DEUXIEME COLLOQUE INTERNATIONAL

SUR LES DROITS DE L’HOMME

ET LE DEVELOPPEMENT

DEMOCRATIQUE DURABLE

à la LUMIERE DU NEPAD pour les îles africaines de l’Océan Indien (Madagascar, Ile

Maurice, les Seychelles, Ile de la Réunion, Les Comores)

Organisé

par l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme (U.I.D.H.)et

la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme (F.C.D.H.)

du 28 août au 1er septembre 2004

à MORONI – UNION DES COMORES

Documents du Colloque

Contact du chargé du département des îles africaines de l’Océan Indien :Vice-Président : Professeur Kapet de BANA : africa@smol.org

Site internet : Mémoire d’Afrique : http://africa.smol.org

Siège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01 – Tél : (226) 31 61 45Fax : (226) 31 61 44

BURKINA FASO ( West Africa )

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SOMMAIRE1) Communiqué de presse à l’occasion de la tenue du Colloque

international sur les Droits de l’Homme, la Mondialisation et leDéveloppement démocratique durable à la lumière du NEPAD, le 24 août 2004. Page 03

2) Programme remanié du Colloque. Page 053) Discours prononcé par Ahmed Mohamed Allaoui, Président de

la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme à l’occasionde la cérémonie d’ouverture du 2ème Colloque de l’U.I.D.H.tenu à Moroni du 28 août au 1er septembre 2004. Page 09

4) Discours du Professeur Kapet de BANA, vice-président de l’U.I.D.H.,chargé des îles africaines de l’Océan Indien. Le 28 août 2004. Page 11

5) Intervention de Monsieur Mohamed ALLAOUI, président dela Fondation Comorienne des Droits de l’Homme. Page 14

6) Intervention du Docteur RABISAONA Andriatiana Gilles, concernant les populations,les enfants de la rue et de la guerre à la lumière des conventions des Nations Uniesde 1951, de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples concernant la protection des réfugiés et des apatrides. Page 18

7) COMMUNICATION de Monsieur Paul HOARAU, Président de laFédération Communautaire de l’Océan Indien. Page 21

8) INTERVENTION DE Monsieur Djabir RIZIKI, Président du Tribunalde l’Ile autonome de Moheli concernant le thème : « Droit de la famille,de l’enfance et de la femme. » Page 24

9) Résolution générale du Colloque. Page 3110) Résolution sur les problèmes de la paix mondial à la lumière de

la déclaration universelle des droits de l’homme des nations unies de 1948. Page 3311) Résolutions nationales. Page 3612) Liste des contributeurs. Page 3713) Lettre de remerciements à Madame la Représentante Résidente

du PNUD - Coordinatrice du Système des Nations Unies- Moroni. Page 3814) Lettre de remerciements de Maître Halidou OUEDRAOGO, Président de l’U.I.D.H. Page 3915) Lettre à Madame la Représentante Déléguée de l’UNICEF par Intérim,

Madame Bernadette Moroni, concernant la mise à disposition d’un buspour évacuer les experts nationaux et internationaux. Page 40

16) Lettre à Son Excellence, Monsieur le Président de l’Union des Comores,Colonel ASSOUMANI AZALI, le 22 septembre 2004. Page 41

17) Lettre à Son Excellence, Monsieur le Vice-Président de l’Union des Comoreschargé de la Justice et des affaires religieuses, Monsieur Ben Massoundi Rachidi,

le 23 septembre 2004. Page 4318) Lettre à Madame MAZZA Giuseppina, Coordonnateur résident du Système

des Nations Unies aux Comores, le 26 septembre 204. Page 4519) Lettre à Madame Sihaka TSEMO, Haut Commissaire des Droits

de l’Homme à Pretoria, le 26 septembre 2004. Page 4620) Lettre à Madame Bernadette Nyiratunga, chargée des opérations

à l’UNICEF aux Comores, le 26 septembre 2004. Page 4721) Lettre à Monsieur Paul HOARAU, Président de la Fédération

Communautaire de l’Océan Indien, le 26 septembre 204. Page 4822) Lettre à Son Excellence Monsieur l’Ambassadeur de France aux Comores,

Monsieur Jean Pierre Lajaunie, le 27 septembre 2004. Page 4923) Lettre à Son Excellence Madame Diane Partridge, chargée d’affaires

à l’Ambassade de Grande – Bretagne à Madagascar, le 27 septembre 2004. Page 50

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U I D H F C D HUnion Interafricaine des Droits de l’Homme Fondation Comorienne des Droits de l’Homme

Colloque International sur les Droits de l’Homme et le NEPAD - Moroni

Communiqué de presse à l’occasion de la tenue du ColloqueInternational sur les Droits de l’Homme, la Mondialisation et leDéveloppement Démocratique Durable à la lumière du NEPAD

Les Comores abritent cette année le 2ème Colloque International del’UIDH ouvert aux îles africaines de l’Océan Indien du 28 août au 1er

septembre 2004.

En effet, l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme ( UIDH) est uneorganisation panafricaine non gouvernementale oeuvrant dans le domainede la défense, la promotion et la protection des Droits de l’Homme, de ladémocratie et du développement. Elle a été créée en juillet 1992 àOuagadougou (Burkina Faso) par 18 ONG de défense des droits humains.

Aujourd’hui l’UIDH compte parmi ses membres une quarantained’ONG oeuvrant dans différents pays africains d’obédience francophone,anglophone, arabophone et lusophone.

Les objectifs prioritaires de l’UIDH après son deuxième congrèss’articulent autour des points suivants :

1- Créer et renforcer une unité d’action dans la défense la promotion, lapromotion, la protection, voire la garantie des droits humains vers lecontinent.

2- Consolider les sections et accroître leur capacité à mettre en placedes stratégies de défense de protection et de promotion des droitshumains.

3- Réduire les violations des droits humains et élargir les espaces deliberté en Afrique.

4- Offrir des expériences de règlement pacifique, des conflits au niveaulocal et au niveau continental ;

5- Faire chaque année le point de la situation des droits humains enAfrique ;

6- Mettre en œuvre un programme intégré d’éducation aux droitshumains et à la citoyenneté.

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Dans le cadre de sa stratégie, l’UDH organise chaque année uncolloque avec ses sections nationales.L’année dernière, l’Union Interafricaine des droits de l’homme(UIDH) laSociété civile des droits de l’homme (SCDH) de Madagascar en partenariatavec le Gouvernement Malgache avec la participation du système desNations-Unies ont organisé le 1er colloque international sur le thème :« Les droits de l’homme et l’intégration régionale. Etat des lieux etperspectives » du 25 au 3 août 2003 à Antananarivo. Plusieurs résolutions ont été prises à l’issue de ce colloque parmi lesquelles la mise en place d’un observatoire des droits de l’homme del’Océan Indien. Ce qui a entraîné plusieurs ONG de la zone d’adhérer ausein de l’UIDH dont la FCDH qui est admise lors du 3eme congrès del’UIDH tenu à Ouagadougou en décembre 2003. A l’issue de ce congrès, il a été décidé que les Comores abritent ledeuxième colloque international de l’UIDH ouvert aux îles de l’OcéanIndien avec comme thème : « Droits de l’Homme, mondialisation etdéveloppement Démocratique durable à la lumière du NEPAD ». C’est ainsi que la FCDH en partenariat avec le gouvernement et l’appuidu système des Nations Unies et des Institutions diplomatiques sous ladirection de l’UIDH organise ce deuxième colloque du 28 août au 1er

septembre 2004 à Moroni. Ce colloque regroupe des délégations venant de Madagascar, Maurice,Seychelles et les Iles Comores sous la houlette du Haut Commissaire desNations Unies pour les Droits de l’Homme en Afrique Madame SihakaTsemo.Les objectifs de ce colloque sont :

1- Voir dans quelle mesure le NEPAD doit tenir compte des droits del’homme

2- Echanger d’expériences entre les sections nationales de l’OcéanIndien

3- Consolider l’approche de l’UIDH en matière de promotion, protection,et défense des droits de l’homme dans la zone

4- Sensibiliser les gouvernements de la région de tenir compte desdroits de l’homme dans la conception et la mise en œuvre des plansnationaux de développement

5- Mettre en place l’observatoire des droits de l’homme de l’OcéanIndien .

Moroni le 24/08/04

Le Président du comité de pilotagePrésident de la FCDH

Ahmed Mohamed Allaoui

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PROGRAMME DU COLLOQUE

SAMEDI 28 Août 2004 à 15 heures 30

CEREMONIE D’OUVERTURE! Discours officiels- Monsieur le Président du Comité national d’organisation, Président de la

Fondation Comorienne des Droits de l’Homme Monsieur Ahmed Mohamed Allaoui- Monsieur le Coordinateur régional de l’U.I.D.H., chargé des îles

africaines de l’Océan Indien, Professeur Kapet de BANA,- Madame le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies aux

Comores, Madame GIUSEPPINA MAZZA- Monsieur le Vice-président de l’Union des Comores chargé de la justice

et des Droits de l’Homme. Ben Massound Rachid- Son Excellence, Monsieur le Président de l’Union des Comores. Colonel

AZALI ASSOUMANI

COCKTAIL

DIMANCHE 29 Août 20049 h 00 – 10 h 30 Quel Droits de l’Homme pour la Paix du Monde ?

Suivi d’un débat.Intervenants ! Monsieur Aînoudine Sidi Directeur du Centre National de

Documentation et de Recherches Scientifiques ( CNDRS)

Modérateurs Monsieur Reedha Rajendra Coomar, Membre de l’observatoire desDroits de l’Homme et de la Démocratie pour les îles africaines del’Océan Indien. (Ile Maurice)

10 h 30 – 10 h 45 PAUSE

10 h 45 – 12 h 15 Les populations déplacées, les enfants de la rue et de laguerre à la lumière des Conventions des Nations Unies de1951, de la commission africaine des Droits de l’Homme etdes Peuples concernant la protection des réfugiés et desapatrides.Suivi d’un débat.

Intervenants Madame Sihaka Tsemo, Répresnetante Régionale pour l’Afriqueaustrale du Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits del’Homme.Docteur Gilles. (Communication)

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14h 00 – 15 h 30La Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et

la résolution des conflits en Afrique.Suivi d’un débat.

Intervenants! Maître Halidou OUEDRAOGO, Président de l’U.I.D.H., Président du

mouvement burkinabé des Droits de l’Homme, Prix International desDroits de l’Homme.

! Professeur Kapet de BANA, Coordinateur de l’U.I.D.H. chargé des îlesafricaines de l’Océan Indien, Membre du Conseil Mondial de laDiaspora Panafricaine.

Modérateur ♦ Madame le Professeur RAOERA Chandoutis, Docteur en Droit etSciences politiques. Maître de Conférence à la Faculté de Droit. AncienDirecteur de Cabinet du Ministère de la Jeunesse, des Sports et desLoisirs. Antananarivo – Madagascar.

15 h 30 – 16 h 00 PAUSE

16 h 00– 17 h 30 Approche de programmation basée sur les Droits de l’Homme

Intervenants ! Monsieur Amroine Darkaoui, Administrateur Programme EducationUnicef Comorres

Modérateur Monsieur Damir Ben Ali, Administrateur de l’Université des Comores

LUNDI 30 Août 2004

9 h 00 – 10 h 30 Les Droits des Peuples à disposer d’eux-mêmes à la lumièrede la Déclaration universelle des Droits de l’Homme desNations Unies.Suivi d’un débat.

Intervenants ! Madame le Professeur RAOERA Chandoutis, Docteur en Droit etSciences politiques. Maître de Conférence à la Faculté de Droit. AncienDirecteur de Cabinet du Ministère de la Jeunesse, des Sports et desLoisirs. Antananarivo – Madagascar.

Modérateur ♦ Professeur Kapet de BANA, Coordinateur de l’U.I.D.H. chargé des îlesafricaines de l’Océan Indien, Membre du Conseil Mondial de laDiaspora Panafricaine

10h 30 – 10 h 45 PAUSE10 H 45 – 12 h 15 Droit de la famille, de l’enfance et de la femme.

Suivi d’un débat.

Intervenants Djabir Riziki, Président du Tribunal de l’Ile Autonome de Mohéli

Modérateur ♦ Madame Chouhoura Abdallah Déléguée aux Droits de l’Homme

14 h 00 – 15 h 30 Le rôle des ONG et de la société civile dans l’éducation et la culture dela Paix pour le développement social équilibré durable dans le cadre duprogramme des Nations Unies de l’éducation pour tous.

Intervenants Ahmed Mohamed AllaouiModérateur ♦ Monsieur Aboubacar Boina Secrétaire Général de la Commission

Nationale de l’Unesco Comores15 h 30 – 16 h 00 PAUSE

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16 h 00 – 17 h 30 Le rôle pédagogique de l’Union Interafricaine des Droits de l’Hommepar l’éducation pour la promotion, la protection et la défense deslibertés fondamentales en Afrique dans le cadre de la Déclarationuniverselle des Droits de l’Homme et de la Charte africaine des Droitsde l’Homme et des Peuples.La Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et larésolution des conflits en Afrique.Suivi d’un débat.

Intervenants ! Monsieur APRONTI Richard, Vice-président de l’U.I.D.H. pourl’Afrique occidentale, Président de l’Organisation Ghanéenne des Droitsde l’Homme.

Modérateur ♦ Professeur Kapet de BANA, Coordinateur de l’U.I.D.H. chargé des îlesafricaines de l’Océan Indien, Membre du Conseil Mondial de laDiaspora Panafricaine.

MARDI 31 Août 20049 h 00 – 10 h 30 Droits de l’Homme et Droit au développement durable dans

le cadre du NEPAD et de la mondialisation.Intervenants Madame GIUSEPPINA MAZZA, Coordonnateur Résident du Système des

Nations Unies aux ComoresModérateurs ♦ Ismël Chanfi Secrétaire Général du Ministère des Relations Extérieures

et de la Francophonie♦ Aoueche Affaires Etrangères

10 h 30– 10 h 45 PAUSE10 h 45 – 12 h 15 Droit à la santé et lutte contre les grandes endémies (SIDA, paludisme,

lèpre, etc….), et protection des personnes vulnérables (enfants,handicapées, personnes âgées) dans le cadre du programme des NationsUnies de la santé pour tous.Suivi d’un débat.

Intervenants Monsieur le représentant de l’OMS aux Comores, Docteur MamadouBALL

Modérateur ♦ Docteur Mamadou Boina Maecha Expert National en PopulationUNFPA

14 h 00 – 15 h 30 Droits de l’Homme et commerce international équitable. Suivi d’un débat.

Intervenants ! Professeur Mandja Corneille Président de la Ligue Française des Droitsde l’Homme (Mayotte)

Modérateur ♦ Madame le Professeur RAOERA Chandoutis, Docteur en Droit etSciences politiques. Maître de Conférence à la Faculté de Droit. AncienDirecteur de Cabinet du Ministère de la Jeunesse, des Sports et desLoisirs. Antananarivo – Madagascar.

