RAPPORT D’ACTIVITÉS2015

2 3

SOMMAIRE

UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE, INNOVANTE ET ATTRACTIVE ................................................... p. 4 Développement économique .................................................................................................................................... p. 6 Développement de l’emploi et de l’insertion ............................................................................................................ p. 20 Développement numérique du territoire .................................................................................................................. p. 26 Aménagement et infrastructures ............................................................................................................................. p. 32 Promotion et attractivité du territoire ....................................................................................................................... p. 40

UNE AGGLOMÉRATION SOLIDAIRE ET ACCUEILLANTE .................................................................... p. 54 Habitat ........................................................................................................................................................................ p. 56 Renouvellement urbain .............................................................................................................................................. p. 68 Cohésion sociale ........................................................................................................................................................ p. 74 Sport & culture ............................................................................................................................................................ p. 86 Développement des communes rurales de l’agglomération .................................................................................. p. 102

UNE AGGLOMÉRATION ÉCO-RESPONSABLE .................................................................................. p. 108 Prospective territoriale et urbanisme ....................................................................................................................... p. 110 Espaces naturels ........................................................................................................................................................ p. 118 Déchets ménagers ..................................................................................................................................................... p. 122

MOYENS ET RESSOURCES .......................................................................................................... p. 126 Organisation, méthode, projets transversaux .......................................................................................................... p. 128 Administration générale ............................................................................................................................................ p. 132 Ressources humaines ............................................................................................................................................... p. 140 Systèmes d’information ............................................................................................................................................ p. 146 Gestion du patrimoine et action foncière ................................................................................................................. p. 150 Géomatique & observatoire ...................................................................................................................................... p. 156 Finances & Contrôle de gestion ................................................................................................................................ p. 158 Conseil de développement ........................................................................................................................................ p. 178

4 5

1.

UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE, INNOVANTE ET ATTRACTIVE

6 7

DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE

La stratégie de développement économique repose sur trois filières d’excellence du territoire :

Les transports terrestres de demain La création numérique La logistique durable

Aussi, Valenciennes Métropole, placée au coeur des réseaux de communication, possède un territoire lui permettant des opportunités en matière de stockage fonciers et immobiliers au plus proche des axes routiers, ferrés et fluviaux.

En matière de mobilités innovantes, elle a su développer un réseau performant avec des aménagements dédiés (mobilium…).Enfin, un soutien à l’enseignement supérieur et à la création d’entreprises sont plus que jamais des axes majeurs sans cesse à développer.

1.PRÉSENTATION GLOBALE

Un positionnement stratégique hybride et original en matière de numérique

Depuis 2008, Valenciennes Métropole, aux côtés de ses partenaires locaux, a structuré et a accéléré le développement de sa filière numérique pour en faire un

AXE 1. CONFORTER LA STRATÉGIE D’EXCELLENCE ÉCONOMIQUE AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TERRITOIRE

Valenciennes Métropole, médaille d’or des territoires innovants

Jeudi 3 décembre, à l’occasion de la 12ème édition du Forum national des Interconnectés se déroulant au Centre des Congrès de Lyon, Valenciennes Métropole s’est vue attribuer le Label d’Or des Territoires Innovants.

Ce prix récompense l’initiative POPSchool, une école numérique d’un genre nouveau à la pédagogie innovante à destination des jeunes de 18 à 25 ans sans emploi et sans formation, lancée en octobre 2015 par Valenciennes Métropole et l’entreprise sociale POP dans le cadre de l’appel à projet national « La Grande École du Numérique ».

des trois grands pôles économiques d’excellence avec les transports terrestres et la logistique. Ainsi, l’agglomération accueille le premier pôle français de formation aux métiers de la création numérique grâce à des écoles prestigieuses et reconnues au niveau mondial (groupe Rubika).

Culture entrepreneuriale, talents, maîtrise technologique, financement, elle concentre tous les éléments répondant aux besoins des acteurs de cette nouvelle filière industrielle.

Dans le cadre d’une étude réalisée en 2015 par le cabinet Sémaphores, Valenciennes Métropole a pu approfondir son positionnement stratégique. Celui-ci se situe désormais au-delà de l’offre numérique classique, mais au croisement de la création et du design numériques, des mobilités et des transports, de l’aménagement et de l’habitat, de la transition énergétique et de la culture, du patrimoine et du tourisme… Autant de sujets clefs portés par la Communauté d’agglomération.

Ainsi, à la différence de nombreux territoires qui se positionnent uniquement sur l’offre numérique, ce qui pose à terme un problème de débouchés de marchés pour leurs entreprises, Valenciennes Métropole concentre ses efforts sur le croisement entre les domaines cités.

Et pour mener à bien cette logique de fertilisations croisées, Valenciennes Métropole mettra en œuvre un dispositif d’expérimentation urbaine. L’objectif est de permettre aux industriels, aux chercheurs, aux startups de venir tester in vivo des prototypes répondant au positionnement stratégique décrit préalablement. La pertinence d’une telle démarche semble aujourd’hui démontrée par l’expression des industriels. Selon Transalley, certains industriels expliquent qu’il y a peu de terrains d’expérimentation en France pour faire du développement, du test, de l’implémentation à l’échelle, de l’after-market… Les territoires qui se positionnent sur l’expérimentation sont plus attractifs que les autres.

Valenciennes is still french tech

Grâce à sa dynamique entrepreneuriale, Valenciennes Métropole a vu son label « French Tech » renouvelé en 2015 (aux côtés de la MEL, de Cap Calaisis et de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin). Ainsi, Valenciennes Métropole maintient sa place dans le réseau des 17 écosystèmes french tech nationaux.

A. 3 FILIÈRES D’EXCELLENCE

FILIÈRE NUMÉRIQUE

8 9

3.IMPLANTATIONS OU CRÉATIONS D’ENTREPRISES NUMÉRIQUES 2015

2.CHIFFRES CLÉS

4.PARTENARIATS

NOM DE L’ENTREPRISE ACTIVITÉ TYPE D’AIDE DE CAVM

VSI Service en ligne d’analyse permettant d’améliorer les performances et la popularité d’un site web

Ingénierie financière (mise en relation avec des partenaires financiers)

YS INTERACTIVE

Studio spécialisé dans le développement de jeux d’aventures narratifs

Ingénierie financière

Cadulink Plateforme communautaire dédiée aux professionnels de santé

Ingénierie financière Aide à l’immobilier

Eurafibre Opérateur télécom Aide à la recherche de locaux

Covage Opérateur d’infrastructures, spécialisé dans la conception, la construction, l’exploitation technique et la commercialisation de réseaux Très Haut Débit.

Aide à la recherche de locaux

CIV Expert français des data centers Aide à l’implantation. Ingénierie technique

Intuitive Travel

Créateur de guides numériques géolocalisés pour smartphone au service du patrimoine

DB Innovative Agence de design

Dynacare Services alliant mutuelle santé et coaching sportif en ligne

Ingénierie financière

Norskale Middleware Aide à la recherche de locaux.Ingénierie financière

Anarcute Développement de jeux vidéo

NOM DU PARTENARIAT ACTIVITÉ TYPE D’AIDE APPORTÉE

Club E-entreprises

Club fédérant une quarantaine d’entreprises numériques du Grand Hainaut

Relai d’information. Aide au montage d’évènements

POP School Ecole de codeurs s’adressant aux jeunes sans emploi et hors formation et proposant une formation intensive de courte durée (6 mois)

Ingénierie technique et financière. Mise à disposition de locaux. Aide à la labellisation Grande Ecole du Numérique.Financement à hauteur de 85 000 € (8% du budget global)

Laboratoire CALHISTE et DeVisu

Les laboratoires DeVisu et CALHISTE, de l’UVHC, organisent les journées « Fabriquer les images, Réinventer la ville » qui se déroulent les 9 et 10 novembre 2015. Cette manifestation vise à engager le dialogue entre architectes, philosophes, artistes et cinéastes autour du renouvellement du regard sur la ville à travers le cinéma et les arts numériques

Aide financière de 2400 € TTC pour le montage du colloque scientifique « Fabriquer les Images, inventer la ville »

Réseau OASC OASC est un programme soutenu par la commission européenne, visant à créer un réseau de villes à l’échelle européenne portant des projets « Smart City ». À ce jour le programme OASC compte 15 pays et 75 villes. Le groupement constitué en juillet par Valenciennes Métropole, Amiens Métropoles, la Communauté Urbaine d’Arras et la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin est le représentant officiel français

Ville membre-fondatrice du réseau français OASC

Pôle d’excellence régional Pictanovo

Pictanovo est le pôle d’excellence régional dédié à l’image et à l’audiovisuel. Il est le fruit de la fusion du CRAV (filière audiovisuelle) et du pôle d’excellence Images (filière numérique). Valenciennes Métropole est membre du conseil d’administration

Financement de l’association Pictanovo à hauteur de 50 000 €

95 41

361

6

entreprises (secteur IT) 41 prix nationaux et internationaux reçus en 2015 / Rubika

emplois

Ecoles de niveau ingénieur (Supinfocom, Supinfogame, Rubika, ISD, ENSIAME, ESAD, Supinfo)

4 4 100

4 100

laboratoires universitaires dédiés au numérique

étudiants formés sur le valenciennois

étudiants formés sur le valenciennois

27

26

1

1

120 000 M2

formations universitaires dédiées au numérique

hectares de Parc d’activité dédié aux activités numériques

dont

des 3 sites composant le pôle d’excellence régional Pictanovo

incubateur

SHON

10 11

5.ACTIONS DE PROMOTION (SALONS), PROSPECTION, ÉVÈNEMENTS, …

NOM DE L’ÉVÈNEMENT DATES TYPE DE

PARTICIPATION LIEU COMMENTAIRE

Digital Culture Days Du 4 au 6 juin 2015 Organisateur Valenciennes 3 jours de boot camp, 7 accompagnateurs, 22 équipes

International Smart Culture Week

29 septembre 2015 Co-organisateur Valenciennes Le projet européen SmartCulture clôt ses trois années d’études par une semaine d’actions à destination de la communauté internationale des professionnels du numérique culturel en passant par ses capitales : Lille, Valenciennes, Lens et Calais

Fabriquer les images, Réinventer la ville

9 et 10 novembre 2015

Visiteur Co-financeur

Valenciennes Colloque scientifique porté par les laboratoires CALHISTE et DeVisu

Laval Virtual 8 au 12 avril 2015 Visiteur Laval Salon international des nouvelles technologies et usages du virtuel

Grand Nord IT Days 16 avril 2015 Visiteur Roubaix Forum des solutions innovantes du web et des solutions IT de la région Nord

Techinnov 12 février 2015 Visiteur Orly Convention d’affaires B2B R&D

Interconnectés 2 et 3 décembre 2015

Visiteur, conférencier

Lyon Depuis 12 ans, le Forum des Interconnectés s’est imposé comme le rendez-vous des territoires innovants

TEDx 8 octobre 2015 Visiteur Co-financeur

Valenciennes Créées puis développées aux Etats-Unis à partir de 1984, les conférences TED se donnent pour objet de diffuser les idées qui le méritent. Le 8 octobre a eu lieu la première édition du TEDx Valenciennes sur le thème « Lien et mouvement »

Digital Culture Days

Du 4 au 6 juin 2015, Valenciennes Métropole, Communauté d’Agglomération, a organisé en partenariat avec Faubourg Numérique, le boot camp « Digital Culture Days ».

Durant trois jours, Valenciennes Métropole a accompagné 22 équipes issues de toute la région Nord Pas-de-Calais Picardie, porteuses de projets d’applications numériques culturelles pour leur permettre de répondre à l’appel à projets européen FI WARE. Pour cela, Valenciennes Métropole a réuni une équipe de coaches européens les plus qualifiés dans leur domaine :

Susanna Varho d’EIT ICT Lab : funding, euronetworking

Gaël Maugis de FIC3 : Choix des accélérateurs, business modeling

Olivier Duvoid et Loic Ortola de FI CONTENT : Technos FI content

Vincent Demortier, Mason Louchart de Faubourg Numérique : Technos, livrables

Tanguy Bricout de la Serre Numérique : Business modeling

Franck Gaultier du CITC : Objets connectés

TRANSPORT ET MOBILITÉ DURABLE 2015

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le Transport et Mobilité Durable est un secteur stratégique de Valenciennes Métropole.

La filière ferroviaire du Valenciennois représente :

Les constructeurs Alstom et Bombardier

Un tissu dense de PME (équipementiers, bureaux d’études, ingénierie)

Plus de 5000 salariés , soit 82 % des postes de travail régionaux du secteur

70 % de l’activité ferroviaire régionale

L E N O R D-PA S-D E-C A L A I S E S T L A P R E M I È R E

R É G I O N F E R R O V I A I R E E T A U T O M O B I L E D E F R A N C E

Les principaux acteurs qui participent à la structuration et au développement de la filière sont situés sur le territoire de Valenciennes Métropole :

AIF L’Association des Industries Ferroviaires regroupant 130 membres

RAILENIUM Le seul Institut de Recherche Technologique en France dédié au ferroviaire

I-Trans Pôle de compétitivité pour les Transports terrestres durables

L’Agence Ferroviaire Européenne (AFE/ERA)

Le Centre d’Essais Ferroviaire (CEF)

L’Agence de Certification Ferroviaire (CERTIFER)

Valenciennes est l’un des quatre territoires phares dédié à l’automobile :

Les sites des constructeurs Toyota (TMMF) et Peugeot

De nombreux équipementiers Un tiers de l’emploi industriel.

PROJETS IMMOBILIERS SUR LE TECHNOPOLE

MOBILIUM

Le deuxième bâtiment construit sur le Technopole, après le CISIT inauguré en février 2014, est un centre d’affaires « Mobililum ». Cette opération composée d’un espace « institutionnel », hôtel d’entreprises et ruche / incubation de 4000 m2 commencé fin 2014 est en cours de construction en 2015. Ce programme immobilier, porté par la société KIC, sera disponible pour accueillir les premiers occupants, parmi lesquels : Le Pôle Automobile, l’Association des Industries Ferroviaires, I-Trans, IRT Railenium, l’Association Transalley mais aussi les premières entreprises à se localiser sur le Technopole : CIMES, TECHNIFRANCE, ... début 2016.

La commercialisation des dernières espaces disponibles continue au cours de l’année.

Les principaux acteurs qui participent à la structuration et au développement de la filière situés sur le territoire de Valenciennes Métropole :

Le Pôle Automobile Nord Pas de Calais qui accompagne tous les acteurs de la filière pour les préparer à leur future en favorisant leur développement

I-Trans Pôle de Compétitivité pour les transports terrestres durables

Le Technopole des Mobilités Innovantes et durables Transalley est le site d’excellence dédié aux mobilités innovantes et durables. Situé à côté de l’Université, il regroupe en un même lieu entreprises, équipes de recherche et opérateurs de la mobilité durable, offrant à ses résidents un environnement propice pour développer leurs innovations.

70 %de l’activité ferroviaire régionale est basée sur le Valenciennois

CHIFFRE CLÉ

12 13

CTMD

Le chantier du troisième programme immobilier sur le site, le Centre Technologique de la Mobilité Durable, également démarré en fin d’année 2014 se poursuit en 2015. Ce bâtiment, porté par l’UVHC, regroupe sur un même site plusieurs bancs d’essais et des laboratoires. Des contacts sont en cours avec des industriels du secteur intéressés par cet outil exceptionnel qui devrait être en activité au premier trimestre 2016.

INNOVESPACE

Afin de répondre aux demandes d’entreprises à la recherche d’ateliers et de bureaux à l’acquisition et souhaitant bénéficier de l’écosystème qu’offre le Technopole Transalley, Valenciennes Métropole étudie la réalisation d’un programme immobilier de 10000 m2 composé de bureaux et de locaux techniques de 300 – 500 m2 avec le promoteur /investisseur ALSEI. Des rencontres entre des occupants potentiels et le promoteur ont pu être organisés lors du dernier trimestre 2015 et un dépôt de permis de construire pourrait être déposé en mars 2016 pour une réalisation mi-2017.

PISTE D’ESSAI

L’étude de la piste d’essai et de démonstration lancée par Valenciennes Métropole, en partenariat avec Transalley, l’UVHC et les industriels du secteur continue en 2015.

PÔLE SERVICE

Des contacts se poursuivent avec des promoteurs pour la réalisation d’un immeuble accueillant des services de crèche, restauration, cabinet d’experts comptables, etc…

PARTENARIATS

Pôle d’Excellence Québecois en Transport Terrestre

Signature d’une convention de coopération en juin avec le technopole Transalley, l’AIF, la CCI Internationale et Nord France Invest

IMPLANTATIONS

CEA TECH

Le CEA TECH, accélérateur de développement pour la recherche et l’industrie régionale, s’implante à Euratechnologies Lille avec des antennes prévues à Dunkerque pour l’énergie et le Technopole Transalley à Valenciennes pour les transports

terrestres. Cette plateforme a pour ambition de mettre en relation la recherche fondamentale du CEA en lien avec les universités et laboratoires de la région, mais aussi et surtout les besoins des industries. PRIMOH

Une étude relative au Pôle de Recherche et Innovation en Mobilités et Handicap sur le site de l’Université de Valenciennes est réalisée et une première réunion de présentation des résultats a lieu.

ÉVÈNEMENTS

Start Up in Motion

La Première Édition du Concours Startup in Motion a été lancée par l’incubateur du technopole, labellisé par la région Nord-Pas-de-Calais, en septembre destinée à primer des créations d’entreprises innovantes dans le domaine des transports.

Les projets devaient s’inscrire dans la thématique des transports et des mobilités, en particulier automobile, ferroviaire, transorts guidés et nouveaux services de mobilité, à titre d’exemples : solutions permettant d’avoir des véhicules plus sûrs, plus économes, plus confortables, plus faciles d’accès, ayant un faible impact environnemental, reconfigurables,

communicants, proposant de nouveaux services aux voyageurs, ou encore d’améliorer l’exploitation par l’apport du Big Data.

Le concours offre aux 5 lauréats l’accès à un accompagnement personnalisé de l’incubateur Transalley, des conseils et prestations de professionnels, des dotatons financières pouvant atteindre 42 000 €, du coaching industriel et un hébergement de 18 mois au sein de l’incubateur à Valenciennes.

EducEco

Les Éditions 2016, 2017 et 2018 d’Educeco, la course à la moindre consommation, auront lieu à Valenciennes sur le site du Stade du Hainaut. Une centaine d’équipes de partout en France et Europe est attendue à Valenciennes les 19, 20 et 21 mai 2016. Lors des trois éditions précédentes à Colomiers prés de Toulouse 3 000 personnes ont assisté à ce challenge.

LOGISTIQUE DURABLE

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le Valenciennois bénéficie d’une localisation exceptionnelle sur la « dorsale européenne » des grands échanges commerciaux et industriels et au cœur d’un bassin de 78 millions de consommateurs dans un rayon de 300 km.

Doté d’un réseau autoroutier interconnecté aux principaux axes européens et desservant tous les grands centres d’affaires, le Valenciennois est aussi un territoire multimodal qui permet de servir de base arrière pour accueillir les flux en provenance des grands ports maritimes de la Mer du Nord par l’intermédiaire du Canal à grand gabarit de l’Escaut et offre des conditions écologiques et compétitives de transport.

GRANDS CHIFFRES

La filière Transport-Logistique représente près de 4 000 salariés et 300 entreprises dans le Valenciennois

Port de Valenciennes est le 2e port intérieur derrière Lille avec 731.126 tonnes de marchandises traitées en 2014

800 000 m² de surfaces de stockage dédiées à la logistique dans le Valenciennois

Succès pour Escaut Valenciennes Terminal :

Mis en service en janvier 2015, le nouveau terminal à conteneurs équipé du plus grand portique à conteneurs au Nord de Paris et exploité par CCES, filiale du groupe international CONTARGO a traité 59.000 conteneurs EVP en 2015 soit un taux d’utilisation de 70% de sa capacité dès la première année.

Depuis octobre, il bénéficie d’un avantage supplémentaire qui simplifie les formalités douanières grâce à l’obtention de la qualification « Extended Gateway ».

Relié à Dunkerque, il offre 5 liaisons régulières hebdomadaires.

PROJETS D’ENTREPRISE ACCOMPAGNÉS

Fin 2015, Le groupe DECATHLON a pris la décision de réaliser l’extension de sa plateforme logistique continentale implantée à Rouvignies, un an seulement après sa mise en exploitation. La plateforme s’agrandira donc de 18.000 m² pour passer de 56.000 à 75.000 m².

Valenciennes Métropole est avec la CCI Grand Hainaut, actionnaire du Syndicat mixte Docks Seine Nord Europe/Escaut, gestionnaire du Port de Valenciennes regroupant 5 quais publics dont Bruay-Saint-Saulve, Valenciennes Faubourg de Paris et Rouvignies.

Valenciennes Métropole est partenaire du Club Logistique du Hainaut qui regroupe les principaux chargeurs et logisticiens du territoire.

CHIFFRES CLÉS

4 000salariés de la filière Transport-Logistique

300entreprises dans le Valenciennois

2e

731 126

port intérieur derrière Lille avec

Le Port de Valencienne est le

tonnes de marchandises traitées en 2015

14 15

Conformément au « Projet d’Agglomération 2020 », Valenciennes Métropole s’attache à inclure le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche et développement dans le cadre de sa stratégie économique et de la S3 (smart specialization strategy) régionale.

Ainsi, les champs de coopération doivent intégrer les 3 domaines d’excellence du territoire, « transports terrestres de demain », « création et expérimentation numérique » « logistique durable ».

En 2015, l’agglomération a travaillé avec le LAMIH (Laboratoire d’Automatique, de Mécanique et d’Informatique industrielles et Humaines), laboratoire de l’Université de Valenciennes-Hainaut-Crambrésis (UVHC), autour du financement d’une chaire « choix des matériaux pour l’allégement des structures dans le domaine ferroviaire » du professeur Elie Saul Puchi Cabrera, à partir de 2016 et pour 3 ans.

Parallèlement, Valenciennes Métropole peut financer ponctuellement des manifestations scientifiques ne relevant pas directement de ces axes mais contribuant à l’attractivité et la

promotion du territoire par l’accueil de chercheurs et publics nationaux et internationaux.

L’implantation du CEA TECH en région

Le 2 octobre de cette année, toujours en collaboration avec les laboratoires universitaires locaux, Valenciennes Métropole s’est engagée à soutenir, pour un million d’euros sur 5 ans, le financement de démonstrateurs technologiques (plates-formes techniques basées sur des technologies développées par le CEA à destination des entreprises) dans le domaine de la mobilité terrestre. L’ensemble du projet CEA Tech représente environ 35 millions d’euros d’investissement sur la Région.

L’initiative d’excellence (IDEX)

Aux côtés de l’UVHC ,Valenciennes Métropole a soutenu la candidature de l’université Lille 2 à l’appel à projets national IDEX, porteur de ressources financières supplémentaires pour le territoire, et plus particulièrement à l’axe «transport » de la thématique « sciences et technologies ».

B. SOUTENIR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

La valorisation du travail commun avec l’UVHC a été mis en avant mais aussi le soutien apporté aux organismes constituant l’écosystème local en matière de mobilité (pôle de compétitivité iTrans, le Centre de Transport et de Mobilité Durable, l’Association des Industries Ferroviaires, le Pôle automobile Nord-Pas-de-Calais Campus International sur la Sécurité et l’Intermodalité dans les transports, l’Institut de Recherche Technologique Railenium, le Centre Technologique en Transport Terrestre de Valutec ainsi que le technopole Transalley).

Ainsi, ces cinq dernières années, le soutien de la CAVM à ce cluster des mobilités innovantes et durables s’est traduit par l’aménagement du Technopole Transalley, parc d’activité dédié de 34 hectares et 180.000 m² de bâtiment, représentant un investissement de 18,5 millions d’euros, par la construction du bâtiment Mobilium de 4.200 m² qui abrite dès le début 2016 l’ensemble des structures de l’écosystème, une pépinière et un hôtel d’entreprises dédiés à la mobilité, ainsi que par la mise à disposition d’une surface foncière aménagée de 6.810 m² au bénéfice du Cisit.

AUTRES SECTEURS PARTENARIATS

(Projets d’entreprise soutenus hors filières)

SARPLASTIC À SAULTAIN

Valenciennes Métropole a accordé une aide à l’investissement de 12 000 euros à la Société SARPLASTIC, nouvellement implantée à Saultain et spécialisée dans la valorisation et le négoce de matières plastiques issues de productions industrielles au regard d’un plan d’investissements de 460 000 euros et de création de 4 emplois.

LE MAILLON C2RI – LA RESSOURCERIE À ANZIN

L’Association Le Maillon-C2RI œuvre dans la réinsertion de personnes en difficultés par des activités économiques d’intérêt collectif. Elle a pour activité principale la collecte des encombrants en porte à porte jusqu’à la revente en magasin, mettant ainsi en œuvre une filière réemploi sur le Valenciennois.

Valenciennes Métropole a soutenu aux côtés de la Région et l’ADEME, le projet de Village du réemploi porté par l’Association dans le quartier prioritaire de la Bleuse Borne. Y ont été transférées l’ensemble des activités de la Ressourcerie dans un espace plus grand et afin d’y développer de nouveaux services de rénovation. Valenciennes Métropole a participé à 11% de l’investissement estimé à 1 490 K€.

En vue de compléter les aides à l’immobilier, outils d’intervention classiques des collectivités locales, Valenciennes Métropole a contractualisé deux partenariats lui permettant d’élargir ses interventions aux côtés du Conseil Régional et de BPI France.

LE CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT AVEC LA RÉGION

Afin de mieux soutenir les projets d’investissements industriels mais également de pouvoir accompagner le développement de société de services à haute valeur ajoutée (Bureaux d’ingénierie, Numérique, …), le Conseil Régional a délégué l’instruction de son dispositif contrat de développement qui permet d’aider sous la forme de subventions les projets de développement significatifs sur la base d’un programme d’investissements et de création d’emplois à 3 ans et de perspectives de croissance.

Dans le cadre de cette convention les projets de développement des Sociétés Machines 3D et Winovs ont été accompagnés.

LE CONTRAT INNOVATION AVEC BPI FRANCE

Valenciennes Métropole a conventionné avec BPI France afin de pouvoir apporter un soutien complémentaire à celui de BPI aux projets innovants. Valenciennes Métropole s’appuie sur l’expertise de BPI pour l’analyse du dossier et intervient conjointement sur la base d’un programme d’innovation sur 2 ans (conception, dépôt de brevets, études, mise au point,…)

MINEUR BECOURT SYSTÈMES À VALENCIENNES

Dans le cadre de son partenariat avec BPI Innovation, Valenciennes Métropole a soutenu le projet d’innovation de la Société Mineur Becourt Systèmes, Société d’ingénierie de 25 personnes, spécialisée dans la conception et la fourniture de portes industrielles spéciales. Mineur Becourt possède une position de leader sur des savoir-faire spécifiques pour les portes hors norme et complexes pour l’aéronautique, la défense et l’industrie.

Valenciennes Métropole a accordé une avance remboursable à l’innovation de 43.500 euros sur un programme de 435.000 euros pour le développement de produits innovants nécessitant le dépôt de brevets, la réalisation d’essais et de prototypes.

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Valérie Létard, Présidente de Valenciennes Métropole, Daniel Dorchies, Président du Groupe D Immobilier, et Guillaume Pastour, Directeur Général Carré Constructeur, ont lancé, jeudi 5 novembre 2015, HELIOS, premier programme immobilier mixte (bureaux et commerces) du Parc des Rives Créatives de l’Escaut. Sur plus de 6000 m², cette opération immobilière composée de 3 bâtiments, est spécialement conçue pour accueillir des entreprises du numérique et permettre de développer l’implantation d’entreprises sur le territoire.

Ce programme s’intègre sur les Rives Créatives de l’Escaut aménagées par Valenciennes Métropole : sur 26 ha, un véritable cluster international dédié au numérique. 1er fleuron développé par la CCI Grand Hainaut et déjà opérationnel, la Serre Numérique qui regroupe les 3 grandes écoles du Groupe Rubika, reconnues cette année comme les meilleurs formations mondiales en terme d’animation et de jeux vidéo, mais également une pépinière, un incubateur, un centre de réalité virtuel, un centre de recherche appliquée et de transfert en création numérique.

Progressivement d’autres bâtiments sortiront de terre. Le Centre des Congrès et des Expositions (janvier 2017), une résidence étudiante, de nombreux programmes de bureaux et un green data-center, développé par CIV, qui sera opérationnel pour les entreprises du territoire, comme celles au-delà de ses frontières, dès janvier 2016.

Artisan Boostez vos ventes

Dans l’offre EDIT UP de KTM Advance, le premier titre « Boostez vos ventes » permet de voir, revoir et mettre en pratique les techniques indispensables à la réussite d’une vente.

A travers des situations inspirées du quotidien du vendeur, quel que soit son domaine d’activité, le jeu permet aux utilisateurs, les commerciaux, de perfectionner leurs techniques de vente tout en revoyant leurs fondamentaux. Pour cela, il propose des entrainements à la fois individuels et en groupe et peut se doubler de séances de formation en présentiel.

Suite au constat de l’intérêt d’un tel support de formation et des besoins de formation et de conseil à dispenser auprès des artisans, la Communauté

d’Agglomération Valenciennes Métropole, la Chambre des Métiers et de l’artisanat et EDIT UP ont travaillé en partenariat en vue de la création d’un Serious Game à destination des artisans du Valenciennois.

Il s’agit ainsi de proposer à 300 artisans du territoire un module de formation de 12h00, via l’accès au Serious Game en ligne, à la demande, en horaire décalé et avec progression. Parallèlement un accompagnement de la Chambre des Métiers sera proposé afin de compléter cette offre (suivi de l’artisan, sensibilisation à l’intérêt de promouvoir aussi les produits complémentaires aux siennes….).

Le projet Artisans Boostez vos ventes représente un coût global de 325 045 € financé à hauteur de 39% par le Fonds Social Européen, de 61% par Edit Up.

DIVERSIFIER LES ACTIVITÉS, ENCOURAGER ET SOUTENIR LES ENTREPRISES

AXE 2 : CRÉER DES ÉQUIPEMENTS PERFORMANTS DÉDIÉS À L’ACCUEIL ET AU DÉVELOPPEMENT DES ACTIVITÉS

AXE 3 : FAVORISER L’ÉCONOMIE DE PROXIMITÉ ET L’ACCÈS À L’EMPLOI

Programmation du projet « Nouvelle Forge »

Situé à l’entrée du Parc des Rives Créatives de l’Escaut, d’une surface de 1300 m², cet immeuble pourrait devenir un lieu emblématique dédié à l’innovation numérique et à l’émergence de startups. Plusieurs programmes sont en effet pressentis pour s’y installer :

1. Le programme « Garage Numérique » : à la fois espace de coworking, Fablab (atelier de prototypage), structure d’accompagnement à l’innovation, détection et accueil de porteurs de projets numériques issus des quartiers « Contrat de ville ».

2. Le programme « Popschool » : école dédiée aux jeunes en situation de décrochage, de 18 à 25 ans, pour les former au codage de manière intensive et courte (6 mois).3. Une Ruche d’entreprises numérique faisant office d’incubateur, de pépinière et d’hôtel d’entreprises numériques.

Des études pour l’acquisition et la rénovation du bâtiment ont donc été conduites en 2015 ainsi que des études pour le montage technique et financier des programmes. Le projet Nouvelle Forge devrait être opérationnel en novembre 2016.

C. CRÉATION D’ENTREPRISE

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CRÉATION D’ENTREPRISES, LES PARTENARIATS

RÉSEAU ENTREPRENDRE HAINAUT

L’accompagnement du Réseau Entreprendre Hainaut s’adresse aux primo créateurs ou primo repreneurs créateurs d’emplois (5 minimums).

L’accompagnement est double : humain grâce aux conseils et au soutien d’un parrain chef d’entreprise et financier, grâce à la possibilité

d’obtenir un prêt d’honneur compris entre 15 et 50 K€ (90 K€ pour les projets innovants).

En 2015, le Réseau a soutenu 5 projets sur Valenciennes Métropole dont le projet de M. Ludwig CZELEZ qui consiste à implanter à Transalley une nouvelle unité. Green-Tech Engineering est une société de conception mécanique pour le milieu automobile, spécialisée dans l’amélioration de la performance énergétique. Il a pour projet le développement de kits d’hybridation innovants.

VAL’INITIATIVES

Val’Initiatives est une plateforme de prêts d’honneurs (de 2 à 30 K€) qui s’adresse à tous projets de création ou de reprise sur présentation de perspectives de marché. Ses interventions sont complémentaires d’un prêt bancaire.

En 2015, Val Initiatives a soutenu 31 projets sur le territoire de Valenciennes Métropole dont le projet AUTONOMAD MOBILITY porté par Mrs Sami

MOHAMMAD et Tarek KASMIEH, il s’agit d’une start-up fondée par des chercheurs universitaires du LAMIH qui ont conçu et développent des kits de motorisation innovants pour fauteuils roulants manuels.

LE CLUB CIGALES DE SAINT-SAULVE

Le Club Cigales de Saint-Saulve, est une association regroupant des particuliers qui investissent leurs économies au profit d’entreprises du territoire avec une notion d’économie solidaire.

La cigale de Saint-Saulve, active sur le territoire a notamment soutenu le projet de M. PONTHIEUX FABRIK4WEB.

FABRIK4WEB est spécialisée dans le développement d’interfaces pour systèmes embarqués, le monitoring, les objets connectés. Cette jeune entreprise crée une solution innovante sous forme de plateforme SaaS permettant la mise en place de la dématérialisation de l’ensemble des documents , la gestion automatisée des stocks avec une traçabilité complète de leurs usages ainsi qu’un suivi en temps réel de la production.

La Cigale de Saint Saulve s’est regroupée avec ces voisines de Cambrai et Maubeuge pour entrer

au Capital de FABRIK4WEB. Cette augmentation de capital a fait effet levier auprès de BPI France et de la Caisse d’épargne. L’entreprise a levé 125 000 euros.

ALIZÉ GRAND HAINAUT

Alizé Grand Hainaut est un dispositif original qui permet aux grandes entreprises et acteurs publics du territoire de mettre à disposition des PME locales des compétences sur des problématiques liées à leurs projets de développement.

6 projets ont été accompagnés en 2015 dont la Société VSI Innovation, sortie de l’incubateur de la Serre Numérique, elle a créé Site Analyzer, un service innovant permettant d’améliorer la performance et la notoriété d’un site internet et mobile qui s’adresse à tous les professionnels de la création numérique, à travers le monde, comme les agences de communication et les studios de création. Cette jeune Start Up est labellisée French Tech.

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

VALLOUREC À SAINT-SAULVE

Depuis l’annonce des plans de restructuration du groupe Vallourec touché par la baisse du prix de pétrole et le repli du marché des tubes en acier spéciaux, les élus de Valenciennes Métropole se sont massivement investis pour limiter l’impact social sur le territoire et négocier des contreparties.

FORGES DE FRESNES À FRESNES SUR ESCAUT

La Société Forges de Fresnes a déposé le bilan début 2015. Malgré les efforts, le projet de reprise n’a pas abouti et la société a été liquidée en mai.

Grâce au rachat de l’outil industriel par Mr MARIT et à l’engagement de Valenciennes Métropole de reprendre le site avec le concours de l’EPF, le savoir-faire industriel de fabrication de triangles de frein a été sauvegardé.

VA L E N C I E N N E S M É T R O P O L E S O U T I E N L A C R É AT I O N

D ’E NT R E P R I S E S À T R AV E R S D I F F É R E NT E S

S T R U CT U R E S I NT E R V E N A NT DA N S L E S O U T I E N E T L E

F I N A N C E M E NT D E P R O J E T S D E C R É AT I O N S /R E P R I S E S

D ’E NT R E P R I S E S

20 21

DÉVELOPPEMENTDE L’EMPLOI & DE L’INSERTION

ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR DES SERVICES À LA PERSONNE

La filière des services à la personne est en croissance et s’adresse à l’ensemble de la population (actifs souhaitant mieux concilier vie familiale et vie professionnelle, personnes dépendantes ayant besoin d’aide dans les gestes de la vie quotidienne).

Elle représente donc un potentiel de création d’emplois mais aussi d’amélioration du bien-être des habitants à l’échelle des 35 communes du territoire.

Depuis 2005, l’agglomération soutient le développement de ce secteur en incitant à la création et au développement des entreprises, associations et organismes dédiés, et en menant les actions suivantes :

DIVERSIFIER LES ACTIVITÉS, ENCOURAGER ET SOUTENIR LES ENTREPRISES

La stratégie de développement économique repose sur les trois filières d’excellence du territoire et sur l’économie de proximité qui représente aussi un levier essentiel d’activités et d’emplois.

Dans un contexte économique et social toujours difficile, l’agglomération reste mobilisée avec l’ensemble des partenaires du Service Public de l’Emploi, ses dispositifs et les aides publiques avec comme objectifs partagés :

un plan d’actions mené par les acteurs locaux afin de favoriser l’accès à l’emploi, répondre aux besoins des entreprises et accompagner les secteurs en mutation

le rapprochement de l’offre et de la demande d’emploi

le développement des secteurs d’avenir pourvoyeurs des emplois de demain

La Direction de l’Emploi a été créée en juin 2015 afin d’accompagner l’entreprise dans ses démarches en matière de ressources humaines : construction de réponses à la problématique de postes non pourvus, coordination des différents dispositifs lors de campagnes de recrutement, guichet unique pour les dispositifs de retour à l’emploi…

Un plan de professionnalisation

L’organisation et le financement de sessions de sensibilisation au métier d’auxiliaire de vie et des actions de formation au métier d’aide-ménagère à domicile, ont permis en 2015 à 20 demandeurs d’emploi du territoire de s’orienter vers ces métiers.

Des outil ciblés

Le guide des services à la personne répertorie des informations relatives à ces services et aux organismes locaux les déployant.

Le site des services en ligne (servicesalapersonnevalenciennes.fr) met en ligne depuis mai 2014 l’intégralité des informations utiles liées au secteur (services proposés, avantages financiers, annuaire, témoignages…).

L’école des SAP, expérimentée en 2014, www.servicesalapersonnevalenciennes.fr

LE GUIDE

permet à des candidats potentiels d’être évalués en matière de savoir-faire et de savoir-être dans les métiers d’aide-ménagère, de garde d’enfants et d’assistante de vie et de faciliter leur recrutement par des organismes SAP ; 24 personnes ont été évaluées en 2014-2015 par ce biais.

Un Job Dating réunissant en mai 2015 des organismes SAP et des personnes recherchant un emploi dans ce domaine a permis, grâce à ce format court, la réalisation de 128 entretiens et la mise en œuvre de 16 contrats effectifs.

800

600

visiteurs pour son édition 2015 et relayé l’ensemble des modes de garde du territoire ainsi qu’une présentation des métiers et formations du secteur.

personnes ont pu bénéficier d’une information relative à l’étape de vie qu’est le passage à la retraite (démarches, activités…).

Le salon de la garde d’enfants a accueilli

Sur le salon Ainérgie 2015

22 23

Alors que le territoire est l’un des plus dynamiques en termes d’accompagnement d’entreprises et de création d’emplois, le taux de chômage (15,8% au 3ème trimestre 2015) reste très élevé et concerne les publics les plus fragiles avec de fortes disparités géographiques.

Pour assurer les effets d’entraînement sociaux et territoriaux du développement économique, Valenciennes Métropole mène une politique d’emploi et d’insertion ambitieuse.

Aider au recrutement, amener les entreprises à anticiper leurs besoins en formation et favoriser le recrutement local, dans tous les secteurs d’activité (industrie, bâtiment, travaux publics, commerce, services) sont autant de leviers mis en place.

MENER UNE POLITIQUE VOLONTARISTE EN FAVEUR DE LA FORMATION, DE L’INSERTION ET DE L’EMPLOI

ACCOMPAGNER LES STRUCTURES D’INSERTION

L’agglomération accorde une aide aux structures du champ de l’emploi et de l’insertion pour leur permettre d’être des acteurs de l’accès à l’emploi durable : Mission Locale pour les Jeunes du Valenciennois, Ecole de la Deuxième Chance, structures d’aide à la création d’activité (BGE), Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI).

Suite à la réforme de l’Insertion par l’Activité Economique, le défi des structures d’insertion est d’être présentes auprès des publics en difficulté, tout en pérennisant leur financement.

Valenciennes Métropole soutient depuis 2011 les Ateliers Chantiers d’Insertion qui proposent des actions transversales de levée des freins, une activité sur un secteur porteur ou en tension du territoire ou bien la qualification et la professionnalisation de leurs salariés.

En 2015, 22 actions ont été accompagnées dont 11 liées aux Ateliers et Chantiers d’Insertion :

5 actions transversales d’accompagnement (social, professionnel et formation) ;

6 chantiers portant sur des métiers en tension.

En parallèle, 11 actions d’accompagnement social vers l’emploi ont été menées, dont 2 actions de soutien à la création d’activité.

Dans ce cadre, on note plusieurs actions structurantes telles que le Garage Solidaire du Hainaut à Anzin, l’action du SIDAV permettant la mise en place de modes de garde d’urgence et sur des horaires atypiques pour des personnes en insertion ainsi que la reconduction du partenariat avec l’association Maillage permettant l’émergence de projets relevant de l’économie sociale et solidaire.

En 2015, face à une situation difficile, l’agglomération a cofinancé une mission d’étude prospective pour AGEVAL afin d’aider l’association

à construire un nouveau modèle d’activité.

L’insertion par l’activité économique permet notamment à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales particulières de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion. Depuis novembre 2015, la Direction de l’Emploi dispose d’un chargé de mission pour l’accompagnement et le financement de la formation des salariés bénéficiant de contrats aidés dans les communes de l’agglomération.

L’agglomération de Valenciennes compte 20 Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), dont 11 Ateliers Chantiers d’Insertion, 1 entreprise de travail temporaire d’insertion et 8 entreprises d’insertion.

SOUTENIR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (ESS)

L’Économie Sociale et Solidaire représente 10% du PIB national (Insee 2011). Elle peut constituer un levier fort de développement et de diversification économique. Respectueuse de l’homme et de son environnement par le partage et la solidarité, elle recouvre des projets nombreux et divers.

En 2011, l’ESS représentait dans le valenciennois 733 établissements, 10462 emplois, dont 91% de postes proposés par des associations, en majorité dans l’action sociale.

Valenciennes Métropole a investi ce champ dans son Plan Local de Développement Economique (PLDE) actuel avec pour objectif de favoriser la création d’emplois, la professionnalisation des acteurs et la qualité globale de l’offre.

Un cabinet a ainsi été retenu, dans le cadre du marché lancé à l’été 2015 par l’agglomération, et a pour missions la réalisation d’un état des lieux des structures ESS, la constitution d’un collectif d’acteurs et l’accompagnement à la définition d’une stratégie globale. Une attention particulière est accordée aux actions relevant des quartiers de la Politique de la Ville.

1

2

3

4

La gestion des dossiers de l’instruction à la liquidation des aides

L’animation et le pilotage de la subvention globale FSE

L’assistance aux bénéficiaires et l’accompagnement des porteurs de projet

Le développement des coopérations et des échanges d’expériences

Ce groupement a pour missions principales :

23 projets ont été instruits et financés par le FSE dans le cadre de la subvention globale 2015 portée par l’OI du HAINAUT, soit 2.294.537,79 € programmés pour 3195 personnes en accompagnement vers l’emploi.

16 porteurs de projet ont été accompagnés (montage de projet, mobilisation des financements, modalités de gestion du FSE).

L’ingénierie financière a notamment permis au projet POP SCHOOL de voir le jour (par l’aide à la mobilisation des crédits IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes) et FSE).

METTRE EN ŒUVRE UNE INGÉNIERIE FINANCIÈRE DÉDIÉE

Depuis 2007, Valenciennes Métropole gère une subvention globale de Fonds Social Européen. Elle utilise cette contribution comme levier du développement économique en finançant des opérations liées au Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi et des actions menées dans le cadre de la cohésion sociale.

