NF HabitatRENOVATION COPROPRIETE

NF HABITAT

NF Habitat : une nouvelle génération de certification

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NF HABITAT

NF Habitat : une nouvelle génération de certification

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NF HABITAT

Certification de la rénovation des copropriétés: des résultats prometteurs

• 2010 : création de l’offre de certification• 2012 : 1ère copropriété engagée en certification• 2015 : lancement de la certification NF Habitat et 1ère demande

• Au 30 juin 2016- près de 4 500 logements engagés en certification (28 copropriétés)- 637 logements certifiés définitivement (5 copropriétés), dont 60 logements avec le label BBC Effinergie Rénovation et 577 logements avec le label HPE Rénovation

• De nombreux partenariats : ANAH, Ville de Paris, Planète Copropriété, Ozone conseils, Citémétrie, Eqinov, Agence Parisienne de Climat …

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Certification de la rénovation des copropriétés

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ETABLISSEMENT D’UN PLAN D’ACTION COPROPRIÉTÉ PAR UN PROFESSIONNEL :- Diagnostic énergétique- Bilan Patrimoine Habitat- Programme de travaux

CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE SUR SITE A LA FIN DES TRAVAUX PAR CERQUAL Qualitel Certification

DÉLIVRANCE À LA COPROPRIÉTÉ DU CERTIFICAT PAR CERQUAL Qualitel Certification

CONFIRMATION DU CERTIFICAT ET DÉLIVRANCED’UNE ATTESTATION POUR CHAQUE COPROPRIÉTAIRE (SUR DEMANDE)

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SÉCURITÉ ET SÛRETÉ• Garde-corps • Sécurité électrique • Sécurité incendie • Sécurité sanitaire• Sûreté

QUALITÉ DE L’EAU

QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR

FONCTIONNALITÉ DES LIEUX• Locaux annexes• Circulations

PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

+ possibilité d’obtenir les labels

REDUCTION DES CONSOMMATIONS D’EAU

COÛT D’ENTRETIEN ET DURABILITÉ DE L’ENVELOPPE

Rappel

INFORMATION DES COPROPRIÉTAIRES PAR LE SYNDIC

EVALUATION DU DOSSIER DE TRAVAUX PAR CERQUAL Qualitel Certification

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Copropriétaires : vos bénéfices

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Votre syndic s’engage à vos côtés

Ma copropriété rénovée, ma copropriété certifiée? Pourquoi?

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Un processus structurantpar étape selonl’avancement de votreprojet.

Un contrôle deconformité après travaux.

Délivrance des labelsénergétiques d’Etat . HPE,BBC.

Un certificat remis à lacopropriété

Une marque NFHABITAT , délivréeégalement sur lesimmeubles neufs

Un organisme accréditépar le COFRAC . 40 ansde qualité certifiée. 2millions de logements

Dynamique Patrimoniale, valeur, durée de mise en vente ou en location

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Très bien mais encore?

Qualification BET recommandée :OPQIBI, OPQTECC.. Pour desprofessionnels au savoir-fairereconnus.

Des matériaux, produits ouéquipements contrôléspériodiquement et certifiésconformes aux normes pour unerénovation fiables et durableE

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Ma copropriété rénovée dans lerespect des Règles de l’Art etdes Règlementations :

- Code de la construction et de l’.habitation.

- Code de l’urbanisme.- Normes françaises et

européennes en vigueur y compris NF DTU.

- Règlementation des produits de construction (marquage CE).

- Règles professionnelles

Choix d’entreprises pour leursdomaines d’intervention : RGE,QUALIBAT, QUALISOL,QUALIT’ENR, QUALIPV, pour unemise en œuvre maîtrisée

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Et après? Est-ce que cela change vraiment quelque chose?

Etes-vous sachant tous corpsd’état sur la rénovation de votreimmeuble?

Est-ce que l’opportunité de fairecertifier votre logement de lamême manière que les logementsneufs ne peut pas contribuerefficacement à préserver et àsécuriser sa valeur?

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Les copropriétés qui seconstruisent aujourd’hui et depuis10 ans sont toutes certifiées.

Pensez-vous qu’un organismede certification peut l’être pourvous avec une démarche qui a faitses preuves depuis 40 ans poursécuriser et accompagner laqualité et la cohérence de vostravaux de rénovation?

Votre copropriétéexiste depuis 40 ans?50 ans? Plus?

Est-ce que la valeur devotre bien aprèsrénovation, ne méritepas autant de signes dequalité que leslogements récents?

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Je comprend, mais une copropriété certifiée au final, c’est quoi?

