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BACCALAURAT TECHNOLOGIQUE

SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU MANAGEMENT ET DE LA GESTION (STMG)

GESTION ET FINANCE

PREUVE DE SPCIALIT PARTIE CRITE

SESSION 2014

PREUVE DU JEUDI 19 JUIN 2014

Dure : 4h Coefficient : 6

Documents autoriss Liste des comptes du plan comptable gnral, lexclusion de toute autre information.

Matriel autoris : Une calculatrice de poche fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, lexclusion de tout autre lment matriel ou documentaire. (Circulaire n99-186 du 16 novembre 1999 ; BOEN n42).

Annexes rendre avec la copie: Annexe A - page 12 /12 (fournie en deux exemplaires) Annexe B - page 12 /12 (fournie en deux exemplaires)

Le sujet comporte 12 pages numrotes 1/12 12/12 Il vous est demand de vrifier que le sujet est complet

ds sa mise votre disposition.

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Le sujet comporte deux parties indpendantes : Sommaire ........................................................................................................................... p 2

PREMIRE PARTIE (92 points) Prsentation ..................................................................................................................... p 3 DOSSIER 1 Le processus dinvestissement et de financement ........ (32 points) p 3-4 DOSSIER 2 Laffectation du rsultat ....................................................... (24 points) p 4 DOSSIER 3 La gestion de la trsorerie ................................................... (36 points) p 5

DEUXIME PARTIE (28 points) .................................................................. p 5

Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Le processus dinvestissement et de financement

Annexe 1 - Facture et criture comptable........................................................................ p 6 Annexe 2 - Pice comptable ........................................................................................... p 7 Annexe 3 - Tableau de remboursement de lemprunt ..................................................... p 7

DOSSIER 2 Laffectation du rsultat

Annexe 4 - Rentabilit financire de RANDONAIR ........................................................ p 7 Annexe 5 - Extrait du Code de commerce....................................................................... p 8 Annexe 6 - Extraits des statuts de la socit RANDONAIR............................................ p 8 Annexe 7 - Bilan de la socit RANDONAIR au 31 dcembre 2013 avant rpartition .... p 9 Annexe 8 - Projet daffectation du bnfice 2013............................................................ p 9

DOSSIER 3 La gestion de la trsorerie

Annexe 9 - Budgets prvisionnels pour 2014.................................................................. p 10-11

Annexe A - ( rendre avec la copie) p 12 Annexe B - ( rendre avec la copie) p 12

Les deux exemplaires fournis pour les annexes ( rendre en un exemplaire), tant suffisants pour permettre la prparation et la prsentation des rponses, il ne sera pas distribu d'exemplaires supplmentaires.

AVERTISSEMENT Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit formuler une ou plusieurs hypothses, il vous est demand de la (ou de les) mentionner explicitement dans votre copie.

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SUJET

Il vous est demand d'apporter un soin particulier la prsentation de votre copie. Toute information calcule devra tre justifie.

Les critures comptables devront comporter le numro, lintitul des comptes et un libell de lcriture.

PREMIRE PARTIE (92 points)

La socit RANDONAIR est une jeune Socit Responsabilit Limite (SARL) au capital de 200 000 euros situe Annecy dans la rgion Rhne-Alpes. Elle est spcialise dans la fabrication de chaussures particulirement adaptes la petite randonne en montagne. La socit est actuellement dirige par Monsieur MONTAGNE, un des fondateurs. Elle compte actuellement dix salaris dont Monsieur CROCUS, responsable du service comptable.

Depuis sa cration en 2004, ses produits connaissent un vif succs. Son activit, en pleine croissance, est porte par le fort dveloppement de la pratique de la randonne depuis quelques annes. Ses clients sont des commerces spcialiss dans le domaine des loisirs. RANDONAIR vend aussi directement aux particuliers grce son site Internet. Sur son march, RANDONAIR est confronte des concurrents allemands et italiens. Elle mne donc une politique dinnovation trs dynamique pour se dmarquer.

En 2013, la direction de RANDONAIR a pris la dcision stratgique de se lancer sur le march de la chaussure dalpinisme. Cette dcision ncessite de recourir un investissement important dans une nouvelle machine. Les salaris travaillant au service production vont recevoir une formation pour lutilisation de ce nouvel quipement.

