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Rapport final : Sondage sur la sensibilisation des PME 2008 Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)

Le 18 août 2008 Version anglaise disponible sur demande/

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Numéro de ROP: POR-295-07 Numéro de contrat: U8090-073585/001/CY

Date d’attribution du contrat: 2007-12-16

OPIC – GESTION DES RELATIONS AVEC LES CLIENTS, 2008 • 2

Table des matières

1. Renseignements généraux ...............................................................................3 2. Objectif..............................................................................................................4 3. Méthodologie et analyse ...................................................................................5

3.1. Méthodologie ..........................................................................................5 3.1.1. Étape 1 : Détermination de l’échantillon ..............................................5 3.1.2. Étape 2 : Collecte de données.............................................................5 3.2. Analyse de données ...............................................................................6

4. Accent environnemental et évolution des effectifs ............................................9 5. Enjeux pour les PME ......................................................................................11 6. Utilisation efficace de la propriété intellectuelle ..............................................12 7. Connaissance de la propriété intellectuelle.....................................................13

7.1. Qu’est-ce que la « propriété intellectuelle » ..........................................13 7.2. Connaissance de la « propriété intellectuelle ».....................................14 7.3. Connaissance des types de propriété intellectuelle ..............................15 7.4. Organisme responsable des droits de propriété intellectuelle...............17 7.5. Moyens officiels de protection de la propriété intellectuelle ..................18

8. Éléments de propriété intellectuelle ................................................................20 9. Valeur économique de la propriété intellectuelle.............................................22 10. Bases de données sur la propriété intellectuelle...........................................24 11. Services d’information et conseils sur la propriété intellectuelle ...................26 12. Violation de la propriété intellectuelle ...........................................................28 13. Moyens de joindre les PME ..........................................................................30 14. Observations générales ................................................................................31 ANNEXE A : Rapport méthodologique de Les Associés de recherche EKOS inc. ANNEXE B : ÉTAPE I Questionnaire ANNEXE C : ÉTAPE II Questionnaire ANNEXE D : Traitement des appels


1. Renseignements généraux L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial d’Industrie Canada (IC), est responsable de l’administration du régime des droits de propriété intellectuelle (DPI) du Canada, à savoir les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Plus précisément, l’OPIC reçoit et examine les demandes de DPI, accorde et enregistre les DPI et administre leur renouvellement, leur cession et leur transfert. Ses clients principaux sont les demandeurs de la protection que confère la propriété intellectuelle (PI), les agents qui représentent ces demandeurs, les utilisateurs du régime de la PI et le milieu des affaires au Canada. L’OPIC fournit également de l’information sur la PI dans son site Web, www.opic.gc.ca, et par l’intermédiaire de publications et de bases de données accessibles au public. Pour faciliter et encourager l’acquisition de DPI et l’exploitation de l’information sur la PI, l’OPIC a élaboré un Programme de sensibilisation destiné à faire connaître la valeur de la PI aux créateurs, aux innovateurs et aux entreprises au Canada. Dans le cadre du Programme de sensibilisation, on a choisi d’axer les efforts sur les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. Plus précisément, on veut faire connaître aux PME du secteur de l’environnement la valeur stratégique de la PI.


2. Objectif Cette recherche a pour objet de tirer parti du sondage de référence sur la sensibilisation des PME à la PI, mené en 2006. Le sondage en question a fourni à l’OPIC un aperçu général de la sensibilisation des PME canadiennes et de l’utilisation de la PI ainsi que des mesures générales à ce sujet. Par la suite, il a été décidé de procéder à une expérience pilote relative à des produits et des services d’exploitation de l’information sur la PI dans un secteur technologique cible (soit celui de l’environnement). Le présent sondage 2008 sur la sensibilisation à la PI du secteur de l’environnement 1) permettra à l’OPIC de déterminer le niveau de sensibilisation à la PI dans l’ensemble du contexte canadien et 2) fournira à l’OPIC un point de référence en vue de déterminer la mesure dans laquelle les PME ont adopté des stratégies efficaces en matière de PI à la suite des projets pilotes.


3. Méthodologie et analyse

3.1. Méthodologie Les Associés de recherche EKOS inc. ont mené 501 entrevues téléphoniques de 15 minutes auprès de petites et moyennes entreprises (PME) situées dans l’ensemble du Canada en s’appuyant sur un questionnaire élaboré en collaboration avec l’OPIC. Les PME faisaient partie du secteur de l’environnement et constituaient un public cible sélectionné dans le cadre du Programme de sensibilisation de l’OPIC. Puisqu’il n’existe aucun Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) qui se rapporte au secteur de l’environnement, une étude préalable a été effectuée afin d’établir les codes qui correspondent le mieux aux industries du secteur de l’environnement. Pour de plus amples renseignements sur le SCIAN, veuillez consulter le site suivant : www.statcan.ca.

3.1.1. Étape 1 : Détermination de l’échantillon Du 7 au 10 janvier 2008, Les Associés de recherche EKOS inc. ont mené une étude préalable comprenant des questions diagnostiques afin de déterminer le pourcentage d’entreprises du secteur de l’environnement que comportait l’échantillon ainsi que les codes du SCIAN sous lesquels ces entreprises étaient classées. Les résultats de l’étude préalable ont révélé que le taux d’incidence1 des entreprises canadiennes engagées dans le secteur de l’environnement était suffisamment élevé (>60 %) pour que l’on passe à l’étape II du questionnaire. On a aussi déterminé que les microentreprises (de moins de cinq employés) n’étaient pas susceptibles de produire des entreprises du secteur de l’environnement ou de se concentrer sur des questions environnementales dans l’avenir. Par conséquent, les microentreprises ont été exclues de l’échantillon.

3.1.2. Étape 2 : Collecte de données Le questionnaire de l’étape II a été administré entre le 3 mars 2008 et le 15 avril 2008. Les résultats de l’étape 1 ont permis d’établir que les entreprises du secteur de l’environnement étaient susceptibles d’être classées dans l’une des six catégories principales (voir le tableau 1). Par conséquent, seules les entreprises de ces catégories ont participé au sondage. Avant que l’entrevue principale ne commence, on a demandé à toutes les personnes interrogées de répondre à une série de questions de présélection afin

1 Le taux d’incidence de ce projet renvoie au nombre de fois où la population de l’échantillon comptait une entreprise du secteur de l’environnement.


de s’assurer qu’elles avaient participé à des prises de décision stratégiques pour leur entreprise. L’unité de la Gestion des relations avec les clients (GRC) de l’OPIC s’est chargée de la conception et de l’analyse des données du questionnaire. Les résultats du sondage ont une marge d’erreur globale de +/- 4,37 %, 19 fois sur 20, à un intervalle de confiance de 95 %. Il faudrait noter que la marge d’erreur individuelle associée aux sous-groupes est plus élevée que celle de l’échantillon global. Tableau 1 : Stratification de l’échantillon

Secteur du SCIAN Total des entreprises

canadiennes

Taille de l’échantillon

Exploitation minière et extraction de gaz et de pétrole 9 320 80 Services publics 1 329 37 Industries manufacturières 60 345 139 Commerce de gros 63 859 88 Services professionnels, scientifiques et techniques 122 106 80 Services d’administration et de soutien, gestion des déchets et services d’assainissement 49 786 77 Total 900 386 501 Les Associés de recherche EKOS inc. ont mené un sondage sur le terrain et ont rédigé un rapport méthodologique détaillé. Pour obtenir de l’information détaillée sur l’échantillon, la conception du questionnaire et la collecte de données, veuillez vous reporter au rapport rédigé par EKOS, qui figure à l’annexe A du présent document.

3.2. Analyse des données

Notre approche analytique comprenait la tabulation en croix des données et la comparaison des résultats en fonction du sondage (de référence) sur la sensibilisation des PME mené en 2006. L’échantillon établi pour le sondage mené en 2008 différait de celui de 2006, car il était exclusivement axé sur les PME du secteur de l’environnement. Bien que le sondage de référence de 2006 ait inclus les PME du secteur de l’environnement, l’échantillon n’était pas assez important pour fournir des résultats significatifs. Puisque les méthodologies suivies en 2006 et en 2008 différaient, et que le rapport regorge de comparaisons, il faut être prudent en interprétant les résultats. Pour assurer une plus grande comparabilité des résultats, les « microentreprises » ont été retirées de l’échantillon de 2006 car elles n’ont pas été incluses dans la méthodologie du sondage suivie en 2008 (voir le tableau 2). De là, toute


comparaison entre les données de 2006 et de 2008 portera sur le « macroéchantillon » (de cinq à 499 employés) de 2006 par rapport à l’échantillon de 2008, qui ne comportait que des « macroentreprises ». Tableau 2 : Comparaison des échantillons 2006 et 2008

Projet de sondage Taille de l’échantillon

Marge d’erreur

2006 Microentreprises (de un à quatre employés) 1 006 +/-3,09 % Macroentreprises (de cinq à 499 employés) 1 100 +/-2,95 %

Total 2 106 +/-2,14 % 2008

Macroentreprises (de cinq à 499 employés) 501 +/-4,37 %


Toutes les questions posées dans le cadre du sondage ont été recoupées afin de réaliser les sections de données qui suivent.

• Profil de l’entreprise o Code du SCIAN o Nombre d’employés o Emplacement du siège social o Recherche-développement

• Caractéristiques de la PI

o Actifs de PI o Type de protection de la PI, le cas échéant

• Données environnementales o Offre de biens et services pour la protection de l’environnement o Accroissement du centre d’intérêt sur l’environnement au cours des

deux prochaines années Bien que toutes les questions posées dans le cadre du sondage aient été recoupées avec tous les éléments de données présentés dans les trois sections ci-dessus, la taille de l’échantillon de certaines régions était petite et ne permettait donc pas de faire une analyse. Pour les résultats complets, veuillez consulter les tableaux de données d’accompagnement.


4. Centre d’intérêt sur l’environnement et profil démographique Dans cette section du sondage, on a demandé aux entreprises de décrire leur participation actuelle au secteur de l’environnement et de préciser si elles prévoyaient se concentrer sur les questions environnementales au cours des prochaines années.

• Un peu moins de la moitié (46 %) des entreprises interrogées offraient actuellement des biens et services pour la protection de l’environnement.

• Juste un peu plus de une entreprise sur six (16 %) offrait des biens et services pour la protection de l’environnement.

• Presque toutes les entreprises (92 %) ont fait savoir qu’elles prévoyaient se concentrer sur les questions environnementales au cours des deux prochaines années.

• Les principaux secteurs d’intervention privilégiés des entreprises qui fournissent des biens et services pour la protection de l’environnement étaient : la gestion des déchets (16 %), l’énergie (15 %) et la technologie de l’eau (10 %) (voir le diagramme 1).

Diagramme 1 : Secteur d’intervention privilégié relatif à l’environnement

3%

4%

4%

6%

10%

15%

16%

En personne

Transports

Systèmes de gestion

Technologies de l'air

Technologie de l'eau

Énergie

Gestion des déchets

SCREV3 : Dans quel secteur d’intervention privilégié votre entreprise fournit-elle un bien ou un service pour la protection de l’environnement?

Secteur dSecteur d’’intervention privilintervention priviléégigiéé relatif relatif ààll’’environnement environnement

(n=231) Entreprises qui fournissent actuellement un bien ou service pour la protection de l’environnement

Plusieurs éléments démographiques recueillis ont facilité la description des entreprises interrogées et ont fourni un autre aperçu des différences qui existent entre les sous-groupes dans l’échantillon (voir le tableau 2).


• Plus de la moitié (54 %) des entreprises interrogées comptaient moins de

25 employés, mais plus de quatre2. • Seize pour cent des entreprises comptaient entre 25 et 99 employés. • Plus du quart (28 %) des entreprises employaient entre 100 et

499 employés. • Les entreprises étaient bien établies, plus des trois-quarts (77 %)

exerçaient leurs activités depuis plus de 10 ans et la moitié de celles-ci étaient actives depuis plus de 25 ans.

• Près de la moitié des entreprises interrogées exportaient hors du Canada (43 %), mais plus de la moitié ne le faisaient pas (56 %).

• Plus de la moitié (54 %) des entreprises interrogées effectuaient des activités de recherche-développement (R-D). Une proportion de 41 % de ces entreprises étaient actives en R-D tandis que 43 % se disaient moyennement actives en R-D.

• Presque toutes les entreprises (93 %) participantes avaient leur siège social au Canada.

Diagramme 2 : Nombre d’employés

28%

16%

54%

100-499

25-99

< 25

D1 : Combien d’employés travaillent à plein temps dans votre entreprise?

Nombre dNombre d’’employemployééss

Note : Aucune microentreprise n’a été invitée à participer et les entreprises devaient compter au moins cinq employés.

(n= 501)

2 Les microentreprises (de un à quatre employés) n’étaient pas incluses dans le sondage.


5. Enjeux pour les PME Pour comprendre les enjeux auxquels sont confrontées les PME du secteur de l’environnement, on a demandé à des entreprises de nommer les enjeux les plus importants avec lesquels elles doivent composer. Comme c’était le cas en 2006, les ressources humaines (23 %) étaient l’enjeu principal pour les PME canadiennes. À ce propos, on ne remarque aucune divergence entre le milieu des entreprises en 2006 et le milieu des entreprises du secteur de l’environnement en 2008. Cependant, il y a des variations entre les deux segments relativement aux autres enjeux les plus importants. Les enjeux économiques (13 %) sont plus importants pour le groupe environnemental de 2008, et il en va de même pour la concurrence (10 %) et les pressions du commerce international (7 %). Les questions liées aux ventes et à la croissance (7 %) faisaient partie des cinq enjeux principaux. Lorsqu’on examine le sous-groupe des entreprises qui fournissent actuellement des biens ou services pour la protection de l’environnement, la bureaucratie était un enjeu (7 %) qui ne faisait pas partie des cinq enjeux principaux pour l’ensemble de l’échantillon d’entreprises interrogées.

Diagramme 3 : Enjeux importants auxquels sont confrontées les entreprises

7%

7%

10%

13%

23%

Enjeux importants auxquels sont confrontEnjeux importants auxquels sont confrontéées les entrepriseses les entreprises

Q1 : Quel est l’enjeu le plus important auquel votre entreprise est confrontée aujourd’hui?

(n= 501)

7%

7%

7%

14%

23%

2006 2008Ressourceshumaines

Capital etfinancement

Attirer desclients

Conserverles clientset serviceà la clientèle

Questionsliées àla concurrence

Ressourceshumaines

Questionséconomiques

Questions liéesà la concurrence

Questions liéesau commerceinternational etau taux de change

Questions liéesaux ventes età la croissance

Les cinq enjeux principaux

(n= 1100)


6. Utilisation efficace de la propriété intellectuelle On a demandé aux entreprises participantes de préciser si elles avaient demandé une protection de PI au cours des deux dernières années. Selon les résultats obtenus, seules 13 % l’avaient fait. Bien que la majorité (84 %) n’ait pas fait de demande, celles qui l’ont fait étaient trois fois plus nombreuses qu’en 2006.

Diagramme 4 : Entreprises qui ont fait une demande de protection de PI

Demande protection de PIDemande protection de PI

90%

84%

6%

3%

4%

13%

2006

2008

Oui Non Ne sait pas

(2008 n= 501)(2006 n= 1 100)

D5 : Au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-ellefaite une demande de protection de PI?


