RNT EI et EDD - DAICPE SCIERIE PERRU JEAN · d’une installation terminale embranchée (ITE), sur...

Etablissement de Damblain (88)

P r o j e t d e c r é a t i o n d ’ u n e p l a t e f o r m e d e b o i s é n e r g i e

RESUMES NON TECHNIQUES Etude d’impact

Etude de dangers

JUIN 2017

DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N° AFFAIRE : 16 400 Page : 2/40

0 06/17 Autorisation ICPE J SCHLOTTER LIG

SARL Scierie PERRU Jean Demande d'Autorisation d’Ex ploiter ICPE Etablissement de Damblain (88) Sommaire

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Sommaire

Sommaire 3

A. Résumé non technique de l’étude d’impact 5

1. Présentation et description du projet 6

2. Analyse de l’état initial de la zone et des milieux susceptibles d’être affectés par le projet 7

2.1. Urbanisation, occupation de l’espace et du milieu 7

2.2. Contextes géologique et hydrogéologique 10

2.3. Eaux superficielles 11

2.4. Environnement atmosphérique 11

2.5. Risques naturels 12

2.6. Risques industriels 12

2.7. Environnement sonore 12

2.8. Richesses naturelles 13

3. Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents à court, moyen et long terme du projet 14

3.1. Intégration paysagère 14

3.2. Effets sur le trafic 14

3.3. Effets sur le patrimoine culturel et archéologique 15

3.4. Effets sur les biens matériels 15

3.5. Effets sur le sol, le sous-sol et les eaux souterra ines 15

3.6. Effets sur les eaux superficielles 16

3.7. Effets sur l’air 16

3.8. Incidence du projet sur le climat et vulnérabilité du projet au changement climatique 17

3.9. Incidence notables induites par l’utilisation des r essources naturelles 17

3.10. Effets sur la commodité du voisinage 17

3.11. Evaluation de l’impact sonore 18

3.12. Effets sur les richesses naturelles 18

SARL Scierie PERRU Jean Demande d'Autorisation d’Ex ploiter ICPE Etablissement de Damblain (88) Sommaire

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3.13. Effets sur l’hygiène, la santé, la sécurité et la s alubrité publique 19

3.14. Effets temporaires liés à la phase de travaux 19

3.15. Evaluation des incidences Natura 2000 19

3.16. Justification des choix 20

3.17. Compatibilité du projet avec l’affectation des sols 20

3.18. Mesures envisagées pour éviter, réduire et/ou compe nser les effets négatifs 21

3.18.1. Descriptif des mesures et des effets attendus 21

3.18.2. Estimation des investissements liés à la protection de l’environnement 23

3.18.3. Modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation 23

3.19. Condition de remise en état du site après exploitat ion 24

B. Résumé non technique de l’étude de dangers 25

1. Analyse des risques 26

2. Etude détaillée des risques 31

2.1. L’incendie du stockage de GNR et de Gazole (3) 31

2.2. L’incendie du stockage de bois brut (6) 34

2.3. L’incendie du stockage de produit fini (7). 36

2.4. Examen des effets dominos 38

3. Organisation de la sécurité – Mesures et moyens de prévention et protection 39

SARL Scierie PERRU Jean Demande d'Autorisation d’Ex ploiter ICPE Etablissement de Damblain (88) Résumé non technique de l’étude d’impact

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A. Résumé non technique de l’étude d’impact


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1. Présentation et description du projet

La société Scierie PERRU Jean souhaite créer une plateforme bois énergie au cœur de Parc d’Activités du CAP Vosges de Damblain. Cette activité relève de la législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement et nécessite le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter. La SARL Scierie PERRU Jean crée en 1983, est une entreprise familiale Vosgienne implantée à Malaincourt et spécialisée dans le sciage de chêne. Le site projeté est localisé au sein du Parc d’Activités du CAP Vosges de Damblain, qui est entouré par des parcelles agricoles. L’accès à la zone d’étude peut se faire depuis le village de Damblain ainsi que depuis la D122 reliant le parc d’activités à l’A31 (voie créée dans le cadre de l’aménagement de ce parc d’activités). Le site de la société Scierie PERRU Jean possèdera 3 entrées desservies par une voie d’accès au sein du parc d’activités. Il s’agit d’un site nouveau, qui sera installé sur une ancienne base aé rienne. L’activité principale consistera à broyer du bois pour en perm ettre sa valorisation soit énergétique (chaudière) soit matière (panneaux). La plateforme dans sa configuration finale comprendra :

• des bureaux et des locaux sociaux (vestiaires, sanitaires, salle de pause, salle de réunion, bureaux),

• une bascule de pesée des camions, située dans le prolongement de l’entrée principale du site,

• un bâtiment abritant un atelier et une aire de stockage des cendres,

• une plateforme bétonnée pour le stockage en vrac du bois avant broyage (rondins de bois chutes de bois, bois de classe B, copeaux,…),

• une aire dédiée au broyage de bois (broyeur fixe sous abris),

• un hangar de stockage (ouvert à l’avant) abriant les produits finis (bois broyé),

• une aire de lavage des camions de la société,

• une aire de stockage et de distribution du GNR et du gazole,

• des aires de stationnement pour les véhicules du personnel,

• un bassin de rétention des eaux pluviales et d’extinction incendie.


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2. Analyse de l’état initial de la zone et des mili eux susceptibles d’être affectés par le projet

2.1. Urbanisation, occupation de l’espace et du mil ieu

� Population

Le site projeté est localisé au sein du parc d’activités CAP des Vosges, qui est entouré par des parcelles agricoles. Les parcelles entourant le futur site sont actuellement inoccupées. Le Parc d’Activités du CAP Vosges de Damblain, d’une superficie totale de 302 ha, a vocation à accueillir des établissements commerciaux et industriels. Il a été aménagé sur une ancienne base militaire de l’OTAN comportant un terrain d’aviation. A ce titre les terrains situés autour des limites du site ont vocation à devenir des sites industriels avec une prédominance de site logistique. Le site de la société Scierie PERRU Jean est situé à une altitude de 385 m NGF et occupera une surface d’environ 4,5 hectares. Le site d’implantation de la société Scierie PERRU Jean est situé au sein d’un parc d’activités. La zone d’habitats la plus proche est localisée sur le ban communal de Damblain, à 1,1 km à l’Ouest/Nord-Ouest du site. Une exploitation agricole associée à une maison d’habitation se situe à 650 m au nord-ouest du site. Notons également la présence d’une autre exploitation agricole à 730 m à l’ouest du futur site. Damblain fait partie de la communauté de communes des Marches de Lorraine, comprenant 20 collectivités.

