Session 1 : Action nationale RSDE2 - INERIS · 4.1 Fusion du verre ... Substances de la liste...

Session 1 : Action nationale RSDE2Session 1 : Action nationale RSDE2Session 1 : Action nationale RSDE2Session 1 : Action nationale RSDE2Résultats intermédiaires de la campagne de

Les Mardis de la DGPR – 10/12/2013

Emmanuelle UGHETTO Emmanuelle UGHETTO Emmanuelle UGHETTO Emmanuelle UGHETTO ---- INERISINERISINERISINERISUnité Technologies et Procédés Propres et DurablesDirection des Risques Chroniques

Résultats intermédiaires de la campagne de surveillance initiale des substances dangereuses dans les rejets aqueux des ICPE

Présentation intermédiaire des résultats sur la base des données disponibles à ce jour, non encore exhaustives

Plan de la présentation

� Missions de l’INERIS dans le cadre de l’action RSDEMissions de l’INERIS dans le cadre de l’action RSDEMissions de l’INERIS dans le cadre de l’action RSDEMissions de l’INERIS dans le cadre de l’action RSDE

� Hypothèses de travailHypothèses de travailHypothèses de travailHypothèses de travail

� Point sur les données en basePoint sur les données en basePoint sur les données en basePoint sur les données en base

� Résultats intermédiairesRésultats intermédiairesRésultats intermédiairesRésultats intermédiaires

Présentation des résultats intermédiaires de l’action RSDE 2 pour les ICPE - 2

� Quelles sont les substances les plus/moins quantifiées substances les plus/moins quantifiées substances les plus/moins quantifiées substances les plus/moins quantifiées dans les rejets ICPE ?Au niveau global et par secteur industriel ?

� Quels sont les niveaux de rejetniveaux de rejetniveaux de rejetniveaux de rejet ? Quel est le poids de chaque secteur industriel pour chaque substance ?

� Quelles réductions des émissions réductions des émissions réductions des émissions réductions des émissions peuvent être attendues ? Sur quelles substances ? Par quels secteurs industriels ?

� Conclusions et perspectivesConclusions et perspectivesConclusions et perspectivesConclusions et perspectives

Les missions de l'INERIS dans le cadre de l’Action RSDE

� Appui technique au Ministère de l’Écologie pour la mise en œuvre de l’action RSDE et pour la suite de l’action de surveillance et de réduction des émissions

Amélioration des pratiques pour l’acquisition de

Gestion / Réduction des

émissions

Connaissance des émissions


l’acquisition de données

émissionsdes émissions

�Bancarisation des données

�Qualification des données

�Exploitation des Exploitation des Exploitation des Exploitation des données de surveillance données de surveillance données de surveillance données de surveillance

initiale ICPEinitiale ICPEinitiale ICPEinitiale ICPE

� objet de la présentation

Exploitation des résultats de surveillance initiale

� Objectifs

� Meilleure connaissance des substances dangereuses émises connaissance des substances dangereuses émises connaissance des substances dangereuses émises connaissance des substances dangereuses émises :� sur le volet qualitatif : Analyse des substances présentes dans les rejets substances présentes dans les rejets substances présentes dans les rejets substances présentes dans les rejets

des ICPE des ICPE des ICPE des ICPE (au regard des listes sectorielles établies en 2009)

� sur le volet quantitatif : Évaluation des niveaux d’émissions niveaux d’émissions niveaux d’émissions niveaux d’émissions de micropolluants par secteur industriel et plus globalement des émissions de micropolluants issues des ICPE au niveau national


de micropolluants issues des ICPE au niveau national

� Estimation prévisionnelle du nombre d’établissements concernés par la mise en place d’une surveillance pérenne surveillance pérenne surveillance pérenne surveillance pérenne et la réalisation d’études études études études de réduction de réduction de réduction de réduction sur une ou plusieurs substances

� Estimation des gains obtenus (en projection) Estimation des gains obtenus (en projection) Estimation des gains obtenus (en projection) Estimation des gains obtenus (en projection) grâce à l’action RSDE

Exploitation des résultats de surveillance initiale

� Travaux menés par l’INERIS en appui à la DGPR sur la période 2010 Travaux menés par l’INERIS en appui à la DGPR sur la période 2010 Travaux menés par l’INERIS en appui à la DGPR sur la période 2010 Travaux menés par l’INERIS en appui à la DGPR sur la période 2010 ---- 2013201320132013

� Création d’outils d’extraction des donnéesextraction des donnéesextraction des donnéesextraction des données

• Calcul des flux émis

• Etat récapitulatif des données (� rapport de bilan de surveillance initiale de l’exploitant)

� Analyses sectorielles Analyses sectorielles Analyses sectorielles Analyses sectorielles à partir de 2011 sur 7 secteurs industriels et première analyse globale


analyse globale

� Retour d’expérience et vérification de la pertinence des listes sectorielles

� Création d’un outil d’identificationidentificationidentificationidentification des données potentiellement erronéesdes données potentiellement erronéesdes données potentiellement erronéesdes données potentiellement erronées