7. Connaissance de la propriété intellectuelle

7.1. Ce qu’est la « propriété intellectuelle » Lorsqu’on a demandé aux entreprises ce qui leur venait d’abord à l’esprit lorsqu’elles entendent le terme « propriété intellectuelle », 14 % ont répondu « brevet ». Comme en 2006, les mots « information », « connaissance » et « recherche » sont venus à l’esprit des personnes interrogées (11 %). Il est intéressant de noter que les mots qui sont venus à l’esprit des PME du secteur de l’environnement étaient remarquablement différents de ceux que les PME ont mentionnés en 2006. Diagramme 5 : Ce qu’est la « propriété intellectuelle »

6%

7%

7%

11%

14%

Ce quCe qu’’estest--ce la PIce la PI

(n=388)*7%

7%

9%

10%

17%

2006 2008Idées, information,connaissance,

recherche

Intelligence etgens intelligents

Droits d’auteur

Brevets

Propriété

Brevets

Idées, information,connaissance, recherche

Logiciels, ordinateurs,technologie

Création etinvention

Marques de fabrique et image dela marque

Q2a : Maintenant, lorsque vous entendez le terme « propriété intellectuelle », à quoi pensez-vous d’abord?


(n=656)*

* Les entreprises familières et modérément familières avec le PI.


7.2. Connaissance de la « propriété intellectuelle » En général, le terme « propriété intellectuelle » était moyennement familier pour la population interrogée. Les personnes interrogées ont fait savoir, sur une échelle de 0 à 10, à quel point le terme « propriété intellectuelle » leur était familier. Aux fins d’analyse, les personnes qui ont répondu de 0 à 3 ont été classées dans la catégorie « non familier » avec le terme, et celles qui ont répondu de 7 à 10 ont été classées dans la catégorie « familier ».

Diagramme 6 : Connaissance de la PI

Q2 : Sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 signifie « pas du tout familier », 10 « très familier » et 5 « moyennement familier », veuillez indiquer la mesure dans

laquelle le terme « propriété intellectuelle » vous est familier.

39%

28%

21%

20%

39%

52%

2006

2008

Non familier (de 0 à 3)Moyennement familier (de 4 à 6)Familier (de 7 à 10)

Connaissance de la PIConnaissance de la PI

(2008 n= 501)(2006 n= 1 100)

Plus de la moitié (52 %) des personnes interrogées ont dit que le terme « propriété intellectuelle » leur était « familier » tandis que plus de une personne sur quatre (28 %) a répondu qu’il leur était « non familière ». Fait intéressant, le terme « propriété intellectuelle » était familier à un plus grand nombre de PME du secteur de l’environnement qu’à toutes les PME interrogées en 2006. En raison des limites de la méthodologie, on ne peut pas attribuer clairement cette différence à un phénomène de sous-groupe ou à une meilleure connaissance, chez les PME, de la PI.


7.3. Connaissance des types de propriété intellectuelle Les personnes qui étaient familières avec la propriété intellectuelle (cotées 7 à 10 sur une échelle de 0 à 10) l’étaient autant avec les brevets (42 %) qu’avec les marques de commerce (42 %), mais un peu moins avec les droits d’auteur (36 %). Un peu plus de une personne connaissant la PI sur quatre a fait savoir qu’elle était familière avec les secrets commerciaux (28 %) et un quart d’entre elles (25 %) étaient familières avec les dessins industriels.

Diagramme 7 : Connaissance des types de protection de PI

Q6 : Sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 signifie pas du tout familiers, 10 très familiers et 5 moyennement familiers, dans quelle mesure les types de protection de

propriété intellectuelle suivants cous sont-ils familiers?

(n=388) Personnes pour lesquelles la PI est familière et moyen familière

Connaissance des types de protection de PIConnaissance des types de protection de PI

37%

34%

22%

19%

23%

35%

41%

42%

39%

35%

28%

25%

36%

42%

42%

Secrets commerciaux

Dessins industrielsDroits d'auteur

Marques de commercebrevets

Non familiers (de 0 à 3)Moyennement familiers (de 4 à 6)Familiers (de 7 à 10)

Comparativement aux résultats obtenus en 2006, les brevets, les marques de commerce et les droits d’auteur étaient moins familiers aux entreprises du secteur de l’environnement. Cependant, ce groupe connaissait mieux les secrets commerciaux (28 % par rapport à 23 %) et les dessins industriels (25 % par rapport à 19 %).


Diagramme 8 : Connaissance des types de protection de PI

19%

23%

49%

48%

44%

25%

28%

36%

42%

42%

Dessins industriels

Secrets commerciaux

Droits d'auteur

Marques de commerce

Brevets

2006 2008

Q6 : Sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 signifie « pas du tout familiers », 10 « très familiers » et 5 « moyennement familiers », dans quelle mesure les types de

protection de PI suivants vous sont-ils familiers?

Connaissance des types de protection de PIConnaissance des types de protection de PI

(2008 n=388)*(2006 n=656)*

*Personnes pour lesquelles la PI est familière et moyennement familière


7.4. Organisme responsable des droits de propriété intellectuelle Près des deux-tiers (65 %) des entreprises interrogées dans le cadre du sondage ne connaissaient pas l’organisme responsable de l’enregistrement des droits de propriété intellectuelle au Canada. De plus, 31 % des entreprises ont nommé une organisation autre que l’OPIC. Cependant, sur ces 31 %, certains ont nommé le gouvernement fédéral (9 %) et Industrie Canada (2 %). L’organisation la plus souvent citée comme organisme responsable de la protection de la PI au Canada était le Bureau des brevets (12 %).

Diagramme 9 : Organisme responsable des droits de PI

65%

2%

2%

4%

9%

31%

Ne sait p as

[Bu reau des marq ues decommerce]

Industr ie Canada

O PIC

G ouv ernemen t fédéral

To utes les au tres men tions

Q4 : Quel est l’organisme chargé d’accorder et d’enregistrer les droits de propriétéintellectuelle (PI) au Canada?

Organisme responsable des droits de PIOrganisme responsable des droits de PI

(n=388) Personnes pour lesquelles la PI est familière et moyennement familière


Bureau des brevets 12 %Gouvernement fédéral 9 %Industrie Canada 2 %Bureau des marques de commerce 2%Autres 6 %


7.5. Moyens officiels de protection de la propriété intellectuelle On a demandé aux entreprises de mentionner des moyens officiels ou des types de protection de la PI qu’elles connaissaient. Plus du tiers d’entre elles (36 %) ont mentionné la protection conférée par un brevet. Près du quart d’entre elles ont pu nommer les droits d’auteur (23 %) ou les marques de commerce (24 %).

Diagramme 10 : Connaissance des moyens officiels de protection de la PI

5%

5%

23%

24%

36%

Connaissance des moyens officiels de protection Connaissance des moyens officiels de protection de la PIde la PI

(n=501)

2006 2008

Protection par droitd’auteur

Protection conféréepar un brevet

Protection des marques

Logiciels, ordinateurs,technologie

Autres

Protection conféréepar un brevet

Protection par droitd’auteur

Protection des marques

Logiciels, ordinateurs, technologie

Ententes, non-divulgation générale

Q3 : Quels moyens officiels ou types de protection de la propriété intellectuelle (PI) pouvez-vous citer?

5%

3%

8%

13%

15%


(n=1100)

Bien que la majorité des personnes interrogées aient dit que la PI leur était familière (52 %) (cotées de 7 à 10 sur une échelle de 0 à 10), seules 41 % d’entre elles ont pu nommer trois types de protection de la PI et juste un peu moins des deux-tiers (65%) ont pu en nommer au moins deux (voir le diagramme 11). Cela indique qu’il faudrait interpréter prudemment le niveau de connaissance mesuré à l’aide de ce sondage. Il est intéressant de remarquer que la proportion d’entreprises capables de citer un type de protection de la PI a augmenté de 17 points de pourcentage par rapport aux résultats obtenus en 2006.


Diagramme 11 : Connaissance des moyens officiels de protection de la PI

10%

17%

24%

41%

Connaissance des moyens officiels de protection Connaissance des moyens officiels de protection de la PIde la PI

(n=261) Seulement les personnes pour lesquelles la PI est familière

A cité 3 types de PI

A cité 2 types de PI

A cité 1 type de PI

Aucun

Q3 : Quels moyens officiels ou types de protection de la propriété intellectuelle (PI) pouvez-vous citer?

(Question posée aux personnes pour lesquelles le terme « propriété intellectuelle » est familier)


8. Actifs de propriété intellectuelle Après un court préambule sur la nature de la PI, on a demandé à des représentants s’ils croyaient que leur entreprise possédait des actifs susceptibles d’être considérés comme des actifs de PI. Plus de la moitié (54 %) des entreprises du secteur de l’environnement le croyaient tandis qu’un peu plus du tiers (35 %) des PME ont mentionné qu’elles possédaient des actifs de PI en 2006.

Diagramme 12 : Actifs d’entreprise considérés comme des actifs de propriété intellectuelle

58%

43%

5%

3%

35%

54%

2006

2008

Oui Non Peut-être

Q8a: Votre entreprise possède-t-elle des actifs que vous pourriez considérer comme des actifs de propriété intellectuelle?

Actifs dActifs d’’entreprise considentreprise considéérréés comme des actifs s comme des actifs de propride propriééttéé intellectuelleintellectuelle

(2008 n= 501)(2006 n= 1 100)

Sur les personnes interrogées qui ont dit posséder des actifs de PI (54 %) ou qui pensaient peut-être en posséder (3 %), la moitié (51 %) ont fait savoir qu’elles avaient déjà eu recours à la protection des marques (voir le tableau 13.). En outre, plus du quart de ces personnes ont mentionné qu’elles avaient déjà utilisé un secret commercial (31 %), un brevet (29 %), un dessin industriel (28 %) ou un droit d’auteur (27 %).


Diagramme 13 : Type de protection de la PI utilisée

13%

4%

27%

28%

29%

31%

51%

42%

Aucune

Autres (phytogénéticien, circuit intégré)

Droits d'auteur

Dessins industriels

Brevets

Secrets de commerce

Marques de commerce

Contrats de licence

Type de protection de la PI utilisType de protection de la PI utilisééee

Q8b : Veuillez indiquer quels moyens vous avez utilisés ou utilisez actuellement pour protéger vos actifs de propriété intellectuelle?


(n=285) Personnes qui ont répondu oui et peut-être à la question 8a

Un contrat de licence autorise l’utilisation d’un droit de PI moyennant des frais. La majorité (80 %) des responsables d’entreprise qui n’ont jamais utilisé de PI, mais qui croient que leur entreprise possède des actifs de PI, ont signalé n’avoir jamais accordé ou acquis de protection de la PI au moyen d’un contrat de licence. Diagramme 14 : Contrats de licence

Contrats de licenceContrats de licence

11%

8 0%

2%

2%

4%

Ne sa it pas oune ré po nd pa s

N on

O ui – le s d eux

O u i – a cc o rdé

O ui – ac quis

Q8bb : À votre connaissance, votre entreprise a-t-elle accordé ou acquis des droits de propriétéintellectuelle au moyen de contrats de licence?

(n=45) Personnes qui ont r pondu ｫ non ｻou ｫ Je ne sais pas ｻ la question 8b


9. Valeur économique de la propriété intellectuelle Dans cette section, on a demandé aux représentants d’entreprises d’indiquer dans quelle mesure ils étaient d’accord ou non avec une série d’énoncés sur la valeur économique de leurs actifs de PI. Les réponses étaient cotées selon une échelle de 1 à 5, dans laquelle 1 et 2 représentaient le désaccord et 4 et 5 représentaient l’accord. On leur demandait ensuite de préciser l’importance qu’ils accordaient aux énoncés, sur une échelle de 1 à 5, dans laquelle les cotes 1 et 2 voulaient dire « pas important » et 4 et 5 voulaient dire « important ». Les conclusions sont les suivantes.

• Plus des deux-tiers (67 %) ont convenu que les actifs de PI rendaient leur entreprise plus concurrentielle.

• Plus de la moitié (55 %) ont convenu que les actifs de PI augmentaient la part du marché de leur entreprise.

• Environ 40 % des entreprises ont convenu que les actifs de PI faisaient augmenter les ventes à l’exportation (39 %), avaient un effet de levier financier (41 %) et fournissaient des veilles à la concurrence (42 %).

• Il était plus important que les actifs de PI permettent d’augmenter la part du marché de leur entreprise (61 %).

Diagramme 15 : Valeur économique de la PI

Valeur Valeur ééconomique de la PIconomique de la PI

SO----67 %Les acti fs de PI ren dent mon en trepri se pl us con cu rre nti elle.

+239 %41 %Les acti fs de PI a ccroi ssent la capa ci té de dévie r f inan ci er de mon entreprise.

-443 %39 %Les acti fs de PI a ccroi ssent les ventes à l’ exportati on de mon entreprise.

-661 %55 %Les acti fs de PI a ccroi ssent la part de marché de mon entreprise

SO

Écart*ImportantD’accordÉnoncé

----42 %Les se rvi ces d’ informati on su r la PI fournissen t une veil le à l a concurrence à mo n en trepri se.

Total (n =229 )Note : Quest ion posé e a ux person nes q ui ont di t posséder des acti fs de PI n=229

* Indique l帝cart entre les taux li s au degr d accord avec chaque nonc et l importance accord e chacun de ces nonc s.

Dans l’ensemble, plus des trois-quarts (77 %) des entreprises qui ont dit posséder des actifs de PI croyaient que celles-ci avaient accru leur valeur à titre


d’entreprise. Parmi les entreprises qui ont dit posséder des actifs PI, mais qui ne les ont pas enregistrés, la raison la plus courante invoquée pour expliquer l’absence de protection de leurs actifs était l’impression que cette protection n’était simplement pas nécessaire (18 %). Parmi les autres raisons invoquées de ne pas enregistrer leurs actifs de PI, des entreprises ont expliqué que la nature de leurs activités rendent l’enregistrement inutile (13 %), de peu de valeur (11 %) et trop coûteux (11 %). Un faible pourcentage (2 %) d’entreprises ne connaissait pas la protection de la PI (se reporter au diagramme 16.). Diagramme 16 : Raisons de ne pas enregistrer la PI

65%

2%

11%

11%

13%

18%

Ne sa it pas

Ne con naissait pas la protectio nde la P I

Trop coû teux

N'en voyait p as la v aleur

Nature d es ac tiv ités

Ne pensa it pas q ue c'éta itnécessa ire

Q8c : Pourquoi votre entreprise n’enregistre-t-elle pas ses actifs de propriété intellectuelle (PI)?

Raisons de ne pas enregistrer les actifs de PIRaisons de ne pas enregistrer les actifs de PI

(n=38) Entreprises qui possèdent des actifs de PI, mais qui ne les ont pas enregistrées



10. Bases de données sur la propriété intellectuelle Les PME du secteur de l’environnement participantes connaissaient relativement peu les bases de données sur la PI3. Le tiers (33 %) des entreprises interrogées ont dit être au courant de l’existence de bases de données gratuites sur la PI dans Internet. Celles qui étaient au courant de l’existence de bases de données commerciales sur la PI, « payantes à l’utilisation », offertes dans Internet étaient à peine plus nombreuses (37 %).