Lentreprise est assujettie au taux de TVA 19,60 %. Son exercice comptable concide avec lanne civile. La socit RANDONAIR tient sa comptabilit dans un journal unique.

DOSSIER 1 LE PROCESSUS DINVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT

Pour dvelopper la productivit et assurer la comptitivit de sa socit, Monsieur MONTAGNE a dcid, dbut octobre, dinvestir dans une machine perfectionne de dcoupe numrique des matriaux souples (cuir, caoutchouc, feutre, mousse). Dun naturel empress, Monsieur MONTAGNE, aprs avoir contact par tlphone deux fabricants de machines industrielles, a pass commande auprs du fournisseur dont loffre tait financirement la plus intressante. Il a accept la proposition de lentreprise CHAEHM. La socit esprait dmarrer la nouvelle production de chaussures dalpinisme ds le mois de novembre, mais la machine na pu tre mise en service que le 20 dcembre 2013. La production supplmentaire attendue est de 1 000 paires de chaussures en 2013, 15 000 paires en 2014, puis 25 000 paires les annes suivantes.

Vous disposez des annexes 1,2 et 3 pour traiter ce dossier.

Travail faire

1. Critiquer le processus de choix du fournisseur et formuler dventuels conseils Monsieur MONTAGNE.

2. Concernant la facture n FC1334 du 15 dcembre 2013, seule lcriture comptable prsente en annexe 1 a t enregistre par un stagiaire du service comptable. Expliquer les erreurs quil a commises et enregistrer correctement le document comptable au journal.

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3. Prciser lincidence de cette criture dacquisition sur la trsorerie, le compte de rsultat et le bilan.

4. Enregistrer le document comptable de lannexe 2.

5. Lentreprise a choisi de financer son investissement avec un emprunt hauteur de 40 000 euros. Prsenter sous forme de tableau deux autres modes de financement, avec leurs avantages et inconvnients, auxquels la socit RANDONAIR peut recourir pour acqurir cette immobilisation.

6. La banque de lentreprise lui adresse le tableau damortissement de lemprunt (voir annexe 3). Comptabiliser le dblocage des fonds de lemprunt.

7. Sachant que cet quipement sera utilis pendant 5 ans et amorti en linaire, prsenter lcriture que le comptable devra enregistrer concernant la machine dcoupe numrique lors des travaux dinventaire au 31 dcembre 2013.

8. Cette criture contribue-t-elle donner une image fidle de lentreprise ? Justifier votre rponse.

DOSSIER 2 LAFFECTATION DU RSULTAT

Monsieur CROCUS a inform Monsieur MONTAGNE de la dgradation de la rentabilit financire depuis ces trois dernires annes. Ce dernier envisage de limiter la distribution du bnfice de lanne 2013 afin de poursuivre le dveloppement de lentreprise. Dans le but de prparer la future assemble gnrale, Monsieur MONTAGNE souhaite que le dossier concernant laffectation du rsultat de lanne 2013 soit termin. Monsieur CROCUS a prpar cet effet deux propositions de rpartition du bnfice distribuable.

Vous disposez des annexes 4, 5, 6, 7 et 8 pour traiter ce dossier.

Travail faire

1. En quoi la rentabilit financire est-elle un indicateur pertinent pour les prteurs et pour les salaris ? Justifier votre rponse.

2. Calculer la rentabilit financire de lentreprise pour 2013. Les inquitudes de Monsieur CROCUS sont-elles justifies ?

3. Justifier le montant de 1 500 euros affect la rserve lgale dans le tableau daffectation du rsultat (annexe 8).

4. Choisir la proposition daffectation du bnfice distribuable (annexe 8) qui correspond le mieux aux attentes de Monsieur MONTAGNE. Justifier votre choix.

5. Un des associs, Monsieur FROTOUT, a apport 15 000 euros lors de la cration de la socit en 2004. Quel pourcentage des dividendes percevra-t-il ?

6. Quel montant disparat dans le bilan aprs rpartition du bnfice ? Expliquer pourquoi.

7. En appliquant les dispositions prsentes dans lannexe 5, la socit RANDONAIR respecte les normes financires en vigueur. Prsentez deux enjeux de cette normalisation financire.

