REGION ALSACE

Synthèse de l’activité 2014 1 – BILAN GLOBAL DE L’ANNEE 2014 L’Alsace est une région de petite taille (2 départements), densément peuplée, dynamique, à forte identité qui comprend l’agglomération de Strasbourg, devenue une Eurométropole au 1er janvier 2015, et deux autres agglomérations majeures : celles de Mulhouse (M2A) et de Colmar (CAC). L’Alsace est une région frontalière qui fût, par le passé, un territoire âprement disputé. Aujourd’hui, l’Alsace est tournée vers l’Allemagne et, dans une moindre mesure, vers la Suisse et qui multiplie les collaborations transfrontalières. À son niveau, le BRGM a collaboré de tout temps avec ses homologues allemands et suisses, dans le cadre de projets INTERREG, mais également par le biais du Groupe d’experts transfrontaliers « Ressource en eau » et de ses groupes de travail de la Conférence du Rhin supérieur. En 2014, les activités d’appui aux politiques publiques ont principalement concerné des projets sur les eaux souterraines et leur vulnérabilités aux pollutions industrielles et agricoles, avec en particulier :

• la poursuite de la gestion de la Banque Régionale de l'Aquifère Rhénan (BRAR) et la construction d’une nouvelle interface de type « Système d’Information et de Gestion des Eaux Souterraines » (SIGES) ;

• le développement en Alsace d’un réseau de surveillance des niveaux des nappes (hors nappe

d’Alsace) avec l’équipement de nouveaux points ;

• la bancarisation et l’interprétation des données des analyses d’auto-surveillance des ICPE à proximité de puits de captage.

La gestion des risques et des impacts naturels et anthropiques (axe VI) a également été au cœur des actions d’appui aux politiques publiques 2014 de la direction régionale. Elle a porté sur la surveillance des cavités anthropiques souterraines de l’Eurométropole de Strasbourg, sur la recherche de galeries souterraines au droit de la ville de Riedisheim, suite à un incident, et enfin sur la cartographie du risque des anciens souterrains de la Grande guerre à la Tête des Faux. Concernant la géothermie, la direction régionale Alsace du BRGM a cartographié la température de la nappe au droit de l’Eurormétropole de Strasbourg (poursuite du programme en 2015) et, pour le compte de la DGPR et de l’ADEME nationale, a collaboré à la réalisation d’une cartographie régionale des risques liés à cette activité. Enfin, la direction régionale a apporté, tout au long de l’année 2014, un appui aux divers services déconcentrés de l’État au titre de l’appui aux services chargés de la police de l’eau et sur des problématiques de pollution et de risques de mouvements de terrains (cavités, chutes de blocs). 2 – ACTIVITÉS DE LA DIRECTION REGIONALE EN 2014 Axe I - Référentiels Géologiques et Hydrogéologiques (RGH) Programme RGH03 : Gestion de la Banque de données du Sous-Sol (BSS) Le BRGM Alsace gère la Banque de données du Sous-Sol en Alsace, en application du code minier et du code de l’environnement, pour développer la connaissance géologique et hydrogéologique du

territoire. Actuellement, en Alsace, environ 37 000 dossiers d’ouvrages sont archivés et informatisés. En 2014, 1180 nouveaux dossiers ont été créés ou mis à jour (1066 en 2013). De plus, un outil pour la gestion des déclarations a été déployé en Alsace. Programme RGH04 : Banque Régionale de l’Aquifère Rhénan (BRAR)

La BRAR a été créée dans l'objectif de disposer d'un outil permettant de stocker et diffuser les données sur l'aquifère non prises en compte dans la Banque de données du sous-sol (BSS). Elle a été développée et mise à jour dans le cadre de conventions de partenariat successives (1994-1999 ; 2003-2006 ; 2008 – 2011) entre la Région Alsace et le BRGM.

Une nouvelle convention a été signée pour les années 2012-2013-2014. Le financement est assuré à 50 % par la Région Alsace (au titre des Contrats de Nappe d’Alsace, cofinancés à 50% par la Région Alsace et à 50% par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse) et à 50% par le BRGM sur sa subvention pour charges publiques (programme 187).

