Rapport sur l’identification des dangers 2019 Section G : Structures

Programme d’identification des dangers et d’évaluation des risques

Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence

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Introduction Le rapport sur l’identification des dangers contient des profils qui fournissent de l’information sur différents dangers, en plus d’offrir une vue d’ensemble des conséquences possibles. Il est divisé en dix parties : une introduction et neuf sous-sections, soit A à I, comme suit :

A. Agriculture et alimentation B. Environnement C. Dangers extraterrestres D. Matières dangereuses E. Santé

F. Sécurité publique G. Structures H. Approvisionnement et distribution I. Transports

Table des matières Structures : Dangers liés aux défaillances structurelles complètes ou partielles.

Rupture de barrage ......................................................................................................... 3

Incendie ou explosion .................................................................................................... 10

Situation d’urgence dans une mine .............................................................................. 15

Défaillance structurelle et effondrements ..................................................................... 24

Rupture de barrage

Crédit photo : Basanj, Mehrnoush. "Unionville” Juil. 12, 2008. Image numérique. Récupérée sur bureau du conseil des ministers - galerie de photos. Févr. 26 2019.

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Rupture de barrage Aller au danger suivant : Incendie ou explosion

Définition Déversement incontrôlé d’eau causé par la rupture ou la destruction d’un barrage ou d’une barrière qui retenait l’eau emmagasinée ou d’autres fluides.

Description Les barrages et les barrières, exclusion faite des digues de castor, des ouvrages de franchissement de cours d’eau et des ponceaux, sont des obstacles qui entravent la circulation de l'eau de surface. Certaines de ces structures servent au contrôle de l’eau, alors que d’autres sont conçues pour produire de l’énergie1.

Il y a plus de 15 000 barrages au Canada, dont 933 entrent dans la catégorie des « grands » barrages selon la définition de la Commission internationale des grands barrages2. Ces barrages appartiennent aux gouvernements fédéral et provinciaux, à des services publics d’électricité, à des sociétés industrielles et minières, à des districts d’irrigation, à des municipalités et à des particuliers. Certains des plus grands barrages dans le monde sont liés aux développements hydroélectriques et de résidus miniers canadiens.

En Ontario, la société Ontario Power Generation (OPG) exploite 66 stations hydroélectriques, don 29 petites centrales, ainsi que 241 barrages sur 24 réseaux hydrographiques. Parmi les autres structures de barrage au Canada, on compte des remblais de petite ou de moyenne taille pour l’agriculture et l’approvisionnement en eau. Dans tous les cas, les barrages doivent être conçus, exploités et entretenus de façon à ne pas présenter de risque inacceptable aux populations en aval. En Ontario, durant les examens de la sécurité des barrages (existants ou, à l’étape des plans, nouveaux), les conditions d’exploitation et la capacité de la structure de commande des flux sont évaluées conformément aux critères énoncés dans la Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières3.

1 Gouvernement de l’Ontario, Gestion des barrages, 2018, www.ontario.ca/fr/page/gestion-des-

barrages. 2 Association canadienne des barrages, 2016,

www.cda.ca/FR/Barrages_au_Canada/Barrages_au_Canada/FR/Barrages_au_Canada.aspx?hkey=e59a05ad-29d8-4e23-abe5-303473c63efd.

3 Association canadienne des barrages, 2018, www.cda.ca/FR/Barrages_au_Canada/Barrages_au_Canada/FR/Barrages_au_Canada.aspx?hkey=e59a05ad-29d8-4e23-abe5-303473c63efd.

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La Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières, appliquée par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, établit des normes et des lignes directrices sur la sécurité à l’intention des propriétaires de barrages, en plus de réglementer « la protection des personnes et des biens en veillant à ce que l’emplacement, la construction, l’exploitation et l’entretien des barrages soient appropriés ». Cependant, il incombe aux propriétaires de barrages de s’assurer, au bout du compte, que leurs barrages sont sûrs.

La Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières de l’Ontario exige des propriétaires de barrages qu’ils obtiennent une autorisation du ministère des Richesses naturelles et des Forêts pour4 :

• la construction de nouveaux barrages; • certaines réparations et modifications des barrages existants; • certains ouvrages de passage de l'eau et de canalisation.

Un déversoir est une structure utilisée pour contrôler l’écoulement de l’eau depuis un barrage ou une digue vers une zone en aval, généralement le lit de la rivière endiguée. L’objectif principal consiste à diriger l’écoulement de l’eau ne pouvant être utilisée immédiatement ou emmagasinée dans un réservoir vers une autre zone pour utilisation ultérieure. Un déversoir de crue est le principal ouvrage de décharge de crues permettant de gérer le débit, peu importe les conditions. Il est actionné automatiquement ou par le personnel affecté au site. Les déversoirs de secours (ou évacuateurs de crue auxiliaires) sont utilisés lorsque le débit est anormalement élevé5.

Telles sont les principales causes généralement associées à la rupture d’un barrage6,7 :

• Déversement – débordement d’eau par-dessus la crête d’un barrage; • Mouvements ou défaillance de la fondation du barrage – les défauts de

fondation, y compris le tassement et l’instabilité des pentes, sont à l’origine d’environ 30 % de toutes les ruptures de barrage;

• Tassement et fissuration de barrages en béton ou en remblai – dommages causés par des mouvements, comme le tassement naturel d’un barrage;

• Renard – l’eau qui s’infiltre dans un barrage contient des particules de sol qui continuent de progresser et d’y créer des fissures.

En voici d’autres :

• Des actes délibérés de sabotage;

4 Loi sur l’aménagement des lacs et des rivières (LALR), www.ontario.ca/fr/page/gestion-des-

barrages. 5 Gouvernement de l’Ontario, Ouvrages de contrôle des déversoirs et des crues, 2018. 6 Federal Emergency Management Agency (FEMA), 2018, www.fema.gov/why-dams-fail. 7 Association of State Dam Safety Officials, 2015.

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• Une défaillance structurelle des matériaux utilisés dans la construction du barrage;

• Une planification ou une conception déficiente de la structure; • Un entretien inapproprié; • Une erreur de fonctionnement.