� Etablissements industriels

Actuellement, le Parc d’Activités du CAP Vosges de Damblain est inoccupé. Il est cependant voué à accueillir des activités industrielles et des plateformes logistiques. La ville de Damblain compte un seul établissement réglementé au titre de la législation sur les ICPE (régime de l’enregistrement.). Il s’agit de l’élevage de bovins GAEC de la COURBE SAUCE, situé 33 rue de Poiseul. Cette exploitation agricole n’a aucun impact direct sur la zone projetée d’implantation de la société Scierie PERRU Jean.


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� Voies routières

Le Parc d’Activités CAP de Damblain est accessible par l’autoroute A31, à 5 km au Nord, via un accès dédié. Il s’agit de la D122, reliant l’échangeur de Robécourt au parc d’activités.

� Voies ferroviaires

Le Parc d’Activités de Damblain est raccordé au réseau ferroviaire, au moyen d’une installation terminale embranchée (ITE), sur la ligne ferroviaire Nancy-Merrey depuis août 2013. Cette ligne permet de rejoindre le corridor de fret européen Rotterdam-Marseille. À terme, un flux de 15 trains/jour/sens est attendu sur cette installation.

� Voies navigables

D’après la carte des voies navigables de France, aucune voie navigable n’est présente aux abords du site.

� Trafic aérien

La région Grand-Est compte un aéroport de rang européen (EuroAirport Bâle-Mulhouse) et 3 aéroports de rang régional (Strasbourg, Paris-Vatry et Lorraine Airport) dont 1 situé dans le département des Vosges. Le secteur d’études bénéficie en outre de la présence de 3 aéroports :

• l’aéroport d’Epinal-Mirecourt à environ 52 km du site,

• l’aéroport Metz-Nancy à environ 135 km du site,

• l’aéroport international Luxembourg-Findel à environ 220 km du site.

� Sites archéologiques

L’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP) ainsi que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ont été consultés afin de recenser l’existence de sites archéologiques dans l’aire d’étude. Il peut être conclu de l’absence de sites archéolog iques faisant l’objet de protections réglementaires dans l’environnement pro che du site de la société Scierie PERRU Jean. Ainsi, le site projeté n’est pas concerné par la sauvegarde et l’étude des vestiges et n’est pas soumis à une prescription archéologique.

� Monuments historiques

Le site est éloigné de tout monument historique, il n’est concerné par aucun périmètre de protection.


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� Sites patrimoniaux remarquables, secteur sauvegardé , Sites inscrits et classés

Le site de la société Scierie PERRU Jean est localisé en dehors de tout périmètre de protection. Aucune contrainte n’est donc affiliée au site d’études. Le site n’est concerné par aucune de ces protections.

� Biens matériels

Les biens matériels du secteur d’étude sont dimensionnés pour répondre aux besoins du futur site de la société Scierie PERRU Jean.

� Les appellations d’origine contrôlées et protégées

Une recherche de ce type de protection a été faite sur les communes concernées par le projet ainsi que sur les communes limitrophes (source : INAO). Les protections concernant l’aire d’études sont :

• Miel de sapin des Vosges AOC - AOP

• Mirabelle de Lorraine AOC

Sur l’ancienne base aérienne, il n’y a pas d’arbres ni de sapin pouvant permettre la production de miel ou de mirabelle. L’implantation de la société ne viendra donc pas perturber la production de ces produits.


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2.2. Contextes géologique et hydrogéologique

� Géologie

Le site d’étude se situe sur l’extrait de la carte géologique du BRGM n°337 correspondant à la feuille de Bourmont. En surface, on peut retrouver des formations superficielles du quaternaire : formations limono-argileuses par endroit, ainsi qu’une formation du Hettangien, sinémurien inférieur : calcaire à Gryphées. Compte tenu des données sur la nature des sols au droit du site, ces derniers peuvent être considérés comme relativement peu perméables. L’écoulement en surface de l’eau sera donc privilégié.

� Hydrogéologie

Le réseau hydrogéologique de la zone d’étude est principalement constitué d’une nappe captive non minéralisée, présente dans les grès vosgiens (grès infra liasiques du Rhétien). Cette nappe (code national : CG005) est entièrement sous couverture et représente le réservoir d'eau potable stratégique de la Lorraine. Une seconde masse d’eau souterraine est présente sur la commune de Damblain. Il s’agit de la nappe du plateau Lorrain versant Meuse de (code national : B1G007). Cette masse d'eau est de type imperméable localement aquifère. Une étude hydrogéologique a été réalisée dans le cadre du projet d’aménagement du parc d’activités. Les résultats qui ressortent de ce rapport réalisé en 2008, sont : Présence d’eau dans pratiquement tous les sondages à partir de 3 m de profondeur, L’Agence Régionale de Santé (ARS Lorraine) a été consultée concernant les captages d’alimentation en eau potable. Elle nous indique que le futur site, et plus largement la ZAC du CAP Vosges de Damblain n’est pas concernée par des périmètres de protection de captage en eau potable.



2.3. Eaux superficielles

Le futur site est localisé à proximité de plusieurs cours d’eau permanents. Le ruisseau de Follot prend sa source à proximité de la zone d’activité et traverse la commune de Damblain avant de rejoindre le Flambart environ 5 km en aval. Le Flambart se jette ensuite dans la Meuse au Nord de Breuvannes-en-Bassigny. Ce ruisseau se situe à environ 850 m à l’ouest de la société scierie PERU Jean. Notons également la présence du :

• ruisseau de Damblain à 450 m au nord du site,

• ruisseau des battants à 1 km au sud-est du site.

L’étang Saint Amour est situé à l’Est de la zone d’activité, à 1,3 km au Sud-Est du site de projet. Il s’agit d’un affluent du ruisseau des prés des Vaux, qui alimente le Mouzon.

