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LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018
Table of Content
INTERPOL London International Model United Nations 19th Session | 2018
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LONDON INTERNATIONAL MODEL UNITED NATIONS 2018
Sommaire
Lettres des Directeurs de Comité………………………………………………3
Présentation du comité…………………………………………………………4
Sujet 1 : Migration : coopération internationale et sécurité des frontières……..6
Introduction…………………………………………………………………….7
Explicitation du sujet et défis actuels…………………………………………10
Position des blocs……….…………………………………………………….15
Objectifs d‘une résolution…………………………………………………….16
Sources………………………………………………………………………..17
Sujet 2 : Spoliation de biens culturels………………………………………..18
Introduction…………………………………………………………………..18
Histoire du sujet…..…………………………………………………………..19
Présentation du sujet et défis actuels………………………………………….21
Position des blocs……………………………………………………………..26
Objectifs d‘une résolution…………………………………………………….27
Sources…..……………………………………………………………………28
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Lettres d’introduction
Chers délégués,
C‘est avec grand plaisir que Charles et moi vous
accueillerons dans quelques mois à LIMUN 2018! Je
poursuis actuellement un Master en Conflict, Security and
Development à King‘s College, dans le cadre de la fin de
mes études à l‘Ecole Polytechnique, et c‘est la deuxième année consécutive
que je dirige le comité francophone à LIMUN. Je suis ravie de pouvoir cette
fois-ci aborder des thématiques sécuritaires qui sont le cœur de la mission
d‘INTERPOL. Je compte sur vous pour arriver bien préparés, prêts à débattre,
afin que nous passions un week-end intense et productif !
A bientôt à Londres,
Estelle (Directrice)
Chers tous,
Estelle et moi-même sommes impatients de faire votre connaissance très
prochainement et nous espérons sincèrement que ce court guide va non
seulement vous permettre de vous familiariser davantage avec des sujets dont
l‘actualité nous paraît éminemment pressante. Je suis Charles, et c‘est avec
plaisir que je vous propose de débattre au sein du comité INTERPOL pour
cette nouvelle session de LIMUN. Il s‘agit de ma troisième fois ici en tant que
co-directeur des débats et je suis toujours très impressionné par la tenue des
discussions dans les comités francophones. Estelle a également une expérience
reconnue en tant que directrice de comité. Nous n‘avons nul doute que cette
année sera une fois de plus un cru de grande qualité et nous sommes tout à fait
disposés à faire en sorte que tous les délégués présents ayant fait le choix de se
joindre à nos débats puissent en retirer une expérience enrichissante qui vous
permettra par la suite d‘en retirer des bénéfices positifs dans vos communautés
respectives. Indépendamment de votre niveau et de votre expérience, nous
nous tenons à votre entière disposition d‘ici le début de vos travaux afin de
répondre à vos questions et apprendre à vous connaître davantage.
Charles (Co-directeur)
N‘hésitez pas à nous contacter: [email protected]
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Présentation du Comité
C‘est un plaisir pour nous de vous accueillir pour cette session de
LIMUN au cours de laquelle nous allons débattre du sujet de la spoliation
d‘œuvres d‘art, et plus particulièrement approcher le rôle d‘INTERPOL en la
matière, ainsi que de la question de la coopération aux frontières dans le cadre
de la sécurité internationale.
Si le second sujet reste relativement classique, il est fort probable que ce
le premier surprenne certains d‘entre vous car il est en effet rare de lier
INTERPOL, qui s‘occupe principalement de mettre en relation les différentes
forces de polices du monde, au trafic de biens culturels. Il s‘agit à travers nos
débats de vous montrer l‘étendue du problème d‘une part, mais également le
rôle crucial qu‘INTERPOL a à jouer dans la protection d‘œuvres d‘art à travers
le monde, que ce soit des biens spoliés durant la seconde guerre mondiale, ou
plus récemment suite à l‘affaissement d‘états centraux au Moyen-Orient,
particulièrement en Syrie et en Iraq. Il va par conséquent s‘agir de penser à des
solutions innovantes qui peuvent permettre à des pays ne paraissant pas
proches de prime abord à surmonter leurs différences afin de coopérer sur une
question—la culture—qui peut transgresser les frontières partisanes. Nous
attendons donc beaucoup de vous afin que vous passiez outre certaines
divisions parfois bien trop stériles dans la communauté internationale, et qui
sait, peut-être nous surprendre en forgeant des liens nouveaux entre états bien
souvent opposés.
LIMUN est idéal pour aborder des sujets d‘avant-garde et nous sommes
convaincus qu‘il s‘agit là d‘une bonne opportunité pour surprendre vos
partenaires par votre créativité et force de conviction.
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Présentation du comité
Fondé en septembre 1923, INTERPOL est l‘organisation internationale de police la
plus importante au monde ; elle compte aujourd‘hui 192 pays membres. Son rôle est
de permettre aux polices du monde entier de travailler ensemble afin de rendre le
monde plus sûr. L‘organisation a pour but de faciliter la coopération policière
internationale, en dispensant des formations ciblées, apportant un soutien spécialisé
aux enquêtes de police et en mettant à disposition des bases de données. Ceci permet
ainsi aux pays qui en sont membres de mieux appréhender l‘évolution de la
criminalité ainsi qu‘à mener des opérations plus efficaces.
