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D I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S

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Risque trajet 2013 :

statistiques de sinistralité du CTN G par code NAF

Commerces non alimentaires

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Version de référence pour publication : [En vigueur]

Etude 2014-246-CTN G novembre 2014

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / SF

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Risque trajet 2013 : statistiques de sinistralité du CTN G par code NAF

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Ce document présente sous forme de fiches, les statistiques de sinistralité1 des accidents de trajet dans le cadre du Régime Général, pour l’année 2013. Il est organisé en trois parties :

- la première, en guise d’introduction, évoque les changements introduits cette année dans la présentation des statistiques de sinistralité, avant de rappeler la définition des indicateurs présentés dans les fiches et de donner une brève description des informations que l’on pourra y trouver, ainsi que des précautions d’usage concernant les données renseignées,

- la deuxième donne la liste des codes NAF présents au sein du Comité Technique National Commerces non alimentaires (CTN G), créé par l’arrêté du 22 décembre 2000, et qui font l’objet d’une fiche statistique de sinistralité,

- et enfin, la troisième est constituée des fiches de sinistralité proprement dites. Introduction

Les changements dans les statistiques de sinistralité à partir de 2013

L’identification de l’activité A partir de l’année 2013, les statistiques de sinistralité ne sont plus déclinées par code risque pour définir l’activité mais suivent la Nomenclature d’Activités Française (NAF) tenue par l’INSEE, dans sa version effective depuis le 1er janvier 2008 (NAF, rév. 2, 2008). Elle définit l’activité des établissements à l’aide de 732 catégories en ce qui concerne son niveau le plus fin - celui qui est utilisé ici -, qui sont identifiées par un code, le « code NAF2 ». Le périmètre des CTN est inchangé. Cependant, le code NAF étant attribué à un établissement et non à une section d’établissement (SE) comme l’était le code risque, les salariés qui relèvent d’un code NAF particulier peuvent être dispersés sur plusieurs CTN, et un CTN regrouper en son sein, des salariés qui relèvent de codes NAF variés bien plus nombreux que les codes risques. Devant ce constat, pour diminuer le nombre de fiches et ne garder que les activités du CTN « significatives » du point de vue de l’activité (en termes d’effectif salarié) et de la sinistralité, font l’objet d’une fiche de sinistralité à part entière, les codes NAF :

- dans lesquels en premier lieu, la sinistralité est la plus conséquente, au sens où ce sont dans ces codes NAF qu’ont été versées la plupart des indemnités journalières (IJ) pour les arrêts de travail faisant suite aux accidents du travail (AT), aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles (MP),

- et qui représentent la plupart des activités du CTN, c’est-à-dire qu’une fois pris ensemble, ils représentent 95% des salariés du CTN.

Les autres codes NAF alors identifiés comme étant moins « significatifs » pour le CTN, sont regroupés au sein de la catégorie « Autres activités du CTN ». On insiste enfin sur le fait que les résultats présentés dans les fiches sont bien uniquement sur le périmètre du CTN G.

1 Ces statistiques sont aussi appelées "statistiques technologiques" dans d’autres brochures ou publications antérieures. 2 « code NAF » ou code APE pour Activité Principale Exercée

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A noter qu’avec la constitution d’une catégorie regroupant les « autres activités du CTN », il est possible, en additionnant les résultats de toutes les fiches éditées pour un même code NAF dans les différents CTN, de ne pas retrouver strictement les totaux du code NAF, parce que ce celui-ci ne fait pas l’objet d’une fiche à part entière dans chacun des 9 CTN.

Les risques à l’origine des accidents L’autre changement dans les statistiques de sinistralité qui est effectif à partir de 2013 et s’inscrit dans le cadre des évolutions de l’organisation des statistiques européennes relatives aux accidents du travail, est le remplacement des éléments matériels classiquement utilisés jusqu’ici, par la description des circonstances de l’accident selon quatre variables :

o l’activité physique spécifique (ce que faisait la personne au moment de l’accident), o la déviation (ce qui a dysfonctionné, par exemple une chute) o et son agent matériel (l’objet en cause, par exemple une échelle), o ainsi que les modalités du contact (la manière dont la victime a été blessée, par

exemple un écrasement, un heurt, une coupure…). Pour ce qui concerne le Régime Général français, la mise en place de ce nouveau système s’est faite à partir des sinistres survenus en 2013 et ne concerne que les sinistres ayant occasionné au moins 4 jours d’arrêt. Ainsi, pour cette année, en raison :

d’un nombre encore non négligeable de sinistres antérieurs à 2013 toujours codés, conformément aux directives, selon l’ancienne nomenclature des éléments matériels

et d’une montée en charge progressive de cette nouvelle codification, ces 4 variables ne sont pas renseignées en 2013 pour une part de sinistres assez conséquente. Malgré tout, les grands constats que l’on peut tirer des statistiques de cette année concernant les circonstances des accidents sont représentatifs de la sinistralité de l’année. Enfin, on insiste encore sur le fait que les autres dénombrements, et en particulier les totaux, comptabilisent bien tous les sinistres de l’année 2013 conformément à ce qui est publié habituellement. Par ailleurs, une telle nomenclature aboutit à des descriptions d’accidents de trajet extrêmement variées. Pour rendre les choses plus lisibles, les accidents de trajet ont été répartis selon le risque qui en est à l’origine3 en 3 catégories :

- le risque véhicule, - le risque chutes, - le risque agressions (y compris par animaux).

