BASSIN DE LA RIVIÈRE SOURIS. CONTRE LES CRUES DANS LE A ...€¦ · control in the souris river...

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A-39101

No. 39101. United States of America and Canada

No 39101. États-Unis d'Amérique et Canada

AGREEMENT BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA AND THE GOVERNMENT OF CANADA FOR WATER SUPPLY AND FLOOD CONTROL IN THE SOURIS RIVER BASIN. WASHINGTON, 26 OCTOBER 1989 [United Nations, Treaty Series, vol. 2203, I-39101.]

ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA SUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU ET LA PROTECTION CONTRE LES CRUES DANS LE BASSIN DE LA RIVIÈRE SOURIS. WASHINGTON, 26 OCTOBRE 1989 [Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2203, I-39101.]

EXCHANGE OF NOTES CONSTITUTING AN AGREEMENT AMENDING THE AGREEMENT BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE UNITED STATES OF AMERICA AND THE GOVERNMENT OF CANADA FOR WATER SUPPLY AND FLOOD CONTROL IN THE SOURIS RIVER BASIN (WITH ANNEX). OTTAWA, 20 DECEMBER 2000 AND 22 DECEMBER 2000*

ÉCHANGE DE NOTES CONSTITUANT UN ACCORD MODIFIANT L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE ET LE GOUVERNEMENT DU CANADA SUR L'APPROVISIONNEMENT EN EAU ET LA PROTECTION CONTRE LES CRUES DANS LE BASSIN DE LA RIVIÈRE SOURIS (AVEC ANNEXE). OTTAWA, 20 DÉCEMBRE 2000 ET 22 DÉCEMBRE 2000*

Entry into force: 22 December 2000 by the exchange of the said notes, in accordance with their provisions

Entrée en vigueur : 22 décembre 2000 par l'échange desdites notes, conformément à leurs dispositions

Authentic texts: English and French Textes authentiques : anglais et françaisRegistration with the Secretariat of the

United Nations: United States of America, 15 July 2013

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis d'Amérique, 15 juillet 2013

*No UNTS volume number has yet been determined for this record. The Text(s) reproduced below, if attached, are the authentic texts of the agreement /action attachment as submitted for registration and publication to the Secretariat. For ease of reference they were sequentially paginated. Translations, if attached, are not final and are provided for information only.

* Numéro de volume RTNU n'a pas encore été établie pour ce dossier. Les textes réproduits ci-dessous, s'ils sont disponibles, sont les textes authentiques de l'accord/pièce jointe d'action tel que soumises pour l’enregistrement et publication au Secrétariat. Pour référence, ils ont été présentés sous forme de la pagination consécutive. Les traductions, s'ils sont inclus, ne sont pas en form finale et sont fournies uniquement à titre d'information.

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[ ENGLISH TEXT – TEXTE ANGLAIS ]

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[ ENGLISH TEXT – TEXTE ANGLAIS ]

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[ FRENCH TEXT – TEXTE FRANÇAIS ]

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