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AUCC

Exposé à l’ACVRE Claire Morris, présidente-directrice générale, AUCC

Le 11 octobre 2007

Bilan des activités de l’AUCC en matière depromotion d’intérêts et d’assurance de la qualité

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Sommaire de l’exposé

• Bilan des activités de promotion d’intérêts de l’AUCC

• Objectifs des investissements futurs dans l’EPS

• Tendances dans le milieu universitaire

• Rôle de l’AUCC en matière d’assurance de la qualité au Canada

• Période de questions

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Activités de promotion d’intérêts et projets spéciaux menés par l’AUCC en 2006-2007

• Mémoire sur les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral•Mémoire sur l’établissement de la stratégie en matière de sciences et de technologie•Mémoire prébudgétaire•Changements apportés à la Loi sur le lobbying•Enquête d’opinion publique sur l’enseignement supérieur et la recherche menée par The Strategic Counsel• Étude sur la reconnaissance des titres de compétences étrangers•Tendances dans le milieu universitaire – Volume 1 : Effectifs

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Résultats des activités de l’AUCC liées à la stratégie de S et T

• Mémoire soumis en février• Atteindre un nouveau palier en matière de recherche • Former des chercheurs• Mettre les mesures et les structures appropriées en place

• Plusieurs éléments du mémoire sont retenus dans le budget de 2007• Publication de la stratégie de S et T en mai

• Atteindre les objectifs fixés relativement aux avantages dans les domaines du savoir, des ressources humaines et de l’entreprenariat • Quatre principes clés : promouvoir l’excellence, favoriser les partenariats, se concentrer sur les priorités et améliorer la reddition de comptes

• Suivi de la mise en œuvre

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Approche de l’AUCC en matière de promotion d’intérêts

• Fournir des renseignements et des conseils éclairés• Faire participer les membres de l’AUCC aux comités à titre de conseillers• Collaborer avec le gouvernement en poste à Ottawa• Cultiver de solides relations au sein de la fonction publique• Respecter la réalité d’un gouvernement minoritaire• Ne négliger aucun parti siégeant au Parlement• Rencontrer les responsables des politiques de chaque parti au sujet des plateformes électorales• À surveiller : le discours du Trône, l’examen du système d’aide financière aux étudiants et les consultations prébudgétaires qui auront lieu à l’automne

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Mémoire prébudgétaire 2007 de l’AUCC

• Cette année, les consultations ont pour thème : le système fiscal canadien• Les pays se livrent concurrence pour attirer les travailleurs les plus talentueux.• De plus, le pourcentage de la population active âgée de 25 à 65 ans commencera bientôt à diminuer.• Le Canada doit mettre en place, par des gains de productivité, les conditions nécessaires à la croissance économique. • Comme l’indique Avantage Canada, le pays doit impérativement acquérir un avantage du savoir pour relever les défis qui s’annoncent.• Les investissements dans l’enseignement supérieur et la recherche favoriseront la croissance à long terme.

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Mémoire prébudgétaire 2007 de l’AUCC (suite)

• Cinq grandes priorités :• Investir dans les quatre piliers de la recherche universitaire, en portant une attention particulière aux frais indirects• Augmenter le nombre d’étudiants aux cycles supérieurs et de jeunes chercheurs• Attirer un nombre accru d’étudiants étrangers • Accroître le taux de fréquentation universitaire en améliorant l’accessibilité et la capacité d’accueil• Assurer le financement durable d’une aide financière aux étudiants non remboursable fondée sur les besoins

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Politique actuelle du gouvernement fédéral en matière de transferts

• Depuis 2007-2008, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est réparti entre les provinces selon le nombre d’habitants.• À compter de 2008-2009, 800 millions de dollars destinés à l’EPS seront ajoutés annuellement au TCPS.• Le TCPS augmentera selon un facteur de progression annuelle de trois pour cent jusqu’en 2014.• Le ministre de RHDSC collaborera avec les provinces pour déterminer les secteurs d’investissement prioritaires.• La portion du TCPS destinée à l’EPS n’est assortie d’aucun mécanisme d’application.• Le gouvernement s’engage à collaborer avec ses partenaires pour favoriser une meilleure reddition de comptes en rendant publics les résultats obtenus

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Objectifs des investissements futurs dans l’EPS

• L’AUCC a fixé cinq grands objectifs relatifs aux investissements dans l’EPS :

• Créer un milieu de la recherche concurrentiel à l’échelle internationale• Accroître la capacité d’accueil des universités• Offrir une éducation de qualité• Garantir l’accès aux études aux personnes qualifiées• Favoriser l’internationalisation et la mobilité

• Les deux ordres de gouvernement ont déjà manifesté leur appui à ce type d’objectifs.

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Le temps est venu de collaborer

• Le temps est venu pour les gouvernements et les établissements d’enseignement de collaborer.• 800 millions de dollars seront injectés dans le système d’EPS l’an prochain.• Des investissements publics supplémentaires seront nécessaires pour relever les défis auxquels fait face le système d’EPS. • L’AUCC est prête à jouer un rôle et à rendre des comptes à l’échelle du Canada relativement aux objectifs fixés d’un commun accord.

