Masters Thesis: L’adoption internationale : un encadrement international suffisant ?
ROAD SHOW HR Path. · à compter du mois de Juillet, soit 3 mois plus tard et dès lors que...
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Novembre 2014
ROAD SHOW HR Path.
Quelles nouveautés pour 2015 ?
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Intervenants & Timing
Introduction Geoffrey DAMBOISE
Mise en place de la DSN : - Update réglementaire
- Eléments d’arbitrage Phase 1/Phase 2
- Points de vigilance métiers et organisation
Frederic GICQUEL
La DSN dans SAP HCM Geoffrey DAMBOISE
La DSN dans HR Access Frederic GICQUEL
Formation et CPF
Geoffrey DAMBOISE /
Mathieu MARCQ
Compte pénibilité
La N4DS
Questions / Réponses
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Introduction
La DSN : Déclaration Sociale Nominative
Formation et CPF
Compte Pénibilité
N4DS
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Sommaire
Clients 800
HR Path, le numéro un français des SIRH
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Collaborateurs
400 de chiffre d’affaires
M€ 45
Métiers
Conseil RH
Intégration RH
Externalisation RH
Edition de solutions RH
4
France
Canada
Usa
Belgique
Espagne
Vietnam
Pays
Maroc
Suisse
Emirats
Nouvelle-Calédonie
Royaume-Uni
Allemagne
12 9 Implantations
en France
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2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
CA Effectif
13 ans
d’existence
Marques
7
Partenaires
Editeurs 7
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Introduction
La DSN : Déclaration Sociale Nominative
Formation et CPF
Compte Pénibilité
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Sommaire
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DSN Déclaration Sociale Nominative _ Rappels
Les principes de la DSN
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DSN Déclaration Sociale Nominative _ Rappels
• La DSN : une déclaration pour les remplacer toutes
• 2 jalons institués par la loi de simplification du 22 mars 2012 :
o Janvier 2013 : ouverture au volontariat des entreprises et premier périmètre
déclaratif,
o Janvier 2016 : généralisation obligatoire pour les entreprises et OPS sur un
périmètre élargi
• Le principe : transmettre de façon mensuelle et dématérialisée,
auprès d’un interlocuteur unique, les données sociales via le logiciel
de paie
• 2 types de flux :
o Mensuels pour transmettre l’ensemble des données du mois (éléments de
rémunération, contrats…),
o Evènementiels pour tout ce qui concerne les fins de contrat et arrêts de travail
NB : interdiction de redemander une information déjà produite
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« Dites le nous une fois » (DLN1x)
Objectif 1: Rationalisation des données transmises
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Objectif 2 : Simplification des processus
• Reposant sur expérience N4DS • Transversal à tous les organismes • Identification unique des salariés • Informations déclarées identiques • Simplification maintenance du SI
• Contrôles se font au mois le mois • Pics de charge moins importants
en début de trimestre (règlement IRC) ou début d’année (intégration éléments annuels)
• Périodicité mensuelle • Les données DSN sont préparées
lors du calcul de paie • Les corrections se font en mode
rappel le mois suivant
• Simplification gestion des flux, traitement des retours et rejets
• Net-entreprise, MSA
1 norme pour toutes les
déclarations
1 seul canal d’envoi
Intégration au cycle de paie
Lissage de la charge
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Planning de déploiement
Phase 2
(si phase 1 en Avril)
Janvier 2016 – Phase 3 (Cahier technique
en attente)
Obligation
Démarrage DSN Mensuelle
PHASE 1
PHASE 2
Au choix
(Arbitrage
possible sur
HR Access)
DSN Evènementielle
DSN Mensuelle (Obligatoire)
DMMO EMMO
AE (Attestation Employeur) DSIJ Mal., Mat., Pat.
Radiations prévoyance
DSN Evènementielle
DSN Mensuelle (Obligatoire)
Déclarations Phase 1 + DUCS ACOSS – BRC
+ DSIJ AT, MP
PHASE 3
DSN Evènementielle
DSN Mensuelle (Obligatoire)
Déclarations Phase 2 + DADSU
+ DUCS IRC + DUCS Prévoy., Assur, mutuelles
Déclarations Phase 1 + Phase 2
Jalon
AVRIL 2015
Jalon Août.
2015
Jalon
JANV. 2016
PHASE 2 Id. P2 Avril 2015
Id. P2 Avril 2015 Id. P2 Avril 2015
Id. P2 Avril 2015
SCOPE DSN DÉCLARATIONS SUBSTITUÉES OU SUBSTITUABLES
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Eléments d’arbitrage / Scope démarrage Avril 2015
Contraintes « légales » structurantes
• Clôture de la phase 1 officiellement en Août 2015
• Montant des pénalités à calculer
o Ne peuvent excéder un plafond de 10000 euros par mois pour les entreprises de plus de 2000 salariés (entreprise = société).