Le siège d‘INTERPOL est situé à Lyon (France). Il est important de garder à l‘esprit
que malgré son nom, l‘organisation n‘est pas à proprement parler une organisation
policière ; en effet, il s‘agit plutôt d‘une structure d‘analyse sur les sujets que sont la
criminalité internationale et le terrorisme, qui met à disposition des pays membres des
bases de données d‘une importance considérable dans la lutte contre le crime
organisé. Ainsi, il n‘existe pas de service « action » au sein d‘INTERPOL : toutes les
opérations sont menées par les services des pays membres.
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.
Sujet A: Migration : coopération
internationale pour assurer la sécurité
des frontières
Introduction
Les nouvelles menaces à la sécurité internationale requièrent une approche
coopérative et innovante. INTERPOL y contribue en développant des outils et des
mécanismes de coopération policière au niveau international afin de lutter contre la
criminalité internationale et le terrorisme.
Selon le rapport annuel d‘INTERPOL, l‘année 2016 a connu des niveaux sans
précédent de migration sur le plan mondial1. Ceci résulte de plusieurs facteurs, dont
les principaux sont les conflits en cours, mais également la pauvreté et l‘instabilité
économique affectant de nombreux pays. Les flux migratoires les plus importants
proviennent principalement des zones les plus affectées par des conflits armés
(Moyen-Orient, Afrique) : le chiffre officiel concernant le nombre d‘arrivées en
Europe pour l‘année 2016 s‘élève à 365 000 migrants. Le chiffre a nettement baissé
par rapport à l‘année 2015, durant laquelle plus d‘un million de migrants sont arrivés
1 https://www.interpol.int/fr/Centre-des-médias/Publications2/Rapports-annuels/2016
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en Europe. Les pays d‘arrivée les plus fréquents observés parmi les migrants
passés par les routes méditerranéennes sont la Syrie, l‘Afghanistan, le Nigeria et
l‘Irak.
Les chiffres définitifs pour l‘année 2017 ne sont pas encore disponibles, mais
l‘on constate néanmoins une baisse nette du nombre d‘arrivées en Europe au premier
semestre par rapport au premier semestre 20162. Comme le montre le graphique ci-
dessous, parmi les principaux pays d‘origine des principaux groupes de migrants
transitant par la Grèce, l‘on trouve toujours la Syrie, l‘Irak et l‘Afghanistan.
2 « Far fewer refugees and migrants entered Europe via the Mediterranean routes than in the first half of 2016 »,
UNHCR, Desperate Journeys, January-June 2017 -
http://data2.unhcr.org/en/documents/download/58838?utm_source=Press+Release+-
+24+August+2017&utm_medium=email&[email protected]&utm_content=https%3a%2f%2fgoo.gl%2f94
gSo8&utm_campaign=
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Néanmoins, si le nombre d‘arrivées est effectivement en baisse, les
voies empruntées (en particulier la voie maritime) présentent toujours de nombreux
dangers pour les migrants tentant de rejoindre l‘Europe. Ceci ajouté à l‘ampleur de la
crise migratoire actuelle explique le fait que des réseaux transnationaux de crime
organisé n‘aient pas tardé à tirer profit des conditions déplorables dans lesquelles les
migrants effectuent leur voyage. Ainsi, de nombreux rapports indiquent qu‘une
importante proportion de la population migrant vers l‘Europe a recours à des
« services » illégaux permettant de faciliter son trajet, en échange d‘une somme
d‘argent souvent considérable comparée au niveau de vie de leur pays d‘origine.
Le trafic de migrants représente une véritable entreprise transnationale,
générant un chiffre d‘affaires de plusieurs milliards de dollars par an, et mettant en
jeu diverses méthodes ne prenant quasiment jamais en compte la sécurité de migrants
vulnérables : dissimulation, utilisation de documents falsifiés et de moyens de
transport dangereux3, etc. Ces « passeurs », qui tirent profit de la situation précaire
dans laquelle se trouvent bon nombre de migrants, représentent un très large réseau
3 Selon le rapport 2016 d‘INTERPOL, « un groupe organisé albanais […] transportait des migrants à bord d‘un zodiac
entre la France et l‘Angleterre pour près de 14 000 euros par personne »
Figure 1: Pays d'origine des principaux groupes de migrants transitant par la Grèce au premier semestre 2017 - source UNHCR
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de criminalité organisé aux liens peu structurés, qu‘il convient d‘endiguer
rapidement afin de protéger des migrants vulnérables, mais aussi car les flux
migratoires facilités par ce trafic sont également utilisés par des combattants
terroristes étrangers (CTE) afin de s‘infiltrer plus facilement à travers les frontières
de l‘Union Européenne (UE). Ceci constitue une menace considérable pour la
sécurité du territoire européen, qui ne saurait être résolue en l‘absence d‘une réponse
multilatérale et coordonnée entre les différents acteurs européens.
Afin de localiser les criminels impliqués dans le trafic de migrants et tenter de
démanteler leurs réseaux, INTERPOL a mis en place l‘opération Infra Hydra4 en
2016, qui ciblait 180 fugitifs recherchés par 31 pays.
Le public a également été sollicité dans le cadre de cette opération, car des
informations sur 10 de ces 31 criminels ont été diffusées dans un appel à témoins5. Si
plusieurs individus ont effectivement été arrêtés, une meilleure coordination au
4 Plus d‘informations disponibles sur le site dédié : https://www.interpol.int/Crime-areas/Fugitive-
investigations/Operation-Infra/Operation-Infra-Hydra 5 ―Infra‖ correspond à International Fugitive Round Up and Arrest
Figure 2: Ciblage de fugitifs et appel à témoins dans le cadre de l'opération Infra Hydra lancée par
INTERPOL – source INTERPOL
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niveau des services de renseignements nationaux permettrait sans doute une
plus grande efficacité pour ce genre d‘opération.
