Redevance Incitative

Communauté de Communes du Pays Coulangeois

Territoire de la CCPC

6 998 habitants

11 communes

zone périurbaine

Organisation de la CCPC

OM : Collecte en C1 Tri sélectif : P.A.V. 2 déchèteries Distribution de composteurs individuels

Objectifs de la CCPC

ResponsabiliserEquitéMaîtriser

Chronologie de l’opération

2006

TEOM

2007

REOMGénérale

2008

REOMIncitative

FichierCommunication Bacs à puce

Au volume et à la levée du bac

Présentation du système 3

Volume du bac attribué en fonction du nombre de personne au foyer :

Foyer 1 personne = bac 80 litres

Foyer 2 personnes = bac 120 litres

Foyer 3 personnes = bac 140 litres

Foyer 4 personnes = bac 180 litres

Foyer 5 personnes et+ = bac 240 litres Volume plus grand pour les professionnels

Présentation du système 4

Grille tarifaire de 2009 : (Seuil de 12 levées

minimum facturé par an)

Volume bac Part service Part foyer Coût à la levée

Non doté (professionnels)

119 € / /

Résidence secondaire

119 € 43 € 1,70 €

80 L 119 € 28 € 1,13 €

120 L 119 € 43 € 1,70 €

140 L 119 € 50 € 1,98 €

180 L 119 € 64 € 2,54 €

240 L 119 € 86 € 3,39 €

Moyens humains

Moyens humains constants :

- 1 chargé environnement

- 1 comptable

- 1 secrétaire générale

Moyens financiers

Budget annuel du service :

770 000 €

Coût mise en place de la redevance :

105 000 € / an

Bilan environnemental 1

2009

OMr : - 40 %

Recyclables : + 20 %

Déchèteries : + 20 %

Augmentation des demandes de composteurs

Globalement, les quantités de déchets ménagers et assimilés

collectés ont diminué de 9 % en 2009 par rapport à 2007.

Bilan environnemental 2

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

Tonnage

Evolution du poids des déchets collectés entre 1999 et 2009

Déchetteries (Sansle "tout venant" etsans gravats)Verres

Emballages

Journaux Magazines

OM + tout venantdéchetteries + refusde collecte

Bilan Environnemental 3

Taux de présentationmoyen des bacs :

En 2008 : environ 28.5% En 2009 : environ 31 %

Bilan social

CompréhensionProtestationsAssociationAdhésion Incivilités

Bilan économique

Equilibre !

Bilan économique

Evolution des dépenses et du coût moyen par habitant pour le service "Déchets"

765 000 €770 000€705 000 €

625 000 €550 000€

84 €76 €

92 €82 €78 €

0 €

100 000 €200 000 €

300 000 €400 000 €

500 000 €600 000 €

700 000 €800 000 €

900 000 €

2005 2006 2007 2008 Prévisions2009

Dép

ense

s p

ou

r le

ser

vice

0 €10 €20 €30 €40 €50 €60 €70 €80 €90 €100 €

Co

ût

mo

yen

par

hab

itan

tp

ar a

n

En 2005 et 2006,taxe “ordures ménagères”

En 2007,redevance générale

En 2008 et 2009,redevance incitative

Facteurs de réussite

• La mobilisation des élus est un facteur primordial pour la réussite du projet

PlanificationCommunicationTerritoire

Difficultés rencontrées

Passage de la taxe à la redevance générale

IncertitudesRéactivité

Perspectives

2009 - 2010 : Etude d’optimisation et Evolutions

- Pesée embarquée ?- Ressourcerie ?- Régie pour la collecte des bennes en déchèterie ?

- En 2010 : - OMr collecté en C0,5 - Passage du PAV au PàP en C,5 pour les emballages et vieux papiers - collecte FFOM en C1

Objectifs de la CCPC

ResponsabiliserEquitéMaîtriser

Merci