Bulletin d’information à l’intention du personnel

NUMÉRO 1 / DÉCEMBRE 2013

MESSAGE DE LA SOUS-MINISTRE

L’Agence, que fera-t-elle?

L’Agence aura comme mission de gérer les infrastructures routières dont la responsabilité relève actuellement du ministre. Elle aura le mandat de planifier, programmer, concevoir et surveiller les projets de conservation et d’amélioration sur ce réseau en plus d’en assumer l’exploitation et l’entretien.

Plus spécifiquement, ses principaux mandats seront :

• d’exploiter les infrastructures routières sous sa gestion en les inspectant et en réalisant des activités d’entretien et de réparation dans le but de maintenir ces actifs en bon état;

• d’exécuter les projets d’infrastructures routières en assurant une gestion et une surveillance rigoureuses à chacune des étapes de leur réalisation;

• d’élaborer des normes techniques établissant les meilleures pratiques en matière de conception, de construction et d’entretien d’infrastructures routières;

• de planifier, programmer et concevoir des projets d’infrastructures routières.

De plus, elle devra :

• gérer le parc de véhicules terrestres et d’équipements d’entretien du réseau (intégration du CGER au sein de l’Agence);

• effectuer les activités liées à l’acquisition et à la disposition d’immeubles de l’État.

Elle pourra conseiller le ministre sur les questions dont elle possède l’expertise et collaborer étroitement avec le Ministère pour établir une vision intégrée de la mobilité au Québec. Elle pourra également exécuter tout autre mandat que lui confiera le ministre ou le gouvernement, y compris la conception et la réalisation de nouvelles infrastructures routières.

Bonjour à tous,

Une étape importante a été franchie avec la présentation, à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la création de l’Agence des infrastructures de transport du Québec. La mise sur pied de cette agence touchera l’ensemble du personnel du Ministère, puisqu’une grande majorité des employés sera visée. Ce changement ne devrait pas avoir d’incidence significative sur les activités quotidiennes de la plupart d’entre vous et se fera graduellement.

Afin de vous informer de l’avancement des travaux concernant la création de cette agence, je suis heureuse de vous présenter la première édition du bulletin Vers une agence des infrastructures de transport. Ce bulletin, distribué à l’ensemble des employés, se veut un document de référence qui sera publié aux étapes charnières de la mise en place de l’Agence. Au cours des prochains mois, vous y trouverez de l’information non seulement sur les étapes de cheminement du projet de loi, mais également sur celles qui mèneront à une transition harmonieuse vers l’Agence des infrastructures de transport du Québec.

Bonne lecture!

Dominique Savoie

Des réponses à vos questions

Des outils sont mis à votre disposition pour vous informer des développements liés à la mise en place de l’Agence et pour vous permettre de poser vos questions et faire part de vos commentaires.

Par téléphone• Ligne téléphonique : il est possible de joindre par

téléphone du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, le personnel qualifié pour répondre à vos questions ou pour vous diriger vers les bonnes ressources. En dehors de ces heures, n’hésitez pas à laisser un message dans la boîte vocale afin que l’on puisse communiquer avec vous. Les numéros à composer sont :

418 266-6650 (région de Québec) 1 855 966-6650 (sans frais)

Dans l’intranet• Foire aux questions : une foire aux questions, qui aborde

sous forme de questions et réponses différents sujets, tels que la gouvernance et les conditions de travail, est disponible dans l’intranet.

Ce bulletin d’information est une publication de la Direction des communications du ministère des Transports du Québec rendue possible grâce à la collaboration :

• duServicedecoordinationduprojetd’agence; • delaDirectiondesressourceshumaines; • delaDirectiondesaffairesjuridiques; • delaDirectiondescontratsetdesressourcesmatérielles.

2) Adoption du principe : à cette étape, qui peut survenir avant les consultations, les députés débattent à l’Assemblée nationale de l’opportunité, de la pertinence et des principes fondamentaux du projet de loi. Les députés votent pour décider si le projet de loi peut poursuivre son cheminement vers son adoption.

3) Étude détaillée en commission : aussi appelée « étude article par article », l’étude détaillée consiste à examiner le texte du projet de loi en commission parlementaire ou en commission plénière. C’est généralement à cette étape que des modifications sont apportées au projet de loi.

