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MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE

TRAVAUX

Mairie de Saint-Christol

60, avenue de la Bouvine

BP 2

34400 Saint-Christol

tél : 04.67.86.01.09 - fax : 04.67.86.05.43

courriel : secretariat-general@village-stchristol.com

Site internet : www.saint-christol.com

REALISATION D’UNE AIRE DE REMPLISSAGE ET

DE LAVAGE SECURISEE

N° de marché

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CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

ET SES ANNEXES

Date de remise des offres : Vendredi 23 février 2018 19h00

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1. OBJET DE LA MISSION

1.1 Contexte

La mairie de Saint Christol a décidé en concertation avec ses agriculteurs de construire un équipement

permettant de remplir et laver les pulvérisateurs agricoles ainsi que de laver les machines à vendanger.

L’objectif poursuivi est de proposer aux agriculteurs une station de remplissage-lavage des pulvérisateurs

sécurisée, conforme à la réglementation, et pouvant s’adapter aux évolutions techniques et réglementaires.

La présente consultation concerne un marché de maîtrise d’œuvre travaux pour la réalisation de cette aire

mixte.

Une étude de faisabilité de niveau AVP a été réalisée afin de permettre la définition du programme de

travaux, mais également de solliciter les autorisations administratives (déclaration ICPE, permis de

construire) et les subventions auprès des financeurs.

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, soit le coût

prévisionnel provisoire des travaux est fixée à 348 500 € HT.

La mise en place de cette aire collective permettra de répondre à l’enjeu fort de préservation de

l’environnement.

1.2 Nature de la mission de maîtrise d'œuvre

La mission confiée au maître d'œuvre comprend l’actualisation et la validation de l’étude de niveau Avant-

Projet (AVP), afin de vérifier et valider les contraintes et choix techniques, mais également le

dimensionnement des infrastructures. Le Moe devra s’approprier le projet et sera entièrement responsable

de sa conception.

Il devra également fournir les éléments de mission normalisée suivants, au sens de la loi du 12 juillet 1985,

dite « loi MOP », et de ses textes d'application :

• PRO Les études de projet précisent la conception et permettent d’en affiner le chiffrage. Elles définissent les

éléments permettant une consultation sans ambiguïté des entreprises. Elles mettent l’accent sur les

dispositions constructives retenues et leur justification.

Cette mission comprendra :

- Les plans à une échelle significative définissant les éléments intangibles du projet.

- Le coût du prévisionnel est décomposé sous les formes d’un avant métré – devis estimatif pour un

marché de travaux à prix global et forfaitaire.

- le dossier technique qui sera approuvé par le maître d’ouvrage, lequel sera complété par les

différentes observations formulées,

- les pièces administratives nécessaires à la consultation des entreprises (cahier des clauses

techniques particulières (CCTP),

- l’assistance au maître d’ouvrage pour l’élaboration du cahier des clauses administratives

particulières (CCAP), règlement de la consultation, etc.…

• ACT Assistance au Maître de l’ouvrage pour la passation du contrat des travaux

Le dossier réunit les éléments de la consultation des entreprises et l’assistance au Maître de l’ouvrage pour

la passation du marché des travaux.

La maîtrise d’œuvre met au point les dossiers de consultation en cohérence avec le mode de dévolution

retenu

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Elle donne également dans tous les cas d’appel à concurrence son avis sur le choix des entreprises. Elle

donne également son avis sur les entreprises pressenties par le maître de l’ouvrage.

Elle procède à une analyse comparative et détaillée des offres et propose, le cas échéant les mises au point

nécessaires permettant la passation des marchés dans le respect de l’enveloppe financière et du programme

quantitatif retenu par le maître de l’ouvrage

• VISA Le Maître d’œuvre élabore les schémas fonctionnels, notes techniques et calculs qui précèdent et

commandent les plans d’exécution. Il établit le planning prévisionnel du chantier et effectue la mise en

cohérence technique des documents fournis par les entreprises. Il s’assure de la cohésion de ces documents

et de leur respect aux dispositions du projet.

• D.E.T. Direction de l’exécution des contrats de travaux

Le Maître d’œuvre assure la direction des travaux (respect des dispositions de l’étude, délivrance d’ordres

de service, procès-verbaux et constats, direction des réunions de chantier) et la vérification des décomptes

de travaux.

L’assistance au Maître de l’ouvrage en cas de différend (sur le règlement ou l’exécution des travaux) entre

dans cette mission.

• A.O.R. Assistance apportée au Maître de l’ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de

garantie (1 an) de parfait achèvement.

La Maîtrise d’œuvre conservera un rôle moteur jusqu'à la levée des réserves et aura le rôle de conseil du

Maître de l’ouvrage jusqu’à l’achèvement de la période de garantie (1 an à compter de la date de la

réception des travaux).

