Unité de Coordination PDIAIM Cadre de Gestion ...
Transcript of Unité de Coordination PDIAIM Cadre de Gestion ...
République Islamique de Mauritanie
Honneur – Fraternité – Justice
Ministère du Développement Rural
Programme de Développement Intégré de l’Agriculture
Irriguée en Mauritanie
P.D.I.A.I.M
Unité de Coordination PDIAIM
Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du
Financement Additionnel
Du PDIAIM II
décembre 2012
Mohamedou O/ Abba
Consultant national
Tél. : 46758468/22038679
Email : [email protected]
E4183 v1
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
2
ABREVIATIONS ET ACRONYMES
AF Financement Additionnel
ETM Eléments Traces Métalliques
IAD-S Indice d’Abondance Dominance et Sociabilité
EIE Etude d’Impact Environnemental
NIE Notice d’Impact Environnemental
APL Prêt de Programme Evolutif
BP Politique de la Banque Mondiale
CAADP Programme global de développement agricole en Afrique
CAIE Central d’Achat des intrants d’Elevage
CAS Stratégie Nationale d’Aide
DCE Direction de Contrôle Environnementale
PND Parc National de Diawling
CFAA Evaluation de la responsabilité financière du pays
CDR Comité de Développement Régional
CPAR Revue de l’Evaluation des Marchés
CRSCA Comité Régional de Suivi de la Campagne Agricole
CSA Commissariat à la Sécurité Alimentaire
ESMF Cadre de Gestion environnemental et social
FAO Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture des Nations Unies
FCPMF Cadre de Prévention et de Gestion des Crises Alimentaires
FM Gestion Financière
FPCR-TF Fond d’affectation Spécial contre la Flambée des Prix des Denrées
Alimentaires
GFRP Programme Mondial de Lutte contre la Crise Alimentaire
IDA Association Internationale de Développement
ISN Note de Stratégie Intérimaire
M&E Suivi et Evaluation
MDR Ministère du Développement Rural
MDRE-DA Ministère du Développement Rural– Direction Agriculture
MDR-DE Ministère du Développement Rural – Direction Elevage
MDRE-DR Ministère du Développement Rural– Délégation Régionale
MoU Protocole d’Accord
MRO Ouguiya Mauritanien
MT Tonne Métrique
3
NGOS Organisation non Gouvernementale
OMVS Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal
OP Politique d’Opération
PIB Produit Intérieur Brut
MO Matière Organique
MCM Mauritanian Cooper Moine
PANE Programme d’Action National pour l’Environnement
PCU Project Coordination Unit
CEC Capacité d’Echange Cationique
PDIAIM II 2ème
phase du projet de Développement Intégré pour l’Agriculture Irriguée en
Mauritanie
PDO Objectif du Projet de Développement
PEFA Dépense Publique et Responsabilité Financière
PIM Guide de Mise en Œuvre du Projet
PMP Plan de Lutte contre les Parasites
PNIA/SA Programme National d’Investissements Agricoles et Sécurité Alimentaire
PPR Peste de Petits Ruminants
PRECASP Projet de Renforcement des Capacités du Secteur Public
SAVS Stocks Alimentaires Villageois de Sécurité
SONIMEX Société Nationale d’Importation et d’Exportation
SNDR Stratégie Nationale de Développement Rural
SNSA Stratégie Nationale de Sécurité Alimentaire
TF Fonds d’Affectation Spéciale
UN Nations Unies
UNDP Programme de Développement des Nations Unies
UNHCR Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés
UNICEF Fond Mondial des Nations Unies pour l’Enfance
UMC Comité de Gestion du Village
WFP Programme Alimentaire Mondiale
AHA Aménagement Hydro-Agricole
RAMSAR Convention sur les zones humides d’importance internationale (habitats des
oiseaux d’eau)
CDB Convention sur la Diversité biologique
POPs Polluants Organiques Persistants
4
SOMMAIRE
Résumé exécutif …………………………..…………………………………….… 4
Introduction………………………….……………………………………………… 5
1 Description du projet ……………………………………………………………...... 6
2 Description par zones d’intervention et enjeux environnementaux et sociaux…….. 8
2.1 Généralité sur le Cadre biophysique et socioéconomique de la Mauritanie………. . 8
2.2 Description par zones d’intervention et Enjeux environnementaux et sociaux……. 9
3 Cadre politique, administratif et juridique en matière d’environnement applicables au
projet………………………….. …………………………… …………...………
14
3.1 Cadre politique, administratif……………………………………………………….. 14
Cadre juridique de la gestion de l’environnement…………………………………... 15
3.3 Aperçu des politiques de sauvegarde applicables…………………………………… 17
4 Identification des impacts environnementaux et sociaux potentiels………….…..… 19
5 Plan cadre de gestion environnementale et sociale…………….…………………… 22
6 Cadre de suivi environnemental, indicateurs, rôles et responsabilité………..…..… 29
Annexes1: formulaire de revue environnemental et social 34
Annexes 2 : fiches d’impacts et mesures d’atténuation……………………………. 37
Annexes3 : matrice présentant les composantes du PCGES………………………... 38
Annexe 4 : liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de
planification assujettis à l’étude ou à la notice d’impact sur l’environnement
Annexe 5 : résumé de la consultation publique destinée à la validation du CGES du
financement additionnel du PDIAIM par les parties prenantes
Annexe 6 :Liste des participants à la réunion de validation du CGES du FA-PDIAIM II
Annexe 7 : Références Bibliographiques…………………………………………… 47
39
44
46
5
RESUME EXECUTIF
L’Evaluation Environnementale est devenue un outil de gestion efficace permettant
d’identifier, exposer et proposer des solutions pour une meilleure conservation de
l’environnement pour tout projet de développement.
Elle est aussi un outil d’aide pour la prise de décision pour les responsables agissant dans le
domaine de gestion des ressources naturelles, un gage d’implication de la population dans les
politiques d’instauration et d’application des principes de cogestion dans leurs milieux, dont
ils sont souvent les principaux victimes, des d’impacts négatifs, et détérioration préjudiciable
à leur propre environnement.
Cette présente étude s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un Plan Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale du Financement Additionnel du PDIAIM II, dont les principales
activités sont : (i) intensification de la productivité de la riziculture irriguée par
l’approvisionnement en intrants comme les fertilisants, (ii) intensification de la productivité
du cheptel national par la santé animale (vaccination à grande échelle, distribution des
produits vétérinaires, renforcement des capacités etc.), (iii) distribution des vivres aux
populations dans dix régions les plus vulnérables par le fléau de la sécheresse de l’année
2011.
L’analyse croisée des enjeux environnementaux des milieux d’exécution des activités, avec la
nature des activités, révèle les impacts potentiels suivants : Augmentation des rendements des
parcelles cultivées par les riziculteurs ;augmentation des revenus des agriculteurs et leurs
pouvoirs d’achat ;création d’emploi par la main d’œuvre engendrée et lutte contre le
chômage ; contribution à l’autosuffisance alimentaire ; la lutte contre la faim et la pauvreté ;
renforcement des capacités des agriculteurs et gestion agricole ;renforcement de la sensibilité
des agriculteurs sur les méfaits de la manipulation des engrais, sur la santé humaine ;
renforcement de la santé animale par la vaccination et le traitement ; augmentation du pouvoir
financier des éleveurs ; contribuant à la lutte contre la pauvreté; réduction de la disparité entre
les riches et pauvres; conservation du secteur de l’élevage avec ses pratiques connexes
comme la transhumance, la vie bédouine ; réduction des risques des maladies liées à la faim et
la malnutrition ;
Des impacts négatifs peuvent être engendrés par le projet, et il s’agit essentiellement :
détérioration des conditions physico chimiques du sol (pH, CEC, Porosité, MO, etc.) ;
salinisation des sols ; défrichement des peuplements naturels pour le compte de
développement des périmètres irrigués ; réduction de la microfaune et microflore du sol ;
utilisation abusive de la ressource naturelle en eau, et risque de modification du régime
d’écoulement naturels du fleuve Sénégal ; développement des mauvaises herbes ;
prolifération des maladies hydriques (paludisme, bilharziose, anémie, amibiase, etc.) ,
déversement des nitrates dans le fleuve provoquant des phénomènes d’eutrophisation ; risque
de contamination des poissons, des humains et du bétail ;Prolifération des déchets solides et
des emballages ; problème de convoitise des terres par des privilégiés ;risque
d’empoisonnement par les pesticides et autres produits chimiques, des oiseaux dans des
zonessensible comme le Parc National Diawling, ou la le lieu de prise d’alimentation en eau
potable d’AFtoutEssahili pour la ville de Nouakchott ; surpâturage et risque de destruction du
couvert végétal autour des points d’eaux et les centres de vaccinations et de traitements
d’animaux ; risque de conflits agriculteurs/éleveurs, prolifération desdéchets, et emballages
contaminés etc.
6
Les mesures suivantes sont proposées pour la gestion adéquate des impacts ci-dessus
mentionnés : Utilisation d’un dosage adéquat des engrais ; bon drainage de l’eau ; mulching ;
plantation des arbres ; suivi des CEC ; sensibilisation des agriculteurs ouvriers agricoles,
éleveurs ; Information, renforcement des capacités ; surveillance ; rotation des cultures ;
désherbage ; élimination des déchets et emballages, et gestion et élimination des déchets
biomédicaux par des techniques adéquates ; suivi de la qualité de l’eau et ses caractéristiques
physicochimiques ;
Pour mieux optimiser la gestion des impacts environnementaux et sociaux du projet, la
stratégie adoptée est la tenue des consultations publiques pour informer, valider auprès de la
population, des partenaires et les autorités l’analyse faite sur les impacts, c’est aussi
l’occasion de tenir compte des préoccupations de la population locale. Un plan de suivi
conjoint, sera mis en œuvre d’une manière conjointe, et une évaluation sera effectuée par
l’UCP, et les services concernés du ministère de l’environnement.
Le coût total des mesures est estimé à 47millions d’ouguiya mauritanien soit environ 169
064 US$.
Les responsabilités pour la mise en œuvre des principales activités du CGES se déclinent
comme suite :
No. Activités de mise en œuvre du
CGES
Responsable Approbation Echéance
1 Vulgarisation du CGES et du PGPP
auprès des acteurs
PDIAIM
2 Screening des sous projet avant leur
mise en oeuvre
Spécialiste
sauvegarde du
PDIAIM
DCE
Dès identification
site exact de
chaque s/projet
3 Elaboration éventuelle de NIE de
projets catégorie B
Consultant DCE Avant exécution
s/projet
4 Elaboration de fiches PGES de
projet catégorie C
Spécialiste
sauvegarde du
PDIAIM
Avant exécution
s/projet
5 Exécution des mesures sur le
terrain
Bénéficiaire
sous projet
Spécialiste
sauvegarde
du PDIAIM
Selon le planning
dans les PGES
6 Formation des acteurs concernés Spécialiste
sauvegarde du
PDIAIM
7 Sensibilisation des acteurs
concernés sur les risques liés aux
pesticides
ONG ou autre
media
approprié
Au démarrage du
projet
8 Suivi-évaluation de la mise en
œuvre du CGES
Spécialiste
sauvegarde du
PDIAIM
DCE
NB : les sous projets de catégorie A ne sont pas financés.
7
EXECUTIVE SUMMARY
Environmental Evaluation has become an effective management tool making it possible to
identify, spell outand propose solutions for a better conservation of the environment in the
framework of any development project.
It is also a decision-making support tool for the persons in chargeacting in the domain of
natural resources management, an indication of the involvement of the population in the
policies of initiation and application of co-management principles in their communities which
often make them the main victims of negative impacts and cause the detrimental decline of
their own environment.
This present study is in keeping with the implementation of a Master Plan for the
Environmental and Social Management of the Additional Funding of the IDPIAM II whose
main activities are: (i) the intensification of the productivity of irrigated rice areas by
supplying inputs such as fertilizers, ii) the intensification of the productivity of the national
herdthrough animal health (large scale vaccination, distribution of veterinary products,
capacity building, etc.), (iii) food distribution to the populations in the ten most drought-
stricken areas in 2011.
