REUNION DU COMITE TERRITORIAL 7
- Dax SIBVA -
Mercredi 4 Mai 2011
Données générales
10 CT en 2010
MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES
ALBRET - SINEL
LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN
ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN
SEIGNANX
DAX - SBVA
AIRE
TURSAN
ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON
TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON
12 CT en 2011
MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES
ALBRET - SINEL
LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN
ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN
SEIGNANX
DAX - SBVA
AIRE
TURSAN
ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON
TARUSATE
MUGRON
MARSEILLON
Comité Territorial Dax SBVA
Nombre de communes 35
Nombre d’EPCI 3
Compétences Énergie
Eau
Eau Potable
Assainissement Collectif
ANC
Nombre de délégués au Comité Territorial 48 6 10 7
Nombre de délégués aux Commissions Départementales 7 2 2 1
Taux de participation CT avril 2010 56% 67% 50% 57%
Taux de participation CT octobre 2010 52% 50% 50% 43%
Enquête de satisfaction
Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès :- des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de l’eau et de l’assainissement
Principes de l’enquête :- pour les élus et délégués, sur la base d’un questionnaire- pour les abonnés, sur la base d’une enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011
Premiers résultats et tendances concernent uniquement l’enquête auprès des abonnés des services publics (l’enquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement)
Restitution de l’enquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai 2011 - réunion du comité syndical du 27 juin 2011
Notoriété du SYDECLes 94% des abonnés qui connaissent le Sydec l’associent
- pour 44% à un syndicat de Communes- pour 41% à une structure rattachée au département des Landes- pour 14% à une société privée- pour 1% à une association
Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec- qualité de l’accueil 92%- diversité des moyens de paiements 92%- rapidité d’intervention 91%- professionnalisme du service rendu 93%
Premières tendances de l’enquête (société LEARNING)- Une structure connue mais dont le cadre juridique l’est moins- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’eau sauf pour le prix- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’assainissement sauf pour la rapidité d’intervention- Une satisfaction élevée pour la relation avec l’usager et le service rendu (92% de satisfaction globale)
Premiers résultats et tendances
Domaines de l’eau potable, de l’assainissement
collectif et de l’assainissement non
collectif
Demandes d’adhésion et de retrait
Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de la future station de production d’eau potable de ONDRES à compter du 1er mars 2012.
Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an.
Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de l’eau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants :
+62 000,00 € sur le résultat section de fonctionnement+251 700,00 € sur l’épargne brute,
+148 000,00 € sur l’épargne nette
Proposition de constitution d’un groupe
de travail
Dans la perspective de décisions à prendre en matière de politique d’investissement et de politique tarifaire visant à la sécurisation et au renforcement de la production d’eau potable pour la partie Sud-Ouest du département il est pourrait être envisagé :
- que le SYDEC réalise, pour la mi-juin 2011, une étude préalable en collaboration avec les services du CG et de l’Agence de l’Eau visant à actualiser le schéma directeur de sécurisation réalisé par le CG
- que soit mis en place un groupe de travail d’élus (à désigner ce jour) des CT suivants du Collège de l’Eau Potable :
- CT Pouillon – Peyrehorade – Eschourdes- CT Dax SIBVA- CT Marensin – Littoral Côte Sud
- que soient associés à ce groupe de travail, la ville de Dax, la ville de St Paul lès Dax, le SIAEP Boucau/Tarnos, le SIPEP et le SIBVA
- que soit programmée, sous l’autorité du CG, une réunion de travail du groupe au cours de la 1ère quinzaine de juillet 2011
Sécurisation de la production d’eau potable
Rappels des travaux prévus en 2011 et
propositions de travaux pour le BS 2011
Rappels des travaux prévus en 2011EAU POTABLE
Oeyreluy Renforcement réseau route de Hardy et route du Bourg
130 k€
Saint Vincent de Paul
Réhabilitation réservoir sur tour 275 k€ Réhabilitation forage F1 70 k€
