Rapport General Des DH Au Gabon 2009-2012

7/28/2019 Rapport General Des DH Au Gabon 2009-2012

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RESEAU DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS DU GABONB.P 13 497 Libreville Tl. :( +241) 07 36 08 57 / 07 87 67 04

E- mail : [email protected] / [email protected]

**********************************************************Rapport gnral des droits de lhomme au Gabon de 2009- 2012

(Examen priodique du Gabon 2012)

Introduction gnrale.

Lune des activits du plan daction annuel du REDDHGA pour lanne 2012 est la rdaction durapport gnral de lEPU. Ce travail a regroup lensemble des membres du bureau ayant fait desrecherches auprs des institutions en charges des questions relatives aux droits humains et auprs de lapresse nationale. Le bureau du REDDHGA a organis des rencontres avec des personnes physiques,

victimes de violations de leurs droits et liberts fondamentales.

Ce rapport gnral est prsent au Gouvernement Gabonais, aux Ambassades accrdites, auxAgences comptentes des Nations Unies et autres organismes intresses. Le Gabon, bien quesignataire de plusieurs instruments internationaux garantissant les droits individuels et collectifs, il estconstat regret et avec rcurrence la manipulation de la loi fondamentale et de ses annexes. Un tatde fait qui nous loigne des concepts de la dmocratie, des mthodes de la bonne gouvernance,ramenant tous les efforts consensuels et consentis depuis 1990, un ordre dictatorial plus que dcri.

Il sen va donc que, le REDDHGA membre de la socit civile Gabonaise dfenseur des valeurs

sociales et du citoyen qui, sou tendent le respect de la dignit humaine ; sengage interpeller lEtatsur la ncessit dune gestion orthodoxe du bien public et du mieux tre de tous les citoyensnationaux et trangers vivants en territoire Gabonais. Il est noter que le Gabon est un pays faiblementpeupl. Au vu de sa richesse nationale, il est inconvenant que la majorit de sa population croule sousle poids de la pauvret absolue. Il en rsulte une crise sociale latente aux consquences imprvisibles.

Le Gabon nest pas en marge de la crise conomique mondiale, mais les cupidits, les pratiquesftichistes, lgosme, la mdiocrit, limprovisation couple la crise interne, veillent laconscience des dfenseurs des droits de lhomme, les religieux, les politiques, les syndicats, les ONG,et autres davantage rclamer une confrence nationale souveraine en vu dune reconstruction dunordre social, thique et politique plus juste, comme avertissait un sage : La fatalit veut que l'on

prenne toujours les bonnes rsolutions trop tard . L, est notre vision.

En dpit des contraintes et obligations multiformes des uns et des autres, membres du bureau durseau, leur dtermination rdiger le prsent rapport, une fois encore est indite. Car, la protection etla promotion des droits de lhomme sont dune part un risque majeur pour les intresss (cas, FloribertTCHIBEA, RDC) et dautre part une uvre exaltante (cas, Marc ONA ESSANGUI, Gabon, et HANSASHUKI, Birmanie). Une bonne action faite dans ce monde reoit sa rcompense dans l'autre. Proverbe bouddhiste.

La collecte des donnes techniques aura t difficile cause de la rticence des autorits militaires etjudiciaires aux ordres du pouvoir politique. Cette modeste contribution sera galement verse aurapport de lEPU (Examen priodique Universel), relatif aux droits de lHomme soumis par le Gabon

Genve, Octobre 2012. Nonobstant les violations rptes des droits de lhomme au Gabon, nousvoulons tout de mme ici, apprcier quelques efforts des pouvoirs publics prendre en compte les


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revendications de plus en plus prononces des populations exiger le respect de leurs droits de vivredans un espace pacifi. Do laction mene par lEtat dans la mise en uvre de la CDE (conventiondes droits de lEnfant) et des droits de lhomme en gnral au Gabon.Nous tenons remercier la presse, et saluer le courage des familles victimes des crimes rituels pourleur franche collaboration aux donnes ayant permis la crdibilit de ce rapport. Ce travail nest quuninfime essai au regard de lampleur des violations des droits de lhomme et du citoyen, larecrudescence des crimes rituels Gabon.

En consquence, nous requrons donc de nos partenaires un soutien multiforme et du gouvernement assumer dans la droiture ses missions rgaliennes, et faire respecter les droits inalinables deshommes et de la collectivit.

Nous nous sommes appuys sur les quelques documents officiels, notamment la lgislation etrglementation en vigueur, les revues et parutions scientifiques, les mdias, linternet.

Ce rapport sarticule sur les points suivants :A / Prsentation sommaire du Gabon.B/ Les textes de rfrences signs et ou ratifis par le Gabon ;

C/ Les violations des droits humains et liberts fondamentales ;D/Les actions menes du gouvernement pour renforcer lEtat de droit ;E/ Les recommandations faites par le REDDHGA.

Mais avant cela, permettez-nous de vous faire une prsentation sommaire de la RpubliqueGabonaise.

1re Partie

A/ Prsentation sommaire du Gabon.

Le Gabon, pays dAfrique centrale est indpendant depuis le 17 aot 1960. Ancienne colonie

Franaise (AEF), Afrique Equatoriale Franaise.a-1/ Situation gographique et administrative.

Situ cheval sur lquateur, le Gabon une superficie de 267 667km2 sa population est value en2008 1.448.000 habitants, sa densit est de 5 habitants au km2. La grande partie de la populationrside dans les grandes villes : Libreville, Port-Gentil, Oyem, Franceville etc. Le Gabon est composde plus de quarante groupes ethnolinguistiques, donc les plus grands sont : les Fang, les Punu, lesNdzbi, les kota, les Omins, les Obamba, et les pygmes tant la population autochtones. Issus delanimisme ces peuples se sont dans le brassage culturel convertis aux religions trangres que sont : lechristianisme, lislamisme et autres religions mystres. Ces obdiences religieuses et mystiquesconstituent de nos jours un tremplin politico-mafieux qui, met en mal la cohsion sociale cause de la

solidarit mcanique de leurs adeptes, au dtriment des critres objectifs de la bonne gouvernance. Ilsen suit donc aujourdhui dune situation politique et sociale inquitante.

a-2/ Situation politique.

Le 17 aot 1960 marque laccession du Gabon lindpendance, sa premire Constitution est adoptele 21 fvrier 1961 et le franais par leffet colonial devient de facto la langue administrative.Par le jeu dmocratique, Lon Mba devient le premier Prsident de la Rpublique, de 1960 1967. Ason dcs Paris, le 28 novembre 1967, Albert Bernard BONGO, son vice prsident, devenu plus tardEl Hadj Omar Bongo Ondimba lui succde conformment aux textes constitutionnels. Le 12 mars1968, il abolit le multipartisme et cre le parti dmocratique gabonais (PDG), parti unique. Ds 1981,

des gabonais insatisfaits du rgime dictatorial, slveront pour exiger le retour au multipartismeintgral : le mouvement de redressement national (MORENA). La rpression qui sen est suivie ne


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sera quphmre car, les exigences de libert suniversalisaient. Ainsi, en 1989, la confrence de laBaule, la France principale partenaire des pays de la francophonie conditionne son aide extrieure louverture dmocratique. Cest alors quen mars-avril 1990 une confrence nationale recommande larinstauration du multipartisme et les autres mcanismes de transparence et dalternance. Adopts etpromulgus un temps, ces recommandations seront plus tard violes. Depuis, le Gabon rgresse sur leplan des valeurs de dmocratie et des liberts fondamentales. A lexemple, de lassemble nationaleunicolore, de la cour constitutionnelle forclose et tribale, de la commission nationale lectoralesoumise aux ordres de ceux qui la nomme, et le CNC charg dtouffer la presse qui veut dire la vritau peuple. Le Gabon a t dirig par Bongo de 1967 2009. Il dcdera Barcelone en (Espagne) le 8juin 2009. Selon la loi fondamentale, et pour cause de vacance de la prsidence de la Rpublique,Madame Rose Francine ROGOMBE, Prsidente du Snat, a assur lintrim et organis llectionprsidentielle anticipe daot 2009 (art. 13 de la Constitution). Suite cette lection toujoursconteste jusqu nos jours, Ali BONGO ONDIMBA succda son dfunt pre le Prsident OmarBONGO ODIMBA

Durant son rgne, le parti unique tait son mode de Gouvernance. Le retour au multipartisme esteffectif avec la grve de Janvier 1990 des tudiants de lUniversit de Libreville qui porte son nom.

Lvolution des vnements sur le plan international favorisa ce multipartisme et surtout la grandeConfrence nationale tenue en 1990. Cette rencontre historique avait runi les reprsentants des partispolitiques, ceux des associations, des syndicats et des confessions religieuses. Cest le retour aumultipartisme qui consacre la reforme constitutionnelle du 22 mai 1990.Les premires lectionslgislatives multipartites auront lieu aux mois de septembre-octobre 1990. LAssemble nationale aadopt une nouvelle Constitution et une charte des partis politiques le 15 mars 1991.

Aprs une douzaine dannes de vie sociopolitique, conomique et culturelle des balbutiements dela dmocratie multipartiste et des droits de lhomme, le pays retombe dans une crise multiforme. Troisgroupes des Gabonais : groupe politique, groupe socit civile, groupe diaspora se sont rencontrs Paris en France en Aot 2012 pour constater et valuer cette situation. Le rsultat : ils proposent aupouvoir actuel la tenue dune seconde confrence souveraine. Cest le bras de fer actuel au Gabon

entre un pouvoir lgal et une opposition lgitime.

Le Gabon a perdu les trois postes importants quil cumulait la Comilog (Compagnie Minire delOgoou) Monsieur Marcel ABEKE ject le 19/09/ 2012 et remplac par Jean FABRE, MonsieurPhilibert ANDZEMBE la Prsidence de la BEAC (Banque des Etats de lAfrique Centrale) Yaound au Cameroun remplac par Monsieur Lucas ABAGA NCHAMA, et celui de Jean PING laCommission de lUnion Africaine (CUA). Il a perdu llection et remplac par Mme NKOSAZANADLAMINI ZUMA, le 16 Juillet 2012.

A-3/ Situation conomique du Gabon

Ds son accession la magistrature suprme, le Prsident de la Rpublique actuel sest attel adopter

les mesures visant bouleverser le fonctionnement conomique des institutions Rpublicaine. A ceteffet, Il a mis en place lANGT ou (lAgence Nationale des Grands Travaux) qui, comme on le disaitdElf aquitaine en France lpoque, est, au Gabon, un Etat dans lEtat. A lANGT, la langue detravail cest langlais et 84% du personnel est constitu des trangers, et tous les contrats, bienquinterdit par la loi, sont libells en anglais et plac sous le contrle dun tranger.

LANGT, fait des dpenses normes, des projets fous sans une tude didentification des besoins de lapopulation comme : lorganisation de la course motonautique qui a cout

14 milliards FCFA au

contribuable gabonais ; la tenue du new York forum Arica (NYFA) pour 10 milliards FCFA, dont 6pour linitiateur, Richards Attias ! Cest galement linvitation de quelques grandes vedettes du sportet du show bizz, chacune, de Pel

Ako en passant par Jay Z, ayant t

rcompens

au bas mot

hauteur du milliard FCFA, si toutefois les sommes dcaisses leur ont tentirement verses.