Les facteurs ci-après sont inhérents à l’utilisation et à la résilience d’un barrage8 :

• Changements dans l’aménagement territorial – La conversion des forêts en terres agricoles ou en lotissement résidentiel, associée au développement, peut augmenter le ruissellement vers les barrages. Ces changements peuvent également avoir des répercussions en aval de la structure, entraînant par conséquent un risque de défaillance;

• Modifications aux régimes météorologiques – L’évolution des régimes météorologiques peut fragiliser les barrages, certaines régions devenant plus humides tandis que d’autres s’assèchent;

• Conception dépassée – La conception des barrages s’est nettement améliorée au cours du dernier siècle, mais de nombreuses collectivités n’ont pas les moyens de remplacer leurs vieux barrages par d’autres à la fine pointe de la technologie.

Selon le ministère des Richesses naturelles et des Forêts, l’inondation est la cause première de rupture de barrage puisqu’elle fait monter le niveau de l’eau au-delà de la capacité limite du barrage9.

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement Échelle spatiale : Une rupture peut causer la destruction complète ou partielle du barrage, en plus d’endommager la zone en aval.

Période : Une rupture de barrage peut survenir à n’importe quel moment de l’année.

Délai d’avertissement : Dans certains cas, il est possible d’émettre un avertissement. Toutefois, la plupart du temps, la défaillance est précédée de peu de signes avant-coureurs, voire aucun.

Répercussions éventuelles Les ruptures de barrage peuvent avoir les répercussions suivantes :

8 National Geographic, 2015, news.nationalgeographic.com/2015/10/151007-dam-failures-

south-carolina-engineering-science/. 9 Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, 2018, correspondance [par courriel] en

juin 2018.

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• Dommages matériels et structurels nécessitant des réparations; Impact possible sur l’infrastructure essentielle;

• Dommages à la réputation; • Maladies, blessures ou décès chez les animaux domestiques ou d’élevage; • Imposition de restrictions sur l’utilisation de l’eau; • Signalements de personnes disparues, et nécessité de mener des opérations de

recherche et de sauvetage, en plus de réunir des familles; • Perturbations du transport multimodal, et nécessité de faire des détours ou un

changement d’itinéraires; • Mise à dure épreuve potentielle des ressources affectées à l’organisation des

transports et éventuels retards; • Dommages aux populations d’animaux sauvages, domestiques ou d’élevage

susceptibles de contracter la maladie ainsi qu’aux industries en dépendant, ce qui peut causer des pertes de revenus et avoir des effets sur les activités de chasse et le tourisme;

• Nécessité de gérer des débris; • Nécessité de procéder à une évacuation ou de mettre en place un refuge; • Nécessité d’évaluer les dommages; • Nécessité de fournir ou obtenir une aide financière; • Prestation urgente de ressources pour couvrir les besoins essentiels, comme la

nourriture; • Nécessité d’offrir des services d’hébergement d’urgence; • Nécessité de restreindre l’accès à un site ou à une région.

Dangers secondaires Les dangers secondaires comprennent :

• les inondations; • l’érosion; • l’effondrement de bâtiments ou de structures; • la défaillance d’une infrastructure essentielle.

Incidents antérieurs Voici deux exemples illustres en Ontario :

• Barrage Gorrie, 2017 – Selon l’Office de protection de la nature de la vallée de la Maitland (OPNVM), la rupture du barrage Gorrie s’est produite en raison de niveaux d’eau historiquement élevés et de la défaillance du déversoir de secours. L’incident était susceptible d’affecter toutes les municipalités en aval. L’OPNVM a fourni des cartes de la montée potentielle des eaux en aval et avisé plus de 150 propriétaires fonciers menacés par la montée des eaux. Ces

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propriétés ont été évacuées par mesure de précaution, même si les dommages ont été minimes;

• Matachewan Consolidated Mines, 1990 – Un déversement d’environ 150 000 mètres cubes de résidus est survenu lorsqu’un barrage à résidus industriels s’est rompu sur le site abandonné de Matachewan Consolidated Mines le 17 octobre 1990. Cela s’est produit après l’accroissement du niveau des eaux du lac Otisse. Dans certaines régions, les résidus ont rendu l’eau brune comme la boue et haussé les niveaux de plomb au-delà des normes, des objectifs et des lignes directrices de l’Ontario en matière d’eau potable.

En outre, deux autres incidents d’importance nationale méritent d’être signalés :

• Mont Polley, C.-B., 2014 – Le désastre minier de Mount Polley, dans la région de Cariboo, au centre de la Colombie-Britannique, est arrivé en août 2014. L’éclatement de la digue de la mine Mount Polley a provoqué l’un des pires désastres écologiques de l’histoire canadienne. Une brèche dans le bassin de décantation des résidus de cuivre et d’or de l’entreprise minière Imperial Metals a causé le déversement de 24 millions de mètres cubes de déchets miniers dans le lac Polley. Le déversement a dévasté le réseau hydrographique en aval, y compris le lac Polley, l’embouchure du ruisseau Hazeltine, le lac Quesnel et la rivière Cariboo non loin. Mandaté par le gouvernement, un groupe indépendant d’experts a établi que l’incident s’est produit en raison d’une faille dans la construction de la digue, car ses concepteurs n’avaient pas tenu compte de l’instabilité du sol sur lequel elle a été construite10;

• Barrage Springbank, 200811 : En 2008, alors que des vannes à écoulement de surface en acier sont installées, une d’entre elles ne fonctionne pas correctement. Puisque toutes les vannes doivent bien fonctionner pour maintenir un niveau d’eau plus élevé à l’est du barrage, il a fallu abaisser les trois vannes restantes pour que l’eau puisse circuler librement. Depuis, la rivière ne compte toujours pas de barrage en état de fonctionnement.

Énoncé des risques provinciaux L’Ontario dispose de protocoles stricts pour l’évaluation des demandes d’approbation qui incluent la conception géotechnique et les facteurs de sécurité. Le pergélisol est l’un de ces facteurs. En effet, les fluctuations de l’état du sol gelé peuvent causer des problèmes particuliers dans les parcs à résidus miniers.

