Annexe 3 : Dimensionnement du bassin tampon (ANTEA Group)

ROLAND Projet d’ISDI de Cocherel (77)

Annexe 3 : Dimensionnement du bassin tampon (ANTEA Group)

www.anteagroup.fr/fr

Rapport

Site de Cocherel (77) Gestion des eaux pluviales

Rapport n°A101459/version B– 24 octobre 2019

Projet suivi par Mathilde TERNISIEN – 06.21.05.21.02 – [email protected]

http://www.anteagroup.fr/

Site de Cocherel (77)

Gestion des eaux pluviales

Rapport n°A101459 version B -24 octobre 2019 2

Fiche signalétique

Site de Cocherel (77) Gestion des eaux pluviales

CLIENT SITE ROLAND

1563 avenue d’Antibes BP 50119 45201 MONTARGIS Cedex

Fabrice GERVAIS Responsable Développement Recyclage et Valorisation 06 11 27 01 75

RAPPORT D’ANTEA GROUP Responsable du projet Mathilde TERNISIEN

Interlocuteur commercial Thierry PIRRION / Mathilde TERNISIEN

Implantation chargée du suivi du projet

Implantation de Lille

03.20.43.25.55

[email protected]

Rapport n° A101459

Version n° version B

Votre commande et date Commande du 09/04/2019

Projet n° IDFP190196

Nom Fonction Date Signature

Rédaction PILLOUD Séverine Ingénieur de projets Octobre 2019




Sommaire

Gestion des eaux pluviales à l’issue de l’exploitation Dimensionnement du bassin de tamponnement ........................................................................................................................................ 4

1.1. Bassin versant considéré .......................................................................................................... 4

1.2. Caractéristiques physiques ....................................................................................................... 4

1.3. Méthode de dimensionnement ............................................................................................... 5

1.4. Hypothèses de dimensionnement ........................................................................................... 5

1.5. Résultats ................................................................................................................................... 5

Table des figures Figure 1 : Bassin versant considéré ......................................................................................................... 4

Table des tableaux Tableau 1 : Coefficients de Montana retenus (3h-24h) .......................................................................... 5 Tableau 2 : Débit de fuite retenu ............................................................................................................ 5 Tableau 3 : Volume du bassin de rétention ............................................................................................ 5

Suivi des modifications

Indice Version

Date de révision

Nombre de pages

Nombre d’annexes

Objet des modifications

A 22/10/2019 8 0 Première édition

B 24/10/2019 6 0 Séparation du rapport initial en deux rapports

(A101459B et A101543A)




Gestion des eaux pluviales à l’issue de l’exploitation Dimensionnement du bassin de tamponnement

1.1. Bassin versant considéré

Les aménagements hydrauliques faisant l’objet des dimensionnements présentés ci-après visent à gérer uniquement les écoulements en provenance du site. Le bassin versant présente une superficie totale de 23,9ha.

Figure 1 : Bassin versant considéré

1.2. Caractéristiques physiques

En vue du recouvrement du dôme, l’occupation du sol sera restaurée à l’identique : des parcelles cultivées. Le coefficient de ruissellement retenu pour l’ensemble du bassin versant est 0,41.




1.3. Méthode de dimensionnement

Le dimensionnement du bassin de tamponnement est réalisé selon la méthode des pluies, conformément à l’Instruction technique de 1977 relative aux réseaux d’assainissement des agglomérations. Cette méthode consiste à calculer le volume maximal à stocker (différence entre le volume ruisselé et le volume évacué par l’organe de vidange des ouvrages) pour la période de retour de la pluie de projet, pour la durée de pluie la plus défavorable.

1.4. Hypothèses de dimensionnement

Données météorologiques La pluie de projet considérée est une pluie de période de retour 10 ans. La station météorologique de référence est Roissy. Les données météorologiques utilisées sont données dans les tableaux ci-après :

Tableau 1 : Coefficients de Montana retenus (3h-24h)

Débit de fuite du bassin de tamponnement Les débits de fuite en sortie est fixé à 1l/s/ha. Le tableau ci-après présente la valeur du débit de fuite retenue :

Bassin versant intercepté Total

Surface 239 930 m²

Q fuite 24 l/s Tableau 2 : Débit de fuite retenu

1.5. Résultats

Le tableau ci-après présente le volume de stockage nécessaire pour le bassin de tamponnement, dimensionné selon la méthode des pluies.

Bassin versant intercepté Total

Surface 239 930 m²

Coefficient de ruissellement 0,41

Q fuite 24 l/s

Volume de tamponnement 3 620 m3 Tableau 3 : Volume du bassin de rétention




Observations sur l’utilisation du rapport

Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toutes autres pièces annexées constituent un ensemble indissociable. Les incertitudes ou les réserves qui seraient mentionnées dans la prise en compte des résultats et dans les conclusions font partie intégrante du rapport. En conséquence, l’utilisation qui pourrait être faite d’une communication ou d’une reproduction partielle de ce rapport et de ses annexes ainsi que toute interprétation au-delà des énonciations d’Antea Group ne sauraient engager la responsabilité de celui-ci. Il en est de même pour une éventuelle utilisation à d’autres fins que celles définies pour la présente prestation. Les résultats des prestations et des investigations s’appuient sur un échantillonnage ; ce dispositif ne permet pas de lever la totalité des aléas liés à l’hétérogénéité des milieux naturels ou artificiels étudiés. Par ailleurs, la prestation a été réalisée à partir d’informations extérieures non garanties par Antea Group ; sa responsabilité ne saurait être engagée en la matière. Antea Group s’est engagé à apporter tout le soin et la diligence nécessaire à l'exécution des prestations et s’est conformé aux usages de la profession. Antea Group conseille son Client avec pour objectif de l’éclairer au mieux. Cependant, le choix de la décision relève de la seule compétence de son Client. Le Client autorise Antea Group à le nommer pour une référence scientifique ou commerciale. A défaut, Antea Group s’entendra avec le Client pour définir les modalités de l’usage commercial ou scientifique de la référence. Ce rapport devient la propriété du Client après paiement intégral de la mission, son utilisation étant interdite jusqu’à ce paiement. A partir de ce moment, le Client devient libre d’utiliser le rapport et de le diffuser, sous réserve de respecter les limites d’utilisation décrites ci-dessus. Pour rappel, les conditions générales de vente ainsi que les informations de présentation d’Antea Group sont consultables sur : https://www.anteagroup.fr/fr/annexes

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Annexe 4 : Tierce expertise

(BRGM)

Projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes de Cocherel (77)

Tierce-expertise de l’évaluation de l’impact de l’ISDI sur la qualité des

eaux souterraines. Rapport final

BRGM/RC-69525-FR Mai 2020

Projet d’Installation de Stockage de Déchets Inertes de Cocherel (77)

Tierce-expertise de l’évaluation de l’impact de l’ISDI sur la qualité des

eaux souterraines. Rapport final

BRGM/RC-69525-FR Mai 2020

G. Boissard, P. Audigane

Vérificateur :

Nom : B. Chevrier

Date : 04/05/2020

Signature :

Approbateur :

Nom : H. Léprond

Date : 05/05/2020

Signature :

Le système de management de la qualité du BRGM est certifié AFAQ ISO 9001:2000.

Tierce-expertise de l’évaluation de l’impact du projet d’ISDI de Cocherel (77)

BRGM/RC-69525-FR 3

Avertissement : Le tirage initial de ce rapport, en nombre fixé par convention, est diffusé à son commanditaire. Sa communicabilité ultérieure à des tiers est liée à la prise d’une décision administrative formelle à laquelle il concourt, conformément à la loi n° 78-753 du 17 Juillet 1978. Passé ce délai, ce rapport devient communicable à tout tiers extérieur qui en ferait la demande ; le BRGM ne peut plus être tenu comme responsable de l’usage qui pourrait en être fait et des éventuelles conséquences pouvant en résulter.

Le système de management de la qualité et de l’environnement du BRGM est certifié par AFNOR selon les normes ISO 9001 et ISO 14001.

Ce rapport est le produit d’une expertise institutionnelle qui engage la responsabilité civile du BRGM. Il constitue un tout indissociable et complet ; une exploitation partielle ou sortie du contexte particulier de l’expertise n’engage pas la responsabilité du BRGM.

La diffusion des rapports publics est soumise aux conditions de communicabilité des documents, définie en accord avec le demandeur. Aucune diffusion du présent document vers des tiers identifiés ne sera volontairement engagée par le BRGM sans notification explicite du demandeur.

Le BRGM a mis en place un dispositif de déontologie visant à développer une culture de l’intégrité et de la responsabilité dans le quotidien de tous ses salariés.

Après examen, il est ressorti qu’il n’existait aucun lien d’intérêt : entre le BRGM et l’objet ou les différentes parties prenantes de la présente expertise, entre les salariés du BRGM qui seront impliqués et l’objet ou les différentes parties

prenantes de la présente expertise. susceptible de compromettre l’indépendance et l’impartialité du BRGM dans la réalisation de cette expertise.

Ce document a été vérifié et approuvé par : Vérificateur : Date : 04/05/2020 Nom : B. Chevrier Fonction : Ingénieur géotechnicien

Approbateur : Date : 05/05/2020 Nom : H. Léprond Fonction : Responsable de l’unité Sites, Sols et

Sédiments Pollués

Mots-clés : expertise, installation de stockage de déchet inertes, modélisation, Cocherel, Seine-et-Marne En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : G. Boissard, P. Audigane (2020) – Projet d’installation de stockage de déchets inertes de Cocherel (77). Tierce-expertise de l’évaluation de l’impact de l’ISDI sur la qualité des eaux souterraines. Rapport BRGM/RC-69525-FR. (57 de pages) p., 26 ill., 2 ann. © BRGM, année, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l’autorisation expresse du BRGM.


BRGM/RC-69525-FR 3

Synthèse

La société ROLAND constitue actuellement un dossier d’enregistrement ayant pour but de justifier de l’ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de Cocherel (77). Compte tenu de la localisation du site d’étude (Ile-de-France), il est envisagé d’y accueillir une partie des déblais du Grand Paris. Leur composition, pour certains paramètres chimiques, dépasse les valeurs limites maximales d’acceptation en cas d’adaptation et avec facilités autorisées au titre de l’Arrêté Ministériel (AM) du 12 décembre 2014. En lien avec la nature de ces matériaux et selon les dispositions de l’AM relatif aux conditions d’admission des déchets inertes en Installation de Stockage de Déchets Inertes, la société ROLAND souhaite étudier la possibilité de rehausser les seuils d’acceptation des déchets inertes sur site, par rapport aux seuils définis par l’AM :

Dans la limite d’un facteur 3 pour les déchets relevant de l’Annexe II du même AM ;

Au-delà du facteur 3 pour les déchets relevant de l’Annexe I du même AM et sur lesquels des analyses ont été réalisées (dans le cas présent, futurs déblais du Grand Paris, analysés par la Société du Grand Paris).

La DRIEE a demandé à la société ROLAND de faire réaliser une tierce-expertise concernant l’impact sur les eaux souterraines de l’acceptation de ces terres et la société ROLAND a missionné le BRGM pour la réalisation de cette tierce-expertise. La totalité du dossier de porter à connaissance a été transmise au BRGM par la société ROLAND. Le document examiné dans le cadre de cette expertise est le rapport de ANTEA GROUP : Site de Cocherel (77) Etude hydrodispersive évaluant l’impact du remblaiement avec des matériaux de classe 3+ (Rapport n°A99526/version B du 4 septembre 2019, version C du 4 décembre 2019, version D du 16 décembre 2019, version E du 28 février 2020 et version F du 20 avril 2020). L’ensemble des remarques formulées par le BRGM ont été prises en compte et les réponses aux demandes d’éclaircissement et d’approfondissement ont été apportées dans les différentes versions du rapport produit par ANTEA GROUP. Ces éléments permettent donc de valider la pertinence des résultats des modélisations et la validité des valeurs seuils proposées. Le BRGM émet les recommandations suivantes :

Le pétitionnaire s’engagera à mettre en œuvre une couche de drainage dans le dispositif de couverture de l’installation de stockage ;

Il est recommandé de réaliser un piézomètre dans l’aquifère des sables de Beauchamp afin de vérifier l’absence de nappe dans ces formations ;

Le pétitionnaire s’engagera à suivre la qualité des eaux souterraines conformément à la norme NF X31-615, a minima au droit de 3 piézomètres (un ouvrage en amont et deux ouvrages en aval hydraulique de l’installation de stockage) et au moins 2 fois par an (en période de hautes eaux et de basses eaux). La réalisation de tout nouveau piézomètre sera à réaliser conformément à la norme NF X31-614. L’aquifère concerné par ce suivi est celui des calcaires du Lutétien sauf si la présence d’une nappe est observée dans les sables de Beauchamp ;

Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines seront à comparer aux résultats de la modélisation. En cas d’écart entre ces résultats, le

Tierce-expertise relative à la demande de rehausse de seuils d’acceptation au droit de l’installation de stockage ROLAND de Cocherel (77)

4 BRGM/RC-69525-FR

pétitionnaire s’engagera à en informer l’administration et à mettre en œuvre, si besoin, les actions correctives nécessaires ;

Le cadre fourni par le guide d’orientation (version 2 de septembre 2018) sur l’acceptation des déblais et terres excavées de la DRIEE (« ces mesures démontrent l'absence de contamination anthropique mais révèlent néanmoins une surconcentration d'origine naturelle ») devra être respecté.


BRGM/RC-69525-FR 5

Sommaire

Synthèse ....................................................................................................................................... 3

1. Introduction ............................................................................................................................. 8

2. Dossier examiné...................................................................................................................... 8

3. Champs de l’expertise ............................................................................................................ 9

4. Présentation du contexte ....................................................................................................... 9

4.1. PRESENTATION DU SITE ET DU PROJET .................................................................... 9

4.2. CONTEXTE MORPHOLOGIQUE.................................................................................... 12

4.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE ............................................................................................ 13

4.4. CONTEXTE HYDROLOGIQUE ....................................................................................... 21

4.5. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE ............................................................................... 22

4.6. COMPOSITION GEOCHIMIQUE DES EAUX ................................................................. 24

4.7. PERMEABILITE DES TERRAINS ................................................................................... 24

4.8. FOND GEOCHIMIQUE DES SOLS................................................................................. 26

5. Modélisation .......................................................................................................................... 27

5.1. MODELISATION HYDRODYNAMIQUE .......................................................................... 27

5.2. MODELISATION HYDRODISPERSIVE .......................................................................... 30

5.3. DISCUSSION DES INCERTITUDES .............................................................................. 40

5.4. CONCLUSIONS............................................................................................................... 40

6. Conclusions ........................................................................................................................... 43

6.1. AVIS DU BRGM SUITE A L’ANALYSE DU DOSSIER INITIAL ...................................... 43

6.2. AVIS DU BRGM SUITE AUX REPONSES APPORTEES AUX REMARQUES FORMULEES PAR LE BRGM (VERSIONS C ET D DU RAPPORT ANTEA GROUP) 44

6.3. AVIS DU BRGM SUITE AUX REPONSES APPORTEES AUX REMARQUES FORMULEES PAR LE BRGM (VERSIONS E ET F DU RAPPORT ANTEA GROUP) 45


6 BRGM/RC-69525-FR

Annexe 1 ..................................................................................................................................... 46

Annexe 2 ..................................................................................................................................... 51

Liste des illustrations Figure 1 : Localisation géographique de l’ISDI (fond de carte topographique IGN 1/25 000e) – Rapport ANTEA GROUP Rapport n°A99526/version B– 04 septembre 2019) .......................... 10

Figure 2 : Plan du projet d’ISDI de Cocherel (Source Eiffage – Rapport n°A99526/version B– 04 septembre 2019) ......................................................................................................................... 11

Figure 3 : Coupe de principe de création d’un casier de l’ISDI Cocherel (Source Eiffage – Rapport n°A99526/version B– 04 septembre 2019, échelle non respectée) ........................................... 12

Figure 4 : Extrait de la carte géologique et des zones de mouvement de terrain non localisés (Source : Infoterre) ...................................................................................................................... 13

Figure 5 : Zoom sur l’emprise du site d’étude sur fond de carte géologique avec légende de la carte géologique de Meaux n°155 (Rapport ANTEA GROUP)................................................... 14

Figure 6 : Localisation des sondages de références autour du site (Rapport ANTEA GROUP) 15

Figure 7 : Log stratigraphique validé du sondage BSS000LQAV (Source : Infoterre) ............... 16

Figure 8 : Log stratigraphique validé du sondage BSS000LQAW (Source : Infoterre) .............. 16

Figure 9 : Localisation des sondages réalisés en septembre 2018 (Rapport ANTEA GROUP, Source Eiffage) ........................................................................................................................... 18

Figure 10 : Localisation des sondages réalisés en février 2019 (Rapport ANTEA GROUP, Source Eiffage) ........................................................................................................................................ 19

Figure 11 : Carte piézométrique de la nappe du Lutétien en période de hautes eaux en 2014 (Source : SIGES Seine-Normandie) ........................................................................................... 22

Figure 12 : Log hydrogéologique de BDLISA situé au droit du point Orange sur la carte et localisé dans une entité aquifère des calcaires de Brie ........................................................................... 23

Figure 13 : Tests de perméabilité sur les sondages carottés SC4* et SC5 ................................ 24

Figure 14 : Perméabilités issues du rapport Filliat et Duchauvelle, 1981. .................................. 25

Figure 15 : Perméabilités retenues pour la modélisation numérique.......................................... 25

Figure 16 : Modèle conceptuel utilisé pour les modélisations (Rapport ANTEA) ....................... 27

Figure 17 : Isovaleurs de charges hydrauliques et écoulements de la nappe de la craie - Résultats du modèle SEEP/W (Rapport ANTEA) ....................................................................................... 28


BRGM/RC-69525-FR 7

Figure 18 : Localisation de la coupe d’étude retenue ................................................................. 30

Figure 19 : Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter avec et sans adaptation sur les seuils fixés par l’annexe II de l’AM du 12/12/2014 (Source : rapport ANTEA GROUP) ......................................................................................................................... 32

Figure 20 : « Concentration représentatives hautes des sols naturels » identifiées par la SGP (Source : rapport ANTEA GROUP) ............................................................................................. 32

Figure 21 : Point cible choisi pour les modélisations hydrodispersives ...................................... 35

Figure 22 : Synthèse des résultats des modélisations réalisées – Rehausse des seuils « Facteur 3 » (Source : rapport ANTEA GROUP) ....................................................................................... 36

Figure 23 : Synthèse des résultats des modélisations réalisées – Rehausse des seuils « Au-delà du facteur 3 » (Source : rapport ANTEA GROUP) ..................................................................... 36

Figure 24 : Synthèse des résultats des modélisations réalisées – Seuils SGP et seuils maximum admissibles (Source : rapport ANTEA GROUP) ......................................................................... 37

Figure 25 : Exemple de résultat de simulation hydrodispersive pour l’Antimoine (Source : rapport ANTEA GROUP) ......................................................................................................................... 38

Figure 26 : Tableaux 27 et 28 du rapport ANTEA GROUP ........................................................ 41


8 BRGM/RC-69525-FR

1. Introduction

La société ROLAND constitue actuellement un dossier d’enregistrement ayant pour but de justifier de l’ouverture d’une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) sur la commune de Cocherel (77). Compte tenu de la localisation du site d’étude (Ile-de-France), il est envisagé d’y accueillir une partie des déblais du Grand Paris. Leur composition, pour certains paramètres chimiques, dépasse les valeurs limites maximales d’acceptation en cas d’adaptation et avec facilités autorisées au titre de l’Arrêté Ministériel (AM) du 12 décembre 2014.