Pour la période 2014 - 2020, l’agglomération s’est associée à la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut et au Groupement d’Intérêt Public Réussir en Sambre Avesnois au sein de l’Organisme Intermédiaire du Hainaut pour mutualiser la gestion du FSE sur leurs territoires.

24 25

MUTUALISER LES DISPOSITIFS

L’ambition de l’agglomération est de mener une politique globale grâce au regroupement des Maisons de l’Emploi, la création d’une Direction de l’Emploi et d’un organisme intermédiaire commun à Valenciennes Métropole et au sud du département. Cette initiative donne l’ingénierie et la crédibilité face à l’Etat pour porter des projets ambitieux, ne pas passer à côté des financements et permet de mener des actions propres en relation directe avec les entreprises aidées.

Depuis 2003, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Valenciennes Métropole œuvre pour l’insertion professionnelle des publics les plus fragiles, notamment issus des quartiers prioritaires (allocataires du RSA socle, demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés).

En plus de l’aide apportée à la levée des freins à l’emploi, le PLIE a un rôle de plateforme territoriale favorisant la cohérence de interventions publiques visant l’accès à l’emploi des personnes les plus en difficulté et développe des actions contribuant à la qualité des parcours.

La Maison de l’Emploi impulse une dynamique autour de l’emploi en mutualisant les forces vives du territoire.

Véritable outil territorial de création, d’animation, et de coordination d’actions emploi/formation au service des demandeurs d’emploi, des salariés et des entreprises, elle comprend plusieurs pôles :

Observation du territoire pour informer et aider à la décision,

Anticipation des besoins du territoire sur les volets emploi, formation et ressources humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences territorialisée) ; filières bâtiment, logistique et transfrontalier,

Animation et coordination territoriale des réseaux emploi.

1 530 personnes en accompagnement

514 entrées en formation

578 mises en situation d’emploi, dont 127 via l’insertion par l’activité économique

233 sorties positives (CDD 6 mois, CDI, formation qualifiante)

193 offres d’emploi collectées

65 marchés avec clause d’insertion – 19 maîtrises d’ouvrage

83 969,33 heures, soit 249 personnes en emploi via ce dispositif

LES PARCOURS PLIE EN 2015

Modèle d’innovation sociale, POP SCHOOL propose à des jeunes NEETS (18 à 25 ans, demandeurs d’emploi, inscrits ou pas, avec ou sans diplôme et sortis du système scolaire) de se voir proposer une formation et un accompagnement vers les métiers de développeurs/codeurs.

D’un genre nouveau, sa pédagogie propose une méthode d’apprentissage innovante, immersive et horizontale, reposant sur

4 principes : apprendre à apprendre, apprendre par la pratique, apprendre ensemble et se donner à 100%. Les premiers élèves de POP School suivent gratuitement un programme de cours intensif de six mois et sont formés à la programmation web/mobile avant d’être immergés au cœur des entreprises du secteur numérique, fortement demandeuses de talents et dont les besoins en termes de recrutement sont estimés à plus de 7 000 postes en région Nord Pas de Calais-Picardie.

Le projet POP School représente un coût global de 1 002 758,20 € financé à hauteur de 92% par le Fonds Social Européen dans le cadre du dispositif IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes) et à hauteur de 8% par Valenciennes Métropole, soit 81 758,20 €.

Démarrée en novembre 2015, POPSCHOOL accueillera trois promotions de 25 à 30 étudiants sur 2 ans.

1 002 758,20 €

92 %

8 %

81 758,20 €

Le projet POP School représente un coût global de

financé à hauteur de

par le Fonds Social Européen dans le cadre du dispositif IEJ (Initiative pour l’Emploi des Jeunes) et à hauteur de

par Valenciennes Métropolesoit

CHIFFRES CLÉS

POP SCHOOL

26 27

DÉVELOPPEMENTNUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

Pour les acteurs économiques comme pour les habitants, l’accès au très haut débit est un facteur essentiel de développement, de compétitivité et d’attractivité. A ce titre, Valenciennes Métropole mène depuis sa création une politique ambitieuse d’aménagement numérique, notamment en favorisant le développement de la fibre optique.

Dès 2004, Valenciennes Métropole a su anticiper les besoins naissants des entreprises en matière de très haut débit, et a entamé la construction d’un Réseau d’Initiative Publique (REHDEVAL), afin de permettre aux opérateurs télécom de fournir des services innovants aux entreprises implantées sur les zones d’activités. À ce jour, le réseau REHDEVAL représente plus de 200 kilomètres de fourreaux et de fibres optiques, permettant notamment aux entreprises de 8 zones d’activités d’avoir accès au très haut débit, à des conditions financières attractives.

Zones d’activités labellisées « ZA THD » :

ZA LAVOISIER (Petite Forêt) ZA EUROPESCAUT (Anzin) ZA DES RIVES CRÉATIVES (Anzin) ZA DE LA VALLÉE DE L’ESCAUT

(Onnaing) ZA AÉRODROME OUEST (Rouvignies) ZA AÉRODROME EST (Rouvignies) ZA MONT HOUY (Aulnoy-lez-

Valenciennes) ZA LES DIX MUIDS (Marly)

LE DÉPLOIEMENT DU TRÈS HAUT DÉBIT

LE RÉSEAU REHDEVAL : L’ATOUT MAÎTRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE POUR LES ENTREPRISES

VERCHAN-MAUGRE

MONCHAUX-SUR-ECAILLON QUERENAING

ARTRES

MAING

PROUVY

ROUVIGNIES

FAMARS PRESEAU

CURGIES

SEBOURG

ESTREUX

SAULTAIN

MARLYVALENCIENNES

ANZINPETITEFORET

AUBRY-DU-HAINAUT

BRUAY-SUR-ESCAUT

FRESNES-SUR-ESCAUT

VICQ

SAINT-SAULVE

ONNAING

ROMBIES-ET-MARCHIPONT

QUAROUBLE

QUIEVRECHAN

CRESPIN

SAINT-AYBERT

THIVENCELLEODOMEZ

HERGNIES

CONDE-SUR-L’ESCAUT

VIEUX-CONDE

BEUVRAGES

AULNOY-LEZ-VALENCIENNES

Zones d’activités

Réseau fibre optique CAVMcâble + support (Août 2015)

POP

CHIFFRES CLÉS

200kilomètres de fourreaux

23opérateurs actifs

184

8sites raccordés

zones d’activités connectées

CARTE DU RÉSEAU FIBRE OPTIQUE REHDEVAL

28 29

En 2014, l’accent avait été mis sur l’interconnexion du réseau REHDEVAL avec les réseaux nationaux. Deux liaisons avaient ainsi été créées (Lille › Valenciennes et Valenciennes › Paris), favorisant l’arrivée de nouveaux opérateurs télécom nationaux sur le territoire valenciennois.

Au cours de l’année 2015, plusieurs opérateurs, après avoir estimé le potentiel commercial du territoire et apprécié l’atout indéniable d’un réseau d’initiative publique opérationnel, ont décidé de s’implanter à Valenciennes. Citons notamment l’opérateur EURAFIBRE et l’opérateur d’opérateurs COVAGE, qui représente à lui seul 18 opérateurs, tous en capacité de répondre aux besoins des entreprises.

Il convient de noter également l’implantation du datacenter CIV sur la ZA des Rives Créatives. L’interconnexion de ce datacenter avec le réseau REHDEVAL permettra ainsi aux entreprises de bénéficier dès 2016 de services d’hébergement de serveurs et d’externalisation de données.

Valenciennes Métropole gère le réseau REHDEVAL en régie, garantissant ainsi aux opérateurs l’accès locatif aux infrastructures à des conditions tarifaires attractives, et réduisant par conséquent les coûts d’abonnement au très haut débit proposés par les opérateurs aux entreprises clientes.

L’année 2015 a permis de confirmer l’évolution positive et continue des recettes locatives du réseau Rehdeval, ce qui s’explique notamment par l’augmentation significative du nombre d’entreprises et de collectivités raccordées au réseau Rehdeval, ainsi que l’arrivée de nouveaux opérateurs sur le territoire.

Ainsi, en 2015, près de 200 structures (collectivités et entreprises implantées sur les 8 zones d’activités labellisées ZA THD) ont pu bénéficier de services innovants proposés par 23 opérateurs (et un datacenter), grâce au réseau REHDEVAL.

OPÉRATEURS

SFR

COMPLETEL

TDF

TECHCREA

EURAFIBRE

ADISTA

CONNECTIVE IT

HEXANET

SERVEUR COM

ALPHALINK

CORIOLIS

ICEA

STELLA TELECOM

ASIA

DECIMA

NAVAHO

VERIZON

BOUYGUES

EXPERT TELECOM

ETN

NEO SERVICES

COLT

NETEASE

2015 : L’ARRIVÉE DE NOUVEAUX OPÉRATEURS SUR LE TERRITOIRE

UNE ÉVOLUTION POSITIVE DES RECETTES REHDEVAL

2004 2005 2006 2007 2008 2009

COLLECTIVITÉS 0 3 9 33 49 52

ENTREPRISES 1 3 4 7 13 20

2010 2011 2012 2013 2014 2015

COLLECTIVITÉS 55 60 66 70 80 79

ENTREPRISES 20 24 33 41 70 105

200920082007200620052004 2010 2011 2012 2013 2014 2015

10

30

50

70

90

110Collectivités Entreprises

ANNÉE RECETTES H.T

RECETTES T.T.C VARIATION

2005 13 072,27 15 634,43

2006 38 148,30 45 625,37 192 %

2007 59 213,24 70 819,04 55 %

2008 119 487,63 142 907,20 102 %

2009 147 577,60 176 502,81 24 %

2010 168 361,60 201 360,47 14 %

2011 213 244,30 255 040,18 27 %

2012 235 115,10 281 197,66 10 %

2013 252 755,32 302 295,36 8 %

2014 268 613,97 321 262,31 6 %

OCT. 2015 337 404, 63 390 396, 77 21 %

20092008200720062005 2010 2011 2012 2013 2014 2015

450 000400 000350 000300 000250 000200 000150 000100 00050 000

0

1

2

3

Raccordement THD progressif de l’ensemble des zones d’activités de Valenciennes Métropole

Interconnexion du réseau THD Rehdeval avec les réseaux frontaliers (réseau belge SOFICO)

Étude d’interconnexion des communes membres de Valenciennes Métropole (schéma de mutualisation)

Perspectives d’évolution du réseau Très Haut Débit REHDEVAL

30 31

L’opérateur Orange assure un déploiement par lot de communes, pour des raisons d’optimisation technique, et devrait achever la construction en domaine public des infrastructures très haut débit sur les dernières communes d’ici 2020.

Toutefois, l’éligibilité au très haut débit est variable en fonction de la complexité de déploiement propre à chaque commune, et seul l’opérateur est en mesure de confirmer les délais d’accès au réseau FTTH qu’il déploie.

Valenciennes Aulnoy-lez-Valenciennes Beuvrages Aubry-du-Hainaut Petite-Forêt Saint-Saulve Marly Anzin

EN 2015, le déploiement FTTH a concerné 8 communes de l’Agglomération :

En raison de la durée du projet de déploiement FTTH porté par Orange, Valenciennes Métropole a pris la décision d’assurer financièrement un projet de montée en débit (coût de l’opération : 2 millions d’euros), afin de permettre aux communes tardivement concernées par le très haut débit (2020) de patienter en bénéficiant d’un débit internet satisfaisant (8Mb/s en moyenne). C’est la vocation de la montée en débit, qui consiste à installer sur certaines communes des équipements télécom destinés à améliorer les débits internet fournis via l’accès ADSL. Cette opération, qui ne remet bien entendu pas en

question l’accès au très haut débit d’ici 2020 devrait être achevée en janvier 2017, et concerne les 11 communes suivantes :

• Bruay-sur-l’Escaut• Prouvy• Vieux-Condé• Sebourg• Rombies et Marchipont• Saint-Aybert• Thivencelle• Estreux• Crespin• Monchaux-sur-Ecaillon• Verchain-Maugré

Valenciennes Métropole a signé une convention avec l’opérateur Orange, la Région et l’Etat en décembre 2014, en vue de définir les modalités de partenariat entre les acteurs privés et publics. L’Agglomération facilite ainsi le déploiement de l’opérateur, en remplissant un rôle de coordinateur et d’interface entre les communes, les usagers et les techniciens d’Orange. En 2015, Valenciennes Métropole a créé un guichet unique et recruté un collaborateur dédié dont la mission consiste notamment à mettre en œuvre la stratégie de communication

définie afin de répondre aux sollicitations des élus, des techniciens et des habitants concernant l’accès au très haut débit dans le cadre du projet porté par Orange.

Il convient de préciser que le réseau FTTH est techniquement déployé par l’opérateur aménageur Orange, mais sera mis à la disposition de l’ensemble des opérateurs qui en feront la demande, afin de permettre aux habitants de choisir librement le fournisseur d’accès internet de leur choix.

Convention FTTH signée avec l’opérateur Orange (Novembre 2014) Orange s’engage à déployer la fibre au plus près des habitations des 35

communes de Valenciennes Métropole d’ici fin 2020 Valenciennes Métropole facilite ce déploiement (relations et informations élus,

techniciens, habitants) Coût à la charge d’Orange

FTTH ORANGE

Parallèlement au réseau REHDEVAL principalement destiné aux entreprises et aux institutions du territoire, Valenciennes Métropole facilite le déploiement d’un réseau très haut débit (FTTH) porté par l’opérateur Orange, et destiné à couvrir l’ensemble des 35 communes d’ici fin 2020.

LE TRÈS HAUT DÉBIT POUR LES HABITANTS

MONTÉE EN DÉBIT

ORANGE

2015

8 MB/S

2017

prestataire

Début : septembre

Débit moyen

fin : janvier

2 M €

11 18

coût du déploiement CAVM

communes sous-répartiteurs

LE PROJET DE MONTÉE EN DÉBIT POUR EFFACER LES ZONES GRISES

L’IMPLICATION FORTE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE

32 33

AMÉNAGEMENT& INFRASTRUCTURES

Pour favoriser l’implantation, le développement et la compétitivité des entreprises participant à l’innovation, Valenciennes Métropole met à disposition des acteurs économiques de ces filières d’excellence un écosystème accélérateur d’excellence. Les équipements structurants aux standards internationaux permettront d’attirer les grands opérateurs comme les petites entreprises intéressés par les multiples possibilités foncières et immobilières qu’offre l’Agglomération.

METTRE DES ÉQUIPEMENTS SYNERGIQUES ET MODERNES AU SERVICE DES ENTREPRISES

TECHNOPÔLE TRANSALLEY, HAUT LIEU DE LA FILIÈRE TRANSPORTS

Le Technopôle Transalley se positionne comme l’un des projets moteurs du développement futur du Valenciennois. L’objectif est de conforter et d’amplifier la dynamique économique du territoire par le renforcement de son potentiel d’innovation, la valorisation de ses domaines technologiques de pointe et l’ancrage du pôle de compétitivité mondiale I Trans, en affirmant le rôle de Valenciennes comme tête de réseau de ce dernier.

Ce parc scientifique, créé dans le cadre d’une zone d’amé nagement concerté (ZAC), accueillera notamment le projet de développement de l’université de

Valenciennes et du Hainaut Cambrésis (UVHC), intitulé « Campus Transport Durable », projet ayant bénéficié en 2008 de la labellisation « Campus Innovant ». Il accueillera également les projets liés au développement du pôle de compétitivité I Trans.

En mai 2011, l’État a retenu le projet RAILENIUM au titre des Instituts de recherche technologique (IRT) dans le cadre du Programme des investissements d’avenir. Ces aménagements s’insèrent dans un schéma d’urbanisme d’ensemble sur le site stratégique du Mont Houy, structuré par la ligne 1 du tramway.

Les travaux d’aménagement et de viabilisation des différents lots engagés depuis 2011 ont permis de finaliser en 2014 l’aménagement opérationnel de la première phase de

la ZAC et de dégager environ 80 000 m² de surfaces constructibles destinées à des programmes immobiliers universitaires et/ou privés.

Les premiers bâtiments du Technopôle

La promotion du site est assurée par l’association du Technopôle du Valenciennois. Cette structure a permis de faire connaître l’ambition de l’opération à de nombreux partenaires, dont certains ont déjà manifesté leur intérêt pour s’implanter sur le site.

Ainsi, un programme immobilier de bureaux Mobilium de 3 000 m² de surface de plancher porté par la société KIC, accueillant partenaires institutionnels, espaces d’accueil d’entreprises (ruche, pépinière et hôtel) et services connexes, a été concrétisé

en 2013. Valenciennes Métropole s’est portée acquéreur des surfaces affectées à l’hôtel d’entreprises et sécurise la présence des structures de coopération en louant les surfaces nécessaires à leur activité et en les mettant à leur disposition. Ce bâtiment sera livré début 2016, dans le prolongement du bâtiment du CISIT inauguré en février 2014.

Le chantier du troisième programme immobilier, le CTMD, Centre des transports et des mobilités durables, a également démarré en décembre 2014 après une année d’étude et de mise au point entre les équipes de recherches et les architectes retenus pour la construction du projet. Porté par l’UVHC, ce bâtiment regroupe sur un même site plu sieurs bancs d’essais et des laboratoires. Il offrira aux chercheurs de l’UVHC mais aussi aux industriels du secteur implantés dans le Valenciennois, comme à l’international, un nouvel outil de test et d’essai, renforçant un peu plus la position du parc Transalley en termes de R&D.

De plus, en complément du programme Mobilium, un programme mixte de bureaux et d’ateliers porté par le groupe Alséi est en cours de commercialisation de façon à élargir le panel d’offres disponibles au sein du Technopôle.

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Poursuivre le développement du site

À ce titre, une étude a été lancée, en partenariat avec le Syndicat intercommunal des transports urbains du Valenciennois et le Conseil départemental du Nord, pour améliorer l’accessibilité du Technopôle Transalley par les transports en commun, les modes doux et créer un nouvel accès routier au site. Cette étude a été retenue dans le cadre d’un appel à projets lancé par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et pourra bénéficier de financement à hauteur de 10 % du montant des investissements à réaliser.

Pour compléter les équipements du Technopôle, et en lien avec le projet d’Institut des transports durables porté par l’Université, une étude pour la création d’une piste d’essai et de démonstration a été lancée par Valenciennes Métropole, en partenariat avec le Technopôle Transalley, l’UVHC et les industriels du secteur.

Enfin, les programmes immobiliers prévus dans le cadre du projet – résidence étudiante portée par le CROUS, Institut des transports durables et Institut international de management portés par l’UVHC –, mais aussi des programmes privés (pôle de services, programme tertiaire et de locaux d’activités) sont en cours

d’étude, de définition et de montage. Parallèlement, l’UVHC, dans le cadre du Plan campus innovant, et Valenciennes Métropole étudient l’aménagement de la parcelle qui accueillera le futur Institut des transports durables, l’Institut d’administration des entreprises, de l’immobilier à vocation tertiaire et de recherches ainsi qu’un pôle de services.

LE PARC DES RIVES CRÉATIVES DE L’ESCAUT, UN ESPACE DÉDIÉ AUX MÉTIERS DE L’IMAGE ET DE LA CRÉATION NUMÉRIQUE

Valenciennes Métropole a entrepris la mise en œuvre d’un projet urbain ambitieux: l’aménagement du Parc des Rives Créatives de l’Escaut, situé sur l’ancienne friche industrielle Vallourec, sur les communes d’Anzin et Valenciennes, d’une superficie de 26 ha. Cet équipement, sous maîtrise d’ouvrage communautaire, s’inscrit dans une démarche de requalification écologique et paysagère des rives de l’Escaut, de régénération foncière et d’excellence urbaine par la création d’un écoquartier mixant les fonctions d’habitat, de commerce, de formation et d’activités économiques. Les travaux d’aménagement et de viabilisation des différents lots ont débuté en 2011.

Parallèlement, les travaux de construction du bâtiment de la « Serre

numérique » engagés dans le courant de l’année 2012 se sont achevés en fin d’année 2014, portés par la Chambre de commerce et d’industrie Grand-Hainaut. Ce projet, d’un coût de 36 M2, accueille notamment les écoles consulaires du groupe RUBIKA, sur une surface de près de 15 000 m².Valenciennes Métropole a également pris la décision majeure d’implanter son futur Centre d’expositions et de congrès sur le site du Parc des Rives Créatives de l’Escaut. Cet équipement structurant et modulable de plus de 10 000 m² permettra de répondre à un déficit de structures de ce type sur le territoire et a vocation à accueillir manifestations professionnelles (salons, congrès, expositions) et grand public de tailles et de natures différentes. L’équipement représente un investissement de 40 M€ pour la Communauté d’Agglomération. Les travaux de cet équipement structurant ont débuté, comme prévu, en milieu d’année 2015. La livraison du bâtiment est programmée en fin d’année 2016.

Sur les autres lots du parc, il est à noter la construction en 2015 d’un data center par le groupe CIV (mise en service en début d’année 2016) ainsi que la prochaine réalisation d’un programme immobilier de bureaux et activités de services de 6 000 m² de surface de plancher porté par la société Groupe D. Les travaux de ce nouveau bâtiment, choisi après l’organisation d’un concours de concepteurs-promoteurs, débuteront

en milieu d’année 2016 pour une mise en service en 2017.

Par ailleurs, un programme d’une résidence étudiante de140 chambres est en cours de finalisation avec le groupe Résidétudes.

Comme pour le Technopôle Transalley, des études sont lancées en parallèle de la commercialisation et de la réalisation des espaces publics afin d’adapter le projet urbain aux différents programmes immobiliers et de concilier le développement d’une zone située en plein cœur de l’Agglomération avec les impératifs d’accessibilité. Ainsi, une étude visant à améliorer la desserte du site via le contournement nord de Valenciennes a été lancée fin 2014 et une étude de programmation urbaine a été réalisée afin de répartir avec cohérence les différents programmes immobiliers et de redessiner les îlots dans un souci de mixité des fonctions et de densité des constructions.

Dans le cadre de l’ambition d’excellence visée pour ce projet, et compte tenu des potentialités offertes par le site, les travaux d’implantation du réseau de géothermie destiné à chauffer l’ensemble des futures constructions engagés en 2012 ont été achevés en 2014 et permettent d’alimenter tous les bâtiments de la zone, le premier étant la Serre numérique.

UN PORT À CONTENEURS SUR L’ESCAUT ULTRA-PERFORMANT

Dans le cadre du schéma logistique « Nord de France » élaboré par la Chambre de commerce et d’industrie Grand Hainaut, le développement de la voie d’eau apparaît essentiel, dans la perspective notamment de l’ouverture du canal Seine Nord Europe.

L’ambition du projet « Docks Seine-Nord Europe » porte sur l’ensemble de l’Escaut canalisé, de la frontière belge à la future plateforme de Marquion. Cet axe fluvial est ponctué de différents sites « portuaires » qu’il convient de spécialiser, notamment:

une activité conteneurisée sur Docks Seine Nord Europe Conteneurs, de Valenciennes à Fresnes-sur- Escaut (75% du trafic de conteneurs régional est traité sur le bassin valenciennois),

un site dédié aux activités industrielles et aux colis lourds en bord à canal à Rouvignies,

une activité vrac sur Docks Seine Nord Europe Vrac, à Denain.

Dans le cadre de cette vision stratégique partagée, la CCI Grand-Hainaut et Valenciennes Métropole se sont dotées d’une structure commune : le syndicat mixte Docks Seine Nord Europe Escaut, afin d’enrichir le territoire d’un schéma performant d’organisation de logistique fluviale. Cette structure a permis notamment, dans un premier temps, de créer un terminal conteneurs sur le quai public de Bruay – Saint -Saulve et de répondre aux attentes des logisticiens très présents sur le territoire. Ce projet, d’un coût de 10 M€, a recueilli 60 % de subventions d’autres partenaires (Europe, État, Région et Département). Il a été mis en service en fin d’année 2014.

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FAVORISER L’OUVERTURE ET LE MAILLAGE DE L’AGGLOMÉRATION PAR DES TRANSPORTS MULTIMODAUX

Parmi les conditions de réussite concourant à l’attractivité du territoire, au-delà de la qualité des zones d’aménagement à vocation économique, il est indispensable de pouvoir disposer de bonnes conditions de desserte depuis les infrastructures principales, en proposant une offre multimodale.

ACHEVER LE MAILLAGE ROUTIER DU TERRITOIRE PAR LE CONTOURNEMENT NORD DE VALENCIENNES

Compte tenu du niveau de saturation du réseau autoroutier (A2 et A23), le projet de contournement nord de

Valenciennes, porté par le Conseil départemental du Nord, constitue une priorité. D’un coût de près de 120 M€, Il permettra d’assurer le désenclavement et l’amélioration de la desserte économique des zones d’activités concernées. Ce projet structurant, compte tenu de son intérêt pour le territoire, sera soutenu financièrement par Valenciennes Métropole, à hauteur de 20 % (sur la base d’un coût de travaux de 80 M€), représentant ainsi un effort financier sans précédent de 16 M€. Grâce à cette participation, l’opération pourra faire l’objet d’un début de travaux dès 2016, pour la section est sur les communes de Saint -Saulve et Bruay-sur-l’Escaut.

AMÉLIORER LA DESSERTE DU PÔLE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DE PETITE-FORÊT

Le pôle économique de Petite-Forêt regroupe de nombreuses fonctions industrielles, commerciales, logistiques…

Ce sont ainsi plus de 150 entreprises, représentant environ 4000 emplois, qui sont présentes sur les parcs d’activités de Lavoisier et du Plouich et sur la zone commerciale attenante. De plus, les acteurs locaux (notamment les groupes Alstom et Auchan) portent des projets d’investissement importants qu’il est nécessaire d’accompagner.

La pérennité et le développement de ce pôle sont ainsi des enjeux majeurs pour l’attractivité du territoire.

Toutefois, l’accessibilité routière du site pose actuellement des difficultés: la desserte de la zone commerciale de Petite -Forêt (40 ha) et des zones d’activités économiques de Lavoisier et du Plouich situées sur les communes de Petite -Forêt et Raismes est aujourd’hui essentiellement assurée par l’échangeur autoroutier n° 7 situé sur l’A23 et la RD 70.

Ces ouvrages sont régulièrement congestionnés aux heures de pointe en semaine, notamment lors des changements de postes à l’usine Alstom, et les samedis avec

les déplacements générés par la zone commerciale. La situation sera prochainement aggravée par l’extension projetée de 27 ha de la zone commerciale ainsi que par le raccorde ment du projet routier de contournement nord sur la RD70.

C’est pourquoi une réflexion d’ensemble a été menée avec les acteurs concernés (département du Nord, SITURV – Syndicat intercommunal des transports urbains de Valenciennes –, communes, acteurs privés), de façon à permettre un aménagement et un développement cohérents de cette partie du territoire de l’Agglomération valenciennoise.

Cette action conjointe a permis d’aboutir à la définition d’un projet global permettant d’améliorer la desserte du pôle de développement économique grâce à deux opérations structurantes :

modification de l’échangeur n° 7 sur l’A23 avec un dédoublement de la bretelle de sortie (coût estimé à 7 M€)

doublement de la RD 70 entre l’A 23 et Raismes (coût estimé à 13,5 M€).

Valenciennes Métropole porte, par délégation de maîtrise d’ouvrage de l’État et avec la participation financière du groupe Auchan à hauteur de 3,3 M€, le projet de modification

Parallèlement, une procédure de délégation de service public a été conduite sous la forme d’un affermage. À l’issue de cette procédure, la société CCES CONTARGO a été désignée pour assurer la gestion et le développement du terminal à conteneurs, avec pour objectif d’atteindre un niveau de trafic de l’ordre de 80 000 conteneurs traités par an à l’horizon 2026.

Il est à souligner, après un an d’exploitation, le succès de ce projet pour lequel les volumes manutentionnés excèdent largement les prévisions initiales. Ces très bons résultats permettent d’envisager à court terme la mise en œuvre opérationnelle d’une seconde phase d’aménagement qui autorisera un niveau de trafic d’environ 120 000 conteneurs traités par an.

PARC D’ACTIVITÉS DE LA VALLÉE DE L’ESCAUT N°2 (PAVE 2)

Afin de répondre à la demande de surfaces d’accueil d’entreprises, notamment de grande taille, une nouvelle zone d’activités a été créée par Valenciennes Métropole sur la commune d’Onnaing, en extension du Parc d’activités de la Vallée de l’Escaut (PAVE 1) accueillant notamment le site Toyota.

Cette zone d’une surface de 40 ha, appelée PAVE 2, est destinée à accueillir des activités industrielles, en cohérence avec les orientations stratégiques de développement économique du territoire, et des activités de services tertiaires. Elle est particulièrement bien desservie, en bordure de l’autoroute A2, au droit d’un échangeur. Elle a également vocation à bénéficier des équipements spécifiques (embranchement ferroviaire, canalisation en eau brute…) du PAVE 1.

Les travaux d’aménagement du PAVE 2 ont été achevés dans le courant de l’année 2015. Ils représentent un investissement de 10 M€ dont 2,2 M€ de fonds FEDER Hainaut.

EXTENSION DU PARC D’ACTIVITÉS DE L’AÉRODROME OUEST

Cette extension de zone d’activités a été accompagnée, au sud de l’arrondissement, par l’extension du Parc d’activités de l’aérodrome ouest sur 35 ha afin de disposer de foncier viabilisé, interconnecté aux différents modes de transports et dont l’aménagement, qui date de 2012, peut se féliciter d’un taux de remplissage de 75 %. Le coût du projet est de 5 M€ permettant à la collectivité de disposer d’un stock de foncier prêt à accueillir des activités.

de l’échangeur n° 7 et participe financièrement à hauteur de 2 M€, auprès du département du Nord, au doublement de la RD 70. La réalisation de ces travaux sera engagée dès 2016 et se poursuivra jusqu’en 2018.

FAVORISER LES MODES ALTERNATIFS À LA ROUTE

La stratégie économique de l’Agglomération repose ainsi sur le report modal du transport routier des marchandises vers les modes ferré et fluvial.

L’Agglomération bénéficie en la matière d’un fort potentiel, l’Escaut s’imposant comme la voie d’eau prioritaire vers Anvers, deuxième port européen. Pour Valenciennes Métropole, il convient d’accompagner le développement coordonné de zones logistiques multimodales embranchées et de mettre en place des équipements performants.

Deux projets structurants portent de forts enjeux économiques :

Réouverture de la liaison ferrée Valenciennes-Mons

La réouverture au fret de la liaison Valenciennes Mons vise à optimiser la desserte du Valenciennois et à générer des gains de temps et financiers au profit des entreprises

locales génératrices de volumes importants. D’un coût estimé à 15 M€, cette opération a été inscrite au prochain CPER 2015 -2020 et sera portée par SNCF Réseau dans l’objectif d’une réalisation à l’horizon 2020.

Réouverture du Canal Condé-Pommeroeul Réalisation du Canal Seine-Nord Europe

La réouverture à grand gabarit de la liaison fluviale Condé -Pommeroeul constitue une opportunité en créant une ouverture directe vers la Wallonie et la Ruhr ainsi que le gain d’une journée de transport. Le montant de cette opération, sous maîtrise d’ouvrage de Voies navigables de France et inscrite au prochain CPER 2015 /2020, s’élève à 80 M€. Elle est également un atout supplémentaire pour renforcer l’attractivité du terminal à conteneurs de Bruay – Saint -Saulve.

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FACILITER LES DÉPLACEMENTS DOUX ET EN TRANSPORTS EN COMMUN VERS LES PÔLES D’ACTIVITÉS

Valenciennes Métropole contribue à l’organisation durable des déplacements urbains en favorisant l’intermodalité et l’interconnexion en transports collectifs – TER, bus et tramway – des différents bassins de vie et pôles d’activités. À ce titre, elle a pris l’initiative, en partenariat avec le SITURV et le Conseil départemental, de lancer une étude sur l’amélioration des liaisons entre trois pôles d’intérêt majeurs pour le développement économique comme pour les déplacements des habitants sur le territoire. Il s’agit d’étudier une liaison optimisée entre la gare du Poirier de Trith-Saint- Léger, le site de l’université du Mont-Houy et le Technopôle Transalley (implanté pour partie autour du pôle d’échanges du terminus tramway de la ligne 1).

Ce projet répond à différents enjeux :

ENJEUX DE DÉPLACEMENTS

permettre d’accompagner le développement de la gare de Trith-Saint-Léger, qui dessert le sud du département mais aussi la métropole lilloise

faciliter le transfert depuis cette liaison ferroviaire vers le réseau des bus Arc En Ciel, comme vers le réseau suburbain et le tramway qui irriguent l’arrondissement

améliorer l’exploitation des réseaux bus et tramway ainsi que les dessertes locales par la mise en œuvre de nouvelles liaisons entre pôles de transports

créer un pôle multimodal sur deux sites connectés afin d’inciter et de faciliter l’usage des transports en commun

disposer d’un « grand Campus », université Mont Houy + Technopôle Transalley disposant de pôles de transports en commun performants et faciles d’accès pour les étudiants, les salariés et les usagers de ces deux sites

créer des liaisons douces aujourd’hui inexistantes entre la gare TER et les sites de l’université et du Technopôle Transalley.

ENJEUX LIÉS À L’AMÉNAGEMENT DU

TERRITOIRE

créer un second accès au Technopôle du Mont Houy devant accueillir à terme plus de 2 000 emplois et aujourd’hui desservi par un axe surchargé

intégrer les projets et enjeux de développement des communes concernées comme Trith -Saint-Léger en s’insérant dans leur projet urbain ou comme Aulnoy --lez-Valenciennes et Famars en fluidifiant la circulation sur ces axes pour éviter des reports parasites de trafic dans leur centre-ville

anticiper et accompagner les projets d’urbanisation future des différents partenaires.

ENJEUX LIÉS AU DÉVELOPPEMENT

ÉCONOMIQUE

renforcer l’attractivité du Technopôle Transalley et de l’UVHC par le développement de sites connectés à des réseaux de transports performants

conforter leur image par la valorisation des transports en commun à l’échelle de l’arrondissement

accompagner le développement urbain des sites en profitant des opportunités liées à la mise en œuvre d’infrastructures de transports performantes.

Le projet mis au point avec l’ensemble des partenaires représente un investissement de 6,8 M€ financé à hauteur de 10 % par l’État dans le cadre d’un appel à projets « mobilité ».

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PROMOTION& ATTRACTIVITÉ

Le service communication est en charge de valoriser les projets, les initiatives et les actions de Valenciennes Métropole, auprès des habitants des 35 communes, mais également auprès des journalistes, des entrepreneurs/investisseurs, des partenaires institutionnels, au niveau local, régional et national.

ÉVÈNEMENTS

Plus d’une trentaine d’événements organisés ou co-organisés par le service ont rythmé les différents moments de communication pour la Communauté d’agglomération. Pose de première pierre ou inauguration de logements, salons professionnels et grand public, autant d’occasions de valoriser les actions de Valenciennes Métropole.

L’inauguration du Port à conteneurs de Bruay/Saint Saulve, comme la pose de 1ère pierre du Centre d’expositions et de congrès de Valenciennes Métropole ou encore l’inauguration du Port de plaisance de Valenciennes, ont notamment été l’occasion pour l’agglomération de rayonner au niveau national et international.

Valenciennes Métropole a également initié cette année une rencontre en direction des chefs d’entreprise de son territoire, avec l’intention de créer entre eux du lien, et de leur rappeler l’accompagnement de l’agglomération sur le maintien et le développement de leur activité, et donc la création d’emplois.

RELATIONS PRESSE

En 2015, une cinquantaine de communiqués de presse ont été écrits en interne pour mettre en avant les différents projets de l’agglomération. En vulgarisant les dossiers, parfois très techniques, les relations presse sont un relai incontournable pour faire comprendre au plus grand nombre l’action de Valenciennes Métropole.

ÉDITION

En plus de ses publications habituelles comme l’Eco-guide, les supports pour les services à la personne, le renouvellement urbain et l’habitat, le développement économique, l’arrivée de la fibre optique sur le territoire, le service communication a aussi réalisé de nombreux documents institutionnels comme le contrat de ville ou le compte-rendu du séminaire des élus. Une plaquette pour débuter la commercialisation du futur centre des congrès a également été réalisée ainsi qu’une forte campagne promotionnelle autour de l’inauguration du port de plaisance.

Une large communication axée sur l’interne (agents et élus) a marquée cette année lors de la réintégration à l’Hôpital du Hainaut des services (guides du déménagement et des nouveaux locaux, nouvelle signalétique, papeterie administrative...).

Cette année aura battu tous les records en matière de signalétique avec la mise à jour des panneaux dans 4 déchetteries, le port de plaisance, les panneaux de projets PNRQAD (Condé-sur-l’Escaut, Vieux-Condé, Fresnes-sur-Escaut), et toute la nouvelle signalétique du siège de l’institution.

5 éditions du Journal de Valenciennes Métropole

Rapport d’activités 2014

21 plaquettes et dépliants (plaquette du centre des congrès, plaquette Amiante, Plaquette fibre optique, Eco-guides, guide du port de plaisance, plaquettes Technopole et Rives Créatives (MIPIM), Salon garde d’enfants, salon Ainérgie, colonnes enterrées, guide des Eco-gestes, Programme CLEA, Livret VIF, Contrat de ville, Compte-rendu du séminaire des élus, Guide des nouveaux locaux…)

Carte de Voeux

41 cartons d’invitation

40 cartes de visite

18 visuels publicitaires & 46 affiches (colonnes enterrées, inauguration du port de plaisance, match équipe de France Espoir, salon de la garde

d’enfants, salon Ainérgie, forum des métiers, réunion publiques Fibre optique et rénovation urbaine ...)

10 éléments de stands (kakémonos, stands, calicots)(Salon Habitat, Start up in motion, Ecologie urbaine ...)

116 panneaux (Hôpital du Hainaut, déchetteries, rénovation urbaine, port de plaisance ...)

297 visuels créées (publicités, affiches, invitations, plaquettes, panneaux ...)

LE JOURNAL

Distribué tous les deux mois, dans plus de 80 000 boîtes aux lettres sur le territoire, il permet à chaque habitant de découvrir les actions et projets menés par Valenciennes Métropole ainsi que la vie du territoire avec ses pages photos qui permettent de revenir sur des évènements marquants, sa page portrait, son agenda qui met l’accent sur les sorties culturelles et les loisirs dans le Valenciennois.

COMMUNICATION

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COMMUNICATION INTERNE

La lettre interne

Une nouvelle formule de la newsletter interne a été proposée aux agents à partir du mois d’octobre 2015.

Baptisée #aggloinside, elle est envoyée par mail tous les 15 jours à l’ensemble des agents. Cet outil vise à accroître la transversalité entre les services, la connaissance des actualités et des projets de l’agglomération, mais aussi la convivialité. Elle permet également la diffusion d’informations pratiques (RH, procédures internes…).

6 éditions de la lettre interne en 2015 :

Nb de mails par envoi : 163 à 172 Pourcentage d’ouverture : 66,42% Pourcentage de clics : 49,9%

Convivialité

Le pot au personnel de Noël a permis aux agents de se retrouver dans le cadre convivial du bar le Tandem à Valenciennes. Une fois restaurés, les agents ont pu s’amuser autour de jeux de société ou s’essayer au billard, avec éclats de rire et bonne humeur.

L’OFFRE MULTIMÉDIA

Site internet

Le site internet de Valenciennes Métropole est consulté chaque mois par près de 13 500 personnes.

Le site présente :

Les missions, projets et réalisations de Valenciennes Métropole.

L’actualité, la vie du territoire et de ses partenaires.

Des services pratiques : commande en ligne de bacs pour le tri des déchets, réponse aux questions via un contact par mail.

Des documents à télécharger (magazine, éco-guide, plaquettes de présentation...) et à consulter (vidéos, diaporamas photo, cartes...).

Des informations légales : appels à projets, avis d’enquête publique.

La galaxy web

www.outils-gup.fr : conçu comme une boîte à outils pour accompagner les projets de Gestion Urbaine de Proximité, accessible à tous les partenaires.

www.dre-valenciennes-metropole.fr : pour avoir toutes les infos sur le dispositif de réussite éducative.

www.investinvalenciennes.fr : pour développer l’attrait du territoire au niveau économique, consultable par tous les investisseurs et entrepreneurs susceptibles de venir s’implanter sur notre territoire.

www.aideauxvictimes-valenciennois.fr : pour informer et orienter les victimes ou personnes en situation de détresse.

www.renovationurbaine-valenciennois.fr : pour faire connaitre l’ampleur de ces travaux au grand public et en particulier aux habitants des quartiers concernés.

www.servicealapersonne.fr : pour faire connaitre les actualités du secteur et les organismes du territoire.

Les réseaux sociaux

Complémentaire au site web de l’institution, les réseaux sociaux permettent une diffusion plus large aux partenaires et plus largement d’informations liées à la promotion du territoire. Ils constituent également un relai intéressant pour des opérations plus ludiques, comme les jeux-concours. Leur audience est en constante augmentation.

5 vidéos ont été mises en ligne en 2015 sur la chaîne Youtube.

CHIFFRES CLÉS

+ 45 %

+ 60 %

de fans sur la page Facebook « Valenciennes Métropole » soit

de followers sur le compte Twitter @valmetropolesoit

1 677

987

fans au 31 décembre 2015

followers au 31 décembre 2015

44 45

Valenciennes Métropole souhaite développer l’attractivité et la visibilité de la destination touristique valenciennoise. La communauté d’agglomération a choisi d’engager des actions fortes pour faire du développement touristique un levier de développement économique et d’amélioration de l’image du territoire, aussi bien à l’extérieur qu’auprès des habitants. Pour cela, elle a identifié trois axes de développement :

Le tourisme d’affaires, avec l’ouverture du Centre d’Expositions et de Congrès début 2017

Le tourisme fluvial, avec Valescaut, le port de plaisance de Valenciennes ouvert en mai 2015,

Le tourisme patrimonial, s’appuyant sur la richesse culturelle Valenciennoise, la labellisation UNESCO du patrimoine minier obtenue en 2012 et la diversité du patrimoine naturel local.

L’Office de Tourisme et des Congrès, désormais appelé « Valenciennes Tourisme et Congrès » orchestre le développement touristique de Valenciennes Métropole et met

notamment en œuvre ces trois axes stratégiques.

L’enjeu est le développement touristique du territoire, en développant l’attractivité, les infrastructures, et l’offre de services, la qualité d’accueil pour les touristes. Pan du développement économique et de l’animation du territoire.

LE PORT DE PLAISANCE VALESCAUT : INAUGURATION ET DÉBUT DE FONCTIONNEMENT

2015 marque l’ouverture du premier équipement communautaire à vocation touristique : le port de plaisance Valescaut, situé Quai des Mines à Valenciennes.

Après 1,5 an de travaux, le port de plaisance de Valenciennes a été inauguré le 30 mai 2015.

Préparation de l’ouverture

Avant l’ouverture, Valenciennes Métropole a mis en place la régie autonome pour la gestion du port : établissement d’un budget annexe dédié et des statuts de la régie, recrutement du responsable du port de plaisance et d’un agent de port saisonnier, constitution du conseil d’exploitation du port…

La préparation de l’ouverture du port a également consisté en la mise en fonctionnement et l’appropriation des équipements (système de badge pour l’eau, l’électricité et les différents accès, logiciel de gestion des emplacements, borne automatique de recharge etc) et la mise en place de procédures pour les conventions d’occupation des emplacements, la facturation, etc.

Le port a aussi fait l’objet d’une promotion avant son ouverture par le biais d’une plaquette, de différentes publicités et de relations avec la presse et les partenaires (notamment VNF). Les plaisanciers intéressés ont pu être renseignés par la direction de la promotion et de l’attractivité du territoire, avant l’arrivée du responsable de port.

Inauguration

L’inauguration du port, le 30 mai 2015, a été conçue comme une fête populaire et un lieu de rencontre entre le monde de la plaisance (11 bateaux venus de Antoing et Mons en Belgique ainsi qu’un bateau de Cambrai étaient présents) et la population locale. La Maison de quartier Beaujardin de Valenciennes, implantée en face de Valescaut, s’est particulièrement investie dans la préparation et dans l’animation de cette inauguration, permettant de jeter les bases d’un partenariat durable entre les deux structures. Les

visiteurs ont également pu bénéficier de croisières gratuites sur l’Escaut à bord du bateau l’Eurêka, d’initiations à l’aviron, d’ateliers d’origami ou de visites commentées par un guide de l’Office de Tourisme.