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Le licenciement de 229 Gabonaises, mnagres la Prsidence de la Rpublique, dont certainestotalisaient plus de 20 ans danciennet . Des mres de familles qui ont servi lEtat avec dvouement.Elles ont t

remplaces par des Bninoises juges moins bavardes et moins couteuses.

La colonisation Franaise : Le plus grand magasin commercial de Libreville : lHyper MarchMBOLO a t ferm le 21 septembre 2012. Motif : la grve du personnel qui reproche auxresponsables de ladministration davoir un comportement raciste envers leurs employs. Les grvistesdemandent le dpart de ces responsables.

Lune des pertes de nos valeurs culturelles Gabonaises qui senracine dangereusement et qui estfix comme norme de promotion sociale est lhomosexualit . Cest pourquoi, dans ladministration, etles autres services publics certains responsables adeptes de ces pratiques font virer des gens mritantsau profit de petits plaisantins qui se tortillent les fesses. Et cest justement parce que gardien de lamorale spirituelle, premier responsable de la socit civile Gabonaise qui condamne et reprouve cespratiques, lArchevque de Libreville Monseigneur Basile MVE ENGONE est la cible facile desattaques, des injures, et des calomnies de la presse proche du rgime. Tout comme lEvque MIKE

JOCKTANE, qui, depuis 2009, paye, avec son pouse, pour son engagement pour un paysdmocratique et plus juste socialement, par des intimidations, arrestations, interdictions de sortie duterritoire nationale etc.

B/ Les quelques textes officiels de rfrences retenus

B-I- Cadre gnral de promotion et de protection des droits de lenfantLe 26 avril 2006, le Gabon a ritr, lappui de sa candidature au Conseil des droits de lHomme,son engagement de promotion et de protection des droits de lHomme. Il a affirm tre dispos renforcer ses mcanismes de promotion et de protection des droits de lhomme au niveau national,rgional et international.

Cette volont sest manifeste, en septembre 2010, lors de la troisime journe internationale de ladmocratie, organise Libreville par le Centre des Nations Unies pour les Droits de lHomme et laDmocratie en Afrique Centrale, en collaboration avec le rseau des parlementaires de lAfriqueCentrale. En effet, au cours de ces assises qui avaient pour thme Le rle des Parlements dans lapromotion de la dmocratie : Perspectives en Afrique Centrale, les dputs ont fait ltat des lieuxde la dmocratie et des droits de lhomme dans la sous-rgion de lAfrique centrale.

Au terme de cette rencontre, les sminaristes ont adopt un certain nombre de recommandations quivoudraient que les parlementaires participent dsormais, de faon plus accrue, la promulgation destextes visant contrecarrer les injustices politiques, conomiques, sociales et culturelles qui cornentlimage de nos Etats lextrieur et contribuent davantage leur sous-dveloppement.

Le Rseau des organisations de la socit civile pour la bonne gouvernance (ROLBG) a, quant lui,officiellement lanc le 27 octobre 2010 la campagne sur la dmocratie et les droits de lhomme.

De faon singulire, la promotion et la protection des droits de lenfant font depuis longtemps partiedes priorits et constituent un thme transversal de la coopration gabonaise. Cette proccupationmajeure au plan national est matrialise par la signature et/ou la ratification de plusieursinstruments internationaux ou rgionaux destins garantir lesdits droits.

Tableau n1 : Instruments signs et/ou ratifis par le Gabon entre 2002 et 2012

Principaux instruments relatifs aux droits de Signature Ratification/Adhsion)


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lhommeConvention des Nations unies contre la corruption 13 septembre 2004

Protocole facultatif la Convention sur lliminationde toutes les formes de discrimination lgard desfemmes

5 Novembre 2004

Convention des Nations Unies contre la criminalittransfrontalire organise (Convention de Palerme)

10 dcembre 2004

Convention n152 du BIT sur les pires formes dutravail des enfants

27 janvier 2005

Protocole facultatif la convention relative auxdroits de lenfant concernant la vente denfants, laprostitution des enfants et la pornographie mettanten scne des enfants

10 Septembre 2007

Convention relative aux droits des personneshandicapes

17 Septembre 2007

Convention-cadre de lOMS pour la lutte antitabac 20 fvrier 2009

Convention n138 du BIT sur lge minimum

dadmission lemploi

1eroctobre 2009

Protocole facultatif la Convention contre la tortureet autres peines ou traitements cruels, inhumains oudgradants

22 septembre 2010

Protocole additionnel la Convention des NationsUnies contre la criminalit organise visant prvenir, rprimer et punir la traite des personnes enparticulier des femmes et des enfants

Octobre 2010

Protocole facultatif la Convention relative auxdroits de lenfant concernant limplication desenfants dans les conflits arms

Octobre 2010

Convention internationale sur la protection desdroits de tous les travailleurs migrants et desmembres de leur famille

Dcembre 2004

Convention internationale pour la protection detoutes les personnes contre les disparitions forces

2007

Protocole facultatif relatif la convention relativeaux droits des personnes handicapes

2007

Convention internationale pour la protection detoutes les personnes contre les disparitions forces

25 septembre 2007

Charte africaine des droits et du bien-tre de lenfant 18 mai 2007

Protocole de la Cour de justice de lUnion Africaine 18 mai 2007

Convention de lUnion Africaine sur le protocole

additionnel la Convention gnrale de lOUA surles privilges et immunits

18 mai 2007

Convention de lUnion Africaine sur la prvention etla lutte contre la corruption

3 mars 2009

Charte africaine de la jeunesse 17 juillet 2007Protocole la Charte africaine des droits delhomme et des peuples relatif aux droits de la femme

27 janvier 2005

Convention de lUnion Africaine sur la protection etlassistance aux personnes dplaces en Afrique

29 janvier 2010

Charte africaine de la dmocratie, des lections et dela gouvernance

30 janvier 2010

Dans cette logique, le Gabon semble continuer de respecter ses engagements pris vis--vis desNations Unies.


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Tableau n2 : Etat de la coopration avec les organes conventionnels

Organes conventionnels Dernier rapport soumis Etat de la soumission desrapports

CEDAW 2003 Rapports priodiquesComit contre la torture 2011 Rapport initial

Comit des droits conomiques,sociaux et culturels

2011 Rapport initial

Comit des droits de lhomme 2008 Rapport initial2012 Rapport priodique

B-2/ Les autres textes officiels de rfrences retenus.

-La Convention n87 sur la libert syndicale et la protection du droit syndical quil a ratifie le 14octobre 1960 ;-La Convention n95 sur la protection du salaire quil a ratifie le 14 octobre 1960 ;

-La Convention n98 sur le droit dorganisation et de ngociation collective quil a ratifie le 29 mai1961 ;-La Convention n111 concernant la discrimination en matire de profession et demploi quil aratifie le 29 mai 1961 ;- La Convention relative au statut des rfugis laquelle il a adhre le 27 avril 1964 ;- La Convention relative aux droits de lenfant quil a ratifie le 9 fvrier 1994 ;- La Convention de lUnion Africaine sur le protocole additionnel la Convention gnrale de lOUAsur les privilges et immunits quil a ratifie le 18 mai 2007 ;- La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et desmembres de leur famille quil a signe le 15 dcembre 2004 ;- La Convention n182 du BIT sur les pires formes du travail des enfants quil a ratifis le 27 janvier2005 ;

- Le Protocole la Charte africaine des droits de lhomme et des peuples relatifs aux droits de lafemme quil a signe le 27 janvier 2005 ;-La Convention des Nations Unies contre la Corruption quil a ratifie le 13 septembre 2004 ;-Le Protocole facultatif la Convention relative aux droits de lenfant concernant la vente denfants, laprostitution des enfants et la pornographie mettant en scne des enfants quil a ratifi le 10 septembre2007 ;-La Convention relative aux droits des personnes handicapes laquelle il a adhr le 17 septembre2007 ;-La Charte africaine des droits et du bien-tre de lenfant quil a ratifie le 18 mai 2007 ;-La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitionsforces quil a sign le 25 septembre 2007 ;-La Charte africaine des droits de lhomme et des peuples quil a ratifie le 20 fvrier 1986, quirappelle aux Etats partis en son article 5 que Tout individu a le droit au respect de la dignitinhrente la personne humaine et la reconnaissance de sa personnalit juridique. Toutes formesdexploitation et davilissement de lhomme notamment lesclavage, la traite des personnes, la torturephysique ou morale, et les peines ou les traitements cruels inhumains ou dgradants sontinterdites ;-Le Gabon reconnat dans sa Constitution en son article premier, alina 1 que nul ne peut trehumili, maltrait ou tortur, mme lorsquil est en tat darrestation ou demprisonnement. De plus,le Gabon est galement sign plusieurs instruments internationaux.

-Dans le prambule de sa Constitution affirme son attachement aux droits de lhomme et aux libertsfondamentales tels quils sont dfinis dans laDclaration des droits de lhomme et du citoyen de 1789

et la Dclaration universelle des droits de lhomme de 1948, consacre par la Charte africaine desdroits de lhomme et des peuples de 1981, et par la Charte nationale des liberts de 1990.


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- La Constitution en son article 67 prcise que la justice est rendue au nom du peuple gabonais parla Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil dEtat, la Cour des Comptes, les Coursdappels, les Tribunaux, la Haute Cour de justice et les autres juridictions dexception. Fin decitation. Partant, le pouvoir judiciaire est indpendant du pouvoir lgislatif et du pouvoir excutif(Titre V de la Constitution)

C/ Violations des droits de lhomme au Gabon.

Au Gabon, les droits de lhomme sont constamment viols, en dpit de lexistence des moyens deprvention et de rpression.C-1/Violations des droits de lEnfant :

Le milieu carcral Gabonais est un lieu de tous les dangers pour les jeunes dlinquants. Depuis lesabus dans ce milieu font le chou gras de la presse locale. Le dernier fait en date la mort dans lesconditions encore non lucides dun mineur probablement sodomis, relev par la presse locale,courant octobre 2012. Cette nime forfaiture en lieu hautement scuris, montre les limites desautorits juguler la criminalit au Gabon. Ce, en violation des dispositions rglementaires, les

articles 77, 78 et 79 du dcret N 0806/ PR portant promulgation de la loi n39/2012 portant rgimejudiciaire de protection du mineur du 25 novembre 2010.

Article 77 : Tout mineur dtenu a droit de recevoir des visites rgulires et frquentes des membresde sa famille. Il a le droit de communiquer avec la personne de son choix et de recevoir lacorrespondance Article 78 : Tout mineur dtenu a le droit dtre examin ds son administration par un mdecin et

de recevoir des soins mdicaux appropris. A dfaut de structures mdicales dans ltablissement, lesmineurs sont soigns en priorit lextrieur Article 79 : Toute personne ou procdure disciplinaire lencontre dun mineur doit trecompatible avec limpratif de respect de sa dignit.

