République Algérienne Démocratique et...

République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

UNIVERSITE MOULOUD MAMMERI DE TIZI OUZOU

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION

EQUIPE CNEPRU M 1501/08/2003

RECUEIL DES RESUMES DES COMMUNICATIONS

Colloque International

La décentralisation au service du

développement local

Auditorium de l’université, 27–28 novembre 2004

Sommaire Communications Page

M.C. BELMIHOUB, Ecole Nationale d’Administration, Alger

Réforme institutionnelle et gouvernance locale 01

N. MATHIEU, Université Paris X

Les politiques territoriales (intercommunales) engendrent-elles plus

de responsabilité dans la gestion d’un territoire 02

M. BLANC, Université Marc BLOCH, Strasbourg

Développement local et décentralisation en France :

Les paradoxes de l’intercommunalité urbaine 03

F.Z. OUFRIHA, CREAD, Alger

Décentralisation et politiques publiques 04

E. TAIB, Ecole Nationale d’Administration, Alger La problématique de la régionalisation en Algérie 05

M.J. MARCHAND, Université de Rennes

Un éclairage économique sur les conditions d’une décentralisation réussie 07

N. KAID TLILANE, Université Abderrahmane Mira, Béjaïa

Service public local : éléments de stratégie du développement durable 09

M. AHMED ZAID et S. BELADJAL, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou

Logique décentralisatrice et taille optimale des collectivités locales : application

aux découpages territoriaux des communes de la wilaya de Tizi Ouzou 10

F. ALZOUHEIR, Institut de Management Territorial, France

La décentralisation et ses conséquences sur l’aménagement du territoire 11

F. GRIN, Université de Genève

Fédéralisme fiscal et politique linguistique 13

J. STOESSEL–RITZ, Université de Haute Alsace

Les programmes de développement régional, une chance pour le développement

local ? L’exemple des fonds structurels européens en Alsace 14

M. CASTEIGTS, Université de Pau et des Pays de l’Adour

Transactions territoriales et développement durable dans une région rurale

en voie d’urbanisation : l’exemple du Pays basque 15

P. ECKLY, Université Robert Schuman, Strasbourg

La décentralisation au Japon : une alternative au modèle français de décentralisation 16

P. PINCET, Université Marc Bloch, Strasbourg

Le développement économique et la décentralisation : des rôles de l’Etat

et des collectivités locales (l’exemple français) 20

N. KHAOUA, Université Badji Mokhtar, Annaba

Etat et décentralisation en Algérie : quelle problématique ? 22

J.M. MARCHETTI, Université Marc Bloch, Strasbourg

Comment les villes moyennes ont-elles traversé vingt ans de décentralisation ? 23

H. SADOK, Université de Haute Alsace

La démocratie locale, des réformes législatives et constitutionnelles récentes en France 24

Y. FERFERA, Directeur du CREAD, Alger

Gouvernance des collectivités locales et émergence d’acteurs nouveaux 27

Z. BARKA, Université Boubaker Belkaïd, Tlemcen

La crise des finances locales algériennes 28

M. DJENANE, Université Ferhat Abbas, Sétif

Les projets de proximité de développement rural, un instrument de développement local 29

R. TARMOUL et H. KHARBACHI, Université Abderrahmane Mira, Béjaïa

Une méthodologie pour élaborer une stratégie de développement territorial 30

Y. BELLACHE, Université Abderramane Mira, Béjaïa

Essai d’évaluation des effets d’ajustement structurel sur le développement local :

Cas des communes du versant nord du massif des Babors-Bibans 31

S. BOUMOULA, Université Abderramane Mira, Béjaïa

La problématique de la décentralisation à travers l’analyse des finances

publiques communales : cas de quelques communes de la wilaya de Béjaïa 32

T. HAMDAD et M. AHMED ZAID, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou

Analyse critique des finances communales algériennes : Application aux

communes de la wilaya de Tizi Ouzou 33

N. DORBANE, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou

Identification des contraintes de la gestion des déchets

au niveau loal : cas de la ville de Tizi Ouzou 34

M. SALMI, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou

Inscription et réalisation de projets d’équipements publics

sanitaires en Algérie : entre centralisation et décentralisation 36

S. HACHEMI, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou

Contraintes et perspectives de la coopération décentralisée

en Algérie : cas des communes de la wilaya de Tizi Ouzou 37

N. HAMDAD-BENMOUHOUB, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou

Normes environnementales et développement durable local 39

A. KACHER, Université M. Mammeri, Tizi Ouzou

Pour une intercommunalité au service du développement local durable

comme fondement viable d’une décentralisation régionalisable 41

B. MOUDOUD, Directeur régional de la CNAC

La démarche de la CNAC pour l’emploi

et la création d’entreprise pour le développement économique local 42

A. BENALLEGUE, Expert, Ancien cadre au Ministère des Transports

La décentralisation et les services publics : cas des transports de personnes 43

M. LARID, ISMAL, Alger

Quelques aspects méthodologiques pour contribuer à la connaissance du rôle des

acteurs à travers l’expérience du Plan d’Aménagement Côtier dans le littoral algérois 45

A. BELAIDI, Université Paris IX Dauphine

La décentralisation dans l’éducation nationale : l’autonomie des universités 46

H. BETTAHAR, Université d’Oran

Décentralisation du pouvoir de décision

et de la réflexion stratégique dans les entreprises 48

M. A. ZORELLI, Université M. Mammeri de Tizi Ouzou

Structures locales et dynamique de développement

décentralisé : Application à la Kabylie 49

Colloque International : La décentralisation au service du développement local

Université Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou, 27-28 novembre 2004

Réforme institutionnelle et gouvernance locale

Pr. M. C. BELMIHOUB, Ecole Nationale d’Administration

Directeur de Recherche associé au CREAD, Algérie

Bien que la décentralisation de l’administration publique et la dévolution de

plusieurs responsabilités à l’échelon local soient des phénomènes mondiaux, la nature

de cette mutation et le défi qui en résulte sur le renforcement des capacités au niveau

des administrations locales revêtent des caractéristiques particulières dans les pays à

économie en transition.

Une interrogation sur la pertinence des démarches traditionnelles de réformes

de l’administration et en particulier de la décentralisation administrative. Les

nouvelles démarches procèdent par le bas, considérant que la décentralisation est un

rapport entre deux niveaux : celui qui reçoit les pouvoirs de décisions et celui qui les

donnent de façon permanente. Le premier doit avoir la capacité de jouir, d’exploiter

et d’assumer les responsabilités qui en découlent ; le second doit avoir la conviction

et la volonté de transférer de façon durable une partie conséquente des pouvoirs de

décisions à un niveau d’ordre inférieur.

La problématique de la gouvernance locale n’aura de sens que dans une perspective

de réforme institutionnelle reconfigurant les ordres administratifs, les logiques

économiques et les processus décisionnels autour des acteurs locaux issus de la

société et porteurs de projets de développement.



LES POLITIQUES TERRITORIALES (INTERCOMMUNALES) ENGENDRENT-

ELLES PLUS DE RESPONSABILITE DANS LA GESTION D’UN TERRITOIRE ?

Nicole MATHIEU, Université Paris X, France

Directeur de Recherches au CNRS

Ma question de départ est ainsi formulée : comment se (re)constituent les

sentiments de responsabilité et le lien social, de proximité en particulier. Autrement

dit, l’intercommunalité qui prétend remédier à « l’éclatement spatial » des sociétés

locales et construire de nouvelles médiations entre les acteurs collectifs et les

individus rattachés (par leur résidence principale ou leur lieu d’activité) à un

territoire, est-elle capable d’engendrer un sentiment de responsabilité territorial

proprement dit, un lien social de proximité, alors que tout bouge, les habitants comme

les structures de développement ?

Toutefois cette problématique un peu trop générale gagne à être décomposée.

Même si chacune d’elle est liée à la suivante, trois interrogations me semblent

incontournables pour l’explorer et aboutir à quelques réponses :

Le temps présent replacé dans la longue durée : continuité ou discontinuité ?

Pourquoi le boum récent de l'intercommunalité ?

Entre développement ascendant et désengagement de l’Etat : pourquoi

l’empilement des formes d’intercommunalité ?



Développement local et décentralisation en France :

Les paradoxes de l’intercommunalité urbaine

Pr. Maurice BLANC, Université Marc Bloch, Strasbourg.

Directeur du Centre de Recherche en Sciences Sociales (CRESS)

Rédacteur en chef de la revue Espaces et Sociétés

Quelle est l’échelle pertinente pour mettre en œuvre une politique de

développement local ? Dans la France rurale, avec de très petites communes, le

développement local impose des regroupements et une organisation supracommunale

qui ne supprime pas le rôle des communes.

Les choses sont plus compliquées en milieu urbain. Les politiques de

développement local concernent principalement les grands ensembles de logements

sociaux à la périphérie ; on les appelle de façon ambiguë : la politique de la ville.

Cette politique est prise dans un paradoxe car elle doit tenir compte à la fois de deux

exigences opposées :

- Si la ville forme un système urbain composé d’éléments interdépendants, les

problèmes des quartiers périphériques en crise ne peuvent être isolés et ils exigent

une politique d’ensemble (« holistique »).Comme en milieu rural, une politique

intercommunale est requise au niveau de la communauté urbaine, en matière

d’emploi, de transports, etc.

- Mais, en même temps, une politique globale pour toute la ville risque

d’ignorer les problèmes spécifiques des quartiers en difficulté. Il faut associer les

habitants à la recherche de solutions adaptées. Dans les villes, le niveau communal

est à la fois trop petit et trop grand. La difficulté est de concilier et de coordonner les

politiques menées à différentes échelles : infracommunale, communale et

supracommunale. C’est déjà la dialectique du local et du global, du proche et du

lointain. Cet éclairage permet de comprendre les ambiguïtés de la « démocratie de

proximité ».

La communication s’appuiera sur des exemples en matière d’emploi, de

transports et de culture dans les villes de l’Est de la France (Strasbourg, Nancy, etc.).



La décentralisation des politiques publiques en Algérie :

Un instrument au service d’une plus grande efficacité ?

Pr. Fatima-Zohra BOUZINA-OUFRIHA

Directeur de recherches, CREAD, Alger

La thématique de la décentralisation sans être vraiment nouvelle, prend une

acuité particulière ces dernières années en Algérie. Elle se pose le plus souvent

comme réaction à un excès d’Etat et surtout à un excés de décentralisation qui loin de

produire les effets escomptés et/ou promis en termes de développement et de

réduction des inégalités, semble au contraire avoir abouti à un plus grand atomisme

de la société, à une dépossession de ces initiatives et d’un dynamisme à tous les

niveaux.

Un exemple de la politique de santé que nous essaierons d’examiner dans ce

papier nous permettra de mettre en lumière les ravages causés par une centralisation

excessive non appuyée de surcroît sur des mécanismes institutionnels et politiques

propres à lui conférer le quantum nécessaire de légitimité, de fiabilité, de

connaissances, de réflexions théoriques et pratiques qui dans le (s) modèle (s) pris en

exemple ont produit des résultats significatifs.

Il est évident par ailleurs, que la nouvelle vague néo-libérale charriée tant par

les institutions de Bretton Woods que par la mondialisation, semble parfois prôner la

décentralisation comme panacée et comme remède miracle à un certain nombres de

problèmes. Si les vertus de la décentralisation peuvent être multiples, il n’en est pas

moins qu’elle requiert un certain nombre de conditions préalables et qu’elle doit être

menée avec pragmatisme.



La problématique de la régionalisation en Algérie

Pr. Essaid TAIB, Ecole Nationale d’Administration, Alger

La question de la régionalisation a surgi depuis ces dernières années dans le

débat politique national. En fait, elle constitue depuis longtemps une thématique

récurrente, notamment sur le plan de l’aménagement du territoire, de la planification

économique et du développement local. Historiquement, l’espace régional actuel dans

sa configuration de base (Est, Centre, Ouest) est apparu durant la période ottomane ;

selon les différentes approches constitutives du fait régional, le nombre de régions

peut être bien plus important.