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DOSSIER 3 LA GESTION DE LA TRSORERIE

Lactivit de la socit RANDONAIR est saisonnire : chaque anne, elle ralise lessentiel de son chiffre daffaires de mars septembre. Lentreprise doit intensifier sa production en dbut danne afin de constituer des stocks permettant de rpondre la demande qui se dveloppe fortement ds le mois de mars. Monsieur MONTAGNE sinquite des difficults de trsorerie auxquelles il risque dtre confront comme chaque anne au premier trimestre. Il a donc mis en place une dmarche prvisionnelle afin dobserver lvolution de sa trsorerie.

Vous disposez des annexes 6, 7 et 9 pour traiter ce dossier.

Travail faire

1. Justifier le montant prvu pour fvrier dans le budget des encaissements prsent en annexe 9.

2. Expliquer la ligne TVA dcaisser dans le budget des dcaissements. 3. Pourquoi les dotations aux amortissements ne figurent-elles pas dans le budget des

dcaissements ? 4. Complter le budget de trsorerie (annexe A rendre avec la copie). 5. Pour quilibrer la trsorerie, Monsieur FROTOUT, qui a apport 15 000 euros lors de la

cration de la socit en 2004, propose de prter 40 000 euros en compte courant, sans intrts si la somme est rembourse dans les 3 mois. Cette solution est-elle envisageable daprs lextrait des statuts fourni en annexe 6.

6. Prsenter le compte de rsultat prvisionnel (annexe B rendre avec la copie). 7. Quelle est lutilit de ce document prvisionnel pour le dirigeant ?

DEUXIME PARTIE (28 points)

Les problmes de trsorerie sont des causes frquentes de liquidation dentreprise. Comme Monsieur MONTAGNE, chaque dirigeant doit porter une attention particulire cette dimension. Lapproche budgtaire permet danticiper les difficults de trsorerie.

Travail faire En une ou deux pages au maximum, partir de vos connaissances et en vous inspirant des situations prsentes dans la premire partie, rpondre la question suivante : Quelles sont les solutions dont dispose une entreprise pour faire face dventuelles difficults de trsorerie ?

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ANNEXE 1 Facture et criture comptable

FACTURE n FC1334

18 rue de lindustrie 92 156 SURENNES

Doit :

SARL RANDONAIR 105 rue des cimes

74 001 ANNECY

Le 15 dcembre 2013

Rf. Dsignation Qt P.U. HT Montant TC05p

Machine dcoupe numrique avec couteau oscillant et 5 mches de perforation

1 90 000,00 90 000,00

Remise sur catalogue 5% 4 500,00 Forfait installation 230,00

Total hors taxes 85 730,00

TVA 19,60 % 16 803,08 Montant total T.T.C 102 533,08

En votre aimable rglement : 20% sous 8 jours 40% sous 30 jours Le solde sous 60 jours

criture enregistre par le stagiaire du service comptable

Date Numro de compte Libell Dbit Crdit

15/12/2013 215400 Facture n FC1334 102 303,08 615000 230,00 404000 102 533,08

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ANNEXE 2 Pice comptable

SSSoooccciiittt GGGnnnrrraaallleee

CCHHEEQQUUEE 0099337788112277

DDDaaattteee ::: 28 dcembre 2013 OOOrrrdddrrreee ::: CHAEHN OOObbbjjjeeettt ::: FACTURE n FC1334 MMMooonnntttaaannnttt 20 506.62

ANNEXE 3 Tableau de remboursement de lemprunt

SOCIET GNRALE

Capital emprunt : 40 000 euros Dure de lemprunt : 8 ans Date de lemprunt : 15 dcembre 2013 Taux dintrt annuel : 5,50% Date 1re chance : 15 dcembre 2014

chances Capital restant d en dbut de priode Intrts Amortissement Annuits Capital restant

d en fin de priode

15/12/2014 40 000,00 2 200,00 4 114,56 6 314,56 35 885,44 15/12/2015 35 885,44 1 973,70 4 340,86 6 314,56 31 544,58 15/12/2016 31 544,58 1 734,95 4 579,61 6 314,56 26 964,97 15/12/2017 26 964,97 1 483,07 4 831,49 6 314,56 22 133,48 15/12/2018 22 133,48 1 217,34 5 097,22 6 314,56 17 036,26 15/12/2019 17 036,26 937,00 5 377,56 6 314,56 11 658,70 15/12/2020 11 658,70 641,23 5 673,33 6 314,56 5 985,37 15/12/2021 5 985,37 329,19 5 985,37 6 314,56 0