15 h 30 – 16 h 00 PAUSE Quartier libreQuartier libreQuartier libre

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MERCREDI 1er septembre 2004

9h00 – 10h 00 Tribunal Pénal International et les problèmes du Crimecontre l’Humanité et crimes de guerre.Suivi d’un débat.

Intervenants ! Monsieur Saïd Ahmed Said Tourqui Ecrivain et Directeur de la Culturede l’Ile Autonome de N’Gazidja.

Modérateurs Ismaël Saandi, Juriste et Président de l’Observatoire des Elections auxComores

11 h 30 – 112h 00 Droits de l’environnement et de la protection du cadre de vie(lutte contre les pollutions, les problèmes de l’eau potable).

Suivi d’un débat.Intervenants ! Soifaouidine Sidi Président du Conseil d’Administration de l’Ecole

Supérieure de Patsy

Modérateur Monsieur Mohamed Bacar Dossar, Directeur Général de l’Environnementdes Comores

12h 30 – 13h 00 PAUSE

14 h 00 – 15 h 00 Le plan stratégique de l’U.I.D.H. et la mise en œuvre de l’observatoirede l’U.I.D.H. pour la démocratie, la bonne gouvernance et le VIH/SIDAdans les pays des îles africaines de l’Océan Indien.Suivi d’un débat.

Intervenants ! Reedha Rajendra! Ahmed Mohamed Allaoui! Paul Hoarau Président de la FCOI

Modérateur ♦ Professeur Kapet de BANA

15 h 00CEREMONIE DE CLOTURE

" Synthèse des travaux" Lecture des résolutions et déclarations" Discours officiels :! Monsieur le Président du Comité national d’organisation.! Monsieur le Coordinateur régional de l’U.I.D.H., chargé des îles

africaines de l’Océan Indien, Professeur Kapet de BANA,! Monsieur le Vice-président de l’Union des Comores chargé de la justice

et des Droits de l’Homme.! Son Excellence, Monsieur le Président de la République des Comores.

COCKTAIL

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FONDATION COMORIENNE DES DROITS DE L’HOMME (FCDH)B.P. 310 Hapandré Mutsamudu Anjouan Union des Comores

E-mail : fcdh@snpt.km , a_allaoui@yahoo.frTel : 71 15 43/ Fax: 71 12 11

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Discours prononcé par Ahmed Mohamed Allaoui Présidentde la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme à

l’occasion de la cérémonie d’ouverture du 2ème Colloque del’UIDH tenu à Moroni du 28 août au 1er septembre 2004

Son Excellence Monsieur le Président de la République, Colonel Azali AssoumaniMonsieur le Vice – Président chargé de la Justice et des Droits de l’HommeExcellence madame le Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme pour l’AfriqueAustrale et l’Océan IndienExcellence Madame le Représentant Résident du PNUD Coordinatrice du système des Nations Unies auxComoresMonsieur le Vice – Président de l’UIDHExcellence Monsieur le Représentant de l’Unions AfricaineExcellence Monsieur l’Ambassadeur de France aux Comores.Excellence Messieurs les Membres des Gouvernements de l’Union et des Iles Autonomes de Moheili,d’Anjouan et de la Grande Comores.Excellences Monsieur le Représentant du Corps diplomatique aux ComoresMessieurs les présidant des Assemblées de l’Union des Iles.Chers frères et sœurs de Maurice, de Madagascar, des Seychelles et de la Réunion soyez les biens venuesaux îles de parfums de l’Océan Indien.Honorables invitésMesdames messieurs

Le 3eme congrès de l’UIDH tenu à Ouagadougou tenu en décembre 2003 a décidé que lesComores à travers la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme (FCDH) abritent son 2e Colloqueinternational avec comme thème Droits de l’Homme Mondialisation et développement démocratiquedurable à la lumière du NEPAD.C’est ainsi que la Fondation comorienne de Droits de l’Homme en partenariat avec le gouvernementcomorien avec l’appui du système des Nations Unies organise ce Colloque du 28 août au 1er septembre2004.Cet événement important pour la région de l’océan indien et plus particulièrement pour le Comores seréalise dans une période cruciale de parachèvement du processus de réconciliation nationale et dedémocratisation du Pays.C’est une opportunité exceptionnelle pour notre Archipel et pour les îles de l’océan indien généralementde renforcer les acquis démocratiques et asseoir des basses solides d’un Etat de droit véritable.Le renforcement de l’Etat de Droit et des acquis démocratiques dans nos pays nécessite absolumentl’implication de tout un chacun.Et les acteurs étatiques et les acteurs non étatiques et les mouvements politiques d’opposition pour aboutirà l’épanouissement et le bien être des citoyens sans distinction de catégorie socioprofessionnelle.C’est pourquoi la communauté de la société civile de l’océan indien se bat pour mettre en œuvre desstructures sous régionaux multiples et multiformes afin de faire entendre la voix de l’océan indien dans

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les instances et forums continentaux, régionaux et internationaux. Pour que la démocratie, les Droits del’Homme, la Bonne Gouvernance et l’Etat de droit soient une réalité dans la Zone.

Excellences,Messieurs et Mesdames les représentants du corps diplomatique,Monsieur le vice- président de l’UIDHLe thème central de notre colloque est le NEPAD dont les objectifs principaux consistent à consolider etpromouvoir la démocratie, la bonne gouvernance dans le continent africain qui s’inscrivent dans leslogiques de paix, de développement et de respect des droits de l’homme.

C’est ainsi que les sections nationales de l’UIDH dans tous les coins du Continent ont le devoir deplaider, promouvoir, protéger et défendre les droits humains, la culture citoyenne et ainsi que de luttercontre la pauvreté et la corruption. Puisque le buts des droits de l’homme ne consistent que la paix, lajustice , la survie, la sécurité, la dignité et la valeur de la personne humaine, le développement y comprisle progrès social, la démocratie, l’égalité, l’Etat de droit, la participation, le pluralisme, la protection, lasolidarité, la tolérance et le bon voisinage.Cette mission noble et difficile que nous nous sommes assignée en tant que défenseurs des droits del’homme et généralement de la communauté de la société civile ne peut se réaliser qu’avec la pleineadhésion et l’implication totale de l’Etat. Je veux dire les institutions gouvernementales, judiciaires etparlementaires et bien entendu qu’avec l’appui de la Communauté internationale destiné à l’endroit desacteurs étatiques et des acteurs non étatiques.

ExcellencesHonorables invitésChers frères et sœurs de l’Océan Indien

La section nationale de l’UIDH aux Comores qui est la FCDH, malgré les difficultés financières etlogistiques qu’elle traverse, a réussi de réaliser des activités multiples et multiformes :

1- La Promotion des Droits de l’Homme par la sensibilisation et l’information, par l’Education et laFormation à l’endroit des militants, au bénéfice des O.N.G. de la Société Civile, au bénéfice desinstitutions étatiques.

2- La défense par la dénonciation, la déclaration et l’alerte, par la publication des rapports ainsi quepar la mobilisation sociale

3- La protection par l’appui, le conseil, la prise en charge des victimes des violations des Droits del’Homme, par les visites des prisons, par la participation à l’élaboration des textes et loisfondamentaux du Pays et par le dialogue avec les autorités.

Cette approche de dialogue nous a permis de persuader les Autorités Gouvernementales :

a- A procéder à la ratification du Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques,de la Convention sur le Tribunal Pénal International et tant d’autres conventions.

b- A tenir compte les Droits de l’Homme et la Bonne Gouvernance dans les axes prioritairesdu Plan National de Développement.

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Excellences

Chers frères et sœursHonorables invitésLe premier colloque de l’UIDH ouvert aux îles Africaines de l’Océan Indien a été organisé à Madagascardu 25 au 30 août 2003. Le peuple malgache avait ainsi eu le privilège d’abriter la Capitale de l’OcéanIndien.Cette année nos frères et sœurs de Madagascar vont nous remettent le flambeau pour que les Comoresdeviennent à partir de ce Colloque la Capitale des Droits de l’Homme de l’Océan Indien.

Je ne peux terminer mon propos sans remercier infiniment toutes celles et tous ceux qui ont contribué à laréussite de cet événement très important pour l’Océan Indien.

Je voudrais nommer en premier lieu le Chef de l’Etat non seulement qui a voulu honorer par sa hauteprésence cette cérémonie mais aussi par sa contribution financière précieuse qu’il nous a accordée. Ce quitémoigne sa pleine adhésion à ces valeurs des Droits humains. Nous en sommes très reconnaissants.

Je voudrais nommer également le Vice-Président chargé de la Justice et des Droits de l’Homme qui s’estpersonnellement investi pour l’organisation de ce Colloque en contribuant à la mobilisation des fondsinternationaux et en sensibilisant le Gouvernement pour participer précieusement et énormément à laréussite de cet événement. Nous en sommes très reconnaissants.Je voudrais nommer Madame GIUSEPINA MAZZA Représentante Résidente du PNUD, Coordinatricedu Système des Nations Unies qui est en quelque sorte la maman de ce Colloque. Madame MAZZA amobilisé tout le staff du PNUD au profit de ce Colloque. Elle a sensibilisé tous les partenaires bi etmultilatéraux pour contribuer à la réussite de cet événement. Elle a mis à la disposition du Colloque toutela logistique disponible au PNUD. Nous en sommes infiniment reconnaissantsJe voudrais nommer l’Ambassade de France qui a accordé un appui important et précieux pour la réussitede cette activité internationale. Nous en sommes très reconnaissants.Je voudrais nommer l’Ambassade de la Grande Bretagne qui nous accordé un soutien financier trèsimportant et précieux.Je voudrais nommer Monsieur Mourad de l’Union Africaine pour sa contribution personnelle.Je voudrais nommer Madame Sihaka Tsemo Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits del’Homme pour l’Afrique Australe pour avoir voulu prendre part physiquement et scientifiquement à cecolloque.

Je Voudrais nommer le Vice-Président de l’UIDH et nos frères et sœurs de Madagascar, de Maurice, de laRéunion et des Seychelles qui se sont déplacés pour donner la valeur internationale de ce Colloque.

Je voudrais nommer la CNAD, l’Association des Consommateurs et la Délégation aux Droits del’Homme qui ont déployé tous leurs efforts physiques et moraux pour l’organisation de cette activité.Je voudrais nommer enfin la Fédération Comorienne de la Société Civile et la Presse écrite et orale quinous ont soutenu à organiser et vulgariser cet événement.

Vive l’Océan IndienVive l’Union des Comores

Vive la Coopération Internationale bi et multilatéraleVive l’UIDH

Je vous remercie.

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DEUXIEME COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES DROITS DE

L’HOMME ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

organisé

par l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme et la Fondation Comorienne

des Droits de l’Homme

DISCOURS DU PROFESSEUR KAPET DE BANA

Le Président de la République de l’Union,

Le Président de l’Assemblée Nationale de l’Union,

Les Institutions Internationales,

Les membres du Corps Diplomatique,

Les députés de l’Assemblée Nationale,

Les Hautes autorités morales et religieuses,

Les Représentants des ONGs,

Honorables invités,

Honorables Délégués,

Chers frères et sœurs défenseurs des droits de l’homme de l’Union des Comores et des îles

africaines de l’Océan Indien,

Excellences,

Mesdames, Messieurs,

Ce colloque, essentiellement pédagogique, se tient grâce à la volonté du

Président de l’Union des Comores le colonel Azaly Azoumani et son Gouvernement,

de faire des Comores la capitale régionale des Droits de l’Homme pour la culture de

la paix, et le triomphe de la justice, en vue du développement au bénéfice de tous,

partout.

Aussi l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme et les organisations

nationales et régionales répondant à ces vœux ont décidé de tenir le présent colloque

international sous le parrainage de la République en partenariat avec les institutions

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internationales notamment celles accréditées auprès du Gouvernement de la

République des Comores, parmi lesquelles la Représentation du système des Nations

Unies, le haut Commissariat aux Droits de l’Homme, le PNUD, l’OMS, l’UNICEf et

l’UNESCO. Pour ce faire, nous tenons à remercier plus particulièrement les

départements ministériels concernés qui nous ont favorablement accueillis, le Ministre

de la Justice et des Affaires Religieuses. Nos remerciements vont également aux

Institutions Internationales et aux divers Ambassadeurs qui ont bien voulu nous

réserver un accueil favorable en vue d ‘appuyer matériellement la réalisation du bon

déroulement de ce colloque international pour les régions des îles africaines de

l’Océan Indien jusqu’ici moins favorisées par l’aide de la communauté internationale

au développent de l’enseignement des Droits de l’Homme pour la paix et la

démocratie participative pluraliste, citoyenne, transparente et alternante.

Nous espérons que leur promesse d’aide et d’appui matériel viendra combler

notre déficit pour le bon déroulement et la mise en place des résolutions et des

conclusions de nos travaux dont l’esprit de la paix et de la solidarité entre le peuple

sorti vainqueur.

Nous précisions que conformément au plan stratégique de l’UIDH pour la

promotion, la protection et la défense des droits humains en Afrique, les résolutions

de ce colloque ont porté sur 3 objectifs à atteindre :

1. la constitution de réseaux de sociétés civiles pour le Droit de l’Homme par les ONGs

et les associations oeuvrant dans ce domaine.

2. la mise en place d’un statut de défenseurs des droits de l’Homme pour combattre les

menaces et les persécutions à l’endroit de ces personnes.

3. la création d’un OBSERVATOIRE REGIONAL des doits de l’Homme

Excellence, Monsieur le Président de l’Union des Comores, nous osons vous

dire que nous espérons avoir entendu votre détermination à faire de l’Union des

Comores, la capitale régionale des Droits de l’Homme, de la Liberté, de la

Démocratie, de la Justice pour tous, partout.

Mesdames, Messieurs, Honorables invités, je vous remercie de votre

bienveillante attention.

Professeur KAPET DE BANA

Moroni, le 28 août 2004

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FONDATION COMORIENNE DES DROITS DE L’HOMME (FCDH)B.P. 310 Hapandré Mutsamudu Anjouan Union des Comores

E-mail : fcdh@snpt.km , a_allaoui@yahoo.frTel : 71 15 43/ Fax: 71 12 11

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INTERVENTION de Monsieur Mohamed ALLAOUI, président de laFondation Comorienne des Droits de l’Homme.

Mesdames et Messieurs,Chers amis séminaristes

L’objectif de mon exposé est d’une part, de parler de la société civile en tant qu’acteurnon étatique et d’autre part, de parler de son rôle dans l’éducation à la paix.