Diagramme 17 : Sensibilisation aux bases de données sur la PI

Non56%

Oui29%

Ne sait pas ou ne

répond pas4%

Questions liées à la

concurrence

7%

Questions d'imposition

4%

Bases de donnBases de donnéées sur la PIes sur la PI

Q10i/10ii : Votre entreprise est-elle au courant de l’existence de bases de données gratuites ou commerciales dans Internet, offertes par divers bureaux de la propriété

intellectuelle?

(n= 501)

Ne sait pas ou

ne répond

pas4%Non

59%

Oui37%

Bases de donnéesgratuites sur la PI

Bases de donnéescommerciales sur la PI

En fait, peu d’entreprises (20 %) avaient consulté une base de données sur la PI. Cependant, sur ces entreprises, les trois-quarts avaient consulté une base de données « gratuite ». Les bases de données « gratuites » les plus fréquemment utilisées avaient trait aux brevets (61 %) et aux marques de commerce (47 %). Les personnes ayant consulté des bases de données « gratuites » sur les dessins industriels (22 %) et les droits d’auteur (16 %) constituaient plus du tiers des personnes interrogées. Seulement une entreprise sur dix utilisait des bases de données commerciales sur la PI. Ces utilisateurs ont signalé voir consulté des bases de données sur les

3 En raison de la petite taille de l’échantillon de personnes à qui l’on a posé certaines questions sur les bases de données, il faudrait interpréter les résultats prudemment.


brevets (36 %), les dessins industriels (36 %) et les marques de commerce (34 %) (voir le diagramme 18).

Diagramme 18 : Utilisation de bases de données commerciales sur la PI

Bases de donnBases de donnéées commerciales sur la PIes commerciales sur la PI

Q13 : Pour quel type de propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisé une base de données commerciale?

(n=53) Personnes ayant utilisé une base de donnéescommerciale sur la PI

65%

2 3%

36%

19%

3 4%

36%

Ne sait pas

Ne sa it pas

De ssinindu striel

Droit d'a uteur

M arqu es decomm erce

Br evets

Les bases de données les plus souvent utilisées étaient celles des bureaux de la propriété intellectuelle du Canada et des États-Unis. La raison principale invoquée pour avoir consulté une base de données sur la PI touchait la recherche-développement. La recherche de droits de PI en vigueur ou l’enregistrement des droits individuels figuraient parmi les autres raisons mentionnées.


11. Services d’information et conseils sur la propriété intellectuelle Un service d’information sur la propriété intellectuelle assure une connaissance approfondie des concurrents, des partenaires éventuels, des solutions techniques et des violations, entre autres. Parmi les entreprises interrogées, une entreprise sur cinq (20 %) a mentionné avoir eu recours à un service d’information sur la PI. Les deux-tiers (67 %) de ces entreprises ont affirmé ne pas se souvenir de l’entreprise qui leur a fournit ce service. De ce nombre, quelque 12 % ont dit avoir obtenu l’information sur la PI auprès d’un avocat ou d’un agent de propriété intellectuelle (API). La majorité des personnes interrogées (88 %) qui avaient utilisé des services de PI ont affirmé que cela les avait aidées, d’une façon ou d’une autre, à prendre une décision opérationnelle (voir le diagramme 19). De plus, près des trois-quarts (72 %) des entreprises estimaient qu’une protection de la PI et de l’information sur la PI avaient procuré un avantage concurrentiel à leur entreprise.

Diagramme 19 : Décisions opérationnelles et information sur la PI DDéécisions opcisions opéérationnelles et information sur la PIrationnelles et information sur la PI

Q14g: Compte tenu des services de PI que vous avez reçus, votre entreprise a-t-elle pu utiliser l’information sur la PI obtenue pour prendre une décision opérationnelle?

Questions fiscales

4%Questions liées à la

concurrence

7%

Ne sait pas ou ne

répond pas5%

Non5%

Oui - quelque

peu18%

Oui61%

(n=102) Personnes ayant utilisé des services d’information sur la PI

Oui, et oui – quelque peu 88 %

La plupart des entreprises (85 %) ont dit n’avoir jamais utilisé de produits ou de services d’information sur la PI fournis par l’OPIC. Celles qui l’avaient fait (5 %) ont utilisé le site Web de l’OPIC (3 %) et consulté le Centre de services à la clientèle (1 %).


Lorsqu’elles cherchaient des renseignements généraux sur la PI, les entreprises étaient plus susceptibles de consulter un avocat (34 %) ou Internet (14 %) (voir le diagramme 20). Ces résultats sont assez conformes à ceux qui ont été obtenus en 2006, mais on compte maintenant davantage sur les conseils d’un avocat. On se fie encore plus aux avocats pour obtenir une expertise. Comme ce fut le cas en 2006, près de la moitié (45 %) des entreprises ont fait savoir qu’elles consulteraient un avocat si elles cherchaient à obtenir une expertise sur une propriété intellectuelle (voir le diagramme 21). Il est intéressant de remarquer que seulement quelques personnes mentionnent l’OPIC lorsqu’elles veulent obtenir des renseignements généraux. C’était également le cas en 2006 (4 %) et elles étaient encore moins nombreuses en 2008 (1 %). Aucune personne interrogée n’a mentionné l’OPIC comme source d’expertise en 2008. Diagramme 20 : Conseils généraux sur la propriété intellectuelle

25%

3%

4%

14%

34%

Renseignements gRenseignements géénnééraux sur la PIraux sur la PI

(n=501)

2006 2008

Avocat

Recherche dansInternet

À l’interne(p. ex. le propriétaire oule premier dirigeant, lesiège social, etc.

Organismesgouvernementaux

Ne sait pas

Q17 : Si votre entreprise avait besoin d’obtenir des renseignements généraux sur la PI, qui consulteriez-vous?

21%

4%

4%

22%

25%

Sources principales

Recherche dans Internet

Avocat

OPIC

Collègue d’affaires

Ne sait pas

(n=1 100)


Diagramme 21 : Expertise en matière de propriété intellectuelle

26%

3%

3%

5%

45%

Expertise en Expertise en matimatièèrere de PIde PI

(n=501)

2006 2008

Avocat


Conseillerfinancier

Collègued’affaires

Ne sait pas

Avocat


Conseiller

Conseiller juridique

Ne sait pas

Q18 : Si votre entreprise avait besoin d’une expertise en matière de PI, qui consulteriez-vous?

25%

3%

3%

6%

45%

Sources principales

(n=1 100)

12. Violation de la propriété intellectuelle Parmi tous les représentants interrogés, 17 % ont affirmé que leur entreprise avait été touchée par une violation de ses droits de PI (voir le diagramme 22). Plus du quart (28%) des personnes interrogées ont mentionné qu’une violation des droits pour les marques de commerce les préoccupait davantage. En comparaison, la préoccupation la plus souvent soulevée en 2006 concernait les droits d’auteur (28 %). En 2008, les PME du secteur de l’environnement semblaient moins préoccupées par la violation des droits d’auteur (11 %), mais l’étaient plus avec le vol de secret commercial (17 %) (voir le diagramme 23).


Diagramme 22 : Violation de la PI

Violation de la PIViolation de la PI

Q16A : Votre en trepr ise a-t-elle déjà été touchée par une vio la tion de ses dro its de propriété intellectue lle?

Ne sait pas ou

ne répond

pas3%

Non80%

Oui17%

(n =501)

Diagramme 23 : Préoccupations à propos de la violation de la PI

3%

2%

7%

16%

17%

27%

28%

2%

5%

11%

13%

17%

24%

28%

PrPrééoccupations occupations àà propos depropos de la violation de la PIla violation de la PI

(n=83)*

2006 2008

Q16B : Quel type de préoccupation à propos de la violation de la propriété intellectuelle touche le plus votre entreprise?

Préoccupation principale

Marques decommerce

Brevets

Vol de secret commercial

Dessins industriels

Ne sait pas

Droits d’auteur

Autres

(n=242)*

Droit d’auteur

Marques decommerce

Dessins industriels

Brevets

Ne sait pas

Autres

Vol de secretcommercial

* Personnes qui estimaient que leurs droits de PI avaient étéviolés


13. Moyens de joindre les PME Le Programme de sensibilisation de l’OPIC vise l’élaboration d’une approche ciblée destinée à faire connaître aux PME l’utilisation stratégique de la PI. On a demandé à des entreprises d’évaluer l’utilité de plusieurs approches pour leur faire connaître les avantages de la PI à leur entreprise. Sur une échelle de 0 à 10, les cotes de 7 à 10 signifiaient « utile » tandis que les cotes de 0 à 3 correspondaient à « pas très utile ». Fait intéressant, seuls Internet et le site Web (65 %) ont été désignés par plus de 50 % des personnes interrogées comme une approche « utile ». Aucune autre approche n’a fait l’objet d’un consensus. Cependant, 38 % des personnes interrogées estimaient que les publications imprimées étaient une approche utile, et près du tiers considéraient que les foires et les salons professionnels (31 %), la ligne téléphonique sans frais (30 %) et une visite de leur entreprise par un expert en PI (30 %) seraient des approches utiles. Plus du quart des personnes interrogées (28 %) croyaient que les séances d’information seraient utiles.

Diagramme 24 : Méthode utilisée pour joindre les PME

MMééthode utilisthode utiliséée pour rejoindre les PMEe pour rejoindre les PME

Q2 0A-F : Q uels sont les m oye ns le s plus u ti les pour faire conn aître à votr e e ntre prise les ava ntages de la propr ié té inte llectu elle?

3 0 %31 %35 %Visite à vo tre entrepri se p ar u n spécia liste de la PI

3 0 %39 %30 %Lig ne sans frai s

6 5 %26 %9 %Site W eb et Interne t

3 8 %46 %16 %Publi cati ons imprimée s

Uti le ( de 7 à 10)

Moyennement uti le (de 4 à 6)

Pas tr ès uti le (de 0 à 3)

Approche

2 8 %42 %27 %Séance s d’ information

3 1 %41 %27 %Fo ires, sal ons professionn els et e xp osit ions

(n= 501)


14. Observations générales Dans l’ensemble, les résultats du sondage sur la sensibilisation des PME du secteur de l’environnement mené en 2008 étaient très similaires à ceux obtenus à la suite du sondage « de référence » de 2006. Bien que les résultats tendent à être constants d’une question à l’autre, les industries du secteur de l’environnement ont montré une sensibilisation légèrement plus grande à la PI et une connaissance un peu plus étoffée de cette question. Toutefois, en raison de la place importante accordée au secteur de l’environnement, il est difficile d’interpréter les données de manière à dire que la sensibilisation accrue observée est un phénomène de sous-groupe ou une conscientisation des PME en général. Quoi qu’il en soit, les résultats donnent un aperçu d’un segment de PME que le sondage « de référence » ne pouvait pas donner. Il est intéressant de noter que, même si les résultats de l’enquête confirment la représentativité de l’échantillon du secteur de l’environnement, seulement la moitié des entreprises interrogées fournissaient actuellement des biens et services pour la protection de l’environnement. Cependant, près de la moitié des personnes interrogées ont affirmé avoir l’intention d’accorder plus d’importance aux questions liées à l’environnement au cours des deux prochaines années. Pour la plupart, les entreprises du secteur de l’environnement connaissent les mêmes enjeux que toutes les PME. Les enjeux liés aux ressources humaines (RH) sont incontestablement la première préoccupation des PME, mais les enjeux relatifs à l’économie et à la concurrence sont également des préoccupations importantes. Le taux d’enregistrement et d’utilisation de la PI était relativement faible pour le secteur ciblé. Moins de une entreprise interrogée sur six avait effectivement fait une demande de protection de la PI au cours des deux années précédentes. Même si la majorité des entreprises n’en avaient pas fait la demande, elles étaient environ trois fois plus susceptibles de posséder leurs propres droits de PI que les entreprises de l’échantillon de référence de 2006. Du point de vue de la sensibilisation à la PI, les résultats globaux étaient légèrement supérieurs chez les personnes interrogées en 2008. Les PME du secteur de l’environnement connaissaient un peu mieux la PI et les différents droits de PI en vigueur. Cependant, ces résultats devraient être interprétés avec prudence, car la plupart des entreprises qui prétendaient connaître la PI n’étaient pas capables de citer plus de deux types de droits de PI. Les entreprises étaient nombreuses à estimer que la PI peut leur donner une valeur économique, et de plusieurs croyaient que leurs actifs pouvaient être


considérés comme une PI. Toutefois, malgré les attitudes positives observées à l’endroit des droits de PI, très peu de PME interrogées avaient effectivement fait une demande de protection. L’impression que cela n’est pas nécessaire et le coût trop élevé expliquent notamment cette apparente hésitation. Les résultats du sondage révèlent clairement que les PME du secteur de l’environnement n’utilisent pas beaucoup les droits de PI et moins encore le système de PI. Elles sont peu nombreuses à avoir consulté une base de données sur la PI et encore moins nombreuses à avoir utilisé des produits ou des services d’information sur la PI. On connaît peu l’OPIC ou l’utilisation de ses services dans ce groupe. La majorité des PME du secteur de l’environnement, tout comme l’ensemble de la population des PME canadiennes, exigera que l’OPIC adopte une approche particulière s’il veut atteindre son objectif qui consiste à faciliter l’acquisition de droits de PI et l’exploitation du système de PI dans ce segment.


ANNEXE A : Rapport méthodologique rédigé par Les Associés de recherche EKOS inc.

LES ASSOCIÉS DE RECHERCHE EKOS INC., 2008

Sondage sur la sensibilisation des PME – Secteur de

l’environnement

RÉSUMÉ DE LA MÉTHODOLOGIE

Présenté à :

Peter Shackleton 50, rue Victoria

Gatineau (Québec) K1A 0C9

819-934-2678

LES ASSOCIÉS DE RECHERCHE EKOS inc., 2008


LES ASSOCIÉS DE RECHERCHE EKOS INC. Le 24 juillet 2008

Aucun renseignement se trouvant dans la présente proposition, qu’elle soit révisée, modifiée ou qu’elle fasse l’objet de discussions, y compris, sans s’y limiter, les données techniques, les idées, les concepts, les techniques, les méthodes, les processus et les systèmes, ne sera en aucun cas utilisé ou divulgué par l’autorité d’adjudication ou ses employés ou mandataires, sauf aux fins de l’évaluation de la proposition. Si un contrat fondé sur la proposition ou lié à celle-ci est attribué au rapporteur, l’autorité d’adjudication aura le droit d’utiliser ou de divulguer l’information contenue dans ladite proposition, mais seulement dans la mesure précisée dans le contrat attribué. Toutefois, aucune information figurant dans le présent document ne limitera le droit de l’autorité d’adjudication d’utiliser ou de divulguer une telle information, fournie légitimement par une autre source.