The cross analysis of the environmental issues of activity implementing circles and the nature
of activitiesshows the following potential impacts: yield increase of the lots cultivated by the
rice farmers; increase of farmers’ income and purchasing power; job creation through the
created manpower; contribution to food self-sufficiency, hunger and poverty reduction;
capacity building of the farmers and agricultural management; strengthening of the farmers’
awareness of the damaging effects of the manipulation of fertilizers on human health,
reinforcement of animal health by vaccination and treatment, increase of the financial
authority of livestock breeders, thus contributing to poverty reduction; reduction of the
disparity between the rich and the poor; conservation of the livestock sector with its related
practices such as transhumance, Bedouin life, reduction of the risks of hunger and
malnutrition related diseases;
The project can cause negative impacts characterized mainly by: a deterioration of the
physicochemical conditions of the soil (pH, CEC, Porosity, MO, etc.), salinization of the
soils, clearing of natural stands for the development of irrigated schemes, reduction of the
soilmicrofauna and microflora, abusive use of the water natural resource, and risk of
modification of the natural flow regime of the Senegal river; development of weeds;
proliferation of waterborne diseases (malaria, schistosomiasis, anemia, amebiasis, etc.), nitrate
spill in the river causing phenomena of eutrophication, risk of contamination of fish, humans
and livestock; proliferation of solid waste and packaging, problem of lust for lands by the
privileged, risks of bird poisoning with pesticides and other chemical products in sensitive
areas such as the Diawling National Park, or the point of drinking water supply of
AftoutEssahli for the town of Nouakchott, overgrazing and risk of destruction of the plant
cover around water points and centers of vaccination and treatment of animals; risk of
conflicts between farmers and livestock breeders, proliferation of waste, and contaminated
packaging etc.
The following measures are proposed for the efficient management of the impacts mentioned
above: Use of an adequate determination of the fertilizers, good drainage of water, mulching,
tree planting, monitoring of the CEC, sensitization of the farmers, farm laborers and livestock
breeders, information, capacity building, surveillance, crop rotations, weeding, waste disposal
8
and packaging, and management and disposal of biomedical waste by using adequate
techniques, monitoring of the quality of water and its physicochemical characteristics.
In order to better optimize the management of the environmental and social impacts of the
project, the adopted strategy is to organize public consultations for information purposes and
to get the impact analysis validated by the population, the partners and the authorities; it is
also the opportunity to take into account the concerns of the local population. A joint
monitoring plan shall be implemented jointly and an evaluation shall be affected by the
Project Coordination Unit, and the services concerned of the Department of the Environment
The total measure related costs are estimated at 47 million Mauritanian ouguiyas, that is,
approximately 169.064 US$.
The assignments for the implementation of the main activities of the CGES are specified as
follows:
No. Implementation activities
of the CGES
Responsible Approval Target date
1 Extension of the du CGES and the
PGPP to the actors
IDPIAM
2 Screening of sub-projects before
their implementation
IDPIAM
conservation
specialist
DEC
As soon as exact
site of each
s/project has been
identified
3 Possible elaboration of the NIE of
the B category projects
Consultant DEC Before
implementation of
s/project
4 Elaboration of the PGES sheet for
the C category projects
IDPIAM
conservation
specialist
Before
implementation of
s/project
5 Field implementation of the
measures
Sub-project
beneficiary
IDPIAM
conservation
specialist
According to
planning in the
PGES
6 Training of the concerned actors IDPIAM
conservation
specialist
7 Sensitization of the concerned
actors on pesticide associated risks
NGO or other
appropriate
media
At the start of the
project
8 Monitoring-evaluation of the
implementation of the CGES
IDPIAM
conservation
specialist
DEC
NB: Category A sub-projects are not funded.
9
Introduction
La République Islamique de Mauritanie, située en Afrique de l’ouest, possède une superficie
de 1.031.000 km², et une population d’environ 2,6 millions d’habitants.
L’agriculture contribue environ à22% au PIB, et la quasi-totalité de la production est
autoconsommée.
La Mauritanie, fragilisée par les chocs extérieurs et climatiques, en raison de sa base
productive et d’exportation, se limite à deux principaux produits qui sont le fer et la pêche.
Elle projette à long terme de faire de la vallée une des principales sources de développement
et de sa croissance économique en valorisant les ressources vitales limitées en eaux, terres
arables et en énergie.
Compte tenu des conditions climatiques difficiles que vit le pays, la Mauritanie demeure
foncièrement tributaire d’importations alimentaires.
La stratégie adoptée a pour objectif d’élargir la base productive de l’économie qui est la
diversification de la production et les activités qui en découlent vers une plus grande
transformation des ressources et surtout vers un renforcement du secteur d’exportation. C’est
dans ce contexte que le PDIAIM a vu le jour.
L’objectif de développement assigné au Programme de Développement Intégré de
l’Agriculture Irriguée en Mauritanie est d’assurer la croissance de la valeur ajoutée de
l’agriculture, l’emploi et le revenu dans les zones irriguées de la Mauritanie. Ceci implique
une réduction de la pauvreté et une amélioration des conditions de vie des populations
impliquées et l’amélioration de l’environnement de la vallée. Ainsi, ce programme vise à
l’atteinte de deux des huit objectifs du millénaire (OMD) dont la Mauritanie s’est fixée et qui
sont :
- Assurer un environnement durable
- Réduire de moitié l’extrême pauvreté et la faim.
Dans le souci de réduire au maximum les impacts environnementaux et créer un cadre de
gestion environnementale, le PDIAIM a bien voulu diligenter cette étude pour cerner au
mieux toutes les facettes de cette problématique.
10
1- DESCRIPTION DU PROJET
L’été de l’année 2011 fût marqué par une sécheresse très rude, ressenti sur le monde rural,
occasionnée par un déficit pluviométrique très significatif.
La productivité dans les secteurs d’agriculture et d’élevage a profondément baissée, exposant
la population rurale, et une grande part de la société mauritanienne a une position d’insécurité
alimentaire très sévère, avec une conséquence directe manifestée par une flambée des prix des
denrées de première nécessité sans précédent.
La Mauritanie, de concert avec ses principaux bailleurs de fonds, et les partenaires au
Développement, notamment la Banque Mondiale, les Agences du Systèmes des Nations
Unies (PNUD, PAM, FAO etc), la BAD, l’Union Européenne, les USA ont mis en place le
programme intitulé EMEL 2012, pour apporter une solution concrète face à cette situation
de crise.
La Banque Mondiale à travers le Projet PDIAIM, y apporte son soutien par l’intermédiaire
d’une nouvelle intervention, appelée Financement Additionnel (FA), ayant comme principal
objectif, d’apporter son appui, pour répondre à cette situation d’urgence et limiter les effets
de la sécheresse et de l’insécurité alimentaire.
Pour ce faire des objectifs spécifiques sont fixés, et seront poursuivi à travers (i) un accès
aux denrées alimentaires de première nécessité par la distribution et la vente des vivres, à des
prix réduits, (ii) l’intensification de la productivité de l’agriculture et de l’Elevage par la mise
à disposition des intrants agricoles comme les engrais azotés, des produits vétérinaires, et la
mise en œuvre des campagnes de vaccination animale.
Le projet intervient dans dix wilayas du pays, qui sont les plus touchées par les affres de la
sécheresse, la pénurie alimentaire et la pauvreté.
Il s’agit des wilayas, du Brakna, du Gorgol, du Guidimaka, de l’Assaba, du Hodh El Charghi,
du Hodh El Gharbi, de l’Inchiri, du Trarza, du Tagant et de l’Adrar.
Le projet de Financement additionnel du PDIAIM, comporte une nouvelle composante E,
intitulée « intervention d’urgence et réponse à la flambée des prix des denrées alimentaires »,
elle comprend deux sous composantes :
- Sous-composante E.1 intitulée * amélioration de la productivité de l’agriculture et de
l’élevage* qui vise à l’intensification de la riziculture à travers l’utilisation d’engrais azotés
bien adaptés pour accroître les rendements et la préservation de la santé animale à travers la
prévention du cheptel contre les principales épidémies qui apparaissent avec la sécheresse à
travers des campagnes de vaccination du bétail
- Sous-composante E.2 intitulée *appui aux filets de sécurité alimentaire* pour atténuer
l’impact de la crise alimentaire en milieu rural dans les ménages vulnérables qui ont accès
régulièrement aux denrées alimentaires et de leur éviter la spéculation suscitée par les
commerçantssurtout ceux proches des zones de production.
Pour la mise en œuvre des objectifs poursuivis par le projet, plusieurs activités sont
programmées :
11
• La fourniture et la distribution d’urgence de 4.359 TM d’urée à environ 29.000 personnes
bénéficiaires pour une superficie ciblée de 15.000 ha de riziculture en 2012 dans les régions
du Trarza, Brakna, Gorgol et Guidimagha.
• La fourniture d’urgence des produits vétérinaires et le traitement de 800.000 animaux
domestiques et la vaccination d’urgence du bétail ; soit 680.000 gros ruminants et 1,45
millions de petits ruminants contre les maladies occasionnées par la sécheresse. Les animaux
doivent appartenir à 100.000 éleveurs vulnérables environ. L’activité sera menée dans les dix
wilayas déjà citées précédemment.
• L’appui d’urgence au réseau SAVS pour 150.000 bénéficiaires vulnérables vivant dans les
zones rurales pour constituer des stocks déjà en place dans 600 villages avec
l’approvisionnement de 3 TM/mois pendant 4 mois. Ces SAVS seront gérés par les Comités
de Gestion du Village et les denrées alimentaires seront subventionnées à 50-80% et vendues
aux bénéficiaires en fonction de leur degré de vulnérabilité.
La mise en en œuvre de ces activités recommande des mesures souples et économiquement
efficaces pour prévenir les impacts environnementaux susceptibles de porter des dommages
sur le milieu environnant notamment le sol, l’eau, la végétation et le milieu humain, mais
également faire ressortir les retombées positives du projet. Des propositions seront faites en
vue de réduire les impacts négatifs les plus significatifs en dessous d’un seuil acceptable et
maximiser les impacts positifs. .
La stratégie de communication élaborée pendant le PDIAIM II pour traiter les questions
environnementales et sociales devra être adoptée et utilisée.
La Méthodologie adoptée par cette présente Etude :
Il est à noter d’emblée que, ni la localisation des sites des périmètres irrigués, qui vont
bénéficier des apports d’engrais, ni celui des troupeaux pour le volet élevage, ni les villages
abritant les SAVS ne sont connu à l’état actuel, car le choix définitif n’est pas encore fait et
communiqué par l’Etat mauritanien.
Par conséquent, et compte tenu du temps, de l’immensité de la tâches sur les efforts à fournir
sur chaque wilaya pour le besoin de l’étude, et des moyens impartis pour cette étude, une
méthodologie cohérente et judicieuse a été adoptée.
Pour le besoin de l’étude, on a commencé par une revue bibliographique ayant trait au projet,
c’est ainsi qu’on a pu consulter les documents relatifs au projet PDIAIM durant sa première,
et deuxième phase, les objectifs qui étaient fixés, les différentes activités exécutées, les
objectifs atteints, les résultats enregistrés etc. La documentation spécifique relative à
l’Evaluation environnementale en générale et celle relative aux études d’impacts
environnementaux du projet.
Des rencontres et des séances d’entretiens ont été menées auprès de l’équipe de l’Unité de
Coordination du Projet (UCP) basé à Nouakchott.
Cette séances des entretiens a été élargie auprès des partenaires potentiels du projet, ainsi on a
pu se rendre et rencontrer le Directeur de la DE, celui de la DA, celui de la DCE, …….etc
12
Pour la partie terrain l’approche adoptée est celle de mettre le focus sur une zone agricole par
excellence représentative d’une des quatre régions du fleuve, le choix est porté sur les
périmètres rizicoles de Rosso chef-lieu de la région.
