ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER · 2019. 6. 10. ·...

Déposé le "2015-05-21"

Rapport financier 2014Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 77012

Nom : Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Type d'organisme municipal : Municipalité locale avec agglomération

Déposé le "2015-05-21"

Section I - États financiers

Table des matières S4-G

États financiers audités S5-G - S25-G

Renseignements non audités S26-G - S28-G

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30-G

Autres renseignements non audités S35-G - S57-G

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3-G

Déposé le "2015-05-21"

S3-G

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Jean-François Albert

2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre

3

Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson(Nom de l'organisme)

de

Code géographiqueSainte-Marguerite-du-Lac-MassonOrganisme 77012

Date Signature2015-05-14

Déposé le "2015-05-21"

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S4-G 4

COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE 62

35

G=Global

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

S15-GS16-GS17-G

Rapport du vérificateur généralS6-G

S6.1-G

États financiers audités

S14-G

État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

S18-GS19-G

Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé

S22-G

S23-GS24-GS25-G

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie

S20-GS21-G

Analyse des revenusAnalyse des charges

S27-GS28-G

Renseignements non audités

66.1

789

10

1112

1314

161718

15

2021

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur la ventilation des dépenses mixtes S6.2-G 6.2

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-G 23

État des gains et pertes de réévaluation S19-G 12

Déposé le "2015-05-21"

Section I - États financiers

Déposé le "2015-05-21"

S6-G

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2014, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (dela dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson au 31 décembre 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S15, S16, S23-1, S23-2 et S25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans


Déposé le "2015-05-21"S6.1-G

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

N/A

6.1


C


DATE

Déposé le "2015-05-21"

S6.2-G

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT SUR LA VENTILATION DES DÉPENSES MIXTES


Conformément à l'article 70 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, nous avons effectué l'audit de la ventilation des dépenses mixtes de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson entre les compétences de nature locale et les compétences d'agglomération, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014. Cette ventilation a été établie par la direction de la Ville sur la base du règlement AG-004-2006 adopté par le conseil d'agglomération le 27 février 2006.

Responsabilité de la direction pour la ventilation des dépenses mixtes

La direction est responsable de la ventilation des dépenses mixtes conformément aux exigences réglementaires, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessairepour permettre la ventilation des dépenses mixtes exemptes d'anomalies significatives, quecelles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.


Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur la ventilation des dépenses mixtes, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenirl'assurance raisonnable que la ventilation des dépenses mixtes ne comporte pas d'anomaliessignificatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant la ventilation des dépenses mixtes. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que la ventilation des dépenses mixtes comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la ventilation des dépenses mixtes afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporteégalement l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, la ventilation des dépenses mixtes de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson entre les compétences de nature locale et les compétences d'agglomération pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 a été établie, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences réglementaires.

6.2



Déposé le "2015-05-21"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

5 392 635

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S14-G

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 301 029 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 55 855 Autres revenus10 7 167 877

Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13

14

15 Autres

16 Quote-part dans les résultats nets

17 d'entreprises municipales

18

1920

Charges

21

Administration générale

22

Sécurité publiqueTransport

24

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement25

Santé et bien-être

26

Loisirs et culture

27282930

Budget 2014 Réalisations 2014 Réalisations 2013

Intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

23

( )

25 487 606 743 256 628 258 285 325 500

52 100 109 000

75 000 7 101 378

7 101 378

1 407 698 1 018 809 1 617 952

964 662 4 500

292 224 745 832

368 744 1 475 691 7 896 112

(794 734)

5 473 261 24 912

606 744

282 445 228 201

45 048 150 382

1 727 535 1 030 327 1 585 001

968 391 3 368

266 701 690 970

291 968 1 559 359

251 532 7 419 409

8 123 620 (704 211)

251 532

23 285 99 874

809 656 555 201

8 202 63 141

1 559 359

301 029

55 855 7 167 877

5 473 261 24 912

606 744

282 445 228 201 45 048

150 382

251 532 7 419 409

251 532

1 750 820 1 130 201 2 394 657 1 523 592

3 368 274 903 754 111

8 123 620 (704 211)

291 968

262 743 416 731 43 003

119 490

5 518 891 26 508

555 776 530 341

(158 291) 7 315 192

660 695 7 975 887

660 695

1 480 874 1 051 808 2 403 236 1 455 083

305 004 774 911

342 963

4 458

7 818 337 157 550


Déposé le "2015-05-21"

2014

S15-G


2013RéalisationsBudget Réalisations

8

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 251 532

(794 734)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

(704 211)

avant conciliation à des fins fiscales 3 (794 734)

4

(955 743)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

1 559 359 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(561 090)

Remboursement ou produit de cession

18

19

561 090

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

53 595

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(119 867)

Excédent (déficit) accumulé

794 734

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements à long terme à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

1 511 068

24


(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

1 475 691

entreprises municipales

fonctionnement

1 475 691

(169 772)

1 562 701

(92 099)

(598 036)

68 820

1 033 485

598 036

50 832

141 647

77 742

660 695 157 550

(503 145)

1 862 789

(176 891)

(699 930)

(137 071)

1 025 788

9 421 709 351

111 652

91 709

522 643



4 148 100 000 (806)

21 103 500 70 104 59 763

251 721

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

et autres actifs

Déposé le "2015-05-21"

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

13 100

1

100 255 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17

50 832 53 595

et participations dans des entreprises municipales

18

26 397

19 (181 809)

20

508 830 705 972

Affectations

69 723

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

34 104

660 695

377 027

111 652

5 619

286 120

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )

( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

à des fins fiscales

2014



Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

S16-G 9

18 780 18 115

3 600

53 595

53 595

251 532

40 424 149 325 300 234

14 150 283 393

887 781

29 983 444 400 708 056

13 320 208 660

1 438 523

403 391

(658 105)

2 590



( )( )( )

16 119 913

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Déposé le "2015-05-21"

2014



S17-G 10

2 311 457 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 239 245

Biens et services

5

6 50 785

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 1 938

9 319 693

De l'organisme municipal

10

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

11 78 456

D'autres tiers

12

Autres frais de financement

13

16 8 123 620

Quotes-parts AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

1 559 359 1 475 691 1 511 068

486 136

2 830 156

314 707

3 250

50 787

338 978

78 000

7 896 112

2 309 579

492 099

2 985 791

2 235 791

478 033

2 844 387

287 814

54 756

393

329 136

69 465

766

7 818 337


- -

- Réclamations dommages-intérêtsMauvaises créances 14 86 675 6 950 6 728

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2015-05-21"

S18-G


2013

ÉTAT DES RÉSULTATS

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début

Réalisations

2

5

6

16

12

13

14

15

20

22

26

24 912

282 445 228 201

1 750 820

1 5 473 261 5 518 891 26 508

262 743 416 731

7 818 337

17 080 723

1 480 874

11

Quotes-parts 3 606 744 555 776 Transferts 4 552 561 1 191 036

17

19

Amendes et pénalitésIntérêts

9 150 382 119 490

11 7 419 409 7 975 887

7 45 048 43 003

Autres revenus 55 855 (158 291)

21

157 550 Excédent (déficit) de l'exercice

23 16 923 173 24

25 16 923 173

2014

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10

18

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

8

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S15-G.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

2014Budget

5 392 635 25 487

606 743 256 628 258 285 325 500 52 100

109 000 75 000

7 101 378

1 424 381 1 112 072 2 396 635 1 483 246

4 500 299 366 807 168

368 744 7 896 112

(794 734)

1 130 201 2 394 657 1 523 592

3 368 274 903 754 111

8 123 620 291 968

(704 211)

17 080 723

17 080 723

16 376 512

1 051 808 2 403 236 1 455 083

4 458 305 004 774 911

342 963


Déposé le "2015-05-21"S19-G


2013

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)


Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

Réalisations

2

5

6

18

14

15

16

17

(5 987 735)

1

12

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)

2014

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8


2014Budget

(794 734)

53 595

Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /

au début de l'exercice

( ) ( ))(

l'exercice

1 475 691

1 422 096

627 362

(704 211) 157 550

887 781 4 148

1 559 359 (806)

674 920

(20 796)(13 911)(34 707)

(63 998)

(5 923 737)

(5 923 737)

424 266

1 438 523 100 000

1 511 068 251 721

(83 650)

(82 418)(1 232)

(5 923 737)

498 166

(6 421 903)

(6 421 903)


12

13Gains (pertes) de réévaluation nets 627 362 (63 998) 498 166

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Déposé le "2015-05-21"

ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires

Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20-G

6

7

2

3

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

20132014

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

466 078

3 197 558

3 663 636

22 364 247

535 681 789 264 39 615

8 286 811

(5 987 735)

1 220 720

3 527 117

4 747 837

23 004 460

1 420 798 112 297

9 138 479

(5 923 737)

13

AU 31 DÉCEMBRE 2014

Autres actifs financiers (note 9) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

10

11

21 976 754 100 788

22 651 674 100 788

Stocks de fournitures 257 521 236 725 Autres actifs non financiers (note 17)

13

29 184 15 273

12

15

16 376 512 17 080 723

22

9 651 371 10 671 574


ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)


(note 14)

Déposé le "2015-05-21"

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21-G 14


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(704 211) 157 550 1

Variation nette des éléments hors caisse

1 559 359 1 511 068 2

(806) 251 721 3

854 342 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement

4 148 16

(883 633) (1 338 523)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Gain/perte cession d'actif -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

32

31

30

28

29

27

23

24

535 681 25

18

19

22

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20132014

( )( )

( ) ( )

329 559

(631 534)

(20 796)

444 978 (13 911)

(72 682)

887 781

2 566 936 1 695 000

(315 987)

1 220 720

(754 642)

466 078

1 920 339

(1 232) 2 138 035

459 257 78 799

(236 710)

(82 418)

1 438 523 100 000

593 800 965 951

(392 619)

406 893

813 827

1 220 720

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 20 268 (20 468)26


( )( )et participations dans des entreprises municipales

Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme

20

21

Déposé le "2015-05-21"

S22-1-G

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson est un organisme municipal existant en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Jusqu'au 31 décembre 2005, la Ville faisait partie d'un regroupement entre la municipalitéde Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson et la ville d'Estérel suite à l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2002, du décret 1200-2001 adopté le 17 octobre 2001 par le Conseil des ministres du gouvernement du Québec.