Il est interdit mme pour des raisons disciplinaires, dinfliger un mineur dtenu des traitementscruels, inhumains ou dgradants, tels que les chtiments corporels, la rclusion dans une celluleobscure dans uns cachot ou en isolement ou toute autre punition qui peut tre prjudiciable sa santphysique ou mentale.

Dans le cadre de la clbration de la journe internationale de lenfant africain, dition 2011,lObservatoire national des droits de lenfant (ONDE) a prsent les principaux rsultats de ltuderalise sur les violences faites aux enfants au Gabon. Il ressort de cette tude que, 77,7% desenfants sont victimes de violence physique. Selon ce rapport, ces violences sexercent dans plusieurscontextes, notamment la famille (40,6%), la communaut (32,4%), lcole (12,9%), lappareil

judiciaire (1,4%), dans les structures daccueil des enfants en difficults (0,2%). Ces violences sontmotives par des raisons sociales et psychologiques (64,6%), conomiques (5,2%), culturelles (9,4%)et politiques (1,1%) .

Leffectif des mineurs dtenus et incarcrs la prison centrale de Libreville est de 68. Les 1/4 decet effectif sont jugs et les 3/4 sont en dtention prventive. Les dlais de dtention prventive sontau del des procdures pnales. La majorit en dtention prventive se situe dans lintervalle de sixmois deux ans. Or, les conventions ratifies par le Gabon en matire de protection des jeunes et descouches vulnrables proscrivent ces anomalies juridiques.

Le parquet de la rpublique dont la mission principale est de garantir lordre public, ne manifesteaucune volont radiquer cette anomie. Dans les cabinets, les avocats publics il est frquemmentconstat une insouciance des droits de lenfant : (soustraction des pices aux dossiers, disparition desdossiers etc.). Trs souvent, les condamns mineurs sont retenus crous dans des geles despnitenciers mme lorsquils ont puis le temps lgal de leur condamnation.


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Il est galement remarqu que les dtenus ne bnficient daucun soutien pdagogique ouprofessionnel susceptible daider leur rinsertion sociale. Fort de ce constat, lUNICEF, mne uneaction coordonne avec le Gouvernement en vue de donner une formation de six mois aux petitsmtiers pour enfants mineurs incarcrs.Au comble du dsarroi, les mineurs dj mal encadrs partagent la mme cellule de dtention avec les

dlinquants et criminels adultes, les exposant aux abus de toutes sortes.

LALCR a recens de janvier octobre 2012, 25 cas denfants assassins et mutils, sans compterles disparitions dont les enqutes judiciaires tardent aboutir laissant ainsi les commanditaires enlibert. Tel le cas, du Snateur (PDG) de Kango Gabriel Eyeghe Ekomi, commanditaire prsum danslassassinat dune fille de 12 ans la jeune Milenba Mouenguela. Malgr les fortes prsomptions surlintress, son dossier volontairement reste encore pendant au Senat. Pour des raisons moins graves,le parlement stait fait fort de procder ipso- facto la leve de limmunit parlementaire dun autrelu de lopposition Andr MBA OBAME. Devant la gravit des faits, lALCR avec ses insuffisantsmoyens logistiques ne parvient pas couvrir les 9 provinces du Gabon. La modestie de ce bilan peu

exhaustif tient en partie cette carence.

C-2/ Les violations des droits de la Femme.

Le recensement des cas mi-parcours de janvier juin 2012 nous donne : 7 femmes, et lescommanditaires courent toujours.

Le Gabon reconnat lgalit et lquit de genres. En ce sens, les membres des deux chambres duparlement gabonais ont organis, en mai 2012, en collaboration avec le Fonds des Nations Unies pourla Population (FNUAP), une confrence sur les droits de la femme. Cette initiative vise lacclrationdes progrs des autorits gouvernementales en matire de promotion des femmes et de leurs droits.Ces initiatives nont jamais touch les femmes en milieu rural et celles de lintrieur du pays. Le

REDDHGA souhaite que les organisateurs de ces initiatives doivent largir la campagne desensibilisation en milieu rural.

Lapproche genre : Une discrimination criarde existe dans les deux chambres 22% des femmes au

Senat, 17% des femmes lAssemble nationale. Une seule femme est leader dun parti politique le

RDR. Elles doivent continuer la lutte.

Lamlioration de la couverture territoriale dans le traitement du VIH/SIDA et de la transmissionmre-enfant (PTME). En ce sens, les femmes enceintes ont depuis 2007 accs aux services de conseilset de dpistage ;Dans le domaine de la prvention, environ 70% de femmes enceintes dpistes sropositives reoiventdes antiviraux, afin de rduire le risque de transmission du VIH/SIDA leur enfant par catgoriesociale ; Le gouvernement doit.

- amliorer la prise en charge des infections sexuellement transmissibles sur lensemble duterritoire ;

- permettre la couverture et laccs aux services de prvention et de transmission mre-enfant ;- renforcer les possibilits de formation des femmes.

Intgrer dans le systme scolaire des cours sur la sant sexuelle et de la reproduction chez les

jeunes et les adolescents.

- Mener des campagnes de sensibilisation sur limportance de lgalit entre les sexes lattention de lensemble de la population.

LALCR, membre actif du REDDHGA avec le soutien du Centre des Nations Unies de Yaound,

ont form 30 paires ducatrices en Genre et Droits de lHomme des points focaux des

fonctionnaires du Gouvernement et quelques membres de la socit civile en Avril 2012 la

Chambre de commerce de Libreville. Cest une formation incomplte elle est poursuivre.


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Les ONG et associations uvrent dans la lutte contre les grossesses prcoces auprs des jeunes fillesscolarises (colusimen), dont lge varie souvent entre 13 et 19 ans et non scolarises (leFond Mondial)

C-3 Les violations des droits de la veuve et de lorphelin.

Lengagement ferme des associations suivantes dans la protection de la veuve et de lorphelin :Association des veuves et orphelins du Gabon (AVOGAB) ; Groupement pilote des veuves deLibreville (GPVL) ; Association pour la dfense des droits de la femme pour la veuve et lorphelin ;Association Etoile brillante du matin pour la veuve et lorphelin (APDS) et SOS femmes et enfants endtresse et enfants orphelins dmunis, abandonns ;

Au regard des traitements inhumains ou dgradants que subissent les veuves (prs de 300 veuvesspolies pour la priode 2009-2011) et les orphelins, le Gabon a pris plusieurs mesures de protection lendroit de ces deux catgories de personnes vulnrables, particulirement au travers de :Lorganisation dun symposium de restitution des conclusions du sminaire dinformation et de

sensibilisation la question des veuves au Gabon. Les recommandations de ce symposium qui sesttenu Libreville le 25 juin 2011 sont : la cration dune agence nationale de protection du conjointsurvivant avec des dmembrements provinciaux et dpartementaux ; lorganisation de campagnes desensibilisation aux droits des veuves et la vulgarisation des instruments juridiques internationauxratifis par le Gabon ;

La cration, le 16 avril 2011, de la Fondation Sylvia Bongo Ondimba pour la famille en vuedencourager davantage ladoption de plusieurs rformes par lEtat contre la spoliation et les mauvaistraitements infligs aux veuves et aux orphelins. Cette Fondation se fixe trois objectifs, savoir :Informer, duquer et faire voluer les comportements des femmes ; renforcer la qualit des soinsofferts aux femmes dans les structures sanitaires et renforcer la prise en charge base communautaire ;

Un autre phnomne dimportance au Gabon est la reconnaissance du mariage coutumier etreligieux par les pouvoirs publics. Lors de la clbration de la premire dition de la journeinternationale des veuves et des orphelins (23 juin 2011), un plaidoyer soutenu sur la question dumariage coutumier au Gabon a t fait. Il a t dmontr quau Gabon, le mariage coutumier estmarginalis par le droit positif, car ne reposant sur aucune base juridique, quand bien mme cemariage a une lgitimit sociologique (plus de 50% de la population gabonaise est marie lacoutume). Il a donc t demand aux autorits en charge de ces questions de mettre fin cettehypocrisie juridique, assimilable un traitement dgradant.

C-4 / La banalisation du droit la vie.

Le droit la vie : Aucun commanditaire des crimes rituels nest jamais arrt jusqu prsent auGabon malgr les dnonciations. Le cannibalisme revient en force. Certains compatriotes membres dupouvoir ont le droit de vie et de mort sur les personnes vulnrables.Article 3 de la dclaration universelle des Droits de lhomme. Tout individu a droit la vie, lalibert, et la scurit de sa personne Ou : Article 4 de la charte Africaine des Droits de lHomme La personne humaine est inviolable,

tout tre humain a droit au respect de sa vie, lintgrit morale, physique de sa personne.

-Le Contexte actuel des crimes rituels au Gabon de 2008 juin 2012.La nouvelle criminalit du Gabon est ne du satanisme des hautes sphres, enracine dans la

sorcellerie politique qui tient une grande place dans le continent noir. Elle est motive par la conqute

du pouvoir. Ces crimes sont des faits nouveaux, trs au-del des meurtres rituels et de


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lanthropophagie. Pour conqurir le pouvoir, les parents sacrifient leurs enfants Satan, des inconnussacharnent sur les innocents sans craindre ni le Seigneur encore moins la Justice.

"Un enfant par terre, dans la rue, ventr et le cur arrach, les cas de Mouetou Lna assassine le17 Dcembre 2012 le jour o les lections lgislatives se tenaient Libreville. Son cur a t arrach,les mauvaises langues disent mang. Les autres, EDOU EBANG Eric, ABOUBAKAR Ibrahim,Richepin EYOO EDZANG, etc. Personne nose venir nous tmoigner publiquement pour dire cequon a fait des prlvements de leurs organes cause des malfices."

" Dix- huit (18) cas de crimes rituels ont t enregistrs au Gabon depuis le 10 avril 2012, aprslintervention du Prsident de la Rpublique qui condamnait et dnonait cette pratique comme une"banalisation" de la vie humaine par les autorits. Ce chiffre pourrait cependant tre en de de laralit, l'ALCR ne disposant pas "d'antennes" dans tout le pays.

Ces crimes rituels sont pratiqus par des rseaux secrets, pour prlever du sang et certaines parties ducorps des victimes (yeux, sourcils, oreilles, sexe, langue, lvres, morceaux de peau), censs offrirjeunesse, sant, richesse, russite ou pouvoir. Les autorits gabonaises reconnaissent l'existence decrimes rituels.

1/ Les statistiques et commentaires du rapport de 2008.

De 1990 2008 nous avons dnombr environs 178 crimes qui sont rests de nos jours impunis. 47corps disparus non lucids. Un Chinois Monsieur Hengjie g de 34 ans est port disparu depuis le 7/12 / 2008 Libreville ce dossier est class sans suite judiciaire. 25 corps non identifis et les 2dernires dcouvertes datent du 5 Janvier 2009 aux abords de la plage de Libreville.

Dans la province de lOgoou Ivindo, plus de 290 cas de tueries non lucids depuis 1986. Selon lecollectif des ressortissants de lOgoou Ivindo. Un Canadien port disparu depuis 1997 dans lesenvirons de BELINGA. Les derniers dcouverts remontent au 3 mars 2008, deux enfants de 12 anschacun ont t abandonns mutils MAKOKOU.