LES ASSOCIÉS DE RECHERCHE EKOS INC. Bureau d’Ottawa 99, rue Metcalfe, bureau 1100 Ottawa (Ontario) K1P 6L7 Tél. : 613-235-7215 Téléc. : 613-235-8498 Courrier électronique : [email protected]

Bureau de Toronto 480, avenue University, bureau 1006 Toronto (Ontario) M5G 1V2 Tél. : 416-598-8002 Téléc. : 416-598-2543 Courrier électronique : [email protected] www.ekos.com


TABLE DES MATIÈRES Contexte et objectifs…………………………………………………………………………………………1 Méthodologie.………………………………………………………………………………………………..2 Traitement des appels………………………………………………………………………………………3 Étape I……………………………………………………………………………………....3 Étape II………………………………………………………………………………………5

LES ASSOCIÉS DE RECHERCHE EKOS INC., 2008 1

Contexte et objectifs L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de services spéciaux d’Industrie Canada, est responsable de l’administration du système de droits de propriété intellectuelle (DPI) du Canada, à savoir les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les topographies de circuits intégrés. Le commissaire aux brevets, le premier dirigeant et le registraire des marques de commerce dirigent l’OPIC. L’OPIC a adopté les cinq priorités stratégiques suivantes pour son plan stratégique de 2007-2012 renouvelé :

améliorer les produits, les services et les processus dans les domaines les plus prioritaires pour les clients tout en protégeant le bien du grand public;

s’assurer qu’une grande partie des créateurs et des innovateurs canadiens comprennent la propriété intellectuelle (PI) et s’en servent efficacement pour renforcer leur capacité d’innovation et se donner un avantage concurrentiel sur le marché;

améliorer la politique (administrative) sur la PI afin de la rendre avantageuse pour les Canadiens;

contribuer à l’amélioration du système mondial de PI et en faire profiter les Canadiens en influant sur les politiques et les pratiques administratives internationales en matière de PI et en partageant et en obtenant des renseignements d’affaires qui sont des pratiques exemplaires;

être reconnu comme l’un des meilleurs employeurs du gouvernement du Canada.

Les fonctions essentielles de l’OPIC comprennent celles qui suivent. Évaluer les demandes de droits de PI et y répondre. Diffuser l’information technique sous-jacente à ces créations afin de permettre à d’autres

inventeurs de tirer parti des innovations existantes. Encourager l’invention, l’innovation et la créativité au Canada. Fournir une expertise sur l’administration de la PI dans d’autres pays. Promouvoir les intérêts du Canada, en matière de PI, sur la scène internationale.

Les clients principaux de l’OPIC sont les personnes qui demandent une protection de la PI, les agents qui représentent ces personnes, les exploitants du système de PI et le milieu des affaires au canada.

Pour faciliter et encourager l’acquisition de DPI et l’exploitation de l’information sur la PI, l’OPIC a élaboré un Programme de sensibilisation destiné à conscientiser le milieu des créateurs, des innovateurs et des affaires au Canada à la valeur de la PI. Les publics cibles principaux du Programme de sensibilisation pour la période de 2007 à 2012 sont les petites et moyennes entreprises (PME) de secteurs cibles particuliers ainsi que les élèves du secondaire et les étudiants de niveau postsecondaire. Les initiatives sont adaptées au niveau de connaissance et de compréhension de la PI des publics cibles et sont exécutées par des intermédiaires clés dans l’ensemble du Canada, au moyen du Web ou en personne.


Cette recherche avait pour but de tirer parti du sondage de référence sur la sensibilisation des PME à la PI, mené en 2006. Ce sondage a fourni à l’OPIC un aperçu général de la sensibilisation à la PI et de l’utilisation de la PI dans les PME canadiennes et a permis de mesurer cette sensibilisation et cette utilisation. Pour soutenir l’initiative de l’OPIC à préciser son approche par secteur industriel, l’OPIC a demandé que l’on examine de plus près et plus précisément le secteur de l’environnement. L’OPIC a pour but d’évaluer la sensibilisation, les connaissances et l’utilisation générales de la propriété intellectuelle par les PME canadiennes par type (brevets, marques de commerce, droit d’auteur, dessins industriels, etc.) et par région géographique tout en évaluant l’efficacité du Programme de sensibilisation.

Méthodologie À l’issue de sa rencontre avec Statistique Canada, l’OPIC a appris que le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) ne possède pas de codes afférents au secteur de l’environnement. Pour compenser, l’OPIC a conclu un marché avec Les Associés de recherche EKOS inc. afin de les charger d’administrer le projet en deux étapes. La première étape a permis d’établir le taux d’incidence des entreprises canadiennes engagées dans les « industries du secteur de l’environnement » afin de déterminer s’il est possible de mener un sondage, dans les limites d’un budget raisonnable, auprès de 500 PME du secteur de l’environnement. Pour trouver le taux d’incidence, EKOS a dressé la liste des codes du SCIAN qui sont réputés faire partie du secteur de l’environnement et a interrogé 103 entreprises. Une série de questions a permis de déterminer que le taux d’incidence était suffisamment élevé parmi les codes du SCIAN ciblés pour que l’on puisse passer à l’étape 2 (voir, à l’annexe A, la liste des questions diagnostiques qui ont été posées). On a obtenu un taux de réponse de 36 % à l’étape 1, et moins de 25 % des échantillons ont été jugés inadmissibles. L’étape 2 a démarré lorsque EKOS a examiné le sondage de référence et le rapport sur la sensibilisation des PME en 2006 (qui seront tous les deux fournis par l’OPIC), en collaboration avec le personnel de l’OPIC, de la Gestion des relations avec les clients et du Programme de sensibilisation. EKOS a recommandé d’apporter des modifications mineures au sondage afin de maintenir la comparabilité avec l’instrument de référence. L’étape 2 du sondage a été effectuée par téléphone et a permis de remplir 501 questionnaires de sondage (soit un taux de réponse de 22 %). Le code du SCIAN a permis d’échantillonner la population interrogée. L’étape 1 s’est déroulée du 7 au 10 janvier 2008, tandis que l’étape 2 s’est déroulée du 3 mars au 15 avril 2008. Il n’est pas nécessaire de calculer une marge d’erreur pour l’étape 1, car cet exercice visait à déterminer le taux d’incidence, mais les résultats du sondage mené à l’étape 2 ont une marge d’erreur de +/-4,4 points de pourcentage, 19 fois sur 20, à un intervalle de confiance de 95 %. Veuillez noter que la marge d’erreur associée aux sous-groupes est plus élevée que celle de l’échantillon global. Puisque de nombreuses caractéristiques de l’échantillon n’étaient pas connues, aucune pondération n’a été appliquée aux données.

Tableau 1 SCIAN Total


Exploitation minière et extraction de gaz et de pétrole 80 Services publics 37 Industries manufacturières 139 Commerce de gros 88 Services professionnels, scientifiques et techniques 80 Services d’administration et de soutien, gestion des déchets 77 Total 501

Répartition des appels Ci-dessous nous vous présentons le tableau de la répartition des appels pour les étapes 1 et 2 de la recherche.

Étape I Tableau de la répartition des appels

Répartition finale Nombre Total Nombre d’appels

Nombre d’appels par numéro

Numéro non utilisé 0

A Numéros invalides 83 111 1,3

BC – Bloqué par Bell 0 0

BU – Télécopieur, modem ou ligne d’affaires 7 11 1,6

DU – Numéro en double 0 0

NF – Numéro invalide 76 100 1,3

B Appels non résolus 621 1 354 2,2

AM – Rappel dans deux heures 20 57 2,9

AP – Rappel heure et date particulières 4 11 2,8

EV – Demande d’appel en soirée 1 1 1,0

FR – Ménage francophone 115 216 1,9

Siège social – Numéro sans frais impossible à atteindre

8 18 2,2

Incomplet 0 0

NA – Rappel dans 12 heures 427 963 2,3

ON – Poursuite du sondage en direct 0 0

RH – Renvoi au siège social 4 4 1,0

RT – Numéro débranché 0 0


SA – Soft AP – Date et heure requises 42 84 2,0

X – Sortie sans composition 0 0

C Inadmissible 298 543 1,8

DD – Exclu – Ne sait pas ou ne répond pas 1 2 2,0

DE – Exclu – Ne sait pas ou ne répond pas 0 0

DG – Exclu – Gouvernement du Canada 8 9 1,1

DM – Exclu – Spécialiste de la recherche commerciale

5 6 1,2

DN – Exclu – Pas d’industrie ou de plan 56 75 1,3

DO – Exclu – Plus de 500 employés 5 5 1,0

IG – Inadmissible 0 0

IG – Inadmissible – Entreprise fermée 58 109 1,9

LN – Barrière linguistique 0 0

QF – Quota atteint 165 337 2,0

D Pas de réponse, admissibilité 95 134 1,4

IR – Refus partiels 3 4 1,3

RF – Refus 87 121 1,4

UN – Non-disponibilité dans les délais du projet 5 9 1,8

E Entrevues terminées 103 150 1,5

Entrevues terminées 103 150 1,5

TOTAL 1 200 1 200 2 292 1,9 Tableau du taux de réponse

Méthode (formule de L'Association de la Recherche et de l'Intelligence Marketing (ARIM))

Résultats

Méthode empirique Taux de réponse 35,9 %

Étape II Tableau de la répartition des appels





A Numéros non valides 343 669 2,0

BC – Bloqué par Bell 3 23 7,7


DU – Numéro en double 14 75 5,4


B Appels non résolus 2 052 14 554 7,1

AM – Rappel dans deux heures 204 2 717 13,3

AP – Rappel – date et heure particulières 121 1 058 8,7



HO – Siège social – Numéro sans frais impossible à atteindre

66 137 2,1

Incomplet 0 0

NA – Rappel dans 12 heures 904 5 544 6,1




SA –Soft AP – Date et heure requises 613 4 531 7,4


C Inadmissible 498 1 725 3,5


DE – Exclu – Ne sait pas ou ne répond pas 2 5 2,5



18 68 3,8





LN – Barrière linguistique 17 58 3,4


D pas de réponse, admissibilité 1 464 4 373 3,0


RF – Refus 1 367 4 033 3,0



E Entrevues terminées 501 2 055 4,1

Entrevues terminées 501 2 055 4,1


Méthode (formule de L' ARIM) Résultats



ANNEXE B : ÉTAPE I QUESTIONS DIAGNOSTIQUES UTILISÉES

PENDANT L’ÉTAPE 1 POUR DÉTERMINER LES PME DU SECTEUR DE

L’ENVIRONNEMENT

EKOS RESEARCH ASSOCIATES, 2008 • 1

2 PRÉSENTATION Bonjour, je m’appelle _______ et je travaille pour Les Associés de recherche EKOS inc., une entreprise nationale de recherche sur l’opinion publique. J’appelle au nom du gouvernement du Canada afin de mener un court sondage de trois minutes, auprès de personnes comme vous à propos de leur participation aux questions environnementales. Je puis vous assurer que nous n’essayons pas de vendre quelque chose et que cette entrevue est complètement confidentielle. Votre participation est volontaire, et l’information que vous fournirez ne permettra pas de vous identifier ni d’identifier votre entreprise. Ce sondage permettra au gouvernement du Canada d’identifier les entreprises du secteur de l’environnement. Pourrais-je parler à un cadre supérieur de votre équipe de gestion des affaires? Par exemple, au vice-président, au propriétaire, au premier dirigeant, au directeur des finances, au directeur de l’exploitation ou au président? N = ............................................................................................................

5 GEND NE LISEZ PAS. Notez le sexe de la personne interrogée N = ............................................................................................................ Homme ....................................................................................................1 Femme.....................................................................................................2 «GEND »

6 LANG1 NE LISEZ PAS. Consignez la langue de réalisation du sondage N = ............................................................................................................ Français ...................................................................................................1 Anglais ....................................................................................................2 «LANG1 »

7 SCR1 Travaillez-vous pour l’une ou l’autre des organisations suivantes ou un membre de votre famille immédiate y travaille-t-il?... (Lisez la liste.) N = ............................................................................................................ Gouvernement du Canada – Exclu ..........................................................1 Spécialistes de la recherche commerciale – Exclu ..................................2 Aucune des réponses précédentes – Continuez .......................................3 Ne sait pas ou refuse de répondre – Exclu...............................................9 «SCR1 »

8 INT3 Je n’ai plus de questions à vous poser. Merci de m’avoir accordé de votre temps. N = ............................................................................................................ Exclu – Travaille pour le gouvernement du Canada............................DG «INT3 »


9 INT4 Je n’ai plus de questions à vous poser. Merci de m’avoir accordé de votre temps. N = ............................................................................................................ Exclu – Spécialistes de la recherche commerciale ............................. DM «INT4 »

10 INT5 Je n’ai plus de questions à vous poser. Merci de m’avoir accordé de votre temps. N = ............................................................................................................ Exclu – Ne sait pas ou refuse de répondre........................................... DE «INT5»

11 SCR2 Votre société ou votre entreprise compte-t-elle plus de 500 employés? (NE LISEZ PAS) N = ............................................................................................................ OUI – (au moins 500) - Exclu .................................................................1 NON – (moins de 500) - Continuez.........................................................2 Ne sait pas ou refuse de répondre - Exclu ...............................................9 «SCR2 »

12 INT6 Je n’ai plus de questions à vous poser. Merci de m’avoir accordé de votre temps. N = ............................................................................................................ Exclu - (plus de 500) ...........................................................................DO «INT6 »

13 INT7 Je n’ai plus de questions à vous poser. Merci de m’avoir accordé de votre temps. N = ............................................................................................................ Exclu – Ne sait pas ou refuse de répondre...........................................DD «INT7 »

14 SCR3 Dans votre entreprise, participez-vous toujours, parfois, rarement ou jamais à la prise de décisions stratégiques de l’entreprise? N = ............................................................................................................ Toujours ..................................................................................................1 Parfois......................................................................................................2 Rarement (retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau) 3 Jamais (retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau)4 Ne sait pas ou refuse de répondre (retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau) 9 «SCR3 »


15 SCR4 Et participez-vous toujours, parfois, rarement ou jamais à la prise de décisions stratégiques de l’entreprise qui concernent la promotion, l’image de marque, l’image, le développement, les activités de recherche et la commercialisation de votre entreprise? N = ............................................................................................................ Toujours .............................................................................................….1 Parfois.................... ……………………………………………………..2 Rarement (retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau)………………………...3 Jamais (retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau)……………………………4 Ne sait pas ou refuse de répondre (Retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau).9 «SCR4 »

16: SCREV Nous vous poserons maintenant quelques questions sur la nature de votre entreprise. Veuillez écouter la définition suivante et l’utiliser pour répondre aux prochaines questions. Aux fins du sondage, les biens et services pour la protection de l’environnement désignent tout ce qui sert OU peut servir à MESURER, à PRÉVENIR, à LIMITER ou à CORRIGER les dommages environnementaux, naturels ou attribuables à l’activité humaine, qui touchent l’eau, l’air, le sol, les écosystèmes et l’énergie renouvelable et ainsi que les problèmes liés aux bruit, afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, de réduire au minimum les problèmes d’évacuation des déchets, d’augmenter l’efficacité des ressources ou de récupérer les sous-produits de l’environnement. VEUILLEZ APPUYER SUR « ENTER » POUR CONTINUER ............