Le 1er janvier 2006, suite aux résultats du scrutin référendaire tenu en juin 2004 en vertu de la Loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territorialede certaines municipalités (Loi 9), l'ancienne ville d'Estérel a été reconstituée.

Conformément aux dispositions de cette loi, les Villes demeurent toutefois liées et forment une agglomération correspondant au territoire de la ville de Sainte-Marguerite-Estérel tel qu'il existait au 31 décembre 2005.

L'agglomération est sous l'autorité d'un conseil d'agglomération, instance politique et décisionnelle créée le 1er janvier 2006, et investie des pouvoirs décisionnels de taxationet de tarification pour les services d'agglomération. Le conseil de la municipalité centrale, formé des membres qui y ont été élus, et le maire de la ville reconstituée constituent le conseil d'agglomération.

La reconstitution de la ville d'Estérel a entraîné un partage, au 1er janvier 2006, des actifs, des passifs et des surplus entre cette dernière et la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Les principes et les règles régissant ce partage sont énoncés dans la loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités (Loi 9) et dans le décret concernant l'agglomération de Sainte-Marguerite-Estérel (décret numéro 1065-2005).

S.O.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:- les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;

15-1


Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S15 et S16, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1 et S23-2 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

Déposé le "2015-05-21"

S22-1-G (2)


Stocks

Immobilisations

- les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance;- les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;- les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;- les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients.

Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel des immobilisations.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût.

L'amortissement est calculé en fonction de leur durée de vie selon la méthode linéaire auxtaux suivants:

Bâtiments 40 ans Ameublement de bureau 10 ans Équipement informatique 5 ans Véhicules 7 à 15 ans Machineries et équipements 5 à 20 ans Infrastructures Rues, routes et trottoirs 10 à 40 ans Eau potable 25 à 40 ans Autres 15 à 40 ans

15-1

E) Revenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la Municipalité, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.


D) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la Municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible ainsi que la marge de crédit servantà combler les déficits de caisse.

Déposé le "2015-05-21"

S22-2-G


F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

15-2


Déposé le "2015-05-21"

S22-3-G


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales. - Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

15-3

H) Instruments financiersS/O


I) Autres élémentsDépenses reportées

Les dépenses reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire. Les frais d'escompte et d'émission des emprunts à long terme sont amortis sur la durée des emprunts.

Subventions reportées du gouvernement du Québec

Les subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.

Affectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

Utilisation d'estimation

Pour préparer les états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, la direction doit établir des estimations et poser des hypothèses qui influent sur le montant des actifs et des passifs et les informations à fournir sur les actifs et les passifs éventuels à la date du bilan ainsi que le montant des produits et des charges de l'exercice. Ces estimations sont révisées périodiquement et, s'ils s'avèrent nécessaires, des ajustements sont portés aux résultats de l'exercice où ils sontconnus.

Déposé le "2015-05-21"

S22-3-G (2)


15-3

3. Modification de méthodes comptablesS/O


Déposé le "2015-05-21"S22-4-G

2014 2013

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Intérêts et pénalitésMutations et autres

565 488 35 178

2 005 805 265 103 132 542

91 108 102 334

3 197 558

Débiteurs

Prêts

- -

6.17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

3

262 507

97 558

568 835 11 735

2 345 875 166 226

96 373

115 757 222 316

3 527 117

427 483

1 961 728

15-4


Note L'encaisse est composée de 206 772 $ pour le fonds de roulement de la proximité et de 2 205 $ pour le fonds de roulement de l'agglomération, 26 535 $ pour le fonds de parcs et terrains de jeux et de 26 995 $ pour les soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés.

Note La provision pour créances douteuses est composée de 54 793 $ pour les taxes foncières à recevoir, de 61 805 $ pour les intérêts et pénalités, de 26 579 $ pour les divers à recevoir et de 13 130 $ pour les amendes dues au 31 décembre 2014.

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 1 687 828

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 687 828 Organismes municipaux 13

1 961 728

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 156 307

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres


Déposé le "2015-05-21"S22-4-G (2)

2014 2013


15-4


Placements à long terme7.22

23

24

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


Déposé le "2015-05-21"S22-5-G

2014 2013


Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.34

35

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

37

38

39

42

46

47

362 802 209 381 167 126

4 172

789 264

15-5


Note

Note

917 638 221 435 187 957

37 569

1 420 798

36

- Gouv, du Québec et entreprises

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

25

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

27

2829

26

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

105 713 30

31

23 159 32

89 416

20 053 109 469 128 872 33

Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 40

43 2 091 - Gouv. du Canada et entreprises

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41

44 5 914 - Organismes municipaux45 37 778 - Intérêts courus

43 960 866

11 373


Emprunts temporaires Marge de crédit

La Ville dispose d'une marge de crédit bancaire pour les opérations courantes d'un montantmaximum autorisé de 3 000 000 $ qui porte intérêt au taux préférentiel de la Caisse centrale Desjardins. Les facilités de crédit sont révisées chaque année par l'institution financière. Au 31 décembre 2014, le solde inutilisé de la marge de crédit est de 2 464 319$.

10.

Déposé le "2015-05-21"S22-5-G (2)

2014 2013


Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.4849

16 092 17 442

15-5


Note

15 347 93 609

112 297 52 39 615 - - Revenus autres - act. LoisirsAutres

5051

6 081 3 341


Déposé le "2015-05-21"S22-6-G

2013


53

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

54

57

58

60

61

59

63

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2014

8 282 900

51 031

8 333 931

8 286 811

81

82

83

84

80 97

90

91

92

93

98

99

100

101

89 10 457 5 449 2 295 2 386 1 263

827 557 833 049 784 295 724 986 702 463

20152016201720182019

15-6


Note

9 122 500

83 367

9 205 867

9 138 479

2014

de à

2,15 3,47 2015 2033

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 62 47 120 67 388

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

65

66

67

68

64

73

74

75

76

72 817 100 827 600 782 000 722 600 701 200

Obligations et billets Autres dettes à long terme

85

86

94

95

102

103

29 181 51 031

4 461 581 8 333 931

2020 et + 69

70

77

78

4 432 400 8 282 900

Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )

88 96 105 51 031 8 333 931 71 79 8 282 900


Gains (pertes) de change reportés 55

56

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2014 2013

107

108

109

106 (5 987 735)

(5 987 735)

(5 923 737)

(5 923 737)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres

Déposé le "2015-05-21"S22-7-G


Immobilisations15.

COÛT

15-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures110 Eau potable 5 854 803 626 973 6 481 776 138 165 192

111 Eaux usées 9 229 607 515 327 9 744 934 139 166 193

Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 11 512 800 466 742 11 979 542 140 167 194

113 Autres 2 192 458 22 969 2 215 427 141 168 195

114Réseau d'électricité 142 169 196

115Bâtiments 2 086 052 65 624 2 151 676 143 170 197

116Améliorations locatives 144 171 198

117Véhicules 2 341 617 101 376 69 008 2 373 985 145 172 199

118Ameublement et équipement

513 664 83 863 597 527 146 173 200

Machinerie, outillage et équipement119divers 1 722 375 46 338 1 768 713 147 174 201

120Terrains 417 836 417 836 148 175 202

121Autres 149 176 203

122 35 871 212 1 929 212 69 008 37 731 416 150 177 204

123Immobilisations en cours 2 958 487 (1 041 431) 1 917 056 151 178 205

124 38 829 699 887 781 69 008 39 648 472 152 179 206

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

125 Eau potable 2 151 181 239 625 2 390 806 153 180 207

126 Eaux usées 3 221 504 293 092 3 514 596 154 181 208

Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 6 880 243 579 889 7 460 132 155 182 209

128 Autres 942 352 69 026 1 011 378 183 210

129Réseau d'électricité 157 184 211

130Bâtiments 542 329 69 053 611 382 158 185 212

131Améliorations locatives 159 186 213

132Véhicules 1 158 394 170 099 65 666 1 262 827 160 187 214

133Ameublement et équipement

378 214 35 295 413 509 161 188 215

Machinerie, outillage et équipement134divers 903 808 103 280 1 007 088 162 189 216

135Autres 163 190 217

136 16 178 025 1 559 359 65 666 17 671 718 164 191 218

137VALEUR COMPTABLE NETTE 22 651 674 21 976 754 219

156

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )220 223 225 227

221 224 226 228( )( )( )222 229


Déposé le "2015-05-21"

S22-8-G

2014 2013


231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23016. Propriétés destinées à la revente

15-8


232 100 788 100 788 233 100 788 100 788

Frais reportés237

Frais payés d'avance

238

23617. Autres actifs non financiers

29 021

163

Note 239 29 184

- -

Location et abonnements

Note

14 934

339

15 273

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste "Propriétés destinées à la revente"

234

235 100 788 100 788

18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée par bail et contrats pour des montants totalisant 2 356 321 $. Les paiements annuels minimums exigibles en vertu de ces ententes au cours des cinq prochains exercices s'établissent comme suit :

2015 - 764 906 $2016 - 479 119 $2017 - 428 907 $2018 - 431 666 $2019 - 251 723 $

19. Éventualités

a) Cautionnement et garantieEn vertu de la résolution numéro 3703-02-2011, la Ville a accepté un cautionnement pour une période de 5 ans au montant de 48 000 $. Le solde du prêt est de 22 000 $ au 31 décembre 2014.

b) Auto-assuranceLa Ville a comme politique générale de s'assurer contre certains risques. Chaque type d'assurances est assorti d'un montant de franchise propre à chacun qui, advenant un sinistre, n'affecterait pas significativement la situation financière de la Ville.

c) PoursuitesLa Ville fait l'objet d'une réclamation pouvant aller jusqu'à 8 000 000 $ en lien avec le centre culturel et l'adoption d'un règlement de citation. La Ville conteste cette réclamation qui, de l'avis de la direction, est majoritairement sans fondement. Il est actuellement impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant que la Ville


Déposé le "2015-05-21"

S22-8-G


15-8


(2)

pourrait, le cas échéant devoir verser. Des démarches ont cours actuellement pour régler le litige hors cour. Aucune provision n'a été comptabilisée dans les états financiers.

d) AutresS.O.