Pour diverses raisons, la région est perçue comme un concept sulfureux, toujours

évoquée mais jamais reconnue, souvent combattue, même si sa réalité géographique,

historique, sociologique, économique ou culturelle, voire même politique, est

indéniable.

A tous points de vue, la région ne cesse de constituer une source d’interrogations

multiples qui seront abordées dans le cadre de cette communication ; elle n’a connu

de surcroît, et paradoxalement, qu’une très faible production doctrinale.

La régionalisation représente une forme d’organisation administrative à cheval,

selon les expériences de différents pays, entre la décentralisation et la fédéralisation.

Dans le contexte algérien :

- la région est largement utilisée comme circonscription administrative

quasiment par tous les ministères mais elle souffre d’une absence de

coordination horizontale, à l’image de ce qui se fait par le conseil de

wilaya au niveau de la wilaya,

- la régionalisation est admise comme espace d’aménagement du territoire,

- le régionalisme est activement et ouvertement pratiqué dans les stratégies

d’accès et de maintien au pouvoir et de clientélisation de l’administration.

Les hypothèses de travail qui guideront cette communication dans le cadre de ce

colloque seront axées sur la problématique de la région constitutive de

questionnements autour de certains concepts : région, régionalité, régionalisation,

régionalisme. Selon le contexte, les acteurs en présence et les enjeux, l’idée

régionale est présente, parfois congruente à des enjeux de société. A cet égard, la

régionalisation peut-elle constituer une avancée pour :

- l’efficacité administrative dans la mesure où, d’une part l’Etat central et

ses démembrements territoriaux ; d’autre part, les collectivités locales ont

montré leurs limites dans la gestion du local,



- le développement économique qui ne peut être contenu dans des limites

territoriales administratives étroites,

- la démocratisation politique dans la mesure où les acteurs politiques ne

s’appuient pas sur une base électorale mais sur un socle sociologique,

- la production d’élites locales, actuellement trop atomisées pour constituer

des relais légitimes, crédibles et efficaces au niveau national,

- en définitive, une meilleure intégration au sein de l’Etat – nation tout en

contribuant à son affermissement.

Il sera fait appel à des comparaisons avec des expériences étrangères pour mieux

situer les enjeux dans le cadre du contexte national.



Un éclairage économique

sur les conditions d’une décentralisation réussie

Pr. Marie-Jacqueline MARCHAND, Université de Rennes I

UMR CNRS CREM

L'équilibre entre l'État et les collectivités locales est d'abord le reflet des

évolutions institutionnelles qui fixent le partage des activités publiques et des

compétences entre les différents niveaux de gouvernement. D'importantes mesures

législatives et réglementaires ont modifié depuis plusieurs décennies, singulièrement

depuis le début des années quatre-vingt, le cadre institutionnel de la conduite de

l'action publique en France : les lois de décentralisation de 1982 ont développé le

champ d'intervention des collectivités locales ; la politique de contractualisation entre

l'État et les collectivités locales (logement, sécurité, éducation, recherche, insertion,

emploi..) a élargi, de manière implicite, le domaine des compétences locales. Mais cet

équilibre provient aussi des comportements respectifs des différents partenaires

publics dans leur réponse à la demande sociale : souci des élus locaux de prendre en

charge des actions susceptibles de favoriser leur développement, réduction de la

dépense publique totale ? La première explication semble validée à un double

niveau : d’une part par les statistiques officielles qui témoignent d'un engagement

local supérieur à celui de l'État dans l'exercice des mêmes compétences, les

collectivités locales disposant aujourd'hui d'une grande autonomie dans la définition

des objectifs et des moyens de leurs interventions pour faire face à la pression des

demandes de proximité et d'urgence ; d’autre part par les demandes

d’expérimentation qui se sont manifestées par sept régions concernant les transports

ferroviaires au cours des dernières années et qui peuvent refléter le souhait des

régions d’étendre leur domaine d’activités.

Cet équilibre est il satisfaisant ou doit il être prolongé ? La décentralisation est

un enjeu politique qui doit s’inscrire dans une démarche globale prenant en compte

les différentes facettes : le respect de la démocratie, de la justice, de l’équité

territoriale, de l’amélioration du bien être…. Avec la montée en puissance de

l'Europe et le poids de ses contraintes budgétaires, avec la renaissance des politiques

d'aménagement du territoire, la question de la poursuite de la décentralisation

retrouve une acuité toute particulière. Par rapport à ce que l’on peut appeler l’Acte 2

de la décentralisation en France, tel qu’il résulte des récentes mesures législatives,

plusieurs questions méritent d’être posées. Fallait il la relancer, réduire les dépenses

publiques d'État et augmenter le rôle et les dépenses des collectivités locales,

transférer de nouvelles compétences au niveau local, lesquelles et à quel échelon ?



Quels principes d'attribution budgétaire et fiscale faut il retenir pour

accompagner ces transferts et garantir l’autonomie financière des collectivités locales

telle qu’elle est inscrite dans la loi? Finalement quels équilibres peut on attendre de

nouvelles règles du jeu? La conduite de nos économies soulève tout cet ensemble de

questions. Si les réponses sont éminemment politiques, elles peuvent, et doivent, être

étayées par une réflexion économique sur la réalité de l'efficacité de la

décentralisation.



Service public local : Elément de stratégie du développement durable

Dr. Nouara KAID TLILANE, Université Abderrahmane MIRA,

Béjaïa

Depuis une vingtaine d’années, le monde connaît des mutations économiques

et institutionnelles (globalisation, régionalisation, décentralisation), combinées à

l’émergence de territoire comme niveau pertinent de réflexion et d’action

économiques. Ces mutations posent sous un jour nouveau des questions du

développement socioéconomique et de la gestion politico-administrative sur le plan

local.

Le service public prend en considération les dimensions économique, sociale et

environnementale du développement durable : il combat l’exclusion sociale,

s’intéresse à la production de certains biens économiques et se préoccupe de protéger

l’environnement. Cette proximité invite à réfléchir sur les relations qui existent entre

service public et développement durable en mettant l’accent sur le service public

local.

Les collectivités locales sont désormais soumises aux exigences du

développement durable, ce qui entraîne à la fois des contraintes et de nouvelles

possibilités pour les services publics locaux.

L’objet de cette contribution est de tenter de montrer que les services publics

locaux sont un élément important de toute stratégie de développement durable.

Mots clés : Collectivités locales, service public local, programmes locaux,

développement durable



Logique décentralisatrice et taille optimale

des collectivités locales : application aux découpages territoriaux des

communes de la wilaya de Tizi Ouzou

Dr. Malika AHMED ZAID – CHERTOUK & Samira BELADJAL

Université Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou

La logique attestée en matière d’organisation territoriale est généralement

fondée :

Soit sur une démarche fermée motivée par une logique d’accrétion ou

d’agglutination regroupant différents segments territoriaux (Allemagne, Danemark)

privilégiant ainsi une approche agglutinante ou attractive ;

Soit par une démarche ouverte, renforçant les démembrements de l’Etat au

profit de groupements humains parfois insignifiants (France, Italie), incarnant au

contraire une vision à fondement nucléaire (ou atomisant), ou encore, répulsif.

Il est indéniable que, s’agissant de groupements humains structurés dans un

territoire, l’une et l’autre forme d’organisation consacrent les résultats d’analyses

fondées sur des préoccupations économiques (afin d’optimiser la viabilité de ces

segments territoriaux) ou sur des préoccupations socio-anthropologiques voire socio-

politiques (afin d’assurer une plus grande représentativité de ces segments et de

prévenir d’éventuels conflits).

La logique algérienne en matière de découpages administratifs territoriaux est

entourée de flou ; hormis pour la période exceptionnelle qui succéda au recouvrement

de la souveraineté nationale. Il fallait alors parer au plus pressé dans une situation de

sous-administration généralisée, conséquente à la vacance de l’encadrement de

l’administration territoriale.

Notre contribution vise à identifier la critériologie qui fonde les opérations de

découpages territoriaux. On examinera notamment la question de la taille optimale

des collectivités locales, le rôle de ces découpages dans le renforcement de la

décentralisation et enfin, le dilemme/paradoxe qui entoure la situation des communes

de la wilaya de Tizi-Ouzou, caractérisée par des conditions physiques naturellement

défavorables et un maillage territorial organisé autour d’un réseau complexe de

cellules diversifiées et densifiées par une sédimentation de structures déterminées par

l’interaction entre les « patterns » (modèles au sens physique) institutionnelles de

l’Etat et les structures sociopolitiques traditionnelles déjà prédisposées à certaines

formes de gestion décentralisée.



La décentralisation et ses conséquences

sur l'aménagement du territoire

Pr. Fouad ALZOUHEIR, Institut Supérieur du Management Territorial, France

Pour certains, la décentralisation est un moyen de réformer l'Etat en le

désengorgeant, tout en rapprochant les élus et l'administration du citoyen. Au-delà de

cet objectif, la décentralisation est considérée par d’autres comme outil de

développement local qui nécessite, sous une forme ou sous une autre, l’effacement de

l’Etat. Pour d’autres, la décentralisation ne peut avoir un sens unique, car il faut tenir

compte de chaque contexte local, de ses atouts et de ses handicaps : situation

géographique, zone urbaine ou zone rurale, zone péri-urbaine, etc.

Cependant, peut-on opposer une politique de développement local à une

politique d’aménagement du territoire ? Autrement dit, a-t-on besoin de plus d’Etat

ou moins d’Etat ou plus de tout d’Etat ? Entre le centralisme et le décentralisme

subsistent des zones d’incertitudes.

Y a-t-il une nécessité de parler d’aménagement du territoire alors que la

compétitivité induit concentration des activités, rationalisation, localisation sur

quelques axes dans des régions dont, par exemple en France, le produit intérieur brut

est supérieur à la moyenne européenne ?

Sans doute parce que la concentration excessive produit des effets négatifs. La

décentralisation modifie la nature de l'aménagement du territoire. En effet, les

collectivités locales ont pris en main l'économie de leurs territoires et plus

généralement se sont largement impliquées dans la vie sociale et culturelle. Est-ce à

dire que l'Etat est devenu le grand absent de cette politique ? Certains l'affirmeraient

avec, à l'esprit, la nostalgie d'une époque où il lançait des travaux d'infrastructures,

déconcentrait puis planifiait l'installation d'activités dans des régions reculées. Il

jouait donc le rôle de grand ordonnateur.

De nos jours, peut-on parler du développement local sans tenir compte de la

mondialisation et du libéralisme économique, de la délocalisation rapide des activités

économiques, de la compétition entre régions et pays ? Voilà un contexte qui rend

presque obsolète toute démarche de planification à long terme. Mais, c’est une

situation qui comporte un risque majeur qui reviendrait à miser sur des points forts

(quelques grandes métropoles) sans mettre l’accent sur le développement équilibré du

territoire. Ainsi, l'aménagement du territoire ne peut être considéré comme un outil

dépassé. L’Etat existe mais son existence et sa survie résident dans la nécessité de

reconnaître le rôle moteur des collectivités locales pour un aménagement du territoire

partagé.



Dès lors, il devient clair que la décentralisation n'est pas uniquement un mode

de gestion de l'action publique, un partage du pouvoir, une répartition des

compétences, mais elle offre l’opportunité de réformer l'Etat parce que tout

simplement cela répond à une demande et une attente des citoyens.

C’est ici que l’on rencontre la notion d’aménagement du territoire. Les citoyens

attendent des emplois, de l'éducation, de la formation professionnelle, des modes de

transports rapides, l'accès aux nouvelles technologies et à la culture. A cet égard, la

décentralisation devient un accélérateur pour accéder plus rapidement à des services

tant publics que privés.

