DIAGNOSTIC - SYNTHESE DE L’ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE
Plan Local d’Urbanisme de Moisselles
SAINT - LUBIN
LE VILLAGE
Le
Rosne
(Ruisseau)
LES BOURSAULTS
LE VILLAGE
LA CAVÉE
Communale
No. 3
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Equipements, commerces et services de proximité
Equipements scolaires
Equipements cultuels
Equipements administratifs
1- Salle polyvalente
Equipements culturels, sportifs et de loisirs
1- Hôtel de ville2- bureau de poste
2- Terrains de sport3- Aire de jeux
Centre hospitalier spécialisé
1- Eglise2- Cimetière et extension envisagée
1- Pôle mairie :BoulangerieCoiffeurCavisteAssurancePizzaRestaurant “le Maroc”Magasin d’alimentation
2- Institut de beauté3- Café tabac presse brasserie4- Coiffeur
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COMMERCES DE PROXIMITE
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Equipements scolaires
Equipements cultuels
Equipements administratifs
1- Salle polyvalente
Equipements culturels, sportifs et de loisirs
1- Hôtel de ville2- bureau de poste
2- Terrains de sport3- Aire de jeux
Centre hospitalier spécialisé
1- Eglise2- Cimetière et extension envisagée
1- Ecole maternelle2- Ecole primaire
EQUIPEMENTS
Ateliers municipaux
1- Pôle mairie :BoulangerieCoiffeurCavisteAssurancePizzaRestaurant “le Maroc”Magasin d’alimentation
2- Institut de beauté3- Café tabac presse brasserie4- Coiffeur
COMMERCES DE PROXIMITE
Rue de Paris
Rue du Moutier5- Brocante du village
Équipements, commerces et services de proximitéPizza
Restaurant “le Maroc”Magasin d’alimentation
2- Institut de beauté3- Café tabac presse brasserie4- Coiffeur
Rue de Paris
Entre 1968 et 2013, le nombre de logements présents sur le territoire communal est passé de 164 à 546 (soit + 382 logements).
Selon le dernier recensement disponible (données 2013), le parc était composé de 546 logements répartis en 443 résidences princi-pales (81 %), une résidence secondaire (0,2 %) et 102 logements vacants (18,7%). Ce taux de vacance est dû à la ferme dans laquelle les logements étaient construits mais non habités à cette période.
En 2013, les résidences principales sont principalement occupées par leurs propriétaires (77,2 %). Les résidences principales sont composées à 59 % de maisons individuelles ou de fermes reconver-ties en logements et à 40,5% de logements collectifs.
La population de Moisselles présente les caractéristiques et les enjeux suivants : La population légale de 2017 est estimée selon l’INSEE à 1431 habitants. La commune de Moisselles s’est principale-ment développée entre 1968 et 1982 puis entre 2013 et 2017.
La commune de Moisselles présente une population globale-ment plus jeune que la Communauté d’agglomération et le département du Val d’Oise. Cependant depuis 1999, on observe un vieillissement de la population moisselloisse.
Depuis 1968, le nombre moyen d’occupants des résidences principales à Moisselles est en baisse passant 3,1 pers/ménage à 2,7 en 2013.
Le parc immobilier de Moisselles
Source : INSEE
Répartition des emplois par secteur d’activités à Moisselles
La population active et l’emploi sur la commune de Moisselles
La commune compte 1419 emplois sur son territoire pour 171 établissements actifs au 31 décembre 2014.
226 emplois environ sont donc disponibles pour 100 actifs habitant sur la commune de Moisselles (2,26 emplois/actif). L’indicateur de concentration d’emploi de la commune est très supérieur à celui observé dans le département (0,82 emploi/actif). Cela démontre la présence d’une offre d’emplois très importante dans la commune.
Le taux de chômage en 2013 est assez faible (5,6 % de la population active contre 13,1% pour le département).
72,5%
26,6%
59,0%
40,5%
65,2%
34,4%
46,0%52,6%
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Type de logement
Maisons individuelles
Moisselles 2008Moisselles 2013CC 2013Dép 2013
Appartements
980 974 910 816962 1133
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0200400600800100012001400
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2017
Habitants
Années
Evolu on de la popula on de Moisselles
2013%
Ensemble 100Agriculture 4,4Industrie 13,2Construction 37,4Commerce. transports. services divers 18,7Administration publique. enseignement.santé. action sociale 26,3
La procédure de révision du P.L.U.