Déposé le "2015-05-21"

S22-9-G


15-9


20. Redressement aux exercices antérieursS/O

21. Données budgétairesDepuis l'exercice financier 2008, toute dépense faite par la municipalité centrale dans l'exercice d'une compétence d'agglomération est financé par des quotes-parts payées par les municipalités liées. De façon générale, les quotes-parts sont établies pour chaque municipalité liée en proportion de la richesse foncière uniformisée.

L'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

22.S/O


Instruments financiers

2014 2013

241 Découvert bancaire Encaisse

Placements temporaires

240

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

466 078 1 220 720

242

Note

244

246

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

243

245

247

248

250

252

249

251

253 466 078 1 220 720

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- - - - - -

- - - -

Déposé le "2015-05-21"

S22-10-G


15-10



Déposé le "2015-05-21"

S23-1-G


Excédent (déficit) accumulé 822 013 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

738 949 2 9 421 3

Financement des investissements en cours 81 161 11 437 4

Investissement net dans les immobilisations 15 438 956 15 517 745 5

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

107 921 75 000 9

208 977 166 852 28 26 535 198 162 29

30 19 999 15 001 31 26 995 62 596 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux

Projet Fête 150e -

16-1

2014 2013

313 782

550 130 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

7 517 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

16 376 512 17 080 723 6

47 550 8Budget 2015 -

154 315 11TECQ 2010-2013 - 36 819 50 231 10Dép. opé, Élec17, Golf, C.Cult -

5 164 13Bacs recyclage - 45 425 12Réclamation HBO et JD architec -

11 912 14Projet domaine Moclar -

257 458 279 546 17

Réserves financières

23 - 22 -

25 - 24 -

26 - 27

Fonds réservés

10 166 16 792 33 Financement des activités de fonctionnement Autres

35 - 34 -

36 - - 37

292 672 459 403 38 550 130 738 949 39

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES



15 - 2 667 16Route 370 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21

7

Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs

Déposé le "2015-05-21"

15 438 956

S23-2-G


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

40

41Avantages sociaux futurs

16-2

2014 2013


Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Modifications comptables du 1 janvier 2000er

Déficit initial au 1 janvier 2007er

42

43

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

44

46

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 52

7 517 9 421 56

51 -

12 010 57 573 58

81 161 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

81 161 11 437 59

( ) ( )

22 651 674 61

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

21 976 754 Immobilisations 100 788

62

100 788 Propriétés destinées à la revente

63

Prêts

64

Placements à titre d'investissement

65

Participations dans des entreprises municipales 22 077 542 22 752 462

9 138 479 67

1 961 728

70

8 286 811 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

1 687 828 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

67 388

68

47 120 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

9 422 71

7 517 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 7 234 717

72

6 638 586

73

Dette en cours de refinancement et autres éléments 7 234 717

74

6 638 586 15 517 745


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )

60


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement

7 517 9 421 55

53

( ) ( )

( ) ( )

66

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert

Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

Dettes aux fins des activités de fonctionnement

48

49

50

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

54 ( ) ( )

69 ( ) ( )

Déposé le "2015-05-21"S24-1-G


17-1


A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

910

11

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20132014

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

17

18

19

20

22

23

25

26

27

28

29

30

31

32

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36


Déposé le "2015-05-21"

S24-2-G 17-2

56

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

61

62Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20132014

Prestations ou primes versées par l'employeur58

57

Passif à la fin de l'exercice

( )

5960 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

44

42

43

454647

48

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)


20132014

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -

5253

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55


Déposé le "2015-05-21"

S24-3-G


17-3


Charge de l'exercice 77

20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

64

65

72

68

69

7071

73747576

66

67 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

85

82

83

84

8687

80

Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

78

79

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88

Description des régimes et autres renseignementsLa ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson a adhéré au régime de retraite des employés municipaux du Québec (R.R.E.M.Q.) au 1er janvier 2010.

Le RREMQ est un régime de retraite à employeurs multiples, offrant un volet à cotisations déterminées et un volet à prestations déterminées, qui existe depuis le 1er janvier 2008.

Pour le volet à prestations déterminées du RREMQ, il n'est pas possible d'établir des comptes de participation distincts pour chaque employeur. Compte tenu de cette contrainte,les municipalités participantes comptabilisent ce régime comme s'il était entièrement à cotisations déterminées. Ainsi la charge encourue dans un exercice financier donné par une


Déposé le "2015-05-21"

S24-3-G


17-3


(2)


Description des régimes et autres renseignements

20132014

Cotisations de l'employeur 89 105 713 89 416

municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cette exercice.

Charge de l'exercice


Déposé le "2015-05-21"

S24-4-G


17-4


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignements

2014

Cotisations de l'employeur 91

Charge de l'exercice2013


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94 7 13

X

92

93OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2013201495 6 962 Cotisations des élus au RREM 5 950

Contributions de l'employeur au RREM 96 23 159 Charge de l'exercice

20 053 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97

98 23 159 20 053

Note


Déposé le "2015-05-21"

S25-G

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

22

19

20

16

17

5 524 331

19 999

78 693

3 866 440

21 514

3 887 954

5 634 873

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

nature locale compte tenu de la quote-part dans l'agglomération

18


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

2 809 600

2 469

2 678 502

8 333 931

19 999

81 162

6 544 942

2 678 502

21 514

6 566 456

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

nature locale d'agglomération global

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 1 559 199 128 629 1 687 828

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

21 1 746 919


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

PortraitCompétencesCompétences de

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme pour les compétences de

Administration municipale

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

14 3 866 440 Endettement net à long terme de l'administration municipale 2 678 502 6 544 942

organisme contrôlés

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

9

Déposé le "2015-05-21"

RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2015-05-21"

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1-G


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

3 784 937 3 644 629

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

555 063 513 576

43 620 45 137

4 383 620 4 203 342

200 818 53 054 50 103

402 887

99 981 165 654

1 089 641

5 473 261

230 643 52 970 79 214

436 105

99 692 165 134

1 315 549

5 518 891

Tarification environnementEntretien réseau routier local

20-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

98 896 235 079

2014


3 719 758

544 630

2014

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 1 089 641 1 315 549

42 882

4 307 270

203 000 53 253 49 347

400 140

99 000 165 000

1 085 365

5 392 635

99 625

1 085 365

Centres d'urgence 9-1-1 17 18 248 16 712 16 000

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2014

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et


d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


365 404

900

6 962

2 184 10 648 12 832

19 794

1 000

867

1 867

3 251 3 251

24 912

888

6 989

2 489 11 912 14 401

21 390

985

882

1 867

3 251 3 251

26 508 51

37

S27-2-G 20-2

Compensations pour les terres publiques 29

5 697 5 697

Taxes d'affaires 38


2014

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

365

900

6 962

2 800 10 900 13 700

20 662

975

850

1 825

3 000 3 000

25 487

5 697 31


Non audité

Déposé le "2015-05-21"S27-3-G

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2014 2013RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

39 492

283

41 036

12 088 36 801

223 4 170

22 890

24 968 561

41 958

14 678 38 465

19 645


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

32 741 32 741

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2014

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83


Activités récréatives 86 283 561

Autres 85

Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


87888990 301 029 283 785

283

41 037

12 089 36 801

223 4 171

19 000

32 741

283

256 628

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

80 824 30 198

66 034 44 174

80 181 29 819


Non audité

Déposé le "2015-05-21"S27-4-G




Autres




Police


TRANSFERTS (suite)



Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

30 000

45 919

30 613

38 000

366 029

256 666


20-4



99100





969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2014



118119120

123



Activités récréatives 125 145 000

Autres 124

Loisirs et culture

Autres



126127128129 251 532 660 695





Collecte sélective

112111

113114

110


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

Regroupement municipal

Réorganisation municipaleNeutralité

S27-5-G

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132


Programme d'aide financière aux MRC

133

136

138 246 556

20-5


de matières recyclables 135Compensation pour la collecte sélective

Autres 137 246 556

Diversification des revenus 134

2014

139 552 561 1 191 036 256 628


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2014

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6-G



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

6 601

6 601

29 000 29 000

58 000

18 005

18 005

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

20-6


Évaluation 141


143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164

181 64 601 18 005

2014

MUNICIPAUX

6 000

6 000

29 000 29 000

58 000

64 000

Application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161


Non audité

Déposé le "2015-05-21"


Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7-G

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

92 446 67 594 22 665

3 860

282 445

2 646

50 940

262 743

20-7


185

182

196

217 844 244 738 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 41 383

3 025 79 317

29 284

2 400 67 022 193

186


2014

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

51 642 54 094 174 107 365 089

197

416 731 228 201 201

AMENDES ET PÉNALITÉS 45 048 43 003 202

INTÉRÊTS 150 382 119 490 203

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

204 (251 721)