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Tendances dans le milieu universitaire

• Tendances est une publication phare de l’AUCC.• Elle fournit des données essentielles à l’analyse et à l’élaboration des politiques dans l’ensemble du pays.• L’édition 2007 de Tendances a été divisée en plusieurs volumes.• Le premier traite des effectifs.• Le rapport conclut principalement que les effectifs globaux connaîtront une hausse marquée, variant cependant d’une région à l’autre.• La demande accrue du marché du travail est la raison première de l’augmentation des effectifs.• Le deuxième volume de Tendances traitera du corps professoral et sera publié à la fin de l’automne.

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Rôle de l’AUCC en matière d’AQ

• L’AUCC participe à la promotion et à l’amélioration de la culture de la qualité en enseignement supérieur au pays en mettant en place :

• des critères et processus d’adhésion des établissements d’enseignement

• un site Web « Assurance de la qualité dans les universités canadiennes »

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Agrément des établissements

• Le Canada ne dispose d’aucun système national d’agrément des établissements d’enseignement.

• L’AUCC n’est pas un organisme d’agrément.

• Cependant, l’adhésion à l’AUCC est souvent considérée comme équivalant à l’agrément, au Canada comme à l’étranger, surtout lorsqu’elle est conjuguée à une charte provinciale.

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Critères d’adhésion

• Les critères d’adhésion à l’AUCC définissent les caractéristiques fondamentales communes à toute université.• Principaux critères d’adhésion :

• Autorité législative; structures administratives et gouvernance;

énoncé de mission et objectifs éducatifs appropriés; étendue des programmes d’études; engagement envers la recherche et l’activité savante; liberté universitaire et intégrité intellectuelle; taille du corps étudiant; etc.

• Depuis 2005, les établissements membres de l’AUCC sont invités à confirmer leur respect des critères d’adhésion tous les cinq ans.

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Processus de demande d’adhésion

• L’établissement demandeur doit présenter une abondante documentation à l’AUCC. • Le secrétariat de l’AUCC recommande au conseil d’administration la création d’un comité visiteur.• Le comité visiteur examine les documents présentés et organise diverses rencontres à l’établissement. • Le comité visiteur présente un rapport et formule des recommandations au conseil d’administration. • Les membres passent au vote à la lumière de la recommandation du conseil.

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Impact de l’approche de l’AUCC en matière d’adhésion

• « Sceau d’approbation » reconnu de la qualité de l’établissement

• Demande croissante pour l’adhésion à l’AUCC

• Réflexion permanente du conseil d’administration et du Comité consultatif permanent de la loi et des statuts de l’AUCC sur l’application des critères d’adhésion

• Le milieu canadien de l’enseignement supérieur se diversifiant sans cesse, l’AUCC doit clairement définir l’adhésion et son rôle à titre d’association mutuelle.

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Site Web sur l’AQ de l’AUCC

• Comme il est nécessaire de diffuser de façon proactive de l’information sur l’approche canadienne en matière d’assurance de la qualité (AQ), l’AUCC a mis sur pied un groupe de travail dont le mandat consiste à :

• établir les principes d’assurance de la qualité dans le milieu de l’enseignement supérieur au Canada;• faire l’inventaire des politiques et des pratiques de tous les établissements membres en matière d’AQ.

• Le site Web de l’AUCC sur l’AQ (http://www.aucc.ca/qa/index_f.html) est un carrefour d’information destiné aux publics canadiens et étrangers.

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Principes d’AQ

• Tous les chefs d’établissements membres de l’AUCC ont souscrit aux Principes d’assurance de la qualité dans les établissements d’enseignement supérieur au Canada.• Éléments centraux des principes :

• Assurance et amélioration de la qualité• Portée et fréquence des examens• Autoévaluation et examen par les pairs• Information au public

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Les membres et l’AQ

• Chaque établissement membre de l’AUCC affiche sur sa propre page Web ses politiques et ses pratiques en matière d’AQ :

• Portée• Aspects faisant l’objet d’un examen• Intervenants dans la mise en œuvre• Fréquence des examens• Rôle des organismes d’agrément professionnels de certains programmes• Politiques régionales et provinciales

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Impact du site Web de l’AUCC sur l’AQ

• Portrait efficace de l’AQ dans les universités canadiennes à l’intention des publics canadiens et étrangers.

• Les principes d’AQ et l’inventaire des politiques et des pratiques ont rehaussé la culture de la qualité.

• L’AUCC surveille plus activement les développements en matière d’AQ au pays et à l’étranger.

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Mot de la fin sur l’AQ

• L’AUCC a le pouvoir de changer les choses en faisant la promotion d’une culture de la qualité auprès de ses établissements membres.

• Les initiatives qui visent à améliorer la transparence de l’information sur l’AQ favorisent l’amélioration de la culture de la qualité.

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Merci

• Période de questions

• www.aucc.ca