2.4. Environnement atmosphérique

Le climat « vosgien » est caractérisé par des hivers longs et rigoureux et des étés chauds parfois orageux, particulièrement en région montagneuse à l’Est du département. Le printemps et l’automne sont bien marqués et avril est le mois le plus sec. La température moyenne annuelle est de 9°C, avec une température moyenne fluctuant entre 12°C en été et de -2°C à -4°C en janvier et février. Les précipitations subissent une très grande variation interannuelle, avec 1 500 mm de précipitations en 1958 contre 641 mm en 1976. Le nombre moyen annuel de jours de brouillard varie entre 40 et 50 selon l’exposition. Les données numériques relatives à l’aire d’étude ont été fournies par Météo France à partir des relevés effectués à la station de Langres (52), située à environ 35 km de la commune de Damblain (88). D’après la rose des vents fournie par Météo France (station de Langres, 2001-2010, à 35 km au Sud-Ouest de la commune de Damblain), les vents dominants sont de :

• direction Ouest/Sud-Ouest et de secteur 260 (8,4 %),

• direction Sud/Sud-Ouest et de secteur 200 (8,3 %),

• direction Sud-Ouest et de secteur 220 (8,0 %). Ces directions indiquent l’origine des vents, c’est-à-dire leur provenance. A l’opposé de ces secteurs de vents, sont localisées les populations qui reçoivent les émissions atmosphériques de l’installation. Ces populations sont dites « sous les vents dominants ». Elles sont présentes dans les secteurs 08, 02 et 04. La station de mesure de la qualité de l’air la plus proche est celle d’Epinal, dans les Vosges. Elle permet de fournir des indications sur les quatre polluants atmosphériques réglementaires présents dans la zone d’étude, à savoir le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre, les poussières et l’ozone.



2.5. Risques naturels

� Risque sismique

La commune de Damblain est considérée en tant que zone de sismicité 1. L’aléa sismique est très faible dans l’aire d’étude.

� Risque inondation

La commune de Damblain n’est pas concernée par un plan de prévention du risque d’inondation. Néanmoins, la commune a déjà été concernée par la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des inondations/coulées d’eaux boueuses.

� Retrait gonflement d’argiles

Concernant le retrait-gonflement des argiles, l’aléa est faible pour le secteur d’implantation du site..

2.6. Risques industriels

La commune de Damblain et par extension le site visé pour l’implantation de la société Scierie PERRU Jean ne sont pas visés par un plan de prévention des risques technologiques. A ce titre aucune contrainte n’est applicable au site de la société.

2.7. Environnement sonore

La société Jean Perru a missionné le bureau d’études OTE Ingénierie pour réaliser une demande d’autorisation d’exploiter pour une scierie située au sud de Damblain (88), au titre des ICPE. Une campagne de mesures a été réalisée pour caractériser les niveaux RESIDUELS, réalisé le 20 janvier 2017, de 00h00 à 10h00. Les installations qui seront installées sur le site seront mises en œuvre de manière à ne pas dépasser les valeurs suivantes en limite de propriété pour les deux périodes.

Période Niveaux ambiant admissible en limite de propriété e n dB(A)

Jour 70

Nuit 60



2.8. Richesses naturelles

Le secteur de Damblain s’inscrit dans le paysage d’une région de fronts de côtes. Ceux-ci se déploient en éventail depuis le sud de la région. Ces “cuestas” donnent lieu à des paysages remarquables, parmi les plus beaux de la région. Le paysage de la zone d’étude est caractéristique d’un milieu rural, riche en parcelles agricoles et entrecoupé par des axes de communication, notamment l’axe autoroutier A31. L’élément forestier prend sa place au second plan et définit l’horizon observable depuis les abords du site. Le site est constitué par les pistes de l’ancienne base aérienne et par les aménagements en cours de réalisation visant à permettre l’installation des différentes entreprises de la ZAC. Les abords de la zone d’étude sont marqués par la présence de plusieurs milieux naturels remarquables. Ces zones riches en biodiversité concernent notamment des zones d’inventaires ZNIEFF et des sites Natura 2000.

Type de zone Code Nom Localisation

Zone de Protection Spéciale (ZPS), site Natura 2000 FR4112011 Bassigny, partie Lorraine En limite de site

Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et

Floristique (ZNIEFF) de type II 410030456 Voge et Bassigny Au droit du site

Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

(ZICO) - Bassigny Au droit du site



3. Analyse des effets négatifs et positifs, directs et indirects, temporaires et permanents à court, moyen et long terme du projet

3.1. Intégration paysagère

Le point haut du projet sera représenté par le bâtiment de stockage des produits finis d’une hauteur de 11,5 m et la cheminée d’évacuation des fumées de la chaudière biomasse (environ 10 m). Les couleurs des bâtiments seront homogènes avec l’environnement local. Compte tenu de ces éléments, le site ne sera que très peu visible depuis la ferme située à 650 m. Concernant le village de Damblain, compte tenu de la distance (1,1 km), des aménagements paysagers prévus (conservation du merlon périphérique) et des infrastructures limités sur le site, l’impact paysager sera négligeable. La société Scierie PERRU Jean s’intégrera dans son environnement et n’impactera pas de manière significative le paysage local. Les dispositions constructives, l’éloignement et l’entretien des espaces végétalisés permettront de garantir un impact nul pour les populations les plus proches.

3.2. Effets sur le trafic

En considérant une production annuelle de 80 000 tonnes, le flux moyen sera de l’ordre de 30 camions par jour (capacité unitaire de 25 t). Cette valeur comprend également la circulation induite par les activités connexes du site (station-service, cendres …). Le nombre de véhicules légers est estimé à environ 10 par jour et sera principalement lié aux déplacements des employés de la société. Le site sera donc à l’origine de 0,5 % du trafic de véhicule léger et de 0,9 % du trafic de poids lourds. Cette estimation correspond à l’impact du site lorsque la ZAC sera intégralement aménagée. A titre indicatif en comparaison du trafic actuel sur l’autoroute A31, l’impact sera de l’ordre de 0,07 % du trafic de véhicule léger et de 0,8 % du trafic de poids lourds. Le trafic généré par le site n’impactera en aucun cas les villages alentour, puisqu’un accès direct à l’autoroute a été construit. Compte tenu du trafic actuel sur l’autoroute A31, les apports du site seront marginaux. Le trafic induit par la société ne sera pas significatif au vu des prévisions de trafic de la ZAC. Les aménagements et les équipements seront suffisants pour absorber ce flux.



3.3. Effets sur le patrimoine culturel et archéolog ique

De par sa localisation dans le Parc d’activités « Cap Vosges Damblain », le site n’induira pas d’impacts particuliers sur le patrimoine culturel et archéologique dans le secteur d’étude.

3.4. Effets sur les biens matériels

Compte tenu des biens matériels recensés dans l’environnement proche du site, aucun effet négatif n’est à attendre dans le cadre du projet.

