RAPPORT FINAL INTRODUCTION : PRESENTATION DE … · Mission d’expertise sur la coopération...

Mission d’expertise sur la coopération transnationale dans le domaine de la sécurité maritime Rapport Final – Introduction – p. 1

Novembre 2004

CONFERENCE DES REGIONS PERIPHERIQUES MARITIMES D’EUROPE

CONFERENCE OF PERIPHERAL MARITIME REGIONS OF EUROPE

6, rue Saint-Martin 35700 RENNES - F Tel. : + 33 (0)2 99 35 40 50 - Fax : + 33 (0)2 99 35 09 19 e.mail : [email protected] – web : www.crpm.org

CRPM Novembre 2004

MISSION D’EXPERTISE SUR LA COOPERATION TRANSNATIONALE EN MATIERE DE SECURITE MARITIME.

- RAPPORT FINAL

-

INTRODUCTION : PRESENTATION DE LA MISSION.

A la demande du Secrétariat commun Interreg.III.B. de l’Espace Atlantique, la Conférence des Régions Périphériques Maritimes d’Europe - CRPM - , a mené une mission d’expertise sur la coopération transnationale en matière de sécurité maritime entre mai et septembre 2004. La mission avait pour objet d’assurer la promotion des projets portant sur la sécurité maritime dans le cadre de l’instrument de coopération INTERREG. Il s’agissait non seulement d’identifier les moyens pour que des projets de cette nature puissent être présentés au titre d’Interreg.III.B. de l’actuelle période de programmation mais aussi d’identifier les conditions dans lesquelles de tels projets pourraient être promus lors de la prochaine période de programmation de la politique de cohésion – 2007-2013 – au titre de la politique de coopération.

Cette mission a été réalisée avec l’aide d’un groupe d’experts représentant les bassins maritimes de l’Union (Baltique, Mer du Nord, Atlantique, Méditerranée, Iles), assistés d’un groupe d’« observateurs » représentant les différents niveaux de prise de décision et d’application des mesures de sécurité maritime : Agence Européenne de Sécurité Maritime, Union Européenne, Etats, Régions maritimes, Secrétariats Interreg.III.B ; (une liste des experts et des observateurs est fournie en annexe).

L’approche retenue pour mener à bien cette mission s’est appuyée sur deux points : - l’identification des compétences dans la mise en œuvre de la politique de sécurité maritime, en

mettant l’accent sur les compétences des collectivités territoriales y compris en matière de politiques liées à la sécurité maritime ;

- l’analyse des projets présentés au titre de la sécurité maritime dans le cadre des programmes Interreg couvrant les espaces maritimes : Baltique, Mer du Nord, Nord Ouest, Atlantique, Sud Ouest, Medoc, Archimède et Cadses.

Il a été demandé à chaque expert de dresser un tableau des compétences et des projets pour la zone géographique qu’il représentait (concernant les compétences, une synthèse des contributions d’experts est présentée en annexe).

Deux réunions d’experts ont eu lieu – le 24 mai 2004 à Bruxelles et le 12 juillet 2004 à Paris – (les comptes rendus de ces deux réunions figurent à l’annexe 2). Ces réunions avaient respectivement pour objectifs :

- la réunion du 24 mai 2004 a porté sur l’analyse des compétences des collectivités territoriales en matière de sécurité maritime et l’examen des relations entre la politique de sécurité maritime et les politiques qui lui sont liées (protection de l’environnement, transport, sécurité civile et recherche) ;

mailto:[email protected]

Mission d’expertise sur la coopération transnationale dans le domaine de la sécurité maritime Rapport Final – Introduction I – p. 2

Novembre 2004

- la réunion du 12 juillet 2004 a porté sur les travaux de la phase II – propositions de thématiques prioritaires, critères d’évaluation et partenariats – ainsi que sur les deux points suivants : i) la structure du rapport final et ii) l’organisation du séminaire terminal de restitution des résultats.

Un séminaire terminal de restitution des résultats de la mission d’expertise a eu lieu le 8 octobre 2004 à

Poitiers en présence d’une centaine d’experts en provenance de 12 pays européens – chaque expert ayant fourni une liste des personnalités de sa zone particulièrement concernée par les enjeux de la sécurité maritime - (voir programme et liste des participants en annexe). Au cours de ce séminaire, principalement à vocation technique, les propositions formulées par le groupe d’experts (voir ci après tableau récapitulatif des recommandations) ont été analysées et validées ; elles constituent par conséquent les recommandations formulées par le groupe au titre de la mission d’expertise.

La mission d’expertise a été menée dans le cadre d’un partenariat avec les différents niveaux de prise de décision par l’intermédiaire des membres observateurs du groupe d’experts et en coopération avec les initiatives menées dans ce domaine, en particulier avec l’initiative « Umbrella » prise par le secrétariat Interreg.III.B de l’espace « Mer du Nord » qui a été directement associé aux réunions. Par ailleurs les Commissions géographiques de la CRPM ont été associées aux travaux afin de recueillir les éléments de terrain.

Structure du rapport. Le rapport de la mission d’expertise s’articule en deux parties :

i) le corps proprement dit qui présentera les recommandations et les propositions au regard des trois aspects analysés : les thématiques prioritaires, les critères d’évaluation et les partenariats ;

ii) les contributions in extenso des experts pour les phases I et II de la mission. Le rapport identifie en conclusion les conditions nécessaires à la réussite des recommandations formulées et propose une politique de diffusion et de porté à connaissance auprès des instances concernées. Il tient compte des évolutions connues et prévisibles en matière de coopération au niveau communautaire et fournit des indications quand aux actions à mener à court et moyen terme.

Contenu du rapport :

I. Rapport final. - Propositions et recommandations du groupe d’expert ; - Conclusions. - Thématiques prioritaires de coopération : présentation des 11 fiches de projets prioritaires ; - Annexes :

• . liste des membres et membre observateurs du groupe d’experts ; • . Compétences et responsabilités des collectivités locales en matière de sécurité maritime :

synthèse par Etats. • . comptes rendus des réunions d’experts des 24 mai et 12 juillet 2004 ; • . séminaire de restitution des résultats : programme et liste des participants.

II. Contributions des experts pour les travaux de phase I et II.

Mission d’expertise sur la coopération transnationale dans le domaine de la sécurité maritime Rapport Final – Partie I – p. 3

Novembre 2004

PARTIE I

1. PROPOSITIONS ET RECOMMANDATIONS DU GROUPE D’EXPERTS

Les propositions et recommandations qui suivent résultent des discussions menées dans le cadre du groupe d’experts ; elles portent sur le rôle et la place de la coopération transnationale en matière de sécurité maritime et ont été validées par les participants du séminaire de restitution des résultats organisé le 8 octobre 2004 à Poitiers (FR). LA COOPERATION « MARITIME » DOIT ETRE CONCUE AU SENS LARGE DANS UN SOUCI DE CLARTE DES INTERVENTIONS.

Malgré une assez grande diversité dans les conditions d’exercice des responsabilités en matière de sécurité maritime, la place prépondérante des Etats ne constitue pas un facteur empêchant ou limitant la coopération transnationale y compris avec les collectivités territoriales. Ces dernières exercent des compétences très variables d’un pays à l’autre dans des zones particulières – eaux portuaires, eaux territoriales – et dans des domaines spécifiques tels que le sauvetage, la lutte contre les pollutions et la récupération des sites contaminés. Il y a donc une réelle utilité à promouvoir et à renforcer la coopération dans ce domaine. Les actions de coopération devraient principalement porter sur les trois catégories suivantes : la pollution chronique, la pollution accidentelle et les actions de sauvetage et de mise en place des zones refuges.

De l’analyse des actions en cours dans les différents espaces de coopération INTERREG, il ressort que les possibilités de coopération en matière de sécurité maritime ne sont pas aujourd’hui suffisamment connues ni maîtrisées par les différents niveaux décisionnels qui n’utilisent pas tout le potentiel de progrès de cette approche. Il en résulte une confusion entre les actions ressortant de la politique de sécurité maritime proprement dite et les actions ressortant de politiques liées telles que la protection de l’environnement marin, la politique de protection civile et la politique d’aménagement du territoire dans les zones côtières. Il en résulte aussi une sous-utilisation des possibilités offertes par l’instrument INTERREG. Des campagnes d’information et de sensibilisation visant à préciser l’impact et les contours des actions de coopération dans ce domaine devraient être entreprises au niveau communautaire. De même conviendrait-il de concevoir le rôle des instruments de coopération dans une démarche « globale » de type « politique maritime » plutôt que de les cantonner aux aspects de sécurité maritime stricto sensu. Une réflexion devrait être engagée au niveau communautaire entre les différentes Directions Générales concernées. Chaque DG pourrait élaborer un « cahier des charges » précisant les conditions à remplir par les projets menés au titre des programmes de coopération afin que ces derniers soient complémentaires et cohérents avec les stratégies et les orientations de ces politiques. Ceci pourrait constituer une base de discussion pour engager des concertations dans chaque Etat.