Notre intervention portera sur le sens à donner à la décentralisation comme

vecteur de développement local. La question sera abordée en termes d’impact de la

décentralisation sur l’aménagement du territoire. Notre réflexion portera sur trois

points :

1. La place respective de l'Etat et des collectivités locales,

2. La demande citoyenne et le principe de proximité et de subsidiarité,

3. Les relations entre les différents niveaux de collectivités et la répartition des

compétences.



Fédéralisme fiscal et politique linguistique

Pr. François GRIN, ETI Université de Genève

Directeur adjoint Service de la recherche en éducation

Cette présentation examine les conséquences que peut avoir un processus de

décentralisation, notamment sur le plan économique, pour la politique linguistique.

Elle part de la constatation que les analyses théoriques ou empiriques sont trop

souvent confinées à des approches disciplinaires pertinentes, mais isolément

insuffisantes pour rendre compte des enjeux en présence. L’exposé vise donc tout

particulièrement à établir des liens conceptuels entre certains des acquis de différents

domaines de spécialisation, en particulier les finances publiques (avant tout sous

l’angle du « fédéralisme fiscal »), l’économie des langues (notamment dans la

perspective de l’évaluation) et l’aménagement linguistique, posé ici comme forme de

politique publique. L’exposé est divisé en quatre partie :

Dans une première partie, on passe en revue quelques uns des concepts de base

qui structurent la réflexion économique sur la décentralisation, souvent désignée par

l’expression de fédéralisme fiscal. Cet examen permet d’identifier les principes

généraux sur la base desquels telle ou telle compétence devrait être attribuée à tel ou

tel niveau de gouvernement, compte tenu notamment de la mobilité de l’assiette

fiscale. La deuxième partie propose une application des principes du fédéralisme

fiscal à la thématique de la gouvernance ou de l’autonomie des minorités. Ceci

suppose la prise en compte de critères supplémentaires par rapport aux critères

généraux d’efficience qui sous-tendent la réflexion du fédéralisme fiscal ; dans une

logique de politique publique, toutefois, ces critères supplémentaires ne procèdent

pas nécessairement de la logique des droits linguistiques, alors que c’est cette

dernière qui est le plus fréquemment invoquée face à ce type de situations.

La troisième partie propose une application plus spécifique à la gestion de la

diversité linguistique. Cette application repose sur une utilisation complexe du

principe de territorialité, simultanément sur trois niveaux de gouvernance (national,

régional et local) et en présence de trois langues, dont chacune est caractérisée, sur tel

ou tel point du territoire, par un degré de légitimité spécifique. Cette application

donne lieu à un indice de diversité linguistique institutionnelle qui évolue au cours du

temps en fonction des mouvements démo-linguistiques.

La quatrième partie réexamine les résultats obtenus dans les trois précédentes

sous l’angle de l’équité et de l’acceptabilité politique. La prise en compte des

dimensions distributives est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit souvent du volet

négligé des évaluations de politiques publiques (y compris dans les contextes de

décentralisation). La prise en compte de l’acceptabilité politique permet de replacer la

réflexion dans le cadre nécessairement politique de toute démarche d’aménagement

linguistique, et de garder à l’esprit le fait que l’analyse technique ne peut pas

remplacer le débat politique.



Les programmes de développement régional,

une chance pour le développement local ?

L'exemple des fonds structurels européens en Alsace

Pr. Josiane STOESSEL RITZ, Université de Haute Alsace, GSPE.

Un projet pour la décentralisation porté par l'Etat n'est pas un projet qui voit le

jour avec l'initiative pour une réforme institutionnelle, c'est un projet qui prend appui

sur des pratiques d'action publique locale et sur des capacités d'initiative et de

compétence exercées sans être formellement reconnues. Cette forme de

"décentralisation" correspond en France à une tradition ancienne des collectivités

locales conduites à prendre des initiatives dans des domaines que les lois de

décentralisation tentent d'organiser.

La décentralisation progresse en particulier avec la mise en œuvre de

programmes de développement dans les régions. Ces programmes constituent des

voies d'expérimentation d'une coopération entre les administrations, les élus et les

acteurs locaux.

La politique européenne pour le développement régional initiée en France dès

1990 en faveur des régions rurales fragiles (fonds structurels) est une initiative qui a

été le vecteur d'une transformation des modèles de coopération entre les collectivités

locales d'un même territoire et les pratiques des administrations (Etat, Région,

Département).

La dimension innovante des méthodes et des initiatives dans la mise en œuvre

de ces outils de développement a permis l'expérimentation du développement local

par l'ouverture vers de nouveaux modes de "gouvernance" à l'échelle des territoires

locaux.

En s'appuyant sur l'exemple des premiers programmes européens de

développement rural en Alsace, la communication propose l'analyse des modes

d'appropriation de ces outils par les acteurs locaux et développe l'évolution des

rapports entre les différents groupes en présence en appréciant l'impact de ces

programmes sur les capacités locales à intégrer une dynamique de développement

local.



Transactions territoriales et développement durable

dans une région rurale en voie d'urbanisation :

l'exemple du Pays basque .

Michel CASTEIGTS, Professeur de management public à l'UPPA (IAE)

Université de Pau et des Pays de l’Adour

Il s'agirait notamment de mettre en évidence les dispositifs décisionnels

particuliers propres à assurer la cohérence des actions collectives dans un système

décentralisé (gouvernance locale) en montrant la corrélation entre la logique du

processus et ses contenus économiques, politiques et culturels (autour notamment de

la notion de réciprocité territoriale).



La décentralisation au Japon :

une alternative au modèle français de décentralisation

Pierre ECKLY, Université Robert Schuman

La décision du Conseil Constitutionnel du 17 janvier 2002 sur la loi relative à

la Corse a eu en France un grand retentissement médiatique en raison surtout des

controverses politiques qui ont entouré la préparation et l’adoption de ce texte. Il faut

cependant savoir garder raison en ce qui le concerne et constater qu’un seul article de

la loi a été véritablement censuré par le haut conseil, à savoir celui qui reconnaissait à

la collectivité de Corse un pouvoir d’adaptation des lois de la République aux

particularités de l’île de Beauté. En revanche, le reste du dispositif a été accepté, dont

notamment la reconnaissance au niveau de la collectivité territoriale d’un pouvoir

d’adaptation des réglements nationaux, c’est-à-dire d’un pouvoir réglementaire local.

Celui-ci n’est pas sans rappeler une institution très originale du droit japonais des

collectivités territoriales, connue sous le nom de « jôreï », dont l’existence est prévue

à l’article 94 de l’actuelle Constitution japonaise.

En suivant les lignes de conduite qui sont celles de la traduction littérale, le

« jôreï » équivaut à une « loi autonome locale », autrement dit à une forme de

dispositif dont le Conseil constitutionnel n’a précisément pas voulu. Cependant,

lorsqu’on se reporte à la doctrine constitutionnelle japonaise, qui s’est beaucoup

penchée sur cette question et sur d’éventuelles équivalences du « jôreï » avec des

types de pouvoir normatif existants dans d’autres pays, dont la France, il apparaît que

celle-ci est divisée sur la question de savoir si par le « jôreï » une collectivité

japonaise est en droit d’adapter ou de déroger à la législation nationale. Certains

auteurs pensent que cela est constitutionnellement possible, d’autres non. Mais ces

deux courants de doctrine sont unanimes à considérer que le « jôreï » autorise à

déroger à des réglements nationaux, de sorte que c’est l’expression « règlement

local » qui est la plus adéquate pour comprendre ce qu’est le « jôreï ». De telles

questions d’équivalence se rencontrent en permanence dans la comparaison des

collectivités territoriales japonaises et françaises, à commencer par le nombre et

l’identité de ces collectivités.

En France, il existe aujourd’hui trois strates principales d’administration

territoriale : par ordre décroissant de proximité, l’échelon communal, l’échelon

départemental et l’échelon régional, ce dernier étant le plus récent puisqu’il est

directement issu de la réforme de la décentralisation de 1982. Celle-ci n’a pas

seulement été inspirée par le souci de moderniser l’organisation administrative

française, ce qui était alors absolument indispensable.



Elle a aussi été un levier parmi d’autres d’un plan plus global ayant pour objet

de revitaliser l’économie française, l’institution de régions-collectivités compétentes

en matière de développement économique et d’aménagement du territoire devant

contribuer de manière active à cette œuvre. A cet égard, on peut se demander si le

Japon ne se trouve pas aujourd’hui dans une situation assez proche de celle dans

laquelle se trouvait la France avant 1982 ?

Son organigramme des collectivités territoriales a en effet la vertu d’une

certaine simplicité puisqu’on n’y rencontre que les deux niveaux de collectivités

territoriales qui sont les plus proches des habitants. Les communes comptent plus de

750 villes et 2 500 autres municipalités (les « cho », plutôt urbains, et les « son », en

milieu rural). Les départements sont au nombre de 47. Comme en France, l’entrée du

Japon dans le groupe des pays qui luttent contre la crise économique a provoqué une

réforme de l’administration locale, laquelle qui a débouché sur l’adoption le 8 juillet

1999 de la loi sur la réorganisation des dispositions législatives relatives à la

décentralisation. Il s’agit d’un texte qui a la même ambition que celui de la loi

française du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, en ce sens qu’il entend également réformer de manière

globale l’administration locale. C’est d’ailleurs pour cette raison que cette loi est

encore communément appelée « loi globale sur la décentralisation ». Mais là s’arrête

la ressemblance car les choix qui ont été faits pour cette loi au Japon sont très

différents de ceux de la France en 1982. La loi japonaise s’attache essentiellement à

redistribuer les compétences respectives de l’Etat et des collectivités ainsi qu’à

redéfinir leurs rapports. Elle ne touche pas à l’architecture d’ensemble des

collectivités territoriales, ce qui était précisément l’un des volets prioritaires de la loi

française de 1982. Cette différence s’explique par les difficultés financières que

connaissent actuellement les collectivités locales japonaises, et plus particulièrement

par leur endettement important. Ce dernier rend impossible une réforme des

structures comme celle qui a été réalisée en France car les moyens financiers qui

devraient lui être consacrés font défaut. L’ampleur des budgets locaux au Japon (en

données consolidées de l’année 1997, les budgets locaux pèsent presque 10 000

milliards de yens de plus que le budget général de l’Etat japonais – exactement 483

milliards de francs) est telle qu’il paraît illusoire d’escompter un rétablissement

rapide de leur santé financière. En revanche, la loi de 1999 permettra peut être une

modification de l’attitude de l’Etat qui est en grande partie responsable de cette

situation.

Celle-ci s’explique en effet principalement par la tendance récurrente de l’Etat

japonais à utiliser les collectivités territoriales comme des organismes sous-traitants

de l’exercice de ses propres compétences, ce qui amène les collectivités locales à

prendre en charge des fonctions relevant de l’Etat dans le cadre d’un mécanisme

d’administration déléguée. Il leur faut aussi en conséquence assurer le financement de

ces transferts de compétences, ce qu’elles ont fait en recourant de manière massive à

l’emprunt bancaire.



Fort heureusement pour elles, les collectivités françaises sont dans une

situation différente, notamment du point de vue de leur dette qui est mieux maîtrisée,

encore que l’attitude de l’Etat français vis-à-vis de ses collectivités commence ces

dernières années à ressembler à celle de l’Etat japonais. Il accepte de leur transférer

des compétences nouvelles, ainsi que cela a été fait rarement par la loi du 27 février

2002 relative à la démocratie de proximité ; mais, par ailleurs, il les prive aussi de

ressources fiscales en décidant unilatéralement et sans réelle concertation préalable,

de réformes ponctuelles des impôts locaux qui se traduisent par des pertes de recettes

fiscales pour les collectivités.

Les deux pays sont donc entrés dans une phase de restructuration de leur

administration locale où il leur faudra en permanence ajuster aussi bien les missions

que les moyens de leurs collectivités. Ils le font chacun à leur manière et en fonction

de priorités qui leur sont propres, mais le résultat auquel on aboutit est somme toute

comparable.

