Réforme du financement hospitalier:

principes et analyse critique22 mars 2014

Docteur Jacques de ToeufVice-Président de l’ABSyM

• 1ère partie : Mme O.

• 2ème partie : Réflexions DRG

• 3ème partie : Dilemmes et choix - Enjeux

ROADMAP ONKELINX

I.Constat•Sources du financement hospitalier•BMF – Forfaits – Case mix•Honoraires : actes – forfaits•Améliorer les collaborations – Cogestion ?•Réforme de l’état•Participation des acteurs•Modèle + prospectif, + intégré, basé sur les pathologies traitées ou les besoins de soins•Droit européen•? Quelle intégration

ROADMAP ONKELINX

II.Périmètre

•BMF – INAMI – part patient et suppléments

•Hospitalisation classique, de jour + ambulant à l’hôpital …. et ? Extrahospitalier

•Missions hôpital

•Impact de la réforme du financement sur les revenus des acteurs

ROADMAP ONKELINX

III. Objectifs générauxPérennité – SoutenabilitéEfficience et qualité

Collaboration transversaleAccessibilitéBonne gestion – Bonne gouvernance

Responsabilités – Concertation – Autonomie des prestataires et des patients

Cohérence et lisibilitéJuste répartition des ressources

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IV. Méthodologie - Planification1. Préliminaires

Mai – Septembre 2013KCE – Comparaisons internationalesArt. 56quater Loi INAMI2. Analyse – ConsultationsNovembre 2013 – Septembre 2014KCF – StakeholdersModèle conceptuel : SWOT et gap analysis

ROADMAP ONKELINX

IV. Méthodologie - Planification

3. Élaboration - ValidationOctobre 2014 – Juin 2015Proposition de réformeMultipartite – CNEH – CASS INAMI ?? Syndicats médicaux: oubliés4. Loi et arrêtésProjets pilotes

2ème Partie – Réflexions DRG

  Angleterre France Allemagne Pays-Bas US (Medicare)

Plus grande efficience x x x x x*

Plus grande productivité         x

Augmentation de l’activité x x      

Financement équitable des hôpitaux x x x    

Financement transparent x   x x  

Plus d’innovations x        

Meilleure qualité x   x x  

Diminution des surcapacités     x   x

Plus de concurrence entre les hôpitaux     x x  

Meilleure accessibilité     x x  

Réduction des coûts         x

Objectifs du financement par DRG tels que mentionnés dans les documents officiels dans cinq pays

* des indicateurs spécifiques ont été définis, tels que diminution de la durée de séjour, économies d’échelle, concentration de procédures dans des centres de référence.

3ème Partie - Dilemmes et choix

Apparemment futur système sera mixte :

DRG

Actes (honoraires et séjours)

les questions ….

Dilemmes et choix

?DRG → activité justifiée

Prix calculé sur le case mix du passé : 1 prix moyen

Chiffre d’affaire lié au volume d’activité à prix unique par hôpital

Ou

?DRG → prix

Prix calculé par DRG

Chiffre d’affaire : ∑ prix unitaires

Comment calculer la valeur du DRG : selon coûts reconstitués ou selon prix facturé dans le passé ?

Dilemmes et choix

?DRG « BMF »

et DRG Honoraires

Quid Pharma ?

ou

?DRG All In

et/ou Honoraires « purs » résiduels

Dilemmes et choix

?Avec un budget global plafonné / hôpital

ou

?Budgets partiels

Dilemmes et choix

?Quelles exception, payées à l’acte

•Psy et Sp isolés

•Programmes de soins « hospitaliers »

o Radiothérapie – Dialyse – Imagerie médicale – Isotopes

•Outliers

•Ambulatoire dans l’hôpital

Dilemmes et choix

?Honoraires

•Acte + forfait +/- important

•Acte + « bundle payment »

•Honoraire pour 1 DRG à partager entre médecins

•Purs

L’honoraire pur

•Nomenclature : Anesthésie

•Définition ?

o Aucun frais à charge

o ? En ambulatoire à l’hôpital

•Pur = à l’acte

ou

salaire ?

Autres questions, non abordées

•Suppléments ?

o Loi INAMI : interdits sur les forfaits

•Ambulatoire dans l’hôpital ?

Balance soins de santé

•Recettes :

o Budget Sécurité sociale

o Budget de l’état

o Charges sociales

o Impôts

•Panier de soins

o Cf. enquête KCE en cours

Enjeux

Qualité - KCE ≠ autres études

Pouvoir médical

Conseil médical

Décision budgets CAPEX OPEX Matériel médical

Toute réduction des honoraires réduit l’impact des médecins dans les mécanismes de décision

Autonomie professionnelle

Nos choix ?