3.5. Effets sur le sol, le sous-sol et les eaux sou terraines

L’impact d’une installation industrielle sur le sol et le sous-sol peut être de trois natures :

• dans la majorité des cas, l’essentiel de cet impact est lié aux risques d’infiltration de produits liquides, voire d’eau souillée par de telles substances lors d’écoulement survenant sur des zones non étanches, en l’absence de volume de rétention suffisant. Ces écoulements peuvent intervenir lors d’incidents sur les stockages, lors du dépotage et des opérations de manutention des produits liquides,

• l’impact sur le sol et le sous-sol peut aussi être dû au prélèvement d’eau dans une nappe phréatique, aux rejets ou infiltrations d’eau vers ce milieu. Les impacts sont alors d’ordre quantitatif et/ou qualitatif,

• enfin, un dernier effet se rattache aux éventuels travaux de terrassement, déblais, remblais occasionnés par la construction de bâtiments.

Afin de protéger les sols, les sous-sols et les ressources en eaux souterraines, toutes les dispositions seront prises pour stocker les différents produits susceptibles de porter atteinte à l’environnement sur des surfaces imperméabilisées et sur des rétentions d’un volume suffisant. La majorité des produits et matières présentent sur le site ne présenteront aucun danger pour l’environnement puisqu’il s’agira de bois non traité et de cendres destinées à l’épandage. Par ailleurs, aucun prélèvement ou rejet dans une nappe phréatique ne sera exercé par l’entreprise.



3.6. Effets sur les eaux superficielles

Les besoins en eau du site seront satisfaits par un prélèvement dans le réseau de distribution du Syndicat Intercommunal des Eaux de Damblain et du Creuchot (SIDEDC) qui se fournit en eau grâce à la station de pompage de Crainvillers. Le site disposera d’un réseau séparatif pour les eaux sanitaires et les eaux pluviales. Les eaux usées sanitaires seront dirigées vers une fosse septique qui sera vidangée régulièrement. Les eaux pluviales seront collectées, transiteront par un séparateur d’hydrocarbures et subiront une opération de décantation (dans le bassin de rétention) et seront envoyées vers le réseau de la ZAC. Notons qu’en période d’étiage les eaux issues de la station de lavage seront récupérées par une société spécialisée. Aucun impact spécifique n’est donc à prévoir sur les eaux superficielles, tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.

3.7. Effets sur l’air

Les activités exercées sur le site ne seront pas de nature à générer des rejets atmosphériques conséquents. Ainsi, les émissions à l’atmosphère générées seront les suivantes :

• les gaz d’échappement issus de la circulation des véhicules et des camions de livraison et d’expédition,

• des éventuelles poussières générées par la manutention du bois et par les opérations de broyages du bois,

• les rejets atmosphériques de la chaudière au bois.

L’impact sur l’air des gaz d’échappement issus du trafic lié aux activités exercées sur le site sera négligeable par rapport à celui des principaux axes routiers environnants (autoroute et trafic prévisionnel de la ZAC). De par la nature de la biomasse traitée et les dispositions prises au niveau des équipements, l’impact sur l’air lié aux envols de poussières sera négligeable. La faible puissance de la chaudière induisant un faible débit de rejet, n’induira pas d’impact significatif sur l’air.



3.8. Incidence du projet sur le climat et vulnérabi lité du projet au changement climatique

Les émissions de gaz à effet de serre ont été estimées sur le site de Damblain à partir des consommations énergétique estimées. L’impact sur le climat des installations de la société Scierie PERRU Jean est donc négligeable.

3.9. Incidence notables induites par l’utilisation des ressources naturelles

Le projet de la société Scierie PERRU Jean, permettra de limiter la consommation en bois brut par la valorisation (énergétique ou matière) des déchets de bois. En complément, la durabilité de la disponibilité de la ressource sera garantie par une gestion durable des forêts fournissant la matière première. Le choix d’implantation au cœur d’une ZAC et sur des terrains ayant un passif, permet de limiter la consommation d’espaces naturels.

3.10. Effets sur la commodité du voisinage

Les impacts sur la commodité du voisinage en termes de vibrations, d’acoustique, d’odeurs et d’émissions lumineuses ont été étudiés. L’aspect acoustique et vibratoire ne sera pas susceptible d’engendrer un impact sur le voisinage du site. De la même manière, les émissions lumineuses et odorantes ne porteront pas préjudice à l’environnement et au voisinage.



3.11. Evaluation de l’impact sonore

Le logiciel IMMI développé par la société allemande WÖLFEL permet le calcul de propagation sonore en milieu extérieur.

Tableau n° 1 : Calcul des émergences au droit des ZER les plus proches

Point Ambiant Résiduel Émergences calculées

Émergences réglementaires Conformité

Point A 44,0 38,5 5,5 6 OUI

Point B 41,5 37,0 4,5 6 OUI

Tableau n° 2 : Niveaux en limites de propriétés

Point Ambiant Résiduel Niveau règlementaire en limite de propriétés Conformité

Point 1 54,0 34,5 70 OUI

L’ensemble des émergences sont respectées pour tous les points pour chacune des périodes réglementaires.

3.12. Effets sur les richesses naturelles

L’implantation de la société Scierie PERRU Jean au sein du futur Parc d’activités sera à l’origine d’une incidence sur les milieux naturels actuellement en place, soit environ 4,5 ha de prairies et pelouses. Nous rappellerons que les incidences ont déjà été décrites à l’échelle du Parc d’activités et que ces dernières intègrent par définition les incidences sur les milieux naturels et les continuités écologiques de chacun des projets pris isolément. Les incidences sur le site Natura 2000 « Bassigny, partie Lorraine » ont quant à elles été décrites dans l’étude d’incidences réalisée par le Conseil Général des Vosges..



3.13. Effets sur l’hygiène, la santé, la sécurité e t la salubrité publique

Toutes les dispositions seront prises pour limiter la quantité de déchets produits, notamment en effectuant toutes les opérations de recyclage et de valorisation techniquement et économiquement possibles. De par les activités projetées sur le site, la génération de déchets sera faible. Les déchets du site seront triés et regroupés pour être traités de façon spécifique. Les activités de la société Scierie PERRU Jean ne génèreront pas de polluants pouvant être retenus pour l’évaluation quantitative des risques sanitaires. L’absence de rejet chronique de polluant rend l’impact sur l’hygiène et la santé des populations nul.