Ainsi, au Japon, le choix qui a été fait par les auteurs de la loi de juillet 1999 a

consisté à redistribuer les compétences des collectivités. Cette loi a organisé un vaste

transfert des compétences exercées par les collectivités afin de diminuer

considérablement la part des attributions assumées au titre de l’administration

déléguée par l’Etat et de faire glisser celles-ci dans le secteur de l’administration

autonome des collectivités. L’intérêt de cette requalification n’est pas de modifier les

tâches dévolues aux collectivités, mais de changer le régime selon lequel elles sont

menées. Le passage d’une matière de la catégorie de l’administration déléguée à celle

de l’administration autonome a pour effet de transformer le contrôle exercé par l’Etat

sur l’exercice de la compétence dans le sens d’un assouplissement. Le but escompté

de l’opération est alors d’amener progressivement les collectivités à faire

l’apprentissage d’une gestion autonome de matières dans lesquelles elles jouaient

jusqu’à présent un rôle d’exécutant de la volonté de l’Etat.

D’une certaine manière, les transferts législatifs de compétences de l’Etat vers

les collectivités qui ont été réalisés en France depuis la loi du 2 mars 1982 participent

également de cette logique. Ils sont pratiquement toujours précédés d’une période

relativement longue au cours de laquelle l’Etat invite des collectivités à prendre en

charge, y compris financièrement, des activités antérieurement menées sous une

administration étatique exclusive. L’invitation à agir adressée par l’Etat aux

collectivités utilise des thèmes à la mode comme ceux du contrat (contrats de plan

Etat-régions, contrats locaux de sécurité) ou de l’expérimentation (comme en matière

de transport ferroviaire) pour convaincre les collectivités à s’engager dans de telles

voies, ce qu’elles acceptent le plus souvent de faire en raison des aides affectées dont

elles bénéficient alors. Puis au bout de plusieurs années, les transferts effectifs de

compétences opérés au moyen de ces instruments font l’objet d’une généralisation à

la faveur du vote d’une loi, de sorte que se réalise à ce moment là le transfert

législatif d’une compétence qui était en fait déjà exercée pour partie par la

collectivité. Colloque International : La décentralisation au service du développement local


Plutôt que de clarifier la répartition des compétences entre l’Etat et les

collectivités en organisant celles-ci autour de blocs de compétences faciles à

comprendre et à mettre en œuvre, cette démarche entretient en réalité une confusion

des responsabilités. Elle aboutit en effet le plus souvent à légaliser et codifier un

partage des missions qui avait été défini à l’origine de manière purement

circonstancielle. Les collectivités françaises participent alors au même tour de

« passe-passe » que celui organisé par la loi japonaise de 1999. Peut-on dire qu’il

s’agit de la mise en œuvre des principes de la libre administration des collectivités

territoriales de l’article 72 de la Constitution française ou de l’autonomie locale de

l’article 92 de la Constitution japonaise ?



Le développement économique et la décentralisation :

des rôles de l’Ėtat et des collectivités locales – l’exemple français

Patrick PINCET, Institut Supérieur de Management Territorial, Bitche

Il s’agira dans mon intervention, de rappeler d’abord quelle fut l’histoire des

relations entre l’Ėtat et l’activité économique, au sens macroéconomique du terme,

évidemment. Les aspects fiscaux, sociaux ou liés au droit du travail ne seront pas

abordés, le sujet se limitant à l’intervention publique en tant qu’elle agit sur

l’aménagement du territoire.

1. L’Ėtat et le développement économique jusqu’à la fin des années 1980

Il conviendra de relever la permanence en France du rôle des gouvernements

dans le développement économique.

Néanmoins, en même temps que la crise a produit des effets, le modèle étatique

de planification a été remis en cause. C’est dans ce contexte que les lois de

décentralisation de 1982 et 1983 sont intervenues, véritable révolution copernicienne

dans l’organisation des pouvoirs publics. L’impact des cette décentralisation sera

décrit, tant sur le plan juridique, que par l’état d’esprit nouveau que celle-ci a fait

naître chez les acteurs locaux.

2. Une évolution majeure : la décentralisation, réponse à la crise des

territoires

Les deux « trains » de loi de décentralisation de 1982 et 1983 vont bouleverser

l’organisation des responsabilités entre l’Ėtat et les collectivités territoriales, dans

maints domaines. L’intervention des collectivités locales dans le champ du

développement économique va aller croissante et entraîner un changement de relations

entre l’Ėtat et « le terrain ». Il faudra plusieurs années pour qu’un équilibre se fonde et

que les mécanismes régulateurs utiles se mettent en place.

3. L’intervention partagée des collectivités territoriales au service de

l’emploi

L’intervention des collectivités locales doit faire face au « chantage » de

certaines entreprises et surtout à la « déterritorialisation » croissante de l’économie. De

même, les ressources pour alimenter les dépenses nécessaires pour faire du

développement économique sont-elles inégalement réparties. L’Etat va reprendre

l’initiative pour organiser l’action des collectivités locales. Il va reconquérir, par la

définition de cadres législatifs d’action ou de mécanismes de cofinancement, un rôle

qui est loin d’être négligeable (pour autant que ceux qui le servent soient évidemment

convaincus que son intervention a un sens, ne serait-ce que pour faire valoir l’intérêt

général et une bonne articulation entre le niveau local et le niveau national).



Mais ce qu’il faut prôner au-delà, c’est un dialogue renouvelé entre l’Ėtat et les

collectivités locales au sujet du développement économique.

4. Du bon usage au service du développement économique entre l’Ėtat et

les collectivités territoriales Après avoir longtemps ignoré les collectivités locales (jusqu’au début des

années 1980), puis écarté l’Ėtat (jusqu’au milieu des années 1990), le développement

économique local semble voir émerger un partenariat entre les partenaires

potentiels que sont les collectivités locales et les représentants du « pouvoir central ».

De nouveaux mécanismes de coopération se mettent en place, dans un contexte

lui-même évolutif où le seul développement économique n’a plus l’exclusivité des

préoccupations : la sûreté juridique, les préoccupations environnementales, la mise en

avant de la notion de développement durable, le problème de la consommation de

l’espace et de l’équilibre des fonctions de la Cité (entre activités et logement, entre

rural et urbain, etc.) va obliger à de nouvelles formes de réflexion et de concertation.

C’est en cela que la décentralisation, aujourd’hui accompagné d’une nouvelle

déconcentration de l’Ėtat, articulé autour du préfet de Région, peut être un outil

intéressant pour un développement plus efficace et harmonieux de l’économie.



Etat et décentralisation en Algérie : Quelle problématique ?

Nadji KHAOUA, Université Badji Mokhtar, Annaba

La problématique de la décentralisation est inséparable, au niveau théorique et

concrêt, de la question préalable de la notion d’Etat.

Plusieurs analystes, chercheurs et observateurs notent, au niveau mondial, la

concomittence de la dépréciation de l’Etat et de son retrait, parallèle avec

l’hégémonie néo-libérale au niveau mondial.

En même temps, la notion de décentralisation interroge ou interpelle ses

éléments constitutifs même. En effet, il s’agit de s’interroger sur tous ses constituants,

sans en oublier un seul, car peut-on être objectif si, par exemple, on privilégie dans

l’analyse un segment de la décentralisation au détriment d’un autre ? (Par exemple

s’intéresser uniquement à la décentralisation financière ou fiscale, sans voir que celle-

ci a d’importantes connexions avec la décentralisation de l’économique).

De ce point de vue, notre travail tente d’aborder la question de l’Etat en

Algérie, dans une approche comparatiste de l’évolution de l’Etat, en référence à

celles s’observant au niveau mondial.

Dans une seconde partie, nous décortiquerons la question de la

décentralisation, en essayant de montrer les rapports qui unissent dans un même

mouvement ses aspects institutionnel, social, économique, etc.

Les éléments de résultats ainsi dégagés nous amèneront à clarifier le cadre

global qui balise, à notre sens, la problématique de la décentralisation dans le cas de

l’Algérie.

Références : 1. E. HOBSBAWN (1999), L’âge des extrêmes, histoire du court XX

ème Siècle, Editions Complexe –

Le Monde Diplomatique, Paris.

2. N. KHAOUA (2003), La société civile et le développement : le cas de la région d’Annaba, Colloque

international, Université de Sousse.



Comment les villes moyennes

ont-elles traversé vingt ans de décentralisation ?

Jean-Marc MARCHETTI, Institut Supérieur de Management Territorial, Bitche

Directeur des services de la ville et de la Communauté de Communes

de la Région de Haguenau

Les textes de 1982 et des années suivantes, s’ils ont mis en place une nouvelle

répartition de compétences entre les collectivités locales (dont les régions et les

départements ont été les principaux bénéficiaires) et institué de nouvelles règles de

gestion, n’ont pas eu pour ambition de promouvoir le développement urbain et les

projets de territoire . Ils n’ont apporté, de ce fait, que des réponses techniques et

limitées aux problèmes des villes moyennes – à l’exception notable de la maîtrise de

l’urbanisme. Néanmoins, en redistribuant les cartes des pouvoirs décentralisés, ils ont

largement contribué à décloisonner les pratiques politiques et managériales locales,

faisant passer les maires, et singulièrement ceux des villes moyennes, de la fonction

d’administrateur à celle de gestionnaire, puis à celle de porteur de projet . De ce point

de vue, on peut dire que la décentralisation a accompagné, plus par son esprit

novateur que par son œuvre normative, l’évolution du paysage politique communal

(le plus sensible aux espoirs et déceptions du citoyen-électeur) de ces vingt dernières

années, imprégné par l’exode rural et son corollaire l’urbanisation galopante des

années 70, frappé de plein fouet par les mutations économiques engendrées par les

chocs pétroliers de 1973 et 1979 et marqué par le début de l’intégration européenne .

La problématique des villes moyennes résulte souvent de la confluence du fait

urbain et du fait rural («grande petite ville» ou «petite grande ville »), des situations

hétérogènes qu’elles connaissent ( proximité ou éloignement d’une métropole, situées

ou non dans un bassin d’emploi …), n’ayant souvent en commun que leurs fragilités

(accessibilité souvent déficiente, vulnérabilité économique, situation financière

quelquefois critique, crise de l’habitat, émergence de l’insécurité …) situations

rendues d’autant plus délicates qu’elles ont la plupart du temps en charge l’animation

d’un territoire. Les solutions ne pouvant être uniformes, la prise en compte des

besoins de développement passe bien souvent par la voie contractuelle impliquant

l’Etat, les régions, les départements (contrats de villes moyennes, déclinaisons des

contrats de plan, etc.) - avec une implication de plus en plus grande des instances

européennes - par une démarche d’organisation du territoire (mise en œuvre des

schémas de cohérence territoriaux et de logiques de « pays »). Enfin, qu’elle soit

ville-centre de communauté de communes ou ville-centre de communauté

d’agglomération, la ville moyenne prend toute sa dimension dans l’intercommunalité

dont le renforcement est essentiel à la fois pour son propre développement et pour

celui du territoire. Il s’agit là d’autant d’approches que la logique décentralisatrice n’a

pris en compte que marginalement.



Démocratie locale et développement local

Dr. Hocine SADOK, Université de Haute Alsace

Les réformes récentes de la décentralisation en France tentent, pour

partie, de replacer le citoyen au cœur du fonctionnement institutionnel des

collectivités territoriales.

C’est le dessein par exemple de la loi du 27 février 2002 relative à la

démocratie de proximité qui institutionnalise les conseils de quartier comme enceinte

de concertation locale, comme c’était déjà le cas de la loi du 12 avril 2000 relative

aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui vise à

améliorer la transparence de l’administration pour ses usagers. Ces premières

réformes en ont appelé d’autres, plus substantielles, qui touchent à l’organisation

administrative de la France voire même à ses fondements constitutionnels. En effet,

différents textes de nature constitutionnelle ont introduit des instruments majeurs qui

redéfinissent le statut des collectivités territoriales. Notamment, pour accroître les

outils de la démocratie locale, le référendum local décisionnel et le droit de pétition

viennent consacrer la démocratie participative au sein des collectivités territoriales.