Obligation de basculer sur le périmètre Phase 2 au plus tard au titre de la paie de
Août 2015 (sous réserve du maintien du calendrier prévu)
Contraintes liées au contexte SIRH
• Charges d’implémentation des kits éditeurs (fonction de la version HR Access)
• Charges de report/d’adaptation du spécifique existant
• Charges de corrections de paramétrage à réaliser en amont
• Charges d’adaptation du cycle de paie (d’un point de vue technique)
Contraintes liées à l’accompagnement métier
• Charges d’accompagnement sur les modes opératoires (SI)
• Charges liées aux évolutions des métiers
o Dépend du niveau de décentralisation de la paie et du déclaratif
o Dépend de la répartition des rôle Paies / déclaratifs
• Charges supplémentaires sur les DUCS Urssaf (phase 2)
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Scénario phase 1
• Privilégier un « temps d’appropriation » par le métier des processus DSN
• Restreindre le périmètre de démarrage à la phase 1
Repose sur une hypothèse d’engorgement fort des fonctions métiers sur le
volume de flux à traiter dans le cadre du démarrage de la DSN en Avril
Son avantage : diminuer l’effet tunnel en assurant une visibilité du projet en
amont du démarrage (cf. planning)
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Eléments d’arbitrage / Gestion DSN évènementielles
• Contraintes structurantes
Obligation relative à la DSN évènementielle non défini en termes de mise en œuvre (cependant DSN évènementielle dans le scope DSN, dès la phase 1)
L’anticipation de déclaration des évènements consisterait à les gérer dès Avril 2015
en faisant une reprise d’historique (type de DSN dédié à gérer en spécifique) pour
récupérer les rémunérations de référence.
(A noter pour la reprise d’historique : reprise à effectuer mois/mois)
• Préconisation : pas de reprise d’historique
• Scénario cible :
Construction des historiques (rémunération notamment) via la DSN Mensuelle à
compter d’Avril 2015, au mois le mois.
Production des premières déclarations évènementielles « Arrêt de travail »
à compter du mois de Juillet, soit 3 mois plus tard et dès lors que l’historique sera
suffisant pour que la DSN évènementielle puisse se substituer aux DSIJ actuels
Production des signalements « Fin de contrat » à compter du mois d’Avril 2016
lorsque 12 mois d’historique auront été constitués.
NB : Les anciens formats de déclaration des évènements (DSIJ, AE) restent donc valables jusqu’à ce
que la DSN prenne le relais.
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Impacts DSN en fonction du contexte
DSN simple
> X jours
Impact fort
< x jours
Gestion par population
Turn-over/absentéisme faible
Services outsourcés
Subrogation IJ
Population uniforme
Procédures formalisées
Paie centralisée
Synthèse impact
Projet
Version SIRH standard
Données propres
Votre DSN
Gestion par spécialisation (paie,
déclaratif…)
Turn-over important
Exploitation interne
SIRH spécifique ou obsolète
Non subrogation
Populations spécifiques
Procédures non documentées
Paie décentralisée
Rejets DADS-U importants
Flux dématérialisés Déclarations manuelles Impact
SI
Impact
métier
Exemple de chiffrage
grosse maille: à préciser
en cadrage ou audit
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Impacts de la DSN sur le métier
Contrôles DSN dédiés
Impacts métier
Les contrôles DSN doivent être assurés dès l’amont sur la qualité des données du dossier du personnel, et faire l’objet de contrôles métier dédiés au même
titre que ceux effectués pour la validation des bulletins de paie
Pas de corrections manuelles
Les déclaratifs ne peuvent être corrigés a posteriori de la paie et indépendamment de celle-ci En phase projet : Exigences sur le recensement de l’ensemble des opérations
manuelles opérées sur les déclaratifs actuels + fiabilisation du paramétrage en amont du démarrage DSN
En phase de run DSN : garantir la qualité des contrôles pour éviter d’avoir à gérer des correctifs
Une dématérialisation complète des déclaratifs qui induit un changement de process
La dématérialisation complète à terme de l’ensemble des déclaratifs actuels va nécessiter une adaptation des process déclaratifs : • Mode opératoire SIRH de production des flux avec potentiellement un
impact sur le cycle de paie • Mode de gestion des flux avec Net-entreprises : gestion des envois, des
retours, gestion des anomalies avec éventuellement une décentralisation de certains correctifs + gestion des opérations d’annulation et/ou de remplacement des DSN
La DSN est conçue pour s’intégrer complètement au cycle de Paie (concomitance avec le calcul de paie)
La DSN devient une composante à part entière de la paie
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Impacts de la DSN sur les SIRH
Impact sur le paramétrage (évolutions)
Impacts SIRH
La mise en œuvre de la DSN a des impacts sur le paramétrage pour : • La gestion des différents typologie de montants : compteurs de type « Activités,
compteur lié au « Net imposable », compteurs liés aux « Primes et indemnités », compteurs liés aux « Rémunérations »… etc.)