Plan de la communication

I) Introduction

II) Société Civile en tant qu’acteur non étatique

III) Paix et conflit

IV) Rôle de la Société Civile

IntroductionLa gestion d’une Communauté englobe les mécanismes et les règles de conduites à travers

lesquelles chaque acteur de la Société a une responsabilité majeure selon ses prérogatives de lesappliquer et les respecter pour en garantir la cohésion. Une fois que la cohésion sociale estgarantie la paix civile rayonne automatiquement. Mais ceci n’est possible que si tous les acteurss’y impliquent âme et conscience.

Outre l’Autorité légale, la Société Civile en tant qu’acteur non étatique dispose d’une missionimportante dans la gestion de cité, car elle est sans nul doute l’actrice principale de toutepromotion, protection et défense de toute conscience civique et citoyenne.

I- Définition de la Société Civile :

La société civile est définie comme l’ensemble de toutes les organisations volontairesà objectif bien précis et sans but lucratif, légalement déclarées, qui oeuvrent d’une manièreautonome vis-à-vis et en dehors de la société politique identifiée à l’Etat et sesdémembrements, y compris l’armée, et les partis politiques et organisations para-politiques. Dans cette optique, les composantes de la société civile sont : les ONGs des droitshumains, de protection de l’environnement, les associations féminines, les ordres et lesorganisations professionnelles, les associations laïques et confessionnelles, les syndicats, lesfondations, les mutuelles, les fédérations et les groupements d’organisations(jeunes et femmes)

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La société civile est investie d’une double fonction :

1. Celle d’être l’interlocuteur/partenaire de la société politique, des bailleurs de fonds et despartenaires du développement :

• dans l’orientation, la conception et la mise en œuvre des politiques dedéveloppement..

• Dans la négociation des intérêts de la population• Dans l’exigence d’alternatives en adéquation avec les préoccupations et attentes de

la population ;• Dans l’engagement de la responsabilité de l’Etat.

2. Celle d’intermédiaire entre les citoyens et l’Etat. Elles transmettent les aspirations et lespréférences des citoyens aux pouvoirs publics. Elles agissent comme une interface entreles gouvernements et les gouvernés, par lequel les citoyens exercent leur contrôle sur legouvernement afin que ce dernier soit plus responsable et opère dans le sens de lasauvegarde de l’intérêt supérieur de la nation.

3. celle d’être l’animatrice et la promotrice de fonctions civiques auprès des gens par lasensibilisation, la mobilisation, l’information, et par l’éducation notamment l’éducation àla citoyenneté, aux Droits de l’Homme et à la paix car l 'effort d’ une éducation à la paixdepuis la base jusqu’au sommet constitue déjà une prévention de conflit.

Crédibilité d’une ONG de la Société Civile

Pour être crédible, une ONG de la Société Civile doit s’en tenir strictement à sonprogramme, peu importe les intérêts politiques, économiques ou sociaux que ce programmerisque d’aider ou de contrecarrer l’Autorité Publique ou les Partis politiques d’opposition.Ce qui veut dire qu’une ONG de la Société Civile doit être impartiale, indépendante, objective,honnête, responsable et doit avoir une vision stratégique et doit définir son alliance avec qui,comment, quand et pour quel objectif.

En d’autres termes si une ONG de la Société Civile est créée par les AutoritésGouvernementales ce n’est pas une Ong de la Société Civile mais c’est une agencegouvernementale qui ne fait que servir le Gouvernement. Lorsque l’ONG de la SociétéCivile est mise en place par un parti politique d’opposition, ce n’est pas une ONG de laSociété Civile. C’est une antenne politique pour recueillir des informations pour des finspolitiques et électorales.

Bref, la Société Civile n’est pas une force politique d’opposition. C’est un contre pouvoirpour promouvoir, protéger et défendre les valeurs universelles civiques, citoyennes, les Droits del’Homme, la démocratie, la Bonne Gouvernance et l’Etat de droit, le développement durable etbien attendu interpeller le Gouvernement, dénoncer les cas d’abus et de violation et mêmes’opposer à la ligne de conduite du gouvernement avec une démarche positive et non avec unregard systématique accusateur.

La Société Civile doit promouvoir le dialogue et le partenariat entre les citoyens et lesautorités gouvernementales pour que tout acteur s’implique d’avantage dans la conception et lamise en œuvre du programme de développement.

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Ainsi , la Société Civile doit promouvoir la démocratie participative et représentative àtous les niveaux.

Paix et conflits

Qu’est-ce que la Paix ?

La paix signifie absence de conflit, absence de guerre, d’agitation sociale absenced’antipathie entre ses proches.Bref, la paix étant une attitude qui doit transpirer des pensées, des paroles, des écrits et des actesde l’Homme, son éducation est essentiellement une question d’enseignement et de formationidentitaire et civique qui doit atteindre l’être humain dans son fort intérieur.Ainsi, les garants de la paix sont-elles la bonne gouvernance, la tolérance, la justice sociale,l’amour du prochain et le bien être social.

En effet, les violations des Droits de l’Homme, la mauvaise gouvernance et l’injusticesociale et la pauvreté sont les sources des conflits.

En outre la surabondance d'armes et le manque de contrôle sur les territoires nationaux ontengendré une Afrique sub-saharienne qui se trouve principalement caractérisée non par unmonopole de l'Etat sur les instruments de coercition, mais par un équilibre de force entre l'Etat etla communauté. Le résultat, dans un continent hautement armé et violent, est, ironiquement, lacréation d'un vide sécuritaire. A Nairobi, Johannesburg ou Luanda la sécurité est disponible àceux qui peuvent se l'offrir. L'Angola, la Sierra Leone et la RDC, c'est dans ces pays auxressources exploitables valant la peine de se battre qu'éclate la guerre.

Dans les deux cas, une grande majorité de la population pauvre doit se débrouiller seule etest forcée de s'armer et de s'organiser pour prévenir son exploitation par les barons locaux de laguerre, les hommes politiques se fondant sur les origines ethniques ou les criminels.

Compte tenu du développement exponentiel de la violence dans le monde et notamment enAfrique dont nous faisons partie, il est absolument nécessaire que les Autorités Politiques en tantqu’acteurs étatiques et les citoyens en tant qu’acteurs non étatiques reconnaissent l’éducation à lapaix comme un droit fondamental de tout être humain. Autrement dit les Autoritésgouvernementales doivent intégrer l’éducation à la paix dans leurs axes de priorité en vue decréer un contexte de dialogue et d’amour et en confier la mise en œuvre aux Organisations de laSociété Civile.

L’éducation à la paix suppose de ce fait une refonte de tout système économique mondial,et une vigilance permanente des parents, de famille, de l’école, des jeunes à l’égard des médias etdes techniques modernes de communication.

L’éducation à la paix doit donc déborder du cadre de l’école pour s’orienter vers desactivités périscolaires, véritables vecteurs de solidarité, de tolérance et de mélange inter-culturel.Le rôle de la Société Civile dans ce domaine d’éducation à la paix est important et consiste doncà :

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1- Sensibiliser les décideurs politiques, les leaders d’opinion et les professionnels des médiasà des mesures préventives concrètes permettant de lutter contre la violence et à desconcepts tels que la culture de la paix.

2- Plaider pour la mise en œuvre une réelle politique d’insertion sociale des jeunes pouréviter l’exclusion source de violence et de la culture de la guerre.

Cette lourde mission de la Société Civile d’éducation à la paix nécessite à ce qu’on mette à ladisposition des organisations de la Société Civile toutes les informations sur les campagnes desensibilisation et d’éducation à la paix réalisées dans le monde ainsi que les moyens logistiques et financiers appropriés afin d’aboutir à un monde juste, libre,pacifique et prospère.

Or la fin de l’antagonisme Est-Ouest n’a pas entraîné la cessation de toutes les guerres niempêché l’apparition d’autres champs de bataille. Le danger nucléaire demeure ainsi que lamenace des armes chimiques et bactériologiques.

Parmi les guerres en cours - de l’Angola à l’Erythrée, de l’Afghanistan au Sri Lanka, de laSierra Leone à l’Irak -, cinq régions ont été ici retenues : le Proche- Orient, la zone des GrandsLacs africains, le sous-continent indien, les recompositions de l’ancien espace soviétique et laguerre du Kosovo.

Ainsi, dans un contexte de conflits politiques et d’intérêts économiques, de tentionssociales que traversent le monde et notamment nos pays respectifs face à une Société Civile quasidéphasée et victime de dysfonctionnement et manque de moyen, peut-on mener des actionsconcrètes d’éducation à la paix dans l’océan indien?Dans le cas concret des Comores traversant une période de menace de l’unité et intégrité des paysconséquence de crise de confiance entre les citoyens, quelle stratégie d’éducation à la paix quedoit adopter la société civile comorienne?

Ahmed Mohamed AllaouiPrésident de la FCDH

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Colloque sur les Droits de l’Homme, le DéveloppementDurable et le NEPAD à Moroni

LES POPULATIONS DEPLACEES, LES ENFANTS DE LA RUE ET DE LA GUERRE A

LA LUMIERE DES CONVENTIONS DES NATIONS UNIES DE 1951, DE LA COMMISSION

AFRICAINE DES DROITS DE L‘HOMME ET DES PEUPLES CONCERNANT LA

PROTECTION DES REFUGIES ET DES APATRIDES

Docteur RABISAONA Andriatiana Gilles.Suite à des conflits, à une guerre entre Etat ou à une guerre civile, des populations, des civiles se

trouvent marginalisées et sont contraintes de se déplacer, à fuir pour survivre , laissant derrière euxleurs maisons, leurs familles, l’insouciance de leur enfance. Cette situation peut aussi toucher lesconflits résultant des divergences d’opinion, d’appartenance à une idéologie ou un slogan politiqueoù l’incompréhension, l’intolérance, la haine, l’acharnement du camp d’en face poussent les victimes àfuir par tous les moyens et engendrant un statut de réfugiés :

- réfugiés dans son propre pays pour une autre région où ils se sentent en sécurité- réfugiés dans un pays voisin ( demande d’asile) où il ne peut être reçu automatiquement car le pays

hôte ne peut le recevoir craignant d’être mal vu par ses compatriotes.

Cette situation crée des orphelins, des enfants de la rue abandonnés par leurs parents, des enfantsvivant dans la rue faute de domicile familial favorisant la mendicité et le travail des enfants la plus partdu temps encouragés par les parents eux-mêmes. De telle catégorie de gens sont victimes d’exclusion detout programme de développement dans son pays et il n’est pas rare qu’ils se sentent étrangers dansleurs propres pays. Beaucoup d’hommes, de femmes, de jeunes, d’enfants vivent telle situation et lafamille, élément cellulaire de base d’épanouissement de tout être humain, se trouvent ainsi disloquéevoire désunie livrant à eux-même leurs membres et des enfants deviennent précocement adultes malgréeux. De tels cas existent sur le continent africain. Ces populations vivent en marge de la société et sontobligées de fuir, d’échapper à l’enfer des conflits, de la guerre dont ils ne sont pas les auteurs mais lesvictimes du non droit au développement perdant ainsi leur statut élémentaire : le droit à la vie, à lasanté, à l’éducation ; au travail, au logement ; le droit de vivre décemment … Ces gens victimes de lafaim, les yeux hagards fixés à jamais par les camera des journalistes font le tour du monde des chaînesde télévisions et des commentaires des stations du monde entier. Touchées au plus profond d’eux-mêmes, des personnes de bonne volonté leur viennent en aide. C’est ainsi que des aides humanitairesaffluent du monde entier : des vivres, des vêtements, des tentes comme abri de fortune, desmédicaments, des livres, des jouets…. des assistances sanitaires etc. … des propositions de parrainageou d’adoption d’enfants orphelins ou abandonnés ….. Mais de quoi ces gens ont-ils vraiment besoin sion les laisse parler ? Sûrement qu’ils aimeraient retourner à leur milieu, retrouver leur emploi, leurmaison. Mais en ont-ils encore ? La guerre a tout détruit ne laissant que ruine et désolation, des décès,des blessés, des handicapés, des disparus se comptent par milliers… Ainsi autant les femmes enfantentdans la douleur, l’homme avec son orgueil détruit tout ne tenant pas compte que des sacrifices ont étéconsentis pour qu’un enfant qui naisse devienne un jour un citoyen responsable digne de ce nom ; et lesmères de famille scandalisées ne peuvent que pousser des soupirs de désolation en silence : œuvre detant de jours, de tant d’années en un jour effacés !!!! Et comme si ce n’est pas suffisant d’autres mauxs’abattent et rongent le continent africain, n’épargnant pas les îles africaines : la sécheresse, la famine,la pauvreté, les maladies endémiques : paludisme, lèpre, bilharziose, tuberculose, les infectionssexuellement transmissibles dont cette maladie importée d’ailleurs qui fait des ravages le VIH-SIDA

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touchant aussi bien les adultes et les jeunes (hommes et femmes) que les enfants, les fœtus ... décimantdes vies humaines, engendrant des nouveaux orphelins … La tenue d’un tel colloque nous interpelletous, nous incite à réfléchir et agir devant tant de laideur et de souffrance ; et nous devons interpellernos dirigeants à se pencher davantage sur le sort et l’avenir de nos concitoyens respectifs, à travers unréseau pour être un relais de la population auprès de nos gouvernants.

Le thème de notre colloque n’est-il pas : « Droits de l’Homme, Mondialisation etDéveloppement démocratique durable à la lumière du NEPAD » Bonne gouvernance, transparence,démocratie, Droits de l’Homme, des slogans porteurs d’espoir qu’il ne suffit pas de clamer haut et fortafin d’être entendu de part et d’autre des îles de l’Océan Indien mais que nous devons vivre dans la viede tous les jours.