En 2014, deux synthèses hydrogéologiques ont été réalisés pour les zones « graben de Pfulgrissen », « Mommenheim » et « Molsheim », qui contribuent à la connaissance des zones de bordure.

Enfin, le nouveau SIGES Aquifère rhénan a été mis en ligne le 2 décembre 2014.

Programme RGH04 : Appui aux services chargés de la police de l’eau Un appui technique a été apporté aux services de l’État sur des sujets variés concernant la ressource en eau. Il a conduit à la production des documents suivants :

• Examen de la pollution aux solvants halogénés constatée dans le secteur de Molsheim (67) (DREAL Alsace) ;

• Rapport d’expertise : Appui à la police de l’eau. Examen de la pollution au tétrachloroéthylène constatée dans les eaux souterraines du secteur de Scherwiller et de Sélestat (67) (DREAL Alsace).

De plus, le BRGM a été sollicité pour les exposés techniques suivants :

• Intervention du BRGM Orléans dans le cadre du SPPPI de Strasbourg Kehl pour la présentation du guide d’utilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans les projets d’aménagement. ;

• Présentation au comité de suivi des captages Grenelle Kabis, Ranspach le Bas et Ranspach le Haut des conclusions de « l’étude isotopique de la pollution azotée des captages Kabis et Saint-Louis » (DDT68) ;

• Présentation sur les panaches de pollution au GT sols pollués (DDT68).

Enfin, il a participé au groupe de travail transfrontalier « Eau souterraine » de la Conférence du Rhin Supérieur, à la Commission géographique de bassin Rhin Ill et est intervenu dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement II piloté par la DREAL. Axe II - Réseaux d’observation et observatoires Programme OBS08 : Gestion du réseau piézométrique des masses d’eau alsaciennes du bassin Rhin-Meuse (hors nappe d’Alsace) Le BRGM assure la maîtrise d’ouvrage de plus d’une soixantaine de stations sur le bassin Rhin-Meuse. Ces stations appartiennent aux réseaux unitaires des Régions Lorraine et Alsace, ainsi qu’aux méta-réseaux de « surveillance de l’état quantitatif des eaux souterraines du bassin Meuse et du bassin Rhin » (numérotés 0200000065 et 0200000066 sur ADES). Plus spécifiquement pour l’Alsace, conformément au DAQ, l’ensemble des stations télétransmises a fait l’objet de 2 visites semestrielles, hormis en janvier sur les deux ouvrages de Gresswiller. Deux nouveaux ouvrages de surveillance, le forage de Stambach ainsi que celui de Wengelsbach, ont été créés en 2014 afin d’assurer le suivi de la Masse d’Eau CG004 « Grès Vosgiens en partie libre ». La recherche d’un point de surveillance de la composante Jura Alsacien de la masse d’eau du Sundgau a été effectuée et a permis d’identifier 2 sources, à Ligsdorf ou à Raedersdorf, qui pourraient être utilisées en fonction des possibilités d’équipement proposées par les fournisseurs.

Rénovation de l’ouvrage de Stambach

Programme OBS09 : Suivi de la qualité des eaux souterraines en aval des installations classées en Alsace - Bancarisation des analyses 2012-2013 et valorisation des données historiques S’inscrivant dans la continuité des programmes engagés lors des années précédentes, le BRGM et la DREAL Alsace ont réalisé en 2014 une bancarisation des données de suivi de la qualité des eaux souterraines fournies par les industriels dans le cadre de l’auto-surveillance des Installations Classées