� Contributions dans les BREF Contributions dans les BREF Contributions dans les BREF Contributions dans les BREF (ex : BREF PPM – Papeteries et BREF CWW – systèmes de traitement des eaux dans l’industrie chimique)

� Analyse globale intermédiaire Analyse globale intermédiaire Analyse globale intermédiaire Analyse globale intermédiaire des données de surveillance initiale en base à novembre 2013 (présentation de ce jour)

Hypothèses de travailHypothèses de travailHypothèses de travailHypothèses de travail


Travail préparatoire – Qualification et sélection des données

1. Qualification et exclusion de données potentiellement «1. Qualification et exclusion de données potentiellement «1. Qualification et exclusion de données potentiellement «1. Qualification et exclusion de données potentiellement « erronéeserronéeserronéeserronées » :» :» :» :� Débits incohérents (exemple : erreurs d’unité)

� Nombre de points de rejet trop important

2. Sélection2. Sélection2. Sélection2. Sélection du jeu de données du jeu de données du jeu de données du jeu de données sur lequel on travaille :� Sélection des données concernant les rejets industriels uniquement (exclusion des données

sur : eaux amont, eaux pluviales, eaux de tours aéro-réfrigérantes, blancs de prélèvements)

� Biais restantsBiais restantsBiais restantsBiais restants, malgré la qualification des données, dus à des erreurs de :


� Biais restantsBiais restantsBiais restantsBiais restants, malgré la qualification des données, dus à des erreurs de :� Affectation des sites à un secteur d’activité

� Dénomination des points de rejet

� Débits

� Nombre de points de rejet (parfois des points de prélèvement internes)

� Importance de la qualification des données Importance de la qualification des données Importance de la qualification des données Importance de la qualification des données : � Qualification d’abord automatique, puis manuelle sur « avis d’expert »

� Travail en 2014 avec l’Inspection des Installations Classées (action nationale IIC)

� Les industriels ont accès à leurs données s’ils souhaitent les corriger (www.ineris.fr/rsde)

�� Précautions à prendre dans l’interprétation des résultatsPrécautions à prendre dans l’interprétation des résultatsPrécautions à prendre dans l’interprétation des résultatsPrécautions à prendre dans l’interprétation des résultats

Présentation du jeu de données

Données sélectionnées dans l’analyse :

� Données qualifiées correctes et incertaines sur le volet « analytique »

� Données sélectionnées après exclusion des données erronées et sélection des eaux de rejet


� Prise en compte des flux bruts au rejet (non prise en compte des flux importés via les eaux amont)

� Rejets directs et raccordés non distingués (information non saisie en base de données)

� Analyses concernant uniquement les substances inclues dans les listes sectorielles

Point sur les données en basePoint sur les données en basePoint sur les données en basePoint sur les données en base


Quelques chiffres avant de commencer

Présentation du jeu de données :

� 41 secteurs d’activités

� 3409 établissements



� 112 substances analysées

� Environ 500 000 analyses

Répartition géographique des sites (bassin, nombre et % de sites)

RMC : Rhône Méditerranée CorseLB : Loire Bretagne

MA; 1 site; 0,03%

GA; 2 sites ; 0,1% GY; 4 sites ; 0,1%

RE; 18 sites ; 1%

AP; 231

sites;

7%RM;

283 sites ;

8%RMC;

901 sites ; 26%



LB : Loire BretagneSN : Seine NormandieAG : Adour GaronneRM : Rhin MeuseAP : Artois PicardieRE : RéunionGY : GuyaneGA : GuadeloupeMA : Martinique

AG;

464 sites; 14%

SN;

642 sites; 19%

LB;

864 sites ; 25%

901 sites ; 26%

Répartition sectorielle des sites

3.5 Autres sites de traitement de déchets non dangereux13.3 Fabrication de papiers/cartons

3.1 Regroupement, prétraitement ou traitement des déchets dangereux18.1 Activité vinicole12.2 Blanchisseries

1 Abattoirs3.2 Installations de stockage de déchets non dangereux

20 Industrie du travail mécanique des métaux6 Industrie de la chimie

18.2 Industrie agro-alimentaire (Produits d'origine végétale) hors activité …21 Industrie du traitements, revetement de surface

17 Industrie agro-alimentaire (Produits d'origine animale)

Nombre de sites par secteurs d’activités (secteurs comptant plus de 20 établissements)

�Tous les sous secteurs d’activité sont représentés (41 secteurs)


25 Installations de séchage de prunes14.2 Fonderies de métaux ferreux

19 Industrie du traitement des cuirs et peaux11 Industrie du caoutchouc

5 Centrales thermiques de production d'électricité14.3 Fonderies de métaux non ferreux

4.1 Fusion du verre2.2 Dépôts et terminaux pétroliers

3.4 Lavage de citernes15 Industrie pharmaceutique : Formulation galénique de produits …

14.1 Sidérurgie3.3 Unité d'incinération d'ordures ménagères

14.4 Production et/ou transformation des métaux non ferreux10 Industrie du plastique

12.1 Ennoblissement3.5 Autres sites de traitement de déchets non dangereux

0 100 200 300 400 500 600

�11 secteurs représentent 80 % des établissements ayant transmis des données, et plus de 80 % des données en base