Mesdames et Messieurs, Honorables invités, Chers participants, l’opportunité nous est offerte cejour de nous rencontrer, de nous concentrer, d’évaluer nos potentialités, nos faiblesses, de partages etd’échanges pour qu’un avenir meilleur pointe à l’horizon pour les générations futures et que se tisse unlien d’amitié, de solidarité, inter îles... Après tant d’années d’indépendance retrouvée, osons parler dedroits de l’Homme, jadis tabous, dans nos pays respectifs et que nos aînés ont eu à payer au prix deleur vie. Si jadis nos aînés ont combattu pour l’indépendance, l’intégrité territoriale où chaque paysdisposera de lui-même, aujourd’hui nous revendiquons la liberté, le droit de vivre et pourquoi paspuisque l’homme est acteur et bénéficiaire de développement et un développement ne peut être conçusans le respect des droits de l’Homme, la bonne gouvernance, l’état droit. L’effort revient en premierlieu à nos dirigeants certes, car c’est un engagement politique, mais à nous société civile - Droits del’Homme, appuyée par nos partenaires, bailleurs de fond multi et bilatéraux et les organismes onusiens :OMS, UNICEF, PNUD, FAO, OIT, UNESCO, ONUDI, et j’en passe car ils sont nombreux…. A ceteffet, ils devront nous accompagner dans cette lutte combien difficile pour le développement. Ouvronsensemble une nouvelle page pour l’avènement d’une ère nouvelle. Cette tache est ardue, difficile, maisnon impossible où la priorité des priorités reste l’éducation ; l’éducation civique des citoyens, lacitoyenneté, la santé, la promotion et la protection des libertés fondamentales, la sécurité, le droit àl’expression…. Le conflit, la guerre se résout entre les deux protagonistes autour d’une table.Cependant il faut avoir à l’esprit que les plaies au niveau de la population se cicatrisent mal, cédant laplace à la haine, la rancœur, l’incompréhension. En effet au cours de la résolution d’un conflit on nefait pas toujours des heureux, a-t-on pensé un seul instant à ces populations déplacées, à les aider àpanser leurs plaies, à indemniser les victimes, en prennent en main ces enfants orphelins ou dont lesparents sont portés disparus comme des pupilles de la nation ? Cela reviendrait trop cher diriez-vous !Mais réfléchissez : l’enfant n’est-il pas le meilleur cadeau que le ciel nous ait accordé ? Combien sontles enfants qui ont été initiés aux armes de la guerre, tronquant ainsi leur jouet contre des fusils, armesmeurtrières alors qu’ailleurs un enfant du même âge joue encore et vit dans l’insouciance ? Ils sontobligés de tuer pour ne pas être tués eux-mêmes. Ce dont nous avons besoin, ce n’est pas de la pitié nide la compassion, pire sentiment que l’on puisse éprouver. Nous avons besoin de partenariat mais nonpas d’assistance, d’accompagnement dans notre démarche afin que les îles de l’Océan Indien se lèventcomme un seul homme pour faire face à leur destinée à savoir le développement de l’homme et de touthomme. Il est évident que la reconstruction ou l’amélioration de notre cadre de vie ne se fait pas en unjour. Il y tant de choses à faire où tout est prioritaire. C’est ainsi que le cercle infernal de la déperditionse perpétue et la pauvreté tant décriée ici et là, tant achalandée de par le monde ont le visage de laFemme et de l’Enfant qui subissent toutes les formes d’esclavage moderne : travail au noir, prostitution,trafic d’enfant ; pornographie, pédophilie, tourisme sexuel … Ainsi pour éviter tout conflit, touteguerre, encourageons nos dirigeants à instaurer le dialogue, et ne pas persister dans la langues de bois,car l’incompréhension, l’intolérance ; l’intégrisme, le fanatisme, entretiennent la haine, le conflit et parla suite la guerre. La guerre on sait comment elle a commencé, mais on ne saura jamais ni son issue, nisa durée. Seule en profitera l’industrie des armements des pays développés. Au terme de cetteintervention nous préconisons la prévention de tout conflit par la rencontre autour d’une table, par ledialogue, le respect des minorités : minorité religieuse, minorité politique, minorité ethnique….Exhortons nos gouvernements respectifs à se prononcer pour :

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- l’abolition de la torture et des peines et traitements dégradant et humiliants et à ratifier laconvention afférente

- ratifier le statut des réfugiés en se prononçant contre l’impunité.- Ce sont des instruments préconisés par les Nations Unies pour être des remparts à toute dérive

politique et administrative. Pour la Société Civile – Droits de l’Homme la lutte est longue et difficile etil ne faut plus être isolé. Conjuguons nos efforts pour constituer un réseau fiable et respecté de noscompatriotes et des riverains des îles de l’Océan Indien pour qu’ensemble nous élaborions unprogramme commun où nous aurons des rencontres d’évaluation, de contrôles et de suivi à travers lacréation de l’Observatoire des droits de l’Homme des îles de l’Océan Indien .

Paris le 21 août 2004 Docteur RABARY Mathilde

Ancien Député de MADAGASCAR Présidente de l’ONG SOS AUX VICTIMES DU NON DROIT

Nominée prix UNESCO pour la paix en 2003 Prix international de la Paix par l’American Biographical Institute

Coordinatrice du Centre MIFOHAZA ( clinique juridique )

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COLLOQUE INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMMEET DE LA CULTURE DE LA PAIX

POUR L’INTEGRATION REGIONALE ET LE DEVELOPPEMENT DURABLEDES ILES AFRICAINES DE L’OCEAN INDIEN

COMMUNICATION de Monsieur Paul HOARAU, Président de la Fédération Communautaire de l’Océan Indien

Tout d’abord , je dois vous dire tout le regret que j’ai, toute la frustration que je ressens de ne paspouvoir être des vôtres, physiquement, à ce colloque si important pour la communauté des îles del’Indianocéanie. Je vous prie de m’excuser. Je prie particulièrement le Professeur de BANA de mepardonner ce faux bond absolument indépendant de ma volonté.

Monsieur Mohamed Allaoui qui a organisé ce colloque avec passion, Monsieur Reedha RajendraCoomar de l’île Maurice et les autres membres de la Fédération Communautaire de l’Océan Indien(FCOI) . comoriens, malgaches, réunionnais et seychellois sauront présenter notre place, nos objectifs etla mission que nous a confiée le Professeur de BANA dans la préparation de l’ObservatoireIndianocéanien des Droits de l’Homme.

Pour moi, tout a commencé au colloque tenu, il y a tout juste un an, à Antananarivo qui , sousl’impulsion du Professeur de BANA, a pris la décision de créer cet OBSERVATOIREINDIANOCEANIEN DES DROITS DE L’HOMME .

Une des deux résolutions du colloque préconisait : « la création d’un « Observatoire Régional desDroits de l’Homme et de la Démocratie » dont les 25 membres se réuniront , sous l’égide de l’UIDH, au1er trimestre 2004. »

La même résolution préconisait la création d’un réseau couvrant toutes les îles qui aurait pourmission de préparer concrètement la mise en place de cet observatoire. Ce réseau a été constitué. Il tiendrasa première réunion - avec quelques mois de retard - au mois de septembre ou au mois d’août . Ladécision sera soumise au Professeur de BANA.

Cette réunion , qui sera présidée par le Professeur de BANA, devra procéder à la mise en place decet Observatoire , voter ses statuts , organiser ses structures de départ, désigner ses premiers dirigeants ,fixer le lieu de son siège social, se préoccuper des financements de son fonctionnement.

Un plan prévisionnel d’action a été élaboré, articulé autour d’un programme en cinq points :- prévention, gestion et résolution des conflits- promotion des Droits de l’Homme,- protection des Droits de l’Homme- bonne gouvernance et politique sociale- appuis institutionnels.Les débats de ce colloque apporteront du grain à moudre aux travaux des 25 du réseau qui ont

encore beaucoup à apprendre .

Mais plus que cela , ce colloque de Moroni est la reconnaissance et le parrainage, par lacommunauté internationale et plus particulièrement par la communauté africaine, à travers l’UIDH, duprojet d’observatoire indianocéanien.

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Les Droits de l’Homme seront déterminants pour le développement durable des peuples et despays qui composent l’Indianocéanie : les Comores, Madagascar, Maurice, La Réunion et les Seychelles.J’ajouterai :un développement rapide sur lequel insistent beaucoup nos amis malgaches.

La FCOI préconise un plan communautaire établi dans la cadre d’un partenariat entre les étatsréunis dans la Commission de l’Océan Indien (COI) et les sociétés civiles regroupées dans uneorganisation communautaire reconnue, à partir de plans établis dans les cadres de partenariats identiquesau niveau de chaque pays.

Ce partenariat est , en amont, comme l’élection l’est en aval, constitutif de la Démocratie.

Dans les pays où les société civiles sont puissantes et les états inexistants, l’anarchie est viteinstallée ; dans les pays où les sociétés civiles sont inexistantes et les états puissants, c’est la dictature quiguette.

Ces plans ainsi établis par les états et les peuples avec l’assistance –mais seulement l’assistance -‘d’experts et dans le cadre des chartes internationales, auront plus de chances d’aller plus sûrement là oùles besoins fondamentaux des hommes seront pris en compte, là où les problèmes les plus cruciaux del’environnement seront pointés, là où les moyens les plus adaptés aux cultures de chaque peuple, serontpréconisés ; en un mot : là où les droits humains des peuples, acteurs de leur développement, serontrespectés.

Ce sont ces plans voulus, élaborés et établis pas les Indianocéaniens , dans le cadre d’unedémocratie qui repose sur ses deux pieds, qui devra servir de base à la coopération internationale. C’estpour réaliser ces plans que la communauté internationale viendra en aide à nos peuples. Cette vision deschoses, dans la mesure où les chartes internationales ont été prises en compte comme je l’ai dit, n’est quel’application du Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

La FCOI propose que ces plans visent des objectifs qui réaliseront une qualité de vie, nonpas une uniforme, mais égale pour tous les peuples de la communauté indianocéanienne : comoriens,malgaches, réunionnais, seychellois .

De tels objectifs ne seront possibles que si les peuples et les états abattent les murailles qui ont étédressées et comblent les fossés qui ont été creusés entre eux au cours de l’histoire, pour mettre en valeurles facteurs communs de leurs cultures différentes, qui sont évidents et très forts ; pour pratiquer entre euxune coopération communautaire ; pour construire , enfin, sur ces bases, à un terme que nous ne pouvonspas fixer, mais qu’il faut viser :une véritable Union Indianocéanienne.

C’est ce mouvement communautaire qui instaurera une paix durable et en profondeur dansla région ; qui fera disparaître les ressentiments et les méfiances suscités par des histoires qui n’étaientpas les nôtres, d’une Histoire qui n’était pas la nôtre .

Cette Union ne supprimera pas les différences, ne supprimera pas les états, ne supprimera pas lespeuples ; elle les permettra de se mettre ensemble pour s’ouvrir , unis et plus forts, sur le vaste monde etétablir des ponts entre les continents.

Constituée d’hommes et de femmes venus d’Afrique, d’Asie, d’Europe qui se sont métissés et quicontinuent de se métisser, mais qui n’oublient pas leurs origines ; qui entretiennent dans leurs paysrespectifs, avec un respect religieux, une présence vivante et prégnante de ces cultures africaines,asiatiques et européennes, l’Indianocéanie peut être, en effet, un pont entre les continents. C’est cela quifait son originalité et sa personnalité.

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C’est pour cela que la FCOI demande à la communauté internationale de la reconnaître . Et ,comme signe de cette reconnaissance, la FCOI souhaiterait très vivement, que la dénomination« INDIANOCEANIE » se substitue à la dénomination « ILES DU SUD OUEST DE L’OCEANINDIEN ».

L’Observatoire, dans l’esprit de respect des droits de l’homme, conformément aux objectifs qui luiont été fixés, pourra jouer un rôle déterminant dans la réalisation de ces projets de développementdurable, global et rapide des hommes et des pays de l’Indianocéanie.

Je voudrais dire , ici, toute ma reconnaissance à l’Afrique, continent d’origine d’une grande partiedes peuples indianocéaniens, d’avoir impulsé cette action en faveur des droits de l’homme dans notrerégion ; je voudrais dire en particulier, ma reconnaissance au Professeur de BANA, militant et dirigeantinfatigable, expérimenté et compétent de l’action pour les droits de l’homme, à Paris, à travers toutel’Afrique et maintenant en Indianocéanie.

Paul HOARAUPrésident de la FEDERATION

COMMUNAUTAIRE DE L’OCEAN INDIEN

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INTERVENTION DE Monsieur Djabir RIZIKI,Président du Tribunal de l’Ile autonome de Moheli

concernant le thème :« Droit de la famille, de l’enfance et de la femme. »

1. INTRODUCTION

Le droit comorien de la famille, de l’enfant et de la femme se présente comme un champ hétérogènemarqué par la diversité des normes et des procédures et la dualité des juridictions et des statuts. Les règless’empilent, se contredisent, compliquent la tâche du juge et affaiblissent le système judiciaire. Les règlesissues des différents systèmes divergent sur la fixation de la majorité civile, sur le droit de tutelle desmineurs, sur le statut de la femme dans le mariage et après le divorce, sur les successions des terrains…Cette cohabitation des normes qui se superposent et se font concurrence ne facilite pas l’identification etl’application des règles précises et encore moins l’exécution des décisions de justice.

Les règles de droit international introduit par les conventions dûment ratifiées, sont venues occuper lesommet de la hiérarchie des normes et tentent d’innover dans les droits de l’homme, les droits de lafemme et les droits de l’enfant. Leur application pose cependant des difficultés en ce qui concerne lacompatibilité au regard de l’ordre social ancien et de la tradition. Ce qui n’a pas empêché les législateurscomoriens de les adopter.

C’est dans ce contexte que la société comorienne est entrain de rénover son système derégulation sociale dans le nouveau projet du code de la famille, pour en faire un outil dedéveloppement devant appuyer et accompagner les évolutions en cours.

2. Définition de la famille

Il s’agit d’une famille étendue, au sein de laquelle peut être établie une généalogie, la cohésionet la solidarité entre les membres du groupe issus de la lignée maternelle et paternelle, sur plusieursgénérations, et se rattachent soit à la parenté par alliance, soit à la parenté consanguine et utérine, soit à laparenté par l’ascendance et la descendance. Elle comprend le père, la mère et leurs enfants, les grands-parents, oncles, tantes, neveux, cousins... Le fait pour un comorien de ne pas appartenir à un lignagereconnu ou de ne pas avoir une filiation paternelle légitime, entraîne des conséquences socialesdéfavorables.

Le système matrilinéaire consacre au frère de la mère, l’oncle maternel, un rôle important, effaçantcelui du père de l’enfant. Ce dernier exerce une grande influence dans la structure du clan matrilinéaire, etune autorité morale très forte auprès de ses neveux qu’il peut appeler d’ailleurs « ses enfants », entraînantéventuellement une confusion des rôles pouvant exister entre la tante maternelle et la mère biologique ouentre les parents directs et les grands-parents, tous membres de la famille lignagère.

3. Rôle de la famille

Le rôle de la famille, en dépit des évolutions notables, reste dans la majorité des cas,patriarcale et son modèle étendu est valorisé. En fait c’est dans la famille que la société comorienneconstruit son modèle, ses valeurs, ses normes et le respect de ses institutions. Celle-ci s’assigne plusieursrôles. Elle réalise la socialisation de l’individu dès son jeune âge, par l’éducation et les rites initiatiques,selon les normes de la coutume et de l’islam, mettant ainsi le comportement de chacun en adéquationavec la tradition souveraine, la morale sociale, le culte et le droit. Elle inculque les valeurs de solidaritéissues du système de parenté, prépare l’enfant à la vie adulte, à ses responsabilités multiples lorsqu’ildevra faire l’arbitrage difficile entre le lien de sang et le lien de mariage.

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La famille prescrit des rôles sociaux précis à ces membres en mettant l’accent sur le sens dudevoir, l’étique de responsabilité et de solidarité qui rend moralement obligatoire la prise en charge desparents bénis, le respect des aînés et du mythe de la hiérarchie. Le code de l’honneur signifie égalementqu’on ne porte pas à la connaissance du public les affaires et les confidences de famille.