• La gestion des périodes de rattachement de certaines primes liées à l’activité
Impact sur le modèle de données GA et Paie
La mise en œuvre de la DSN requiert la gestion d’informations supplémentaires : -Au niveau du dossier salarié -Au niveau des données de paie (clusters sur SAP ou PRDB sur HRa) -Au niveau du réglementaire Sociétés/établissement
La mise en place de la DSN a un impact potentiel sur votre architecture (exemple : mise en œuvre du portail HRa)
Architecture SIRH
Impact sur le paramétrage (corrections)
La mise en œuvre de la DSN a potentiellement des impacts sur le paramétrage pour : • Adapter les pratiques relatives au rappel sachant que l’exigence DSN impose de
systématiquement rattacher les éléments de rémunération à des périodes d’origine (ex : problématique des contrats successifs en cours de mois)
• Eclater certaines éléments de rémunération (primes par exemple) pour entrer dans les référentiels DSN associés
• Gérer la cohérence entre les évènements de gestion et la paie . Par exemple s’assurer qu’un « split » de rémunération est bien effectué lorsqu’il y a un changement de taux d’activité en cours de mois
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DSN Déclaration Sociale Nominative _ Rappels
La DSN dans SAP
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Octobre 2014: livraison d’un prototype phase 2 version 3
o Uniquement aux 9 clients pilotes SAP
Novembre/décembre 2014 : début des envois des DSN de test
au GIP-MDS par les clients SAP pilotes
Novembre 2014 : livraison de la 1ère version client CR1
en phase 2 dans le support package du mois
NB : les clients SAP devront démarrer directement en DSN phase 2
Ni SAP ni le GIP-MDS n’ont fourni d’utilitaire de conversion phase 2 phase 1
La phase 1 s’achève en aout 2015
La DSN dans SAP HCM : Planning
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La DSN dans SAP HCM : Paramétrage
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• La DSN introduit la notion de contrat
• SAP gère les nouveaux attributs du contrat dans des zones
supplémentaires de l’IT 0016
En particulier, la référence du contrat qui identifie le contrat.
• Lors de la mise en place de la DSN, les IT 0016 seront mis à
jour pour initialiser ces réf. de contrat.
o SAP fournit un utilitaire de migration (programme RPCI16F0)
La DSN dans SAP HCM : IT 0016 et contrat
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Création d’une nouvelle occurrence
via le mode ‘Insertion’ ou ‘Copie’ :
Si le système détecte un changement au niveau de la date de
début, une nouvelle zone "Motif changement" apparaît afin de
déterminer si :
• La nouvelle occurrence de l’infotype 0016 concerne un nouveau
contrat
• OU s’il s’agit d’une modification du contrat en cours
La DSN dans SAP HCM : création IT 0016 ultérieure
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L’impact sur la zone "référence contrat" est le suivant:
• Si le motif sélectionné n’a pas trait à un nouveau contrat,
la référence contrat sera initialisée avec une valeur identique à l’occurrence
précédente ; lors du recours au mode "copie" ou "insertion", le champ
"référence contrat" est grisé et ne peut donc être modifié :
• Si le motif a trait à un nouveau contrat, la référence contrat est
automatiquement incrémentée et le champ devient éditable :
La DSN dans SAP HCM : création IT 0016 ultérieure
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• Programme RPLDSNF0 – Déclaration Sociale Nominative
La DSN dans SAP HCM: génération de la DSN
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• Programme RPUDSNF0 – Tableau de bord DSN o Permet de lister le contenu des nouvelles tables de résultats
La DSN dans SAP HCM: tableau de bord DSN
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• Programme RPUDSNF0 – Tableau de bord DSN o Permet de lister le contenu des nouvelles tables de résultats
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La DSN dans SAP HCM : tableau de bord DSN
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• Le GIP-MDS fournit une API (« Application Program Interface »),
c’est-à-dire un ensemble de « services web » (accessibles via des
requêtes https) qui permettent à un employeur désirant transmettre
une DSN au GIP-MDS de :
o s’authentifier sur les serveurs du GIP-MDS
o déposer les DSN sur ces serveurs
o recevoir les comptes rendus disponibles sur ces serveurs.
• L’avantage : inutile de télécharger les fichiers qui contiennent les
déclarations ni de télé décharger les comptes rendus ;
ces étapes sont automatisées ou exécutées « en quelques clics »
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Communication entre SAP HCM et le GIP-MDS
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• Architecture SAP / API DSN
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Réseau
interne
Service de recherche et
de téléchargement des
retours
Dépôt DSN
SAP HCM API DSN Organismes
Transmission
DSN
Remontée
des retours
vers le
télédéclarant
Tableau
de bord
DSN (MtoM)
www.