4) Prise en considération du rapport de la commission : l’Assemblée se prononce sur les résultats des travaux de la commission en adoptant le rapport faisant état de ces travaux, dont les amendements apportés au projet de loi.

5) Adoption du projet de loi : c’est la dernière étape où les députés débattent et votent sur le projet de loi.

6) Sanction du projet de loi par le lieutenant-gouverneur : la sanction est la dernière étape par laquelle un texte législatif adopté par l’Assemblée nationale devient une véritable loi.

Création de l’AgenceÀ la suite de l’adoption du projet de loi, la mise en place de l’Agence, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale du Québec, nécessitera plusieurs mois pour terminer les travaux préparatoires afin de permettre une période de transition compatible avec les activités courantes. C’est pourquoi le projet de loi prévoit que l’Agence sera instituée le 1er avril 2015.

Plusieurs dispositions devront entrer en vigueur avant cette date, notamment celles prévoyant la nomination par le gouvernement d’un président et d’un président-directeur général.

L’informationcontenuedansleprésentbulletinestfondéesurlesdispositionsduprojetdeloiintituléLoisurl’AgencedesinfrastructuresdetransportduQuébecetestsujette àchangeraucoursduprocessusparlementaire.L’utilisationdufuturneprésume aucunementdel’adoptionduprojetdeloiparlesmembresdel’Assembléenationale.

Vers une agence des infrastructures de transport Vers une agence des infrastructures de transport

La gouvernance de l’Agence

L’Agence sera un organisme public géré par un conseil d’administration imputable de ses résultats auprès de l’Assemblée nationale. Elle verra à une gestion rigoureuse des infrastructures routières, un patrimoine collectif, afin de contribuer au développement de la collectivité.

Centrée sur une mission unique et basée sur une expertise accrue, l’Agence pourra bénéficier d’une plus grande performance organisationnelle et d’un meilleur contrôle des coûts.

Bien qu’elle soit plus autonome, l’Agence sera soumise aux conditions applicables en matière de contrats publics.

À l’instar des plus importants organismes et sociétés de l’État québécois, le conseil d’administration de l’Agence sera encadré par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, qui vise notamment à renforcer le rôle des conseils d’administration et repose sur un principe d’indépendance du conseil à l’égard du gouvernement.

Plus précisément :

• Le conseil aura pour rôle d’établir, dans le cadre de sa mission, les orientations, les objectifs et les moyens utilisés pour atteindre les résultats visés. Il sera imputable des résultats de l’Agence auprès de l’Assemblée nationale et devra agir à l’intérieur des limites budgétaires établies par le gouvernement.

• Le conseil sera composé de 9 à 13 membres rémunérés, dont le président et le président-directeur général nommés par le gouvernement.

• Le président-directeur général sera nommé sur recommandation du conseil suivant un profil de compétence et d’expérience. Les autres membres seront également nommés par le gouvernement en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil. Ces profils font notamment en sorte que, collectivement, les membres possèdent la compétence et l’expérience appropriées dans les domaines suivants :

• la gouvernance et la gestion de projets;• la gestion d’actifs;• la gestion financière;• la gestion des ressources humaines, les relations de

travail et le développement organisationnel;• l’éthique et la gouvernance.

• De plus, parmi les membres du conseil, devront siéger un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, ainsi qu’au moins trois membres possédant une expérience suffisante, de l’avis du gouvernement, acquise à titre de haut fonctionnaire ou de haut dirigeant d’un ministère, d’un organisme ou d’une entreprise d’un gouvernement.

• Au moins les deux tiers des membres du conseil, dont le président, devront se qualifier comme administrateurs indépendants. Suivant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, un membre se qualifie comme indépendant s’il n’a pas, de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, par exemple de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité des décisions eu égard aux intérêts de la société.

• Le président et le président-directeur général seront nommés pour une période d’au plus cinq ans. Les autres membres du conseil seront nommés pour une période d’au plus quatre ans. Leur mandat pourra être renouvelé suivant les dispositions de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État.

Les conditions de travail : l’employé au cœur des préoccupations

Afin de permettre à l’Agence une plus grande souplesse dans la gestion de ses ressources humaines, celle-ci ne sera pas assujettie à la Loi sur la fonction publique. Elle bénéficiera ainsi d’une flexibilité accrue pour l’embauche, la rémunération et le classement de ses employés et, par conséquent, consolidera et développera son expertise plus rapidement.