Ainsi, une femme battue et humiliée par son mari ou par les concubines de celui-ci, se défendauprès des siens ; soucieuse de préserver l’image honorable de son foyer, elle ne s’adressera pas au jugedu tribunal pour demander réparation. Face aux brimades, à la violence conjugale, à l’usage incontrôlé dela répudiation, elle renoncera sous la pression des siens, à saisir le juge, pour éviter l’étalage en audiencepublique, des querelles qui éclabousseraient la dignité et l’honneur de la famille. Les liens de sang et desolidarité étant plus forts, les clans de la famille feront jouer les clauses d’obligation solidaire pour aiderun des leurs en difficulté, et pour relever ainsi le défi qui consiste à se préserver du déshonneur.

4. Le minihadj et le droit de la famille

Le mariage comorien est régi par le code civil du Minihadj. Ce code civil reproduit l’état d’espritdes dispositions coraniques qui ont posé le principe général de la supériorité de l’homme sur la femme etde la soumission de la femme à l’autorité de son mari.

De ce fait, il autorise la polygamie en la limitant à quatre épouses. La répudiation est reconnuecomme prérogative exclusive du mari. Si le mari n’a pas prononcé plus de deux répudiations (le twalak)successives, il peut reprendre son épouse, et celle-ci ne peut pas s’y opposer. Seule la 3ème répudiation estdéfinitive.

Dans ce cas, le mari ne peut reprendre son épouse qu’après intervention d’un mariage consomméentre celle-ci et une tierce personne. La femme mariée ne peut prendre l’initiative de demander le divorcecontre la volonté du mari sauf dans des conditions strictes, c'est-à-dire qu’elle doit racheter sa liberté enremboursant une partie de la dot. C’est ce qui permet à certains de dire à tort que le mariage musulman estune vente.

La direction de la famille conjugale est confiée au seul mari, lequel est personnellement tenu del’obligation financière d’assistance pour répondre aux besoins de toute la famille. La femme mariéeconserve donc l’intégralité de son patrimoine que la loi protége par le régime de la séparation des biens.Légalement, elle n’est pas tenue de puiser sur son patrimoine pour les charges de la famille. Saresponsabilité se limite aux tâches domestiques, à l’éducation des enfants et au devoir d’obéissance à sonmari.

5. Le statut juridique de la femme

Il est incontestable que la femme comorienne occupe une place centrale dans la sociétématrilinéaire et ses règles matrilocales dans la mesure où elle permet de rattacher les enfants à la lignéematernelle et d’éviter l’extinction de celle-ci. Elle permet que ces derniers ne tombent pas en déshérencefaute de succession lignagère. Enfin, elle permet d’enraciner l’individu dans le lien social qui le rattache àsa famille et à son village de naissance où débute la réalisation de tout projet social.

Ce qui explique que la femme comorienne en général, se sent investie d’une mission bien précise.Cependant, ce rôle ne lui donne pas pour autant, un pouvoir immense, ni des prérogatives plusimportantes que celles que l’islam et les hommes de la tradition veulent bien lui reconnaître.

Il s’agit en fait d’un ensemble d’attributions qu’elle assume de manière passive, sans pouvoirrétroagir sur celles-ci du fait qu’elle doit faire face à un statut juridique mineur qui s’inscrit dans le cadrede la condition sociale que lui assigne la tradition.

Jusqu’à une date récente, la scolarisation des filles n’était pas une priorité pour la famillepuisqu’elles étaient principalement destinées au mariage et devaient s’y préparer en se consacrant auxtâches domestiques et en faisant preuve d’une grande discrétion.

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Seul le mariage bien assorti, c’est à dire non affecté par la mésalliance et bien réussi au planmatériel et sentimental, pouvait améliorer la condition sociale de la femme.

Aussi, tout père de famille peut légalement en tant que tuteur matrimonial marier par contrainte, safille mineure et vierge, s’il lui trouve un partenaire convenable selon ses propres vues ou s’il considèreque ce mariage «arrangé» préserve l’intérêt de la fille et de la famille.

Sur le plan économique, la loi coranique sur la séparation des biens des époux et le statut des biensdu magnahouli sont censés procurer à la femme une certaine sécurité relative.

Le séminaire du FNUAP organisé à Moroni du 24 au 26 février 1986 sur le thème de « femme,famille et développement » , constate que 73 % des femmes occupées, sont en majorité dans l’économieinformelle, notamment l’agriculture traditionnelle, 12 % sont commerçantes et le reste s’occupe destâches domestiques sans rémunération. Les femmes qui occupent un emploi salarié, ne sont pasdiscriminées ; elles reçoivent les mêmes salaires que les hommes à diplôme égal dès lors qu’elles font lapreuve de leurs aptitudes à l’encadrement et à l’exercice de leur responsabilité. Néanmoins, cette situationne concerne qu’une infime minorité de cadres et ne modifie nullement ni le statut juridique mineur ni lacondition sociale inférieure des femmes qui ont accédé au rang des élites locales.

Sur le plan social, le statut des femmes est distinct de celui des hommes : les femmes n’ont pasentre elles en principe, de hiérarchie sociale marquée, en dehors des considérations mineures entre femmemariée et femme célibataire.

Sur le plan du droit, le statut de la femme telle qu’elle est définie est également bien distinct : lafemme entre en mariage et assume des responsabilités spécifiques liées à son statut d’épouse musulmane ;elle ne conclue pas elle-même son mariage et n’hérite pas de la même façon qu’un homme. En cas derupture du mariage, par décès ou par décision unilatérale du mari, la femme doit respecter un délai deviduité de trois mois, au cours duquel elle ne peut contracter un nouveau mariage ; le but étant de clarifierla situation paternelle de l’enfant conçu après la séparation. En cas de décès du mari, la femme doitrespecter un deuil de quatre mois et dix jours.

Pendant cette période de deuil, la femme doit en principe rester enfermée, en se coupant du restedu monde et surtout en mettant en veilleuse sa féminité, pour ne pas susciter les désirs de ceux qui luisont sexuellement interdits.

6. La succession lignagère du magnahuli

I l existe aux Comores deux régimes juridiques bien distincts concernant la propriété des biens etleur mode de succession. Le mode d’héritage coranique est théoriquement le régime de droit commun,lequel consacre le principe discriminatoire mais légal, selon lequel un homme hérite le double de la partd’une femme ; les enfants naturels n’héritent pas.

Par contre les biens du magnahuli, une fois constitués, sont immobilisés et transmis collectivementcomme co-propriété indivise dans l’ordre suivant : la mère, la fille en commençant par l’aînée, la grand-mère, la tante, et en dernier lieu les cousines maternelles.

Il n’existe ni droit de propriété, ni quote-part définie, puisque le magnahouli n’est pas un contrat maisun ordre de succession coutumier. Les hommes sont exclus de la succession des biens du magnahouli,ainsi que toutes les femmes et filles rattachées à un autre lignage. Cette institution coutumière a toujoursété considérée comme une source de sécurité pour la femme, considérant sa situation économique etsociale très vulnérable.

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7. Fixation de la résidence matrimoniale

Dans l’esprit du code du Minihadj et ses commentaires, la femme mariée doit quitter la maisonparentale et rejoindre le domicile de son mari où elle doit vivre avec ses enfants. Une coutumematrilinéaire prescrit le contraire à la femme en tant que gardienne de la tradition et de la stabilité dulignage. C’est la femme qui doit accueillir son époux sous son toit, lequel servira de résidencematrimoniale des conjoints. Alors que l’homme peut quitter pour plusieurs raisons, le clan de sa familled’origine et intégrer notamment par mariage la famille de sa conjointe, celle-ci n’abandonne pas pourautant le foyer parental. Elle y est rejointe par son époux, conformément à la coutume uxorilocale. Ainsi,lorsque les parents sont arrivés en âge avancé et donc incapables de subvenir à leurs besoins élémentaires,ils trouveront refuge auprès de leur fille mariée et installée à proximité de la maison parentale.

Certains juristes ont vu dans cette coutume uxorilocale et contraire à la tradition arabo-musulmane,des garanties de sécurité pour la femme comorienne, constamment menacée par la rupture du lien dumariage par décision unilatérale du mari.

La coutume de la résidence matrilocale et uxorilocale est surtout en vigueur dans les zones rurales, oùles jeunes époux tirent encore leurs revenus des activités agricoles. Dans les régions urbaines, elle a subiprofondément les contrecoups de transformations économiques et des mentalités. En effet, de plus en plusde jeunes couples ayant réussi les études et trouvé un emploi salarié, ont des revenus provenant du travaildes deux conjoints. Ces derniers apprennent à les gérer en commun, à faire des économies pour acheter unterrain et construire la maison commune qui sert de résidence des époux, et qui sera intégrée dans lepatrimoine issu du mariage. Ce patrimoine est alors géré par les époux en fait et non en droit, comme unecommunauté de biens au profit de la descendance, en contradiction avec le régime légal de la séparationdes biens prescrit par la législation coranique.

Voilà ce qui ressort de l’esprit du droit de la famille ; la réalité est souvent différente, compte tenude la personnalité très forte des femmes comoriennes et des lois matrilocales qui les protégent.

8. Les évolutions en cours

Si l’on replace les considérations dans le contexte de l’époque d’élaboration du Minihadj (13ème

siècle), on comprend pourquoi ces critères ont pris des rides avec l’évolution de la société et desmentalités. Il est vrai que la notion de parité de condition des époux n’a pas perdu complètement sarésonance sociale, la tradition souveraine de la coutume renforcée par l’idéologie de l’islam, considèreque l’époux est un parti convenable lorsque sa condition ou son rang social est au moins équivalent àcelui de l’épouse. C’est encore mieux si l’aisance matérielle de l’époux est supérieure à celle de l’épousepuisqu’elle renforce le rang social de sa famille d’accueil, ainsi que la promotion de celle-ci dans lacompétition sociale.

Par conséquent, la notion de parité de condition sociale des époux n’a pas tout à fait le mêmecontenu. Des hommes issus des catégories sociales supposées inférieures et nouvellement enrichis, sesont imposés par mariage dans les grandes familles protégées jusque là par les clauses de mésalliance.

De plus, depuis la révolution sociale d’Ali Soilihi, la liberté sexuelle s’est imposée dans lesmœurs. Evidement cette évolution très importante fait encore son chemin lentement, difficilement, et n’apas encore abouti. Les règles issues des pratiques sociales considèrent encore qu’une femme a réussi unmariage bien assorti, si elle a épousé un homme qui a de bonnes références sociales.

De plus en plus de mariages exogames se font entre individus d’origines sociales différentes et leniveau d’instruction de l’époux l’emporte largement sur les autres considérations pour conclure de laconvenance du mariage, pourvu que la richesse du mari ne présente pas des apparences douteuses.

Le droit de la contrainte matrimoniale est en voie de basculer vers la prise en compte de la libertéde choix du conjoint, notamment lorsque les filles scolarisées, repoussent les mariages précoces. C’est

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l’amorce d’un droit consensuel depuis que les relations entre fille et parents sont entrain d’évoluer vers ledialogue et le respect mutuel.

Le tuteur matrimonial a de moins en moins de marge pour empêcher qu’une fille majeure et mêmeimpubère, réalise un mariage librement consenti, et conclu en dehors des convenances des clans defamilles et de lignages.

Les jeunes filles impubères obligées de se plier au mariage par contrainte de l’idjbar, n’attendentpas de devenir majeure pour se libérer de l’union forcée ou d’un partenaire inconvenant, en invoquantdevant le cadi, l’option rédhibitoire ou l’existence de mésalliance. Certaines refusent de consommer lemariage et disparaissent à l’étranger sans avoir accompli les formalités du khol puisqu’elles tiennentl’union pour inexistante et se font justice.

Face à cette situation, les Comores ont pris des engagements internationaux avec des obligationsde résultat. Les conventions internationales sur les droits de l’enfant et sur l’élimination de toutes lesformes de discrimination des femmes, ont été ratifiées par les Comores en septembre 1993. Cesconventions ont permis de se pencher sur la situation spécifique de projet de réforme du statut personnelet du droit de la famille qui attend d’être adopté par la nouvelle Assemblée de l’union des Comores, pourmettre en conformité le droit positif avec l’évolution des mentalités.

9. La femme et la société civile

Les femmes se distinguent aujourd’hui par leur présence remarquable dans les associations nongouvernementales qui revendiquent un changement dans les conditions de vie de la femme et dans sesrapports avec l’homme. Elles ont intégré les associations professionnelles, les écoles ménagères et lescoopératives, font reconnaître leur travail et leur compétence professionnelle afin de sortir de ladépendance économique.

Les organisations de la société civile mettent l’accent sur la reconnaissance des droits de la femmedans le mariage, et stigmatisent les abus du mariage précoce, de la répudiation et les conséquencesnégatives que sont l’instabilité conjugale, l’abandon du foyer et de la famille.

Si le projet de réforme du code de la famille, soucieux de garantir davantage de droits à la femmeet à la famille est adopté, il mettra fin aux archaïsmes qui entravent la reconnaissance de la dignitéhumaine. Ces élans nouveaux ne sont pas toujours bien reçu par les hommes dont ils grignotent lesprivilèges et écornent leur statut. Les « oulémas » dénoncent le déroulement des prescriptions sacrées,rappelant l’existence d’une ligne rouge infranchissable dans la répartition des rôles sociaux.

10. Contexte du nouveau projet du code de la famille

Devenues membres de l’OUA, de l’ONU et des agences internationales, les Comores ont ratifié laconvention africaine des droits de l’homme, la convention des nations unies sur l’élimination de toutes lesformes de discriminations à l’égard des femmes et la convention sur les droits de l’enfant. Legouvernement comorien a contracté ainsi des engagements précis, notamment pour mettre sa législationen conformité ou tout au moins pour la rapprocher de l’esprit et des objectifs des conventionsinternationales.

C’est une tâche difficile que de mettre aux normes internationales le droit musulman de la famillequi consacre des discriminations légales à l’égard des femmes et des enfants, et qui sont en contradictionavec les traités internationaux ratifiées ; discrimination au préjudice des femmes obligées d’accepterl’institution de la polygamie et de la répudiation ; mariages imposés aux filles impubères ou mariagesarrangés entre familles pour protéger la femme contre la mésalliance conjugale ; et enfin l’interdictionfaite à la femme musulmane d’épouser un non musulman, sont autant de règles qui enfreignentl’élimination de toutes les formes de discrimination, même si elles sont progressivement érodées parl’évolution des mentalités.

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C’est la raison pour laquelle les rédacteurs du projet du code de la famille s’inspirent des principesgénéraux du droit musulman, de la constitution et des conventions internationales ratifiées. Aussi, ils ontévité de reproduire les prescriptions coraniques et font abstraction des opinions divergentes des auteursqui ont écrit sur d’autres pays musulmans.

