Post on 26-Dec-2014
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Introduction au contrat de travail
Jacques Folon
Partner Edge Consulting
Chargé de cours ICHEC
Professeur invité Université de Metz1
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LE CONTRAT DE TRAVAIL
• LECTURE DE BASE ET SOURCE REMISE A JOUR EN PERMANENCE: CLE POUR LE CONTRAT DE TRAVAIL
• http://www.emploi.belgique.be/WorkArea/showcontent.aspx?id=3790
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1. Notions de base du contrat de travail
• Définition
• Quatre éléments importants:– Le contrat– Le travail– La rémunération– L’autorité : le lien de
subordination
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TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL
1. EN FONCTION DE LA NATURE DU TRAVAIL2. EN FONCTION DE LA DUREE3. EN FONCTION DU VOLUME DES PRESTATIONS
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1. En fonction de la nature du travailOuvrier vs. Employé
Crédits : http://www2.artionet.com/htdocs/images/Pictures/presse/rsrinfo20071012_8308967_0.jpgs http://img48.imageshack.us/img48/9646/gerardbloncourt1957cg5.jpg
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2. En fonction de la durée• Contrat à durée indéterminée
• Contrat à durée déterminée– CDD successifs – Maximum 4 contrats – durée min 3 mois– Durée totale 2 ans– Avec autorisation Min 6 mois et 3 ans maximum
Crédit : http://www.shepherd.edu/university/calendars/calendar.jpg 7
3. En fonction du volume des prestations
• Contrat à temps plein
• Contrat à temps partiel
Crédit: http://www.lhotellerie-restauration.fr/hotellerie-restauration/Articles/2005/2912_17_Fevrier_2005/2912DessinTempsPartiel.jpg
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2.ENGAGEMENT
1. CONDITIONS DE VALIDITE2. CONDITIONS DE FORME3. CONDITIONS CONCERNANT LE
RECRUTEMENT ET LA SELECTION
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2.1. Conditions de validité du contrat
• Capacité– Mineurs– Conjoints
• Consentement
• Objet certain et licite• Absence d’une
condition de validité?– Contrat nul– Nullité absolue ou
relativeCrédit: http://ownercommunity.homeaway.com/Resources/Image/Blog/signing%20contract.jpg
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2.2. Conditions de forme
• Cas d’exigence d’un contrat écrit
• Clauses devant être écrites
• Travail à l’étranger• Preuve du contrat de
travail• Emploi des langues Crédit: http://www.i9forms.org/images/paperwork.jpg
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2.3 Recrutement et sélection
• Informations concernant l’emploi• Diplômes, attestations, etc.• Examens, tests, etc.• Egalité de traitement• Respect de la vie privée• Traitement confidentiel
http://www.gralon.net/sondage/vignettes/10.jpg
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3. PERIODE D’ESSAI
• DUREE DE L’ESSAI
• FIN DE L’ESSAI
• PREAVIS Crédit: flickr
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4. OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR ET DU TRAVAILLEUR
Crédit: http://www.newtonrecruitment.com/img/employer.jpg14
4.1 obligations du travailleur
• Obligations• Pouvoir disciplinaire• Cautionnement• Responsabilité du
travailleur– Envers
l’employeur– Envers les tiers
Crédit: http://images.businessweek.com/ss/07/04/0409_best_mngt/image/intro.jpg
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4.2. Obligations de l’employeur
• Obligations• Modification unilatérale des conditions de
travail16
5. SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
• Force majeure
• Heures perdues
• Vacances annuelles• Cours et tribunaux
• Congé éducation
• Mandat politique
• Détention préventive
• Petits chômages • Congés pour raisons
impérieuses
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5. SUSPENSION DE L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL (suite)
• Maladie – Obligations du
travailleur– Droit à la rémunération
• Maternité
• Congé thématique
• Crédit temps
• Congé d’adoption
• Grève et lock out• Congé sans solde
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6. FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
1.MODES GENERAUX DE FIN DE CONTRAT
• LICENCIEMENT OU DEMISSION19
6.1 Modes généraux de cessation
• Accord des parties
• Condition résolutoire
• Décès de l’employé
• Force majeure
• Résolution judiciaire• Échéance du terme ou du travail
Crédit: http://redcanary.mypublicsquare.com/files/redcanary/exiting-a-company/terror.jpg 20
• Rupture du contrat à durée indéterminée– Préavis– Indemnité de
rupture
• Rupture du contrat à durée ou travail défini
• Acte équipollent à rupture
• Motif grave
• Protection contre le licenciement
6.2 Licenciement ou démission
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6.3 Clause de non concurrence
• Pas possible– Durant la période d’essai– Rupture du fait de l’employeur sans
motif grave– Faute de l’employeur
• 4 conditions – Activités similaires– Limitation géographique– Maximum 12 mois– Indemnité compensatoire
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6.4. Documents sociauxCertificat de travailDécompteCompte individuelC4Fiche fiscaleAttestation de vacances
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QUESTIONS ?
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