Une zone sylvo-pastorale pour mettre en exergue l’aspect Elevage, et la Wilaya de l’Assaba
ou la partie Nord du Brakna sera choisie.
Pour ce qui concerne la distribution des vivres un village abritant sera choisi dans la wilaya du
Brakna.
Des consultations publiques seront faites dans chacune des localités choisies et l’économie
des séances d’entretiens avec la population locales concernées Sera consignée en annexes
dans ce rapport
2-DESCRIPTION PAR ZONES D’INTERVENTION, ET LES PRINCIPAUX ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
2-1 : Généralité sur le Cadre biophysique et socioéconomique de la Mauritanie :
La Mauritanie est un pays sahéliens, situé en Afrique occidentale entre le 15° et 27°
parallèles de latitude Nord et 5° et 17° longitude Ouest. La résultante du climat pays est
commandité par la conjugaison des trois centre d’actions météorologiques : (i) Anticyclone
des Açores, centré au Sud-ouest de l’archipel des Açores ; l’alizé maritime issu de cet
anticyclone souffle de manière permanente sur le littoral mauritanien de direction nord ; nord-
ouest (ii) Anticyclone de Sainte ou mousson : centré sur l’atlantique sud, il souffle de
direction sud ou sud-ouest, il est responsable des pluies estivales (iii) Les cellules
anticycloniques situées sur le Sahara en hiver et migrant vers le Nord en été, donnent
naissance à une dépression saharienne. Le vent très connu en Mauritanie appelé
« L’harmattan » issu de ces cellules anticycloniques est frais et sec pendant l’hiver et chaud
et sec pendant l’été.
L’action combinée de ces différents centres engendrent des masses d’air, des précipitations
sur la base des quelles découlent les différentes variétés des ressources floristique et
faunistique de la Mauritanie, et les différents bioclimats.
Du point de vue géologique la Mauritanie comporte quatre grandes unités géographiques :
- La dorsale Rgueibat, socle Précambrien qui occupe au Nord un tiers de la surface
géologique
- La ceinture mobile des Mauritanides de direction Nord –Sud presque complètement
érodé.
- Le bassin de Taoudeni qui occupe la partie centrale et orientale du pays
- Le bassin côtier mauritanien, est un bassin de marge passive bien connu avec les
travaux de reconnaissance pétrolifère
Le sous sol mauritanien recèle plusieurs minerais dont les plus connu sont le fer, le cuivre, le
gypse, le sel, le soufre, l’uranium, et actuellement l’or exploité par les sociétés Tasiast et
MCM etc.
13
La Mauritanie est composée à près de 80% par des sols squelettiques, et donc souvent très
peu évolué. Selon la classification de l’atlas pédoclimatique de la Mauritanie (USAID, 1982)
on note en général la présence de 8 types de sol qui sont les plus répandus en Mauritanie :
- Sols alluviaux : limoneux calcaires, calcaires avec des poches salines et limoneux fins
acides mal drainés
- Sols sur regs : squelettiques, graveleux ou sableux
- Sols sur roches couverts de sables : épais sur grès ou minces à forte pierrosité
- Sols rocheux : sols minces et escarpés, sols peu sableux, sols désertiques rouges et
sableux
- Latosols : sols assez profonds fortement, ondulés avec sable fin et sec
- Sols latéritiques : sols bruns ondulés, latérite à profondeur modérée
- Sols bruns : sols limoneux sableux, bruns, profond et bien drainés
- Sols salins : sols salins ou calcaires, limono-argileux, faiblement drainés ; sols de
sebkhas (lagunes littorales)
Du point de vue hydrographique, le Fleuve Sénégal constitue l’artère principale, avec ses
affluents que sont le Karokoro, le Gorgol, et le Niordé.
Les wilayas (Régions) du Guidimaka, Gorgol, Brakna, et Trarza sont traversées par le fleuve.
Plusieurs petits barrages digues et diguettes mobilisent la capacité mauritanienne dans ce
domaine, dont l’un des plus importants est le Barrage de FoumGuleita dans le Gorgol noir.
Les deux grands barrages partagés avec les pays limitrophes (Mali et Sénégal) dans le cadre
de l’OMVS sont le barrage de Manantali sur le Bafing, et le Barrage anti sel de Diama, dans
le Bas delta du fleuve Sénégal.
Ces aménagements hydro agricoles ont pour objectif la régulation du régime du fleuve pour
les besoins de la navigation, la création de l’énergie hydroélectrique et surtout le
développement de l’agriculture irriguée de part et d’autre du fleuve ; sujet qui nous intéresse
le plus, car le projet PDIAIM objet de cette présente étude, en est une parfaite illustration.
La Mauritanie est un pays très vaste, avec une population située entre 2,5 à 3 millions
d’habitants, dont l’économie, très dominée par le secteur primaire, est basée essentiellement
sur l’Elevage, la Pêche, et l’Agriculture.
Des sécheresses récurrentes, et la pauvreté minent l’environnement biophysique et
socioéconomique de la Mauritanie.
2-2 : Description des Zones d’Intervention du Projet :
La combinaison des paramètres climatiques et biophysiques de la Mauritanie nous permettent
de distinguer quatre grands ensembles bioclimatiques ou écologiques dans le pays :
- Un bioclimat aride, zone saharienne, c’est la plus importante en Mauritanie, elle
couvre 78% du territoire national. Caractérisé par une pluviométrie très faible, une
faune et flore faible.
Les Wilayas du Tagant, Adrar, Inchiri, et une partie des Hodhs font partie de cette
zone.
- Un bioclimat sahélien : situé presque au centre du pays tirant vers le Sud, cette zone se
caractérise par une relative richesse en ressources naturelles, faune et flore avec des
formations végétales dominées par des strates arbustives, de pluviométrie souvent au
dessus de 150 mm annuelle. C’est la zone sylvo-pastorale du pays où prédomine
14
l’activité d’élevage. Des collines et plateaux tels que celui d’El Aguer donnent
naissance sur des plaines des nombreuses zones humides caractéristiques de la zone.
Les Wilayas du Hodhs El Gharbi, Hodhs El Chargui, l’Assaba, et une partie du Trarza
sont situées dans cette unité bioclimatique et écologique.
- La zone du fleuve : caractérisée par une pluviométrie abondante qui tire vers le climat
soudanien. La présence du Fleuve Sénégal est la particularité de cette zone. On y
distingue une végétation abondante et une richesse faunistique importante, c’est le
domaine des plus importantes formations végétales du pays. On y distingue la grande
concentration de la population mauritanienne.
Les Wilayas du Gorgol, du Guidimaka, d’une grande partie du Brakna et du Trarza
sont située dans cette zone. Cette parie compose 2% du territoire national, c’est la zone
agro- sylvo- pastorale par excellence.
- La zone du littoral : sous l’influence de l’Océan Atlantique, sur près de 700 Km de
côte s’étant de la ville de Nouadhibou, à N’diago au Sud à la périphérie du Parc
National de Diawling.
Une partie du Trarza, notamment le bas delta du fleuve Sénégal, le PND, et le Barrage de
Diama y sont très proches.
On rappelle que les localités dans lesquelles le projet et ses différentes composantes et
activités vont intervenir ne sont pas encore déterminées avec précision, par conséquent il est
pratiquement impossible de déterminer et de caractériser l’environnement biophysique et
humain des sites d’interventions, la description bioclimatique déjà faite nous donne un large
aperçu sur les sites d’intervention basés sur les Wilayas.
Wilaya du Trarza, Guidimaka, Brakna et Gorgol :
Ces régions se situent dans le Sud, Sud ouest et Sud Est de la Mauritanie, l’enjeu
environnemental le plus important est la présence du Fleuve Sénégal.
La plus importante richesse en faune et flore de la Mauritanie y est concentrée, les dispositifs
pour leur conservation sont de mises.
La faune (mammifères, reptiles, poissons, insectes etc) et surtout l’avifaune est très
prépondérante causée par l’abondance des zones humides.
Les principales espèces végétales rencontrées sont :
Acacia nilotica, Acacia Senegal, Balanites eagyptiaca, Adansonia digitata, Mearua
crassifolia, Ziziphus mauritiana , Grewia bicolor; Commiphora Africana, Tamarindus indica,
Salvadora persica, Piliostigma reticulatum, Piliostigma toningui, Sclerocarrea birrea.
Une forte population, une densité élevée, avec des problèmes de pauvreté, l’enclavement, le
manque d’infrastructure de base accentue la pression sur les ressources naturelles dans cette
zone.
Le défrichement, carbonisation des ligneux pour le charbon, feux de brousse, plantes
envahissantes notamment le Typha domingensis, Salvinia molesta, PistiaStroides, , salinité,
perte des sols, sont les principaux problèmes qui affectent l’environnement du milieu.
Des prospections minières et pétrolières (DANA Petroleum, CNPCIM) dans le bas delta sont
des menaces réelles pour la conservation des écosystèmes.
Des efforts de conservation avec l’avènement des forêts classées, et la création d’une aire
protégée en 1991, en l’occurrence le Parc National de Diawling, en réponse à l’impact négatif
des aménagements hydro agricoles des barrages de Diama et Manatali, sont louables.
15
Les Wilayas de l’Assaba, du Hod El Charguiet du Hod El Gharbi :
Juxtaposées aux précédentes, elles couvrent 50% du patrimoine sylvo-pastorales du pays. Les
peuplements d’Acacia tortilis associés avec des Balanites eagyptiaca, et de l’existence des
Tamourts et Gaats (zones humides) situés dans des plaines au pied des falaises et collines,
caractérisent le paysage de ces zones.
Les zones humides comme la marre de Mahmouda, Chlim, Sawanna, Oum Lelli, Gounguel,
de Talli, Tamourt de Kour, se distinguent par une richesse exceptionnelle en faune et flore. Ce
sont aussi des zones de productivité très intense parfois avec des périmètres agricoles, avec
des parties réservées à l’abreuvement du bétail.
Le tableau ci-dessous illustre un relevé floristique effectué à côté de la Tamourt de Bougari, à
la vallée de Metraougha en Assaba avec les espèces rencontrées, les indices d’abondance
dominance et sociabilité, et le stade phénologique.
Tableau 1 : relevé floristique dans la vallée de Metraougha (Assaba)
Espèces rencontrées IAD-S phénologie
Ficus glanocephala 1 Développement végétatif
Bosciasenegalensis 1.2 Développement végétatif
Commiphoraafricana 1 Développement végétatif
Guierasenegalensis 1 En fructification
Adeniumobesum 1 Développement végétatif
Tephrosia purpurea 1.3 En fructification
Chrozophorasenegalensis 1 floraison
Abutilon pannosum 1 Développement végétatif
Indigoferasenegalenis 1 En floraison
Leptadeniapyrotechnica 1.2 Développement végétatif
Andropogon gayanus 1.3 En fructification
Schoenofeldiagracilus 1.5 en sénescence
Pennisetumsp 1.4 En épiaison
Photo 1 : Peuplement de mangrove au Parc Diawling (Trarza) Photo 2 : Colonie de pélican blanc, Parc Diawling
16
Les Wilayas de l’Adrar,Tagant et Inchiri :
Ces wilayas sont localisées dans le centre et le Nord du pays dans des bioclimats typiquement
sahéliens. Les potentialités en ressources naturelles sont faibles. Les Oasis constituent les
milieux vitaux avec une présence d’eau, pour l’homme les animaux sauvages et domestiques.
Les végétaux xérophytes sont les plus fréquents, subissant une forte pression animale.
Les prospections minières et exploitations du sous-sol, pour la ressource minière est
caractéristique de ses régions surtout la Wilaya de l’Inchiri avec la présence de la société
aurifère Tasiast, et celle du cuivre MCM.