En lien avec la nature de ces matériaux et selon les dispositions de l’AM relatif aux conditions d’admission des déchets inertes en Installation de Stockage de Déchets Inertes, la société ROLAND souhaite étudier la possibilité de rehausser les seuils d’acceptation des déchets inertes sur site, par rapport aux seuils définis par l’AM:

Dans la limite d’un facteur 3 pour les déchets relevant de l’Annexe II du même AM ;

Au-delà du facteur 3 pour les déchets relevant de l’Annexe I du même AM et sur lesquels des analyses ont été réalisées (dans le cas présent, futurs déblais du Grand Paris, analysés par la Société du Grand Paris).

La DRIEE a demandé à la société ROLAND de faire réaliser une tierce-expertise concernant l’impact sur les eaux souterraines de l’acceptation de ces terres et la société ROLAND a missionné le BRGM pour la réalisation de cette tierce-expertise.

Le présent document répond à la demande de la DRIEE d’Ile-de-France.

2. Dossier examiné

Le document examiné dans le cadre de cette expertise est le rapport de ANTEA GROUP : Site de Cocherel (77) Etude hydrodispersive évaluant l’impact du remblaiement avec des matériaux de classe 3+ (Rapport n°A99526/version B – 04 septembre 2019).

Suite aux remarques du BRGM, ANTEA GROUP a transmis au BRGM deux versions modifiées de ce rapport :

Site de Cocherel (77) Etude hydrodispersive évaluant l’impact du remblaiement avec des matériaux de classe 3+ (Rapport n°A99526/version C – 04 décembre 2019) ;

Site de Cocherel (77) Etude hydrodispersive évaluant l’impact du remblaiement avec des matériaux de classe 3+ (Rapport n°A99526/version D – 16 décembre 2019) ;


BRGM/RC-69525-FR 9

Site de Cocherel (77) Etude hydrodispersive évaluant l’impact du remblaiement avec des matériaux de classe 3+ (Rapport n°A99526/version E – 28 février 2020) ;

Site de Cocherel (77) Etude hydrodispersive évaluant l’impact du remblaiement avec des matériaux de classe 3+ (Rapport n°A99526/version F – 20 avril 2020).

La suite du présent document reprend les différentes parties de l’étude hydrodispersive de ANTEA GROUP :

Présentation du contexte (morphologique, géologique, hydrologique et hydrogéologique) ;

L’évaluation de l’impact à l’aide d’une modélisation hydrodynamique et hydrodispersive.

3. Champs de l’expertise

Le point à expertiser est l’aspect « eaux souterraines » de l’impact du stockage des terres dépassant les seuils autorisés au titre de l’arrêté du 12 décembre 2014 au droit de l’installation de stockage de Cocherel. La partie relative à la gestion des eaux pluviales menant au dimensionnement des fossés de réception des eaux ne fait donc pas partie de la présente expertise.

4. Présentation du contexte

4.1. PRESENTATION DU SITE ET DU PROJET

L’Installation de Stockage des Déchets Inertes est localisée au sud-ouest du village de Cocherel, dans le département de la Seine-et-Marne (cf. Figure 1).


10 BRGM/RC-69525-FR

Figure 1 : Localisation géographique de l’ISDI (fond de carte topographique IGN

1/25 000e) – Rapport ANTEA GROUP Rapport n°A99526/version B– 04 septembre 2019)

Ce projet prévoit :

Le stockage de 1 600 000 m3 de déchets inertes, sur une période de 10 ans. Le point haut du projet fini (après mise en œuvre de la couverture finale) est fixé à 170,57 m NGF et est situé au sud-est du site. La hauteur maximale de stockage est de l’ordre de 14 m. Le modelé final présentera une pente de 2 % à 10 % vers le nord-est (cf. Figure 2 pour la géométrie des casiers).

Une division de la zone exploitée en 5 casiers séparés par des diguettes de 2 m de haut ;

La couverture des déchets inertes par, du haut vers le bas : o 0,30 m de terre végétale ; o 0,30 m d’argile du site ;

La restitution des parcelles en parcelles agricoles à l’issue de l’exploitation (cf. Figure 2).


BRGM/RC-69525-FR 11

Figure 2 : Plan du projet d’ISDI de Cocherel (Source Eiffage – Rapport

n°A99526/version B– 04 septembre 2019)

Préalablement à l’exploitation d’un casier, la terre végétale sera décapée et les argiles du site seront décaissées (sur une profondeur non précisée) sur l’emprise du casier pour constituer les stocks nécessaires à la réalisation des diguettes et de la couverture (cf. Figure 3). Dans l’état actuel, la topographie du site est comprise entre 131 m NGF et 168 m NGF.


12 BRGM/RC-69525-FR

Figure 3 : Coupe de principe de création d’un casier de l’ISDI Cocherel (Source Eiffage

– Rapport n°A99526/version B– 04 septembre 2019, échelle non respectée)

4.2. CONTEXTE MORPHOLOGIQUE

Compte tenu de la localisation du site dans le quart sud-est de la carte géologique de Meaux (feuille n°155, éditée par le BRGM), ce dernier est considéré s’inscrire dans les paysages de « collines aux formes molles » comme défini dans la notice de la carte géologique de Meaux (feuille n°155, éditée par le BRGM) :

« Vers le Sud, cette morphologie tabulaire s'estompe par suite de l'enfoncement des séries et surtout par la présence des niveaux de la série à gypse et de l'argile à meulière. Argiles et marnes donnent des collines aux formes molles couvertes de pâturages et de forêts. Le glissement des terrains argileux y efface partiellement les ressauts liés aux calcaires marinésiens et lutétiens. »

4.2.1 Avis du BRGM

Les niveaux de la série à gypse, tels que mentionnés ici ainsi que dans la section 5.2.2 du contexte géologique local du rapport analysé, ont été exploités pour le gypse notamment dans la commune de Tancrou. Il est indiqué dans le rapport ANTEA GROUP que les horizons exploités sont sous-jacents à la série des marnes supra-gypseuses et que les carrières ne sont plus exploitées aujourd’hui. Néanmoins, la carte des


BRGM/RC-69525-FR 13

mouvements de terrain autour de la zone du site semble présenter des mouvements de terrain définis comme « non localisés » (ce qui signifie soit confidentiels, soit historiquement non référencés mais ayant été identifiés dans la commune) sur Infoterre (Figure 4).

Remarque 1 :

Des éléments complémentaires de vérifications permettant de s’assurer de la stabilité des terrains envisagés (présence de cavités) doivent être apportés.

Figure 4 : Extrait de la carte géologique et des zones de mouvement de terrain non localisés (Source : Infoterre)

4.3. CONTEXTE GEOLOGIQUE

L’étude du contexte géologique local se base sur :

L’étude de la carte géologique de Meaux (feuille n°155, éditée par le BRGM),

La base de données BSS (Banque de données du Sous-Sol), notamment les coupes des forages de recherche d’hydrocarbures (forages n°BSS000LQAV à Montsoutin et BSS000LPZG à Villemeneux), et

Les données ROLAND récoltées pour le développement du projet d’ISDI.

Mouvement de terrain non localisé


14 BRGM/RC-69525-FR

4.3.1 Données de la carte géologique

D’après la carte géologique de Meaux, les formations géologiques rencontrées dans la zone d’étude, des plus récentes aux plus anciennes, sont les suivantes (Figure 5) :

CRM : Colluvions d’argiles à meulière ; RM : Argiles à meulière ; RM/e7b : Argile à meulière sur Marnes supra-gypseuses ; RM/e7a : Argile à meulière sur Formation du gypse ; RM/e6b : Argile à meulière sur calcaire et marnes.

Figure 5 : Zoom sur l’emprise du site d’étude sur fond de carte géologique avec légende de la carte géologique de Meaux n°155 (Rapport ANTEA GROUP)


BRGM/RC-69525-FR 15

4.3.2 Données de la BSS

Sont également utilisés les logs des forages BSS000LQAV et BSS000LQAW parmi les 5 forages profonds réalisés notamment dans le cadre de recherche pétrolière (cf. Figure 5). Les logs sont illustrés dans les Figure 7 et Figure 8 ci-dessous.

Figure 6 : Localisation des sondages de références autour du site (Rapport ANTEA GROUP)


16 BRGM/RC-69525-FR

Figure 7 : Log stratigraphique validé du sondage BSS000LQAV (Source : Infoterre)

Figure 8 : Log stratigraphique validé du sondage BSS000LQAW (Source : Infoterre)


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4.3.3 Données ROLAND

Les données ROLAND correspondent à la campagne de reconnaissance réalisée en deux temps :

En septembre 2018 : o 15 fouilles à la pelle mécanique menées jusque 3 à 4 m de profondeur ; o 4 forages carottés de 10 m de profondeur ;

En février 2019 : o 2 sondages carottés supplémentaires (SC4 jusque 25,5 m, SC5 jusque 33 m)

visant à atteindre les formations gypsifères du Bartonien. Le sondage SC4* correspondant à la seconde campagne.

La localisation des sondages est fournie sur les Figure 10 et Figure 9.


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Figure 9 : Localisation des sondages réalisés en septembre 2018 (Rapport ANTEA

GROUP, Source Eiffage)


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Figure 10 : Localisation des sondages réalisés en février 2019 (Rapport ANTEA

GROUP, Source Eiffage)

Il est indiqué dans le rapport ANTEA GROUP que « les investigations sur site ont permis d’identifier, sous une épaisseur de terre végétale, les formations suivantes :

Limons des plateaux (LP) : formation de recouvrement rencontrée au centre et au sud de la zone d’étude (fouilles PM3, PM5, PM6, PM7, PM9, PM10, PM11, PM12, PM13, PM15 et SC1 à 4). Epaisseur de 1 m environ (épaisseur maximale de 3,5 m sur PM5, nord-ouest du site) ;

Argile résiduelle à meulières (RM) : formation rencontrée (parfois sous forme de passée argileuse) au centre et au sud du site d’étude (SC2, SC3, SC4, PM2, PM3, PM7, PM8, PM9, PM11, PM12, PM13, PM14 et PM15). Argile de nature très plastique et indurée. Epaisseur moyenne de 1,5 à 2 m ;

Marnes gypsifères (Bartonien supérieur – e7) : formation rencontrée au centre et au sud de la zone de projet de façon plus ou moins marquée (SC2, SC3, SC4, SC4*, PM6, PM7, PM8, PM9, PM10, PM11, PM12, PM13, PM14 et PM15). Les deux sous-étages de cet étage sont rencontrés au droit du site :

o Marnes supra-gypseuses (e7b) : identifiées au sud du site sous la forme des Marnes blanches de Pantin ;

o Masses et marnes du gypse (e7a) : identifiées à l’est de la partie centrale (ton brunâtre plus prononcé) ;


20 BRGM/RC-69525-FR

Bartonien moyen (Marinésien) : formation rencontrée uniquement au nord du site d’étude (fouilles PM1, PM2, PM3, PM4, PM5 et SC1). Alternance de bancs marneux +/- argileux et de calcaire tendre +/- altéré. Recoupé jusque 10 m au droit de SC1.

La seconde campagne de reconnaissance a permis de recouper les masses gypsifères sur le sondage SC4* mais pas sur le SC5 ».

4.3.4 Avis du BRGM

Le lien entre les données utilisées pour la caractérisation géologique et la géométrie des formations définissant les couches du modèle (Figure 21 du rapport) n’est pas clair et mérite d’être plus explicité. Notamment les formations du gypse et marnes supra-gypseuses, pourtant identifiées sur la carte, dans les fouilles et dans le sondage BSS000LQAV (en rouge ci-dessous), ainsi que la Glauconie grossière identifiée dans les sondages BSS000LQAW et BSSLQAV (en orange ci-dessous) ne sont finalement pas reprises dans la pile lithologique du modèle. Aucune explication n’est fournie justifiant ce choix.

Pour rappel, ci-dessous, les formations identifiées pour chaque type de données :

Carte géologique sur le site, formations affleurantes : - Colluvions d’argiles à meulières - RM/e7b Argiles à meulières sur Marnes supra-gypseuses - RM/e7a Argiles à meulières sur Formation du gypse - RM/e6b Argiles à meulières sur calcaire et marnes

Fouilles et sondage carotté : - Limon des plateaux - Argile à meulière - Marnes gypsifères

Sondage BSS000LQAW : Limon des plateaux Sable d’Auvers Beauchamps Marnes et Caillasses Calcaire Grossier Glauconie grossière Argile de Laon

Sondage BSS000LQAV : Limon de plateaux Marnes et masses du gypse Calcaire de Saint Ouen Sable de Mortefontaine Sable d’Auvers Beauchamps


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Marnes et Caillasses Calcaire Grossier Glauconie grossière Argile de Laon

Figure 21 modèle : Argile à Meulière Calcaire de St-Ouen Sable d’Auvers Marnes et Caillasses Calcaire lutétien Argile de Laon

D’autre part, aucune information n’est précisément fournie concernant le choix des épaisseurs des couches du modèle. En particulier, les coupes des fouilles réalisées sur le site ne sont pas intégrées au rapport. Il est simplement mentionné p. 23 que « pour les besoins de la modélisation, les formations sous-jacentes aux calcaires de Saint-Ouen seront intégrées à la modélisation, jusqu’au toit des argiles de Laon. La succession lithologique sera basée sur le log du sondage BSS000LQAW, donné ci-après ». Remarque 2 :

Une coupe géologique conceptuelle (dans l’axe du modèle) doit être apportée avec les profondeurs et les épaisseurs des couches ainsi que des éléments de justification, notamment sur les choix de considérer certaines formations et pas d’autres (en particulier au niveau des Limons des plateaux et des Argiles à meulières).

Par ailleurs, on notera que le Nota p.23 mentionne une annexe dans le rapport « La Ciry de Novembre 2018 » non référencé.

4.4. CONTEXTE HYDROLOGIQUE

Les fiches climatologiques de Passy-en-Valois (02) et Roissy (95) de Météo France (cf Annexe 1) ont été utilisées pour définir la pluviométrie de la zone autour du site.

4.4.1 Avis du BRGM

Le BRGM confirme bien la valeur de 727,6 mm/an notifiée dans la fiche de Passy-en-Valois (cf. Annexe 1). Toutefois, la pluviométrie de Roissy de 693,6 mm et les données de l’évapotranspiration de 852,9 mm/an (cf. Annexe 1) ne sont pas mentionnées dans le rapport et ne permettent pas d’apprécier la valeur de 215 mm/an retenue pour la pluie efficace.


22 BRGM/RC-69525-FR

Remarque 3 :

Des éléments précis du calcul de la pluie efficace retenue doivent être indiqués.

D’autre part, le flux calculé en fond de casiers (obtenu en convertissant la pluie efficace de 215 mm/an en m/s) n’est pas de 6,7.10-9 m/s mais de 6,82.10-9 m/s.

Remarque 4 :

Il convient de confirmer que l’erreur commise lors de la conversion de la pluie efficace n’a pas d’impact sur le calcul.

4.5. CONTEXTE HYDROGEOLOGIQUE

La nappe identifiée comme cible vis-à-vis d’un éventuel impact de la zone de stockage est celle du Lutétien.

La carte piézométrique de cette nappe en période de hautes eaux en 2014 (cf. Figure 11) et figurant dans le document expertisé, montre, au droit du site, un écoulement NE-SO dirigé vers la Marne avec un gradient de 3 pour mille. Au droit du site, la cote est estimée à 56 m NGF, soit environ entre 75 et 112 m sous le niveau du sol.

Figure 11 : Carte piézométrique de la nappe du Lutétien en période de hautes eaux en

2014 (Source : SIGES Seine-Normandie)


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Deux forages ont été identifiés à proximité du site et en aval hydrogéologique : l’ouvrage BSS000LPVT exploité et considéré comme potentiellement impacté par le site de stockage et l’ouvrage BSS000LPZJ, non renseigné en terme d’état.

4.5.1 Avis du BRGM

La nappe identifiée comme cible de la zone de stockage est celle du Lutétien qui est effectivement cartographiée par la SIGES Seine-Normandie. Les aquifères cités appartiennent bien tous à la même masse d’eau de l’Eocène du bassin versant de l’Ourcq (HG105).

Aucune présence d’eau n’a été notifiée dans les sondages et fouilles établis par ROLAND (d’une profondeur maximale de 33 m). Néanmoins, l’observation par le BRGM des logs hydrogéologiques dans BDLISA (Base de Donnée des Limites des Systèmes Aquifères) permet d’identifier une entité aquifère localisée à proximité du site dans les calcaires de Brie du Rupélien et située au-dessus de la nappe du Lutétien (Figure 12).