10 Vérification de la conformité et de l’application des lois dans le secteur minier, 2016,

Vérificateur général de la Colombie-Britannique. 11 Ville de London (Ontario), 2018, www.london.ca/residents/Environment/Rivers-

Creeks/Pages/Springbank-Dam.aspx.

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Des modèles peuvent être utilisés pour prévoir et estimer les défaillances de l’infrastructure des barrages, y compris les risques de pertes humaines et matérielles. Ces modèles, alliés aux nombreuses mesures stratégiques et législatives et aux programmes d’entretien et d’amélioration des infrastructures, permettent de concevoir, de construire et de gérer efficacement l’infrastructure des barrages en Ontario.

Répercussions sur le plan humain L’impact dépend des refuges disponibles, de la profondeur des inondations locales, de la vélocité de la crue et des débris. La rupture d’un barrage, survenant à l’improviste ou avec un minimum d’avertissement, peut entraîner des décès et des blessures, principalement à cause de l’interaction avec l’eau ou les débris. La contamination de l’eau peut se répercuter sur les réseaux d’eau potable et les conditions environnementales, faisant craindre de graves effets néfastes pour la santé.

Répercussions sur le plan social Les réseaux et les systèmes de soutien peuvent subir les contrecoups de la rupture d’un barrage si elle engendre des répercussions, comme l’isolement social ou la cessation des services organisationnels.

Dommages matériels Le bris d’un barrage peut causer des dommages aux propriétés en aval de celui-ci, dont la contamination des sols. D’autres dégâts causés par des moisissures ou des produits chimiques peuvent survenir. Les biens agricoles, y compris les cultures, peuvent être endommagés.

Perturbations de l’infrastructure essentielle La rupture d’un barrage peut saccager des éléments de l’infrastructure essentielle et entraîner leur mise hors service si la sécurité ne peut y être assurée. Les routes et les ponts peuvent être bloqués par des débris, voire être emportés par les eaux.

Dommages environnementaux Une rupture de barrage peut détruire des écosystèmes aquatiques et dévaster les écosystèmes terrestres.

Répercussions économiques Un barrage qui cède peut saccager les entreprises situées en aval. D’autres entreprises peuvent subir les effets des perturbations subies par les infrastructures essentielles.

Incendie ou explosion

Crédit photo : Coleman, Joey. "Fire 11 Cannon West” Avril 11 2018. Image numérique. Récupérée sur <https://flic.kr/p/25C9m6d> Févr. 26, 2019

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Incendie ou explosion Aller au danger précédent : Défaillance d’un barrage

Aller au danger suivant : Situation d’urgence dans une mine

Définition Incendie : Processus d’oxydation rapide par réaction chimique résultant de l’évolution de la lumière et de la chaleur à diverses intensités; tout cas de combustion incontrôlée et destructive, notamment sous la forme d’une explosion12.

Explosion : Conversion soudaine d’énergie potentielle (chimique, mécanique ou nucléaire) en énergie cinétique engendrant une libération violente de gaz.

Description Un incendie peut poser une menace immédiate à la sécurité ou à la vie, et causer des dommages à des biens. Parmi un éventail de répercussions possibles, mentionnons des dommages étendus à des biens, l’évacuation d’un grand nombre de personnes, des restrictions empêchant le retour dans des logements ou des entreprises. Les explosions et les incendies peuvent se produire à l’extérieur ou à l’intérieur de structures, comme des maisons.

Les incendies peuvent représenter un risque important pour la sécurité publique, à la fois en raison d’effets directs comme l’inhalation de fumée et de brûlures, et d’effets secondaires.

L’environnement créé par des incendies et des explosions peut inclure une ou plusieurs des conditions suivantes13 :

• De la fumée – qui nuit à la visibilité et à la capacité de respirer; • Une atmosphère pauvre en oxygène – qui est vitale pour que les humains et

animaux puissent respirer; • Des températures élevées – même sans contact direct avec les flammes et

même à de grandes distances, une chaleur conductrice et rayonnante peut causer de graves blessures;

• Une atmosphère toxique – la combustion produit une atmosphère qui est nocive pour les humains et les animaux.

12 National Fire Protection Association, Glossaire, 2019, www.nfpa.org/-/media/Files/Codes-

and-standards/Glossary-of-terms/glossary_of_terms_2019.ashx?la=en [consulté en mars 2019].

13 Essentials of Fire Fighting and Fire Department Operations, 5e édition, 2008.

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Les incendies et les explosions qui surviennent dans un bâtiment peuvent causer des décès, des blessures et d’importants dommages matériels. Il est cependant à noter que les feux de grande ampleur et faisant de nombreuses victimes ont diminué grâce aux progrès réalisés en prévention et en suppression des incendies depuis les années 1970, époque à laquelle les détecteurs de fumée sont devenus largement accessibles.

La Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI) est l’ensemble des dispositions législatives s’appliquant en matière de protection des incendies aux échelles municipale et provinciale. En vertu de cette loi, les « services de protection contre les incendies » comprennent14 :

a) l’extinction et la prévention des incendies ainsi que l’éducation à l’égard de la sécurité-incendie;

b) l’atténuation et la prévention du risque occasionné par la présence de niveaux dangereux de monoxyde de carbone et l’éducation en matière de protection contre la présence de ceux-ci;

c) les services de sauvetage et d’urgence; d) la communication relative à toute chose mentionnée aux alinéas a) à c); e) la formation des personnes qui participent à la fourniture de toute chose

mentionnée aux alinéas a) à d); f) la fourniture de tout service mentionné aux alinéas a) à e).

Les services d’incendie locaux veillent à l’application du Code de prévention des incendies. Des règlements locaux en matière de zonage et d’aménagement du territoire aident également à limiter les répercussions éventuelles d’accidents industriels ou de feux en imposant des distances réglementaires et d’autres limites relatives à l’utilisation de lieux.

Le Code du bâtiment de l’Ontario est appliqué conjointement avec la LPPI et d’autres règlements en Ontario, dont le Code de prévention des incendies. Leurs exigences combinées en matière de construction contribuent à limiter ou à empêcher la propagation de feux. Les exigences particulières varient en fonction de l’utilisation des bâtiments.