Les employés permanents• Tous les employés permanents transférés à l’Agence

conserveront leur emploi et verront leurs conditions de travail maintenues, conformément aux conventions collectives et aux directives en vigueur.

• Les employés permanents qui accepteront leur transfert à l’Agence bénéficieront d’un droit de retour dans la fonction publique par mutation ou promotion pour une période illimitée.

• Les employés permanents qui se prévaudront de leur droit de refus seront mis en disponibilité. Durant cette période, ces employés demeureront liés à la fonction publique, mais seront affectés à l’Agence.

Les employés temporaires• Tous les employés temporaires transférés à l’Agence

conserveront leur emploi et verront leurs conditions de travail maintenues, conformément aux conventions collectives et aux directives en vigueur.

• Les employés temporaires à la date de la présentation du projet de loi bénéficieront, une fois leur stage probatoire terminé, d’un droit de retour dans la fonction publique par mutation ou promotion pour une période illimitée.

• Les employés temporaires transférés à l’Agence ne sont pas visés par le droit de refus. Par conséquent, ils ne peuvent se prévaloir de la mise en disponibilité.

Les employés occasionnels (et saisonniers)• Tous les employés occasionnels transférés à l’Agence

conserveront leur emploi et verront leurs conditions de travail maintenues, conformément aux conventions collectives et aux directives en vigueur.

• Les contrats concernant les employés occasionnels et saisonniers seront respectés.

• Les employés occasionnels (y compris les saisonniers) transférés à l’Agence ne sont pas visés par le droit de refus. Par conséquent, ils ne peuvent se prévaloir de la mise en disponibilité.

• Les listes de rappel (personnel saisonnier) seront maintenues.

Tous les employés transférés à l’Agence recevront, à leur domicile, une lettre les informant de leur transfert. Les employés qui demeureront à l’emploi du Ministère ne recevront aucune lettre.

Qu’en est-il des conventions collectives?

Tous les employés du Ministère et ceux qui seront transférés à l’Agence conserveront leur emploi et verront leurs conditions de travail préservées.

Les conventions collectives en vigueur continueront de s’appliquer jusqu’à ce que de nouvelles conventions soient conclues entre l’Agence et les associations.

Les employés dont les conditions de travail sont prévues par une directive (conseillers en gestion des ressources humaines, personnel d’encadrement, employés non syndiqués) verront également leurs conditions de travail maintenues jusqu’à ce que de nouvelles ententes soient conclues.

Les régimes d’assurance (maladie, vie, longue durée)Les régimes d’assurance en vigueur le 31 mars 2015 continueront de s’appliquer, dans le cas du personnel syndiqué, jusqu’à ce qu’une nouvelle convention s’applique ou, dans le cas du personnel non syndiqué, jusqu’à ce qu’une nouvelle entente intervienne.

Les régimes de retraiteTous les régimes de retraite actuellement en vigueur dans la fonction publique demeureront les mêmes pour les employés de l’Agence.

Le mandat du Ministère

La mission du Ministère sera recentrée sur son rôle stratégique : définir les orientations et les grandes politiques en matière de transport dans une optique de soutien à la mobilité durable et d’intégration modale. Le Ministère conservera sa compétence pour élaborer les lois, les règlements et les programmes d’aide financière en matière de transport. Il poursuivra les activités liées aux modes de transport terrestre, maritime et aérien.

Les grandes étapes à venir

Rencontres du personnelDans les prochains jours, les gestionnaires rencontreront leurs équipes afin de les informer de la démarche visant la création de l’Agence. Ces rencontres permettront également de recueillir vos commentaires et vos préoccupations.

Cheminement du projet de loi devant l’Assemblée nationaleLes étapes de cheminement du projet de loi se sont amorcées avec sa présentation à l’Assemblée nationale. Il faut savoir qu’au cours du processus présenté ci-dessous le projet de loi peut être amendé, c’est-à-dire que des modifications peuvent y être apportées.

1) Consultations en commission : facultative, cette étape permet aux députés de connaître l’opinion et les besoins réels des personnes ou des organismes concernés par un projet de loi.