Figure 12 : Log hydrogéologique de BDLISA situé au droit du point Orange sur la carte

et localisé dans une entité aquifère des calcaires de Brie

De plus, l’étude ANTEA GROUP a mis en évidence la présence, dans un rayon de 3 km autour du site, de 2 points d’eau recensés dans la BSS et montrant la présence d’eau dans des niveaux supérieurs aux calcaires du Lutétien (les sables de Beauchamp pour le point BSS000LPZJ et les marnes vertes du Sannoisien pour le point BSS000LPZT). Remarque 5 :

La présence de la nappe du Lutétien au droit du site est attestée mais l’absence d’une nappe plus superficielle reste à démontrer.

D’autre part, il convient également de préciser pourquoi l’ouvrage BSS000LPVT n’a pas été étudié et choisi comme cible du modèle.


24 BRGM/RC-69525-FR

Note :

Il est indiqué dans le tableau 2 du rapport ANTEA GROUP que l’ouvrage BSS000LPVT capte les sables de Cuise alors que la consultation de la fiche BSS indique que cet ouvrage capte les calcaires du Lutétien. Cela est à vérifier et à corriger le cas échéant.

4.6. COMPOSITION GEOCHIMIQUE DES EAUX

ANTEA GROUP mentionne dans le rapport que « les campagnes de reconnaissances réalisées sur site n’ont pas permis d’obtenir d’informations sur la qualité des eaux souterraines » et préconise pour se faire que : « pour la phase d’exploitation, il est conseillé de prévoir a minima la réalisation d’un piézomètre en amont hydrogéologique et de deux piézomètres en aval hydrogéologique du site pour pouvoir analyser la qualité des eaux ».

4.6.1 Avis du BRGM

Comme proposé par ANTEA GROUP, le BRGM confirme le besoin, pour la phase d’exploitation, de prévoir a minima la réalisation d’un piézomètre en amont hydrogéologique et de deux piézomètres en aval hydrogéologique du site pour pouvoir analyser la qualité des eaux.

Le BRGM confirme également le choix de prendre une concentration initiale dans la nappe égale à 50% de la valeur seuil retenue afin de maintenir une position sécuritaire vis-à-vis de la qualité des eaux souterraines.

Le rappel sur les normes de qualité des eaux souterraines par l’arrêté du 2 Juillet 2012 permet de bien situer les objectifs de préservations qualitatifs des masses d’eau potentiellement impactées. Les concentrations des éléments sont correctement mentionnées et rappelées.

4.7. PERMEABILITE DES TERRAINS

Les données de perméabilités analysées et utilisées sont issues :

des essais de perméabilité sur les échantillons prélevés dans les sondages SC4* et SC5 (mesures de perméabilité à l’appareil triaxal conformément à la norme CEN-ISO TS 17892-11 - Essai à charge constante), cf. Figure 13 ci-dessous :

Figure 13 : Tests de perméabilité sur les sondages carottés SC4* et SC5


BRGM/RC-69525-FR 25

du document de référence « Géologie et géotechnique de la région parisienne », chapitre 29, établi par George FILLIAT et Christian DUVAUCHELLE, en 1981 », cf. Figure 14 ci-dessous :

Figure 14 : Perméabilités issues du rapport Filliat et Duchauvelle, 1981.

Il est dit p. 34 que « sur la base de ces données et de tests de sensibilité », les perméabilités du tableau suivant (cf. Figure 15) ont été retenues pour la modélisation :

Figure 15 : Perméabilités retenues pour la modélisation numérique

4.7.1 Avis du BRGM

Les valeurs choisies pour le modèle portent à questionnement car le choix des valeurs (qui ne sont pas toujours majorantes) n’est pas justifié. Par exemple, une valeur de 1.0 10-10 m/s est retenue pour les Argiles à meulière alors qu’une valeur de 1.93 10-10m/s a été mesurée sur les échantillons issus de SC5 (dans une argile silteuse entre 1 et 2 m de profondeur). Ce choix est important car il conditionne directement le flux d’entrée de la pluviométrie (les autres formations sous-jacentes étant plus perméables).

La perméabilité des Sables d’Auvers-Beauchamp est mesurée à 10-4/10-5 m/s, la valeur retenue est 1.10-5 m/s. De la même, la perméabilité des Marnes et caillasses varie de 10-4 à 10-8 m/s, la valeur retenue est de 1.10-8 m/s.


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Remarque 6 :

Le choix des valeurs de perméabilité retenues est à justifier pour chacune des formations géologiques modélisées.

De plus, la nature des tests de sensibilité (mentionnés p. 34) utilisés pour le choix de ces valeurs de perméabilité est à préciser.

Note : Les essais de perméabilité n’ont pas pu être réalisés sur les échantillons prélevés dans les sondages SC4* et SC5 en septembre 2018, comme mentionné dans le texte p. 32, car ces sondages ont été réalisés en février 2019 (comme indiqué en p. 20). Ce point est à vérifier et à modifier le cas échéant.

4.8. FOND GEOCHIMIQUE DES SOLS Il est indiqué dans le rapport ANTEA GROUP (p. 35) que : « L’analyse du fond géochimique des sols met en évidence une surconcentration d’origine naturelle pour les sulfates à hauteur de 15 500 mg/kg de MS au maximum. Dans ce contexte, le seuil d’acceptation des sulfates peut être rehaussé, sans modélisation hydrodispersive, à hauteur de :

3 000 mg/kg de MS, pour l’accueil de déchets inertes. 15 150 mg/kg de MS (valeur moyenne retenue) pour les terres sans pollution

d’origine anthropique et présentant des surconcentrations d’origine naturelle ».

Le BRGM indique que le potentiel de relargage des formations naturellement présentes au droit de l’installation de stockage n’est pas un critère qui permet de juger de la nature des matériaux susceptibles d’être acceptés au droit de cette installation. En d’autres termes, le milieu peut contribuer naturellement à apporter une certaine quantité de sulfates dans les eaux souterraines mais ce n’est pas une raison suffisante pour considérer que l’installation de stockage peut y contribuer également à la même hauteur. Le critère de comparaison au fond géochimique, évoqué à l’article 6 de l’arrêté du 12 décembre 2014, est à comprendre dans le sens que, si les teneurs (sur bruts et non sur éluats) dans les matériaux entrants sont supérieures à celles des matériaux naturellement présents, alors le remblaiement n’est pas possible. Le respect de ce critère n’a aujourd’hui pas de caractère obligatoire dans le cadre des installations de stockage de déchets inertes. Remarque 7 : Indépendamment de la correspondance des déchets avec le fond géochimique local, la vérification de l’absence d’impact sur la ressource en eau est un critère qu’il convient de vérifier absolument. La rehausse du seuil d’acceptation des sulfates est donc à justifier sur la base d’une modélisation hydrodispersive comme pour les autres paramètres.


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5. Modélisation

Les calculs ont été réalisés avec les logiciels en éléments finis SEEP/W et C/TRAN édités par GEOSLOPE International (version 7.23.). Les simulations ont été effectuées en régime permanent pour les écoulements hydrodynamiques et en régime transitoire pour le transport des substances. Le schéma conceptuel proposé est le suivant :

Source : Déchets Inertes dont les concentrations des paramètres ciblés par l’annexe II de l’Arrêté Ministériel sont égales à 3 fois les valeurs limites + Matériaux issus des travaux d’aménagement du Grand Paris;

Vecteur : Infiltration des substances en fond de la zone de stockage des Déchets Inertes sous l’effet des précipitations météoriques,

Cible : La nappe de l’aquifère du Lutétien, captée par un piézomètre fictif situé au niveau de la limite du stockage.

5.1. MODELISATION HYDRODYNAMIQUE La coupe retenue pour la réalisation de l’étude se situe au niveau de la partie nord du site où les calcaires sont à l’affleurement. L’axe de la coupe correspond à l’orientation Est-Ouest des écoulements de la nappe du Lutétien sous-jacente (Figure 16).

Figure 16 : Modèle conceptuel utilisé pour les modélisations (Rapport ANTEA)

L’extension horizontale, de 1480 m orienté Est-Ouest, comprend :

la zone de stockage de 480 m ; des extensions de 500 ml en amont et en aval de la zone de stockage.

Verticalement, au droit du site, l’altitude de la surface du modèle varie entre 132,6 et 155,3 m NGF. Une épaisseur d’argiles de Laon a été modélisée jusqu’à la cote 21 m NGF.


28 BRGM/RC-69525-FR

Les charges hydrauliques suivantes ont été imposées : 59,4 m NGF et 48,6 m NGF respectivement à l’amont et à l’aval du modèle.

Les écoulements obtenus avec la modélisation SEEP/W sont présentés sur la Figure 17.

Figure 17 : Isovaleurs de charges hydrauliques et écoulements de la nappe de la craie - Résultats du modèle SEEP/W (Rapport ANTEA)

5.1.1 Avis du BRGM Le modèle présenté et les justifications des valeurs utilisées sont très sommaires. Beaucoup d’interrogations subsistent concernant plusieurs choix. Les processus simulés ne sont pas clairement explicités. A priori, le système non-saturé (formations sus-jacentes à la nappe du Lutétien) est simulé par un système saturé. Aucune notion de courbe de rétention des matériaux n’est mentionnée pour justifier ce choix. Remarque 8 : Il conviendra de justifier la modélisation des formations sus-jacentes à l’aquifère du Lutétien par un système saturé, et d’évaluer l’impact de ce choix sur les résultats. La Figure 22 du rapport ANTEA GROUP (Figure 17 du présent rapport) qui présente les résultats du modèle hydrodynamique montre la présence d’effets de bords aux limites amont et aval du modèle. Il serait pertinent de discuter l’influence des dimensions du modèle (extension de 500 m en amont et aval de la zone de stockage) sur les résultats de la simulation. Il est également nécessaire de préciser le choix des valeurs des conditions aux limites du modèle. Remarque 9 : Il conviendra d’évaluer l’influence des dimensions du modèle sur les résultats de la simulation (effets de bord).


BRGM/RC-69525-FR 29

Remarque 10 : La manière dont ont été estimées les valeurs des conditions limites imposées (59,4m et 48,6 m respectivement en amont et aval du modèle) est à préciser. Note : Une incohérence apparait dans le texte concernant la valeur du gradient hydraulique: 3 pour mille en page 28 et 1% en page 39. Ce point est à vérifier et à modifier le cas échéant. Il est difficile de juger de la pertinence des écoulements simulés car la figure 22 du rapport ANTEA GROUP (« Isovaleurs de charges hydrauliques et écoulements de la nappe de la craie - Résultats du modèle SEEP/W ») ne montre aucune valeur chiffrée. Il est donc nécessaire d’indiquer, sur cette figure, les valeurs des isopièzes, les lignes de courant associées et de préciser la vitesse des flux. De plus, un bilan hydraulique (entrées/sorties) de l’ensemble du modèle est à présenter afin de juger de la bonne convergence des calculs et de la pertinence des résultats obtenus. Remarque 11 : Il conviendra de compléter la Figure 22 avec les valeurs des isopièzes, les lignes de courants et la vitesse des flux. Remarque 12 : Il est nécessaire, pour démontrer la bonne cohérence des calculs, de réaliser un bilan hydraulique de l’ensemble du modèle.


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5.2. MODELISATION HYDRODISPERSIVE

5.2.1 Paramètres d’entrée Le modèle numérique est construit selon une coupe verticale le long de l’écoulement de la nappe tel que représenté en Figure 18.

Figure 18 : Localisation de la coupe d’étude retenue


BRGM/RC-69525-FR 31

Les phénomènes pris en compte dans le transport des polluants sont l’adsorption et la dispersion. L’adsorption est considérée en tenant compte d’un coefficient de retard propre à chaque polluant.

Avis du BRGM La géométrie en coupe verticale du modèle conduit à faire un choix pour l’emprise du site en surface. Le choix retenu est celui de l’emprise du site dans le sens des écoulements. Ce choix n’apparaît pas le plus majorant car il réduit l’emprise en surface du site dont la longueur est maximale selon l’axe A-A’ de la figure 11 du rapport ANTEA GROUP). Remarque 13 : Des éléments sont à fournir pour justifier le choix de l’emprise du site dans le modèle et pour préciser l’impact de ce choix sur les résultats du modèle.

Certains paramètres nécessaires comme données d’entrée à la modélisation ne sont ni indiqués ni référencés, sur le terrain ou en laboratoire.

Remarque 14 :

Il est donc demandé de fournir des informations (valeurs et justifications) sur les paramètres suivants :

la teneur en eau, les valeurs du coefficient de partage carbone organique/eau (Koc) et de la

fraction de carbone organique (foc) utilisés dans le calcul du coefficient de partage Liquide / Solide (Kd) du phénol,

la dispersivité, la tortuosité (si utilisée), et la porosité.

5.2.2 Conditions aux limites Deux types de matériaux étant susceptibles d’être reçus au droit de l’installation de stockage, deux types de concentrations ont été considérés comme concentrations sources :

Concentrations dans la limite d’un facteur 3 pour les déchets relevant de l’Annexe II de l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 ;


32 BRGM/RC-69525-FR

Figure 19 : Paramètres à analyser lors du test de lixiviation et valeurs limites à respecter avec et sans adaptation sur les seuils fixés par l’annexe II de l’AM du

12/12/2014 (Source : rapport ANTEA GROUP)

Concentrations au-delà du facteur 3 pour les déchets relevant de l’Annexe I du même AM et sur lesquels des analyses ont été réalisées (futurs déblais du Grand Paris, analysés par la SGP).

Figure 20 : « Concentration représentatives hautes des sols naturels » identifiées par

la SGP (Source : rapport ANTEA GROUP)


BRGM/RC-69525-FR 33

La durée d’application de la concentration source est prise égale à 10 ans (exploitation du site) et 5 ans (décroissance progressive de la concentration à la source) en considérant qu’à l’issue de l’exploitation, les infiltrations dans le massif seront limitées grâce à i) la topographie du remblai et ii) la mise en place d’une couverture sur les casiers de déchets inertes (30 cm d’argile du site et 30 cm de terre végétale).

Avis du BRGM

Remarque 15 :

Conformément au guide d’orientation sur l’acceptation des déblais et terres excavées de la DRIEE (version 2 de septembre 2018), les dispositions particulières pour les déchets de l’annexe 1 de l’arrêté du 12 décembre 2014 s’appliquent lorsque les analyses réalisées sur ces déchets démontrent l’absence de contamination anthropique. Cette démonstration n’apparait pas dans le document expertisé. Elle devra donc être réalisée et montrer que les différentes activités anthropiques pouvant avoir lieu lors de la production du déchet ne sont pas susceptibles de l’avoir contaminé. Dans ce cadre, la nature des produits utilisés (boues, bentonites, …) lors de la foration des formations souterraines et leur impact éventuel sur l’environnement devront être clairement présentés.

Les résultats de caractérisation des matériaux dont plusieurs paramètres dépassent de plus d’un facteur 3 les seuils de l’annexe II de l’AM du 12/12/2014 sont utilisées comme données d’entrée dans les modélisations réalisées. Toutefois, l’origine et la nature de ces données semblent incertaines. Il est en effet indiqué dans le rapport ANTEA GROUP (p. 43) que :

« A défaut d’indication, il a été considéré que les concentrations communiquées par la SGP sont issues d’essais de lixiviation par bâchée unique selon la norme NF EN 12457-2 avec rapport Liquide/Solide de 10 (dans le cas de l’essai statique, 100 (cent) g de déchets sont mis en contact avec 1 (un) litre d’eau.

A notre connaissance, ces concentrations : Correspondent au 95eme centile (95% des valeurs inférieures aux

concentrations communiquées) ; Ne prennent pas en compte les additifs utilisés lors du procédé d’extraction et les

traitements de type « chaulage » éventuellement appliqués sur ces déblais. Il existe très peu de données à ce sujet excepté une étude faite par la RATP, qui n’aurait pas mis en avant d’influence importante de ces additifs sur les concentrations ».

Par ailleurs, pour certains éléments, les concentrations sont différentes de celles fournies par la SGP à l’exploitant dans le cadre d’une demande de rehausse de seuil au droit d’une autre installation de stockage. Dans le rapport ANTEA GROUP (tableau 13), les concentrations sont :

plus, voire beaucoup plus élevées pour le mercure et le sélénium ;


34 BRGM/RC-69525-FR

moins élevées pour le molybdène et le fluor ; identiques tous pour les autres paramètres.

Remarque 16 :

Pour les matériaux dont plusieurs paramètres dépassent de plus d’un facteur 3 les seuils de l’annexe II de l’AM du 12/12/2014, l’origine et la nature des concentrations d’entrée utilisées dans le modèle hydrodispersif sont à consolider.

Le caractère représentatif et majorant vis-à-vis de l’impact sur l’environnement de ces concentrations devra également être démontré.

Remarque 17 :

La durée d’application de la concentration source, prise égale à 10 ans (exploitation du site) et 5 ans (décroissance progressive de la concentration à la source), pose question. En effet, a priori, en l’absence d’autres éléments que ceux fournis par les tests de lixiviation, il n’est pas possible de connaitre la cinétique de relargage des différents éléments. Par ailleurs, même en présence d’une couverture sur les casiers comme celle proposée dans le rapport ANTEA GROUP, le flux vertical traversant les déchets ne peut pas être considéré comme nul. Le choix de la condition limite est très important puisqu’il conditionne la manière dont est modélisé l’apport des terres dépassant les critères de l’arrêté du 12 décembre 2014. Des arguments justifiant le choix de la durée pendant laquelle la condition limite du modèle de transport est imposée (10 ans avec une concentration constante puis 5 ans avec une concentration décroissante) sont à apporter. Si les arguments ne sont pas suffisants, la condition limite devra être revue.

5.2.3 Point cible

Le schéma conceptuel du modèle pour déterminer l’impact environnemental du site considère la cible comme « la nappe de l’aquifère du Lutétien, captée par un piézomètre fictif situé au niveau de la limite du stockage » (Figure 21).