ANNEXE 4 Rentabilit financire de RANDONAIR

2010 2011 2012 18,00% 17,00% 16,00%

Rentabilit financire = Rsultat net de lexercice / Capitaux propres

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ANNEXE 5 Extrait du Code de commerce

Source : www.Legifrance.gouv.fr

Article L232-10 peine de nullit de toute dlibration contraire, dans les socits responsabilit limite et les socits par actions, il est fait sur le bnfice de l'exercice, diminu, le cas chant, des pertes antrieures, un prlvement d'un vingtime au moins affect la formation d'un fonds de rserve dit "rserve lgale". Ce prlvement cesse d'tre obligatoire lorsque la rserve atteint le dixime du capital social.

Article L232-11

Modifi par Loi n2003-7 du 3 janvier 2003 - art. 50 (V) JORF 4 janvier 2003

Le bnfice distribuable est constitu par le bnfice de l'exercice, diminu des pertes antrieures, ainsi que des sommes porter en rserve en application de la loi ou des statuts, et augment du report bnficiaire. En outre, l'assemble gnrale peut dcider la mise en distribution de sommes prleves sur les rserves dont elle a la disposition. En ce cas, la dcision indique expressment les postes de rserve sur lesquels les prlvements sont effectus. Toutefois, les dividendes sont prlevs par priorit sur le bnfice distribuable de l'exercice.

Article L232-12

Aprs approbation des comptes annuels et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'assemble gnrale dtermine la part attribue aux associs sous forme de dividendes.

ANNEXE 6 Extraits des statuts de la socit RANDONAIR

ARTICLE 1 - FORME

Il est form entre les propritaires des parts sociales ci-aprs cres et de celles qui pourraient l'tre ultrieurement, une Socit Responsabilit Limite, qui sera rgie par les lois en vigueur et notamment par les articles L223-1 du Code de commerce, ainsi que par les prsents statuts []

ARTICLE 8 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix la somme de 200 000 euros. Il est divis en 1 000 parts de 200 euros chacune, entirement libres []

ARTICLE 19 - COMPTES COURANTS D'ASSOCIS

Chaque associ peut consentir des avances la socit sous forme de versements dans la caisse sociale sil dispose dau moins 5% du capital de la socit. Les conditions de rmunration et de retrait de ces comptes courants, notamment, sont fixes par acte spar entre les intresss et la grance. Les comptes courants ne peuvent jamais tre dbiteurs []

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ANNEXE 7 Bilan de la socit RANDONAIR au 31 dcembre 2013 avant rpartition (en euros)

Actif Brut

Amortis-sements

et dprcia-

tions

Net Passif Net

Actif Immobilis Capitaux Propres Immobilisations incorporelles 1 500 20 1 480 Capital 200 000 Immobilisations corporelles 408 470 50 000 358 470 Rserve lgale 18 500 Immobilisations financires 1 450 1 450 Autres rserves 80 000 Report nouveau crditeur 600 Rsultat de lexercice

(bnfice) 50 000

TOTAL 1 411 420 50 020 361 400 TOTAL 1 349 100 Actif Circulant Dettes Stocks et en-cours 2 950 2 950 Emprunts et dettes

assimils 90 000

Crances clients 9 500 9 500 Dettes fournisseurs 8 000 VMP 39 000 100 38 900 Dettes fiscales et sociales 8 000 Disponibilits 42 500 42 500 Dettes diverses 150

TOTAL 2 93 950 100 93 850 TOTAL 2 106 150

TOTAL GNRAL (1+2) 505 370 50 120 455 250 TOTAL GNRAL (1+2) 455 250

ANNEXE 8 Projet daffectation du bnfice 2013

Proposition 1 Proposition 2

Bnfice de l'exercice 50 000 50 000

Report nouveau dbiteur 0 0

Bnfice rpartir 50 000 50 000

Rserve lgale 1 500 1 500

Report nouveau crditeur 600 600

Bnfice distribuable 49 100 49 100

Rserves facultatives 40 000 9 000

Dividendes distribus 9 000 40 000

Report nouveau 100 100

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ANNEXE 9 Budgets prvisionnels pour 2014