Explicitation du sujet et défis actuels
Il s‘agit par conséquent d‘une question décisive pour les responsables
d‘INTERPOL, le nombre de migrants se rendant actuellement en Europe représentant
un défi de taille pour la protection des frontières. Dans le communiqué de presse
annonçant la 44ème
conférence régionale européenne d‘INTERPOL, il est ainsi
souligné qu‘il est « primordial, si l‘on veut renforcer la sécurité nationale, régionale
et mondiale, de faire en sorte que les agents de première ligne puissent utiliser les
capacités d‘INTERPOL pour avoir accès à des informations de police essentielles, en
particulier dans l‘espace Schengen »6. En effet, Schengen étant dans les faits un
espace « sans frontières »7, il est par conséquent essentiel de mettre en place une
coopération étroite et solide entre les différentes polices régionales et nationales, afin
que l‘échange d‘informations permette de neutraliser d‘éventuels individus
dangereux. Toutefois, comme l‘a souligné le Secrétaire Général de l‘organisation, le
problème « n‘est pas uniquement régional » : en effet, étant donné les nouvelles
dimensions de la sécurité mondiale, il est crucial qu‘à l‘échelle mondiale, tous les
services de renseignements coopèrent efficacement afin de faire bénéficier les
services frontaliers du maximum d‘informations sur les combattants terroristes
étrangers et les réseaux de criminalité organisée. Ceci concerne également le trafic
illicite d‘armes – en particulier en provenance de la région des Balkans – dont
l‘étendue s‘avère clairement préoccupante8, d‘autant plus que les armes à feu
6 https://www.interpol.int/fr/Centre-des-m%C3%A9dias/Nouvelles/2016/N2016-063/
7 L‘espace Schengen est défini comme une « zone unique sans contrôle aux frontières intérieures », et requiert par
conséquent « une politique commune de gestion des frontières extérieures », Fiches techniques sur l’Union européenne,
La gestion des frontières extérieures -
http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.12.4.html 8 En avril 2016, l‘opération « Balkan Trigger » pilotée par INTERPOL ciblant des armes à feu dans les Balkans
occidentaux a abouti à la saisie de près de « 40 armes à feu, 6 kg d‘explosifs, 11 grenades à main et 1300 munitions » -
voir le compte rendu de l‘opération : Des armes et des explosifs saisis lors d’une opération pilotée par INTERPOL,
INTERPOL, 2016 - https://www.interpol.int/fr/Centre-des-m%C3%A9dias/Nouvelles/2016/N2016-051/
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constituent encore un moyen privilégié par les terroristes pour commettre des
attentats en Europe.
Coopération avec l’Union Européenne
Europol, l‘agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité,
et INTERPOL ont rendu un rapport conjoint9 sur la question des migrants, plus
particulièrement sur les filières clandestines d‘immigration vers l‘Europe, le 17 mai
2016. L‘une des principales conclusions (et l‘une des plus alarmantes) du rapport est
le fait que neuf migrants sur dix ont recours aux services de groupes criminels pour
faciliter leur passage vers l‘Europe. Ces groupes, originellement impliqués dans
d‘autres activités, telles que le trafic de stupéfiants par exemple, ont diversifié leurs
« services » afin de profiter du trafic lucratif qu‘est celui des migrants. Le rapport
souligne également que, s‘il n‘existe pas de dépendance systématique entre
« terrorisme et filières d‘immigration clandestine », il convient de ne pas négliger
l‘éventualité selon laquelle des combattants terroristes étrangers utilisent les
ressources des passeurs afin d‘atteindre leur destination. L‘un des exemples les plus
perturbants est le fait que deux des terroristes impliqués dans les attentats du 13
novembre 2015 à Paris (Bataclan) et Saint-Denis ont pu pénétrer dans l‘UE via la
Grèce en se mêlant au flux de réfugiés fuyant la Syrie. Ce rapport, qui constitue une
base intéressante pour la formulation de recommandations opérationnelles et
stratégiques, met l‘accent sur la nécessité de renforcer la coopération non seulement
européenne, mais également mondiale, quant à la question du trafic de migrants et
des réseaux criminels qui y sont associés.
A l‘heure actuelle, une coopération entre l‘Union européenne et INTERPOL
est mise en place via une modification ciblée du code frontières Schengen présentée
9 Migrant Smuggling Networks – Joint Europol-Interpol Report, 2016 – texte complet disponible en ligne :
https://www.europol.europa.eu/newsroom/news/europol-and-interpol-issue-comprehensive-review-of-migrant-
smuggling-networks
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au Conseil Européen fin 2016 et adoptée début 201710
: cette modification
permet de « contrôler systématiquement si les citoyens figurent dans la base de
données du Système d‘information de Schengen (SIS) ou dans celle des documents
de voyage perdus ou volés d‘INTERPOL »11
. Cette obligation, qui constitue une
réponse à la montée de la menace terroriste en Europe et à l‘afflux continu de
migrants, s‘applique à toutes les frontières extérieures (aériennes, maritimes et
terrestres), tant à l‘entrée qu‘à la sortie. Si les Etats européens étaient déjà tenus de
procéder à des contrôles sur les ressortissants de pays tiers à leur entrée dans l‘UE,
ces vérifications systématiques s‘appliquent désormais à tous12
, y compris aux
personnes jouissant du droit à la libre circulation.
