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PLH de Saint Brieuc Armor Agglomératon

Séance plénière

29 janvier

2019

2PLH SBAA –

Situer le PLH

SCOT(planifcatin supracimmunale)

Dicuments sectiriels intercimmunaux (PLH, PDU, PCAET, ...)

Planifcatin LicalePLU / PLUi

Les iutls déterminés par le PLH permetant d’ateindre les ibjectfs fxés ainsi que leurs incidences sur l’irganisatin de l’espace diivent être rendus pissibles par le(s) PLU(i) :c’est un rapport de compatbilité

Prijets Permis de cinstruire

SCOT(planifcatin supracimmunautaire)

Compatible

Compatible

Conforme

Prijet de territiire

3PLH SBAA –

Déroulement

1 2 3 4Territorialisatondes objectfs de producton de logements par secteur et par

commune

Programme d’actons

État d’avancement

de la démarche

5Budget

6Prochaines

étapesCas concrets

4PLH SBAA –

État d’avancement de la démarche1

5PLH SBAA –

Etat d’avancement de la démarche

Octibre 2017 : Ateliers

thématques

8/11 : Cimité

partenarial

28/11 : Rencintres territiriales de l’habitat

Fév 18 : Rencintres griupes de cimmunes

27/04 : Cipil à 32

24/05 : Cimité

partenarial

9/11 : Cipil à 32

11 & 14 Juin :

Ateliers08/11 : Bureau SBAA

04/09 : Cipil à 32

09/10 : Cimité

partenarial

07/12 : RencintresTerritiriales de l’Habitat

20/12 : Cinseil

d’Agglimératin

6PLH SBAA –

Rappel des enjeux

7SBAA - Rencintre habitat du 28 nivembre 2017

TOP 10

1417Comme le nombre d’habitants supplémentaires entre 2011 et 2016

INSEE 2016


TOP 10

-400Comme le déficit migratoire annuel des 20/30 ans de SBAA.


TOP 10

0,88Comme l’indice de jeunesse de SBAA en 2014.


TOP 10

55%Comme la part des ménages de SBAA susceptibles d’intégrer le parc locatif social au regard des ressources financières.


TOP 10

28,3 %Comme la part de 60 ans et + en 2014 sur l’agglomération


TOP 10

1134Comme le nombre de logements sociaux démolis et reconstitués depuis 2006.


TOP 10

DATE DE CONSTRUCTION DU

BÂTI72%Comme la part des logements de l’agglomération construits avant 1982.


TOP 10

+ 3,3 %Comme la hausse des prix des transactions des maisons anciennes, entre 2009 et 2016.


TOP 10

819Comme le nombre moyen de logements mis en chantier par an entre 2012 et 2017

évolutions périodiques de la construction

neuve, au niveau national (Télégramme du 29 janvier 2019)


TOP 10

7572Comme le nombre de logements vacants en 2016.

17PLH SBAA –

Objectfs de producton et territorialisaton des logements par secteur et par commune2

18PLH SBAA –

Produire 850 logements par an : Un leitmotv : mobiliser le potentel de l’existant

Appirts d’ifre niuvelle sur le marché

Remise sur le marché de ligements vacants

Priductin de niuveaux ligements

Transfirmatin d’usage

Cinstructin neuve

Dans le tssu urbain existant: Reniuvellement

urbain Dents creuses Divisiins

parcellaires

Par extensiin urbaine

30 ligts (4%) 20 ligts (2%) 280 ligts (33%) 520 ligts (61%)

• Mieux mobiliser l’existant au sens large : • Le bât eeistant : ligements

vacants et transfirmatin de licaux en ligements.

• Le tssu urbain eeistant : plus de cinstructin neuve en reniuvellement urbain et par densifcatin.

• Moins d’extension urbaine, conformément au SCOT:• Rappel : sur 2012-2015 : +432

ha d’espaces artfcialisés sur le Pays (dint 227 ha surfaces artfcialisées en oines urbanisées sur SBAA, siit 75 ha par an),

• ibjectf SCOT : passer à l’échelle du Pays d’une cinsimmatin fincière annuelle de 136 ha à 95 ha.

19PLH SBAA –

Territorialisaton des objectfs globaux

Des ibjectfs glibaux défnis à l’échelle de 4 secteurs

Secteur Urbain Secteur de 1ère couronne

Secteur littoral et rétro-littoralSecteur Sud (avec deux pôles ruraux

identifiés)

20PLH SBAA –

Objectf : produire 850 logements /an

SECTEUR COMMUNE Objectifs

Secteur Urbain 430-480

Saint-Brieuc 170-180 Trégueux 40-50 Langueux 70-80 Plérin 70-80 Ploufragan 80-90

Secteur de 1ère couronne195-235

Saint-Julien 10-15 Trémuson 10-15 La Méaugon 5-10 Hillion 25-30 Plaintel 25-30 Plédran 30-35 Yffiniac 35-40 Pordic 55-60

Secteur littoral et rétrolittoral

80-105

Plourhan 10-15Lantic 5-10Tréveneuc 5-10Saint-Quay-Portrieux

25-30

Binic-Étables-sur-Mer

35-40

SECTEUR COMMUNE Objectifs

Secteur Sud50-70

(dont deux pôles ruraux identifiés

20-35)

Ploeuc-L'Hermitage

50-70

Quintin Saint-Brandan

La Harmoye LanfainsLe Bodéo Le Foeil

Le Leslay Le Vieux-Bourg

Plaine-Haute Saint-Bihy

Saint-Carreuc

Saint-Donan Saint-Gildas

21PLH SBAA –

Dont 250 logements locatfs à vocaton sociale / an

Secteur(PLUS/PLAI)