Mais ces avancées démocratiques, toujours louables puisqu’il s’agit d’associer élus et

citoyens à la gestion et au développement de leur collectivité, ne manquent pas,

néanmoins, de soulever de véritables interrogations quant aux motivations et à la

pertinence de ces innovations.

D’abord, et dans la mesure où ces instruments se revendiquent comme des

outils de promotion de la citoyenneté locale, il eut été opportun de définir cette

citoyenneté. Or on ne rencontre nulle part un tel effort, le terme citoyen s’appliquant,

au gré des textes, soit aux administrés pris de manière globale, soit aux habitants d’un

quartier, soit aux personnes ayant des intérêts à proximité d’un projet d’infrastructure.

D’ailleurs on chercherait en vain dans le droit positif français une telle définition. Si,

les premiers textes constitutionnels issus de la révolution de 1789 ont expressément

inscrit et défini la citoyenneté, dans un souci évident de promotion des nouvelles

valeurs démocratiques, le Consulat héréditaire la voit disparaître de manière

définitive à la faveur d’un glissement de la citoyenneté constitutionnelle à la

nationalité légale, désormais inscrite dans le code civil.

Ensuite, on s‘interroge sur l’irruption dans les institutions locales des bienfaits

de la participation du citoyen dans un système qui se revendique idéologiquement de

la démocratie représentative. Les instruments de la démocratie directe certes existent

au sein des institutions politiques nationales, à la faveur du référendum, mais leur

mise en œuvre reste marginale et à la libre disposition des pouvoirs publics. Pour

l’essentiel, la prise en compte des citoyens par les pouvoirs publics se limite à des

mécanismes de démocratie informative et consultative.



Les innovations de ce que l’on appelle l’Acte II de la décentralisation tentent

elles, incontestablement, de renforcer les compétences des collectivités territoriales.

Elles en garantissent d’une part la pérennité, en inscrivant dans la constitution le

principe de subsidiarité complété par un droit à l’expérimentation issus de la loi

constitutionnelle sur l’organisation décentralisée de la République promulguée le 28

mars 2003. Elles en accroissent, d’autre part, l’étendue par le biais de la loi du 13

août 2004 sur les libertés et responsabilités locales qui transfère de nouvelles

compétences aux collectivités territoriales.

Le cumul des ces dispositions nouvelles pourrait même, à terme, changer la

nature des relations entre les collectivités territoriales et l’Etat. Ainsi, si on considère

le principe de subsidiarité inscrit à l’article 72 de la constitution : « Les collectivités

territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences

qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon », qui faute de dispositions

constitutionnelles complémentaires ne saurait être par lui-même de nature à conférer

des compétences nouvelles aux collectivités territoriales, on constate que combiné

avec le droit de dérogation expérimental, il en change la nature et la portée juridique.

Ce droit énoncé par la constitution dans les termes suivants : «Dans les

conditions prévues par la loi organique, et sauf lorsque les conditions essentielles

d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti, les

collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent, lorsque, selon les cas, la loi

ou le règlement l’a prévu, déroger, à titre expérimental, aux dispositions législatives

ou réglementaires qui régissent l’exercice de leurs compétences». n’aurait-il pas pour

effet de cristalliser les compétences transférées à titre expérimental à une collectivité

territoriale lorsque cette expérience aura démontré que ces compétences peuvent ‘le

mieux être mises en œuvre à leur échelon’ ? Ce qui permettrait alors au conseil

constitutionnel de censurer le législateur lorsque ce dernier souhaiterait ‘récupérer’

ces compétences transférées à titre expérimental.

On est alors en droit de s’interroger sur les motivations du renforcement du

statut du ‘citoyen local’ concomitamment à l’accroissement substantiel des pouvoirs,

et partant de la maîtrise de leur développement local, des collectivités territoriales ?

Le citoyen local pourrait potentiellement (la loi organique relative au droit de pétition

n’a, à ce jour, toujours pas été adoptée) contrecarrer la volonté des élus locaux en

combinant droit de pétition et référendum local. Par le droit de pétition celui-ci

pourrait solliciter l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée locale d’un

référendum décisionnel local obligeant ainsi (politiquement au moins) à organiser un

référendum qu’ils ne souhaitent pas.

Cette analyse de l’instrumentalisation du citoyen se confirme lorsque l’on

considère le renforcement des compétences des établissements de coopération

intercommunal. L’accroissement de leurs compétences vide corrélativement de leur

substance celles des communes, mais curieusement le législateur n’a pas jugé utile ici

de faire prévaloir les exigences de la démocratie locale en faisant élire leurs

représentants au suffrage universel direct.



Cet état de fait, qui crée un déficit de légitimité quant aux décisions prises

par ces structures, renforce alors la pertinence du contrôle exercé par l’Etat sur

leurs actes.

Dans cette construction, et dans la mesure où les progrès de la démocratie

participative se limitent aux seules collectivités territoriales, le citoyen local n’était-il

pas conçu par les pouvoirs publics seulement comme garde-fou aux renforcements

des pouvoirs des collectivités territoriales et non pas comme un partenaire réel du

développement local ?



Décentralisation, gouvernance et développement local : acteurs et logique

Pr. Mohamed Yassine FERFERA, Directeur de Recherches, CREAD Alger

Ce projet de communication s’articulera autour de deux points essentiels. Le premier consistera à

faire une évaluation succincte des résultats de longues années de centralisation. Le second interrogera le

processus de transition actuelle sous l’angle de la décentralisation/gouvernance et l’émergence de nouveaux

acteurs et de nouvelles logiques de positionnement et d’action.

Par le passé, les actions locales ont été menées par le niveau central qui appréciait à sa manière leur

nature et leur ampleur . Parmi la panoplie d’actions, on peut citer les programmes spéciaux, les plans

communaux de développement, les actions de développement rural etc. Toutes ces actions avaient pour trait

commun le mode de leur élaboration lequel excluait la participation de l’échelon local.

La transition vers l’économie de marché est donnée aujourd’hui comme un concept général pour

décrire et analyser le passage d’une situation dominée par un système centralisé de décision à une économe

de marché. Economie administrée, planification centralisée, parti unique sont des expressions qui renvoient

toutes, selon un angle particulier, au même phénomène: la concentration de la décision entre les mains d’un

seul acteur majeur qui n’est autre que l’Etat. L’économie de marché rime-t-elle avec décentralisation ? Tout

porte à le croire si l’on adopte l’hypothèse selon laquelle l’économie de marché repose sur la liberté

d’entreprendre. Cet aspect économique de la société libérale ne saurait être séparé des autres aspects qui

résultent d’une application du principe de « liberté » en général. La généralisation des mécanismes de

marché dans le cadre d’économies de plus en plus globalisées et mondialisées a pour effet de substituer, sur

le plan théorique, au débat « plan/marché » celui de la gouvernance. Selon cette nouvelle vision, le marché

est dominant sans être exclusif des autres modes de régulation de l’économie et de la société. L’efficacité

dans l’affectation et la redistribution des ressources est assurée par l’articulation du marché, de l’Etat et de la

société civile en général.

A un niveau local, la gouvernance désigne la coopération et l’articulation des acteurs privés et

publics qui participent directement à la régulation locale et indirectement à la régulation globale. C’est en

mobilisant les éléments de ce débat que j’essayerai de m’interroger sur la place et le rôle des collectivités

locales, wilayas et communes, dans le processus de réformes en cours. Les réformes économiques, initiées à

partir de 1988 consacrent formellement un désengagement relatif et progressif de l’Etat sur le plan

économique et une ouverture du champ politique respectivement. Les rapports Etat/collectivités locales et

collectivités locales/système économique ont été formellement restructurés par les textes d’application des

réformes. Les plans de développement des communes et des wilayas, formalisation centralisée d’un projet à

projection locale pose le problème des relations contractuelles entre l’Etat et la wilaya, la wilaya et la

commune, les collectivités économiques et le secteur économique productif.

Le désengagement de l’Etat vis à vis des collectivités locales s’est - il accompagné des conditions

réelles de l’émergence d’un véritable échelon local décentralisé capable de prendre en charge les problèmes

du développement local ? Cette prise en charge impose, d’une manière incontournable, le nécessaire

réaménagement des modalités et des procédures de mobilisation et d’allocation/affectation des ressources

locales. A cet égard, la fiscalité locale continue de poser un véritable problème alors qu’elle devrait être la

principale source de financement des collectivités locales.

Par ailleurs, la disparition des entreprises publiques locales et la « privatisation » de leurs activités

n’a-t-elle pas contribué à l’émergence de nouveaux entrepreneurs qui recherchent une participation plus

grande dans la gestion des affaires des collectivités territoriales ? L’irruption de ce nouvel acteur ne

contribue-t-il pas à l’émergence de nouvelles logiques où les intérêts privés prennent le pas sur les intérêts

collectifs ? Ce qui pose la question du rôle nouveau des pouvoirs publics en terme de régulation et

d’arbitrage entre logiques privées et logiques collectives dans la mise en œuvre du processus de gouvernance

et de décentralisation.



La crise des finances publiques locales en Algérie

Pr. Z. BARKA et H. BOUMEDIENE, Université de Tlemcen

Depuis l’indépendance de l’Algérie, se pose avec acuité le problème de

l’insuffisance des moyens financiers des collectivités locales compte tenu de

l’implication de ces dernières dans la réalisation du développement local. On se

propose dans cette communication de porter un regard analytique sur la situation des

finances publiques locales dans un pays engagé dans un mouvement de réformes

institutionnelles et aussi une plus grande ouverture tant économique que politique.

On focalisera notre analyse sur la question des relations financières Etat -

collectivités locales. Autrement dit, la répartition conflictuelle des compétences de

l’Etat et des collectivités locales. En effet, quelles sont les compétences financières

que l’Etat acceptera de transférer aux collectivités locales sans se remettre en cause ?

Par ailleurs, la philosophie des programmes d’ajustement des institutions

financières internationales que l’Algérie applique avec une certaine rigueur

impliquent une redéfinition des fonctions de l’Etat tant au niveau central que local.

Va-t-on assister à un transfert significatif des attributions locales ?



Les projets de proximité de développement rural,

un instrument de développement local

Dr. Madjid DJENANE, Université Ferhat Abbas, Sétif

La nouvelle stratégie de développement rural, notamment des zones les moins

favorisées, semble reposer sur la participation des populations rurales à l’identifi-

cation et à la mise en place des actions de développement à même de freiner le

phénomène de l’exode et du chômage rural, voire d’initier le retour des populations

rurales ayant fui la pauvreté et le terrorisme. Pour cela, la formule retenue par les

pouvoirs publics est celle des « projets de proximité de développement rural ».

Elle repose sur l’idée de création d’une synergie entre les acteurs ruraux

locaux, la participation des populations rurales à la prise en charge de leur propre

destin en mettant en valeur les potentialités de développement local.

Cette idée connaît déjà un début d’application mais risque d’être confrontée à

plusieurs contraintes dont la faible organisation sociopolitique de la population rurale,

la difficile émergence des élites rurales, la lenteur administrative, etc.



Une méthodologie pour élaborer une stratégie

de développement territorial

Rabah TARMOUL et Pr. Hamid KHERBACHI

Université Abderrahmane Mira de BEJAIA

L’objet de ce papier est de présenter une méthodologie qui peut éclairer les

décideurs publics lors de l’élaboration d’une stratégie de développement pour un

territorial. Cette méthodologie intègre l’approche globale du développement.