Communication entre SAP HCM et le GIP-MDS
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• SAP met à disposition un tableau de bord pour gérer les échanges
avec le GIP-MDS :
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La DSN dans SAP HCM: tableau de bord (MTOM)
• Programme
RPUDSNF1-
Tableau de bord
B2A pour la DSN
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1. Calcul de paye : programme RPCALCF0
2. Génération d’une DSN : programme RPLDSNF0 – Déclaration
Sociale Nominative
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Exemple
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3. Recherche d’une DSN : programme RPUDSNF1 - Tableau de
bord B2A pour la DSN
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Exemple
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4. Visualisation d’une DSN : programme RPUDSNF1 - Tableau de
bord B2A pour la DSN
o La DSN est en statut « Créée »
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Exemple
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5. Validation des salariés : programme RPUDSNF1 - Tableau de
bord B2A pour la DSN o Le tableau bord B2A pour la DSN permet de déclarer le salarié comme « Validé » ou «
Rejeté » afin que les données de ce salarié soient transmises ou non au GIP-MDS :
o Note : Ce mécanisme de validation/rejet de salariés d’une déclaration a été introduit pour
répondre au besoin des clients chez qui l’utilisateur générant le fichier n’est pas en charge
de vérifier les données, et donc d’indiquer si un salarié peut être ou non conservé dans
l’envoi d’une DSN à l’administration.
o La validation ou le rejet d’un salarié sont effectués en sélectionnant, dans la grille ALV
le/les salarié(s) concerné(s) et en cliquant sur le bouton « Valider » ou « Rejeter ».
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Exemple
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6. Envoi de la DSN : programme RPUDSNF1 - Tableau de bord B2A
pour la DSN o L’envoi d’une DSN s’effectue via le menu contextuel « Envoyer la DSN» :
o Si un échange avec le serveur du GIP-MDS a pu avoir lieu, une nouvelle entrée dans le «
Journal » va s’afficher ; cette entrée peut dès lors être examinée afin de vérifier le résultat
de cet échange et voir si cette réponse est correcte ou erronée.
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Exemple
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7. Recherche retours GIP-MDS : programme RPUDSNF1 - Tableau
de bord B2A pour la DSN o Afin de récupérer une telle réponse depuis le serveur du GIP-MDS, le menu contextuel
peut aussi être utilisé comme suit :
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Exemple
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A. Autorisation par SIRET ou global
o SAP met à disposition une table de paramétrage qui permet de définir les
comptes (accès) que le programme RPUDSNF1-Tableau de bord B2A pour la
DSN va utiliser pour se connecter sur les serveurs du GIP-MDS.
• Un compte est associé à un SIRET.
• Un compte ne pourra récupérer que les comptes rendus correspondant aux DSN
qu’il a lui-même envoyées.
o Dans l’exemple ci-dessus, le programme RPUDSNF1-Tableau de bord B2A pour la DSN
va systématiquement utiliser le seul compte existant Indépendamment du SIRET de la
déclaration, parce que la case « Global » est cochée et qu’il n’existe pas d’autre entrée
dans cette table.
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La DSN dans SAP HCM: tableau de bord (MTOM)
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B. Personnalisation o Le tableau de bord B2A pour la DSN offre la possibilité de personnaliser le fonctionnement
du programme selon le rôle attribué à son utilisateur.
o Cette personnalisation consiste à définir les actions autorisées (parmi celles visibles ci-
dessous) pour un utilisateur :
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La DSN dans SAP HCM: tableau de bord (MTOM)
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DSN Déclaration Sociale Nominative _ Rappels
La DSN dans HR Access
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Architecture de la solution HR Access
Offre « Standard HRA » : MODULE REGLEMENTAIRE
« Extension » DSN
Evolutions HRCT / Spécificités DSN
Evolutions Gestion
Administrative
Evolutions Paie (calcul, alim. info
DSN)
Moteur Déclaratif (Reg DSN) (Nouvelle Application de Production du flux DSN)
Espace DSN
OU
+
Adaptation
du SIRH
HRa
Production
du flux
Gestion et
pilotage
desflux
Espace DSN
OPERATIONS MANUELLES
Contrôle des fichiers DSN
(DSN-Val)
Dépose/Envoi des fichiers sur Net-
Entreprises
Gestion des flux de retours et de
réenvois
OU
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Présentation du module réglementaire (1/2)
• La mise en œuvre du module réglementaire se traduit par : o Des évolutions du modèle de GA et de la paie (paramétrage, calcul, résultats de paie)
o L’implémentation d’un nouveau composant technique pour générer les flux
Extrait documentation HRa
Respect des obligations légales au titre de la maintenance
(Clients HRa Suite 7 et HRa Suite 9)
Moteur déclaratif
Module Réglementaire DSN
Base des
résultats de paieEmployés
Règles métierTransformation des données
Rubriques DSN