Concernant les clarifications nécessaires, celles-ci passent par une précision des concepts (savoir de quoi l’on parle) et par une complémentarité des actions qui ne peut venir que d’un encadrement communautaire des actions de coopération à mener dans ce domaine. Pour définir un tel encadrement les experts estiment que la coopération doit avant tout s’exercer dans les actions de prévention et de restauration plutôt que dans les actions de lutte, et qu’une priorité doit être donnée aux projets à vocation opérationnelle sur les projets portant sur les études et les constats. (1)

1 (1) Ainsi, comme l’a montré l’exemple du Prestige, autant il est logique que les échanges opérationnels dans la lutte passent par le canal des autorités nationales (exemple : coordination des flottilles de pêche mobilisées, suivant les pays, dans un cadre national ou


Novembre 2004

Ils estiment également que les programmes de coopération ne devraient intervenir qu’en soutien des politiques existantes et qu’une distinction doit être faite entre un niveau de nature « politique » et un niveau de nature « technique » duquel ressortent les actions de coopération. Un tel encadrement devrait avoir pour but d’assurer la cohérence et la complémentarité des initiatives prises dans différents cadres et au titre de plusieurs instruments mais devrait laisser aux projets de coopération leur capacité d’innovation et d’expérimentation. LES OBSTACLES A LA COOPERATION DOIVENT ETRE SURMONTES.

D’une manière générale il a été noté l’insuffisance des partenariats construits autour des projets de cette nature. Insuffisances en terme de coopération entre les différents niveaux de gouvernance mais aussi entre le secteur public et le secteur privé, les programmes INTERREG de la génération actuelle s’adressant, de fait, essentiellement au secteur public. En matière de relations institutionnelles, deux types de relations doivent être renforcées : - avec les organisations communautaires : Agence Européenne de Sécurité Maritime et Comité de

Gestion des Pollutions Marines (CGPM), - avec les secrétariats des Conventions Régionales telles que HELCOM (Baltique), accord de Bonn

(Mer du Nord), OSPAR (Atlantique du Nord-Ouest), ainsi qu’avec la Convention de Barcelone (Méditerranée).

Concernant les acteurs du système de sécurité maritime il apparaît nécessaire, en complément des autorités publiques en charge de ces questions, d’impliquer plus fortement deux catégories de partenaires : les autorités portuaires et l’industrie du commerce et du transport maritime. De tels partenariats pouvant être construits au cas par cas en fonction du type de projet concerné. Il importe donc que les collectivités territoriales puissent bâtir un partenariat durable avec les organisations en charge de la mise en œuvre de la politique de sécurité maritime.

Le mode de fonctionnement actuel des différentes politiques montre des pratiques encore beaucoup trop individuelles qui constituent autant de freins à une véritable coopération. Devant ce constat d’étanchéité des pratiques l’enjeu réside dans l’amélioration de la capacité institutionnelle de porter des projets. Cela implique de pouvoir travailler entre administrations nationales d’une part, entre niveaux de gouvernance territoriale d’autre part en tenant compte des niveaux « opérationnels » des administrations nationales (questions liées à la décentralisation). Face à ce constat de l’individualisme des pratiques trois grandes catégories de projets peuvent être identifiées : - les projets pour lesquels seule l’action des Etats doit intervenir ; - les projets d’échanges d’expériences entre collectivités ; - les projets visant à faire bénéficier les collectivités territoriales de l’acquis des accords régionaux

et internationaux de façon à ce qu’elles en assurent la promotion et une meilleure application.

La réflexion menée autour des « priorités » géographiques – qui incluent à la fois les différents espaces de

coopération et les zones présentant les risques les plus élevés – à permis de formuler les recommandations suivantes :

- Compte tenu des interrelations entre zones maritimes l’objectif est de mettre en place des mécanismes permettant la plus grande souplesse de fonctionnement autorisant la coopération entre espaces ;

régional), autant les échanges techniques entre scientifiques participant à la collecte et à l’exploitation des informations servant de support à la lutte, gagneront, dans un souci d’efficacité et de rapidité, à faire l’objet d’un dialogue direct à travers des réseaux rassemblant des équipes nationales et régionales (exemple : prévisions de dérive des nappes).


Novembre 2004

- les aspects liés à la coopération maritime ne sauraient être réservés à la seule coopération transfrontalière même élargie. Les bassins maritimes – Baltique, Mer du Nord, Atlantique …- constituent les bases spatiales les plus appropriées et la bonne dimension technique aussi bien en terme de contenu que de partenariats. Il faut également noter que les actions à mener en priorité, - identifiées par les experts -, ont toutes un caractère transnational très clairement établi, aucune d’entre elles ne pouvant relever d’une approche strictement transfrontalière ;

- bien que les pollutions accidentelles et les problèmes de gestion et de protection intéressent

l’ensemble des mers et océans, il pourrait s’avérer utile d’élaborer une liste des « zones présentant les risques les plus élevés » qui constituerait un premier pas vers une politique plus large. Une telle liste pourrait être dressée pour chaque bassin maritime ;

- de façon à parvenir à la plus grande souplesse possible entre les espaces de coopérations futurs il est

proposé que les orientations générales des programmes de coopération contiennent un tronc commun à chaque espace destiné à permettre de mener des projets entre espaces.

THEMATIQUES, CRITERES, PARTENARIATS. Thématiques Prioritaires.

L’identification des thématiques prioritaires suppose qu’une ligne directrice ait été préalablement définie, ligne à partir de laquelle pourra être porté un jugement / évaluation sur le type d’actions à retenir. En matière de coopération « maritime », les experts consultés proposent une philosophie de l’action basée sur la contribution des projets à répondre aux attentes et aux besoins des populations littorales. Une telle proposition se fonde à la fois sur la nécessité de rendre visible les projets menés à l’aide des instruments communautaires ainsi que sur son aptitude à répondre aux préoccupations des communautés littorales qui ont le sentiment –souvent fondé- de n’être pas suffisamment écoutées.

Afin d’éviter toute confusion entre les différentes politiques il est proposé de préciser les différents types d’actions à retenir au titre des futurs programmes de coopération ; il serait particulièrement nécessaire que les orientations de ces futurs programmes fassent une distinction nette entre :

- les actions qui ressortent de la politique de sécurité maritime proprement dite ; - les actions ressortant de la lutte contre les pollutions marines ; - les actions qui ressortent des politiques associées telles que la recherche, les transports, la pêche, le

tourisme ou la protection civile ; - les actions qui ressortent de l’aménagement des zones côtières.

Les travaux portant sur les thématiques prioritaires ont permis de dégager trois catégories : - les thèmes spécifiques à un espace particulier : en l’état actuel des réflexions seul le thème portant

sur les conditions de navigation hivernale en mer Baltique a été identifié ; - les thèmes communs à tous les espaces maritimes ; - les projets de réseaux portant sur la planification, la formation, le soutien scientifique et les échanges

d’expériences à partir de cas réels. Concernant les thèmes concrets il a été demandé aux experts représentant chaque bassin maritime de proposer une liste de projets jugés prioritaires. Le groupe d’experts a proposé plus de 50 projets possibles dont 11 considérés comme prioritaires et font l’objet d’une présentation sous forme de fiches de projets.

Les principes proposés pour identifier les thématiques sont les suivants : - Identifier les enjeux et les priorités communes à tous les espaces maritimes puis les traiter en les

adaptant aux spécificités de chaque bassin maritime ; - Identifier les thèmes pouvant être traités de façon globale tel que celui de la gestion des fonds de

compensation par exemple ;


Novembre 2004

- Donner la priorité aux projets à vocation opérationnelle sur les projets portant sur les études et les constats ;

- Encadrer le thème de la sécurité maritime par l’introduction d’une démarche « descendante » dans la politique de coopération : les experts estiment qu’il n’est pas possible de laisser libre cours aux initiatives de terrain car les risques de double emploi, de confusion et d’incohérence sont trop élevés.

Critères d’évaluation.

Les critères permettant aujourd’hui d’évaluer les projets apparaissent insuffisants pour juger de la pertinence et de la cohérence des propositions présentées. Les critères actuels ne permettent pas d’avoir une vision précise ni de l’apport que le projet amène à la politique de sécurité maritime, ni de la compatibilité entre les propositions formulées et l’état actuel de mise en œuvre de la politique concernée. Il est donc proposé de renforcer significativement les critères auxquels devront répondre les projets. Par ailleurs il est fortement recommandé de renforcer l’analyse des différents instruments existants afin d’éviter tout double emploi. Cela est particulièrement le cas pour les projets liés à la recherche et à l’innovation.

Il est proposé de tenir compte des critères suivants pour les projets de coopération transnationale et interrégionale de la future période de programmation :

- Concernant le cœur du projet : . valeur ajoutée du projet au regard des dispositifs et des techniques actuellement en vigueur et programmées ; . compatibilité du projet avec les dispositions réglementaires et opérationnelles en vigueur ; . compatibilité du projet avec les stratégies et les programmes de travail existant au niveau international et régional (au sens de Conventions Régionales) ; . cohérence entre la nature du projet et l’échelle géographique proposée par le projet ; . impact du projet au regard des populations littorales. - Concernant les actions individuelles : . compatibilité avec les outils et les systèmes existants ou en cours de développement – notamment en matière de systèmes d’informations géographiques, d’indicateurs et de systèmes de suivi, de surveillance et de contrôle- ; . qualité des transferts d’expériences et de technologies entre partenaires, zones et régions ; - Concernant le montage des projets : . partenariat institutionnel et technique appropriés ; . complémentarité avec les projets antérieurs ; . expérience des partenaires en matière de transfert de technologies. Le renforcement des critères d’évaluation des projets doit aller de pair avec une adaptation des conditions dans lesquelles s’effectue cette évaluation, notamment en terme de services consultés et de délais octroyés pour l’évaluation.