Initiatives internationales
Le 19 septembre 2016, l‘Assemblée générale des Nations Unies a adopté, en
présence de représentants d‘INTERPOL13
, la Déclaration de New York pour les
réfugiés et les migrants14
, qui examine la question des déplacements massifs de
réfugiés et de migrants. Y est mentionnée la nécessité de « mettre en œuvre des
procédures de contrôle aux frontières » et de « promouvoir la coopération
internationale en matière de contrôle et de gestion des frontières » (clause n°24), de
« déployer les efforts nécessaires pour recueillir des informations exactes sur les
déplacements massifs de réfugiés et de migrants » (clause n°25), ainsi que de prendre
« les mesures qui s‘imposent pour vérifier correctement leur nationalité et savoir pour
quelle raison ils se déplacent ». Est également abordée la question de fournir aux pays
qui accueillent des afflux de réfugiés et de migrants « un appui adéquat au
renforcement des capacités » (clause n°28).
10
http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2017/03/07-regulation-reinforce-checks-external-borders/ 11
http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.12.4.html 12
Voir plus de détails dans la version complète du règlement adopté par le Parlement Européen et le Conseil Européen :
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-55-2016-INIT/fr/pdf 13
Voir le communiqué de presse des Nations Unies du 19 septembre 2016 :
https://www.un.org/press/en/2016/ga11820.doc.htm 14
Voir texte intégral : http://www.un.org/fr/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/71/1
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A l‘occasion de la rencontre des ministres de l‘Intérieur des Etats
membres du G7 le 20 octobre 2017 (en présence du Secrétaire Général
d‘INTERPOL, Jürgen Stock), ces derniers ont appelé à une plus grande coopération
en matière d‘identification des combattants terroristes étrangers (CTE), notamment
par le biais d‘INTERPOL, qui servirait de « plateforme globale » pour un meilleur
partage de renseignements15
en ce qui concerne les CTE. Disposant de détails
(informations biométriques et autres données collectées dans les zones de conflit) sur
plus de 40 000 CTE, INTERPOL a certainement un rôle crucial à jouer en mettant
ses bases de données à disposition des pays du G7. Une telle mise à disposition
permettrait de renforcer les contrôles aux frontières de façon significative, mais
également de jouer le rôle de « premier système d‘alerte » contre les individus
criminels cherchant à passer les frontières européennes. Après la déclaration des
ministres du G7, Jürgen Stock, a affirmé prendre en compte les demandes
formulées16
; il convient désormais de réfléchir à la forme et à la mise en place d‘une
telle « plateforme » de partage de données permettant d‘exploiter les données
recueillies sur les CTE.
Les limites à la coopération
Loin d‘être limité au seul échange de renseignements policiers, INTERPOL a
aujourd‘hui un rôle majeur à jouer en matière de sécurité internationale. La mise en
place de bases de données performantes et extrêmement fournies a constitué un
succès incontestable dans les années 2000, en facilitant grandement les contrôles aux
frontières et l‘appréhension d‘individus criminels. Néanmoins, des progrès restent à
faire dans la mise en œuvre de ce système ; en effet, chaque pays réticent à son
installation et à l‘équipement de ses services de police devient un « maillon faible »
15
―We agreed that this information in accordance with our national and international legal frameworks should be
processed to make it of use by law enforcement agencies, such as INTERPOL‖ – Joint Communique, 20 octobre 2017,
disponible à: https://it.ambafrance.org/G7-ministres-de-l-Interieur-Ischia-20-10-17 16
« The INTERPOL Chief welcomed the Ministers‘ call to explore the design and implementation of a global law
enforcement platform for the exchange of criminal information‖, INTERPOL, 28 octobre 2017,
https://www.interpol.int/fr/News-and-media/News/2017/N2017-144
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au sein du dispositif mondial voulu par INTERPOL. Dans un second temps,
parmi les pays ayant adopté le système, certains n‘en font pas encore un usage
véritablement systématique (c‘est-à-dire qu‘ils limitent l‘usage de la base de données
aux besoins d‘investigation, et ne l‘utilisent pas pour le filtrage des voyageurs) : son
efficacité opérationnelle n‘est donc pas optimale.
De façon générale, une sous-utilisation des sources de renseignement
d‘INTERPOL relève selon Ronald K. Noble, ancien Secrétaire Général
d‘INTERPOL, de « méthodes de travail policier limitées à la dimension nationale, et
au mieux régionale, alors que les réseaux de criminalité et la conduite effective des
enquêtes relèvent d‘une échelle supérieure »17
. Une partie non-négligeable du travail
de l‘organisation consiste donc à convaincre certains acteurs de la nécessité de faire
évoluer les niveaux de coopération.