Face cette folie meurtrire, lEtat emploi les nouvelles expressions quil inculque la populationpour la divertir : crimes rituels (2005- 2007) en (2008) sacrifices humains en (2009) les corps sans vie.

De qui se moque t-on ?Par ailleurs, lenlvement dun adolescent g de 19 ans David Gauthier, retenu en otage durant trois(3) jours, les ravisseurs ont demand aux parents, une ranon de deux (2) millions de FCFA.Lenqute bien mene par lunit spciale de la gendarmerie de Gros bouquet, a t confie la policejudiciaire avec des indices porteurs despoir. Malheureusement, ce dossier reste toujours sans suite..

LALCR rapporte que les corps sont dposs sur des lieux prcis : aux bords des rivires, desfleuves et surtout la plage de Libreville. 45 disparitions et 25 corps non identifis quasiment dans lesmmes proportions et lieux indiqus prcdemment.

Enfin, les ges et sexes des victimes de ces crimes rituels sont 15 (hommes) contre 67 (femmes) et96 enfants. Les garons sont trs viss. Les enfants ont lge qui varie entre trois (3) et vingt un (21)

ans. Certains victimes sont sodomises et repasses avec un fer avant de rendre lme.2/ Les statistiques et commentaires du rapport de 2009.

Le changement des mthodes et stratgies du systme dmoniaque organis et compos du rseaudes commanditaires, des marabouts, des assassins voire avec des tmoins et les coupables nest plusle mme cette anne. C'est--dire, aprs le meurtre, le corps mutil est jet dans la nature. Les mdiasviennent filmer et lALCR recense les cas. Ce sont les disparitions qui sont la une. On vous tue la seringue (soutirer le sang et on vous laisse mourir aprs) Il y a aussi la mafia qui se fait dansles hpitaux sur les pauvres, les enfants immigrs payent le lourdfardeau

3/ Les statistiques et commentaires du rapport de 2010.En 2010, 34 cas de crimes rituels ont t recenss. Ce nombre ne saurait tre exhaustive compte tenudes difficults daccs linformation cause des menaces, des attaques, et des intimidations qui


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psent sur les parents et les autres sources d informations sur qui, on exerce des pressions de toutessortes.La rpartition de ces effectifs est la suivante : 18 enfants dont l ge varie entre 3 et 18 ans, 10femmes 6 hommes et 17 disparitionsLes profanations des tombes sont suivies darrestations des acteurs mais les commanditaires courent

toujours.

4/Les statistiques et commentaires du rapport de 2011.Toujours dans le cadre des actions menes sur le terrain, lALCR avait recens 62 cas rpartis telsque : 28 enfants, 20 femmes et 14 hommes, et les commanditaires restent toujours impunis. Ilfaut noter que ces crimes sont commis la veille des vnements de grande envergure tels que : leslections, la composition ou le remaniement du gouvernement.

Par ailleurs, Il est vident de constater que plusieurs corps non identifis sont le plus souventretrouvs, abandonns, en tat de dcomposition dans les fleuves et les rivires, dans toute l'tendue duterritoire nationale. Les disparitions sans traces sont au quotidien.

Aucune nationalit nest pargne. En Mars 2011, Lambarn, le corps de Mathieu TOKPANOU

de nationalit Bninoise a t dcouvert dans un lac, les organes gnitaux et les yeux dcoups ; Unsecond Sngalais gorg Bitam la veille des lections ; Une Sao Tomenne assassine Medoumou. Un chinois assassin Libreville. Etc.

Selon le journal Gabon matin du 8 mars 2011, P 8 De largent aurait t distribu des tueurscouramment appels Hommes tout faire Le 21 Janvier 2011, le Gouverneur de lOgoou Ivindo inform de ces pratiques macabres, avait

dans la foule, interdit aux enseignants douvrir les coles le samedis, tout en demandant aux chefsdtablissements de faire riger des barrires autour desdits tablissements. Dans tous les cas, le vupieux des ogivins est de voir cette saga macabre sestomper pour que lon puisse vivre en Paix .Pourtant en Mars 2011, le Prsident de la Rpublique, loccasion du conseil des Ministresdlocalis, sexprimait sur ce sujet Makokou et souhaitait que les coupables avrs soienttransfrs devant la justice pour rpondre de leurs actes . Les Notables de cette localit ont organis

une marche pacifique Makokou pour dnoncer ce phnomne. A lallure o le phnomne persiste,cest la justice populaire qui rglera le dossier. Cest regrettable."Une tudiante par terre la plage (Lna Marcelle MOUKETOU), le cur arrach, son prsumassassin BITSI Jacques Alain, son propre professeur est arrt et non jug depuis 6 mois. Malgr lesrsultats de lautopsie et le bruit des mdias sa mre est traumatise dentendre parler daccident alorsque cest un crime rituel. Cest lun des cas parmi tant dautres qui prouvent quil y a des ayantdroits au Gabon : limpunit

5/Les statistiques et commentaires du rapport mi-parcours de Janvier juin 2012 LALCR arecens des cas de crimes rituels mi-parcours de janvier juin 2012. Elle nous donne : 23enfants,7 femmes, et 12 hommes soit un total de 42 personnes et les commanditaires courent toujours.

LALCR nayant pas de moyens pour couvrir les 9 provinces du Gabon, ce chiffre est un chiffreapproximatif, sans compter les disparitions.Pratiquement, il est interdit de pratiquer sur les personnes des mutilations, des amputations ou des

privations de lusage dun membre ou autres infirmit permanente, un crime de castration, etc.Spcialement pour les violences volontaires commises sur les enfants de moins de 15 ans, des peinesspcifiques sont rserves, notamment pour les cas de privation daliments, de soins au point decompromettre leur sant, de violences lgres (article 235 du Code pnal Gabonais.)

De la Rpublique et de la Souverainet de la Constitution, prcisment en son article 2 qui indiqueque La Rpublique gabonaise assure lgalit de tous les citoyens devant la loi, sans distinctiondorigine, de race, de sexe, dopinion ou de religion, mais aussi larticle 46 du Code de procdurepnale qui indique que toute personne qui se prtend lse par un crime ou un dlit peut, en portantplainte, se constituer partie civile devant le magistrat instructeur.


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Ces actions dans le domaine des crimes rituels sont faites mais sans suites : Limpunit descommanditaires qui ne passent jamais la barre pour tre entendu.Concernant la recrudescence des crimes rituels, on relve que ceux-ci sont en forte augmentation cesdernires annes. Les victimes de ces sacrifices sont souvent des enfants impubres. Leur sang, leursorganes sexuels et parfois dautres parties de leurs corps sont exiges par certains sorciers qui

promettent leurs clients un enrichissement rapide ou une ascension sociale fulgurante. La lutte contrece phnomne grandissant est mene par la socit civile.En effet, les vques du Gabon, runis Libreville en assemble plnire, du 15 au 21 janvier 2012,sont monts au crneau pour condamner un phnomne devenu rcurrent dans notre pays, celui descrimes rituels. Des pratiques contraires toute valeur humaine et chrtienne et auxquelles laconfrence piscopale compte sattaquer, avec le concours de toutes les personnes qui craignentencore Dieu. Pour le Prsident de la Confrence piscopale du Gabon et ses confrres, il estinadmissible que les auteurs et les commanditaires de ces actes crapuleux demeurent impunis. Nouslanons un vibrant appel tous ceux qui, de prs ou de loin, soccupent de la scurit des personnes etdes biens pour quils assument pleinement leur mission et que justice soit faite, a soulign ladclaration de lpiscopat.

Aussi, passant de la parole lacte, les vques du Gabon ont-ils dcid dinitier une srie demanifestations contre les crimes rituels au Gabon. A commencer par la clbration, le 28 dcembre dechaque anne, dune journe dnomme Fte des Saints Innocents qui sera consacre la prirepour les victimes innocentes de toute forme de violence.

LAssociation de Lutte contre les Crimes Rituels (ALCR), de son ct, dnonce rgulirement, travers des campagnes de sensibilisation, la pratique des crimes rituels dans notre pays. En effet,depuis 2005, lALCR poursuit une lutte humanitaire pour le respect de la vie et la dignit humaine.Les actions menes sont de plusieurs ordres : marches pacifiques, confrences, sminaires de

formation, messes cumniques, cultes, soutient aux familles victimes, encadrement des tudiants,plaidoyers auprs des autorits publiques, accords de partenariat, publications de livres, rapportsannuels, recensement des cas de victimes. Ce qui lui a valu en 2007 le prix par le Gouvernement

comme meilleure association qui lutte pour les personnes vulnrables au Gabon.

A/ Etas des lieux des crimes rituels au GabonTableau 1 : Essai cartographique et statistiques selon la session criminelle de 2012.

Provinces Nbre decas

Taux de vols Taux de criminalit Taux deviol

Faussemonnaie

ESTUAIRE 50 54% 34% 12%MOYEN OGOOUE 20 55%WOLEU NTEM 36 8% 52% 32% 2%

TOTAL 106Source : tribunal de Libreville

Ce tableau rsume les sessions criminelles qui se tiennent actuellement au Gabon aprs le filmtourn Libreville par un Franais Monsieur Thierry PASQUET projet le dimanche 8 avril 2012 etretir sur internet. Ctait la TV CANAL +, lmission Effet papillon , le titre : les organes dupouvoir . La raction du chef de lEtat a t suivie dun conseil de cabinet puis des sessionscriminelles.

Le ralisateur a synthtis le phnomne des crimes rituels au Gabon avec un fait divers : unenfant de 12 ans gorg Makokou. Lassassin un sujet Camerounais a t arrt dtenant la tte de cejeune avant daller enterrer le reste du corps.


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Certains acteurs de ce film ont t interpells. Le Prsident de lALCR invit une mission de laTV la chaine 1 AGORA Il na pas pu honorer ce rendez-vous. Son absence a provoqu la colredun certain Franais Monsieur Yoann Guillon le mercredi 16 mai 2012. Le 22 mai 2012 10h, lebureau de lALCR a t reu en audience par lAmbassadeur de France au Gabon.

Tableau n2 : Crimes rituels recenss de 2005- 2008

Annes Nombres de cas Hommes Femmes Enfants

2005 55 5 20 302006 46 4 16 262007 37 3 16 182008 40 3 15 22Total 178 15 67 96

Source : Tmoignage des parents courageux, coupures de presse

Comme vous le constatez lassociation enregistre les cas avec ; les nom et prnoms, lge, le sexe, le

lieu du crime, la date, la source de linformation (presse ou parents courageux), et la nationalit.