3 Ces regroupements sont le résultat d’une classification ascendante hiérarchique, permettant de rassembler au sein d’une même catégorie, les sinistres les plus proches selon ces 4 variables qui décrivent leurs circonstances.

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Les indicateurs présents dans les fiches Il est rappelé que les seuls accidents de trajet dont il est tenu compte dans les statistiques de sinistralité, désignés par le terme "accidents en premier règlement"4, sont les accidents ayant entraîné l’imputation au compte employeur d’un 1er règlement :

- d’indemnité journalière, correspondant à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, en sus du jour au cours duquel le sinistre est survenu,

- d’indemnité en capital ou d’un capital rente, correspondant à la réparation d’une incapacité permanente (I.P.),

- ou d’un capital décès, consécutif à un sinistre mortel. Un sinistre AT-MP est donc comptabilisé au sein de la rubrique « sinistre avec 1er règlement » uniquement l’année correspondant à ce 1er règlement. Par ailleurs, les incapacités permanentes, les décès et les journées d’incapacités temporaires font l’objet de dénombrements complémentaires. Par le terme "nouvelles incapacités permanentes (I.P.)"5, on entend un accident ayant entraîné la reconnaissance d'une incapacité permanente. Les accidents ayant entraîné une incapacité permanente partielle inférieure à 10% font l'objet d'une indemnisation sous forme d'une "indemnité en capital" dont la valeur est fonction du taux d'incapacité permanente partielle (cf. décret n° 86-1156 du 27 octobre 1986) : le coût de ces incapacités permanentes est inscrit en statistique pour l'année au cours de laquelle lesdites indemnités en capital ont été versées. En ce qui concerne les incapacités permanentes partielles supérieures ou égales à 10%, les capitaux représentatifs des rentes attribuées sont pris en compte dans les résultats de l'année de la notification de la rente à la victime. Dans le cas des accidents mortels, l'année de prise en charge est celle au cours de laquelle le caractère professionnel de l'accident ayant provoqué le décès a été reconnu. Les cas pris en compte dans les présentes statistiques sont uniquement ceux pour lesquels la mort est intervenue avant consolidation, c'est-à-dire avant fixation d'un taux d'incapacité permanente et liquidation d'une rente ; les décès survenant après consolidation n'apparaissent pas dans ces données. L’effectif salarié est déterminé en conformité avec l’arrêté du 17 octobre 1995 dans le but de statuer sur le mode de tarification des entreprises. Cet effectif est égal à la moyenne du nombre de salariés présents à la date du dernier jour de chaque trimestre de l’année considérée, ou pour les salariés en intérim, présents à la date du dernier jour de chaque mois de l’année considérée.

4 Les « sinistres avec 1

er règlement » sont aussi appelés « sinistres avec arrêt » dans d’autres brochures.

5 Les « nouvelles incapacités permanentes » sont aussi appelées « accidents avec I.P » dans d’autres brochures.

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Les informations présentes dans les fiches Les statistiques de sinistralité des accidents de trajet se présentent comme une suite de fiches, la première faisant état de la sinistralité de l’ensemble des activités – ou code NAF - du Comité Technique National (CTN) et les suivantes, dans chacun des codes NAF du CTN faisant l’objet d’une fiche (voir à ce sujet le paragraphe sur l’identification de l’activité), la dernière fiche regroupant « les autres activités du CTN ». On y trouve en première partie, les indications suivantes : ▪ Nombre de salariés ▪ Nombre d'accidents avec 1er règlement ▪ dont [Nombre d’accidents de trajet en 1er règlement] avec au moins 4 jours d’arrêt ▪ Nombre de nouvelles incapacités permanentes ▪ Nombre de décès ▪ Nombre de journées perdues par I.T. Puis, la répartition des accidents en 1er règlement, des nouvelles incapacités permanentes (I.P.), des décès et des journées perdues par incapacité temporaire (I.T.) est donnée suivant : le sexe, l'âge et la qualification professionnelle de la victime, ainsi que la nature et le siège des lésions (voir à ce sujet les précautions d’usage ci-après). Enfin, la répartition des accidents de trajet selon les 4 variables décrivant les circonstances des accidents (déviation, agent matériel de la déviation, activité physique spécifique, modalité de la blessure) est donnée uniquement pour les accidents de trajet avec un 1er règlement en 2013 et ayant occasionné au moins 4 jours d’arrêt en 2013, puis comme habituellement, pour les nouvelles incapacités permanentes (I.P.), les décès et les journées perdues par incapacité temporaire (I.T.) de 2013. Les résultats ne comprennent pas les sinistres des catégories suivantes : bureaux, sièges sociaux et autres catégories professionnelles particulières.