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Vers une agence des infrastructures de transport Vers une agence des infrastructures de transport

La gouvernance de l’Agence

L’Agence sera un organisme public géré par un conseil d’administration imputable de ses résultats auprès de l’Assemblée nationale. Elle verra à une gestion rigoureuse des infrastructures routières, un patrimoine collectif, afin de contribuer au développement de la collectivité.

Centrée sur une mission unique et basée sur une expertise accrue, l’Agence pourra bénéficier d’une plus grande performance organisationnelle et d’un meilleur contrôle des coûts.

Bien qu’elle soit plus autonome, l’Agence sera soumise aux conditions applicables en matière de contrats publics.

À l’instar des plus importants organismes et sociétés de l’État québécois, le conseil d’administration de l’Agence sera encadré par la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, qui vise notamment à renforcer le rôle des conseils d’administration et repose sur un principe d’indépendance du conseil à l’égard du gouvernement.

Plus précisément :

• Le conseil aura pour rôle d’établir, dans le cadre de sa mission, les orientations, les objectifs et les moyens utilisés pour atteindre les résultats visés. Il sera imputable des résultats de l’Agence auprès de l’Assemblée nationale et devra agir à l’intérieur des limites budgétaires établies par le gouvernement.

• Le conseil sera composé de 9 à 13 membres rémunérés, dont le président et le président-directeur général nommés par le gouvernement.

• Le président-directeur général sera nommé sur recommandation du conseil suivant un profil de compétence et d’expérience. Les autres membres seront également nommés par le gouvernement en tenant compte des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil. Ces profils font notamment en sorte que, collectivement, les membres possèdent la compétence et l’expérience appropriées dans les domaines suivants :

• la gouvernance et la gestion de projets;• la gestion d’actifs;• la gestion financière;• la gestion des ressources humaines, les relations de

travail et le développement organisationnel;• l’éthique et la gouvernance.

• De plus, parmi les membres du conseil, devront siéger un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, un membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, ainsi qu’au moins trois membres possédant une expérience suffisante, de l’avis du gouvernement, acquise à titre de haut fonctionnaire ou de haut dirigeant d’un ministère, d’un organisme ou d’une entreprise d’un gouvernement.

• Au moins les deux tiers des membres du conseil, dont le président, devront se qualifier comme administrateurs indépendants. Suivant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État, un membre se qualifie comme indépendant s’il n’a pas, de manière directe ou indirecte, de relations ou d’intérêts, par exemple de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptibles de nuire à la qualité des décisions eu égard aux intérêts de la société.

• Le président et le président-directeur général seront nommés pour une période d’au plus cinq ans. Les autres membres du conseil seront nommés pour une période d’au plus quatre ans. Leur mandat pourra être renouvelé suivant les dispositions de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État.

Les conditions de travail : l’employé au cœur des préoccupations

Afin de permettre à l’Agence une plus grande souplesse dans la gestion de ses ressources humaines, celle-ci ne sera pas assujettie à la Loi sur la fonction publique. Elle bénéficiera ainsi d’une flexibilité accrue pour l’embauche, la rémunération et le classement de ses employés et, par conséquent, consolidera et développera son expertise plus rapidement.

Les employés permanents• Tous les employés permanents transférés à l’Agence

conserveront leur emploi et verront leurs conditions de travail maintenues, conformément aux conventions collectives et aux directives en vigueur.

• Les employés permanents qui accepteront leur transfert à l’Agence bénéficieront d’un droit de retour dans la fonction publique par mutation ou promotion pour une période illimitée.

• Les employés permanents qui se prévaudront de leur droit de refus seront mis en disponibilité. Durant cette période, ces employés demeureront liés à la fonction publique, mais seront affectés à l’Agence.

Les employés temporaires• Tous les employés temporaires transférés à l’Agence

conserveront leur emploi et verront leurs conditions de travail maintenues, conformément aux conventions collectives et aux directives en vigueur.

• Les employés temporaires à la date de la présentation du projet de loi bénéficieront, une fois leur stage probatoire terminé, d’un droit de retour dans la fonction publique par mutation ou promotion pour une période illimitée.

• Les employés temporaires transférés à l’Agence ne sont pas visés par le droit de refus. Par conséquent, ils ne peuvent se prévaloir de la mise en disponibilité.