1/ Les hommes politiques indexs. Voici quelques cas tirs de la presse crite.*Une grosse lgume derrire les crimes de Gamba : Mathieu Mavoungou Mouity et SylvestreMoussavou Ditona. Fivre lectorale, mauvais partage du gteau, lUnion du 28 fvrier 2007.*Cest un Ministre de la rpublique qui la fait assassiner : affaire Serge Nkolo Egniga Lembe, lire LANouvelle Dmocratie n14 du 20 janvier 2006.*Un pasteur de lEEG assassin Bitam, Ndo Emmanuel, lire lUnion de 23 novembre 2005.*Trois enfants morts retrouvs dans une voiture derrire la maternit Josphine Bongo dOwendo dansle domicile du directeur de la maternit, monsieur Awassi, lire lUnion du jeudi 26 janvier 2006.*Martine Ntsame, a t dcapit dans la nuit du 12 au 13 octobre 2008.Un fticheur crou Mouila, Franois Maganga alias Tchakam, lire lUnion du 23 janvier 2007.*Crimes rituels : ce nest pas moi cest le SENATEUR, Gabriel EYEGHE Ekomie. Cours criminel deLibreville, lUnion du 8 Mai 2011.

Louverture des sessions criminelles ordinaires Libreville dabord, puis Oyem et Lambarn, a tfaite lors dune table ronde sur le plateau de Gabon tlvision, runissant les Conseillers du ministrede la Justice, Garde des Sceaux, autour des thmes ayant trait la lenteur des procdures judiciairesAu centre des sessions criminelles ordinaires on avait not :Dans la province de lEstuaire : 50 affaires dont 34% dans le registre de crimes rituels, 54% dans leregistre de vol qualifis et 4% dans le registre de viol sur mineurs.

Dans la province du Woleu-Ntem, Oyem, 36 affaires dont 52% pour crimes de sang, 8% pour volsqualifis, 33% pour viol, 2% pour fausse monnaie.Dans la ville de Lambarn 20 cas : 20% pour crimes de sang, 55% pour viols, 20% pour volsqualifis et association de malfaiteurs.Les priodes Libreville du lundi 7 mai au 12 juin, Oyem du 14 au 31 mai et Lambarn du 21 au31 mai 2012A Libreville, la premire journe de ces sessions criminelles, un lu tait cit par PambouMoussounda Aristide, accus dassassinat avec prmditation sur une fille de 12 ans. Lhomme qui acop de la prison perptuit, a indiqu que son homicide avait t instigu par le snateur dudpartement du Komo Kango, Ekomi Eyeghe Gabriel.Les sessions criminelles spciales se sont poursuis du 14 au 31 mai Oyem et 21 au 31 mai Lambarn. Hormis le snateur du Komo Kango, aucun autre prsum commanditaire de crime na tindex ou cit. Que se passe-t-il donc quand on sait quau nombre des dossiers prsents aux


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magistrats, Libreville compte 50 affaires dont 17 crimes de sang soit, 34% ; Oyem 36 affaires dont 19crimes de sang, soit 52% et Lambarn on enregistre 20 affaires dont 4 crimes de sang, soit 20%. Il ya pourtant bien des personnes qui commanditent ces crimes. O donc sont-elles passes ?

Quelques affaires oublies, faute de preuves : les preuves selon la justice gabonaise .

1/-Le procs rcent de deux journalistes Ezombolo traduits en justice par le vice-prsident delAssemble nationale, Daniel Ona Ondo, pour avoir publi des articles portant sur la mortdOndzingui Assoume, son adversaire une lection lgislative. Le tribunal a estim que le procs-verbal dhuissier ayant servi de base la rdaction des articles incrimins ntaient pas une preuve.Les prsums assassins dOndzingui Assoume taient pass aux aveux ainsi que lindique ladposition devant un huissier de justice de la veuve Ondzingui. Laffaire est toujours pendante devantles juridictions dOyem et lun des prsums assassins, Essono Medzegu, est dtenu la prison decette ville. Affaire sans suite.

2 /En mai 2011, laffaire du gardien de Maxime Ngozo Issoundou, ancien Ministre du Travail, de

lEmploi et de la Prvoyance sociale, avait t enlev et na plus jamais t retrouv. La police avaitmis aux arrts le petit frre du Ministre et celui-ci avait mme commis un avocat en vue dexaminer lecas. On nen a plus jamais parl. Que vaut dailleurs la vie dun gardien ?

3/Dans la ville de Boou o le jeune Ferdinand Kangou avait t tu, dlest de ses organesreproductifs et de son cur avant dtre plac sur le chemin de fer en vue de simuler un crasementpar le train. Des membres du Parti dmocratique gabonais (PDG, au pouvoir) avaient t interpellspar la gendarmerie en janvier 2011. Notamment Iloubou Boussengui, un responsable de cetteformation politique dans la localit, et Madeleine Benga, infirmire et simple militante. Au terme dunmicmac judiciaire, Rigobert Ikambouayat Ndeka, actuel directeur gnral de lOffice des ports et radesdu Gabon (OPRAG) et ancien ministre dlgu la Communication, vers lequel il pointait un faisceaude prsomptions, fut entendu au tribunal de Makokou. Les conclusions de laffaire semblent tre

parties en fume. Affaire classe.

4/De mme, lancien Ministre gabonais de la Justice et dernier Ministre de lconomie forestiredOmar Bongo, Martin Mabala, devait tre entendu, il y a quelques mois au tribunal de Lambarn,ainsi que lavait indiqu Gabon page . Il est ici question dun crime rituel qui avait dfray lachronique il y a plus cinq ans et qui concernait quatre personnes, dont un nourrisson, tues avant dtrebrles dans un campement sur laxe Lambarn-Fougamou. Lexcuteur du crime, dcd entretemps, a laiss auprs du juge une dposition enregistre sur une bande magntique dans laquelle ilraconte avec moult dtails lexcution de sa sale besogne, pour une promesse de 3 millions de francsCFA dont il naurait reu que 30 000 francs en guise dacompte. Laffaire classe sans suite danslOgoou.

5/On noubliera pas, alors quil tait ministre de la Justice, Garde des Sceaux, que le mme MartinMabala avait demand au parlement, en 2007, la leve de limmunit parlementaire de JosephMboumba, alors dput du 2e sige du dpartement de Ndoungou (Gamba) dans la province delOgoou-Maritime. Llu tait alors souponn dun double meurtre commis dans sa circonscriptionlectorale, lors des lgislatives de dcembre 2006. Sadressant la reprsentation nationale, MartinMabala crivait alors : en raison de limplication de lhonorable dput dans cette affaire () jailhonneur de solliciter la leve de limmunit parlementaire () afin de permettre au juge delentendre. Ne voulant pas crer un prcdent, qui se rvlerait fatal dans lavenir pour dautresdputs, lAssemble nationale, fort de nombreux arguments et subterfuges juridiques, avait russi soustraire llu de la justice en sopposant la requte du ministre pour la leve de son immunitparlementaire. Affaire classe sans suite.


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Lorganisation de sessions criminelles spciales travers le pays va certainement occulter cesaffaires dont la prescription nest pourtant pas arrive premption. Ou alors, sarc-boutant sur lafourniture de la preuve, de nombreux commanditaires prsums dassassinats ne seront nullementinquits.Pourtant, ailleurs dans le monde, des Nazis ont t condamns sur la base de tmoignagesverbaux et, plus prs de nous, la confirmation des charges contre Jean-Pierre Bemba la Cour

pnale internationale (CPI) sest faite sur la base de tmoignages. Au Gabon, les tmoignages, ainsi

quon la vu dans laffaire Ona Ondo, nont aucune valeur juridique. Mme ces preuves aussi sontcontestes. Nous citerons lexemple de deux cas traumatisants :

*Affaire de ltudiante de lUOB Lna MOUKETOU, reprsente par sa famille contre sonProfesseur Jacques BITSI. La fille enleve, assassine et mutile. Son ou ses bourreaux ne sont pasencore passs la barre. Cependant, lautopsie prsentait labsence du cur dans le thorax. Autribunal, lon enfumait sa famille en parlant plutt daccident de circulation. Mais alors, question :qui avait dshabill, coup le sein et soustrait le cur de la victime ce 17 dcembre 2011, jour deslections lgislatives contestes du reste par lopposition ?Des faits pourtant confirms par lautopsiefaite par un mdecin lgiste.

* Affaire Honorine victime, contre MBA MVE Ibrahim alias Haladji et son beau frre Hubert. Ellefut assassine lhtel LALALA BUSH. Actuellement. La premire personne cite avait mme fait saconfession crite avant de passer lacte et publie dans un journal de la place. La victime avait tmutile son clitoris coup, la langue coupe, le corps repass au fer, etc. Ce dossier ne se prsente pasau grand public car les gros bonnets du systme sont derrire.

Recommandations un systme judiciaire malade

Mais le vrai problme avec cette srie de sessions criminelles spciales est que le systme judiciairegabonais est malade. Depuis des annes, on na pas cess de dnoncer : des procs inquitables, unepolice judiciaire truffe de ripoux, des magistrats pres au gain et mme une garde pnitentiairepassoire. Les autorits gabonaises gagneraient donc dabord toiletter, rformer de fond encomble la machine judiciaire gabonaise, lpurer de ses nombreux dysfonctionnements.*Lglise catholique condamne le phnomne des crimes rituels et exige laboutissement desenqutes ; confrence de presse de (lArchevque de Libreville), lire lUnion du 31 juillet 2008.

2/ La profanation des tombes et le commerce des ossements, le ftichisme.

*Profanations des tombes : cinq crnes humains dans une cabane, lUnion du 28 avril 2012.Un rseau de trafiquants de crnes et ossements humains dans la nasse La Police judiciaire a procd larrestation, le 14 juillet Libreville, de neuf personnes impliques dans un trafic de crnes etossements humains qui provenaient de la profanation de tombes au cimetire de Mindoub. Depuis

quatre ans, ces individus profanaient des spultures au cimetire de Mindoub Libreville, enextrayaient des crnes et ossements qui leur rapportaient entre100.000 et 300.000 francs Cfa lunit.

La Police judiciaire de Libreville a mis aux arrts, le lundi 14 juillet Libreville, neuf personnesimpliques dans un trafic de restes humains. A lorigine du dmantlement de ce "march", troispersonnes ont t arrtes quelques jours auparavant en possession de plusieurs crnes et autresfragments d'ossements humains : Jean-Martin Moussavou, Olivier Judical Kombila aliasBambi et Eugne Moukagni.

Ceux-ci sont passs aux aveux et ont permis larrestation de six autres personnes qui servaient de

dbouch leur business. Les receleurs, parmi lesquels figure un musicien gabonais de granderenomme, Ondeno Rebieno. Ils sont des tradi-praticiens et pour la plupart adeptes du Bwiti.


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Selon Jean-Martin Moussavou, cerveau du rseau, ces ossements serviraient des supports la pratiquede certains rites. Ils seraient utiliss essentiellement pour les incantations et la prparation de potionsmagiques : Ils font des initiations avec ces ossements, ils soignent les gens avec a, ils font aussi desconsultations avec , A affirm le profanateur de tombes.

Depuis quatre ans, Jean-Martin Moussavou et ses complices outrageaient des spultures au cimetirede Mindoub Libreville et en extrayaient des crnes et ossements qui leur rapportaient entre 100.000et 300.000 francs Cfa lunit.