Un autre exemple est celui de la reconnaissance officielle des Documents de
voyage INTERPOL, qui visent à permettre aux fonctionnaires de l‘organisation
d‘effectuer plus facilement des déplacements internationaux, en particulier dans le
cadre d‘une enquête transnationale ou d‘un besoin de déploiement urgent. Comme
indiqué sur le site d‘INTERPOL, aujourd‘hui, seulement 103 pays membres
reconnaissent officiellement ces documents18
, alors même que l‘un des principaux
obstacles à la lutte contre la criminalité internationale tient selon l‘organisation « à la
lenteur et la difficulté avec lesquelles l‘aide peut être apportée aux pays qui en font la
17
Voir L’Interpol du XXIe siècle, Ronald K. Noble, Pouvoirs, 2010 - https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2010-1-
page-103.htm 18
Liste des 103 pays reconnaissant officiellement les documents disponible à l‘adresse suivante :
https://www.interpol.int/fr/%C3%80-propos-d%27INTERPOL/L%E2%80%99initiative-relative-au-Document-de-
voyage-INTERPOL
Figure 3: Pays ne reconnaissant pas encore officiellement les Documents de voyage d'INTERPOL, en 2014 (en bleu) -
certains d'entre eux l'ont depuis reconnu, comme par exemple le Brésil - Source INTERPOL
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demande ». Il est tout de même assez aberrant que les criminels puissent
franchir allègrement des frontières alors même que des agents de police y restent
parfois bloqués par des formalités de visa…
Néanmoins, les rangs de l‘organisation continuent de grossir, ce qui ouvre la
porte à de nouvelles possibilités de coopération et d‘échanges d‘informations : l‘Etat
de Palestine (en dépit de l‘opposition d‘Israël) ainsi que les îles Salomon ont obtenu
fin septembre 2017 leur statut de membre à part entière d‘INTERPOL, à l‘occasion
de l‘assemblée générale de l‘institution ayant eu lieu à Pékin19
(INTERPOL avait
rejeté une première candidature palestinienne fin 2016). Le nombre d‘Etats membres
a donc été porté à 192. Seuls la Corée du Nord et une poignée d‘îles n‘en sont pas
encore membres.
Position des blocs
Une démarcation nette ainsi que l‘utilisation du terme « blocs » ne nous
semblant pas nécessairement pertinente dans le cadre de ce sujet, nous préférons
laisser aux délégués l‘initiative de trouver la position précise de leur pays sur la
question, ainsi que les éventuels alliés/opposants qui peuvent se révéler d‘importance
lors des débats en comité. N‘oubliez pas : il est très important de suivre au mieux la
politique officielle du pays que vous représentez, et non pas vos propres vues sur le
sujet abordé.
19
Voir le tweet officiel d‘INTERPOL du 27 septembre 2017 :
https://twitter.com/INTERPOL_HQ/status/912960554440052736/photo/1?ref_src=twsrc%5Etfw&ref_url=https%3A%
2F%2Fwww.tdg.ch%2Fmonde%2Fetat-palestine-admis-interpol%2Fstory%2F26901979
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Questions devant être abordées dans la résolution
Les principales questions sur lesquelles les délégués seront amenés à travailler
sont les suivantes :
- Dans quelle mesure une coopération renforcée entre les différents Etats
membres d‘INTERPOL permettrait-elle de faire face aux nouveaux défis
de la sécurité internationale, en particulier sur la question des frontières ?
- Comment mettre en place une coopération plus efficace entre Etats
membres ?
- Comment faire en sorte que l‘utilisation des bases de données
d‘INTERPOL soit plus répandue et efficace ?
- Quelles mesures adopter afin de mieux faire face à la menace du retour
des combattants terroristes étrangers qui tentent de se traverser les
frontières en se mêlant aux flux migratoires ?
Cette liste n‘est bien sûr pas exhaustive mais permet de cadrer les discussions
qui auront lieu lors des sessions en comité. Les délégués sont d‘ores et déjà
invités à se pencher sur ces sujets, qui permettront de lancer le débat.
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Sources
Couchman, Ivan, « Interpol: 75 years of International Police Co-operation », 1998,
Kensington Publications
INTERPOL, « Des armes et des explosifs saisis lors d‘une opération pilotée par
INTERPOL », 2016, https://www.interpol.int/fr/Centre-des-
m%C3%A9dias/Nouvelles/2016/N2016-051/
INTERPOL, « Migrant Smuggling Networks – Joint Europol-Interpol Report‖, 2016,
https://www.europol.europa.eu/newsroom/news/europol-and-interpol-issue-
comprehensive-review-of-migrant-smuggling-networks
INTERPOL, « Rapport annuel 2016 », 2016, https://www.interpol.int/fr/Centre-des-
médias/Publications2/Rapports-annuels/2016
Noble, Robert. « L‘Interpol du XXIe siècle », Pouvoirs, 2010,
https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2010-1-page-103.htm
UNHRC, « Desperate Journeys », January-June 2017,
http://data2.unhcr.org/en/documents/download/58838?utm_source=Press+Release+-
+24+August+2017&utm_medium=email&[email protected]&utm_conte
nt=https%3a%2f%2fgoo.gl%2f94gSo8&utm_campaign=
―Fiches techniques sur l‘Union européenne - La gestion des frontières extérieures »,
n.d.,http://www.europarl.europa.eu/atyourservice/fr/displayFtu.html?ftuId=FTU_5.12
.4.html
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Sujet B: Spoliation de biens culturels
Introduction:
Le site d‘INTERPOL offre une vue complète de la situation actuelle qui
remonte essentiellement aux troubles causés par l‘affaiblissement de la
frontière Iraqo-Syrienne. La question centrale posée par la spoliation d‘œuvres
d‘art s‘articule autour de la perte de patrimoine culturel pour des pays dont la
situation géopolitique ainsi qu‘interne s‘avère particulièrement tendue. Il s‘agit
notamment de savoir quel avenir ces pays en question peuvent avoir—on pense
à la Syrie et à l‘Iraq, mais aussi à la Libye ou encore à l‘Afghanistan—si en sus
d‘un traumatisme émotionnel lié à la guerre, ils peuvent durablement se
reconstruire si leur peine se double d‘un traumatisme culturel qui de facto
gomme une partie de leur histoire. De plus, il faudra vous interroger sur la
puissance financière qu‘octroie le trafic de contrebande et quels intermédiaires,
à l‘intérieur et à l‘extérieur du ou des pays en question, profitent de cet
enrichissement indu. Le cadre de référence commence avec la résolution 2199
du conseil de sécurité qui en appelle à la communauté internationale pour
reconnaître et protéger les biens en danger.