17 SCREV1 Selon cette définition, votre entreprise fournit-elle des biens ou services pour la protection de l’environnement? N = ............................................................................................................ Oui – Des biens pour la protection de l’environnement ..........................1 Oui – Des services pour la protection de l’environnement......................2 Des biens et des services pour la protection de l’environnement ............3 Aucun des deux .......................................................................................4 Ne sait pas ou refuse de répondre ...........................................................9

19 SCREV2: Pensez-vous que, au cours des deux prochaines années, votre entreprise se concentrera davantage sur les questions environnementales? N = ............................................................................................................ Oui...........................................................................................................1 Non..........................................................................................................2 => INT8 Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................3 => INT9


19 INT8 Je n’ai plus de questions à vous poser. Merci de m’avoir accordé de votre temps. N = ............................................................................................................ Exclu - Non .........................................................................................DN

20 INT9 Je n’ai plus de questions à vous poser. Merci de m’avoir accordé de votre temps. N = ............................................................................................................ Exclu – Ne sait pas ou refuse de répondre...........................................DK

21 SCREV3 Dans quel domaine votre entreprise fournit-elle des biens ou des services actuellement? (LISEZ LA LISTE – Question pénétrante) N = ............................................................................................................ Énergie ..................................................................................................01 Gestion des déchets ...............................................................................02 Technologies de l’eau............................................................................03 Ingénierie...............................................................................................04 Technologies de l’air .............................................................................05 Services analytiques ..............................................................................06 Systèmes de gestion...............................................................................07 Bâtiments écologiques...........................................................................08 Transports..............................................................................................09 Réduction du bruit .................................................................................10 Autre (veuillez préciser) ........................................................................88 Ne sait pas ou refuse de répondre..........................................................99

22 RGH1: Et enfin, accepteriez-vous de participer à une future étude mettant à contribution les entreprises du secteur de l’environnement? N = ............................................................................................................ Oui...........................................................................................................1 Non..........................................................................................................2 => INT99 Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................3 => INT99

23 RGH2: Pourrais-je avoir votre nom, s’il vous plaît? (DEMANDEZ À LA PERSONNE D’ÉPELER SON NOM) N = ............................................................................................................ Commentaire ouvert ..............................................................................88 O Refuse....................................................................................................99

24 RGH3 Pourrais-je avoir votre numéro de téléphone, s’il vous plaît? N = ............................................................................................................ Commentaire ouvert ..............................................................................88 O Refuse....................................................................................................99


25 INT99: Je n’ai plus de questions à vous poser. Merci d’avoir participé à cette étude et passez une excellente soirée. N = ............................................................................................................ Terminé ............................................................................................... CO D => END

ANNEXE C: ÉTAPE II QUESTIONNAIRE

PARTIE 2 (FRANÇAIS ET ANGLAIS)


PRÉSENTATION Bonjour, je m’appelle _______ et je travaille pour Les Associés de recherche EKOS inc., une entreprise nationale de recherche sur l’opinion publique. J’appelle au nom du gouvernement du Canada afin de mener un court sondage de 15 minutes, auprès de personnes comme vous, en vue d’obtenir votre point de vue sur des enjeux importants du monde des affaires.

Je puis vous assurer que nous n’essayons pas de vendre quelque chose et que cette entrevue est complètement confidentielle. Votre participation est volontaire et l’information que vous fournirez ne permettra pas de vous identifier ni d’identifier votre entreprise. Les résultats du sondage permettront au gouvernement du Canada d’améliorer les services qu’il offre au monde des affaires canadien.

Le présent sondage a été enregistré auprès de L'Association de la Recherche et de l'Intelligence Marketing (ARIM).

Dans le cadre du sondage, nous interrogeons une personne par entreprise. Pourrais-je parler à un cadre supérieur de votre équipe de gestion des affaires, s’il vous plaît?

(Par exemple, au vice-président, au propriétaire, au premier dirigeant, au directeur des finances, au directeur de l’exploitation ou au président)

TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %

SEX Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Veuillez noter le sexe de la personne interrogée.

NE LISEZ PAS Homme ................................................................................................................... 413 82 % Femme...................................................................................................................... 88 18 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

LANGI Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Veuillez consigner la langue de réalisation du sondage.

NE LISEZ PAS Anglais ................................................................................................................... 389 78 % Français .................................................................................................................. 112 22 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %


PRIV Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Cet appel peut être enregistré aux fins de contrôle de la qualité ou de formation. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %

SCR1 Travaillez-vous pour l’une ou l’autre des organisations suivantes ou un membre de votre famille immédiate y travaille-t-il?

Lisez la liste Gouvernement du Canada (exclu) .............................................................................. 0 % ->THNK2 Spécialistes de la recherche commerciale (exclu) ....................................................... 0 % ->THNK3 Aucune des réponses précédentes (continuez) ....................................................... 501 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre (exclu) .................................................................... 0 % ->THNK4 TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

SCR2 Votre société ou votre entreprise compte-t-elle plus de 500 employés? Oui (au moins 500) (exclu) .......................................................................................... 0 % ->THNK5 Non (moins de 500) (continuez) ............................................................................ 501 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre (exclu) .................................................................... 0 % ->THNK6 TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

SCR3 Dans votre entreprise, participez-vous toujours, parfois, rarement ou jamais à la prise de décisions stratégiques de l’entreprise? Toujours ................................................................................................................. 403 80 % Parfois....................................................................................................................... 98 20 % Rarement (retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau)............... 0 % ->INTRO Jamais (retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau) ................... 0 % ->INTRO Ne sait pas ou refuse de répondre (retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau) ......................................................................................... 0 % ->INTRO TOTAL................................................................................................................... 501 100 %


SCR4 Et participez-vous toujours, parfois, rarement ou jamais à la prise de décisions stratégiques de l’entreprise qui concernent la promotion, l’image de marque, l’image, le développement, les activités de recherche et la commercialisation de votre entreprise? Toujours ................................................................................................................. 379 76 % Parfois..................................................................................................................... 122 24 % Rarement (retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau)............... 0 % ->INTRO Jamais (retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau) ................... 0 % ->INTRO Ne sait pas ou refuse de répondre (retournez à la PRÉSENTATION et présentez-vous de nouveau) ......................................................................................... 0 % ->INTRO TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

SCREV Nous vous poserons maintenant quelques questions sur la nature de votre entreprise. Veuillez écouter la définition suivante et l’utiliser pour répondre aux prochaines questions. Aux fins du sondage, les biens et services pour la protection de l’environnement désignent tout ce qui sert OU peut servir à MESURER, à PRÉVENIR, à LIMITER ou à CORRIGER les dommages environnementaux naturels ou attribuables à l’activité humaine qui touchent l’eau, l’air, le sol, les écosystèmes ainsi que les problèmes liés au bruit. Notamment, cela pourrait aussi inclure l’énergie renouvelable, la réduction de la consommation d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction au minimum des problèmes d’évacuation des déchets, l’accroissement de l’efficacité des ressources ou la récupération des sous-produits de l’environnement. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %

SCREV1 Selon cette définition, votre entreprise fournit-elle des biens ou services pour la protection de l’environnement? Des biens pour la protection de l’environnement ..................................................... 59 12 % Des services pour la protection de l’environnement................................................. 91 18 % Des biens et services pour la protection de l’environnement ................................... 81 16 % Aucun des deux ...................................................................................................... 266 53 % Ne sait pas ou refuse de répondre .............................................................................. 4 1 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %


SCREV2 Pensez-vous que, au cours des deux prochaines années, votre entreprise se concentrera davantage sur les questions environnementales? Oui.......................................................................................................................... 459 92 % Non........................................................................................................................... 35 7 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 7 1 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

SCREV3 [1,3] Si... CLBS.EQ.2.ET.SCREV1.EQ.1-3

Dans quel domaine votre entreprise fournit-elle des biens ou des services actuellement?

NE LISEZ PAS LA LISTE – Question pénétrante – Acceptez jusqu’à trois réponses. Énergie ..................................................................................................................... 35 15 % Gestion des déchets .................................................................................................. 37 16 % Technologies de l’eau............................................................................................... 23 10 % Ingénierie.................................................................................................................... 3 1 % Technologies de l’air ................................................................................................ 13 6 % Services analytiques ................................................................................................... 7 3 % Systèmes de gestion.................................................................................................... 9 4 % Bâtiments écologiques................................................................................................ 7 3 % Transports................................................................................................................. 10 4 % Réduction du bruit ...................................................................................................... 1 0 % Autre (veuillez préciser) ......................................................................................... 119 52 % Ne sait pas ou n’est pas sûr......................................................................................... 2 1 % Refuse de répondre ou n’a pas de réponse.................................................................. 1 0 % TOTAL................................................................................................................... 231 100 %

D2 Si... 1.EQ.1

Toutes les personnes interrogées Quel est votre titre actuel?

NE LISEZ PAS LA LISTE


Comptable ou commis comptable .............................................................................. 2 0 % Adjoint administratif ou directeur administratif ......................................................... 8 2 % Premier dirigeant ........................................................................................................ 8 2 % Contrôleur ou exploitant........................................................................................... 18 4 % Copropriétaire ou associé ......................................................................................... 11 2 % Directeur général ou directeur .................................................................................. 66 13 % Gestionnaire (toutes les mentions) ........................................................................... 81 16 % Propriétaire ............................................................................................................... 77 15 % Président ................................................................................................................. 133 27 % Secrétaire-trésorier ..................................................................................................... 3 1 % Secrétaire .................................................................................................................... 2 0 % Vice-président .......................................................................................................... 51 10 % Directeur financier.................................................................................................... 10 2 % Directeur exécutif ....................................................................................................... 7 1 % Autre (veuillez préciser) ........................................................................................... 24 5 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q1 Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Quel est l’enjeu le plus important auquel est confrontée votre entreprise aujourd’hui?

NE LISEZ PAS Ressources humaines................................................................................................ 56 11 % Concurrence.............................................................................................................. 47 9 % Approvisionnement .................................................................................................... 5 1 % Demande..................................................................................................................... 8 2 % Production .................................................................................................................. 2 0 % Fiscalité ...................................................................................................................... 5 1 % Questions opérationnelles........................................................................................... 3 1 % Attirer de nouveaux clients et se tailler une part du marché....................................... 4 1 % Conserver sa clientèle et assurer le service à la clientèle............................................ 5 1 % Capital et financement.............................................................................................. 11 2 % Ventes et croissance ................................................................................................. 32 6 % Questions économiques ............................................................................................ 43 9 % Commerce international et taux de change............................................................... 32 6 % Prix du carburant et de l’énergie............................................................................... 19 4 % Bureaucratie et réglementation gouvernementale..................................................... 20 4 % Marketing ................................................................................................................... 7 1 % Autre (veuillez préciser) ......................................................................................... 187 37 % Aucun enjeu................................................................................................................ 8 2 % Refuse de répondre..................................................................................................... 3 1 % Ne sait pas .................................................................................................................. 5 1 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q2 Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises


Veuillez indiquer, sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 veut dire « pas du tout familier », 10 « très familier » et 5 « moyennement familier », la mesure dans laquelle le terme « propriété intellectuelle » vous est familier. 0 Pas du tout familier.............................................................................................. 100 20 % 1................................................................................................................................ 12 2 % 2.................................................................................................................................. 9 2 % 3................................................................................................................................ 20 4 % 4................................................................................................................................ 12 2 % 5................................................................................................................................ 61 12 % 6................................................................................................................................ 26 5 % 7................................................................................................................................ 56 11 % 8................................................................................................................................ 76 15 % 9................................................................................................................................ 41 8 % 10 Très familier ........................................................................................................ 88 18 % Ne sait pas .................................................................................................................... 0 % Refuse de répondre....................................................................................................... 0 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q2A Si... Q2.EQ.2-10

Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10 Avant que nous commencions la section principale du sondage, je voudrais insister sur le fait qu’il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse au sondage. Nous cherchons seulement à connaître vos points de vue, vos attitudes et vos impressions honnêtes. Maintenant, lorsque vous entendez le terme « propriété intellectuelle », quelle est la première chose qui vous vient à l’esprit? (QUESTION PÉNÉTRANTE) Rien ............................................................................................................................ 5 1 % Le droit d’auteur ....................................................................................................... 21 5 % La propriété ................................................................................................................ 6 2 % Les brevets................................................................................................................ 54 14 % Les logiciels, les ordinateurs et la technologie ......................................................... 18 5 % La musique, les livres et les arts ................................................................................. 2 1 % Les idées, l’information, la connaissance et la recherche......................................... 17 4 % Les marques de commerce et l’image de marque..................................................... 17 4 % La propriété et les actifs ............................................................................................. 8 2 % L’intelligence et les gens intelligents ......................................................................... 4 1 % Les droits .................................................................................................................... 2 1 % Les avocats, les questions de droit et les documents juridiques ................................. 4 1 % La sécurité, la protection et la vie privée.................................................................... 7 2 % La création, le produit mis au point et l’invention.................................................... 15 4 % Le vol, la malhonnêteté et la fraude ........................................................................... 2 1 % Les ressources humaines, les gens et les cadres ......................................................... 2 1 % CONSIGNEZ LA RÉPONSE (VEUILLEZ PRÉCISER) ...................................... 180 46 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 24 6 % TOTAL................................................................................................................... 388 100 %

Q3 [1,16] Si... Q2.EQ.2-10

Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10


Quels sont les moyens officiels et les types de protection de la propriété intellectuelle (PI), le cas échéant?

NE LISEZ PAS LA LISTE. SÉLECTIONNEZ TOUTES LES RÉPONSES QUI S’APPLIQUENT. Protection conférée par un brevet ........................................................................... 139 36 % Protection par droit d’auteur..................................................................................... 91 23 % Protection des marques............................................................................................. 91 23 % Protection des dessins industriels ............................................................................. 12 3 % Protection des obtentions végétales .............................................................................. 0 % Secrets commerciaux................................................................................................ 11 3 % Contrats de licence ................................................................................................... 13 3 % Dénomination sociale ................................................................................................. 3 1 % Circuit intégré............................................................................................................... 0 % Contrats .................................................................................................................... 15 4 % Logiciels, ordinateurs, technologie........................................................................... 15 4 % Œuvres d’art et créations intellectuelles .................................................................... 3 1 % Restrictions gouvernementales (en général) ................................................................. 0 % Assurances.................................................................................................................... 0 % Avocats et poursuites judiciaires ................................................................................ 1 0 % Autre (veuillez préciser) ........................................................................................... 82 21 % Aucun ....................................................................................................................... 62 16 % Refuse de répondre..................................................................................................... 1 0 % Ne sait pas ................................................................................................................ 50 13 % TOTAL................................................................................................................... 388 100 %

Q4 Si... Q2.EQ.2-10

Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10 Quel est l’organisme chargé d’accorder et d’enregistrer les droits de propriété intellectuelle (PI) au Canada?