On arrive au cimetire de Mindoub une heure du matin, on casse les tombes et on prend lesossements. Nous utilisons de lhuile damande que nous mlangeons avec des feuilles. Nous nous enfrottons et cela nous permet de ne pas avoir la malchance dans le corps , a racont J-M. Moussavouavant de dclarer : Cest un argent maudit, on narrive rien faire avec.

La profanation des tombes est un phnomne rcurrent dans les diffrents cimetires de Libreville etses environs. Si bien quen vue de lutter contre cette pratique macabre, Alexandre Ayo Barro, leprcdent Maire de Libreville, avait lanc, en aot 2007, une opration de dguerpissement despopulations habitants les alentours des cimetires.

*Les profanateurs de tombes. Faits divers, lUnion du 26 juillet 2008.*Il soignait les malades avec le crane de sa grande mre Marcelline Agambo au camp Santa Clara. LeBWITI, lUnion de 3 juillet 2008.*Vendeuses dossements humains apprhends. Les ossements subtiliss dans le cimetiredAkournam Owendo par Paul Flix Moufouma, Alex Ngandoubadi et Michel Moudounga, lUniondu 20 avril 2007.

*Mouila, les fticheurs sont dehors : fait divers, lUnion du 23 janvier 2007.

3/ Lanthropophage (le cannibalisme) des citoyens maquills en ftiches.*Une main dans la gueule dun chien errant Lambarn, lUnion du 10 juin 2008. Dcouvertemacabre d'une main humaine Lambarn Libreville, le 19/05/08 (Gabon DAbord Actualits) Ladcouverte le 18 mai dernier d'une main humaine transporte par un chien au quartier Petit Paris dansle deuxime arrondissement de Lambarn a fait place une psychose chez la population plonge dansun choc insupportable. C'est une main humaine sans corps transporte par un chien qu'ont dcouvertles habitants du quartier Petit Paris dans le deuxime arrondissement de Lambarn plongs dans unchoc insupportable. Le dossier clos sans suite la personne a t mange.

*Le journal la Griffe n 304 du vendredi 18 octobre 1996 publie un document intitul Bongo ville ;le crime organis, extrait dun paragraphe . On tue parents ou non parents lessentiel tant dsormais davoir assez de viande fraiche et du sangdans son frigidaire. Le responsable politique du mont Ogoou vit librement encore chez lui et avait tdcouvert des morceaux de chairs humaines soigneusement ranges du fond de son frigidaire, lirePouvoir et discours sorcellerie du Gabon de Ludovic Mba Ndeng, p101.* Gabon : nouvelle rvlation sur le crime rituel de Boou (sur internet) Madeleine Benga avait lchle nom du directeur gnral de lOprag Monsieur Rigobert Ikambouaya Ndeka (toujours en fonctionactuellement) avec Monsieur Ngoungou Mbela la glacire contenant les organes prlevs sur le jeunehomme assassin.* Selon les rumeurs dautres glacires contenant les pices dtaches seraient arrtes ONDOGONZENG AYONG, laroport de, Lala droit etc. Les commanditaires mme sils sont connus,courent toujours.*Laffaire Mba Nteme, le premier fait divers la Une.


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La brigade de gendarmerie dOwendo octra va dmanteler un vrai rseau de cannibales ayant sonactif plusieurs assassinats dont celui du professeur Andr Ondo Ndong, lire lUnion avril 1988.Ajoutons ces crimes ces cas qui nous semblent aussi non lucids.

Et le journal EZOMBOLO du 30 octobre 2011 page 3. Ajoute :Au suivant ! "Joseph Rendjamb, Alexandre Samba, Simon Oyono Aba'a, Jean Pierre Nzoghe

Nguma, Pierre Louis Agondjo Okaww, Christian Marogath, Georges Rawiri, Max Mebale, PierreClaver Nzeng Ebome, Pierre Mamboundou : Combien faudrait-il de disparus dans des conditions nonlucides, pour qu'on songe dire aux Gabonais dont c'est le droit de quoi meurent tous ces grandsresponsables ? Mort naturelle, colique, assiette russe, assiette marocaine, air des climatiseursempoisonne, mort aux rats etc. On a le droit de savoir. Sinon c'est le quartier qui ira de ses souponsmalveillants. Comme prsentement le cas du dcs de Pierre Mamboundou. A qui le tour demain ?

Rsum excutif de ltude mene par lALCR.

Ralise grce au soutien financier de lAmbassade des Etats Unis au Gabon, ltude duphnomne des crimes rituels au Gabon, sest droule de dcembre 2011 mai 2012. Elle avait pourobjectif d amliorer le niveau de connaissances sur le phnomne des crimes rituels, den montrer

limpact sur les victimes, den identifier les raisons, dindiquer les pesanteurs auxquelles se heurte lalutte contre ce flau et de dresser des recommandations dont la mise en application devrait permettrede lamoindrir.

Cet objectif global devait tre atteint grce une mthodologie varie, combinant la recherchedocumentaire et les entretient avec les familles des victimes, le personnel judiciaire ainsi que les ONGet associations uvrant dans le domaine des droits de lhomme. La collecte des donnes a teffectue sur 4 provinces et a permis dinterroger au total 129 personnes : Estuaire 78 personnes Libreville, Owendo et Ntoum ; 28 personnes dans le Moyen Ogoou Lambarn 17 personnes et 6 Bitam dans le Woleu Ntem.En termes de classification des crimes rituels, on retrouve 3 catgories :

(i) les sacrifices humains pratiqus dans le cadre dun rituel initiatique, tel que le Bwiti ;(ii) (ii) les sacrifices humains pratiques dans un simple cadre familial en relation avec le destin

personnel des individus ou dans le cadre de la croyance au vampirisme ainsi que(iii) (iii) les meurtres pratiqus dans le cadre des socits marmite ou par les hommes lopards.

Plusieurs organes sont particulirement priss par les auteurs de ces crimes : le sang, le crane,le cerveau, les yeux, les oreilles, les cheveux, les dents, les seins, la langue, les mains, lesorganes gnitaux, sans oublier le cur.

Lampleur du phnomne a t difficile mesurer de faon exhaustive du fait que lchantillon ntaitpas reprsentatif de la population gabonaise, mais le chiffre est assez lev : 138 cas de 2010 juin2012, soit 34 cas en 2010, 62 en 2011 et 42 au premier semestre 2012.

Les causes de ces crimes sont varies et multiples : politiques, sociales conomiques ou culturelles oumixtes. Plus de la moiti des familles des victimes portent plainte, mais prs de 34% pensent que celane sert rien et certains dentre eux navancent pas car ils ont peur pour leur scurit et redoutent lesreprsailles de la part des auteurs des crimes rituels.

De ceux qui portent plainte, ils sont freins dans leur lan par la perte des lments importants desdossiers, subtilises pour raison de corruption, les rendant ainsi incomplets, ou simplement parce quelautopsie nest pas faite cause de son cout trop lev pour la plupart dentre eux. Aussi, la lenteur detraitement des dossiers au niveau de lappareil judiciaire entraine la libration des prsums coupableset met fin a la procdure dans la plupart des cas. La poursuite judiciaire est aussi souvent limite par lemanque dinformation sur le circuit suivre pour la constitution du dossier et laboutissement de laplainte.


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*Les droits la santUn enfant de moins de cinq ans meurt toutes les 20 minutes au Gabon (rapport 2008)

Libreville, Agence Gabonaise de Presse, 17 juin 2008 Un enfant de moins de 5 ans meurt toutes les 20minutes au Gabon, a annonc lundi Libreville un des responsables du bureau Afrique centrale duFonds des nations unies pour l'enfance (UNICEF), Dr Inoua Aboubacar, citant un rapport del'organisation publi cette anne. S'exprimant l'occasion de la journe de l'enfant africain, MAboubacar a dtaill le rapport 2008 de lUnicef qui concerne la situation sanitaire des enfants enAfrique, notamment dans la rgion de l'Afrique centrale.

Selon ce rapport, les 2/3 des dcs dans cette tranche d'ge au Gabon sont enregistrs avant le 1eranniversaire des nouveaux ns, sur les 24 mille enregistrs chaque anne. Le Gabon, dont le taux demortalit infantile est de 91 pour mille naissances, soit plus de 24 mille chaque anne, reste dans unesituation stagnante en 16 ans (1990-2006), a soulign M. Aboubacar

Au Gabon, le CHU ou le Centre Hospitalier Universitaire (CHU), ex hpital gnral, est devenue laclinique prive o, on demande aux patients la carte de la CNAMGS, dfaut ils doivent dbourserla somme de 10.000 FCFA juste pour la consultation. Ensuite, on pourrait les introduire chez unmdecin qui devrait son tour lui prescrire une ordonnance "kilomtrique" qui sera sa charge. Toutcela sans mme un petit comprim ou une piqure pour les soins primaires.

Avec plus de 7.000 milliards de budget en trois ans, dont plus de 2.000 milliards de budgetd'investissement et une population d' peine 1 million d'habitant, le pouvoir tabli est incapable deprocurer un minimum de soins primaires la population gabonaise. Sachant que tous les gabonais nesont pas encore assurs la CNAMGS qui n'est mme pas la solution puisqu'avec cette carte tudbourses quand mme la somme de deux milles franc pour acheter l'ordonnance et pas demdicament vu que la rduction s'applique dans les pharmacies qui boudent d'ailleurs cette carte ense cachant derrire le manque de stock des mdicaments concerns par la rduction.

C-5/Les droits de former les mouvements (syndicats et partis politiques) bafous.La Constitution Gabonaise garantit en son article premier, lalina 13, le droit de former des

associations, des partis ou formations politiques, des syndicats, des tablissements dintrt socialainsi que des communauts religieuses. Lorganisation de la socit civile rclame la rvision desdispositions de la loi 35/62 de 1962 sur les associations.

Deux syndicalistes de la Mairie centrale de Libreville Messieurs NDZENGUI Alexandre etOLOUI passent des moments difficiles sans-emplois ni payement de leur rappel aprs suspension desalaires et trois mois demprisonnement ferme la Prison centrale de Libreville. Motif : la grve desagents de la municipalit.

Les Leaders syndicaux de la CONASYSED abusivement suspendus de salaire depuis le 25janvier 2011. Ces neuf (9) leaders : AKELE OVONO Clmence, BIBANG OBOUNOU Jules,ENGONE Dsir Alfred, NDONG EDZO Simon, MOMBO Louis Patrick, MOUAGOUADI Alain,MVE MESSA Fridolin, OZOUMEY La Isabelle, TOMO TOMO Calvin, pour avoir exiglapplication des accords signs en 2009 entre le Gouvernement et la Convention Nationale desSyndicats du Secteur Education (CONASYSED). De mme, ils avaient t traduits, tout aussiillgalement, les 17 et 18 fvrier 2011 devant un conseil de discipline.

Devant cette situation, ils ont saisi et inform toutes les hautes personnalits du pays, et lespartenaires extrieurs tels que lInternationale de lEducation (I.E) et la CGT de France, qui ontqualifis lesdites sanctions d infondes , et ont demand au Prsident de la Rpublique de les lever

mais en vain.