TOTAL CT 475 k€
Pas de travaux supplémentairesprévus au BS 2011
Rappels des travaux prévus en 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Yzosse Réhabilitation du poste de relevage Lotissement Communal
30 k€
Oeyreluy Extension réseau maison familiale 15 k€Tercis les Bains
Réseau chemin du Bedat 40 k€
Saint Vincent de Paul
Traitement de l’H2S poste de Buglose et poste de la Glacière
20 k€
Mees Nouvelle station d’épuration 1 400 k€ TOTAL CT 1 505 k€
Oeyreluy Réhabilitation réseau rue du Treilh 45 k€
Yzosse Extension réseau maison des associations 72 k€
TOTAL BS 2011 117 k€
Travaux proposés au BS 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF
ETAT DES CONTACTS
AVEC LES ABONNES
Etat des contacts EAU
CT 7 SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Fuite réseau AEP* 13 0,35% 261 0,77%
Problème sur branchement ou compteur*
61 1,65% 775 2,29%
Problème pression AEP* 15 0,41% 125 0,37%
Coupure d'eau non programmée* 7 0,19% 98 0,29%
Problème de qualité d'eau* 102 2,77% 347 1,03%
Autre 41 1,1% 312 0,92%
TOTAL EAU 239 6,5% 1 918 5,7%
Etat des contacts ASST CT 7 SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Bouchage réseau EU* 23 1,7% 402 1,2%
Contrôle branchement 36 2,6% 441 1,4%
Problème d'odeur* 11 0,8% 48 0,1%
Problème débordement réseau EU* 9 0,7% 87 0,3%
Problème lié à des travaux ou de mise en service*
0 0% 21 0,1%
Autre 61 4,4% 320 1,0%
TOTAL ASST 140 10,2% 1 319 4,1%
Etat des contacts FACTURATION
CT 7 SYDEC
Cause
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Nombre de
contacts
%par rapport
au nombre
d'abonnés
Dégrèvement suite fuite après compteur
30 0,8% 416 0,9%
Dégrèvement suite erreur SYDEC 8 0,2% 156 0,3%
Renseignement sur facture et tarif 228 6,3% 2 122 4,7%
Mensualisation 86 2,3% 622 1,4%
Autre 175 4,8% 1 282 2,8%
TOTAL FACTU 527 14,6% 4 598 10,1%
Action de progrès en cours : envoi du guide de l’abonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012
Mouvements d’abonnés 2010
CT 7 SYDEC
Nombre d’abonnés entrants 356 (9,6%) 3 905 (9,4%)
Nombre d’abonnés sortants 294 (8,0%) 3 216 (7,8%)
Solde net 1,6% 1,6%
Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants
Synthèse CRT
EAU POTABLE
2010
CT 7
CT7- 3 679 abonnés (11,7%)- 9 043 habitants desservis (12,6%)
SYDEC- 31 460 abonnés- 71 735 habitants desservis
Synoptique généralde l’eau potable
IMPORTATIONVolume importé
(ou acheté)277 789 m3 (34%)
819 072 m3
PRELEVEMENTForage
Volume prélevé202 948 m3 (4,3%)
4 697 554 m3
PRODUCTIONUsine
Volume produit202 948 m3 (4,3%)
4 638 951 m3
DISTRIBUTION
Volume misen
distribution480 737 m3 (9,3%)
5 158 375 m3
EXPORTATIONVolume exporté
(ou vendu)0 m3 (0%)
299 648 m3
Volume de service4 623 m3 (11%)
42 061 m3
Volume comptabilisé Volume consommé
(sur 12 mois)444 600 m3 (11,2%)
3 971 821 m3
volume facturé419 736 m3
3 901 948 m3
CT 7 SYDEC
93,4% de rendement de réseau pour le CT10
Quelques indicateurs de performance
CT 7
- 96,2% de conformité des analyses bactériologiques- 99,3% de conformité des analyses physico chimiques- 93,4% de rendement global des réseaux- 98,1% de respect des délais d’ouverture des branchements- 2,4 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,9 réclamations écrites pour 1 000 abonnés
SYDEC
- 99,6% de conformité des analyses bactériologiques- 99,3% de conformité des analyses physico chimiques- 82,4% de rendement global des réseaux- 98,1% de respect des délais d’ouverture des branchements- 1,9 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,8 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution
2005/2011
€ H.T./m3CT 7 1,19 1,19 1,16 1,16 1,12 1,10 1,10 - 7,6%
SYDEC 1,36 1,31 1,24 1,24 1,20 1,10 1,10 - 19,1 %
€ T.T.C./m3
(> 400 hab)
CT 7 1,503 1,503 1,472 1,503 1,461 1,470 1,514 0,7%
SYDEC 1,683 1,630 1,556 1,588 1,546 1,470 1,514 - 10,0%
€ T.T.C./m3
(< 400 hab)
CT 7 1,298 1,298 1,266 1,338 1,338 1,376 1,460 12,5%
SYDEC 1,477 1,424 1,350 1,422 1,422 1,376 1,460 - 1,1 %
Redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3
Redevance SYDEC 2011 :
Part fixe (abonnement)= 46 € H.T./an
Part proportionnelle = 0,72 € H.T./m346 + 0,72x120 = 1,10 € H.T. / m3 120
CT 7 (> 400 hab)TVA
0,0789 €
Taxe pollution AEAG
0,255 €
Taxe prélèvement
AEAG0,08 € Redevance eau
potable Sydec1,1 €
CT 7 (< 400 hab)TVA
0,0761 €Taxe pollution
AEAG0,204 €
Taxe prélèvement AEAG0,08 €
Redevance eau potable Sydec
1,1 €
Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011
Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !
Effort d’équipement
CT 7 SYDEC
Période 2005-2010
1 066 k€ (10,9%) 9 798 k€
Ratio moyen / abonné / an
48,3 €64,1 €
(moyenne pondérée)
Principales réalisations du CT 7en 2010
St Vincent de Paul / Téthieu
Diagnostic réseau
St Vincent de Paul
Déplacement du réseau site du Berceau
Tercis Renouvellement du réseau sur la RD 6
Synthèse CRT ASSAINISSEMENT
COLLECTIF 2010
CT 7
CT7- 2 686 abonnés (8,6%)- 6 813 habitants desservis
SYDEC- 31 191 abonnés- 71 920 habitants desservis
Quelques indicateurs de performance
SYDECCT 7
- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration
- 5,6 réclamations écrites pour 1 000 abonnés
- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 99,6% de conformité des performances d’épuration- 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution
2005/2011
€ H.T./m3 CT 7 2,79 2,87 2,93 2,98 2,95 2,94 2,93 5,00%
SYDEC 3,01 3,10 3,11 3,17 3,02 2,93 2,93 -2,7%
€ T.T.C./m3
(> 400 hab)
CT 7 3,191 3,276 3,339 3,582 3,555 3,594 3,651 14,4%
SYDEC 3,423 3,518 3,529 3,782 3,629 3,584 3,651 6,7%
€ T.T.C./m3
(< 400 hab)
CT 7 2,986 3,070 3,133 3,289 3,334 3,427 3,556 19,1%
SYDEC 3,218 3,313 3,323 3,490 3,408 3,416 3,556 10,5%
Redevance moyenne pondéréede l’eau assainie pour une consommation de 120 m3
Redevance SYDEC 2011 : Eau potablePart fixe (abonnement)= 46 € H.T./anPart proportionnelle = 0,72 € H.T./m3Assainissement Collectif :Part fixe (abonnement)= 64 € H.T./anPart proportionnelle = 1,30 € H.T./m3
46 + 64 + (0,72+ 1,30)x120 = 2,93 € H.T. / m3 120
CT 7 (> 400 hab)
TVA0,190355 €
Taxe modernisation
réseau de collecte 0,196 €
Taxe pollution AEAG
0,255 €
Taxe prélèvement AEAG0,08 €
Redevance eau assainie Sydec
CT72,93 €
CT 7 (< 400 hab)
TVA0,185405 €
Taxe modernisation
réseau de collecte 0,157 €
Taxe pollution AEAG
0,204 €
Taxe prélèvement AEAG0,08 €Redevance eau
assainie Sydec CT7
2,93 €
Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 pour 2011
20% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !
Effort d’équipement
CT 7 SYDEC
Période 2005-2010
2 918 k€ 55 913 k€
Ratio moyen / abonné / an
181,1 €331,8 €
moyenne pondérée
Ratio eau assainie
229,4 € 395,9 €
Principales réalisations du CT 7en 2010
Oeyreluy Etude diagnostic assainissement
St Vincent de Paul / Téthieu
Création d’une nouvelle station d’épuration (6 000 EH) Liaison ancienne station – nouvelle station
Synthèse CRT ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF
2010
Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010
Nombre de contrôles
Nombre d’installations
conformes
Nombre d’installations non
conformes
Taux de conformité
CT 7 17 14 3 82%
SYDEC 496 469 27 95%
Contrôle bon fonctionnement de l’existant pour 2010
Nombre de contrôles
Nombre de « points rouges »
Taux de conformité
CT 7 2 0 100%
SYDEC 2 434 167 93,1%
Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant)
Nombre de contrôles réalisés
CT 7 1 117
SYDEC 29 533
Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%