Partenariats.

Les actions de coopération reposent en grande partie sur un partenariat approprié, solide et complet. En matière de sécurité maritime les projets proposés au cofinancement des programmes de coopération doivent impérativement respecter cette exigence afin d’éviter certaines dérives. Les experts estiment notamment qu’il convient d’éviter :

- les projets « univoques » ne regroupant que des partenaires de même nature ; - les projets visant à répondre aux besoins d’une seule catégorie de partenaires ; - les projets uniquement privés ou uniquement publics.


Novembre 2004

Pour ce dernier point il convient de tenir compte des compétences exercées par chaque niveau de décision. Ainsi des projets impliquant les seules autorités publiques peuvent être recevables au titre de la coopération transnationale sur les thèmes ressortant de la seule compétence des Etats comme l’identification des zones refuges par exemple. Par ailleurs ils mettent l’accent sur la nécessité d’adapter chaque partenariat à la nature du projet présenté afin de « coller » au plus près des réalités de terrain.

Parmi les partenaires principaux qu’il convient d’associer aux projets ( selon la nature et l’objectif de chaque projet) il convient de citer :

- les organisations internationales compétentes pour la zone concernée ( Conventions Régionales de type HELCOM, OSPAR, Bonn) ;

- Les secrétariats des accords multi- ou bi latéraux existants (du type « Lion Plan » dans le Golfe du Lion, Biscaye Plan dans le golfe de Gascogne, RAMOGE pour le golfe de Gênes , Manche Plan et les accords concernant la mer Adriatique) ;

- Les Ministères nationaux concernés ainsi que leurs administrations décentralisées ; - Les organisations professionnelles liées à l’exploitation et à la protection des ressources marines et

des sites (nationales et communautaires) ; - Les organisations représentant l’industrie et le commerce dans la zone concernée ; - Les Instituts de recherche et d’expérimentation.


Novembre 2004

TABLEAU RECAPITULATIF DES PROPOSITIONS FORMULEES PAR LE GROUPE D'EXPERTS "SECURITE MARITIME"

I. SE DOTER D'OBJECTIFS CLAIREMENT IDENTIFIES

1.1. Les actions de coopération dans le domaine de la sécurité maritime devraient avoir pour but premier de répondre aux besoins et aux attentes des populations littorales.

1.2 La coopération en matière de sécurité maritime doit s'appuyer sur un encadrement communautaire qui lui confère la cohérence et assure la valeur ajoutée des projets.

1.3. La coopération dans le domaine maritime doit revêtir un caractère de globalité et porter sur l'ensemble de la dimension maritime.

1.4. Pour cela il convient qu'une distinction nette soit faite entre les actions qui ressortent de la politique de sécurité maritime proprement dite, les actions de protection de l'environnement marin, les actions qui ressortent des politiques "associées" telles que l'environnement, la pêche, le tourisme ou l'aménagement des zones côtières. La nécessité d’une telle distinction ne doit pas exclure les interrelations entre les différents thèmes 1.5. Les actions menées au titre des programmes de coopération communautaire doivent avoir pour finalité l'aide et le soutien aux politiques concernées par la dimension maritime.

II. RENFORCER LA PARTICIPATION DES ACTEURS INSTITUTIONNELS

2.1. Les services de la Commission européenne concernés par les projets "maritimes" doivent participer à l'élaboration des "orientations" Des futurs programmes de coopération et à l'évaluation des projets. Un "cahier des charges" précisant ce qui est attendu des programmes de coopération devrait être élaboré par chaque politique concernée.

2.2. Des campagnes d'information et de sensibilisation devraient être mises en place auprès des Ministères nationaux concernés par les aspects maritimes afin de promouvoir les actions de coopération transnationale.

2.3.Les représentants des autorités régionales maritimes devraient être informés sur les travaux menés dans le cadre des conventions régionales et le cas échéant associés à ces travaux.


Novembre 2004

III. PRECISER LA PORTEE ET LA PLACE DES PROJETS DE COOPERATION DANS LES DIFFERENTES POLITIQUES

3.1. Les projets de coopération doivent prioritairement s'adresser aux actions de prévention et de restauration plutôt qu'aux actions de lutte contre les pollutions accidentelles ou chroniques.

3.2. Une priorité doit être donnée aux projets à vocation opérationnelle par rapport aux projets portant sur les études ou les constats.

3.3. Les projets de coopération doivent intervenir en soutien et en complément des politiques existantes et une distinction nette doit être faite entre un niveau "politique" et un niveau de nature "technique" qui est le champ des projets de coopération.

3.4. Dans ce cadre la coopération doit servir de champ d'expérimentation et d'innovation pour des solutions nouvelles.

IV. CHAMP GEOGRAPHIQUE DE LA COOPERATION MARITIME

4.1. Le bassin maritime doit constituer la base territoriale préférentielle des actions de coopération.

4.2. La plus grande souplesse doit être recherchée dans le fonctionnement des programmes futurs afin de permettre de mener des projets concernant plusieurs bassins maritimes.

4.3. Une liste des zones d'intervention prioritaires (présentant les risques les plus élevés) devrait être élaborée dans chaque bassin maritime.

V. THEMATIQUES - CRITERES - PARTENARIATS

5.1. Afin de surmonter les effets négatifs des pratiques actuelles, qui se caractérisent par une approche encore trop sectorielle, les projets de coopération doivent clairement différentier i) les thèmes qui ressortent de l'action seule des Etats, ii) les thèmes qui ressortent de l'échange entre collectivités et iii) les thèmes d'intervention commune.

5.2. Sur cette base, trois grandes catégories de thèmes pourraient être retenus pour les futurs projets: i) les thèmes spécifiques à un espace particulier (ex: conditions de navigation hivernale en Baltique); ii) les thèmes communs à tous les espaces de coopération;


Novembre 2004

iii) les projets de réseaux portant sur : la planification, la formation, le soutien scientifique, l'échange d'expériences à partir de cas réels. 5.3. Les critères permettant d'évaluer les projets doivent être sensiblement renforcés afin qu'ils puissent mettre en évidence la cohérence des propositions et leur complémentarité avec les politiques existantes et les programmes de travail des organismes internationaux, ainsi que leur impact auprès des populations littorales. 5.4. Le renforcement des critères d'évaluation des projets doit s'accompagner d'une adaptation des conditions de fonctionnement des programmes de coopération relatives aux délais et aux obligations de consultation.

5.5. Le partenariat en tant que principe doit constituer une condition nécessaire à l'éligibilité des projets présentés.

5.6. Les partenariats doivent être adaptés en nature et en compétences aux objectifs des projets.

VI. CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE ET DE REUSSITE

6.1. Formaliser le dialogue entre les représentants des collectivités territoriales, les Etats et les organismes internationaux en charge des politiques maritimes.

6.2. Lancer dès que possible un projet de mise en réseau des acteurs régionaux intéressant l'ensemble des bassins maritimes.

6.3. Lancer une étude visant à identifier précisément les acteurs clés dans chaque bassin maritime et mener auprès de ces acteurs des actions d'information et de sensibilisation.


Novembre 2004

2. CONCLUSIONS

Outre les recommandations ci-dessus les experts ont formulé plusieurs avis visant à mettre en place les conditions de la réussite des projets de coopération transnationale et interrégionale dans le domaine de la sécurité maritime.

• Mettre en place une diffusion appropriée des résultats de la mission d’expertise ; • Concevoir la prochaine période de programmation sur la base d’un encadrement

communautaire des projets ; cela implique que des discussions soient lancées avec les services responsables de la coopération au sein de la DG REGIO afin que les orientations du futur objectif 3 tiennent compte des recommandations formulées au titre de la présente mission d’expertise ;

• Réformer la « gouvernance » des programmes de coopération en renforçant la coordination,

en impliquant davantage les services communautaires et nationaux concernés directement et indirectement dans la politique de sécurité maritime et en favorisant les projets inter-espaces de coopération ; cela implique que des discussions soient menées avec les services responsables de la gestion des programmes de coopération au sein de la Commission afin de mettre en place les conditions administratives, procédurales et financières adaptées ;

• Structurer les capacités de réponse des collectivités territoriales en mettant en place un réseau

d’échanges d’expériences et de bonnes pratiques ;

En matière de diffusion des résultats les actions suivantes ont déjà été menées : . Présentation des résultats lors du séminaire portant sur la coopération transnationale et interrégionale (futur objectif 3) organisé par la CRPM en octobre 2004 à Taormina ; . Présentation des résultats lors de la réunion des experts nationaux chargés de la stratégie de gestion intégrée des zones côtières – Rotterdam, 17 novembre 2004 ; . Prise en compte des résultats de la mission d’expertise dans le cadre des travaux préparatoires à la définition du cahier des charges du Livre vert sur la dimension maritime de l’Union ; Actions de diffusion prévues :

- Présentation des résultats auprès de la DG REGIO ; - Présentation des résultats au Bureau Politique de la CRPM en janvier 2005 ; - Présentation des résultats lors des Assemblées générales de printemps 2005 des Commissions

géographiques de la CRPM.

En matière de structuration de la capacité de réponse des collectivités territoriales, la CRPM se propose de lancer début 2005 un projet permettant de donner corps à la thématique prioritaire n° 7.