�Précautions à prendre dans l’interprétation des résultats : la correcte représentativité d'un secteur n'est pas encore acquise pour tous les secteurs

Répartition sectorielle des sites

� Secteurs comprenant le moins de sites ayant suivi une surveillance initiale

(mais représentativité du secteur parfois exhaustive, ex : raffinage)

Nom du secteurNombre

d’établissements

4.2 Cristalleries 213.2 Préparation de pâte non chimique 2

2.4 Industries pétrolières : sites de synthèse ou de


2.4 Industries pétrolières : sites de synthèse ou de transformation de produits pétroliers (hors pétrochimie)

4

13.1 Préparation de pâte chimique 59 Fabrication de pigments 52.3 Industries pétrolières : sites de mélanges et de conditionnement de produits pétroliers

5

7 Fabrication de colles et adhesifs 78 Fabrication de peintures 82.1 Raffinage 1316 Industrie de l'imprimerie 13

24 Industries du traitement des sous-produits animaux 13

22 Industrie du bois 19

23 Industrie de la céramique et des matériaux réfractaires 19

Listes sectorielles des substances à surveiller

SubstancesNombre de

secteurs concernés

Cuivre et ses composés 41

Zinc et ses composés 40

Plomb et ses composés 39

Nickel et ses composés 39

Chrome et ses composés 38

Fluoranthène 34

Naphtalène 34

Chloroforme 31

Cadmium et ses composés 31

Nonylphénols 29

NP1OE 29

NP2OE 29

Mercure et ses composés 29

SubstancesNombre de

secteurs concernés

Ethylbenzène 9

Biphényle 8

Benzo (a) Pyrène 8

Benzo (b) Fluoranthène 8

Benzo (g,h,i) Pérylène 8

Benzo (k) Fluoranthène 8

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène 8

Hexachlorobenzène 6

Diuron 6

Pentachlorobenzène 5

2,4,6 trichlorophénol 5

gamma isomère Lindane 5

4-chloro-3-méthylphénol 4

Substances

2 chloroaniline

3 chloroaniline

4 chloroaniline

4-chloro-2 nitroaniline

1,2,4 trichlorobenzène

1,4 dichlorobenzène

1,2,4,5 tétrachlorobenzène

1-chloro-2-nitrobenzène



3 chlorophénol

4 chlorophénol

2,4 dichlorophénol

2,4,5 trichlorophénol

Certaines substances sont beaucoup plus recherchées que d’autres

Substances de la liste sectorielle Chimie uniquement


Mercure et ses composés 29

Arsenic et ses composés 25

Trichloroéthylène 24

Anthracène 24

Tributylphosphate 23

Toluène 22

Tributylétain cation 22

Dibutylétain cation 22

Monobutylétain cation 22

Pentabromodiphényléther (BDE 99) 20

Pentabromodiphényléther (BDE 100) 20

Tétrachloroéthylène 18

Tétrabromodiphényléther (BDE 47) 17

Hexabromodiphényléther (BDE 154) 17

Hexabromodiphényléther (BDE 153) 17

Heptabromodiphényléther (BDE 183) 17

Décabromodiphényléther (BDE 209) 17

Pentachlorophénol 16

Xylènes (Somme o,m,p) 15

Chlorure de méthylène (dichlorométhane) 13

Octylphénols 12

OP1OE 12

OP2OE 12

Chloroalcanes C10-C13 12

Benzène 12

Tétrachlorure de carbone 10

4-chloro-3-méthylphénol 4

Atrazine 4

alpha Hexachlorocyclohexane 4

Isoproturon 4

Simazine 4

Isopropylbenzène 3

Chlorobenzène 3

3,4 dichloroaniline 2

Epichlorhydrine 2

Acide chloroacétique 2

1,2,3 trichlorobenzène 2

1,3,5 trichlorobenzène 2

1,2 dichlorobenzène 2

1,3 dichlorobenzène 2

2 chlorophénol 2

Hexachloropentadiène 2

1,2 dichloroéthane 2

Hexachlorobutadiène 2

1,2 dichloroéthylène 2

2-nitrotoluène 2

PCB 153 2

2,4,5 trichlorophénol

Chloroprène

3-chloroprène (chlorure d’allyle)

1,1 dichloroéthane

1,1 dichloroéthylène

Hexachloroéthane

1,1,2,2 tétrachloroéthane

1,1,1 trichloroéthane

1,1,2 trichloroéthane

Chlorure de vinyle

2-chlorotoluène

3-chlorotoluène

4-chlorotoluène

Acénaphtène

Nitrobenzène

Triphénylétain cation

PCB 28

PCB 52

PCB 101

PCB 118

PCB 138

PCB 180

Trifluraline

Alachlore

Chlorfenvinphos

Chlorpyrifos

Apha Endosulfan

béta Endosulfan

Quelles sont les substances les plus recherchées ?