Le succès de cette manifestation permet d’envisager sa reconduction, sous la forme d’une fête annuelle du port de plaisance, qui allie mise en valeur du monde de la plaisance et des activités nautiques, ouverture du port aux habitants et activités festives.

Fonctionnement

Dès son ouverture, le port de plaisance s’est révélé être un outil fonctionnel qui a rapidement trouvé son public.

Avec 135 passages de juin à décembre, pour une durée moyenne de 3 jours, il a démontré le réel potentiel du tourisme fluvial à Valenciennes. On s’aperçoit en effet que les plaisanciers sont intéressés par la situation urbaine de Valescaut et profitent de leur passage pour découvrir les environs, aller au restaurant et consommer localement. La clientèle du port est très internationale : les plaisanciers proviennent pour 2/3 de l’étranger, principalement de Belgique (34%) et des Pays-Bas (19%) mais aussi de Pologne, des Etats-Unis, d’Australie, de Nouvelle-Zélande…

La qualité de l’équipement et des services proposés est régulièrement mise en avant par les plaisanciers. Le responsable de port et l’agent saisonnier ont recherché la qualité de l’accueil et privilégié un contact agréable, afin que les plaisanciers se sentent bien et aient envie de revenir pour une nouvelle escale.

Valenciennes Métropole a la volonté de faire découvrir le port et le monde de la plaisance à la population locale. Ainsi, 3 demi-journées pour découvrir la navigation fluviale ont été proposées aux jeunes du centre social de Saint-Waast.

Le port a accueilli en 2015 quelques belles aventures qui ont relayées par la presse locale : des Polonais qui avaient fabriqué leurs propres bateaux, des Belges effectuant le trajet Bruxelles-Paris en canoë pour se rendre à la Cop 21, des Norvégiens en escale longue…

PRÉPARATION DE LA GESTION DU CENTRE D’EXPOSITIONS ET DE CONGRÈS

Le Centre d’Expositions et de Congrès de Valenciennes Métropole doit ouvrir ses portes sur les Rives Créatives de l’Escaut à Anzin en janvier 2017. Afin de préparer au mieux cette ouverture et de pouvoir anticiper la programmation d’événements, les modalités de son exploitation ont été travaillées en 2015. Une étude comparative des différents modes de gestion envisageable a conduit Valenciennes Métropole à choisir la délégation de service public (DSP) sous forme d’affermage. La procédure de DSP menée de janvier à octobre 2015 a permis d’aboutir à la signature du contrat de délégation d’une durée de 9 ans avec l’entreprise lyonnaise GL events, premier groupe français en matière de gestion d’espaces d’événements professionnels et grand public.

CHIFFRES CLÉS

137

498

12

114

13

263 000 € / an

14 380 €

714

passages pour

nuitées soit plus de 3 nuits par passage en moyenne

conventions d’occupation à l’année

événements par an en moyenne

articles dans la presse française et étrangère au sujet de Valescaut, dont

sur 9 ans en moyenne

Contribution de Valenciennes Métropole aux contraintes de service public :de recettes tirées de l’occu-

pation des emplacements en escale ou à l’année

dans la Voix du Nord

employés pour la gestion du site

TOURISME

CHIFFRES CLÉS DSP

46 47

1.ACCUEILLIR

L’accueil hors les murs

Les foulées Valenciennoises, 10 au 12/04 à Valenciennes : 105 contacts,

Festival des arts de la rue « les Turbulentes » les 2 et 3/05 à Vieux-Condé : 184 contacts,

Carnaval d’Anzin, 28/06 : 338 contacts,

« l’art dans les remparts », 5/07 à Valenciennes : 150 contacts,

Passeport pour l’Université, les 8 et 9/07 à l’Université du Mont Houy : 248 contacts,

Meeting Aérien, le 14/07 à Prouvy : 400 contacts,

J-Day, le 1/10 à l’Université du Mont Houy : 10 contacts.

L’accueil des néo-résidents

En 2015, sur une période d’activité de 10 mois, 65 salariés et leur famille ont été accueillis et accompagnés (= même période en 2014).

2.VENDRE

La boutique – la billetterie

3 638,60 € CA Produits OT : 1713,90 €, Dépôt-vente : 1764,20 €, Billetterie : 160,50 €

CHIFFRES CLÉS

5 047

21 %

visiteurs sur l’ensemble des sites d’accueil (7417 en 2014)dont

d’étrangers (+3%/2014) : les Belges arrivent toujours en tête mais on remarque une progression de la clientèle britannique.

4 506

365

176

1 237

2 018

3 255

à Valenciennes

à Condé-sur-l’Escaut

à Sebourg (de janvier à juin)

à l’arrivée

au départ (-23% / 2015, généralisation de l’envoi par mail)

courriers traitésdont

22 %

18 %

9 %

34 % 23 %45 %

48 %

2 %

CATÉGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES

PROVENANCE GÉOGRAPHIQUE

Cadres supérieurs France

Cadres intermédiaires Europe

Personnels qualifiés et administratifs

Japon

Inde

Chine

En octobre 2015 le Service Accueil Entreprises a été intégré au service Accueil de l’Office de Tourisme en tant que service aux nouveaux arrivants.

3 000

produits dépôt billetterie

2 000

1 000

0

2014 2015

L’accueil des groupes

89 groupes, soit 3 082 visiteurs. 39 355,15 € CA

(+158 % / CA 2014 = 15 224 € pour 120 groupes)

Scolaires / Étudiants29 %

Associations Club divers 25 %

Administrations Collectivités

20 %

Entreprises16 %

Particuliers7 %

Comités d’entreprises3 %

3 %3 %

19 %

75 %

Nord

Pas de Calais

Île de France

Belgique

ORIGINE DES GROUPES

TYPOLOGIE DES CLIENTS

ACTIVITÉ DE L’OFFICE DE TOURISME

48 49

Le bureau des congrès

Dossiers traités / devis par le service congrès séminaires : en 2015, le Service Congrès & Séminaires a traité 14 dossiers Congrès & Séminaires.

Dossiers validés en 2015 :

« Séminaire Vallourec », 9 septembre 2015

Type d’évènement : séminaire d’entreprise,

Nombre de participants : 95,

« Visions Valenciennes », du 2 au 4 octobre 2015

Type d’évènement : Congrès médical,

Nombre de participants : 120,

« Congrès International des Sciences et du Football », du 29 février au 04 mars 2016

Type d’évènement : Congrès Nombre de participants : 300

« METZLER » du 10 au 22 juin 2016 Type d’évènement : Incentive Nombre de participants : 250

« 3ème Colloque des Supports et Soins Palliatifs », Décembre 2016

Type d’évènement : Colloque Médical Nombre de participants : 300

Soit 215 personnes en 2015 : 63 300 € de retombées économiques sur le territoire.

CHIFFRES CLÉS

839

73

13

visiteurs sur l’année 2015

visites planifiées, 60 réalisées (annulation de certaines visites par manque de participants ou conditions climatiques très mauvaises).

visiteurs : Moyenne de la fréquentation annuelle 2015 (12 visiteurs/visite en 2014).

3.INFORMER

Sur le site internet

www.tourismevalenciennes.fr87 709 sessions sur toute l’année.Période de juillet 2015 à décembre 2015 : 50 291 sessions (+87,42% / 2014). Les pages concernant l’agenda et les visites commentées sont les plus consultées.

54 %46 %

Hommes

Femmes

RÉPARTITION PAR SEXE

DONNÉES DÉMOGRAPHIQUES

25-34 ans

45-54 ans

35-44 ans

Plus de 65 ans

55-64 ans

18-25 ans

34 %

28 %

6 % 13 %

16 %

6 %

Un dîner progressif, le 16 octobre de 18h à 22h ! Un tout nouveau concept qui mêle balade commentée dans le Vieux-Valenciennes et étapes gourmandes, 18 visiteurs,

Une Balade patrimoine « Valenciennes en septante minutes » en écho à notre participation à la « Home on Tour » dans le cadre de Mons 2015, 13 visiteurs,

2. Les visites autour de « l’étincelle créative » parmi lesquelles des nouveautés :

Le circuit « Abstraction, Création, Récréation », 7 visiteurs,

Les visites nocturnes de la promenade des Arts, 25 visiteurs,

Les « mercredis de l’envi », du développement durable par l’UDOSTI du Nord. Valorisation de Valenciennes, « ville verte », et soutien à la candidature de la ville pour l’obtention d’une 4ème fleurs, 49 visiteurs,

« Floralies en balade », visite réalisée avec l’aide du service cadre de vie de la ville de Valenciennes, 20 visiteurs.

3. Les visites classiques :

380 visiteurs.

Les visites commentées pour les individuels

1. L’accompagnement des grands événements du territoire :

« L’Amérique des Kennedy » du 17 janvier au 7 mars 2015, 55 visiteurs,

Balade Déclic… déjà la 10ème ! à Saultain en Avril et l’autre à Valenciennes en mai, 130 visiteurs,

Des « visites-concerts » insolites dans le cadre de la 9ème édition « d’Embar(o)quement immédiat », 159 visiteurs,

« Le Bassin minier fête le patrimoine Mondial » 3 ans déjà ! du 20 juin au 5 juillet 2015, 11 participants,

Une chasse au trésor pour valoriser le patrimoine minier : « La quête du médaillon de Gédéon » de juillet à septembre sur tout le territoire du Bassin minier Patrimoine mondial, plus de 100 participants,

Val en cycles le 19 septembre 2015. Un vélo-tour était organisé sur le thème « Valenciennes au-delà des remparts », 15 visiteurs,

Portes ouvertes des ateliers d’Artistes en octobre 2015, « Pèlerin’Art » pèlerinage artistique sur la trace des artistes et des lieux artistiques de la ville de Valenciennes et « Baptême de l’Art à Valenciennes », 12 visiteurs,

50 000 46 946

16 941

Nord-P

as-d

e-Calais

Ile-

de-F

rance

Picardie

Rhône-

Alpes

Provence-A

lpes

Pays de La Loire

Brittany

Centre

Aquitaine

Midi-P

yrénées

1 335 1 205 855 746 692 616 591 582

40 000

30 000

20 000

10 000

0

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

50 51

4.MARKETING TERRITORIAL

Les éditions

Dormir dans le Valenciennois, guide des hébergements. Édité à 3 000 exemplaires,

Sortir dans le Valenciennois, guide des restaurants, bars, discothèques.

Édité à 5 000 exemplaires,

Carte touristique du Valenciennois. Éditée à 10 000 exemplaires en FR/GB/NL,

> Nouvelle carte requalifiée avec l’offre existante pour la mettre en phase avec les nouveautés et l’ouverture du port de plaisance.

Parcourir Valenciennes, plan touristique de Valenciennes. Édité à 10 000 exemplaires en FR/GB, ce document propose 3 circuits pédestres installés en ville.

Agendas des visites commentées, édités à 3 000 exemplaires pour l’agenda d’hiver et 5 000 exemplaires pour celui de l’été.

L’achat d’espace publicitaire dans les médias et campagne d’affichage

Presse écrite

La Voix du Nord, magazine « l’été chez nous », parution en juin. 100 000 exemplaires.

Zone de diffusion : toute la région Nord-Pas de Calais.

Radio

NRJ Valenciennes, en mai. 54 300 auditeurs/jour,

RTL2 Valenciennes St-Quentin, juillet et août.

MONA FM Lille, en octobre. 60 400 auditeurs/jour.

Affichage panneaux Decaux

Dans le centre ville de Valenciennes, 2 semaines en juillet et 2 semaines en septembre

50 affiches format 120 x 176 pour chaque période.

Affichage réseau ville de valenciennes

2 semaines en juillet 15 affiches format 120 x 176, 50 affiches format 60 x80, 15 affiches format A3,

Affichage réseau transvilles

Dans le Valenciennois, 3 périodes d’une semaine (juin, septembre et octobre)

300 affiches format A3 Présence sur les salons grands publics

Salon de l’Agriculture à Paris en Février, 200 contacts,

Salon « AINERGIE » le samedi 07/11 au stade du Hainaut à Valenciennes : 73 contacts,

Salon bien vieillir à Crespin en Avril : 20 contacts.

Sur les salons et workshops de la business industrie

Avec le Nord France Convention Bureau :

MICE CONNECT Lieu et dates : Cité de la Mode et du design à Paris ; le 5 février 2015,Nombres de contacts obtenus : 57.

HEAVENT MEETING’S Lieu et dates : Palais des festivals ; Cannes ; du 25 au 26 mars 2015,Nombres de contacts obtenus : 41.

Accompagnement des manifestations par le service congrès séminaires

Ont été retenues pour la saison 2015, les manifestations suivantes : Festival 2 Valenciennes (mars 2015), Les foulées valenciennoises (avril 2015), Festival « Embar(o)quement immédiat » (mai 2015), Les Folies de Binbin (juillet 2015) ; Le Carnaval de Fresnes (août 2015) ; Le Pèlerinage de Saint-Cordon (septembre 2015) ; La Course des Terrils (septembre 2015), 5 000 participants ; Les Journées du Patrimoine (septembre 2015) ; Le Festival NEXT (novembre 2015) ; Les Marchés de Noël (décembre 2015) ;

Démarchage et promotion du Valenciennois dans le cadre de l’euro 2016 auprès des équipes et de supporters. Des groupes de supporters nous ont répondu et sont attendus sur le territoire.

Promotion avec l’association des offices de tourisme du Hainaut

Orientation vers la valorisation des ports de plaisance et des voies navigables des villes du Hainaut (Cambrai, Douai, St Amand les Eaux et Valenciennes) : réalisation d’une carte touristique et d’un porte-clés destiné aux plaisanciers pour l’inauguration du port de plaisance de Valenciennes en mai 2015.

Convention Bureau, trimestrielle, sur l’activité liée à la « Business Industrie », adressée à un fichier de contacts qualifiés.

> Nombre de contacts atteints : 1 449.

Les relations presse

Les Accueils presse sur le territoire Magazine Nautica pour le port de

plaisance, Voyage presse avec le CRT pour la

réouverture du musée des Beaux Arts,

France 3 / Radio SANEF pour les circuits mis en place par la ville de Valenciennes,

Magazine Femina, Guide Lonely Planet sur le bassin

minier.

Les communiqués de presse 40 communiqués rédigés, 42 envois et relances, 156 parutions dans la presse

écrite

Sur l’application mobile

L’application gratuite « Valenciennes Tour » lancée en mai 2015.

1265 téléchargements depuis son lancement

Sur les réseaux sociaux

Facebook 2 916 fans (+30,93%)

Instagram 585 fans au 31 décembre 2015 (+89,9%)

You Tube 17 vidéos en ligne 3 417 vues (+ 20,44%)

Les newsletters

Newsletter mensuelle grand public

> Nombre de contacts atteints : 292.

Newsletter pro, biannuelle depuis septembre 2015

> Nombre de contacts atteints : 100 contacts.

Newsletter du Nord France

IMEX Lieu et dates : Messe, Francfort/Main ; Allemagne ; du 19 au 21 mai 2015,Nombre de contacts obtenus : 40.

EIBTM Lieu et dates : Fira de Barcelona ; Espagne ; du 17 au 19 novembre 2015, Nombre de contacts obtenus : 53.

> Type de salons : Multi-marchés internationaux,

> Cibles : Entreprises – Agences – Associations – Presse.

Avec Congrès Cités :

RÉUNIRLieu et dates : Carroussel du Louvre à Paris, les 17 et 18 septembre 2015,Nombre de contacts : 116.

> Type de salon : marché national,> Cibles : Entreprises – Agences –

Collectivités.

Autres salons :

SALON MADE IN HAINAUT Lieu et dates : Site minier de Wallers-Arenberg, du 28 au 29 mai 2015 inclus Nombre de contacts obtenus : 20.

> Type de salon : marché local,> Cibles : Entreprises – Corporate du

Valenciennois.

52 53

5.ANIMER ET VALORISER

Les expositions

Exposition de Mme Delmotte, plasticienne et Mme Laurent, céramiste du 8 avril au 31 mai 2015, site d’accueil de Sebourg. 79 visiteurs,

Biennale de dentelle, les 6 et 7 juin 2015, site d’accueil de Sebourg. 615 visiteurs.

Le chemin de St-Jacques de Compostelle

Organisation des marches inaugurales des 2ème et 3ème tronçons des chemins de St Jacques sur notre territoire :

Valenciennes – Marly – Aulnoy-lez-Valenciennes – Famars, le 4/07, Famars – Maing – Quérenaing, le 30/08.

Le club des partenaires de l’office de tourisme

En 2015, le Club des partenaires compte 73 membres :

6. FORMER ET SE FORMER

Former

Les guides conférenciers : la session de formation initiale des guides débutée en 2013 avec 6 candidats, s’est terminée avec en octobre 2015 suite à la réussite d’un candidat aux épreuves écrite et orale. Il a intégré l’équipe existante des guides de l’Office de Tourisme,

Les membres du Club des partenaires à l’utilisation du module « bons plans » du site internet.

Se former

Cours de néerlandais, 1 personne, Formation ressources humaines, 1 personne, Formation juridique, 2 personnes, Formation au logiciel gestion de Congrès, 3 personnes, Formation au logiciel Awoo pour la gestion commerciale et vente en ligne

des produits de loisirs touristiques, 2 personnes, Formation au logiciel Fichorga pour les techniciens, Formation à la mise en place d’un schéma d’accueil touristique sur le

territoire, avec l’ensemble du personnel, Intervention de l’agence de communication SOUPLE à la bonne utilisation de

la charte graphique et de la signature « l’étincelle créative », avec l’ensemble du personnel,

Intervention des 2 animateurs numériques de territoire auprès de l’équipe de l’Office de Tourisme sur les réseaux sociaux.

Les manifestations diverses

Bourse d’échange au Quesnoy en Mars pour les professionnels du tourisme, 600 brochures distribuées aux OT présents,

Opération TER VERT 4ème édition organisée par le Conseil Régional et la SNCF, les 31 Juillet, 1er et 2 Août, 485 Brochures distribuées,

Congrès International TICCIH à Lille en Septembre : 40 contacts,

Mons capitale européenne de la culture en 2015 : La ville de Valenciennes était partenaire de Mons 2015 et l’exposition « Rêveries italiennes, Watteau et les paysagistes français au XVIIIème siècle ». De plus, le Valenciennois était présent dans la Home On Tour, la maison des partenaires mise à disposition des villes associées, du 14 au 25 octobre. Cette maison était durant 2 semaines la vitrine du territoire et a proposé la dégustation et la vente de langue Lucullus et des démonstrations de dentelle de Valenciennes. 425 visiteurs.

Individuels & couples / 19

Complexe commercial & hôtelier / 19

Associations / 3

Entreprises / 2

Salon de thé / 1Commerces / 3Bar / 1

Gîtes & chambres d’hôtes / 10

Restaurants / 18

Hôtels / 12

Hôtels & restaurants / 3

54 55

UNE AGGLOMÉRATION DYNAMIQUE, SOLIDAIRE ET ACCUEILLANTE

2.

56 57

Habitat Logement : Dernière année pour la mise en oeuvre du second PLH 2009/2014 de Valenciennes Métropole. Celui-ci a bénéficié d’une prolongation d’un an dans l’attente de l’élaboration du nouveau PLH et de la nouvelle convention de délégation des aides à la pierre à contractualiser avec l’Etat pour 2016/2021.

Par délibération en date du 2avril 2015, le Bureau Communautaire a adopté la convention de délégation des aides à la pierre avec l’Etat et l’ANAH pour l’année 2015.

L’année 2015 a été marquée par : La poursuite de la mise en oeuvre du PLH, dans un contexte de ralentissement de l’activité immobilière ;

La poursuite de l’OPAH RU du Val d’Escaut, en déclinaison du PNRQAD et en partenariat avec l’ANAH, la Région Nord Pas de Calais, le Département du Nord, la CAF et PROCIVIS pour laquelle près de 11 millions d’euros de subventions sont réservées d’ici 2016 ;

La poursuite du programme « Habiter Mieux » mais avec une montée en charge limitée en raison de moyens de l’ANAH contraints ;

L’élaboration du 3ème PLH pour la période 2016/2021 dont le projet a été arrêté lors du Conseil communautaire du 18 Décembre 2015 ;

L’installation de la conférence intercommunale du Logement

HABITAT conformément à la loi ALUR, le 16 décembre 2015, nouvelle instance partenariale de concertation et de pilotage des attributions du logement social et de gestion de la demande, à l’échelle intercommunale.

Les nouvelles priorités du PLH 2016/2021

Elles s’articulent autour de 4 axes stratégiques : améliorer la qualité du parc et du cadre de vie, en intégrant la lutte contre le logement indigne et la réhabilitation thermique du parc social ;

diversifier l’offre de logements afin de faciliter et d’organiser les par-cours résidentiels sur le territoire de l’agglomération ;

poursuivre le développement rési-dentiel mais de façon maîtrisée, en déclinaison du SCOT, en privilégiant la densité et la localisation des opérations à proximité des services et des axes de transport en commun ; garantir l’accès et le maintien au logement pour tous.

Poursuivre la production de logements locatifs sociaux en conformité avec les objectifs du PLH (PLUS/PLAI/PLS) sur le territoire communautaire.

Poursuivre la politique incitative d’accompagnement des organismes dans la réhabilitation thermique allant au-delà de l’objectif Grenelle.

Poursuivre la requalification durable du parc privé ancien dans le cadre des OPAH RU, en intégrant la lutte contre l’habitat insalubre et la précarité énergétique, la résorption de la vacance, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre du PNRQAD et de l’ OPAH RU du Val d’Escaut.

Engager la mise en oeuvre de l’OPAH sur la cité Kuhlmann à Odomez en cours de requalification dans le cadre de la stratégie de reconquête des cités ouvrières et minières sur le territoire de Valenciennes Métropole.

335 896 € délégués par l’Etat pour le développement de l’offre sociale nouvelle (hors ANRU)

400 000 € de fonds propres dédiés aux opérations de réhabilitation thermique

200 000 € de fonds propres dédiés aux opérations de construction passive

300 000 € de fonds propres dédiés aux opérations de construction en Acquisition Amélioration et/ou en dents creuses.

200 000 € pour l’accession sociale

2 591 800 € délégués par l’ANAH pour la réhabilitation du parc privé ancien intégrant le programme « Habiter mieux »

300 000 € pour le fonds de concours Odomez cité Kuhlmann

650 000 € de fonds propres de Valenciennes Métropole pour accompagner les opérations programmées et la lutte contre l’insalubrité dans le parc privé ancien. (hors ingénierie)

OBJECTIFS 2015

MOYENS 2015

1 000 025 € 5 970 000 €en fonctionnement en investissement

DE VALENCIENNES MÉTROPOLE DÉDIÉ À L’HABITATBUDGET 2015

58 59

2.3 Les Fonds FEDER

Dans le cadre des financements européens dédiés à la réhabilitation thermique du parc social existant, trois opérations ayant bénéficié du soutien financier du FEDER ont été livrées au cours de l’année 2015: La réhabilitation de la résidence Le Connétable à Condé-sur-l’Escaut par V2H.

L’achèvement de la réhabilitation thermique par la SIA habitat des 135 logements de la « Cité du Rivage » ancienne à Bruay sur Escaut, cité minière pavillonnaire inscrite au patrimoine mondial de l’Unesco et répertoriée comme «remarquable» pour lesquels 886 860 euros de subvention ont été attribués.

L’achèvement de la réhabilitation thermique par la SA du Hainaut des 162 logements collectifs de la Résidence les Chardonnerets à Beuvrages grâce à une subvention d’un montant de 810 000 €.

PARC SOCIAL

1.PÉRIODE 2009 - 2015 EN NOMBRE DE LOGEMENTS FINANCÉS.

BILAN DES FINANCEMENTS PAR ANNÉEPRODUITS PLUS PLSPLAI TOTAL

260

196

75,3 %

60

52

86,6 %

80

104

130 %

400

352

88,2 %

OBJECTIFS ANNUEL

MOYENNE ANNUELLE POUR LA PÉRIODE 2009 - 2015

RÉALISATION / OBJECTIF PLH EN %

TERRITORIALISATION CENTRE ESTNORD SUD TOTAL

230

219

104,6%

75

55,2

70,4%

60

32,4

57,8%

35

45

67,1%

400

352

88%

OBJECTIF ANNUEL

MOYENNE ANNUELLE POUR LA PÉRIODE 2009 - 2015

RÉALISATION / OBJECTIF PLH EN %

Sur la période du PLH 2009/2015 la production moyenne annuelle de logements locatifs sociaux s’élève à 352 logements par an, soit 88% des objectifs du PLH.

1.2 Bilan du financement de la production de logements locatifs par secteurs géographiques.

Centre

RAPPEL OBJECTIF PLH 230 75 60 35 260 60 80 400

Totalcentre

TotalNord Est Total

Est Sud TotalSud

TotalCAVM

Total CAVMTOUS

PRODUITSNord

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

128

154

129

137

130

52

51

45

42

54

49

41

4

3

64

69

140

107

83

15

36

237

265

323

293

258

71

127

46

13

24

20

30

51

12

9

5

0

5

10

0

4

8

0

4

0

0

19

143

63

18

28

25

40

30

8

57

30

20

5

0

1

5

15

10

7

2

19

5

8

3

0

0

2

0

36

21

75

40

27

9

14

31

29

30

10

10

14

0

6

7

6

3

3

4

0

0

2

0

0

0

156

14

37

38

26

13

13

299

239

228

211

180

97

116

58

62

81

65

56

19

26

73

85

145

111

83

17

211

430

386

454

387

319

133

353

PLUS PLUS PLUS PLUS PLUSPLAI PLAI PLAI PLAI PLAIPLS PLS PLS PLS PLS

2.LA RÉHABILITATION THERMIQUE DU PARC SOCIAL EXISTANT

2.1 Fonds Propres de Valenciennes Métropole

Le dispositif expérimental de rénovation thermique élaboré par Valenciennes Métropole a été reconduit pour l’année 2015. La partie « expérimentale » du dispositif de réhabilitation thermique consiste à amener des logements de classe D (151 à 230 Kwh/m²/an) en classe B (<90 Kwh/m²/an*). Une opération a émargé cette année au dispositif « expérimental » pour un total de 21 logements situés rue de Lattre de Tassigny à Valenciennes (SA du Hainaut) pour un montant de 63 000 €. Grâce aux travaux de rénovation, ces logements vont passer de Classe D à la Classe B (104KWh/m²/an BBC rénovation). En outre, l’opération de rénovation des 61 logements de la Résidence Les Sorbiers à Marly (SA du Hainaut) a bénéficié d’une subvention d’un montant total de 122 000 € en atteignant les objectifs fixés par le Grenelle, à savoir un passage de la Classe E à la Classe C (142 Kwh /m²/an) après travaux.

Depuis la mise en place de ce programme communautaire en 2011, 9 opérations totalisant 514 logements ont bénéficié de ce dispositif pour un montant de 1 324 450 € de Valenciennes Métropole.

Un nouveau dispositif de soutien financier aux opérations en acquisition / amélioration conduites par les organismes HLM a été mis en place sur le territoire. Celui-ci permet d’inciter les organismes à participer aux enjeux de recyclage des logements indignes présents sur le territoire ou de reconquête des « dents creuses » localisés dans le tissu urbain.

2.2 Prêts Bonifiés de la CDC

Par ailleurs, conformément aux exigences du Grenelle de l’environne-ment, les bailleurs HLM ont lancé en 2015 la réhabilitation de près de 400 logements financés grâce aux prêts bonifiés de la Caisse des Dépôts et Consignations (Prêts PAM et Eco-Prêts).

PLUS

PLAI

PLS

TOTALobjectif PLH

2009

500

450454

386 387

325

353

209

118

2619

56

89

180

133

97

211228239

299

5873 85

6281

145

111

65

450

400

350

300

250

200

150

100

50

02010 2011 2012 2013 2014 2015

1.1 Bilan 2009 - 2015 du financement de la production de logements locatifs aidés par produits.

60 61

3.ÉLÉMENTS FINANCIERS DE L’EXERCICE 2015 :

Enveloppe dédiée au parc social du territoire de Valenciennes Métropole : aides à la pierre et fonds propres.

4.UNE PRODUCTION DE LOGEMENTS A PERFORMANCE ENERGETIQUE CROISSANTE :

Depuis le 1er janvier 2010, Valenciennes Métropole offre la possibilité de garantir à 100% la construction et la réhabilitation des logements locatifs sociaux. Au titre de l’année 2015, Valenciennes Métropole a garanti 24 670 229 € de prêts bancaires souscrits par les organismes HLM pour un total de 593 logements (dont 427 réhabilitations, 166 logements neufs et Acquis Améliorés y compris les PLUS CD et les logements en location-accession).

ANNÉE

TOTAL 2015

Autorisation d’engagement Engagements effectifs

• Enveloppe déléguée

• Fond propres réhab thermique

• Fonds propres - Acquisition / Amélioration de logements anciens

• Production Neuve317 200 €

917 200 € 585 895 € TOTAL engagements 2015

317 200 €

2015

> 450

151 à 230

331 à 450 F

G

E

D

B

C

A

Logement énergivore

Logement économe

RT 2012

Moyenne nationale

91 à 150

231 à 330

51 à 90

< 50

< 15

Performance moyenne du parc HLM existant

HPE RT 2012 = 45 Kwh/m2/an

RT 2012 = 50 Kwh/m2/an

L’ÉVOLUTION DE LA PERFORMANCE THERMIQUE DANS LA PROGRAMMATION EN LOGEMENTS LOCATIFS AIDÉS DEPUIS 2009 :

80,00%

40,00%

70,00%

30,00%

60,00%

20,00%

50,00%

10,00%

0,00%2009RT 2005 QUALITEL RT 2005 HPE RT 2005 THPE RT 2005 BBC RT 2005 RT 2012 HPE RT 2012

20122010 20132011 2014 2015

6.LA MOBILISATION DU 1% LOGEMENT EN FAVEUR DU LOGEMENT DES SALARIÉS

En 2015, ce sont 18 logements situés à Saultain qui ont été financés par le 1% logement, pour un total de 84 000 € (sous forme de prêts à taux d’intérêts bonifiés) investis dans les opérations locatives, pour favo-riser le logement des salariés des entreprises cotisantes.

7.LA MISE EN OEUVRE OPÉRATIONNELLE SUR LE TERRITOIRE

En 2015, 586 logements issus des programmations antérieures ont été livrés.

Le total de logements financés depuis 2009 s’élève à 2 439 logements pour un objectif de 2 800.

Sur les 2 439 logements financés depuis 2009, 1 406 d’entre eux ont d’ores et déjà été livrés, 447 sont en travaux et 265 sont en attente d’Ordre de Service.

5.LA PRODUCTION D’UNE OFFRE TRÈS SOCIALE

Valenciennes Métropole poursuit son effort de production d’une offre locative très sociale destinée à satisfaire les besoins des ménages les plus modestes (production de PLAI) : en 2015 ce sont 26 logements PLAI qui ont été financés, représentant 18.31% de la production de PLUS/PLAI.

SUIVI DU DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE LOCATIVE SOCIALE EN NOMBRE DE LOGEMENTS 2009 - 2015

0 500 1000 1500 2000 2500 3000

2800

2439

228

265

447En travaux

Livrés

Attente OS

Annulés

Financés

Objectif

1409

PROG2015

Nombre de logements financés 2015

NEUFS AcquisAmélioré TOTAL Nb % du NEUFS % du NEUFS % du NEUFS % du NEUFS % du NEUFS % du NEUFSNb NbNb Nb Nb

342 11 353 0 0 0 0 0 233 68,13% 109 31,87% 0 0,00%

Niveau de performance énergetique des logements NEUFS 2015

HPE FT 2005 THPE RT 2005 BBC RT 2005 RT 2012 PASSIFTHPE RT 2012

0

Le bilan du financement de la production 2015 en fonction de la performance énergetique

La totalité de la production de logements neufs respecte le niveau de performance RT 2012 avec un développement du niveau THPE RT 2012 pour près d’un tiers de la production des logements neufs. 200 000 €

200 000 €

83 695 €

185 000 €

• AA Logts anciens

• Rénovation thermique LLS

62 63

PARC PRIVÉ ANCIEN

LA POURSUITE DE LA REQUALIFICATION DU PARC PRIVÉ ANCIEN

1.LA POURSUITE DE L’OPAH-RU DU « VAL D’ESCAUT »

La convention d’OPAH-RU (Opéra-tion Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement Urbain) réserve et mobilise un total de près de 11 000 000€ de subventions pour la réhabilitation durable de 435 logements privés anciens localisés dans les périmètres opérationnels d’ici 2016. Cette opération concerne les communes de Valenciennes, Anzin, Fresnes-sur-Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Vieux-Condé et Onnaing et s’inscrit dans le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés. Elle intègre un volet coercitif destiné à poursuivre et à sécuriser l’action des élus dans la lutte contre le loge-ment indigne et un programme de réhabilitation de 150 façades à réha-biliter en 5 ans, financé par les villes et par Valenciennes Métropole.

1.2. Le volet coercitif 153 procédures ont été mises en oeuvre par les communes dans les périmètres d’OPAH-RU depuis le début de l’opération dont 50 sont résolues.

Insalubrité : 67 procédures dont 29 sorties (en 2015, 6 procédures ont été engagées et 8 ont été levées),

Infraction au RSD : 54 procédures prises depuis le début de l’OPAH dont 13 résolues (19 infractions nouvelles ont été prises en 2015 et 3 résolues). État d’Abandon Manifeste : 25 procédures ont été prises depuis le début de l’OPAH (dont 1 engagée en 2015).

- Opération de Restauration Immobilière : 5 dossiers sont en cours d’élaboration : - 3 immeubles situés à Condé-sur-l’Escaut : arrêté préfectoral pour ouverture

enquête parcellaire. Vente encours de 2 immeubles à investisseurs - 2 immeubles situés à Fresnes-sur-Escaut : Enquête publique, DUP travaux

et ouverture enquête parcellaire en 2015.

1.3. Le programme « Façades »: En accompagnement de l’OPAH-RU du Val d’Escaut, un dispositif d’aide à la réhabilitation des façades a été mise en place sur certains linéaires prioritaires (espaces centraux, entrée de ville). L’objectif est de réhabiliter 150 façades d’ici 2016 grâce aux financements de la CAVM et des Villes. Au 31/12/2015, 44 dossiers façades bénéficiaient d’un accord de financement. Par ailleurs, 3 communes envisagent la mise en place de ravalements obliga-toires (Valenciennes, Condé-sur-l’Escaut et Fresnes-sur-Escaut).

1.1 Le volet incitatif

Depuis le début de l’opération 173 logements de propriétaires occupants (141) et de propriétaires bailleurs (32) ont été engagés, correspondant à plus de 3,7 millions de subventions de l’ANAH, de Valenciennes Métropole, de la région, du Département du Nord et de la CAF pour près de 7 millions de travaux engagés par les propriétaires. La moitié de ces logements se localise en périmètres PNRQAD.

Montant moyen des dossiers de Propriétaires Occupants : 26 000 € - Taux de subvention moyen 63%.

Montant moyen des dossiers de Propriétaires après bailleurs 97 000 € - Taux de subvention moyen 46%.

43 logements sortis de l’indignité

117 dossiers de réhabilitation thermique « Habiter Mieux »

Par ailleurs, une mission d’anima-tion des besoins en relogement et de suivi social des ménages est adossée à cette OPAH-RU afin d’ac-compagner les ménages en difficulté résidentielle dans le parc privé.

VERCHAIN- MAUGRE

ARTRES

FAMARSPRESEAU

AULNOY-LES- VALENCIENNES CURGIES

SAULTAN

MARLYVALENCIENNES

PETITEFORET

ANZIN

BEUVRAGES

BRUAY-SUR- ESCAUT

SAINT-SAULVE

ESTREUX

SEBOURG

ROMBIES-ET-MARCHIPONT

ONNAING

QUAROUBLE

FRESNES-SUR-ESCAUT

VICQ

CRESPIN

THIVENCELLE

SAINT-AYBERT

CONDE-SUR- L’ESCAUT

ODOMEZ

HERGNIES

VIEUX-CONDE

QUIEVRECHAIN

AUBRY-DU-

HAINAUT

MAING

PROUVY

ROUVIGNES

MONCHAUX-SUR-ECAILLON

QUERENAING

19

30

14

17

50

114

5

1

517

Commune non concernés par l’OPAH

Commune comportant un périmètre d’OPAH

604020

Nombre total de dossiers

Nombre de dossiers PB

Nombre de dossiers PO

LOGEMENTS AIDÉS AU TITRE DE L’OPAH PAR COMMUNE SEPTEMBRE 2011 À DÉCEMBRE 2015

6050403020100

Anzin

Condé-sur-l’Escaut

Fresnes-sur-Escaut

Onnaing

Valenciennes

Vieux Condé

PO

PB

Place Verte à Condé sur Escaut

Rue de Famars à ValenciennesRue de Mons à Valenciennes

Sources : GEOFLA Urbanis

64 65

2.SUIVI DES ENGAGEMENTS DE L’ANAH

3.LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNE DE 2009 A 2015

En 2015, sur l’ensemble du territoire communautaire 15 logements insalubres ou très dégradés ont été sortis de leur situation d’indignité grâce aux aides de l’ANAH, auxquels s’ajoutent 14 logements sortis de l’indignité concernés par des procédures coercitives et suivis par les services de l’ARS et le délégué du procureur, soit un total de 34 logements.

63%

1%

36%

74%

26%

ANAH OPAH RU VAL D’ESCAUT

FART OPAH KUHLMANN

DIFFUS

RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE DÉLÉGUÉE DES AIDES À L’HABITAT PRIVÉ

CONSOMMATION DE L’ENVELOPPE DÉLÉGUÉE PARC PRIVÉ ANCIEN

Consommation de l’enveloppe ANAH au 31 Décembre 2015 (hors ingénierie): OPAH RU du Val d’Escaut et OPAH Kuhlmann Diffus Dossiers FART « Habiter Mieux » en OPAH et diffus (ASE et AMO)

Bilan de consommation des crédits de Valenciennes Métropole en 2015 OPAH RU du Val d’Escaut, OPAH « Kuhlmann » et Programme « Habiter Mieux »

Bilan de consommation des crédits des partenaires des OPAH en 2015 Département Région CAF

629 841€1 161 205€414 719€

270 055€

64 515€50 550€8000€

Enveloppe ANAH 2015

ANAH (subventions dossiers+ ingénierie suivi animation des opérations programmées)

FART (prime «habiter Mieux» + Assistance à Maîtrise d’ouvrage + prime appui renforcé suivi animation)

2 591 800 €

1 926 500€

665 300 €

Au 31 décembre 2015, 20 dossiers de demande de subvention étaient en stock faute de crédits délégués suffisants.

2009

80

70

60

50

40

30

20

10

0

2010 2011 2012 2013 2014 2015

Nombre de logements financés sortis de l’indignité

OPAH RU CORRIDOR MINIER

OPAH RU CENTRE-VILLE VALENCIENNES

OPAH RU DU VAL D’ESCAUT

OPAHKUHLMANN

DIFFUS

SOGINORPA

TOTAL

PO/PB 2009

134 091 0 09 0 234

38

0

0

288

69

529

0

56

0

168

19

243

12

0

0

272

27

402

0

38

0

178

152

368

0

37

2

122

0

161

0

9

0

195

12

225

0

33

0

117

0

150

50

173

2

1 340

279

2 078

DONT REMISE SUR LE MARCHE DE LOGEMENTS

VACANTS

SORTIE D’HABITAT

INDIGNE

52

69

19

43

51

54

33

36

13

15

43

36

13

25

224

278

PO/PB 2010 PO/PB 2011 PO/PB 2012 PO/PB 2013 PO/PB 2014 PO/PB 2015 TOTAL

4.BILAN DES LOGEMENTS PRIVÉS ENGAGÉS DEPUIS 2009

Les logements du Pact de la cité Kuhlmann sont comptés en diffus et non dans l’Opah Kuhlmann car engagés avant le démarrage de l’Opah (pour la partie ANAH) NB : depuis 2014, et le passage en statut HLM de la SOGINORPA, les logements de cet organisme n’emmargent plus aux aides de l’ANAH.

NOMBRE DE LOGEMENTS FINANCÉS SORTIS DE L’INDIGNITÉ

66 67

5.L’AMÉLIORATION THERMIQUE DU PARC PRIVÉ ANCIEN

L’amélioration thermique du parc pri-vé ancien constitue un axe prioritaire du PLH de Valenciennes Métropole, de l’ANAH et de l’OPAH RU du Val d’Escaut.

Aussi, pour l’ensemble des com-munes de la Communauté d’Agglo-mération, Valenciennes Métropole s’est engagée dans le Programme « Habiter Mieux » en juin 2011 et participe financièrement au coté de l’ANAH aux travaux d’améliora-tion thermique du parc privé ancien qui émargent à ce programme en co finançant la prime de 4 000 € d’aide de solidarité écologique.

En 2015, l’intérêt des particuliers pour le programme « habiter mieux » se poursuit. En effet, en 2015, un total de 141 logements a été enga-gé (118 Propriétaires occupants +23 Propriétaires bailleurs). Néanmoins, la montée en charge s’est trouvée freinée par la ressource limitée des aides de l’ANAH en fin d’année.

Sur le plan national, la mise en place du « Guichet Unique » a pour objec-tif, par le biais d’un numéro unique et d’un site internet dédié, de cen-traliser les appels des propriétaires souhaitant des renseignements

sur les aides aux travaux et de les orienter vers l’interlocuteur local correspondant à leurs demandes et à leurs profils (éligible à l’ANAH ou non, locataire). L’Agence Départementale d’Informa-tion sur le Logement (ADIL) et son « Espace Info Energie » sont l’inter-locuteur local de la communauté d’agglomération de Valenciennes Métropole pour le public et pour l’orientation des propriétaires auprès des opérateurs compétents sur le territoire.

6.L’ENGAGEMENT DE L’OPAH « CITE KUHLMANN » SOUS LA MAITRISE D’OUVRAGE DE VALENCIENNES METROPOLE

Suite à l’étude urbaine et sociale en-gagée par Valenciennes Métropole en 2013 :

Engagement en juin 2015 de l’ani-mation d’une OPAH (pour 3 ans) afin d’inciter les propriétaires à réhabiliter les 96 logements de la cité en accompagnement des tra-vaux de rénovation des réseaux d’assainissement et d’adduction d’eau potable par NOREADE,

Achèvement des travaux de requa-lification paysagère des espaces publics par la commune avec l’aide financière de Valenciennes Métropole au travers de la mise en place d’un fonds de concours spé-cifique afin d’accompagner la com-mune à hauteur de 50% du reste à charge des travaux dans le cadre de la politique communautaire pour la restructuration des cités ouvrières,

Assistance technique de la commu-nauté d’agglomération (direction et conduite du projet d’ensemble, coordination des maitrises d’ou-vrage, mobilisation de ses moyens techniques et financiers au titre de sa compétence « Habitat ».

En 2015, les aires d’accueil de Fresnes-sur-Escaut (26 places) et de Marly (40 places) ont fait l’objet d’importants travaux de remise en état.

Le marché de gestion a été renouvelé avec la reconduction du contrat de la société VESTA pour une durée de 3 ans.

En 2015, l’occupation moyenne des aires s’établie à 53% sur l’aire de Fresnes sur Escaut et à 78% sur l’aire de Marly et cela en intégrant les mois estivaux de voyage pour les familles.

L’occupation plus faible sur l’aire de Fresnes sur Escaut s’explique par la fermeture temporaire de cette dernière entre juillet et octobre afin d’y effectuer des travaux de remise en état des installations.

L’importante rotation constatée confirme la vocation d’accueil de voyageurs des aires situées sur Valenciennes Métropole.

Acquisition d’un terrain et avancement sur la définition du projet d’une 3e aire d’accueil située sur la commune de Onnaing pour un total de 32 places et dont l’ouverture est prévue au premier semestre 2017.