Novembre 2004

3. THEMATIQUES PRIORITAIRES DE COOPERATION

PROPOSEES PAR LES EXPERTS

Le tableau suivant présente, répartis par types de coopération, par thèmes et par sous-thèmes : • en caractères gras, les acronymes des projets Interreg déjà engagés ou en préparation, identifiés au

cours de l’étude et entrant directement dans son champ de compétence (les projets n’ayant qu’un lien marginal avec l’étude n’y figurent pas, tels que POWER, Northern Maritime Corridor ou « Eurobaltic » le programme pour la protection civile de la mer Baltique).

• en italique, les titres de 11 nouveaux projets proposés par les experts, dont certains résultent de la fusion de 2 à 4 propositions de projets émanant de différents experts

Les experts ont identifié plus de 50 projets possibles et en ont retenu 28 méritant une attention prioritaire. Les 11 projets présentés dans le tableau ci-dessous ont été élaborés de la manière suivante : • dans un premier temps en éliminant des projets concernant la coopération internationale au

niveau global, tel que le projet d’établissement de gardes-côtes européens, considérant qu’une telle coopération interfèrerait trop directement avec les responsabilités des autorités nationales

• dans un second temps en fusionnant des projets très semblables - proposés par différents experts - dans des projets de plus grande envergure mais toujours cohérents

Les 11 projets du tableau sont tous d’un intérêt primordial selon les experts, répartis au premier rang (7 projets) ou au deuxième rang (4 projets).Pour classer un projet au premier rang des priorités, le principal critère était la faisabilité de la mise en œuvre opérationnelle d’une décision prise en situation de catastrophe. Dans le tableau les 7 projets prioritaires sont soulignés. Tous les 11 projets sont résumés ci-après dans les fiches de projets numérotées de 1 à 11. Cette numérotation n’implique aucun classement.


Novembre 2004

Coopération interrégionale au niveau du bassin maritime

Coopération interrégionale au niveau global Coopération internationale au niveau du bassin maritime

Sécurité maritime : i) contrôle des navires

S@S (sauvetage en mer) Renforcer les pouvoirs des autorités pour

imposer le respect des exigences techniques et des itinéraires aux navires dans les

secteurs dangereux (1) Sécurité maritime : ii) prévention de la

pollution

Identification des zones de refuge possible pour les navires en détresse (2)

TRIOS Besoins d’escorte tractée et fourniture des moyens de remorquage pour les secours

Pollution marine : i) planification de la lutte

EROCIPS

SOLE Améliorer les moyens, les outils, les plans et la sensibilisation à la lutte à différents niveaux (4)

Lutte contre la pollution marine :

i) formation

Formation des personnels locaux et des pêcheurs à la lutte contre la pollution (5)


ii) appui scientifique

Services opérationnels et de surveillance océanographique pour prévoir les dérives en mer et pour évaluer l’importance de la pollution (6)


i) échange d’expériences

POST-PRESTIGE Echange d’expériences et réseau consultatif de lutte contre la pollution (7)

Poliques associées : i) gestion des déchets

Echange d’expériences et guide de bonnes pratiques en matière de gestion des déchets en zone portuaire (8)

Poliques associées : ii) évaluation de l’impact

Méthodologies et bonnes pratiques en matière d’évaluation de l’impact et de suivi des changements

(9)

Gestion du littoral : i) les plages

Nettoyage des plages et gestion des débris marins (10)

Gestion du littoral : ii) activités portuaires et

économiques

Outils et programmes pour évaluer l’influence de l’activité économique sur l’environnement marin, avec

un accent particulier sur le rôle des ports (11)

EROCIPS = Emergency Response to coastal Oil, Chemical and Inert Pollution from Shipping (Réponse d’urgence à la pollution des côtes par les hydrocarbures, les substances chimiques et les gaz par des bateaux) SOLE = Systèmes Opérationnels de Lutte pour l’Environnement S@S = Safety at Sea (sauvetage en mer) ; TRIOS = Transnational Integrated Offshore Surveillance (Surveillance transnationale en mer intégrée)

mailto:S@S


Novembre 2004

Projet 1

Renforcer les pouvoirs des autorités pour imposer le respect des exigences techniques et des itinéraires aux navires dans les secteurs dangereux

Source Fusion ou projets : - « Renforcer le pouvoir de l’Etat sur le littoral afin de contrôler les navires transportant des cargaisons

dangereuses dans les Z.E.E (zones économiques exclusives) et dans les eaux territoriales – modifier le passage innocent et la liberté de navigation dans la législation maritime » (Fernando Novoa),

- « Imposer des itinéraires maritimes obligatoires aux navires ayant des cargaisons dangereuses – l’idée étant d’adapter le système de contrôle de la sécurité aérienne au trafic maritime » (Fernando Novoa)

- « Etudier les exigences de la classification des divers types de navires entrant dans la mer Baltique pendant l’hiver en fonction de la glace » (Markku Mylly)

- « Elaborer une méthodologie pour définir des itinéraires de navigation dans le littoral, en particulier dans les zones sensibles au plan environnemental. Il convient d’y ajouter les zones interdites, les ZMPS (Zones maritimes particulièrement sensibles) et les abords des ports » (Andrew Blackadder)

Nature Coopération internationale au niveau du bassin maritime, thème de la sécurité maritime, sous-thème du contrôle maritime. Des propositions originales concernaient la mer Baltique (avec une question spécifique sur la classification par rapport à la glace à l’entrée de la zone pendant l’hiver) et l’intense trafic entre le cap Finisterre en Espagne et le cap Finistère en France. Cela peut s’appliquer à n’importe quel bassin maritime à travers l’Europe : tous présentent des zones avec des problèmes spécifiques au regard des zones sensibles et des routes maritimes controversées (ex : le passage entre la Corse et la Sardaigne dans le bassin de la Méditerranée occidentale) Spécificité Le projet de chaque bassin maritime aura des aspects spécifiques relevant soit de caractéristiques physiques (ex : la glace dans la mer Baltique en hiver) ou économiques (ex : l’important poids du tourisme balnéaire dans le bassin méditerranéen). Leader potentiel Une autorité régionale ayant des responsabilités opérationnelles dans les eaux côtières Partenaires indiqués Dans chaque région concernée, l’autorité locale et une entité technique représentant la compétence nationale. Principales tâches envisageables - Coordination - Le point sur l'expérience acquise : la situation dans chacune des régions participantes - Les conditions techniques requises pour les navires - La surveillance des bateaux de passage - méthodologie du tracé des voies navigables dans les zones sensibles - Les initiatives potentielles relevant des pouvoirs des autorités de contrôle du littoral - Des questions spécifiques au bassin maritime en question (ex : la glace, le tourisme, etc.) - Diffusion des résultats du projet


Novembre 2004

Projet 2 Identification, évaluation et planification des zones possibles de refuge pour les

bateaux potentiellement polluants en détresse

Source Le projet « Localisation de zones de refuge pour navires en détresse » proposé par Rosella Bertolotto, était initialement destiné aux navires potentiellement dangereux (mais non exclusivement) puis a été étendu à l’évaluation (des risques) et à la planification (pour minimiser les conséquences). Nature Coopération interrégionale au niveau du bassin maritime, thème de la sécurité maritime, sous-thème de la prévention de la pollution. La proposition a porté sur le Golfe du Lion, en considérant le naufrage du pétrolier Haven. Considérant qu’un bateau en détresse dans un bassin maritime doit trouver refuge dans le même bassin, un projet relevant de ce domaine peut être mis en œuvre dans n’importe quel bassin en Europe, en tenant compte toutefois des spécificités propres au bassin en question. Objectifs Il s’agit d’identifier, dans chaque bassin, les zones susceptibles de servir de refuge aux bateaux potentiellement polluants en détresse ou ayant besoin d’aide. Evaluer les risques environnementaux et économiques pour la zone concernée dans l’hypothèse d’une perte totale ou partielle de la cargaison, ainsi que pour les zones environnantes en cas de dérive d’une partie de cette cargaison. Examiner les itinéraires possibles vers la zone de refuge et les conséquences s'il y a une présence de nappes d'hydrocarbure le long de ces itinéraires. Élaborer un plan d’action adapté aux différentes situations évaluées.Les études devraient être basées sur la modélisation des conditions climatiques extrêmes, avec des modèles appropriés pour l’étude des vents et des vagues ; l’accent devrait porter sur les informations qui font actuellement défaut pour une bonne prise de décision et pour une pleine maîtrise des éventuelles situations d’urgence. Leader potentiel Une autorité régionale ayant des responsabilités opérationnelles dans des eaux côtières ou un institut technique avec de telles responsabilités (ex : l’ARPAL [Agenzia regionale per la portezione dell'ambiente in Liguria] pourrait être le leader pour la région Ligurie en Italie) Partenaires indiqués Dans chaque région concernée, l’autorité locale, un représentant de l’autorité nationale compétente (ex . en Italie, le département pour la protection maritime du ministère en charge de l'Environnement) et/ou un institut technique spécialiste des questions des zones littorales sensibles. Principales tâches envisageables - Coordination - Le point sur l'expérience acquise : les pratiques et les règlements en vigueur ou envisagés dans les

régions participantes - Analyser les incidents connus - Privilégier les critères environnementaux dans le choix des zones de refuge - Considérations économiques et sociales - Itinéraires d'accès aux zones de refuge - Stratégies au niveau du bassin maritime - Diffusion des résultats du projet