27%4%

3%

3% 2%

2%1%

1% 0,1%

0,1%

Métaux

Alkylphénols

COHV

HAP

PBDE

Organoétains

Pesticides

� Toutes les substances ont été recherchées au moins une fois (112 substances, environ 500 000 analyses)

� Substances les plus analysées :

Métaux, Alkylphénols, COHV,


20%

11%

10%

9%

7%Pesticides

BTEX

Autres (Tributylphosphate,

Chloroalcanes C10-C13, …)Chlorophénols

Chlorobenzènes

PCB

Anilines

Chlorotoluènes

Nitro aromatiques

Métaux, Alkylphénols, COHV, HAP, PBDE représentent environ 80% des analyses réalisées

� Précautions à prendre dans l’interprétation des résultats :cette fréquence d’analyse joue sur la répartition des flux mesurés par substance

Résultats intermédiairesRésultats intermédiairesRésultats intermédiairesRésultats intermédiaires

Quelles sont les Quelles sont les Quelles sont les Quelles sont les substances les plus / moins quantifiées substances les plus / moins quantifiées substances les plus / moins quantifiées substances les plus / moins quantifiées dans les rejets des ICPEdans les rejets des ICPEdans les rejets des ICPEdans les rejets des ICPE ????


dans les rejets des ICPEdans les rejets des ICPEdans les rejets des ICPEdans les rejets des ICPE ????

Au niveau global, et par secteur industrielAu niveau global, et par secteur industrielAu niveau global, et par secteur industrielAu niveau global, et par secteur industriel ????

Quelles sont les substances les plus quantifiées dans les rejets des ICPE ?

50

60

70

80

90

10051 substances (ou familles de substances) dont 10 SDP et 12 SP Plus de 70% des sites Plus de 70% des sites Plus de 70% des sites Plus de 70% des sites : Zinc, Nonylphénols, Cuivre

50 % à 70% des sites 50 % à 70% des sites 50 % à 70% des sites 50 % à 70% des sites : Octylphénols, Chrome, Nickel

30 % à 50% des sites 30 % à 50% des sites 30 % à 50% des sites 30 % à 50% des sites : Chloroforme, PBDE, Fluoranthène, 2,4,6 trichlorophénol, Monobutylétain cation, Biphényle, Tributylphosphate, Naphtalène, 2,4

% Substances quantifiées (au moins 3 fois) dans 10% ou plus des établissements – Tous secteurs confondus


0

10

20

30

40

Monobutylétain cation, Biphényle, Tributylphosphate, Naphtalène, 2,4 dichlorophénol, Plomb, Ethoxylates de nonylphénols

Quelles sont les substances les moins quantifiées dans les rejets des ICPE ?

5

6

7

8

9

10%

Substances quantifiées (au moins 1 fois) dans moins de 10 % des établissements - Tous secteurs confondus

48 substances (ou familles de substances) dont 6 SDP et 5 SP � Chlorotoluènes, Chlorobenzènes, Anilines, COHV, PCB, pesticides, Nitroaromatiques…

NB : 36 des 48 substances n’ont été recherchées que dans le secteur de la chimie


0

1

2

3

4

5

Zoom sur le secteur du « Traitement de surfaces »

50

60

70

80

90

100

Substances quantifiées (au moins 3 fois) dans 10% ou plus des établissements – Secteur Traitement de surfaces%


0

10

20

30

40

Zoom sur le secteur de la « Chimie »

50

60

70

80

90

100

Substances quantifiées (au moins 3 fois) dans 10% ou plus des établissements – Secteur Chimie%


0

10

20

30

40

Zoom sur le secteur des « Blanchisseries »

50

60

70

80

90

100

Substances quantifiées (au moins 3 fois) dans 10% ou plus des établissements – Secteur Blanchisseries%


0

10

20

30

40

Zoom sur le Zinc

%

Tous les secteurs ayant recherché le zinc et ayant plus de 10 établissements en base (32 secteurs) l’ont quantifié. 80% ou plus des établissements l’ont quantifié, quel que soit le secteur.�� Substance très largement quantifiéeSubstance très largement quantifiéeSubstance très largement quantifiéeSubstance très largement quantifiée

30

40

50

60

70

80

90

100Zinc - % d’établissements ayant quantifié (au moins 3 fois) la substance


0

10

20

30

Zoom sur les Nonylphénols

%

26 secteurs sur 27 l’ayant recherché et ayant plus de 10 établissements en base l’ont quantifié65% ou plus des établissements l’ont quantifié (pour ces 26 secteurs)�� Substance très largement quantifiéeSubstance très largement quantifiéeSubstance très largement quantifiéeSubstance très largement quantifiée