NE LISEZ PAS LA LISTE. NE CONSIGNEZ QUE LA PREMIÈRE MENTION


Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)............................................ 17 4 % Industrie Canada......................................................................................................... 8 2 % Association du Barreau canadien (ABC)...................................................................... 0 % Agence du revenu du Canada (ARC) ........................................................................... 0 % Gouvernement de sa province ...................................................................................... 0 % United States Patent and Trademark Office ................................................................. 0 % Statistique Canada ........................................................................................................ 0 % Ministère de la Justice .................................................................................................. 0 % Gouvernement du Canada (gouvernement fédéral) .................................................. 33 9 % Bureau des brevets.................................................................................................... 38 10 % Bureau des marques de commerce ............................................................................. 7 2 % Bureau du droit d’auteur............................................................................................. 1 0 % Agriculture et agroalimentaire Canada (AAC)............................................................. 0 % Ministère (en général)................................................................................................. 3 1 % Avocats et cabinets d’avocat ...................................................................................... 1 0 % D’autres organismes privés .......................................................................................... 0 % Autre (veuillez préciser) ........................................................................................... 26 7 % Ne sait pas ou n’est pas sûr..................................................................................... 252 65 % Refuse de répondre ou n’a pas de réponse.................................................................. 2 1 % TOTAL................................................................................................................... 388 100 %

Q6 Si... Q2.EQ.2-10

Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10 Sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 signifie pas du tout familiers, 10 très familiers et 5 moyennement familiers, dans quelle mesure les types de protection de la propriété intellectuelle suivants vous sont-ils familiers? TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %

Q6A Si... Q2.EQ.2-10

Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10 Brevets

Dans quelle mesure les brevets vous sont-ils familiers?


0 Pas du tout familiers .............................................................................................. 27 7 % 1................................................................................................................................ 11 3 % 2................................................................................................................................ 31 8 % 3................................................................................................................................ 20 5 % 4................................................................................................................................ 30 8 % 5................................................................................................................................ 64 16 % 6................................................................................................................................ 43 11 % 7................................................................................................................................ 73 19 % 8................................................................................................................................ 43 11 % 9................................................................................................................................ 21 5 % 10 Très familiers....................................................................................................... 25 6 % Ne sait pas .................................................................................................................... 0 % Refuse de répondre....................................................................................................... 0 % TOTAL................................................................................................................... 388 100 %

Q6B Si... Q2.EQ.2-10

Personnes pour les quelles la PI est familière Q2=2-10 Marques de commerce

Dans quelle mesure les marques de commerce vous sont-elles familières? 0 Pas du tout familières ............................................................................................ 14 4 % 1.................................................................................................................................. 7 2 % 2................................................................................................................................ 30 8 % 3................................................................................................................................ 23 6 % 4................................................................................................................................ 22 6 % 5................................................................................................................................ 82 21 % 6................................................................................................................................ 46 12 % 7................................................................................................................................ 50 13 % 8................................................................................................................................ 61 16 % 9................................................................................................................................ 23 6 % 10 Très familières ..................................................................................................... 30 8 % Ne sait pas .................................................................................................................... 0 % Refuse de répondre....................................................................................................... 0 % TOTAL................................................................................................................... 388 100 %

Q6C Si... Q2.EQ.2-10

Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10 Droits d’auteur

Dans quelle mesure les droits d’auteur vous sont-ils familiers?


0 Pas du tout familiers .............................................................................................. 19 5 % 1................................................................................................................................ 12 3 % 2................................................................................................................................ 27 7 % 3................................................................................................................................ 28 7 % 4................................................................................................................................ 43 11 % 5................................................................................................................................ 73 19 % 6................................................................................................................................ 46 12 % 7................................................................................................................................ 55 14 % 8................................................................................................................................ 45 12 % 9................................................................................................................................ 14 4 % 10 Très familiers....................................................................................................... 26 7 % Ne sait pas .................................................................................................................... 0 % Refuse de répondre....................................................................................................... 0 % TOTAL................................................................................................................... 388 100 %

Q6D Si... Q2.EQ.2-10

Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10 Dessins industriels

Dans quelle mesure les dessins industriels vous sont-ils familiers? 0 Pas du tout familiers .............................................................................................. 53 14 % 1................................................................................................................................ 14 4 % 2................................................................................................................................ 37 10 % 3................................................................................................................................ 27 7 % 4................................................................................................................................ 38 10 % 5................................................................................................................................ 78 20 % 6................................................................................................................................ 43 11 % 7................................................................................................................................ 36 9 % 8................................................................................................................................ 37 10 % 9.................................................................................................................................. 9 2 % 10 Très familiers....................................................................................................... 16 4 % Ne sait pas .................................................................................................................... 0 % Refuse de répondre....................................................................................................... 0 % TOTAL................................................................................................................... 388 100 %

Q6E Si... Q2.EQ.2-10

Personnes à qui la PI est familière Q2=2-10 Secrets commerciaux

Dans quelle mesure les secrets commerciaux vous sont-ils familiers?


0 Pas du tout familiers .............................................................................................. 56 14 % 1................................................................................................................................ 16 4 % 2................................................................................................................................ 34 9 % 3................................................................................................................................ 37 10 % 4................................................................................................................................ 29 7 % 5................................................................................................................................ 67 17 % 6................................................................................................................................ 40 10 % 7................................................................................................................................ 43 11 % 8................................................................................................................................ 35 9 % 9................................................................................................................................ 10 3 % 10 Très familiers....................................................................................................... 20 5 % Ne sait pas .................................................................................................................. 1 0 % Refuse de répondre....................................................................................................... 0 % TOTAL................................................................................................................... 388 100 %

Q8 Comme vous le savez peut-être, la propriété intellectuelle concerne les vues de l’esprit, telles que les inventions, la littérature et les œuvres artistiques, ainsi que les symboles, les noms, les photos, les dessins et les modèles utilisés dans les affaires. Les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés et la protection des obtentions végétales sont désignés comme des droits de propriété intellectuelle. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %

Q8A Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Maintenant, votre entreprise possède-t-elle, selon vous, des actifs qu’elle pourrait ranger dans la catégorie des actifs de propriété intellectuelle?

NE LISEZ PAS OUI......................................................................................................................... 268 53 % NON ....................................................................................................................... 216 43 % ->Q8C Peu sûr ou peut-être .................................................................................................. 16 3 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 1 0 % ->Q8C TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q8B [1,6] Si... Q8A.EQ.1,3

Entreprises ayant des actifs rangés dans la catégorie des actifs de PI Je vais vous lire une liste de types et de méthodes de protection de la propriété intellectuelle (PI). Veuillez me dire quels sont ceux que vous avez utilisés ou que vous utilisez actuellement pour protéger vos actifs de propriété intellectuelle.

LISEZ LA LISTE


Les brevets................................................................................................................ 84 29 % Les marques de commerce ..................................................................................... 146 51 % Les droits d’auteur.................................................................................................... 76 27 % Les dessins industriels .............................................................................................. 79 28 % Les secrets commerciaux.......................................................................................... 87 31 % (NE LISEZ PAS) Autre (p. ex. les obtentions végétales, les circuits intégrés) ........ 11 4 % Aucun ....................................................................................................................... 38 13 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 8 3 % TOTAL................................................................................................................... 285 100 %

Q8BB Si... Q8B.EQ.98.OU.Q8B.EQ.99

Personnes qui répondent « aucun », « je ne sais pas » ou « je refuse de répondre » à la question 8B À votre connaissance, votre entreprise a-t-elle accordé ou acquis des droits de propriété intellectuelle au moyen de contrats de licence? Oui – acquis................................................................................................................ 2 4 % Oui – accordé.............................................................................................................. 1 2 % Oui – les deux............................................................................................................. 1 2 % Non........................................................................................................................... 36 80 % ->Q8C Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 5 11 % ->Q8C TOTAL..................................................................................................................... 45 100 %

Q31X Si... Q8B.EQ.1-4.OU.Q8BB.EQ.1-3

Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB Veuillez me dire dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord au sujet des énoncés suivants sur la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise. Encore une fois, veuillez répondre en utilisant une échelle de 1 à 5, dans laquelle 1 veut dire « fortement en désaccord », 5 veut dire « tout à fait d’accord » et 3 signifie « neutre ». TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %

Q31AX Si... Q8B.EQ.1-4.OU.Q8BB.EQ.1-3

Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB Les actifs de propriété intellectuelle font augmenter la part du marché de votre entreprise.

NOTE : Énoncé relatif à la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise


1- Fortement en désaccord........................................................................................ 20 9 % 2................................................................................................................................ 18 8 % 3- Neutre................................................................................................................... 59 26 % 4................................................................................................................................ 63 28 % 5- Tout à fait d’accord .............................................................................................. 64 28 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 5 2 % TOTAL................................................................................................................... 229 100 %

Q31BX Si... Q8B.EQ.1-4.OU.Q8BB.EQ.1-3

Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB Les actifs de propriété intellectuelle font augmenter les ventes à l’exportation de votre entreprise. NOTE : Énoncé relatif à la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise 1- Fortement en désaccord........................................................................................ 24 10 % 2................................................................................................................................ 16 7 % 3- Neutre................................................................................................................... 43 19 % 4................................................................................................................................ 47 21 % 5- Tout à fait d’accord .............................................................................................. 42 18 % Ne s’applique pas ..................................................................................................... 55 24 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 2 1 % TOTAL................................................................................................................... 229 100 %

Q31CX Si... Q8B.EQ.1-4.OU.Q8BB.EQ.1-3

Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB Les actifs de propriété intellectuelle font augmenter la capacité de levier financier de votre entreprise.

NOTE : Énoncé relatif à la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise 1- Fortement en désaccord........................................................................................ 36 16 % 2................................................................................................................................ 35 15 % 3- Neutre................................................................................................................... 52 23 % 4................................................................................................................................ 51 22 % 5- Tout à fait d’accord .............................................................................................. 44 19 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 11 5 % TOTAL................................................................................................................... 229 100 %

Q31DX Si... Q8B.EQ.1-4.OU.Q8BB.EQ.1-3

Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB


Les actifs de propriété intellectuelle rendent votre entreprise plus concurrentielle.

NOTE : Énoncé relatif à la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise 1- Fortement en désaccord........................................................................................ 11 5 % 2................................................................................................................................ 16 7 % 3- Neutre................................................................................................................... 48 21 % 4................................................................................................................................ 68 30 % 5- Tout à fait d’accord .............................................................................................. 85 37 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 1 0 % TOTAL................................................................................................................... 229 100 %

Q31EX Si... Q8B.EQ.1-4.OU.Q8BB.EQ.1-3

Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB Les services d’information sur la propriété intellectuelle fournissent à votre entreprise des renseignements sur la veille concurrentielle.

NOTE : Énoncé relatif à la valeur économique des actifs de propriété intellectuelle de votre entreprise 1- Fortement en désaccord........................................................................................ 18 8 % 2................................................................................................................................ 27 12 % 3- Neutre................................................................................................................... 66 29 % 4................................................................................................................................ 56 24 % 5- Tout à fait d’accord .............................................................................................. 41 18 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 21 9 % TOTAL................................................................................................................... 229 100 %


Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB Sur une échelle de 1 à 5, dans laquelle 1 veut dire « aucune importance », 5 veut dire « grande importance » et 3, « importance moyenne », veuillez évaluer l’importance des éléments suivants. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %

Q32AX Si... Q8B.EQ.1-4.OU.Q8BB.EQ.1-3

Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB Le rôle des actifs de propriété intellectuelle pour faire augmenter la part du marché.

Quelle importance a-t-il?


1- Aucune importance .............................................................................................. 14 6 % 2................................................................................................................................ 17 7 % 3- Importance moyenne............................................................................................ 55 24 % 4................................................................................................................................ 82 36 % 5- Grande importance ............................................................................................... 58 25 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 3 1 % TOTAL................................................................................................................... 229 100 %

Q32BX Si... Q8B.EQ.1-4.OU.Q8BB.EQ.1-3

Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB Le rôle des actifs de propriété intellectuelle pour faire augmenter les ventes à l’exportation…

Quelle importance a-t-il? 1- Aucune importance .............................................................................................. 31 14 % 2................................................................................................................................ 22 10 % 3- Importance moyenne............................................................................................ 54 24 % 4................................................................................................................................ 54 24 % 5- Grande importance ............................................................................................... 45 20 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 23 10 % TOTAL................................................................................................................... 229 100 %

Q32CX Si... Q8B.EQ.1-4.OU.Q8BB.EQ.1-3

Entreprises dont les actifs sont rangés dans catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB Le rôle joué par les actifs de propriété intellectuelle dans l’obtention d’un financement…

Quelle importance a-t-il? 1- Aucune importance .............................................................................................. 36 16 % 2................................................................................................................................ 31 14 % 3- Importance moyenne............................................................................................ 61 27 % 4................................................................................................................................ 52 23 % 5- Grande importance ............................................................................................... 38 17 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 11 5 % TOTAL................................................................................................................... 229 100 %


Entreprises dont les actifs sont rangés dans la catégorie des actifs de PI et celles qui ont répondu 1 à 4 à la question 8B ou 1 à 3 à la question 8BB


Dans l’ensemble, diriez-vous que vos actifs de propriété intellectuelle accroissent la valeur de votre entreprise? Oui.......................................................................................................................... 177 77 % Non........................................................................................................................... 47 21 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 5 2 % TOTAL................................................................................................................... 229 100 %

Q8C Si... Q8B.EQ.98

Entreprises dont les actifs rangés dans la catégorie des actifs de propriété intellectuelle ne sont pas protégés (question 8B) En un mot, pourquoi votre entreprise n’enregistre-t-elle pas ses actifs de propriété intellectuelle (PI)?

NE LISEZ PAS Ne connaissait pas la protection de la PI .................................................................... 2 5 % Ne savait pas comment faire....................................................................................... 1 3 % Ne savait pas qu’on pouvait le faire ............................................................................. 0 % Ne savait pas où s’adresser pour obtenir une protection de la PI ................................. 0 % N’en voyait pas la valeur ............................................................................................ 2 5 % La protection de la PI coûte trop cher......................................................................... 1 3 % Manque d’expertise .................................................................................................... 1 3 % Ne pensait pas que c’était nécessaire.......................................................................... 4 11 % Manque de temps, il reste encore à s’en occuper ....................................................... 2 5 % Autre (veuillez préciser) ........................................................................................... 18 47 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 7 18 % TOTAL..................................................................................................................... 38 100 %

Q8I Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises?


Veuillez évaluer la mesure dans laquelle vous êtes d’accord ou en désaccord au sujet de l’énoncé suivant en utilisant une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 veut dire « tout à fait en désaccord », 10 veut dire « tout à fait d’accord » et 5 veut dire qu’on n’est ni d’accord ni en désaccord (« neutre »).

La protection de la propriété intellectuelle (PI) est importante pour la viabilité à long terme d’une entreprise. 0 TOUT À FAIT EN DÉSACCORD ......................................................................... 3 1 % 1.................................................................................................................................. 3 1 % 2.................................................................................................................................. 3 1 % 3.................................................................................................................................. 8 2 % 4.................................................................................................................................. 5 1 % 5 Neutre .................................................................................................................... 62 12 % 6................................................................................................................................ 28 6 % 7................................................................................................................................ 64 13 % 8.............................................................................................................................. 109 22 % 9................................................................................................................................ 44 9 % 10 TOUT À FAIT D’ACCORD............................................................................. 163 33 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 9 2 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q8D Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises? Votre entreprise mène-t-elle des activités de recherche-développement (R-D)?