Un nouveau composant technique pour générer le flux
DSN
• Calcul et génération du flux DSN
Des évolutions applicatives pour être compatible DSN
• Intégration des principes de la DSN dans la gestion
administrative et la paie (paramétrage du calcul de paie et
paramétrage des montants à déclarer aux OPS via des
compteurs)
• Ajout d’informations « dédiées DSN »
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Présentation du module réglementaire (2/2)
• La mise en œuvre du module réglementaire se traduit par : o Des évolutions du modèle de GA et de la paie (paramétrage, calcul, résultats de paie)
o L’implémentation d’un nouveau composant technique pour générer les flux
Moteur déclaratif
Mod. Régl. DSN
Dépôt du fichier
par le client
ENTREPRISE
Génération
du flux DSNContrôles avant
dépôt
Conformité au
cahier technique
de la DSN
(utilisation de l’outil
DSN-VAL
du GIP MDS)
client client
Couverture HRa Gestion par le client (manuel)
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Présentation de l’espace DSN (1/2)
• L’espace DSN (optionnel) est dédié : o Au contrôle et à la transmission des fichiers
o Au pilotage des flux (allers et retours) avec Net-entreprises
Extrait documentation HRa
Espace DSN
Contrôle complet de la
déclaration avant dépôt
Transmission des données
(EDI & M2M)
Tableau de bord de pilotage
Archivage des DSN
Mod. Régl. DSN
Moteur déclaratif
Base des
résultats de paieEmployés
Règles métierTransformation des données
Rubriques DSN
Pour piloter et optimiser les tâches
déclaratives
• Planification des déclarations
• Gestion du cycle de vie des déclarations
• Gestion et pilotage des flux
• Historisation des déclarations
Pour s’inscrire dans une approche
évolutive
• Multi-normes
• Apportera à terme des fonctionnalités
supplémentaires à la DSN
• Rapprochement des IJSS,
• Contrôle de cohérence (avec les bulletins)
Nouveau composant optionnel
dédié aux gestionnaires
Contrôles complets avant dépôt
• Contrôles métier
• Conformité au cahier
technique de la DSN
(intégration de l’outil
DSN-VAL du GIP MDS)
Transmission du flux :
Postage ou M2M
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Présentation de l’espace DSN (2/2)
• Les fonctionnalités assurées par l’Espace DSN sont les suivantes :
Préparation des données Préparation et pilotage des
envois Archivage des DSN
• Contrôles techniques pour des fichiers à la norme DSN
intégration de l’outil de pré contrôle « DSN-VAL » du GIP MDS – met en œuvre les contrôles du cahier technique de la DSN • Contrôles métiers fondés sur des
• Cumuls, pour vérifier qu’il n’y a pas de décalage entre les résultats de paie et les résultats DSN
• Comptages, pour vérifier le dénombrement des salariés, des contrats,…
• salariés ayant des « situations particulières », afin de réduire le périmètre de contrôle (salariés/agents entrants, sortants, ayant des changements de situation,…)
• Possibilité de forcer une valeur directement dans la déclaration (avec suivi de cette correction manuelle)
• Retour en arrière pour correction, reproduction et réémission
• Transmission, suivi, historisation et traçabilité des déclarations mensuelles et des signalements Quelles déclarations sont encore à traiter et à transmettre, à quelle échéance ? Quelles sont les déclarations qui nécessitent des échanges avec les OPS ? Quelles sont les déclarations en attente, à valider, en erreur, à envoyer, envoyées, validées GIP…
• Gestion des retours
• Statistiques Pour les déclarations mensuelles : nombre d’établissements à déclarer, à transmettre, envoyés… Pour les signalements, nombre d’arrêts et de fins de contrats déclarés, Sur les forçages réalisés pour évaluer la qualité des données et des traitements.
• En ligne • En archive (au-delà de 3 ans)
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Alimentation des données pendant la paie
• Principe structurant d’alimentation des données DSN durant le calcul
de Paie :
Extrait documentation HRa
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Consultation des données dans le PRDB
• Les données DSN sont consultables dans des infos dédiées dans le
PRDB :
Extrait documentation HRa
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Fabrication du flux DSN
• La « fabrication » du flux DSN se fait par un module Java 2 permettant
de produire une DSN mensuelle Phase 1 à partir de données
présentes dans HR Access
Extrait documentation HRa
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Impacts identifiés de la DSN sur HR Access
• L’impact de l’implémentation du Module Réglementaire se situe à
plusieurs niveaux :
Paramétrage des montants DSN
Impacts techniques
A réaliser via paramétrage de compteurs et typage des montants (compteurs de type « Activités, compteur lié au « Net imposable », compteurs liés aux « Primes et
indemnités », compteurs liés aux « Rémunérations ».. Etc)
Paramétrage des périodes de rattachement des primes
Paramétrage des absences
Rattachement à faire de 3 manières :: • Renseignement sur un EV saisi dans le dossier du salarié • Alimentation automatique par traitement spécifique (sur site) • Alimentation automatique par paramétrage au niveau du déversement de la
rubrique de paie
Même principe (enrichi) que pour les DADSU
Modification réglementaire