Nonylphénols - % d’établissements ayant quantifié (au moins 3 fois) la substance

30

40

50

60

70

80

90

100


0

10

20

30

Zoom sur le Nickel

% Nickel - % d’établissements ayant quantifié (au moins 3 fois) la substance

Tous les secteurs l’ayant recherché et ayant plus de 10 établissements en base (30 secteurs) l’ont quantifié �� Substance largement quantifiéeSubstance largement quantifiéeSubstance largement quantifiéeSubstance largement quantifiée

30

40

50

60

70

80

90

100


0

10

20

30

Zoom sur le Chloroforme

% Chloroforme - % d’établissements ayant quantifié (au moins 3 fois) la substance

Tous les secteurs l’ayant recherché et ayant plus de 10 établissements en base (25 secteurs) l’ont quantifié �� Substance largement quantifiéeSubstance largement quantifiéeSubstance largement quantifiéeSubstance largement quantifiée

20

30

40

50

60

70

80

90

100


0

10

20


Quels sont les Quels sont les Quels sont les Quels sont les niveaux de rejetniveaux de rejetniveaux de rejetniveaux de rejet ? ? ? ?


� Ordres de grandeur des niveaux d’émissions

En percentile 90 :• 10 substances > 10 µg/l

(6 métaux, 4 organiques)

Niveaux de rejet : concentrations (�g/l)

SubstancesPercentile 90 des Concentrations moyennes (�g/l)

Zinc et ses composés 747Cuivre et ses composés 143Nickel et ses composés 128

Chrome et ses composés 79Chloroforme 27


• 6 substances entre 1 et 10 µg/l

�Nota : ces chiffres ne traduisent pas les niveaux de rejets des 10 % des sites les plus contributeurs.Ces sites ont des niveaux de rejet plus importants qui seront présentés ultérieurement au cours de cette présentation car ils font l’objet de surveillance pérenne, voire d’études de réduction.

.

Chloroforme 27Xylènes (Somme o,m,p) 23Plomb et ses composés 20Chlorure de méthylène 17

Arsenic et ses composés 16Toluène 16

Nonylphénols linéaire ou ramifiés 5Ethylbenzène 3

Benzène 2,4Chlorobenzène 1,8

4-chloro-3-méthylphénol 1,2NP1OE (Ethoxylate de

nonylphénol) 1,1

� Ordres de grandeur des niveaux d’émissions

En percentile 90 :• 4 métaux > 10 g/j• 6 substances entre 1 et 10 g/j

Niveaux de rejet : flux moyens (g/j)

SubstancesPercentile 90

des flux moyens (g/j)

Flux seuil surveillance pérenne (g/j)

Flux seuil études de réduction

(g/j)

Zinc et ses composés 182 200 500

Cuivre et ses composés 31 200 500

Nickel et ses composés 18 20 100


• 6 substances entre 1 et 10 g/j (2 métaux et 4 organiques)

�Nota : ces chiffres ne traduisent pas les niveaux de rejets des 10 % des sites les plus contributeurs.Ces sites ont des niveaux de rejet plus importants qui seront présentés ultérieurement au cours de cette présentation car ils font l’objet de surveillance pérenne, voire d’études de réduction.

Nickel et ses composés 18 20 100Chrome et ses

composés 12 200 500

Chloroforme 6 20 100

Plomb et ses composés 2,5 20 100

Xylènes (Somme o,m,p) 2,3 300 500

Toluène 1,9 300 1000

Arsenic et ses composés 1,7 20 100

Nonylphénols linéaire ou ramifiés 1,4 2 10


Quels sont les Quels sont les Quels sont les Quels sont les flux significatifs flux significatifs flux significatifs flux significatifs par substance et par par substance et par par substance et par par substance et par secteur ?secteur ?secteur ?secteur ?


secteur ?secteur ?secteur ?secteur ?

Quelles substances font l’objet de Quelles substances font l’objet de Quelles substances font l’objet de Quelles substances font l’objet de surveillances pérennes surveillances pérennes surveillances pérennes surveillances pérennes et études de réductionet études de réductionet études de réductionet études de réduction ? ? ? ?

Quels secteurs industriels sont concernés ?Quels secteurs industriels sont concernés ?Quels secteurs industriels sont concernés ?Quels secteurs industriels sont concernés ?

Hypothèses de calcul pour évaluer les suites de l’action (surveillance et réduction)

� Tous les indicateurs présentés ci-après concernant la surveillance pérenne et les études de réduction (programmes d’action et/ou études technico-économiques) sont calculés par comparaison aux seuils de l’annexe 2 de la note ministérielle du 27/04/2011 (seuils en flux absolus)

� Si le seuil en g/jour de la colonne A est dépassé, la substance est maintenue en surveillance pérenne

� Si le seuil en g/jour de la colonne B est dépassé, la substance doit faire l’objet d’une étude


� Si le seuil en g/jour de la colonne B est dépassé, la substance doit faire l’objet d’une étude de réduction

� Ces estimations ne tiennent pas compte :

� De la prise en compte d’un critère milieu au niveau local qui peut également conduire à une surveillance pérenne et une étude de réduction

� Des actions de surveillance et/ou de réduction volontaires à l’initiative des industriels pour des flux inférieurs aux seuils (ex : effets induits suite aux résultats de surveillance)

� Des effets croisés suite à la mise en place d’une solution de réduction qui peut avoir un effet sur d’autre(s) substance(s) également.