Outre les lois, normes et règlements en vigueur, des activités de prévention des incendies sont mises en œuvre; au cœur du mandat du Bureau du commissaire des incendies (BCI) de l’Ontario, elles sont importantes pour atténuer les risques liés aux incendies et aux explosions. Le vaste programme d’éducation du public sur la sécurité que met en œuvre le BCI, y compris l’ajout d’un volet instructif destiné aux populations vulnérables comme les aînés, est un exemple de telles initiatives15.

14 Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie (LPPI),

www.ontario.ca/fr/lois/loi/97f04. 15 Bureau du commissaire des incendies, Ressources par sujet, 2018,

www.mcscs.jus.gov.on.ca/french/Bureauducommissairedesincendies/S%C3%A9curit%C3%A9incendieetsensibilisationdupublic/Parsujet_fr.html [consulté en novembre 2018].

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Échelle spatiale, période et délai d’avertissement Échelle spatiale : Les incendies et les explosions peuvent toucher un bâtiment, une structure ou plusieurs bâtiments et structures à la fois.

Période : Les incendies et les explosions peuvent se produire à n’importe quel moment de l’année.

Délai d’avertissement : Les incendies et les explosions surviennent sans avertissement ou presque. La présence d’un équipement de détection adéquat (détecteurs de fumée) peut fournir un avertissement suffisant pour permettre l’évacuation.

Répercussions éventuelles Les incendies et explosions peuvent avoir les répercussions suivantes :

• Des blessures, des maladies ou des décès, qui peuvent mettre à l’épreuve des ressources d’intervention et du système de santé;

• Des dommages matériels et structurels nécessitant des réparations; • Un impact possible sur l’infrastructure essentielle; • La nécessité d’offrir des services d’hébergement d’urgence; • La nécessité de restreindre l’accès à un site ou à une région. • La nécessité de gérer des débris;

Dangers secondaires Les incendies et explosions peuvent entraîner des dangers secondaires, notamment :

• l’effondrement de bâtiments ou de structures; • des perturbations de l’infrastructure essentielle; • un incident lié à des matières dangereuses.

Énoncé des risques provinciaux Répercussions sur le plan humain Les incendies et explosions posent des risques de décès et de blessures. Des brûlures à l’inhalation de fumée, les risques pour la santé sont variés. Les toxines contenues dans la fumée peuvent également entraîner de graves effets à long terme sur la santé, notamment sur le système respiratoire.

Répercussions sur le plan social Les répercussions sur le plan social tendent à être limitées et localisées, bien que des effets à long terme sur la santé psychologique soient possibles.

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Dommages matériels Les dommages sont souvent restreints au bâtiment ou à la structure qui en fait l’objet, mais il se peut que des édifices avoisinants en subissent aussi un impact important. Les événements de plus vaste envergure peuvent toucher plusieurs bâtiments. Les dommages varient, d’esthétiques à graves. La fumée peut causer des dommages supplémentaires.

Perturbations de l’infrastructure essentielle Il faut veiller à fermer les sources de gaz dans une région touchée pour éviter les explosions. L’infrastructure nécessaire à l’approvisionnement en eau et en électricité peut être endommagée. Les routes situées près d’une zone atteinte peuvent être obstruées par des débris.

Dommages environnementaux Les dommages environnementaux tendent à être relativement localisés. Les toxines ou les particules s’échappant d’une explosion ou d’un incendie peuvent nuire à la qualité de l’air.

Répercussions économiques Comme il s’agit souvent d’un danger localisé, les dommages ont tendance, sur le plan économique, à se limiter à la zone immédiate ou à l’intérieur d’un bâtiment atteint.

Situation d’urgence dans une mine

Crédit photo : Scott, Robert. "RS-MMO-007 - Marmora Mine” Mai 6, 2007. Image numérique. Récupérée sur < https://flic.kr/p/K4rBC> Févr. 26 2019

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Situation d’urgence dans une mine Aller au danger précédent : Incendie ou explosion

Aller au danger suivant : Défaillance structurelle

Définition Événement imprévu qui compromet l’intégrité structurelle, la stabilité du sol ou les conditions normales d’un site minier ou d’une exploitation minière qui présente un risque pour la sécurité des mineurs et des personnes se trouvant à proximité de la mine, la propriété minière, l’environnement ou l’économie.

Ce danger est divisé en deux types de situations d’urgence, soit :

• les situations d’urgence dans les mines en activité; • les situations d’urgence dans les mines abandonnées.

Description La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) définit l’exploitation minière comme suit :

« Tout travail ou toute entreprise dont le but est de percer, d’éprouver, d’enlever ou d’extraire un minerai métallifère ou non ou une substance minérale, du roc, de la terre, de la glaise, du sable ou du gravier ».

Outre sa mission première (extrait d’un minerai), une exploitation minière a pour objet l’accueil de différentes installations dites « minières ». Il s’agit de tout « four à grillage ou à fusion, appareil de concentration, usine ou endroit réservé ou ayant rapport au lavage, au concassage, au broyage, au tamisage, à la réduction, au lessivage, au grillage, à la fusion, à l’affinage ou au traitement d’une substance » dans une mine16. Les deux principaux types de mines sont les mines à ciel ouvert (à la surface du sol) et les mines souterraines.

L’Ontario produit environ 43 % du nickel, 46 % de l’or, 28 % du cuivre et 79 % des éléments du groupe platine du Canada. L’Ontario est également le principal producteur d’or, de cobalt, de nickel, du groupe platine, d’argent, de sel, de produits argileux, de ciment et de pierre au Canada. La province arrive au deuxième rang des producteurs de sable et de gravier, et elle est la seule à produire de la syénite néphélinique. À l’échelle internationale, l’Ontario se classe au 3e rang pour sa production du groupe

16 Loi sur la santé et la sécurité au travail, L.R.O. 1990, chap. O.1

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platine, au 9e rang pour le nickel, au 13e pour le cobalt et pour l’or, au 17e pour le cuivre et au 19e pour le zinc et pour l’argent17.