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Figure 21 : Point cible choisi pour les modélisations hydrodispersives

Avis du BRGM

Remarque 18 :

Bien que le choix d’utiliser un point cible à seulement 10 m en aval du site soit majorant, il est également nécessaire de justifier que la position verticale de la cible retenue (uniquement dans la couche des calcaires du Lutétien) est également majorante. Il est donc important d’illustrer correctement le fait que le panache du soluté percole bien verticalement de la surface jusqu’à la nappe sans passer au-dessus de la cible via les calcaires de Saint-Ouen ou les sables d’Auvers beaucoup plus perméables.

D’autre part, il est également important d’illustrer la migration des éléments à plus long terme (et pas seulement au pas de temps correspondant à la concentration maximale au point de mesure cible, comme sur la figure 24 du rapport ANTEA GROUP), et notamment d’illustrer i) que ces éléments se diluent et baissent en concentration sans impacter d’autres cibles à l’aval comme l’ouvrage BSS000LPVT et ii) que ces éléments ne « tombent » pas au fond du modèle vers les nappes sous-jacentes.

Il est donc demandé d’apporter des illustrations complémentaires commentées et permettant d’analyser le chemin et la vitesse de migration des composants depuis la source jusqu’à la cible et de justifier qu’il n’y a pas de fuites latérales au-dessus ou en dessous de la cible.

5.2.4 Résultat des simulations

Rehausse des seuils « Facteur 3 »

Les résultats sont présentés dans le tableau ci-après (Figure 22).


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Figure 22 : Synthèse des résultats des modélisations réalisées – Rehausse des seuils

« Facteur 3 » (Source : rapport ANTEA GROUP)

Il est constaté que la rehausse des seuils d’un facteur 3 est possible pour l’ensemble des paramètres sauf l’arsenic et le plomb. Pour ces deux substances, aucune rehausse du seuil d’acceptabilité n’est demandée.

Rehausse des seuils « Au-delà du facteur 3 »

Les résultats sont présentés dans le tableau ci-après (Figure 23).

Figure 23 : Synthèse des résultats des modélisations réalisées – Rehausse des seuils

« Au-delà du facteur 3 » (Source : rapport ANTEA GROUP)

Il est constaté que :

Pour les sulfates, un stockage au-delà du seuil rencontré lors du contexte géochimique est possible ;


BRGM/RC-69525-FR 37

L’accueil de terres présentant des surconcentrations d’origine naturelle n’est pas possible pour les « concentrations représentatives hautes » en cadmium, mercure, antimoine et sélénium.

Pour ces 4 dernières substances, des calculs ont été menés pour définir la concentration maximale telle que la concentration calculée est égale à la valeur seuil. Les résultats obtenus pour ces substances sont intégrés dans le tableau précédent :

Figure 24 : Synthèse des résultats des modélisations réalisées – Seuils SGP et seuils

maximum admissibles (Source : rapport ANTEA GROUP)

Les résultats des modélisations hydrodispersives sont illustrés par une figure correspondant au panache de l’Antimoine au pas de temps correspondant la concentration maximale au point de mesure cible (Figure 25).


38 BRGM/RC-69525-FR

Figure 25 : Exemple de résultat de simulation hydrodispersive pour l’Antimoine

(Source : rapport ANTEA GROUP)

Avis du BRGM

Globalement, l’analyse des résultats est beaucoup trop succincte et ne permet pas d’appréhender avec certitude le comportement des éléments transportés. Plusieurs questions subsistent et des précisions complémentaires sont à ajouter à l’analyse.

Rehausse des seuils « Facteur 3 »

Remarque 19 :

Les valeurs de concentrations des colonnes « Concentration à la source (mg/l) » des tableaux 16 et 17 du rapport ANTEA GROUP sont exactement identiques, pour un même élément, alors que les matériaux considérés sont différents. Il est demandé de vérifier qu’il s’agit bien d’une erreur de saisie et de rectifier le cas échéant.


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Remarque 20 :

Dans le tableau 18 du rapport ANTEA GROUP (Figure 22 du présent rapport), les concentrations calculées (Cnappe + Caval modélisée) sont présentées en vert si elles sont inférieures à la valeur seuil. Cette analyse mériterait un degré de précision supplémentaire pour mettre en évidence les concentrations proches du seuil retenu.

Dans le cadre de l’évaluation de l’état des lieux des nappes pour la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), la valeur de 75 % du seuil est retenue par les agences de l’eau pour demander la mise en place de mesures nécessaires à l’inversion de tendance (à la hausse dans ce cas). Il est donc recommandé d’afficher en orange, dans le tableau 18 du rapport ANTEA GROUP (Figure 22 du présent rapport), les valeurs comprises entre 75% et 100% (non inclus) de la valeur seuil considérée afin d’illustrer cette zone d’alerte pour les concentrations simulées.

Rehausse des seuils « Au-delà du facteur 3 »

Remarque 21 :

Dans le tableau 19 du rapport ANTEA GROUP (Figure 23 du présent rapport), les concentrations calculées (Cnappe + Caval modélisée) sont présentées en vert si elles sont inférieures à la valeur seuil et en rouge si elles supérieures à cette même valeur seuil.

Comme pour la remarque précédente, il est recommandé d’identifier en orange les concentrations comprises entre 75% et 100% (non inclus) du seuil, dans le tableau 19 du rapport ANTEA GROUP (Figure 23 du présent rapport).

Remarque 22 :

Dans le tableau 20 du rapport ANTEA GROUP (Figure 24 du présent rapport), la concentration retenue pour 4 substances (cadmium, mercure, antimoine et sélénium) est la concentration maximale telle que la concentration calculée est strictement égale à la valeur seuil. Or, il apparaît plus raisonnable de garder une marge de sécurité au vue des incertitudes sur les résultats censés être décrits dans la section 7.5 du rapport ANTEA GROUP.

Il est recommandé d’apporter des éléments critiques sur les résultats du tableau 20 du rapport ANTEA GROUP (« Synthèse des résultats des modélisations réalisées – Seuils SGP et seuils maximum admissibles »).


40 BRGM/RC-69525-FR

5.3. DISCUSSION DES INCERTITUDES

La discussion des incertitudes consiste en une justification du caractère majorant des hypothèses retenues lors des différentes étapes de l’évaluation de l’impact :

La définition du modèle conceptuel ; Le choix des substances étudiées et leurs propriétés hydrodispersives ; L’évaluation des concentrations au niveau de la cible étudiée.

5.3.1 Avis du BRGM

Cette partie du rapport est particulièrement peu renseignée et mérite un travail concret d’analyse de sensibilité des paramètres, et une véritable caractérisation des niveaux d’incertitudes sur les paramètres considérés, notamment lorsqu’on essaie d’évaluer les taux maximums admissibles pour les déchets.

Remarque 23 :

Il est nécessaire de réaliser une étude de sensibilité du modèle pour évaluer l’influence des paramètres de modélisation sur le calcul et ainsi apporter une caractérisation chiffrée du niveau d’incertitudes des résultats fournis.

Note :

On notera que cette partie contient une erreur référant aux stations météorologiques de Lorient, Vannes et Bignan qui ne sont en aucun cas concernées par cette étude.

5.4. CONCLUSIONS Les valeurs à respecter pour les matériaux entrants sont présentés dans les tableaux 27 et 28 du rapport ANTEA GROUP.


BRGM/RC-69525-FR 41

Figure 26 : Tableaux 27 et 28 du rapport ANTEA GROUP

5.4.1 Avis du BRGM Les tableaux de présentation des valeurs à respecter pour les matériaux entrants (tableaux 27 et 28 du rapport ANTEA GROUP) font apparaitre les termes « sans limite si […] » dans la colonne « valeur limite à respecter », pour plusieurs paramètres (les chlorures, les sulfates et la fraction soluble). Cela semble vouloir signifier qu’une


42 BRGM/RC-69525-FR

concentration très élevée, non chiffrée, sera possiblement retenue comme critère d’acceptation des matériaux dans l’installation de stockage pour ces paramètres.

Remarque 24 : Le BRGM rappelle que l’arrêté du 12 décembre 2014 offre effectivement la possibilité, pour ces 3 paramètres (les chlorures, les sulfates et la fraction soluble), de dépasser les valeurs limites mais que cela est possible moyennant la démonstration que la valeur retenue permet de préserver la qualité de l’environnement. En l’état, la démonstration n’apparait pas dans le rapport ANTEA GROUP et les termes « sans limite si […] » n’ont pas de sens dans ces tableaux. Des valeurs seuils sont donc à proposer et la démonstration que ces valeurs sont compatibles avec la préservation de l’environnement est à apporter.


BRGM/RC-69525-FR 43

6. Conclusions

L’expertise du BRGM a consisté à détecter, dans le document soumis à l’expertise, eu égard à la réglementation en vigueur et aux règles de l’art, ce qui est conforme, ce qui manque et les incertitudes du dossier. Toutes les remarques formulées sont regroupées sous forme de tableau en Annexe 2 et les principales conclusions de l’expertise du dossier sont rappelées dans les paragraphes suivants.

6.1. AVIS DU BRGM SUITE A L’ANALYSE DU DOSSIER INITIAL

Contexte morphologique, géologique, hydrologique et hydrogéologique La caractérisation du contexte naturel du site permet de comprendre l’environnement dans lequel s’inscrit l’installation de stockage. Néanmoins des précisions sont à apporter sur les choix des lithologies retenues et de la géométrie considérée. La construction d’un modèle conceptuel argumenté permettrait d’apporter des justifications sur les paramètres utilisés (épaisseur des couches, pendage, lithologie, orientation du modèle, …). Le choix d’une seule cible située 10 m à l’aval du modèle peut paraître effectivement majorant au regard de l’ouvrage exploité situé à environ 3 km et identifié comme cible potentielle (BSS000LPVT). Néanmoins, ce choix ne permet pas de tenir compte du risque de migration du panache au-dessus de la nappe dans la zone non-saturée via les calcaires de Saint-Ouen ou les sables d’Auvers. Evaluation de l’impact par modélisation L’approche de l’évaluation de l’impact par modélisation ne peut être considérée comme suffisante, car de nombreux points critiques sont manquants ou non suffisamment explicités :

Concernant la modélisation hydrodynamique : o Les choix de simulation de la zone non saturée ; o La sélection de plusieurs paramètres d’entrée, notamment les conditions

limites et les valeurs de perméabilité ; o L’analyse des résultats de simulation ; o Un bilan hydrique ;

Concernant la modélisation hydrodispersive : o La définition de la durée pendant laquelle la condition limite du modèle a

été imposée ; o La démonstration de l’absence de contamination anthropique des

déchets ; o La démonstration du caractère représentatif et majorant vis-à-vis de

l’impact sur l’environnement des concentrations retenues comme données d’entrée dans le modèle ;

o La sélection de plusieurs paramètres d’entrée, notamment les porosités et les coefficients de dispersivité ;

o L’analyse des résultats de simulation ; La discussion sur les incertitudes (sur la géométrie du modèle, la position

verticale de la cible considérée, les paramètres d’entrée du modèle, …).


44 BRGM/RC-69525-FR

6.2. AVIS DU BRGM SUITE AUX REPONSES APPORTEES AUX REMARQUES FORMULEES PAR LE BRGM (VERSIONS C ET D DU RAPPORT ANTEA GROUP)

La plupart des remarques formulées par le BRGM ont été prises en compte et les réponses aux demandes d’éclaircissement et d’approfondissement ont été apportées dans les différentes versions du rapport produit par ANTEA GROUP1. L’évaluation de l’impact sur les eaux souterraines a été réalisée par modélisation avec le choix de plusieurs hypothèses majorantes (notamment la localisation de la cible de l’impact calculé à 10 m de la limite aval du site et la comparaison des concentrations calculées avec les valeurs réglementaires ou de gestion relatives aux eaux destinées à la consommation humaine). Toutefois, les réponses apportées à plusieurs remarques formulées par le BRGM n’apparaissent pas satisfaisantes. Le tableau présenté en Annexe 2 précise, remarque par remarque, l’avis du BRGM. Les principaux points sont les suivants :

Des éléments restent à apporter sur 2 paramètres d’entrée du modèle pour juger de la robustesse des calculs :

o La teneur en eau : Une gamme de valeurs est donnée pour l’ensemble du modèle mais le détail par couche n’est pas précisé ;

o La dispersivité : Aucune valeur n’est donnée alors qu’il s’agit d’un paramètre important d’un modèle hydrodispersif comme celui réalisé.

La sensibilité des paramètres suivants reste à présenter : o La durée pendant laquelle les concentrations du terme source

décroissent après la mise en place de la couverture (durée considérée égale à 5 ans dans le modèle) ;

o La teneur en eau des différentes couches ; o La dispersivité.

Les valeurs de rehausse des valeurs seuils sont à reprendre pour les chlorures et les sulfates, conformément à l’avis formulé par le BRGM à la remarque 24, car ces valeurs ne peuvent pas être « sans limite » comme proposé par ANTEA GROUP.

Les résultats du modèle 1bis ont été utilisés pour définir les valeurs de rehausse. Or il apparait que ce modèle n’est pas satisfaisant sur différents points. Le BRGM recommande d’utiliser les résultats du modèle 2, plus satisfaisant et légèrement plus sécuritaire, pour définir ces valeurs.

1 La dernière version du rapport ANTEA GROUP est la suivante : Site de Cocherel (77) Etude hydrodispersive évaluant l’impact du remblaiement avec des matériaux de classe 3+ (Rapport n°A99526/version D – 16 décembre 2019)


BRGM/RC-69525-FR 45

6.3. AVIS DU BRGM SUITE AUX REPONSES APPORTEES AUX REMARQUES FORMULEES PAR LE BRGM (VERSIONS E ET F DU RAPPORT ANTEA GROUP)

L’ensemble des remarques formulées par le BRGM ont été prises en compte et les réponses aux demandes d’éclaircissement et d’approfondissement ont été apportées dans les différentes versions du rapport produit par ANTEA GROUP. Ces éléments permettent donc de valider la pertinence des résultats des modélisations et la validité des valeurs seuils proposées. Le BRGM émet les recommandations suivantes :

Le pétitionnaire s’engagera à mettre en œuvre une couche de drainage dans le dispositif de couverture de l’installation de stockage ;

Il est recommandé de réaliser un piézomètre dans l’aquifère des sables de Beauchamp afin de vérifier l’absence de nappe dans ces formations ;

Le pétitionnaire s’engagera à suivre la qualité des eaux souterraines conformément à la norme NF X31-615, a minima au droit de 3 piézomètres (un ouvrage en amont et deux ouvrages en aval hydraulique de l’installation de stockage) et au moins 2 fois par an (en période de hautes eaux et de basses eaux). La réalisation de tout nouveau piézomètre sera à réaliser conformément à la norme NF X31-614. L’aquifère concerné par ce suivi est celui des calcaires du Lutétien sauf si la présence d’une nappe est observée dans les sables de Beauchamp ;

Les résultats du suivi de la qualité des eaux souterraines seront à comparer aux résultats de la modélisation. En cas d’écart entre ces résultats, le pétitionnaire s’engagera à en informer l’administration et à mettre en œuvre, si besoin, les actions correctives nécessaires ;

Le cadre fourni par le guide d’orientation (version 2 de septembre 2018) sur l’acceptation des déblais et terres excavées de la DRIEE (« ces mesures démontrent l'absence de contamination anthropique mais révèlent néanmoins une surconcentration d'origine naturelle ») devra être respecté.


46 BRGM/RC-69525-FR

Annexe 1

Extrait des fiches climatologique de Passy en Valois (02) et Roissy


BRGM/RC-69525-FR 47


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Annexe 2

Tableau de synthèse des remarques du tiers expert et des réponses du pétitionnaire


52 BRGM/RC-69525-FR

Les remarques formulées dans la colonne « Remarque » du tableau suivant ont été formulées suite à l’examen du document de ANTEA GROUP.

N° Volet concerné Remarque Réponse de l’exploitant Avis du tiers-expert

1 Contexte morphologique

Des éléments complémentaires de vérifications permettant de s’assurer de la stabilité des terrains envisagés (présence de cavités) doivent être apportés. Paragraphe 5.2.3. « Aléa cavité »

Le diagnostic issu du rapport BRGM fourni en annexe conclut à un aléa modéré. Néanmoins ANTEA ne se positionne pas sur cette conclusion. Il faudra donc un avis sur ce point sachant qu’une recommandation semble nécessaire pour palier à ce risque non nul de mouvement de terrain de la zone pouvant potentiellement impacter l’intégrité du site à court ou moyen terme.

2 Contexte géologique

Une coupe géologique conceptuelle (dans l’axe du modèle) doit être apportée avec les profondeurs et les épaisseurs des couches ainsi que des éléments de justification, notamment sur les choix de considérer certaines formations et pas d’autres (en particulier au niveau des Limons des plateaux et des Argiles à meulières).

Paragraphe 6.2.3 « Justification de la succession lithologique »

Les explications fournies en 6.2.4 (et non 6.2.3) sont claires et cohérentes sur la justification des épaisseurs et les choix retenus.

3 Contexte

hydrologique

Des éléments précis du calcul de la pluie efficace retenue doivent être indiqués. Détail du calcul au 5.3. et prise en compte dans les calculs de la pluviométrie 4 rectifiée

Les explications fournies sont pertinentes.

4 Il convient de confirmer que l’erreur commise lors de la conversion de la pluie efficace n’a pas d’impact sur le calcul. Il est bien constaté que l’erreur n’a pas d’influence sur les calculs.

5 Contexte hydrogéologique

La présence de la nappe du Lutétien au droit du site est attestée mais l’absence d’une nappe plus superficielle reste à démontrer.

D’autre part, il convient également de préciser pourquoi l’ouvrage BSS000LPVT n’a pas été étudié et choisi comme cible du modèle.

Paragraphe 6.2.3. « Localisation du point de mesure »

Etant donnée la présence, dans un rayon de moins de 2 km autour du site, d’un point d’eau (point BSS000LPZ) recensé dans la Banque de données du sous-sol et montrant la présence d’eau dans un niveau supérieur aux calcaires du Lutétien (les sables de Beauchamp), il est recommandé de réaliser un piézomètre dans l’aquifère des sables de Beauchamp pour vérifier l’absence de nappe dans ces formations.