Un 2e programme d’habitat adapté pour les gens du voyage en voie de sédentarisation (5 logements) situés rue Grégoire Nicolas Finez dans le quartier Dutemple à Valenciennes a été mis en service en mai 2015. La construction ainsi que la gestion sont assurés par le bailleur social VAL HAINAUT HABITAT. Dans le cadre de ce projet, un groupe de travail a été mis en place réunis-sant V2H, Valenciennes Métropole, les services sociaux de la commune de Valenciennes et l’AREAS afin de gérer au mieux l’attribution de ces logements et l’intégration des familles dans le quartier.

L’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Habitat adapté à Valenciennes - Val Hainaut Habitat

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0%

Taux d’occupation en %

janv.-15

août.-15

févr.-15

sept.-15

mars.-15

oct.-15

mai.-15

nov.-15

juin.-15

avr.-15

déc.-15

juil.-15

Source : Valenciennes Métropole -

Service Habitat d’après ATYS Web Concept

Aire GDV de FresnesAire GDV de MARLY

OPAH opérationnelles en 2015

2

2079logements réhabilités depuis 2009dont

161en 2015 grâce aux aides locales

CHIFFRES CLÉS PARC PRIVÉANCIEN

68 69

RENOUVELLEMENT URBAIN

LE RENOUVELLEMENT URBAIN DE VALENCIENNES MÉTROPOLE EN 2015

LE PROJET PNRQAD (PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DÉGRADÉS)

2015 : l’engagement de la phase opérationnelle

La convention PNRQAD, signée le 12 février 2012, prévoit notamment la restructuration de 16 îlots dégradés situés dans les centres-villes de 5 communes de l’agglomération : Valenciennes, Anzin, Fresnes-sur-Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Vieux-Condé.

Valenciennes Métropole est maître d’ouvrage de la restructuration de 5 îlots déclarés d’intérêt communautaire (îlots Rue du Rivage/Rue de l’Escaut à Fresnes-sur-Escaut, Quai du Petit Rempart, Rombault et Maternité à Condé-sur-l’Escaut et Gambetta-Dervaux à Vieux-Condé) auxquels viennent s’ajouter 3 autres îlots déclarés d’intérêt communautaire au 1er juin 2015 (3 îlots du centre-ville de Valenciennes, Cour de l’Escaut à Fresnes-sur-Escaut, la Clairon à Condé-sur-l’Escaut et Béluriez Centre-ville à Vieux-Condé). L’aménagement de 2 espaces publics du centre-ville de Valenciennes (square des Carmes et place du Pont-Delsaux) ainsi que de la place Delcourt à Condé-sur-l’Escaut ont également été déclarés d’intérêt communautaire au 1er juin 2015.

L’année 2015 a été consacrée à :

LES PROJETS « ANRU 1 »

Le projet de restructuration urbaine du quartier Chasse Royale à Valenciennes déclaré d’intérêt communautaire au 1er juin 2015

Le projet de restructuration urbaine du quartier Chasse Royale à Valenciennes a été déclaré d’intérêt communautaire au 1er juin 2015. Valenciennes Métropole assure depuis cette date le pilotage global du projet et la maîtrise d’ouvrage des travaux d’aménagement d’espaces publics. Les travaux s’achèveront, pour cette première phase, courant 2017 ; le réaménagement du reste du quartier s’intégrant dans le cadre du NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain).

Des PRU qui s’achèveront définitivement en 2017

Le PRU de Beuvrages, dont la convention a été signée en 2006, est aujourd’hui achevé. L’année 2015 a été marquée par la démolition de la dernière barre de logements sociaux (barre du 11 novembre) et par l’achèvement des travaux d’aménagement d’espaces publics du centre-ville.

Les PRU du Corridor Minier et d’Anzin, dont les conventions ont été signées en 2008, sont également en voie d’achèvement puisque les dernières opérations ont été engagées courant 2015. L’ensemble des opérations devraient être achevées pour fin 2017.

Compte tenu des problèmes d’attractivité encore persistants

de certains quartiers et d’un contexte économique encore très difficile, la commercialisation des programmes d’accession à la propriété se poursuivra au-delà de 2017.

80% de l’ensemble des subventions perçues à fin 2015 par Valenciennes Métropole (ANRU, Région, Bailleurs sociaux)

Valenciennes Métropole a déjà perçu 80% de l’ensemble des subventions et 5 % sont en attente de paiement (sur un total de plus de 29 M€ de subventions). Seuls 6 % du volume global des subventions n’ont pas encore fait l’objet de dépôts de dossiers de demande de financement car correspondant à des opérations non encore engagées.

LE NPNRU (NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN)

Le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) doté de 5 milliards d’euros a été institué par la loi de Programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine du 21 février 2014. Il permettra à l’horizon 2030 la rénovation de 450 quartiers au niveau national.

À l’échelle de Valenciennes Métropole, plusieurs quartiers ont été retenus dans le cadre du NPNRU :

Au titre des projets d’intérêt national : le quartier Chasse Royale à Valenciennes

Au titre des quartiers d’intérêt régional : les quartiers de la Bleuse Borne et du Faubourg de Lille à Anzin et Valenciennes, Chanteclerc Lecoq à Condé-sur-l’Escaut et la Briquette à Marly

L’année 2015 a été consacrée à l’élaboration, par Valenciennes Métropole, du protocole de préfiguration NPNRU, première étape de la contractualisation du projet. Le Comité National d’Engagement du 23 novembre 2015 a validé, en présence de l’ensemble des partenaires du projet, le document dont la signature est prévue en septembre 2016.

Le protocole de préfiguration, qui sera annexé au Contrat de Ville d’Agglomération, a pour objet de préciser, pour chaque projet urbain retenu au titre du NPNRU, l’ambition, le programme d’études et les moyens d’ingénierie permettant d’aboutir à des projets opérationnels qui seront contractualisés dans un 2ème temps dans des conventions financières signées courant 2017. Les dites études seront lancées au cours du 1er trimestre 2016 pour une durée de 18 mois.

LA RESTRUCTURATION DES CITÉS MINIÈRES ET OUVRIÈRES

L’année 2015 a été consacrée :

d’une part, à poursuivre le projet de restructuration de la cité Thiers à Bruay-sur-l’Escaut dans le cadre du dispositif « cité-pilote UNESCO ». Valenciennes Métropole a réalisé la démolition d’immeubles d’habitat privé en entrée de cité et engagé la requalification complète de l’Allée des Marronniers. Les travaux se poursuivront en 2016 sur le secteur de la place de l’Eglise puis en 2018 sur celui de la place du Nord.

L’engagement des travaux de démolition sur différents îlots (îlot Rue du Rivage-Rue de l’Escaut à Fresnes-sur-Escaut, îlot Daubresse/Ford à Anzin et îlot du Cinéma à Valenciennes),

Le début des travaux de construction du pôle de Santé à Condé-sur-l’Escaut par la SCI portée par la Caisse des Dépôts et Consignations et la mutuelle APREVA,

La poursuite des études de maîtrise d’œuvre d’aménagement d’espaces publics et des études architecturales menées par les opérateurs sur les premiers programmes de construction de logements locatifs sociaux (Fresnes-sur-Escaut, Vieux-Condé, Condé-sur-l’Escaut).

70 71

ZOOM SUR

L’AVANCEMENT, FAMILLE D’OPÉRATION PAR FAMILLE D’OPÉRATION, DES PROJETS ANRU PORTÉS PAR VALENCIENNES MÉTROPOLE, À FIN 2015 (en dehors du quartier Chasse Royale déclaré d’intérêt communautaire courant 2015)

DÉMOLITION DE LOGEMENTS : L’ENSEMBLE DES LOGEMENTS DÉMOLIS

L’année 2015 a été marquée par la fin des démolitions sur l’ensemble des sites. La dernière démolition a concerné la barre du 11 novembre à Beuvrages.

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX FINANCÉS PAR L’ANRU : L’ENSEMBLE DES LOGEMENTS LIVRÉS OU EN TRAVAUX

Les dernières opérations de construction de logements sociaux ont été engagées courant 2015, notamment le lot C2 à Beuvrages ou les sites du Foyer Soleil et de l’ancien lycée à Vieux-Condé. A fin 2015, l’ensemble des programmes de construction ont donc été livrés (85%) ou sont en travaux (15%).

d’autre part, à finaliser l’étude de cadrage réalisée par le groupement de BE composé d’Espacité et de l’atelier F. Grether qui a permis d’identifier 10 cités minières prioritaires sur lesquelles des schémas urbains ont été définis. Parmi ces 10 cités, 3 feront l’objet, dès 2016, d’un engagement opérationnel : cités Chabaud Latour / Acacias à Condé-sur-l’Escaut, cité du Mont de la Veine à Anzin, cité Hardy/Ballanger à Fresnes-sur-Escaut. Ces projets s’inscrivent dans le cadre de 2 appels à projet FEDER (appels à projet Patrimoine et ITI : Investissement Territorial Intégré) auxquels Valenciennes Métropole a répondu courant 2015. Une intervention conjointe de la part des bailleurs sur la réhabilitation et la résidentialisation de leur patrimoine et de Valenciennes Métropole sur la requalification des espaces publics sera donc menée. L’année 2016 sera consacrée à l’engagement des études de maîtrise d’œuvre ; les travaux seront réalisés sur la période 2017-2020.

LA RESTRUCTURATION DES CENTRE-BOURGS DES COMMUNES DE MOINS DE 5 000 HABITANTS

Une étude urbaine a été lancée par Valenciennes Métropole courant 2015 pour identifier, à partir d’un diagnostic réalisé à l’échelle des 23 communes de moins de 5 000 habitants de l’agglomération, un maximum de 10 îlots considérés comme prioritaires pour y mener un projet de renouvellement urbain. L’objectif est de pouvoir, à partir d’un secteur identifié au sein du centre-bourg, développer en sortie un projet mixte (habitat, commerces, équipement, pôle de services…) correspondant aux besoins locaux. Les 10 sites seront identifiés en juin 2016 ; l’étude s’achèvera à la fin du 1er trimestre 2017 avec la définition, sur chacun des 10 sites prioritaires, d’un schéma d’orientation urbaine permettant d’engager dans les années suivantes la phase opérationnelle en fonction des dispositifs de cofinancement mobilisables (État, Région, Département...).

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS POUR LA DIVERSIFICATION : 40% DES LOGEMENTS LIVRÉS OU EN TRAVAUX

L’année 2015 a été marquée par la livraison de plusieurs opérations en diversification sur le quartier Soult à Fresnes et sur celui du Hameau de Macou à Condé et par le début des travaux de construction des lots libres à Condé. Le manque d’attractivité persistant de certains quartiers et la crise du marché immobilier ralentissent considérablement le rythme de commercialisation de certains programmes (Anzin et Condé notamment).

300

250

200

150

100

50

0

BRUAY-SUR-L’ESCAUT /

ESCAUTPONT

FRESNES-SUR-ESCAUT

CONDÉ-SUR-L’ESCAUT

CRESPIN /

QUIÈVRECHAIN AN

ZIN

VIEUX-CONDÉ

MARLY

BEUVRAGES

En travaux

Livrés à fin 2015

Logements sociaux financés par l’ANRU (par site)

120

100

80

60

40

20

0

BRUAY-SUR-L’ESCAUT /

ESCAUTPONT

FRESNES-SUR-ESCAUT

CONDÉ-SUR-L’ESCAUT

CRESPIN /

QUIÈVRECHAIN AN

ZIN

VIEUX-CONDÉ

MARLY

BEUVRAGES

En travaux

Livrés à fin 2015

Études de maîtrise d’oeuvre en cours

Non engagés

Réhabilitations (par site)

600

500

400

300

200

100

0

BRUAY-SUR-L’ESCAUT /

ESCAUTPONT

FRESNES-SUR-ESCAUT

CONDÉ-SUR-L’ESCAUT

CRESPIN /

QUIÈVRECHAIN AN

ZIN

VIEUX-CONDÉ

MARLY

BEUVRAGES

En travaux

Livrés

RÉHABILITATION ET RÉSIDENTIALISATION DE LOGEMENTS : 100% DES OPÉRATIONS LIVRÉES OU EN TRAVAUX

L’ensemble des réhabilitations et résidentialisations programmées dans le cadre des différentes conventions financières ont été réalisées à fin 2015 en dehors de l’opération de réhabilitation et de résidentialisation des logements SOGINORPA de la cité Thiers à Bruay qui est toujours en cours de mise en œuvre.

Logements en diversification (par site)

1200

1000

800

600

400

200

0

BRUAY-SUR-L’ESCAUT /

ESCAUTPONT

FRESNES-SUR-ESCAUT

CONDÉ-SUR-L’ESCAUT

CRESPIN /

QUIÈVRECHAIN AN

ZIN

VIEUX-CONDÉ

MARLY

TOTAL

BEUVRAGES

En travaux

Livrés

Résidentialisations (par site)

72 73

6

5

4

3

2

1

0

Équipements publics (par maître d’ouvrage / en nombre d’équipementsLES AMÉNAGEMENTS D’ESPACES PUBLICS : 92% DES TRAVAUX RÉALISÉS

À la fin 2015, 92% des travaux d’aménagement programmés ont été réalisés, soit un investissement de près de 69 M€ sur un total de 74 M€. De son côté, Valenciennes Métropole a déjà réalisé 89% du total des investissements programmés dans les différentes conventions, soit plus de 41 M€ déjà dépensés sur un total de presque 47 M€.

Tous les travaux d’aménagement des espaces publics sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole seront achevés mi-2016.

VILLE D’ANZIN

VILLE DE BEUVRAGE

VILLE DE BRUAY-SUR-L’ESCAUT

VILLE DE FRESNES-SUR-ESCAUT

VILLE DE CONDÉ-SUR-L’ESCAUT

VILLE D’ESCAUTPONT

SIVOM CRESPIN QUIEVRECHAIN

VILLE DE CRESPIN

VILLE DE VIEUX CONDÉ

En travaux

En travaux

Livrés

Livrés

Équipements publics (par maître d’ouvrage / en nombre d’équipements)

89 %

11 %

BILAN D’ACTIVITÉS 2015 SITE PAR SITE

Anzin / Carpeaux

Livraison de l’école Carpeaux réhabilitée

Beuvrages

Centre-ville : Livraison de l’ensemble des espaces publics du centre-ville dont la place de la Paix, démolition de la barre du 11 novembre, début des travaux de construction du lot C2, livraison de la médiathèque

Fénelon : fin des travaux d’aménagement de la cité Fénelon

Ruissard : fin des travaux de résidentialisation de l’immeuble Duclos (40 logements)

Bruay-sur-l’Escaut / Thiers

Livraison du bâtiment B place Henri Durre par Val Hainaut Habitat (logements + commerces en rez-de-chaussée)

Poursuite des travaux de résidentialisation des logements SOGINORPA sur la cité Thiers

Fresnes-sur-Escaut / Soult Fin de l’aménagement du cœur de

quartier par Valenciennes Métropole et la ville de Fresnes-sur-Escaut

Début des travaux de l’Hôtel de Vie

Condé-sur-l’Escaut / Gras Bœuf /Hameau de Macou

Livraison de 5 logements en accession à la propriété par Créer Promotions

Début des travaux de construction sur plusieurs lots libres

Fin des travaux d’aménagement d’espaces publics

Vieux-Condé / Solitude Hermitage

Fin des travaux de réhabilitation des logements puzzle par la SA du Hainaut

Début des travaux de construction sur le site du Foyer Soleil

Début des travaux de construction

du programme de la SA du Hainaut sur le site associé de l’ancien lycée

Crespin et Quiévrechain / Blanc Misseron

Poursuite des travaux de construction du programme de 47 logements sociaux sur l’ancienne friche du 11 novembre

Poursuite des travaux d’aménagement sous maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole et du SIVOM

Début des travaux de construction du restaurant scolaire par la ville de Crespin

Poursuite des travaux de construction de la Crèche rue de la Gare par Val Hainaut Habitat

École Carpeaux livréeAnzin

Place de la Paix Beuvrages

Place Henri Durre finalisée

Bruay-sur-l’Escaut

Logements en accession sociale de Créer PromotionCondé-sur-l’Escaut

Chantier Foyer Soleil par la SA du Hainaut

Vieux-Condé

Chantier CrècheCrespin

Logements en accession sociale de Pierres et TerritoiresFresnes-sur-Escaut

CONSTRUCTION D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS : L’ENSEMBLE DES ÉQUIPEMENTS LIVRÉS OU EN TRAVAUX

L’ensemble des équipements programmés dans le cadre des différentes conventions financières ANRU ont été livrés (89%) ou sont en travaux à fin 2015 (11%).L’année 2015 a été notamment marquée par la livraison de l’école Carpeaux à Anzin et l’engagement des travaux de construction du restaurant scolaire à Crespin. En dehors de ce dernier équipement, sont encore en travaux à fin 2015 l’Hôtel de Vie à Fresnes et la crèche à Crespin.

2016 verra la livraison de ces 3 derniers équipements.

74 75

Mise en œuvre de la poli-tique de Cohésion Sociale de Valenciennes Métropole :- Le Projet Territorial de Cohésion Sociale (PTCS) et le Contrat de Ville- Le Pôle de Santé Pluriprofessionnel- Le Plan Prévention Alcool- Le dispositif « Vivons en Forme »- Le Diagnostic Territorial Approfondi (DTA) « activité physique santé et territoire »- La stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance- La Gestion Urbaine de Proximité (GUP)- Le Fonds d’Initiatives Locales (FIL)

Préparation et animation du Contrat de Ville 2015-2020 : signature du Contrat de Ville en juin 2015, travaillé de ma-nière partenariale et théma-tique

Accompagnement des terri-toires et des équipes locales dans la mise en place des outils du Projet Territorial de Cohésion Sociale et dans la déclinaison territoriale du Contrat de Ville

Appui, mise en œuvre et suivi de la programmation politique de la ville 2015 et préparation de la program-mation 2016 par l’animation d’un travail d’instruction par-tenarial sur chacune des thé-matiques du Contrat de Ville

Appui aux associations et aux communes dans le cadre de la Programmation du Projet Territorial de Cohésion Sociale (PTCS) et de l’éla-boration de projets et la re-cherche de financements

Soutien financier aux com-munes pour le financement de leur ingénierie Contrat de Ville (dotation de solidarité communautaire renforcée pour les communes en poli-tique de la ville)

Articulation avec le GIP de Réussite Éducative Valen-ciennes Métropole dans un souci de cohérence entre les Projets Educatifs Locaux et les accompagnements du dispositif de réussite éduca-tive

Élaboration, mise en œuvre, suivi et contrôle (de service fait) de la programmation Po-litique de la Ville

des quartiers prioritaires retenus au regard d’un seuil minimal de 1000 habitants et d’un revenu moyen par unité de consommation inférieur à 10 700 € par an ;

un contrat unique basé sur trois piliers d’intervention : Cohésion sociale, cadre de vie et renouvel-lement urbain, développement de l’activité économique et de l’emploi ;

le pilotage du Contrat de Ville au niveau de l’agglomération ;

l’association des habitants des quartiers prioritaires à l’élaboration et la mise en œuvre du Contrat de Ville ;

la mobilisation prioritaire des poli-tiques de droit commun et leur ar-ticulation avant la mobilisation des crédits spécifiques.

L’élaboration du nouveau Contrat de Ville de Valenciennes Métropole a été facilitée sur Valenciennes Métropole grâce au travail partenarial déjà mené dans le cadre du PTCS et à la volonté politique affirmée dès la création de Valenciennes Métropole de s’appuyer sur ses compétences statutaires pour porter la politique de la ville. Il constitue un outil au service du Projet Territorial de Cohésion Sociale, auquel il s’attache à apporter des réponses au travers du prisme de la géographie prioritaire.

Pour rappel, suite à la mobilisation de groupes de travail thématiques et partenariaux, le PTCS et le Contrat de Ville s’articulent désormais autour de six orientations comme suit :

LA COHÉSION SOCIALE

LES MISSIONS DE L’ÉQUIPE

GRANDS AXES D’INTERVENTION EN 2015

LA MISE EN PLACE DU CONTRAT DE VILLE 2015-2020, UN OUTIL AU SERVICE DU PROJET TERRITORIAL DE COHÉSION SOCIALE

Le Contrat de Ville est le nouveau cadre légal contractuel et opérationnel des-tiné à soutenir les projets en faveur des quartiers prioritaires et de leurs ha-bitants, instauré par la loi n°2014-173 du 21 février 2014, et se fonde sur les principes suivants :

1

2

3

Assurer les effets d’entraînement sociaux et territoriaux du développement économique.

Promouvoir la santé et faciliter l’accès aux soins.

Accompagner le renouvellement urbain, l’aménagement urbain, l’appropriation des changements par les habitants et favoriser le vivre ensemble.

Favoriser la réussite éducative et l’engagement citoyen.

Prévenir la délinquance et accompagner les victimes.

Lutter contre les nouvelles formes de grandes exclusions.

4

5

6

CHIFFRE CLÉ

40partenaires signataires du Contrat de Ville

La rédaction du Contrat de Ville, entamée en 2014 s’est poursuivie sur le premier semestre 2015, avec un premier temps de signature d’une convention cadre du Contrat de Ville le 26 février 2015 entre l’Etat, la Région, le Département et Valenciennes Métropole présentant de manière synthétique le cadre d’intervention du futur Contrat.

Des groupes de travail partenariaux se sont réunis à nouveau afin de finaliser l’élaboration du Contrat de Ville, avec notamment une mobilisation spécifique sur les axes transversaux, en particulier pour la jeunesse, l’égalité femmes-hommes et la lutte contre les discriminations avec l’appui de la DRJSCS sur ce dernier volet.

76 77

1.ASSURER LES EFFETS D’ENTRAINEMENT SOCIAUX ET TERRITORIAUX DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Valenciennes Métropole a soutenu et accompagné 22 actions, dont 11 liées aux Ateliers et Chantiers d’Insertion (A.C.I).

Concernant les ACI :

5 actions transversales d’accom-pagnement (social, professionnel et formation) ;

6 chantiers portant sur des mé-tiers en tension.

En parallèle, 11 actions d’accompa-gnement social vers l’emploi ont été menées, dont 2 actions de soutien à la création d’activité.

Dans le cadre de ces actions, nous pouvons noter le soutien spécifique à la mise en œuvre de plusieurs actions structurantes telles que le Garage Solidaire du Hainaut à Anzin, l’action du SIDAV permettant la mise en place de mode de garde d’urgence et sur des horaires atypiques pour des personnes en insertion ainsi que la reconduction de notre partenariat avec l’association

Maillage permettant l’émergence de projets relevant de l’économie sociale et solidaire.

Valenciennes Métropole participe aux instances mises en place par l’État, la Région et le Département en matière d’insertion et de politique de la ville ainsi qu’aux dialogues de gestion liés à l’accompagnement des ACI du territoire.

2.PROMOUVOIR LA SANTÉ ET FA-CILITER L’ACCÈS AUX SOINS.

Valenciennes Métropole concentre son intervention autour de 3 axes de travail :

5 actions transversales d’accom-pagnement (social, professionnel et formation) ;

6 chantiers portant sur des mé-tiers en tension.

Le dispositif « VIF »

Dans le cadre du dispositif « Vivons en forme », les interventions de diététiciennes ont été reconduites pour l’année scolaire 2014-2015 dans les classes de grande section maternelle et CP des écoles volontaires des 9 communes qui

se sont dotées d’un chef de projet VIF (Anzin, Beuvrages, Condé-sur-l’Escaut,Fresnes-sur-Escaut,Marly, Onnaing, Saint-Saulve, Valenciennes et Vieux-Condé).

Une expérimentation, commencée lors de l’année scolaire 2014-2015, a pour objectif de suivre l’évolution des comportements de vie des mêmes élèves pendant 3 ans. Ils seront pesés, mesurés et interrogés sur leurs habitudes alimentaires et leur rythme de vie afin d’évaluer l’impact des actions mises en œuvre.

Afin de répondre à la demande de plusieurs parents qui avaient souhaité obtenir des informations en fonction de leur situation, des entretiens individuels ont été prévus avec les diététiciennes.

En avril 2015, une course d’orientation culturelle « Mine d’art en sentier » a été organisée. Environ 400 enfants des villes VIF ont participé à cet après-midi sportif, culturel et ludique.

La CAVM étant adhérente au programme VIF, toutes les villes faisant partie de l’agglomération peuvent bénéficier gratuitement de formations à destination des professionnels au contact des enfants (cuisiniers, encadrants sportifs, animateurs, assistants maternels…).

Des stands VIF sont également régulièrement tenus lors de manifestations publiques pour délivrer des messages de prévention relatifs à l’équilibre alimentaire et l’activité physique : journée mondiale du diabète à Valenciennes et Condé-sur-l’Escaut, Val’en cycles, foulées valenciennoises, parcours du cœur à Onnaing en 2015…

La CAVM étant impliquée dans le programme VIF, le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut (PNRSE) a sollicité sa participation au projet collectif en faveur d’une alimentation durable, sous la forme d’une recherche-action 2015-2017. De plus, le PNRSE a proposé aux villes VIF de participer au projet « Là où je vis, là où j’habite… j’agis ».

Enfin, la CAVM a mandaté une compagnie de théâtre d’intervention pour mener 5 représentations sur la prévention du diabète. Le travail

En 2015, un projet de création de cartes de temps de parcours piétons a été lancé, en partenariat avec l’association Profession Sport 59 qui a recruté 4 jeunes en service civique. Les villes d’Anzin et de Valenciennes se sont portées volontaires. Les cartes ont pour objectif de promouvoir la mobilité douce et contiennent des messages pédagogiques liés à l’alimentation équilibrée et l’activité physique. Elles seront valorisées lors de temps forts ouverts au public et auprès des structures de quartier. Voir illustration possible en pièce jointe

La CAVM a également soutenu des actions mises en œuvre par des associations dans les quartiers prioritaires pour promouvoir une bonne hygiène de vie.

Le Plan Prévention Alcool

Valenciennes Métropole s’est dotée d’un Plan Prévention Alcool (PPA) en novembre 2011, suite à un travail mené auprès des professionnels de santé, des acteurs locaux et des habitants. 11 communes ont adhéré à ce projet.En 2014, la CAVM, en partenariat avec les professionnels de santé, avait réalisé un dépliant qui permet une autoévaluation de la consommation d’alcool et centralise les informations sur les ressources locales qui œuvrent sur la thématique alcool. Ce dépliant est toujours à disposition de la population dans les lieux publics

préparatoire a débuté en 2015, les représentations sont programmées pour 2016.

La mise en œuvre des suites du Dia-gnostic Territorial Approfondi (DTA) « Activité physique territoire et santé »

La mise en œuvre du DTA est assurée par des groupes de travail regroupant des associations, des maisons de quartier, des personnels municipaux, des représentants de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut…Le DTA a fait ressortir un besoin de formation/qualification des intervenants au contact de la population. 2 types de formations ont été réalisés en 2015 :

une formation intitulée « Les ambassadeurs de la forme », à destination des habitants, des membres d’associations, des personnes en contact avec le public, en tant que relais dans les quartiers.

une formation à destination des encadrants sportifs en capacité d’encadrer des activités physiques adaptées.

Suite à ces formations, des projets ont vu le jour (cours adaptés en fonction des problèmes de santé, marche nordique pour différents publics…).

de l’agglomération et distribué lors d’événements spécifiques, tels que les cinés-débats.

La CAVM a en effet proposé en 2014 et 2015 des cinés-débats, animés par le CHAAFIP et le GREID. Différentes structures ont bénéficié de cette approche dynamique pour aborder la question de l’alcool (clubs de prévention, centres sociaux, maisons de quartier, associations, CCAS, Point prévention jeunesse…).

En 2015, le projet a évolué : afin de permettre un temps d’échanges plus long, les films ont été remplacés par des courts métrages thématiques (alcool festif, alcool et sécurité routière, alcool et femmes enceintes, alcool et dépendances…). Le travail de recherche documentaire, de sélection en fonction du public (jeunes ou adultes), de création d’affiches et flyers a été mené en 2015 pour des projections programmées en 2016. CHIFFRES CLÉS

3530

854

enfants &

parentsont bénéficié d’ateliers cuisine et goûter dans le cadre du programme VIF

Toute l’équipe de la cohésion sociale s’est fortement mobilisée dans cette phase finale d’élaboration du Contrat de Ville, signé fin juin 2015, puis dans la phase de mise en œuvre du Contrat de Ville dès le second semestre 2015, par l’animation des groupes de travail thématiques.

Concernant la programmation politique de la ville, la recherche d’harmonisation et de simplification des procédures ainsi que la mise en cohérence des calendriers et procédures d’instruction ou de l’évaluation s’est poursuivie. Une note méthodologique a été présentée aux porteurs de projets suite à la signature du Contrat de Ville afin de mieux les accompagner dans la compréhension des nouveaux enjeux, calendrier et dispositifs inclus dans la programmation partenariale Politique de la Ville 2016, concernant les crédits spécifiques de l’Etat, de la CAVM et de la Région, ainsi que certains crédits de droit commun du Département notamment.

La programmation a ainsi pu être lancée avant l’été, laissant plusieurs mois, jusqu’à début octobre, aux porteurs de projets pour y répondre. Le travail d’instruction partenariale thématique a eu lieu début décembre, avec une forte mobilisation des partenaires institutionnels.

78 79

En ce qui concerne les acteurs locaux, Valenciennes Métropole s’est associée au COPREVAL (Collectif de Prévention des Addictions du Valenciennois) pour proposer des formations sur les addictions qui ont pour but de permettre aux professionnels de mieux comprendre le sujet et d’orienter le public vers les structures adaptées. Ces formations sont régulièrement proposées à tous les acteurs sociaux au contact de publics en difficulté avec les substances psychoactives : les référents PLIE, les CCAS, les personnels de mairie, les associations, les maisons de quartier, les accueils et chantiers d’insertion, les bailleurs sociaux…

Enfin, la CAVM soutient depuis 2014 le CHAAFIP pour son outil de prévention, le « serious game » alcool intitulé « Binge Runner ». Cet outil, à destination des 16-25 ans, permet d’amorcer les débats avec les jeunes sur la thématique alcool, via les technologies qu’ils utilisent. La CAVM a participé financièrement à la création de cet outil et la chargée de mission santé œuvre pour la promotion de ce « serious game » sur le territoire.

Toutes les actions sont proposées, non seulement aux 11 villes qui ont adhéré au plan, mais à toutes les communes, structures et associations intéressées par les projets.

La mise en place d’un système d’information partagé entre les professionnels de santé du pôle.

Des ateliers d’Education Théra-peutique du Patient sur le diabète

La tenue d’un stand d’information à destination de la population dans la galerie marchande du centre commercial carrefour de Condé dans le cadre de la semaine cancer diabète

Un travail avec les centres sociaux sur la démocratie participative (faire reconnaitre au sein du pôle l’expertise de l’habitant)

Le pôle de santé est un projet innovant sur le territoire, chaque partie prenante au projet doit y trouver un intérêt. La continuité des actions engagées depuis 2013 ont permis de consolider et de faire naitre des partenariats.Sur la partie immobilière, la pose de la première pierre a eu lieu le samedi 7 novembre 2015. La programmation des travaux prévoit une ouverture pour le dernier trimestre 2016.

Le projet « sport santé sur ordonnance »

Ce dispositif a pour objectifs d’encourager et de motiver les personnes atteintes de pathologies chroniques à pratiquer une activité

son rôle de facilitateur et de levier, afin de contribuer à faire vivre durablement les nouveaux espaces urbains, ceci en assurant 6 types d’interventions :

Les conseils citoyens

Valenciennes Métropole s’est engagée dans l’accompagnement de la mise en place des conseils citoyens suite à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014. La mise en place de « conseils citoyens » dans l’ensemble des quartiers prioritaires permet de conforter les dynamiques citoyennes existantes et de garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage, en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

Leur création répond à la volonté de « co-construction » de la politique de la ville avec les habitants.Chaque quartier prioritaire de la politique de la ville doit se doter d’un conseil citoyen.

Les conseils se composent « d’une part de représentants d’associations et d’acteurs locaux, et d’autre part, d’habitants tirés au sort en respectant un principe paritaire », sachant que ce collège habitants doit compter pour « au minima 50 % des membres du conseil ». Des pistes sont données pour organiser ce tirage au sort (fichiers EDF, des organismes HLM, adresses...) et ne pas le faire reposer uniquement

Le Pôle de Santé Pluriprofessionnel (PSP)

Face aux très mauvais indicateurs de l’état de santé de la population du Valenciennois (liés entre autre à un accès tardif aux soins et à un manque d’accès à la prévention) et au manque d’attractivité du territoire pour les professionnels de santé en particulier sur le nord de l’agglomération, depuis 2007, la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole porte un projet de santé territorial sur l’ancien corridor minier avec la création d’un pôle de santé.

Ce pôle de santé s’inscrit dans une dynamique de projet de santé territorial, en complémentarité des autres dispositifs. Il a pour objet de proposer à la population un service de soins et de promotion à la santé de proximité et accessible.

Il intègre à la fois un projet d’équipement, un projet de Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) représenté par les professionnels de santé libéraux et un programme d’actions locales en matière de prévention et promotion de la santé. Le PSP est un réseau d’acteurs sur le territoire, autour de 4 axes de travail - soins, prévention promotion de la santé, médicosocial, associations - avec une fonction de coordination. En 2015, plusieurs actions ont été mises en œuvre ou confortées :

physique adaptée régulière et de réduire les inégalités sociales ou ses effets en matière de santé par sa gratuité pour la première année de prise en charge. La stratégie de mise en œuvre du projet est élaborée en partenariat avec des médecins spécialistes du centre hospitalier de Valenciennes, la faculté des sciences et des métiers du sport de l’université de Valenciennes, la DRJSCS, le Conseil Régional, le réseau Diab’Hainaut, la ville de Condé sur l’Escaut, la maison de santé pluriprofessionnelle de Condé sur l’Escaut et des professeurs Activité Physique Adaptée qui travaillent sur l’agglomération. La mise en service du dispositif est prévue fin 2016.

3.ACCOMPAGNER LE RENOUVELLEMENT URBAIN ET FAVORISER LE VIVRE ENSEMBLE

Valenciennes Métropole s’est engagée dès 2009, dans le soutien de la dynamique intitulée « gestion urbaine de proximité » (GUP), qui vise à améliorer le quotidien des habitants par une gestion concertée et grâce à la coordination des différents acteurs agissant dans le cadre de « la qualité du cadre de vie ». Aux côtés des communes, Valenciennes Métropole renforce

1

2

3

4

6

l’articulation et le suivi avec les directions du renouvellement urbain et de l’habitat, mais aussi de l’aménagement du territoire, de l’environnement, du développement économique (charte d’insertion ANRU) et la direction de l’attractivité et de la promotion touristique, sur les volets culture et sport

la mise en réseau des acteurs et le renforcement de leur qualification. À ce titre, a été créée et diffusée en 2011 la « boîte à outils GUP » ( www.outils-gup.fr ), dont le travail de diffusion et d’appropriation auprès des acteurs a été renforcé en 2014

la conception et la mise en oeuvre d’une démarche de sensibilisation des populations aux mutations urbaines

le soutien spécifique d’actions visant à accompagner des habitants dans le cadre de relogement / réhabilitation des parties communes (énergie, entretien, budget, dans une logique de mutualisation et en lien étroit avec les CCAS et les bailleurs)l’aide au montage de projets, l’ingénierie financière et l’aide à la création d’outils de suivi

80 81

sur les listes électorales (« afin de garantir la représentation des habitants non-inscrits et des résidents non communautaires »).

Pour garantir que les conseils citoyens soient impliqués dans toutes les étapes du contrat, le cadre de référence précise que « des représentants des conseils citoyens participeront aux instances de pilotage des Contrats de Ville ».

Durant l’année 2015, Valenciennes Métropole a accompagné les communes pour la mise en place des conseils citoyens. Des rencontres régulières avec les acteurs du territoire ont permis d’échanger et de réfléchir ensemble à la mise en place de ces instances de concertation.

4.FAVORISER LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE ET L’ENGAGEMENT CITOYEN

Le dispositif de réussite éducative (DRE)

Porté par le GIP Réussite Educative, le DRE constitue un volet important du nouveau contrat de ville dans son orientation 4 : Favoriser la réussite éducative et l’engagement citoyen.

Il permet d’apporter aux enfants de 2 à 16 ans qui ont une situation

fragilisée ou qui ne bénéficient pas d’un environnement favorable, une réponse destinée à favoriser leur épanouissement personnel et/ou à conforter leur parcours scolaire.

Suite à la révision de la géographie politique de la ville, le Dispositif a été maintenu sur les communes possédant un quartier prioritaire mais aussi sur celles étant en veille active. En 2015, la ville de Saint-Saulve bénéficie donc pour la première fois du DRE pour le quartier de la Pépinière, portant ainsi à 11 le nombre de villes sur lesquelles le GIP est intervenu.

La veille éducative partenariale

Pour toucher les publics les plus fragiles et leur apporter une réponse globale et personnalisée, le GIP, par l’action de 2 référentes territoriales, anime avec les communes un réseau coordonné d’acteurs de proximité composé de professionnels de l’Education Nationale, des services éducation des villes, des CCAS, des centres sociaux, du club de prévention ou encore des associations locales. Rassemblés en Equipes Pluridisciplinaires de Réussite Educative, ces professionnels se réunissent régulièrement autour des situations d’enfants ou de jeunes pour porter un regard croisé sur la situation des enfants et proposer aux familles des parcours « sur-mesure ». 28 équipes pluridisciplinaires de réussite

éducative ont été constituées sur l’ensemble du territoire, se réunissant chacune en moyenne toutes les 6 semaines.

L’animation continue de ce réseau d’acteurs a permis d’accompagner 322 nouvelles situations, signe d’une capacité du réseau à repérer les situations fragiles et à être force de proposition auprès des familles.Les parcours proposés aux familles peuvent être composés d’actions collectives ou d’accompagnements plus individualisés en fonction des besoins.

Le travail en réseau et les échanges en EPRE permettent d’activer en priorité l’offre existant sur le territoire pour alimenter des parcours.

Un programme d’actions à 2 échelles

Pour compléter cette offre locale et permettre de répondre à des besoins particuliers, le DRE s’appuie également sur un programme d’actions pensé à une double échelle, d’agglomération et locale.

En 2015, 26 actions (11 intercommu-nales et 15 locales) ont été financées pour un montant global de 589 634 €. Pour les principaux financeurs, l’Etat a contribué à hauteur de 370 359 €, Valenciennes Métropole a soutenu la partie intercommunale du pro-gramme à hauteur de 79 715 € et les

communes ont participé au finance-ment des actions locales à hauteur de 38 795 €.

Parmi les actions soutenues dans le programme :

AU NIVEAU INTERCOMMUNAL :

La coordination et l’animation de la veille éducative partenariale par des référentes territoriales (2 ETP)

L’intervention des médiatrices (2 ETP) qui ont apporté un soutien éducatif à 211 familles à travers des entretiens ponctuels ou des accompagnements plus soutenus (accompagnement à la parentalité, aide aux démarches diverses, ouverture extérieures des enfants, etc.)

L’intervention d’une infirmière (0.25 etp) qui a permis d’accompagner 29 enfants dans l’accès aux soins et à la santé

L’action « Jeux rencontrent », portée par la ludothèque de l’ACSRV, qui propose d’utiliser le jeu pour intervenir sur les liens parents-enfants ou sur des aspects éducatifs spécifiques très variés

L’action Com’ens, qui propose à des enfants « petits parleurs » de 10 écoles maternelles de l’agglomération des groupes de stimulation langagière en associant les parents

L’action de « Savoirs pour Réussir » permettant d’accompagner des jeunes en difficultés avec les savoirs de base dans leur parcours scolaire

L’intervention de professionnels de santé (psychologues et psychomotricien) pour répondre de manière réactive à des situations particulières

L’action citoyenneté par le Golf, qui permet à des enfants des quartiers prioritaires d’intégrer l’école de Golf de Mormal et d’y développer de nouvelles compétences.

AU NIVEAU LOCAL :

Des actions permettant de développer le goût de la lecture

Des actions permettant d’accompagner les plus fragiles dans le travail après l’école en y associant les parents

Des ateliers d’art-thérapie ou de sophrologie pour aider les collégiens à mieux vivre au collège

Des modules de prévention du décrochage scolaire

Des ateliers d’art plastiques

Des ateliers cirque pour les très jeunes

La Citoyenneté : la jeunesse engagée

Valenciennes Métropole soutient depuis quelques années certains projets phares sur cette thématique portés notamment par l’AFEV (Association de la Fondation Étudiante pour la Ville). L’association assure une mission de sensibilisation des jeunes du territoire à l’engagement citoyen via des campagnes de mobilisation de la jeunesse. C’est le premier réseau de jeunes engagés en France. Ainsi, en 2015, 72 jeunes du territoire se sont engagés à l’Afev. 65 étudiants sont devenus bénévoles à l’Afev en 2014-2015.

Près de 50% de ces étudiants venaient de l’université de Valenciennes : 37% du site du Mont Houy et 10% des Tertiales, les autres sont issus de différents établissements d’enseignement supérieur.

L’âge moyen des engagés était de 21 ans. Sur l’ensemble de ces engagés, 55% se sont impliqués dans un accom-pagnement individualisé, auprès d’un enfant, deux heures chaque semaine. Les autres étudiants solidaires se sont mobilisés sur des actions col-lectives de démocratisation de l’en-seignement supérieur (projet Collé-gien Aujourd’hui Etudiant Demain) et dans d’autres projets collectifs.

L’association Unis Cité Valenciennes fait également partie des acteurs soutenus par Valenciennes Métro-pole. L’association a plusieurs objec-tifs dont le principal est de proposer aux jeunes un engagement solidaire à temps plein, en les organisant en équipes de filles et garçons de toutes origines sociales et culturelles et de tous niveaux d’études.

CHIFFRES CLÉS

2015

602

594

le DRE a permis d’accompagner

enfants et leurs familles dont

dans le cadre d’un parcours personnalisé

en

1

2

3

4

L’action « Médiaterre » qui a pour objectif de sensibiliser les habitants au développement durable

L’action « Néo Citoyen » qui permet la mise en place d’ateliers pédagogiques, favorisant la coopération et la participation, pour faire changer les comportements afin d’agir concrètement sur le mieux vivre ensemble à l’école

L’action « Liens Intergénérationnel » pour lutter contre l’isolement des personnes âgées.

L’action «Vitaminés» pour travailler avec les enfants de 6 à 11 ans ainsi que leurs parents sur l’équilibre alimentaire et l’activité phyisque

EN 2015, 24 jeunes du territoire se sont engagés pendant 9 mois en service civique. Ils ont notamment développé 4 projets phares sur les communes :

82 83

5.PRÉVENIR LA DÉLINQUANCE ET ACCOMPAGNER LES VICTIMES

Valenciennes Métropole a poursuivi la mise en œuvre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance validée en septembre 2010. Celle-ci définit cinq axes prioritaires dans les champs de la prévention et de l’aide aux victimes :

Parmi les 7 projets soutenus de la programmation 2015, 4 concernent le dispositif global de prévention et de lutte contre les violences conjugales et d’aide aux victimes portés par les associations Ajar, La Pose et le CIDFF.

Ainsi, l’association La Pose a accompagné 71 victimes de violences conjugales (dont 26 adultes et 45 enfants) en 2015.

L’Ajar, pour sa part, a accueilli environ 474 victimes de violences conjugales.1 stage conjugalité a été organisé réunissant 5 victimes. 249 auteurs de violences conjugales ont été rencontrés dans le cadre des différentes actions proposées : 31 dans le cadre du contrôle judiciaire socio-éducatif, 123 rencontrés en enquête sociale rapide, 12 auteurs

6.LUTTER CONTRE LES NOUVELLES FORMES DE GRANDES EXCLUSIONS

Cette orientation, qui a été formulée dans le cadre de l’élaboration du nouveau Contrat de Ville et intégrée au PTCS à partir de 2015, a permis une attention particulière aux situations des personnes en très grande précarité notamment celles en situation de repli ou d’isolement. Pour rappel, les actions relevant de cette orientation ont une approche spécifique des personnes en termes de repérage, de prise de contact, d’accompagnement et de suivi. L’objectif général est « d’aller vers » ces personnes pour les conduire progressivement vers les dispositifs d’accompagnement « classiques ».