pour l’Environnement (ICPE) en Alsace. Ces données ont ensuite été valorisées, notamment par l’identification de nouveaux sites dépassant les valeurs seuils. L’interprétation des analyses acquises en 2014 a porté sur 130 sites. La liste des valeurs seuils a été actualisée, concernant trois nouveaux textes réglementaires : la circulaire du 23 octobre 2012 relative à la détermination de l’état des eaux souterraines, le « Guidelines for drinking water quality » de l’OMS (2011) et la directive 2013/39/UE sur les substances prioritaires et NQE. Suite à la bancarisation des données sous ADES et leur exploitation, 121 des 130 sites, soit 90 %, présentent un dépassement des seuils admissibles : 56 sites dans le Bas-Rhin et 65 sites dans le Haut-Rhin, dont 50 sites présentent des dépassements pour au moins 4 familles de substances. Les dépassements de limites de qualité pour les métaux, les paramètres physico-chimiques, les COHV et les BTEX prédominent dans le Bas-Rhin comme dans le Haut-Rhin. Les impacts sont concentrés dans les agglomérations et les vallées vosgiennes. A titre d’outil pilote, une application permettant la comparaison entre la liste des arrêtés préfectoraux (AP), transmise par la DREAL (sur le département du Bas-Rhin) et les analyses mises à disposition et saisies sous ADES a été testée. 56 sites indiquent ainsi une fréquence respectée, 36 sites ne présentent pas d’analyses saisies actuellement, 30 sites présentent des analyses mais ne respectent pas la fréquence prescrite et 9 sites n’ont pas d’information de fréquence d’analyses prescrite. Sur les 56 sites qui respectent la fréquence prescrite, seuls 45 respectent le nombre d’ouvrages prescrits.

Exemple de carte présentant les concentrations des COHV avec dépassements 2012-2013 et

comparaison avec les concentrations 2008-2010 .

Axe III - Géothermie et usages énergétiques du sous-sol

Programme ENE10 : Cartographie des zonages réglementaires relative à la géothermie de minime importance

Dans le contexte du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique, le cadre réglementaire relatif à la géothermie de minime importance a fait l’objet d’une révision avec la parution d’un nouveau décret le 8 janvier 2015. La simplification administrative réalisée et le développement attendu de la filière ont nécessité la mise en place de conditions d’encadrement de la filière, afin de prévenir les risques des dommages matériels et environnementaux.

Des cartes de zonages réglementaires, définis dans l’article 22-8 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, sont requises. Elles doivent permettre d’identifier les zones pouvant présenter des risques lorsqu’un forage géothermique est entrepris. Au regard des zonages et de la localisation de son projet, l’exploitant est appelé ou pas à prendre l’attache d’un organisme d’experts agréé lors de la déclaration préalable aux travaux.

Pour ce faire, une méthodologie pour la construction de ces cartes aux échelles nationales et régionales a été définie par le BRGM et le CEREMA. Initiés en 2013, l’élaboration de la méthodologie régionale et l’établissement de cartes réglementaires (avec 3 zones : rouge, orange et verte) pour la région Alsace ont été finalisés en 2014.

Exemple de la carte réglementaire relative à la géothermie de minime importance pour les doublets

sur nappe et pour 10 – 200m Verte : zone ne présentant pas de risques identifiés ; Orange : zone qui nécessite l'avis d'un expert agréé ; Rouge : zone où la

réalisation d’ouvrages de géothermie ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance et nécessite donc une autorisation au titre du code minier.

Programme ENE10 : Cartographie des températures et paramètres physico-chimiques été/hiver des eaux de la nappe supérieure sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg.

La vallée alluviale du Rhin présente des caractéristiques hydrauliques propices au développement d’installations géothermiques (bonnes caractéristiques hydrodynamiques de la nappe, ressource accessible) qui se traduisent par un développement important de cette filière. Pour les gestionnaires de la ressource en eau, la question de l’évaluation des impacts thermiques, mais aussi physico-chimiques (voire microbiologiques) de ce développement sur la ressource se pose. Une telle évaluation ne pourra se baser que sur la connaissance de l’état initial de la nappe.

Il a donc été décidé d’établir l’état thermique de la nappe dans deux contextes hydrauliques et thermiques caractéristiques (été, hiver) et à partir d’un réseau d’observation dédié. Ce projet est cofinancé par l’Eurométropole, l’ADEME Alsace et le BRGM. Il s’inscrit dans le programme de l’Observatoire de la Nappe d’Alsace au droit de l’Eurométropole (ONAP). En 2014, le réseau d’observation a été constitué et la campagne « été » a été menée dans un temps relativement court pour garantir la synchronicité des données recueillies. Le programme se poursuivra en 2015 avec la réalisation de la campagne « hiver » et publication des cartographies des températures.