Photo 5 : Vue panoramique du plan d’eau de la
Tamourt de Kour
Photo 6: pratique d’agriculture à la Tamourt de Kour
Photo3 : Vallée de Metraougha (Assaba) Photo4 : Crocodilusniloticus (Crocodile du Nil) à Metraougha, figure emblématique d'une Zone humide endoréique au milieu du désert
17
Les principales menaces qui pèsent sur l’environnement et les ressources naturelles de la
Mauritanie sont :
- La sécheresse :
Les longues sécheresses des années 70 et les décennies qui en suivent ont profondément
affectée le potentiel floristique du pays.
La pluviométrie moyenne a considérablement baissée ; une baisse considérable de la
pluviométrie des régions traditionnelles pluvieuses comme le Gorgol ; Guidimaka, Trarza est
permanant.
La surexploitation des ressources forestières pour la satisfaction de la demande en énergie
traditionnelle (bois et charbon de bois) constitue une forte menace pour les ressources
forestières en plus des péjorations climatiques déjà très ressenties.
- Le défrichement :
Le défrichement anarchique ressources forestières pour la satisfaction des besoins de
l’agriculture, a contribué largement au déséquilibre écologique. Ainsi la culture irriguée
lelong de la vallée a entraîné la perte des forêts anciennement boisées.
- Les feux de brousse :
D’importantes superficies fournies en végétation sont chaque année victimes de conflits qui
opposent agriculteurs et éleveurs pour être traduites en cendre sous l’action dévastatrice des
feux de brousse.
Phot 7: Prospection minière à Tasiast (Inchiri)
18
- La pression de l’Homme et son cheptel
Les pressions de l’homme et son cheptel sur le couvert déjà fragilisé par les contraintes
anthropiques, causée par l’acharnement de la population victime de pauvreté aux ressources
naturelles gratuites ne favorise pas une conservation à long terme de la ressource.
- Pollution :
Des pollutions de tout genre minent les ressources naturelles mauritaniennes, des permis de
prospections minières et pétrolières qui utilisent des procédés et produits chimiques, souvent
méconnus par les cadres du Ministère de l’Environnement, sans compétence requise pour
leurs éliminations sur le terrain. Des déversements industriels dans les grandes villes, des
déchets solides et liquides sans réseaux d’assainissement caractérisent les villes de
Nouakchott et Nouadhibou.
3- CADRE POLITIQUE, ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE EN MATIERE
D’ENVIRONNEMENT DU PROJET.
L’environnement mauritanien présente les caractères spécifiques et défavorables au processus
de développement socio-économique et culturel du pays.
Les contraintes dans ce domaine sur l’économie nationale sont nombreuses et nécessitent une
exploitation rationnelle des ressources et une conservation durable des milieux naturels. Ces
contraintes vont de la dégradation des terres, des effets récurrents de la sécheresse, baisse des
niveaux de la nappe phréatique, surpâturage des parcours déjà fragilisés, surexploitation de la
couverture végétale pour satisfaire une population galopante en énergie encore archaïque
notamment en charbon de bois et en bois, défrichements abusifs pour l’extension des surfaces
cultivables en vue de nourrir des bouches de plus en plus nombreuses, braconnage et feux de
brousse de plus en plus destructifs, désorganisation des structures traditionnelles, etc.
3.1- Cadre politique et administratif :
Face à cette situation, la Mauritanie a adopté, en 1987 un Plan Directeur de Lutte Contre la
Désertification (PDLCD) et a présenté aux Communautés des bailleurs de fonds en 1992 son
Programme Multisectoriel de Lutte Contre la Désertification (PMLCD) au niveau national et
régional.
En matière de Protection de la Nature, la Stratégie Nationale de Conservation (SNC) a été
également approuvée en 1987 en complément avec le PDLCD.
Concernant la gestion des ressources forestières, la Stratégie Nationale d’Aménagement des
Forêts Classées (SNAFC) a été mise en œuvre en 1995.
Dans le domaine du développement rural, les politiques et les stratégies générales pour le
développement du secteur rural à l’horizon 2010 ont été présentées au groupe consultatif des
partenaires de la Mauritanie en Mars 1998 à Paris. Une diversification des productions en
milieu rural et le maintien d’un potentiel productif des milieux et des ressources constituent
l’essence nouvelle des programmes d’action retenus.
19
Les aspects de l’environnement tels que la protection de l’environnement et l’amélioration du
cadre de vie des populations, l’environnement urbain, la lutte contre la pauvreté et le
développement humain durable qui contribuent pour une grande part au développement
durable sont abordés. Ils doivent être pris en considération dans tout le processus de
développement.
S’agissant du cadre institutionnel, la Direction du Contrôle Environnemental (DCE) doit être
renforcée par les moyens matériels, financiers et humains.Direction de la Protection de la
Nature (DPN) du Ministère Délégué Auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement
et du Développement Durable (MDEDD), qui sont chargées de la mise en œuvre de la
politique nationale en matière de la protection de la nature et de l’environnement, doivent être
accompagnées et leurs moyens d’intervention renforcées.
Le Conseil National Environnement et Développement (CNED) instance interministérielle de
coordination, de suivi et d’arbitrage et ses organes subsidiaires : Comité Technique
Environnement et Développement (CTED), Conseils Régionaux Environnement et
Développement (CRED) et Secrétariat Permanent (SP) du CNED et CTED doivent être
adaptés aux réalités du moment.
S’agissant de la décentralisation, le gouvernement mauritanien a entrepris un important
processus de décentralisation et de désengagement de l’Etat au profit des Collectivités locales,
qui a permis la création de 13 Willayas, 54 Moughataa et 216 Communes dont 163
Communes Rurales représentant 5.561 villages.
Le transfert progressif des services de l’Etat s’est opéré lors de la création des Communes des
Collectivités Territoriales, qui sont dotées de la personnalité morale publique et de
l’autonomie financière par (l’Ordonnance 87-289), relative à la création des Communes,
Collectivités Territoriales qui sont dotées du droit public et l’organisation de l’Administration
Territoriale par l’Ordonnance 90-002. La régionalisation organisant le découpage
administratif en Willaya, Moughataa et Arrondissement a été créée par Décret 166-80 et en
Communes par Ordonnance 289-87.
La faiblesse de la culture de gestion locale entrave le processus de décentralisation (faiblesse
de moyens financiers, manque de personnels qualifiés et de plans de développement locaux et
communaux).
3.2- Cadre juridique de la gestion de l’environnement :
Sur le plan juridique, législatif et réglementaire, on peut noter :
• Le plan d’action national pour l’environnement (PANE)
Il Prend en compte :
- le renforcement du cadre institutionnel en matière de gestion environnementale,
- la sensibilisation des parties prenantes à la gestion,
-le document de politique environnementale cohérente ;
• La Loi portant protection des végétaux qui institue un organe consultatif le Comité
Consultatif de la Protection des Végétaux (CCPV).
20
• La Loi-cadre pour l’Environnement.
Les décrets 94/2008 et 105/2007 au chapitre 1, définissent le cadre et la réalisation de l’étude
ou de la notice d’impact et au chapitre II l’information et la consultation du public et en
annexe I, liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et documents de planification
assujettis à l’étude ou à la notice d’impact sur l’environnement ;
• Le Code forestier et son Décret d’application
Au titre I, article 3, la politique forestière nationale est définie par le Gouvernement sur
proposition du Ministre chargé des Forêts après avis des organes et des institutions
concernés ; elle a pour objectif d’assurer la protection, la gestion durables et la restauration
des ressources forestières à travers l’encouragement de la participation des populations dans
l’élaboration et la mise en œuvre de plans d’aménagement et la gestion locale des ressources
naturelles. Titre II, article 10, la mise en valeur économique, écologique et sociale du domaine
forestier national est définie par la politique forestière nationale ; elle est précisée par des
directives nationales issues des documents d’aménagement complétées au niveau de la région
par des orientations forestières.
• Le Code de la chasse et de la protection de la nature.
Article 6, alinéa 2, les parcs nationaux ou communaux représentent des aires destinées à la
protection, à l’aménagement et à la conservation durables des espèces animales et végétales
ainsi qu’à la protection des sites, des paysages ou de formations géologiques présentant une
valeur scientifique ou esthétique attestées ;
• Le Code de l’eau.
Le code de l’eau ouvre pour les éleveurs et leur organisation la possibilité de bénéficier de
concession de services publics pour la gestion des ouvrages hydrauliques réalisés par l’Etat ou
d’autres collectivités publiques ;
• Le Code foncier.
Le droit foncier mauritanien qui est régi principalement par l’Ordonnance 83-127 du 05 juin
1983 portant la réorganisation foncière et domaniale et son Décret d’application n° 90.020 du
31 janvier 1990. Celui-ci fixe les conditions dans lesquelles tout citoyen mauritanien peut
accéder au droit de propriété foncière rurale. Le transfert de propriété définitive n’est acquis
au profit des particuliers qu’après dix années de mise en valeur continue. Au cours de cette
période, le demandeur de terrain agricole obtient d’abord une autorisation d’exploiter, puis
une concession provisoire enfin une concession définitive entraînant de facto le droit de
propriété que l’on peut librement vendre ou échanger ou donner.
Dans son article 2, l’Etat reconnaît et garantit la propriété foncière privée qui doit contribuer
au développement économique et social du pays ;
• Le Code pastoral et son Décret d’application
Ils donnent de grandes lignes sur les aspects de conflits entre éleveurs et agriculteurs et entre
éleveurs et récolteurs de gomme ; ils abordent les aspects de la gestion rationnelle des
parcours et de l’auto promotion ;
• Le Code minier. le Code de l’hygiène et le Code de la pêche régissent l’accès et
l’exploitation des ressources naturelles spécifiques ;
21
• Deux Circulaires du MDRE traitant des normes techniques relatives aux Aménagements
Hydro- Agricoles (AHA)
Ainsi, les Conventions, comme un acquis en matière de politique environnementale sont loin
d’être négligeables au point de vue de nombre. On peut citer sans se tromper :
Les conventions ratifiées par la Mauritanie sont :
• De RAMSAR sur les zones humides d’importance internationale (habitats des oiseaux d’eau),
ratifiée le 22/02/1983 ;
• De BONN sur la conservation des espèces migratrices, ratifiée le 01/07/1998 ;
• Protocole de Kyoto (Changement climatique) ratifié le 20/10/2005.
• De Rotterdam sur les produits chimiques et pesticides dangereux faisant objet de Commerce
international, ratifiée le 20/10/200 ;
• De Diversité biologique (CDB) ratifiée le 16 /08/ 1996
• De Carthagène (Biosécurité), ratifiée le 20/10/2005 ;
• De Stockholm (Polluants Organiques Persistants) (POP), ratifiée le 22/07 2005 ;
• De Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et de leur
élimination, ratifiée le 24/11/1992;
• Sur le commerce des espèces de Faune et de Flore menacées d’extinction (CITES) ratifiée le
13 /03/ 1998 ;
• Sur la lutte contre la désertification des pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la
désertification en particulier en Afrique (UNCCD), ratifiée le 26/12/1996 ;
• De Vienne sur la protection de la couche d’OZONE, ratifiée le 26/05/1994.
3.3- Aperçu des politiques de sauvegarde applicables
a) Au niveau de la Banque mondiale
Créée en 1945, la Banque mondiale est la plus importante agence financière multilatérale.
Jusqu’en 1987, la Banque a graduellement accordé une meilleure place aux considérations
environnementales mais de façon ponctuelle. C’est en 1987 qu’elle a jeté les bases des actions
qu’on lui connaît aujourd’hui, selon deux axes principaux :
• L’obligation d’incorporer systématiquement les préoccupations environnementales
dans chacun des projets financés par la Banque ;
• Le développement d’une fonction environnementale au sein même de l’institution.
Les politiques de Sauvegardes environnementales et sociales de la Banque comprennent les
Politiques Opérationnelles (OP) et les Procédures de la Banques (PB). Les politiques de
Sauvegardes ont pour objectif de protéger l’environnement et la population impactée par les
projets contre les effets négatifs potentiels des projets ; plans, programmes et politiques.
