pdfcrowd.comopen in browser PRO version Are you a developer? Try out the HTML to PDF API

| | |

|

Mercredi 27 Juin 2012 Mots-clés Catégories Après 2009

Actualités : Nation Flux RSS

Ahmed Rahmouni, président de l’Observatoire tunisien de l’indépendance de

la magistrature

La justice transitionnelle est l’affaire de la sociétécivile et non du gouvernement

Espace membres

Mot de passe oublié ?

Devenez membre !Et profitez de tous les avantages

Vous êtes déjà membre :

Votre identif iant

••••••••••••

Services

Programme TV

Météo

Plan du site Abonnements Publicité Nous contacter

Créé le 7 mars 2012, l’Observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (Otim) necesse d’organiser séminaires et forums et de produire des documents qui font l’état deslieux de la justice en Tunisie et qui commentent les décisions prises par la tutelle toute en

rappelant, à chaque fois, les priorités du secteur dont la réforme se fait attendre.«La justice transitionnelle ne peut réussir en Tunisie qu’en se référant à la justicetraditionnelle, c’est que la première est un mécanisme complémentaire et ne peut en aucuncas, se substituer aux mécanismes de la justice traditionnelle», affirme Ahmed Rahmouni,président de l’Otim et ancien président de l’Association des magistrats tunisiens.«Il y a une certaine marginalisation de la justice dans la stratégie de l’Etat puisqu’on a instaurédes mécanismes parallèles à la justice transitionnelle pour faire ce que la justice traditionnellefaisait initialement. Nos efforts tendent à expliquer et à sensibiliser l’opinion publique, quant àl’importance de la justice traditionnelle et son rôle pour avoir une justice transitionnelle fiableselon les normes internationales. C’est un danger de s’appuyer sur des mécanismes parallèles à la justice traditionnelle, entre autres, pour délimiter les responsabilités et les

pdfcrowd.comopen in browser PRO version Are you a developer? Try out the HTML to PDF API

Suppléments

Rubriques

De bonne source

Pourquoi ?

Galerie photos

Sondages

Météo

Allons au cinéma

Carnet culturel

Heures des Prières

Cours de devises

Trafic aérien

Horaires des trains

Pharmacies de services

Téléphones utiles

Liens utiles

Au gré des jours voir l'archive

dédommagements», enchaîne-t-il. Dans ce même sens, l’observatoire a élaboré une déclaration suite à son séminairescientifique tenu à Bizerte les 9 et 10 juin, et ce, avec le concours d’une pléiade de juristes etde magistrats dont les membres de l’Otim. Dans une forme plus étoffée de cette déclaration,publiée avant-hier, l’observatoire appelle le pouvoir politique en place à «fournir lesprérogatives nécessaires au pouvoir judiciaire afin qu’il intervienne dans le processustransitionnel et pour qu’il se remette de l’état de marginalisation qui l’a touché depuis le 14janvier 2011 jusqu’à maintenant». La déclaration de l’Otim, confirme, d’autre part, l’échec desexpériences des commissions à l’instar des deux commissions d’investigation sur lesdépassements sécuritaires et sur la malversation et la corruption, dont la fiabilité des travauxest remise en cause.

Une réforme judiciaire en crise

Selon Ahmed Rahmouni, la réforme judiciaire n’a pas encore commencé et «elle vit une crisehéritée du gouvernement précédent». «L’article 22 de la loi sur l’organisation provisoire despouvoirs publics stipule la création d’une instance provisoire pour la magistrature. Cela n’estqu’une promesse et cette instance n’est pas encore constituée alors que 6 mois se sont déjàécoulés. De même, on se demande si elle sera créée en se référant à l’Assemblée NationaleConstituante ou à l’administration, comme c’était le cas traditionnellement ?Je pense que la réforme et l’assainissement de l’institution judiciaire sont une priorité et lacondition de l’efficacité de la justice transitionnelle qui va recourir à des mécanismesjudiciaires et autres non judiciaires.L’assainissement n’est pas la révocation de certains magistrats, elle concerne plutôt tout lesystème et tous les acteurs», ajoute-t-il. Concernant la révocation même, le président de l’Otimaffirme que c’est le chef du gouvernement qui est autorisé à l’ordonner et ce à travers undécret.D’après lui ainsi que la déclaration de Bizerte de l’Otim, la situation de la justice en Tunisien’est pas aussi catastrophique que certains voudraient faire croire à l’opinion publique. «Danscertaines expériences, explique Ahmed Rahmouni, on a opté pour les mécanismes de lajustice transitionnelle à cause de l’effondrement du système de la justice traditionnelle, ce quin’est pas le cas en Tunisie, même si cette dernière a joué un rôle dans les dépassementscommis sous l’ancien régime». «Il y a un problème de confiance, certes, mais le processus dejustice transitionnelle est un processus de la société civile et non du gouvernement. C’est cettequestion d’indépendance qui est relevée quant au travail des commissions régionales ditestechniques, dont on ne connaît pas encore la composition et dont le travail devra prendre findans 5 mois pour donner une vision sur le processus transitonnel… Il faut consulter lesmagistrats en tant que représentants d’un pouvoir et non en tant qu’experts car cela limite leurindépendance», enchaîne-t-il.