6 Perméabilité des terrains

Le choix des valeurs de perméabilité retenues est à justifier pour chacune des formations géologiques modélisées.

De plus, la nature des tests de sensibilité (mentionnés p. 34) utilisés pour le choix de ces valeurs de perméabilité est à préciser.

Paragraphe 6.2.5 « justification des perméabilités retenues » Les justification apportées en 6.2.5 sont acceptées.

7 Fond

géochimique des sols

Indépendamment de la correspondance des déchets avec le fond géochimique local, la vérification de l’absence d’impact sur la ressource en eau est un critère qu’il convient de vérifier absolument. La rehausse du seuil d’acceptation des sulfates est donc à justifier sur la base d’une modélisation hydrodispersive comme pour les autres paramètres.

Résultats du calcul dans le tableau 21 (p60) Les calculs ont effectivement été menés pour les sulfates.

8

Modélisation hydrodynamique

Il conviendra de justifier la modélisation des formations sus-jacentes à l’aquifère du Lutétien par un système saturé, et d’évaluer l’impact de ce choix sur les résultats.

Paragraphes 6.2.3. « Localisation du point de mesure » et 6.2.5 « justification des perméabilités retenues »

Les explications fournies en 6.1 répondent à la question posée.

9 Il conviendra d’évaluer l’influence des dimensions du modèle sur les résultats de la simulation (effets de bord).

Paragraphe 6.2.6. « Conditions limites »

Les explications fournies en 6.2.6 ne répondent pas aux problèmes des effets de bord constatés dans les modèle 1 et 1bis et les explications fournies en 8.1.1 ne sont pas claires. Toutefois, le modèle 2 (réalisé pour répondre à une des remarques BRGM) ne présente pas d’effets de bord. Etant que le BRGM recommande d’utiliser ce modèle 2 pour définir les valeurs seuils (cf. Remarque n°18), la présente remarque n’a plus lieu d’être.

10 La manière dont ont été estimées les valeurs des conditions limites imposées (59,4m et 48,6 m respectivement en amont et aval du modèle) est à préciser.

Détaillé au 6.2.3. Prise en compte d’un gradient de 3‰ (erreur sur la version B)

Les explications sont bien fournies en 6.2.3.

11 Il conviendra de compléter la Figure 22 avec les valeurs des isopièzes, les lignes de courants et la vitesse des flux. Paragraphes 8.1.1. et 8.2.1. Remarque prise en compte.

12 Il est nécessaire, pour démontrer la bonne cohérence des calculs, de réaliser un bilan hydraulique de l’ensemble du modèle. Résultats donnés p 59 et 67 Les valeurs calculées du bilan hydraulique sont bien fournies.


BRGM/RC-69525-FR 53


13

Modélisation hydrodispersive – Paramètres

d’entrée

Des éléments sont à fournir pour justifier le choix de l’emprise du site dans le modèle et pour préciser l’impact de ce choix sur les résultats du modèle.

Paragraphe 6.2.2 « Justification de la coupe retenue et extension du modèle »

Les arguments fournis sont satisfaisants.

14

Il est donc demandé de fournir des informations (valeurs et justifications) sur les paramètres suivants :

• la teneur en eau,

• les valeurs du coefficient de partage carbone organique/eau (Koc) et de la fraction de carbone organique (foc) utilisés dans le calcul du coefficient de partage Liquide / Solide (Kd) du phénol,

• la dispersivité,

• la tortuosité (si utilisée), et

• la porosité.

Paragraphes 6.1 « Logiciel utilisé »

et 7.2.3 « Coefficient de partage

liquide – solide de la substance »

(tortuosité non utilisée)

Les éléments sont fournis.

15

Modélisation hydrodispersive

– Conditions aux limites

Conformément au guide d’orientation sur l’acceptation des déblais et terres excavées de la DRIEE (version 2 de septembre 2018), les dispositions particulières pour les déchets de l’annexe 1 de l’arrêté du 12 décembre 2014 s’appliquent lorsque les analyses réalisées sur ces déchets démontrent l’absence de contamination anthropique. Cette démonstration n’apparait pas dans le document expertisé. Elle devra donc être réalisée et montrer que les différentes activités anthropiques pouvant avoir lieu lors de la production du déchet ne sont pas susceptibles de l’avoir contaminé. Dans ce cadre, la nature des produits utilisés (boues, bentonites, …) lors de la foration des formations souterraines et leur impact éventuel sur l’environnement devront être clairement présentés.

Paragraphe 2.3 « Acceptation des déchets sur le site d’étude »

Il est indiqué dans le rapport ANTEA :

« On rappelle que pour cette catégorie de matériaux, une justification concernant l’absence de contamination anthropique devra être apportée préalablement au stockage.

On précise également que si des lots de boues de tunneliers devaient être stockés sur site, une étude spécifique serait menée pour juger de leur acceptabilité ».

Le pétitionnaire devra s’engager à réaliser ces études.

16

Pour les matériaux dont plusieurs paramètres dépassent de plus d’un facteur 3 les seuils de l’annexe II de l’AM du 12/12/2014, l’origine et la nature des concentrations d’entrée utilisées dans le modèle hydrodispersif sont à consolider.

Le caractère représentatif et majorant vis-à-vis de l’impact sur l’environnement de ces concentrations devra également être démontré.

Paragraphe 7.2.1.2 « Rehausse des seuils au-delà du Facteur 3 » (p54)

Conformément à la procédure d’admission des déchets de la société Roland (présentée en Figure 1 du rapport ANTEA), le pétitionnaire s’engagera à vérifier que les déchets acceptés sur site satisfont bien les critères de qualité (en termes de valeurs seuils) calculés dans l’étude d’ANTEA.

17

Des arguments justifiant le choix de la durée pendant laquelle la condition limite du modèle de transport est imposée (10 ans avec une concentration constante puis 5 ans avec une concentration décroissante) sont à apporter. Si les arguments ne sont pas suffisants, la condition limite devra être revue.

Paragraphe 7.2.2 « Durée d’application de la concentration »

Pour que l’argument de flux entrant nul une fois l’exploitation terminée reste valable, la présence d’une couche de drainage correctement dimensionnée est impérative car c’est elle qui assure l’essentiel des performances du système.

Le pétitionnaire devra donc s’engager à mettre en œuvre une couche de drainage dans le dispositif de couverture de l’installation de stockage.

18 Modélisation

hydrodispersive – Point cible

Il est donc demandé d’apporter des illustrations complémentaires commentées et permettant d’analyser le chemin et la vitesse de migration des composants depuis la source jusqu’à la cible et de justifier qu’il n’y a pas de fuites latérales au-dessus ou en dessous de la cible.

Paragraphes 8.1.2 et 8.2.2.

Plusieurs remarques concernant les résultats du modèle 1bis : Les Fig. 29 à 34 ne font pas apparaitre le point cible mais celui-ci semble se situer au-

dessous du panache. Il semble donc bien y avoir des fuites au-dessus de la cible. Les valeurs des concentrations ne sont pas indiquées. Par ailleurs, les figures faisant

référence à l’Arsenic alors que la figure 28 présente l’Antimoine, les temps de concentration maximum sont différents entre la figure 28 et les figures 29 à 34. Les résultats sont donc difficiles à analyser.

La simulation des écoulements n’est pas représentative de la réalité (effets de bord, présence d’un dôme piézométrique et niveaux d’eau supérieurs à ceux observés)

Le modèle 2 apparait plus satisfaisant sur les différents points ci-dessus. De plus, les résultats sont légèrement plus sécuritaires. Il est donc recommandé de définir les valeurs seuils d’acceptation des terres sur les résultats de ce modèle (et non sur ceux du modèle 1bis).


54 BRGM/RC-69525-FR


Cette recommandation a bien été suivie dans la dernière version du rapport ANTEA GROUP.

19

Modélisation hydrodispersive – Résultats des

simulations

Les valeurs de concentrations des colonnes « Concentration à la source (mg/l) » des tableaux 16 et 17 du rapport ANTEA GROUP sont exactement identiques, pour un même élément, alors que les matériaux considérés sont différents. Il est demandé de vérifier qu’il s’agit bien d’une erreur de saisie et de rectifier le cas échéant.

Tableau 24 corrigé Remarque effectivement prise en compte.

20 Il est recommandé d’afficher en orange, dans le tableau 18 du rapport ANTEA GROUP (Figure 22 du présent rapport), les valeurs comprises entre 75% et 100% (non inclus) de la valeur seuil considérée.

Tableaux 23 et 28

Remarque effectivement prise en compte.

21 Comme pour la remarque précédente, il est recommandé d’identifier en orange les concentrations comprises entre 75% et 100% (non inclus) du seuil, dans le tableau 19 du rapport ANTEA GROUP (Figure 23 du présent rapport).

Remarque effectivement prise en compte.

22 Il est recommandé d’apporter des éléments critiques sur les résultats du tableau 20 du rapport ANTEA GROUP (« Synthèse des résultats des modélisations réalisées – Seuils SGP et seuils maximum admissibles »).

Paragraphe 8.1.3.2. Les valeurs seuils sont à recalculer sur la base des résultats du modèle 2.

Cette recommandation a bien été suivie dans la dernière version du rapport ANTEA GROUP.

23

Modélisation hydrodispersive – Discussions

des incertitudes

Il est nécessaire de réaliser une étude de sensibilité du modèle pour évaluer l’influence des paramètres de modélisation sur le calcul et ainsi apporter une caractérisation chiffrée du niveau d’incertitudes des résultats fournis.

Cf Modèle 2 Remarque pris en compte.

24 Modélisation

hydrodispersive – Conclusions

Le BRGM rappelle que l’arrêté du 12 décembre 2014 offre effectivement la possibilité, pour ces 3 paramètres (les chlorures, les sulfates et la fraction soluble), de dépasser les valeurs limites mais que cela est possible moyennant la démonstration que la valeur retenue permet de préserver la qualité de l’environnement. En l’état, la démonstration n’apparait pas dans le rapport ANTEA GROUP et les termes « sans limite si […] » n’ont pas de sens dans ces tableaux. Des valeurs seuils sont donc à proposer et la démonstration que ces valeurs sont compatibles avec la préservation de l’environnement est à apporter.

Paragraphe 8.1.3.3. Remarque pris en compte.

Centre scientifique et technique

3, avenue Claude-Guillemin BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2 - France

Tel. : 02 38 64 34 34

Direction Régionale Ile-de-France Tour Mirabeau - 39-43, quai André Citroën 75 739 Paris Cedex 15 – France Tél. : 01 40 58 89 17


Annexe 5 : Phasage détaillé d’exploitation


Annexe 6 : Avis du maire et des propriétaires sur la remise en état

Objet: Réaménagement de l’installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) deCocherel (77)

Je soussignée, Madame Lucette THIEBAULT, Adjointe Déléguée à l’urbanisme et aux travauxde la commune de Cocherel (77), atteste avoir pris connaissance des conditions deréaménagement prévues sur les terrains concernés par la demande d’Enregistrement d’uneISDI sur les parcelles cadastrées au tableau annexé ci-après, présentée par la sociétéEIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT, établissement ROLAND, et accepte, tel que décrit dansle dossier, l’état dans lequel sera remis le site lors de l’arrêt définitif de l’exploitation.

Fait à ..(rç?.)

Le...7En deux exemplaires

AHESTATION

Pli: Plan de réaménagement de principe et cadastrales concernées

Objet: Réaménagement de l’installation de Stockage de Déchets inertes (ISDI) deCocherel (77)

Je soussignée, Madame Sonia JOUBERT, propriétaire de la parcelle cadastrée ZK n°35 sur lacommune de COCHEREL (77), atteste avoir pris connaissance des conditions deréaménagement prévues sur les terrains concernés par la demande d’Enregistrement d’uneISD1 présentée par la société EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT (établissement ROLAND)et accepte, tel que décrit dans le dossier, l’état dans lequel sera remis le site lors de l’arrêtdéfinitif de l’exploitation.

Fait à .Cç).çLJ

Signature

ATTESTATION

En deux exemplaires

Pli: Plan de réaménagement de principe


Annexe 7 : Visibilités sur le site

1

2

3

4

5

A

BAB

Emprise du projet

Crépoil

1

2

3

4

5

Emprise du projet

Emprise du projet

Emprise du projet

Emprise du projet

Emprise du projet


Annexe 8 : Pré diagnostic écologique et évaluation des incidences Natura 2000

(Ecosphère)

Conseil et ingénierie pour la nature et le développement durable

Siège social :

3 bis rue des Remises F-94100 Saint-Maur-des-Fossés

Tél.33(0)1 45 11 24 30 Fax. 33(0)1 45 11 24 37

www.ecosphere.fr

[email protected]

Agences et Antennes

• Aubagne (13)

• Auray (56)

• Cuvilly (60)

• Mérignac (33)

• Meylan (38)

• Orléans (45)

• Strasbourg (67)

• Vienne (38)

• Wimille (62)

• Yvetot (76)

Prédiagnostic écologique et évaluation

des incidences Natura 2000

Septembre 2020

Projet d’ISDI à Cocherel (77)

http://www.ecosphere.fr/

Prédiagnostic écologique et évaluation des incidences Natura 2000

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Projet d’ISDI à Cocherel (77) CLIENT : EIFFAGE ROLAND Septembre 2020

PRESENTATION DE L’ETUDE

Étude réalisée pour :

EIFFAGE 1563 Avenue d’Antibes

BP 50119

45201 MONTARGIS Affaire suivie par :

Fabrice GERVAIS

Responsable Développement Recyclage et Valorisation

Mél. : [email protected]

Tél. : 06 11 27 01 75

Étude réalisée par :

Coordination et contrôle qualité : Franck LE BLOCH

Expertise technique et rédaction : Guillaume DUMONT

SIG et cartographie : Lena LI

Coordination générale et contrôle qualité :

Réalisés par : Franck LE BLOCH (Écosphère - Directeur agence bassin parisien)

Date du contrôle final : 21/09/2020

Historique des modifications :

Version : Date :

V0 21/09/2020

V1 23/09/2020

Photo de couverture : Vue sur l’aire d’étude et le bois de Villebouard

Citation recommandée :

Écosphère, 2020. – Projet d’ISDI sur la commune de Cocherel (77). Prédiagnostic écologique et évaluation des incidences Natura 2000. Étude réalisée pour le compte d’Eiffage Roland, 34 p.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, hors du cadre des besoins de la présente étude, et faite sans le consentement de l’entreprise auteur est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle (art. L.122-4) et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal


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SOMMAIRE

Présentation de l’étude .................................................................................................................................... 2

Sommaire ......................................................................................................................................................... 3

1 Contexte et objectifs de la mission .......................................................................................................... 4

2 Aire d’étude et contexte écologique ........................................................................................................ 5

2.1 AIRE D’ETUDE ............................................................................................................................................ 5 2.2 CONTEXTE ECOLOGIQUE ............................................................................................................................... 6

2.2.1 Zones d’inventaire et de protection ................................................................................................... 6 2.2.2 Le réseau écologique Trame Verte et Bleue .................................................................................... 11

3 Expertise écologique .............................................................................................................................. 14

3.1 DESCRIPTION DES HABITATS ET DE LA VEGETATION........................................................................................... 14 3.2 DESCRIPTION DES CORTEGES FAUNISTIQUES PRESSENTIS ................................................................................... 17 3.3 ANALYSE DE LA SENSIBILITE ECOLOGIQUE PAR RAPPORT AU PROJET ..................................................................... 17

3.3.1.1 Description du projet .............................................................................................................................. 17 3.3.1.2 Sensibilité écologique ............................................................................................................................. 18

4 Evaluation des incidences Natura 2000 .................................................................................................. 19

4.1 RAPPEL DU CADRE JURIDIQUE DE L'EVALUATION DES INCIDENCES ........................................................................ 19 4.1.1 Le réseau Natura 2000 .................................................................................................................... 19 4.1.2 Cadre réglementaire ........................................................................................................................ 20

4.2 CONTENU DE L’EVALUATION DES INCIDENCES ................................................................................................. 20 4.3 EVALUATION PRELIMINAIRE DES INCIDENCES SUR LES SITES NATURA 2000 ........................................................... 23

4.3.1 Rappel du projet .............................................................................................................................. 23 4.3.1 Localisation du projet par rapport au réseau Natura 2000 ............................................................. 23 4.3.2 Description des site Natura 2000 concernés par le projet ............................................................... 25

4.3.2.1 ZPS « Boucles de la Marne » .................................................................................................................. 25 4.3.2.2 ZSC « Bois des Réserves, des Usages et de Montgé » ........................................................................... 26

4.3.3 Objectifs de développement durable ............................................................................................... 26 4.3.3.1 ZPS « Boucles de la Marne » .................................................................................................................. 26 4.3.3.2 ZSC « Bois des Réserves, des Usages et de Montgé » ........................................................................... 27

4.4 IDENTIFICATION DES EVENTUELLES INCIDENCES DU PROJET ................................................................................ 27 4.4.1 Identification et quantification des incidences ................................................................................ 27 4.4.2 Interactions potentielles du projet avec le site Natura 2000........................................................... 27

4.4.2.1 Incidences du projet sur la ZPS « Boucles de la Marne » ....................................................................... 29 4.4.2.2 Incidences du projet sur la ZSC « Bois des Réserves, des Usages et de Montgé » ................................ 31

4.4.3 Conclusion sur les incidences du projet vis-à-vis du réseau Natura 2000........................................ 32

5 Bibliographie ......................................................................................................................................... 33


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1 CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION

Contexte générale

La société EIFFAGE ROLAND a pour projet d’aménager une Installation de Stockage de Déchets Inertes, sur la commune de COCHEREL (77).

La DRIEE a demandé qu’un prédiagnostic écologique soit réalisé pour s’assurer :

• de l’absence d’incidence sur les sites Natura 2000 des environs ;

• de l’absence d’impact du projet sur les espaces périphériques, notamment sur le Bois de Villebouard et sur une haie champêtre bordant le projet.

Objectifs de la mission

Dans ce contexte, le bureau d’études Ecosphère a été missionné pour réaliser un prédiagnostic écologique ainsi que l’évaluation des incidences Natura 2000.

Ce prédiagnostic comprend une unique visite du site en fin de période estivale (période peu favorable à l’inventaire de la majorité des groupes faunistiques).