1- Dans DRE, nouvelle information sur la gestion du fractionnement et du point de dépôt (pour entreprise « mixte ») 2- Nouveau répertoire DFE « Pôle établissement » 3- Création d’un nouveau répertoire pour gérer les « lots de gestion » 4- Création nouvelle information « Attributs DSN » ZD7R
Modification sur la Gestion Administrative
Création de 2 nouvelle information ZYAD « Données administratives du salarié » et ZYAE « Lots de gestion » dédiées à la DSN
Gestion de la persistance des données dans le PRDB
L'alimentation de ces nouvelles informations est entièrement prise en charge par des "Services " dédiés et implémentés dans des traitements livrés en standard Création des infos suivantes : ZXMI, ZXMJ, ZXMQ, ZXMN, ZXMK, ZXMM,.. etc
Modification information Eléments variables (90)
Pour la gestion des périodes de rattachements
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Calendrier DSN éditeur
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Introduction
La DSN : Déclaration Sociale Nominative
Formation et CPF
Compte Pénibilité
N4DS
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Sommaire
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Le taux de financement de la formation professionnelle
Rappel des montants avant la réforme (Taux légaux) :
• Entreprises de 1 à 9 salariés : 0,55 %
• Entreprises de 10 à 19 salariés : 1,05 %
• Entreprises de 20 salariés et plus : 1,60 %
Après la réforme, à compter des versements effectués au titre de la masse
salariale 2015 :
• Entreprises de 1 à 9 salariés : 0.55 %
• Entreprises de 10 salariés et plus : 1 %
• Un accord d’entreprise conclu pour 3 ans peut prévoir que, pour chaque
année couverte par l’accord, l’employeur consacre une fraction de sa
contribution au moins égale à 0,2 % au financement du compte personnel de
formation de ses salariés et à son abondement (accord « 0,2 % CPF »). Dans
ce cas, le taux de la contribution minimale à verser à l’OPCA est ramené de 1
% à 0,8 % pour les années en cause.
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Le taux de financement de la formation professionnelle
Cette contribution sera versée intégralement à l’OPCA.
L'entreprise n'aura ainsi plus à verser sa contribution au titre du CIF de façon
distincte à un Fongecif/Opacif.
Répartition des versements des entreprises par les OPCA Moins de 10 salariés 10 à moins de 50 salariés 50 à moins de 300 salariés 300 salariés et plus
Contribution minimale légale
0,55 % 1 % 1 % 1 %
Ventilation : • Plan de formation 0,40 % 0,20 % 0,10 % - • Professionnalisation 0,15 % 0,30 % 0,30 % 0,40 % • Congé individuel de formation (CIF) (1)
- 0,15 % 0,20 % 0,20 %
• Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) (2)
- 0,15 % 0,20 % 0,20 %
• Compte personnel de formation (CPF)
- 0,20 % (3) 0,20 % (3) 0,20 % (3)
(1) À moins qu’il soit également agréé en tant qu’OPACIF, l’OPCA versera ces sommes au FPSPP, lequel se chargera de les reverser aux OPACIF. (2) L’OPCA verse ces sommes au FPSPP. (3) L’employeur ne verse pas cette fraction si l’année à laquelle elle se rapporte est couverte par un accord d’entreprise « 0,2 % CPF ».
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Obligation pour les entreprises
• L’employeur sera uniquement responsable de l’adaptation du
salarié au poste de travail (formations obligatoires)
• La déclaration 2483 devra être faite en 2015 pour le « réalisé »
de 2014
• Obligation d’informer le comité d’entreprise sur
l’investissement annuel en matière de formation des salariés
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Eligibilité et alimentation du CPF
1. Toute personne à partir de 16 ans (15 ans pour les apprentis) bénéficie de
l’ouverture de ce compte
• Qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet
d’orientation et d’insertion professionnelle et ce jusqu’à sa retraite
2. Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne
• Ils demeurent acquis en cas de changement de situation professionnelle,
ou de perte d'emploi de son bénéficiaire
3. la durée du CPF plafonnée à 150 heures.
Sous statut salarié à temps complet, les heures de CPF sont acquises :
o 24 heures par an jusqu’à un plafond de 120 heures
o Puis 12 heures par an jusqu’au plafond de 150 heures
4. Les droits au DIF acquis et non utilisés seront mobilisables
jusqu’en 2021 selon le régime du CPF
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Le CPF dans SAP
Il pourra être issu d’un paramétrage classique (sans besoin de livrable par
SAP) :
• Un contingent pour le stockage et la prise du CPF acquis
• Un compteur en table ZES d’acquisition du CPF
• 2 présences « CPF TT » et « CPF HT » saisissable en IT 2002
• … ces 2 présences génèrent automatiquement l’enregistrement d’une
entrée en IT 0416 pour décompter le contingent CPF
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Introduction
La DSN : Déclaration Sociale Nominative
Formation et CPF
Compte Pénibilité
N4DS
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Sommaire
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Compte pénibilité : le principe
Les salariés exposés aux facteurs définis par décret
pourront acquérir des points qui leur permettront
de se former, de gagner plus ou de partir
plus tôt à la retraite.