ZOOM sur l’action d’Accompagne-ment Global Interdisciplinaire Loge-ment (AGIL) portée par la Pose

Cette action phare de la gestion urbaine de proximité, soutenue par Valenciennes Métropole en 2015, illustre largement la philosophie soutenue dans cette orientation « Lutte contre les nouvelles formes d’exclusion ».

Elle permet de co-repérer des situations d’exclusion extrême, d’avoir un accompagnement global intensif, fondé sur la compréhension des causes plutôt que le traitement des symptômes, combiné à une coordination des acteurs. Ce projet revisite complètement l’accompagnement pluridisciplinaire des familles.

En 2015, 14 personnes ont été accompagnées (3 en logement public et 2 dans le privé) et 5 personnes ont pu trouver une solution de logement (4 maintiens dans le logement et 1 mutation).

Parmi les problématiques traitées on peut évoquer celles liées à la santé (5 addictions à l’alcool et /ou stupéfiants, 6 handicaps, 2 ouvertures de droits CMU etc.) et aux soucis administratifs (3 déclarations d’impôts tardives, 1 demande de recours gracieux, 6 plans d’apurement négociés, 1 ouverture compteurs EDF et eau, et 2 propositions de dossier de surendettement etc).

AXE 1 _

AXE 2 _

AXE 3 _

AXE 4 _

AXE 5 _

Pôle ressource sur le territoire

La lutte contre les violences conjugales

l’aide aux victimes d’infractions pénales

la prévention et la lutte contre les conduites addictives

la prévention et la lutte contre la récidive des mineurs primo délinquants

GRANDS AXES

L’équipe a été renforcée sur le volet animation territoriale afin d’accompagner en plus grande proximité les communes dans la mise en œuvre du Contrat de Ville. Une chargée de mission en charge de l’animation territoriale sur la partie nord de l’agglomération a ainsi rejoint l’équipe en septembre 2015, et est également en charge de l’évaluation du Contrat de Ville.

Un recrutement se fera en 2016 afin de compléter l’animation territoriale sur la partie sud de Valenciennes Métropole et de conforter le volet observation et communication du Contrat de Ville.

La mission d’animation de l’axe 1 du Contrat de Ville et du PTCS, sur le volet insertion et ESS, sera transférée à la direction du développement de l’emploi début 2016.

SOUTIEN FINANCIER À L’INGÉNIERIE COMMUNALE :

Par délibération du 20 novembre 2009, le Conseil communautaire de Valenciennes Métropole a intégré la Dotation d’ingénierie CUCS à la Dotation de Solidarité de Communautaire (ex-FADL). Cette aide au fonctionnement des communes représentait alors un montant global de 828 714 €, dont 272 279 € destinés au financement des équipes communales politique de la ville.

Souhaitant renforcer sa solidarité financière vis-à-vis de ses communes membres, le Conseil Communautaire a décidé de doubler le montant global de cette dotation à compter de 2012, portant ainsi son montant à 1 657 429 € dont 544 540 € pour l’ingénierie communale politique de la ville.

Du fait du nouveau périmètre de la géographie politique de la ville, un toilettage de cette dotation sera prévu en 2016, en lien avec la mise en place d’un pacte financier et fiscal de solidarité.

hébergés dans la structure dédiée, 66 auteurs rencontrés en médiation pénale, rappel à la loi et classement sous condition (mode alternatif de règlement du conflit), 7 auteurs placés sous contrôle judiciaire ont volontairement participé (sur proposition) au stage de sensibilisation à la relation conjugale (2 sessions de six semaines chacune), et 10 auteurs ont été suivis dans le cadre d’un sursis avec mise à l’épreuve.

Le service d’aide aux victimes d’urgence de l’Ajar (SAVU) a pris en charge en 2015 (à la date du 29 septembre) 744 victimes d’infractions pénales diverses dont 44 % sont issus de l’agglomération de Valenciennes Métropole.

Le centre d’information au droit des femmes et des familles (CIDFF) a accueilli 309 personnes dans les permanences juridiques. Parmi ces personnes, 54 ont sollicité le pôle conseil conjugal et familial.Sur le volet prévention précoce des violences intrafamiliales, 357 collégiens ont été accompagnés dans le cadre d’atelier de sensibilisation à l’égalité homme/femme.

INGÉNIERIE

84 85

CHIFFRES CLÉS PÉRIMÈTRES ET TERRITOIRES

14

18

4

quartiers prioritaires (12 communes, environ 35 000 habitants)

communes en politique de la ville

communes éligibles à la Dotation Politique de la Ville

Cofinancement des principales actions de Valenciennes Métropole

dans le cadre du Contrat de ville

Département15 %

CAVM42%

Région9%

État34%

LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE 2015-2020

Dans le cadre du PTCS et du Contrat de Ville, les actions mises en œuvre s’appuient sur des financements de droit commun ou des appels à projets spécifiques comme la programmation politique de la ville.

260 projets ont été déposés et instruits dans le cadre de l’appel à projet 2015 à l’échelle des communes membres et de l’agglomération.

PROGRAMMATION FINANCIERE DU PROJET TERRITORIAL DE COHESION SOCIALE EN 2015

VERCHAN-MAUGRE

MONCHAUX-SUR-ECAILLON QUERENAING

ARTRES

MAING

PROUVY

ROUVIGNIES

FAMARS PRESEAU

CURGIES

SEBOURG

ESTREUX

SAULTAIN

MARLY

VALENCIENNES

ANZINPETITEFORET

AUBRY-DU-HAINAUT

BRUAY-SUR- ESCAUT

VICQ

SAINT-SAULVE

ONNAING

ROMBIES -ET-MARCHIPONT

QUAROUBLEQUIEVRECHAN

CRESPIN

SAINT-AYBERT

THIVENCELLEODOMEZ

HERGNIES

CONDE-SUR-L’ESCAUT

VIEUX-CONDE

AULNOY-LEZ-VALENCIENNES

BEUVRAGES

Quartier prioritaire de la ville (QPV)

Quartier de veille active (QVA)

Commune avec QPV et QVA

Commune avec QPV

Commune avec QVA

86 87

Amorcée en 2014, la politique sportive rénovée a connu un commencement de mise en œuvre en 2015.

Dans un contexte budgétaire tendu, il était particulièrement important de définir les objectifs et de donner de la lisibilité à nos actions avec pour finalité de mieux coordonner les actions communales et communautaires et rendre plus efficace les interventions de Valenciennes Métropole dans le domaine du sport.

GRAND PRIX CYCLISTE DE DENAIN

Pour la deuxième année consécutive, Valenciennes Métropole a souhaité soutenir le GRAND PRIX DE DENAIN - Porte du Hainaut – Valenciennes Métropole

Le jeudi 16 avril 2015, ce sont 140 coureurs qui ont concourus sur un parcours de 198.3 km tracé sur les routes du Valenciennois, de l’Amandinois, du Denaisis et de l’Ostrevent. La course était retransmise en direct sur Eurosport.

Les spectateurs sont venus nombreux, confortant le succès de cette compétition. Valenciennes Métropole était également présente dans le village partenaire et a pu y faire la promotion de ses diverses politiques. Le « grand prix des Monts » était parrainé par Valenciennes Métropole. La victoire finale est revenue à Nacer BOUHANNI, l’un des meilleurs cycliste Français.

Participation de Valenciennes Métropole : 15 000 €

SPORT& CULTURE

SPORT

AXE 1 : VALORISER ET PROMOUVOIR LE TERRITOIRE PAR LE SPORT

Certaines équipes de haut niveau, de par leurs performances sportives et l’audience qu’elles recueillent, véhiculent une image positive de notre territoire à une échelle nationale et sont un atout pour la valorisation du sport auprès des habitants du territoire.

C’est ainsi qu’en 2015, Valenciennes Métropole a soutenu les 2 formations phares du territoire le VAFC (Ligue 2) et le Hainaut Volley (Nationale 1 féminine), ce dernier ayant a malheureusement été dissout à la fin de la saison 2014-2015.

Les acteurs du territoire font preuve de dynamisme pour organiser des manifestations sportives d’envergure, de façon récurrente ou ponctuelle. Les équipements sportifs de qualité dont Valenciennes Métropole est doté facilitent également l’accueil de grands événements.

Ces manifestations sont l’occasion de faire découvrir notre territoire à un nouveau public, qu’il soit acteur ou spectateur de la manifestation sportive. Elles permettent également aux Valenciennois d’assister ou de participer à des événements qui sortent de l’ordinaire et leur renvoient une image positive du territoire.

FOOTBALL VOLLEY-BALL

VAFC : 270 000 € Hainaut Volley : 80 000 €

OBJECTIF 1 : SOUTENIR LES ÉQUIPES SPORTIVES QUI VALORISENT LE TERRITOIRE AU NIVEAU NATIONAL

OBJECTIF 2 : SOUTENIR LES ÉVÉNEMENTS SPORTIFS D’ENVERGURE, VECTEURS DE NOTORIÉTÉ POUR LE TERRITOIRE

OPEN INTERNATIONAL DE TENNIS

Organisé par le Tennis Squash Badminton Valenciennes du 11 mars au 5 avril, ce tournoi a réuni les meilleurs amateurs dans sa première phase pour terminer avec quelques un des meilleurs tennismen nationaux. Près de 3 000 personnes ont assisté à cette 36ème édition.En marge de la compétition, le club a organisé diverses actions promotionnelles vis-à-vis de différents publics.

Participation de Valenciennes Métropole : 10 000 €

88 89

TOURNOI INTERNATIONAL DE HOCKEY SUR GLACE « ROBERT BAILLEUL »

Organisé par le Valenciennes Hainaut Hockey Club les 16 et 17 mai 2015, il avait pour objectif de mieux faire découvrir ce sport.

Près de 200 jeunes patineurs (catégorie U13), issus d’Ukraine, du Luxembourg, de Belgique et de France ont non seulement participé à cette compétition mais ont aussi pu découvrir notre territoire et ses richesses patrimoniales et touristiques.

Participation de Valenciennes Métropole : 8 000 €

L’OPEN INTERNATIONAL DE JUDO

Organisée par l’association « Arts Martiaux Condé », la 4e édition de l’open s’est déroulée à Condé sur l’Escaut le samedi 24 octobre 2015.

Ayant obtenu le label « A » par la Fédération Française de judo, cette compétition par équipe a accueilli 300 athlètes de haut niveau (H/F) venus de France, d’Europe mais également d’Algérie et du Sénégal.

Les lauréats ont reçu des médailles confectionnées par de jeunes élèves dans le cadre d’un projet d’école.

Participation de Valenciennes Métropole : 6 000 €

TROPHÉE DES HAUTS DE FRANCE DE PATINAGE SYNCHRONISÉ

Organisée par le Skate Hainaut Valenciennes Club sous l’égide de la Fédération Française des Sports de Glace, cette compétition internationale s’est déroulée les 21 et 22 mars 2015. Elle avait été choisie cette année pour être la finale des Championnats de France de patinage synchronisé.

Plus de 800 patineurs venant de France mais aussi de Belgique, Pays-

Bas, Allemagne, Grande-Bretagne, Suisse, Finlande ont offert au public, présent en nombre à Valigloo, un superbe spectacle.

Participation de Valenciennes Métropole : 4 000 €

CONCOURS DE SAUT D’OBSTACLES « NIVEAU NATIONAL »

Ce concours de saut d’obstacles organisé par l’association ACCES de Saultain a réuni près de 250 cavalières et cavaliers venant du Nord-Pas de Calais, de la Somme et de l’Oise, les 27, 28, 29 juin 2015.Mis en place sous l’égide de la Fédération Française d’équitation, ce concours est désormais une référence pour les compétiteurs qui ont concouru pendant trois jours. Environ 1 500 personnes ont assisté à cette compétition.

Participation de Valenciennes Métropole : 1 000 €

COMPÉTITION INTERNATIONALE DE PONY GAME

Cette compétition, organisée sous l’égide de la Mounted Games Association par l’association des cavaliers de Bruille, s’est déroulée les

3 et 4 octobre 2015 à Saultain et a regroupé des cavaliers de différentes catégories d’âge qui se sont rencontrés au travers différents jeux à effectuer à poney.

Elle a réuni plus de 250 cavalières et cavaliers venant de France et de divers pays Européens.

Ce concours est devenu une référence au niveau national pour les compétiteurs de ce sport équestre en devenir.

Participation de Valenciennes Métropole : 1 000 €

OBJECTIF 3 : ORGANISER DES ÉVÉNEMENTS SPORTIFS D’ENVERGURE, VECTEURS DE NOTORIÉTÉ POUR LE TERRITOIRE

Valenciennes Métropole est proactif pour l’accueil de grandes manifestations sportives (équipes de France, de compétitions nationales ou internationales,…). Cela nécessite une coordination étroite des acteurs du territoire et un portage politique fort. Être à l’initiative de grands événements sportifs est aussi un moyen de donner une plus grande visibilité à la politique sportive de la Communauté d’agglomération.

MATCH DE L’ÉQUIPE DE FRANCE ESPOIR DE FOOTBALL

Régulièrement sollicitée par la présidente de Valenciennes Métropole, la Fédération française de football a choisi le stade du Hainaut pour accueillir un match amical de l’équipe de France espoirs contre l’Estonie le mercredi 25 mars 2016.

Entrainé par Pierre Mankowski, l’équipe de France espoirs qui comptait dans ses rangs des joueurs de talent tels que Rabiot (PSG), Tolisso (Lyon), Mendy (OM) ou Laporte (Bilbao), a, délivré une démonstration de force l’emportant 6 à 0.

Participation de Valenciennes Métropole : 10 000 €

OBJECTIF 4 : ACCOMPAGNER LES ACTIONS DE FORMATION DES CLUBS

Valenciennes Métropole possède sur son territoire des pôles sportifs d’excellence autour de disciplines telles que le football, les arts martiaux, les sports de raquette, les sports de glace...

Former des jeunes talents est un élément important pour maintenir les clubs à un niveau d’excellence, voire les faire progresser. Cela permet également de garder sur le territoire des sportifs qui, faute d’offre de formation adaptée à leur niveau, seraient obligés de le quitter.

SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT ET AU DÉVELOPPEMENT DU CENTRE DE FORMATION DU VAFC

Valenciennes Métropole s’est engagée à soutenir le VAFC pour les missions d’intérêt général menées par son centre de formation et pour la mise en place de nouvelles actions visant à favoriser l’insertion et la cohésion sociale.

Lier le développement des pratiques sportives au vivre ensemble et à l’engagement citoyen, voilà l’objectif prioritaire à atteindre aux travers les missions d’intérêt générale suivantes :

Assurer un suivi scolaire pour l’ensemble des stagiaires, débouchant sur une offre diversifiée de parcours scolaires tant dans le domaine sportif (football) que dans les filières techniques ou générales,

Organiser de visites guidées du centre de formation, avec possibilité d’assister aux entrainements de l’équipe professionnelle pour les clubs sportifs amateurs, avec une priorité pour les clubs situés sur le territoire de Valenciennes Métropole,

Mettre en place de journées de détection de jeunes joueurs, avec des journées de formation des éducateurs des clubs du Hainaut,

Inviter de jeunes footballeurs aux matchs de l’équipe professionnelle,

Assurer un encadrement sportif par le biais d’éducateurs entraineurs diplômés pour les stagiaires qui bénéficieront par ailleurs d’un contrat amateur pouvant donner lieu à un recrutement professionnel au sein de la structure du club en fonction de l’évolution et des capacités du stagiaire.

Participation de Valenciennes Métropole : 700 000 €

90 91

AXE 2 - FAVORISER LA DÉCOUVERTE ET L’ACCÈS À LA PRATIQUE DU SPORT PAR LA POPULATION LOCALE

SOUTIEN AUX ÉQUIPES CLASSÉES DANS LES 5 PREMIERS NIVEAUX NATIONAUX

Les équipes de bon niveau sont porteuses de dynamisme sportif pour le territoire, de par les compétitions auxquelles elles prennent part et l’image positive du sport qu’elles véhiculent. Elles contribuent parfois à valoriser l’image du territoire, à un niveau principalement local.

Le critère pour définir ce « bon niveau » peut être l’appartenance à un des cinq premiers niveaux nationaux.

C’est ainsi qu’en 2015, Valenciennes Métropole a soutenu 15 clubs sportifs représentant 12 disciplines.

OBJECTIF N°1 : SOUTENIR LE SPORT COMPÉTITIF AMATEUR VECTEUR D’ANIMATION LOCALE

GOLF VOLLEY-BALL

Golf Club de Valenciennes : 3 000 € E.S. Condé Macou Volley-ball : 9 000 €

WATER-POLO CYCLISME

Ombélia CNS Quiévrechain : 12 000 € Entente cycliste Raismes Petite-Forêt : 10 000 € Entente cycliste Vieux-Condé Hergnies : 7 000 €

TENNIS TENNIS DE TABLE

TSB Valenciennes : 10 000 € Tennis Club de Saint-Saulve : 10 000 €

USTT Valenciennes : 7 000 € Onnaing TT : 7 000 €

BASE BALL BASKET HANDISPORT

Base Ball Club de Valenciennes : 8 000 € ASHH Valenciennes : 8 000 €

HOCKEY SUR GAZON HOCKEY SUR GLACE

Hockey Club Valenciennes : 25 000 € Valenciennes Hainaut Hockey Club: 7 000 €

ESCRIME RUGBY

Cercle d’Escrime de Valenciennes: 7 000 € Rugby Club Valenciennois : 7 000 €

SOUTIEN À L’ORGANISATION DES COURSES PÉDESTRES

Valenciennes Métropole apporte son concours aux organisateurs de courses pédestres se déroulant sur son territoire qui sont homologuées par la ligue Nord Pas de Calais d’athlétisme, par des dons de dossards, de coupes, du prêt de matériel, et l’insertion publicitaire du calendrier des courses du territoire dans les journaux locaux.

Parallèlement, les courses réunissant un minimum de 200 participants, bénéficient également d’une participation financière d’un euro par dossard.

En 2015, les courses soutenues financièrement étaient les suivantes :

SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS QUI FÉDÉRENT PLUSIEURS CLUBS OU ASSOCIATIONS ORGANISATEURS AUTOUR D’UN PROGRAMME D’ÉVÈNEMENTS SPORTIFS

CIRCUIT DU HAINAUT DE TENNIS

Le circuit du Hainaut de tennis regroupe 11 tournois de tennis qui sont organisés sur plusieurs communes dont 5 situées sur le territoire de Valenciennes Métropole.

Les joueuses et joueurs de 2ème, 3ème

et 4ème série sont concernés par cette organisation.

La participation de Valenciennes Métropole : 1 000 €

CHALLENGE VAL’HAINAUT CYCLO

Valenciennes Métropole soutient le challenge Val’Hainaut cyclo qui regroupe les randonnées cyclotouristes organisées sur le Valenciennois. Les clubs de Bruay-sur-l’Escaut, Condé-sur-l’Escaut, Saint-Saulve, Valenciennes, Marly, Aulnoy-lez-Valenciennes représentent Valenciennes Métropole..

VILLE COURSE DATE PARTCIPATION

ANZIN « Cross International Michel Bernard » 15.02 205 €

SAULTAIN « Foulées Printanières » 22.03 773 €

MARLY « Mémorial Raymond Dumond » 05.04 227 €

VALENCIENNES « Les Foulées Valenciennoises » 12.04 1 789 €

VIEUX-CONDÉ « Foulées Vivicita » 19.04 287 €

AULNOY LEZ VALENCIENNES « Course de la Rhônelle » 26.04 260 €

MAING « Foulées Maingeoises » 04.06 218 €

VIEUX-CONDÉ « Les Foulées Vieux-Condéennes » 18.10 276 €

ONNAING « Les Foulées Onnaingeoises » 25.10 306 €

ONNAING « Cross de la Fosse Cuvinot » 29.11 314 €

VALENCIENNES « Les Boucles Nocturnes de vauban » 18.12 238 €

Se déroulant d’avril à septembre, ce challenge a réuni en 2015 plus de 4 000 cyclos.

L’association Val’Hainaut Cyclo a également organisé une soirée « Sport Santé » à Bruay-sur-l’Escaut le vendredi 20 novembre 2015.

La conférence était animée par le médecin la Ligue Régionale de Cyclotourisme Nord-Pas-de-Calais Yves Yau qui a évoqué ce que peut offrir le cyclotourisme en termes de sport pour la santé mais également de découverte.

Il est également intervenu sur l’importance d’observer une surveillance médicale régulière et de respecter un entraînement et une hygiène de vie adaptés en fonction de l’objectif et de l’âge des cyclos.

La participation de Valenciennes Métropole : 1 000 €

92 93

OBJECTIF N°2 : FAVORISER L’ÉDUCATION ET LA PRÉVENTION DE LA SANTÉ PAR LE SPORT

L’éducation par le sport et la pratique du sport pour rester en bonne santé sont intégrés dans le Projet Territorial de Cohésion Sociale et dans le Contrat de Ville de Valenciennes Métropole.

La politique sportive peut intervenir dans ces champs en complément et en cohérence avec la politique de cohésion sociale, indépendamment de la géographie prioritaire de la politique de la ville.

PARTICIPATION AUX MANIFESTA-TIONS SPORTIVES ORGANISÉES DANS LE CADRE DES PROJETS DE FORMATION DES ÉTUDIANTS DE L’UNIVERSITÉ DE VALENCIENNES SOUS LA TUTELLE DE L’ASSOCIA-TION MISE (MANAGEMENT DE L’IDÉE SPORTIVE ET DE L’ÉVÈNEMENTIEL)

En 2015, l’association MISE, composée d’étudiants de la filière Management du Sport a mis en œuvre 5 manifestations :

Le 02 avril, Val’dingo : une course parsemée d’obstacles,

Du 24 au 27 mars, La Nuit du Futsal 2015 : un challenge de Futsal masculin et féminin se déroulant sur plusieurs nuits consécutives,

Du 20 au 21 mars, Val’Night une manifestation au cours de laquelle se mêle l’esprit de la fête à la pratique d’un sport dans le noir. Les disciplines concernées étaient le badminton et la zumba,

Le jeudi 8 mai, Street-in : un challenge organisé autour du

Basket-ball comprenant une démonstration handi-basket, concours de tir au panier mais également une découverte de l’art urbain,

Du 14 au 18 avril, Val’London : Une randonnée cycliste de 5 jours pour rejoindre Londres en partant de Valenciennes avec visites d’infrastructures sportives.

Participation de Valenciennes Métropole : 5 000 €

SOUTIEN DU SPORT EN MILIEU SCOLAIRE

Valenciennes Métropole est partenaire de l’USEP (Union sportive de l’ensei-gnement du premier degré) qui est la fédération de sport scolaire de l’école primaire française, elle est placée sous la tutelle du Ministre chargé de l’éduca-tion, elle participe à une mission de ser-vice public et a pour vocation de réunir les enfants du premier degré autour de pratiques sportives.

Après avoir constaté une baisse des engagements des écoles due essentiellement aux obligations

OBJECTIF N°3 : IMPULSER ET SOUTENIR LE DÉVELOPPEMENT DES SPORTS DE NATURE

Les sports de nature suscitent un engouement important et concernent tous les profils de pratiquants.

Le territoire de Valenciennes Métropole est doté de sites naturels propices à la pratique des sports de nature, qui pourraient être davantage valorisés.

Au niveau régional, il existe une dynamique forte pour identifier le Nord-Pas de Calais et son Bassin Minier comme une « destination sports de nature », qui s’appuie sur les territoires volontaristes en la matière.

AXE 3 : FAVORISER LA CRÉATION ET LA RÉNOVATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS SUR LE TERRITOIRE

La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs d’intérêt communautaire » constitue une des compétences de Valenciennes Métropole. Grâce à celle-ci, elle peut compléter la dotation du territoire en infrastructures sportives qui représentent un intérêt à l’échelle de l’agglomération.

LA PATINOIRE VALIGLOO

Lieu incontournable de loisirs pour les Valenciennois, la patinoire Valigloo a été construite par Valenciennes Métropole et est actuellement gérée par la société Vert Marine, dans le cadre d’une délégation de service public.

OBJECTIF N°1 : CONSTRUIRE ET AMÉNAGER DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE

LE RAID BASSIN MINIER

Le Raid Bassin Minier est un raid multisports de nature itinérant. La 10ème édition de ce raid s’est déroulée les 26 et 27 septembre et comportait près de 200 km de parcours et d’épreuves en tout genre qui alterne liaisons longues (VTT, kayak, run&bike, trail, roller, …) sur voies ouvertes à la circulation ou itinéraires de déplacement modes doux (chemins de rando, voies vertes, …), et épreuves plus spécifiques (CO, parcours corde, escalade, épreuves nautiques, tir, …) sur des sites bien identifiés. Cette compétition comportait des épreuves sur le site de Chabaud-Latour de Condé sur l’Escaut.

111 équipes composées de 3 membres se sont affrontées dans les 3 catégories proposées, élite, sport ou découverte.

Participation de Valenciennes Métropole : 2 000 €

administratives, obligeant la création d’associations au sein des écoles désirant participer aux animations USEP, le district USEP a redéfini un projet de développement axé sur :

L’organisation de rencontres au cours desquelles les bonnes pratiques en termes de santé seraient mises en avant,

La découverte de pratiques sportives innovantes,

La responsabilisation des enfants (arbitrage),

L’achat de matériel pouvant être mis à disposition des écoles.

Ce nouveau projet sportif du district USEP répond à l’objectif de favoriser l’éducation et la prévention de la santé par le sport inscrit dans les orientations de la politique sportive communautaire.

Participation de Valenciennes Métropole : 7 500 €

Patinage32%

Hockey24%

Scolaires1%

Séances publiques42%

Groupes1%

HEURES D’OCCUPATION ANNUELLE : 3875,5 HEURES, RÉPARTIES PAR TYPE DE CLIENTÈLE

94 95

ÉTUDE SUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA MISE EN RÉSEAU DE SERVICES NUMÉRIQUES CULTURELS À L’ÉCHELLE INTERCOMMUNALE

En collaboration avec les communes, leurs institutions culturelles, et les associations, le service culturel a engagé une étude de faisabilité sur le développement et la mise en réseau de services numériques culturels à l’échelle intercommunale. Le cabinet de consultants Tosca a assisté la maîtrise d’ouvrage jusqu’à juin 2015 pour réaliser un diagnostic et remettre des préconisations opérationnelles.

Les services numériques culturels peuvent être définis comme les services offerts sur support informatique qui développent et qualifient les pratiques artistiques et les usages culturels.

On peut citer à titre d’exemple la consultation de ressources d’information et de documentation sur internet, les musiques assistées par ordinateur, les visites augmentées au musée ou autour du patrimoine bâti, l’édition de blogs littéraires, la formation à la création d’œuvres artistiques (films d’animations, impression 3D, etc), etc.

CULTURE

STADE DU HAINAUT

Construit par Valenciennes Métropole, le Stade du Hainaut est géré par Vert Marine dans le cadre d’une délégation de service public. Il accueille les matchs à domicile du VAFC ainsi que des événements dans son enceinte sportive (match de l’équipe de France espoir en 2015) et dans ses salons.

ENTRÉES DU PUBLIC

SITUATION FINANCIÈRE PATRIMOINE 2015SITUATION FINANCIÈRE STADE 2015

120 000

100 000

80 000

60 000

40 000

20 000

2013

101 135 111 108 103 588

2014 2015

0

Recettes Dépenses Résultat netRétrocession d’une partie du résultat à Valenciennes

Métropole

1 023 249,58€ 859 318,86€ 163 930,72€ 27 657,38€

Recettes Dépenses Résultat net

1 014 044,52€ 1 026 265,17€ -12 220,65€

Libre50%

Espaces de réception21%

Visites5%

VAFC24%

TAUX D’OCCUPATION

CHIFFRES CLÉS STADE DU HAINAUT24 172 871

7 203

46matchs VAFC spectateurs soit

en moyenne par match

événements accueillis dans les espaces de réception du stade, pour environ 7000 visiteurs

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

accompagner/former l’usager à repérer et choisir les ressources pertinentes, qu’elles soient privées ou publiques, locales ou globales. Ceci dans le cadre de ses pratiques artistiques, des expressions culturelles individuelles et collectives, mais aussi dans le cadre de la formation (scolaire, spécialisée, tout au long de la vie),

développer les pratiques amateurs (musique assistée par ordinateur, arts visuels, plastiques et audiovisuels, graphisme, design, etc.),

partager et valoriser la richesse artistique et culturelle du territoire d’hier et d’aujourd’hui (patrimoine, création contemporaine) avec les habitants de l’agglomération et au-delà du territoire,

reconsidérer la place et le rôle de l’usager, qui devient potentiellement créateur / contributeur / éditeur.

D’autres objectifs transversaux sont identifiés :

participer au vivre ensemble et à la cohésion sociale, à travers des pratiques collectives, éducatives et citoyennes, augmentées et facilités par les outils numériques,

s’inscrire dans la filière numérique du territoire en contribuant à l’articulation création /recherche et développement / développement économique.

Cette étude a débouché sur plusieurs préconisations opérationnelles :

la réalisation d’un agenda culturel pour relayer l’offre culturelle du territoire,

la création d’un réseau de lecture publique intercommunal, permettant des mutualisations entre les bibliothèques et le développement de leur offre de services numériques.

96 97

L’ACTION CULTURELLE VECTRICE DE COHÉSION SOCIALE

Parce que l’accès à la culture passe par la fréquentation des lieux culturels, mais aussi par le développement des pratiques amateurs individuelles et collectives, l’engagement bénévole, et par une plus grande proximité avec les artistes professionnels et leurs œuvres, Valenciennes Métropole soutient des actions participatives mettant les habitants au cœur de projets culturels de territoire.

Au-delà des missions de programmation, des partenaires culturels conçoivent des actions spécifiques et souvent inédites dans lesquelles les habitants sont associés à différents moments de leurs élaborations et de leurs réalisations.

Les habitants-citoyens sont en effet amenés à collaborer à des projets artistiques en lien avec des artistes professionnels. Ces actions prennent la forme d’ateliers de pratiques artistiques, ou de rencontres avec des artistes en résidence.

Pour favoriser ces collaborations le service culture de Valenciennes Métropole s’attache à accompagner les opérateurs culturels dans l’élaboration de leur projet. Cet appui financier, technique et méthodologique facilite ainsi la rencontre et la co-

construction avec le service cohésion sociale de l’agglomération, les services municipaux, les associations culturelles, socioculturelles et sociales ainsi qu’avec les établissements scolaires du territoire. Les actions retenues répondent alors aux objectifs du programme Territorial de Cohésion sociale.

Plusieurs projets spécifiques ont été soutenus et accompagnés financièrement et techniquement lors de la saison 2014/2015.

Parmi eux, on peut citer le projet des livres vivants de l’association Compagnie générale de l’imaginaire.

Il s’agissait d’interroger le vivre-ensemble en luttant contre les « réductions identitaires » par l’organisation de rencontres entre des personnes portant des identités culturelles différentes, des « livres vivants » et des « lecteurs ». Ainsi les artistes associées ont parcouru pendant plusieurs mois le territoire à la rencontre d’habitants. Au fil des échanges et d’ateliers d’expression orale avec ceux-ci, la bibliothèque vivante s’est enrichie des paroles de ces hommes et de ces femmes qui ont souhaité partager une anecdote, un instant de leur vie en les racontant à des « lecteurs ». 8 bibliothèques vivantes se sont constituées en

tout sur les communes de Condé-sur-l’Escaut, Valenciennes, Marly et Fresnes-sur-l’Escaut pour donner la parole à des enseignants, des résidents d’EPHAD, des collégiens, documentaliste, retraités…

Le Boulon, l’association Zapoï ont également organisé des actions dans les quartiers prioritaires.

LE CONTRAT LOCAL D’EDUCATION ARTISTIQUE (CLEA)

Le Bureau communautaire du 15 novembre 2013 a autorisé la Présidente à signer le Contrat Local d’Education Artistique (CLEA) pour la période de 2014 à 2017, et cela au côté de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Rectorat et de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale. Le CLEA a pour ambition de permettre au plus grand nombre d'enfants et de jeunes (de 3 à 20 ans) d’appréhender la création contemporaine en provoquant la rencontre avec les artistes et leurs œuvres, ainsi qu’avec le réseau des équipements et des manifestations culturelles. Il participe à la réduction des inégalités en matière d’accès à l’art et à la culture, en développant la cohérence territoriale à l’échelle intercommunale.

Valenciennes Métropole soutient :

le Boulon, Centre national des arts de la Rue ;

le Phénix, Scène nationale de Valenciennes ;

d’Art Zoyd, Centre Transfrontalier de Production et de Création Musicales ;

la Cinémathèque du Nord - Pas de Calais.

Pour les trois premiers, Valenciennes Métropole est signataire des conventions d’objectifs pluriannuelles qui lient la structure culturelle, la Région Nord-Pas de Calais-Picardie, la Communauté d’agglomération et la commune d’accueil.

Valenciennes Métropole soutient une dizaine d’événements culturels et artistiques, répondant aux objectifs de rayonnement, d’attractivité et de développement culturel du territoire.

Ce soutien se traduit par une subvention au projet, ainsi qu’un accompagnement en ingénierie pour la mise en œuvre territoriale et le développement ou la consolidation des partenariats publics et privés.

On distingue trois types de festivals :

Les festivals de notoriété nationale

Les Turbulentes (arts de la rue), de l’association le Boulon ; Le Festival 2 cinéma de Valenciennes, de l’association Atmosphères ; Embaroquement Immédiat (musique baroque et sacrée), de

l’association Harmonia Sacra ; Next (théâtre contemporain), de l’Espace Pasolini - laboratoire

artistique et de ses partenaires français et belges.

Les festivals de notoriété régionale

Le Festival Itinérant de Marionnettes, de l’association Zapoï ; A travers Chants (chanson française), de la MJC de Saint-Saulve.

Les festivals de notoriété infrarégionale (bassin valenciennois et sud du département)

Festival Hainaut Belles Bretelles (musiques actuelles et accordéon), du Club Léo Lagrange d’Hergnies ;

Pépite Forêt (spectacle jeune public), de l’Association Communautaire pour la Promotion et le Développement Culturel de la Jeunesse ;

Carrefour international (théâtre, danse et musique du monde), de l’Espace Pasolini- laboratoire artistique ;

Festival du Mélange (musiques actuelles), de l’association Cap Escaut.

Le service Culture accompagne les organisateurs dans la décentralisation et dans l’itinérance d’une partie de leur programmation. A titre d’exemple, le festival Embaroquement Immédiat 2015 a assuré sa programmation à Anzin, Artres, Aubry-du-Hainaut, Condé-sur-l’Escaut, Maing, Marly, Petite Forêt, Prouvy, Rombies et Marchipont, Saint-Saulve, Sebourg et Valenciennes.

Soutien financier aux festivals en 2015 (hors Turbulentes) : 499 000€.

S O U T I E N F I N A N C I E R A U X A C T I V I T É S C U LT U R E L L E S

A N N U E L L E S E N 2015 : 691 000 €

Financement participatif du projet anniversaire 44 ½, ou presque 45 ans d’Art Zoyd, Centre Transfrontalier de Production et de Création Musicales

Il s’agissait de réunir des fonds afin de financer 44 ½, spectacle musical avec 9 musiciens reprenant et réadaptant le répertoire avec les anciens et actuels membres du groupe. Une campagne de financement participatif a été menée sur internet, ce qui a permis à l’association de réunir 16 285 € provenant de 396 contributeurs pour la préparation de ce spectacle. A la suite de cela, le spectacle a été diffusé en avant-première au Festival RIO à Carmaux (Tarn), et sera présenté au Phénix à durant la saison 2016/2017.

Les Créations partagées du Boulon

Deux aventures territoriales se sont construites avec des artistes et des habitants de Bruay-sur-l’Escaut, Fresnes-sur-Escaut et Vieux Condé. Ainsi des rencontres entre le Collectif Saprophytes et des habitants se sont tenue afin de travailler sur la perception des habitants qu’ils ont sur leur ville. Balades, chantier participatif l’année. La Compagnie Entre chien et loup a quant à elle travaillé sur une nouvelle création et proposé un spécifique autour de la création sonore et des arts plastiques en direction des jeunes vieux-Condéens.

ACCOMPAGNEMENT DE L’ACTIVITÉ CULTURELLE ANNUELLE DE STRUCTURES ASSOCIATIVES

ACCOMPAGNEMENT DES FESTIVALS STRUCTURANTS

98 99

23

30

75

communes d’accueil des artistes

structures partenaires (culturels, sociaux, sportifs…)

établissements scolaires partenaires

Le Phénix, scène nationale Valenciennes / Espace Pasolini, laboratoire artistique / Printemps culturel / Bibliothèque Numérique de Valenciennes / Art Zoyd, centre transfrontalier de production et de création musicale / Maison de quartier du Centre / Maison de quartier Faubourg de Cambrai / Maison de quartier de Saint Waast / club de patinage artistique, Médiathèque d’Anzin / CAPEP d’Anzin / Médiathèque d’Aulnoy les Valenciennes / MJC de Saint Saulve / Maison de quartier la pépinière / Bibliothèque d’Onnaing / Centre des arts plastiques Cyberbase / centre de loisirs / Musée vivant des enfants de Fresnes sur Escaut / Club de judo / Médiathèque de Condé-sur-l’Escaut / Médiathèque de Bruay-sur-l’Escaut / Salon du livre et le chœur d’enfants de Marly / Bibliothèque d’Estreux / Médiathèque de Rouvignies / future Médiathèque de Beuvrages / le Boulon, centre national des arts de la rue / École de musique de Vieux Condé.

Retrouvez les actions menées dans le cadre des résidences sur le blog : cleavalenciennesmetropole.wordpress.com/ ou sur sa page facebook.

Partenaires mobilisés (hors établissements scolaires) :

31

L’ensemble de la programmation culturelle 2014/2015 s’est déroulée dans

communes du territoire

Les partenaires ont retenu trois axes de collaboration :

une présence artistique de référence, avec quatre résidences en milieu scolaire par an,

une facilitation accrue en matière d’accès aux œuvres, aux ressources et aux équipements culturels,

le développement de la formation des acteurs de terrain.

Ces ambitions s’appuient sur les actions développées par les opérateurs que Valenciennes Métropole soutient et les 4 résidences-mission artistiques que l’agglomération coordonne. Cet engagement vise à déployer une offre artistique éclectique d’envergure en faveur du parcours artistique et culturel nourri par des connaissances acquises par l'enfant, des pratiques expérimentées et des rencontres.

Livret des actions de sensibilisation artistique et culturelle

Ce livret recense les actions de sensibilisation artistique et culturelle développées par les structures culturelles en direction des établissements scolaires du premier degré. Ce document, validé par les Inspecteurs des circonscriptions est envoyé à l’ensemble des écoles des 6 circonscriptions présentes dans le territoire de Valenciennes Métropole. Il permet à tous les enseignants de prendre connaissance de l’ensemble des actions réalisées par les partenaires et de pouvoir les intégrer le plus en amont possible dans le projet global d’éducation artistique et culturelle de l’établissement.

Au-delà de la présentation des artistes CLEA, le livret présentait 12 actions telles que le Festival de Valenciennes, le festival à travers chants, Arts Zoyd centre de production et de création musicale, les programmations à l’année du Boulon centre national des arts de la rue et du Phénix scène nationale, Valenciennes…

Par l’intermédiaire du livret, 7 écoles du premier degré réparties sur 6 communes ont exprimé le souhait de participer à un ou plusieurs évènements (hors résidences artistiques CLEA).Une autre version de ce livret est aussi réalisée à destination des établissements du second degré et des structures d’accueil.

Première édition des résidences dans le cadre du CLEA

Dans le cadre de la première année du CLEA, l’agglomération a accueilli 4 artistes.

De décembre 2014 à avril 2015, le Collectif XXY (danse), Chiara Zocchi (littérature) ; Sebastian Dicenaire (poésie) et Jean-Michel Rolland (arts vidéos). Chaque artiste était accompagné par une structure culturelle pour les accompagner dans la mise en œuvre de projets hors temps scolaires : le Phénix, scène nationale Valenciennes (Sébastian Dicenaire), L’espace Pasolini, laboratoire artistique (Collectif XXY) et le Printemps culturel (Chiara Zocchi et Jean-Michel Rolland). Ces artistes sont allés à la rencontre des habitants du territoire et plus particulièrement des enfants scolarisés de la maternelle au lycée. Au cours de ces résidences ils ont à la fois présenté leur démarche artistique par différents temps de rencontres alliant réflexion et pratique, mais aussi des temps évènementiels

qui ont permis de faire découvrir à un large public leur travail.

Valenciennes Métropole coordonne le dispositif des résidences-mission, en étroite collaboration avec la DRAC Nord-Pas de Calais, l’Education nationale. Le service culture de l’agglomération s’attache ainsi à faciliter l’accès aux artistes contemporains et à leurs œuvres pour tous les enfants scolarisés, dans une démarche fédératrice au service du parcours d’éducation artistique et culturelle de l’élève.

La mobilisation de la communauté scolaire s’est effectuée grâce au travail d’accompagnement et de suivi déployé par les 6 circonscriptions présentes sur le territoire de Valenciennes Métropole, et l’enseignante missionnée dans le second degré.

Une information systématique auprès des établissements scolaires, des communes, de leurs équipements et du milieu associatif a permis de programmer de nombreux évènements en temps scolaire et hors temps scolaire dans 23 communes de l’agglomération.

CHIFFRES CLÉS CLÉA

17semaines

4artistes en résidences pendant

18évènements tout public

3103élèves ont rencontrés les artistes 1381 du 1er degré, 1722 du second degré)

130enseignants mobilisés

969personnes touchées hors temps scolaire

Quelques exemples de manifestations montées dans le cadre des résidences-mission :

Impromptus chorégraphiques par le Collectif XXY à la médiathèque d’Anzin,

Copie collective non fidèle et imaginaire de la Cantylène d’Eulalie à la Bibliothèque numérique de Valenciennes par les habitants et Chiara Zocchi,

Projection de courts métrages réalisés par Jean-Michel Rolland à la médiathèque d’Aulnoye les Valenciennes,

Soirée de clôture des résidences à l’Espace Pasolini, laboratoire artistique.

Budget consacré au CLEA : 105 887 €

Apport DRAC Nord-Pas de Calais : 60 000 €

100 101

SAISON CULTURELLE 2014-2015

ANZIN

ARTRES

AUBRY-DU-HAINAUT

AULNOY-LEZ- VALENCIENNES

BEUVRAGES

BRUAY-SUR-L’ESCAUT

CONDÉ-SUR-L’ESCAUT

CRESPIN

CURGIES

ESTREUX

FAMARS

FRESNES SUR ESCAUT

HERGNIES

MAING

MARLY

MONCHAUX-SUR- ECAILLON

ODOMEZ

Actions décentralisées à destination du tout public, public scolaire et public spécifique menées par les partenaires de Valencenciennes Métropole.NB : Ne contient pas l’ensemble des actions développées par les opérateurs dans leurs structures et accueillant des publics en provenance des 35 communes.

SAISON CULTURELLE 2014-2015

ONNAING

PETITE FORÊT

PRESEAU

PROUVY

QUAROUBLE

QUERENAING

QUIEVRECHAIN

ROMBIES-ET- MARCHIPONT

ROUVIGNIES

SAINT-AYBERT

SAINT-SAULVE

SAULTAIN

SEBOURG

THIVENCELLE

VALENCIENNES

VERCHAIN-MAUGRE

VICQ

VIEUX-CONDÉ

À trave

rs ch

ants

À trave

rs ch

ants

Embaroquement immédiat

Embaroquement immédiat

Carrefour in

ternational

Carrefour in

ternational

Hainaut Belle

s Bretelle

s

Hainaut Belle

s Bretelle

s

Festiva

l itinérant d

e mario

nnettes

Festiva

l itinérant d

e mario

nnettes

Festiva

l Pépite

Forêt

Festiva

l Pépite

Forêt

Festiva

l 2 Valencie

nnes

Festiva

l 2 Valencie

nnes

Résidence

s CLEA

Résidence

s CLEA

Le Phénix

Le Phénix

Le Boulon

Le Boulon

Festiva

l Next

Festiva

l Next

Festiva

l du m

élange

Festiva

l du m

élange

Les Livr

es viva

nts

Les Livr

es viva

nts

102 103

Depuis sa création en 2001, Valenciennes Métropole cherche à corriger les déséquilibres du territoire, notamment en favorisant le développement des communes rurales tout en respectant leur identité. Le territoire compte 23 communes rurales ou périurbaines de moins de 5 000 habitants.