3.14. Effets temporaires liés à la phase de travaux

Compte tenu des mesures prévues durant la phase travaux, les impacts liés à cette phase seront acceptables. Les impacts liés à la réalisation des travaux sur site concerneront le trafic routier, les niveaux sonores, les émissions à l’atmosphère, la production de déchets, le sol et le paysage. Les impacts seront toutefois limités aux abords du site et ne seront que temporaires.

3.15. Evaluation des incidences Natura 2000

Au regard :

• de l’écologie des espèces d’intérêt communautaire ayant contribué à la désignation du site Natura 2000,

• de l’absence de corridors écologiques entre les sites Natura 2000 et la zone étudiée, notamment de par la création de la ceinture verte,

• des mesures compensatoires mises en œuvre au niveau de la ZAC,

• de la nature des activités menées sur le site,

le projet de la société Scierie PERRU Jean ne portera pas atteinte aux sites Natura 2000 présents en limite de site ainsi qu’aux habitats naturels et espèces remarquables qui y sont présents.



3.16. Justification des choix

Le projet vise à répondre d’une part aux besoins d’exutoire pour les scieries en termes de plaquettes et de divers déchets de bois non traités. Il permettra également une utilisation du bois abondant dans la région. D’autre part le projet vise à répondre aux besoins d’alimentation en biomasse des différentes chaufferies de la région. Ce type d’installation se développe et leur nombre est en constante augmentation. La possibilité de répondre localement aux besoins de ces chaufferies permet de limiter l’impact du transport et donc d’améliorer le bilan carbone de ce moyen de chauffage. Les études d’impacts portant sur la création de cette zone ayant été validées les travaux d’aménagement tels que décrit dans cette étude ont été réalisées. La ZAC est donc désormais adaptée pour accueillir les entreprises.

3.17. Compatibilité du projet avec l’affectation de s sols

� Compatibilité du projet avec le document d’urbanism e opposable

Le site se trouve en zone 1 AUYd destiné à la zone industrielle et logistique. Sont explicitement autorisées toutes les constructions à usage industriel. Le règlement du PLU précise dans les grandes lignes les contraintes relatives à l’implantation sur ce site. Sont autorisées toute construction à usage industriel, logistique, de bureaux et de services.

� Articulation avec les plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale

Compte tenu de ce contexte paysager, industriel et urbain dans lequel le site s’inscrit, le projet ne portera pas atteinte aux objectifs et orientations des plans, schémas et programmes soumis à évaluation environnementale.



3.18. Mesures envisagées pour éviter, réduire et/ou compenser les effets négatifs

3.18.1. Descriptif des mesures et des effets attend us

Afin de minimiser l’impact paysager du site, les mesures suivantes seront mises en place : maintien de la végétation permettant de faire ; soin particulier du bâti ; respect des contraintes d’urbanisme ; limitation de la hauteur des stockages et des bâtiments ; maintien du merlon périphérique. Les dispositions matérielles et constructives qui seront mises en place par la société pour éviter qu’une pollution du sol, du sous-sol ou des eaux souterraines ne surviennent sont les suivantes :

• imperméabilisation de la totalité des aires d’exploitation, pour prévenir l’infiltration des liquides en cas d’écoulement,

• mise sur rétention de l’ensemble des produits liquides présentant une quelconque caractéristique de danger,

• présence d’un système de collecte des eaux équipé au bout du réseau d’une vanne d’isolement permettant de retenir les eaux sur le site

• les produits récupérés en cas d'accident ne seront pas rejetés dans le réseau d’eaux pluviales, mais seront éliminés comme des déchets.

Les mesures permettant de protéger le sol, le sous-sol et les eaux souterraines permettent également de limiter le risque de pollution des eaux superficielles. En complément les mesures suivantes seront mises en œuvre :

• traitement des eaux usées sanitaire par un système d’assainissement non collectif :

o récupération dans une fosse septique et collecte par une société spécialisée.

• collecte des eaux pluviales dans un bassin de rétention avec transite par un séparateur d’hydrocarbures et envoie vers le réseau de la ZAC.

Les émissions à l’atmosphère générées par les activités du site seront très limitées et principalement dues à la circulation des véhicules et des camions. Pour réduire l’impact de ces émissions, les mesures suivantes seront mises en œuvre sur le site :

• Les opérations de chargement et de déchargement des camions se feront moteurs à l’arrêt,

• la circulation se fera sur des voies imperméabilisées,

• les voiries et les aires de stationnement seront maintenues propres,

• le broyeur sera capoté et situé à l’intérieur du bâtiment pour limiter l’envol des poussières.



La société s’orientera en priorité vers les filières de traitement et de valorisation/recyclage des déchets. Par ailleurs, le suivi de la gestion des déchets sera effectué :

• registre d’élimination des déchets,

• renseignement des BSD en cas de présence de déchets dangereux.

Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation ont été validées par l’Arrêté interpréfectoral n°08/2008/DDE et par l’Arrêté interpréfectoral n°823/2009 ; elles sont récapitulées ci-après : Article 3-4 de l’arrêté n°823/2009 : Dans le cadre de l’article L. 414-4 du code de l’environnement (Natura 2000), le pétitionnaire mettra en œuvre les mesures correctives et compensatoires suivantes :

• Une ceinture verte de 40 ha et de 100 m de large environ, appelée également zone tampon dans l’étude d’impact, sera disposée au pourtour du site et gérée de manière extensive et diversifiée. Elle sera composée de plantations hautes, de haies végétales et d’espaces verts. Dans cette ceinture, les haies et zones de prairies qui ne sont pas dans l’emprise des travaux devront être conservées. Les haies détruites devront être reconstituées avec des essences similaires (aubépine, prunellier, …). Les bassins d’eaux pluviales seront implantés dans cette ceinture. La ceinture verte sera aménagée progressivement, au fur et à mesure des défrichements.

• Afin de préserver les corridors écologiques, y compris à l’intérieur de la zone d’activités proprement dite, il ne sera planté que des espèces indigènes. Les séparations éventuelles entre les parcelles seront végétalisées.

• La perte de 100 ha de prairies sera compensée par une contribution financière du pétitionnaire pour la mise en œuvre des mesures agri-environnementales dans le cadre de l’application du document d’objectifs Natura 2000 sur la Zone de Protection Spéciale du Bassigny. Cette contribution sera versée à la Direction Régionale de l’Environnement (DIREN) Lorraine. Le montant de la contribution sera de 192 €/ha/an pendant 15 ans sur une base de 100 ha, soit 19 200 €/an pendant 15 ans. Les versements seront faits une fois par an à compter du démarrage des travaux.