(Les montants sont arrondis leuro suprieur)

Budget des ventes Janvier Fvrier Mars Avril Total Ventes HT 100 000 130 000 160 000 190 000 580 000 TVA collecte 19 600 25 480 31 360 37 240 113 680 Ventes TTC 119 600 155 480 191 360 227 240 693 680

Budget des approvisionnements Janvier Fvrier Mars Avril Total Achats de matires premires HT 50 000 50 000 80 000 110 000 290 000 TVA dductible 9 800 9 800 15 680 21 560 56 840 Achats TTC 59 800 59 800 95 680 131 560 346 840

Budget des charges de personnel Janvier Fvrier Mars Avril Total Salaires 20 000 20 000 20 000 20 000 80 000 Charges sociales 8 000 8 000 8 000 8 000 32 000

Budget des autres charges Janvier Fvrier Mars Avril Total Dotations aux amortissements 3 500 3 500 3 500 3 500 14 000 Autres charges HT 8 600 8 600 9 000 9 000 35 200 TVA dductible sur autres charges 1 686 1 686 1 764 1 764 6 900 Autres charges TTC 10 286 10 286 10 764 10 764 42 100

Budget de TVA Janvier Fvrier Mars Avril TVA collecte 19 600 25 480 31 360 37 240 TVA dductible sur autres biens et services 11 486 11 486 17 444 23 324 TVA dductible sur immobilisations 0 0 0 0 TVA dcaisser 8 114 13 994 13 916 13 916

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ANNEXE 9 (suite)

Rpartition encaissements des ventes Encaissements comptant 30% Encaissements 30 jours 50% Encaissements 60 jours 20%

Budget des encaissements Janvier Fvrier Mars Avril Crances clients 2013 9 500 Vente de janvier 35 880 59 800 23 920 Ventes de fvrier 46 644 77 740 31 096 Ventes de mars 57 408 95 680 Ventes davril 68 172 Totaux 45 380 106 444 159 068 194 948

Budget des dcaissements Janvier Fvrier Mars Avril Dettes fournisseurs 2013 8 000 Achats de janvier 11 960 35 880 11 960 Achats de fvrier 11 960 35 880 11 960 Achats de mars 19 136 57 408 Achats davril 26 312 TVA dcaisser 2 000 8 114 13 994 13 916 Salaires 20 000 20 000 20 000 20 000 Charges sociales 8 000 8 000 8 000 8 000 Autres charges 10 286 10 286 10 764 10 764 Paiement machine dcoupe 41 013 41 013 Totaux 101 259 135 253 119 734 148 360

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ANNEXE A - ( rendre avec la copie)

Budget de trsorerie

Janvier Fvrier Mars Avril Trsorerie initiale Encaissements

Dcaissements Trsorerie finale

ANNEXE B - ( rendre avec la copie)

Compte de rsultat prvisionnel au 30 avril 2014

CHARGES

Montant

PRODUITS

Montant

Achats de matires premires

Autres charges externes

Rmunration du personnel

Dotations aux amortissements

Charges financires

Charges exceptionnelles

Chiffres daffaires

Produits financiers

Produits exceptionnels

Total charges Total produits Bnfice

Perte

TOTAL GNRAL

TOTAL GNRAL

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ANNEXE A - ( rendre avec la copie)

Budget de trsorerie

Janvier Fvrier Mars Avril Trsorerie initiale Encaissements

Dcaissements Trsorerie finale

ANNEXE B - ( rendre avec la copie)

Compte de rsultat prvisionnel au 30 avril 2014

CHARGES

Montant

PRODUITS

Montant

Achats de matires premires

Autres charges externes

Rmunration du personnel

Dotations aux amortissements

Charges financires

Charges exceptionnelles

Chiffres daffaires

Produits financiers

Produits exceptionnels

Total charges Total produits Bnfice

Perte

TOTAL GNRAL

TOTAL GNRAL