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Face un mpris envers les enseignants, ces derniers ont entam une grve de la faim illimite partir du 02 septembre 2011. Grace lintervention de lArchevque de Libreville auprs du PremierMinistre, les salaires ont t rtablis mais, sans rappels des (8) huit mois. Dfendre le droit syndical estun risque au Gabon.

Les textes lgislatifs et rglementaires garantissent lexercice du droit syndical. La libert syndicaleet le droit de grve sont reconnus par la Constitution en son article 15.La dissolution de lUN (Union Nationale) La libert dopinion, le plus grand parti de lopposition duGabon lUnion Nationale est dissout depuis lanne dernire et tous les hauts cadres sont soit licencisofficiellement, soit la maison sans bureau.La justice deux vitesses : Un leader de lopposition Monsieur Andr MBA OBAME a vue son

humilit parlementaire leve parce quil a revendiqu sa victoire aux lections prsidentielles de 2009dans un domicile priv avec ses amis sans troubler lordre publique. Par contre, Monsieur EKOMIESnateur de Kango qui est accus au tribunal par un tmoin davoir commis un crime rituel sur unefille de 12 ans circule librement sans leve humilit.

La disparition brutale du leader de lUPG (Union du Peuple Gabonais) Monsieur PierreMAMBOUNDOU a affaibli une grande parti de lopposition Gabonaise ;

La suspension des salaires pendant 8 mois des leaders syndicaux de la CONASYCED (Syndicatde lEducation Nationale) sans payement des rappels et celle des leaders syndicaux de la Mairie deLibreville est un matraquage de laction syndicale dans notre pays.

Les articles 49 et 49 bis du Code pnal suggrent la circonspection dans les abus de lautorit auregard de ce qui y est contenu. En effet, le premier article prcise que seront punis comme complicesdune action qualifi de crime ou dlit ceux qui par abus dautorit ou de pouvoir auront donn des

instructions pour la commettre.

Quant au second, ajout par la loi n19/93 du 27 aot 1993, il stipule que seront galement punis dela mme peine que les auteurs, les instigateurs qui, sciemment, font commettre lacte incrimin par un

tiers ou incitent directement la commission dun crime ou dun dlit, mme si cette incitation nest

pas suivie deffet en raison de circonstances indpendantes de leur volont. Fin de citation.

Dmission de lEtat pour la protection des citoyens au plan internationalMonsieur MVE Yannick Trevor, g de 27 ans tudiant Gabonais en logistique

LUniversit de Johannesburg en Afrique du Sud est port disparue depuis la nuit duVendredi29 Janvier 2010 aux environs de 20H la suite dun naufrage dans la rivire JUKEI-KLEIN

Jonchant par les quartiers Windsor-West et Alexandra.LEtat reste muet sur cette affaire en dehors dune dclaration tlvise faite le 14 mars laChaine 2 par Monsieur Le secrtaire gnral adjoint de la Prsidence de la Rpublique. Suivi

Dun droit de rponse du pre du disparu Monsieur Franois MVE ALLOGO le 17 mars auSige du REDDHGA.

C-6LEtatde droit et la bonne gouvernance.

Pour faire un petit rsum des violations des droits de lhomme dans le pays, retenez- ceci. En serfrant la constitution qui est la loi fondamentale, le rgime actuel conduit petit petit le peuplevers une explosion sociale. Une dictature sinstalle et la dmocratie sloigne.

Cette constitution dans son prambule affirme solennellement son attachement aux Droits de

1'Homme et aux Liberts Fondamentales tels qu'ils rsultent de la Dclaration des Droits de 1'Hommeet du Citoyen de 1789* et de la Dclaration Universelle des Droits de 1'Homme de 1948, consacrs


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par la Charte Africaine des Droits de 1'Homme et des Peuples de 1981, et par la Charte Nationale desLiberts de 1990 Le bureau de lAssemble Nationale est illgal En effet, llection du bureau, qui sesttenue le 27 fvrier 2012, sest solde par des violations flagrantes de plusieurs dispositions dela rsolution n 001/2009 du 20 janvier 2010 portant rglement de lAssemble National,texte juridique dclar conforme la constitution par dcision de la cour constitutionnelle n002/CC du 1er fvrier 2010 et qui, ce jour, na fait lobjet daucune modification.Les dispositions de larticle 3 stipulent que le bureau provisoire qui organise cette lection estprsid par le doyen ou le plus g des lus prsents, non candidat, assist, en qualit desecrtaire, des deux plus jeunes dputs, non candidats.

Il se trouve que Paul Mba Abessole, dput du 3e sige du Komo-Kango et doyen en ge de lacirconstance, tait lui-mme candidat au poste de 5e Vice prsident. Ainsi, ayant t prsidpar une personne qui navait pas qualit agir, llection du prsident, des six vice-prsidents,

des deux questeurs et des six secrtaires du bureau de lAssemble Nationale tenue la datesus-indique est nulle et de nul effet. Aussi, les actes dj poss par le prsident et les autresmembres de ce bureau et ceux qui le seront lavenir sont juridiquement nuls et non avenus.Notons en outre que le mme article 3 dit expressment que la liste des postes postuler ausein du bureau doit tre communique par chaque groupe parlementaire. Or, Mba Abessole duRPG et Massala Tsamba de lUPNR qui se retrouvent curieusement dans ce bureau nont pasde groupe parlementaire puisquil ny en a quun seul, celui du PDG (114 dputs sur les 120); tant donn quil faut avoir au moins six (6) dputs pour former un groupe parlementaire.Le RPG de Mba Abessole a trois (3) dputs et lUPNR de Mayila un (1) seul dput.

Au vu de ce qui prcde, on peut constater que les institutions sont sur une mauvaise pentequi pousse le Gabon chaque jour davantage vers les abimes obscurs dun pays sans rgle.Do la ncessit de la tenue dune Confrence Nationale Souveraine pour sauver le pays.

Leau est une denre rare pour le Gabonais. Un pays o il pleut 10 mois sur 12 certains Gabonaisne consomment pas leau Libreville la capitale. Les coupures de courant sont frquentes ce quiengendre quelquefois les incendies dans les quartiers. Leau et le courant inexistant dans plusieursquartiers de Libreville. Citons les cas des quartiers Gros bouquet (o logent tous les gendarmes ceuxqui doivent veiller la scurit des populations) PLEINE ORETY en pleine ville, ANGONDJET etc.

La suspension des mdias proches de lopposition.

La presse crite La libert dexpression de la presse est trs censure par le CNC (ConseilNationale de la Communication) dans le pays. Deux journaux de la presse prive (EZOMBOLO etLA UNE) sont suspendus par le CNC pendant 6 mois pour avoir dit la vrit. Cependant, les journauxprivs proches du pouvoir brillent par la calomnie, la mdisance, la diffamation lexcitation la hainetribale ne sont pas suspendus.Lexil dun journaliste. Le Directeur de publication du journal priv ECHO DU NORD prochede lopposition Monsieur ENAME Dsir, est en exil au Cameroun depuis bientt un an. Sa vie estmenace par les hommes du pouvoir.

Monsieur, Jonas MOULENDA journaliste au quotidien Gabonais de linformation a eu lavie sauve grce ses voisins, motif : oser avoir dire la vrit sur les violences et crimesCommis Port gentil lors des lections prsidentielles du 30 aot 2009.


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La presse audio visuelle. De le 30 Aot 2009, le matriel de la tlvision prive TV+ est squestrpar le Ministre de la Communication la Cit de la dmocratie. Son sige situ au bord de mer nonloin de la Prsidence de la Rpublique est toujours vandalis, parfois le matriel incendi par des gensde mauvaise fois. Les enqutes menes nont jamais aboutis larrestation des auteurs de ces actes.Ces activits sont menes en dents de scie.

Le CNC, organe de rgulation de la communication audiovisuelle au Gabon a suspendu pour deuxmois les hebdomadaires rputs trs proches du pouvoir, "Le Scribouillard" et "Le Gri-gri de LaGriffe" et pour une dure non dtermine la chane de tlvision prive, TV Mej, indique uncommuniqu publi par le CNC.

L'institution reproche aux deux hebdomadaires d'avoir port atteinte l'honorabilit de l'ancienPremier ministre, Jean Eyeghe Ndong. L'hebdomadaire Le Scribouillard a titr la Une : "JeanEyeghe Ndong, voleur de femmes". L'article illustr par une caricature de l'ancien Premier ministrequasiment dnud relate un fait divers soutenant que M. Eyeghe Ndong a t surpris en flagrant dlitd'adultre au domicile d'un couple. Les mmes informations ont t reprises par l'hebdomadaire LeGri-gri de la Griffe. L'ancien Premier ministre, qui a pass l'opposition en 2009, a ni lesaffirmations des deux journaux.

La tlvision prive vocation religieuse, TV Mej, a t pour sa part frapp d'abord d'une amende dedeux millions de FCFA pour avoir diffus un film caractre pornographique. Ensuite, le mdia nedisposant pas d'un dossier administratif en rgle, le CNC a dcid de suspendre les programmes de lachane jusqu' nouvel ordre.

La libert de circuler. La capitale Gabonaise est quadrille par les forces de scurit. Toutes lesvoitures sont arrtes jours et nuit et contrles par les forces de lordreLe citoyen NGOUNDJOU membre de lUnion Nationale est interdit de sortir du territoire nationaldepuis le mois pass. Il est surveill de trs prt.

Tous les vques catholiques ne bnficient plus des passeports rouges et sont surveills de leursmouvements.

La libert syndicale : Tous les enseignants regroups au sein de la CONASYCED (Conventionnationale des syndicats de lducation nationale) sont jusqu prsent sans rappel des 8 mois desuspension de leur salaire.Grve : Les agents du Ministre du commerce rclament lamlioration de vie et de travail sont

violents, agresss devant leur btiment.

Les dtenus politiques Le 6 aot 2012, ltudiant Nicolas Ondo Obame copait dune condamnation 4 mois de prison, dont deux mois fermes et deux avec sursis. Initialement accus pour troubles lordre et la scurit publique, il avait finalement t condamn pour tentative dincendie de lUOB deLibreville. Le jeune homme, libr le 6 septembre, sest exprim dans les colonnes du journal chosdu Nord.

Pour mmoire, Nicolas Ondo Obame avait t interpell le 3 juillet dernier la suite desmanifestations dtudiants lUniversit Omar Bongo (UOB) pour rclamer le paiement des boursesaux tudiants frapps par la limite dge de 27 ans, lharmonisation du systme Licence, Master,Doctorat (LMD) et lamlioration des conditions de travail lUOB.

travers un communiqu de presse publi le 24 aot dernier, la socit civile gabonaise runis au sein

du mouvement a suffit comme a, a ragi la dtention des 62 personnes interpelles lissue des


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meutes de cocotier et qui sont actuellement en attente de jugement fix pour le 6 septembre prochain,conformment la dcision du Tribunal de Libreville.

Les dtenus politiques actuellement crous la prison centrale de Libreville sont soumis latorture et toutes sortes de traitements dgradants contraires aux engagements internationaux duGabon en matire de lutte contre la torture, indique le communiqu du mouvement.