Réalisation de profil de température dans un puits

Axe VI - Gestion des risques et des impacts naturels et anthropiques Programme RIS20 : Prévention des risques liés à l’existence d’anciennes cavités et ouvrages souterrains sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg. Actions 2014

Le territoire des communes de Strasbourg (Kœnigshoffen, Cronenbourg), Schiltigheim, Bischheim, Hœnheim, Souffelweyersheim, ainsi que Wolfisheim, Eckbolsheim, Mundolsheim, Niederhausbergen, Blaesheim et Reichstett représente un bassin de risques où, d'une part le sous-sol s'est révélé favorable au creusement de cavités et où, d'autre part, une urbanisation notable s'est développée. Dans ce secteur, les ouvrages souterrains ont été exploités essentiellement par les brasseries et les services de défense passive puis, de façon moins importante, par les armées françaises et allemandes. A ces cavités anthropiques, s’ajoutent des phénomènes naturels d’érosion souterraine, généralement liés à des fuites de réseaux et des infiltrations, pouvant se traduire par des désordres en surface. Ces phénomènes peuvent être amplifiés par la présence de cavités anthropiques, connues et/ou inconnues. Après 18 ans de recensement, 497 sites et indices sont identifiés et référencés dans la base de données qui leur est dédiée.

Cette action de prévention contre les risques liés à l'existence de ces anciennes galeries au droit de l’Eurométropole de Strasbourg, initiée dans les années 90, a été reconduite pour les années 2013 à 2015. Elle est cofinancée par l’Eurométropole et le BRGM et bénéficie d’une participation du fonds de prévention des risques naturels majeurs.

L’année 2014 a été l’occasion de refondre complètement le volet cartographique de la base de données, en transférant l’intégralité des données de SIG du logiciel MapInfo® vers le logiciel ArcGis®, favorisant la gestion et le transfert des données cartographiques. Les investigations menées en 2014 ont permis de contrôler 12 sites, dont 4 classés comme « prioritaires » en termes de travaux de confortement/prévention (RE001, SC003 (secteur Sud-Ouest), SC008, ST015). A cela s’ajoutent les interventions d’urgence, dont les deux principales ont concerné l’effondrement survenu sur le réseau Fischer à Schiltigheim, et deux effondrements qui se sont produits en octobre 2014 à Strasbourg-Cronenbourg. De plus, 5 interventions ont été menées à la suite de désordres dans les infrastructures de surface.

Effondrement affectant le réseau Fischer (en haut, observations d’arrivées lœssiques en décembre

2013, effondrement constaté en septembre 2014, circonscrit dans la zone de sécurisation recommandée par le BRGM en décembre 2013)

Programme RIS20 : Reconnaissance des ouvrages souterrains sur le territoire de Riedisheim et une évaluation du risque – Phase 2a

A Riedisheim, un effondrement est survenu le 14 janvier 2012 au cœur du bourg, au N°40 rue de Mulhouse. Après enquête des Services Techniques, des riverains ont indiqué qu’à l’époque il existait un abri enterré, rue de Mulhouse, qui comprenait des galeries filant vers l’école Pasteur.

En 2013, un programme de prévention a été initié par le BRGM, avec pour objectif de rechercher et d’inspecter l’ensemble du réseau souterrain de Riedisheim afin d’établir une cartographie du risque et d’émettre les premières recommandations de sécurisation qui pourraient s’imposer.

En 2012, la phase 1 de collecte des informations sur les galeries a été menée après des services d’Archives, des associations (Société d’Histoire, Maginot 68, etc.). Il résulte de ces recherches que l’effondrement du 14 janvier 2012 s’est produit au droit d’un ou plusieurs ouvrages souterrains de défense passive et que l’occurrence de cet effondrement y est probablement liée. En 2014, le BRGM a mené des reconnaissances en surface afin de rechercher des entrées de galeries souterraines. Sur la quarantaine d’indices recensés sur le territoire de Riedisheim, seules deux entrées ont été clairement reconnues concernant les deux principaux ouvrages souterrains qui pourraient produire en surface des désordres (Abri N°3 de défense pour la population : rue Clémenceau et galerie de la SNCF et ses galeries annexes via le fontis du n°40 rue de Mulhouse).

Les investigations seront à mener en 2015.