Précautions d’usage :

Nomenclature de la nature et du siège des lésions La nature et le siège des lésions sont codés selon la nomenclature européenne pour les sinistres survenus à partir du 1er janvier 2012. Or les sinistres en premier règlement, ceux donnant lieu à une IP, à un décès ou à des jours d’arrêt imputés en 2012, peuvent être survenus avant 2012. Ainsi, pour chacune de ces variables, deux nomenclatures coexistent. Celle présentée ici tente de prendre en compte ces deux états. Malgré tout, parce qu’il a semblé intéressant de garder un certain niveau de détail, certaines catégories ne concernent que les sinistres survenus à partir de 2012 :

- c’est le cas notamment des fractures ouvertes, les fractures survenues avant 2012 étant classées parmi les fractures fermées et fractures sans précision,

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- et des chocs qui sont identifiés en tant que tels uniquement pour les sinistres survenus à partir de 2012.

D’autres, au contraire, ne concernent que les sinistres survenus avant 2012. Elles sont indiquées dans la fiche, ce sont :

- les accidents ayant entraîné des douleurs lors de l’effort ou des lumbagos, qui n’apparaissent plus en tant que tels dans la nouvelle nomenclature, mais qui sont répartis dans les autres catégories, - et les déchirures musculaires ou tendineuses.

Il convient donc d’être très prudent dans l’interprétation des volumes.

Circonstances des accidents Enfin, on rappelle que les résultats concernant les circonstances des accidents et les risques à l’origine des accidents pour l’année 2013 sont très partiels et donc à interpréter avec précaution (voir à ce sujet, le paragraphe sur les risques à l’origine des accidents). Liste des codes NAF du Comité Technique National G – Commerces non alimentaires faisant l’objet d’une fiche Le tableau ci-dessous dresse la liste des codes NAF présents dans le CTN G et qui font l’objet d’une fiche de sinistralité. Les codes NAF les plus significatifs du CTN – selon les critères qui ont servi pour la constitution des fiches (voir le paragraphe sur l’identification de l’activité) - apparaissent en premier dans le tableau. Code NAF Libellé du code NAF

4771Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé 4752B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) 6820A Location de logements 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction 4759A Commerce de détail de meubles 8110Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques 4646Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques 4773Z Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé 4778C Autres commerces de détail spécialisés divers 4531Z Commerce de gros d'équipements automobiles 4532Z Commerce de détail d'équipements automobiles

4776Z Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé 4754Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

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Code NAF Libellé du code NAF

4764Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé 7729Z Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques 4661Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole 4730Z Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé 4772A Commerce de détail de la chaussure 4777Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé 6832A Administration d'immeubles et autres biens immobiliers 7732Z Location et location-bail de machines et équipements pour la construction 4672Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux 4719A Grands magasins 4759B Commerce de détail d'autres équipements du foyer 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 6831Z Agences immobilières 4775Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé 5210B Entreposage et stockage non frigorifique 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 4752A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) 8553Z Enseignement de la conduite 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage 4719B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé 4540Z Commerce et réparation de motocycles 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique 4711D Supermarchés 4663Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil 4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration 7010Z Activités des sièges sociaux 7711A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 4791A Vente à distance sur catalogue général 4762Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé 6820B Location de terrains et d'autres biens immobiliers 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers 7739Z Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. 4511Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers 4711F Hypermarchés 4799A Vente à domicile

4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 4520A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé

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4774Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé 4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien 4778A Commerces de détail d'optique 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté 4711E Magasins multi-commerces 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires 4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau 4765Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques 4778B Commerces de détail de charbons et combustibles

4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication 4753Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé 4742Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé 4743Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé 4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 2120Z Fabrication de préparations pharmaceutiques 4671Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes 4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes 5221Z Services auxiliaires des transports terrestres 4726Z Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé 8299Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. 4761Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé 4779Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin 4332A Travaux de menuiserie bois et PVC 4741Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé 5520Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 4619A Centrales d'achat non alimentaires 4772B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage 4110A Promotion immobilière de logements 4120A Construction de maisons individuelles 6120Z Télécommunications sans fil 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 2910Z Construction de véhicules automobiles 6810Z Activités des marchands de biens immobiliers 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4789Z Autres commerces de détail sur éventaires et marchés 3312Z Réparation de machines et équipements mécaniques 7311Z Activités des agences de publicité 4613Z Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction 1413Z Fabrication de vêtements de dessus 4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage 7022Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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3832Z Récupération de déchets triés 5224B Manutention non portuaire 4322B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 4519Z Commerce d'autres véhicules automobiles 4321A Travaux d'installation électrique dans tous locaux 4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 7721Z Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport 4399C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 8211Z Services administratifs combinés de bureau 7830Z Autre mise à disposition de ressources humaines 2219Z Fabrication d'autres articles en caoutchouc 7112B Ingénierie, études techniques 5510Z Hôtels et hébergement similaire 8219Z Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau 5811Z Édition de livres 4711B Commerce d'alimentation générale 4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie 1392Z Fabrication d'articles textiles, sauf habillement 1419Z Fabrication d'autres vêtements et accessoires 4110D Supports juridiques de programmes 4332B Travaux de menuiserie métallique et serrurerie 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 8292Z Activités de conditionnement 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 3299Z Autres activités manufacturières n.c.a. 8899B Action sociale sans hébergement n.c.a. 4941B Transports routiers de fret de proximité 3109B Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement 6202A Conseil en systèmes et logiciels informatiques 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire 6420Z Activités des sociétés holding 1512Z Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie 4399D Autres travaux spécialisés de construction 9522Z Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin 9602A Coiffure 1414Z Fabrication de vêtements de dessous 4299Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

