Application BFCVersion 1.0

Impact fonctionnel suite à la mise en place de la norme SEPA – phase 2 SEPA hors France

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Changements fonctionnels l Septembre 2013

Table des matières

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Synthèse des impacts

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Documents annexes

Détail des impacts par sujet

Les documents à votre disposition

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1 – Synthèse des impacts

Le SEPA, qu’est-ce que c’est ?

Le SEPA (Single Euro Payments Area) est une norme Européenne, décidée par le Conseil et le Parlement Européen, qui s’inscrit dans le prolongement du passage à la monnaie unique. Cette norme a pour objectif d’optimiser les conditions de traitements des paiements : les consommateurs, les entreprises, les commerçants et les administrations peuvent effectuer des paiements dans les mêmes conditions partout dans l’espace européen, aussi facilement que dans leur pays.

Cette norme implique une uniformisation des virements dans tous les pays de l’espace SEPA (33 pays – voir la liste en annexe 1). Par conséquent le SEPA nécessite une évolution logicielle de BFC

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1 – Synthèse des impacts

Déroulement de la mise en place du SEPA

La mise en place du SEPA se déroule en deux phases majeures:

• Phase 1 : • Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN* pour les comptes en France• Modification du format du fichier de paiement : ETEBAC en XML Fin Septembre 2012

• Phase 2 : • Gestion du référentiel bancaire Début Août 2013

• Gestion des coordonnées bancaires par code IBAN* pour les comptes de l’espace SEPA hors France Fin Septembre 2013

Information: Nous nous concentrerons sur les impacts de la phase 2 dans ce document

* : Voir définition et rôle en annexe 2

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1 – Synthèse des impacts Ce qui change (suite) :

Les banques sont désormais mises à jour dans BFC à partir du flux des agences bancaires en provenance de la Banque de France (mensuel) pour les banques françaises et du flux en provenance du référentiel SWIFT (quotidien) pour les banques étrangères. Ce référentiel bancaire alimente aussi Sirhus .

Coordonnées bancaires « Frais de déplacement » (IT0009 – sous-type 2) des agents CNRS et hors CNRS dans le référentiel Agents

Ce qui ne change pas:

Gestion des coordonnées bancaires pour les fournisseurs « hors personnel » dans le référentiel tiers fournisseurs

Les paiements en devises (hors euro) sont toujours effectués via l’application DVINT 

Fournisseurs avec une banque inatteignable SEPA (banques dans les TOM (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Wallis-et-Futuna) ou certaines banques implantées à Monaco et en France ainsi que quelques banques en zone SEPA) sont toujours en mode de paiement T

Ce qui change:

Le mode de paiement « T » est renommé « Virement hors zone SEPA  »

Le mode de paiement « T » permet uniquement le paiement vers les banques étrangères hors zone SEPA (ou celle de la zone SEPA n’ayant pas adhéré au SEPA, ou encore pour les paiements en devise (hors euro))

Le mode de paiement « V » est renommé « Virement zone SEPA  »

Le mode de paiement « V » permet maintenant le paiement vers les banques étrangères de la zone SEPA (33 pays)

Gestion des coordonnées bancaires pour le paiement vers les banques étrangères de la zone SEPA

Coordonnées bancaires « principales » (IT0009 – sous-type 0) des agents CNRS dans le référentiel Agents des coordonnées bancaires des fournisseurs « agents » dans le référentiel tiers fournisseurs

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2 – Détail des impacts par sujet

Référentiels missions et agents Agents CNRS et non CNRS

Dans l’infotype « Coordonnées bancaires », pour la catégorie de coordonnées bancaires ‘Frais de déplacement’ :

Phase 2 : Agent avec coordonnées bancaires à l’étranger appartenant à la zone SEPA

• Avant: Pas de saisie bancaire. Seul le mode de paiement T est indiqué

•Après: Gestion des coordonnées bancaires de l’agent par saisie de l’IBAN et du mode de paiement « V »

Information: La reprise des données sera pour partie issue de DVINT puis s’effectuera au fil de l’eau par les gestionnaires en délégations, au fur et à mesure des besoins

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2 – Détail des impacts par sujet

Référentiels tiers fournisseurs Gestion Fournisseurs hors personnels

• Phase 2 : Fournisseurs avec coordonnées bancaires à l’étranger appartenant à la zone SEPA

• Avant: Pas de saisie bancaire. Seul le mode de paiement T est indiqué

•Après: Gestion des coordonnées bancaires du fournisseur par saisie de l’IBAN et du mode de paiement « V »

Information: La reprise des données sera pour partie issue de DVINT puis s’effectuera au fil de l’eau par les gestionnaires en délégations, au fur et à mesure des besoins

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2 – Détail des impacts par sujet

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2 – Détail des impacts par sujet

Populations d’utilisateurs concernés Les utilisateurs / services concernés sont les suivants

• BFC Tiers• Gestionnaires Référentiel en Délégations régionales• Le service comptabilité de la Délégation régionale

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3 – Liste des documents

Manuel Utilisateur

Missions Tome 1: Gestion des déplacements

Modifications majeures: Chapitre 3.2.5 L’infotype « Coordonnées bancaires »

Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-MIS-Tome1-V4.8.pdf

Dépenses Tome 1 : référentiels

Modifications majeures: Chapitre 3.2.3.1 Référentiel tiers (fournisseurs)

Lien: https://www.dsi.cnrs.fr/bfc/portail/documentation/documents/BFC-MUT-DEP-Tome1-REF-V5.12.pdf

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Allemagne DE

 Autriche AT

 Belgique BE

 Bulgarie BG

 Chypre CY

Croatie CR

 Danemark DK

 Espagne ES

 Estonie EE

 Finlande FI

 France FR

 Grèce GR

 Hongrie HU

 Irlande IE

 Islande IS

 Italie IT

 Lettonie LV

 Liechtenstein LI

4 - Annexe 1: Liste des pays de la zone SEPA

 Lituanie LT

 Malte MT

 Monaco MC

 Norvège NO

 Pays-Bas NL

 Pologne PL

 Portugal PT

 République tchèque CZ

 Roumanie RO

 Royaume-Uni GB

 Slovaquie SK

 Slovénie SI

 Suède SE

 Suisse CH

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4 - Annexe 2: Définition et rôle

Définition:

• IBAN : Il est la représentation internationale du compte bancaire national de chaque pays.

Exemple : FR7630004008970000012345678, ce qui pour la France correspond à la concaténation de FRXX, de la clé bancaire, du compte bancaire et de la clé RIB. (où XX est une clé de contrôle)

Rôle:

• IBAN : Il permet une identification homogène des comptes bancaires de tous les pays. Il peut être reconnu partout dans le monde et identifie, de manière unique, un compte bancaire quel que soit l’endroit où il est tenu.