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Les facteurs de pénibilité
Les facteurs de pénibilité sont fixés à dix :
• Seuls quatre d'entre eux sont pris en compte dès janvier 2015
• Les six autres entreront en vigueur au plus tard, au 1er janvier 2016
Pour chaque facteur de risque, sont précisés des seuils comprenant :
1. L'intensité
2. La durée minimale d'exposition
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Les facteurs de pénibilité pris en compte dès janvier 2015
Le travail de nuit : seuil d'exposition fixé à une heure de travail entre minuit
et 5 heures, pour une durée minimale de 120 nuits par an
Le travail répétitif : à compter d'une durée minimale fixée à 900 heures par
an, précisé comme suit :
• le temps de cycle doit être inférieur ou égal à une minute
• 30 actions techniques ou plus par minute pour un temps de cycle
supérieur à 1 minute
Le travail en milieu hyperbare : les interventions réalisées sous une
pression inférieure à 1200 hectopascals et répétées plus de 60 fois par an.
Le travail d'équipe en horaires alternants : travail en équipes successives
impliquant au minimum une heure d'activité entre minuit et 5 heures, avec
une durée minimale de 50 nuits par an.
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Les facteurs de pénibilité au 1er janvier 2016
Les six autres facteurs n'entreront en vigueur que le 1er janvier 2016 :
• Postures pénibles
• Manutentions manuelles de charges
• Agents chimiques
• Vibrations mécaniques
• Températures extrêmes
• Bruit
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Obligations des employeurs
Obligation de :
1. Déclarer les salariés exposés en 2015 dans la DADS 2016
2. Verser une cotisation « spécifique » au titre des seuls salariés dont
l’exposition aux risques excède les seuils de référence.
0,1 % en 2015 et 2016, puis de 0,2 % à compter de 2017
Ces taux étant doublés en cas d’exposition simultanée à plusieurs
facteurs de pénibilité au-delà des seuils de référence.
Cette cotisation devra être payée au plus tard le 31 janvier de
l’année suivante
3. Une cotisation de base sera due à partir de 2017 par tous les
employeurs au titre des rémunérations versées à l’ensemble des
salariés qu’ils dépassent ou non les seuils d’exposition fixés par
décret
0,01% en 2017
4. Par contre le décompte des points acquis est fait par l’organisme
gérant le Compte prévention pénibilité
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Accès à l’information
Le salarié doit avoir accès à sa fiche et peut même demander
la rectification des informations qui y sont contenues.
Une copie de la fiche est remise au salarié en cas de :
1. Départ de l'entreprise ;
2. Arrêt de travail d'une certaine durée (fixée par décret) ;
3. Déclaration de maladie professionnelle
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Gestion de la pénibilité dans SAP
SAP prévoit une prise en charge de la gestion de la pénibilité
Pas de réelle visibilité sur la solution mise à disposition
La solution devrait permettre :
• L’enregistrement de l’exposition au risque dans le dossier du personnel
• Mais pas la collecte de l’information
• La forme de l’enregistrement n’est pas connue (nouvel IT, info en IT 0064, nouvelle zone dans un IT existant, …)
• L’édition de la fiche d’exposition aux risques
• Le calcul en paie de la cotisation associée
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Introduction
La DSN : Déclaration Sociale Nominative
Formation et CPF
Compte Pénibilité
N4DS
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Sommaire
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Nouveautés DADS 2015 (1/5)
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) : 2 nouvelles
rubriques
Une rubrique destinée à recueillir le montant du Smic calculé pour le CICE
(S40.G30.40.005). La nouvelle rubrique permet de tenir compte des différences entre le Smic
CICE et le Smic Fillon
Comme l'an dernier, le Smic à déclarer pour le CICE est le Smic avant la
multiplication par 2,5.
Une rubrique visant à déclarer l'assiette de calcul du CICE, laquelle
n'apparaissait pas jusqu'alors dans la DADS (S40.G30.40.006). Dans la plupart des cas, cette assiette est identique à celle applicable pour la
réduction Fillon.
Il convient de reporter dans la rubrique S40.G30.40.006 les mêmes éléments
que ceux déclarés sous le code CTP 400.
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Nouveautés DADS 2015 (2/5)
Réduction Fillon
Compte tenu de la modification introduite pour le CICE, la rubrique
S40.G30.40.001 correspondant au montant du Smic est dorénavant dédiée
uniquement à la réduction Fillon.
Les autres rubriques relatives à la réduction Fillon ne sont pas modifiées.
Cotisations vieillesse pour les apprentis
La mesure de modification du calcul des droits à la retraite des apprentis a un
impact sur la DADS Une nouvelle base plafonnée exceptionnelle est créée (rubrique S40.G30.03).
Il s'agit de la "base plafonnée salaire réel apprenti" (code 67).
Dans l'hypothèse où l'apprenti percevrait une rémunération supérieure au
plafond de la sécurité sociale il conviendrait de mentionner le salaire de
l'apprenti dans la limite du plafond. En effet, seules les cotisations acquittées
sur la base plafonnée génèrent des points de retraite.