Surveillance et Réduction : quelle proportion d’établissements concernés ?

Résultats globaux,Résultats globaux,Résultats globaux,Résultats globaux, et résultats et résultats et résultats et résultats sur 8 secteurs illustratifssur 8 secteurs illustratifssur 8 secteurs illustratifssur 8 secteurs illustratifs

Nombre d‘établissements concernés une

surveillance pérenne sur au moins une

substance

% établissement (surveillance

pérenne )

Nombre d‘établissements

concernés par une étude de réduction sur au moins une

substance

% établissement

(étude de réduction )

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL ---- TOUS SECTEURS TOUS SECTEURS TOUS SECTEURS TOUS SECTEURS (41(41(41(41 secteurs)secteurs)secteurs)secteurs) 894894894894 26 %26 %26 %26 % 372372372372 11 %11 %11 %11 %


6 Industrie de la chimie 143 43 % 89 27 %

21 Industrie du traitements, revetement de surface

113 32 % 54 15 %

18.2 Industrie agro-alimentaire (Produits d'origine végétale) hors

activité vinicole86 25 % 36 11 %


80 15 % 12 2 %

20 Industrie du travail mécanique des métaux

51 20 % 18 7 %

13.3 Fabrication de papiers/cartons 46 51 % 21 23 %

12.2 Blanchisseries 43 34 % 5 4 %

1 Abattoirs 35 20 % 7 4 %

Réduction : quelles sont les secteurs concernés ?

202; 31%

15; 2%

14; 2%

12; 2%

11; 2%

10; 2%

6 Industrie de la chimie

18.2 Industrie agro-alimentaire (Produits d'origine végétale) hors activité vinicole


14.1 Sidérurgie

12.1 Ennoblissement

13.3 Fabrication de papiers/cartons

2.1 Raffinage


14.4 Production et/ou transformation des métaux non ferreux

3.1 Regroupement, prétraitement ou traitement des déchets dangereux


10 Industrie du plastique

13.1 Préparation de pâte chimique

5 Centrales thermiques de production d'électricité

19 Industrie du traitement des cuirs et peaux

< 10, 1%


69; 11%

67; 10%36; 6%

33; 5%

31; 5%

23; 4%

22; 3%

19; 3%19 Industrie du traitement des cuirs et peaux

1 Abattoirs

11 Industrie du caoutchouc

14.3 Fonderies de métaux non ferreux

3.3 Unité d'incinération d'ordures ménagères

3.2 Installations de stockage de déchets non dangereux

4.1 Fusion du verre

12.2 Blanchisseries

3.5 Autres sites de traitement de déchets non dangereux

14.2 Fonderies de métaux ferreux

9 Fabrication de pigments

2.2 Dépôts et terminaux pétroliers

2.4 Industries pétrolières : sites de synthèse ou de transformation de produits pétroliers (hors pétrochimie)

18.1 Activité vinicole

22 Industrie du bois

15 Industrie pharmaceutique : Formulation galénique de produits pharmaceutiques

3.4 Lavage de citernes

4.3 Autres activités de l'industrie du verre

4.2 CristalleriesNombre total d’études de réduction par secteur, toutes substances confondues, et % par rapport au total

Surveillance et Réduction : quelles sont les substances concernées ? Substances

Nombre d‘établissements concernés par la

surveillance pérenne

Nombre d’établissements concernés par les

études de réduction

Fluoranthène 15 4

Anthracène 8 3Benzo (a) Pyrène 6 1

Ethoxylatesd'octylphénols 5 4

Benzo (b) Fluoranthène 5 1Hexachlorobenzène 4 3

Diuron 4 2Isoproturon 4 2

Benzo (g,h,i) Pérylène 4 1

p-octylphénols (mélange) 3 3

Hexachlorocyclohexane 3 2

Hexachlorobutadiène 3 2

1704 surveillances pérennes pour 894 sites concernés

650 études de réduction pour 372 sites concernés

Substances avec moins de 5 programmes d’action

Globalement :�52 substances en surveillance pérenne�38 substances en études de réduction

Substances avec plus de 5 programmes d’action

200

250

300

350Nombre d'etablissements en surveillance perenne Nombre d'etablissements en programme d'action