à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206

205 2 500

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le

207 17 335 93 430

transport en communContributions des organismes municipaux 209

208

Autres

212

211 35 214

55 855 (158 291)

199

70 385 7 000

4 000

258 285

194 285

35 700

2 500 74 700

50 500 275 000

325 500

52 100

109 000

10 000

65 000

75 000


806

Non audité

Autres contributions 210

Déposé le "2015-05-21"


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

12 164 2 12 164 17 927

115 167

Conseil

3 726 552 700 615

72 696 2 158 117 325 147 452

Application de la loi

2013l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2014

17 937 Gestion financière et administrative

7 1 366 486 624 217 331

Budget 2014

25 200 565 626 121 545 Greffe

8 23 285 1 750 820 1 480 874

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

333 635 1 1 824 335 459 314 347 406 008

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1-G

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

72 696 83 202 70 970 56

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

218 349 1 407 698

481 644 396 955

64 421 75 789

1 018 809

1 617 952

697 471 843 873

40 760 19 485

16 363

485 258 1 727 535

476 779 430 016

62 406 1 030 327

61 126

708 615

16 363

1 585 001

688 668

47 212 20 167

812 591

79 522 10 563

9 789 99 874

713 949 91 348

1 058 3 301

809 656

476 779 509 538

71 689 72 195

1 402 617 903 939

1 130 201

21 225 50 513

16 363

2 394 657

460 895

53 006 1 051 808

482 632 55 275

14 496

2 403 236

49 801 21 438

1 447 153 870 348

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

Déposé le "2015-05-21"


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

141 064

Eau et égout

24 355 521 309 463 68 038

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 262 584 265 965 38 509 103 579 142 088 135 277



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2014

214 457 194 546 Traitement des eaux usées

27 9 475

Budget 2014

120 990 70 246 53 253 Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38 2 716

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 555 201 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

56 631 23 30 428 87 059 69 637 45 607

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2-G

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 5 408 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 2 794 Autres 50Autres 51

52 8 202

275 814 130 682

87 625

117 820

964 662

4 500

4 500

248 378

28 846 12 500

2 500

292 224

278 802 111 397

86 889

106 538

968 391

3 368

3 368

232 050

25 867 8 784

266 701

288 277 111 397

86 889

109 254

1 523 592

3 368

3 368

237 458

25 867 11 578

274 903

270 538 134 081

100 126

97 391

1 455 083

4 458

4 458

263 702

26 702 11 648

2 952

305 004


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 32 625 32 191 32 191 33 791 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 30 000 48 332 48 332 38 814

36


Non audité

Déposé le "2015-05-21"


21-3

21-3

Centres communautaires


Réalisations

175 548 Patinoires intérieures et extérieures

53 178 937 249 652

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 1 559 359



Réalisations 2014

3 389 14 452

Parcs régionaux

( )

56 25 482

74

Budget 2014

215 357

Expositions et foires57

Autres 1 659

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 44 982

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 18 159

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3-G

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 18 159 67 63 141

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

103 866 19 568 83 801

127 933 77 024

657 389

6 768

88 443 745 832

345 225 20 269

3 250 368 744

1 475 691

81 675

29 840

120 130 2 269

60 863 29 840

150 864 65 209

78 966

604 723

7 281

86 247 690 970

269 763 20 267

1 938 291 968

1 559 359

86 345

134 582 2 269

29 840 152 523

65 209 649 705

97 125

7 281

104 406 754 111

269 763 20 267

1 938 291 968

118 338 18 568 71 687 26 081

120 830 75 488

680 644

89 211

5 056

94 267 774 911

319 669 22 901

393 342 963


AMORTISSEMENT DES


Non audité

Déposé le "2015-05-21"


Déposé le "2015-05-21"

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S30-G 23

G=Global

Autres renseignements non audités

Acquisition d'immobilisations en remplacement d'infrastructures existantes

Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert Analyse du coût des services municipaux

262728282930Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

Acquisition d'immobilisations par catégories

25

25

31Questionnaire

Autres renseignements sur l'organisme municipal3233

S37-GS39-GS43-GS43-GS44-GS46-G

S36-G

S36-G

S52-GS54-GS55-G

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 34S57-G

Membres du conseil et fonctionnaires


COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE 62

35


et pour nouveau développement

Déposé le "2015-05-21"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON AUDITÉS

Déposé le "2015-05-21"

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2014

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-G

2013

1

2

3 Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

368 194 122 797

25


19

20

21

22

Remplacement d'infrastructures existantes

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations2014

Bâtiments

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS EN REMPLACEMENT


3 600

1 500

11 600 36 895

53 595

152 361

46 605

265 506 3 312

51 648 13 976

101 376 83 864 46 336

887 781

5 319 16 557

236 853

425 346

6 858

69 970

9 116

1 438 523

195 200

33 148 71 962

122 797

152 361

259 877

16 557

108 317

5 319

236 853

34 887 781 1 438 523


Non audité

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

425 346

297 200 184 196 315 423 202 058

Déposé le "2015-05-21"

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37-G

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3

Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

28

7

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

1 695 000 8 282 900

26


12

13

26

1 janvierSolde au

9 122 500

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

9 205 867

83 367

15 001

5 631 542

1 597 596

7 244 139

1 961 728

1 961 728 9 205 867

9 205 867

1 695 000

4 998

1 675 300

1 695 000

14 702

1 695 000

1 695 000

2 534 600

2 566 936

32 336

2 041 256

251 780

2 293 036

273 900

2 566 936

273 900

2 566 936

19 999

6 646 103

1 687 828 8 333 931

8 333 931

5 265 586

8 333 931

1 687 828

1 360 518

51 031

24

25


1 961 728 273 900 1 687 828

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19 1 961 728 273 900 1 687 828

20

Déposé le "2015-05-21"

Administration généraleApplication de la loi

2014

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39-G

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

70 970 35 337

27


11

70 970 35 337

2014

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17



développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

2 341

16 363

130 682

21 831

24 846

29 840 6 768

338 978

6 768 5 056

319 693 329 136

74 902 34 859

988

14 496

133 347

14 519

24 888

26 081

111 397

21 831

24 846

29 840

2 341

16 363


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

S43-G 28

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

22,50

3,13

8,00

58,28

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 12,30

Conducteurs et opérateurs

Élus8 50,28

865 666

169 238

167 350

2 309 579

711 716

2 142 229

176 645

30 820

34 131

492 099

154 842

457 968

1 042 311

200 058

201 481

2 801 678

866 558

2 600 197

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

40,00

40,00

35,00

normale(heures)

28

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

32 465

21 643

12 088 82 720

223 34 783

Cols blancs 3 12,35 395 609 95 661 491 270 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

1415

13 12 088 36 801

223 4 170

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

13 454

8 970 102 660 156 768

422 747 552 561

247 747 301 029

72 340 94 764

Déposé le "2015-05-21"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu


Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119


72 696

476 779

430 016

61 126

62 406

1 030 327

16 363

1 585 001

56 631

141 064

68 038

38 509

106 538

968 391

79 522

10 563

9 789

99 874

809 656

30 428

214 457

194 546

103 579

2 716

555 201

72 696

476 779

509 538

71 689

72 195

1 130 201

16 363

2 394 657

87 059

355 521

142 088

109 254

1 523 592

13 540

15 726

29 266

3 860

29 000

29 000

3 218

99 383

72 696

476 779

495 998

55 963

72 195

1 100 935

16 363

2 390 797

87 059

326 521

233 584

142 088

106 036

1 424 209

13 309

3 805

17 114

167 625

11 936

65 925

3 525

3 283

84 669

Services

S44-1-G

29-1


Autres 3 29 55 81 107 1 642 675 23 285 1 665 960 67 594 1 598 366 13 967

4 30 56 82 108 1 727 535 23 285 1 750 820 67 594 1 683 226 13 967

262 584

Voirie municipale 10 62 88 114 688 668 713 949 1 402 617 3 860 1 398 757 152 201 36

Enlèvement de la neige 11 63 89 115 812 591 91 348 903 939 903 939 15 424 Autres 12 64 90 116 67 379 4 359 71 738 71 738

37

38

70

29-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 390 199 9 475 399 674 38 165 361 509 Matières recyclables 21 47 73 99 125 167 412 167 412 167 412 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Application de la loi1 27 53 79 105 12 164 12 164 12 164 131

8


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)

Logement social


Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres





Autres Bibliothèques

S44-2-G

Autres


29-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

3 368

232 050

34 651

3 368

78 966

7 281

690 970

5 408

2 794

18 159

63 141

3 368

237 458

37 445

3 368

97 125

7 281

754 111

3 025

1 824

79 317

3 368

234 433

37 445

3 368

95 301

7 281

674 794

4 788

8 593

Services

158

172

159

173

187

165

192

208

221

266 701 8 202 274 903 3 025 271 878

166

194

207 222

604 723 44 982 649 705 77 493 572 212 3 805

179

180

bilisations

29-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

6 272 293 1 559 359 7 831 652 282 445 7 549 207 291 968

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1-G

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

2014 2013

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice


20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours



22

822 013

822 013

77 742

(141 647)(26 397)

(250 000)

(508 231) 313 782

279 546

279 546

(70 104)(119 913)

257 458

639 562

639 562

522 643

(91 709)(5 619)

182 451 822 013

96 445

96 445

(59 763)

279 546

30-1


Ajouter (déduire)

18 167 929 242 864

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)


23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29




31

459 403

459 403

92 099 (508 830)

(166 731) 292 672

568 503

568 503

176 891 (286 120)

129 (109 100) 459 403

Ajouter (déduire)

28 250 000

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7 (167 929) (242 864)

21 (22 088) 183 101

Non audité

Déposé le "2015-05-21"S46-2-G

2014 2013

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

52 8 976

30-2


Financement des investissements en cours

55 2 590

60 11 437

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté


53

54 8 976

56

58 (129)59 2 461

11 437 1

11 438

69 723

81 161 69 723

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

32

33

34

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

37

35

38

39

Déficit initial au 1 janvier 2007

43

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007

50


Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

47

9 421

9 421

1 904

9 421

51

Autres

7 517 9 421

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice

( ) ( )



Diminution de l'exercice


(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres

36 ( ) )(

61Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

62

63

66

67

15 609 687

15 609 687

(91 942) 15 517 745

15 517 745

15 517 745

(78 789) 15 438 956


57

Non audité

44

46


48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

64

65

9 421

(

(

)

)

)

)

(

(

1 904

Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert


41

42

( ) )(40 ( ) )(

45 ( )()

( ) )(

Déposé le "2015-05-21"

S52-G

OUI NON S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité,

établi par décret?