Afin de dynamiser le commerce des communes rurales et d’éviter que celles-ci ne deviennent des « cités- dortoirs », Valenciennes Métropole, avec le partenariat de la CCI Grand Hainaut et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat a mis en place en 2008 un dispositif d’aide spécifique au développement et au maintien des « petits » commerces.

Ce dispositif permet la création ou le maintien d’emplois.

DÉVELOPPEMENT DES COMMUNES RURALES DE L’ AGGLOMÉRATION 1 050 000 € 82

d’aides attribuées depuis la mise en place du dispositif

dossiers traités

4242 dossiers pour création d’activités

AIDES AU COMMERCE RURAL CHIFFRES CLÉS

MONTANT ANNUEL DES AIDES (EN € HT)

2008 20112009 2012 20142010 2013 2015

108 142

164 081

237 965

58 317

209 593

28 978

118 241 118 437

AIDES AU COMMERCE RURAL

32%17%

51%

Mise aux normes /modernisation

Création d’activité

Reprise d’activité

Type et nombre de dossiers aidés

104 105

En 2015, les aides apportées par Valenciennes Métropole en matière de commerce de proximité ont concerné les communes de Saultain, Sebourg, Verchain-Maugré, Quarouble, Crespin, Thivencelle et Hergnies, sur les dossiers suivants : - la création de 6 commerces (dont deux restaurants) - la reprise de 3 commerces (deux boulangeries et un fleuriste)

Café /Restauration

Coiffure / institut de beauté

Alimentation /Produit du terroir

Autres

Fleuriste

Point-Presse

Boulangerie / Point chaud

Boucherie/Charcuterie /

Traiteur

Nature et nombrede dossiers aidés

AIDES AUX PROJETS D’ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX

11%

6%

15% 21%

11%6%

20%

10%

LE FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX (FSIC)

voir page 169, chapitre 4, partie «Finances Contrôle de gestion »

106 107

ENGAGEMENT DE VALENCIENNES MÉTROPOLE SUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE (PMR) SUR LE TERRITOIRE DE SES COMMUNES-MEMBRES.

Création de la Commission intercom-munale d’accessibilité en juin 2008.

Réalisation en 2009/2010 des Plans d’Accessibilité des Voiries et Espaces Publics (PAVE) pour le compte des 35 communes-membres.

Ad’AP : Agenda d’Accessibilité Programmée

L’ordonnance du 25 septembre 2014 a modifié certaines dispositions en matière de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP). Des décrets d’applications ont été publiés en fin d’année 2014. Ces textes concernent les bâtiments publics des collectivités locales, les commerces, les cabinets médicaux…

Pour le patrimoine concerné non encore conforme à la réglementation en matière d’accessibilité, la collectivité (ou la personne de droit privé) doit réaliser un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) avant le 27 septembre 2015.L’ « Ad’AP » consiste à produire un état des lieux du bâtiment considéré, identifier les travaux de mise en accessibilité à réaliser et à prendre l’engagement de réaliser ces travaux dans un délai de 3 ans (voire 6 ou 9 ans en fonction des possibilités de dérogations ouvertes par le législateur).

Par délibération du 6 février 2015, le Bureau Communautaire a approuvé le principe que Valenciennes Métropole mène cette action à l’échelle des 35 communes-membres (758 bâtiments concernés). Celle-ci est actuellement en cours de finalisation, ce qui permettra à chaque commune de disposer et d’approuver un « Ad’AP » dans les délais prescrits.

MISSION D’ASSISTANCE AUX COMMUNES : EXEMPLES 2015 ACCESSIBILITÉ

PMR

Communes Projets

Projet d’aménagement de voiries communales en Centre Bourg suite à l’étude FDANRéflexion d’une construction multi-services

Réflexion sur la reprise de l’épicerie par la commune

Projet d’aménagement du Centre Bourg (parking, accessibilité et mise en sécurité des

abords de l’école) et suivi des travauxAccessibilité de la salle de ping pong

Réflexion sur l’occupation des bâtiments « Le Relais »Projet d’extension Mairie et accessibilité Réflexion sur le réemploi du presbytère (logement)

Projet de supéretteProgramme de lotissement « No houx »

Projet Pôle médical et commerces + zone habitat

Projet de mise en conformité et accessibilité de l’école Georges Pamart

Assistance à la réalisation du projet de la salle polyvalente

Accessibilité Mairie et aménagement de sécurité de ses abords

Aide passation marché entretien chauffage

Réflexion requalification rue du marais et aide à la passation du marché concernant la maîtrise d’œuvre

ARTRES

CURGIES

ESTREUX

HERGNIES

PRÉSEAU

QUERENAING

ROUVIGNIES

SAINT AYBERT

SAULTAIN

VICQ

NOMBRE D’ERP PAR COMMUNE DE LA CAVM

VERCHAIN MAUGRE

MONCHAUXSUR ECAILLON

QUERENANG

ARTRES

FAMARTS PRESEAU

AULNOY LES VALENCIENNES CURGIES

SAULTAN

MARLY

VALENCIENNES

PETITEFORET ANZIN

BEAUVRAGE

BRUAY SUR L’ESCAUT

SAINT-SAULVE

ESTREUX

SEBOURG

ROMBIESET

MARCHIPONT

2016 à 2018 2019 à 2021 2022 à 2024

ONNAING

QUAROUBLE

FRESNESSUR ESCAUT

VICQ

CRESPIN

THIVENCELLE

SAINT-AYBERT

CONDE SUR L’ESCAUT

ODOMEZ

HERGNIESVIEUXCONDE

QUEVRECHAIN

AUBRYDU

HAINAUT

MAING

PROUVY

ROUVIGNES

>50

40 À 49

30 À 39

20 À 29

10 À 19

<10

758 ERP diagnostiqués

CHIFFRES CLÉS

DOTATIONS EN MATÉRIEL

Dans le cadre de sa politique d’appui aux communes rurales, Valenciennes Métropole en 2015 a fait l’acquisition de 10 stands à montage rapide pour un montant de 30 000 €.

Ce matériel est mis à disposition des communes moyennant une convention qui définit notamment les responsabilités des utilisateurs.

Mise à disposition de matériel à destination des manifestations communales

14,3 M € HT DE TRAVAUX RÉPARTIS DE LA MANIÈRE SUIVANTE :

(ex : tente de réception, stands, buvettes, podiums roulants, chaises, tables de brasserie, barrières métalliques, grilles d’exposition, sonorisation portable, etc… pour un montant total de 150 000 €).

3.

UNE AGGLOMÉRATION ÉCO-RESPONSABLE

110 111

PROSPECTIVE TERRITORIALEET URBANISME

La Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme est fortement impliquée dans l’animation de la démarche de coopération interterritoriale stratégique à l’échelle du Hainaut-Cambrésis, initiée par Valenciennes Métropole en 2011. Cette démarche a franchi une étape majeure en 2015 avec la création d’une association de préfiguration d’un pôle métropolitain, réunissant 7 intercommunalités et 4 villes.

Mais 2015 aura surtout été marqué par un important renforcement des missions et moyens humains de la Direction dans le domaine de l’urbanisme prévisionnel et réglementaire, à travers la mise en place d’un service commun mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme, en substitution de la DDTM, et la prise de compétence plan local d’urbanisme intercommunal.

L’équipe urbanisme a par ailleurs poursuivi son implication en transversalité dans les études urbaines (valorisation des disques autour des arrêts de TCSP, requalification des centres-bourgs).

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Climat, 2015 aura également vu l’aboutissement des études de faisabilité d’un projet de réseau communautaire de bornes de charge pour véhicules électriques. L’équipe a par ailleurs apporté son appui à la constitution d’un groupement d’achat d’énergie avec les communes.

Par ailleurs, les études du schéma de trame verte et bleue ont été achevées. Elles ont notamment débouché sur le lancement du projet de vélo-boucle Un’Escaut, primé par le Ministère de l’Ecologie.

UNE NOUVELLE COMPÉTENCE COMMUNAUTAIRE DANS UNE DYNAMIQUE DE COOPÉRATION RENFORCÉE AVEC LES COMMUNES

En conséquence des dispositions et du calendrier de la loi ALUR et de l’état des lieux des documents d’urbanisme sur son territoire, la Communauté, en concertation avec les communes réunies au sein de la Conférence intercommunale des Maires, a décidé de prendre en 2015 la compétence PLU et d’engager l’éla-boration d’un PLU intercommunal.Simultanément, elle a procédé à la mise en place d’un service commun d’instruction des autorisations d’ur-banisme auprès des communes, en substitution de la DDTM.

2015 aura ainsi été une année marquante dans l’évolution des inter-ventions de Valenciennes Métropole en matière d’urbanisme, appelant une organisation nouvelle en termes

URBANISMEde gouvernance et de services et un renforcement des équipes tech-niques. Cinq postes nouveaux dé-diés à l’urbanisme ont ainsi été créés en 2015 au sein de la Direction de la Prospective territoriale et de l’Urbanisme.

Le PLUi : une nouvelle compétence de Valenciennes Métropole

Par délibération du Conseil communautaire du 10 avril 2015, Valenciennes Métropole a décidé de prendre la compétence PLU avant le terme prévu par la loi ALUR. Cette nouvelle compétence est devenue effective par arrêté préfectoral du 2 octobre 2015, à l’issue du délai réglementaire de consultation des communes. La Communauté a sans attendre prescrit l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommu-nal (PLUi), en collaboration étroite avec les communes.Les modalités de cette collabo-ration ont été spécifiquement dé-finies par délibération du Bureau communautaire. En bref, elles reposent sur des rencontres indi-viduelles, sur des groupes de ré-flexion thématiques (calqués sur les domaines des commissions com-munautaires), des groupes de travail territoriaux et sur un suivi continu par la Conférence intercommunale des Maires.

Pour les communes, l’engagement d’un PLUi avant fin 2015 permet :

d’éviter que 12 POS de l’agglomé-ration ne deviennent caducs au 1er janvier 2016 ;

d’actualiser 21 PLU antérieurs à la loi ENE « Grenelle II » ;

de doter 2 communes en RNU d’un document d’urbanisme ;

de mettre en compatibilité l’ensemble des documents d’urba-nisme avec le SCOT approuvé le 17 février 2014.

À l’échelle de l’agglomération, cet engagement répond à un enjeu de mise en œuvre cohérente des orienta-tions communautaires en matière de politique d’habitat (PLH), de renou-vellement urbain, de développement économique et d’environnement, dans le respect des objectifs du SCOT du Valenciennois, du Plan de Déplacements Urbains (PDU) et des autres documents cadres.

Parallèlement à la procédure d’élaboration du PLUi, dont le ca-lendrier s’étalera de 2016 à 2019, Valenciennes Métropole aura égale-ment à sa charge les évolutions des documents d’urbanisme commu-naux qui resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du PLUI (achèvement de révisions engagées avant la prise de compétence, modifications ou mises en compatibilité suite à déclaration de projet).

La nouvelle compétence PLU a nécessité le renforcement du Ser-vice Urbanisme de la Direction de la Prospective territoriale et de l’Ur-banisme avec l’arrivée de deux nouveaux chargés de mission PLUi / Urbanisme, encadrés par la Responsable Urbanisme.

L’instruction des autorisations d’urbanisme : un nouveau service communautaire

Sur proposition faite à la Confé-rence intercommunales des Maires, Valenciennes Métropole a pris le relais des services de l’Etat en met-tant en place auprès de 25 com-munes « non autonomes » en ma-tière d’instruction des autorisations d’urbanisme un service commun d’instruction de l’application du droit des sols (ADS) opérationnel au 1er juillet 2015.

Des rencontres avec les 25 com-munes concernées au cours du 1er trimestre ont permis de préciser le contenu et les modalités de fonction-nement de ce service mutualisé.Ce dernier a été rattaché à la Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme afin qu’un lien direct soit fait entre l’ins-truction et l’exercice de la com-pétence PLUi. Il est composé de 3 agents recrutés au premier semestre : une responsable de service et deux instructrices.

112 113

VERCHAIN-MAUGRE

ARTRES

FAMARS PRESEAU

AULNOY-LES- VALENCIENNES CURGIES

SAULTAN

MARLY

VALENCIENNES

PETITEFORET ANZIN

BEUVRAGES

BRUAY-SUR- L’ESCAUT

SAINT-SAULVE

ESTREUX

SEBOURG

ROMBIES-ET-

MARCHIPONT

ONNAING

QUAROUBLE

FRESNES-SUR-ESCAUT

VICQ

CRESPIN

THIVENCELLE

SAINT-AYBERT

CONDE-SUR- L’ESCAUT

ODOMEZ

HERGNIESVIEUX-CONDE

QUIEVRECHAIN

AUBRY-DU-

HAINAUT

MAING

PROUVY

ROUVIGNES

Pas de document

POS Communal

PLU Communal

MONCHAUX-SUR-ECAILLON

QUERENAING

VERCHAIN MAUGRE

ARTRES

FAMARTSPRESEAU

AULNOY-LES- VALENCIENNES CURGIES

SAULTAN

MARLY

VALENCIENNES

PETITEFORET ANZIN

BEUVRAGES

BRUAY-SUR- L’ESCAUT

SAINT-SAULVE

ESTREUX

SEBOURG

ROMBIES-ET-

MARCHIPONT

ONNAING

QUAROUBLE

FRESNES-SUR-ESCAUT

VICQ

CRESPIN

THIVENCELLE

SAINT-AYBERT

CONDE-SUR- ESCAUT

ODOMEZ

HERGNIESVIEUX-CONDE

QUEVRECHAIN

AUBRY-DU-

HAINAUT

MAING

PROUVY

ROUVIGNES

PLU Intercommunal

MONCHAUXSUR ECAILLON

QUERENAING

PLU - intercommunalà élaborer avant fin 2019

PLU - POS communauxapplicables jusqu’à l’approbation du PLUi

Ce service est en partie payant sur la base d’un forfait individualisé, calcu-lé pour chaque commune en fonction de l’activité moyenne observée sur son territoire.Valenciennes Métropole prend en charge 67% du coût du service, les 33% restants étant à la charge des communes adhérentes.Une convention-cadre a été établie afin de préciser les engagements mutuels de la communauté et des communes, ainsi que le rôle du service commun ADS de Valen-ciennes Métropole. Elle a été complétée par une conven-tion particulière avec chaque commune qui définit le type exact des demandes à instruire par le service commun ADS ainsi que le montant de la participation communale

Sur les 6 premiers mois d’activi-té, le service nouvellement créé a traité plus de 400 dossiers. Les maires restent les seules autorités compétentes pour la délivrance des autorisations.

PLUS DE 400 DOSSIERS TRAITÉS PAR LE NOUVEAU SERVICE COMMUN ADS DE JUILLET À DÉCEMBRE 2015

Un investissement dans les études de stratégie urbaine

Etude « DIVAT »

Dans un objectif de mise en œuvre du SCoT, la Direction de la Prospective Territoriale et de l’Urbanisme a lancé une étude de définition d’un cadre de référence de valorisation urbaine des abords des axes de transport en commun en site propre. Cette étude vise à identifier au sein de disques de valorisation autour des stations de tramway ou de projet de ligne BHNS (DIVAT) des sites mutables présentant un potentiel de restructuration ou d’«intensification» urbaine.Une première phase d’étude a permis d’établir un diagnostic territorial à l’échelle de l’ensemble de l’agglomération et de mettre en évidence 9 secteurs à enjeux prioritaires. Une seconde phase a consisté à affiner l’analyse de ces secteurs pour déboucher sur l’identification de 11 « sites de projets en DIVAT», et définir pour chacun d’entre eux des orientations d’aménagement, programmatiques et spatiales.

Les orientations proposées s’appuient sur une double échelle de réflexion : d’une part, celle de l’agglomération, autour d’axes d’intervention transversaux formant le cadre de référence (habitat, développement économique, paysage, mobilités,

patrimoine) et, d’autre part, celle de chaque site à travers une approche plus contextuelle.

Cette étude contribue à révéler les potentiels du territoire de manière prospective. Elle apporte ainsi une mise de fond qualitative sur les enjeux d’urbanisme durable pour l’élaboration du PLUi.

Etude « centres-bourgs »

Dans le même objectif de mise en œuvre du SCoT, une étude de restructuration des centres-bourgs des communes rurales a été lancée en décembre 2015 par la Direction du Renouvellement urbain en association avec la Direction de la Prospective territoriale et de l’Urbanisme. Elle s’inscrit dans la stratégie communautaire de renouvellement urbain, dont un des objectifs porte sur l’amélioration durable de l’attractivité des centre-bourgs. Celle-ci passe également par le maintien et le développement de l’ensemble des services publics de proximité.

L’étude concerne les 23 communes rurales de moins de 5 000 habitants que compte Valenciennes Métropole.A partir d’un diagnostic urbain et d’une analyse multicritères, elle doit permettre d’identifier un maximum de 10 sites prioritaires d’intervention sur lesquels la collectivité pourra, en lien avec ses partenaires (communes, bailleurs…), porter et mettre en

œuvre un projet urbain répondant aux besoins locaux en matière d’habitat, d’équipements publics, d’aménagements de proximité, de services publics.

Une fois les sites prioritaires identifiés et validés, elle définira les conditions et modalités de mise en œuvre opérationnelle des différents projets.Ces sites prioritaires constitueront les cœurs de cible de la stratégie d’intervention de Valenciennes Métropole à destination des communes rurales sur la période 2015-2020.

Un développement de l’assistance aux communes en matière d’urbanisme

L’assistance aux communes en matière d’urbanisme s’est principalement développée à travers la mise en place du service commun

d’instruction ADS et la prise de compétence PLU.

Elle s’est par exemple traduite :

par des échanges réguliers entre les agents du service ADS et ceux des 25 communes concernées. La réflexion sur la mise en place d’un club ADS ouvert aux 35 communes de l’agglomération est en cours. Il permettrait d’offrir un lieu de débats et d’échanges sur la thématique de l’instruction ADS ;

par un appui plus soutenu des communes grâce à l’arrivée des nouveaux agents missionnés sur le PLUi. Le travail engagé dans le cadre de l’élaboration du PLUi permettra la poursuite de cet engagement de manière continue sur l’ensemble des territoires communaux.

CHIFFRES CLÉS

25 2communes ont des échanges réguliers avec les agents du service ADS

études de stratégie urbaine réalisées

114 115

PLAN CLIMAT TERRITORIAL

VALENCIENNES MÉTROPOLE ACTEUR PILOTE DU DÉVELOPPEMENT DE LA MOBILITÉ ÉLECTRIQUE SUR LE TERRITOIRE ET DE LA MUTUALISATION DES ACHATS D’ÉNERGIE

Le lancement d’un réseau de bornes de recharge pour véhicules électriques

Dans le cadre de son Plan Climat, Valenciennes Métropole a répondu en janvier 2013 à l’appel à projets régional sur le véhicule électrique et adhéré à la charte régionale de l’élec-tro-mobilité, en faveur notamment du déploiement des infrastructures de recharge.Une étude de définition a été lancée fin décembre 2014, en lien avec la Région, l’ADEME et le SITURV afin de vérifier la faisabilité d’un réseau de bornes de recharge électrique sur le territoire communautaire. Elle a débouché sur le projet d’installation de 38 bornes sur 16 communes, dont 37 bornes accélérées (environ 1h30 de charge) et 1 borne rapide (environ 20 min de charge).

Afin de concrétiser ce projet, les communes ont transféré leur compé-tence facultative en matière de créa-tion et exploitation d’infrastructures de charge à Valenciennes Métropole. Ce transfert de compétence a été prononcé par arrêté préfectoral du 2 octobre 2015. L’Agglomération a par ailleurs adhéré à la centrale d’achat constituée par la région pour le déve-loppement de la mobilité électrique afin de mutualiser la gestion de la recette, les coûts d’investissement et de fonctionnement.Elle a également missionné ERDF en fin d’année afin de réaliser une étude d’optimisation de la localisation des stations en vue de limiter les coûts liés au raccordement. En 2016, une vingtaine de bornes seront installées dans 12 communes de l’agglomération. Les autres bornes seront installées en 2017. L’opération bénéficie d’un co-financement de la Région et de l’ADEME à hauteur de 80 % des dépenses d’investissement, d’un montant total de 646 560 €.

Un partenariat en faveur des mobilités alternatives

Valenciennes Métropole a participé aux comités de mise en œuvre PDU (Plan de Déplacements Urbains) organisés par le SITURV afin de suivre l’avancée de différents dossiers et de coordonner les projets de mobilité à l’échelle de l’arrondissement : étude sur les parkings-relais (P+R), poli-tique cyclable, nouvelles mobilités (électromobilité, covoiturage, auto-partage).

La Communauté a en outre renouvelé son partenariat avec l’ADAV à l’occasion de la fête annuelle du vélo « Val’en Cycles » qui a eu lieu le 19 septembre à Valenciennes (organisation d’un concours de vélos décorés et animation d’un jeu de l’oie sur les thèmes de la mobilité et de la santé).

Un groupement d’achat d’énergie avec les communes

Pour anticiper la suppression des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz naturel au 31 décembre 2015, entraînant la caducité des contrats entre les collectivités et leur fournisseur historique, Valenciennes Métropole a proposé à ses communes de les accompagner dans la passation de leurs nouveaux contrats de fourniture d’énergie.

Un groupement d’achat d’électricité et de gaz naturel, coordonné par la Communauté, a ainsi été constitué afin de tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix, tout en assurant une qualité optimale des services associés. Ce groupement de commande d’énergies s’inscrit dans le cadre du schéma de mutualisation

DÉPLOIEMENT DE 38 BORNES DE RECHARGE POUR

VÉHICULES ÉLECTRIQUES DANS 16 COMMUNES POUR

UN INVESTISSEMENT D’ENVIRON 650 000 €

de Valenciennes Métropole. Au total, il permettra à 23 communes et à l’Agglomération de réduire leurs coûts de fourniture et d’acheminement de fluides énergétiques, avec un gain moyen estimé à 13,5% pour le gaz et à 12,5% pour l’électricité.

En outre, chaque commune y a vu l’occasion de réajuster son abonnement en fonction de sa consommation réelle d’électricité et/ou de gaz.

Cette mutualisation a nécessité un important travail de concertation en amont avec les communes. Elle a pu être menée à bien grâce à l’ingénierie mise à disposition de ces dernières par Valenciennes Métropole, avec l’appui d’un cabinet spécialisé.

La fourniture d’électricité et de gaz dans le cadre de ce groupement est effective depuis le 1er janvier 2016.

« Tous écoresponsables au bureau ! »

La sensibilisation des agents aux éco-gestes a été relancée suite au ré-emménagement dans les locaux du siège :

distribution de gobelets réutilisables à chaque agent, mise à disposi-tion de carafes et gobelets réutili-sables dans les bureaux et salles de réunion ;

mise en place de points de regroupe-ment des déchets triés ;

distribution du guide « adopte un éco-geste » reprenant l’ensemble des éco-gestes que chacun des agents peut facilement adopter au bureau ;

organisation du Challenge de la Mo-bilité en septembre afin d’inciter les agents à venir au travail autrement qu’en voiture individuelle ;

organisation d’une Journée du Réem-ploi en décembre (collecte de jouets et jeux pour les Restos du Cœur, atelier créatif à partir de matériaux récupérés, collecte de livres pour le lancement de « Biblio Agglo »).

116 117

TRAME VERTE ET BLEUE

LA VÉLO-BOUCLE UN’ESCAUT : UNE PREMIÈRE VOIE VERTE D’AGGLOMÉRATION

Les études pré-opérationnelles de la Trame Verte et Bleue de l’agglomé-ration ont été achevées en 2015. Elles ont notamment débouché sur la définition de circuits cyclables et pédestres de découverte des espaces naturels remarquables du territoire, parmi lesquels le projet de vélo-boucle Un’Escaut. Ce projet phare en matière de liaisons douces consiste à créer une boucle cyclable de 29 km entre les pôles urbains de Valenciennes et de Condé-sur-l’Escaut à travers l’ancien corridor minier, en empruntant notamment la berge de l’Escaut et la voie verte des « Gueules Noires » (ancien cavalier en cours de requalification par le Département du Nord).

Cette vélo-boucle allie plusieurs dimensions : mobilité durable grâce à ses interconnexions avec différents modes de transport (réseau cyclable, tramway, port de plaisance) et aux possibilités de liaisons inter-quartiers ;

découverte des milieux et paysages naturels de la plaine humide de l’Escaut ; découverte et promotion du patrimoine minier UNESCO jalonnant le parcours (terrils et étangs d’affaissement, cités minières, gare et équipements ferroviaires...).

Son tracé s’appuie sur des cheminements existants qu’il s’agit de réaménager, sécuriser et mettre en valeur dans un objectif de haute qualité environnementale.

Pour ce projet, au coût estimé de 2,5 à 3 M€, l’Agglomération est lauréate de l’appel à projets national « Territoire à énergie positive pour la croissance verte », dont la convention financière a été signée en présence de la Ministre de l’Ecologie et du Vice-président de Valenciennes Métropole en charge de l’environnement le 9 septembre 2015.

La Communauté bénéficie à ce titre d’un appui financier de 480 000 € pour l’accompagner dans la mise en œuvre de la première phase de travaux d’aménagement de cette boucle cyclable, à finaliser pour la fin d’année 2017.

Le circuit est également retenu, en même temps que la requalification des cités minières Chabaud Latour et Acacias situées sur son parcours, au titre de l’appel à projets régional « FEDER Patrimoine », dans le cadre d’un projet global éligible à une subvention totale de 2,8 millions d’euros.

Le projet de boucle cyclable « Un’Escaut » a été déclaré d’intérêt communau-taire par le Conseil communautaire du 27 novembre 2015. Un appel d’offres de maîtrise d’œuvre opérationnelle été lancé en fin d’année.

118 119

Alors que Valenciennes Métropole se verra confier en 2017, la compétence de « gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations » nouvellement créée, le territoire est d’ores et déjà fortement mobilisé sur cette thématique. En effet, après une 1ère génération d’investissements entrée en service en 2012, à hauteur de 1M€, dans la lutte contre les ruissellements agricoles, la communauté d’agglomération s’est donnée un programme de travaux ambitieux, portant à la fois sur l’aménagement des versants et sur le débordement des cours d’eau. L’année 2015 aura été principalement consacrée à l’aboutissement de plusieurs études et procédures, nécessaires à l’engagement des premières réalisations de ce programme, prévues en 2016. En parallèle de ces projets structurants, les implantations de haies et de fascines se poursuivent, et la gestion des espaces naturels n’est pas en reste, avec une attention permanente aux approches innovantes pour valoriser la biodiversité du territoire.

ESPACESNATURELS

La 1ère génération de travaux s’était concentrée sur les 3 communes les plus fortement exposées aux ruissellements (Maing Estreux, Saint-Saulve, touchées de 2007 à 2012), cette 2nde génération porte sur 12 communes, principalement situées au sud de territoire de l’agglomération. Suite aux phases d’études et de concertation menées en lien avec le monde rural, la collectivité avait déposé 5 dossiers au titre de la « Loi sur l’Eau », en vue d’obtenir les autorisations administratives nécessaires sur les bassins versants de l’Ecaillon (Monchaux-sur-Ecaillon, Verchain-Maugré), du Courant de l’Enfer (Rombies-et-Marchipont), de l’Aunelle (Sebourg, Quiévrechain), de la Rhonelle (Préseau, Artres, Aulnoy) et du Courant Saint-Martin (Aubry-du-Hainaut). Suite aux enquêtes publiques, les autorisations ont été obtenues et les négociations foncières engagées au 2ème semestre 2015. Les travaux de ces 5 bassins versants devraient s’échelonner entre l’été 2016 et l’automne 2017, pour un coût estimé à environ 1,2 millions d’euros HT.

Dans le cadre du volet portant sur la prévention, une mission de maîtrise d’œuvre a été engagée en 2015, en vue de réaliser une Zone d’Expansion des Crues (ZEC) sur la Rhônelle à Marly. Envisagée en aval immédiat de l’autoroute A2, entre Aulnoy et Marly, elle visera à diminuer la fréquence des inondations dans les zones urbanisées de Marly et Valenciennes. Elle s’inspirera des principes de conception de la ZEC de Famars (réalisée à l’amont en 2009) et sera couplée à une requalification écologique de la Rhônelle jusqu’au moulin Souverain. Compte tenu de l’ampleur des études et de la durée des procédures dont elle relève, sa réalisation n’est pas envisagée avant l’été 2018 ou 2019.

Par ailleurs, de nouvelles études ont été engagées sur les bassins versants du Grand Cavin (Curgies, Saultain, Marly) et de la Rie (Maing, Quérénaing).

En complément de ces actions structurantes sur les écoulements agricoles, Valenciennes Métropole participe également, via un fond de concours, à la mise en œuvre de travaux d’hydraulique douce telles que les haies bocagères et fascines. L’appui de la Chambre d’Agriculture auprès des Associations Foncières de Remembrement, a permis à nouveau en 2015 la plantation de nouveaux aménagements dont le rôle de filtre et de ralentissement sera essentiel pour garantir la pé-rennité des ouvrages structurants prévus en aval.

Dans le cadre du bon entretien des équipements de lutte contre les inondations, une étude engagée en 2014 avait conclu à la nécessité de conforter 2 tronçons des digues de l’Hogneau, afin d’assurer leur stabilité. Les travaux ont été réalisés à l’automne 2015, pour un coût de 225 000 € HT. Le premier tronçon, situé en amont du moulin de Crespin et présentant un défaut d’étanchéité, a dû être démonté sur une longueur de 70m, puis reconstruit dans les règles de l’art, avant d’être végétalisé. Sur le 2nd tronçon, au droit du calvaire de Thivencelle, ce sont des problématiques d’érosion du pied de berge qui ont conduit à un confortement, suivi de la repose d’une passerelle après rénovation.

LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT :

PRÉVENTION DES INONDATIONS DE L’HOGNEAU ET DE LA RHÔNELLE :

L’ABOUTISSEMENT DES ÉTUDES ET PROCÉDURES

CONCEVOIR DE NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS ET CONFORTER L’EXISTANT

EN RÉSUMÉ

1M€d’investissements pour la lutte contre les ruissellements

5autorisations obtenues pour engager des travaux sur des bassins versants

2tronçons de digue stabilisé

120 121

Les espaces naturels dont Valenciennes exerce la gestion sont principalement des espaces liés aux milieux aquatiques (berges, digues, espaces de mobilité des cours d’eau…), qui participent souvent de la gestion des inondations. Il s’agit de garantir et parfois de restaurer leurs fonctionnalités hydrauliques et écologiques.

Dans ce domaine, le partenariat engagé en 2013 avec le Conservatoire des Espaces Naturels s’est poursuivi, avec la mise en œuvre d’un plan de gestion visant la préservation et la valorisation de la zone d’expansion de crues du Bois St-Landelin à Crespin : cette zone humide de 30 ha présente un potentiel de biodiversité important, avec notamment la présence de plusieurs espèces animales menacées au niveau national. Le plan de gestion établi par le conservatoire est mise en œuvre, dans le cadre notamment d’un « chantier école » avec des étudiants de BTS.

À proximité, la gestion des 5 kilomètres de la digue de l’Hogneau entretenue par Valenciennes Métropole, n’est pas exempte d’enjeux : en effet, plusieurs secteurs sont colonisés par la Renouée du Japon, une plante invasive d’une grande résistance. Sa présence est néfaste tant pour la biodiversité locale, que pour la stabilité de la digue (ses rhizomes pouvant atteindre 3m de profondeur). Alors que les techniques conventionnelles ont montré leurs limites, Valenciennes Métropole expérimente, en 2015 et 2016, l’éco-pâturage, légèrement plus coûteux, mais qui laisse espérer des résultats plus durables.

Enfin, en matière de milieux aquatiques, l’année 2015 a permis l’avancement des études de requalification de berges du Vieil Escaut à Valenciennes et Saint-Saulve. Visant à la fois à assurer la stabilité des berges derrière un établissement scolaire, et à restaurer les fonctionnalités écologiques de ce cours d’eau peu mis en valeur, cette opération a fait l’objet d’un dépôt de dossier « Loi sur l’Eau » et pourrait voir le jour à l’automne 2016, sous réserve des autorisations administratives.

UNE GESTION ÉCOLOGIQUE DES ESPACES NATURELS ET DES MILIEUX AQUATIQUES

122 123

DÉCHETSMÉNAGERS

La Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole exerce, pour le compte de ses 35 communes, la compétence optionnelle « élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés y compris collectes ».

Les services assurés par Valenciennes Métropole sont :

la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte sélective multi-matériaux, leur tri et évacuation vers les filières, la collecte séparative des déchets verts, la collecte séparative des encombrants, la gestion des déchetteries fixes (enlèvement des bennes et traitement des produits),

l’équipement en conteneurs pour les collectes ordures ménagères et sélective.

En ce qui concerne le traitement des ordures ménagères résiduelles, la Communauté d’Agglomération est adhérente au Syndicat ECOVALOR qui gère l’usine d’incinération de Saint-Saulve dont l’exploitation est assurée par la Société CIDEME.

ECOVALOR gère également les marchés de valorisation organique des déchets verts et de traitement des encombrants (pré-tri-broyage et incinération ou enfouissement) collectés en porte à porte.

NATURE DU SERVICE ASSURÉ PAR LA COLLECTIVITÉ

1.LA PRÉ COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

La gestion et la maintenance des bacs sont réalisées en régie par Valenciennes Métropole. En 2015, ce sont :

3.350 bacs destinés à la collecte des ordures ménagères qui ont été achetés pour un montant de 118.020 euros,

5.800 bacs pour la collecte sélective pour un montant de 143.760 euros

Cas particulier du centre ville de Valenciennes : les particuliers utilisent pour la collecte sélective des sacs jaunes translucides pour leurs emballages ménagers, le verre étant collecté en apport volontaire dans des colonnes. Sur certains secteurs où la collecte ne peut plus être réalisée par camion, des colonnes enterrées destinées à recevoir les ordures ménagères ont été installées. Les sacs sont fournis par Valenciennes Métropole lors de permanences réalisées par la ville de Valenciennes.

Les contenants utilisés pour la collecte séparative des déchets verts sont laissés au libre choix des habitants (poubelles rondes ouvertes, cartons, sacs kraft, …), les sacs plastiques étant interdits. Seule, la commune de Petite-Forêt continue à fournir à tous ses habitants des sacs kraft.

2.LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS

La collecte des déchets ménagers en porte à porte demeurent inchangée. Les déchets ménagers et la collecte sélective s’effectuent le même jour pour l’ensemble des communes.La collecte des encombrants en porte à porte se fait sur inscription téléphonique (2 fois par an et par commune).

Les déchetteries fixes :

Les déchets encombrants et assimilés non collectés en porte à porte devant être apportés en déchetteries sont les suivants : déchets d’ameublement, déchets verts, papier, carton, gravats, bois, ferrailles, verre, pneumatiques, huiles, batteries, D.E.E.E., déchets dangereux des ménages (pateux, phyto, piles, …). Les déchetteries fixes sont installées à Maing, Onnaing, Quiévrechain, Valenciennes et Vieux- Condé. Une équipe de 11 gardiens employés par Valenciennes Métropole assure l’accueil. Ils sont secondés par 14 personnes en contrats aidés mises à disposition par l’association Le Maillon C²Ri dans le cadre d’un marché d’insertion.

Les déchetteries fixes sont accessibles à tous les habitants de Valenciennes Métropole. Par conventionnement avec le SIAVED, les habitants de la commune d’Escautpont ont également accès aux différentes déchetteries.

3.LES TONNAGES ENLEVÉS ET LEUR ÉVOLUTION

Les résultats par type de produits issus de la collecte sélective sont présentés dans le deuxième tableau ci-contre (produits sortis du centre de tri).

Tonnage 2014

80970

52034

11424

10942

6127

443

Tonnage 2015

78810

51276

10226

10886

6024

406

Évolution

- 2,67 %

- 1,46 %

- 10,49 %

- 0,51 %

- 1,68 %

- 10,16 %

Valenciennes Métropole

TOTAL

ORDURES MÉNAGÈRES

DÉCHETS VERTS

EMBALLAGES MÉNAGERS

VERRE

ENCOMBRANTS

Tonnage 2014

15320

6486

7331

311

16

41

1135

Tonnage 2015

14705

6502

6762

355

10

16

1060

Évolution

- 4,01 %

+ 0,25 %

- 7,76 %

+ 14,15 %

- 37,50 %

- 60,97 %

- 6,61 %

Valenciennes Métropole

TOTAL

VERRE

PAPIERS/JOURNAUX ET PAPIER-CARTON

ACIER

ALUMINIUM

TETRA

PLASTIQUES

Le taux de captage des emballages ménagers en 2015 a baissé de plus de 4 %.

Valenciennes Métropole

TOTAL

ORDURES MÉNAGÈRES

Tonnage 2014

2199

1466

251

482

Tonnage 2015

2500

1779

251

470

Évolution

- 13,69 %

+ 21,35 %

0

- 2,49 %

EMBALLAGES MÉNAGERS

VERRE

Les tonnages collectés en bornes d’apport volontaire

Les tonnages collectés en porte à porte

124 125

Valenciennes Métropole

TOTAL

ENCOMBRANTS

Tonnage 2014

34842,54

11867,36

1522,00

59,76

12081,48

103,55

175,80

7598,80

14,34

879,34

540,21

Tonnage 2015

34268,85

12019,55

1934,48

70,98

11606,56

145,88

209,13

6784,95

15,28

910,03

572,01

Évolution

- 1,65 %

+ 1,28 %

+ 27,10 %

+ 18,77 %

- 3,93 %

+ 40,80 %

+ 18,96 %

- 10,71 %

+ 6,55 %

+ 3,49 %

+ 5,88 %

BOIS

RÉEMPLOI

GRAVATS

DÉCHETS MÉNAGERS SPÉCIAUX (D.M.S.)

CARTONS

DÉCHETS VERTS

BIDONS SOUILLÉS

FERRAILLES

D.E.E.E.

Les tonnages récupérés en déchetteries

On constate une légère baisse (moins de 2%) du tonnage récupéré en déchetteries. Par ailleurs, la fréquentation des déchetteries connaît une hausse de plus de 15 % en 2015 par rapport à 2014.

ACTIONS NOUVELLES :

Mise en place de la collecte des équipements d’ameublement sur la déchetterie de Valenciennes : avril 2015.

Travaux de mise en conformité des dispositifs antichute sur les déchetteries de Maing, Onnaing, Quiévrechain et Vieux-Condé (4ème trimestre 2015).

Équipement en colonnes enterrées de la résidence des Chardonnerets en octobre 2015 et du quartier Fénélon Ouest en Novembre 2015 à Beuvrages.

Les coûts de collecte en apport volontaire

Sont repris dans le tableau ci-dessous, les coûts concernant : le vidage des colonnes d’apport volontaire pour les emballages et le verre, ainsi que les rotations de bennes réalisées en déchetteries fixes.

Les coûts de traitement

Sont repris dans le tableau ci-dessous, les coûts de traitement des déchets collectés en porte à porte (ordures ménagères, déchets verts, encombrants et emballages ménagers) ainsi que le traitement des déchets récupérés dans les différentes déchetteries fixes (encombrants, bois, déchets verts, gravats, ferrailles, pneus, bidons souillés, réemploi, déchets ménagers spéciaux…).

4.LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS

1.LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les coûts de collecte en porte à porte

Le tableau suivant présente le bilan financier des prestations de collectes en porte à porte des différents déchets réalisées sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole.

2.LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Les coûts de collecte en porte à porte

Le service de collecte et de traitement des déchets est financé en partie par des recettes d’origines différentes :

La T.E.O.M. (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le taux voté pour l’année 2015 était de 12,07 %,

Les soutiens à la valorisation énergétique et à la tonne triée des déchets d’emballages et de verre versés par ECO EMBALLAGES et les soutiens pour le papier par ECO FOLIO,

La vente des emballages triés à des filières de reprise (verre, acier, aluminium, bouteilles plastiques, papier, cartons, journaux – magazines, briques alimentaires),

La vente de certains déchets récupérés en déchetteries : ferrailles, cartons, D.E.E.E.

Matériau Unité de traitement localisation Mode de traitement

ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES

Usine d’incinération du Syndicat ECOVALOR située à Sainte-Saulve

Incinération avecValorisation énergétique

DÉCHETS VERTS Site de compostage RECYDEM situé à Lourches

CompostageValorisation organique

EMBALLAGES Centre de tri SITA NORDsitué à Anzin

Tri et recyclage après évacuation vers les repreneurs ou dans le cadre de la garantie

de reprise ECO EMBALLAGES

ENCOMBRANTS C.E.T. de SITA NORD à Curgies ou site de RECYDEM à Lourches

Mise en décharge ou pré-tri broyage avant incinération

LES INDICATEURS FINANCIERS

2014

11 006 399

4 920 081

1 223 499

4 456 388

406 431

MONTANT TOTAL ANNUEL T.T.C.

Type de Collecte en porte à porte

COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES

COLLECTE DES DÉCHETS VERTS

COLLECTE SÉLECTIVE

COLLECTE DES ENCOMBRANTS

10 928 535

4 934 638

1 098 374

4 469 572

425 951

2015

2014

20 311 098

16 889 722

2 239 949

232 141

949 286

MONTANT TOTAL ANNUEL T.T.C.

Recette

T.E.O.M.

SOUTIENS ECO EMBALLAGES ET ECO FOLIO

VENTE DES FERRAILLES ET CARTONS ISSUS DES DÉCHETTERIES

FILIÈRES DE VALORISATION DES EMBALLAGES ET VERRE

20 381 397

17 240 878

2 094 942

202 697

842 880

2015

2014

817 487

138 533

678 954

MONTANT TOTAL ANNUEL T.T.C.

Type de Collecte en apport volontaire

VIDAGE DES COLONNES D’ORDURES MÉNAGÈRES, D’EMBALLAGES ET VERRE

ENLÈVEMENT DES BENNES DÉCHETTERIES FIXES

831 245

138 943

692 302

2015

2014

8 487 594

4 307 953

54 192

1 567 975

358 531

2 198 943

MONTANT TOTAL ANNUEL T.T.C.

Type de Traitement

INCINÉRATION DES ORDURES MÉNAGÈRES

TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS ISSUS DU PORTE À PORTE

TRAITEMENT DES DIFFÉRENTS DÉCHETS ISSUS DES DÉCHETTERIES

COMPOSTAGE DES DÉCHETS VERTS ISSUS DU PORTE À PORTE

TRI DES EMBALLAGES MÉNAGERS

8 574 656

4 487 193

51 847

1 549 603

315 616

2 170 397

2015

126 127

MOYENS & RESSOURCES

4.

128 129

ORGANISATION, MÉTHODES & PROJETS TRANSVERSAUX

Initié lors du séminaire des élus communautaires de septembre 2014, l’année 2015 a été celle de l’élaboration du schéma de mutualisation de Valenciennes Métropole.

La Loi NOTRe fixant comme échéance le 31 décembre 2015 pour l’établissement du premier schéma de mutualisation, la Communauté d’Agglomération s’est engagée dans son élaboration par délibération en date du 6 février 2015.

Avec le Projet d’Agglomération et le pacte de solidarité financière, le schéma de mutualisation devient l’un des trois documents structurants pour la Communauté d’Agglomération.