4621Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction 9102Z Gestion des musées 2361Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction

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2822Z Fabrication de matériel de levage et de manutention 4763Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé 4322A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 7712Z Location et location-bail de camions 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 9002Z Activités de soutien au spectacle vivant 2825Z Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 4941A Transports routiers de fret interurbains 2813Z Fabrication d'autres pompes et compresseurs 4334Z Travaux de peinture et vitrerie 4312A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 9521Z Réparation de produits électroniques grand public 4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons 7711B Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers 2740Z Fabrication d'appareils d'éclairage électrique 2920Z Fabrication de carrosseries et remorques 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac 3320B Installation de machines et équipements mécaniques 3212Z Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie 5610C Restauration de type rapide 2751Z Fabrication d'appareils électroménagers 8020Z Activités liées aux systèmes de sécurité 6190Z Autres activités de télécommunication 5590Z Autres hébergements 5610A Restauration traditionnelle 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 2829B Fabrication d'autres machines d'usage général 5912Z Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision 1520Z Fabrication de chaussures 4677Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris 2511Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures 4729Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé 2363Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 8220Z Activités de centres d'appels 2059Z Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a. 4612B Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques 3213Z Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques 6619A Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier 4339Z Autres travaux de finition

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RRRRR Autres activités du CTN Les fiches de sinistralité

CTN : G

Nombre de salariés 2 225 512Nombre d'accidents avec 1er règlement 10 019

dont avec au moins 4 jours d'arrêt : 8 691Nombre de nouvelles incapacités permanentes 826Nombre de décès 26Nombre de journées perdues par I.T. 627 652

REPARTITION SUIVANT L'AGE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT LA DEVIATION (1)

1 Non précisé 0 0 0 0 1 Problème électrique, explosion, feu 18 0 0 4002 Moins de 20 ans 474 17 2 17 529 2 Débordement, renversement, fuite, etc. 0 0 0 03 de 20 à 24 ans 1 605 64 3 68 989 3 Éclatement, glissade, chute, etc. d'agent matériel 161 4 0 8 2424 de 25 à 29 ans 1 727 81 4 89 890 4 Perte de contrôle 2 602 38 6 103 0855 de 30 à 34 ans 1 430 93 3 85 610 5 Glissade ou trébuchement avec chute 1 578 24 0 72 3226 de 35 à 39 ans 1 134 103 4 73 550 6 Mouvement corps sans contrainte 140 0 0 4 9797 de 40 à 49 ans 1 855 230 4 141 775 7 Mouvement corps avec contrainte 271 1 0 10 9918 de 50 à 59 ans 1 545 206 5 128 285 8 Surprise, violence, agression, menace, etc. 199 1 1 9 0369 de 60 à 64 ans 212 29 1 18 090 9 Autre ou sans information 645 3 3 27 735

10 65 ans et plus 37 3 0 3 934 Non codés 3 077 755 16 390 862

REPARTITION SUIVANT LE SEXE DE LA VICTIME REPARTITION SUIVANT L'AGENT MATERIEL DE LA DEVIATION (1)

1 Masculin 3 932 384 16 294 288 1 Bâtiments, surfaces à niveau 1 430 29 1 64 9752 Féminin 6 087 442 10 333 364 2 Bâtiments, constructions, surfaces hauteur 419 2 0 18 088

3 Bâtiments, constructions, surfaces profondeur 1 0 0 68REPARTITION SUIVANT LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE 4 Dispositifs de distribution de matière 0 0 0 0

1 Non précisé 854 33 0 48 716 5 Moteurs, dispositifs transmis./stockage énergie 1 0 0 72 Cadres, technicien, a.m. 1 376 193 6 86 013 6 Outils à main non motorisés 1 0 0 73 Employés 4 811 447 10 321 760 7 Outils mécaniques tenus main 0 0 0 04 Apprentis 362 12 2 14 132 8 Outils à main, sans précision sur motorisation 0 0 0 05 Elèves 3 1 0 341 9 Machines, équipements portables ou mobiles 1 0 0 1546 Ouvriers non qualifiés 362 54 0 37 470 10 Machines et équipements fixes 0 0 0 07 Ouvriers qualifiés 436 64 2 49 800 11 Dispositifs convoyage, transport, stockage 24 0 0 6068 Divers 21 4 0 2 154 12 Véhicules terrestres 2 526 33 7 99 884

Non codés 1 794 18 6 67 266 13 Autres véhicules de transport 55 1 0 1 83914 Matériaux, objets, produits, bris, poussières, etc. 26 0 0 1 149

REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 15 Substances chimiques, explosives, radioactives… 0 0 0 01 Commotions et traumatismes internes ** 3 273 185 3 146 535 16 Dispositifs et équipements de sécurité 0 0 0 62 Douleur effort, lumbago * 14 22 0 6 532 17 Equipements bureau, sport, armes, domestiques… 4 0 0 3663 Déchirure musculaire ou tendineuse * 1 4 0 925 18 Organismes vivants et êtres humains 190 0 0 8 1214 Chocs physiques, chocs sans précision 1 527 79 1 69 965 19 Déchets en vrac 3 1 0 2045 Chocs consécutifs à agressions et menaces 22 1 0 2 032 20 Phénomènes physiques, éléments naturels 15 0 0 1 1806 Plaies ouvertes 170 15 0 7 933 99 Autre ou sans information 918 5 2 40 1367 Blessures superficielles 411 12 0 12 374 Non codés 3 077 755 16 390 8628 Plaies, bless. superf. sans précision *** 164 4 0 4 8759 Fractures fermées, fractures sans précision 1 004 189 0 144 338 REPARTITION SUIVANT L'ACTIVITE PHYSIQUE SPECIFIQUE (1)

10 Fractures ouvertes 79 15 1 11 632 1 Opération de machine 26 1 0 1 13911 Luxations, entorses et foulures 2 009 98 0 94 888 2 Travail avec des outils à main 3 0 0 14012 Amputations 8 0 0 425 3 Conduite/présence moyen de transport-manutention… 2 772 40 9 108 50213 Brûlures, gelures, effets lumière et radiations 12 0 0 1 114 4 Manipulation d'objets 40 0 0 1 23414 Effets du bruit, des vibrations, de la pression 1 0 0 16 5 Transport manuel 27 0 0 1 33315 Empoisonnements et infections 1 0 0 24 6 Mouvement 2 146 28 1 97 80116 Noyade et asphyxie 0 1 0 48 7 Présence 46 0 0 1 82417 Blessures multiples 416 113 3 57 671 9 Autre ou sans information 554 2 0 24 81718 Nature inconnue ou non classée 907 88 18 66 325 Non codés 3 077 755 16 390 862

* pour les sinistres survenus avant 2012 REPARTITION SUIVANT LA MODALITE DE LA BLESSURE (1)

** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 1 Contact courant électrique, t°, substance dangereuse 27 0 0 1 052*** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 2 Noyade, ensevelissement, enveloppement 0 0 0 0

3 Écrasement mouvement vertical ou horizontal 2 107 34 2 92 779REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 4 Heurt par objet en mouvement 1 443 21 5 55 391

1 Tête et cou, y compris yeux 1 781 107 1 70 427 5 Contact agent matériel coupant, pointu, etc. 100 3 0 4 6482 Dos, rachis, moelle épinière 1 108 65 0 54 870 6 Coincement, écrasement, etc. 66 0 0 3 5933 Torse et organes 322 20 0 13 875 7 Contrainte du corps, contrainte psychique 808 3 0 34 1864 Membres supérieurs, hors doigts et mains 1 238 161 0 99 390 8 Morsure, coup de pied, etc. 101 0 0 3 9925 Doigts et mains 374 33 0 17 242 9 Autre ou sans information 962 10 3 41 1496 Membres inférieurs 3 027 172 0 194 502 Non codés 3 077 755 16 390 8627 Multiples endroits du corps affectés 1 516 221 5 130 7068 Localisation inconnue ou non classée 653 47 20 46 640

(1) Nombre d'accidents avec un 1er règlement en 2013 et ayant eu au moins 4 jours d'arrêt en 2013

Nombre de journées perdues

CTN G : Commerce non alimentaireACCIDENTS DE TRAJET ANNEE 2013

Commerce non alimentaire

Nombre d'accidents en 1er règl.

Nombre de nouvelles

IP

Nombre de décès



Nombre de nouvelles IP

Nombre de décès

CNAMTS-DRP-MSTAT

2014-246 Page 12 sur 196

Code NAF : 1392Z

Nombre de salariés 1 081Nombre d'accidents avec 1er règlement 3

dont avec au moins 4 jours d'arrêt : 2Nombre de nouvelles incapacités permanentes 0Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par I.T. 55


1 Non précisé 0 0 0 0 1 Problème électrique, explosion, feu 0 0 0 02 Moins de 20 ans 0 0 0 0 2 Débordement, renversement, fuite, etc. 0 0 0 03 de 20 à 24 ans 0 0 0 14 3 Éclatement, glissade, chute, etc. d'agent matériel 0 0 0 04 de 25 à 29 ans 1 0 0 3 4 Perte de contrôle 1 0 0 155 de 30 à 34 ans 0 0 0 0 5 Glissade ou trébuchement avec chute 0 0 0 06 de 35 à 39 ans 0 0 0 0 6 Mouvement corps sans contrainte 0 0 0 07 de 40 à 49 ans 2 0 0 38 7 Mouvement corps avec contrainte 0 0 0 08 de 50 à 59 ans 0 0 0 0 8 Surprise, violence, agression, menace, etc. 0 0 0 09 de 60 à 64 ans 0 0 0 0 9 Autre ou sans information 0 0 0 0