Novembre 2004

Projet 3 Besoins d’escorte tractée et fourniture des moyens de remorquage d’urgence

Source Fusion ou projets : - « Etudier les besoins de la région en moyens de remorquage d’urgence en mer Baltique » (Markku

Mylly) - « Etudier les besoins de remorquage et le degré de préparation dans différents ports de la mer Baltique »

(Markku Mylly) Nature Coopération interrégionale au niveau du bassin maritime, thème de la sécurité maritime, sous-thème de la prévention de la pollution. Des propositions originales ont été faites pour la zone de la mer Baltique, soulevant spécifiquement la question du remorquage et de l’escorte dans des conditions d’épais brouillard et de glace. Ceci peut s’appliquer à n’importe quel bassin maritime à travers l’Europe, en tenant compte toutefois des spécificités propres à chaque bassin. Leader potentiel Une autorité régionale ayant des responsabilités opérationnelles dans les eaux côtières Partenaires indiqués Dans chaque région concernée, l’autorité régionale ou un représentant approprié de l'autorité nationale responsable et un organisme technique spécialiste des questions de sauvetage. Principales tâches envisageables - Coordination - Faire un état des lieux de la capacité de remorquage d’urgence dans les régions participantes - Faire un état des lieux de la capacité d’escorte dans les ports des régions participantes - Autorités responsables et procédures de prise de décision - Coordination des procédures au niveau du bassin maritime - Diffusion des résultats du projet


Novembre 2004

Projet 4 Améliorer les moyens, les outils, les plans et la sensibilisation à la lutte à différents

niveaux Source Fusion ou projets - « Améliorer la lutte aux différents niveaux (Fernando Novoa) - « Améliorer la formation et l’éducation des fonctionnaires aux opérations de nettoyage » (Fernando

Novoa) - « Etudier la possibilité de développer de nouveaux outils et procédures plus performants pour

combattre les catastrophes environnementales dans les conditions hivernales » (Markku Mylly) - « Améliorer la capacité de lutte en formant les populations et les pêcheurs locaux aux techniques de

contrôle et de réponse face à la pollution pétrolière d'une part, et en maîtrisant les médias et les flux d'information d'autre part

- Préparer des cours à vocation transnationale portant sur les techniques de lutte contre la pollution et la préparation des plans ; élaborer un guide de bonnes pratiques pour des plans de secours » (Andrew Blackadder).

Nature Coopération interrégionale au niveau global, thème de la lutte contre la pollution maritime, sous-thème de la planification de la lutte. Une proposition originale concernait la mer Baltique ; elle concernait le problème spécifique des conditions hivernales (glace). Sa mise en application peut être faite par un groupe de partenaires issus des régions côtières de l'Europe, avec une tâche spécifiquement consacrée aux particularités des zones concernées. Leader potentiel Une autorité régionale ayant des responsabilités opérationnelles dans les eaux territoriales Partenaires indiqués Dans chaque région concernée, l’autorité régionale ou un représentant approprié de l'autorité nationale responsable et un organisme technique spécialiste des questions de planification de la lutte. Il serait judicieux qu’un ou deux fabricants d'outils de lutte ou des associations de lutte y participent. Principales tâches envisageables - Coordination - Comparaison des plans existants dans les régions participantes - Adéquation des outils disponibles dans les régions participantes - Moyens et outils propres à des régions particulières dans le projet - Diffusion de l’information et niveau de sensibilisation aux outils et aux plans - Bonnes pratiques : leçons et points forts des outils et des plans des autres participants - Travailler ensemble - Diffusion des résultats du projet


Novembre 2004

Projet 5 Formation des personnels locaux et des pêcheurs à la lutte contre la pollution

Source Fusion ou projets : - « Former les fonctionnaires locaux à la manière d’aborder la pollution marine résultant d’incidents

majeurs et d’incidents opérationnels, dans le contexte de l’amélioration de la gestion du littoral » (Michel Girin)

- « Améliorer la capacité de réponse en formant les populations et les pêcheurs locaux aux techniques de contrôle et de lutte contre la pollution pétrolière d'une part, et en maîtrisant les médias et les flux d'information d'autre part

- - Préparer des cours à vocation transnationale portant sur les techniques de lutte contre la pollution et la préparation des plans ; élaborer un guide de bonnes pratiques pour des plans de secours » (Andrew Blackadder).

- « Améliorer la formation et l’éducation des fonctionnaires aux opérations de nettoyage » (Fernando Novoa).

Nature Coopération interrégionale au niveau du bassin maritime, thème de la lutte contre la pollution maritime, sous-thème de la formation. Cela peut être mis en œuvre par un groupe de partenaires des régions côtières de l'Europe pour devenir une coopération interrégionale au niveau global. Mais une formation conjointe au niveau du bassin maritime serait plus efficace. Objectif Etablir chez les responsables techniques des collectivités locales du littoral une capacité de première réponse à l’urgence et de participation à la gestion de crise à travers un accès aux types de formations et aux connaissances développées dans le cadre du comité européen de gestion des pollutions marines accidentelles et intentionnelles (CGPM). Leader potentiel Une autorité régionale ou un spécialiste de la formation. Partenaires indiqués Dans chaque région concernée, l’autorité régionale ou un représentant approprié de l'autorité nationale responsable et un organisme technique spécialiste des questions de formation. La participation au projet de correspondants nationaux du comité européen de gestion des pollutions marines (CGPM/MCMP) ayant l’expérience de la formation et de la diffusion des connaissances sur les stratégies et techniques de lutte est à rechercher. Si les régions du Royaume-Uni participent, il serait intéressant de faire participer la Maritime and Coastguard Agency afin de tirer profit de ses cours déjà dispensés aux authorités locales sur le contrôle de la pollution maritime par le pétrole. On pourrait en dire autant du Cedre (Centre de documentation de recherche et d’expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux) si les régions françaises venaient à participer. Principales tâches envisageables - Coordination - Evaluation des besoins : formation disponible - Elaboration au niveau interrégional des cours de référence et des sessions d'information - Elaboration des cours locaux spécialisés - Organisation de sessions de formation interrégionales communes - Organisation de sessions de formation spécialisée au niveau local - Assistance mutuelle en situations d’urgence - Diffusion des résultats du projet


Novembre 2004

Projet 6 Services opérationnels et de surveillance océanographiques pour prévoir les dérives en

mer et évaluer l’importance de la pollution Source Fusion ou projets : - « Coopération interrégionale en océanographie opérationnelle permettant de mieux prévoir les

mouvements de nappes polluantes, conteneurs, colis, épaves et déchets flottants, à court, moyen et long termes » (Michel Girin)

- Améliorer la sensibilisation de l’administration régionale aux différentes sources de contamination de la mer à partir de la côte : méthodes de contrôle ou de leur diminution, sur la base des SIG.» (Fernando Novoa)

Nature Coopération interrégionale au niveau du bassin maritime, thème de la lutte contre la pollution maritime, sous-thème de l’appui scientifique. Extension possible : - soit un bassin maritime (ex : golfe de Gascogne, Manche, Golfe du Lion) avec participation en

observateurs/commentateurs de représentants des bassins maritimes voisins. - soit l’ensemble d’une façade maritime de l’Union européenne (ex : façade atlantique, façade

méditerranéenne) Objectif Etablir, à travers une meilleure connaissance des bassins maritimes de dimension interrégionale et surtout par la mise de ces connaissances à la disposition des responsables de la gestion des situations d’urgence, une meilleure connaissance des pollutions dérivant en mer et une capacité de meilleure prévision des dérives de tous objets et produits, opérationnelle en situation d’urgence. Leader potentiel Une autorité régionale ou un institut technique ayant une expérience dans les services opérationnels océanographiques. (ex : en Cantabrique, le département océanographique de l'Université de Cantabrique) Partenaires indiqués Dans chaque région concernée, l’autorité locale et un organisme technique spécialiste des questions d’océanographie opérationnelle. Pour l’Atlantique et la Méditerranée occidentale, il convient d'établir un lien avec le projet espagnol ESEOO (pour le développement d'une capacité nationale en océanographie opérationnelle) . Principales tâches envisageables - Coordination - Etat des lieux des connaissances sur les sources et dérives de pollutions en mer - Développement d’un programme de suivi de dérive de bouées - Experimentation sur différents objets et produits - Etablissement d’un système de circulation de l’information en temps réel entre partenaires - Procédures de mobilisation des compétences en situation d’urgence - Diffusion des résultats du projet


Novembre 2004

Projet 7 Réseau d’échange d’expériences et de pratiques sur la préparation à la lutte contre la

pollution, la communication et l’indemnisation

Source Fusion ou projets : - « Echanger les expériences sur les indemnisations et les régimes d'assurance et faire des propositions

pour améliorer le système sur la base des demandes faites pour couvrir les coûts de nettoyage et de restauration de l’environnement, les préjudices aux entreprises et aux populations - Examiner les moyens de traiter le problème des nombreuses cargaisons et des navires porte-conteneurs non toxiques pour lesquels aucun système d’indemnisation n’existe » (Andrew Blackadder)

- « Maîtrise de la communication environnementale en situation d’urgence et apprentissage de la limitation de l’impact dramatisant des médias » (Michel Girin)