Les employés occasionnels (et saisonniers)• Tous les employés occasionnels transférés à l’Agence

conserveront leur emploi et verront leurs conditions de travail maintenues, conformément aux conventions collectives et aux directives en vigueur.

• Les contrats concernant les employés occasionnels et saisonniers seront respectés.

• Les employés occasionnels (y compris les saisonniers) transférés à l’Agence ne sont pas visés par le droit de refus. Par conséquent, ils ne peuvent se prévaloir de la mise en disponibilité.

• Les listes de rappel (personnel saisonnier) seront maintenues.

Tous les employés transférés à l’Agence recevront, à leur domicile, une lettre les informant de leur transfert. Les employés qui demeureront à l’emploi du Ministère ne recevront aucune lettre.

Qu’en est-il des conventions collectives?

Tous les employés du Ministère et ceux qui seront transférés à l’Agence conserveront leur emploi et verront leurs conditions de travail préservées.

Les conventions collectives en vigueur continueront de s’appliquer jusqu’à ce que de nouvelles conventions soient conclues entre l’Agence et les associations.

Les employés dont les conditions de travail sont prévues par une directive (conseillers en gestion des ressources humaines, personnel d’encadrement, employés non syndiqués) verront également leurs conditions de travail maintenues jusqu’à ce que de nouvelles ententes soient conclues.

Les régimes d’assurance (maladie, vie, longue durée)Les régimes d’assurance en vigueur le 31 mars 2015 continueront de s’appliquer, dans le cas du personnel syndiqué, jusqu’à ce qu’une nouvelle convention s’applique ou, dans le cas du personnel non syndiqué, jusqu’à ce qu’une nouvelle entente intervienne.

Les régimes de retraiteTous les régimes de retraite actuellement en vigueur dans la fonction publique demeureront les mêmes pour les employés de l’Agence.

Le mandat du Ministère

La mission du Ministère sera recentrée sur son rôle stratégique : définir les orientations et les grandes politiques en matière de transport dans une optique de soutien à la mobilité durable et d’intégration modale. Le Ministère conservera sa compétence pour élaborer les lois, les règlements et les programmes d’aide financière en matière de transport. Il poursuivra les activités liées aux modes de transport terrestre, maritime et aérien.

Les grandes étapes à venir

Rencontres du personnelDans les prochains jours, les gestionnaires rencontreront leurs équipes afin de les informer de la démarche visant la création de l’Agence. Ces rencontres permettront également de recueillir vos commentaires et vos préoccupations.

Cheminement du projet de loi devant l’Assemblée nationaleLes étapes de cheminement du projet de loi se sont amorcées avec sa présentation à l’Assemblée nationale. Il faut savoir qu’au cours du processus présenté ci-dessous le projet de loi peut être amendé, c’est-à-dire que des modifications peuvent y être apportées.

1) Consultations en commission : facultative, cette étape permet aux députés de connaître l’opinion et les besoins réels des personnes ou des organismes concernés par un projet de loi.

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Bulletin d’information à l’intention du personnel

NUMÉRO 1 / DÉCEMBRE 2013

MESSAGE DE LA SOUS-MINISTRE

L’Agence, que fera-t-elle?

L’Agence aura comme mission de gérer les infrastructures routières dont la responsabilité relève actuellement du ministre. Elle aura le mandat de planifier, programmer, concevoir et surveiller les projets de conservation et d’amélioration sur ce réseau en plus d’en assumer l’exploitation et l’entretien.

Plus spécifiquement, ses principaux mandats seront :

• d’exploiter les infrastructures routières sous sa gestion en les inspectant et en réalisant des activités d’entretien et de réparation dans le but de maintenir ces actifs en bon état;

• d’exécuter les projets d’infrastructures routières en assurant une gestion et une surveillance rigoureuses à chacune des étapes de leur réalisation;

• d’élaborer des normes techniques établissant les meilleures pratiques en matière de conception, de construction et d’entretien d’infrastructures routières;

• de planifier, programmer et concevoir des projets d’infrastructures routières.

De plus, elle devra :

• gérer le parc de véhicules terrestres et d’équipements d’entretien du réseau (intégration du CGER au sein de l’Agence);

• effectuer les activités liées à l’acquisition et à la disposition d’immeubles de l’État.