Notre option pour l’approche globale est motivée par la nécessité d’adaptation

de la réflexion et de la pratique du développement local aux mutations économiques

et politiques que traverse notre pays, notamment le passage d’une économie centrale

ment planifiée à une économie de marché et du monolithisme au pluralisme politique

en passant par le projet de la réforme de l’Etat avec plus de prérogatives pour les

collectivités locales et le désir d’associer les communautés locales dans les processus

de prise de décision. Dans cette perspective, le développement local n’est pas

seulement le résultat de la politique volontariste de l’Etat central, ni seulement

l’œuvre des collectivités locales. Les actions du développement local doivent tenir

compte de toutes les aspirations et objectifs des acteurs locaux, qu’ils soient publics

ou privés, institutionnels ou non institutionnels. C’est dans cette logique que s’inscrit

la méthodologie que nous proposons avec l’ambition d’apporter une réponse à la

question suivante :

Quelles sont les actions stratégiques pour enclencher un processus de

développement territorial global ?

La communication est structurée en deux parties. Dans la première nous allons

présenter, le cadre conceptuel ainsi que les différentes étapes de la méthodologie.

Dans la seconde, nous présenterons les principaux résultats de l’expérimentation pour

la wilaya de Bejaia.



Essai d’évaluation des effets de l’Ajustement Structurel sur le

développement local : cas des communes du versant nord du massif

des Babors-Bibans

Youghourta BELLACHE, université Abderrahmane Mira, Béjaïa

La mise en œuvre de l’ajustement structurel,entendu comme l’ensemble des

mesures visant à réduire l’action économique et sociale de l’Etat, a induit des effets

importants sur le développement local dans la wilaya de Bejaia.

Au plan social,notamment en matière de l’offre des principaux services

publics,l’application de l’ajustement structurel durant la décennie 1990 a induit une

baisse drastique, en termes réels, des dotations budgétaires allouées par l’Etat à la

wilaya et ses communes pour mener des actions de développement. Contrairement à

l’idée répandue, ce resserrement budgétaire n’a pas conduit au gel des principaux

services publics mais bien au contraire à sa relative amélioration. Celle-ci est le

résultat de deux facteurs conjugués, la redéfinition des priorités locales de

développement,d’une part, et l’amélioration de la gestion des budgets et des

investissements publics locaux d’autre part.

C’est sur le plan de l’emploi que l’ajustement structurel semble avoir échoué

puisqu’il s’est soldé par la fermeture de plusieurs unités publiques économiques,

induisant ainsi des pertes massives d’emplois, sans pour autant permettre un

développement significatif du secteur privé, à même de résorber le chômage

extrêmement élevé dans la wilaya.



La problématique de la décentralisation à travers l’analyse des

finances publiques communales : cas de quelques communes de la

wilaya de Béjaïa

Samir BOUMOULA, Université Abderrahmane Mira, Béjaïa

Vieux débat mais toujours d’actualité, le problème du développement local et

son corollaire, la question de la décentralisation est à nouveau à l’ordre du jour. Elle

est un un sujet qui ne cesse de susciter un intérêt toujours plus grand dans les pays

développés mais plus particulièrement dans les pays en voie de développement.

Aussi, la récurrence du sujet dans les débats scientifiques montre la question de la

décentralisation comme principe d’organisation de l’administration et comme

procédé de rationalisation des rapports entre l’Etat et les collectivités locales

notamment notamment les communes.

En Algérie, bien que les différents textes doctrinaux (codes communaux,

chartes et constitutions) considèrent la commune comme cellule de base et acteur de

la décentralisation. L’étude du cadre institutionnel et réglementaire des finances

publiques locales que nous avons menée sur un échantillon de dix-huit (18)

communes sur les cinquante deux (52) que compte la wilaya de Béjaïa, montre que

les finances locales sont étroitement dépendantes de l’Etat où la centralisation

demeure le principe directeur. L’existence de déséquilibres importants entre les

différents groupes de communes confirme la thèse de la rigidité des rapports

financiers entre l’Etat et ses démembrements institutionnels, notamment les

communes.

Aussi, l’affirmation des communes en tant que vecteur actif de développement

local exige que leurs moyens juridiques, matériels et surtout financiers soient adaptés

pour leur permettre de se gérer elles-mêmes, par conséquent, elles gagneraient à être

plus autonomes, ce qui donnerait son sens à l’article 1 du code communal.

Enfin, la réforme des finances publiques locales par la redéfinition de la

fiscalité d’essence locale, l’amélioration de l’encadrement technique et humain des

communes ainsi que le renforcement des outils de planification au niveau local

constituent sans doute les éléments susceptibles d’atteindre la décentralisation dans

son acception véritable.

Mots-clés : Béjaïa, Algérie, communes, décentralisation, autonomie, finances

locales, collectivités locales.



Analyse critique des finances communales algériennes.

Application aux communes de la wilaya de Tizi-Ouzou

Toufik HAMDAD et Dr Malika AHMED ZAID

Université Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou

Les réformes multidimensionnelles introduites en Algérie vers la fin des années

80 et le début de la décennie 1990 ont aboutit à la promulgation d’un nouveau code

communal conservant dans une large mesure la tradition centralisatrice et la logique

du « haut vers le bas ». En effet, face au désengagement de l’Etat d’un nombre

important de ses missions au profit des communes ; les ressources de ces dernières

tendent de plus en plus à se rétrécir aggravant ainsi la crise des finances publiques

communales.

Si la décentralisation est associée – tant du point de vue théorique que pratique

– à l’objectif d’efficacité dans l’allocation des ressources, sa réussite est conditionnée

aussi bien par le dispositif de correction des inégalités entre communes devant

l’accompagner ; mais aussi et surtout par le tracé des frontières des responsabilités

des communes et de l’Etat évitant ainsi la dilution des responsabilités et accroissant

ainsi l’autonomie et la libre administration de chaque niveau de gouvernement.

Notre souci est de voir dans quelle mesure la décentralisation financière peut

être porteuse d’une dynamisation des collectivités locales dans une perspective de

«transition d’une économie à « régulation administrative » vers une économie à

« régulation par le marché » ?

Notre travail consistera à diagnostiquer les tendances lourdes des finances

communales de la wilaya de Tizi-Ouzou sur une période relativement limitée (cinq

années) située dans cette phase de désengagement de l’Etat sans pour autant que des

instruments techniques appropriés ne soient mis en œuvre. Il s’agira, par ailleurs, de

dégager des tendances mineures qui en découlent, de manière à nous focaliser sur

l’analyse du contenu des budgets communaux étudiés.

Mots clés : Décentralisation – Finances locales – Autonomie financière –

Communes – Tizi-Ouzou



Identification des contraintes de la gestion des déchets au niveau

local : cas de la ville de Tizi-Ouzou

Nadia DORBANE, université Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou

La problématique des déchets est apparue avec la prise de conscience

environnementale qui remonte aux années1970 suite à une série de manifestations

concrètes des dégradations environnementales. La question des déchets semble très

difficile dans les pays du tiers monde par divers facteurs : croissance démographique,

exode rural, stagnation et régression en matière d’infrastructures, croissance urbaine

non maîtrisée,…

Ainsi, les villes des pays du tiers monde se trouvent avec des niveau de

pollution élevés, dégradation de l’environnement urbain, égoux à ciel ouvert,

accumulation des déchets dans des lieux illicites, etc. sous l’effet d’urbanisation non

maîtrisée.

En effet, la conjugaison des facteurs précités a entraîné l’augmentation de la

production des déchets en quantité, en qualité et en nocivité. L’accumulation des

déchets et leur gestion inadéquate sont potentiellement dommageables pour

l’environnement et entraîne des répercussions dramatiques (maladies, pollution des

ressources naturelles, dégradation de l’environnement urbain, etc.) qui risquent de

compromettre le développement socio-économique de la ville et même le bien-être

des générations présentes et futures.

Pour faire face à ce défi, il n’y a pas une solution unique mais plusieurs dans le

sens où chaque solution adoptée par un pays/ villes varie largement selon les

conditions locales de celui-ci : moyens financiers, techniques, humains, système

législatif et réglementaire, degré de développement socio-économique, densité de la

population, etc.).

A l’issu des expériences menées par les pays développés où ce secteur a connu

un essor ainsi que les directives tracées dans l’agenda21, la gestion durable et

écologique des déchets doit être basée sur les principes suivants : réduire la

production des déchets à la source, promouvoir la récupération et le recyclage des

déchets et enfin réduire la pollution par le traitement durable et écologique des

déchets.

Tizi-Ouzou, ville moyenne en vertus des normes officielles de classification

des agglomérations urbaines connaît un rythme d’accroissement élevé à l’instar des

villes du tiers monde, ce qui créé des tensions dans plusieurs domaines liés à

l’organisation et à la gestion de la ville. La gestion des déchets est parmi les problème

plus cruciaux à l’heure actuelle qui pèse lourdement sur le développement de la ville.



En Algérie, conformément à la réglementation nationale en vigueur la gestion

des déchets relève de la responsabilité de la communes. Cela dit qu’elle doit disposer

des fonds suffisants et des compétences nécessaires pour assurer convenablement ce

service public.

La gestion actuelle des déchets se résume uniquement à la collecte et à la mise en

décharge non contrôlée. L’élimination des déchets s’effectue exclusivement dans des

décharges publiques sur des sites désignés — n’ayant fait l’objet d’aucune étude ni

aménagement préalables — dans les meilleurs des cas par les pouvoirs publics.

La gestion défavorable actuelle des déchets est liée en grande partie à l’insuf-

fisance et à l’inadaptation des moyens humains, matériels, financiers, techniques, et

organisationnels mis en œuvre par les collectivités locales. En d’autres termes, les

conditions générales dans lesquelles la gestion des déchets locale est mise en œuvre

sont très loin de correspondre aux conditions propices à une gestion durable des

déchets.

Nous essayerons de montrer tout au long de notre travail que la gestion durable

et écologique des déchets au sens de l’agenda 21 est conditionnée par la réunion des

conditions locales telles que : moyens humains, techniques, financiers et

institutionnels d’une part, des compétences professionnelles et techniques des

administrations locales d’autre part.

A travers l’analyse de la gestion des déchets dans l’agglomération de Tizi-

Ouzou, nous voulons montrer que la gestion efficace de ceux-ci est un objectif très

difficile à atteindre dans le contexte des pays du tiers monde en raison non seulement

d’une insuffisance de moyens mais surtout de mode de gestion de la relation entre

l’environnement et l’économie.



L’inscription et la réalisation de projets d’équipements

publics sanitaires en Algérie : entre centralisation et décentralisation

Madjid SALMI, Université Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou

L’équipement public dans le secteur de la santé regroupe les opérations

d’équipement public centralisées appelées « programmes sectoriels centralisées »

(PSC),les opérations effectuées aux niveaux déconcentrés constituées par « les

programmes sectoriels déconcentrés » (PSD) et les plans communaux de

développement (PCD) pour les niveaux décentralisés.

Les opérations d’équipement public centralisées sont orientées essentiellement

vers l’inscription et la réalisation d’infrastructures lourdes (hôpitaux, établissements

hospitaliers spécialisés ….) ainsi que l’acquisition d’équipements lourds (médicaux et

autres). Alors que les opérations relevant des « programmes sectoriels déconcentrés »

s’articulent autour de la réalisation de polycliniques, centres de santé ;de leur

extension ou de celle d’un hôpital, de l’acquisition d’équipements légers ou encore

de la réalisation d’actions telles que la réhabilitation ; la rénovation et l’aménagement

de structures sanitaires existantes. Enfin l’équipement public sanitaire relevant

des« plans communaux de développement » est essentiellement tourné vers

l’inscription et la réalisation de salles de soins. Néanmoins il s’agit de l’inscription et

de la réalisation de l’infrastructure alors que la gestion de ces salles de soins est

confiée à la direction de la santé et de la population (DSP)au niveau de la wilaya.

La centralisation de l’inscription et de la réalisation d’infrastructures sanitaires

et leurs équipements en Algérie, dans le cadre des (PSC) et (PSD) , a engendré une

multiplicité de structures n’ayant pas toujours leurs raisons d’être sur le plan

strictement sanitaire . En effet ces structures sont souvent créées faisant suite à leur

projection sur des entités administratives que sont la wilaya , la daïra ou la commune.