En dépit des résistances multiples, la conviction est faite sur la nécessité de séculariser le droit de lafamille en le reprenant dans un nouvel ordre, en le systématisant et en le rassemblant sous le sceau del’autorité temporelle. L’idéal est d’arriver à un droit de la famille réinterprété, adapté et intégré dans undroit positif moins divinisé.

11. Renforcement du droit de la famille

Selon l’esprit de la reforme, le droit de la famille devait pouvoir tirer profit de l’unification du droit.Le renforcement du droit de la famille se fait d’abord par l’intégration et l’homogénéisation desdispositions de tous les textes relatifs à l’état civil. Ainsi, le code rend obligatoire l’enregistrement de ladéclaration de mariage signée par les deux époux et les témoins. Ceci conforte l’obligation qui incombeaux époux de déclarer la naissance de leurs enfants.

Le renforcement du droit de la famille par l’unification des règles applicables conduit à la suppressionde la multitude des textes législatifs et réglementaires, ainsi que des coutumes générales et particulièrescontraires au nouveau projet du code. C’est le cas en ce qui concerne la fixation de l’âge de la majoritérequise pour entrer en mariage. Le nouveau code reprenant les dispositions des conventionsinternationales, a fixé à 18 ans la majorité civile pour la fille comme pour le garçon. Ainsi, on ne parleraplus de la majorité à 13 ans, ou par la grossesse, ou par l’arrivée des règles pour la fille, et constatée à 15ans, ou par l’excrétion du spermatozoïde pour le garçon. Le nouveau projet du code prévoit qu’un hommene peut conclure un mariage avant l’âge de 22 ans, et de 18 ans pour la femme, sauf pour des motifsgraves ou légitimes constatés par le juge sans pour autant descendre à moins de 18 ans pour l’homme et15 ans pour la femme.

12. La polygamie dans le nouveau projet du code

Le projet du code est plus habile puisqu’il dispose que l’homme peut prendre une nouvelle épouse.Cependant la femme peut demander lors du premier mariage que son mari s’engage à ne pas lui prendred’autres épouses et qu’elle puisse demander le divorce lorsque cet engagement avait été violé. Parconséquent, la polygamie n’est pas interdite comme en Tunisie mais elle est réglementée comme auMaroc, et les rédacteurs ont traité ses conséquences fâcheuses, à savoir les répudiation multiples etinjustifiées, le défaut d’entretien des enfants et l’abandon du foyer ou de famille, lesquels sont considéréscomme des délits.

En outre, lorsque l’homme décide de prendre une nouvelle épouse, un recours au juge est ouvert àchacune des premières épouses aux fins de prouver que leur mari n’a pas la possibilité d’entretenir unnouveau foyer, la preuve pouvant être apportée par tous les moyens.

13. Le twalaca dans le nouveau projet du code

Si le droit musulman accepte qu’un homme polygame multiplie à sa guise, le nombre d’épouses et derésidences matrimoniales, il parait inconcevable de lui refuser le droit de répudier quelques unes. Jusquelà, la tradition comorienne avait laissé chaque homme polygame, la liberté de faire fonctionner à sa guise,le mécanisme de régulation, au détriment de l’épouse répudiée et des enfants. En effet, quand le marirépudie la femme et s’en va, il répudie également les enfants, tourne le dos à ses obligations parentales etle système judiciaire se révèle incapable de le contraindre à payer les indemnités alimentaires.

A défaut de pouvoir interdire le twalaka, le nouveau projet de code tente de limiter les pratiquesabusives et les conséquences fâcheuses de l’abandon de famille. Il fixe les conditions dans lesquels la

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répudiation peut être prononcée par le mari à l’encontre de sa femme, et les cas où cette dernière n’est pasvalable.

L’innovation importante réside dans la forme juridictinnalisée de la répudiation. En effet, il est stipuléque tout twalaka est obligatoirement prononcé devant le cadi ou le naïb en présence de deux témoins. Ilappartient ainsi au cadi de vérifier que le mari désireux de se séparer de son épouse, a pris sa décision enétat de lucidité, d’examiner les raisons invoquées et de constater que la tentative de conciliationobligatoire n’a pas abouti. Dans ce cas, le cadi dresse un acte de divorce qui sera inscrit sur le registre del’état civil et règle les conséquences de la dissolution du mariage en fixant notamment la pensionalimentaire due aux enfants et à l’épouse ainsi que le droit de visite.Ainsi, la femme dont le twalaka est devenu définitif, ne peut contracter un nouveau mariage que si elleprésente un acte de divorce. Aussi, toute alliance célébrée en violation de ces dispositions, tombe sous lecoup du délit de fornication.

La deuxième innovation provient du droit donné à l’épouse abandonnée de demander le divorcepour défaut d’entretien ; elle peut le faire également pour maladie grave rendant impossible laconsommation des rapports sexuels, pour faute, pour existence de vices rédhibitoires (homosexualité,ivrognerie, apostasie…).

Ces dispositions somme-toutes novatrices, ne sont pas à l’abri de la non application compte tenu de lafaiblesse de l’institution cadiale, mais aussi surtout, du nombre impressionnant de personnes habilitéesdans la tradition canonique, à célébrer des mariages dans la confidence, et sur lesquelles le systèmejudiciaire ne dispose d’aucun moyen de contrôle.

14. Les enfants nés hors mariage

Le nouveau projet du code a abordé succinctement la question des enfants nés hors mariage. Ils’agit sans doute d’un des sujets tabous qui fâchent et dont on évite l’exposé. Aussi, avons-nous choisi dedire quelques mots, tant les règles appliquées sont en rupture avec celles des conventions internationalesratifiées par les Comores.

L’islam et le droit musulman encouragent le mariage et condamnent les unions libres ou lesrelations sexuelles entre un homme et une femme hors mariage. C’est de cette situation que sont victimesles enfants naturels. Ils ne sont reconnus que par leur mère puisque la filiation maternelle estautomatique. Le rattachement de cet enfant bâtard à son père est impossible dans la mesure où l’islam etle droit musulman ne reconnaissent pas la filiation paternelle naturelle. Ainsi, le père naturel ne peut ni luidonner un nom ni lui léguer des biens en héritage.

Effectivement, l’enfant naturel a toujours une filiation biologique reconnue du coté de la mèremais cela ne semble pas combler le désordre psychologique de l’enfant, lorsque ce dernier découvre sonidentité de « bâtard », à partir des agressions de la rue, de l’école et des rumeurs qui fusent, lui montrantdu doigt son vrai père, lequel ne peut ou ne veut pas le reconnaître.

Ceux qui sont chargés d’interpréter et de dire la loi musulmane rejettent la vérité biologiquecomme critère de filiation et de rattachement de l’enfant naturel à son père. Et pour couper court avectoute solution innovante, il est rappelé que l’idéologie islamique de l’école chafiïte autorise à un hommed’épouser une fille née de lui et d’une femme hors mariage, et qu’en l’épousant, il pourra mieux la traiter.

Il convient d’observer que les mentalités commencent progressivement à changer. Ainsi, en 1997,dans le village de Wanani, Monsieur X, homme de religion et de bon sens, décida de forcer la décision ducadi pour obtenir la reconnaissance d’un enfant qu’il eût hors mariage avec une autre femme. En accordavec son épouse, il a accueillit l’enfant dans son foyer et décida de lui léguer une partie de son héritage aumême titre que ses enfants légitimes. Il saisit le cadi d’une demande de reconnaissance de l’enfant maisle cadi a rejeté la demande en dépit du fait que les deux parents avaient reconnus les faits.

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DEUXIEME COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES DROITS DEL’HOMME ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

organisé

par l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme et la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme

RESOLUTION GENERALE

Résolution 1

Considérant la vulnérabilité des Iles de par leur dimension géopolitique, desmanques des facilités de communication, de transport maritime, la communautéinsulaire nécessite une attention particulière de la part de la communautéinternationale pour le développement durable et soutenu par le renforcement de ladémocratie à la lumière de la déclaration universelle des droits de l’homme desNations Unies, de la Charte Africaine des Droits de L’ homme et des Peuples et de larécente charte adopée par le sommet des chefs d’Etat des pays du SADC sur la bonnegouvernance et la tenue des élections transparentes et démocratiques dans le contextede la mondialisation

Résolution 2

Considérant une forme d’exclusion des Iles Africaines de L’OCEAN Indien parrapport au grand blocs continentaux ou mondiaux, le renforcement de la solidaritéentre les peuples et les Etats de l’Union des îles sont des conditions indispensablespour vaincre l’exclusion économique, financière, culturelle et consolider les acquissocio-économiques

Résolution 3Considérant que le monde est endeuillé par les conflits généralisés

Résolution 4

Considérant que les peuples sont exposés de plus en plus aux agressions etdavantage au terrorisme d’Etat qui génèrent les misères et la pauvreté chez lesvictimes des non-droits et laissez-pour compte par les dirigeants et les élitescorrompues et irresponsables

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Résolution 5Considérant que la société civile est de plus en plus prononcée et impliquée

dans la recherche de la paix, d’un développement économique politique social culturelbasé sur les grandes valeurs et principe universel des droits de l’homme.

Résolution 6Considérant que, heureusement dans des nombreux pays à l’exemple des

UNIONS des ILES de COMORES une amélioration des conditions offrant despossibilités à la société civile d’œuvrer librement et paisiblement à la recherche desconditions propices pour le développement dans la région

Résolution 7

Considérant que le fossé entre les pays riches et pays pauvres ne cesse des’approfondir, que des ressources financières, humaines, naturelles sont gaspilléesdans la guerre, dans la destruction de la planète, dans la violation massive des droitshumains qui est l’antithèse du vrai sens du développement humain durableLe colloque remercie le Gouvernement et particulièrement son Président Colonel AzaliAzoumani d’avoir personnellement favorisé les conditions de la tenue de ce ColloqueInternational pour les droits de l’Homme et la paix dans les îles Africaines de l’OcéanIndien avec la participation des institutions internationales spécialisées telles que lePNUD, l’UNICEF, l’OMS et l’UNESCO concourant à l’effort d’éducation et dudéveloppement du droit humain partout pour tous.C’est pourquoi le colloque a instamment décidé de :

1. la constitution de réseaux des Sociétés Civiles pour les Droits de l’Homme parles ONGs et les associations oeuvrant dans ce domaine au sein de chaquesociété civile nationale

2. la mise en place d’un statut des Défenseurs des Droits de l’Homme pourcombattre les menaces et les persécutions à l’endroit des militants et dirigeantsdéfenseurs des droits humains et de la démocratie pluraliste participative,alternante et transparente

3. la suppression des visas et l’institutionnalisation d’un passeport régionalcommun facilitant la circulation des personnes et des biens en vue del’intégration régionale et au delà, l’Unité Africaine dans le contexte de lamondialisation respectant la liberté, la dignité de tous, par tous, partout

4. la création d’un Observatoire Régional des Droits de l’Homme et de ladémocratie dont les 25 membres se réuniront sous l’égide de l’UIDH au coursdu premier semestre 2005 du colloque qui se tiendra à Maurice

Le ColloqueMoroni Union des Comores, le 01 septembre 2004

Contact du chargé du département des îles africaines de l’Océan Indien :Vice-Président : Professeur Kapet de BANA : africa@smol.orgSite Internet : Mémoire d’Afrique : http://africa.smol.orgSiège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01 – Tél : (226) 31 61 45Fax : (226) 31 61 44BURKINA FASO ( West Africa )

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DEUXIEME COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES DROITS DEL’HOMME ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

organisé

par l’Union Interafricaine des Droits de l’Hommeet la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme

Le colloque, après analyse de la situation géopolitique, économique,historique et institutionnelle de la région, considère qu’il est impératif quedes partenaires étatiques, non- étatiques, nationaux, régionaux,internationaux doivent renforcer les liens de coopération par la culture dela paix

Face à la dégradation du climat de la paix mondiale dangereusementmenacée, le colloque interpelle les responsables des gouvernementsmondiaux, notamment la communauté internationale organisée au seindes Nations Unies, que des mesures soient prises en vue d’endiguer etd’éradiquer les causes des conflits qui plongent l’humanité une fois deplus dans l’ignominie, des fauteurs des guerres génocidaires

Le colloque demande que chaque pays en particulier à l’exemple deL’union des ILES Comores favorise l’émergence de la société civileresponsable, seule susceptible de favoriser la paix véritable pour laquiétude générale pour tous partout.

Le colloque se prononce contre les effets pervers de l’endettementendémique de plus en plus intolérable pour le développement durable despays concernés

Le ColloqueMoroni Union des Comores, le 01 septembre 2004

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DEUXIEME COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LES DROITS DE

L’HOMME ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

organisé

par l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme

et la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme

Résolution sur les problèmes de la paix mondiale à la lumière de la

déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies de 1948.

La nécessité du renforcement des réseaux de défenseur des droits de l’homme et

la création d’un Observatoire des droits humains et de la démocratie.

Considérant que malgré le long chemin parcouru par les Nations Unies, on ne peut, en effet

oublier la fin du régime d’apartheid et le succès du processus de décolonisation. Le colloque constate

que cette avancée ne saurait cependant occulter les réalités quotidiennes qui demeurent dominées par

des violations graves des droits de l’homme et des libertés fondamentales : plusieurs milliers

d’individus sont encore victimes de discriminations diverses de par le monde ; en ce début du 21ème

siècle, des millions d’enfants, de femmes et d’hommes manquent encore de nourriture et de logement et

n’ont pas accès à l’eau potable, à la santé, ni à l’éducation. Cette situation est source de frustrations qui

sont à l’origine de violences diverses. Ce constat nous amène à rappeler le principe fondamental selon

lesquels tous les droits de l’homme sont d’égales importances. A cet égard, la réalisation des objectifs

de la déclaration du millénaire nous semble d’une importance capitale.

C’est ainsi que le colloque considère qu’un observatoire des droits de l’homme et des libertés est

nécessaire pour constater et interpeller la conscience universelle en vue de sensibiliser la communauté

internationale sur le grave problème de terrorisme, de pollution écologique et la destruction de

l’environnement, du SIDA, pour un meilleur droit à la vie et afin que les valeurs comme la solidarité, la

fraternité deviennent une priorité pour tous, et ce, grâce à la bonne gouvernance transparente,

alternante, démocratique participative contre la dictature, la corruption, l’injustice et l’impunité. Il va de

soi que le droit à la vie n’est possible que si les personnes vulnérables, handicapées dans leurs

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différentes catégories actuelles, les enfants de la rue, les enfants de la drogue, les enfants de la guerre et

autres victimes des mines antipersonnelles, etc. … soient pris en compte dans les diverses mesures

d’amélioration de leur condition à l’échelle nationale et internationale.