L’ensemble de ces points a été abordé dans le chapitre relatif à l’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents de l’installation sur l’environnement. Nous ne reprendrons ci-après que les éléments principaux. La mise en place de ces mesures suffira à assurer le maintien, dans un bon état de conservation, des populations d’espèces patrimoniales identifiées sur le site de la Scierie PERRU. A noter tout de même qu’il conviendra de réaliser les opérations d’aménagement du site (phase chantier) hors période de nidification des oiseaux. Aussi, ces opérations seront à proscrire entre le 15 mars et le 15 août .



3.18.2. Estimation des investissements liés à la pr otection de l’environnement

Afin de préserver l’environnement et permettre de maintenir les conditions de travail optimales, les investissements ci-dessous seront consentis par la société :

• imperméabilisation du site : 1 000 000 €,

• mise à l’abri du broyeur (limitation des émissions acoustiques) : 200 000 €,

• installation de 2 séparateurs d’hydrocarbures : 20 000 €,

• achat et installation des rétentions : 15 000 €.

• Système de recyclage des eaux (station de lavage) : 29 600 €.

Pour maintenir les équipements en état et garantir l’absence d’impact à long terme sur l’environnement la société financera notamment :

• la formation du personnel vis-à-vis des nouvelles activités,

• traitements des déchets,

• contrôles périodiques des équipements présents sur le site,

• opération de maintenance.

3.18.3. Modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation

Afin d’opérer un suivi des principales nuisances engendrées par les activités, sur son site de Damblain, les modalités de suivi seront orientées vers une surveillance des points suivants :

• déchets : renseignement du registre d’élimination des déchets, renseignement des BSD,

• bruit : réalisation de mesures sonores suite à la mise en activité du site pour s’assurer de l’absence d’impact

• eau : relevés des consommations en eau et surveillance des rejets aqueux selon demande de l’inspection des installations classées.

L’ensemble des prescriptions qui figureront dans l’arrêté préfectoral d’autorisation seront mises en œuvre par l’exploitant.



3.19. Condition de remise en état du site après exp loitation

Conformément à l'article R 512-39-1 du code de l’environnement, si l’exploitation est mise à l’arrêt définitif, l’exploitant notifiera au Préfet la date de cet arrêt trois mois au moins avant celui-ci. La procédure de cessation d’activités du site se déroulera selon les schémas réglementaires décrits aux articles R.512-39-1 à R.512-39-6 du Code de l’Environnement ; cette dernière peut être schématisée de la façon suivante Précisons que l’usage futur des terrains d’implantation de la société Scierie PERRU Jean sera en accord avec l’activité actuelle du site. Ces terrains seront ainsi destinés à perdurer dans le contexte d’un usage industriel. Ainsi, s’il y a lieu, un arrêté préfectoral sera rédigé par le Préfet et comportera la description des travaux et des mesures de surveillance nécessaires.

SARL Scierie PERRU Jean Demande d'Autorisation d’Ex ploiter ICPE Etablissement de Damblain (88) Résumé non technique de l’étude de dangers


B. Résumé non technique de l’é tude de dangers



1. Analyse des risques

L’analyse de risques liée à l’exploitation future de l’établissement de Damblain est présentée dans les tableaux pages suivantes. Conformément à la méthodologie définie par l’INERIS, les éléments suivants y sont mentionnés :

• repère de danger,

• lieu et nature de l’opération,

• phénomène dangereux potentiel,

• identification des causes possibles,

• évaluation des conséquences possibles,

• recensement des barrières de sécurité (mesures et moyens de prévention/protection),

• cotation de la probabilité (P), de l’intensité (I).

A l’issue de cette APR, les différents phénomènes sont placés dans la grille de criticité afin de définir les scénarios d’accidents potentiellement majeurs qui seront ensuite étudiés dans le cadre de l’analyse détaillée des risques. Précisons qu’à ce stade, la cotation en terme de probabilité et d’intensité ne nécessite pas d’être calculée finement pour chaque phénomène dangereux. La cotation est donc effectuée à l’aide des échelles prédéfinies et la cotation choisie est justifiée.



Tableau n° 3 : Analyse des risques

Repère de danger

Lieu et nature de l’opération

Phénomène dangereux Causes Conséquences

majeures Mesures et moyens de prévention et

protection (barrières de sécurité) P I Justifications des cotations

1 Circulation et réception de camions sur le site

Ecoulement accidentel

Collision de véhicules

Pollution du milieu naturel

Vitesse de circulation limitée sur site

Voirie imperméabilisée et récupération des eaux pluviales (rétention sur site)

B1 12 Autorisé

2 Cuve de stockage du GNR et de Gazole

Ecoulement accidentel

Fuite de la cuve

Déconnexion ou rupture du flexible de dépotage

Erreur humaine

Risque de pollution du sol et du sous-sol

Cuves étanches, régulièrement contrôlées

Stockage sur rétention

Procédure de dépotage

Présence systématique d’un opérateur formé lors de toute opération de dépotage

Cuves protégées par le bac de rétention

Aménagement d’une aire de dépotage sécurisée

B3 14 Autorisé

3 Cuve de stockage du GNR et de Gazole Incendie

Ecoulement dans la cuvette de rétention et source d’ignition

Rayonnement thermique et dispersion de fumées

Propagation du sinistre

Procédure de dépotage

Interdiction de points chauds

Aire de dépotage sécurisée

Procédure en cas d’épandage accidentel

Moyens d’intervention sur le site

Faible volume mis en jeu

C5 36 Critique

1 Evénement probable en raison du nombre important de mouvements de camions sur le site 2 Collecte dans le réseau des eaux pluviales et confinement à l’intérieur du site via le bassin de rétention 3 Evénement probable en raison du nombre important de manipulation et de la circulation à proximité des cuves 4 Cuve placée sur rétention. En cas de non confinement dans l’enceinte de rétention, un second système de confinement est possible grâce au bassin de rétention 5 Evénement improbable : nécessite simultanément une perte de confinement et la présence d’une source d’ignition 6 Effets potentiels à l’extérieur du site et/ou propagation du sinistre aux autres installations du site