10 65 ans et plus 0 0 0 0 Non codés 1 0 0 40


1 Masculin 1 0 0 40 1 Bâtiments, surfaces à niveau 0 0 0 02 Féminin 2 0 0 15 2 Bâtiments, constructions, surfaces hauteur 0 0 0 0


1 Non précisé 0 0 0 14 5 Moteurs, dispositifs transmis./stockage énergie 0 0 0 02 Cadres, technicien, a.m. 0 0 0 0 6 Outils à main non motorisés 0 0 0 03 Employés 2 0 0 29 7 Outils mécaniques tenus main 0 0 0 04 Apprentis 0 0 0 0 8 Outils à main, sans précision sur motorisation 0 0 0 05 Elèves 0 0 0 0 9 Machines, équipements portables ou mobiles 0 0 0 06 Ouvriers non qualifiés 0 0 0 0 10 Machines et équipements fixes 0 0 0 07 Ouvriers qualifiés 1 0 0 12 11 Dispositifs convoyage, transport, stockage 0 0 0 08 Divers 0 0 0 0 12 Véhicules terrestres 1 0 0 15

Non codés 0 0 0 0 13 Autres véhicules de transport 0 0 0 014 Matériaux, objets, produits, bris, poussières, etc. 0 0 0 0

REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 15 Substances chimiques, explosives, radioactives… 0 0 0 01 Commotions et traumatismes internes ** 2 0 0 29 16 Dispositifs et équipements de sécurité 0 0 0 02 Douleur effort, lumbago * 0 0 0 0 17 Equipements bureau, sport, armes, domestiques… 0 0 0 03 Déchirure musculaire ou tendineuse * 0 0 0 0 18 Organismes vivants et êtres humains 0 0 0 04 Chocs physiques, chocs sans précision 1 0 0 12 19 Déchets en vrac 0 0 0 05 Chocs consécutifs à agressions et menaces 0 0 0 0 20 Phénomènes physiques, éléments naturels 0 0 0 06 Plaies ouvertes 0 0 0 0 99 Autre ou sans information 0 0 0 07 Blessures superficielles 0 0 0 0 Non codés 1 0 0 408 Plaies, bless. superf. sans précision *** 0 0 0 09 Fractures fermées, fractures sans précision 0 0 0 0 REPARTITION SUIVANT L'ACTIVITE PHYSIQUE SPECIFIQUE (1)

10 Fractures ouvertes 0 0 0 0 1 Opération de machine 0 0 0 011 Luxations, entorses et foulures 0 0 0 0 2 Travail avec des outils à main 0 0 0 012 Amputations 0 0 0 0 3 Conduite/présence moyen de transport-manutention… 1 0 0 1513 Brûlures, gelures, effets lumière et radiations 0 0 0 0 4 Manipulation d'objets 0 0 0 014 Effets du bruit, des vibrations, de la pression 0 0 0 0 5 Transport manuel 0 0 0 015 Empoisonnements et infections 0 0 0 0 6 Mouvement 0 0 0 016 Noyade et asphyxie 0 0 0 0 7 Présence 0 0 0 017 Blessures multiples 0 0 0 0 9 Autre ou sans information 0 0 0 018 Nature inconnue ou non classée 0 0 0 14 Non codés 1 0 0 40


** dont contusions (pour les sinistres survenus avant 2012) 1 Contact courant électrique, t°, substance dangereuse 0 0 0 0*** dont présence corps étranger, piqûres (pour les sinistres survenus avant 2012) 2 Noyade, ensevelissement, enveloppement 0 0 0 0

3 Écrasement mouvement vertical ou horizontal 1 0 0 15REPARTITION SUIVANT LE SIEGE DES LESIONS 4 Heurt par objet en mouvement 0 0 0 0

1 Tête et cou, y compris yeux 1 0 0 26 5 Contact agent matériel coupant, pointu, etc. 0 0 0 02 Dos, rachis, moelle épinière 1 0 0 3 6 Coincement, écrasement, etc. 0 0 0 03 Torse et organes 0 0 0 0 7 Contrainte du corps, contrainte psychique 0 0 0 04 Membres supérieurs, hors doigts et mains 0 0 0 0 8 Morsure, coup de pied, etc. 0 0 0 05 Doigts et mains 0 0 0 0 9 Autre ou sans information 0 0 0 06 Membres inférieurs 0 0 0 0 Non codés 1 0 0 407 Multiples endroits du corps affectés 1 0 0 128 Localisation inconnue ou non classée 0 0 0 14