Élaboré en lien étroit avec les 35 Communes entre février et novembre 2015, le Bureau Communautaire du 11 décembre 2015 a pris acte du projet de Schéma de mutualisation des services. Celui-ci a été transmis le 23 décembre 2015 aux Communes membres afin que chaque Conseil Municipal puisse se prononcer dans un délai de trois mois à compter de l’envoi du document. Le schéma a été adopté définitivement par le Conseil Communautaire le 1er avril 2016.

CONTEXTE ET ENJEUX

Depuis plusieurs années, Valenciennes Métropole a développé une culture de coopération avec les communes membres, centrée sur des compétences structurantes : l’ingénierie (renouvellement urbain, prévention des inondations, cohésion sociale, …) et des outils plus transversaux (système d’informations géographiques, plan de formation territorialisé des personnels communaux, …). Ces démarches de mutualisation engagées depuis plusieurs années n’ont pas à ce jour été formalisées.

DÉMARCHE RETENUE

L’obligation de se doter d’un schéma de mutualisation est une opportunité de trouver de nouveaux prolongements au renforcement des liens entre la Communauté d’Agglomération et les 35 communes membres. Tout en conservant sa structuration en Communauté d’Agglomération de projets, Valenciennes Métropole a fait le choix d’établir un schéma de mutualisation pragmatique, sur la base d’une vision partagée avec les communes.

À ce titre, des réunions en séminaire ou groupes de travail réunissant les cadres des 35 communes et ceux de Valenciennes Métropole ont été organisées tout au long de l’année 2015.

FINALITÉS DU SCHÉMA DE MUTUALISATION

ÉLABORATION DU SCHÉMA DE MUTUALISATION DES SERVICES A L’ÉCHELLE COMMUNAUTAIRE

SCHÉMAMUTUALISATION

DE

DE VALENCIENNES METROPOLE

2015�2020

VERS UNE COOPÉRATION

RENFORCÉE

AVRIL 2016

FINANCES

FAIRE DES ÉCONOMIES, DES NON DÉPENSES

Massifier les achats

Partager des ressources et des expertises entre communes qui partagent les mêmes problématiques

ORGANISATION

RATIONNALISER POUR GAGNER EN EFFICACITÉ

Optimiser les moyens : réduire les doublons, simplifier les processus...

Sécuriser l’organisation des petites communes (qui reposent souvent sur quelques personnes clés)

Faire émerger une culture professionnelle commune

USAGER

FAIRE ENSEMBLE CE QUE L’ON NE PEUT PLUS FAIRE TOUT SEUL

Apporter une qualité du service rendu améliorée et harmonisée sur le territoire communautaire

Favoriser l’acquisition et l’utilisation d’outils de gestion partagés

130 131

23 PROJETS POUR LE SCHÉMA DE MUTUALISATION 2015-2020

Sur les 60 pistes de mutualisation identifiées lors des travaux, 23 sujets ont été retenus pour le schéma de mutualisation pour la période 2015-2020.

Ces 23 sujets de mutualisation qui répondent à 3 axes stratégiques, seront mis en œuvre « à la carte » sous forme de :

Coopération et mise à disposition de moyens entre plusieurs communes ;

Coopération et mise à disposition de moyens entre plusieurs communes et la CAVM ;

Service commun entre la CAVM et plusieurs communes.

AXES PRINCIPAUX

AXE 1

Coopération indispensable entre communes pour échanger et partager des problématiques

Mutualiser certains applicatifs informatiques

Développer la mutualisation des équipements et matériels sportifs

Faciliter le remplacement de certains personnels communaux

Créer des équipes d’agents mutualisés

Mutualiser les moyens en matière de la prévention de la délinquance

Partager les moyens de transports scolaires et de loisirs

Sécuriser le partage de matériel et d’équipements communaux et communautaires

Développer une assistance informatique partagée

Mettre en place une GPEC au niveau du territoire communautaire

AXE 2

Recherche d’efficience dans l’action publique locale

Développer l’accès des communes au réseau de fibre optique REDHEVAL

Sécuriser les infrastructures informatiques

Renforcer le dispositif de formation territorialisée des personnels du territoire

Mettre en œuvre des groupements de commande

Répondre à la problématique énergétique des bâtiments communaux et communautaires

Partager les offres de service des CCAS

Améliorer l’accessibilité des bâtiments communaux recevant du public

AXE 3

Soutien des Communes dans l'exercice de leurs compétences propres

Disposer d’une aide pour les communes en matière de logement indigne et insalubre

Développer une assistance juridique

Renforcer la recherche de subventions publiques et l’accès au financement

Structurer une expertise partagée en matière de marchés publics

Assurer l’instruction de l’Application du Droit des Sols

Disposer d’une base d’information fiscale commune

Renforcer l’ingénierie communautaire dans certaines opérations techniques communales

Après deux ans de travaux, les services communautaires ont ré-emménagé dans les locaux rénovés de l’Hôpital du Hainaut le 29 juin 2015.

Le rehaussement d’un étage ainsi que l’optimisation des espaces par la création de mezzanine dans les bureaux permet désormais de disposer de 2 000 m² de locaux supplémentaires, dont un espace dédié aux salles de réunion, modulables et équipées de moyens de projection ou de vidéoconférence, ainsi qu’une salle pour les réunions du Bureau Communautaire.

Les équipes de l’Office de Tourisme et des Congrès de Valenciennes Métropole ainsi que du GIP Dispositif de Réussite Educative ont rejoint le site communautaire.

Le groupe de travail dédié a permis d’impliquer les services dans la réimplantation des bureaux, dans les locaux rénovés de l’Hôpital du Hainaut. Un guide pratique des nouveaux locaux a ainsi été élaboré, celui-ci rappelle les diverses procédures (réservation des salles et des moyens, …).

Une démarche sur l’éco-responsabilité au bureau a été également été initiée en lien avec le Plan Climat.

La mise à jour régulière du tableau de suivi des dossiers gérés par la CAVM permet au Bureau Communautaire de disposer d’une vision synthétique ainsi que de connaître l’état d’avancement des 240 projets en cours d’étude au sein des services communautaires.

Les rencontres des cadres des 31 mars et 24 novembre 2015 ont permis d’échanger sur les enjeux des dossiers transversaux ainsi que sur la réforme territoriale et notamment l’impact de la Loi NOTRe et autres textes sur les intercommunalités et plus particulièrement pour Valenciennes Métropole.

ORGANISATION DU RÉ-EMMÉNAGEMENT DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

LA DÉMARCHE DE PILOTAGE ET DE TRANSVERSALITÉ AU SEIN DES SERVICES COMMUNAUTAIRES

132 133

ADMINISTRATIONGÉNÉRALE CHIFFRES CLÉS

429Délibérations

8Bureaux communautaires

6

51

1 264

223 %

Conseils communautaires

Arrêtés

Décisions, soit une hausse de

par rapport à l’année 2014 (dû à certaines décisions dématérialisées)

UNE FORTE AUGMENTATION DES ACTES

0

370

200

380

2014

2014

2015

2015

400

390

600

400

800

410

1000

420

1200

430

1400

440

NOMBRE DE DÉCISIONS

NOMBRE DE DÉLIBÉRATIONS

6 66

391 1 264

8

391

429 X Conseils

X Bureaux

Suite à l’accord local, l’ensemble des arrêtés relatifs aux délégations de fonctions et de signatures des vice-présidents, au sein des différentes commissions ont été renouvelés.

134 135

SUIVRE LES ASSEMBLÉES COMMUNAUTAIRES

L’administration générale prépare juridiquement et administrativement les réunions des commissions, Bureaux et Conseils communautaires.

UNE NOUVELLE COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE COMMUNAUTAIRE SUITE À L’ACCORD LOCAL

Par décision en date du 20 Juin 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution les règles de l’accord local. Suite à l’annulation par le Conseil d’Etat des opérations électorales de la ville de Marly, le conseil communautaire exceptionnel a présenté, le 21 Juillet 2015, la répartition des sièges selon la règle de droit commun et selon l’accord local.

Les 35 communes se sont prononcées en faveur de l’accord local.

En application de la loi sur le nouvel accord local du 9 mars 2015 et des dispositions de l’arrêté préfectoral pris en date du 04 septembre 2015 fixant la représentation des communes au sein du Conseil communautaire de Valenciennes Métropole, le Conseil communautaire a été, de nouveau, installé.

Les communes de Valenciennes Métropole ont procédé à une nouvelle représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire. Le 15 Octobre 2015, le Conseil communautaire a installé une nouvelle assemblée.

Le nombre de Conseillers communautaires de Valenciennes Métropole a été fixé à 90 titulaires et 18 suppléants. 16 nouveaux Conseillers communautaires ont été accueillis.

Suite au recollement de l’ensemble des délibérations municipales portant désignation des conseillers, l’Administration Générale a dressé la liste des nouveaux Conseillers communautaires afin d’organiser le fonctionnement de l’institution de cette nouvelle assemblée.

NOUVELLE COMPOSITION AU 15/10/2015 (ÉVOLUTION / À L’ASSEMBLÉE COMMUNAUTAIRE ÉLUE EN 2014)

REPRÉSENTATION HOMMES/FEMMES, MANDAT 2014-2020

MOYENNE D’ÂGE

15 %

85 %

Nouveaux élus

au 17/04/2014 au 15/10/2015

Anciens élus

0

10

20

54,5

30

55

40

55,5

50

56

60

56,5

70

57

80

57,5

58 36 68 43

Hommes

Femmes

au 17/04/2014 au 15/10/2015

55,4 57

Aussi, lors de cette séance, 55 délibérations ont été prises afin d’élire ou de désigner les représentants de Valenciennes Métropole au sein de divers Syndicats intercommunaux, de commissions, d’associations ou tous autres organismes.

Le règlement intérieur du Conseil communautaire a été modifié suite à l'accord local et approuvé lors de la séance de 27 Novembre 2015.

RENFORCER DE LA SÉCURITÉ JURIDIQUE DES INSTITUTIONS

La loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique oblige à porter une attention toute particulière aux modalités de présentation et de vote des délibérations. À ce titre, afin de prémunir les élus communautaires de Valenciennes Métropole, certaines précautions ont été prises (outil répertoriant les intérêts et les mandats de chaque élu, non-participation au débat et au vote d’un conseiller communautaire ayant un intérêt à l’affaire).

Délégation de pouvoir :En matière de droit de préemption urbain et du droit de priorité du Conseil communautaire à la Présidente de Valenciennes Métropole.

DÉCLARER D’INTÉRÊT COMMUNAUTAIRE ET PRENDRE DES COMPÉTENCES

Valenciennes Métropole a modifié son périmètre d’intérêt communautaire, par deux délibérations du 10 Avril 2015 :

Programme National de Requalification des Quartiers Anciens-L’ilot Badin-Sarrazins, Onésyme Leroy et Cinéma Rue du Quesnoy à Valenciennes, la Clairon à Condé-sur-l’Escaut, Cour de l’Escaut à Fresnes-sur-Escaut, Béluriez Centre-Ville à Vieux-Condé ;

L’Aménagement du square des Carmes et de la place du Pont Delsaux à Valenciennes et de la place Delcourt à Condé-sur-l’Escaut.

Les différents projets NPNRU du territoire de Valenciennes Métropole suivants :

Au titre des quartiers d’intérêt régional : les quartiers de la Bleuse Borne et du Faubourg de Lille à Anzin et Valenciennes, du Centre-Ville à Condé-sur-l’Escaut et de la Briquette à Marly ;

Au titre des projets d’intérêt national : le quartier Chasse Royale 2 à Valenciennes ;

le projet de rénovation urbaine du quartier Chasse Royale 1 à Valenciennes.

Prise de compétence :

Prise de la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal » (PLUI) ;

Prise de compétence facultative « Création, entretien et exploitation des infrastructures de de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ».

NOUVELLE ADHÉSION

Valenciennes Métropole a adhéré en 2015 à :

Une centrale d’achat pilotée par la Région Nord pas de Calais sur l’électro-mobilité ;

L’offre de service du CDG 59 relative aux missions de médecine préventive ;

L’offre de service du CDG 59 relative à des actions spécifiques de prévention des risques professionnels.

Le 15 Octobre 2015, les Conseillers communautaires ont élus leurs Vice-Présidents et autres membres du Bureau de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole dans les mêmes périmètres d’intervention et de compétences.

136 137

CRÉATION / FUSION / MODIFICATION

Création d’un service commun d’instruction de l’Application du Droit des Sols (ADS)

Création de la commission locale d’Évaluation des Transfert de Charges (CLETC)

Création d’une régie autonome - Port de plaisance

Création d’une régie autonome - Choix du mode de gestion du Réseau de fibre optique Rehdeval

Conférence intercommunale du logement

Modification des statuts du Syndicat « Aéroport de Valenciennes – Charles Nungesser »

CONTRATS DE DROIT PUBLIC

Crématorium de Beuvrages : dans le cadre du contrat d’affermage portant sur la gestion et l’exploitation du service public de crémation, la convention de délégation a été avenantée pour une durée d’un an ou jusqu’au 1er janvier 2017 avec la société OGF gestionnaire actuel.

Bâtiment C et ses accessoires du programme Mobilium du site Transalley : dans le cadre de sa compétence « développement économique », Valenciennes Métropole, propriétaire du bâtiment C situé au sein du Technopole Transalley a confié sa gestion et son animation à la « SPL Ruche d’entreprises Nord de France – Valenciennes Métropole » dont elle est membre.

Centre d’Exposition et de Congrès : suite à l’approbation par le Conseil communautaire de déléguer l’exploitation du Service Public Centre d’exposition et de congrès, la procédure relative à l’affermage a été lancée début 2015. Après négociations, l’offre de la société GL Events s’est avérée la plus performante et a été retenue par l’assemblée communautaire le 15/10/2015.

SECTEUR MARCHÉS PUBLICS

Aucun contentieux ou référé précontractuel n’a été enregistré cette année.

SECTEUR DROIT ADMINISTRATIF

Veille juridique : Actualisation du guide de procédures des Marchés Publics concernant la simplification des procédures des MAPA.

Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes.

Les comptes de la collectivité font l’objet d’un contrôle périodique par la Chambre Régionale des Comptes.

Le Conseil communautaire a dû prendre acte de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur :

Le Réseau de Fibre Optique : présenté en Conseil communautaire du 15 Octobre 2015.

Les comptes 2009 à 2014 de Valenciennes Métropole.

GESTION DU PATRIMOINE

En 2015, Valenciennes Métropole a acquis 20 032.10 m², décomposés comme tels :

5 parcelles (à destination de construction, d’extension d’aire d’accueil des gens du voyage…)

1 propriété

SÉCURISER L’ACTIVITÉ JURIDIQUE

MARCHÉS PUBLICS

Conformément au code des Marchés Publics et au guide de procédures internes formalisé en 2012, 90 marchés publics ont été attribués en 2015 décomposés comme tels :

Fournitures Services Travaux

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

entre 20K€ et 90K€

entre 90K€ et 207K€

entre 207K€ et 1M€

entre 90K€ et 5 186 000€

plus de 5 186 000€

1

8

3 27 8

9 22

3 9

SINISTRES

Sinistres s’étant déroulés en 2015, clôturés ou en cours. Indemnisations directes ou déclaration à l’assurance

TYPES D’ASSURANCE / TYPES DE SINISTRES NOMBRE COÛT ET INFORMATION

DOMMAGES AUX BIENS

Voiries, équipements publics et espaces verts 7 7 Indemnisations directes

(total : 3667.64 TTC)

Bâtiments 3 3 dégradations portant sur de l’équipement de déchetteries

PROTECTION JURIDIQUE

Accident de service (agent titulaire) 5

Accident de travail (agent non titulaire) 2

Accident de trajet (agent titulaire) 0

Accident de trajet (agent non titulaire) 0

RESPONSABILITÉ CIVILE

Dommage corporel (référé en cour)

2 indemnisations directes suite a incident sur portail de déchetterie

Panneaux Technopole

4

DOMMAGES AUX VÉHICULES 6 dont 3 bris de glace

138 139

2.DOCUMENTATION

Communications aux services de 151 articles de Localtis.info

Réduction des coûts d’abonnements.

66 abonnements dont 16 abonnements à des quotidiens (presse)...

Le service « Moyens Généraux » gère certains moyens nécessaires au fonctionnement de Valenciennes Métropole.Ses missions principales sont :

L’ Accueil des usagers et visiteurs Le standard téléphonique La logistique : courriers (9 577

courriers reçus), l’affranchissement ( 24 416 : passage vers une dématérialisation des modes de communication), les livraisons, les véhicules de service (flotte de 33

véhicules), réservations de salles et autres… ;

L’économat : achats, fournitures, organisation de 28 cocktails (dont les vœux communautaires) dans le respect des normes de développement durable.

Avec l’emménagement des services de Valenciennes Métropole, dans les nouveaux locaux, les procédures d’accueil du public, l’organisation interne ont dû être adaptées.

MOYENS GÉNÉRAUX

1.ARCHIVES

48 versements effectués par les services.

Ces 48 versements représentent 130, 82 mètres linéaires.

Métrage total versé en 2015 : 130 mètres linéaires en 48 versements.

18 communications d’archives : toutes en interne.

23 documents communiqués lors de ces 18 communications.

ACTIVITÉ DOCUMENTATION ET ARCHIVES

140 141

La DRH : une grande diversité d’activités créatrice de lien entre les services et les agents

RESSOURCES HUMAINES

Plus de 20 procédures de recrutement menées (soit un taux de recrutement de 10% de notre effectif), principalement pour renforcer nos équipes suite à la prise de nouvelles compétences (ADS, PLUi, ..) et pour remplacer les 10 départs. Ces agents ont bénéficié en juillet d’une journée d’intégration.

Accompagnement des agents à la réinstallation dans les locaux du siège.

Installation des instances paritaires (Comité Technique et CHSCT) suite aux élections professionnelles de décembre 2014.

Amélioration des conditions de travail : adhésion aux prestations du pôle de santé au travail du CDG 59, lancement de la démarche de diagnostic des facteurs de risques psychosociaux (choix du prestataire) et mise en œuvre de la révision du Document Unique des risques professionnels.

Révision du protocole ARTT : groupe de travail associant organisations syndicales et élus afin de mettre à jour le document de 2010.

Participation à l’élaboration du schéma de mutualisation.

LES ACTIVITÉS MARQUANTES 2015

RÉPARTITION PAR TRANCHE D’ÂGE

RÉPARTITION HOMMES - FEMMES

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE (POSTES PERMANENTS)

PAR FILIÈRE TITULAIRES NON TITULAIRES

81

41

1

2

125

39

12

.

ADMINISTRATIVES

TECHNIQUE

CULTURELLE

EMPLOIS FONCTIONNELS

TOTAL

HOMMES FEMMES TOTAL

108 17769

HOMMES FEMMES TOTAL

28

12

26

1

43

28

27

0

71

40

55

1

40%

22%

37%

1%

A

B

C

Droit privé

Valenciennes Métropole compte 177 agents :

Titulaires : 125 Non-titulaires sur emplois permanents : 40 Autres agents (n’occupant pas un emploi permanent)* : 12

*Remplacement maladie, maternité, surcroit d’activité

âge moyen : 41 ans - âge moyen Femme : 39 ans - âge moyen homme : 43 ans

25 20 15 10 5 0 5 10 15 20 25

20-24

25-29

30-34

35-39

40-44

45-49

50-54

55-59

60 et +

Homme

Femme

LES EFFECTIFS COMMUNAUTAIRES AU 31/12 :

1

52

142 143

21 recrutements sur des postes non permanents :

Remplacements maladie ou maternité : 15 agents Surcroits d’activités : 5 Apprenti : 1 agent

Les 3 axes majeurs de 2014 se poursuivent en 2015. Le plan de formation intra a été construit à partir des besoins recensés lors des entretiens professionnels.

3 formations mises en œuvre sur l’axe 1 :

Animation et encadrement d’une équipe au quotidien (retours d’expérience)

Les bases de la démarche projet Démarche de projet : Approfondissement (retours d’expérience)

LOREM IPSUMRECRUTEMENTEN 2015

LE PLAN DE FORMATION 2015

40 AGENTS RECRUTÉS EN 2015 :

10 recrutements pour des remplacements sur postes permanents suite à :

Mutation : 9 agents Mobilité interne : 1 agent

4 créations de poste :

Une chargée de mission contrats aidés Un responsable de port de plaisance Une directrice de l’emploi Une chargée de mission Animation territoriale

5 créations de poste suite à des reprises de compétence :

Un chargé de mission Plui Un chargé de mission renouvellement urbain

Une responsable du service application du droit des sols

Deux instructrices des autorisations d’urbanisme

3 formations mises en œuvre sur l’axe 2 :

Excel Expertise Excel Initiation La découverte de la bureautique

3 formations mises en œuvre sur l’axe 3 :

Secouriste et Sauveteur au travail (SST)

Membres du CHSCT Prévention des Risques psycho sociaux

1

2

3

La fonction d’encadrement

Les outils fondamentaux à l’exercice professionnel

La prévention des risques professionnels

NOMBRE D’AGENTS AYANT SUIVI AU MOINS UNE FORMATION :

AU COURS DE L’ANNÉE 2015 TOTAL

46 agents 36%

32 agents 25%

49 agents 39%

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

TOTAL 127 agents 100%

Prépa concours& examens prof

Colloques, séminaires

Formation continue

Intra

Répartition des jours de formation

38%

33%

3%

26%180 j

227 j

258 j

CHIFFRES CLÉS

302agents formés

756jours de formations

En 2015, 16 agents se sont inscrits dans un processus de préparation aux concours ou examens professionnels.

PLAN DE FORMATION UNION DE COLLECTIVITÉ

L’année 2015 marque le 8ème plan de formation commun aux collectivités du territoire (agglo et communes).Il permet de mutualiser les besoins de formation et d’organiser les actions de formations sur le territoire au plus près des agents, de respecter l’élaboration d’un plan de formation, d’optimiser le temps et le budget.

Dans le cadre de la mise en place du schéma de mutualisation, un des projets est de renforcer également le dispositif de forma-tion territorialisé par la signature d’une convention pluriannuelle de partenariat de formation entre Valenciennes Métropole, les 35 communes et le CNFPT.

CATÉGORIE PRÉPARÉE

NOMBRE D’AGENTS

A B C

11 4 1

144 145

PAYE

Sur l’année 2015, 3 232 bulletins de paie ont été calculés pour l’ensemble des agents titulaires et stagiaires, contractuels, élus, apprentis, vaca-taires et autres. Le coût global des 3 budgets confondus s’élève à 8 788 638.00 €. Celui-ci correspond aux salaires bruts augmen-tés des charges patronales et autres avantages consentis par Valenciennes Métropole à ses agents (participation employeur à la pré-voyance santé et maintien de salaire, CESU, remboursement abonnements aux transports publics…).L’année a, entre autres, été marquée par la mise en place de la régie autonome du port de plaisance Val’Escaut. Le personnel, composé de 2 agents de droit privé dont 1 saisonnier, est régi selon les dispositions de la convention collective des ports de plaisance.

8 réunions du CT ont été organisées en 2015.

Principaux sujets abordés :

Mise à disposition de personnel auprès de l’organisme intermédiaire du Hainaut

Travaux de l’Hôpital du Hainaut pour l’emménagement en juillet 2015 / Sécurité des bâtiments

Mode de gestion du port de plaisance

Prise de compétence du PLUI Plan de formation Adhésion à la médecine préventive du CDG59

Calendrier sur la révision du protocole ARTT

Organigramme des services Schéma de mutualisation

PRESTATIONS SOCIALES

Les conditions d’utilisation et la valeur faciale restent inchangées pour l’année 2015 :

Chèques déjeuners : 7 € (prise en charge de 3,5 € par ticket par la CAVM)

CESU : 16 € (prise en charge de 4,5 € par ticket par la CAVM et l’Amicale)

HYGIÈNE & SÉCURITÉ

Comité Hygiène, Sécurité et Conditions de travail

L’année 2015 a été marquée par l’organisation des premiers Comités Hygiène, Sécurité et Conditions de travail. Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

3 réunions du CHSCT ont été organisées en 2015. Les principaux sujets abordés :

Résiliation du contrat de médecine professionnelle avec l’ASTAV Adhésion aux services du Pôle Prévention Santé et Sécurité au Travail du CDG59

Visite des sites extérieurs par la médecine professionnelle Conditions de mise en œuvre du prédiagnostic des facteurs de risques psycho sociaux

Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels

L’adhésion aux services du Pôle Prévention Santé et Sécurité au Travail du CDG59

En 2015, Valenciennes Métropole a adhéré aux services du Pôle Prévention Santé et Sécurité au Travail du Centre de Gestion du Nord. Grâce à cette

CHIFFRES 2015 : % D’AGENTS BÉNÉFICIANT DES DIVERSES PRESTATIONS D’ACTIONS SOCIALES.

Prestations sociales

Chèques déjeuners

Tickets CESU Mutuelles Prévoyances sociale PDE

26%92% 32% 66% 54%

convention, Valenciennes Métropole a accès aux missions de médecine préventive et à l’ensemble des actions spécifiques liées à la protection de la santé et de la sécurité des agents. Ainsi, la Direction des Ressources Humaines peut solliciter l’appui d’un(e) assistant(e) sociale, d’un(e) ergonome, d’un(e) préventeur ou d’un(e) psychologue du travail. De plus, l’équipe pluridisciplinaire du CDG 59 accompagnera la collectivité lors de la mise en œuvre du prédiagnostic des facteurs de risques psychosociaux et la mise à jour du Document Unique d’ Evaluation des Risques Professionnels.

Formations

11 Sauveteurs Secouriste du Travail (SST)

8 agents en Prévention Secours Civiques niveau 1 (PSC1)

Médecine préventive

67 agents convoqués en visite médicale auprès du Médecin de prévention de l’ASTAV.

Quelques actions tout au long de l’année

Tout au long de l’année, la Direction des Ressources Humaines assure le suivi et l’animation des dispositifs contribuant à l’amélioration des conditions de santé et de sécurité

au travail (réunions des assistants et conseillers de prévention, informations dans la newsletter, actions de sensibilisation, dotations en EPI, entretien des défibrillateurs, …)

COMITÉ TECHNIQUE

Congé maladie ordinaire

Congé pour maladie

professionnelle

Congé paternité

Congé maternité

Congé longue maladie

Congé pour accident de service/travail/trajet

41%

2,5 %1,5 %

32%

14%

9%

Répartition des jours pour absence maladie (en jours calendaires)

ABSENTÉISME

1247,5j

43j

445j

219j

955j

80j

146 147

SYSTÈME D’INFORMATION

LES PROJETS MENÉS

LE FONCTIONNEMENT

L’année 2015 fut à nouveau fortement marquée par le déménagement retour dans les locaux de l’Hôpital Général, qui une nouvelle fois a nécessité une très forte mobilisation du service.

Le premier semestre 2015 a été consacré à la préparation du déménagement. Contrairement au premier, cette seconde opération a nécessité le déménagement de 2 salles informatiques sur le site de l’Hôtel du Hainaut, imposant une coupure totale des systèmes.

Dans un premier temps, il a fallu concevoir une nouvelle infrastructure réseau adaptée au bâtiment qui comporte désormais 2 salles informatiques et 7 baies de distribution réseau dans les différents étages. Cette infrastructure a été pensée de manière à garantir au maximum la disponibilité des services aux utilisateurs. Il a fallu ensuite suivre les travaux de câblage correspondant.

Dans un second temps, il a fallu organiser le déménagement des baies et serveurs des deux salles informatiques (Moulin et Maison de l’Emploi) de manière à respecter la contrainte de limiter la coupure des services à deux jours ouvrés, ainsi que le raccordement en une journée des quelques 150 postes clients et moyens d’impression entièrement redéployés pour s’adapter aux nouvelles organisations des services.

Cette opération a été intégralement gérée en interne et s’est déroulée sans problème.

Dans le prolongement des projets liés à la sécurité informatique menés en 2014, les séances d’information et de sensibilisation des agents se sont tenues début 2015.

Parmi les projets techniques, on notera :

l’évolution technologique de l’outil de gestion à distance des périphériques mobiles (les Smartphones, tablettes…),

l’évolution technologique du cœur de l’infrastructure système, l’Active Directory, annuaire global interne pour la gestion de l’ensemble des systèmes. Cette migration était un prérequis pour l’ensemble des évolutions prévues en 2016,

la préparation du remplacement de l’infrastructure de stockage mutualisée par la prospection des systèmes existants et le choix et l’acquisition de la solution technique en toute fin d’année 2015. Sa mise en production sera réalisée en début d’année 2016.

Dans le cadre du renouvellement annuel du parc, 45 postes informatiques ont été remplacés ou mis à disposition de nouveaux collaborateurs.

Les dépenses de fonctionnement restent globalement stables.

En ce qui concerne les copieurs, le nombre de copies est reparti à la hausse, + 27 % par rapport à 2014 comme le montre le graphique suivant (couleurs +54 % et N&B +15 %).

1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre

Total 2012

Total 2013

Total 2014

Total 2015

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

Total 2012 289 466 590 047 762 833 1 038 325

Total 2013 302 497 675 658 875 270 1 265 027

Total 2014 296 022 497 519 788 807 1 100 458

Total 2015 290 740 658 362 919 633 1 395 613

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COPIES EN 2015 PAR RAPPORT À 2012, 2013 ET 2014

148 149

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

RÉPARTITION DES COPIES N&B ET COULEURS (COPIES CUMULÉES) RÉPARTITION DES COÛTS CUMULÉS DES COPIES N&B ET COULEURS COMPARÉE À 2014

ÉVOLUTION DES DÉPENSES DE TÉLÉCOMMUNICATION DEPUIS 2010

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

De fait, le cout des copies passe à 24 164,75 € HT en 2015 contre 15 914,93 € HT en 2014.

Copies couleurs

Copies N&B

Total 2015

Total 2014

2014 | 20151er trimestre

2014 | 20152ème trimestre

2014 | 20153ème trimestre

2014 | 20154ème trimestre

Couleurs 2 969,14 € 4 400,48 € 5 938,85 € 11 203 € 8 670,86 € 15 101,10 € 12 881,90 € 22 823,60 €

N&B 656,41 € 850,84 € 1 423,98 € 951,99 € 2 179,17 € 770,22 € 3 033,03 € 1 341,11 €

TÉLÉCOMMUNICATIONS

Fixe Mobiles Internet Totaux

2010 41 196,41 € 26 276,40 € 5 166,72 € 72 639,53 €

2011 35 274,48 € 31 283,71 € 6 209,63 € 72 767,82 €

2012 27 562,31 € 32 310,86 € 12 629,76 € 72 502,93 €

2013 29 291,70 € 33 210,34 € 14 476,36 € 76 978,40 €

2014 27 694,34 € 29 450,36 € 14 074,83 € 71 219,53 €

2015 26 650,72 € 19 923,25 € 14 514,01 € 61 087,98 €

Au niveau des télécommunications, le coût global est en nette diminution ( - 15 %) essentiellement grâce aux conditions de marchés obtenues fin 2014 sur les services de téléphonie mobile ( - 40 % ).

20 000 €

10 000 €

0 €

30 000 €

40 000 €

50 000 €

60 000 €

70 000 €

80 000 €

90 000 €

Fixe InternetMobiles Totaux

2010 2011 2012 2013v 2014 2015

150 151

GESTION DU PATRIMOINE& ACTION FINANCIÈRE

BILAN DES CESSIONS / ACQUISITIONS

CRÉATION D’UN INVENTAIRE DES FRICHES TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN

Au cours de l’année 2015, la communauté d’agglomération a procédé à 12 acquisitions et 14 cessions.

Les acquisitions ont porté sur 16.553 m² représentant un volume financier de 1.287.512,37 €, constituées de 5 parcelles bâties destinées à être démolies dans le cadre de l’aménagement des Rives Créatives de l’ Escaut à Anzin et du programme de rénovation urbaine du quartier Blanc Misseron à Crespin, 3 terrains agricoles affectés aux travaux de lutte contre les inondations par ruissellements à Estreux et 2 terrains en zone urbaine qui ont permis de constituer l’assiette foncière du futur pôle de santé pluridisciplinaire de Condé sur l’Escaut. Deux terrains ont enfin été acquis pour l’aménagement du Parc d’Activité de la Vallée de l’Escaut à Onnaing et du technopôle Transalley à Famars.

Les cessions ont porté sur 82.820 m² pour un volume financier global de 990.990 € HT, dont 9 ventes de lots à bâtir dans le cadre du programme de rénovation urbaine du Hameau de Macou à Condé sur l’Escaut, 2 rétrocessions aux Communes d’espaces publics nouvellement aménagés, 2 ventes de lot à bâtir au sein des Rives Créatives et de la zone d’activité Lavaleresse à Vieux Condé, et enfin 1 vente de lot à bâtir au sein de la ZAC de rénovation urbaine du centre-ville de Beuvrages.

En vue de la détermination du potentiel foncier urbanisable au sein de l’armature urbaine de Valenciennes Métropole, un recensement des friches présentant les caractéristiques suffisantes pour constituer un gisement foncier a été réalisé en 2015.

À cet effet, les critères suivants ont été retenus :

Situation : dans le tissu urbain de Valenciennes Métropole, au sein des zones U et AU

Nature : foncier bâti de toutes natures et dont la vacance est estimée à au moins 2 ans

Surface : > Supérieure ou égale à 5 000 m²

lorsque la vacance de la parcelle est estimée à plus de 80% de sa surface bâtie,

> Supérieure ou égale à 10 000 m² lorsque la vacance de la parcelle est estimée entre 40% et 80% de sa surface bâtie,

> Supérieure ou égale à 1000 m² au sein des DIVAT, pour un taux de vacances du bâti supérieur ou égal à 40%.

Au total, 63 friches sur l’ensemble du territoire de Valenciennes Métropole ont été répertoriées sous forme d’Atlas, représentant une superficie de près de 85 hectares.

En se dotant de la nouvelle compétence « Aménagement de l’espace – plan local d’urbanisme intercommunal », par délibération du conseil communautaire en date du 10 avril 2015, la communauté d’agglomération s’est vue transférer de plein droit la compétence « droit de préemption urbain », qu’elle exerce au lieu et place de l’ensemble des communes membres.

Cette compétence est devenue effective le 2 octobre 2015, au jour de l’arrêté préfectoral modifiant les statuts de l’EPCI.

Entre le 2 octobre et le 31 décembre 2015, 538 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été traitées par les services de Valenciennes Métropole.En moyenne, 41 DIA ont été reçues chaque semaine. Dans 99% des cas, ces DIA ont fait l’objet d’une renonciation.

TYPE DE DÉCISION NOMBRE

Renonciation 511

Renonciation tacite 20

Délégation DPU 7

Préemption 0

TOTAL 538

152 153

60

40

20

32 35 36

2 2 2

2530 28

144

1317 18 18 15 18

7 7 7 5 41 0 0 1 0 0 0310 10 11 11 1214

0

80

100

120

140

160

Anzi

n

Odom

ez

Aubr

y-du

-Hai

naut

Peti

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rêt

Beuv

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Prou

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Condé-

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Pres

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eux

Rouv

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Herg

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Saul

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Fresne

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caut

Sain

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Thiv

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lle

Vicq

Monc

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ur-E

cail

lon

Vale

ncie

nnes

Vieu

x-Co

ndé

Dia par communes

154 155

COMMISSION INTERCOMMUNALE DE SÉCURITÉ

La Commission Intercommunale de Valenciennes Métropole est chargée de veiller au respect des mesures de protection contre les risques d’incendie et de panique concernant les ERP (Établissements recevant du public) implantés sur notre territoire.

Nombre de visites qui devaient être effectuées : CIS Anzin : 11 SDIS Onnaing : 13 CIS Vieux-Condé : 26 CIS Valenciennes : 67

Nombre de visites effectivement effectuées : CIS Anzin : 10 (Anzin : Magasin LIDL – 67, rue J.Jaurès fermé en octobre 2014)

SDIS Onnaing : 11 (Quièvrechain : Magasin Aldi – 172, rue J. Jaurès – Arrêté de fermeture en 2015 mais fermé depuis juin 2014) – (Quièvrechain : Lycée J.B Carpeaux – 1, rue Pélabon – Arrêté de fermeture en 2013)

CIS Vieux-Condé : 22 (Condé-sur-Escaut : École maternelle du Coq - Rue des Cytises – Arrêté de fermeture en 2015 mais fermé depuis octobre 2011) – (Condé-sur-Escaut : EPDSAE – 131, route de Bonsecours – Arrêté de fermeture en 2015 mais fermé depuis avril 2014) – (Condé-sur-Escaut : Magasin Bricomarché–34, rue Yvon Bouton – Report cause travaux) – (Fresnes-sur-Escaut : Magasin Intermarché–100, rue E. Zola – Arrêté de fermeture en 2015 mais fermé depuis décembre 2014)

CIS Valenciennes : 65 (Valenciennes : TGI – 6, avenue des Dentellières – Report cause travaux) – (Valenciennes : Hôtel Clémenceau - 39, rue du Rempart – Fermé en 2015)

CATÉGORIES ANNÉE 2014 ANNÉE 2015

2ème catégorie 106 109

3ème catégorie 171 210

4ème catégorie 205 257

5ème catégorie 1951 1923

TOTAL 2433 2499

NOMBRE DE DOSSIERS AVIS DÉFAVORABLES DANGEREUX ARRÊTÉS

FERMETURE AVIS FAVORABLES SANS AVIS

Visites de réception, d’ouverture

49 4 8,16 % 0 0 % 40 81,63 % 5 10,21 %

Visites périodiques+Visites inopinée+ Visites de sécurité

159 41 25,79 % 0 0 % 110 69,18 % 8 5,03 %

PC, Autorisations Travaux, DT 271 23 8,45 % 0 0 % 243 89,70 % 5 1,85 %

Etudes de documents+GN6

13 0 0 % 0 0 % 12 92,30 % 1 7,70 %

CTS 11 0 0 % 0 0 % 10 90,90 % 1 9,10 %

Levées de réserves 81 28 34,57 % 0 0 % 53 65,43 % 0 0 %

156 157

UNE DIFFUSION DES NOUVEAUX OUTILS ET L’ENTRÉE DU SIG DANS LA TROISIÈME DIMENSION

La formation des utilisateurs aux nouveaux outils SIG a été poursuivie durant l’année 2015. En interne, 13 agents de 5 services différents ont été formés. Par ailleurs, 73 agents communaux ont également bénéficié des formations sur la nouvelle plateforme cartographique assurées par Valenciennes Métropole.

Toutes les communes membres ont désormais la possibilité d’utiliser le SIG communautaire.

La couverture ortho-photographique numérique du territoire mise à jour en 2014 a été enrichie par une campagne de prises de vues aériennes obliques réalisée au printemps 2015. Ces

dernières prises de vues seront notamment utilisées pour la modélisation 3D des bâtiments. Une première application du SIG3D à la gestion et à la promotion des zones d’activités du territoire a été lancée. A cette fin, la Communauté a en particulier installé un serveur Web 3D permettant de diffuser les données via un visualisateur intégré directement dans le SIG. Cet applicatif apporte une vision plus riche et réaliste du territoire de l’agglomération, tout en donnant accès aux données géographiques spécialisées (foncier, réseaux…), permettant ainsi aux services aménageurs de disposer d’outils techniques et d’aide à la décision plus performants.

GÉOMATIQUE OBSERVATOIRES

MISE À JOUR DE L’INVENTAIRE FONCIER, BASE DE DONNÉES CLÉ POUR LE PLUI ET LE SCOT

Suite à la prise de compétence PLUi par Valenciennes Métropole, et dans le cadre de la mise en œuvre du SCOT, des diagnostics fonciers communaux ont été élaborés. Ces derniers comportent deux volets : un inventaire détaillé du potentiel foncier urbanisable et une cartographie des densités de logements à différentes échelles.

L’inventaire du potentiel foncier est une mise à jour d’un travail réalisé sur le SIG en 2011, dont le niveau de détail a encore été amélioré. Cette base de données cadastrale est un élément clé pour les discussions à venir avec les communes sur les besoins fonciers liés aux objectifs de développement

urbain dans le cadre de l’élaboration du PLUi. Elle sera notamment utilisée pour l’établissement des comptes fonciers communaux prévus par le SCoT et pour le suivi de la consommation d’espace par les constructions nouvelles.

L’analyse des densités permettra également d’affiner localement les objectifs du SCoT à traduire dans le PLUi, en tenant compte au mieux des morphologies urbaines des communes.

L’année 2015 a aussi été celle de la préparation du nouveau PLH. L’Observatoire de l’habitat a participé à l’élaboration du diagnostic initial,

ainsi qu’au suivi de la démarche sur toute l’année. Ce travail se poursuivra en 2016, dans le cadre d’un approfondissement de la problématique du peuplement, avec différents partenaires (bureau d’études, ARH, services de l’Etat, bailleurs…).

Par ailleurs, pour faire suite à une étude réalisée en 2012, une nouvelle publication de l’Observatoire foncier a été préparée et sera publiée en 2016. Elle illustre une rétrospective des marchés fonciers et immobiliers entre 2006 et 2014 sur le territoire de Valenciennes Métropole.

158 159

FINANCESCONTRÔLE DE GESTION

L’ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE DE VALENCIENNES MÉTROPOLE

En 2015, les dépenses 1 de Valenciennes Métropole se sont élevées à 154 M€ contre 152 M€ en 2014 avec des investissements en légère progression (51 M€ en 2015 contre 50 M€ en 2014). La communauté d’agglomération a ainsi poursuivi son effort d’investissement alors que la tendance nationale est à la baisse avec -6,8% 2.

Si certains budgets sont en baisse, avec la fin de certaines opérations tels que la réalisation du Port de Plaisance ou la première phase du Réseau de Chaleur, d’autres montent en puissance comme le Centre d’Expositions et de Congrès.

1 Dépenses réelles = Crédits budgétaires réalisés minorés des écritures d’ordre, et des mouvements croisés entre budgets qui s’équilibrent en recettes et en dépenses. Par ailleurs les dépenses et recettes réelles de fonctionnement ont été corrigées des rattachements de charges et produits 2013, apurés en 2014.

2 Note de conjoncture sur les Finances Locales – Tendances 2015 / La Banque Postale Collectivités

Les recettes réelles de fonctionnement se sont élevées à 132 M€ :

98 M€ viennent financer les dépenses de fonctionnement, composées à hauteur de 40 M€ de reversements aux communes (attribution de compensation et dotation de solidarité) et à hauteur de 58 M€ de dépenses générées par les compétences communautaires

5 M€ sont affectés au remboursement naturel de la dette (hors remboursement anticipé)

Le solde, soit 29 M€, encore appelé épargne nette, finance les investissements

Outre cet apport de la section de fonctionnement, les investissements sont financés en 2015 par des ressources propres d’investissement (subventions, cessions de terrain, FCTVA) s’élevant à 12 M€ et par l’excédent de l’exercice 2013 (35M€). Ces investissements se décomposent en un montant de dépenses réalisées de 51 M€ et des dépenses engagées s’élevant à 27,5 M€.

0 20 40 60 80 100 120 140

0,3 M€

0,4 M€

0,4 M€

0,9 M€

3,5 M€

8,1 M€

13,9 M€

126,9 M€

DÉPENSES RÉELLES 2015 COMPTES ADMINISTRATIFS CONSOLIDÉS 2015(Budget principal / Budget ZAE / Budget Renouvellement Urbain / Budget PLIE / Budget Centre des Congrès / Budget Réseau de Chaleur / Budget Réseau Haut-Débit / Budget Port de Plaisance)

En 2015, le maintien d’une structure financière saine marquée cependant par une contraction du fonds de roulement et une légère baisse de l’épargne

Dépenses réelles*

98 M€FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Épargne brute34 M€

Épargne brute34 M€Épargne nette

29 M€

Remb. Dette 5 M€

Épargne nette29 M€

Excédent brut 201435 M€

Excédent brut 201525 M€

Dépenses d’investissement (équip/subv)

51 M€

12 M€(FCTVA, Subventions,

Cessions)

132 M€

Recettes réelles*

Réseau Chaleur

Plan Local d’insertion par l’Economie

Port de Plaisance

Haut Débit

Renouvellement Urbain

Centre d’Exposition et de Congrès

Activités économiques

Budget principal

160 161

Le taux d’épargne nette poursuit sa baisse en 2015, même si la diminution est moins franche qu’entre 2013 et 2014. Une fois remboursée la dette, 22% des recettes de fonctionnement sont disponibles pour financer les investissements. Le niveau d’autofinancement des investissements reste élevé comparativement à la moyenne nationale (9,5% pour les communautés d’agglomération en 2013). Il permet de financer de manière saine les investissements prévus sur le mandat 2014-2020, en évitant un recours excessif à l’emprunt.