3.

7 8

31

2 500

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats. 1 2 X

1.

Si oui, présentez-vous le budget consolidé? 3 4 X

soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants


Non audité

5 6 X

2.

La municipalité perçoit-elle, elle-même, auprès desexploitants de carrières et sablières, les droits envertu de l'article 78.1 de la Loi sur les compétences

4.

9 10 Xmunicipales (LCM)? 11

La municipalité applique-t-elle les nouvelles normessur les paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

5.

12 13 Xrecommandation du MAMOT? 14

façon anticipée ?Est-ce que la municipalité applique ces normes de

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2017 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

Déposé le "2015-05-21"

S54-G 32

Lisiane Monette Johanne LepageDaniel Beaudoin Alexandre CantinStéphane Longtin Gisèle Dicaire

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Jean-François Albert



AUTRES MEMBRES

Lisiane MonetteJohanne LepageDaniel BeaudoinAlexandre CantinStéphane LongtinGisèle DicaireJean-Pierre Nepveu

ConseillerConseillerConseillerConseillerConseillerConseillerConseiller

Noms Titres

CONSEILLERS

Gilles BoucherMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

MEMBRES DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

PRÉSIDENT Gilles Boucher

ADMINISTRATION MUNICIPALE


Déposé le "2015-05-21"

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S55-G

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

88, Chemin Masson

(450) 228-2543

(450) 228-4008

[email protected]


(450) 228-2543

(450) 228-4008

[email protected]

Benoit Reid, CPA auditeur, CA

Reid & Associés Inc.

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(450) 436-2812

250, rue Parent

(450) 436-1616


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Saint-Jérôme

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

33

J0T 1L0(Code postal)

J7Z 1Z7(Code postal)

(Code postal)


Déposé le "2015-05-21"

S57-G 34

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

(704 211) $

1,0536 $

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18-G ligne 22 est de


Je , Jean-François Albert , atteste que le rapport financier de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis

de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2015-05-19 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2014 à la page S34-L ligne 6 est de

Date et heure de la dernière modification : 2015-05-21 13:33:35

Date de transmission au Ministère : 2015/05/21

Déposé le "2015-05-21"

Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(chapitre E-20.001)


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

Section I - Renseignements financiers

Table des matières S4-A

Renseignements financiers audités S13-A - S23-A

Renseignements non audités S26-A - S28-A


Table des matières S30-A

Taux global de taxation réel audité S31-A - S34-A

Autres renseignements non audités S37-A - S54-A

Code géographiqueSainte-Marguerite--EstérelOrganisme 77012

RAPPORT FINANCIER 2014

Déposé le "2015-05-21"

TABLE DES MATIÈRES

S4-A 36


A=AgglomérationPAGE


S15-AS16-AS17-A

Renseignements financiers audités

S14-A

Autres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé S23-A


Charges par objets



S27-AS28-A


38394041

42

4445

Section I

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-A 47

Déposé le "2015-05-21"


Déposé le "2015-05-21"

2014

S14-A


2013


Revenus

Taxes Compensations tenant lieu de taxes




Quotes-parts

Investissement Taxes


RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

24

25

20

21

22

23

19

28

14

12

1 16 000

33 200

238 147 501 324 302 571

4 500 12 500

184 499

101 664 1 345 205 1 321 487

38

Quotes-parts 3

Transferts 4

26

27

1 547 931 5 202

Amendes et pénalités Intérêts 8

10 1 607 733

7

Autres revenus 9 400

5 000

29 262 528 271 742

11

13



Fonctionnement

Autres Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

15

17

18 1 607 733

Note : les charges ne comprennent pas l'amortissement des immobilisations.

18 248

1 547 932 5 202

37 455

8 503 12 634

1 629 974

252 590 524 709 285 458

3 368 8 565

191 237

1 629 974

106 335

257 712 1 372 262

55 916

9 298

16 712

1 685

4 458 9 055

210 512

183 987

487 095 306 444

119 936

58 138 1 451 480

1 593 229

1 593 229


Déposé le "2015-05-21"

2014

S15-A



39


1 262 528


257 712

avant conciliation à des fins fiscales 3 262 528

4

257 712


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Amortissement

8

9


10


11

12


13

14

15


16

17(222 800)


18

19

222 800

20

22

Financement

23


31 860


25


26

Affectations

27

(39 728)


(262 528)

Produit de cession




Investissement net dans les immobilisations24



( )( )( )



( )( )( )

( )( )( )


fonctionnement

(7 868) (2 452)

(227 500)

(26 020)

(253 520)

227 500

30 901

5 000

4 192

271 742

271 742

(3 015)

(213 605)

(38 291)

(251 896)

213 605

35 276

19 846



21 2 333


et autres actifs

Déposé le "2015-05-21"


1

14 854 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15


17

30 901 31 860


18

19

20

33 389 64 290

Affectations





1 024

35 276

Transport


Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )


( )( )( )



2014





S16-A 40

31 860

31 860

40 424 3 312

5 700

64 290

29 983 3 958

311

35 276

35 276



( )( )( )

16


Déposé le "2015-05-21"

2014



S17-A 41

656 320 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 101 839

Biens et services

5

6 4 496


7


8

9


10


11 18 078

D'autres tiers

12


13 28 954

16 1 372 262



Autres

à la charge



121 243

446 478

97 167

4 497

19 500

1 345 205

655 102

117 848

445 945

609 579

116 834

455 607

114 444

5 492

19 932

(401)

1 321 487


- -

- Mauvaises créances14

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2015-05-21"

S23-1-A



49 747 2

3Financement des investissements en cours 2 469 2 469 4Investissement net dans les immobilisations

5


Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

9

2 205 27 713 22

23

24

25 15 638 19 238 26 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés


-

42-1

2014 2013

5 393

21 477 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

7

2 667 8Étude de la route 370 -

11 - 10 -

13 - 12 -

14 - 2 667 15


17 - 16 -

19 - 18 -

20 - 21

Fonds réservés

967 2 796 27 Financement des activités de fonctionnement Autres

29 - 28 -

30 - - 31

18 810 49 747 32 21 477 49 747 33

( () )




Gains (pertes) de réévaluation cumulés 6

et autres actifs

Déposé le "2015-05-21"

S23-2-A



34


42-2

2014 2013





36

37


38

40



Autres

- 46

50

45 -

2 469 51

52


2 469 2 469 53

( ) ( )


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )




47 ( ) ( )


42

43

44

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )


49 ( ) ( ) Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

48 ( ) ( )

Déposé le "2015-05-21"


Déposé le "2015-05-21"



Taxes spéciales

S27-1-A


Autres

SUR UNE AUTRE BASE


-

-


-


TAXES

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

18 248

18 248

16 712

16 712

44-1

3

Service de la dette




18

19

20

2014


2014

Service de la dette


25 18 248 16 712

16 000

16 000

16 000

Centres d'urgence 9-1-1 17 18 248 16 712 16 000

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

Déposé le "2015-05-21"





2014








AUTRES

Autres










Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


51

37

S27-2-A 44-2


Taxes d'affaires 38


2014

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES



31


Non audité

Déposé le "2015-05-21"S27-3-A




Autres




Police


TRANSFERTS



Autres

52

56

63

6867

535455

66

6970

78

71


44-3



6061





575859

Eau et égout


2014



798081

84



Activités récréatives 86

Autres 85

Loisirs et culture

Autres



87888990

FONCTIONNEMENT



Collecte sélective


7372

7475


283

2 911

1 725

283

5 202

283

2 911

1 725

13 292 561

3 235

2 254

283 561

5 202 19 903

l'eau potable

Non audité

Déposé le "2015-05-21"S27-4-A




Autres


Approvisionnement et traitement


Police


TRANSFERTS (suite)



Autres

91

95

102

107106

929394

105

108109

117


44-4



99100





969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2014



118119120

123




Autres 124

Loisirs et culture

Autres



126127128129





Collecte sélective

112111

113114

110


de l'eau potable

Non audité

Déposé le "2015-05-21"



S27-5-A


TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132



133

136

138 38 235

44-5



Autres 137 38 235


2014

139 5 202 58 138 5 202


Non audité

Déposé le "2015-05-21"


Autres

Sécurité publique

2014

Transport



Autres

S27-6-A



SERVICES RENDUS



Hygiène du milieu




142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158


167

6 601

6 601

18 005

18 005




Autres


173174175

176

178179

44-6


Évaluation 141


143



170





150151

Eau et égout



Autres164

181 6 601 18 005

2014

MUNICIPAUX

6 000

6 000

6 000




163162161


Non audité

Déposé le "2015-05-21"