Fabrication d'articles textiles, sauf habillement


Nombre de nouvelles

IP

Nombre de décès




Nombre de décès

CNAMTS-DRP-MSTAT

2014-246 Page 13 sur 196

Code NAF : 1413Z




















Fabrication de vêtements de dessus


Nombre de nouvelles

IP

Nombre de décès




Nombre de décès

CNAMTS-DRP-MSTAT

2014-246 Page 14 sur 196

Code NAF : 1414Z




















Fabrication de vêtements de dessous


Nombre de nouvelles

IP

Nombre de décès




Nombre de décès

CNAMTS-DRP-MSTAT

2014-246 Page 15 sur 196

Code NAF : 1419Z




















Fabrication d'autres vêtements et accessoires


Nombre de nouvelles

IP

Nombre de décès




Nombre de décès

CNAMTS-DRP-MSTAT

2014-246 Page 16 sur 196

Code NAF : 1512Z




















Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie


Nombre de nouvelles

IP

Nombre de décès




Nombre de décès

CNAMTS-DRP-MSTAT

2014-246 Page 17 sur 196

Code NAF : 1520Z

Nombre de salariés 747Nombre d'accidents avec 1er règlement 3



















Fabrication de chaussures


Nombre de nouvelles

IP

Nombre de décès




Nombre de décès

CNAMTS-DRP-MSTAT

2014-246 Page 18 sur 196

Code NAF : 2042Z


dont avec au moins 4 jours d'arrêt : 32Nombre de nouvelles incapacités permanentes 3Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par I.T. 1 468



10 65 ans et plus 1 0 0 7 Non codés 11 2 0 1 023


1 Masculin 1 1 0 368 1 Bâtiments, surfaces à niveau 8 0 0 1742 Féminin 40 2 0 1 100 2 Bâtiments, constructions, surfaces hauteur 2 0 0 24




REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 15 Substances chimiques, explosives, radioactives… 0 0 0 01 Commotions et traumatismes internes ** 15 1 0 195 16 Dispositifs et équipements de sécurité 0 0 0 02 Douleur effort, lumbago * 0 0 0 0 17 Equipements bureau, sport, armes, domestiques… 0 0 0 03 Déchirure musculaire ou tendineuse * 0 0 0 0 18 Organismes vivants et êtres humains 1 0 0 504 Chocs physiques, chocs sans précision 7 0 0 64 19 Déchets en vrac 0 0 0 05 Chocs consécutifs à agressions et menaces 0 0 0 0 20 Phénomènes physiques, éléments naturels 1 0 0 116 Plaies ouvertes 2 0 0 8 99 Autre ou sans information 5 0 0 1087 Blessures superficielles 1 0 0 3 Non codés 11 2 0 1 0238 Plaies, bless. superf. sans précision *** 0 0 0 09 Fractures fermées, fractures sans précision 3 2 0 904 REPARTITION SUIVANT L'ACTIVITE PHYSIQUE SPECIFIQUE (1)

10 Fractures ouvertes 1 0 0 30 1 Opération de machine 0 0 0 011 Luxations, entorses et foulures 8 0 0 188 2 Travail avec des outils à main 0 0 0 012 Amputations 0 0 0 0 3 Conduite/présence moyen de transport-manutention… 4 1 0 8513 Brûlures, gelures, effets lumière et radiations 0 0 0 0 4 Manipulation d'objets 0 0 0 014 Effets du bruit, des vibrations, de la pression 0 0 0 0 5 Transport manuel 0 0 0 015 Empoisonnements et infections 0 0 0 0 6 Mouvement 14 0 0 29016 Noyade et asphyxie 0 0 0 0 7 Présence 0 0 0 017 Blessures multiples 3 0 0 75 9 Autre ou sans information 3 0 0 7018 Nature inconnue ou non classée 1 0 0 1 Non codés 11 2 0 1 023




1 Tête et cou, y compris yeux 6 0 0 155 5 Contact agent matériel coupant, pointu, etc. 1 1 0 522 Dos, rachis, moelle épinière 6 0 0 173 6 Coincement, écrasement, etc. 0 0 0 03 Torse et organes 1 0 0 3 7 Contrainte du corps, contrainte psychique 2 0 0 364 Membres supérieurs, hors doigts et mains 3 1 0 431 8 Morsure, coup de pied, etc. 1 0 0 475 Doigts et mains 1 0 0 2 9 Autre ou sans information 4 0 0 886 Membres inférieurs 18 1 0 649 Non codés 11 2 0 1 0237 Multiples endroits du corps affectés 4 1 0 348 Localisation inconnue ou non classée 2 0 0 21




Fabrication de parfums et de produits pour la toilette


Nombre de nouvelles

IP

Nombre de décès




Nombre de décès

CNAMTS-DRP-MSTAT

2014-246 Page 19 sur 196

Code NAF : 2059Z




















Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.