C’est un dispositif demanagement pour sécuriser etaccompagner avec lesprofessionnels, la rénovation et laqualité de votre résidence

C’est une raison supplémentairepour un acquéreur ou un locatairede considérer le juste prix devotre bien dans un délaimaîtriséE

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C’est une copropriété avec unerénovation multicritères , soitglobale, soit plan pluriannuel detravaux.

C’est confier votre projet à desprofessionnels compétents.C’est pérenniser sa qualité et savaleur finale avec la marque NFHABITAT

C’est une copropriété quibénéficie de :- plus de confort.- des économies d’énergies.- des économies de maintenanceet d’entretien.- des remises aux normesdiverses.- une qualité sur la sécurité avec: les accès, le risque de chute,incendie, électricité.- qualité de l’eau- qualité de l’air après isolation,changement de fenêtre ou VMC.

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Exemple d’une copropriété certifiée

Résidence ‘Cité du Printemps’

Neuilly Sur Marne (Seine Saint Denis)

• Construite en 1964

• 60 logements

• 2 bâtiments R+4

• Chauffage collectif gaz partiellement rénovée

• Fenêtres simple vitrage

• VMC vétuste

Résidence La Cité du Printemps

1ère Rénovation BBC d’une copropriété en France

1er CPE signé avec le Cabinet d’Avocats Lefèvre Pelletier et Associés,

Maître Philippe Pelletier - Président du Plan Bâtiment Grenelle

Exemple de rénovation énergétique d’une copropriété avec certification

Le contexte

� Au départ, la nécessité de faire un ravalement + traiter la déchirure d’un isolant extérieur d’un pignon (seuls les pignons étaient légèrement isolés).

� +20% de dépenses de chauffage entre 2001 et 2007.

� Un syndic de gestion présent depuis 25 ans. Une relation de confiance avec la copropriété.

� Un conseil syndical sensibilisé et prêt à innover

� Des partenaires prêts à s’investir dans le temps : BATI-RENOV, Jérôme LEROY architecte, ELAN, COGEMEX, NEXITY, CERQUAL

� Un gain potentiel de 40% d ’économies d’énergie évalué après diagnostique.

� L’ADEME et la REGION ILE DE FRANCE très investis dans le soutien et ’accompagnement de la copropriété

La réalisation, lauréate de l'appel àprojets RD financé par la RÉGIONILE-DE-FRANCE et l’ADEME.

Aides et subventions particulières,49 % des travaux énergétiques.

Un reste à charge individualisé compris entre 4 630 euros et 7 787

euros

En fonction des tantièmes et destravaux déjà réalisés sur lesfenêtres (avant crédit d’impôt).

Un accompagnement et un financement importants

Résidence Cité du Printemps - 54 Av Paul Doumer 93330 Neuilly sur Marne

Un projet avangardiste Une rénovation globale

� Rénovation du bâti : isolation des combles, des façades (ITE) et desplanchers bas, remplacement menuiseries extérieures,redimensionnement des entrées d’air

� Rénovation des systèmes: chaudières, régulation, pompes à débitvariable, robinets thermostatique dans les logements

� Valorisation architecturale: briquettes décoratives en façades, traitementdes fonds de loggias, réfection des toitures, création de chiens assis entoiture

Des objectifs de performance énergétiques ambitieux

� Le premier CPE* en copropriété en France signé avec le Cabinet d’AvocatsLefèvre Pelletier et Associés, Maître Philippe Pelletier, Président du PlanBâtiment Durable

� 40 % d’économie d’énergie garantie (température de chauffage inchangée)

� Certification Patrimoine Copropriété BBC Effinergie Rénovation

Résidence Cité du Printemps - 54 Av Paul Doumer 93330 Neuilly sur Marne

-Mise en conformité de l’électricité (classe 2).

-Remplacement des tableaux électriques cages d’escalier.

-Eclairage des cages d’escalier.

-Remise en état de l’escalier, sécurité, rampe.

-Peinture

-+ 1 500 à 2 000 euros par logement.

Des travaux réalisés en plus de la performance énergétique

Résidence Cité du Printemps - 54 Av Paul Doumer 93330 Neuilly sur Marne

Des objectifs d’économie atteints

Résidence Cité du Printemps - 54 Av Paul Doumer 93330 Neuilly sur Marne

Une valorisation patrimoniale avérée

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1ère saison 2ème saison

Objectif Résultat

Des résultats constatés

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48%

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AVANT TRAVAUX 60 m² = 175 000 €

APRES TRAVAUX 60 m² = 201 000 €

+15%

Le certificat

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Le processus

2) Une certification des parties communes sur la base des marchés de travauxengagés avec remise du certificat provisoire.