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Nouveautés DADS 2015 (3/5)
Nouveaux contrats
Trois nouveaux libellés de contrat sont ajoutés (S40.G10.05.012.003).
Il s'agit des : CDI intérimaire (30) ;
CDI d'apprentissage prévu par l'article L. 6222-7 du code du travail (31) ;
Contrats d'apprentissage intérimaires, articles R. 6226-1 à R. 6226-10 du code
du travail (32).
Ouverture de droits à l'assurance maladie
Les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations
d'assurance maladie sont assouplies depuis le 30 décembre 2013. Le salarié a droit au remboursement des soins pendant 2 ans en cas de
maladie ou de maternité s'il justifie avoir travaillé au moins 400 heures (au lieu
de 1 200 heures) ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 400 fois (au
lieu de 2 030) le montant du Smic horaire, pendant 12 mois.
Pour tenir compte de cet assouplissement, la rubrique S65.G40.10.023.001
"Durée annuelle du travail égale à 1200 heures ou 2030 Smic" devient "Durée
annuelle du travail égale à 400 heures ou 400 Smic".
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Nouveautés DADS 2015 (4/5)
Indemnité de fin de contrat
Afin de favoriser et de développer la conciliation devant les prud'hommes, la
loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi a prévu que, lors d'un litige
portant sur la contestation d'un licenciement, les parties pourront, lors de
l'audience de conciliation, choisir de mettre un terme définitif au litige qui les
oppose en contrepartie du versement d'une indemnité forfaitaire calculée en
fonction de l'ancienneté du salarié. L'indemnité forfaitaire de conciliation prud'homale est donc ajoutée à la
rubrique S40.G28.15.001, code 230.
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Nouveautés DADS 2015 (5/5)
Pénibilité
La loi portant réforme des retraites a créé le compte personnel de prévention
de la pénibilité. Pour intégrer ce compte, l'exposition des salariés à la pénibilité étant déclarée
par son intermédiaire, la DADS est modifiée et une nouvelle rubrique est créée
(S65.G.40.00.01).
En effet, même si cette déclaration doit normalement être réalisée pour la
première fois en janvier 2016, des structures ont d'ores et déjà été créées afin
de recueillir ces informations mais uniquement pour les entreprises qui
cesseraient leur activité pendant l'année 2015. En effet, ces sociétés devront
déclarer pour leurs salariés exposés en 2015 les codes d'exposition à la
pénibilité afin que l'administration puisse déterminer le nombre de points
acquis par les salariés pour l'alimentation de leurs comptes.
Cette nouvelle rubrique permettra de renseigner le risque auquel le salarié a
été exposé durant l'année :
activités exercées en milieu hyperbare (code 05) ;
travail de nuit (code 08) ;
travail en équipes successives alternantes (code 09) ;
travail répétitif (code 10).
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• Pas d’évolution « visible » des outils SAP
• Version officielle délivrée via le Support Package du 13/11/2014
• Une adaptation légère de la norme par rapport aux années
précédentes … y compris pour SAP
o Les modifications on été livrées par notes dès juillet 2014
o Le support package de synchronisation de novembre 2014 est néanmoins nécessaire pour
bénéficier du support de SAP
o Les impacts sur le comportement de la DADS-U connus l’an dernier seront donc faibles
• Un besoin en adaptation de paramétrage faible également
DADS-U 2015 dans SAP (1/3)
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• Le delta de paramétrage V01X08 à V01X09
DADS-U 2015 dans SAP (2/3)
Besoin fonctionnel Traduction SAP
Une rubrique destinée à recueillir le montant du Smic calculé pour le CICE (S40.G30.40.005)
Un groupe de rubrique dédié à paramétrer
Une rubrique visant à déclarer l'assiette de calcul du CICE, laquelle n'apparaissait pas jusqu'alors dans la DADS (S40.G30.40.006)
Un groupe de rubrique dédié à paramétrer
S40.G30.40.001 correspondant au montant du SMIC est dorénavant dédiée uniquement à la réduction Fillon
Supporté par SAP
Nouvelle base plafonnée exceptionnelle pour les apprentis (S40.G30.03 code 67)
Un groupe de rubrique dédié à paramétrer + BadI à implémenter
Nouveaux libellés contrat (S40.G10.05.012.003) Paramétrage des caractéristiques de contrat
Les conditions d'ouverture et de maintien des droits (S65.G40.10.023.001)
Supporté par SAP
L'indemnité forfaitaire de conciliation prud'homale (S40.G28.15.001 code 230)
Un groupe de rubrique dédié à paramétrer
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• Paramétrage annexe
o Déclenchement intempestif de la structure S20.G10.05.001 –
Entreprise du spectacle
Nouveau point de paramétrage à gérer pour renseigner les bonnes
données
o Notes OSS non incluses dans le Support Package du 13/11/2014
DADS-U 2015 dans SAP (3/3)
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MERCI DE VOTRE ATTENTION !