Les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale sont :
• OP4.01 Evaluation Environnementale, y compris la participation du public.
• OP4.04 Habitats Naturels
• OP4.09 Gestion des Nuisibles
• OP4.11 Ressources Culturelles Physiques
22
• OP4.12 Déplacement Involontaire des populations
• OP4.10 Populations Autochtones
• OP4.36 Foresterie
• OP4.37 Sécurité des Barrages
• OP7.50 Eaux Internationales
• OP7.60 projets dans les Zones en litige.
Les politiques de sauvegarde environnementales et sociales de la Banque Mondiale pouvant
s’appliquer aux micros projets futurs identifiés dans le cadre de la mise en œuvre PDIAIM II
sont :
- OP4.01 Evaluation Environnementale, y compris la participation du public.
- OP4.09 Gestion des Nuisibles.
En effet, la classification environnementale du Financement Additionnel du PDIAIM II de la
catégorie A à la catégorie B, trouve sa justification dans l’abandon des travaux de
réhabilitation, des travaux du barrage et les grosses œuvres d’irrigation en aval des plans
d’irrigation par manque de financement.
En plus, le présent Financement Additionnel n’a pas pour objet la prise en charge des activités
d’irrigation ni les frais de délocalisation des populations.
L’ampleur et la taille des activités du projet ne sont pas susceptibles de perturber
l’environnement naturel d’une manière significative.
Ainsi, il n’y a pas de caractéristiques physiques importantes suscitant une étude de
sauvegarde ; car, pendant les opérations de distribution d’intrants agricoles – engrais et
produits vétérinaires – le F.A. peut occasionner des impacts indirects dus à la mauvaise
utilisation ou aux résidus des produits qui peuvent être gérables.
Comme précisé tantôt les dispositions des Politiques Opérationnelles OP4.01, et OP4.09 sont
celles considérées dans cette présente phase du Projet PDIAIM.
L’Evaluation Environnementale ave participation du public : c’est une politique de la
Banque Mondiale qui consiste à s’assurer que le projet à financer a subi et respecte les
procédures requises sur le plan environnemental, et que la population concernée a été associée
dans la gouvernance du projet.
Dans notre cas cette procédure concerne d’une manière indirecte l’agriculture irriguée mais le
PDIAIM dans cette présente phase ne finance pas l’irrigation en tant que telle, mais des
intrants agricoles qui seront achetés stockés et vendus, ce micro projet n’est soumis à aucune
évaluation environnementale selon la réglementation en vigueur.
La gestion des nuisibles : ce volet est pris en compte dans la Politique Opérationnelle, une
étude détaillée faisant le point sur cette question fait objet d’une étude appelée « Plan Cadre
de Gestion des Pestes et Pesticides (PCGPP) ».
23
b) Au niveau de la Mauritanie :
Les Evaluations environnementales en Mauritanie sont menées par le Ministère Délégué
Auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement et du Développement
Durale(MDAPMCEDD à travers la Direction du Contrôle Environnementale (DCE).
La DCE est chargé de :
- Emettre les directives et les guides organisant les différentes étapes nécessaires à
l’aboutissement des Etudes d’Impacts sur l’Environnement;
- S’assurer de l’application effective des mesures d’atténuation et autres, inscrites dans
les EIE et notamment dans les Plans de Gestion Environnementale ;
- Exercer un rôle de surveillance et de police environnementale dans les conditions qui
seront fixées par arrêté du Ministre
- Evaluer, en étroite collaboration avec les structures techniques concernées, la
recevabilité de l’étude d’impact sur l’environnement, sur la base de sa consistance
technique
- Donner au Ministre, pour décision à prendre, un avis sur la proposition de projet, en
étroite collaboration avec les structures concernées du département
Elle est dirigée par un Directeur assisté d’un Directeur adjoint avec deux services :
- Service de l’Evaluation Environnementale ;
- Service des Normes et du Contrôle de Conformité.
La Direction est assistée par une dizaine d’Inspecteurs environnementaux chargés de la mise
en œuvre des prérogatives assignées.
Le cadre réglementaire de la réalisation des études d’Impacts sur l’environnement,est clarifié
dans ses deux décrets d’application de la loi cadre sur l’environnement cité plus haut.
Selon les dispositions des deux décrets d’EIE le document d’une telle étude doit comporter
au minimum :
- Résumé exécutif
- Législation, Cadre juridique et Institutionnel
- Description du projet
- Situations existantes sans le projet (en fonction de la nature du projet)
- Qualité de l'air et du bruit ;
- Flore et faune ;
- Environnement terrestre (topographie, géologie, hydrologie)
- Environnement économique et socioculturel ;
- Evaluation des risques.
- Impact du projet sur les différents domaines de l’environnement
- Analyse des alternatives dans le cadre du projet
- Plan de gestion environnementale pour la réalisation et l’exploitation du projet qui
doit comporter :
a) Mesures d'atténuation et de réduction des impacts :
b) Modalités de réalisation des mesures arrêtées et coûts
c) Mesures de contrôle de la pollution ;
d) Développement et formation ;
24
e) Modalité de consultation publique et participation du public et chronogramme
La direction est confrontée à un manque de moyens adéquats, de personnels qualifiés et
surtout l’inexistence des normes environnementales nationales dans de nombreux secteurs
notamment le secteur agricole.
4- IDENTIFICATION DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
POTENTIELS DU PROJET
Liste des micros projets du Financement Additionnel du projet:
- Transport stockage et distribution des denrées alimentaires dans 600 villages ;
- Transport stockages et distribution des engrais azotés ;
- Vaccination du bétail ;
- Transport, stockage des produits vétérinaires et biomédicaux ;
- Traitement des déchets biomédicaux.
Chacune des activités spécifiques engendrent sur l’environnement des impacts particuliers sur
l’environnement biologique et social qui méritent d’être énumérés et les mesures
d’atténuation proposées
Les impacts positifs du projet :
Volet agricole :
Augmentation des rendements des parcelles cultivées par les riziculteurs ;
Augmentation des revenus des agriculteurs et leurs pouvoirs d’achat ;
Création d’emploi par la main d’œuvre engendrée et lutte contre le chômage ;
Contribution à l’autosuffisance alimentaire, la lutte contre la faim et la pauvreté en
Mauritanie ;
Renforcement des capacités en pratique culturale du riz, et gestion agricole ;
Renforcement de la sensibilité des agriculteurs sur les méfaits de la manipulation des
engrais, sur la santé humaine, le souci de la conservation des caractéristiques du sol
pour une production durable,
Volet Elevage :
- Renforcement de la santé animale par la vaccination et le traitement, augmentant ainsi la
santé publique en Mauritanie par réduction des risques de contamination à l’homme.
- Augmentation du pouvoir financier des éleveurs, contribuant à la lutte contre la pauvreté
et la dépendance de l’état et le développement de la population rurale ;
- Réduction de la disparité entre les riches et les pauvres, contribuant ainsi au renforcement
de la cohésion sociale ;
- Conservation du secteur de l’élevage avec ses pratiques connexes comme la
transhumance, la vie bédouine, des connaissances et des pratiques culturelles qui y sont
très liées.
25
Volet distribution des vivres :
- Réduction des risques des maladies liées à la faim et la malnutrition ;
- Renforcement de la cohésion sociale par assistance aux couches sociales les plus
pauvres et les plus vulnérables ;
Les impacts négatifs pouvant être générés par le projet sont les suivants :
Volet Agriculture :
Détérioration des conditions physico chimiques du sol (pH, CEC, Porosité, MO, etc.)
par l’apport des engrais et l’apport d’eau d’irrigation.
Salinisation des sols ;
défrichement des peuplements naturels pour le compte de développement des
périmètres irrigués, provoquant la désertification et une atteinte à la biodiversité
floristique ;
Réduction de la microfaune et microflore du sol affectant ainsi sa biodiversité ;
Utilisation abusive de la ressource naturelle en eau, et risque de modification du
régime d’écoulement naturels du fleuve Sénégal ;
Développement des mauvaises herbes ;
Prolifération des maladies hydriques (paludisme, bilharziose, anémie, amibiase, etc.)
Déversement des nitrates dans le fleuve provoquant des phénomènes d’eutrophisation,
risque de contamination des poissons, des humains et du bétail ;
Prolifération des déchets solides et des emballages contaminés qui peuvent polluer le
sol, les sources d’eau ;
Problème de convoitise des terres par des personnalités influentes nationales ou
étrangères attirées par le développement et les bénéfices engendrées par l’agriculture
irriguée ;
Risque d’empoisonnement par les pesticides et autres produits chimiques des oiseaux
d’une zone sensible en l’occurrence le Parc National Diawling qui est un site
d’importance internationale. En effet les périmètres irrigués rizicoles sont à présent
juxtaposés au domaine du Parc dans la zone de Keurmacène ;
Risque de contamination par les pesticides, engrais et autres produits chimiques à
l’Aftout Es Sahili qui est l’endroit de prise d’eau pour l’adduction d’eau d’Aftout Es
Sahili qui alimente la ville de Nouakchott en eau potable à Keurmacène ;
Volet Elevage :
- Surpâturage et risque de destruction du couvert végétal autour des points d’eaux et les
centres de vaccinations et de traitements d’animaux ;
- Risque de conflits avec les agriculteurs pour les animaux non parqués et non conduits ;
- Risques de prolifération des maladies, contamination des eaux, et les humains par les
déchets biomédicaux (seringues, flacons, vaccins, etc.) ;
- déchets solides provenant des emballages abandonnés ;
26
Volet distribution des vivres :
- Problèmes sociaux par favoritisme à des individus privilégiés, groupes sociaux ou
communautés particulières ;
5- PLAN CADRE DE GSETION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PCGES)
o Critères environnementaux et sociaux d’éligibilité des microprojets :
Il est admis que ses critères environnementaux et sociaux dépendent étroitement des activités
qui seront réellement mise en œuvre dans le cadre de ce projet FA du PDIAIM II. D’une
manière générale toutes les activités du projet sont jugées d’un impact environnemental et
social moindre et ont été classées dans la catégorie B.
Cette classification se confirme si l’on passe en revue les différentes activités programmées,
et l’on s’aperçoit de leurs simplicités et de leurs impacts très atténués sur le milieu humain et
biophysique. Les Trois microprojets susceptibles d’avoir une évaluation environnementale
déjà cités au-dessus peuvent être assujettis à des notices d’impact environnemental, et les
impacts environnementaux sont surtout liés à la pollution des ressources naturelles, et les
effets sociaux sur la santé humaine.
Le microprojet relatif à la distribution des denrées alimentaires ne présente pas d’effet sur
l’environnement biophysique mais peut avoir un grand impact social positif mais aussi un
petit impact négatif quant à ce qui concerne les risques de convoitises, favoritisme, manque
d’équité, etc.
La gestion des engrais, peut ne pas être soumise à une évaluation environnementale, mais des
mesures d’atténuation des impacts liés au stockage, la manutention, l’épandage, et le dosage
s’impose.
o Processus de Screening environnemental des sous projets pour leurs
catégorisations en A, B, ou C :
Selon la réglementation mauritanienne dans ce domaine, tout projet de développement ayant
un impact sur l’environnement naturel et humain est soumis à une Evaluation
Environnementale.
Les instruments juridiques pour cet exercice sont consignés dans la loi N° 2000-045 portant
Code sur l’Environnement explicité par les décrets d’Etude d’Impact Environnemental, les
décrets 2004-094 et 2007-105.
Sur le plan institutionnel, la Direction du Contrôle Environnemental du Ministère Délégué
auprès du Premier Ministre Chargé de l’Environnement est la seule habilité à établir, valider,
et suivre le screening environnemental d’un projet.
Cette procédure de sélection est faite, sur demande et présentation par le promoteur du projet
en question aux fins de screening à la DCE, après une classification préalable par le
promoteur de son projet en A, B ou C.