L’exploitation minière en Ontario est une industrie bien structurée et régie par des normes de sécurité. Les règlements de l’Ontario sont stricts pour faire respecter les exigences en matière de santé et de sécurité des exploitants de mines, des travailleurs et des sauveteurs. Les sauveteurs doivent être formés, bien équipés et disponibles lors de toute opération minière dans des installations à ciel ouvert ou souterraines18. Les opérations de sauvetage dans les mines sont actuellement contrôlées par Workplace Safety North. Aux termes de l’article 17 du Règlement 854, R.R.O. 1990 (mines et installations minières; en anglais), toutes les mines ontariennes doivent également avoir une équipe formée et du matériel pour les secours19.

Parmi les causes ou les facteurs pouvant engendrer une situation d’urgence dans une mine figurent :

• l’accumulation de gaz mortels (p. ex. méthane, monoxyde de carbone, dioxyde de carbone et sulfure d’hydrogène);

• le mauvais fonctionnement ou le mauvais usage d’explosifs; • les coups d’eau et les inondations; • l’instabilité du sol et l’effondrement des entrées des mines; • les incendies et les explosions qui peuvent causer une accumulation de gaz

mortels; • les pannes d’électricité.

Mines abandonnées Outre les mines en exploitation, les mines abandonnées peuvent également représenter une menace pour la sécurité des personnes qui y pénètrent volontairement ou non. On entend par « mine abandonnée » un site minier où la prospection avancée, l’exploitation ou la production ont cessé sans qu’une réhabilitation soit menée à terme. Les mines abandonnées comportent notamment les dangers suivants :

• Des explosifs actifs laissés sur place; • Des structures vieillissantes ou instables qui menacent de s’effondrer; • Une mauvaise qualité de l’air ou un manque d’oxygène; • Des puits en surface qui ne sont pas protégés, qui sont cachés par la végétation

ou recouverts de planches pourries;

17 MDNM, 2016. 18 Ministère du Travail, 2018. 19 Workplace Safety North, 2017.

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• Des poutres pourries, des conditions au sol en train de se détériorer (boulons d’ancrage, barres d’armature et câbles d’ancrage) et des formations rocheuses instables qui favorisent les effondrements;

• De l’obscurité et des débris qui accroissent les dangers et compliquent la fuite et les opérations de sauvetage;

• Un affaissement de la mine; • Des parois verticales susceptibles de s’effondrer, dans le cas des mines à ciel

ouvert et des carrières; • Des carrières remplies d’eau pouvant cacher des rochers, de la vieille machinerie

et d’autres dangers. Ces bassins peuvent être plus profonds qu’il n’y paraît, et l’eau dangereusement froide, sans compter qu’il peut être très difficile de s’extirper des entrées des mines si les parois sont abruptes et glissantes;

• Des cartes de mines disparues ou n’étant plus à jour, ce qui risque de compliquer les opérations de sauvetage.

En 1991, la Loi sur les mines a été modifiée de façon à obliger toutes les sociétés minières à déposer des plans de fermeture et à fournir une garantie financière attestant qu’elles seront en mesure de réhabiliter le site minier une fois les activités d’exploration et d’exploitation terminées, afin de lui faire retrouver son état naturel ou de le remettre dans un état acceptable. Après diverses étapes de production, les éléments d’une mine (dont les structures de surface) sont enlevés, la stabilité du sous-sol est évaluée, les aires de résidus miniers sont examinées afin de déterminer leur stabilité sur les plans physique et chimique, et on procède en outre au reverdissement d’une zone perturbée.

Certains sites miniers de l’Ontario sont abandonnés depuis plus d’un siècle. Il va sans dire que les normes de sécurité et de fermeture de l’époque n’étaient pas comparables à celles d’aujourd’hui. Des sociétés minières ont abandonné des installations minières en raison de circonstances menant à faillite, ce qui signifie qu’une réhabilitation adéquate ou une sécurisation de certains de ces sites n’a pas été effectuée.

Par le passé, des personnes se sont délibérément aventurées dans des mines abandonnées pour le plaisir. En raison de dangers inconnus ou imprévus inhérents aux mines abandonnées, il est fortement déconseillé d’entrer dans une mine20.

Gaz mortels La ventilation, l’utilisation d’appareils de protection respiratoire à épuration d’air et de nombreuses autres mesures réduisent considérablement le risque lié à la qualité de l’air et à l’accumulation de gaz mortels. Il n’en demeure pas moins que ces dangers persistent, surtout dans les espaces souterrains et confinés.

20 Ministère du Développement du Nord et des Mines de l’Ontario, 2018,

www.geologyontario.mndm.gov.on.ca/mines/data/abandoned_mines/SOSA_Bulletin.pdf (en anglais).

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Le ministère du Travail de l’Ontario énonce des mesures de contrôle strictes pour protéger les travailleurs contre tous les types de dangers au travail. Ces dangers comprennent la présence de contaminants courants dans les mines et les installations minières qui peuvent empêcher des travailleurs de bien respirer et nuire à la santé des poumons.

Explosions Le risque d’explosion dans les mines a diminué en raison des progrès technologiques réalisés dans ce domaine. Ainsi, les explosifs fabriqués à base de nitroglycérine ont été remplacés par des explosifs en bouillie. Cependant, les explosifs à base de nitroglycérine qui ont été oubliés ou laissés sur les lieux posent des risques pour les personnes qui s’aventurent dans une mine abandonnée. En outre, la détonation d’explosifs est maintenant un processus beaucoup plus technique et sophistiqué. C’est pourquoi il est nécessaire de bien le comprendre afin d’utiliser les explosifs de façon sécuritaire.

Le feu et les explosions peuvent être causés, entre autres, par le méthane ou des produits chimiques utilisés dans les processus et le matériel d’extraction et de purification, et des dangers secondaires sous forme d’explosions peuvent aussi se produire. L’inflammation de méthane ou de poussier est à l’origine de nombreuses explosions. Comme il n’y a aucune mine de charbon en Ontario, que ce soit à ciel ouvert ou sous terre, ce risque est faible.