- « Examiner le rôle des acteurs locaux et régionaux en mer Baltique afin qu’ils disposent de moyens suffisants leur permettant d’assumer pleinement leur rôle dans la gestion et la prévention des pollutions accidentelles des eaux, tout particulièrement en hiver – conditions glaciales - et rechercher les voies d’une coopération pour la gestion optimale des capacités dans cette zone. Trouver la meilleure façon de financer la préparation à une action d'urgence » (Markku Mylly)

- « Partager les expériences de la gestion des fonds d’indemnisation » (Rosella Bertolotto) - « Etablir un système de règles – de sorte que quand le pollueur est identifié, il doit payer l’ensemble des

opérations de lutte contre la nappe de pétrole et le nettoyage. Il doit proposer un plan de lutte à l'administration et, après accord, payer son exécution » (Fernando Novoa)

Nature Coopération interrégionale au niveau global, thème de la lutte contre la pollution maritime, sous-thème de l’échange d’expérience. Objectifs Créer un réseau interrégional permanent pour l'échange d'expérience dans la lutte contre la pollution maritime en complément du réseau international existant (CGPM/MCMP). S'agissant du volet indemnisation, le projet facilitera l'échange d'informations sur les procédures administratives et financières mises en application aux niveaux locaux et nationaux ; le but étant d’aider les victimes dans leur action, tant sur les faits de pollution majeurs que sur ceux localisés, et qu’il s’agisse de pollution pétrolière ou non. Il s’avère utile de comparer, à tous les niveaux, les usages faits de l'argent de l’indemnisation, les différents modes de sa gestion et les différentes structures concernées. Sur la composante communication, le projet s’attachera à établir chez les responsables des collectivités locales une capacité d’informations permettant de limiter l’aggravation médiatique de l’impact économique et social des crises environnementales, à travers une formation à la construction et à la diffusion de l’information environnementale, complétée d’une initiation à la circulation de l’information entre les sources, les médias de différents niveaux (régionaux et nationaux) et de différentes natures (télévision, radio, presse écrite) en situation de crise environnementale. Leader potentiel Une autorité régionale parmi celles ayant fait face aux naufrages du Prestige, de l'Erika ou de la pollution en mer Baltique ; ou bien, un institut technique d'une de ces régions (ou ayant une représentation dans l’une de ces régions) et doté d’une expérience dans la gestion des pollutions pétrolières marines. La CRPM (Conférence des régions périphériques maritimes d’Europe) est apparue à la fin de la réunion de la phase 2 comme le leader idéal pour ce projet. Partenaires indiqués Le projet devrait autant que possible recueillir la participation de toutes les régions ayant subi des pollutions accidentelles des eaux par le pétrole au cours de la dernière décennie. Dans chacune des régions participantes, les partenaires pourraient être l'autorité régionale ou une structure représentative, associée à un institut technique ou à une faculté rompus aux techniques de l'échange d'expériences ou de la lutte contre la pollution pétrolière.


Novembre 2004

Principales tâches envisageables - Coordination - Point sur l'expérience acquise et problèmes rencontrés dans les régions participantes - Rencontres en vue d’échanger les expériences : options et techniques de lutte, communication,

financement de la lutte, indemnisation des dommages - Relations avec le pollueur – obligations du pollueur - Communication environnementale : formation et guide de bonnes pratiques - Mise sur pied d’un réseau permanent d’échange d’expériences - Diffusion des résultats du projet


Novembre 2004

Projet 8

Echange d’expériences et guide de bonnes pratiques en matière de gestion des déchets en zones portuaires

Source Fusion des projets : - « Echange d'expériences sur l’installation d’équipements destinés aux déchets dans les ports

conformément à la nouvelle directive européenne et sur le suivi et la surveillance des mouvements d’entrée et de sortie des bateaux dans un port par rapport au risque de pollution. Elaborer un guide de bonnes pratiques à l’intention des agents portuaires sur la gestion efficace des déchets » (Andrew Blackadder)

- « Améliorer les équipements de collecte des déchets dans les ports ainsi que le respect de la convention MARPOL » (Fernando Novoa)

Nature Coopération interrégionale au niveau global, thème des politiques associées, sous-thème de la planification de la gestion des déchets Leader potentiel Une autorité régionale ou un institut technique spécialiste de la gestion des déchets. Partenaires indiqués Dans chaque région concernée, l’autorité régionale et un organisme technique/de gestion spécialiste de la gestion des déchets ou une autorité portuaire (ex : dans une région autonome espagnole, la délégation régionale de Puertos del Estado ; dans une région française, la chambre de commerce régionale). Principales tâches envisageables - Coordination - Point sur l'expérience acquise : problèmes rencontrés par les responsables portuaires dans les régions

participantes - Echange d'expériences entre les autorités portuaires et locales (séminaires sur les techniques de

traitement des déchets et leurs coûts, sur la gestion des déchets, etc.) - Participation des régions au contrôle de l’application de la convention MARPOL - Diffusion des résultats du projet


Novembre 2004

Projet 9

Méthodologies et bonnes pratiques en matière d’évaluation de l’impact et de suivi des changements

Source Fusion ou projets : - « Elaborer un guide de bonnes pratiques en matière d’évaluation de l’impact et du suivi des

changements environnementaux, sociaux et économiques » (Andrew Blackadder) - « Définition d'un état environnemental de référence pour une zone littorale » (Rosella Bertolotto) Nature Coopération interrégionale au niveau global, thème des politiques associées, sous-thème de l’évaluation de l’impact. Il serait préférable que les régions participantes aient déjà été affectées par les naufrages du Prestige, de l’Erika ou du Baltic Carrier ou par toute autre catastrophe environnementale (ex : les déchets liés à la rupture du mur de rétention du bassin des mines d’Aznalcollar en Espagne). Leader potentiel Une autorité régionale ayant récemment subi une pollution majeure par les hydrocarbures ou un institut technique spécialiste de l’évaluation de l'impact sur l’environnement. Partenaires indiqués Des autorités régionales ayant fait face aux sinistres cités ci-dessus et/ou un institut technique d'une de ces régions (ou ayant une représentation dans l’une de ces régions) et dotés d’une expérience dans la gestion des catastrophes environnementales. Dans chaque région concernée, l’autorité locale et un organisme technique spécialiste des études d’évaluation de l’impact sur l’environnement (ex : en Galicie, le Centro de Control del Medio Marino et/ou la délégation régionale de l'Instituto Espanol de Oceanografia) Principales tâches envisageables - Coordination - Point sur l'expérience acquise et problèmes rencontrés dans les régions participantes - Définition de l’état environnemental de référence avant la pollution - Procédures et pratique de l'évaluation de l’impact sur l'environnement à court et à long terme - Interdépendance entre les effets sur l'environnement et les changements sociaux et économiques - Guide de bonnes pratiques - Diffusion des résultats du projet


Novembre 2004

Projet 10 Nettoyage des plages et gestion des débris marins

Source Fusion des projets : - « Gestion des débris marins en mer Méditerranée – recherche » (Rosella Bertolotto) - « Connaissance et maîtrise des conséquences économiques et écologiques du nettoyage des plages avec

des machines et techniques acquises à l’occasion d’une marée noire » (Michel Girin) Nature Coopération interrégionale au niveau global, thème de la gestion du littoral, sous-thème des plages Objectifs Le projet a pour objectifs principaux l'amélioration de la connaissance, de la recherche et de l'information sur les déchets marins au niveau du bassin maritime, ainsi que les conséquences économiques et environnementales du nettoyage permanent ou semi-permanent des plages polluées avec des machines acquises et des techniques appréhendées à l'occasion d'une pollution par les hydrocarbures. Le projet illustrerait l'eco-chaîne qui existe entre tous les groupes d'utilisateurs de l'environnement marin et l’influence de leur comportement sur eux-mêmes et les autres groupes dans la région. Le projet contribuerait à renforcer l’échange d’expériences entre les agents en charge du nettoyage et ceux de la protection. Il ouvre la voie à la formation des techniciens des autorités locales à la meilleure pratique dans l'utilisation des machines de nettoyage de plage, dans l'évaluation de l'impact et dans le développement des programmes d'un nettoyage satisfaisant à la fois pour l'usage récréationnel des plages et respectueux de l'équilibre environnemental. Une partie importante du projet doit illustrer l’état de la pollution marine d'une perspective individuelle, ramenant cette grande question à un problème personnel qui peut en partie être résolu par un engagement personnel pour modifier le comportement et l'attitude. Leader potentiel Une autorité régionale ou un institut technique spécialiste de la gestion des zones littorales (ex : en Galice, le Centro de Control del Medio Marino). La région Ligurie en Italie pourrait se porter leader de ce projet. Partenaires indiqués Dans chaque région concernée, l’autorité locale et un organisme technique spécialiste de la lutte contre la pollution et/ou de la gestion du littoral et/ou des études d’évaluation de l’impact sur l’environnement. Principales tâches envisageables - Coordination - Etat des lieux du nettoyage mécanisé dans l’espace concerné - Etablissement d’un guide de bonnes pratiques - Diffusion du guide de bonnes pratiques dans les zones prioritaires du projet à travers des séminaires de

formation/information - Réalisation d’un programme de suivi de zones témoins - Diffusion des connaissances à l’ensemble de l’espace littoral européen


Novembre 2004

Projet 11

Outils et programmes permettant d’évaluer l’influence de l’activité économique sur l’environnement marin, avec un accent particulier sur le rôle des ports

Source Fusion des projets : - « Développement d’outils permettant à l'administration d’évaluer l’influence de la nouvelle activité

industrielle, piscicole, touristique... sur l'environnement marin, la qualité de l'eau de mer... » (Fernando Novoa)

- « Programme de contrôle permettant d’évaluer la qualité des eaux et des dépôts dans les ports » (Rosella Bertolotto)

Nature Coopération interrégionale au niveau global, thème de la gestion du littoral, sous-thème des activités portuaires et économiques Leader potentiel Une autorité régionale ou un institut technique spécialiste de la gestion du littoral. Partenaires indiqués Dans chaque région concernée, l’autorité régionale et un organisme technique spécialiste de la gestion du littoral et de l’analyse économique des activités marines (ex : en Galice, la fondation CETMAR, le Centre d’études maritimes) Principales tâches envisageables - Coordination - Nouveaux développements de l’économie des régions participantes, préoccupations environnementales

y afférentes - Outils d’évaluation de l'impact des activités économiques sur l’environnement - Une étude de cas : évaluation et gestion de la qualité des eaux et des dépôts dans les ports - Guides de bonnes pratiques - Réseau permanent d’échange d’expériences - Diffusion des résultats du projet


Novembre 2004

ANNEXE 1

GROUPE D'EXPERTS "SECURITE MARITIME" - MISSION D'EXPERTISE INTERREG.III.B.