Les 3 étapes du processus de certification

1) Un état des lieux des parties communes : le Bilan Patrimoine Habitat.

3) Un contrôle de conformité in situ après travaux avec remise du certificatdéfinitif.

Conformément à l’article 3 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, l’expression « Parties communes » recouvre les parties de bâtiments suivantes : le sol, les cours, les parcs et jardins, les voies d’accès, le gros œuvre des bâtiments, les éléments d’équipement commun, y compris les parties de canalisations afférentes qui traversent des locaux privatifs, les coffres, gaines et têtes de cheminées, les locaux des services communs, les passages et corridors.

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Quelques opérations prestigieuses

François BOREL : Grand Prix National d’Architecture 2010.Une opération certifiée.

François BOREL et la résidence OUTREBON :

Verticalité.

Eléments de structure préfabriqués

Le gros oeuvre est presque entièrement composé de panneaux.

L’abondance de lumière naturelle.

Délais et coûts raisonnables. Coût Qualité Fiabilité Délais.

Mixité avec primo accession à prix maîtrisés.

Caractéristiques techniques sur opérations définies au cas par cas. Pas de rénovations standardisées.

Architecture et certification. Préserver le patrimo ine.Exemple d’une certification délivrée sur un bâtimen t de 1701.

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Certification de la gestion technique et administrative des copropriétés

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ACCOMPAGNEMENT PAR UN SYNDIC AYANT LE DROIT D’USAGE NF HABITAT

RESPECT DES EXIGENCES DU RÉFÉRENTIEL NF HABITAT PAR LE SYNDIC ET LA COPROPRIÉTÉ :

• QBEC (Qualité des Bâtiments et des pratiques En Copropriété)

CONTRÔLE PAR SONDAGE SUR UNE PÉRIODE DE3 ANS PAR CERQUAL Qualitel certification

DÉLIVRANCE À LA COPROPRIÉTÉ D’UNE ATTESTATION PAR LE SYNDIC

CopropriétéSyndic

RESPECT PAR LE SYNDIC DES EXIGENCES DU RÉFÉRENTIEL NF HABITAT :

• SMR (Système de Management Responsable)• QSI (Qualité des Services et de l’Information)

AUDIT PAR CERQUAL Qualitel certification

DÉLIVRANCE AU SYNDIC DU DROIT D’USAGE NF HABITAT PAR CERQUAL Qualitel Certification POUR UNE DURÉE DE 3 ANS

NF HABITAT

Système de Management Responsable (SMR)

SM

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Principales exigences • Inscrire la certification dans sa politique de

syndic• Avoir une ou plusieurs personnes en

charge du SMR• Disposer des garanties financières et

cartes professionnelles nécessaires• Se former à la rénovation énergétique et la

proposer aux copropriétés• Organiser sa maîtrise documentaire• Assister le conseil syndical pour appliquer

les exigences du QBEC• Définir les services proposés aux

copropriétés tout en respectant les minima de QSI

• Réaliser des enquêtes de satisfaction• Auto-évaluer son système de management• Réaliser un bilan du dispositif

Périmètre concerné

1. Responsabilité de la Direction Générale2. Ressources et moyens3. Gestion des Copropriétés4. Evaluation5. Amélioration

SYNDIC

NF HABITAT

Qualité des Services et de l’Information

QS

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Principales exigences • Assurer une permanence

téléphonique• Traiter les demandes rapidement• Informer les occupants sur les

interventions et travaux • Informer les copropriétaires sur les

obligations réglementaires• Mettre à jour l’extranet de copropriété• Contrôler au moins une fois par an

les prestataires

Périmètre concerné• Moyens de contact et de

communication• Traitement des

demandes• Information• Extranet de copropriété• Bilan annuel

SYNDIC

NF HABITAT

Qualité des Bâtiments et des pratiquesEn Copropriété

QB

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Principales exigences • Justifier d’un niveau de performance

énergétique minimum• Mettre en place des contrats

d’entretien et maintenance adaptés• Suivre la gestion contractuelle• Définir les modalités d’intervention• Disposer d’un plan pluriannuel de

travaux sur la base d’un diagnostic technique

• Maintenir la qualité initiale• Définir les modalités de

communication de l’information• Suivre les consommations• Mettre en place un indicateur

« dépenses »

Périmètre concerné• Qualité intrinsèque des bâtiments• Entretien et maintenance• Modalités d'intervention• Travaux• Communication• Suivi des consommations• Indicateurs de dépenses• Contrat énergétique avec

intéressement• Gestion des déchets ménagers

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Copropriétaires : vos bénéfices

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Votre syndic s’engage à vos côtés

Pourquoi une certification NF HABITAT pour vous copropriétaires?