Aussi les découpages administratifs successifs qu’a connu l’Algérie ont eu une

grande influence sur l’inscription et la réalisation de nouvelles structures sanitaires et

leur équipement.

Réduite à l’inscription et à la réalisation des salles de soins, dans le cadre des

(PCD), la décentralisation de la décision de l’équipement public sanitaire a donné lieu

à la création de ces salles de soins pour la plupart abandonnées par la population et le

corps médical.

Le couplage de la centralisation et de la décentralisation de la décision de

l’équipement public sanitaire, dans les conditions sus citées, s’avère non efficient.

Cela étant, dans notre communication il sera question d’analyser la décision de

l’inscription et de la réalisation de l’équipement public sanitaire dans les condition

actuelles tout en la repensant dans un cadre de décentralisation.



La coopération décentralisée entre collectivités locales :

contraintes et perspectives

Naïma HACHEMI, Université Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou

La question de relation entre les économies du Nord méditerranéen qui se

caractérisent par une industrie intense et un niveau de revenu élevé, et les économies

du même bassin avec une industrie peu développée et un revenu faible s’est

largement imposé comme une évidence.

Afin de faire face à cette situation de répartition inégale de richesses

matérielles et à un développement hétérogène, la coopération entre les deux

ensembles a semblé en être un moyen. A ses débuts, cette coopération se résumait à

des rapports d’aides financières et d’assistances techniques. Mais, avec les nouvelles

données de l’économie mondiale, il est devenu important de revoir le principe de

l’aide. De ce fait, la coopération a radicalement changé de données et de champs

d’action.

L’intérêt accordé à la coopération ces dernières années est une réponse au

mouvements de transition vers les nouvelles règles qu’impose la mondialisation qui

se caractérise en particulier par : le progrès technique, l’internationalisation des

économies et les nouvelles structures de marché, l’apparition et le développement de

nouvelles formes de coopération, etc.

Effectivement, nous assistons ces derniers temps à l’émergence d’une nouvelle

forme de coopération non pas bilatérale mais multilatérale qui consiste à établir des

liens entre les acteurs décentralisées.

De nombreuses initiatives sont lancées par des régions et des localités

territoriales pour explorer des perspectives, mettre en commun leur ressources et

valoriser leurs atouts mutuels. Cette nouvelle démarche s’est orienté vers : la

formation à la création d’entreprises, l’échange et le partenariat entre collectivités

locales. C’est dans ce cadre que l’on parle de « coopération décentralisée ».

Cette dernière se présente comme une politique visant à doter les collectivités

locales des moyens de participer à la croissance. Elle vise à créer de plus en plus

d’espace de prospérité et de compréhension mutuelle et surtout à mettre les divers

acteurs au centre de coopération avec leur implication dans le processus de

développement en précisant les rôles et les responsabilités de chacun.

La coopération décentralisée a déjà obtenu des résultats significatifs à l’échelle

planétaire, de nombreux réseaux ont été mobilisés depuis qu’elle a été mise en place

et surtout, elle a permis de faire prendre consciences des opportunités offertes par

l’ensemble des collectivités locales.



Bien que cette forme de coopération puisse dès lors devenir un moyen

important de mobiliser les territoires et malgré l’essor qu’elle a connu, l’articulation

entre la politique de l’Etat et le rôle de ces nouveaux acteurs constitue un enjeux

majeur. Paradoxalement en Algérie, la réflexion sur le thème demeure insuffisante, la

coopération décentralisée semble aujourd’hui stagner, à l’origine de ce blocage, la

fracture sociale et la crise économique que traverse le pays et qui obligent les

collectivités à recentrer leurs initiatives au niveau local.

De ce fait, même si la coopération décentralisée est devenu une politique

importante dans le développement local, un ensemble de difficultés et de contraintes

juridiques, économiques et sociales se manifestent aujourd’hui. Ce sont des

difficultés soulignées officiellement à travers l’étude d’un ensemble de cas pratiques

qui serviront de base à notre raisonnement.

En l’absence d’information, d’un renforcement de capacités, de structures de

dialogue et d’alliances stratégiques avec les communes développées, les communes

algériennes ont peu de chance d’exercer une quelconque influence sur l’avenir de

cette coopération. Pour que cette dernière devienne une réalité, la levée de ces

contraintes est nécessaire.



Normes environnementales et développement durable local

Nassira HAMDAD – BENMOUHOUB, Université Mouloud Mammeri, Tizi-Ouzou

De prime abord, il faut signaler que le développement local envisagé n’est pas

le développement synonyme de croissance effrénée qui reste hostile à toute norme

qui viendrait le limiter mais le développement qui intègre la préservation de

l’environnement dans ses projets et que les législations environnementales appellent

« développement durable ».

Ce dernier octroie une grande importance aux actions locales et met l’accent

sur la participation de la société civile au processus décisionnel ,par le biais des

collectivités locales.

Par conséquent l’objet de cette communication est de nous interroger sur la

place que le droit de l’environnement fait au développement durable local et

d’essayer de cerner les multiples obstacles qui gênent sa concrétisation.

Pour ce faire, dans un premier temps, nous mettrons en évidence les principes

fondateurs contenues dans ces normes environnementales. Cependant, vu les lenteurs

rencontrées dans la mise en œuvre du développement durable local, nous avons tenté

de répertorier quelques entraves qui empêchent ce dernier d’être une réalité.

De la multitude de réglementations internes et internationales adoptées, nous

retenons quatre principes fondamentaux considérés comme les piliers du

développement durable local, qui reviennent comme des leitmotiv dans les politiques

de développement de plusieurs Etats (France, Angleterre, Suisse…).

En premier lieu, c’est le principe d’accès à l’information sur l’environnement

et la participation du public qui confirme que l’environnement est « porteur de

valeurs favorables à la démocratie, à la décentralisation et à la transparence et donc à

des actions qui accordent une large place à la société civile ».

D’autre part, vu que les composantes de l’environnement n’ont pas de

frontières (eaux, air…), la coopération fut consacrée en tant que principe car elle est

devenue nécessaire aussi bien entre collectivités locales d’un même pays qu’entre

celles relevant de pays différents.

Par ailleurs, la notion de pollueur payeur est considéré comme un principe

économique au service de l’environnement car il permet de renflouer les caisses des

collectivités locales qui ne cesse de se plaindre du manque de moyens financiers.

En outre, la complexité de l’environnement échappe à la maîtrise de l’homme

en raison de l’incertitude de ses phénomènes et dans ce contexte, il faut désormais

composer avec une pluralité diffuse d’acteurs. Par conséquent le principe de

précaution devient incontournable et donne à la durabilité du développement local

toute sa valeur.



Ainsi, les normes environnementales réservent une place de choix au

développement durable local. Cependant, le défi à relever reste leur concrétisation et

à ce niveau, de multiples entraves se dressent.

Il y a d’abord les entraves juridiques qui nous interpellent en premier chef.

Elles résultent de textes caducs, incohérents ou imprécis. Elles sont dues également à

des structures vétustes, inopérantes ou inexistantes.

Quant aux obstacles politiques, l’engagement des Etats est réduit à des effets

d’annonce sans lendemain ( charte de l’environnement, train de l’environnement…)

De plus, le système économique dominant consumériste et « énergivore »

aggravé par le processus de la mondialisation, reste inconciliable avec l’objectif de

développement durable local.

Cependant, en dépit de toutes ces difficultés, l’environnement et les normes qui

le régissent restent des facteurs porteurs d’espoir pour des changements à venir et

certains Etats tentent déjà de leur donner un début de concrétisation.

Avec l’application des normes environnementales, les territoires, longtemps

écartés du processus décisionnel, « prendraient-ils enfin leur revanche ? »

Mots clés : Normes environnementales, développement durable local, droit de

l’environnement, principes, législations, obstacles.



Pour une intercommunalité au service du développement

local durable comme fondement viable d’une décentralisation

démocratiquement régionalisable

Dr. Abdelkader KACHER, Université Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou

Théoriquement les lois relatives à la wilaya et à la commune, promulguées en

1990, dans le cadre des dispositions des articles 15 et 16 de la Constitution révisée en

1989 (Constitution dite du 23 février 1989), peuvent constituer l’instrument

fondamental de l’organisation et de la participation active du Ciyoyen, enfin émergé,

à la gestion des affaires publiques locales, à travers les assemblées populaires élues,

pour peu que ces mêmes lois soient revues et corrigées pour qu’elles épousent plus la

notion de démocratie locale régionalisable, en harmonie avec l’esprit de la révision

constitutionnelle de 1996.

L’importance des deux textes de lois apparaît explicitement ou implicitement

dans les possibilités offertes au Citoyen responsable de faire face aux pouvoirs

publics, qu’il sollicite ou interpelle pour la satisfaction de ses besoins quotidiens réels

en tant qu’individu ou groupe.

L’essoufflement de la souveraineté de l’Etat face au phénomène de la

mondialisation par gestion d’ensembles intégrés, interpelle, on ne peut plus clair les

législateurs des Etats émergents et en voie de partenariat actif avec les groupements

régionaux interétatiques, pour qu’ils s’adaptent et adaptent leurs lois aux exigences

sans cesse en interactivité constante de la nouvelle donne, post Etat–Nation.

Les conséquences des catastrophes naturelles et autressituations imprévues,

imposent au législateur de revisiter et faire l’adaptation locale des approches

initiéeset exécutées par d’autres Etats avec lesquels notre pays avait, a et aura

certainement plus de relations et de coopération interréginale décentralisée, à travers

le nombre sans cesse en augmentation de conventions bilatérales et/ou trilatérales qui

engagent les collectivités locales dans une vraie dynamique de développement local

durable.

Le jumelage, le partenariat et les uatres formes juridiques de coopération pour

le développement, qui nous est sans aucun doute dicté par ces nouvelles

transformations que connaît et/ou subit l’institution de souveraineté qu’est l’Etat dans

toutes ses structures et missions, comme le souligne le rapport dit « SBIH »

impliquent indubitablement l’urgence d’introduire plus de réformes sur le

fonctionnement des démembrements de l’Etat avec l’introduction et l’effectivité de

l’approche intercommunale, condition sine qua none d’un développement local

décidemment bénéfique pour les collectivités locales et, à travers elles, pour la

communauté de destin dans son ensemble.

Notre approche se veut une approche interpellative des conditions et modalités

de la réussite d’une telle œuvre dans le cadre d’une vision de développement globale

intégré et durable.



La démarche de la CNAC pour l’emploi

et la création de l’entreprise pour le développement local

Bélaïd MOUDOUD, Directeur régional de la CNAC

Mon intervention va s’articuler principalement sur l’expérience de la CNAC

dans le domaine de la réinsertion et de l’accompagnement à la création d’entreprises

qui est, comme vous le savez, au cœur de la problématique du Développement Local.

Quoique relativement jeune, puisque le Régime d’Assurance Chômage (RAC)

a été créé en vertu du décret législatif n° 94-11 du 26 Mai 1994 et que les statuts de

la Caisse ont été fixés par le décret exécutif n° 94-108du 6 Juillet 1994, notre

institution est devenue opérationnelle dès 1996.

La première mission prise en charge par la CNAC portait sur la gestion des

prestations du RAC algérien à travers le versement d’indemnités aux personnes

victimes d’une dissolution d’entreprise ou d’une compression d’effectifs pour

raisons économiques.

Outre le rôle d’atténuation des conséquences sociales prévisibles du

programme d’ajustement structurel auquel avait souscrit l’Algérie dès 1994, la

CNAC allait rapidement développer, à partir de 1998, un dispositif de réinsertion qui

devait permettre à ses allocataires de :

- Se repositionner sur le marché du travail.

- D’améliorer leur employabilité

- D’être accompagnés dans la création d’activités productives et de services.

- De bénéficier d’une formation-reconversion en vue d’améliorer leurs qualifi-

cations et compétences professionnelles et d’être en phase avec les mutations de

l’environnement en perpétuel changement du monde du travail dans notre pays.