27
Le service de l’Evaluation Environnementale, et les Inspecteurs de la DCE valident ou rectifie
cette classification en se référant à l’annexe 1 du décret d’Etude d’Impact Environnement
numéro 2007-105 qui déploie une classification générale par type et secteur d’activités.
Le résultat de cet examen est notifié au promoteur pour commanditer par le biais d’un bureau
d’Etude, d’une Etude d’Impact Environnement, ou Notice d’Impact Environnement ou à
défaut d’un simple plan de gestion environnementale pour éliminer, ou atténuer au maximum
l’impact social et environnemental du projet en question.
NB : le contenu de l’Annexe1 du décret 2007-105 de l’Etude d’Impact Environnemental est
annexé à ce rapport.
o Processus d’Analyse et de Validation des microprojets passés au screening
Une fois que la classification est validée par la Direction du Contrôle Environnementale
(DCE), et dans le cas d’une notification d’une EIE ou NIE, le promoteur présente les Termes
de Références en vue du Cadrage de l’EIE ou la NIE. Le Ministère de l’Environnement
dispose d’un délai de 14 jours pour convoquer toutes les parties susceptibles d’être concernées
par l’Etude et le promoteur, dans une réunion pour la validation des Termes de Références et
le cadrage de l’Etude requise.
Par exemple pour le cas du projet PDIAIM, le Ministère d’Elevage et d’Agriculture, des ONG
reconnues actives dans le domaine de développement agricole durable, seront convié pendant
cette séance.
Les TDRs amendés lors de cette séance serviront comme une sorte de cahier de charge pour le
promoteur.
L’exécution de l’Etude d’Impact Environnemental ou la Notice d’Impact Environnemental
peut être débuté et le ministère préconise à ce que soit des bureaux d’études agréés qui
mèneront bien le travail. Pendant l’exécution de cette phase, le promoteur est tenu de mener
parallèlement l’Information du Public.
L'information du public comporte notamment :
• Une ou plusieurs réunions de présentation du projet regroupant les autorités
locales, les populations, les administrations impliquées, les ONGs et autres
organisations concernées.
• L'ouverture d'un registre accessible aux populations auprès du Hakem
territorialement compétent où sont consignées les appréciations, les observations et
suggestions formulées par rapport au Projet
Après élaboration du rapport de l’EIE ou la NIE et sa remise au ministère de l’Environnement
par l’intermédiaire de la DCE, un résumé non technique du rapport sera transmis par la DCE
au Hakem de la localité, lieu de l’Etude, qui se charge de publier le résumé non technique
dans un journal.
La publication du résumé non technique dans un journal constitue le point de départ de
l’Enquête publique du projet en question, cette phase dure 30 jours.
A partir de la publication toute personne physique ou morale a le droit de demander au
28
Hakem des informations sur le projet et même exiger l’intégralité du document d’EIE ou la
NIE ; le résumé non technique est mis à la disposition du public.
Après le délai des 30 jours, les enquêteurs désignés examinent les résultats de l’enquête et
accorde un délai de 7 jours au promoteur pour fournir des informations demandées, s’il en a,
documents, explications ou toutes formes de doléances émises pendant l’Enquête publique.
Passé ce délai les autorités locales notamment le Hakem dispose de 5 jours pour formuler son
avis au vu des résultats de l’enquête des explications ou documents fournis par le promoteur.
Dans les 15 jours qui suivent l’enquête publique, les enquêteurs doivent rédiger leur rapport
d’enquête publique qui relate le déroulement de l’enquête, les observations, les suggestions,
les propositions, contre-proposition et le propre avis des enquêteurs sur la faisabilité
environnemental et social du projet.
Le rapport des enquêteurs est directement remis au ministre de l’environnement, et les autres
ministères concernés par le projet dans un délai de 5 jours après expiration des 15jours.
Le Ministre de l’Environnement dispose d’un délai de 20 jours pour donner son avis sur la
faisabilité environnementale du projet, passé ce délai l’avis est réputé favorable.
Un organigramme illustrant les différentes étapes de la validation du screening d’un projet
selon la réglementation mauritanienne est illustré ci-dessous :
29
TDRs
Présentation d’un projet classé A,
B ou C, par le promoteur Validation par la DCE/ référence
Annexes1 du décret d’EIE
B ou C/ NIE ou PGE
oumesure
C/simple mesure de
gestion environnementale
Cadrage/ DCE
L’Information Publique/
information du public et les
autorités locales
Remise du Rapport d’EIE ou NIE
à la DCE
Remise du Résumé non Technique
de l’EIE ou NIE au Hakem pour
publication aux journaux
Publication du Résumé non
Technique par le Hakem (Préfet)
dans les journaux
Enquête Publique par les
techniciens de la DCE désigné par
le Ministre de l’Environnement
Remise du Rapport d’Enquête
publique au Ministre de
l’Environnement pour Avis
Avis du Ministre de
l’Environnement, au Ministère de
Tutelle du Projet, sur sa faisabilité
Environnementale et Sociale
Diagramme du Processus total du Screening environnemental d’un projet en Mauritanie
30
o Disposition institutionnelle pour la mise en œuvre et le suivi du PCGES :
La maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage dans le cadre du projet est situé entre le
Ministère de l’Environnement (DCE) et le Ministère du Développement Rural, à travers
l’Unité de Coordination du Projet (UCP). Les Directions de l’Elevage et de l’Agriculture sont
le socle de la mise en œuvre et le suivi du PCGES.
Les directions connexes comme la SONADER, le CSA, la SONIMEX, sont aussi des acteurs
incontournables qui interviennent dans la mise en œuvre du projet.
Une supervision des activités sera assurée par l’UCP à travers le Responsable des Mesures de
Sauvegarde Environnementale et Sociale au niveau du PDIAIM.
Les services régionaux décentralisés du PDIAIM (Antennes Régionaux), les délégations
régionales d’agricultures et d’Elevage, et les délégations régionales du Ministère de
l’Environnement et les autorités locales seront associés au suivi des activités.
Des missions conjointes seront planifiées, et programmés sur le terrain.
o Programme détaillé pour le renforcement des capacités des acteurs :
Les Agents de Vulgarisation de Base (AVB), les agents des Directions d’Agricultures,
d’Elevages, la SONADER, la DCE, et les agents dans les antennes régionales du PDIAIM et
des agents des délégations du Ministère du Développement Rural et du Ministère de
l’Environnement, doivent être formés en matière d’utilisation rationnelle des engrais comme
le dosage adéquat, stockage des produits, manutention et épandage correcte sans pollution par
déversement sur le sol. Ces agents serviront dans les campagnes de sensibilisation,
information des agriculteurs.
Les ouvriers du CSA, de la SONIMEX, et les agents vétérinaires quant à eux doivent subir
des formations en matière de bonne pratique de stockage, le respect des mesures d’hygiène et
de sécurité pour le contact et la manipulation des produits alimentaires et des produits nocifs.
Le respect des bonnes conditions d’aération et d’entreposage du matériel.
Du matériel de sécurité personnelle comme les masques, les lunettes, les gants, etc. doivent
être disponibles, des séances de formation sur l’utilisation du matériel, et son entretien,
doivent être dispensées.
Les conditions de gestion des emballages et leur manière d’élimination doivent être
démontrées ou ouvriers.
Les précautions à prendre pour que les emballages, qui peuvent contenir des souillures et des
polluants soient éliminés avec attention, sont à vulgariser auprès de la population.
Une prise de conscience des autorités sur ces questions et leurs implications dans ses séances
de formation est souhaitable.
NB : Les sous projets catégorisés A ne sont pas financés.
31
Les agents des Directions d’Agriculture et d’Elevage, et les agents de la DCE, peuvent subir
une formation en matière d’Evaluation Environnementale en générale, et une application des
procédures en la matière pour les Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale qui sont
différentes que celles appliquées dans la législation mauritanienne.
Une formation sur l’Evaluation Environnementale appliquée aux normes agricoles est
souhaitable pour une remise à niveau pour les agents de la DCE, et instaurer un langage
commun.
Tableau 2 : Programme de renforcement de capacités des acteurs
Acteurs concernés Types de Formation Les AVB, les agents des antennes régionales
du PDIAIM, les agents des Délégations
Régionales du MDR et de l’Environnement
Les ouvriers du CSA, les ouvriers de
la SONIMEX
Les Techniciens de l’UCP, la DA, DE, DCE,
SONADER, agents des Délégations
régionales des Ministères du Développement
Rural, et de l’Environnement
En Suivi environnement des Mesures de
gestion environnementale, enjeux
environnementaux et sociaux du projet,
Information et Sensibilisation du public sur
les bonnes pratiques environnementales,
Dosage des engrais, Elimination des
emballages
En technique d’entreposage des produits
dangereux, mesure d’hygiène individuelle,
sécurité individuelle pour manipulation des
produits dangereux pouvant affecter la santé
Evaluation Environnementale, Norme
Environnementale appliquée en Agriculture,
Suivi et Evaluation, Législation
environnementale Nationale, Politique de
Sauvegarde Environnementale et Sociale de
la Banque Mondiale, Indicateur de suivi
environnemental
o Budget de mise en œuvre du PCGES :
Le Plan de Gestion Environnementale et Sociale englobe plusieurs volets qui occasionnent
des coûts quant à leurs mises en œuvre. On préconise dans cette mise en œuvre des activités
de formation, d’Information, de sensibilisation du public, de suivi et évaluation, d’Evaluation
environnementale des microprojets, d’achat du matériel technique pour les ouvriers pour leurs
sécurités et la bonne gestion des entreposages des produits nocifs.
32
Tableau3 : Proposition de Budget des interventions
Rubriques Acteurs concernés Coût
estimatif(UM) Information (radios rurales, affiches, etc),
Campagnes sensibilisation (par les AVB, les
agents des départements décentralisés Elevage ;
Agriculture et Environnement) avec implication
des ONG locales
Les AVB, les agriculteurs, les Eleveurs,
les agents des services décentralisés
(Elevage, Agriculture, Environnement),
Les antennes PDIAIM, ONG locales,
Autorités
10 000 000
Formation par des ateliers de formation des
agents de terrain
AVB, Antennes du PDIAIM, ouvriers
gestionnaires des stocks (produits
vétérinaires, denrées alimentaires,
engrais),
6 000 000
Formation en suivi et Evaluation, indicateurs
environnementaux, Evaluation
environnementale, normes agricoles, Politiques
environnementales de la Banque Mondiale
UCP, DCE, DE, DA, SONADER etc 10 000 000
Formation spécifique en Evaluation
Environnementale des projets agricoles
UCP, DCE 5 000 000
Suivi et Evaluation du projet
(mission conjointe sur le terrain)
UCP, DCE, DE, DA, SONADER 5000 000
Screening et Evaluation Environnementale des
microprojets
UCP, DCE 6 000 000
Appui institutionnel
Adaptation de la législation au domaine de
l’agriculture
DCE 2000 000
Appui logistique des ouvriers (achat des gants,
lunettes, combinaisons etc)
CSA, SONIMEX, DE, DA 5 000 000
Total 47 000 000
6-CADRE DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL, INDICATEURS DE SUIVI, ROLE ET
RESPONSABILITE, CALENDRIER DE SUIVI ET EVALUATION
Le suivi est une opération qui permet de mener une surveillance à temps réel des activités sur
le terrain, il permet de se rendre compte que les mesures prises dans le cadre du projet en
matière de sauvegarde environnementale et sociale sont effectivement bien exécuté.
Cette opération doit se faire d’une manière concertée et conjointe avec une implication dans la
mesure du possible de tous les partenaires potentiels du projet, il s’agit notamment de la
Direction du Contrôle Environnemental, de la Direction de l’Agriculture, de l’Elevage, de la
SONADER, du CSA.