NOM - Prénom FONCTION ADRESSE COORDONNEES

GIRIN Michel Directeur du CEDRE CEDRE, 715 rue Alain Colas F - 29218 BREST

Tel : +33 2 98 33 10 10 Fax : +33 2 98 44 91 38 [email protected]

BLACKADDER Andrew AB Services Ltd Kirk Business Centre - Castle road UK - SCALLOWAY Shetland Islands ZE 1 OTF

Tel : +44 1595 88 08 52 Fax : +44 1595 88 08 53 [email protected]

NOVOA Fernando Director Tecnico - Servicio de Busquero y Salvamento

Xunta de Galicia Conselleria de Pesca Manel de Castro, 3-5°A E - 36210 VIGO

Tel : +34 986 21 25 29 Fax : +34 986 21 25 29 [email protected]

MYLLY Markku Director Shipping Enterprise P.O. Box 545 FIN - 00181 HELSINKI

Tel : +358 207 60 7100 Fax : +358 207 60 7030 [email protected]

Einar LEKNES Head of Research RF - Rogaland Research P.O. Box 8046 N - 4068 STAVANGER

Tel: +47 51 87 51 31 Fax : +47 51 87 52 00 [email protected]

BERTOLOTTO Rosella Directeur scientifique ARPAL (Agenzia Regionale per la Protezio ne dell'Ambiente Ligure)

ARPAL, Piazza Vittoria I - 16 121 GENOVA

Tel: +39 010 57633 234 Fax: +39 010 57633 224 [email protected] GSM +39 3 332 50 74 08








Novembre 2004

MEMBRES OBSERVATEURS DU GROUPE D'EXPERTS

DELATOUR Isabelle Directrice des Affaires Internationa. Région des pays de la Loire

Conseil Régional des Pays de la Loire 1, rue de la Loire F - 44066 NANTES Cédex 2

Tel : +33 2 28 20 61 50 fax : +33 2 28 20 50 12 [email protected]

LORNE Michel Chef du Service Etudes SGAR région Provence Alpes Côte d'Azur

SGAR - Préfecture de Région Bd Paul Peytral, F - 13282 MARSEILLE Cédex 20

Tel: +33 4 91 15 62 74 Fax: +33 4 91 15 61 90 [email protected]

MAURITZEN Sverre South and West of Norway Assembly -SAVOS -

SAVOS P.O. BOX 130 N - 4001 STAVANGER

Tel: +47 51 53 27 01/51 69 27 Fax: +47 51 53 24 60 [email protected]

VALLAT Francis Président de l'Institut FR de la Mer Membre du Conseil d'administration de l'EMSA

Institut Français de la Mer 42, avenue Montaigne F -75008 PARIS

Tel: +33 1 53 67 54 75 Fax: +33 1 53 67 54 74 [email protected]

CHAUVIN Xavier SGAR Aquitaine 48, esplanade Charles de Gaulle F - 33000 BORDEAUX

Tel:+33 5 56 90 65 93 Fax: +33 5 56 90 65 00 [email protected]







Novembre 2004

ANNEXE 2

RESPONSABILITES ET COMPETENCES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - Synthèse -

- Cette synthèse des compétences et responsabilités exercées par les collectivités territoriales a été réalisée à partir des contributions des experts lors de la première phase des travaux. Bassin maritime Atlantique :

France : • Niveau gouvernemental (secrétariat général à la mer et Ministères concernés : Transport, Ecologie, Budget (pour ce qui concerne le FIPOL) et organismes scientifiques (CEDRE, IFREMER) compétents pour la représentation et l’établissement d’accords internationaux (secrétariat général à la mer) dans les domaines du contrôle de l’Etat du pavillon et de l’Etat du port (ministère des transports), contrôle du trafic, organisation du sauvetage et des zones refuge, pollution chronique, pollution accidentelle, formation. Délégation donnée aux préfets maritimes pour : . L’établissement d’accords directs d’assistance mutuelle, le contrôle, le déroutement et l’arraisonnement des navires ; . Le sauvetage des hommes, des biens et la protection de l’environnement (pouvoir de réquisition et de mise en demeure) ; . Les opérations de surveillance conjointe avec leurs homologues des pays voisins et établissement d’accords d’assistance mutuelle pour le lutte contre la pollution chronique ; . L’établissement des plans de lutte (plan Polmar en matière de pollution accidentelle) ; Le préfet maritime veille à la cohérence générale des plans terrestres à travers une conférence maritime régionale et dirige l’ensemble des services de l’Etat qui interviennent depuis la mer : .Les CROSS (ils dépendent administrativement du Ministère des transports et opérationnellement du préfet maritime), compétents pour le contrôle à terre du trafic de passage. . Les services déconcentrés des affaires maritimes (Ministère des transports) , compétents pour les contrôles administratifs dans les ports d’intérêt régional et local. . Les Préfets de département, compétents pour : - lutte à terre contre les pollutions accidentelles importantes (plan Polmar) ; Les maires sont compétents pour : - Sauvetage : intervention depuis la terre dans la bande de 300 m des côtes ; - Pollution chronique : opération de nettoyage résultantes ; - Lutte contre la pollution accidentelle à terre pour pollution de faible ampleur.

Royaume-Uni : • Niveau gouvernemental :

- Ministère de l’environnement, des transports et des Régions, à travers son agence exécutive (Maritime Coastguards Agency), compétent pour : - application de la politique de sécurité maritime (règles de l’Etat du pavillon, contrôle par l’état du port, contrôle des sociétés de classification, opérations de surveillance, moyens de sauvetage, zones refuge, plans de lutte antipollution, formation) - prévention des pollutions marines

• Niveau régional : - Scottish executive pour : - prévention des pollutions marines (conventions avec le MCA) - Iles (compétences propres en raison des terminaux pétroliers). Autorités portuaires pour répondre aux incidents (nature de l’action ?)


Novembre 2004

Autorités locales désignées autorités portuaires dans les îles : pouvoir de juridiction et de contrôle des zones d’exclusion du trafic et zones de passage obligatoire pour pétrolier venant du port. Collectivités territoriales pour : - plans d’urgence et réponses aux accidents + évaluation de l’efficacité de ces plans - opérations de nettoyage des plages (compétence non obligatoire.

Espagne : • Niveau gouvernemental : . SASEMAR (agence de sécurité maritime) : pour : - contrôle du trafic maritime - recherche et récupération du sauvetage maritime - contrôle et aide au trafic - prévention et lutte contre les contaminations du milieu marin - remorquage et embarcations d’appui - réponse immédiate en cas de pollution accidentelle (opération en mer) - direction générale de la marine marchande (a des antennes dans les ports) pour : - contrôle de l’Etat des navires (Etat du pavillon et Etat du port) - application des réglementations internationales et européennes - organisation et conduite des actions de réponse aux pollution accidentelles - Ministère des travaux publics et transports pour : - organisation du sauvetage en mer et zones refuges - organisation et conduite des actions de réponse aux pollution accidentelles - Ministère de l’environnement : - opérations sur terre en cas de pollution accidentelle (le Ministère s’appuie sur les municipalités pour les interventions sur les plages) En 2002, création d’une Commission Nationale de Sauvetage Maritime chargée d’assurer la bonne articulation des compétences de chacun des échelons politiques. • Niveau régional : - délégation du gouvernement auprès de la CCAA ; - information du public ; - coordination politique et administrative concernant les pollutions accidentelles ; Communautés autonomes : - en Galice : norme régionale établissant un plan de lutte contre la pollution : la CCAA doit disposer de moyens de mise en œuvre du plan et doit approuver les plans territoriaux et intérieurs conformément à la norme nationale ; en Galice, capacité de réponse permanente en cas de pollution accidentelle ; de plus, plan de formation pour le personnel de la direction des pêches. - Aux Canaries et en Catalogne : élaboration en cours d’un dispositif de capacité de réponse permanente en cas de pollution accidentelle. - Gestion des résidus récupérés.