Nombre de nouvelles

IP

Nombre de décès




Nombre de décès

CNAMTS-DRP-MSTAT

2014-246 Page 20 sur 196

Code NAF : 2120Z


dont avec au moins 4 jours d'arrêt : 39Nombre de nouvelles incapacités permanentes 5Nombre de décès 0Nombre de journées perdues par I.T. 2 053



10 65 ans et plus 0 0 0 0 Non codés 12 4 0 1 287


1 Masculin 5 1 0 381 1 Bâtiments, surfaces à niveau 7 1 0 2572 Féminin 38 4 0 1 672 2 Bâtiments, constructions, surfaces hauteur 1 0 0 23


1 Non précisé 6 0 0 140 5 Moteurs, dispositifs transmis./stockage énergie 0 0 0 02 Cadres, technicien, a.m. 19 4 0 1 065 6 Outils à main non motorisés 0 0 0 03 Employés 11 1 0 654 7 Outils mécaniques tenus main 0 0 0 04 Apprentis 2 0 0 15 8 Outils à main, sans précision sur motorisation 0 0 0 05 Elèves 0 0 0 0 9 Machines, équipements portables ou mobiles 0 0 0 06 Ouvriers non qualifiés 0 0 0 0 10 Machines et équipements fixes 0 0 0 07 Ouvriers qualifiés 0 0 0 0 11 Dispositifs convoyage, transport, stockage 0 0 0 08 Divers 0 0 0 0 12 Véhicules terrestres 7 0 0 160


REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 15 Substances chimiques, explosives, radioactives… 0 0 0 01 Commotions et traumatismes internes ** 10 0 0 75 16 Dispositifs et équipements de sécurité 0 0 0 02 Douleur effort, lumbago * 0 0 0 0 17 Equipements bureau, sport, armes, domestiques… 0 0 0 03 Déchirure musculaire ou tendineuse * 0 0 0 0 18 Organismes vivants et êtres humains 0 0 0 04 Chocs physiques, chocs sans précision 3 2 0 22 19 Déchets en vrac 0 0 0 05 Chocs consécutifs à agressions et menaces 0 0 0 0 20 Phénomènes physiques, éléments naturels 0 0 0 06 Plaies ouvertes 0 0 0 0 99 Autre ou sans information 10 0 0 3107 Blessures superficielles 0 0 0 10 Non codés 12 4 0 1 2878 Plaies, bless. superf. sans précision *** 1 0 0 79 Fractures fermées, fractures sans précision 3 0 0 697 REPARTITION SUIVANT L'ACTIVITE PHYSIQUE SPECIFIQUE (1)

10 Fractures ouvertes 1 0 0 42 1 Opération de machine 0 0 0 011 Luxations, entorses et foulures 17 3 0 973 2 Travail avec des outils à main 0 0 0 012 Amputations 0 0 0 0 3 Conduite/présence moyen de transport-manutention… 9 1 0 19313 Brûlures, gelures, effets lumière et radiations 0 0 0 0 4 Manipulation d'objets 0 0 0 014 Effets du bruit, des vibrations, de la pression 0 0 0 0 5 Transport manuel 0 0 0 015 Empoisonnements et infections 0 0 0 0 6 Mouvement 10 0 0 39816 Noyade et asphyxie 0 0 0 0 7 Présence 0 0 0 017 Blessures multiples 3 0 0 58 9 Autre ou sans information 8 0 0 17518 Nature inconnue ou non classée 5 0 0 169 Non codés 12 4 0 1 287




1 Tête et cou, y compris yeux 8 2 0 622 5 Contact agent matériel coupant, pointu, etc. 0 0 0 02 Dos, rachis, moelle épinière 2 1 0 19 6 Coincement, écrasement, etc. 0 0 0 03 Torse et organes 1 0 0 10 7 Contrainte du corps, contrainte psychique 3 0 0 384 Membres supérieurs, hors doigts et mains 5 0 0 135 8 Morsure, coup de pied, etc. 0 0 0 05 Doigts et mains 0 0 0 0 9 Autre ou sans information 14 1 0 5586 Membres inférieurs 17 1 0 994 Non codés 12 4 0 1 2877 Multiples endroits du corps affectés 7 1 0 2058 Localisation inconnue ou non classée 3 0 0 68




Fabrication de préparations pharmaceutiques


Nombre de nouvelles

IP

Nombre de décès




Nombre de décès

CNAMTS-DRP-MSTAT

2014-246 Page 21 sur 196

Code NAF : 2219Z




















Fabrication d'autres articles en caoutchouc


Nombre de nouvelles

IP

Nombre de décès




Nombre de décès

CNAMTS-DRP-MSTAT

2014-246 Page 22 sur 196

Code NAF : 2222Z











REPARTITION SUIVANT LA NATURE DES LESIONS 15 Substances chimiques, explosives, radioactives… 0 0 0 01 Commotions et traumatismes internes ** 1 0 0 4 16 Dispositifs et équipements de sécurité 0 0 0 02 Douleur effort, lumbago * 0 0 0 0 17 Equipements bureau, sport, armes, domestiques… 0 0 0 03 Déchirure musculaire ou tendineuse * 0 0 0 0 18 Organismes vivants et êtres humains 0 0 0 04 Chocs physiques, chocs sans précision 0 0 0 0 19 Déchets en vrac 0 0 0 05 Chocs consécutifs à agressions et menaces 0 0 0 0 20 Phénomènes physiques, éléments naturels 0 0 0 06 Plaies ouvertes 0 0 0 0 99 Autre ou sans information 0 0 0 07 Bles

Risque trajet 2013 : statistiques de sinistralité du CTN G ...€¦ · Risque trajet 2013 :...

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