L’Evaluation est une opération qui permet de se rendre compte de l’atteinte des objectifs
fixés dans le cadre de la mise en œuvre du projet PCGES du projet par une revue rétrospective
des actions déjà entamées, de tirer tous les renseignements qui s’imposent pour réorienter,
ajuster la stratégie d’intervention.
33
Cette Evaluation sera faite en interne par l’Unité de Coordination du PDIAIM àmis parcours,
et en externe à la fin du projet par les agents de la Direction du Contrôle Environnementale du
Ministère de l’Environnement.
Quelques indicateurs de suivi environnemental :
- Nombre de personnes sensibilisées, formées pendant la durée du projet
- Nombre d’accident causé par des polluants provenant des engrais ou
produits vétérinaires du projet ;
- La qualité de l’eau du fleuve et ses propriétés chimiques et bactériologiques ;
- La prévalence des maladies sur le cheptel ;
Dans cette phase de suivi et Evaluation, les rôles et responsabilités doivent être désignés pour
une meilleure réussite du projet.
Tableau 4 : Synthèse et calendrier de suivi environnemental
Eléments suivi Paramètres indiqués Périodicité Responsabilité
Agriculture
Formation, sensibilisation des
acteurs
Epandage des engrais, dosage,
drainage de l’eau, Elimination
d’emballage, bon Stockage des
engrais
Suivi des paramètres physico
chimiques du sol, qualité de
l’eau du fleuve et les eaux de
ruissellement
Suivi des épandages pesticides
Stockage, étiquetage, sécurité
des ouvriers
Au moment des
séances de formations
et les campagnes de
sensibilisation en
début du projet
Mensuel
Annuel
Après chaque
application/
Coordination avec les
services concernés
Bénéficiaire sous
projets
DE
Laboratoire spécialisé
UCP
Elevage Gestion des emballages,
élimination des déchets
biomédicaux, gestion des
produits, entreposage, sécurité
des ouvriers etc
Coordination avec la
CAIE, suivi en début,
au milieu et la fin des
activités
DE
Distribution des vivres
Gestion des emballages ;
éliminations déchets solides,
condition stockage, conflit
sociaux ;
Trimestriel CSA
Suivi faune flore Zones sensibles Disponibilité et selon
les circonstances
UCP
34
Annexe1 :
Formulaire de revue Environnementale et Social (Screening)
- Secteur d’Activité du micro projet : ……………………………………………..........
- Titre du microprojet……………………………………………………………………...
- Description sommaire du micro projet :
- liste des Activités du microprojet
- Zone d’intervention du micro projet :
Wilaya : ………………… ;Moughadaa……………..,Commune :…………
- Partenaires potentiels du micro projet :
Départements institutionnel :Directions de tutelles
35
Services régionaux décentralisés par département :
Autres : collectivités, ONG, OCB, etc
- liste des Impacts sociaux et environnementaux :
Impacts environnementaux sociaux positifs Impacts sociaux et environnementaux négatifs
36
- Proposition des mesures d’atténuation ou suppression des impacts environnementaux et
sociaux négatifs
- Proposition du coût des mesures préconisées pour l’intervention
………………… / ………………/ …………………./ ………………../
-Proposition de classification environnementale du microprojet A ; B ou C avec
commentaires, si nécessaire
A / : B/ : C/ :
38
Etapes Activités Responsabilités Commentaires
Composante Impacts négatifs Mesures d’atténuation
Agriculture
- Pollution des sols par les métaux
- Salinisation des sols
- Erosion hydrique
- Contamination des eaux de ruissellement
et nappe phréatique
- Défrichement des peuplements naturels
- Tassement du sol
- Réduction de la microfaune et microflore
- Usage abusif de l’eau
- Développement des mauvaises herbes
- Prolifération des maladies hydriques
- Déversement des produits chimiques
- Prolifération des déchets solides
- Dégagement des gaz à effet de serre
- Convoitise des terres par les influents
- Risque de contamination des sites
sensibles parc Diawling, et adduction
d’eau à AftoutEssahili
- Gaz à effet de serre causé par le transport
- Dosage adéquat des engrais, et suivi
- Drainage et dosage adéquat
- Mulching, plantation des arbres
- Suivi des CEC, dosage adéquat
- Sensibilisation, surveillance
- Aménagement, mesures correctives
- Rotation des cultures, jachère
- Réduction et bonne gestion de l’eau
- Désherbage, et dosage adéquat
- Drainage de l’eau, Aménagement
- Formation sur l’épandage en engrais
- Elimination des déchets
- Dosage adéquat des engrais
- Promotion de l’équité et égalité
- Suivi de la qualité de l’eau et ses
caractéristiques
- Bon choix des camions en bon
état
Elevage
- Contamination et développement des
germes pathogènes dans les eaux
- Surpâturage et destruction du couvert
végétal sur des points d’eau,
d’abreuvement, et de traitement des
animaux
- Emondage des arbres pour le pâturage
aérien
- Risque de conflit entre Eleveur et
agriculteur
- Dégagement des gaz à effet de serre dans
les lieux de parcage du bétail, et
concentration d’animaux
- Risque de contamination par les déchets et
produits biomédicaux
- Risques des jets d’emballages et autres
déchets solides
- Dégagement des gaz à effet de serre par
les camions transporteurs
- suivide la qualité de l’eau, élimination des
déjections, ou transformation en fumure
- bonne répartition des points d’eau, et des
centres de vaccination et traitements des
animaux
- surveillance, sensibilisation, éducation
environnementale
- sensibilisation, création des instances de
médiation
- bonne répartition des troupeaux
- Elimination des déchets biomédicaux
- Elimination des emballages par traitement
adéquat et d’autres déchets solides
- bon choix des camions, en parfait état, non
vieillissant
Distribution
des vivres
- Problème de conditionnement, gestion des
emballages, maintien d’hygiène et
d’entreposage des produits alimentaires
- Problème de maintien d’insalubrité dans
des lieux de concentration humaine
- Dégagement des gaz à effet de serre,
altération du sol par les camions
transporteurs
- Bonne formation, sensibilisation des
ouvriers et gestionnaires des stocks, appui
logistique
- sensibilisation, distribution des poubelles,
construction des latrines
- bon choix des camions, sensibilisation des
camionneurs sur la maintien de l’état des
paysages et des milieux
Annexe3 : Matrice présentant les Composantes du PCGES
39
Identification des
microprojets
-analyses du document de projet
du Financement additionnel
-classement des interventions,
du projet
Unité de
Coordination du
PDIAIM,
Les antennes régionales du
PDIAIM peuvent contribuer
sur cette identification des
microprojets avec leurs
expériences du terrain
Conception des
microprojets
-Elaboration des petits
documents de projet, par
microprojet
- cerner la faisabilité de chaque
microprojet
Unité de
Coordination du
PDIAIM
Screening et
classification du
microprojet sa
validation à la DCE
-Revue des impacts
environnementaux et sociaux du
projet
- préparation d’un document de
Termes de Références par
microprojet et sa classification
- validation du screening auprès
de la Direction du Contrôle
Environnementale
Unité de
Coordination du
PDIAIM
Direction du
Contrôle
Environnementale
Evaluation
Environnementale du
microprojet
-Elaboration document d’EIE,
ou NIE, ou simple PGE
-prise de contact avec les
partenaires
- distribution des rôles et
responsabilités
- planification et programmation
des interventions
UCP, MDR , DE,
DA , DCE ;
CSA ; CAIE , les
services
décentralisés, la
population locale
etc
Les documents d’Evaluation
seront faits par des bureaux
d’Etudes ou des consultants
indépendants
Mise en œuvre et
suivi des micro
projets
- exécution des activités sur le
terrain
- suivi des activités
Antennes du
PDIAIM
AVB ; Services
régionaux
décentralisés des
départements
concernés ; UCP ;
DCE, CSA,
SONIMEX, CAIE
Evaluation - Evaluation de mi parcourt
- Evaluation de fin projet
DCE, UCP
Annexe 4 : Liste des travaux, ouvrages, aménagements, activités et document de planification assujettis à
l'étude ou à la notice d'impact sur l'environnement. (Annexes décrets d’EIE, en Mauritanie)
Secteur d'activités Catégorie A Catégorie B
Assujettis à l'étude d'impact sur Assujettis à la Notice d'impact sur
40
l'environnement l'environnement
1. Eau Grands barrages et retenues Petits barrages et retenues d'eau hauteur de la digue > 10m. d'eau (hauteur de la digue
comprise en 3 et 10m). Alimentation en eau potable des Alimentation en eau potable centres urbains. des centres semi-urbains.
Irrigation et drainage (superficie Irrigation et drainage
supérieure ou égale 200 ha. (superficie inférieure à 200ha).
Travaux de dérivation et de
détournement de cours d'eau.
Schéma directeur
d'aménagement et de gestion
des eaux.
Travaux de canalisation de cours
d'eau (avec revêtement). Schéma d'aménagement et de
gestion des eaux.
Travaux de dragage ou curage de
cours d'eau et d'étendues d'eau. Plan d'Action/Eau.
Travaux d'installation et de Travaux d'aménagement de
modernisation des ouvrages bas-fonds et de plaines
hydrauliques. alluviales en maîtrise partielle
d'eau.
2. Assainissement Réseau d'assainissement Schéma directeur collectif des eaux usées/centres d'assainissement.
urbains et semi-urbains.
Site d'élimination des déchets Plan stratégique
ménagers. d'assainissement.
Site d'élimination des déchets Travaux d'installation et de
dangereux. modernisation d'ouvrages
d'assainissement. Réseaux d'évacuation des eaux
pluviales.
Construction des centres
d'enfouissement technique des
déchets dangereux.
Epandage de boue en
provenance des stations d'épuration ou de traitement
d'eau.
Installation de recyclage des
eaux usées à des fins de maraîchage.
41
Secteur d'activités Catégorie A Assujettis à l'étude
d'impact sur l'environnement
Catégorie B Assujettis à l'étude
d'impact sur l'environnement
3. Ressources forestières,
fauniques et
halieutiques.
Plantations industrielles. Déclassement des forêts classées. Défrichement de la
cuvette des grands barrages. Transformation des produits de la pêche. Etablissement conchylicoles, aquacoles et, en général, tous les établissements concédés sur le domaine public maritime.
Plan d'aménagement forestier. Construction du bassin ou d'étang
de pisciculture/aquaculture. Concession de zone de chasse et de périmètres aquacoles. Défrichements autorisés par le code forestier. Défrichement de la cuvette des petits barrages. Concession d'exploitation forestière.
4. agriculture Agriculture irriguée. Culture du coton.
Entreposage des engins et produits
phytosanitaires. Industries de
transformation des produits agricoles.
Stockages des produits agricoles.
Agriculture pluviale. Toute culture.
5. 5. Ressources animales - Fermes : EDI (*) classe 1 et 2. Cuirs et
peaux : EDI (*) classe 1 et 2. - Abattoirs
: EDI (*) classe 1 et 2.
Fermes : EDI classe 3. Cuirs et peaux :
EDI. - Classe 3. Lait : EDI classe 3.
6. 6. Mines et géologies. Ouverture et exploration de toute mine (1),
métallifère ou non, dont la capacité de
production est > 100 t/j
(exploitation industrielle et à petite
échelle) d'une mine d'uranium de gaz
naturel. Construction d'une usine de
traitement : de tout minerai dont la
capacité de traitement est > 100 t/j de
minerai d'uranium. Construction d'une
usine d'explosif. Dépôt d'explosifs de
quantité >250 EKg (2) Construction
d'une fonderie, transformation de
métaux et alliage. Ouverture et
exploitation d'une carrière à grande
échelle .Ouverture et exploitation de
carrières artisanales dans la mer
territoriale, le plateau continental ou la zone
économique exclusive
Exploitation et traitement artisanal de
minerai. Exploitation et traitement des
haldes, terrils de mine et de résidus
d'exploitation de carrières. Ouverture
et exploitation permanente et/ou
temporaire de substances de carrières
(sable, graviers, cailloux granités et
autres). Ouverture et exploitation d'une
mine dont la capacité de production est < 100
t/j. Dépôt d'explosifs de quantité comprise
entre 50 E et 250 EKg. Construction
d'usine de traitement des métaux,
d'alliage et de résidus métalliques.