C’est pourquoi, le colloque déplore les graves situations qui ont cours actuellement sur le

continent africain notamment les cas de Darfour, de Côte d’Ivoire, de RDC, Angola, Burundi,

Swaziland, Sierra Léone, Centrafrique etc.… pour ne citer que les plus sanglants. En ce qui concerne le

développement démocratique durable, le colloque considère que le NEPAD constitue une opportunité

de progrès pour le continent pour autant que le peuple soit au centre de ces progrès.

Le colloque remercie le gouvernement et particulièrement son Président le Colonel

ASSOUMANI, d’avoir personnellement favoriser les conditions de la tenue de ce deuxième colloque

international pour les droits de l’homme et la paix dans les îles africaines de l’océan indien avec la

participation des institutions internationales spécialisées telles que le PNUD, l’UNICEF, l’OMS,

l’UNESCO concourant à l’effort d’éducation et du développement des droits humains partout, pour

tous.

C’est pourquoi le colloque a instamment décidé de :

1. la constitution de réseau des sociétés civiles pour les droits de l’homme par les ONGs et les

associations œuvrant dans ce domaine au sein de chaque société civile nationale.

2. la mise en place d’un statut des défenseurs des Droits de l’Homme pour combattre les menaces

et les persécutions à l’endroit des militants et dirigeants défenseurs des droits humains et de la

démocratie pluraliste participative, alternante et transparente.

3. la suppression des visas et l’institutionnalisation d’un passeport régional commun facilitant la

circulation des personnes et des biens en vue de l’intégration régionale et au delà, l’unité africaine dans

le contexte de la mondialisation respectant la liberté, la dignité de tous, par tous, partout.

4. la création d’un observatoire régionale des Droits de l’Homme et de la démocratie dont les 25

membres se réuniront sous l’égide de l’UIDH au cours du premier semestre 2005.

Le Colloque

Moroni Union des Comores, le 01 septembre 2004

Contact du chargé du département des îles africaines de l’Océan Indien :Vice-Président : Professeur Kapet de BANA : africa@smol.orgSite internet : Mémoire d’Afrique : http://africa.smol.org

Siège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01 – Tél : (226) 31 61 45Fax : (226) 31 61 44BURKINA FASO ( West Africa )

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Résolutions Nationales1- Le colloque considère que la famille est l’institution sociale qui assure la stabilité sociale

économique, culturelle et spirituelle et de ce fait nécessite qu’elle soit renforcée consolidée pourun développement durable en conformité avec les grands principes de la CEDEF, la CDE, leprotocole Africain de la Femme en renforçant la participation de la Femme aux sphèreséconomiques culturelles, sociales.

2- La Société Civile Comorienne reconnaît que l’Etat a ratifié certaines conventions qui représententune avancée progressive mais il nous faut les consolider davantage par la ratification desconventions suivantes :

a- la Convention relative au Statut de Rome sur le Tribunal Pénal Internationalb- Le Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiquesc- Le 1er Protocole relatif aux Droits Civils et Politiquesd- Le 1er Pacte Relatif à la Convention des Droits de l’Enfant.

3- Le Colloque estime que la mise en place de la Commission Nationale des Droits de l’Hommeconsolidera la volonté politique de l’Etat pour un développement démocratique durable ;

4- Le Colloque estime que les conditions des prisons nécessitent une attention particulière pourqu’elles soient en conformité avec les principes des Droits de l’Homme et du Droit InternationalHumanitaire.

5- Le Colloque affirme que la Société Civile est un acteur incontournable dans la prise de décision,de conception et la mise en Œuvre des grands axes nationaux et régionaux de développementselon les grands principes de la Bonne Gouvernance, de la Démocratie, les Droits de l’Homme etle développement durable comme le définissent les Nations Unies et les autres institutionsinternationales bi et multilatérales ; ce qui implique que la Société Civile doit être dotée desmoyens logistiques, techniques et institutionnels.

6- Le Colloque a pris note de la résolution des chefs d’Etat des pays SADC sur la BonneGouvernance et la tenue des élections transparentes et démocratiques dans le contexte de lamondialisation et recommande à ce que l’Etat Comorien y adhère effectivement ;

7- Le Colloque fait un appel aux Autorités Gouvernementales pour que les grands principes desDroits de l’Homme et de la Bonne Gouvernance soient considérés comme les bases fondamentalesdans toutes les stratégies de développement durable du Pays.

8- Le Colloque a pris de la décision du Conseil des Ministres de la Commission de l’Océan Indienpour la mise sur pied d’un Observatoire des Droits de l’Enfant et recommande que lesorganisations engagées dans la promotion et la protection de l’Enfant y adhèrent.

9- La Fondation Comorienne s’engage à mettre en œuvre le suivi des résolutions etrecommandations de ce Colloque en partenariat avec les autres organisations de la Société Civile,les Autorités Gouvernementales et les Institutions bi et multilatérales.

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FONDATION COMORIENNE DES DROITS DE L’HOMME (FCDH)B.P. 310 Hapandré Mutsamudu Anjouan Union des Comores

E-mail : fcdh@snpt.km , a_allaoui@yahoo.frTel : 71 15 43/ Fax: 71 12 11

___________________________________________________________________________

Liste des contributeurs

Le Gouvernement Comorien

Le PNUD

L’UNICEF

Le FNUAP

L’OMS

L’Ambassade de France aux Comores

L’Ambassade de Grande Bretagne Madagascar

Le Bureau de liaison de l’Union Africaine aux Comores

Moroni, le 4 septembre 2004

Le Président de la FCDH

Ahmed Mohamed Allaoui

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U I D H F C D HUnion Interafricaine des Droits de l’Homme Fondation Comorienne des Droits de l’Homme

Colloque International sur les Droits de l’Homme et le NEPAD 28 août – 1er septembre 2004 Moroni

A

Madame la Représentante Résidente du PNUDCoordinatrice du Système des Nations Unies

Moroni

Objet : Colloque International des Droits de l’Homme (Remerciements)

Madame la Représentante,

Au moment de vous remettre les clés du Bureau que le PNUD sous votre haute diligence a mis ànotre disposition pour servir de logistique permettant la facilitation des travaux du déroulement du2èmme Colloque International des Droits de l’Homme à Moroni pour les îles africaines de l’Océan Indiensur le thème : « Droits de l’Homme, Mondialisation et Développement Démocratique Durable à lalumière du NEPAD », nous avons l’honneur de vous réitérer notre gratitude au nom de l’UnionInterafricaine des Droits de l’Homme et de la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme, responsabledu Comité International de Pilotage.

Aussi, nous saisissons de cette occasion des fins des travaux pour remercier à travers vous tousvos collaborateurs dont le dévouement nous ont été d’un apport inestimable.

Veuillez agréer, Madame, l’hommage de notre très haute considération.

Moroni le 6 septembre 2004

Pour l’UIDH Pour la FCDHLe Vice-Président chargé des îles Le Présidentafricaines de l’Océan Indien

Professeur Kapet De BANA Ahmed Mohamed Allaoui

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LETTRE DE REMERCIEMENTS DU PRESIDENT

de l’UNION INTERAFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME,

MAITRE HALIDOU OUEDRAOGO.

Le Président

A Monsieur le Vice – Président

de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme.

Monsieur,

Au moment où s’ouvre la deuxième grande conférence des îles de l’Océan Indien sous leparrainage de notre union, je vous félicite et vous demande de transmettre ces félicitations auxparticipants de nos associations de défense des Droits de l’Homme venues des Comores, deMadagascar, de Maurice.

La culture des Droits de l’Homme est implantée dans cette région du continent et de sesîles et ce matin aux Comores après Madagascar, vous relevez en défi historique dont nospeuples peuvent en être fiers.

Vous avez le soutien de tout l’U.I.D.H., forte de sa présence effective dans 50 paysafricains et c’est ensemble que nous bâtirons une autre Afrique, celles des peuples, desfemmes, de la jeunesse avec ses immenses richesses en hommes et autres ressources.

Tous nos remerciements vont à tous nos partenaires financiers (le système des NationsUnies, le PNUD), les autres institutions et à l’Etat comorien, sons Président et son peuple.

Nos encouragements vont à la Fédération Comorienne des Droits de l’Homme et autresorganisations membres de l’U.I.D.H. et non membres.

Vive l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme

Vive la 2ème Conférence des Droits de l’Homme dans les îles de l’Océan Indien

En avant pour le 3ème Congrès des Droits de l’Homme des îles de l’Océan Indien.

Halidou OUEDRAOGO.

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U I D H F C D HUnion Interafricaine des Droits de l’Homme Fondation Comorienne des Droits de l’Homme

Colloque International sur les Droits de l’Homme et le NEPAD 28 août – 1er septembre 2004 Moroni

A

Madame Bernadette Nyiratunga,Chargée des opérations de l’UNICEF

Moroni

Objet : Demande de votre Bus pour évacuer les experts nationaux internationaux.

Madame Bernadette,

La Fondation Comorienne des Droits de l’Homme et l’Union Interafricaine desDroits de l’Homme vous renouvelle ses reconnaissances pour les services et les effortsrendus sous votre haute autorité en vue de la réalisation du Colloque International etrégional sur les Droits de l’Homme tenu à Moroni.

Aussi, étant en fin des travaux, nous vous serions reconnaissants de mettre en notredisposition des services de transport de l’UNICEF pour faciliter l’évacuation des hôtels àl’aéroport les experts intervenants internationaux en partance pour le mercredi 8 septembreet jeudi 9 septembre 2004.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, l’hommage de notre très hauteconsidération.

Moroni, 6septembre 2004

Pour l’UIDH Pour la FCDHLe Vice-Président chargé des îles Le Présidentafricaines de l’Océan Indien

Professeur Kapet De BANA Ahmed Mohamed Allaoui

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Union Interafricaine des Droits de l’Homme

Objet : lettre de remerciements du Coordinateur,Professeur Kapet de BANA de l’U.I.D.H.pour les îles africaines de l’Océan Indien.

A Son Excellence, Monsieur le Présidentde l’Union des Comores,

Colonel ASSOUMANI AZALI,

Le 22 septembre 2004.

Excellence, Monsieur le Président,

Je me permets de vous demander de bien vouloir accepter, au nom de l’U.I.D.H. et en mon nompersonnel, toute la reconnaissance pour les moyens exceptionnels que vous avez mis à notre dispositionen vue de faciliter la tenue du 2ème Colloque international sur les Droits de l’Homme, organisé parl’Union Interafricaine des Droits de l’Homme et la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme, sousvotre haut parrainage et en partenariat avec les Institutions nationales et internationales accréditées auprèsde votre très beau et hospitalier pays.

En effet, tout ce partenariat des institutions nationales et internationales a intensémentaccompagné le bon déroulement de ce deuxième Colloque international des Droits de l’Homme, de laMondialisation et du Développement démocratique durable, à la lumière du NEPAD, pour les îlesafricaines de l’Océan Indien (les Seychelles, Madagascar, Ile de la Réunion, Ile Maurice, Les Comores)dans le cadre du Plan stratégique de l’U.I.D.H. pour la promotion, la protection et la défense des libertésfondamentales et des Droits humains en Afrique et dans les îles.

Excellence, Monsieur le Président, ce Colloque pédagogique sur le plan national de l’Union desComores a été, sous l’impulsion de l’U.I.D.H., l’œuvre de toute la Société Civile de l’Union desComores, sous l’égide de la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme qui a fait de votrebeau pays la capitale régionale des Droits de l’Homme, de la Mondialisation et du Développementdémocratique durable, à la lumière du NEPAD et dont le monde a aujourd’hui, plus que jamais,tant besoin.

Aussi, l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme espère que votre Excellence mettra tout enœuvre pour continuer de faciliter et d’aider l’élargissement et le renforcement des réseaux des ONGnationales de défense des libertés fondamentales ainsi que toutes les autres institutions y concourant envue de la mise en place effective de l’Observatoire Régional des Droits de l’Homme et de la démocratieainsi que pour la protection de l’enfance et de la famille, conformément aux résolutions du Colloque deMoroni, dans le cadre du Plan stratégique de l’U.I.D.H.

Excellence, Monsieur le Président de l’Union des Comores, nous nous permettons d’avoirl’insigne honneur de réitérer que, c’est grâce à votre engagement personnel, par les moyens déployés, quel’U.I.D.H. a choisi d’initier ce deuxième Colloque international des Droits de l’Homme, de laMondialisation et du Développement démocratique durable, à la lumière du NEPAD, et dont lesrésolutions essentielles, adoptées à l’unanimité des participants et des organisations, ont porté plusparticulièrement sur quatre objectifs :

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1) La Constitution de réseaux des sociétés civiles pour les Droits de l’Homme par les ONG et lesassociations œuvrant dans ce domaine au sein de chaque société civile nationale.

2) La mise en place d’un Statut des défenseurs des Droits de l’Homme pour combattre lesmenaces et les persécutions à l’endroit des militants et dirigeants défenseurs des Droitshumains et de la démocratie pluraliste participative, alternante et transparente.

3) La suppression des visas et l’institutionnalisation d’un passeport régional commun facilitant lacirculation des personnes et des biens en vue de l’intégration régionale et au delà, l’unitéafricaine dans le contexte de la mondialisation respectant la liberté, la dignité de tous, par tous,partout.

4) La Création d’un Observatoire Régional des Droits de l’Homme et de la Démocratie dont les25 membres se réuniront, sous l’égide de l’U.I.D.H., au cours du 1er semestre 2005 à l’IleMaurice, et ce, grâce à votre aide et concours sur lesquels nous sommes désormais heureux etrassurés de pouvoir compter.

Les intervenants, experts nationaux et internationaux de haut niveau ont traité, avec compétence etexpérience, les grands problèmes des droits fondamentaux et de la Culture de la Paix et de la Solidaritéentre les Peuples contre la pauvreté comme exigences du nouvel ordre mondial du 3ème millénaire.

Aussi, c’est le lieu de signaler, en guise de témoignage concernant le climat de paix et de sécuritéque vous avez instauré aux Comores, que la presse nationale, la radio, la télévision publiques et privées etinternationales, à l’exemple de R.F.O., dans leurs émissions quotidiennes durant le Colloque que noussaluons et remercions, ont largement couvert le Colloque International de l’Union Interafricaine desDroits de l’Homme. et de la Fondation Comorienne des Droits de l’Homme de Moroni, du 28 août au 1er

septembre 2004.

C’est pourquoi, nous ne terminerons pas ce témoignage sans vous assurer que nous sommesentrain, sur votre demande, d’élaborer le programme spécifique de formation de formateurs, pour lesComores, dans le domaine des Droits de l’Homme, des cadres de la justice (les magistrats, la police, lesagents de sécurité publique, etc….) et de l’enseignement (écoles et universités) en vue d’accompagner lameilleure compréhension des institutions démocratiques mises en place par l’Union des Comores dontvous assurez, si admirablement, le grand destin.

Dans cette attente, daignez agréer, Excellence, Monsieur le Président de l’Union des Comores,l’expression de notre très haute considération.