}
}
PRESCRIPTION DE L'ELABORATION
ETUDE DU PROJET
DÉBATau sein du conseil municipal
sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement durables (P.A.D.D.)2 mois
minimum(délai
réglementaire)DELIBERATION
du conseil municipal pour arrêter le projet de PLU
TRANSMISSION DU PROJET DE PLU POUR AVIS
aux personnes publiques associées
Réception des avis
ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE PLU
Modifications éventuelles
APPROBATION DU PLU
3 mois maximum
(délai réglementaire)
CONCERTATION
CONCERTATION
Le dossier de PLU comprend six documents : 1. Le rapport de présentation- analyse de la situation actuelle de la commune de Moisselles et des
tendances constatées ;- explication des choix retenus pour le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) et évaluation des conséquences sur l'environnement.
2. Le Projet d'aménagement et de développement durables Le PADD contient les orientations générales d'aménagement et de développement retenues sur le territoire communal.
3. Les Orientations d'Aménagement et de ProgrammationElles définissent pour certains secteurs des principes d'aménagement permettant de mettre en valeur ou de conserver les caractéristiques urbaines ou paysagères des lieux.
4. Le Plan de zonageLe plan précise l'affectation des sols selon différents types de zones : les zones urbaines (zones U), les zones à urbaniser (zones AU), les zones agricoles (zones A) et les zones naturelles (zones N).
5. Le Règlement Il définit pour chaque zone :
- les types d'occupation du sol interdits ou autorisés sous conditions,- les règles applicables pour construire sur un terrain donné.
6. Les pièces annexes, notamment :- les servitudes d'utilité publique - les annexes sanitaires.
Le contenu du dossier de P.L.U.
4
Pour répondre à un jugement du tribunal administratif, la commune a dû prescrire la révision de son PLU. Cette révision concerne essentiellement la zone de «la cavée» qui doit être classée dans sa totalité en zone d’activités.
Bien évidemment, des orientations d’aménagement seront imposées aux parcelles concernées afin que l’entrée de ville puisse être valorisée en conséquence.
En outre, cette révision du PLU est l’occasion de revoir le réglement, après l’avoir fait vivre, ce qui nous a permis de constater quelques points à modifier.
Ce document vous présente le projet d’aménagement et de développement durables modifié (pages 2 et 3), ainsi que l’actualisation des données du diagnostic socio-économique (en page 4).
PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES2 3
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Aérodrome
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Eléments remarquables du patrimoine à préserver
Structure urbaine ancienne à préserver
Jardins familliaux existants à préserver
Préserver et améliorer les liaisons douces
Coulée verte à aménager en vue de son ouverture au public
Intégrer les arbres existants à l’aménagement
Pérenniser et consolider les secteurs à vocation d’activités
Affirmer la centralité du coeur de village en dévelop-pant aux abords de l’église une structure commer-ciale de proximité
Améliorer la desserte des gares en transports collectifs
Carrefour et accès à aménager
Espace agricole ouvert à préserver
Espace boisé à préserver et valoriser
Préserver la qualité de l’entrée de ville
Modifier les limites communales avec Domont (échange envisagé)
Valoriser l’entrée de ville
Ripisylve
Vues remarquables
Intégration paysagère des zones à développer
Favoriser l’intégration paysagère des espaces en développement
Préserver les espaces agricoles afin de pérenniser cette activité
Valoriser les espaces libres et la reconversion du bâti au sein du tissu urbain existant pour la réalisation de nouveaux logements
Capacité de stationnement public à conserverP Parc de stationnement à créer
Espaces à reconvertir à vocation dominante d’habitat
Envisager l’extension du cimetière
Envisager un développement urbain respectueux de l’environnement
Préserver le cadre de vie et améliorer le fonctionnement urbain
Protéger l’environnement et les paysages
Favoriser le développement et la diversification de l’habitat
Adapter les infrastructures de déplacement pour améliorer le fonctionnement urbainAdapter les infrastructures routières
Développer l’offre de stationnement
Favoriser les modes de déplacements alternatifs
Préserver le cadre de vie
Préserver et valoriser la trame verte
Préserver et valoriser la trame bleue
Préserver les paysages agricoles
Préserver les perspectives visuelles
Consolider le niveau d’équipements, de com-merces et de services
Poursuivre le développement de l’activité économique
Permettre la poursuite des activités de l’aérodrome
1- Porche 2- Demeure bourgeoise3- Eglise4- Hôpital
1
P
1- Gare Bouffemont Moisselles
Autres chemins
Chemins inscrits au PDIPR
Chemins proposés à l’inscription par la communeItinéraire de randonnée (PR)
2- Gare de Domont
Sente piétonne Future sente piétonne communale
Liaison douce cyclable et piétonne
Alignement d’arbresHaies
Zone humide
Prairie / espace paysager
Plan d’eau
Cours d’eau
Développer l’urbanisation à vocation d’activités
Modifier les limites communales avec Attainville (échange envisagé)
Sente piétonne communale
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