Opération de recherche et de prospection
minière ( ?).
42
Secteur d'activités Catégorie A Catégorie B
Assujettis à l'étude d'impact sur Assujettis à l'étude d'impact sur l'environnement l'environnement
7. Commerce. - EDI (*) classe 1 et 12. EDI classe 3
8. Industrie EDI classe 1 et 2 travaux EDI classe 3 travaux d'extension. d'extension. Usine à papier, à carton, Travaux d'installation et de
tannerie, cimenterie, brasserie. modernisation.
Fabrique de produits chimiques. Tannerie artisanale, traitement
bronze.
9. Energie Transport et distribution Transport et distribution pétrole. d'énergie : tension 2 225 kv. d'énergie extension <225 kv. Campagne sismique pour la Installation de production
recherche pétrolière. d'énergies renouvelables.
Forage d'exploitation et ou Travaux d'installation et de
d'exploitation forestière. modernisation.
Centrales thermiques : >500 kw.
Centrales nucléaires. Forages pétroliers.
Aménagement et stockage de
gaz, d'hydrocarbures.
Exploration du Pétrole ou Gaz naturel utilisant la méthode
sismique et/ou forage
Exploitation du Pétrole ou Gaz Naturel Implantation Offshore
Extraction de Substances Minérales de plus de 500 métrés
Cube
Extraction ou exploitation de
charbon de terre Extraction et/ou transport par
pipeline de pétrole ou de Gaz
Naturel Implantation de Raffinerie de
pétrole brut, de liquéfaction ,de gazéification de capacité
supérieure ou égale à 15000 barils équivalent pétrole/jour.
10. travaux Construction de routes. Construction et réhabilitation publics. Construction de chemin de fer. de piste principale.
Construction d'aérodromes. Réhabilitation d'aérodromes,
Construction de ports. de port, de chantiers de
Chantiers de construction et de construction et de réparation
réparation navale. navale.
Construction d'auto gares. Réhabilitation d'auto gares,
Construction de gares de train. des gares de train. Différent travaux d'extension desdites infrastructures.
Construction des routes en terre.
11. Urbanisme et Opération de remembrement Schéma directeur habitat. rural. d'aménagement et
Travaux de défrichement d'urbanisme (SDAU). opérations d'urbanisme et Plan d'occupation des sols
d'implantation industrielle. (POS).
Aménagement de terrain de Aménagement de terrain de
camping ou de stationnement de camping ou de stationnement
caravanes : 200 emplacements de caravanes moins de 200
ou plus. emplacements.
Constructions soumises au Constructions soumises au permis de construire 3.000 m2 permis de construire : moins
43
Secteur d'activités Catégorie A Catégorie B
Assujettis à l'étude d'impact sur Assujettis à l'étude d'impact sur l'environnement l'environnement
ou plus. de 3.000 m2. Construction à moins de 500 m Lotissement pour la du littoral. construction d'une surface de Lotissement pour la construction moins de 3000 m2 ; tous
d'une surface égale ou travaux nécessitant une
supérieure à 3.000 m2. autorisation en vertu de la
Tous travaux nécessitant une réglementation.
autorisation en vertu de la réglementation. 12. Santé Constructions d'hôpitaux. Construction et
ouverture de cliniques. Construction de
laboratoires d'analyses médicales.
- Construction de centres de santé.
13. Artisanat EDI classe 1 et 2 EDI classe 3.
14. Justice. Construction de centres pénitenciers.
15. Administration
territoriale.
Construction dé cimetières Construction de camps pour force de sécurité.
16. Défense
nationale. Camps militaires : champ de tir, poudrière.
17. Jeunesse et
sport.
Construction de stades omnisports,
terrains de camping : 200 emplacements
ou plus.
Terrain de camping : moins de 200
emplacements. Stades omnisports.
18. Tourisme et
hôtellerie.
Schéma directeur de
développement du tourisme. Construction de
complexe touristique. Construction
d'unités d'hébergement de grande taille.
Aménagement des sites et espaces
touristiques. Ouverture et exploitation de
centres de loisirs. Ouverture de pistes de
randonnées.
44
MODELE DE PLAN DU RAPPORT D'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT.
0. RESUME EXECUTIF
1. LEGISLATION, CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
2. DESCRIPTION DU PROJET
3. SITUATIONS EXISTANTES SANS LE PROJET(en fonction de la nature du projet)
- Qualité de l'air et du bruit ;
- Flore et faune ;
- Environnement terrestre (topographie, géologie, hydrologie... )
- Environnement économique et socioculturel ;
- Evaluation des risques.
4. IMPACTS DU PROJET SUR LES DIFFERENTS DOMAINES DE L'ENVIRONNEMENT 5. ANALYSE DES ALTERNATIVES DANS LE CADRE DU PROJET
6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE POUR LA REALISATION ET
L'EXPLOITATION DUPROJET.
f) Mesures d'atténuation et de réduction des impacts :
g) Modalités de réalisation des mesures arrêtées et coûts
h) Mesures de contrôle de la pollution ;
i) Développement et formation ;
7. MODALITES DE CONSULTATION ET DE PARTICIPATION DU PUBLIC
8. CHRONOGRAMME
45
Annexe 5
Résumé de la consultation publique destiné à la validation du CGES du FA du PDIAIM
par les parties prenantes :
La consultation publication pour la validation du Cadre de Gestion Environnementale et
Sociale (CGES) du Financement Additionnel du PDIAIM (FA), s’est tenue à Nouakchott le
1er
août 2012.
La réunion a vu la participation d’un large public constitué des structures concernées par la
mise en œuvre du Financement Additionnel du PDIAIM (Direction de l’Agriculture,
Direction Elevage, CSA, SONIMEX), de l’administration de la gestion de l’environnement en
Mauritanie (Direction du contrôle environnementale), des représentants des bénéficiaires
(Fédération des Agriculteurs, Groupement National des Associations Agro-Pastorales) et des
bailleurs de fonds.
Cette consultation a pour objectif de créer un cadre de concertation entre les différentes
parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre du Plan Cadre de Gestion
Environnementale et Sociale et du Projet PDIAIM II- FA.
Au cours de cette réunion le consultant en charge de préparer le CGES a fait une présentation
relative au contenu de son rapport.
La présentation a mis le l’accent sur les points suivants :
- Motifs de la consultation publique ;
- Justification du financement additionnel du PDIAIM II ;
- Objectifs du projet ;
- Impacts des activités du FA sur le milieu ;
- Mesures de mitigation.
A partir des discussions, les remarques suivantes ont été soulevées :
Dans le document il est mentionné que la convention de Rotterdam concerne
uniquement les pesticides, alors qu’elle englobe également les industries. Cette
correction doit être portée dans la version finale du document. On rappelle que cette
convention des Nations Unies réglemente la commercialisation des produits chimiques
dangereux et prône le partage de responsabilité entre fournisseurs et importateurs pour
le bien être de la population et la préservation de la santé publique.
Le code pastoral et son décret d’application n’ont pas été suffisamment pris en compte
surtout dans les aspects de conflits, de la gestion rationnelle des parcours et de
l’autopromotion. L’aménagement, la gestion des parcours et la gestion des conflits
sont des aspects très importants qui préoccupent la population, ces aspects ne sont pas
pris en charge par cette étude car ne faisant pas partie de son objectif, mais le cadre
d’implication de toute les parties prenantes préconisé dans la mise en œuvre du projet
avec le concours des autorités permet d’espérer une prise en charge d’éventuels
conflits de ce genre.
46
L’effet néfaste de l’excès d’utilisation des engrais ou des médicaments vétérinaires sur
la santé humaine et animale n’a pas été suffisamment élucidé dans le document. Le
consultant doit détailler les risques liés à cette activité ;
Il est important de mettre plus l’accent sur le contrôle de qualités des intrants agricoles
et d’élevage, afin d’éviter les impacts négatifs que pourraient avoir les produits de la
contrefaçon. Cette problématique soulevée par l’assistance est importante, une
meilleure prise en charge de cette question sera certainement concrétisée avec le
concours du ministère de l’agriculture les directions concernées du ministère de
l’environnement, et l’application de la réglementation en vigueur en matière de la
gestion des intrants agricoles et des produits chimiques.
L’aspect participatif est primordial et doit être clairement élucidé, pour l’appropriation
par les bénéficiaires du projet ;
L’accent doit être mis sur une sensibilisation et une vulgarisation appropriées à
l’endroit des bénéficiaires ;
L’importance de la participation des femmes dans les zones du projet, afin de résoudre
les problèmes que connaît cette frange de la population, est primordiale.
Ces remarques et suggestions ont été prises en compte dans le document final.
47
Annexe 6
Liste des participants à la réunion de validation du CGES du FA-PDIAIM II
Nom et prénom Fonction Structure
Baba Ould Soufi Directeur UC-PDIAIM
Cheibany Moustapha Responsable Programme
Urgence
UC-PDIAIM
Mohamed AbdellahiOuld
Mouloud
Directeur Adjoint Direction
Agriculture/MDR
El HacenOuld Taleb Président Groupement des
Associations Agro-
Pastorales
HarouneOuld El Hanefi Conseiller Commissariat à la Sécurité
Alimentaire
Mohamed OuldKhairou Président Fédération Agriculteurs et
Eleveurs de Mauritanie
Mohamed OuldAbba Consultant Consultant
48
Annexe 7 : REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
• DOCUMENT DE PROJET COMPOSANTE E1 - document de la Banque Mondiale,
rapport n° 07744-MR du 12 juin 2012
• CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTAL SOCIAL – PCGES PDIAIM – rapport
juillet 2004
• POLITIQUE DE SAUVEGARDE BANQUE MONDIALE (OP.4.01)
• ROLE DES FEMMES, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET INSECURITE
ALIMENTAIRE
• ETUDE SANITAIRE ET MAIE – PDIAIM
• CADRE POLITIQUE DE REINSTALLATION
• PLAN DE GESTION DES PESTES ET PESTICIDES
• ETUDE, ELABORATION DES NORMES ENVIRONNEMENTALES PDIAIM
• FORMATION EN SUIVI ENVIRONNEMENTAL DU PDIAIM - décembre 2006
• GUIDE DE PROCEDURE TECHNIQUE ET ADMINISTRATIVE DES
EVALUATIONS DE L’IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT DCE/MDAPMCE – Juin
2008
• EVALUATION DES IMPACTS SUR L’ENVIRONNEMENT 2E EDITION – PIERRE
ANDRE
• COMMUNICATION INITIALE DE LA MAURITANIE – Convention sur les
changements climatiques – Octobre 2001
• FORMATION ET FORMATEURS A L’ETUDE D’IMPACT SUR
L’ENVIRONNEMENT EN MAURITANIE – Alain Billant – Mai 2001
• PROPOSITIONS DE MODULES DE FORMATION SUR LES ASPECTS LIES A
L’IMPACT DE L’IRRIGUE SUR L’HOMME ET SON ENVIRONNEMENT ET
ELABORATION D’OUTILS DE DIFFUSION DES NORMES
ENVIRONNEMENTALES – MOHAMEDOU O/ ABBA, Décembre 2005
• AIDE - MEMOIRE PDIAIM/IDA – Octobre/Novembre 1998
• ETAT DES LIEUX DE L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE EN MAURITANIE –
Mars 2007
• PROPOSITION D’UNE STRATEGIE NATIONALE EN MATIERE DE
L’INFORMATION GEOGRAPHIQUE Mars 2007
• MISE EN PLACE D’UN SIG RURAL AU SEIN DU PDIAIM ET DU PDRC – Octobre
2007.
• EVALUATION PARTICIPATIVE A L’IMPACT SOCIAL – DRAFT – Juillet 1999.