Cette deuxième mission de la CNAC participait d’un principe et d’une

philosophie générale qui visait à indemniser un comportement : la Recherche

d’Emploi et non une situation (le Chômage).

Les mesures de réinsertion sont prises en charge par des Centres spécialisés :

- Le Centre de Recherche d’Emploi (CRE),

- Le Centre d’Aide au Travail Indépendant (CATI),

après avoir été développées avec une expertise canadienne et adaptées au

contexte national.



La décentralisation et les services publics :

Cas des transports de personnes

Dr. Abdeladim BENALLEGUE, Expert consultant

Le secteur des transports joue un rôle majeur dans la mise en œuvre des

réformes économiques et du progrès social de l’Algérie. En effet, la santé du secteur

des transports est déterminante pour le développement des autres secteurs

économiques, pour l’intégration des espaces régionaux ainsi que pour la promotion,

le développement et la pérennité des échanges intra et/ou interrégionaux.

Les transports publics terrestres de voyageurs sont consacrés par la législation

spécifique comme constituant un service public. Ils sont, de ce fait, organisés dans la

perspective d’accessibilité et de commodité pour l’ensemble des utilisateurs.

Dans le cadre de leur exploitation, les systèmes de transport ont traversé

différentes périodes de stratégie politique, de la situation de monopole étatique avec

un rattachement aux différents échelons de la hiérarchie administrative (commune,

wilaya, administration centrale), au retrait total de l’Etat de cette sphère

opérationnelle.

Cette définition d’un nouveau libéralisme se heurte à la volonté de préserver

les acquis sociaux alors que, après plus d’une décennie marquée par la mise en œuvre

des réformes, on observe aujourd’hui la résurgence d’une demande de services

publics.

Pourtant, les législations (lois sur les transports terrestres, codes communal et

de wilaya) qui encadrent cette activité, même si l’exploitation des services est privée,

prévoient des prérogatives de promotion, de développement et de gestion notamment

par les collectivités territoriales.

Ces dispositions n’ont pas toujours été accompagnées par des mesures de

décentralisation de compétence, d’affection de budgets spécifiques et d’orientations

générales d’organisation permettant aux collectivités territoriales de les mettre

objectivement en œuvre.

Cette situation faisant peser sur elles des responsabilités économiques et

sociales vis-à-vis des citoyens marque le décalage entre décentralisation territoriale et

décentralisation technique d’une part, et un relent de confusion entre décentralisation

et déconcentration, d’autre part.

La problématique posée par l’activité de transport de passagers dans le cadre

du service public est caractérisée par la présence d’une multitude d’opérateurs privés

non maîtrisés du fait de l’absence de plan de transport (communal, de wilaya) que les

collectivités territoriales n’ont pas encore intégré dans leur programme de travail.



Aussi, s’agit-il de se pencher sur l’aspect lié aux mécanismes de

décentralisation instauré par les différents textes juridiques relatifs aux transports et

aux collectivités territoriales, d’évaluer la situation opérationnelle et de formuler

quelques préconisations devant faire évoluer la situation vers les mécanismes de prise

en charge de cette sujétion, de projeter les conditions opérationnelles et de définir les

modalités de financement des différentes actions.

Cette contribution a, ainsi, pour objectif de mettre en exergue les

dysfonctionnements observés sur le terrain et le décalage enregistré entre la situation

actuelle et les nécessités de normalisation du fonctionnement de ce service public

vital pour la communauté.



Quelques aspects méthodologiques pour contribuer à la connaissance

du ‘rôle des acteurs’ à travers l’expérience du Plan d’Aménagement

côtier dans le littoral algérois

Dr. Mohamed LARID, ISMAL, Alger

On s’accorde plus en plus à reconnaître que sans la connaissance fine des

possibilités réelles qui s’offrent à chaque intervenant, pour influer directement ou

indirectement sur les mécanismes de décision, l’analyse des modes de gestion (ou de

non gestion) des territoires manque d’éclairage et de pertinence.

Dans le contexte décisionnel, les repères sur les logiques de comportement,

aident sûrement à mettre en évidence les enjeux et à poser les questions clés en

matière de gestion territoriale et de développement durable.

On ne peut s’empêcher par ailleurs de reconnaître que l’observation et

l’analyse du comportement des multiples acteurs impliqués dans le système de

décision manquent de méthodes et d’outils.

Pour contribuer à l’élaboration d’une méthodologie appliquée et d’informations

pertinentes sur le jeu des acteurs, le cas de la région littorale algéroise, retenue pour la

conduite d’un plan d’aménagement côtier (PAC), s’est révélé intéressant.

Mots clés : Zone côtière algéroise – aménagement et développement durables –

système de décision – environnement, gestion intégrée et rôles des intervenants –

typologie des acteurs.



La décentralisation dans l’éducation nationale :

L’autonomie des universités

Abdelaziz BELAIDI, CREPA – Université Paris-IX Dauphine

Il y a aujourd’hui dans le pays une unanimité à dire que l’université algérienne

vit une crise profonde. Les rapports de l’UNESCO viennent si besoin est, d’alerter

régulièrement les autorités mais en vain. L’insensibilité et l’indifférence sur les

expériences d’ailleurs y compris celles de nos voisins immédiats, l’hostilité au

changement et l’inertie, l’absence d’une anticipation et d’une vision saine de l’avenir,

semblent l’emporter jusqu’ici. Pourquoi une gestion de ce secteur telle qu’elle est

suivie par un Etat centralisateur et dirigiste, ne pouvait avoir que des résultats bien en

deçà des normes internationales ? Quelle est l’alternative ?

L’autonomie des établissements d’enseignement supérieur est partie intégrante

d’une politique de décentralisation. L’expérience dans ce domaine de la France et des

autres pays développés prouve qu’il s’agit bien d’une meilleure stratégie de réforme

pour élever le niveau des diplômes et la qualité des enseignements, de créer une

compétition entre établissements, de développer des partenariats avec des universités

et grandes écoles étrangères. C’est aussi une façon d’extraire un secteur vital des

« carcans bureaucratiques » de la centralisation, et des jeux politiques. Avec

l’élargissement de l’espace européen et la perspective d’une harmonisation des

diplômes, et les défis dont a besoin le pays, il y a urgence que l’université algérienne

se réforme dans le bon sens.

L’autonomie de l’université signifie la jouissance d’une personnalité morale et

d’une autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière, tout en

gardant son caractère d’établissement public. Même si financièrement elle dépend en

grande partie de l’Etat, néanmoins, elle peut en diversifier ses ressources en passant

des conventions avec les collectivités locales et avec les entreprises. L’autonomie ne

veut évidemment pas dire indépendance des pouvoirs publics. L’Etat exercera ses

prérogatives de définition de la politique nationale en matière de l’enseignement

supérieur, de l’harmonisation des programmes, de diplômes, d’études et examens, de

l’affectation du budget et du contrôle.

La vie étudiante (le logement et les activités culturelles) est aussi capitale que

la bonne gestion de l’université. L’étudiant est le reflet de son établissement, son

support de communication, auprès de toute la société mais aussi une fois diplômé,

auprès de son employeur et de ses collègues de travail. Les collectivités territoriales

doivent s’y impliquer.



L’autonomie nécessite, outre la définition d’un autre statut juridique, la

réforme du mode d’organisation et de fonctionnement de l’université. L’organe de

direction doit être doté d’un président « élu » pour un ou plusieurs mandats, qui

dirige l’établissement, d’un secrétaire général qui est chargé de sa gestion sous

l’autorité du président, et d’un agent comptable chargé de la bonne exécution du

budget. Le président est assisté de vice-présidents, des directeurs de différents

conseils (d’administration, scientifique, …), et de directeurs des UFR, des instituts,

des services communs, etc.

Il n’est pas ici opportun de rappeler l’évidence même, celle de la place de

l’excellence de l’éducation en général, et de l’enseignement supérieur et de la

recherche en particulier, dans le développement, la civilisation et le combat contre les

extrémismes. L’Algérie est bien placée pour en juger l’impact. Hélas, l’inertie face

aux réformes qui s’imposent semble venir plutôt de l’Etat que de la société comme

c’est souvent le cas ailleurs.



Décentralisation du pouvoir de décision

et de la réflexion stratégique dans les entreprises

Hamid BETTAHAR, Université d'Oran

La décentralisation, fréquemment utilisée dans la littérature des sciences des

organisations et de gestion, consiste essentiellement à faire descendre aussi bas que

possible, d'une manière aussi complète que possible, les responsabilités et l'autorité,

en assurant à chacun des niveaux hiérarchiques un maximum de liberté, d'initiative

avec un esprit de chef d'entreprise.

Il s'agit tout simplement de rapprocher la conception de l'exécution sur le

terrain. La décentralisation peut même être envisagée comme la participation

d'acteurs organisationnels non décideurs dans l'élaboration de la stratégie.

Ainsi, nous proposons d'approfondir et d'enrichir ces idées par une contribution

basée sur une grille de lecture du domaine des sciences des organisations et de

gestion aussi bien diversifiée que spécialisée.

Mots-clés : Décentralisation, concertation, participation, réflexion stratégique.

The decentralization, frequently used in the literature of sciences of the

organizations and management, primarily consists in reducing as low as possible, of a

manner as complete as possible, the responsibilities and the authority, by ensuring

each hierarchical level a maximum of freedom, of initiative with a spirit of head of

company.

It is quite simply a question of bringing the design closer to the execution on

the ground. Decentralization can be even considered like the participation of

organisational actors not decision makers in the development of the strategy.

Thus, we propose to look further into and enrich these ideas by a contribution

based on a grid by reading of the field of sciences of the organizations and by

diversified management as well as specialized.

Key words : Decentralization, dialogue, participation, strategic reflexion.



Structures locales et dynamique de développement décentralisé :

Application à la Kabylie

Mohand Amokrane ZORELLI, Université Mouloud Mammeri, Tizi Ouzou

Contrairement aux régions des pays industrialisés où le processus de

développement a été permis par le concours convergent de mouvements internes à la

société (transformations concomitantes des structures économiques, politiques et

socioculturelles) et de mouvements externes (développement de villes et du

commerce), la Kabylie — région qui se distingue en Algérie par une homogénéité

socioculturelle — à cause de la politique coloniale française caractérisée par la

destruction de cultures et de villages, les déplacements de populations et la

substitution de lois et formes d'organisations françaises à celles existant localement, a

réalisé la rupture de sa dynamique de transformation qui, si elle avait continué, aurait

certainement généré un travail de couplage innovateur qui a induit une société

nouvelle greffée sur l’ancienne. Cette rupture, aggravée par la dérive de "l'européo-

centrisme" mise en œuvre dans les stratégies de développement appliquées dans la

période post-indépendance, a provoqué la confusion au niveau des souvenirs du passé

et parfois même "la méconnaissance des traditions".

Ceci est à l'origine de la période actuelle qualifiée de "période de l'entre-deux",

qui, en vérité, n'est rien d'autre que l'expression d'une forme de rejet de la société

kabyle et de la greffe d'un modèle de développement dont les ressorts institutionnels

lui sont étrangers.

C'est en tenant compte de cela qu'a été conçu cette réflexion dont l'objet est

d’intégrer dans l’analyse une forme de retour aux sources en vue de "rétablir d'une

façon critique le principe de continuité historique" par le rétablissement de « l'utile

traditionnel », et ce, à partir de l'étude des structures socioculturelles, politiques et

économiques de la Kabylie pré-coloniale en adoptant une approche structuraliste.

Nos résultats révèlent que le passé de cette région renferme des éléments qui,

une fois récupérés puis réinjectés dans les circuits de la société actuelle, pourraient

permettre la construction, dans le cadre d'une dynamique de développement

décentralisée, de ressources et d'actifs spécifiques, sources d'avantages compétitifs

pour les entreprises et d'avantages comparatifs pour le territoire de la région.

Mots clés : Développement local – Dynamique locale – Structures socio-

culturelles – Décentralisation – Ressources spécifiques.

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