Sécurité publique

S27-7-A

Transport régulier






183

184

33 057 22 091 6 939

37 455

2 646

55 916

44-7


185

182

196

30 854 37 911 195

Transport adapté


Transport scolaire


Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190

1 824 2 208 193

186


2014

Licences et permis




198

200

197

201


INTÉRÊTS 12 634 1 685 203


204


205


207


208

Autres

212

211

199

18 500 7 000

33 200

27 200

1 700

5 000

400


Non audité


Déposé le "2015-05-21"

2014

S28-1-A

2013

1

2

3

7

6

ANALYSE DES CHARGES

5

4

10

11

12

56 231 65 632

127 872 23 339

35 747

427 675 61 126 35 908

107 529 21 620

25 132

400 054 48 655 38 386

45-1

16

17 5 607 4 160

19

67 381


8 252 590 210 512

20

18

21

285 458 22 306 444


ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilApplication de la loiGestion financière et administrativeGreffeÉvaluationGestion du personnelAutres


SÉCURITÉ PUBLIQUE9

13 524 709 487 095

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige

Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif

14 83 171 91 188 15 196 680 211 096


113 862 25 525

31 379 238 147

394 614 64 421 42 289

501 324

86 347 208 930

7 294

302 571


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social

AutresSécurité du revenu

2014

Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique

S28-2-A

2013

41

42

43

44

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

47

DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage

46


Industries et commerces 48

45

Tourisme AutresAutres

49

50

51

4 458 3 368

3 368

8 565

4 458

45-2

4 500

4 500


52



12 500

12 500 8 565

9 055

9 055

29

35

23

24

25

28

26

Tri et conditionnement

Plan de gestion

Cours d'eau

27


30

34 Autres

36

38

39



HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout


Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination



40

Collecte sélective

Matières organiques31

Traitement 32


Matériaux secs 33

Autres37


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

2014

S28-3-A

2013


Piscines, plages et ports de plaisance

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures

45-3

53

54

55

Parcs régionaux 57


Expositions et foires Autres


LOISIRS ET CULTURE


58

56

59

60

Centres communautaires Bibliothèques

Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres

61

62

Patrimoine63

64

65

67

66

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Intérêts Autres frais

Avantages sociaux futurs Autres

68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

69

70

Autres frais de financement71

72

73



28 205 74 619

102 824

81 675

81 675 184 499

96 134 5 530

101 664

30 347 81 924

112 271

78 966

78 966 191 237

100 806 5 529

106 335

34 514 76 360

1 575

112 449

71 538

71 538 183 987

113 640 6 296

119 936


Non audité

Déposé le "2015-05-21"


Déposé le "2015-05-21"

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S30-A 47

A=Agglomération



Analyse de l'excédent (déficit) accumulé 565758Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement - Capital autorisé


53

53

59Taux des taxes61

S46-AS47-AS48-A

S36-A

S36-A

S50-AS52-A

Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementAcquisition d'immobilisations par objets

5455

S40-AS45-A

Questionnaire

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

4948

S32-AS31-ARapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel


Section II


Déposé le "2015-05-21"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31-A 48

C

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT OU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL


C

DATE

Déposé le "2015-05-21"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32-A

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL


2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9 10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

49

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2015-05-21"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33-A

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

50

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2015-05-21"

S34-A


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2014

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $

51

,

1

6

er 2

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22

Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014


1

Déposé le "2015-05-21"


Déposé le "2015-05-21"



2014


S36-A

2013

1

2

3



12

11



9

10


5


Autres

7

8



14

15

16

Autres 17


18

53


19

20

21

22




28

29



30

31




Bâtiments

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

3 600

9 480 18 780

31 860

3 312

13 976

2 849 9 234

34 919

64 290

6 858

1 831

35 276

6 797 19 790

34 50 315 35 276


Non audité





Autres immobilisations 33

3 312 6 858 47 003 28 418

Déposé le "2015-05-21"

géographiqueMunicipalité Montant

1 1 547 932

941 188 606 744

3 1 547 932

2

S40-A

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

7701277011

Sainte-Marguerite-du-Lac-MassonEstérel

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

54

SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2014

S45-A

2013

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

64 290 35 276

35 276

55


64 290


Non audité

Déposé le "2015-05-21"




S46-1-A


2014 2013



13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12





20

14

15

16

17

19




22

11 201

11 201

4 192

(5 000)

(5 808) 5 393

(2 333)

2 667

(8 645)

(8 645)

19 846

19 846 11 201

56-1


Ajouter (déduire)

18 5 000


Ajouter (déduire)




30

24

25

26

27

29




31

49 747

49 747

2 452 (33 389)

(30 937) 18 810

46 732

46 732

3 015

3 015 49 747

Ajouter (déduire)

28


7 (5 000)

21 2 667

Non audité

Déposé le "2015-05-21"S46-2-A

2014 2013


52 2 469

56-2



55

60 2 469




53

54 2 469

56

5859

2 469

2 469

2 469



32

33

34


37

35

38

39


43


50



47

51

Autres



( ) ( )





(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er


36 ( ) )(


57

Non audité

44

46



(

(

)

)

)

)

(

(



41

42

( ) )(40 ( ) )(

45 ( )()

( ) )(

Déposé le "2015-05-21"

75 000

1 75 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47-A 57


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 75 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 15 638 3 600

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 15 638 3 600

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

19 238

19 238

20

Transferts

7

14

S48-A

58

58


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

S50-A

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

59

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)







Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





Non audité

Déposé le "2015-05-21"

S51-A


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

60


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2014

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

1.

1 2

3

4

$

$

X

S52-A

OUI NON

61

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X


4. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes

5.15

provenant d'une centrale thermique? 13 X12

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des

exploitations agricoles enregistrées?

3.

9 10 X

Si oui, indiquer le montant. 11

Si oui, indiquer le montant.

$

14 $

Les dépenses reliées aux compétences d'agglomérationsont-elles financées par des quotes-parts? X 16

remboursements de taxes de 2014 pour des


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

Selon la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations(chapitre E-20.001)

COMPÉTENCES DE NATURE LOCALE

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE


Table des matières S4-L

Renseignements financiers audités S13-L - S23-L

Renseignements non audités S26-L - S28-L


Table des matières S30-L

Taux global de taxation réel audité S31-L - S34-L

Autres renseignements non audités S37-L - S54-L


RAPPORT FINANCIER 2014

Déposé le "2015-05-21"

TABLE DES MATIÈRES

S4-L 63


L=LocalePAGE

S14-LS15-LS16-L

Renseignements financiers audités

S17-L

Autres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé S23-L




Charges par objets


S27-LS28-L


65666768

69

7172

Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières S30-L 74

Section I

Déposé le "2015-05-21"


Déposé le "2015-05-21"

2014

S14-L


2013


Revenus

Taxes Compensations tenant lieu de taxes




Quotes-parts

Investissement Taxes


RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

24

25

20

21

22

23

19

28

14

12

1 5 376 635 25 487

225 085 325 500

1 324 196 799 749

1 660 009 969 442

2 895 287 766 705 267

267 080 6 016 404 5 881 486

65

Quotes-parts 3

Transferts 4

26

27

251 426

Amendes et pénalités Intérêts 8

10 6 434 833

7

Autres revenus 9 108 600 47 100

75 000

29 418 429 1 648 597

11

13



Fonctionnement

Autres Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

15

17

18 6 434 833


5 455 013 24 912

295 827 244 990 228 201 36 545

137 748 55 049

6 478 285

1 629 590 787 882

1 644 171 973 171

2 895 266 178 643 667

251 532

6 729 817 251 532

185 633

596 630 6 133 187

206 827 416 731

33 705

5 502 179 26 508

117 805

946 751 3 973

281 865

1 357 213

667 123

745 237 1 656 297

223 027

472 203

6 869 388 93 430

7 530 083 660 695

660 695


Déposé le "2015-05-21"

2014

S15-L



66


1 251 532

418 429


596 630

avant conciliation à des fins fiscales 3 418 429

4

345 098


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Amortissement

8

9


10


11

12


13

14

15


16

17(338 290)


18

19

338 290

20

22

Financement

23


21 735


25


26

Affectations

27

(80 139)


(418 429)

Produit de cession




Investissement net dans les immobilisations24



( )( )( )



( )( )( )

( )( )( )


fonctionnement

(161 904)

4 148

(89 647)

(370 536)

94 840

(271 548)

370 536

19 931

136 647

73 550

660 695 1 648 597

987 902

100 000

(173 876)

(486 325)

(98 780)

(485 105)

9 421 495 746

76 376

91 709

502 797



4 148 100 000

21 103 500 67 771 59 763


et autres actifs

Déposé le "2015-05-21"


1

85 401 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15


17

19 931 21 735


18

26 397

19 (181 809)

20

475 441 641 682

Affectations

69 723





33 080

660 695

377 027

76 376

5 619

286 120

Transport


Financement

( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )


( )( )( )



2014





S16-L 67

21 735

21 735

251 532

146 013 300 234

14 150 277 693

823 491

440 442 708 056

13 320 208 349

1 403 247

368 115

(658 105)

2 590



( )( )( )

16 119 913


Déposé le "2015-05-21"

2014



S17-L 68

1 655 137 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 137 406

Biens et services

5

6 46 289


7


8 1 938

9 1 260 881


10


11 60 378

D'autres tiers

12


13 57 721

16 6 133 187



Autres

à la charge



364 893

2 383 678

217 540

3 250

46 290

1 280 166

58 500

6 950

6 016 404

1 654 477

374 251

2 539 846

1 626 212

361 199

2 388 780

173 370

49 264

393

1 224 840

49 533

7 129

5 881 486


- -

- Mauvaises créancesRéclamation dommages intérêts 14 766

15


CHARGES PAR OBJETS

Déposé le "2015-05-21"