Dans vos recherches qui doivent s‘étendre au delà des pistes de
réflexions lancées dans ce guide, nous vous recommandons particulièrement de
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vous intéresser aux travaux effectués par des organes des Nations-Unies
comme l‘Organisation des Nations-Unies pour l‘éducation, la science et la
culture (UNESCO), le Conseil International des Musées (CIM), l‘Office des
Nations-Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) et enfin l‘Organisation
Mondiale des Douanes (OMD).
Les intitulés doivent déjà vous interpeller sur la nature plurielle du sujet
comme nous allons nous efforcer de le démontrer dans les lignes qui suivent.
Historique du sujet :
Afin de poser les bases de la réflexion à venir, il faut commencer par
s‘intéresser à deux avancées concrètes qui ont durablement marqué la prise de
conscience du problème. Tout d‘abord, notons qu‘une base de données a été
mise sur pied par INTERPOL afin de répertorier l‘étendue des spoliations ainsi
que les différents biens volés.
Source : site internet d‘INTERPOL
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Cette base de données est un réel progrès pour les pays concernés ainsi
que les organisations travaillant sur le sujet car elle montre la volonté de
quantifier le problème en question. De plus, la base de données permet
d‘établir une traçabilité des biens spoliés. Sa mise en service remonte à 2009 et
recense au 1er septembre 2016 environ 49 000 pièces répertoriées, selon le site
d‘INTERPOL20.
Il s‘agit d‘établir clairement que la mise en œuvre et l‘opération de cette
base de données s‘est effectuée grâce à une solide volonté politique des forces
de police participantes. Beaucoup a été fait même si davantage reste à
accomplir.
Deuxièmement, il est important de s‘intéresser attentivement à la
résolution 2199 passée à l‘unanimité au Conseil de Sécurité en 2015,
condamnant non seulement la destruction des œuvres d‘art part des groupes
terroristes comme Al-Qaeda, mais surtout le commerce qui peut résulter de
certaines transactions avec des biens non-détruits. Cette résolution est
importante pour un grand nombre de raisons : tout d‘abord, elle a été votée à
l‘unanimité, ce qui lui confère une grande légitimité et permet à INTERPOL
d‘agir avec un mandat clair et un soutien fort de la part de membres clés de
l‘ONU. Ensuite, la résolution est d‘ordre générale, mais se place dans un
contexte particulier/ celui des conflits multiples au Moyen-Orient depuis 2010
environ. En associant le trafic de biens spoliés avec celui du pétrole par
exemple, ou encore en appelant à la responsabilité des états membres de
l‘ONU qu‘ils doivent s‘assurer que leurs ressortissants ne sont pas impliqués
dans de telles activités illégales, cette résolution attache la question culturelle
de la spoliation avec des considérations politiques bien plus pressantes. Il vous
appartient par conséquent à vous, délégués, de mettre en lumière dans vos
travaux la nature éminemment politique, et non seulement sociétale ou
civilisationnelle de cette question.
20
―INTERPOL Database for Stolen Works of Art,‖ n.d., https://www.interpol.int/Crime-areas/Works-of-art/Database.
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Troisièmement, la résolution 2199 offre peut-être un cadre de
référence et de travail précis pour la première fois sur le sujet, mais elle
s‘applique en premier lieu à un conflit géographiquement localisé et qui par
conséquent va être limité dans le temps. Il vous appartient de trouver les mots
afin de transposer ces problèmes actuels dans des cas futurs—et donc plus
généraux—afin de faire en sorte que l‘intérêt pour le sujet ne s‘estompe pas
avec une éventuelle résolution du conflit au Moyen-Orient. INTERPOL doit
montrer qu‘il est possible de pérenniser cette problématique en termes
universels.
Le problème explicité :
Il est très intéressant de comprendre l‘historique du sujet et sa
progression de manière claire. De nombreux pays ont du apporter des réponses
concrètes à la spoliation de biens culturels sur leur territoire par le passé, et ce
au nom de leurs citoyens s‘ils ont été trompés mais également en leur nom
propre si des ressources nationales ont disparu. Parmi les nombreux cas qui
nous permettent de prendre une certaine profondeur historique, il faut regarder
le cas de la France avec beaucoup d‘attention. Tout d‘abord car
l‘administration du pays a fait un lourd travail interne répertoriant l‘historique
du sujet, mais également car le pays a une influence certaine sur INTERPOL,
son quartier général se situe à Lyon. L‘Institut National du Patrimoine a établi
un rapport retraçant l‘historique d‘ordonnances françaises datant de la Second
Guerre Mondiale, au moment où des biens nationaux ont été spoliés par les
nazis quant d‘autres ont été confisqués à des personnes de confession ou
culture juive. L‘esprit des ordonnances mises en exergue dans ce rapport est le
suivant : il s‘agit d‘établir « la nullité des actes de spoliation par l‘ennemi ou
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Photo d‘archive de Palmyre, Syrie. Source : L’Orient le Jour
sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes de ces actes de leurs
biens qui ont fait l‘objet d‘actes de disposition »21.