Ces personnes ont comparu le 23 aout 2012 devant le tribunal de premire instance de Libreville huis clos, le Prsident du tribunal ayant refus la prsence du public. Cest alors que leurs avocats ontclaqu la porte et demand aux prvenus de ne pas cooprer avec un tribunal agissant dans lillgalitet en violation des principes lmentaires des droits de lHomme dont les droits de la dfense. Ils ontpar la suite oblig les dtenus comparaitre en labsence de leurs avocats.Selon un communiqu de presse dat du 24 aout 2012: Le Mouvement a Suffit Comme a exige la libration immdiate des 62 dtenus politiques incarcrs depuis le 15 aout 2012 suite lamanifestation des forces dmocratiques rclamant lorganisation dune Confrence NationaleSouveraine, rprime par les policiers, gendarmes, militaires et mercenaires obissant aux ordresdALI BONGO.

Le Mouvement a suffit comme a demande la communaut internationale de se proccuper dela situation sociopolitique explosive qui prvaut actuellement au Gabon qui rsulte dun dficitdmocratique tous les niveaux de lchelle de la gouvernance. A ce titre, le Mouvement a Suffitcomme a sollicite des Gouvernements, Franais, amricain, des Nations Unies, de lUnionAfricaine et de lUnion Europenne, une forte implication dans la rsolution de la crise gnrale auGabon.Messieurs : Marc Ona, leader de brainforest, Grgoire NGWA MINTSA, Georges MPAGA,ASSEKO Gaston, un journaliste et un gendarme, ont t arrts arbitrairement le 31dcembre 2008. Librs une semaine plus tard au motif de dtenir une lettre ouverte critepar un compatriote contre feu le Prsident Bongo. Ils sont toujours en libert provisoire,leurs effets toujours dtenus au tribunal

Interdiction des actions dmocratiques. Depuis 2009, lancien nouveau pouvoir, brille par :Lesinterdictions des marches pacifiques. (Cas de celle du MORENA sur les crimes rituels du rond point

de la dmocratie)

Les interdictions de faires des meetings par le Ministre de lIntrieur. (Cas de celle du 15 aot quia occasionne le dcs dune fille au quartier Cocotier de Libreville).

LALCR exclue de la commission nationale des droits de lhomme du Gabon de manire

unilatrale par bureau pour des raisons inconnues.

LALCR a reu une distinction nationale du Gouvernement Gabonais pour son action en

faveur de la protection des personnes vulnrables le 30 Mai 2007.Elue lors de lassemble gnrale des ONG et Associations organise par le secrterait gnral desdroits de lhomme le 13 septembre 2011, confirme par le Ministre de lIntrieur. Le bureau de la

commission nationale a t install 14.septembre 2011 limmeuble ARAMBO par lex-Premier

Ministre, Monsieur Paul BIYOGO MBA. LALCR prsente lors de la dite crmonie, occupait le poste

de rapporteur gnral adjoint. Trois mois plus tard, le 17 Janvier 2012, le dcret n0034/PR

/MRPCIROHN portant modification du dcret 0303 du 31 mars 2008 fixant modalits de dsignation

des membres de la commission nationale des droits de lhomme sign du Prsident de la Rpublique

annula tout le bureau lu de la commission pour tre remplac par un bureau nomm et lALCR fut

exclue du bureau de la commission.


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Les interdictions de faire des runions publiques (Cas de celle des indigns tenue au CollgeBESSIEUX qui a vue larrestation des leaders de la socit civile.).Sans oublier : Les empoissonnements injustes des citoyens, linscurit grandissante, le traficdenfants, les crimes rituels, les intimidations les suspensions des salaires des fonctionnaires, desaffectations arbitraires, les licenciements des personnels, le cot des articles de premires ncessits

saugmente tous les jours.

Les arrestations arbitraires des Etudiants. Les tudiants de lUOB font la grve au campusdepuis plusieurs mois. Ces derniers rclament leurs conditions de vie et de scolarit : Payement desbourses irrgulires, lquipement de la bibliothque, le problme dge pour passer en classesuprieure, la construction de nouveaux btiments etc. Pour rsoudre ces dolances, la tutelle a jugbon dinstaller dans lenceinte de lUOB en violation flagrante des franchises universitaires, les forcesde lordre pour mater tout attroupement. LUniversit Gabonaise est transform en campdaffrontements militaires o, les bombes lacrymognes rivalisent avec les balles relles tires sur lespauvres innocents qui ne rclament que leurs droits une bonne ducation. Ceux de lUSTM

(Universit de Sciences et Technique de Masuku) Franceville subissent le mme sort.Le droit lducation : A lUniversit de Libreville, les tudiants sont mats, et brutaliss au

quotidien. Un des leurs le Jeune OBAME est arrt, arbitrairement et jug pour 4 moisdemprisonnement ferme la prison centrale de Libreville.

Larrestation des leaders de la socit civile. Le 9 juin 2012 plusieurs responsables de la socitcivile Gabonaise ont t arrts lors du forum des indigns du Gabon au collge Bessieux deLibreville. Pourtant notre constitution reconnat les liberts individuelles et collectives des citoyens.

Sous la direction de Monsieur Marc ONA le mouvement a suffit comme a avec les ONG etautres syndicats partenaires ont respect la procdure rglementaire de la lgislation Gabonaise eninformant les autorits comptentes de la tenue du forum et sollicit lencadrement des forces delordre et de scurit lors de la tenue de cette manifestation.

Le droit a logement : Les promesses de campagne non tenues par le pouvoir actuel : Les Gabonaisattendaient 5000 logements de construction par an, cest le contraire : ils sont dguerpis de manireanarchique sans tre ddommags.

Quelque 130.000 personnes menaces et victimes de dguerpissement, regroupes au sein du collectifdes expropris du boulevard triomphal et de Sotga, deux quartiers du 2me arrondissement deLibreville, ont dpos une plainte contre lEtat gabonais au tribunal de Libreville.Les dguerpissements des populations Libreville deviennent comme un rglement de compte

envers des citoyens occupant depuis le temps colonial leurs terrains ancestraux.Ils sont dguerpis sans tre ddommags, pour certains, et menacs de dguerpissement pour dautres.

Les morts ne sont pas pargns. Ils sont aussi menacs comme les vivants et deviennent des SDF(Sans Domicile Fixe) actuellement. Avec la perte des valeurs morales, lEtat Gabonais a dciddriger des grattes ciel et des cits dans les cimetires alors que la fort Gabonaise occupe prs de85% de sa superficie dont despace libre. Certains quartiers : Agondj, Cocotiers, Nkembo, et Essassaetc. sont les plus viss, pourtant les zones du Cap Estrias (fort des crimes rituels), la route nationalerestent encore inhabites.

*Article 243 La menace dincendier ou de dtruire par explosion une habitation ou toute autreproprit sera punie comme la menace de morts.

Le tribalisme est rig en bonne mthode de gouvernance. La chasse de certaines ethnies (surtoutles Fang) se fait ouvertement dans ladministration, dans le secteur priv et public. La perte desvaleurs dans le choix des responsables se manifeste dans la vie professionnelle, il ny a plus de

mritocratie. Lunit nationale est fragilise. Les ayant droit ont le droit de cit chez nous. Cest lacrise. Et le REDDHGA interpelle aux dcideurs aimant ce pays de rgler avec beaucoup de sagesse,sans provocation ces injustices.


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Lappel la haine tribale pour certains journaux de la place ne favorise pas le progrs national. Cettesituation nest pas loin de la radio mille collines au BURUNDI des situations ne pas copier.

C-7 / Limmigration des peuples dans la sous-rgion.

A Bitam, le Jeudi 16 juin 2011, les immigrs clandestins ont trouvs la mort dans une cellule de la

gendarmerie nationale. Selon le Gouvernement, 3 corps recenss des nationalits (2 Maliens, et 1Burkinab) morts la gendarmerie et lhpital puis enterrs dans les normes.Cependant, la rumeur publique, sur la base de certains tmoignages, faisait tat dune dizaine demorts. Les deux parties parlaient de lexigut de la chambre de dtention construite pour une capacitdaccueil de 5 personnes. Or, il y avait des dizaines de clandestins arrts.Le REDDHGA a constat avec beaucoup de regret que de tels crimes se produisent toujours dansnotre pays et que le nombre exact des corps na jamais t lucid. A titre de rappel : Le drame desclandestins de la cellule de la gendarmerie de Gros bouquet de Libreville il y a quelques annes ; ledrame des 18 clandestins des pirogues chavires sur les bords du KOMO Libreville en 2008 sansrecours des gardes cte. Les crimes commis Port Gentil lors des lections prsidentielles de 2009.Pendant que le pouvoir parle de 3 personnes victimes, les autres parlent de 57 morts. Le dossier estport la CPI par un Gabonais originaire de Port Gentil.

NB. Le Gabon sombre dans une voie trs dangereuse appele dictature . Lancien nouveausystme commence verrouiller la dmocratie. Plus de marches pacifiques, coupures de salaires, lesliberts de la presse bafoues etc. Nous parlons des droits de lhomme et les liberts fondamentales nesont plus respectes.

Les occidentaux qui valuent nos systmes de bonne gouvernance doivent avoir un regard trsparticulier et attentif sur la situation actuelle, bien que leurs intrts ne soient pas encore touchs.Se fondant galement sur larticle 8 de la Charte africaine de la dmocratie, des lections et de lagouvernance, et conscient du peuplement de son territoire par les peuples bantous et pygmes, le

Gabon faisant fond sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dgradants, accorde un intrt particulier sur les droits des minorits. En effet, lespeuples pygmes constituent environ 1% de la population gabonaise. Dans le souci de les protger eten conformit de la Constitution qui condamne tout acte de discrimination raciale, ethnique oureligieuse, le gouvernement gabonais sest engag les protger et mieux promouvoir leurintgration sociale.

D/ Actions menes par le gouvernement

D-1 Mmorandum de la Direction Gnrale des droits de lHommeEn vue de llaboration des rapports sur les droits de lhomme, le Ministre des Relationsavec le Parlement, les Institutions Constitutionnelles, de lIntgration Rgionale, du NEPAD,charg des Droits de lHomme a, en sus de ses recherches auprs des autres Ministresconcerns par les questions relatives aux droits humains, organis une consultation nationalelors de la Journe internationale des droits de lHomme, le 10 dcembre 2009. Y ont prispart, les ONG, les associations de dfense des droits de lHomme, le Secrtariat Gnral de laCommission Nationale des droits de lHomme. Cette consultation nationale a permis, entreautres, de prendre en considration les proccupations exprimes par ces institutions,associations, organisations et autres citoyens dans llaboration et ldition dunMmorandum de la Direction Gnrale des droits de lHomme, faisant suite aux premires

journes portes ouvertes. Plusieurs de ces proccupations sont prises en compte dans ce

rapport.


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D-2/ Cadre institutionnel du droit de lEnfant.

La situation des enfants constitue dit-on une proccupation majeure du Gouvernement. On en veutpour preuves la cration des institutions telles que :

la cration par dcret n00873/PR/MFPEPF du 17 n

Rapport General Des DH Au Gabon 2009-2012

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