Plan de la galerie allemande et de ses entrées retrouvé et effondrement (fontis) dans le jardin du n°40

rue de Mulhouse situé sur le tracé « zugang IV » (triangle rouge)

Programme RIS20 : Cartographie de l’aléa effondrement et recommandations sur le champ de bataille de la Tête des Faux (68) Le site de la Tête des Faux est un ancien champ de bataille de la Première Guerre mondiale, situé dans le Haut-Rhin, en Alsace, à cheval sur les communes d’Orbey, de Lapoutroie et du Bonhomme. Ce lieu stratégique, qui permet le contrôle de la vallée de Kaysersberg, a été le théâtre de violents combats entre allemands et français au cours de l’hiver 1914-1915. Depuis 1921, le sommet de la Tête des Faux est classé Monument historique. Un « sentier de mémoire » permet aux visiteurs de découvrir les vestiges de la guerre. Ce sentier chemine au cœur du champ de bataille, zone bouleversée par quatre années de guerre, ce qui induit un certain nombre de risques naturels et anthropiques. Dans ce contexte, le BRGM, l’ADT 68, le Commissariat à l’aménagement du Massif des Vosges et la commune de Lapoutroie (maître d’ouvrage de la valorisation du sentier de la Tête des Faux) ont engagé un programme d’évaluation des risques liés aux souterrains de la Première Guerre mondiale au droit d’une portion à risque du sentier de mémoire de la Tête des Faux.

Une cartographie de l’aléa effondrement de cavités souterraines anthropiques situées à faible profondeur (1 - 2 m), basée sur trois niveaux (écarté, non écarté et avéré) a été réalisée sur un linéaire d’environ 1 km, entre la gare d’arrivée du téléphérique allemand et la croix sommitale, et ce dans une bande de 20 m de part et d’autre du sentier. Cette cartographie, réalisée d’après des relevés de terrains appuyés par une recherche bibliographique, permet de situer les tronçons du sentier concernés par un aléa non-écarté ou avéré et qui nécessiteront des investigations complémentaires et/ou des mesures de sécurisation. Sur le kilomètre de sentier qui sépare la gare d’arrivée du téléphérique et la croix sommitale, un peu plus de 160 m sont concernés par un aléa non-écarté et une quinzaine de mètres par un aléa avéré. Pour limiter les risques sur ces tronçons, et compte tenu du faible linéaire de sentier concerné par un aléa non écarté ou avéré, deux solutions peuvent-être envisagées :

- réaliser des profils géoradar sur le linéaire de sentier concerné par un aléa non-écarté, afin d’affiner la carte d’aléa tout en sécurisant dans un second temps la quinzaine de mètres de sentier concernés par l’aléa avéré et les mètres linéaires révélés en aléa avéré après l’investigation complémentaire ;

- sécuriser d’emblée l’ensemble du linéaire de sentier concerné par un aléa non-écarté ou avéré, soit 180 m.

Site de la Tête des Faux (68) – exemple de galerie et carte de l’aléa effondrement des cavités

anthropiques de la Grande Guerre Programme RIS23 : Appui aux administrations L’appui technique apporté aux administrations porte sur la réalisation d’avis principalement centrés sur des problématiques liées aux mouvements de terrain, notamment à Zellenberg, Seppois-le-bas et Wuenheim. La Direction régionale Alsace du BRGM a par ailleurs participé à diverses réunions avec les services de l’État sur des thématiques variées (géothermie, ressources et environnement). Axe VII - Qualité et usages des milieux

Programme POL27 : Mission d’assistance scientifique et technique du BRGM à l’Eurométropole dans le cadre du projet d’Eco-quartier Danube sis à Strasbourg (67). Dans le cadre du projet de création de la ZAC Danube, d’une superficie de 5 hectares environ et en cours de réhabilitation, l’Eurométropole de Strasbourg a sollicité le BRGM pour une assistance scientifique pour certaines missions d’expertise dans le domaine des Sites et Sols Pollués, et notamment dans la phase de dépollution à venir. En effet, le secteur Danube est édifié sur d’anciennes friches industrielles : anciens terrains portuaires et terrains de l’ancienne usine à gaz de Strasbourg, dont il convient d’appréhender au mieux les risques pour la santé humaine.