Elle pourra conseiller le ministre sur les questions dont elle possède l’expertise et collaborer étroitement avec le Ministère pour établir une vision intégrée de la mobilité au Québec. Elle pourra également exécuter tout autre mandat que lui confiera le ministre ou le gouvernement, y compris la conception et la réalisation de nouvelles infrastructures routières.

Bonjour à tous,

Une étape importante a été franchie avec la présentation, à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur la création de l’Agence des infrastructures de transport du Québec. La mise sur pied de cette agence touchera l’ensemble du personnel du Ministère, puisqu’une grande majorité des employés sera visée. Ce changement ne devrait pas avoir d’incidence significative sur les activités quotidiennes de la plupart d’entre vous et se fera graduellement.

Afin de vous informer de l’avancement des travaux concernant la création de cette agence, je suis heureuse de vous présenter la première édition du bulletin Vers une agence des infrastructures de transport. Ce bulletin, distribué à l’ensemble des employés, se veut un document de référence qui sera publié aux étapes charnières de la mise en place de l’Agence. Au cours des prochains mois, vous y trouverez de l’information non seulement sur les étapes de cheminement du projet de loi, mais également sur celles qui mèneront à une transition harmonieuse vers l’Agence des infrastructures de transport du Québec.

Bonne lecture!

Dominique Savoie

Des réponses à vos questions

Des outils sont mis à votre disposition pour vous informer des développements liés à la mise en place de l’Agence et pour vous permettre de poser vos questions et faire part de vos commentaires.

Par téléphone• Ligne téléphonique : il est possible de joindre par

téléphone du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, le personnel qualifié pour répondre à vos questions ou pour vous diriger vers les bonnes ressources. En dehors de ces heures, n’hésitez pas à laisser un message dans la boîte vocale afin que l’on puisse communiquer avec vous. Les numéros à composer sont :

418 266-6650 (région de Québec) 1 855 966-6650 (sans frais)

Dans l’intranet• Foire aux questions : une foire aux questions, qui aborde

sous forme de questions et réponses différents sujets, tels que la gouvernance et les conditions de travail, est disponible dans l’intranet.

Ce bulletin d’information est une publication de la Direction des communications du ministère des Transports du Québec rendue possible grâce à la collaboration :

• duServicedecoordinationduprojetd’agence; • delaDirectiondesressourceshumaines; • delaDirectiondesaffairesjuridiques; • delaDirectiondescontratsetdesressourcesmatérielles.

2) Adoption du principe : à cette étape, qui peut survenir avant les consultations, les députés débattent à l’Assemblée nationale de l’opportunité, de la pertinence et des principes fondamentaux du projet de loi. Les députés votent pour décider si le projet de loi peut poursuivre son cheminement vers son adoption.

3) Étude détaillée en commission : aussi appelée « étude article par article », l’étude détaillée consiste à examiner le texte du projet de loi en commission parlementaire ou en commission plénière. C’est généralement à cette étape que des modifications sont apportées au projet de loi.

4) Prise en considération du rapport de la commission : l’Assemblée se prononce sur les résultats des travaux de la commission en adoptant le rapport faisant état de ces travaux, dont les amendements apportés au projet de loi.

5) Adoption du projet de loi : c’est la dernière étape où les députés débattent et votent sur le projet de loi.

6) Sanction du projet de loi par le lieutenant-gouverneur : la sanction est la dernière étape par laquelle un texte législatif adopté par l’Assemblée nationale devient une véritable loi.

Création de l’AgenceÀ la suite de l’adoption du projet de loi, la mise en place de l’Agence, sous réserve des prérogatives de l’Assemblée nationale du Québec, nécessitera plusieurs mois pour terminer les travaux préparatoires afin de permettre une période de transition compatible avec les activités courantes. C’est pourquoi le projet de loi prévoit que l’Agence sera instituée le 1er avril 2015.

Plusieurs dispositions devront entrer en vigueur avant cette date, notamment celles prévoyant la nomination par le gouvernement d’un président et d’un président-directeur général.

L’informationcontenuedansleprésentbulletinestfondéesurlesdispositionsduprojetdeloiintituléLoisurl’AgencedesinfrastructuresdetransportduQuébecetestsujette àchangeraucoursduprocessusparlementaire.L’utilisationdufuturneprésume aucunementdel’adoptionduprojetdeloiparlesmembresdel’Assembléenationale.