Notre expertise se fonde sur :

• l’unique passage sur site, le 1er septembre 2020 ;

• les éléments bibliographiques disponibles ;

• notre connaissance du territoire.


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2 AIRE D’ETUDE ET CONTEXTE ECOLOGIQUE

2.1 Aire d’étude

L’aire d’étude doit permettre d’appréhender l’ensemble des espèces susceptibles d’être impactées par

le projet. Il s’agit alors de définir la zone d’influence du projet de l’ISDI.

✓ Pour la flore, les impacts potentiels sont souvent circonscrits aux emprises ainsi qu’à leurs proches

abords, lors des phases de travaux et d’exploitation ;

✓ Pour la faune, plus mobile, les impacts peuvent concerner un périmètre plus large.

➔ Ainsi, le périmètre d’étude doit être adapté au contexte écologique et aux liens fonctionnels entre

la zone d’emprise du projet et les abords.

Dans le cadre du présent projet, l’aire d’étude comprend l’emprise du projet et s’étend aux espaces contigus susceptibles d’être impactés indirectement par le projet, notamment la haie contiguë et le boisement (Bois de Villebouard ) comme préconisé par la DRIEE.

L’aire d’étude est localisée au sud-ouest de la commune de Cocherel (Seine-et-Marne), dans un contexte de grands espaces cultivés. L’aire d’étude s’étend sur 46,5 hectares.

Carte 1 – Localisation de l’aire d’étude


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2.2 Contexte écologique

2.2.1 Zones d’inventaire et de protection

L’aire d’étude est localisée en contexte agricole. Elle ne fait l’objet d’aucune protection ou

reconnaissance écologique et n’est notamment concernée :

✓ par aucune Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) ;

✓ par aucune zone protégée au titre de la législation sur les milieux naturels (Réserve naturelle, Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope, Espace Naturel Sensible, …) ;

✓ par aucun espace d’intérêt écologique reconnu au titre de l’application des directives européennes « Oiseaux » 79/409/CEE (Zone de Protection Spéciale – ZPS) ou « Habitats » 92/43/CEE (Site d’Intérêt Communautaire – SIC ou Zone Spéciale de Conservation – ZSC).

A priori, le projet ne s’inscrit pas dans un contexte écologique sensible.

Cependant, 11 ZNIEFF et 2 sites Natura 2000 (1 ZSC et 1 ZPS) sont localisées dans un rayon de 5 km autour de l’aire d’étude. Ces sites sont présentés dans le tableau ci-dessous.


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Tableau 1. Description des zonages d'inventaire et de protection à proximité de l’aire d'étude

Nom et identifiant du périmètre

Numéro Distance au

projet Caractéristiques

Espèces d’intérêts Lien fonctionnel avec l’aire

d’étude

ZNIEFF de type 2 RÛ DES EFFANEAUX ET

BOISEMENTS ASSOCIES 110020189 2.5 km

Essentiellement boisement (chênaie-charmaie, chênaie-frênaie)

et ru

3 habitats déterminants

1 espèce d’Amphibien déterminante : Salamandre tachetée

2 espèces de Mammifère déterminantes : Blaireau européen et Musaraigne aquatique

1 espèce végétale déterminante

Néant

ZSC : BOIS DES RÉSERVES, DES USAGES ET DE

MONTGÉ FR1102006 3 km

Ensemble de milieux diversifiés comprenant en majorité des boisements, ainsi que de nombreux milieux ouverts (grandes cultures, jachères, prairies, clairières), bosquets et haies.

2 espèces de Mammifères visées à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil : Grand Rhinolophe et

Grand Murin

1 espèce d’Amphibien visée à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil : Sonneur à ventre jaune

1 espèce d’Insecte visée à l'Annexe II de la directive 92/43/CEE du Conseil : Lucane cerf-volant

Néant

ZPS : BOUCLES DE LA MARNE

FR1112003 3 km

Les zones humides (souvent anthropisées) composent une grande part de l'espace. Présence également de secteurs forestiers d’intérêts et de milieux ouverts

10 espèces nicheuses visés à l'Annexe I de la directive 79/409/CEE du Conseil : Blongios nain, Bondrée apivore, Milan noir, Œdicnème criard, Mouette mélanocéphale, Sterne pierregarin, Martin-pêcheur d'Europe, Pic noir, Gorgebleue à miroir et Pie-grièche écorcheur

Néant

ZNIEFF de type 1 : BOIS DE MONTGE A COCHEREL

110020208 3 km Boisement de Chênaies-charmaies

1 habitat déterminant

1 espèce végétale déterminante : Senecio ovatus Néant

ZNIEFF de type 1 BOIS DE BEAUREGARD, LA FOSSE A LOUPS ET LES CRINQUETS

110020206 3 km

Mosaïque de milieux : réseau de mares, boisements, rus, pâtures et

vergers.


1 espèce d’Amphibien déterminante : Sonneur à ventre jaune

2 espèces végétales déterminantes : Polystichum setiferum, Dryopteris affinis subsp. borreri

Néant

ZNIEFF de type 1 CARRIERE D'ISLES-LES-MELDEUSES

ET ARMENTIERES 110001161 3 km

Mosaïque de milieux : boisements, prairies, landes, cultures, eau

stagnante etc.


2 espèces d’Oiseaux déterminantes : Petit Gravelot et Sterne pierregarin

Néant


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Numéro Distance au



d’étude

ZNIEFF de type 1 BOIS DE LA CHAPELLE

110001163 3 km

Essentiellement boisement, mais également présence de cultures,

friches et un ru.


1 espèce végétale déterminante : Scilla bifolia

Néant

ZNIEFF de type 2 VALLEE DE L'OURCQ

110001168 3 km

Mosaïque de milieux humides, boisements, coteaux et pâtures.


4 espèces d’Odonates déterminantes

3 espèces de Coléoptères déterminantes

7 espèces de Mammifère déterminantes : Putois d’Europe, Blaireau européen, Cerf élaphe, Mulot à collier, Grand

Rhinolophe, Murin de Daubenton et à moustaches

5 espèces d’Oiseaux déterminantes dont Pie-grièche écorcheur, Pic cendré et Vanneau huppé

1 espèce de Reptile déterminante : Couleuvre d’Esculape

2 espèces de Poissons déterminantes

4 espèces végétales déterminantes

Néant

ZNIEFF de type 2 BOIS DES RESERVES, BOIS DES USAGES, BOIS DE MONTGE ET BOISEMENTS ASSOCIES

110020192 3 km

Mosaïque de milieux remarquables : réseau de mares,

sources et rus, milieux humides et prairiaux, boisements, etc.



2 espèces de Mammifère déterminantes : Blaireau européen et Cerf élaphe

4 espèces végétales déterminantes

Néant

ZNIEFF de type 1 BOIS BASUEL

110001162 3,5 km

Essentiellement boisement, mais également présence de zones arbustives et semi-ouvertes.


1 espèce d’Oiseaux déterminante : Milan noir

Néant

ZNIEFF de type 1 LES BRULIS

110001308 5 km

Boisement relativement fermé, ou en cours de fermeture avec

quelques milieux humides (mares, ornières)



Néant

ZNIEFF de type 1 LE GRAND MARAIS ET MARAIS ASSOCIES

110020185 5 km

Mosaïque de milieux : boisements, rivières et canaux, clairières

forestières, etc.


2 espèces d’Oiseaux déterminantes : Bouscarle de Cetti et Phragmite des joncs

1 espèce végétale déterminante : Hydrocharis morsus-ranae

Néant


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Numéro Distance au



d’étude

ZNIEFF de type 2 LE BOIS CADINE

110020209 5 km

Boisement abritant des milieux remarquables : forêt de ravin et pelouses calcaires mésophiles.


3 espèces végétales déterminantes : Campanula glomerata, Polystichum aculeatum, Polystichum setiferum

Néant


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Carte 2 – Contexte écologique


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2.2.2 Le réseau écologique Trame Verte et Bleue

Selon le SRCE d’Ile-de-France, le projet ne se trouve en interaction directe avec aucune continuité

écologique, ni réservoir de biodiversité. L’élément du SRCE le plus proche est un corridor de la sous-

trame bleue : cours d’eau intermittent fonctionnel, situé à environ 300 m au nord du site.

En conclusion, à l’échelle du SRCE, l’aire d’étude ne participe pas à la Trame verte et bleue régionale.


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Carte 3 – Réseau de la trame verte et bleue régionale autour de l’aire d’étude


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3 EXPERTISE ECOLOGIQUE

3.1 Description des habitats et de la végétation

Le relevé de terrain réalisé le 1er septembre 2020 a permis de mettre en évidence la présence de 4 types d’habitats différents au sein de l’aire d’étude (Cf. carte des habitats ci-après) :

• Culture et végétation commensale

La quasi-totalité de l’aire d’implantation du projet est constituée d’espace de monoculture intensive. La végétation adventice y est très pauvre du fait du caractère intensif des pratiques agricoles.

• Berme herbacée

Dans sa partie nord, la culture est coupée par une fine berme herbacée composée d’une végétation de friche prairiale pauvre. Ce milieu se retrouve également au niveau de la limite sud de l’aire d’étude, séparant la culture du chemin.

Figure 1 – Culture intensive (Ecosphère, 2020)

Figure 2 – Berme herbacée (Ecosphère, 2020)


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• Haie champêtre

Deux portions très réduites de haie sont présentes dans la partie nord de l’aire d’étude, dans la continuité de la berme herbacée décrite précédemment. Une de ces deux entités est comprise dans l’aire d’implantation du projet. Une seconde haie se situe à l’est de l’aire d’étude. Elle délimite l’aire d’implantation du projet, sans y être incluse. Elle s’inscrit dans un réseau des haies plus vaste.

Ces haies sont classiquement composées d’espèces arbustives à arborées comme le prunellier, l’aubépine, l’églantier, l’orme champêtre, le chêne pédonculé, le sureau yèble et le sureau noir. La présence de ces deux dernières espèces souligne la présence de sols riches en éléments nutritifs. La haie localisée au bordure sud-ouest du projet est connectée à un réseau des haies, plus ou moins fragmenté.

Figure 3 – Vue sur la haie champêtre à l’est du projet (Ecosphère, 2020)

• Boisement rudéral

Un jeune boisement rudéral (superficie de 3,4 ha) est isolé au milieu des cultures. Il est dominé par le Peuplier tremble (Populus tremula), accompagné d’Orme champêtre, de Frêne commun et de Charme. En sous-bois, du taillis de noisetier est localement présent. Aucun arbre ne dépasse 80 cm de diamètre. Un important tapis de lierre rampant caractérise le sous-bois. Tout indique que ce boisement a fait l’objet de nombreuses coupes pour le bois de chauffe.

Ce boisement est bordé par des cultures de Roseaux de Chine (Miscanthus sp.), espèce exotique aux multiples vertus agro-écologiques. Ce rideau de végétation protège la lisière du boisement des intrants agricoles.


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Conclusion : Aucun habitat d’intérêt écologique n’est présent sur l’aire d’étude. L’espace est fortement façonné par l’agriculture intensive et les activités anthropiques.

Carte 3 – Carte d’occupation des sols (habitats)

Figure 4 – Bois de Villebouard et son écran

végétal à Miscanthus (Ecosphère, 2020)


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3.2 Description des cortèges faunistiques pressentis

Bien que ce projet n’ait pas fait l’objet d’inventaires naturalistes à proprement dit, l’expertise de terrain ainsi que le travail de bibliographie permet d’appréhender les enjeux faunistiques probables de l’aire d’étude.

Du fait de la faible diversité d’habitats et de leur forte anthropisation, un cortège faunistique assez pauvre et classique des grandes cultures est attendu. La probabilité de présence de reptiles ou d’amphibiens est très faible en l’absence d’habitats favorables. De même la présence de chauves-souris dans le bois semble peu probable en l’absence de gîte (boisement trop jeune, faisant l’objet de coupe régulière).

✓ Le cortège avifaunistique

Les cultures du secteur sont classiquement pauvres en espèces. Tout au plus, les espèces suivantes peuvent s’installer : Alouette des champs, Bergeronnette printanière, Perdrix grise... Les espaces agricoles périphériques sont tout aussi favorables à l’accueil de ces espèces.

Les haies champêtres se caractérisent par une diversité en oiseaux nicheurs comprenant potentiellement : Accenteur mouchet, Bruant jaune, Chardonneret élégant, Fauvette grisette, Hypolaïs polyglotte, Pinson des arbres, Pouillot véloce, Rouge-gorge familier, Troglodyte mignon…

Bruant jaune Chardonneret élégant

Au sein du boisement, on retrouve des ubiquistes des milieux ligneux (Accenteur mouchet, Fauvette à tête noire, Pinson des arbres, Mésange à longue queue, Merle noir, Pigeon ramier…) et des espèces plus spécialisées comme le Grimpereau des jardins, le Pic épeiche, la Mésange bleue…

✓ Le cortège entomologique

Les espèces suivantes ont été observées dans les bermes herbacées et en lisière du boisement : Criquet des pâtures et Criquet verte-échine pour les Orthoptères, Piéride du navet et Machaon, pour les papillons diurnes. L’absence de point d’eau sur l’aire d’étude rend impossible la reproduction d’Odonates (libellules).

3.3 Analyse de la sensibilité écologique par rapport au projet

3.3.1.1 Description du projet

L’aménagement de l’ISDI de Cocherel entrainera la destruction directe de 30 hectares de terres agricoles. La haie champêtre située à l’ouest de l’aire d’étude (la plus conséquente) ainsi que le bois


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de Villebouard ne seront pas directement impactés par le présent projet. Une bande de protection de 10 m séparera l’emprise du projet des espaces périphériques, notamment du bois de Villebouard et de la haie champêtre.

3.3.1.2 Sensibilité écologique

Les parcelles agricoles directement concernées par le projet (30 ha) présentent a priori de faibles enjeux de biodiversité et des fonctionnalités écologiques très réduites. La perte de 30 ha de cultures dans un environnement largement dominé par l’agriculture intensive apparaît marginale. Les possibilités de report sont réelles pour des espèces susceptibles d’être impactées par la perte d’habitat agricole.

Le projet n’est pas de nature à engendrer des impacts significatifs sur l’état de conservation des espèces et des habitats. Il n’est également pas de nature à altérer les fonctionnalités écologiques locales. Enfin, le projet n’aura pas d’interaction directe avec les corridors écologiques et les réservoirs de biodiversité compte tenu de son isolement au milieu des grands espaces cultivés.

Le bois de Villebouard et la haie champêtre présentent de meilleures capacités d’accueil de la biodiversité que les parcelles agricoles. Cependant, compte tenu du contexte agricole, les potentialités écologiques de ces milieux ligneux apparaissent réduites. La présence de l’ISDI en exploitation ne sera pas de nature à perturber leur capacité d’accueil pour la faune.


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4 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

4.1 Rappel du cadre juridique de l'évaluation des incidences

4.1.1 Le réseau Natura 2000

La création du réseau Natura 2000 constitue le pivot de la politique communautaire de conservation

de la nature. Chaque pays de l’Union Européenne doit identifier sur son territoire les zones naturelles

les plus remarquables par leur richesse naturelle et en décrire les moyens d’en assurer la conservation

à long terme.

Le réseau Natura 2000 est donc un réseau d’espaces naturels visant à préserver les richesses naturelles

de l’Union Européenne tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles. Il

est composé :

✓ des ZSC désignées au titre de la directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CEE, complétée par

2006/105/CE) concernant la protection des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage.

Les annexes I et II de ce texte énumèrent respectivement les habitats naturels et les espèces

d’intérêt communautaire dont certains sont prioritaires (en voie de disparition). Cette directive a

été transcrite en droit français par l'ordonnance n°2001-321 du 11 avril 2001. Avant d’être

définitivement désignés en ZSC par arrêté ministériel, les sites Natura 2000 sont qualifiés de SIC –

Sites d’Intérêt Communautaire (le statut réglementaire est équivalent) ;

✓ des Zones de Protection Spéciales (ZPS) désignées au titre de la directive Oiseaux

(2009/147/CE ex 79/409/CEE) qui visent à assurer la préservation de toutes les espèces d’oiseaux

vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen. L’Annexe I de ce texte énumère les

espèces les plus menacées au niveau européen qui doivent faire l’objet de mesures de conservation

spéciales concernant leur habitat afin d’assurer leur survie et leur reproduction.

Pour maintenir ces zones dans un état de conservation favorable, les États Membres peuvent utiliser

des mesures complémentaires, administratives ou contractuelles. L’objectif est de promouvoir une

gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et

culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre.

L’objectif de ce réseau est d’assurer la pérennité ou, le cas échéant, le rétablissement dans un état de

conservation favorable des habitats naturels, des habitats d’espèces de la directive « Habitats » et des

habitats d’espèces de la directive « Oiseaux ».

Ce réseau européen de sites Natura 2000 doit aussi contribuer à la mise en œuvre du concept de

développement durable en cherchant à concilier au sein des sites qui le composent les exigences

écologiques des habitats naturels et des espèces en cause avec les exigences économiques, sociales

et culturelles, ainsi que les particularités régionales et locales. Ces sites ne sont donc pas des zones

protégées d’où l’homme serait exclu, et encore moins des sanctuaires de nature. Ils sont simplement


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des espaces gérés avec tous les usagers, de telle sorte qu’ils puissent préserver leurs richesses

patrimoniales et leur identité en maintenant les activités humaines.

Ainsi, la désignation des sites ne conduit pas les États Membres à interdire a priori les activités

humaines, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation

favorable des habitats et des espèces concernées.

4.1.2 Cadre réglementaire

Conformément aux articles 6.3 et 6.4 de la directive « Habitats » (92/43/CEE) et aux dispositions

réglementaires prévues aux articles L. 414-4 à L. 414-7 et articles R. 414-10 et R. 414-19 à R. 414-24 du

Code de l'environnement et en référence au décret n° 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la

gestion des sites Natura 2000, modifiant le code rural, une évaluation des incidences du projet sur

l'état de conservation des espèces et des habitats d'intérêt communautaire ayant justifié la

désignation des sites potentiellement impactés doit être réalisée. Le Décret n° 2010-365 du 9 avril

2010 et la circulaire du 15 avril 2010, relatifs à l’évaluation des incidences Natura 2000, ont précisé et

modifié les modalités de constitution du dossier d’évaluation.