S23-1-L



689 202 2 9 421 3

Financement des investissements en cours 78 692 8 969 4Investissement net dans les immobilisations

5


Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté

107 921 75 000 9

206 772 139 139 22 26 535 198 162 23

24 19 999 15 001 25 11 357 43 358 26 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés


Projet Fête 150e -

69-1

2014 2013

308 389

528 653 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservés

7 517 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

7

47 550 8Budget 2015 -

154 315 11TECQ 2010-13 - 36 819 50 231 10Dép opé, Élec17, Golf, C. Cult -

5 164 13Bacs recyclage - 45 425 12Réclamation HBO et JD Arch. -

11 912 14Projet Domaine Moclar - 254 791 279 546 15


17 - 16 -

19 - 18 -

20 - 21

Fonds réservés

9 199 13 996 27 Financement des activités de fonctionnement Autres

29 - 28 -

30 - - 31

273 862 409 656 32 528 653 689 202 33

( () )





et autres actifs

Déposé le "2015-05-21"

S23-2-L



34


69-2

2014 2013





36

37


38

40



Autres

- 46

7 517 9 421 50

45 -

9 542 51 573 52


78 692 8 969 53

( ) ( )


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )




47 ( ) ( )


42

43

44

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )


7 517 9 421 49 ( ) ( ) Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement

48 ( ) ( )

Déposé le "2015-05-21"


Déposé le "2015-05-21"



Taxes spéciales

S27-1-L


Autres

SUR UNE AUTRE BASE


-

-


-


TAXES

3 784 937 3 644 629

2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

21

6

9

22

23

24

26

1

555 063 513 576

43 620 45 137

4 383 620 4 203 342

200 818 53 054 50 103

402 887

99 981 165 654

1 071 393

5 455 013

230 643 52 970 79 214

436 105

99 692 165 134

1 298 837

5 502 179

Tarification environnementEntretien réseau routier local

71-1

3

Service de la dette




18

19

20

98 896 235 079

2014


3 719 758

544 630

2014

Service de la dette


25 1 071 393 1 298 837

42 882

4 307 270

203 000 53 253 49 347

400 140

99 000 165 000

1 069 365

5 376 635

99 625

1 069 365

Centres d'urgence 9-1-1 17

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

Déposé le "2015-05-21"





2014








AUTRES

Autres










Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

48

49

30

35

39

40

43

45

46

47

50


365 404

900

6 962

2 184 10 648 12 832

19 794

1 000

867

1 867

3 251 3 251

24 912

888

6 989

2 489 11 912 14 401

21 390

985

882

1 867

3 251 3 251

26 508 51

37

S27-2-L 71-2


5 697 5 697

Taxes d'affaires 38


2014

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES



365

900

6 962

2 800 10 900 13 700

20 662

975

850

1 825

3 000 3 000

25 487

5 697 31


Non audité

Déposé le "2015-05-21"S27-3-L




Autres




Police


TRANSFERTS



Autres

52

56

63

6867

535455

66

6970

78

71


71-3



6061





575859

Eau et égout


2014



798081

84




Autres 85

Loisirs et culture

Autres



87888990

FONCTIONNEMENT



Collecte sélective


7372

7475


38 126

10 364 36 801

223 4 171

19 000

32 741

251 426

80 181 29 819

39 492

38 125

10 363 36 801

223 4 170

22 890

11 676

38 723

12 424 38 465

19 645

32 741 32 741

295 827 263 882

80 824 30 198

66 034 44 174

l'eau potable

Non audité

Déposé le "2015-05-21"S27-4-L




Autres


Approvisionnement et traitement


Police


TRANSFERTS (suite)



Autres

91

95

102

107106

929394

105

108109

117


71-4



99100





969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2014



118119120

123




Autres 124

Loisirs et culture

Autres



126127128129





Collecte sélective

112111

113114

110


30 000

45 919

30 613

38 000

366 029

256 666

145 000

251 532 660 695

de l'eau potable

Non audité

Déposé le "2015-05-21"



S27-5-L


TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

130

Péréquation 131

132



133

136

138 208 321

71-5



Autres 137 208 321


2014

139 547 359 1 132 898 251 426


Non audité

Déposé le "2015-05-21"


Autres

Sécurité publique

2014

Transport



Autres

S27-6-L



SERVICES RENDUS



Hygiène du milieu




142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158


167

29 000 29 000

58 000




Autres


173174175

176

178179

71-6


Évaluation 141


143



170





150151

Eau et égout



Autres164

181 58 000

2014

MUNICIPAUX

29 000 29 000

58 000

58 000




163162161


Non audité

Déposé le "2015-05-21"



Sécurité publique

S27-7-L

Transport régulier






183

184

59 389 45 503 15 726

3 860

244 990

50 940

206 827

71-7


185

182

196

186 990 206 827 195

Transport adapté


Transport scolaire


Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189

190 41 383

3 025 77 493

29 284

2 400 64 814 193

186


2014

Licences et permis




198

200

51 642 54 094 174 107 365 089

197

416 731 228 201 201


INTÉRÊTS 137 748 117 805 203


204


205 2 500


207 17 335 93 430


208

Autres

212

211 35 214

55 049 93 430

199

51 885

4 000

225 085

167 085

35 700

2 500 73 000

50 500 275 000

325 500

47 100

108 600

10 000

65 000

75 000


Non audité


Déposé le "2015-05-21"

2014

S28-1-L

2013

1

2

3

7

6

ANALYSE DES CHARGES

5

4

10

11

12

299 591 311 351 12 164

655 432 108 249

469 698

72 696

214 251 33 861 62 991

17 927 626 996 138 086

191 411

83 202

216 327 31 006 37 009

72-1

16 47 212 46 500 17 19 253 16 401

19

381 975 25 200


8 1 629 590 1 357 213

20

18 14 496

21

1 644 171 22 1 656 297


ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilApplication de la loiGestion financière et administrativeGreffeÉvaluationGestion du personnelAutres


SÉCURITÉ PUBLIQUE9 476 779 460 895

13 787 882 745 237

TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige

Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif

14 805 721 872 836 15 755 622 706 064


526 453 112 441 70 970

207 157 1 324 196

481 644 214 251 33 861 69 993

799 749

811 348 774 654 40 760 16 884

16 363

1 660 009

16 363


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

SANTÉ ET BIEN-ÊTRELogement social

AutresSécurité du revenu

2014

Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique

S28-2-L

2013

41

42

43

44

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

47

DÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage

46


Industries et commerces 48

45

Tourisme AutresAutres

49

50

51

3 973 2 895

2 895

232 050

25 867 8 261

3 973

243 537

72-2

2 895

2 895

248 378


52



28 846 8 042 2 500

287 766 266 178

26 702 8 674 2 952

281 865

29 86 889 90 839

35

23 61 411 44 255 24 141 064 118 210 25 68 038 71 961

28 111 397 134 081

26 38 509 47 264

Tri et conditionnement

Plan de gestion

Cours d'eau

27 278 802 270 538


30 32 191 33 791

34 Autres

36

38 106 538 96 998 39



HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout


Réseaux d'égoutMatières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport Élimination



40 973 171 946 751

50 387 120 990

275 814 130 682

87 625 32 625

969 442

70 246 53 253

Collecte sélective

Matières organiques31

Traitement 32


Matériaux secs 33 48 332 38 814 30 000

Autres37

117 820


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

2014

S28-3-L

2013


Piscines, plages et ports de plaisance

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures

72-3

53

54

55

Parcs régionaux 57


Expositions et foires Autres


LOISIRS ET CULTURE


58

56

59

60

Centres communautaires Bibliothèques

Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine Autres

61

62

Patrimoine63

64

65

67

66

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Intérêts Autres frais

Avantages sociaux futurs Autres

68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

69

70

Autres frais de financement71

72

73



205 298 83 451 19 568 83 801 29 840

127 933 77 024

626 915

71 584

6 768

78 352 705 267

249 091 14 739

3 250 267 080

163 347 92 410 2 269

60 863 29 840

150 864 65 209

564 802

71 584

7 281

78 865 643 667

168 957 14 738

1 938 185 633

234 309 74 893 18 510 54 660 26 081

118 774 69 649

596 876

65 191

5 056

70 247 667 123

206 029 16 605

393 223 027


Non audité

Déposé le "2015-05-21"


Déposé le "2015-05-21"

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

S30-L 74

L=Locale



Analyse de la charge de quotes-parts

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé

81

838485Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement - Capital autorisé


80

80

86Taux des taxes88

S39-L

S46-LS47-LS48-L

S36-L

S36-L

S50-LS52-L

Acquisition d'immobilisations par objets 82S45-L

Questionnaire

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

7675

S32-LS31-LRapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel


Section II


Déposé le "2015-05-21"

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31-L


Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 de la ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson. Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après «les exigences légales»).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.


Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2014 dela municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 176 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

75

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


C

Déposé le "2015-05-21"

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S32-L

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la


avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 5 455 013



2

Ajouter

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

5 455 013

10

11

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

76

8

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92

municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM

3(chapitre C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales


Déposé le "2015-05-21"

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S33-L

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Revenus de taxes 1 5 455 013


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

2

Ajouter

3

4 5 455 013

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel

5

6

5 455 013 11

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9 10

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

77

er

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Déposé le "2015-05-21"

S34-L

515 548 100


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

Taux global de taxation réel de 2014

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 0 5 3 6

78

,

1

6

er 2

519 954 900 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22

517 751 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

5 455 013 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

517 751 500 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

er

1

1

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014


1

Déposé le "2015-05-21"


Déposé le "2015-05-21"



2014


S36-L

2013

1

2

3



12

11



9

10


5


Autres

7

8



14

15

16

Autres 17


18

368 194 122 797

80


19

20

21

22




28

29



30

31




Bâtiments

D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014

1 500

2 120 18 115

21 735

152 361

46 605

265 506

51 648

98 527 74 630 11 417

823 491

5 319 16 557

236 853

425 346

68 139

9 116

1 403 247

195 200

26 351 52 172

122 797

152 361

259 877

16 557

108 317

5 319

236 853

34 823 491 1 403 247


Non audité





Autres immobilisations 33

425 346

265 506 195 200 282 827 155 778

Déposé le "2015-05-21"

Administration généraleApplication de la loi

2014


Protection de l'environnement

S39-L

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

70 970 189 982

81


11

70 970 189 982

2014

Santé et bien-êtreLogement social 16

17Autres



développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

214 251 33 861 36 493

344 628 16 363

4 780 130 682

2 895

21 831

32 888

102 190 78 352

1 280 166

4 780 4 865

78 352 70 247

1 260 881 1 224 840

74 902 152 726

216 327 31 006 31 877

339 956 14 496

5 703

133 347

3 973

14 519

33 562

97 334

33 861 36 493

111 397

21 831

32 888

102 190

214 251

16 363 344 628

2 895


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

Rémunération

Charges sociales


Biens et services

2014

S45-L

2013

1

2

3

4

6

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

Autres 5

888

126

822 477 1 401 524

1 723

1 403 247

82


823 491


Non audité

Déposé le "2015-05-21"




S46-1-L


2014 2013



13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12





20

14

15

16

17

19




22

810 812

810 812

73 550

(136 647)(26 397)

(250 000)

(502 423) 308 389

279 546

279 546

(67 771)(119 913)

254 791

648 207

648 207

502 797

(91 709)(5 619)

162 605 810 812

96 445

96 445

(59 763)

279 546

83-1


Ajouter (déduire)

18 162 929 242 864


Ajouter (déduire)




30

24

25

26

27

29




31

409 656

409 656

89 647 (475 441)

(135 794) 273 862

521 771

521 771

173 876 (286 120)

129 (112 115) 409 656

Ajouter (déduire)

28 250 000


7 (162 929) (242 864)

21 (24 755) 183 101

Non audité

Déposé le "2015-05-21"S46-2-L

2014 2013


52 6 508

83-2



55 2 590

60 8 969




53

54 6 508

56

58 (129)59 2 461

8 969

8 969

69 723

78 692 69 723



32

33

34


37

35

38

39


43


50



47

9 421

9 421

1 904

9 421

51

Autres

7 517 9 421



( ) ( )





(

((

(

(

(

(

)

))

)

)

)

)

)

))

)

)

)

)

(

((

(

(

(

(

er

er


36 ( ) )(


57

Non audité

44

46



9 421

(

(

)

)

)

)

(

(

1 904



41

42

( ) )(40 ( ) )(

45 ( )()

( ) )(

Déposé le "2015-05-21"

750 000

1 500 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47-L 84


FONDS DE ROULEMENT CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

14E-2006 2

3

5 750 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

250 000


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 5 63 4 11 357 32 001

8 9 12 1310 11

15 16 19 2117 18 11 357 32 001

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier

Solde au

43 358

43 358

20

Transferts

7

14

S48-L

85

85


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

S50-L

TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 0 , 7 2 9 6 1

86

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés)






Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 0 7 0 8

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)






Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)












Non audité

Déposé le "2015-05-21"

S51-L


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

Unité/supeficieSuperficie

SuperficieSuperficieSuperficieSuperficie

Unité/SuperficieLogement résidentielLogement commercialUnité/superficieSuperficieUnité d'évaluationLogement résidentielLogement commercial

Unité/superficie

Unité d'évaluation

1

Verbalisation Lac-des-SommetsPavage Montée MarierPavage Montée MarierMunicipalisation GolfeursRempl. Aqueduc Joli-Bois et Joli-BosquetMunicipalisation et aqueduc Joli BucheroNouvel aqueduc secteur Masson Nouvel aqueduc secteur Masson Pavage Montée GagnonVidange Boues Étangs AérésVidange Boues Étangs AérésMunicipalisation Sommet de la RivièreRéhabilitation conduites PRECO IRéhabilitation conduites PRECO IRéhabilitation conduites PRECO II et IIIRéhabilitation conduites PRECO II et IIIEau commerceÉgout commerceEntretien voirie localAssainissement (S.Q.A.E)Environnement

375,2508 ,0016 ,0763 ,0032 ,0157 ,0128 ,0019 ,1913

30,3639 16,7000 20,8700

260,2838 ,0005

24,5431 3,9000 5,6100

396,0000 272,0000

3,4000 ,0320

25,0000

471777714444744444414

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 2 5 6 , 0 0 ,

Égout $ 2 2 1 9 , 0 0 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Matières résiduelles $ 5 1 7 1 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES (suite)

87


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu

a) le montant total versé en 2014

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des engagements en vertu du règlement concerné

de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (chapitre S-8)?

1.

1 2

3

4

$

$

X

S52-L

OUI NON

88

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (chapitre C-47.1)?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X


4. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxesprovenant d'une centrale thermique? 13 X12

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des

exploitations agricoles enregistrées?

3.

9 10 X

Si oui, indiquer le montant. 11

Si oui, indiquer le montant.

$

14 $

remboursements de taxes de 2014 pour des


Non audité

Déposé le "2015-05-21"

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2014

Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.

Nom : Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Déposé le "2015-05-21"

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20132014

561 090 598 036 709 351

S64-G 2

Extrait du rapport financier, pages S14-G et S15-G

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

7 101 378 7 167 877 7 315 192 251 532 660 695

7 896 112 8 123 620 7 818 337

(794 734) (704 211) 157 550

251 532 660 695 ( ) ( )( )

(794 734) (955 743) (503 145)

1 475 691 1 559 359 1 511 068

9 421

53 595 50 832 111 652 ( ) ( )( )(66 272) 119 652 (25 419)

3 342 351 721 794 734 1 033 485 1 025 788

77 742 522 643

3 7 101 378 7 419 409 7 975 887


Déposé le "2015-05-21"

Excédent de fonctionnement affecté

- Budget 2015 - Projet Fête 150e

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

S65-G 3


20132014

Actifs financiersDébiteursAutres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

3 197 558 1 3 527 117

Autres

466 078 2 1 220 720 3 663 636 3 4 747 837

5 1 364 560 6 1 533 095 9 651 371 7 10 671 574

8 286 811 4 9 138 479

Actifs financiers nets (dette nette) (5 987 735)8 (5 923 737)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

21 976 754 9 22 651 674 387 493 10 352 786

22 364 247 11 23 004 460

Excédent (déficit) accumulé 16 376 512 12 17 080 723

Extrait du rapport financier, page S20-G

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2014

20132014

- Dép. opé, Élec17, Golf, C.Cult - TECQ 2010-2013

- Réclamation HBO et JD architec - Bacs recyclageProjet domaine Moclar -

47 550 14 107 921 15 75 000 36 819 16 50 231

17 154 315 45 425 18 5 164 19

11 912 20

257 458 23 279 546

Réserves financières 24Fonds réservés 292 672 25 459 403

16 376 512 30 17 080 723

Extrait du rapport financier, page S23-1-G

313 782 13 822 013 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 7 517 26 9 421 Financement des investissements en cours 81 161 27 11 437 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 15 438 956 28 15 517 745


( ) )(

- 21Route 370 - 2 667 22


Déposé le "2015-05-21"

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20132014

FonctionnementTaxes

Autres

5 392 635 5 473 261 1 5 518 891

561 600 479 486 6 420 933 7 101 378 7 167 877 7 7 315 192

S66-G 4

Compensations tenant lieu de taxes 25 487 24 912 2 26 508 Quotes-parts 606 743 606 744 3 555 776 Transferts 256 628 301 029 4 530 341 Services rendus 258 285 282 445 5 262 743

InvestissementTaxes

Autres

8

11 251 532 12 660 695

Quotes-parts 9Transferts 251 532 10 660 695

7 101 378 7 419 409 13 7 975 887

Extrait du rapport financier, page S14-G


Déposé le "2015-05-21"


5

5

Évaluation


Réalisations

72 696 Autres

1 72 696 83 202 1 654 839

Sécurité publique2 1 678 124 1 397 672

476 779 476 779 460 895 Police

1 559 359 Amortissement des immobilisations 1 559 359 8 123 620 20 8 123 620 7 818 337


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2014

23 285

Sécurité incendie

( )

430 016 4 79 522 509 538 482 632


1 475 691 19

Budget 2014

Administration générale 70 970

1 336 728

481 644 396 955

Autres 123 532 5 20 352 143 884 108 281 140 210 Transport

1 568 638 809 656 2 378 294 2 388 740 Réseau routier Transport collectif 16 363 7 16 363 14 496

1 601 589 16 363

Autres 8Hygiène du milieu

304 242 543 010 847 252 780 342 Eau et égout Matières résiduelles 557 611 10 9 475 567 086 577 350

290 096 556 746

Autres 106 538 11 2 716 109 254 97 391 117 820 Santé et bien-être 3 368 12 3 368 4 458 4 500 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 232 050 13 5 408 237 458 263 702 248 378

34 651 14 2 794 37 445 41 302 43 846 Autres 15Loisirs et culture 690 970 16 63 141 754 111 774 911 745 832 Réseau d'électricité 17Frais de financement 291 968 18 291 968 342 963 368 744

7 896 112

3

6

9

Extrait du rapport financier, pages S28-1-G à S28-3-G

S67-G



ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER · 2019. 6. 10. ·...

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