Coups d’eau et inondations En raison du grand nombre de plans d’eau étendus et d’aquifères en Ontario, il y aura toujours un risque d’inondations qui guettera les mineurs, même si ce risque a été atténué grâce à la surveillance et aux progrès technologiques. En vertu de l’article 26 du Règlement 854, R.R.O. 1990 (mines et installations minières; en anglais), toutes les mines en Ontario doivent aussi être dotées d’abris. Ces abris fournissent un refuge et des provisions aux mineurs jusqu’à ce que le danger soit écarté ou qu’ils soient secourus.

Selon le volume, la provenance de la fuite, le schéma de la mine et la vitesse à laquelle elle envahit la mine, l’eau peut être la cause de toute une gamme de problèmes liés à la stabilité, à la sécurité et aux opérations21.

Instabilité structurelle L’instabilité et l’effondrement d’une structure peuvent être attribuables à diverses causes, dont les plus répandues sont les suivantes :

• Les erreurs relatives aux pratiques;

21 Polak, K., Różkowski, K. et P. Czaja, Mine Water Environ, 2016, 35, p. 128.

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• Les coups de toit, les chutes de terre et les caractéristiques géologiques, comme les affaissements et les failles;

• Les événements sismiques (voir la section Incidents antérieurs au sujet de Sudbury en 2007).

Un coup de toit ou de charge est un effondrement subit et violent d’un roc sous trop forte pression, qui entraîne la libération immédiate de grandes quantités d’énergie accumulée. En surface, un immense coup de toit peut s’apparenter à une explosion et même produire des ondes de choc22.

Les secousses sismiques et les coups de toit deviennent un problème plus important alors que les mines de l’Ontario sont plus profondes. Des mesures dites de « contrôle de terrains » doivent être prises pour stabiliser la structure de nouvelles excavations dans les mines souterraines et prévenir les chutes de terre. Un modèle de rapport d’incident inhabituel sur les chutes de terre et les coups de toit a été préparé pour fournir aux installations minières un moyen normalisé de recueillir et de communiquer des données pertinentes sur ce types de situations23.

Les progrès technologiques et une meilleure compréhension de la géologie ont aidé à diminuer le nombre d’effondrements de structure. Cependant, un risque important existe toujours, et ce, tant dans les mines en activité que dans celles abandonnées.

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement Échelle spatiale : Une situation d’urgence liée à une mine est habituellement restreinte à celle-ci et à la propriété environnante.

Période : Une situation d’urgence liée à une mine peut se produire à n’importe quel moment de l’année.

Délai d’avertissement : Le délai d’avertissement dépend de la cause de la situation d’urgence.

Répercussions éventuelles Telles sont les répercussions éventuelles d’une situation d’urgence liée à une mine :

• Des blessures ou décès, ce qui pourrait mettre à l’épreuve le système de santé et les ressources d’intervention;

• Des dommages matériels et structurels nécessitant des réparations, et un impact possible sur l’infrastructure essentielle;

22 Feng, Xia-Ting, Rockburst: Mechanisms, Monitoring, Warning, and Mitigation, 2018. 23 Unusual Occurrence Report For Groundfall/Rockburst, 2010,

www.workplacesafetynorth.ca/sites/default/files/resources/UO%20Report%20for%20Groundfall%20&%20Rockburst_0.pdf.

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• Des signalements de personnes disparues, et la nécessité de mener des opérations de recherche et de sauvetage, en plus de réunir des familles;

• Des dommages à la réputation; • La nécessité de gérer des débris; • La nécessité d’évaluer les dommages.

Dangers secondaires Exemples de dangers secondaires découlant d’une situation d’urgence dans une mine :

• Urgence sanitaire • Effondrement de bâtiments ou de structures • Incident lié à des matières dangereuses • Explosion ou un incendie • Inondations

Incidents antérieurs Parmi les incidents antérieurs, mentionnons la situation d’urgence survenue à :

• Sudbury, 2007 – Le 7 octobre 2007, la mine Creighton dans le district de Sudbury fait l’expérience d’un séisme de 3,7 qui provoque des coups de toit.

Des coups de toit ont été signalés dans la région de Sudbury dès 193524.

Les situations d’urgence liées à une mine peuvent aussi prendre la forme d’un danger secondaire après une panne d’électricité. Par exemple, durant la panne d’électricité étendue qui est survenue en 2003, 140 mineurs se trouvaient dans une mine à Sudbury. Ils ont été évacués en toute sécurité le lendemain matin, lorsque l’électricité a été rétablie.

Énoncé des risques provinciaux Répercussions sur le plan humain Les situations d’urgence dans les mines peuvent causer des décès et des blessures, et il arrive parfois que des mineurs demeurent coincés. Si, en raison d’une situation d’urgence, des mineurs demeurent coincés dans une mine, des équipes formées et du matériel seront déployés pour leur porter secours.

Si une situation d’urgence liée à une mine abandonnée se produisait en Ontario et que des personnes se faisaient piéger, il faudrait réagir à l’absence de ressources affectées

24 Geology of the Sudbury Basin, 2009,

faculty.washington.edu/dersh/Files/Project2009/Sudbury.pdf.

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aux interventions d’urgence qui disposent de l’équipement et de la formation nécessaires pour agir. Le personnel de sauvetage minier peut être en mesure d’aider les policiers et les pompiers locaux à réaliser une opération de sauvetage si les ouvrages souterrains et les conditions environnementales sont assez stables.

Répercussions sur le plan social Les répercussions sur le plan social se limitent généralement aux travailleurs miniers et à leurs familles, durant l’événement associé à une situation d’urgence. La population touchée pourrait être aux prises avec des symptômes ou des problèmes de santé mentale durant et après une telle situation d’urgence (p. ex. troubles anxieux ou stress post-traumatique).

Un incident dans une mine abandonnée pourrait causer une certaine anxiété sociale en raison du nombre de telles mines et des dangers qu’elles posent, et de leur état de protection ou de sécurisation actuel.

Dommages matériels Les biens à la propriété font partie des répercussions possibles qu’entraînerait une situation d’urgence liée à une mine, mais celle-ci serait confinée à la propriété.