L'objectif est d'apprécier si le projet a ou non des effets significatifs dommageables sur l’état de

conservation des habitats et/ou espèces ayant justifié la désignation des sites Natura 2000 (habitats

et espèces indiqués dans le Formulaire standard des données). Les effets du projet sont également

évalués en tenant compte des objectifs de conservation et de restauration définis dans les documents

d'objectifs.

4.2 Contenu de l’évaluation des incidences

Le contenu de l'évaluation des incidences est défini par l'article R. 414-23 du code de l'environnement.

L’évaluation des incidences se fait au regard des objectifs de conservation des habitats et des espèces

d’intérêt communautaire (espèces animales et végétales), pour lesquelles le site a été désigné. C'est-

à-dire au regard de l’ensemble des mesures requises pour conserver ou rétablir ces habitats et ces

populations d’espèces de faune et de flore dans un état favorable à leur maintien à long terme.

L’évaluation des incidences porte sur les zones naturelles relevant des dispositions de la directive

« Habitats » 92/43/CEE du 21 mai 1992 et de la directive « Oiseaux » 2009/147/CE du 30

novembre 2009. La transposition en droit français de ces directives a été achevée par les articles

L.414-1 à 7 et les articles R.414-1 et suivants du Code de l’Environnement.

Cette analyse d’incidences est menée conformément aux articles 6.3 et 6.4 de la directive « Habitats »

ainsi qu’au décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences sur les sites Natura

2000, complété par la circulaire du 15 avril 2010.

Ces dispositions prévoient que les programmes ou projets d’activités, de travaux, d’aménagements,

d’ouvrages ou installations, lorsqu’ils sont susceptibles d’affecter de manière significative un site

Natura 2000, individuellement ou en raison de leurs effets cumulés, doivent faire l’objet d’une

évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.


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Le dossier d’évaluation des incidences comprend :

✓ une première partie (évaluation préliminaire) consacrée à la description du projet (incluant

une carte de sa localisation par rapport aux sites Natura 2000) et à l’analyse de ses éventuels effets

notables, temporaires ou permanents, directs ou indirects, sur les habitats naturels et les espèces

ayant justifié la désignation du site. S’il apparaît que le projet n’engendre aucun effet notable

dommageable sur l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la désignation

du site Natura 2000, l’évaluation des incidences se termine avec cette évaluation préliminaire.

Dans le cas contraire, après une analyse des incidences attendues, la deuxième partie doit être

développée ;

✓ une deuxième partie consacrée aux mesures proposées pour supprimer ou réduire les effets

dommageables notables du projet (évaluation détaillée première partie) sur les objectifs de

conservation du site Natura 2000 et à l’exposé des éventuels effets dommageables résiduels après

la mise en œuvre des mesures précitées. Si malgré les mesures proposées, l’incidence résiduelle

reste significative sur l’état de conservation des habitats et des espèces ayant justifié la

désignation du site Natura 2000, le dossier doit comprendre également une troisième partie

relative à la justification et aux mesures compensatoires ;

✓ si les mesures prévues à la deuxième étape précitée ne suffisent pas pour supprimer ou

réduire les effets significatifs dommageables du projet sur l’état de conservation des habitats

naturels et des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du site Natura

2000, une troisième partie (procédure dérogatoire) consacrée à l’exposé des raisons de l’absence

de solution alternative satisfaisante (description des solutions alternatives), de la justification de

la réalisation du projet et des mesures compensatoires prévues pour maintenir la cohérence

globale du réseau Natura 2000, ainsi que de l’estimation des dépenses correspondantes et les

modalités de prise en charge par le maître d’ouvrage.

L’effet notable dommageable doit être apprécié à la lumière des caractéristiques et des conditions

environnementales spécifiques du site concerné par le projet, compte tenu particulièrement des

objectifs de conservation et de restauration définis dans le DOCOB (Document d’Objectifs).

L’évaluation des incidences doit répondre au principe de proportionnalité, c’est-à-dire en relation

avec l’importance (a priori) des effets du projet sur l’état de conservation des espèces d’intérêt

communautaire qui ont justifié la désignation du site Natura 2000 (Art. R 414-23).

D’après l’article R. 414-23 du code de l’environnement modifié par le décret n°2010-365 du 9 avril

2010, le dossier d’évaluation des incidences doit comprendre a minima :

1. une présentation simplifiée du projet avec une carte de localisation par rapport au réseau

Natura 2000 ;

2. un exposé sommaire des raisons pour lesquelles le projet est ou non susceptible d’avoir une

incidence sur un ou plusieurs sites Natura 2000.


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L’analyse suit le schéma décrit ci-après :


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4.3 Evaluation préliminaire des incidences sur les sites Natura 2000

4.3.1 Rappel du projet

La société EIFFAGE ROLAND souhaite aménager une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur une superficie de 30 ha sur la commune de COCHEREL (77).

Aucun site Natura 2000 ne sera directement impacté par le présent projet. Les sites les plus proches sont localisés à environ 3 km du projet. Cependant, la DRIEE a demandé la réalisation d’une évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 situés à proximité.

4.3.1 Localisation du projet par rapport au réseau Natura 2000

Dans le contexte du réseau Natura 2000 et de ses aires réglementées (ZPS = Zone de Protection

Spéciale, ZSC = Zone Spéciale de Conservation, SIC = Site d’Importance Communautaire), l’aire

d’étude se trouve à proximité de deux sites Natura 2000 dans un rayon de 5 kilomètres (cf. carte ci-

dessous) :

Analyse des interactions potentielles entre le projet et les sites Natura 2000

Sites Superficie

Principaux habitats et espèces

justifiant leur désignation au

réseau Natura 2000

Distance du

projet Opérateur

ZPS « Boucles

de la Marne »

(n°FR1112003)

2 641 ha

11 espèces d’intérêt communautaire dont :

10 nicheuses avérées

7 jugées en grand danger de disparition

A 3 km à l’ouest

du projet

Agence des

espaces verts

de la Région

Ile-de-France

(AEV)

ZSC « Bois des

Réserves, des

Usages et de

Montgé »

(n°FR1102006)

863 ha

8 habitats déterminants ZNIEFF liés

aux milieux boisés et milieux ouverts

: pelouse, prairie, mégaphorbiaie – 3

espèces déterminantes et liées aux

boisements, 1 espèce liée aux zones

humides

A 3 km à l’est du

projet

Communauté

de commune

du Pays de

l’Ourcq

Les incidences du projet sur ces 2 sites Natura 2000 sont analysées ci-après.


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4.3.2 Description des site Natura 2000 concernés par le projet

4.3.2.1 ZPS « Boucles de la Marne »

La ZPS « Boucles de la Marne » est un ensemble morcelé de petites entités réparties le long de la

Marne francilienne entre Thorigny-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne. La ZPS se compose de 8 entités

réparties sur 40 km de cours d’eau. Cet ensemble de sites est remarquable par sa diversité d’habitats

ouverts et fermés. La ZPS est d’autant plus importante qu’elle permet de considérer le corridor que

représente la Marne pour les espèces, notamment pour les oiseaux.

A l’échelle plus globale de la ZPS, les oiseaux d’intérêt communautaire ayant justifiés la désignation

de cette ZPS sont présentés ci-dessous :

Oiseaux d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS « Boucles de la Marne » (adapté du FSD de

mai 2019 et de la fiche de synthèse de 2015)

Nom français Nom

scientifique

Statut sur la

ZPS

Effectif

minimal

(individus)

Effectif

maximal

(individus)

Enjeu de

conservation

Etat de

conservation

(échelle UE)

Blongios nain Ixobrychus

minutus

Reproduction/

migrateur 10 20 Fort Moyen

Mouette

mélanocéphale

Ichthyaetus

melanocephalus

Reproduction/

migrateur 18 20 Fort Défavorable

Œdicnème criard Burhinus

oedicnemus Reproduction 10 14 Fort Bon

Sterne pierregarin Sterna hirundo Résident/

reproduction 26 - Fort

Non

menacée

mais rare en

IDF

Butor étoilé Botaurus

stellaris Hivernage 2 5 Fort Moyen

Gorgebleue à

miroir Luscinia svecica

Reproduction/

migrateur 2 4 Fort Favorable

Milan noir Milvus migrans Reproduction/

migrateur 3 4 Assez fort Favorable

Pie-grièche

écorcheur Lanius collurio

Reproduction

potentielle 8 12 Assez fort Défavorable

Busard des

roseaux

Circus

aeruginosus Reproduction 0 1 Assez fort Favorable

Bondrée apivore Pernis apivorus Reproduction

potentielle 0 4 Faible Favorable

Pic noir Dendrocopos

medius

Reproduction/

alimentation 3 4 Faible Favorable

Martin-pêcheur

d’Europe Alcedo atthis Reproduction 10 12 Faible Favorable


Page | 26


4.3.2.2 ZSC « Bois des Réserves, des Usages et de Montgé »

Le site des « Bois des Réserves, des Usages et de Montgé » constitue un ensemble de milieux diversifiés comprenant en majorité des boisements, ainsi que de nombreux milieux ouverts (grandes cultures, jachères, prairies, clairières), bosquets et haies. Le site repose en majeure partie sur un plateau atteignant 209 m d'altitude, constitué de limons et d'argiles à meulière. Des bancs de grès sont apparents par endroits. Les limons recouvrent des substrats argileux, marneux et plus ponctuellement gypseux et calcaires.

La diversité des milieux contribue à la richesse écologique du secteur. En particulier, le site accueille la plus importante population de Sonneur à ventre jaune connue en Ile-de-France, confirmant l'intérêt de la ZSC.

Espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de la ZPS « Bois des Réserves, des Usages et de

Montgé » (adapté de la fiche de synthèse de 2017)

Nom français Nom

scientifique

Statut sur la

ZPS

Effectif

minimal

(individus)

Effectif

maximal

(individus)

Enjeu de

conservation

régional

Etat de

conservation

(échelle UE)

Grand Murin Myotis myotis Sédentaire Estimation impossible

de la population Assez Fort Bon

Grand Rhinolophe Rhinolophus

ferrumequinum Sédentaire

Estimation impossible

de la population Très Fort Moyen

Sonneur à ventre

jaune

Bombina

variegata Sédentaire 37 100 Très Fort Bon

Lucane cerf-volant Lucanus cervus Sédentaire Abondance non estimé Moyen Moyen

4.3.3 Objectifs de développement durable

4.3.3.1 ZPS « Boucles de la Marne »

Concernant la ZPS « Boucles de la Marne », compte tenu des enjeux écologiques identifiés dans le

DOCOB, les habitats à préserver pour la conservation des populations nicheuses d’oiseaux d’intérêt

communautaire sont : les milieux de culture, les milieux forestiers, les milieux humides et les milieux

ouverts. Pour ce faire, il est prévu en particulier :

✓ objectif 1 : protéger les espaces naturels et agricoles dans une logique de maintien des corridors

écologiques ;

✓ objectif 2 : assurer une veille environnementale et favoriser la prise en compte des enjeux

écologiques dans les projets et les politiques publiques du territoire ;

✓ objectif 3 : communiquer sur Natura 2000 et développer l’éduction à l’environnement auprès du

grand public et des professionnels ;

✓ objectif 4 : assurer la prise en compte des espèces d’intérêt communautaire lors de

l’exploitation des granulats et dans l’ensemble des activités industrielle (CET, ISDI) ;


Page | 27


✓ objectif 5 : accompagner le développement d’un tourisme durable et respectueux de

l’environnement et développer la prise en compte de la biodiversité dans les pratiques de loisirs ;

✓ objectif 6 : assurer le suivi scientifique de l’avifaune ;

✓ objectif 7 : améliorer la connaissance sur les activités socio-économiques et leurs interactions

avec l’environnement.

4.3.3.2 ZSC « Bois des Réserves, des Usages et de Montgé »

Les objectifs de développement durable pour la ZSC « Bois des Réserves, des Usages et de Montgé »

ne sont pas identifiés dans le DOCOB.

4.4 Identification des éventuelles incidences du projet

4.4.1 Identification et quantification des incidences

Les principaux impacts potentiels susceptibles d’être générés par le projet concernent :

✓ la perturbation d’habitats ou d’habitats d’espèces d’intérêt communautaire ;

✓ la modification d’une partie des territoires de recherche alimentaire d’espèces animales

inscrites à l’annexe II de la directive « Habitats » et à l’annexe I de la directive « Oiseaux ».

4.4.2 Interactions potentielles du projet avec le site Natura 2000

Les tableaux suivants résument les interactions notables prévisibles du projet avec les sites Natura

2000.

L’évaluation de l’incidence sur les habitats favorables aux espèces prend en compte les risques de

dégradation des habitats du fait des caractéristiques du projet. L’incidence est considérée comme

négligeable lorsqu’aucune évolution significative du peuplement n’est prévisible. Dans le cas

contraire, des précisions sont apportées sur la nature des incidences et leur portée.

L’évaluation de l’incidence du projet sur l’espèce analyse les atteintes possibles aux individus (perte

d’habitats, dérangement lors des travaux, diminution des ressources alimentaires…).

L’aire d’influence du projet sur les sites Natura 2000 correspond à l’aire d’étude.

L’incidence est qualifiée de :

- Négligeable, lorsqu’aucun effet sur les populations n’est prévisible (dérangement temporaire

possible mais maintien des effectifs nicheurs, hivernants ou migrateurs) ;

- Faible, lorsque des risques limités sont susceptibles d’apparaitre (perte très partielle de

territoire, diminution d’accès au ressource alimentaire, risque de destruction ou de

perturbation des nichées mais avec une fréquence très faible ;


Page | 28


- Moyenne, lorsque les risques sont plus importants et de nature à entraîner l’abandon de sites

de nidification ou d’alimentation sans que cette incidence soit importante sur les populations

du secteur compte tenu des effectifs présents ;

- Forte, lorsqu’une fraction significative de la population connue du secteur est susceptible

d’être affectée par le projet ;

- Très forte, lorsque tout ou une partie majeure de la population du secteur est susceptible

d’être affectée par le projet.


Page | 29


4.4.2.1 Incidences du projet sur la ZPS « Boucles de la Marne »

Cette analyse se base sur les données du FSD et du DOCOB de la ZPS de la Vallée de la Marne, confrontée aux observations réalisées lors du prédiagnostic

de septembre 2020 et de la bibliographie disponible.

Analyse des incidences du projet sur les oiseaux d’intérêt patrimonial

Nom français Nom

scientifique

Statut sur la

ZPS

Enjeu de

conservation

Etat de

conservation

Présence sur les périmètres

de la demande en 2016, 2017

et 2018

Incidence du

projet sur les

habitats

favorables à

l’espèce

Incidence du projet sur l’espèce

Espèces listées au FSD

Blongios nain Ixobrychus

minutus

Reproduction/

migrateur Fort Moyen Pas de donnée sur le site Négligeable

Habitat de l’espèce absent.

➔ Pas d’incidence

Mouette

mélanocéphale

Ichthyaetus

melano-

cephalus

Reproduction/

migrateur Fort Défavorable Pas de donnée sur le site Négligeable



Œdicnème

criard

Burhinus

oedicnemus Reproduction Fort Bon Pas de donnée sur le site Négligeable

Dans le nord Seine-et-Marne, l’espèce est inféodée

aux Boucles de la Marne où elle occupe les milieux

pionniers créés par les carrières et gravières. Ainsi,

même si l’espèce peut parfois nicher en cultures

(cultures de printemps), il est très peu probable que

l’œdicnème soit présent sur l’aire d’étude.


Sterne

pierregarin

Sterna

hirundo

Résident/

reproduction Fort

Non

menacée

mais rare en

IDF

Pas de donnée sur le site Négligeable Habitat de l’espèce absent.


Butor étoilé Botaurus

stellaris Hivernage Fort Moyen Pas de donnée sur le site Négligeable




Page | 30


Nom français Nom

scientifique

Statut sur la

ZPS

Enjeu de

conservation

Etat de

conservation


de la demande en 2016, 2017

et 2018

Incidence du

projet sur les

habitats

favorables à

l’espèce


Gorgebleue à

miroir

Luscinia

svecica

Reproduction/

migrateur Fort Favorable Pas de donnée sur le site Négligeable



Milan noir Milvus

migrans

Reproduction/

migrateur Assez fort Favorable Pas de donnée sur le site Négligeable

L’absence de la proximité immédiate de plan d’eau ou

de décharge rend très peu probable l’installation de

l’espèce dans le bois de Villebouard


Pie-grièche

écorcheur

Lanius

collurio

Reproduction

potentielle Assez fort Défavorable Pas de donnée sur le site Négligeable

Milieu probablement bien trop agricole et trop peu

riche en friches et autres zones herbacées riches en

insectes nécessaires à l’espèce


Busard des

roseaux

Circus

aeruginosus Reproduction Assez fort Favorable Pas de donnée sur le site Négligeable



Bondrée

apivore

Pernis

apivorus

Reproduction

potentielle Faible Favorable Pas de donnée sur le site Négligeable



Pic noir Dendrocopos

medius

Reproduction/

alimentation Faible Favorable Pas de donnée sur le site Négligeable



Martin-

pêcheur

d’Europe

Alcedo

atthis Reproduction Faible Favorable Pas de donnée sur le site Négligeable



Finalement, le projet n’est pas de nature à présenter des incidences significatives sur les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire ayant justifié la

désignation de la ZPS des boucles de la Marne.


Page | 31


4.4.2.2 Incidences du projet sur la ZSC « Bois des Réserves, des Usages et de Montgé »

Cette analyse se base sur les données du FSD et du DOCOB de la ZSC du Bois des Réserves, des Usages et de Montgé, confrontée aux observations réalisées

lors du prédiagnostic de septembre 2020 et de la bibliographie disponible.