Cette courte citation permet de cerner l‘étendue du problème auquel
vous allez devoir réfléchir. Que faire lorsque l‘acte de spoliation n‘est pas
commis par un état, mais par une organisation aux contours juridiques peu
définis ? Il est évident que la République fédérale d‘Allemagne, ayant succédée
au régime nazie, a endossée une part de responsabilité pour des crimes commis
sous une autre entité légale, mais dans le cas de l‘état islamique, est-il légitime
de tenir pour responsable l‘Iraq et la Syrie par exemple, alors qu‘ils se trouvent
être en première ligne des pays spoliés bien que les atrocités aient été
21
Nathalie Halgand and Anne-Laure Séguin, ―La Lutte Contre Le Trafic Illicite de Biens Culturels, Circulation Des
Biens Culturels | Orientation Bibliographique‖ (Institut National du Patrimoine, January 30, 2015).
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commises sur leur territoire ? On comprend aisément qu‘il s‘agit d‘une
question compliquée à gérer. Qui est responsable pour la restitution des biens
di cette organisation en question venait à disparaître ? De plus, comme penser à
unifier la position des états qui se trouvent à parler à plusieurs voix sur le sujet
et réclament différents biens à différents acteurs ? La position d‘INTERPOL
est à coup sûre très compliquée et passablement précaire, mais il est difficile
d‘imaginer une autre organisation avec un niveau comparable de légitimité
apporter des solutions à ce problème. INTERPOL se doit de réussir, car c‘est la
raison d‘être de l‘organisation qui est en jeu.
Le mandat est donc clair depuis que le cas allemand a saisi les
consciences au sortir de la Seconde Guerre Mondiale. N‘oublions pas que la
Court Pénale Internationale a établi que la destruction d‘œuvres d‘art est un
crime de guerre et qu‘un procès a été ouvert contre un homme suspecté d‘avoir
collaboré à la destruction d‘un mausolée à Tombouctou, au Mali22.
On comprend que la France au sortir de la seconde guerre mondiale ait
eu un intérêt particulier à assurer des méthodes compensatoires pour les biens
spoliés, mais de nombreux pays ne sont pas en capacité d‘agir de même et
INTERPOL a une responsabilité particulière afin de les accompagner.
INTERPOL s‘est proposé par le passé de créer une unité spéciale au niveau
national afin d‘aider les états à répondre au mieux aux défis posés par le trafic
transnational d‘œuvres d‘art. Le niveau national apparaît comme étant un
meilleur choix car il coordonne les services nationaux, s‘assure de la légitimité
du gouvernement mais permet également d‘offrir une solide base de départ
unifiée pour approcher le problème de manière coordonnée avec des forces de
polices étrangères.
22
Owen Bowcott Legal affairs correspondent, ―ICC‘s First Cultural Destruction Trial to Open in The Hague,‖ The
Guardian, February 28, 2016, sec. Law, http://www.theguardian.com/law/2016/feb/28/iccs-first-cultural-destruction-
trial-to-open-in-the-hague.
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Mettre sur pied une équipe spécialisée dans la spoliation de biens
volés a déjà prouvé son efficacité comme le suggère le rapport d‘INTERPOL
de mars 201723 : des succès ont été enregistrés en Italie, en Argentine et la
section Art Crime du FBI a également obtenu des résultats satisfaisants avec
cette méthode. Les œuvres d‘art en question ont pu être restituées et les
coupables punis. Des progrès restent à accomplir, INTERPOL réfléchit
notamment à moderniser sa base de données grâce au programme PSYCHE24
mais la mise ne place rapide de bases de données nationales permettrait
d‘avancer de façon significative pour l‘ensemble des pays concernés.
23
―CRÉATION D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LE PATRIMOINE CULTUREL: DE
L‘INTÉRÊT D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AU
PATRIMOINE CULTUREL ET LE TRAFIC DE BIENS CULTURELS‖ (INTERPOL, March 2017). 24
―CRÉATION D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LE PATRIMOINE CULTUREL: DE
L‘INTÉRÊT D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AU
PATRIMOINE CULTUREL ET LE TRAFIC DE BIENS CULTURELS.‖
ZZ
25
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Liste d‘INTERPOL en faveur de bases de données nationales25
.
25
―CRÉATION D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LE PATRIMOINE CULTUREL: DE
L‘INTÉRÊT D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AU
PATRIMOINE CULTUREL ET LE TRAFIC DE BIENS CULTURELS.‖
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Questions d’actualité:
Les questions d‘actualité sont nombreuses sur le sujet et nous vous
invitons à ne pas vous limiter aux éléments qui vont être énumérés dans la liste
qui suit :
Un premier défit majeur s‘impose sur le sujet de la spoliation d‘œuvres
d‘art : que faire si l‘entité spoliée, état ou personne privée, ignore qu‘un de ses
biens lui a été dérobé ? On peut prendre l‘exemple d‘un tableau entreposé dans
une réserve de musée et spoliée sans que les conservateurs ne se rendent
compte pendant plusieurs années qu‘une pièce est manquante. De même, on
peut imaginer qu‘un descendant de déportés juifs n‘ait pas été au courant que
sa famille a été spoliée pendant la seconde guerre mondiale. Il est parfois
d‘autant plus difficile d‘établir des catalogues qui viendraient enrichir la base
de données d‘INTERPOL si de nombreux biens ne peuvent être renseignés. Le
problème devient plus ardu quand il s‘agit de collections privées de petite
taille.