L’encours de dette se réduit passant de 45 M€ fin 2014 à 39 M€ fin 2015. La réduction est moins prononcée qu’entre 2013 et 2014 car aucune opération de remboursement anticipé n’a été menée. Le niveau d’endettement reste correct. Valenciennes Métropole est en capacité de rembourser sa dette, à partir de son épargne brute en 1,1 ans.

Ce délai est à comparer à la durée des emprunts contractés (entre 15 et 20 ans), adossée à la durée de vie moyenne des investissements financés. L’endettement reste plus réduit que l’endettement moyen des communautés d’agglomération. En 2013, la capacité moyenne de désendettement était de 4 ans sur l’ensemble des communautés.

Sur 2015, la communauté d’agglomération n’a pas fait appel à l’emprunt pour financer ses investissements. Leur financement repose sur l’épargne brute, les ressources propres de la section d’investissement (cessions, subventions, remboursement de TVA) et la consommation du fonds de roulement. Le retour de l’appel à l’emprunt est prévu sur 2016.

La structuration de la dette est conforme à la délégation donnée à l’Exécutif avec une répartition équilibrée entre taux fixe et taux flottant. Cette stratégie se traduit par un taux d’intérêt moyen de 2,15% en baisse par rapport à 2014 et inférieur à la moyenne nationale.

30

0 2008

23,5 %

7,2 %

2012

25,1 %

9,9 %

2009

21,4 %

8,8 %

2013

23,9 %

9,5 %

2010

22,1 %

10,4 %

2011

26,2 %

11,0 %

2015

21,7 %

2014

22,5 %

5

10

15

20

25

TAUX D’ÉPARGNE

ENDETTEMENT BANCAIRE ET CAPACITÉ DE DÉSENDETTEMENT (BUDGETS CONSOLIDÉS)

DETTE PAR TYPE DE RISQUE AU 31/12/2015

MODE DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS EN 2015 (51 M€)

(% des recettes de fonctionnement affectées au financement des investissements, après remboursement de la dette)

(Échelle de gauche : endettement bancaire / échelle de droite : capacité de désenttement)Endettement au 31/12 (emprunts contractés)

Valenciennes Métropole

Capacité de désendettement (encours de dette au 31/12 rapporté à l’épargne)

Moyenne nationale des communautés (sources DGCL collectivités locales en chiffres 2015)

70

3,5 ans

4,0 ans

4,5 ans

0

2008 2009 2010 20132011 20142012 2015

0,0 ans

100,5 ans

201,0 ans

30

1,5 ans

40

2,0 ans

50

2,5 ans

60

3,0 ans

58 M€ 53 M€ 48 M€ 58 M€ 62 M€ 57 M€ 45 M€ 39 M€

1,8 ans 1,5 ans 1,7 ans 1,3 ans1,8 ans 1,5 ans 1,5 ans 1,1 ans

Livret A

Fixe

Variable

Inflation

Autofinancement net

Recettes d’investissement (subvention, cession, FCTVA...)

Consommation du Fonds de Roulement

36 %

29 M€

13 M€9 M€

56 %

2 %

6 %

16

12

3

8

2

4

1

0

0

TAUX MOYEN APRÈS SWAPS (EN %, ANNUEL EX./EX.)

DURÉE DE VIE RÉSIDUELLE (EN ANNÉES)

2014

Valenciennes Métropole

Valenciennes Métropole

Communes et EPCI de plus de 100 000

habitants

Communes et EPCI de plus de 100 000

habitants

Ensemble des collectivités

Ensemble des collectivités

2014

2014

2014

2014

2014

2015

2015

2015

2015

2015

2015

2,26

11,4

2,92

14,1

2,92

14,6

2,15

10,9

2,85

14,1

2,80

14,3

Source : observatoire Finance Active

Source : observatoire Finance Active

162 163

A

Risque faible

Risque de structure

Risque élevé

Risque sous jacent

Taille de la bulle = % du CRD

1 2 3 4 5 6

B

C

D

E

F

97,65 % 2,35 %

Au 31/12/2015, la dette de Valenciennes Métropole reste saine. En termes de risques, les emprunts souscrits par Valenciennes se situent en bas de l’échelle de risque définie par les pouvoirs publics :

97.6% de l’encours relève de la catégorie « 1A », laquelle inclut les taux fixes et les index courants (Eonia, Euribor, Livret A) déterminés dans la zone Euro, sans effet multiplicateur.

2.35% de l’encours appartient à la catégorie de faible niveau de risque « 2A » : Il s’agit d’un prêt au taux évolutif en fonction du taux d’inflation.

Sour

ce :

obs

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toir

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nanc

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tive

Entre 2014 et 2015, les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de + 1,5%, passant de 96,5 M€ à 97,9 M€ soit un ralentissement par rapport à la progression constatée entre 2013 et 2014 (+2%) et une progression plus faible que celle constatée au niveau national (+2,1%). Les principales caractéristiques sont :

Une maitrise du principal poste de dépenses, à savoir la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, stabilisé à un montant de 21 M€

Une augmentation du poste « subventions et contributions » liées à un soutien renforcée à deux entités du territoire valenciennois connaissant une situation financière tendue :

1 La contribution au syndicat intercommunal des transports urbains du Valenciennois est ainsi passée de 3 M€ à 6 M€, afin de contribuer au redressement financier de cet organisme

2 un soutien exceptionnel au Valenciennes Football Club de 0,7 M€ dans le cadre de participation au plan de redressement.

Une augmentation de la masse salariale de 3% : Outre la croissance naturelle de la masse salariale, liée à la progression de carrière du personnel, la communauté d’agglomération a connu une croissance de ses effectifs. La progression des effectifs résulte du renforcement de l’action de la communauté en matière d’urbanisme avec une prise de compétence au titre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, et de la nécessité d’instruire les permis de construire suite au désengagement de l’État pour les petites communes. En outre, la communauté d’agglomération a étendu son champ de compétence en matière de renouvellement urbain. Pour partie, les moyens humains nécessaires proviennent des communes membres, avec 2 agents transférés.

Une progression des actions en matière d’habitat avec notamment l’animation de l’opération d’amélioration de l’habitat sur la cité Kuhlmann à Odomez, les études menées dans le cadre de la mise du nouveau Programme Local de l’Habitat, ou encore les interventions sur les aires des gens du voyage.

DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DONT LA PROGRESSION SE RALENTIT ENTRE 2014 ET 2015 : +1,5%

DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT TOUJOURS EN STAGNATION

Charges exceptionnelles

Contributions / subventions

Frais financiers

Dépenses d’exploitation

Renversements de fiscalité

120 M€

100 M€

80 M€

0 M€

20 M€

40 M€

60 M€

2008 20122010 20142009 20132011 2015

39,6

26,0

17,7

2,2 1,8 1,4 1,4 1,4 1,4 1,4 0,9

85,6

39,6

27,0

19,2

88,9

39,6

27,5

20,3

92,6

39,6

27,7

21,0

89,6

40,3

29,8

20,1

91,4

40,3

30,6

21,3

94,6

40,3

31,6

21,8

96,5

40,4

32,0

24,4

97,9

Pour la deuxième année consécutive, les recettes de fonctionnement de la communauté d’agglomération stagnent, alors qu’au niveau national la progression est estimée à 1% pour les communautés.

Les dotations et compensations versées par l’Etat diminuent de 3 M€ passant de 54,2 M€ à 51,2 M€, notamment dans le cadre de contribution de la communauté d’agglomération à la maitrise du déficit de l’Etat. La progression de 0.4 M€ du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communes, partagé entre les communes (65%) et la communauté d’agglomération (35%), ne vient que très partiellement limiter cette baisse des dotations.

164 165

La baisse des recettes de fonctionnement a été évitée grâce au dynamisme des recettes fiscales, notamment de la cotisation sur la valeur ajoutée. Son produit est passé de 9,5 M€ à 11,8 M€, porté principalement par le redressement financier de son principal contribuable, TOYOTA.

100 M€

80 M€

60 M€

40 M€

2014 2015

20 M€

0 M€

9,5 M€11,8 M€

17,2 M€

41,9 M€

16,9 M€

0,7 M€2,9 M€

1,0 M€2,7 M€

40,5 M€

Cotisation sur la valeur ajoutée

TEOM

Pôles supplémentaires et complémentaires

IFER

Taxe sur les activités commerciales

Taxe d’habitation + Cotisation Foncière sur les entreprises

ÉVOLUTION DES RECETTES FISCALES

STRUCTURE COMPARÉE DES DÉPENSES

La politique de stabilité de la pression fiscale se poursuit avec des taux d’imposition inchangés par rapport à 2014.

2012 2013 2014 2015

Taux de la cotisation foncière sur les entreprises 31,02 % 31,02 % 31,02 % 31,02 %

Taux de la taxe d’habitation 11,94 % 11,94 % 11,94 % 11,94 %

Taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 12,07 % 12,07 % 12,07 % 12,07 %

En 2015, la communauté d’agglomération a réalisé 51 M€ d’investissements (hors dette) contre 50 M€ en 2014, tous budgets confondus. La primauté donnée par Valenciennes Métropole à l’investissement pour développer son territoire est confirmée. 47% des dépenses de l’exercice 2015 sont des dépenses d’investissement. Ce ratio était de 38% sur l’ensemble des communautés d’agglomération en 2013. Lorsque les données nationales seront disponibles pour 2014 et 2015, cet atypisme devrait se confirmer compte tenu de la baisse de l’investissement observé au niveau national.

Depuis 2008, 406 M€ de dépenses d’investissement ont ainsi été réalisés par la communauté d’agglomération. Ces dernières sont constituées d’investissements directs et de subventions d’équipements versées à des collectivités ou organismes , menant des projets d’équipement sur le territoire de Valenciennes Métropole (Syndicats, Communes Membres, entreprises, bailleurs sociaux,….). Ces subventions d’équipement (15 M€ en 2015) ont alors un effet levier sur les investissements portés par ces structures.

UNE STRUCTURE FINANCIÈRE TOURNÉE VERS L’INVESTISSEMENT

0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

60 %

70 %

80 %

90 %

100 %

Communautés d’agglomération (CA 2013) source DGFIP

Valenciennes Métropole (CA 2015)

Investissement Fonctionnement

38 %

62 % 53 %

47 %

Soutien à la rénovation et à la construc-

tion de logements : 4,2 M€

(Bailleurs, particuliers...)

Soutien à la réalisation d’infrastructures de

transport : 0,8 M€ (Échangeur A22-A23)

Soutien au développement économique : 0,7 M€ (aides à l’immobilier d’entreprise)

Soutien aux Investissements Com-munaux : 3 M€

Soutien aux investissements du SITURV : 6 M€

(dont 4,5 M€ de soutien exceptionnel dans le cadre du redressement financier du syndicat)

Répartition des subventions d’investissement versées en 2015

166 167

RATIOS SYNTHÉTIQUES

Ratios nationaux Communautés d’Agglomération Compte Administratif 2014 Budget principal - Source DGFIP

Valenciennes Métropole CA 2015 Budget principal

Valenciennes Métropole CA 2015 Budget consolidés (principal + annexes) avec neutralisation mouvements croisés

Dépenses de fonctionnement* / population 350 €/habitants 311 €/habitants 297 €/habitants

Produit des impositions directes / population 396 €/habitants 387 €/habitants 387 €/habitants

Recettes de fonctionnement* / population 426 €/habitants 455 €/habitants 472 €/habitants

Dépenses d’investissement hors dette / population 144 €/habitants 194 €/habitants 263 €/habitants

Encours de dette / population 389 €/habitants 65 €/habitants 201 €/habitants

DGF / population 137 €/habitants 101 €/habitants 101 €/habitants

Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement* 33 % 13 % 14 %

Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal 100 % 108 % 108 %

Dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital / recettes de fonctionnement*

91 % 71 % 69 %

Dépenses d’investissement hors dette / recettes de fonctionnement* 34 % 43 % 56 %

Encours de la dette / recettes de fonctionnement 91 % 14 % 42 %

* hors reversements fiscaux aux communes membres

Une approche comparative des ratios de Valenciennes Métropole et de ceux de la moyenne des communautés d’agglomération 1 confirme une structure financière saine.

Fin 2015, l’endettement ne représentait que 42% des recettes de fonctionnement contre 91% en moyenne pour les communautés d’agglomération. Le niveau réduit de la dette par habitant confirme ce constat. L’appel réduit à l’emprunt s’explique par la maitrise des dépenses de fonctionnement qui s’élèvent à 297€/ hab contre une moyenne de 350€/hab au niveau national. Les dépenses de personnel ne représentent ainsi que 14% des dépenses de fonctionnement contre 33% au niveau national.

Au final, les recettes de fonctionnement ne sont absorbées qu’à hauteur de 69% par les dépenses de fonctionnement et le remboursement de la dette contre 91% au niveau national. A contrario, 31% des recettes de fonctionnement peuvent donc être consacrées au financement des investissements contre 9% en moyenne pour les communautés d’agglomération.

1 Source : Direction Générale des Finances Publiques - comptes administratifs 2013 (données consolidées : budget principal+budgets annexes)

LA RECHERCHE ET LE SUIVI DES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS

Au sein de la Direction des Finances et du Contrôle de gestion, la cellule Europe – suivi des financements extérieurs – gère les subventions, de la recherche au montage des dossiers jusqu’à leur clôture, et cela, en partenariat avec les services opérationnels et comptables. En 2015, les sollicitations ont notamment concerné :

Appel à projets « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte et pour le Climat » (TEPCV) : initié par le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, un financement de 500 000 € a été obtenu pour la réalisation d’actions en faveur de la transition énergétique : la 1e phase de création d’une boucle cyclable le long de l’Escaut, l’acquisition d’un véhicule électrique ou hybride et l’acquisition de vélos à assistance électrique, pour un coût global de 635 650 €.

Centre d’expositions et de congrès de Valenciennes Métropole : dans le cadre du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020, le projet bénéficie d’un soutien financier du FANDT de 2 millions d’euros. Le raccordement du site à la boucle géothermique est également

soutenu à hauteur de 30 000 € par l’ADEME.

Plan de développement de la mobilité électrique sur le territoire de Valenciennes Métropole (37 bornes de charge accélérée et d’une borne de recharge rapide) : un financement de 138 555 € a été confirmé par la Région en 2015. Le soutien de l’Ademe interviendra début 2016 et permettra de subventionner ce projet à hauteur de 80% des dépenses.

Cités minières et ouvrières : la Région a accordé une subvention de 1 049 578 € pour les aménagements d’espaces publics pour la cité Thiers.

De plus, suite au dépôt d’un dossier de candidature, Valenciennes Métropole a été sélectionné par le Conseil Régional, autorité de gestion du PO FEDER-FSE 2014-2020, au titre de l’appel à projets concernant l’axe 4 - priorité d’investissement 6c « patrimoine et paysages remarquables du Nord-Pas de Calais ». Une enveloppe de crédits de 2,8 M€ est ainsi pré-réservée pour soutenir le projet de réhabilitation des Cités Acacias Chabaud Latour à Condé sur l’Escaut et la réalisation de la boucle cyclable et pédestre « UN’ESCAUT ».

Le 2 novembre 2015, la Commission Permanente du Conseil Régional a validé la candidature de « l’Investissement Territorial Intégré » (ITI) de Valenciennes Métropole. Ce nouveau dispositif créé par la Commission Européenne constitue le volet « Europe » du Contrat de Ville. Une enveloppe de crédits de 4M€ sera mobilisée sur la déclinaison de la stratégie territoriale intégrée de Valenciennes Métropole. Celle-ci repose sur un volet « développement durable » dans tous les quartiers prioritaires Politique de la Ville. Les enjeux sont de soutenir l’esprit d’entreprendre, d’augmenter le nombre de créations et de transmissions de petites entreprises et de contribuer à leur développement ainsi que de renforcer l’utilisation des usages du numérique. Le volet « aménagement durable » est consacré à la restructuration des cités minières et ouvrières « Mont de la Veine » à Anzin et « Hardy Ballanger » à Fresnes sur Escaut. Le caractère intégré des opérations envisagées permettra aux différents maîtres d’ouvrage de bénéficier des fonds FEDER qui ont été réservés pour le territoire. Par convention de délégation, l’autorité de gestion, le Conseil Régional, délèguera une partie des tâches de sélection des opérations relevant de la mise en œuvre de l’ITI à Valenciennes

Métropole en tant qu’organisme intermédiaire (signature début 2016).

Enfin, en décembre 2015, Valenciennes Métropole a répondu à l’appel à projet FEDER Axe 4 Priorité 6e « Accélérer la reconversion des sites en friche, des espaces délaissés ou dégradés, dans un objectif de renouvellement urbain ». La candidature de la CAVM porte sur les aménagements de la ZAC des Rives Créatives de l’Escaut. Une enveloppe de 3,75 M€ de FEDER a été sollicitée. La sélection ne devrait pas être connue avant juin 2016.

Parallèlement au dépôt de nouveaux dossiers et aux réponses aux appels à candidature FEDER, Valenciennes Métropole a sollicité un peu plus de 5,5 M€ d’acomptes de subventions au titre des différentes conventions déjà conclues avec le FEDER, l’Etat, le Département du Nord, la Région Nord Pas de Calais, l’ANRU ou l’Agence de l’Eau Artois Picardie. Ces demandes ont notamment concerné l’aménagement du Technopôle Transalley, du Parc des Rives Créatives de l’Escaut et de son réseau de géothermie, les projets de renouvellement urbain, les travaux de lutte contre les inondations…

168 169

DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE (DSC) ET FONDS DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)

En 2015, Valenciennes Métropole a poursuivi sa politique de solidarité en direction des communes membres. Outre les reversements financiers décrits ci-après, cette solidarité prend aussi la forme d’interventions directes de la communauté (opérations de renouvellement urbain, prise en charge de l’instruction des permis de construire, prêts de matériel….).

La décision du Conseil Communautaire de maintenir une répartition prépondérante du FPIC aux communes membres.

Dans le cadre du nouveau fonds de péréquation, mis en place par la loi de finances 2012, le territoire de Valenciennes Métropole a perçu en 2015 une enveloppe de 4,9 M€.

LA MISE EN PLACE DES NOUVELLES POLITIQUES CONTRACTUELLES 2014-2020

Les travaux de négociation ont débouché en 2015 à la version définitive du Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020. L’Etat et la Région ont ainsi consacré 890 M€ et 846 M€ de crédits contractualisés sur les différents volets du CPER (Mobilité multimodale - Enseignement supérieur, recherche et innovation – Transition écologique, énergétique – Innovation, filières d’avenir, usine du futur – Emploi – Territorial).

Sur le volet territorial, les projets valenciennois inscrits dans le 1er triennal du CPER sont les cités pilotes Thiers à Bruay sur Escaut et Taffin à Condé ainsi que le Centre d’Expositions et des Congrès. En complément à ce volet, la Région a défini des modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif de contractualisation avec les territoires sous la forme de « programmes métropolitains ». Valenciennes Métropole avec les autres collectivités rassemblées au sein de l’association de préfiguration du pôle métropolitain du Hainaut-Cambrésis devaient pour cela répondre pour décembre 2015 à la démarche proposée.

LA POLITIQUE DE SOLIDARITÉ EN FAVEUR DES COMMUNES MEMBRES

Le 10 avril 2015, le conseil communautaire a décidé de reconduire à l’unanimité les critères de répartition adoptés en 2012 :

65% de cette enveloppe de 4,9 M€ est versé aux communes membres, 35% étant conservé par Valenciennes Métropole pour financer ses compétences. Cette clef de répartition a été choisie car son niveau est proche du coefficient d’intégration fiscale, instrument de mesure de la répartition du prélèvement fiscal entre communes et communauté, et à fortiori de la répartition des compétences entre communes et communautés. Les communes membres ont ainsi perçu 3,2 M€ et Valenciennes Métropole 1,7 M€.

Répartition de l’enveloppe de 3,2 M€ entre les communes sur la base de 3 critères, jouant à part égale :

> l’insuffisance de richesse de la commune, mesurée au travers du potentiel financier

> l’insuffisance de richesse des habitants, mesurée à partir du revenu des habitants d’une commune comparée au revenu moyen par habitant des communes de la communauté

> le niveau des dépenses de fonctionnement dans les communes avec la répartition d’un 1/3 de l’enveloppe proportionnelle au poids relatif des dépenses de fonctionnement d’une commune par rapport à l’ensemble des communes membres.

Avec les composantes « revenus des habitants » et « dépenses de fonctionnement des communes » les critères de charges jouent à hauteur des 2/3 dans la répartition du FPIC entre les communes.

Ainsi, le FPIC vient rééquilibrer les reversements opérés par la communauté au titre de la dotation de solidarité communautaire. Sur un certain nombre de communes, il était constaté un rapport inverse entre le niveau des charges par habitant ou de la pression fiscale et le niveau de la dotation de solidarité par habitant : Plus les charges par habitant ou plus la pression fiscale étaient élevées , moins la dotation de solidarité par habitant était importante. Le FPIC, dans le cadre de sa montée en puissance, introduit un rééquilibrage avec un niveau de

2015

Communes DSC par habitant FPIC par habitant TOTALAnzin 8,6 €/hab 17,7 €/hab 26,3 €/habArtres 16,2 €/hab 14,0 €/hab 30,2 €/habAubry-du-Hainaut 12,4 €/hab 13,6 €/hab 26,0 €/habAulnoy-lez-Valenciennes 10,3 €/hab 15,9 €/hab 26,2 €/habBeuvrages 10,7 €/hab 17,9 €/hab 28,6 €/habBruay-sur-L'Escaut 7,6 €/hab 18,5 €/hab 26,1 €/habCondé-sur-L'Escaut 9,5 €/hab 19,0 €/hab 28,5 €/habCrespin 9,4 €/hab 16,5 €/hab 25,9 €/habCurgies 15,4 €/hab 12,7 €/hab 28,2 €/habEstreux 15,8 €/hab 13,5 €/hab 29,3 €/habFamars 9,0 €/hab 13,3 €/hab 22,3 €/habFresnes-sur-Escaut 8,7 €/hab 17,9 €/hab 26,7 €/habHergnies 6,5 €/hab 16,1 €/hab 22,7 €/habMaing 11,0 €/hab 14,7 €/hab 25,7 €/habMarly 7,0 €/hab 15,7 €/hab 22,7 €/habMonchaux-sur-Ecaillon 27,7 €/hab 13,8 €/hab 41,5 €/habOdomez 28,1 €/hab 15,7 €/hab 43,8 €/habOnnaing 7,6 €/hab 16,0 €/hab 23,6 €/habPetite-Forêt 9,2 €/hab 15,7 €/hab 24,9 €/habPreseau 11,0 €/hab 14,1 €/hab 25,1 €/habProuvy 8,4 €/hab 14,5 €/hab 22,9 €/habQuarouble 8,6 €/hab 14,4 €/hab 22,9 €/habQuerenaing 17,6 €/hab 13,6 €/hab 31,2 €/habQuievrechain 10,1 €/hab 18,2 €/hab 28,4 €/habRombies-et-Marchipont 20,1 €/hab 14,3 €/hab 34,4 €/habRouvignies 19,8 €/hab 14,1 €/hab 33,9 €/habSaint-Aybert 38,8 €/hab 16,4 €/hab 55,1 €/habSaint-Saulve 6,6 €/hab 13,7 €/hab 20,3 €/habSaultain 8,6 €/hab 12,8 €/hab 21,4 €/habSebourg 10,0 €/hab 12,5 €/hab 22,5 €/habThivencelle 29,4 €/hab 17,7 €/hab 47,1 €/habValenciennes 5,3 €/hab 16,5 €/hab 21,8 €/habVerchain-Maugre 18,3 €/hab 14,3 €/hab 32,6 €/habVicq 20,4 €/hab 16,4 €/hab 36,8 €/habVieux-Condé 8,1 €/hab 17,0 €/hab 25,1 €/habTOTAL 8,5 €/hab 16,4 €/hab 24,9 €/hab

reversements (DSC+FPIC) de plus en plus corrélé avec le niveau de charges et le niveau de pression fiscale.

Par ailleurs, Valenciennes Métropole a maintenu en 2015 le montant de la dotation de solidarité communautaire versée aux communes membres à son niveau de 2014, soit 1.6 M€.

170 171

Valenciennes Métropole participe au financement des projets des communes membres avec le Fonds de Soutien aux investissements Communaux (FSIC). Sur la période 2009-2014, 17,1 M€ ont été affectés au financement des investissements communaux. En avril 2015, Valenciennes Métropole a décidé de reconduire ce dispositif pour la période 2015-2020 avec une nouvelle enveloppe de 17,1 M€.

Cette ressource constitue une recette d’investissement pour les communes et une dépense d’investissement pour la communauté.

Nouvelle enveloppe FSIC 2015-2020

Le Conseil Communautaire a décidé par délibération du 10 avril 2015 de renouveler le Fonds de Soutien aux Investissement Communaux pour le mandat 2014-2020. L’enveloppe de 17,1M€ inscrite dans le Plan Pluriannuel d’Investissements a fait l’objet d’un engagement financier de la communauté avec le vote d’une Autorisation de Programme et Crédits de paiement (AP/CP).

La fixation de la nouvelle enveloppe FSIC prend en compte :

la population INSEE référence 1er janvier 2015

un montant FSIC par commune de 67€ par habitant, avec un montant minimum de 310 000 €

Suite aux remarques émises par la Chambre régionale des Comptes (CRC) lors de l’audit en 2014 de cette politique de soutien dans le cadre de son contrôle global sur le fonctionnement de la CAVM, et afin d’améliorer l’effet levier du FSIC pour la nouvelle période, les champs d’intervention ont été davantage priorisés. En effet, la mobilisation du FSIC est possible sur les projets répondant à l’un des critères suivants :

Travaux et équipements de mise en accessibilité du patrimoine communal

Projets de rénovation ou de construction d’équipements publics permettant d’améliorer la sécurité et/ou les performances énergétiques du bâtiment (travaux clos et couvert, menuiserie, isolation…). Ce volet s’inscrit dans la mise en œuvre du plan d’actions du Plan Climat Territorial

FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX (FSIC)

Projets d’aménagement urbain ou du cadre de vie (création, requalification et mise en sécurité d’espaces publics)

Au regard des risques d’amende pénale telles que prévu en cas d’absence de réalisation des travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP), il a été proposé de privilégier l’utilisation du FSIC sur ce type d’investissements communaux.

Programmation 2015

En 2015, un peu plus de 2,7 millions d’euros de subventions FSIC ont été délibérées au profit de l’investissement communal. Ce montant se répartit entre les deux enveloppes FSIC disponibles (971 k€ sur l’enveloppe 2008-2014 et 1,8 M€ pour 2015-2020). En effet, le Conseil Communautaire du 18 décembre 2013 avait autorisé la prolongation du dispositif FSIC 2011-2014 jusqu’au 31 décembre 2017, pour les communes n’ayant pas utilisés la totalité de leur enveloppe.

RÉCAPITULATIF 2015 DU FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX (F.S.I.C.)

Communes Projets Montant du FSICen HT

Construction d’un local d’archives

Restaurant scolaire

Travaux de réfection de l’égliseTravaux de réfection de l’école Antoine de St-Exupéry

Réhabilitation de l’école primaire Joliot CurieAménagement hydraulique et paysager (Route d’Artres)

Sécurisation de la rue d’Artres (Phase 1 – 2012 à 2013)

Sécurisation de la rue d’Artres (Phase 2 – 2015)

Restructuration Centre-bourgRestructuration Centre-bourg (financement complémentaire)

Aménagement avenue des violettes, création chaussée de liaisonRénovation façades Eglise Saint-Géry

Travaux d’amélioration énergétique des bâtiments communaux

Pôle commerce de proximité - Rurale

Lieu d’accueil et de Loisirs de ProximitéAménagement Parking Centre-ville

Réhabilitation de l’école maternelle et primaire Georges PAMARTEcole publique Georges PAMART (financement complémentaire)

Réhabilitation de l’ancien presbytère pour création commerce micro crèche, d’un commerce et d’un logement

Travaux Eglise St Martin Mise en sécurité

Aménagement PMR Mairie + implantation agence postale

Travaux confection voirie(Impasse Dogimont/rue Ecole des Filles. Chemin « derrière le veau »)

Travaux confection voirie Impasse Dogimont/rue Ecole des Filles, Chemin « derrière le veau » (financement complémentaire)

Restauration de l’Eglise Communale (tranche ferme)

2 234,57 €

180 000,00 €

13 779,40 € 12 479,34 €

54 893,36 € 9 560,33 € 8 562,64 €

48 491,69 €

57 149,00 € 192 851,00 €

85 000,00 € 20 000,00 €

7 337,68 €

227 000,00 €

45 263,51 €107 823,81 €

104 907,11 € 59 556,89 €

15 055,18 €

125 455,03 €

159 869,01 €

16 221,97 €

7 470,03 €

84 481,83 €

AUBRY DU HAINAUT

CRESPIN

CURGIES

FAMARS

ESTREUX

MAING

MONCHAUX SUR ECAILLON

PRÉSEAU

PETITE FORET

QUÉRÉNAING

SAINT AYBERT

SAULTAIN

SEBOURG

VERCHAIN MAUGRE

172 173

FSIC 2015-2020 : Répartition des projets

financés par critères

Accessibilité

Aménagement urbain ou cadre de vie

Sécurité et performances énergétiques

La Direction des Finances est constituée de 9 agents dont 3 cadres et 1 directeur. Depuis septembre 2015, compte tenu du niveau d’activités, le service comptable bénéficie du renfort d’un agent d’exécution. Outre les activités récurrentes de mandatements des dépenses et de titrage des recettes, la direction des finances a été impactée en 2015 par plusieurs chantiers :

LE FRANCHISSEMENT D’UNE ÉTAPE DANS LA DÉMATÉRIALISATION COMPTABLE

Non seulement, la dématérialisation comptable jouera positivement sur le développement durable, avec la disparition progressive du papier, mais elle contribuera aussi à la réduction des délais de paiement avec une transmission instantanée entre les différents intervenants (service

comptable – services opérationnels – élus – services du Trésor Public) et avec un travail de simplification de la chaine comptable.

L’année 2015 a été marquée par :

La mise en place du nouveau protocole d’échanges de données avec le Trésor Public, appelé PESV2.

Le PESV2 constitue la première pierre du projet de dématérialisation totale des échanges avec le Trésor Public. Depuis fin mars 2015, après un travail de fiabilisation de la base de données « tiers » et de typage des flux transmis, les écritures comptables sont transmises à la Trésorerie via le nouveau protocole d'échange PESV2.

La dématérialisation progressive des pièces justificatives :

Depuis début août 2015, l’ensemble des pièces justificatives (en dépense et recette) du budget

annexe "Centre des Congrès" sont adressées à la Trésorerie en format dématérialisé. Compte tenu des obligations légales posées par la loi NOTRE, cette dématérialisation va progressivement être étendue à l’ensemble des dépenses et des recettes, après une phase de concertation avec les services concernés, permettant d’améliorer leur process de traitement tant sur le plan du délai que sur le plan de la sécurité.

L’ACTIVITÉ DE LA DIRECTION DES FINANCES

2

39

174 175

LE DÉBUT DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA GESTION EN AUTORISATIONS DE PROGRAMME/ CRÉDITS DE PAIEMENT

La gestion financière pluriannuelle est mise en œuvre depuis plusieurs années par Valenciennes Métropole via le suivi d’un plan Pluriannuel d’Investissement lié à une prospective financière.

Suite logique d’une gestion financière pluriannuelle, 2015 a été l’année

de mise en œuvre d’une gestion en Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP) avec une délibération fondatrice votée par le Conseil Communautaire en décembre 2014, fixant les règles de gestion des AP/CP. Afin de ne pas complexifier la gestion comptable et financière de

la communauté d’agglomération, la gestion en AP/CP est appliquée aux projets les plus importants (plus de 2M€) dont la réalisation financière s’échelonne sur plus de 2 années à compter de 2015. À ce jour, l’ensemble des opérations ci-dessous reprises sont votées en AP/CP :

MONTANT DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME MONTANT DES CRÉDITS DE PAIEMENT

Libellé Date de vote initial de l'autorisation de programme

Montant de l'autorisation de programme

Modification proposée au vote du Conseil Communautaire du 17/12/2015

Total AP cumulée proposée au vote

Montant engagé de l'AP au 08/12/2015

Prévisions réalisations 2015 (compte administratif prévisionnel au 08/12/2015)

Crédits de paiement ouvert au titre du Budget Primitif 2016

Crédit de paiement 2017

Crédit de paiement 2018

Crédit de paiement 2019 et +

Total autorisation de programme

Centre des Congrès (en H.T) 19/12/2014 39 977 361 0 39 977 361 36 572 615 9 151 815 26 000 000 4 825 546 - - 39 977 361

Desserte Petite-Forêt (transformation AP d'étude en AP de travaux) Échangeur n°7

19/12/2014 660 000 7 880 000 8 540 000 384 713 131 375 5 021 750 2 973 265 413 609 - 8 540 000

Requalification Cité Thiers, Bruay-sur-L'Escaut

19/12/2014 5 317 261 0 5 317 261 2 885 965 504 271 2 302 618 640 163 1 870 209 - 5 317 261

FSIC 2014-2020 10/04/2015 17 168 753 0 17 168 753 1 808 372 125 455 3 093 751 3 093 751 3 093 751 7 762 045 17 168 753

Contournement Nord Section Est 17/12/2015 8 300 000 8 300 000 0 - 1 500 000 1 700 000 1 700 000 3 400 000 8 300 000

Chasse Royale 17/12/2015 4 608 288 4 608 288 1 285 807 1 285 807 2 034 000 1 288 481 - - 4 608 288

Boucle UN'ESCO - Ap d'Études 17/12/2015 407 500 407 500 0 - 407 500 - - - 407 500

TOTAL 76 439 163 7 880 000 84 319 163 42 937 472 11 198 724 40 359 619 14 521 206 7 077 569 11 162 045 84 319 163

LA POURSUITE DE L’AMÉLIORATION DE LA GESTION PATRIMONIALE

La communauté d’agglomération s’est constituée au fil des années, un patrimoine diversifié pour répondre aux attentes et aux enjeux d’aménagement de notre territoire (équipements culturels et sportifs, zones d’activités économiques….). Une correcte comptabilisation de ce dernier au regard de son affectation et de son évolution est une priorité que s’est fixée la communauté d’agglomération. Elle contribue à donner une image fidèle, complète et sincère de la situation patrimoniale.

En 2015, le service Finances a poursuivi la fiabilisation de son inventaire (entamé en 2012) en collaboration avec les équipes du Trésor Public.

Les améliorations apportées en 2015 à la gestion de l’actif concernent l’automatisation des écritures d’amortissement en lien avec une rationalisation de la gestion des numéros d’inventaire. Les informations sont transmises de manière dématérialisée au Trésor Public permettant un respect du calendrier comptable. Par ailleurs, avec le passage au PESV2, le rapprochement entre l’inventaire tenu par la collectivité, et l’actif, suivi par le comptable public, se fait en temps réel.

La fiabilisation de l’actif s’est aussi améliorée par une systématisation des intégrations patrimoniales et des sorties d’inventaire en lien avec une procédure d’échanges d’information définie avec les services opérationnels (véhicules, matériel informatique, transactions foncières).

Le coût définitif des immobilisations achevées est dorénavant consolidé sur une seule ligne de l’inventaire (1 bien correspond à une seule ligne de l’actif). En 2015, les opérations les plus récentes (Port, Réseau de chaleur) ont été traitées. Au cours des prochaines années, les opérations d’équipement les plus anciennes seront à leur tour correctement inventoriées.

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LA PROGRESSION RÉGULIÈRE DES ÉCRITURES COMPTABLES EN LIEN AVEC LE DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION, AVEC UNE AMÉLIORATION DU DÉLAI DE MANDATEMENT

L’activité comptable poursuit sa croissance avec +630 écritures comptabilisées en 2015 par rapport à 2014. Cette progression résulte d’une part de la création d’un budget annexe supplémentaire destiné à suivre la construction puis la gestion du Centre d’Exposition et de Congrès de Valenciennes. D’autre part, l’ouverture du Port de Plaisance en 2015 a impliqué la saisie de nouvelles écritures liées à sa gestion et à son activité (mise en place d’une régie de recette). Enfin, le service comptable a commencé à être impacté au cours de l’année 2015 par l’extension du périmètre d’intervention de la communauté (Gestion du droit des sols, extension de la compétence Renouvellement Urbain, ….).

Suite aux remarques de la Chambre Régionale des Comptes, le service comptable et les services opérationnels se sont attelés en 2015 à améliorer le délai de paiement, avec notamment des réunions « Dialogue de gestion » consacrées à identifier les dysfonctionnements dans la chaîne comptable, générant un non respect du délai de mandatement.

Fin 2015, le délai moyen de mandatement s’établit à moins de 25 jours.

LE DÉVELOPPEMENT DE L’INGÉNIERIE FINANCIÈRE

Outre la gestion comptable et patrimoniale, la Direction des Finances a été mobilisée au cours de l’année 2015 sur différents sujets :

suivi des contrôles de la Chambre Régionale des Comptes liés à l’examen périodique de la gestion de la collectivité (Contrôle de politique communautaire an matière deHaut Débit, Contrôle de la gestion globale de la période 2008-2014)

suivi financier des délégations de service public (Patinoire, Stade) et suivi du volet financier de la mise en place de la délégation de service public relative à l’exploitation du Centre d’Expositions et des Congrés

réalisation de la prospective financière de la communauté d’agglomération suivi du pacte financier avec les communes membres (calcul de répartition

du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales/mise en place de la nouvelle enveloppe du FSIC)

suivi de la TVA avec notamment un rescrit relatif à la récupération de la TVA liée à la réalisation du stade du Hainaut

renforcement du suivi financier d’organismes bénéficiant de subsides de Valenciennes Métropole et connaissant une situation financière tendue (VAFC, SITURV)

suivi de la fiscalité locale, notamment la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels au travers de l’instruction des dossiers soumis à la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels et à la commission intercommunale des impôts directs

Participation à la réflexion sur le volet financier du schéma de mutualisation.

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

NOMBRE DE MANDATS 8 489 9 511 9 888 11 237 10 409 10 215 11 007 11 240

BUDGET ANNEXE RVT URBAIN 244 269 257 250 228 204 353 207

BUDGET ANNEXE P.L.I.E 746 952 930 854 751 707 472 468

BUDGET ANNEXE RÉSEAU CHEALEUR M4 25 16 78 22

BUDGET ANNEXE ZAE 735 667 898 1 622 1 174 1 217 1 613 1 360

BUDGET GÉNÉRAL 6 695 7 546 7 739 8 443 8 143 7 975 8 263 8 678

CENTRE DES CONGRÈS M4 208

BUDGET PORT DE PLAISANCE 21 32 142 163

RÉSEAU MÉTROPOLE HAUT DÉBIT 69 77 64 68 67 64 86 134

NOMBRE DE TITRES 949 1 019 1 028 987 1 025 1 030 1 196 1 593

BUDGET ANNEXE RVT URBAIN 26 15 56 26 27 25 29 25

BUDGET ANNEXE P.L.I.E 27 19 23 20 20 28 38 91

BUDGET ANNEXE RÉSEAU CHEALEUR M4 1 4 6

BUDGET ANNEXE ZAE 284 256 237 254 266 182 316 318

BUDGET GÉNÉRAL 596 713 694 666 684 753 744 851

CENTRE DES CONGRÈS M4 7

BUDGET PORT DE PLAISANCE 1 8 22 90

RÉSEAU MÉTROPOLE HAUT DÉBIT 16 16 18 21 27 33 43 205

TOTAL ÉCRITURES COMPTABLES 9 438 10 530 10 916 12 224 11 434 11 245 12 203 12 833

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CONSEILDE DÉVELOPPEMENT

Composé de 45 membres bénévoles issus de la société civile, le conseil de développement est une instance chargée d’une mission consultative pour Valenciennes Métropole.

Instance de débats et de propositions, ses travaux permettent d’associer la société civile à la réflexion sur les projets du territoire.

TRAVAUX ET ACTIVITÉS 2015 DU CONSEIL

Groupe de travail Conseil de développement des jeunes :

Animé par Valérie Duhin, ce groupe de travail a concrétisé le 4 novembre 2015 la création d’un conseil de développement des jeunes, instance inédite en France. Une trentaine de jeunes, des classes de première et seconde, issus des lycées publics et privés du territoire et de l’école de la deuxième chance composent cette instance. Leur activité s’articule autour de deux volets, un volet pédagogique, pour les aider à appréhender le fonctionnement de l’action intercommunale, avec une série d’interventions et de visites de terrain, et un volet participatif, consistant à formuler des propositions que les jeunes restitueront dans le courant de l’année 2016, sur l’attractivité de leur territoire.

PÔLE ÉCONOMIQUE

Le groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire :

Animé par Gérard Lucas, le groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire a poursuivi son activité de veille et de benchmarking sur les formes que revêt l’ESS au niveau régional. Le pôle économique a souhaité ensuite contribuer à la mise en débat et à la sensibilisation de

PÔLE SOCIÉTÉ

Groupe de travail santé :

Animé par le Dr Bouilhol, le groupe de travail a poursuivi ses travaux sur la thématique de l’accès aux soins. Suite à l’enquête 2014 de perception des habitants de Valenciennes Métropole sur leur état de santé et sur leurs conditions d’accès aux soins, le conseil de développement a effectué en 2015 une série d’auditions d’acteurs impliqués dans les actions locales de prévention de santé. Cela a abouti à la production d’un rapport et des propositions sur l’accès aux soins.

l’ESS sur le territoire lors du mois de l’ESS en co-organisant avec l’Université du Hainaut-Cambrésis le 6 novembre 2015 un ciné-débat autour du film « Sacrée Croissance », en présence de sa réalisatrice Marie-Monique Robin. Un cocktail dinatoire « social et solidaire » a ensuite été mis à la disposition de la centaine de personnes présentes.

PÔLE TERRITORIAL

Le groupe de travail sur l’électromobilité :

Animé par Samuel Lepoutre, le groupe de travail s’est intéressé au déploiement de l’électromobilité sur le territoire. Au travers d’une étude à la demande de Madame la Présidente de Valenciennes Métropole, le conseil de développement s’est attaché à recueillir et exprimer les attentes et suggestions de la société civile par rapport à cet investissement. Ce rapport s’appuie sur un sondage auquel ont répondu 354 personnes issues de la société civile valenciennoise.

Le groupe de travail logements insalubres-précarité énergétique:

Les travaux entamés sur cette thématique ont été interrompus suite aux problèmes de santé de son animateur, Jean François Carton.

AUTRES TRAVAUX

Avis sur le projet d’Agglomération 2020 :

Le conseil de développement a été associé à l’élaboration du projet d’agglomération 2020, le projet définitif de la Communauté d’Agglomération lui ayant été soumis pour avis. Cette consultation a fait l’objet d’un document produit par le conseil de développement et annexé au projet d’Agglomération. Son avis est accompagné de quarante-deux propositions, réparties en 7 thématiques, et soumises à la réflexion des élus et techniciens communautaires.

Relations avec les instances partenaires :

La Coordination Nationale des Conseils de Développement :

Le Conseil de développement, déjà adhérent de la coordination nationale, fait désormais partie du Conseil d’Administration de la Coordination Nationale des Conseils de Développement.

La Coordination Régionale des Conseils de Développement :

M. Koepler, en tant que président de la coordination régionale avait souhaité accueillir l’Assemblée Générale de la Coordination Régionale, en janvier 2015. Les représentants des sociétés civiles de tous les territoires ont été réunis dans les locaux de la Chambre de Commerce et d’Industrie Grand Hainaut.

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