Repère de danger





4 Broyeurs/Convoyeurs Incendie

Combustion de produits dans le corps du broyeur ou sur les convoyeurs

Rayonnement thermique et dispersion de fumées

Propagation du sinistre

Zone de broyage à l’écart et sous abris


Faible quantité de produits mise en jeu

B7 18 Autorisé

5 Broyeurs/Convoyeurs Explosion Explosion de poussières dans le corps du broyeur

Surpression

Rupture d’équipement

Faible caractère explosif des produits


Faible quantité de produits mise en jeu

D9 210 Autorisé

6 Stockage de bois brut (rondins)

Incendie Source d’ignition

Rayonnement thermique et dispersion des fumées

Atteintes du personnel et des tiers

Dégâts matériels

Taux d’humidité important


Consignes de sécurité


Faible pouvoir combustible de la biomasse en grumes

Isolement, aucun autre stockage combustible à proximité

B11 212 Critique

7 Stockage du produit fini (sous hangar) B13 214 Critique

7 Evénement probable : utilisation importante des unités de broyage, échauffement possible 8 Atteinte du personnel uniquement : potentiel combustible limité et éloignement des limites de propriété 9 Evénement très improbable : non recensé dans l’accidentologie, absence de confinement, formation d’un nuage de poussière explosif hautement improbable 10 Atteinte du personnel uniquement : potentiel explosif limité et éloignement des limites de propriété 11 Evénement probable, nécessite la présence d’une source d’ignition 12 Effets à l’extérieur du site à envisager. Stockage important 13 Evénement probable, nécessite la présence d’une source d’ignition 14 Effets à l’extérieur du site à envisager. Stockage important



Repère de danger





8

Divers stockage en faible volume (sciures,

copeaux, bois B, palettes)

Incendie Source d’ignition


Atteintes du personnel

Dégâts matériels

Taux d’humidité important (inférieur pour le produit fini)

Stockage espace à minima de 10 m.




Faible volume en jeu

B15 116 Autorisé

9 Stockage de bois en

silo (alimentation de la chaudière)

Incendie /Explosion Source d’ignition


Atteintes du personnel

Dégâts matériels




Faible volume en jeu

C17 218 Autorisé

10 Perte d’électricité

Pas de phénomènes dangereux

majeurs

Coupure EDF

Perte transformateur

Arrêt des machines

Pas d’éclairage / B19 120 Autorisé

15 Evénement probable, nécessite la présence d’une source d’ignition 16 Atteinte du personnel uniquement : potentiel combustible limité et éloignement des limites de propriété 17 Evénement improbable : Risque d’explosion faible, compte tenu de la granulométrie du bois 18 Atteinte du personnel uniquement : potentiel combustible limité et éloignement des limites de propriété 19 Evénement probable : panne sur le réseau 20 Les équipements de sécurités ne nécessitent pas d’alimentation électrique pour fonctionner



La grille ci-dessous reprend les repères de dangers présentés précédemment dans les tableaux d’analyse de risque. Précisons que les cases foncées représentent le domaine désignant les couples (intensité/probabilité) des scénarios majorants considérés comme inacceptables et faisant l’objet, dans la suite de l’étude, d’une étude détaillée des risques.

A

Courant

B

Probable

1, 2, 4, 8, 10 6,7

C

Improbable

9 3

D

Très improbable

5

E

Extrêmement improbable

Probabilité

Intensité

1

Faible

2

Grave

3

Très grave

4

Catastrophique

5

Désastreux

Au regard de la grille de criticité, il apparaît que :

• L’incendie du stockage de GNR et de Gazole (3)

• L’incendie du stockage de bois brut (6)

• L’incendie du stockage de produit fini (7).

sont des phénomènes dangereux majeurs sur le site de la société Scierie PERRU Jean. Ils sont retenus dans la suite de l’étude pour l’évaluation détaillée des risques.



2. Etude détaillée des risques

2.1. L’incendie du stockage de GNR et de Gazole (3)

� Probabilité d’occurrence

Le scénario retenu comme potentiellement majeur (feu de cuvette) est un évènement improbable (classe C) : nécessité d’avoir simultanément une perte de confinement et d’une source d’ignition.

� Cinétique

Dans le cas présent, le phénomène dangereux « feu de cuvette », est à cinétique rapide.

� Intensité des effets

La modélisation du scénario d'incendie dans la cuvette de rétention a été réalisée à l’aide de la méthodologie décrite dans la nomenclature du 10 mai 2010 relative aux études de dangers des dépôts de liquides inflammables (macro Excel).

� Résultats pour l’incendie du GNR

Seuil

Distance d’effets Macro Excel Circulaire du 31 janvier 2007

Façade 6,3 m Façade 2,3 m

SEI (3 kW/m²) 15 Non atteint

SEL (5 kW/m²) 15 Non atteint

SELS (8 kW/m²) Non atteint Non atteint

� Résultats pour l’incendie du Gazole

Seuil

Distance d’effets

Macro Excel Circulaire du 31 janvier 2007

Façade 9,5 m Façade 2,9 m

SEI (3 kW/m²) 20 15

SEL (5 kW/m²) 15 10

SELS (8 kW/m²) 15 Non atteint



Rayons de dangers associés à un feu de nappe suite à l’écoulement de GNR dans la rétention



xRayons de dangers associés à un feu de nappe suite à l’écoulement de Gazole dans la rétention

� Gravité des conséquences humaines

L’ensemble des flux thermiques (≥ 5 kW/m²) au seuil des effets létaux et au seuil des effets irréversibles (≥ 3 kW/m²) restent confinés à l’intérieur des limites du site. En l’absence de périmètres de danger à l’extérieur du site, le niveau de gravité est « modéré » aux seuils de létalité et des effets irréversibles.



2.2. L’incendie du stockage de bois brut (6)


La probabilité d’occurrence de l’incendie généralisé du stockage de bois est comprise entre 10-3 et 10-2 (classe B selon l’arrêté de 2005), correspondant à elle d’un départ de feu en l’absence de barrières de sécurité spécifiques (source : guide « analyse de risques entrepôts soumis à autorisation »).

� Cinétique

L’incendie de solides combustibles est un phénomène dangereux à cinétique rapide.


L’intensité des effets en cas d’incendie du stockage de bois brut a été évaluée sur la base de simulations incendie réalisée avec le logiciel Flumilog.

� Résultats

Les résultats du rayonnement thermique sont présentés ci-dessous.