Cette mission prend en compte le dossier de récolement des plans conformes à l’exécution, notices qualité

des matériaux, fournis par les entreprises en 5 exemplaires.

Le Maître d’œuvre au terme de l’A.O.R. étant le collecteur et l’assembleur de ce dossier.

Le Maitre d’œuvre fournira, tout au long de sa mission, l’ensemble de ses pièces en un exemplaire papier et

un exemplaire sur support informatique.

2. DONNEES EXISTANTES

• Etude de niveau AVP – Chambre d’Agriculture – juillet 2017

• Levé topographique – Mars 2015

• Récépissé de déclaration ICPE

• Autorisation d’urbanisme PC

Les documents d’étude seront remis au lauréat, au démarrage de sa mission.

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3. NATURE DES TRAVAUX A REALISER (extrait)

3.1 Programme de travaux

Le programme de travaux a été établi dans la précédente étude. Les éléments suivants en sont extraits.

Lors du diagnostic territorial 19 agriculteurs ont rempli les questionnaires et signé les actes d’engagement.

Ils représentent une SAU totale de 1029,5 ha.

Matériels recensés :

➢ 12 machines à vendanger

➢ 26 appareils de traitement viticoles et arboricoles

➢ 17 rampes à désherber

➢ 2 appareils pour grandes cultures

Usages retenus :

➢ Remplissage des pulvérisateurs

➢ lavage des pulvérisateurs

➢ lavage des machines à vendanger

Pour répondre à ces besoins, il a été défini la nécessité de réaliser les aménagements suivants :

• Deux pistes de lavages :

Une pour les pulvérisateurs viticoles et machines à vendanger, 5 mètres sur 7 mètres permet d’accueillir le

tracteur et le pulvérisateur et de laisser la place au viticulteur d’en faire le tour. Cet espace permet aussi de

recueillir les effluents qui sont projetés lors du lavage.

Une pour les pulvérisateurs grandes cultures, 5 mètres sur 15 mètres permet d’accueillir le tracteur et le

pulvérisateur et aussi de déployer la rampe par tronçon de 12 mètres pour le nettoyage des buses.

• Traitement des effluents phytosanitaires :

L’étude a prévu une surface de 53m2 de lit biologique optimisés. Pour des raisons de solidité de la

structure, il a été décidé de répartir cette surface en deux phytobacs de 30m2.

Une cuve tampon de 20000 litres.

Vu le nombre de retours limité pour le diagnostic territorial, l’étude prévoit l’ajout d’un troisième phytobac

pour accueillir de futurs utilisateurs. Celui-ci n’est pas pris en compte dans le budget annoncé.

• Traitement des effluents vinicoles :

Les effluents seront envoyés dans un bassin d’évaporation. Un dégrilleur mécanique sera installé en amont

du lagunage ainsi qu’une pompe de relevage.

Volume d’effluents généré : 900m3

Surface du bassin : 1450 m2

• Local Technique

Local technique agglo sur radier 10m² intérieur

• Gestion de l’eau : - Cuve tampon de 10 000 litres

- 1 surpresseur lavage machines à vendanger

- 1 Surpresseur lavage pulvérisateur

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- Colone de remplissage

• Aménagements divers : - Clôture 280 ml avec portail électrique

- 300m² voirie engravée GNT

- Gestion automatisée de l’aire

- Raccordement AEP

- Raccordement Electrique

• Gestion automatisée de l’aire : - Contrôle d’accès par Badge

- Automate

Le site retenu pour l’implantation de l’aire est la parcelle AC 433.

Le plan d’implantation extrait de l’étude est joint à la présente consultation.

4. EXIGENCES

4.1 Calendrier des opérations

Le maître d’œuvre précisera dans son offre le calendrier global prévisionnel des travaux.

Le démarrage prévisionnel de la mission 20 mars 2018

Les délais plafonds sont les suivants :

• PRO : 6 semaines

Fourniture PRO

• ACT : 4 semaines

Fourniture du DCE

• Rapport d’analyse des offres : 2 semaines

• AOR : 4 semaines

Organisation de la réception et récupération des DOE

La durée prévisionnelle de chantier est de : 6 mois

• 1 mois pour la période de préparation

• 4 mois pour la phase chantier

• 1 mois pour la phase réception

4.2 Enveloppe financière prévisionnelle

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, soit le coût

prévisionnel provisoire des travaux est fixé à 348 409€ HT, selon l’estimatif suivant :

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4.3 Compétences

Les compétences requises du Moe sont : Terrassement, Génie Civil, Electricité et électromécanique,

Réseaux, Process traitement

4.4 Assurances

Le maître d’œuvre doit posséder une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et sa

garantie décennale. Il produit les attestations correspondantes.

5. Annexes (extrait de l’AVP)

Plan de situation

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Vue aérienne

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Plan de Masse

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Plan local technique

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Plan Phytobac