Commissiondes Nations Uniespour ledroit commercialinternational

ANNUAIRE

Volume XXXII: 2001

Nations Unies

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II: 2001

NATIONS UNIES

Commissiondes Nations Uniespour ledroit commercialinternational

ANNUAIREVolume XXXII: 2001

NATIONS UNIESNew York, 2006

NOTE

Les cotes des documents des Nations Unies se composent de lettres majuscules etde chiffres. La simple mention dune cote dans un texte signifie quil sagit dundocument de lOrganisation.

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A/CN.9/SER.A/2001

PUBLICATION DES NATIONS UNIESNumro de vente: F.04.V.4

ISBN 92-1-233392-3

ISSN 0251-4257

iii

TABLE DES MATIRESPages

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2

Premire partie. Rapport de la Commission sur sa session annuelle;observations et dcisions concernant ce rapport

TRENTE-QUATRIME SESSION (2001) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1

A. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international surles travaux de sa trente-quatrime session (Vienne, 25 juin-13 juillet 2001) (A/56/17) . . 1

B. Confrence des Nations Unies sur le commerce et le dveloppement (CNUCED):extrait du rapport du Conseil du commerce et du dveloppement sur saquarante-huitime session [TD/B/48/18 (Vol. I)] . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

C. Assemble gnrale: rapport de la Commission des Nations Unies pour le droitcommercial international sur les travaux de sa trente-quatrime session: rapport de laSixime Commission (A/56/588) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65

D. Rsolutions 56/79, 56/80 et 56/81 de lAssemble gnrale, en date du12 dcembre 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

Deuxime partie. tudes et rapports sur des sujets tudis par la Commission

I. FINANCEMENT PAR CESSION DE CRANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75

A. Rapport du Groupe de travail des pratiques en matire de contrats internationaux surles travaux de sa vingt-troisime session (Vienne, 11-22 dcembre 2000) (A/CN.9/486) 75

B. Commentaire analytique sur le projet de convention sur la cession de crances dans lecommerce international: note du secrtariat (A/CN.9/489 et Add.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

C. Projet de convention sur la cession de crances dans le commerce international:compilation des commentaires reus de gouvernements et dorganisationsinternationales (A/CN.9/490 et Add.1 5) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161

D. Projet de convention sur la cession de crances dans le commerce international:commentaires sur les questions en suspens et dautres points: note du secrtariat(A/CN.9/491 et Add.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182

II. COMMERCE LECTRONIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 195

A. Rapport du Groupe de travail sur le commerce lectronique sur les travaux de satrente-septime session (Vienne, 18-29 septembre 2000) (A/CN.9/483) . . . . . . . . . . . . . . 195

B. Document de travail prsent au Groupe de travail sur le commerce lectronique satrente-septime session: projet de guide pour lincorporation dans le droit interne desRgles uniformes de la CNUDCI sur les signatures lectroniques: note du secrtariat(A/CN.9/WG.IV/WP.86 et Add.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221

C. Rapport du Groupe de travail sur le commerce lectronique sur les travaux de satrente-huitime session (New York, 12-13 mars 2001) (A/CN.9/484) . . . . . . . . . . . . . . . . 245

D. Document de travail prsent au Groupe de travail sur le commerce lectronique satrente-huitime session: projet de guide pour lincorporation dans le droit interne de laLoi type de la CNUDCI sur les signatures lectroniques (A/CN.9/WG.IV/WP.88) . . . . . 265

E. Document de travail soumis au Groupe de travail sur le commerce lectronique satrente-huitime session: aspects juridiques du commerce lectronique: les obstaclesjuridiques au dveloppement du commerce lectronique dans les textes internationauxrelatifs au commerce international: moyens dy remdier: note du secrtariat(A/CN.9/WG.IV/WP.89) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 292

F. Document de travail soumis au Groupe de travail sur le commerce lectronique satrente-huitime session: travaux futurs envisageables sur le commerce lectronique:transfer de droits sur les biens corporels et autres droits: note du secrtariat(A/CN.9/WG.IV/WP.90) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 300

iv

Pages

G. Document de travail soumis au Groupe de travail sur le commerce lectronique satrente-huitime session: aspects juridiques du commerce lectronique: travaux futursenvisageables dans le domaine des contrats lectroniques: analyse de la Conventiondes Nations Unies sur les contrats de vente interntionale de marchandises: note dusecrtariat (A/CN.9/WG.IV/WP.91) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318

H. Document de travail soumis au Groupe de travail sur le commerce lectronique satrente-huitime session: aspects juridiques du commerce lectronique: proposition dela France: note du secrtariat (A/CN.9/WG.IV/WP.93) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327

I. Projet de Loi type sur les signatures lectroniques: compilation des commentairesreus de gouvernements et dorganisations internationales (A/CN.9/492 et Add.1 3) . . 328

J. Projet de guide pour lincorporation dans le droit interne de la Loi type de laCNUDCI sur les signatures lectroniques: note du secrtariat (A/CN.9/493) . . . . . . . . . . 339

III. ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369

A. Rapport du Groupe de travail sur larbitrage sur les travaux de sa trente-troisimesession (Vienne, 20 novembre-1er dcembre 2000) (A/CN.9/485) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369

B. Document soumis au Groupe de travail sur larbitrage sa trente-troisime session:rglement des litiges commerciaux: rgles uniformes ventuelles sur certainesquestions concernant le rglement des litiges commerciaux: forme crite de laconvention darbitrage, mesures provisoires ou conservatoires, conciliation: rapportdu Secrtaire gnral (A/CN.9/WG.II/WP.110) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392

C. Document de travail soumis au Groupe de travail sur larbitrage sa trente-troisimesession: travaux futurs envisageables: mesures provisoires ou conservatoires ordonnespar les juridictions tatiques pour appuyer larbitrage, porte des mesures provisoiresou conservatoires pouvant tre ordonnes par les tribunaux arbitraux, validit de laconvention darbitrage: rapport du Secrtaire gnral (A/CN.9/WG.II/WP.111) . . . . . . . 412

D. Rapport du Groupe de travail sur larbitrage sur les travaux de sa trente-quatrimesession: (New York, 21 mai-1er juin 2001) (A/CN.9/487) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 419

E. Document de travail soumis au Groupe de travail sur larbitrage sa trente-quatrimesession: Rglement des litiges commerciaux: laboration de dispositions uniformessur la forme crite des conventions darbitrage, les mesures provisoires ouconservatoires et la conciliation: Rapport du Secrtaire gnral (A/CN.9/WG.II/WP.113et Add.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 442

IV. DROIT DE LINSOLVABILIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 455

Rapport du colloque sur linsolvabilit internatioanle organis par la CNUDCI, INSOLInternational et lAssociation internationale du barreau (Vienne, 4-6 dcembre 2000)(A/CN.9/495) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 455

V. TRAVAUX FUTURS VENTUELS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461

A. Travaux futurs ventuels dans le domaine des projets dinfrastructure financementpriv: note du secrtariat (A/CN.9/488) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 461

B. Les srets: note du secrtariat (A/CN.9/496) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 464

C. Travaux futurs possibles dans le domaine du droit des transports: rapport duSecrtaire gnral (A/CN.9/497) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 487

VI. JURISPRUDENCE RELATIVE AUX TEXTES DE LA CNUDCI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 495

Interprtation uniforme des textes de la CNUD