NE LISEZ PAS Oui.......................................................................................................................... 269 54 % Non......................................................................................................................... 230 46 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 2 0 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q8E Si... Q8D.EQ.1

Entreprises qui mènent des activités de R-D


Veuillez coter le niveau d’activité de votre entreprise dans le domaine de la recherche-développement sur une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 veut dire que votre entreprise n’est pas active, 10 veut dire qu’elle est très active et 5 est le point central. 0 Pas du tout active..................................................................................................... 2 1 % 1.................................................................................................................................. 3 1 % 2.................................................................................................................................. 9 3 % 3................................................................................................................................ 29 11 % 4................................................................................................................................ 30 11 % 5................................................................................................................................ 52 19 % 6................................................................................................................................ 33 12 % 7................................................................................................................................ 37 14 % 8................................................................................................................................ 30 11 % 9.................................................................................................................................. 9 3 % 10 Très active ........................................................................................................... 34 13 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 1 0 % TOTAL................................................................................................................... 269 100 %

Q10I Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Votre entreprise connaît-elle l’existence des bases de données gratuites dans Internet offertes par divers bureaux de la propriété intellectuelle? Oui.......................................................................................................................... 163 33 % Non......................................................................................................................... 316 63 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 22 4 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q10II Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Les bases de données commerciales sont celles dont l’accès à l’information sur la propriété intellectuelle est payant. Votre entreprise connaît-elle leur existence? Oui.......................................................................................................................... 185 37 % Non......................................................................................................................... 294 59 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 22 4 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q10III Si... 1.EQ.1



Au cours des 12 derniers mois, votre entreprise a-t-elle utilisé une base de données sur la propriété intellectuelle (PI) offerte dans Internet? 1 Oui – une base de données gratuite fournie par un bureau de la propriété intellectuelle ............................................................................................................. 51 10 % 2 Oui – une base de données commerciale ............................................................... 27 5 % 3 Oui – les deux........................................................................................................ 26 5 % 4 Non ...................................................................................................................... 354 71 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 43 9 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q10 Si... Q10III.EQ.1,3

Entreprises qui ont utilisé une base de données gratuite ou des bases de données gratuites et payantes Votre entreprise a-t-elle utilisé l’une des bases de données gratuites suivantes, disponibles dans Internet et offertes par divers bureaux de la propriété intellectuelle? TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %

Q10A Si... Q10III.EQ.1,3

Entreprises qui ont utilisé une base de données gratuite ou des bases de données gratuites et payantes Bases de données sur les brevets

Votre entreprise a-t-elle utilisé des bases de données sur les brevets? Oui............................................................................................................................ 47 61 % Non........................................................................................................................... 29 38 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 1 1 % TOTAL..................................................................................................................... 77 100 %

Q10B Si... Q10III.EQ.1,3

Entreprises qui ont utilisé une base de données gratuite ou des bases de données gratuites et payantes Bases de données sur les marques de commerce

Votre entreprise a-t-elle utilisé des bases de données sur les marques de commerce? Oui............................................................................................................................ 36 47 % Non........................................................................................................................... 39 51 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 2 3 % TOTAL..................................................................................................................... 77 100 %


Q10C Si... Q10III.EQ.1,3

Entreprises qui ont utilisé une base de données gratuite ou des bases de données gratuites et payantes Bases de données sur les dessins industriels

Votre entreprise a-t-elle utilisé des bases de données sur les dessins industriels? Oui............................................................................................................................ 17 22 % Non........................................................................................................................... 57 74 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 3 4 % TOTAL..................................................................................................................... 77 100 %

Q10D Si... Q10III.EQ.1,3

Entreprises qui ont utilisé une base de données gratuite ou des bases de données gratuites et payantes Bases de données sur le droit d’auteur

Votre entreprise a-t-elle utilisé des bases de données sur le droit d’auteur? Oui............................................................................................................................ 12 16 % Non........................................................................................................................... 61 79 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 4 5 % TOTAL..................................................................................................................... 77 100 %

Q17AX [1,5] Si... Q10III.EQ.1,3.ET.Q10A.EQ.1

Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A) Quelles bases de données sur les brevets offertes par des bureaux de la propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisées au cours des 12 derniers mois?

NE LISEZ PAS Canadiennes.............................................................................................................. 29 62 % Américaines.............................................................................................................. 33 70 % Européennes ............................................................................................................... 7 15 % Mondiales ou internationales...................................................................................... 2 4 % Autre (veuillez préciser) ............................................................................................. 2 4 % Aucune ......................................................................................................................... 0 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 7 15 % TOTAL..................................................................................................................... 47 100 %

Q17AX1 Si... Q10III.EQ.1,3.ET.(Q10A.EQ.1.ET.Q17AX.EQ.1)

Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A)


Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données canadiennes sur les brevets au cours des 12 derniers mois? Réponse .................................................................................................................... 28 97 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 1 3 % TOTAL..................................................................................................................... 29 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données américaines sur les brevets au cours des 12 derniers mois? Réponse .................................................................................................................... 34 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL..................................................................................................................... 34 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données européennes sur les brevets au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 8 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 8 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données mondiales ou internationales sur les brevets au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 2 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 2 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les brevets (question 10A)


Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données [&&Q17AX] sur les brevets au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 2 100% Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0% TOTAL....................................................................................................................... 2 100%

Q17BX [1,4] Si... Q10III.EQ.1,3.ET.Q10B.EQ.1

Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (question 10B) Quelles bases de données sur les marques de commerce offertes par des bureaux de la propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisées au cours des 12 derniers mois?

NE LISEZ PAS Canadiennes.............................................................................................................. 25 69 % Américaines.............................................................................................................. 19 53 % Européennes ............................................................................................................... 3 8 % Autre (veuillez préciser) ............................................................................................. 1 3 % Aucune ......................................................................................................................... 0 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 8 22 % TOTAL..................................................................................................................... 36 100 %

Q17BX1 Si... Q10III.EQ.1,3.ET.(Q10B.EQ.1.ET.Q17BX.EQ.1)

Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (question 10B) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données canadiennes sur les marques de commerce au cours des 12 derniers mois? Réponse .................................................................................................................... 25 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL..................................................................................................................... 25 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (question 10B) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données américaines sur les marques de commerce au cours des 12 derniers mois? Réponse .................................................................................................................... 19 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL..................................................................................................................... 19 100 %



Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (question 10B) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données européennes sur les marques de commerce au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 3 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 3 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (question 10B) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données [&&Q17BX] sur les marques de commerce au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 1 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 1 100 %

Q17CX [1,4] Si... Q10III.EQ.1,3.ET.Q10C.EQ.1

Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (question 10C) Quelles bases de données sur les dessins industriels offertes par des bureaux de la propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisées au cours des 12 derniers mois?

NE LISEZ PAS Canadiennes................................................................................................................ 7 41 % Américaines................................................................................................................ 6 35 % Européennes ............................................................................................................... 3 18 % Autre (veuillez préciser) ............................................................................................. 1 6 % Aucune ......................................................................................................................... 0 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 8 47 % TOTAL..................................................................................................................... 17 100%

Q17CX1 Si... Q10III.EQ.1,3.ET.(Q10C.EQ.1.ET.Q17CX.EQ.1)

Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (question 10C)


Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données canadiennes sur les dessins industriels au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 7 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 7 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (question 10C) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données américaines sur les dessins industriels au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 6 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 6 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (question 10C) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données européennes sur les dessins industriels au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 3 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 3 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (question 10C) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données [$$Q17CX] sur les dessins industriels au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 1 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 1 100 %

Q17DX [1,7] Si... Q10III.EQ.1,3.ET.Q10D.EQ.1

Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d’auteur (question 10D)


Quelles bases de données sur le droit d’auteur offertes par des bureaux de la propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisées au cours des 12 derniers mois?

NE LISEZ PAS Canadiennes................................................................................................................ 7 58 % Américaines................................................................................................................ 5 42 % Européennes ............................................................................................................... 1 8 % Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)........ 0 % Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY) ................................................. 0 % Quick Book Pro ............................................................................................................ 0 % Autre (veuillez préciser) ............................................................................................. 1 8 % Aucune ....................................................................................................................... 1 8 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 3 25 % TOTAL..................................................................................................................... 12 100%

Q17DX1 Si... Q10III.EQ.1,3.ET.(Q10D.EQ.1.ET.Q17DX.EQ.1)

Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d’auteur (question 10D) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données canadiennes sur le droit d’auteur au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 7 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 7 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d’auteur (question 10D) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données américaines sur le droit d’auteur au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 5 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 5 100%


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d’auteur (question 10D) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données européennes sur le droit d’auteur au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 1 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 1 100 %



Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d’auteur (question 10D) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données de la SOCAN sur le droit d’auteur au cours des 12 derniers mois? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d’auteur (question 10D) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données de la CANCOPY sur le droit d’auteur au cours des 12 derniers mois? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d’auteur (question 10D) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données de Quick Book Pro sur le droit d’auteur au cours des 12 derniers mois? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites, offertes dans Internet, sur le droit d’auteur (question 10D) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données [&&Q17DX] sur le droit d’auteur au cours des 12 derniers mois? Réponse ...................................................................................................................... 1 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 1 100 %


Q13 [1,4] Si... Q10III.EQ.2-3

Entreprises qui ont utilisé des bases de données gratuites ou des bases de données gratuites et payantes Pour quels types de propriété intellectuelle votre entreprise a-t-elle utilisé une base de données commerciale?

LISEZ LA LISTE Des brevets ............................................................................................................... 19 36 % Des droits d’auteur ................................................................................................... 10 19 % Des dessins industriels.............................................................................................. 19 36 % Des marques de commerce ....................................................................................... 18 34 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 12 23 % TOTAL..................................................................................................................... 53 100 %

Q14A [1,3] Si... Q10III.EQ.2-3.ET.Q13.EQ.1

Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Quelles bases de données commerciales sur les brevets votre entreprise a-t-elle utilisées?

Veuillez accepter jusqu’à trois réponses Thomson Derwent ...................................................................................................... 1 5 % Chemical Abstracts..................................................................................................... 1 5 % Delphion ....................................................................................................................... 0 % MicroPatent .................................................................................................................. 0 % Questel-Orbit ................................................................................................................ 0 % Bureau des brevets........................................................................................................ 0 % NERAC ...................................................................................................................... 1 5 % Cabinet d’avocat........................................................................................................... 0 % Bases de données sur la recherche porcine................................................................... 0 % Database ....................................................................................................................... 0 % Freepatentonline.com ................................................................................................... 0 % Autre (veuillez préciser) ............................................................................................. 4 21 % Aucune ....................................................................................................................... 2 11 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 12 63 % TOTAL..................................................................................................................... 19 100 %

Q14AX1 Si... Q10III.EQ.2-3.ET.(Q13.EQ.1.ET.Q14A.EQ.1)

Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Thomson Derwent sur les brevets? Réponse ...................................................................................................................... 1 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 1 100 %



Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Chemical Abstracts sur les brevets? Réponse ...................................................................................................................... 1 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 1 100%


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Delphion sur les brevets? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de MicroPatent sur les brevets? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Questel-Orbit sur les brevets? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %



Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données sur les brevets du Bureau des brevets? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de NERAC sur les brevets? Réponse ...................................................................................................................... 1 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 1 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données d’un cabinet d’avocat sur les brevets? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100%


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé les bases de données de recherche porcine sur les brevets? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %



Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données Database sur les brevets? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données Freepatentonline.com sur les brevets? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les brevets (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données [&&Q14A] sur les brevets? Réponse ...................................................................................................................... 3 75 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 1 25 % TOTAL....................................................................................................................... 4 100 %

Q14C [1,3] Si... Q10III.EQ.2-3.ET.Q13.EQ.3

Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13) Quelles bases de données commerciales sur les dessins industriels votre entreprise a-t-elle utilisées?

Veuillez accepter jusqu’à trois réponses


Spécifications et processus des fabricants .................................................................. 1 5 % Revues .......................................................................................................................... 0 % NERAC ........................................................................................................................ 0 % Autoglass...................................................................................................................... 0 % Yahoo ........................................................................................................................... 0 % Site Web (en général) ................................................................................................. 1 5 % Comptabilité ................................................................................................................. 0 % Accumap....................................................................................................................... 0 % Freepatentsonline.com.................................................................................................. 0 % Autre (veuillez préciser) ............................................................................................. 3 16 % Aucun ......................................................................................................................... 2 11 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 13 68 % TOTAL..................................................................................................................... 19 100 %

Q14CX1 Si... Q10III.EQ.2-3.ET.(Q13.EQ.3.ET.Q14C.EQ.1)

Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données des spécifications et des processus des fabricants sur les dessins industriels? Réponse ...................................................................................................................... 1 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 1 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de revues sur les dessins industriels? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de NERAC sur les dessins industriels? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %



Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données d’Autoglass sur les dessins industriels? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Yahoo sur les dessins industriels? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de sites Web (en général) sur les dessins industriels? Réponse ...................................................................................................................... 1 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 1 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de comptabilité sur les dessins industriels? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %



Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Accumap sur les dessins industriels? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Freepatentsonline.com sur les dessins industriels? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les dessins industriels (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de [&&Q14C] sur les dessins industriels? Réponse ...................................................................................................................... 3 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 3 100 %

Q14D [1,3] Si... Q10III.EQ.2-3.ET.Q13.EQ.4

Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13)


Quelle base de données commerciale sur les marques de commerce votre entreprise utilise-t-elle? Thompson................................................................................................................... 1 6 % Marque d'or .................................................................................................................. 0 % OPIC............................................................................................................................. 0 % NAMM......................................................................................................................... 0 % NERAC ........................................................................................................................ 0 % SONEX......................................................................................................................... 0 % Autre (veuillez préciser) ............................................................................................. 1 6 % Aucune ....................................................................................................................... 2 11 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 14 78 % TOTAL..................................................................................................................... 18 100 %

Q14DX1 Si... Q10III.EQ.2-3.ET.(Q13.EQ.4.ET.Q14D.EQ.1)

Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Thomson sur les marques de commerce? Réponse ...................................................................................................................... 1 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 1 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de Marque d'or sur les marques de commerce? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de l’OPIC sur les marques de commerce? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %



Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de NAMM sur les marques de commerce? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de NERAC sur les marques de commerce? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de SONEX sur les marques de commerce? Réponse ........................................................................................................................ Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %


Entreprises qui ont utilisé des bases de données payantes, offertes dans Internet, sur les marques de commerce (questions 10III et 13) Dans quel but votre entreprise a-t-elle utilisé la base de données de [&&Q14D] sur les marques de commerce? Réponse ...................................................................................................................... 1 100 % Ne sait pas ou refuse de répondre................................................................................. 0 % TOTAL....................................................................................................................... 1 100 %


Q14E Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Un service d’information sur la propriété intellectuelle permet d’acquérir des connaissances approfondies sur les concurrents, les partenaires éventuels, les solutions techniques, les violations, entre autres. À votre connaissance, votre entreprise a-t-elle déjà utilisé des services d’information sur la propriété intellectuelle (PI)? Oui.......................................................................................................................... 102 20 % Non......................................................................................................................... 370 74 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 29 6 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q14F Si... Q14E.EQ.1

Entreprises qui ont eu recours à un service d’information sur la propriété intellectuelle Quelle entreprise ou quel organisme a assuré ce service?