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Améliorez le suivi , la maîtrise etl’efficacité des dépenses de lacopropriété.

Préservez la sécurité et le confortde votre résidence.

Rassurez les nouveaux entrants,propriétaires, locataires, avec unrepère de qualité reconnue.Ayez confiance dans

votre syndic de gestiontitulaire de la certification

Structurez etorganisez lefonctionnement de votrecopropriété

Professionnalisez votrepartenariat et votrerelation avec votresyndic de gestion

Sécurisez la valeur de votre bienet les durées decommercialisation avec unecertification reconnue

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Votre syndic s’engage à vos côtés

NF HABITAT, c’est avec un syndic de gestion engagé dans la démarche de certification et qui s’engage à vos côtés pour :

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Un engagement partenarialsyndic/conseil syndical pourl’information, la communication, latransparence.

Le suivi et l’accompagnement des situations de recouvrement.

Des procédures de traçabilité, demise à jour, de diffusion, deconservation des documents de lacopropriété, mises en place parvotre syndic titulaire NF HABITAT.

Une organisationoptimisée au service dela copropriété

Maîtrise réglementaire :audits, plans pluriannuelsde travaux, fonds travaux,immatriculation…

Des méthodes detravail privilégiant ladématérialisation et laréactivité.

Engagement client pour délais de traitement des demandes et suivi des réclamations techniques

Des enquêtes de satisfaction ,des action correctives .

Un audit de votresyndic chaque annéeréalisé par unorganisme accrédité parle COFRAC

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Votre syndic s’engage à vos côtés

La maintenance et l’entretien de votre copropriété suivis, évalués et améliorés. Des charges transparentes orientées vers l’efficacité

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Une mobilisation compétente devotre syndic en cas de rénovation.

Une communication transparentedans l’intérêt de la copropriété.modes d’échanges, espacesdédiés aux informations techniques

Des modalités d’interventionformalisées, en cas dedysfonctionnement.

Les contrats demaintenance de votrecopropriété négociés,suivis, contrôlés.

Une liste d’entreprises devotre copropriété tenue àjour pour :- Le respect des contratsd’entretien.- La tenue à jour des carnetsd’entretien par lesprestataires demaintenance.- L’enregistrement desinterventions.- Le suivi des contrôlesréglementaires périodiques.

Les anomalies techniquesmaîtrisées, signalées,traitées.

Un suivi, un bilan et unecommunication annuel desconsommations. Un indicateur dedépenses d’exploitation.

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Une qualité de service et d’information pour votre copropriété

PERMANENCE TÉLÉPHONIQUEsur des plages horaires définies

BILAN ANNUEL des prestationsde contrôles périodiques,d’entretien et de maintenance

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INFORMATIONS sur la miseen œuvre des décisionsprises en AG, sur lesévolutions réglementaires,sur les procédures en casde dysfonctionnement oude danger

COMMUNICATION &TRANSPARENCE sur lesinterventions des entreprises(contrats, modalités,planification, suivi, etc.)

Information/planificationdes interventions outravaux de votrecopropriété

PILOTAGE des dépenses deconsommation (eau, électricité,gaz) en lien avec les membres duconseil syndical avecpréconisations d’actions correctives

Mise en place d’un extranet pour la copropriété. Suivi, mise à jour.

MANAGEMENT DES COMPÉTENCESdes gestionnaires au traversd’actions de formation, et politiqueRH

MISE À JOUR , TRAÇABILITÉ &CONSERVATION des documentsde la copropriété

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3 ans

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Admission

suivi

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Renouvellement

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1/ Le syndic de gestion est titulaire dudroit d’usage NF HABITAT pour troisans, audité chaque année.

2/ La copropriété en fonction de sonniveau de certification enconstruction/rénovation valide, en AG sademande de certification NF HABITATauprès du syndic de gestion.

3/ La copropriété bénéficie d’uneattestation NF HABITAT. Elle est auditéeselon les règles d’échantillonnage dansle cadre du processus desuivi/renouvellement.

MERCIDE VOTRE ATTENTION

CONTACTCERQUAL Qualitel Certification

Luc de ROCHEFORTResponsable National Copropriété

l.derochefort@cerqual.fr06 25 88 67 98