On comprend facilement à travers le guide qui a été écrit que le principal
problème lié à la spoliation d‘œuvres d‘art n‘est pas tant les outils de collecte
d‘informations, qui sont performants et qui existent, comme la base de données
d‘INTERPOL même s‘il existe toujours une possibilité d‘amélioration. Le
problème central est d‘ordre politique : les états membres d‘INTERPOL
doivent faire comprendre à leurs gouvernements respectifs que le sujet de la
spoliation d‘œuvres d‘art n‘est pas seulement culturel, mais qu‘il regorge de
dimensions politiques qu‘il est impossible d‘ignorer. Les délégués doivent faire
un sorte de trouver un moyen de faire appel à la communauté internationale
afin d‘allouer les moyens et l‘attention nécessaire à un sujet aussi important,
sans compter la nécessité de surmonter les divisions politiques qui peuvent
émerger au sein de tel ou tel camp. INTERPOL à la légitimité de saisir de ce
problème et l‘organisation est de plus en capacité d‘exercer son autorité auprès
des états en leur rappelant que leurs promesses doivent se concrétiser.
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Positions des différents blocs :
Comme vu lors de la discussion de la résolution 2199 du Conseil de
Sécurité des Nations-Unies, les états membres font preuve de bonne volonté en
la matière, du moins dans leurs intentions. Il peut s‘avérer très compliqué de
vérifier l‘action exacte des états membres en la matière car leurs forces de
police peuvent décider de laisser transparaître des informations ou non. Tous
les blocs du conseil de sécurité semblent aligner mais un délégué expérimenté
comprendra aisément que cette unité de façade peut cacher des désaccords
profonds—comme la stratégie à adopter contre l‘état Islamique en Iraq et en
Syrie—ou bien masquer une forme inaction délétère.
De même, il semble difficile à l‘heure actuelle d‘établir la position
exacte de la Syrie ainsi que de l‘Iraq vis-à-vis des Etats-Unis ou des pays
européens par exemple : vont-ils accepter de coopérer sur la défense des
œuvres d‘art et contre le commerce illégal, ou vont-ils au contraire faire le
choix de maintenir un niveau de confrontation élevé sur ce sujet également ?
L‘avantage de ce comité et de ce sujet permet vraiment à chaque délégation
d‘approcher cette problématique avec beaucoup d‘originalité.
Il s‘agit également de prendre en considération la voix de pays n‘ayant
pas eu d‘expérience directe au chapitre, mais se retrouvant néanmoins partie :
quelle sera la position des pays d‘Amérique latine, suite à leur rôle durant la
seconde guerre mondiale ? Il est peut probable que cette expérience
controversée ne soit érigée en symbole, mais il est clair que cela ne pourra être
ignoré dans la débats. Pourrait-on imaginer la création d‘une charte éthique
visant à poser les bases d‘une coopération entre forces de police basée sur une
compréhension mutuelle de ce qui apparaît acceptable et ce qui ne l‘ai pas pour
des états ?
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De nombreuses questions restent en suspens quant à la position
exacte des Etats, d‘où un fort besoin de coopération afin d‘atteindre une
position commune qui permette d‘honorer les engagements de chacun.
Sources :
Amineddoleh, Leila. ―What It Takes to Recover a Stolen Work of Art.‖ Artsy,
October 8, 2016. https://www.artsy.net/article/artsy-editorial-what-it-takes-to-
recover-a-stolen-work-of-art.
Connolly, Kate. ―Nazi-Looted Painting to Be Auctioned as Owners‘ Heirs Fail to
Halt Sale.‖ The Guardian, April 23, 2017, sec. World news.
http://www.theguardian.com/world/2017/apr/23/nazi-looted-painting-
auctioned-im-kinsky-bartholomeus-van-der-helst.
correspondent, Owen Bowcott Legal affairs. ―ICC‘s First Cultural Destruction Trial
to Open in The Hague.‖ The Guardian, February 28, 2016, sec. Law.
http://www.theguardian.com/law/2016/feb/28/iccs-first-cultural-destruction-
trial-to-open-in-the-hague.
―CRÉATION D‘UNE UNITÉ NATIONALE SPÉCIALISÉE DANS LE
PATRIMOINE CULTUREL: DE L‘INTÉRÊT D‘UNE UNITÉ NATIONALE
SPÉCIALISÉE DANS LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES AU
PATRIMOINE CULTUREL ET LE TRAFIC DE BIENS CULTURELS.‖
INTERPOL, March 2017.
―Gallery Ram Raid: Interpol Notified about Stolen $450k Paintings.‖ Radio New
Zealand, April 1, 2017.
http://www.radionz.co.nz/news/national/327918/gallery-ram-raid-interpol-
notified-about-stolen-$450k-paintings.
Halgand, Nathalie, and Anne-Laure Séguin. ―La Lutte Contre Le Trafic Illicite de
Biens Culturels, Circulation Des Biens Culturels | Orientation
Bibliographique.‖ Institut National du Patrimoine, January 30, 2015.
―INTERPOL Database for Stolen Works of Art,‖ n.d. https://www.interpol.int/Crime-
areas/Works-of-art/Database.
Schneider, Oscar. ―The Brussels Times - Belgium Is the ‗Weak Link‘ in the Fight
against Trafficking in Cultural Property.‖ Accessed November 7, 2017.
http://www.brusselstimes.com/rss-feed/8700/belgium-is-the-weak-link-in-the-
fight-against-trafficking-in-cultural-property.
Swains, Howard. ―Allegedly Looted Antiquities on Sale at London Frieze Masters
Art Fair.‖ The Guardian, October 22, 2017, sec. Art and design.
http://www.theguardian.com/artanddesign/2017/oct/22/looted-antiquities-
allegedly-on-sale-at-london-frieze-masters-art-fair.
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