Les mines abandonnées et les dangers qu’elles posent, dont l’affaissement d’ouvrages miniers souterrains et les effets sur les eaux souterraines et de surface, pourraient avoir des répercussions négatives sur des terres adjacentes et même forcer le recours aux droits de surface.

La Couronne intervient parfois pour acquérir des biens à risque afin d’éviter de futures situations d’urgence, et elle continuera vraisemblablement de le faire. Le risque de dommages à la propriété, bien qu’improbable, pourrait avoir de graves conséquences.

Perturbations de l’infrastructure essentielle Une défaillance de l’infrastructure essentielle en raison d’une situation d’urgence liée à une mine est improbable. La province de l’Ontario n’ignore pas le risque potentiel que posent d’anciens éléments miniers interreliés avec l’infrastructure municipale, notamment les conduites d’eau et d’égout situées à l’intérieur des tunnels utilitaires d’une autre époque se trouvant dans des mines. À mesure que l’infrastructure vieillit, davantage d’interconnexions possibles pourraient être constatées et entraîner des perturbations dans l’infrastructure.

Dommages environnementaux Les dommages environnementaux attribuables à une situation d’urgence liée à une mine sont possibles, mais peu probables. Le scénario susceptible d’avoir un grave impact sur l’environnement serait la défaillance d’une installation abandonnée de gestion des résidus. L’eau et les résidus contaminés par des métaux (p. ex. cuivre, zinc,

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plomb, cobalt, cadmium et arsenic) et qui peuvent se trouver dans des effluents acides se déverseraient dans l’environnement si l’événement était important.

Répercussions économiques L’entreprise qui exploite une mine touchée subirait des pertes financières. Les collectivités qui dépendent d’une mine auraient aussi à composer avec de telles pertes.

Défaillance structurelle et effondrements

Crédit photo : Jennings, Neil. "The End of Lister block” Févr. 2 2009. Image numérique. Récupérée sur <https://flic.kr/p/5X5uyv> Févr. 26 2019

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Défaillance structurelle et effondrements Aller au danger précédent : Situation d’urgence dans une mine

Définition Perte d’intégrité structurelle d’un bâtiment ou d’une structure qui affecte sa forme ou cause son affaissement, son écrasement ou sa destruction

Description Si leur portance, ou capacité portante, est dépassée, des structures comme les ponts et les tours d’émission peuvent s’effondrer totalement ou partiellement. C’est un phénomène qui se produit si les matériaux de construction sont soumis à une contrainte supérieure à leur limite.

Les démolitions contrôlées et la maintenance systématique des structures surviennent tous les jours; elles ne sont donc pas visées par cette définition, à moins que certains volets du processus n’aient pas produit les effets prévus ou envisagés.

L’effondrement de structures ou de bâtiments peut se produire à tout moment. Les bâtiments peuvent présenter des problèmes structurels s’il y a, par exemple, des lacunes dans les matériaux utilisés, des problèmes de conception ou de construction ou une détérioration de leur structure au fil du temps. Bien que tous ces aspects soient strictement réglementés par le Code du bâtiment de l’Ontario et le Règlement de l’Ontario 213/91, les structures qui ne répondent pas à ces normes et à d’autres normes actuelles sont plus susceptibles de poser un problème. Il en va de même pour les bâtiments qui n’ont pas été construits conformément au Code ou qui l’ont été sans permis.

Outre les risques inhérents à la conception, à l’utilisation, à l’âge et aux matériaux de construction des bâtiments, de nombreux autres dangers peuvent mettre les bâtiments en danger, allant des défaillances technologiques aux phénomènes météorologiques violents. Des vents forts, la pluie verglaçante, d’importantes chutes de neige ainsi que d’autres conditions environnementales peuvent éprouver les structures. Ces phénomènes météorologiques n’entraînent pas nécessairement des effondrements, bien que, dans des cas extrêmes, les seuils établis par le Code du bâtiment soient dépassés.

Le Code du bâtiment réduit toujours plus le risque d’effondrement de bâtiments ou de structures avec chaque révision et mise à jour. Cependant, comme le risque continue d’évoluer, il n’est pas garanti qu’un bâtiment demeure conforme pendant toute sa durée de vie. Le Code de prévention des incendies s’applique aussi, car il réglemente des éléments comme la planification des évacuations des immeubles, les niveaux d’occupation et la signalisation. Son application est rétroactive.

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D’autres structures, comme les ponts, peuvent être vulnérables aux dommages et à la détérioration. L’augmentation du volume et du poids de la circulation routière au fil du temps peut accélérer la détérioration et, par conséquent, accroître le risque d’effondrement. Les structures qui risquent de s’effondrer ne sont pas toutes forcément grandes, et bon nombre de celles qui sont plus petites peuvent former des nœuds cruciaux dans de plus vastes réseaux.

La vulnérabilité à l’effondrement de bâtiments ou de structures dépend de plusieurs facteurs, notamment :

• le type de structure et son utilisation; • la superficie et la hauteur de la structure; • le nombre de personnes à l’intérieur ou à proximité de la structure; • le nombre de personnes dans un bâtiment, comparativement aux limites

relatives à l’occupation qui sont imposées par la loi; • les limites relatives à l’accès au bâtiment et à la sortie de celui-ci (personnes

vivant ou travaillant dans le bâtiment; équipes et matériel de sauvetage); • le temps nécessaire pour secourir les personnes coincées.

L’administration de la sécurité publique par l’application de normes de construction uniformes incombe en partie aux services municipaux. Toutefois, la responsabilité principale d’assurer le respect de ces normes de sécurité et d’autres normes revient au propriétaire et à l’exploitant de la structure en question. Les inspecteurs en bâtiments ont l’autorisation légale d’appliquer la Loi sur le code du bâtiment de l’Ontario et le Code du bâtiment de l’Ontario, notamment en matière de travaux de construction, de réparation, d’assainissement ou de démolition de bâtiments. Le code impose des exigences, notamment dans les secteurs clés suivants :

• Santé et sécurité • Protection contre l’incendie • Suffisance structurale • Matériaux de construction • Systèmes mécaniques et hydrauliques (plomberie)

Généralement, divers organismes interviennent pour assurer la sécurité publique et apporter les correctifs qui s’imposent lorsque surviennent de tels incidents.