Portugal : • Niveau gouvernemental : - Direction générale de la marine (armée), est responsable de l’administration maritime : - contrôle des navires par Etat pavillon, et par Etat du port (responsabilité partagée avec le ministère des transports) - organisation du sauvetage en mer - protection du milieu marin -MRCC (Centre de contrôle du trafic maritime): - contrôle du trafic maritime ; - Ministère des transports (Institut des ports et des transports): - inspection des navires ; - certification pour navires battant Etat pavillon et pour navires de l’Etat du port (responsabilité partagée avec la DG Marine)


Novembre 2004

• Niveau local : - autorités portuaires ; - recueil et traitement des déchets en cas de pollution chronique. Bassin maritime mer baltique :

Finlande : • Niveau gouvernemental : - Ministère de l’environnement (Institut de l’environnement finlandais) : gestion et contrôle de la lutte contre la pollution. Le bureau de l’environnement établit un plan de réponse « mer » (plan polmar) et s’assure de la cohérence avec les plans « terre » à travers une conférence annuelle régionale • Niveau local : -Municipalités : préparation à la lutte contre la pollution, et pouvoir de diriger les départements d’Etat ayant capacité à intervenir depuis la terre.

Estonie : • Niveau gouvernemental : - Ministère de l’intérieur qui délègue au bureau des gardes frontières : rôle de coordination de al lutte contre la pollution - bureau national de secours : lutte sur les plages et le littoral (compétence partagée avec les autorités locales) • Niveau régional/local : - Autorités locales : restauration des plages et du littoral - Autorités portuaires : lutte contre la pollution dans les ports

Suède • Niveau gouvernemental : - Agence de protection de l’environnement

• Niveau régional/local : - bureaux administratifs des contés : mise en œuvre des objectifs environnementaux au niveau régional - municipalités : soutien à la mise en œuvre de ces objectifs, dans le cadre d’un dialogue ave la population locales et les acteurs concernés.

Pologne : • Niveau gouvernemental : - Ministère des infrastructures qui délègue au service de recherche et de secours maritime : responsabilité pour les activités de lutte (notamment préparation du plan national) - bureaux maritimes : ont délégation pour l’organisation et le contrôle des opérations de lutte contre la pollution. • niveau régional/local : -autorités portuaires : préparation du plan régional pour les ports

Lettonie : • Niveau gouvernemental :

-Ministère de la défense : -Ministère des transports : branche de ‘l’administration maritime (contrôle par l’Etat du port, contrôle et gestion des accidents…), et branche du département maritime (législation et conventions) - Ministère de la protection de l’environnement (bureau de l’environnement marin) : inspections environnementales. - forces navales (est responsable du centre de coordination de secours maritime) : lutte contre la pollution. Le centre de coordination peut établir un comité comprenant toute les autorités nationales compétentes en vue de prendre les décisions appropriées. • Niveau régional/local : - gouvernements régionaux et locaux : lutte contre la pollution sur le littoral, restauration des plages - autorités portuaires : lutte contre la pollution dans les ports.


Novembre 2004

Lituanie • Niveau gouvernemental : - Ministère de l’environnement qui fait exécuter la stratégie de lutte contre les incidents par le département régional Kalipeda de protection de l’environnement - Ministère des transports : responsabilité opérationnelle pour la lutte contre la pollution dans l’environnement marin - centre de coordination de secours maritime : actions de réponses. • Niveau régional : - Autorités portuaires : lutte contre la pollution dans le port de Kalipeda ; - Autorités régionales et districts : action de réponse dans les zones de compétence ;

Russie : • Niveau fédéral : - Ministère des ressources naturelles : les inspecteurs maritimes évaluent les dommages environnementaux - Ministère des transports : système national de réponse à la lutte contre la pollution par hydrocarbures, qui délègue à l’administration des secours et de contrôle de la pollution marine • Niveau régional : - Autorités locales : lutte contre la pollution sur les plages et le littoral - Autorités portuaires : lutte contre al pollution dans les ports Bassin maritime mer du Nord

Norvège : • Niveau gouvernemental : - Norvegian Maritime Directorate (dispose de services régionaux) : - contrôle par Etat du port - préparation aux situations d’urgence (équipement, formation, planification) des navires - Norvegian National Coastal Administration (dispose de services régionaux) - surveillance du trafic - intervention dans les situations dangereuses - préparation aux situations imprévues - port refuge - remorquage d’urgence - manipulation de biens dangereux - autorités de contrôle de la pollution (ministère de l’environnement)+ autorité de cartographie (ministère de l’environnement)+ Royal Navy (ministère de la défense) + centre de recherche et de secours (Ministère de la Justice): - gestion du risque. • Niveau local : - autorités portuaires : - sécurité dans la zone portuaire - communes : - organisation imprévue (responsabilité partagée avec les organismes privés et l’Etat, et mise en œuvre dans le cadre de lignes directrice relatives à un plan de préparation d’urgence pour pollution aiguë dans lequel sont explicités les degrés de responsabilités des différentes parties).

Danemark. • Niveau gouvernemental : - Autorité maritime danoise (ministère de l’économie) ; - Administration royale de la navigation et de l’hydrographie (ministère de la défense) : - sécurité des routes maritimes, systèmes de navigation, services de sauvetage ; - collecte de données pour la cartographie ou pour une autre fin ; - Admiral danish fleet : lutte contre la pollution en mer : - surveillance du trafic - traction d’urgence -Agence de protection de l’environnement : - restauration des plages selon la nature de la pollution


Novembre 2004

• Niveau régional/local : - Conseils régionaux/locaux : - lutte contre la pollution sur le littoral - restauration des plages selon la nature de la pollution - Autorités locales : - lutte contre la pollution dans les ports - restauration des plages selon la nature de la pollution

Allemagne : • Niveau fédéral : - contrôle par l’Etat du port - préparation à l’urgence (équipement, formation, planification) (compétence partagée avec le service d’urgence du Schleswig-Holstein) - protection de l’environnement (suivi de la pollution) - sécurité des routes maritimes - autorités des voies navigables (sous l’autorité de l’Etat fédéral): - surveillance du trafic maritime. • Lander (pour le bassin mer du Nord : S-H, Basse-Saxe, Brême, Hambourg) : « havariekommando » : autorité responsable depuis janvier 2003 en cas d’accident en mer (financé conjointement par le gouvernement fédéral et l’Etat fédéré concerné). Il s’agit d’un centre de compétence qui : - collecte les données de suivi du trafic - instruit les autorités fédérales (douanes, police nationale…) en cas de situation d’urgence. + responsabilité des Etats pour : - intervention dans des situations dangereuses, - escorte de traction, - préparation à l’urgence, port refuge

Pays-bas Il existe un plan de calamité qui explicite les relations et les responsabilités de chacun des niveaux d’intervention. • Niveau gouvernemental : -département du transport de fret (ministère des transports) : - stratégie de gestion du risque - organisation de coopération de garde-côte : - sécurité de la navigation : - garde-côte des Pays-bas (regroupement de 6 ministères : transport et travaux publics, défense, justice, finance, agriculture, gestion de la nature et pêche, et affaires intérieurs) : - responsable pour les tâches opérationnelles (surveillance du trafic, intervention dans situations dangereuses, recherche et sauvetage) - Centre opérationnel Den Helder : - centralisation de l’information. • Niveau local : - autorités portuaires : - remorquage, enlèvement de biens dangereux - Municipalités : - enlèvement des résidus de pollution pétrolière inférieurs à 5m3 - port refuge

Belgique Partage des responsabilités entre gouvernements régionaux et gouvernement fédéral pour la planification et la mise en œuvre de la politique nationale • Niveau fédéral : - Ministère fédéral : - protection de l’environnement marin - coordination des questions environnementales (via une commission interministérielle)


Novembre 2004

- Ministère de l’Intérieur (protection civile) : responsabilité opérationnelle (qui peut être déléguée aux gouverneurs de province) • Gouvernements régionaux - services de pilotage, surveillance du trafic. • Provinces : - intervention dans situations dangereuses - préparation aux situations d’urgence (équipement des navires, formation, planification…) - enlèvement des biens dangereux Bassin méditerranéen :

Slovénie La direction maritime du ministère des transports est l’administration maritime. Elle dispose de deux bureaux (l’un à Izola, l’autre à Piran) : compétence pour : - le sauvetage des biens - les aires de refuge L’autorité en charge de la protection de l’environnement est le Ministère de l’Environnement. Ces deux ministères sont en charge de la prévention des pollution causées par les navires Le Ministère de la défense et de la protection civile est en charge des questions d’incidents de pollution marine (mise en œuvre du plan national)

Grèce • Niveau gouvernemental : - Ministère de la marine marchande (centre de coordination de sauvetage en mer, en collaboration avec la division de la protection de l’environnement marin du ministère) : - établissement d’une série d’action dont le degré d’importance dépend de chaque incident de pollution - division de la protection de l’environnement marin : - contrôle des grands versements - aide aux autorités locales (envoi de personnes compétentes des ministères et instituts nationaux concernés) • Niveau local : - autorités portuaires : - activation du plan d’urgence après évaluation de la situation entre l’autorité portuaire et le centre de coordination (le port est considéré comme coordinateur local) - réponse aux petits versements par les autorités portuaires locales (sous le commandement de bureaux de lutte contre la pollution marine dans les ports)

Espagne, France (voir Bassin atlantique).

RAPPORT FINAL INTRODUCTION : PRESENTATION DE … · Mission d’expertise sur la coopération...

Documents

Transcript of RAPPORT FINAL INTRODUCTION : PRESENTATION DE … · Mission d’expertise sur la coopération...