Hexachlorobutadiène 3 2

Indeno (1,2,3-cd) Pyrène 3 1

Pentachlorobenzène 2 2Chlorure de vinyle 2 2Tributylphosphate 2 1

2-nitrotoluène 2 1Chlorobenzène 2 0Ethylbenzène 2 0

Pentachlorophénol 2 04-chloro-3-méthylphénol 1 1

2,4 dichlorophénol 1 11,2,4 trichlorobenzène 1 11,2,3 trichlorobenzène 1 1

Biphényle 1 0Simazine 1 0

Benzo (k) Fluoranthène 1 0Acide chloroacétique 1 0

PCB 1 01,1,2 trichloroéthane 1 01,1,1 trichloroéthane 1 0

Chlorpyrifos 1 0Apha Endosulfan 1 0béta Endosulfan 1 0

0

50

100

150

200


Extrapolation des flux évités potentielsExtrapolation des flux évités potentielsExtrapolation des flux évités potentielsExtrapolation des flux évités potentiels


Première vérification des Première vérification des Première vérification des Première vérification des gains potentiellement obtenus gains potentiellement obtenus gains potentiellement obtenus gains potentiellement obtenus par l’action RSDE2 par l’action RSDE2 par l’action RSDE2 par l’action RSDE2 en terme de réduction des émissions en terme de réduction des émissions en terme de réduction des émissions en terme de réduction des émissions de substances dangereusesde substances dangereusesde substances dangereusesde substances dangereuses

Extrapolation des flux évités potentiels

� La réduction effective obtenue au niveau national ne pourra être connue qu’à partir des données réelles (réductions effectivement mises en œuvre sur le terrain, site par site)

� Dans l’attente des données réelles, des calculs servent à estimer la contribution potentielle des ICPE à l’effort de réduction national (objectifs nationaux de réduction définis dans les SDAGE)

� Il s’agit de projections, par calcul, sur la base des données disponibles en base à ce jour


ce jour

� Calculés par comparaison aux seuils de l’annexe 2 de la note ministérielle du 27/04/2011 (seuils en flux absolus de la colonne B)

� Extrapolation des flux évités potentiels = flux émis Extrapolation des flux évités potentiels = flux émis Extrapolation des flux évités potentiels = flux émis Extrapolation des flux évités potentiels = flux émis –––– seuil de programme d’actionsseuil de programme d’actionsseuil de programme d’actionsseuil de programme d’actions

Exemple : si un site rejette 800 g/j de Zn avec un seuil de programme d’actions à 500 g/j, l’extrapolation du flux évité potentiel donne 300 g/j.

� Mais l’utilisation du seuil « étude de réduction » de la note du 27/04/2011ne constitue en aucun cas un objectif à atteindre, et ne doit pas servir à dimensionner les solutions de réduction.


Cas d’études pour quelques substancesCas d’études pour quelques substancesCas d’études pour quelques substancesCas d’études pour quelques substances


Quels sont les principaux secteurs contributeurs ? Cas du Zinc

25%

3%

2%

2%




14.1 Sidérurgie




1 Abattoirs

<1%


17%

7%7%

6%

5%

5%

4%

4%

1 Abattoirs


2.1 Raffinage


12.2 Blanchisseries




12.1 Ennoblissement



Total des flux par secteur

Quels sont les secteurs identifiés pour contribuer à la réduction ? Cas du Zinc

4% ; 6 sites

3% ; 4 sites

3% ; 4 sites

1% ; 2 sites

1% ; 4 sites

1% ; 4

sites

1% ; 2 sites1% ; 2 sites

1% ; 1 site



14.1 Sidérurgie




2.1 Raffinage



35% ; 27 sites

20% ; 23 sites9% ; 12 sites

7% ; 4 sites

6% ; 12 sites

5% ; 7 sites

4% ; 6 sites







2.2 Dépôts et terminaux pétroliers

3.3 Unité d'incinération d'ordures ménagères


1 Abattoirs


Total des flux évités potentiels

par secteur

30000

35000

40000

3500

4000

4500

5000

Flux des établissements repérés individuellementFlux des établissements repérés individuellementFlux des établissements repérés individuellementFlux des établissements repérés individuellement

g/jg/j

Quels sont les établissements concernés par la réduction ? Cas du Zinc


0

5000

10000

15000

20000

25000

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Seuil déclenchant la réalisation d’études de réduction

Illustration : « Signature » des substances

70%

80%

90%

100%

70%

80%

90%

100%

«««« SignatureSignatureSignatureSignature » du Zinc» du Zinc» du Zinc» du Zinc

(flux évités potentiels cumulés, en %)

80 % du flux évité potentiel

«««« SignatureSignatureSignatureSignature » du Plomb» du Plomb» du Plomb» du Plomb

(flux évités potentiels cumulés, en %)

80 % du flux évité potentiel


0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

20 % des sites les plus contributeurs

Quels sont les secteurs identifiés pour contribuer à la réduction ? Cas du Nickel

17% ; 9 sites2% ; 4 sites

2% ; 3 sites

2% ; 2 sites

2% ; 6 sites 2% ; 1 site

1% ; 2 sites1% ; 3

sites

1% ; 1 site

1% ; 1 site18.2 Industrie agro-alimentaire (Produits d'origine végétale) hors activité vinicole