Les structures qui risquent de s’effondrer ne sont pas toutes forcément grandes. De nombreuses structures de dimensions plus modestes, comme les tours de transmission et les poteaux des services publics, peuvent aussi s’effondrer. Durant les tempêtes de verglas de 1998 et de 2013, bon nombre de structures plus petites se sont écroulées sous le poids de la glace qui les recouvrait.

D’importants investissements sont faits chaque année pour améliorer l’infrastructure publique et atténuer les dommages causés, entre autres, par le vieillissement et les

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intempéries. Les infrastructures comprennent les travaux publics, ainsi que les édifices gouvernementaux et les réseaux de transport.

Une équipe de recherche et sauvetage en milieu urbain à l’aide d’équipement lourd (RSMUEL), qui se spécialise dans les interventions suivant l’effondrement d’un bâtiment, apporte un soutien spécialisé aux services de sauvetage locaux. La formation des membres et les pratiques préconisées par ces équipes peuvent contribuer à réduire le temps d’intervention et à accroître les chances de survie des personnes coincées dans des décombres.

Échelle spatiale, période et délai d’avertissement Échelle spatiale : Un effondrement touche habituellement un seul bâtiment ou une structure, mais il arrive que d’autres à proximité en subissent les effets.

Période : Un effondrement de bâtiments ou de structures peut survenir à n’importe quel moment de l’année, bien que certaines causes soient saisonnières (p. ex. chute de neige en hiver).

Délai d’avertissement : L’effondrement peut se produire de façon subite ou graduelle. Les fractures et les déformations sont généralement des signes précurseurs à l’effondrement, mais il se peut que le bâtiment ou la structure se détériore trop rapidement pour que les signes visibles soient repérés à temps avant l’évacuation.

Répercussions éventuelles Les effondrements de bâtiments ou de structures peuvent avoir les répercussions suivantes :

• Dommages matériels et structurels nécessitant des réparations; Impact possible sur l’infrastructure essentielle;

• Nécessité de gérer des débris; • Signalements de personnes disparues, et nécessité de mener des opérations de

recherche et de sauvetage, en plus de réunir des familles; • Perturbations du transport multimodal, et nécessité de faire des détours ou un

changement d’itinéraires; Mise à dure épreuve potentielle des ressources affectées à l’organisation des transports et éventuels retards;

• Nécessité d’évaluer les dommages; • Nécessité de fournir ou obtenir une aide financière; • Prestation urgente de ressources pour couvrir les besoins essentiels, comme la

nourriture; • Nécessité d’offrir des services d’hébergement d’urgence; • Nécessité de restreindre l’accès à un site ou à une région.

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Dangers secondaires Les dangers secondaires comprennent :

• Situation d’urgence mettant en cause du pétrole ou du gaz naturel • Incident lié à des matières dangereuses • Perturbations de l’infrastructure essentielle

Incidents antérieurs Malheureusement, comme les problèmes structurels sont courants, les données concernant les défaillances de structures sont dispersées, et il est difficile de les répertorier, à l’exception des cas très graves. Voici des exemples de cas survenus en Ontario :

• Elliot Lake, 2011 – Effondrement du toit du centre commercial Algo (2 décès et 22 personnes blessées);

• Toronto, 2011 – Effondrement de la scène de Radiohead (1 décès et 3 personnes blessées);

• Ottawa, 2011 – Effondrement de la scène d’Ottawa Bluesfest (3 personnes blessées);

• Sudbury, 2003 – Pont du chemin de Big Nickel • Latchford, 2003 – Pont commémoratif du sergent Aubrey Cosens, VC • Barrie, 1978 – Tour de télévision CKVR • Ottawa, 1966 – Effondrement du pont du chemin Heron (9 décès) • Ottawa, 1966 – Effondrement d’un chantier de construction sur la rue Elgin

(1 décès et 3 personnes blessées)

Énoncé des risques provinciaux Si une structure s’effondre, la chute de débris et de matériaux de construction constitue la menace la plus flagrante. Les effets secondaires peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, les dangers électriques, l’émission de produits chimiques ou de gaz naturel ou des inondations attribuables à un bris des canalisations.

Répercussions sur le plan humain La défaillance d’une structure peut causer de graves blessures, voire la mort, sans compter les séquelles qu’elle entraîne. Le risque pour la vie s’accroît dans les régions où la densité de population ou d’occupation des structures est plus élevée ainsi que là où l’infrastructure essentielle est l’objet de dommages. Dans le cas d’un effondrement rapide, tous les groupes de la population sont vulnérables, mais dans les cas où le bâtiment montre des signes d’effondrement imminent, les personnes ayant un handicap physique sont plus vulnérables.

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Répercussions sur le plan social Cela peut avoir une incidence sur les réseaux sociaux ou les systèmes de soutien. Les conséquences seraient habituellement limitées, localisées et de courte durée. Le traumatisme subi par la communauté ou les personnes touchées peut être grave.

Dommages matériels L’effondrement d’un bâtiment ou d’une structure est généralement un cas isolé, à moins qu’il ne soit l’effet secondaire d’un événement comme un tremblement de terre. Il n’y a pas que le bâtiment en question qui est touché; toutes les structures qui se situent dans la zone de l’effondrement, c’est-à-dire le secteur où des débris risquent de tomber, en subissent également les conséquences.

Perturbations de l’infrastructure essentielle Il est possible que certains éléments de l’infrastructure essentielle soient endommagés, par exemple si les débris de l’effondrement bloquent une route ou encore si des lignes électriques se sont effondrées. Cependant, ces dommages sont habituellement localisés.

Dommages environnementaux L’environnement n’est pas particulièrement vulnérable aux effondrements de bâtiments ou de structures, bien que les déversements de matières dangereuses puissent causer des dommages et exiger une intervention et un nettoyage.

Répercussions économiques Les répercussions économiques dépendent du type de structure ou de bâtiment touché. Comme il s’agit d’un incident localisé, les répercussions se limitent habituellement aux propriétaires, aux exploitants, aux occupants et à la direction des immeubles.