Analyse des incidences du projet sur les espèces d’intérêt patrimonial

Nom français Nom

scientifique

Statut sur la

ZPS

Enjeu de

conservation

Etat de

conservation


de la demande en 2016,

2017 et 2018

Incidence du

projet sur les

habitats

favorables à

l’espèce


Espèces listées au FSD

Grand Murin Myotis myotis Sédentaire Assez Fort Bon Pas de donnée sur le site Négligeable

Habitat de gîte (bâtis pour nurserie et cavités

souterraines pour hibernation) et habitat de chasse

(massifs forestiers ou prairies) de l’espèce absent.


Grand

Rhinolophe

Rhinolophus

ferrumequinum Sédentaire Très Fort Moyen Pas de donnée sur le site Négligeable

Habitat de gîte (bâtis pour nurserie et cavités

souterraines pour hibernation) et habitat de chasse

(forêts ou zones ouvertes avec présence de points

d’eau) de l’espèce absent.


Sonneur à

ventre jaune

Bombina

variegata Sédentaire Très Fort Bon Pas de donnée sur le site Négligeable



Lucane cerf-

volant Lucanus cervus Sédentaire Moyen Moyen Pas de donnée sur le site Négligeable

Boisement de Villebouard trop jeune pour accueillir

l’espèce : absence de gros arbres sénescents ou

morts, de souches, etc.


Après analyse, le projet n’est pas de nature à engendrer des incidences significatives sur l’état de conservation des espèces d’intérêt communautaire

ayant justifié la désignation de la ZSC du Bois des Réserves, des Usages et de Montgé.


Page | 32


4.4.3 Conclusion sur les incidences du projet vis-à-vis du réseau Natura 2000

L’analyse menée précédemment montre que le projet ne présente pas d’incidence significative sur les espèces ayant justifié la désignation des sites

Natura 2000.

Il résulte de cette analyse, le projet n’est pas de nature à engendrer une incidence significative sur la cohérence du réseau Natura 2000 et sur l’état

de conservation des populations d’espèces d’intérêt communautaire.


Page | 33


5 BIBLIOGRAPHIE

Habitats et Flore

AUVERT S, FILOCHE S, RAMBAUD M., BEYLOT A. & HENDOUX F., 2011. Liste rouge régionale de la flore vasculaire d’Ile-de-France. Paris. 80 p.

BOURNERIAS M., ARNAL G. & BOCK C., 2001. Guide des groupements végétaux de la Région Parisienne. 4ème édition, Belin, Paris, 640 p.

LAMBINON J., DELVOSALLE L. & DUVIGNEAUD J., 2004. Nouvelle flore de la Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg, du Nord de la France et des régions voisines (Ptéridophytes et Spermatophytes). 5ème éd. du Patrimoine du Jardin botanique national de Belgique, Meise. 1167 p

Oiseaux

BIRARD J., ZUCCA M., LOIS G. ET NATUREPARIF, 2012. Liste rouge régionale des oiseaux nicheurs d’Île-de-France. Paris. 72

INPN, UICN, MNHN - https://inpn.mnhn.fr/docs/LR_FCE/ListeRougeRegionaleOiseaux.pdf - La liste rouge régionale des Oiseaux nicheurs d'Île de France.

LE MARECHAL P., LALOI D. et LESAFFRE G. (2013). Les oiseaux d’Ile-de-France. Nidification, migration, hivernage. CORIF-Delachaux et Niestlé, Paris. 512 pages.

MALHER F., LAPORTE O., ALBESA L., BARTH F., CHEVALLIER L., LETOURNEAU C., MASSIN Y., ZUCCA M., 2017. Atlas des oiseaux nicheurs d’Ile-de-France 2009-2014. Corif, Allemagne : 204 p.

Mammifères (hors chiroptères)

DE LACOSTE, N., BIRARD, J., ZUCCA, M. 2015. Connaissances sur les mammifères non volants en Région Île-de-France. Natureparif, Paris, 85p.

Reptiles

LESCURE J. & MASSARY de J.-C. (coords), 2012 – Atlas des Amphibiens et Reptiles de France. Biotope, Mèze ; Muséum national d’Histoire naturelle, Paris (collection Inventaires & biodiversité), 272 p.

UICN France, MNHN & SHF, 2015 – La liste rouge des reptiles et amphibiens de France métropolitaine. Paris, France.

Insectes

DEWULF L. & HOUARD X. (coord.), 2016. Liste rouge régionale des Rhopalocères et des Zygènes d’Île-de-France. Natureparif – Office pour les insectes et leur environnement – Association des Lépidoptéristes de France. Paris. 88 p.

DOUX Y. & GIBEAUX C., 2007. Les papillons de jour d’Ile-de-France et de l’Oise. Biotope, Mèze, (collection Parthénope) ; Muséum national d’Histoire naturelle, Paris, 288 p.

HOUARD X., GADOUM S. (coord), CARDINAL G. & MONSAVOIR A., (2018) – Évaluation des Orthoptera, Phasmida et Mantodea d’Île-de-France pour l’élaboration d’une Liste rouge régionale - Dossier de synthèse pour l’obtention du label de l’UICN France et la validation du CSRPN. Période d’évaluation 1998–2017. Office pour les insectes et leur environnement – Région Île-de-France. 24 p


Page | 34


Fonctionnalités écologiques

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’ENERGIE, 2013 – Schéma Régional de Cohérence Ecologique de la région Ile-de-France – Tome 2 : Enjeux et plan d’actions. 164 p.

Bases de données consultées

LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX ANTENNE ILE-DE-FRANCE, CENTRE ORNITHOLOGIQUE ILE-DE-FRANCE. FAUNE-ILE-DE-FRANCE, Site web : http://www.faune-iledefrance.org/. Le 31 août 2020

NATUREPARIF. CETTIA-IDF, Site web: http://cettia-idf.fr/bdd. Le 31 août 2020


Annexe 9 : Etude de l’incidence du projet sur le trafic

1

Etude de l’incidence du projet sur le trafic

1 ETAT INITIAL Dans le secteur du projet, il existe de nombreuses voies de circulation correctement dimensionnées pour des trafics importants. On a notamment :

• La RD 401 au Nord du site ;

• La RD3 au Sud-Ouest du site ;

• L’Autoroute A4 au Sud du site. La majorité de l’apport de déchets inertes (90% a minima) se feront depuis l’axe A4 – RD 401. Ponctuellement des camions pourront provenir de l’Ouest toujours par la RD 401 pour des chantiers locaux (Cf. Figure 1).

Les comptages routiers effectués sur ces réseaux donnent les résultats suivants :

RD 401 A4

Année du comptage 2014 2015

Nombre de véhicules totales 3 100 22 100

Nombre de camions 200 2 210

On a donc un réseau routier correctement dimensionné sur le secteur d’étude. Seul l’accès au site depuis la RD 401 est à aménager.

2 IMPACTS SUR LE TRAFIC En prenant en compte le trafic estimé sur le projet, les estimations du pourcentage d’augmentation sont les suivants :

Pour la RD401 :

Situation

Nombre de camions supplémentaires

(sur 220 j de travail et 31 t de charge utile)

Trafic journalier à venir

Augmentation du trafic routier

Augmentation du trafic de PL

Moyenne : 165 000 m3/an 44 3 188 2,8 % 44 %

Maximale : 300 000 m3/an 79 3 258 5,1% 79%

Figure 1 : Cheminement des poids-lourds vers le site

Sources : IGN et ROLAND

ROLAND - ISDI de Cocherel (77)

Emprise du projet

Apport à au moins 90% depuis Paris et sa grande couronnevia l’Autoroute A4

Apport ponctuel (moins de 10%) depuis des chantiers locaux

Voie

d’a

ccès

Rue de Fleurigny

RD 401RD 401

Autoroute A4

3

Pour l’A4 :

Situation

Nombre de camions supplémentaires

(sur 220 j de travail et 31 t de charge utile)

Trafic journalier à venir

Augmentation du trafic routier

Augmentation du trafic de PL

Moyenne : 165 000 m3/an 44 22 188 0,4 % 4%

Maximale : 300 000 m3/an 79 22 258 0,7% 7,2%

Ainsi l’impact au niveau du trafic sur l’autoroute A4 est négligeable. Concernant le trafic sur la RD 401, l’augmentation est faible concernant le trafic global mais non négligeable sur le trafic de poids lourds.

Cet impact se fera sur le créneau 7h-20h en période estivale et 7h30-17h30 en période hivernale.

3 IMPACTS INDIRECTS LIES AU TRAFIC

L’impact du trafic routier au niveau de la RD 401 pourrait engendrer des impacts indirects sur l’environnement et les riverains concernant :

• La qualité de l’air (rejets atmosphériques, poussières minérales) ;

• Ambiance sonore.

3.1 Qualité de l’air

Concernant la qualité de l’air, il n’existe pas de sensibilité spécifique sur le secteur. En effet, la qualité de l’air en Ile-de-France est médiocre notamment du fait du trafic routier important sur les différents axes de transport (ici sur l’A4 notamment). On peut constater sur le graphe ci-dessous (source : AIR PARIF) le nombre de jours où l’indice de qualité de l’air ATMO était médiocre, mauvais ou très mauvais entre 2011 et 2019 sur la région.

4

Le trafic supplémentaire engendré ne va pas entrainer d’impact supplémentaire à l’échelle du trafic global. Le projet a même un impact positif en apportant une solution de proximité pour l’accueil de déchets 3+ réduisant ainsi les distances de chalandise et donc les émissions de GES.

Concernant la poussière et les éventuels dépôts de boue, le cheminement en sortie de site pour regagner la RD 401 est long (environ 2 km) ce qui limite considérablement cet impact. Néanmoins afin d’éviter des dépôts sur la route et des envols éventuels de poussière, les mesures suivantes seront mises en place :

• Une tonne à eau sera présente et utilisée par temps sec pour arroser la piste d’accès évitant ainsi les envols de poussières ;

• Une balayeuse sera affrétée dès que besoin pour nettoyer les voies publiques empruntés par les camions (une portion de la rue de Fleurigny et l’arrivée sur la RD 401).

Ainsi l’impact résiduel sur la qualité de l’air sera très faible et maitrisé par les mesures mises en place.

3.2 Ambiance sonore Le projet va entrainer une augmentation du trafic routier sur la RD 401 et peut possiblement engendrer des nuisances sur les habitations proches. Afin d’estimer l’impact sonore, une modélisation 3D par le logiciel de simulation de propagation du bruit : CadnaA a été réalisée.

Afin de réaliser cette modélisation, des mesures de bruit résiduel au niveau des habitations proches du trajet de ces camions ont été réalisées. Les résultats de ces mesures sont synthétisés dans le tableau suivant et les fiches de bruit sont présentées en Annexe :

° st

ati

on

Type Emplacement Niveau sonore résiduel (Leq)

en dB(A)

Niveau sonore résiduel L50

en dB(A)

Indicateur d’Emergence

S 1 ZER Habitations au bord de la RD 401 à 1 800 m du projet et en bordure de l’accès au site

68,9 47,4 L50

S 2 ZER Habitation à l’Ouest de Cocherel à 1 500 m

du projet et à 500 m de l’accès au site 44,7 40,4 Leq(A)

S 3 ZER Habitation à l’Est de Crépoil à 400 m du

projet et à 650 m de l’accès au site 44,1 43,1 Leq(A)

On constate que le bruit résiduel est assez élevé sur le secteur d’étude et énormément impacté par le trafic routier sur la RD 401. On peut également noter que le trafic aérien est plus faible qu’en temps normal sur le secteur suite à la crise sanitaire actuelle (projet localisé dans un couloir aérien de l’aéroport de Roissy CDG).

Divers autres paramètres interviennent dans la modélisation CadnaA, dont notamment le type de source considérée (ponctuelle ou linéique), les niveaux sonores de ces différentes sources, la rugosité du sol, la topographie de la zone étudiée, etc.

5

Ainsi, les principales hypothèses retenues pour cette modélisation sont les suivantes :

• Sources de bruit linéiques en condition nominale :

o Puissance acoustique des camions clients, à 30 km/h : 82 dB(A).

o Puissance acoustique des camions clients, à 70 km/h : 90 dB(A).

On se place dans le cas le plus défavorable, c’est-à-dire pour un volume maximal de 300 000 m3/an soit 79 camions (158 passages).

• Absorption du sol et réflexion sur les parois :

o Prairies et cultures : 0,7 ;

o Boisement : 1. La topographie utilisée provient du modèle numérique de terrain de la BD ALTI.

Les données concernant les bruits émis par les différentes sources considérées émanent du rapport « Constat, réduction et prévision du bruit autour des installations d’élaboration des granulats et des carrières » de V. ZOUBOFF (1987).

De même, la formule de ZOUBOFF permettant de sommer différentes sources de bruit en un même point a été utilisée pour déterminer le bruit ambiant à venir. Le bruit ambiant à venir se décompose en deux parties : le bruit résiduel (hors activité) et le bruit généré par l’activité (modélisé par CadnaA). Les mesures réalisées lors de la campagne diurne représentent le bruit résiduel.

La formule utilisée est alors la suivante :

Leq Ambiant = 10 Log (10(niveau résiduel/10) + 10(niveau CadnaA/10))

Les résultats de cette modélisation sont présentés, dans le tableau suivant et également en Figure 2 :

Station de

mesure

Niveau de bruit résiduel (hors

activité) (dB(A))

Type Part de bruit lié à l'activité

(dB(A))

Bruit ambiant calculé (en

activité) (dB(A))

Emergence (dB(A))

Seuil Réglementaire

(dB(A)) Conformité

S1 47,4 ZER 46 49,8 2,5 5 OUI

S2 44,7 ZER 32 44,9 0,2 6 OUI

S3 44,1 ZER 25 44,2 0,1 6 OUI

Dans cette configuration d’impact maximal, les émergences liées au trafic routier du projet sont nulles à faibles. En effet, l’ambiance sonore du secteur est déjà fortement impactée par la circulation routière sur la RD 401. L’impact sonore du projet en ce qui concerne le trafic routier y est donc très faible.

On constate également l’importance de l’itinéraire retenu en accord avec la mairie de Cocherel qui permet d’éviter les centres-bourgs de Cocherel et Crépoil mais également de Lizy-sur-Ourcq diminuant ainsi les impacts.

2,547,449,9S1

0,244,744,9S2

0,144,144,2S3

LÉGENDE

Station en Zone à Emergence RéglementéeS1

68,9 Bruit ambiant diurne (en activité)

68,7 Bruit résiduel diurne (hors activité)

0,2 Emergence Valeur exprimée en dB(A)

Faible

Impact sonore

Fort

Emprise du projet d’ISDI

Nord150 m 600 m0

Échelle 1/ 15 000

Impact sonore potentiel du projet lié au trafic de camions sur les habitations proches

Sources : IGN et ROLAND

ROLAND - ISDI de Cocherel (77)

90% des apports en provenance de Paris et de sa grande couronne(71 camions/j au maximum)

10% des apports en provenance de chantiers locaux

(8 camions/j au maximum)

7

4 CONCLUSION

Le projet va engendrer une augmentation du trafic routier en termes de poids-lourds au niveau de la RD 401 et de l’A4. Il s’agit de 2 voies structurantes du réseau routier sur le secteur et donc bien dimensionnées pour cette augmentation (79 camions/j en plus au maximum).

Cette étude permet d’évaluer les incidences liées à cette augmentation de trafic. On constate qu’elles sont négligeables en ce qui concerne les rejets atmosphériques et le bruit et très faibles et maitrisées pour ce qui est des poussières par la mise en place des mesures de réduction suivante :

• Arrosage de la piste d’accès par temps sec et venteux,

• Nettoyage par une balayeuse des portions de voies publiques empruntés par les poids-lourds dès que besoin.

Ainsi l’impact résiduel du trafic routier sur l’environnement (dont les riverains proches) est donc très faible et maitrisé.

8

ANNEXE : Fiches de Bruit

ROLAND - Projet d'ISDI de Cocherel (77)

STATION

Type Limite de site ZER

Emplacement

Date/Heure

ACTIVITE DIURNE

HORS ACTIVITE NOCTURNE

Leq(A) - L50

L min = 34,5 Leq(A) = 68,9

Nul Faible Moyen à fort L max = 87,2 L50 = 47,4

Quelconque Portant Contraire NON

CODAGENorme NFS 31-010

Dégagé Couvert U3T2

A l'arrêt

Habitations au bord de la RD 401

S1

Environnement sonore

FICHE DE MESURE

CommentaireAudibilité de l'activité

Conditions météorologiques

Circulation routière RD 401 (6 PL, 67 VL et 3 motos), avion

Ciel

Vent

AudibleNature de la

mesure

17/09/2020 à 9h50

21,5

Indicateur d'émergence

L50

OUIPrésence de tonalités marquées non conformes :

Inaudiblefaiblement

audible

Spectre de mesure (niveau sonore en dB(A) au cours du temps)

Résultats de la mesure (en dB(A))

Codage :

Illustration de la station

Evènement sonore retiré du calcul du Leq(A)Réf sonomètre : B&K 2245, n° série : 100106

PL

PL

PLPLPL PL


STATION


Emplacement

Date/Heure

ACTIVITE DIURNE


Leq(A) - L50

L min = 31,1 Leq(A) = 44,7





Codage :



Circulation routière RD 401 au loin, rue de Fleurigny

(7 VL) et avions

Ciel

Vent

AudibleNature de la

mesure

17/09/2020 à 10h27

4,3


Leq(A)


Inaudiblefaiblement

audible



bruit résiduel

Habitation à l'Ouest de Cocherel

(rue de Fleurigny)

S2


FICHE DE MESURE



VL

VL

VL VLVL VL VL

Avion


STATION


Emplacement

Date/Heure

ACTIVITE DIURNE


Leq(A) - L50

L min = 35,4 Leq(A) = 44,1





bruit résiduel

Habitation à l'Est de Crepoil

S3


FICHE DE MESURE



Circulation routière RD 401 au loin et dans le hameau et

avions

Ciel

Vent

AudibleNature de la

mesure

17/09/2020 à 11h02

1


Leq(A)


Inaudiblefaiblement

audible



Codage :



Annexe 3 : Dimensionnement du bassin tampon (ANTEA Group)

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Transcript of Annexe 3 : Dimensionnement du bassin tampon (ANTEA Group)