Un programme semestriel étoffé

Les points évoqués dans la déclaration de l’observatoire tunisien de l’indépendance de lamagistrature, ainsi que les propositions de l’observatoire concernant la réforme de la justiceseront étudiés lors des prochains forums périodiques, meetings et séminaires scientifiquesprogrammés par l’Otim lors du deuxième semestre de 2012.En effet, l’observatoire compte organiser un forum mensuellement à partir du mois de

pdfcrowd.comopen in browser PRO version Are you a developer? Try out the HTML to PDF API

Petites annonces

Carnet

Nécrologie

Détente

Au gré des jours

Jeux

Auteur : Nizar HAJBI Ajouté le : 27-06-2012

Publier cette page

Nation : Autres ArticlesAffaire Baghdadi Mahmoudi

Y a-t-il un pompier dans l’avion ?• 73 députés présentent une motion de censureSoixante-treize députés de diverses formations politiques, dont quelques uns d’Ettakattolet du CPR, ont annoncé hier après-midi leur intention de présenter une motion de censurecontre l’actuel gouvernement.

Affaire Al AbdelliyaLa guerre des images, des messages et des montages

La crise politique déclenchée le 10 juin à la suite du branle-bas provoqué par les photosprises par l’huissier-notaire Mohamed Ali Bouaziz de l’exposition le Printemps des arts aupalais Al Abdelliya, s’inscrit-elle dans une stratégie de déstabilisation de l’équipemunicipale de La Marsa? Ou profite-t-elle à une discorde plus large ?

L’insoutenable apparition des salafistesLes problèmes de la Tunisie sont ailleurs

Par Noura BORSALI*

Newsletter

Recommander ce siteInvitez vos amis à découvrir le site

Inscrivez-vous à la newsletter et receveztoute l'actualité chaque jour par email

septembre, et ce, avec une alternance des participants entre experts du droit constitutionnel,membres de l’ANC et personnalités politiques. Le premier sera nommé «Destour» avecplusieurs conférences et ateliers.Le deuxième forum sera sur le thème «Citoyen et justice», lors duquel on s’étalera sur lesrelations entre le citoyen et la justice et le rôle du premier dans la réforme du secteur. Yparticiperont des associations citoyennes, des avocats, des magistrats et autres acteurs dusystème judiciaire.D’autres manifestations et meetings seront organisés à partir du mois d’août traitant dessujets relatifs au rôle de la magistrature dans la justice transitionnelle, la situation de la justiceet les techniques d’observation et de documentation, l’administration de la justice : quelmodèle à choisir, etc.De même, deux séminaires scientifiques figurent dans ce programme semestriel : «Lesstandards internationaux en matière d’indépendance de la justice» et «Le droit du citoyen vis-à-vis de la justice».

pdfcrowd.comopen in browser PRO version Are you a developer? Try out the HTML to PDF API

L’étendue grandissante du mouvement dit salafiste et son activisme croissant sont unedonnée nouvelle dans la Tunisie du XXIe siècle. Pourtant, voilà plus de deux siècles etplus précisément en 1803, la Tunisie, par la voix de son bey et de ses oulémas, a rejetéla lettre provenant d’Arabie saoudite recommandant l’adhésion de notre pays auw ahhabisme qualif ié par nos oulémas comme dangereux et obscurantiste (voir à ce sujetIbn abi Dhiaf).

Sondage d’opinionMarzouki, Ennahdha et Essebsi caracolent en tête

• Le gouvernement perd des points en termes de popularitéDécidément, les sondages d’opinion ne f iniront jamais de nous surprendre. Trois mois,jour pour jour, après son dernier sondage en date du 27 mars 2012 (dans lequel 42%des Tunisiens considéraient que la situation en Tunisie était pire qu’à l’époque duprésident déchu Zine El Abidine Ben Ali), Emrhod Consulting vient d’effectuer un nouveausondage durant la période allant du 18 au 22 juin.

Affaire Baghdadi MahmoudiInterrogations autour d’une extradition

Par Soufiane BEN FARHATL’affaire de l’extradition de Baghdadi Mahmoudi suscite nombre d’interrogations légitimeset à brûle-pourpoint. Cela pose de sérieuses questions relatives à la communication intra-gouvernementale et des rapports au sein de la Troïka gouvernante.

5 article(s) trouvé(s)

Ce soir à la télé

19h00 Hadith Essaâ20h00 Journal21h00 Almachhad Tounsi

18h45 Choufli hall19h30 Tunisie d'aujourd'hui20h00 Feuilleton : Jari yaHammouda

18h45 Mawed Zifef19h50 Les News20h10 Fadhaa hor

18h00 Feuilleton turc :"Mawsem Al Matar"19h00 Ness Nessma21h05 Débat : "Bessiyessa"

18.05 Money Drop19.00 Le journal19.50 Série : Les experts :Garde des corps (ou Football :Euro 2012)

19.32 Jeu : Tirage du loto 19.35 Magazine : Incroyables 19.10 Information : Flash info 19.05 En famille 19.35 Film : Hallam Foe

pdfcrowd.comopen in browser PRO version Are you a developer? Try out the HTML to PDF API

19.35 Téléfilm : Un hommed’honneur, de YaminaBenguigui 21.15 Série : The Closer : L.A.enquêtes prioritaires n rire

expériences21.35 Météo21.40 Soir 3

19.15 Magazine : Chut19.30 Journal (France 2)

19.50 Divertissement : PékinExpress, le passager mystère 21.50 Magazine : NCIS :enquêtes spéciales

21.10 Documentaire : SergiuCelibidache 22.05 Documentaire : Bombaybeach

Actualités | | | | | | | |

Rubriques | | |

Services | | | | | | | | | |

Détente |

Petites annonces | | | | |

La presse | | | |

Copyright "La Presse de Tunisie" 2012

A la une Nation Société Economie Monde Culture Sport Dossiers Suppléments

De bonne source Pourquoi ? Galerie photos Sondages

TV Météo Cinéma Carnet culturel Prières Devises Trafic aérien Trains Pharmacies Téléphones Liens

Au gré des jours Jeux

Carnet Nécrologie Offres d'emploi Automobiles Immobilier Bonnes affaires

Présentation Abonnements Publicité Nous contacter