CommunePLUS -

PLAI / an

PLS - ANAH avec ou sans

travaux

Secteur Urbain130

(56/74)

Langueux 28 4Plérin 40 10Ploufragan 16 Saint-Brieuc 18 Trégueux 28 9

Secteur de 1ère couronne

39 (19/20)

Hillion 4 Plaintel 7 Plédran 7 Pordic 10 Yffiniac 11 11

Secteur littoral et rétrolittoral

10(6/4)

Binic-Étables-sur-Mer 10

Secteur Sud

3 (2/1)

Ploeuc-L'Hermitage 3

Communes non SRU Autres communes 13 21

TOTAL 195 55

Répartition :- la possibilité de mutualiser à l’échelle de l’agglo les objectifs de rattrapage de production pour les communes SRU - Un volume de logements non affectés sur les communes hors SRU

22PLH SBAA –

Le programme d’actons

3

23PLH SBAA –

4 orientatons globales, 18 actons, 91 mesures

24PLH SBAA –

Le programme d’actons (1/4)

1.1 Piliter la pilitque de l’habitat à l’échelle de l’Agglimératin

1.2 Dévelipper la cinnaissance partagée de l’habitat

1.3 Faire vivre le PLH par l’appripriatin cillectve

1.4 Infirmer les ménages

AXE 1 : LA GOUVERNANCE

25PLH SBAA –


2.1 Renfircer les pilitques fincières et immibilières entre l’Agglimératin et les cimmunes 2.2 Agir sur le reniuvellement et l’atractvité du centre ville de St Brieuc, cœur d’Agglimératin

2.3 Faviriser l’équilibre territirial en accimpagnant les cimmunes

2.4 Requalifer les quarters priiritaires de la Pilitque de la Ville

2.5 Cintribuer à la mixité siciale à l’échelle intercimmunale

AXE 2 : L’ÉQUILIBRE TERRITORIAL

26PLH SBAA –


3.1 Priduire de niuveaux ligements dans le parc privé

3.2 Priduire de niuveaux ligements cinventinnés dans le parc public et privé

3.3 Réniver le parc privé : Réniv’actin

3.4 Réniver le parc public

3.5 Dévelipper l’innivatin dans l’ifre de ligements

AXE 3 : LES BESOINSEN LOGEMENTS

27PLH SBAA –


4.1 Accimpagner le vieillissement et les situatins de handicap des ménages

4.2 Pripiser une ifre de ligements à destnatin des jeunes

4.3 Répindre aux besiins d’accueil et d’habitat des gens du viyage

4.4 S’inscrire dans une pilitque de ligement d’abird à destnatin des publics spécifques

AXE 4 : LES BESOINS SPECIFIQUES

28PLH SBAA –

Budget

4

29PLH SBAA –

Le budget : éléments généraux

Un investissement pour l’Agglode 28.9 M €soit environ 191 € / habitant (Sur la base des 151 517 habitants recensés en 2016 hors foncier)

Fonctionnement Investissement0 €

5 000 000 €

10 000 000 €

15 000 000 €

20 000 000 €

25 000 000 €

30 000 000 €

35 000 000 €

Dépenses

Recettes

Pour comparaison :

PLH Lorient Agglomératon (2017-2022) 37,7 M€ siit 6,3 M€ par anSiit envirin 188 € / habitant

PLH Vannes Agglo (2016-2021)15,1 M€ siit 2,6 M€ par ansiit envirin 108€ / habitant

Retombées économiques : environ 200 M€ de travaux estimés

30PLH SBAA –

Les besoins en logement, cœur du PLH

Axe 4 : LES BESOINS SPECIFIQUES

Axe 3 : LES BESOINS EN LOGEMENT

Axe 2 : L'EQUILIBRE TERRITORIAL

Axe 1 : LA GOUVERNANCE

0 € 5 000 000 € 10 000 000 € 15 000 000 € 20 000 000 € 25 000 000 €

FonctionnementInvestissement

31PLH SBAA –

Le budget, acton par acton

4.4. Publics spécifiques4.3. Gens du voyage

4.2. Jeunes4.1. Vieillissement et handicap

3.5. Innovation dans l'offre de logements3.4. Rénover le parc public

3.3. Rénover le parc privé : Rénov'action3.2. Produire des logements conventionnés

3.1. Produire dans le parc privé2.5. Mixité sociale

2.4. Quartiers prioritaires2.3. Favoriser l'équilibre territorial

2.2. Le centre-ville de Saint-Brieuc, coeur d'agglomération2.1. Politiques foncières

1.4. Informer les ménages1.3. Faire vivre le PLH

1.2. Développer la connaissance partagée1.1. Piloter la politique de l'habitat

0 € 2 000 000 € 4 000 000 € 6 000 000 € 8 000 000 € 10 000 000 € 12 000 000 €

Fonctionnement

Investissement

32PLH SBAA –

Prochaines étapes

5

33PLH SBAA –

Prochaines étapes

• Jusqu’au 11 mars 2019 : retour des avis des communes

• Puis :

Conseil d’agglomératon = 2ème arrêtAvis État et comité Régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH)Conseil d’agglomératon = adopton du PLH

34PLH SBAA –

Cas concrets

6

14-16 rue Soleillet

75020 Paris

01 42 54 42 18

[email protected]

htps://www.novascopia.fr

1 Rue Michel Gérard

35200 Rennes

02 99 50 70 22

[email protected]

htp://www.cerur-refex.org

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