Pour l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme, le Coordinateur régional des îles africaines de l’Océan Indien,

Professeur Kapet de BANA,Président de la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme,

Coordinateur International du Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine,Titulaire du Prix du 1er Colloque International des Droits de l’Homme

des îles africaines de l’Océan Indien – Antananarivo(République des Malagasy) du 25 au 30 août 2003.

Siège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01 – tel :( 226) 31.61.45. fax : (226) 31.61.44.BURKINA FASO (West Africa)

Contact du chargé du département des îles africaines de l’Océan Indien :Vice – président : Professeur Kapet de BANA : africa@smol.org

Site Internet : Mémoire d’Afrique : http://africa.smol.org

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Union Interafricaine des Droits de l’Homme

Objet : lettre de remerciements du Coordinateur, Professeur Kapet de BANA de l’U.I.D.H.pour les îles africaines de l’Océan Indien.

A Son Excellence, Monsieur le Vice –Président de l’Union des Comores

chargé de la Justice et des affaires religieuses,Monsieur Ben Massound Rachidi.

Le 23 septembre 2004.

Monsieur le Vice –Président,

J’ai l’insigne honneur de venir très respectueusement par la présente vous présenter, en mon nompersonnel et au nom de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme ainsi qu’au nom du Comité dePilotage du 2ème Colloque International des Droits de l’Homme, de la mondialisation et dudéveloppement démocratique durable à la Lumière du NEPAD, ouvert aux îles africaines de l’OcéanIndien ( Madagascar, Maurice, Seychelles, Réunion, Comores) dont vous avez, grâce à votre appui etencouragement, facilité la tenue dans votre beau pays, en faisant de Moroni, du 28 août au 1er septembre2004, la capitale régionale des Droits de l’Homme et de la paix dont le monde, et plus particulièrementl’Afrique et ses îles ont aujourd’hui le plus besoin, mes vifs remerciements pour l’effort déployé par votreservice du protocole à m’accompagner à l’aéroport lors de mon départ de Moroni, le 15 septembre 2004,à la fin des travaux du Colloque.

Aussi, c’est grâce à votre concours de facilitation que les ONG nationales et régionales, sousl’égide de l’U.I.D.H. dans le cadre du Plan stratégique de promotion, de protection et de défense deslibertés fondamentales en Afrique et dans les îles, entendent mettre en œuvre les résolutions du Colloque,dont vous avez assuré, en votre double qualité de Vice-Président de l’Union, chargé de la justice et desaffaires religieuses et au nom personnel du Président de l’Union des Comores, avec toute la maîtrise quel’histoire retiendra, la clôture.

Aussi, les résolutions votées sous votre haute présidence de la clôture ont porté principalement surquatre points :

5) La Constitution de réseaux des sociétés civiles pour les Droits de l’Homme par les ONG et lesassociations œuvrant dans ce domaine au sein de chaque société civile nationale.

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6) La mise en place d’un Statut des défenseurs des Droits de l’Homme pour combattre lesmenaces et les persécutions à l’endroit des militants et dirigeants défenseurs des Droitshumains et de la démocratie pluraliste participative, alternante et transparente.

7) La suppression des visas et l’institutionnalisation d’un passeport régional commun facilitant lacirculation des personnes et des biens en vue de l’intégration régionale et au delà, l’unitéafricaine dans le contexte de la mondialisation respectant la liberté, la dignité de tous, par tous,partout.

8) La Création d’un Observatoire Régional des Droits de l’Homme et de la Démocratie dont les25 membres se réuniront, sous l’égide de l’U.I.D.H., au cours du 1er semestre 2005 à l’IleMaurice, lieu du prochain Colloque.

Dans cette attente, daignez agréer, Excellence, Monsieur le Vice - Président, l’expression de toutemon admiration et de ma très haute considération.

Pour l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme, le Coordinateur régional des îles africaines de l’Océan Indien,

Professeur Kapet de BANA,Président de la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme,

Coordinateur International du Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine,Titulaire du Prix du 1er Colloque International des Droits de l’Homme

des îles africaines de l’Océan Indien – Antananarivo(République des Malagasy) du 25 au 30 août 2003.

Siège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01 – tel :( 226) 31.61.45. fax : (226) 31.61.44.BURKINA FASO (West Africa)

Contact du chargé du département des îles africaines de l’Océan Indien :Vice – président : Professeur Kapet de BANA : africa@smol.org

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Union Interafricaine des Droits de l’Homme

Objet : lettre de remerciements

Le 26 septembre 2004.

A Madame MAZZA Giuseppina,Coordonnateur résident du Système

des Nations Unies aux Comores.

Bonjour, Madame MAZZA,

Je me retourne, une fois de plus, vers vous pour vous réitérer mes remerciements infinis au nomde l’U.I.D.H. et en mon nom personnel, ainsi qu’au nom du Comité de pilotage de notre grand Colloquecommun de Moroni durant lequel vous nous avez tant donné de votre bonté et de votre disponibilitéconstante.

Je suis entrain de mettre au point les actes de ce Colloque que tous les participants réclament enespérant que votre participation pour couvrir les frais de l’édition ne nous fera pas défaut.

Je suis très fier devant les informations collectées par les comptes-rendus de presse et les K7enregistrées des radios nationales faisant l’écho du grand impact de l’importance de cet événement quihonore également le mandat du PNUD, sous votre coordination régionale et dont les défenseurs desDroits de l’Homme et de l’Education pour le développement durable sont parmi les grands bénéficiaires.

L’U.I.D.H. vous réitère son hommage mérité.Dans l’attente de vos nouvelles habituellement réjouissantes, recevez, Chère Madame,

l’expression de mon grand hommage et de mon profond respect.

Pour l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme, le Coordinateur régional des îles africaines de l’Océan Indien,

Professeur Kapet de BANA,Président de la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme,

Coordinateur International du Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine,Titulaire du Prix du 1er Colloque International des Droits de l’Homme

des îles africaines de l’Océan Indien – Antananarivo(République des Malagasy) du 25 au 30 août 2003.

Siège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01 – tel :( 226) 31.61.45. fax : (226) 31.61.44.BURKINA FASO (West Africa)

Contact du chargé du département des îles africaines de l’Océan Indien :Vice – président : Professeur Kapet de BANA : africa@smol.org

Site Internet : Mémoire d’Afrique : http://africa.smol.org

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Union Interafricaine des Droits de l’Homme

Objet : lettre de remerciements

Madame Sihaka Tsemo,Haut Commissaire des Droits de l’Homme

à Pretoria,

Bonjour, Madame TSEMO et Chère sœur,

Je suis heureux d’avoir fait fraternellement votre connaissance avec beaucoup d’admiration quantau précieux et brillant apport que vous avez consenti au Colloque régional de Moroni.

J’espère que vous ne vous lasserez pas pour le suivi dont un des points des résolutionsporte sur le prochain Colloque prévu pour l’Ile Maurice, en vue de la mise sur pied del’Observatoire régional des Droits de l’Homme, de la démocratie et de la bonne gouvernance,également axé sur le VIH/SIDA.Votre exposé que nous sommes entrain d’insérer dans les actes à publier fait partie des

contributions les plus attendues des participants, en vue de l’information et de la sensibilisation desmilitants au niveau de la société civile des pays de la région concernée.

Comme vous l’avez souhaité, l’élaboration de ce rapport est en cours d’achèvement et nousn’attendons que votre participation financière pour sa publication et large diffusion.

Déjà, une prospection de coût estimatif par rapport au volume et au nombre de pages tourneautour de 9 à 1000 euros.

J’espère que vous ne manquerez pas de me rassurer de cette participation pour l’accélération de lafinition de l’élaboration de ces actes.

Les documents jusqu’à présent collectés des services officiels de l’information radio, télévision etpresse confondues, font apparaître des images de votre forte présence pendant ce Colloque, à l’ouverturecomme à la clôture, ce qui nous conforte car les Nations Unies, notamment la Commission internationaledes Droits de l’Homme n’ont jamais été aussi participatives des Colloques de ce niveau, au plan national etrégional des îles africaines de l’Océan indien.

Merci de votre réponse diligente et à très bientôt, j’espère.

Pour l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme, le Coordinateur régional des îles africaines de l’Océan Indien,

Professeur Kapet de BANA,Président de la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme,

Coordinateur International du Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine,Titulaire du Prix du 1er Colloque International des Droits de l’Homme

des îles africaines de l’Océan Indien – Antananarivo(République des Malagasy) du 25 au 30 août 2003.

Siège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01 – tel :( 226) 31.61.45. fax : (226) 31.61.44.BURKINA FASO (West Africa)

Contact du chargé du département des îles africaines de l’Océan Indien :Vice – président : Professeur Kapet de BANA : africa@smol.org

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Union Interafricaine des Droits de l’Homme

Objet : lettre de remerciements.

Le 26 septembre 2004.

A Madame Bernadette Nyiratunga,Chargée des opérations de l’UNICEF aux Comores,

Madame,

Me voici revenu à ma base et vous remercie en retour de toute votre générosité, de tous les effortsconsentis, de toute la mobilisation de vos agents que vous avez mis à la disposition de la réalisation duColloque de Moroni.

J’ai des difficultés à maîtriser la joie que m’a prouvé, à la dernière minute, le dévouement de votreservice de transport pour m’accompagner à l’aéroport et veiller à mon embarquement, malgré ma prise encharge à l’aéroport par le salon d’honneur tel que prévu par le service du protocole de la Présidence del’Union des Comores et de la Vice- Présidence, chargée de la Justice et des Droits de l’Homme.

J’ai décelé dans ce concours de circonstances combien l’UNICEF, sous votre diligencebienveillante, avait attaché de l’importance au Colloque de Moroni pour l’éducation et la protection desdroits fondamentaux de la personne humaine dans les îles de l’Océan Indien.

Je suis persuadé que vous serez parmi les collaborateurs de la publication des actes en préparationde ce Colloque.

Je profite de l’occasion pour rappeler l’importante contribution qu’a apporté, sous le couvert del’UNICEF, le talentueux et brillant expert, Docteur Mamadou BALL, représentant de l’OMS auxComores, sur le thème : « Droit à la santé et lutte contre les grandes endémies et protection des personnesvulnérables dans le cadre du programme des Nations Unies de la santé pour tous ».

Dans l’attente de vous lire à ce sujet, veuillez agréer, Chère Madame, l’expression de mon profondrespect.

Pour l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme, le Coordinateur régional des îles africaines de l’Océan Indien,

Professeur Kapet de BANA,Président de la Ligue Camerounaise des Droits de l’Homme,

Coordinateur International du Conseil Mondial de la Diaspora Panafricaine,Titulaire du Prix du 1er Colloque International des Droits de l’Homme

des îles africaines de l’Océan Indien – Antananarivo(République des Malagasy) du 25 au 30 août 2003.

Siège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01 – tel :( 226) 31.61.45. fax : (226) 31.61.44.BURKINA FASO (West Africa)

Contact du chargé du département des îles africaines de l’Océan Indien :Vice – président : Professeur Kapet de BANA : africa@smol.org

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Union Interafricaine des Droits de l’Homme

Objet : Prochain colloque de l’Ile Maurice ;

Le 26 septembre 2004.

A Monsieur Paul HOARAU,Président de la Fédération communautaire de l’Océan Indien,

Bonjour, Monsieur HOARAU,

Je suis péniblement rentré sur Paris après toutes les vicissitudes des péripéties que j’ai endurées auxComores, bien que largement soldées par un résultat digne d’éloges grâce à l’appui du Président del’Union des Comores et du Vice-Président chargé de la justice et des Droits de l’Homme.

Tout ce grand résultat hautement positif est désormais dévolu au suivi que doit assurer et assumer larencontre de Maurice dont dès maintenant vous devez prendre en charge les préparatifs.

Vous voudrez bien me confirmer votre arrivée à Paris, comme vous me l’avez annoncée, pour lamise au point des modalités des préparatifs et les textes définitifs de l’Observatoire tel que prévupar les résolutions du Colloque de Moroni.

Il s’agira également de finaliser les actes du Colloque de Moroni en vue de leur publication dans lecadre des travaux préparatoires du Colloque de Maurice.

Dans cette attente, croyez en mes meilleurs et amicales salutations.

Pour l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme, le Coordinateur régional des îles africaines de l’Océan Indien,

Professeur Kapet de BANA.

Siège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01 – tel :( 226) 31.61.45. fax : (226) 31.61.44.BURKINA FASO (West Africa)

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Union Interafricaine des Droits de l’Homme

Objet : lettre de remerciements

Le 27 septembre 2004.

A Son Excellence,Monsieur l’Ambassadeur de France aux Comores,

Monsieur Jean Pierre Lajaunie,

Excellence,

J’ai le respectueux honneur, au nom de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme et duComité international de pilotage du Colloque régional des Droits de l’Homme de Moroni, de vous réitérernos remerciements pour la grande contribution que vous avez apportée en vue de la facilitation dudéroulement des travaux de ce Colloque.

Les délégués, venus de Madagascar, de l’Ile Maurice, de la Réunion, ont pu, grâce à votre aidepour la réalisation de ce Colloque, rejoindre les Comores et participer activement aux travaux dont lesrésolutions vont être bénéfiques pour l’éducation, la formation pour le développement démocratiquedurable et la bonne gouvernance au niveau des pays de la région.

Dans cette attente, veuillez agréer, Excellence, l’expression de mon profond respect.

Professeur Kapet de BANA,Coordinateur régional de l’U.I.D.H.

pour les îles de l’Océan Indien.

Document joint : Résolutions du Colloque.

Siège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01 – tel :( 226) 31.61.45. fax : (226) 31.61.44.BURKINA FASO (West Africa)

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Union Interafricaine des Droits de l’Homme

Objet : lettre de remerciements

Le 27 septembre 2004.

A Son Excellence,Madame Diane Partridge,

Chargée d’affaires à l’Ambassade de Grande – Bretagne à Madagascar,

Excellence,

J’ai le respectueux honneur, au nom de l’Union Interafricaine des Droits de l’Homme et duComité international de pilotage du Colloque régional des Droits de l’Homme de Moroni, de vous réitérernos remerciements pour la grande contribution que vous avez apportée en vue de la facilitation dudéroulement des travaux de ce Colloque.

Aussi, nous vous prions de trouver ci-joint le texte des principales résolutions qui vont êtrebénéfiques pour l’éducation, la formation pour le développement démocratique durable et la bonnegouvernance au niveau des pays de la région.

Dans cette attente, veuillez agréer, Excellence, l’expression de mon profond respect.

Professeur Kapet de BANA,Coordinateur régional de l’U.I.D.H.

pour les îles de l’Océan Indien.

Document joint : Résolutions du Colloque.

Siège social : 01 BP 1346 Ouagadougou 01 – tel :( 226) 31.61.45. fax : (226) 31.61.44.BURKINA FASO (West Africa)

Contact du chargé du département des îles africaines de l’Océan Indien :Vice – président : Professeur Kapet de BANA : africa@smol.org

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