Le BRGM a mené en 2014 un examen du rapport de suivi de chantier des travaux d’aménagement, du résultat de l’appel d’offre dépollution et du choix de la SERS. Ce programme se poursuit en 2015.

Projet d’éco-quartier (source : strasbourg.eu) et équipes du BRGM, de l’Eurométropole et d’un bureau

d’études techniques lors d’échantillonnages de sols Programme POL27 : Mission d’assistance scientifique pour un diagnostic des sols potentiellement pollués du site « nouvelle raffinerie » de Pechelbronn

Le site concerné, communément appelé « Nouvelle raffinerie », est situé à l’Est de la route de Lobsann. Un plan cadastral de la raffinerie, datant de 1960, indique l’emplacement des anciennes installations et des activités exercées sur le site.

En mai 2006, le BRGM avait procédé à des prélèvements d’échantillons de sol pour analyses pour le compte de la DRIRE. Une poche de pollution contenant des goudrons à forte teneur en benzène et autres composés aromatiques, dépassant largement les valeurs-guide pour usage sensible, a été notamment identifiée.

En 2014, le BRGM a apporté un appui scientifique pour l'élaboration d'un cahier des charges pour la réalisation d'une étude de l'état des sols et sous-sols du site de l'ancienne raffinerie de Pechelbronn dans le but de l'élaboration d'une Servitude d’Utilité Publique (SUP). Axe XI - Laboratoire et plateformes de références Programme LAP38 : Étude pilote de recherche de substances médicamenteuses dans la nappe d’Alsace - Campagne 2013

En septembre 2013, une nouvelle campagne de prélèvement et d’analyse des résidus médicamenteux dans la nappe d’Alsace a été lancée par la Région, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et le BRGM. Elle a été effectuée en période de basses eaux, sur 50 points dont la majorité avait déjà fait l’objet d’analyses des mêmes substances émergentes, mais dans le cadre de programmes différents selon les points. En effet, cette étude fait suite à 3 campagnes précédentes, réalisées en 2009 et 2011, dans le cadre d’une étude pilote sur les « résidus médicamenteux dans la nappe d’Alsace -

inventaire transfrontalier 2009 de la qualité de la nappe rhénane » (financement Région Alsace - maître d’ouvrage - BRGM). Parallèlement à cette première étude, un projet pilote similaire avait également été mené sur le territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg (financement ONAP, BRGM). En 2014, les résultats ont été obtenus et présentés dans le cadre du Plan Régional Santé Environnement 2. Sur les 48 sites prélevés (sur les 50 prévus), il apparaît que 15 d’entre eux sont concernés par la présence d’une, voire de plusieurs, substance(s). Parmi les 20 substances recherchées, 4 ont été détectées à des valeurs permettant leur quantification. La carbamazépine (anti-épileptique) et le bisphénol-A (perturbateur endocrinien) représentent les polluants les plus fréquents observés. Les autres substances détectées (diclofénac, sulfaméthoxazole) ont été systématiquement associées à la carbamazépine ou au bisphénol-A. Dans les meilleurs cas, le suivi scientifique, réalisé entre 2009 et 2013, a permis de prélever à 3 reprises l’eau souterraine dans un même forage (parmi ceux sélectionnés dans le cadre de l’étude). L’effort réalisé doit permettre de jeter les bases d’un suivi plus régulier allant de pair avec une veille sur l’état de la recherche scientifique concernant les polluants émergents.

Répartition des concentrations en bisphénol-A dans la nappe d’Alsace pour la campagne

médicaments 2013 VALORISATIONS Les actions principales de valorisation en 2014 de la Direction régionale Alsace du BRGM ont consisté en :

• Diffusion d’un communiqué de Presse sur la mission du BRGM au Hartmannswillerkopf dans

le cadre du Centenaire de la Grande Guerre et la venue de F. Hollande ; intervention radio locale le 30-31/07 et la participation à la cérémonie de commémoration franco-allemande du Centenaire de la Grande Guerre au HWK le 03 août 2014 ;

Illustration de l’expertise du BRGM au Hartmannswillerkopf (communiqué de presse)

• Co-organisation du séminaire technique « protection des eaux souterraines de part et d’autre

du Rhin, outil de prévision de la pollution par les nitrates et les produits phytosanitaires » (issu de LOGAR)