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PROTECTION SOCIALE DES AGENTS organisée par : en partenariat avec : SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES L’aide de l’employeur au financement de la protection sociale des agents territoriaux CONFÉRENCE NATIONALE le 2 décembre 2011 / PARIS
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ProteCtionSoCiaLe DeS agentS
organisée par : en partenariat avec :
Contact : [email protected]él. : 01 44 83 13 25
SYNDICAT NATIONAL
DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX
DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L’aide de l’employeur au financement de la protection sociale des agents territoriaux
ConfÉrenCe nationaLele 2 décembre 2011 / PariS
l’aide de l’employeur au financement de la protection sociale des agents territoriaux
confÉrence nationale
le nouVeau dispositif de participation employeurle cadre juridique Jean-David DREYFUS, avocat / Cabinet D4 Avocats
participation employeur et protection sociale : quelle approche pour la collectivité ?Quelles procédures choisir ?Quelle stratégie de participation ?Patrick DOS, Vice-président délégué de la MNT
ouVertureJean-Pierre MOREAU, Président général de la MNT
9h45
10h00
taBle rondeprotection sociale complémentaire : pourquoi participer ?Quels sont les différents enjeux de la participation employeur pour les agents et les collectivités ?Pourquoi s’engager sur cette voie ?
Stéphane PINTRE, Président du Syndicat National des Directeurs Généraux de Collectivités Locales, DGS de la Ville d’AntibesFrançoise DESCAMPS-CROSNIER, Présidente du groupe de travail Fonction Publique Territoriale de l’AMF, Maire de Rosny-sur-SeineDaniel LEROY, Président de la Formation Spécialisée N°4 du Conseil Supé-rieur de la Fonction Publique Territoriale, adjoint au Maire de Moussy le NeufPascal FORTOUL, Président de l’Association des Directeurs de Communautés de France, DGS de la Communauté d’agglomération du Pays de Voironnais
11h00
Déjeuner12h45
la protection sociale dans la fonction puBlique territorialeattentes et pratiques des agents et des collectivités : enquêtes ifop/mnt 2011.Frédéric DABI, Directeur général adjoint, IFOP
14h30
taBle ronderéussir la mise en place de sa participation employeur.Comment s’engager dans la participation employeur ? Quelles sont les clefs pour réussir sa participation dans sa collectivité ?Comment construire la politique de participation adaptée à sa politiquede protection sociale et de RH ?
Jean-Claude LAVAL, Maire-adjoint en charge du personnel, Mairie de ReimsDaniel BRUNO, DRH, Conseil général du CantalJean-Christophe BAUDOUIN, DGS du Conseil général de l’Essonne, Président de l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF)Laurent BACQUART, DGS de Saint Michel sur Orge, Membre du CA du SNDGCTMarie POINT, DRH, Ville de Vienne.
15h00
Débat dirigé par Jean DUMONTEIL, Directeur de la Lettre du service public
conclusion16h30
www.mnt.fr/collectivites
Mutuelle Nationale Territoriale7 rue Bergère - 75311 Paris cedex 09
Pour toute information
Contact : [email protected]él. : 01 44 83 13 25
Le 2 DÉCemBre, une renContre CaPitaLe Pour LeS CoLLeCtiVitÉS Le décret d’application pour la Fonction publique territoriale de la loi du 2 février 2007 va permettre aux collectivités locales de participer au financement de la protection complémentaire de leurs agents.
La Conférence nationale consacrée à ce sujet a pour ambition de leur fournir toutes les informations nécessaires pour s’engager dans cette voie, notam-ment à travers l’intervention des principaux acteurs de la Fonction publique territoriale et le témoignage de collectivités ayant mis en place des démarches de participation.
Celle-ci offre en effet aux collectivités un levier efficace pour doter leurs agents d’une couverture prévoyance, dont la majorité reste dépourvue, et favoriser l’accès à la santé, alors que 29 % des agents ont renoncé à des soins médicaux l’an dernier. C’est aussi un outil pour agir en matière d’absentéisme, développer le dialogue social, renforcer l’attractivité de la collectivité.
Original, le cadre juridique de la participation offre aux collectivités deux pro-cédures et différentes modalités de participation. Quel est le dispositif le plus adapté à ses objectifs ? Comment intégrer sa participation dans une politique globale de protection sociale ? Comment associer les représentants du person-nel ? Pour quel niveau de participation opter ? Cette manifestation apportera des éléments de réponse aux collectivités pour leur permettre de réussir leur participation.