NE LISEZ PAS NERAC ...................................................................................................................... 1 1 % Thompson..................................................................................................................... 0 % Réponse .................................................................................................................... 34 33 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 67 66 % TOTAL................................................................................................................... 102 100 %

Q14FA Si... Q14E.EQ.1

Entreprises qui ont eu recours à un service d’information sur la propriété intellectuelle Dans quel but? Réponse .................................................................................................................... 90 88 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 12 12 % TOTAL................................................................................................................... 102 100 %

Q14G Si... Q14E.EQ.1

Entreprises qui ont eu recours à un service d’information sur la propriété intellectuelle Compte tenu des services d’information sur la propriété intellectuelle (PI) que vous avez reçus, votre entreprise a-t-elle été à même d’utiliser cette information pour prendre des décisions opérationnelles? Oui............................................................................................................................ 69 68 % Oui, un peu ............................................................................................................... 21 21 % Non............................................................................................................................. 6 6 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 6 6 % TOTAL................................................................................................................... 102 100 %


Q14H Si... Q8A.EQ.1,3.ET.Q14E.EQ.1

Entreprises qui ont eu recours à un service d’information sur la propriété intellectuelle ET la protection de la PI (questions 14E et 8A) Selon vous, les services d’information sur la protection de la PI et sur la PI procurent-ils un avantage concurrentiel à votre organisation? Oui............................................................................................................................ 51 72 % Non........................................................................................................................... 15 21 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 5 7 % TOTAL..................................................................................................................... 71 100 %

Q14I Si... Q14H.EQ.1.ET.Q8A.EQ.1,3.ET.Q14E.EQ.1

Entreprises qui ont eu recours à un service d’information sur la PI ET sur la protection de la PI (questions 14E et 8A) De quelle façon? Réponse .................................................................................................................... 49 96 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 2 4 % TOTAL..................................................................................................................... 51 100 %

Q16A Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Votre entreprise a-t-elle déjà subi une violation de ses droits de propriété intellectuelle? Oui............................................................................................................................ 83 17 % Non......................................................................................................................... 405 81 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 13 3 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q16B Si... Q16A.EQ.1

Entreprises qui ont déjà subi une violation de leurs droits de propriété intellectuelle Quel type de violation des droits de propriété intellectuelle préoccupe le plus votre entreprise?

LISEZ LA LISTE


Les brevets................................................................................................................ 20 24 % Les marques de commerce ....................................................................................... 22 27 % Les droits d’auteur...................................................................................................... 9 11 % Les dessins industriels .............................................................................................. 10 12 % Le vol de secrets commerciaux ................................................................................ 14 17 % Autre (veuillez préciser) ............................................................................................. 6 7 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 2 2 % TOTAL..................................................................................................................... 83 100 %

Q17 Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Si votre entreprise avait besoin de renseignements généraux sur la propriété intellectuelle, qui consulteriez-vous?

NE LISEZ PAS Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).............................................. 5 1 % Industrie Canada......................................................................................................... 1 0 % Agent de brevets ......................................................................................................... 8 2 % Agent de marques de commerce................................................................................. 1 0 % Bureau étranger de la propriété intellectuelle (p. ex. le United States Patent and Trademark Office (USPTO), l’Organisation européenne des brevets (OEB), la World intellectual Property Organization (WIPO))...................................................... 0 % Avocat .................................................................................................................... 165 33 % Comptable ou conseiller financier .............................................................................. 6 1 % Conseiller ................................................................................................................... 8 2 % Recherches dans Internet et dans Google ................................................................. 65 13 % Site Web du gouvernement fédéral ou représentant du gouvernement fédéral .......... 7 1 % Site Web du gouvernement ou représentant du gouvernement (en général) .............. 7 1 % Organismes gouvernementaux ................................................................................. 12 2 % Pairs, membres de la famille ou amis ......................................................................... 1 0 % Collègue de bureau..................................................................................................... 7 1 % Conseiller juridique ou notaires................................................................................ 10 2 % Autre (veuillez préciser) ........................................................................................... 68 14 % Personne ..................................................................................................................... 6 1 % Ne sait pas ou refuse de répondre........................................................................... 124 25 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q18 Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Si votre entreprise avait besoin d’expertise sur la propriété intellectuelle, qui consulteriez-vous?

NE LISEZ PAS


Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).............................................. 1 0 % Industrie Canada......................................................................................................... 1 0 % Agent de brevets ....................................................................................................... 10 2 % Agent de marques de commerce................................................................................. 3 1 % Bureau étranger de la propriété intellectuelle (p. ex. le USPTO, l’OEB ou la WIPO) .......................................................................................................................... 0 % Avocat .................................................................................................................... 219 44 % Comptable ou conseiller financier .............................................................................. 7 1 % Conseiller ................................................................................................................. 11 2 % Recherches dans Internet et Google ......................................................................... 21 4 % Site Web du gouvernement fédéral ou représentant du gouvernement fédéral .......... 2 0 % Site Web du gouvernement ou représentant du gouvernement (en général) .............. 1 0 % Organismes gouvernementaux ................................................................................... 7 1 % Pairs, membres de la famille ou amis ......................................................................... 2 0 % Collègue de bureau..................................................................................................... 5 1 % Conseiller juridique ou notaires................................................................................ 13 3 % Autre (veuillez préciser) ........................................................................................... 64 13 % Personne ..................................................................................................................... 5 1 % Ne sait pas ou refuse de répondre........................................................................... 129 26 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q19 Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Votre entreprise a-t-elle déjà utilisé des produits ou des services d’information sur la propriété intellectuelle assurés par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)?

NE LISEZ PAS Oui – Lors de foires, de salons professionnels ou d’expositions .................................. 0 % Oui – Lors de séances d’information.......................................................................... 2 0 % Oui – Dans des brochures........................................................................................... 1 0 % Oui – Dans un site Web............................................................................................ 17 3 % Oui – Au Centre de services à la clientèle.................................................................. 4 1 % Oui – Par l’intermédiaire d’agents régionaux de développement des affaires de l’OPIC .......................................................................................................................... 0 % Oui (autre) .................................................................................................................. 9 2 % Non ou aucun.......................................................................................................... 423 84 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 45 9 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %


Q20 Compte tenu de la façon dont votre entreprise reçoit actuellement de l’information destinée aux entreprises, quels sont les moyens les plus utiles de s’adresser à votre entreprise pour lui faire connaître les avantages de la propriété intellectuelle? Veuillez répondre en utilisant une échelle de 0 à 10, dans laquelle 0 veut dire « tout à fait inutiles », 10 veut dire « très utiles » et 5 est le point central. Que diriez-vous de ce qui suit? TOTAL....................................................................................................................... 0 100 %

Q20A Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Foires, salons professionnels et expositions

Dans quelle mesure les foires, les salons professionnels et les expositions sont-ils utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle? 0 Tout à fait inutiles.................................................................................................. 62 12 % 1................................................................................................................................ 13 3 % 2................................................................................................................................ 33 7 % 3................................................................................................................................ 29 6 % 4................................................................................................................................ 39 8 % 5.............................................................................................................................. 117 23 % 6................................................................................................................................ 48 10 % 7................................................................................................................................ 77 15 % 8................................................................................................................................ 41 8 % 9................................................................................................................................ 10 2 % 10 Très utiles ............................................................................................................ 27 5 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 5 1 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q20B Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Séances d’information

Dans quelle mesure les séances d’information sont-elles utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle?


0 Tout à fait inutiles.................................................................................................. 50 10 % 1................................................................................................................................ 16 3 % 2................................................................................................................................ 30 6 % 3................................................................................................................................ 40 8 % 4................................................................................................................................ 28 6 % 5.............................................................................................................................. 116 23 % 6................................................................................................................................ 67 13 % 7................................................................................................................................ 66 13 % 8................................................................................................................................ 49 10 % 9.................................................................................................................................. 8 2 % 10 Très utiles ............................................................................................................ 19 4 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 12 2 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q20C Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Publications imprimées

Dans quelle mesure les publications publiées sont-elles utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle? 0 Tout à fait inutiles.................................................................................................. 24 5 % 1.................................................................................................................................. 7 1 % 2................................................................................................................................ 21 4 % 3................................................................................................................................ 26 5 % 4................................................................................................................................ 25 5 % 5.............................................................................................................................. 127 25 % 6................................................................................................................................ 78 16 % 7................................................................................................................................ 82 16 % 8................................................................................................................................ 64 13 % 9................................................................................................................................ 12 2 % 10 Très utiles ............................................................................................................ 33 7 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 2 0 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q20D Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Sites Web et Internet

Dans quelle mesure les sites Web et Internet sont-ils utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle?


0 Tout à fait inutiles.................................................................................................. 20 4 % 1.................................................................................................................................. 4 1 % 2................................................................................................................................ 10 2 % 3.................................................................................................................................. 9 2 % 4................................................................................................................................ 20 4 % 5................................................................................................................................ 75 15 % 6................................................................................................................................ 33 7 % 7................................................................................................................................ 73 15 % 8.............................................................................................................................. 108 22 % 9................................................................................................................................ 53 11 % 10 Très utiles ............................................................................................................ 91 18 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 5 1 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q20E Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Lignes téléphoniques et lignes sans frais

Dans quelle mesure les lignes téléphoniques et les lignes sans frais sont-elles utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle? 0 Tout à fait inutiles.................................................................................................. 47 9 % 1................................................................................................................................ 11 2 % 2................................................................................................................................ 44 9 % 3................................................................................................................................ 48 10 % 4................................................................................................................................ 29 6 % 5.............................................................................................................................. 118 24 % 6................................................................................................................................ 48 10 % 7................................................................................................................................ 52 10 % 8................................................................................................................................ 46 9 % 9................................................................................................................................ 14 3 % 10 Très utiles ............................................................................................................ 39 8 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 5 1 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %


Q20F Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Visites de votre entreprise par un spécialiste en propriété intellectuelle

Dans quelle mesure les visites par un spécialiste en propriété intellectuelle sont-elles utiles pour faire connaître à votre entreprise les avantages de la propriété intellectuelle? 0 Tout à fait inutiles.................................................................................................. 90 18 % 1................................................................................................................................ 18 4 % 2................................................................................................................................ 39 8 % 3................................................................................................................................ 28 6 % 4................................................................................................................................ 24 5 % 5.............................................................................................................................. 101 20 % 6................................................................................................................................ 32 6 % 7................................................................................................................................ 49 10 % 8................................................................................................................................ 52 10 % 9................................................................................................................................ 17 3 % 10 Très utiles ............................................................................................................ 32 6 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 19 4 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

Q21 [1,3] Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Pouvez-vous penser à d’autres moyens utiles de s’adresser à votre entreprise pour lui faire connaître les avantages de la propriété intellectuelle?

Veuillez accepter jusqu’à trois réponses Annoncer ses services................................................................................................. 4 1 % Internet, site Web ou courriel ................................................................................... 13 3 % Brochures ................................................................................................................... 2 0 % Fournir plus de renseignements.................................................................................. 1 0 % Aucun besoin concernant la PI ................................................................................... 8 2 % Tenir des séances d’information, des salons professionnels....................................... 2 0 % Simplifier les procédures.............................................................................................. 0 % Offrir un numéro sans frais et parler à un agent ......................................................... 1 0 % Faire du publipostage ................................................................................................. 6 1 % Ne peuvent nous aider .............................................................................................. 77 15 % Réduire les taxes et le coût du processus...................................................................... 0 % La stratégie actuelle est bonne, faire du bon travail ..................................................... 0 % Adopter de meilleures lois et prévoir des conséquences plus graves ........................... 0 % Accorder plus de subventions....................................................................................... 0 % Régler les questions de PI............................................................................................. 0 % Autre (veuillez préciser) ........................................................................................... 49 10 % Ne sait pas ou refuse de répondre........................................................................... 341 68 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %


D1 Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Enfin, j’ai quelques questions à vous poser à des fins statistiques. Combien d’employés à temps plein votre entreprise compte-t-elle? Réponse .................................................................................................................. 495 99 % Ne sait pas ou ne répond pas ...................................................................................... 6 1 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

D3 Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Depuis combien d’années votre entreprise est-elle active?

VEUILLEZ CONSIGNER le nombre d’années. 0 = moins de un an Réponse .................................................................................................................. 497 99 % Ne sait pas ou ne répond pas ...................................................................................... 4 1 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

D3A Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Votre entreprise exporte-telle actuellement à l’extérieur du Canada? Oui.......................................................................................................................... 215 43 % Non......................................................................................................................... 281 56 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 5 1 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

D4 Si... 1.EQ.1

Toutes les entreprises Où est situé le siège social de votre entreprise?

Cherchez à savoir dans quel pays Canada.................................................................................................................... 466 93 % États-Unis ................................................................................................................. 24 5 % Autre (veuillez préciser) ............................................................................................. 9 2 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................... 2 0 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

D5 Si... 1.EQ.1



Au cours des 24 derniers mois, votre entreprise a-t-elle fait une demande de protection de la propriété intellectuelle? Oui............................................................................................................................ 66 13 % Non......................................................................................................................... 418 83 % Ne sait pas ou refuse de répondre............................................................................. 17 3 % TOTAL................................................................................................................... 501 100 %

THNK Je n’ai plus de questions à vous poser. Merci d’avoir participé au sondage.

Fin de l’entrevue Entrevues terminées................................................................................................ 500 100 % TOTAL................................................................................................................... 500 100 %

EKOS RESEARCH ASSOCIATES, 2008

ANNEXE D : Répartition des appels

CIPO 1

Ci-dessous nous vous présentons le tableau de la répartition des appels pour les étapes 1 et 2 de la recherche.

Étape I Tableau de la répartition des appels




A Numéros invalides 83 111 1,3

BC – Bloqué par Bell 0 0


DU – Numéro en double 0 0


B Appels non résolus 621 1 354 2,2

AM – Rappel dans deux heures 20 57 2,9

AP – Rappel heure et date particulières 4 11 2,8



Siège social – Numéro sans frais impossible à atteindre

8 18 2,2

Incomplet 0 0

NA – Rappel dans 12 heures 427 963 2,3




SA – Soft AP – Date et heure requises 42 84 2,0


C Inadmissible 298 543 1,8


DE – Exclu – Ne sait pas ou ne répond pas 0 0



5 6 1,2



CIPO 2



LN – Barrière linguistique 0 0


D Pas de réponse, admissibilité 95 134 1,4


RF – Refus 87 121 1,4


E Entrevues terminées 103 150 1,5

Entrevues terminées 103 150 1,5


Méthode (formule de L'Association de la Recherche et de l'Intelligence Marketing (ARIM))

Résultats


Étape II Tableau de la répartition des appels




A Numéros non valides 343 669 2,0

BC – Bloqué par Bell 3 23 7,7


DU – Numéro en double 14 75 5,4


B Appels non résolus 2 052 14 554 7,1

AM – Rappel dans deux heures 204 2 717 13,3

AP – Rappel – date et heure particulières à une 121 1 058 8,7



CIPO 3

HO – Siège social – Numéro sans frais impossible à atteindre

66 137 2,1

Incomplet 0 0

NA – Rappel dans 12 heures 904 5 544 6,1




SA –Soft AP – Date et heure requises 613 4 531 7,4


C Inadmissible 498 1 725 3,5


DE – Exclu – Ne sait pas ou ne répond pas 2 5 2,5



18 68 3,8





LN – Barrière linguistique 17 58 3,4


D pas de réponse, admissibilité 1 464 4 373 3,0


RF – Refus 1 367 4 033 3,0


E Entrevues terminées 501 2 055 4,1

Entrevues terminées 501 2 055 4,1


Méthode (formule de L' ARIM) Résultats


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