14.1 Sidérurgie


2.1 Raffinage






15% ; 15 sites

15% ; 10 sites

15% ; 1 site

14% ; 5 sites

10% ; 29 sites






4.3 Autres activités de l'industrie du verre



18.1 Activité vinicole


4.1 Fusion du verre

12.2 Blanchisseries


1 AbattoirsTotal des flux

évités potentiels par secteur

Quels sont les secteurs identifiés pour contribuer à la réduction ? Cas des Nonylphénols

23% ; 11 sites5% ; 3

sites

5% ; 4

sites

4% ; 2

sites

2% ; 2 sites1% ; 1 site 1% ; 2 sites

18.2 Industrie agro-alimentaire (Produits d'origine végétale) hors activité

vinicole

12.1 Ennoblissement





19% ; 6 sites

18% ; 16 sites

17% ; 9 sites

5% ; 1 site 14.4 Production et/ou transformation des métaux non ferreux




4.1 Fusion du verre

12.2 Blanchisseries



3.3 Unité d'incinération d'ordures ménagèresTotal des flux évités potentiels

par secteur

Quels sont les secteurs identifiés pour contribuer à la réduction ? Cas du Chloroforme

5% ; 7

sites

4% ; 3 sites

2% ; 4

sites

1% ; 2

sites1% ; 1 site






87% ; 16 sites


activité vinicole

14.1 Sidérurgie

12.2 Blanchisseries


2.1 Raffinage


10 Industrie du plastiqueTotal des flux évités potentiels

par secteur

Conclusion et perspectivesConclusion et perspectivesConclusion et perspectivesConclusion et perspectives


Session 1 : Résultats intermédiaires de la campagne de surveillance initiale des substances dangereuses dans les rejets aqueux des ICPE

� Cette étape d’exploitation des données donne une première vision claire première vision claire première vision claire première vision claire des résultats de la surveillance initiale des émissions de substances dangereuses émissions de substances dangereuses émissions de substances dangereuses émissions de substances dangereuses dans les rejets aqueux des ICPE :

� Quelles sont les substances les plus/moins quantifiées substances les plus/moins quantifiées substances les plus/moins quantifiées substances les plus/moins quantifiées dans les rejets ICPE ?

� Quels sont les niveaux de rejetniveaux de rejetniveaux de rejetniveaux de rejet ?

� Quelles réductions des émissions réductions des émissions réductions des émissions réductions des émissions peuvent être attendues ?


� Quelles réductions des émissions réductions des émissions réductions des émissions réductions des émissions peuvent être attendues ?

� Les données de cette présentation doivent être considérées avec beaucoup de prudence :

� Les données vont être encore complétées et corrigées (� travaux à venir)

� Les résultats peuvent montrer différentes conclusions selon l’échelle d’étude (échelle nationale / bassins)

Session 1 : Résultats intermédiaires de la campagne de surveillance initiale des substances dangereuses dans les rejets aqueux des ICPE

Cette étape d’exploitation des données est cruciale à plusieurs titres :

� Ces résultats ont alimenté les groupes IETI groupes IETI groupes IETI groupes IETI et permettent aux secteurs industriels secteurs industriels secteurs industriels secteurs industriels de cibler leurs études de réduction � Présentation de Baptiste Casterot de l’Agence de l’Eau AESN en session 2

� Les travaux de qualification par l’INERIS ont permis d’améliorer les pratiques analytiques ont permis d’améliorer les pratiques analytiques ont permis d’améliorer les pratiques analytiques ont permis d’améliorer les pratiques analytiques � Présentation relative aux bonnes pratiques de prélèvement et d’analyse de substances par l’INERIS en session 3


par l’INERIS en session 3

� La réglementation ICPE va évoluer réglementation ICPE va évoluer réglementation ICPE va évoluer réglementation ICPE va évoluer à la lumière de ces données � Présentation de la DGPR en session 4

� L’exploitation des données indique les substances caractéristiques des rejets ICPE et les flux substances caractéristiques des rejets ICPE et les flux substances caractéristiques des rejets ICPE et les flux substances caractéristiques des rejets ICPE et les flux associésassociésassociésassociés : ces éléments sont indispensables pour élaborer au niveau national les stratégies de stratégies de stratégies de stratégies de réduction imposées par la DCE pour les différentes familles de contributeursréduction imposées par la DCE pour les différentes familles de contributeursréduction imposées par la DCE pour les différentes familles de contributeursréduction imposées par la DCE pour les différentes familles de contributeurs� Présentation de la politique nationale sur le sujet et de l’avancée des efforts de caractérisation/réduction des émissions au sein des autres familles de contributeurs par la DEB en session 4

Merci de votre attention !

Les Mardis de la DGPR – 10/12/2013

Emmanuelle UGHETTO Emmanuelle UGHETTO Emmanuelle UGHETTO Emmanuelle UGHETTO

INERISINERISINERISINERISUnité Technologies et Procédés Propres et DurablesDirection des Risques [email protected]

Session 1 : Action nationale RSDE2 - INERIS · 4.1 Fusion du verre ... Substances de la liste...

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