3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m²

Parois 1 et 3 10 6 2

Parois 2 et 4 8 4 2

Puissance dégagée par une palette 578 kW Durée de l’incendie : 228 minutes

2

3 1

4



Rayons de dangers associés à l’incendie du stockage de bois brut





2.3. L’incendie du stockage de produit fini (7).


La probabilité d’occurrence de l’incendie généralisé du stockage de produits finis est comprise entre 10-3 et 10-2 (classe B selon l’arrêté de 2005), correspondant à elle d’un départ de feu en l’absence de barrières de sécurité spécifiques (source : guide « analyse de risques entrepôts soumis à autorisation »).

� Cinétique

L’incendie de solides combustibles est un phénomène dangereux à cinétique rapide.


L’intensité des effets en cas d’incendie au sein de l’aire de stockage des produits finis a été évaluée sur la base de simulations incendie réalisée avec le logiciel Flumilog.

� Résultats

Les résultats du rayonnement thermique sont présentés ci-dessous.

3 kW/m² 5 kW/m² 8 kW/m² 12 kW/m²

Parois 2 10 6 4 2

Parois 1, 3 et 4 Non atteint Non atteint Non atteint Non atteint

Puissance dégagée par une palette 615 kW Durée de l’incendie : 176 minutes

2

3 1

4

Dans une approche majorante, les parois entre les stockages n’ont pas été modélisées.



Rayons de dangers associés à l’incendie de l’aire de stockage des produits finis





2.4. Examen des effets dominos

Les différents scénarios étudiés permettent de démontrer que les flux thermiques en cas de sinistre seront contenus au sein des limites de propriétés de la société Scierie PERRU Jean. Un feu de cuvette suite à une perte de confinement et de la présence de la source d’ignition de l’une des cuves de stockages d’hydrocarbures pourrait induire des flux thermiques d’une puissance de 8 kW/m² en direction du stockage extérieur de palettes. L’incendie du stockage de palettes, compte tenu du faible volume en jeu et de l’absence d’autres combustibles à proximité, serait rapidement maitrisé. En effet, le bâtiment situé à côté de ce stockage abrite des cendres incombustibles. Un incendie du stockage des rondins de bois ne serait à l’origine d’aucune propagation du sinistre. Les 10 m séparant les 2 aires de stockage de 3000 m² sont suffisant pour éviter toute propagation. Notons toutefois en cas d’incendie sur le stockage nord, une propagation possible vers le stockage de bois de classe B. Cependant compte tenu de l’isolement de ce stockage et du faible volume en jeu, l’incendie sera maitrisé suite à la combustion de ce stockage. L’éloignement des limites de site permet de garantir que les flux thermiques resteront confinés dans le périmètre du site. Le dernier incendie étudié est celui du bâtiment de stockage des produits finis. En l’absence de mur coupe-feu, l’incendie généralisé du bâtiment a été modélisé (approche majorante). En conclusion, un incendie sur l’un des stockages p résent sur le site aura des effets thermiques dont la propagation à l’ensem ble du site n’est pas à considérer et dont les flux thermiques émis restera ient confinés à l’intérieur du périmètre d’exploitation.



3. Organisation de la sécurité – Mesures et moyens de prévention et protection

� Desserte et accessibilité à l’établissement

Le site sera accessible par les moyens de secours par 4 entrées distinctes. A l’intérieur du site, les voies de circulation seront aménagées de manière à faciliter l’intervention des services de secours. Les bâtiments seront accessibles facilement par les services de secours. De même, la circulation autour des hangars de stockage sera libre. Le plan de circulation sera complété et adapté à l’exploitation d’une plateforme bois énergie.

� Dispositions particulières

L’atelier sera équipé de deux dispositifs de désenfumage en toiture, avec commande d’ouverture manuelle au niveau de l’accès principal. Les issues de secours sont dégagées et libres, de manière à assurer l'évacuation du personnel en cas d'incident majeur.

� Moyens de détection et d’intervention contre l’ince ndie

� Alarme et détection

L’alerte des moyens de secours sera donnée par le téléphone urbain (18).

� Moyens humains

En cas de sinistre important, les secours publics, constitués par le centre de secours le plus proche pourront être sollicités dans un délai très bref.

� Moyens matériels

Les bâtiments seront dotés d’équipements mobiles de lutte contre l’incendie (extincteurs à eau pulvérisée, extincteurs à anhydre carbonique). L’ensemble des équipements sera vérifié par une société agréée.



� Ressources en eau

Le fascicule E Industrie du bois, de l’annexe 1 de la D9 permet de définir le niveau de risque auquel le site est confronté. Sur le site de Damblain, la plus grande surface non recoupée correspond Les besoins estimés doivent être disponibles pendant 2 heures, soient dans ce cas une réserve totale de 660 m3.

� Ressources disponibles

La protection incendie de la zone est assurée par un réseau permettant un débit de pointe de 330 m3/h. Pour maintenir ce débit durant au moins 2 heures, 2 réserves incendies sont installées sur le parc d’activités et permettent de stocker 1080 m3 d’eau. Notons que le site se situe à moins de 150 m de la réserve incendie du parc d’activité. Pour répondre aux besoins en cas d’incendie, 4 poteaux incendie sont répartis autour du site. Notons que 3 poteaux d'incendie de 150 mm seront présent sur le domaine public et un piquage sur la conduite de 300 mm pour l'alimentation en antenne d'un poteau d’incendie privé de 150 mm sera réalisée. Ces poteaux permettent de délivrer un débit de 150 m3/h pendant 2 heures. Le poteau incendie qui sera implanté sur le site, se situera à moins de 5 m d’une « voie engins ».

� Moyens de secours extérieurs

En cas de sinistre, l'établissement industriel fera appel au CODIS-CTA (18). Ce dernier mettra en œuvre les moyens et véhicules de secours nécessaires selon le plan d'intervention définissant les risques et les moyens de prévention de l'établissement industriel. Notons que le site se situe à moins de 150 m de la réserve incendie du parc d’activité.

� Confinement des eaux d’extinction pour un incendie

Le résultat de ce calcul indique la nécessité de la mise en place d’une rétention d’eau incendie d’une capacité minimale de 990 m3

Les réseaux du site seront équipés de vannes de fermeture, garantissant le confinement sur site des éventuelles eaux d’extinction. Ces eaux seront confinées dans le bassin de rétention du site d’une capacité de 1100 m3.

RNT EI et EDD - DAICPE SCIERIE PERRU JEAN · d’une installation terminale embranchée (ITE), sur...

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