Le journal numérique du District de l’Hérault de Football N° 41

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Programme des finales

Vendredi 10 mai 2019

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L’ÉDITO

Pont de l’Ascension

Nous vous informons que le District de l’Hérault de Football sera fermé le vendredi 31 mai 2019.

SOMMAIRE

L’ACTU DE LA SEMAINE .............................................................................................................................................................4

REPORTAGE ..............................................................................................................................................................................5

COMITÉ DE DIRECTION..............................................................................................................................................................6

PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION BONUS/MALUS ..............................................................................................................8

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ .......................................................................................................................................... 12

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES...................................................................................................................................... 16

COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION ................................................................................................................................. 19

COMMISSION DE L’ARBITRAGE ............................................................................................................................................... 23

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX ................................................................................................................. 27

PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE & DE L’ÉTHIQUE .................................................................................... 34

Mise en page : Jennifer Mockelyn

Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h. Le standard téléphonique vous accueille tous les jours de 11 h à 12 h et de 13 h à 17 h au 04 67 15 94 40.

District de l’Hérault de Football 66 Esplanade de l’Égalité

ZAC Pierresvives BP 7250

34086 Montpellier Cedex 4

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L’ACTU DE LA SEMAINE

COUPE DE L’HÉRAULT 2019

Vous trouvez ci-dessous l’affiche des matchs de la Coupe de l’Hérault. Coupe de l'Hérault 2019

TOURNOIS

Chaque club à la possibilité d’organiser un tournoi. Pour se faire, quelques règles à respecter et un document à remplir. Ces tournois, à l’initiative des clubs, doivent toutefois être validés par le District de l’Hérault de Football. À retenir, vous devez : Déposer au moins trente jours avant la manifestation la sollicitation pour l’organisation auprès des services du District. Vous comprendrez toutefois qu’il est souhaitable de

connaître au plus tôt vos souhaits afin d’homologuer le tournoi concerné ou, à défaut, vous demander des informations complémentaires. Pour gagner en efficience nous vous proposons donc de nous transmettre vos demandes pour les tournois se déroulant avant le 31 décembre, dès le mois de septembre, et pour les tournois se déroulant avant le 30 juin, dès le mois de janvier. Télécharger le formulaire Joindre le règlement du tournoi. S’assurer de la validation du tournoi auprès des services du District sur la page dédiée. Pour mémoire vous trouverez ci-dessous la règlementation en vigueur telle que présentée dans nos textes et règlements (article 20 du Règlement Intérieur du District de l’Hérault de Football). Article 20 – Tournois et matchs amicaux 1 – Tournoi : Les clubs organisant des tournois regroupant des clubs affiliés à la Fédération Française de Football doivent, trente jours au moins avant la date fixée, solliciter l’autorisation du District pour homologation. A défaut, les clubs en infraction sont passibles d’une sanction fixée par le Comité de Direction. Cette démarche est gratuite mais toute demande doit être accompagnée du règlement de l’épreuve. Ce règlement devra obligatoirement mentionner que les clubs participants auront toujours le droit de se pourvoir en appel devant la Commission d’Appel du District des décisions prises par la commission d’organisation du tournoi. Les cas concernant la discipline sont de la compétence des juridictions du District. 2 – Matchs amicaux : Lors de la conclusion de rencontres amicales, une feuille de match est établie sous la responsabilité de l’organisateur. Tout litige soumis au District doit être appuyé du même droit que celui prévu au Règlement des Compétitions Officielles. Formulaire tournois Tournois validés saison 2019/2019

JOURNÉE INITIATION BEACH SOCCER FÉMININES U9 À 11U F. ET U13 F.

Ce samedi 11 mai 2019 aura lieu à BALARUC LES BAINS une journée d’initiation Beach Soccer Féminines pour les catégories suivantes : (Adresse : Avenue de la gare, 34540 BALARUC-LES-BAINS) Catégories d’U9 à U11 féminines :

– Rendez-vous à 9h30 sur le site – Début de l’initiation à 10h00 avec des ateliers techniques et des rencontres

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– Fin : 12h00 Catégories U13 féminines : – Rendez-vous à 13h30 sur le site – Début de l’initiation à 14h00 avec des ateliers techniques et des rencontres – Fin : 16h00 Vous trouverez ci-joint un coupon réponse pour valider votre participation. Pour tout complément d‘information, n’hésitez pas à me contacter sur le mail suivant : cdfa@herault.fff.fr Coupon réponse Beach Soccer

CHALLENGE U10 / U11 – 3ÈME TOUR

Le 3ème tour du challenge U10-U11 qui concerne toutes les équipes non concernées par le rassemblement final, aura lieu le samedi 18 mai 2019. Vous trouverez en pièce jointe la répartition des rencontres suivant les catégories et les niveaux. Pour tout complément d‘information, n’hésitez pas à me contacter sur le mail suivant : cdfa@herault.fff.fr Feuille de match Challenge U10 et U11 plateau à 3 équipes Challenge U10 niveau 1 - 3ème tour Challenge U11 niveau 1 - 3ème tour Feuille de match Challenge U10 et U11 plateau à 4 équipes Challenge U10 niveau 2 - 3ème tour Challenge U11 niveau 2 et 3 - 3ème tour

REPORTAGE

PROGRAMMATION DES COMPETITIONS BEACH 2019

Hier soir se tenait la réunion annuelle de préparation des compétitions Beach Soccer au District. Les représentants Ligue Bernard Plombat et Robert Gadéa étaient reçus pour préparer avec eux la compétition régionale qui débute mi-juin. Côté District, Janick Barbusse, Yvon Arnal et Mohamed Oujebour participaient à la construction du championnat départemental prévu pour se terminer en juillet. Les dirigeants des clubs présents ont approuvés le rappel des règles de fonctionnement de l’organisation et après le tirage des poules constitutives de ce championnat en trois journées qualificatives, les dates et lieux de déroulement. Pour la Poule A : Montpellier Hérault BS, Barbotti Beach Académie Palavas, Balaruc Stade BS et Energie Paillade/St Jean de Védas ; pour la poule B : Grande Motte BS, Beach Soccer Club, BS Bassin de Thau et Maurin BS se rencontreront sur les journées des 14, 15 et 22 juin et si accord des municipalités, respectivement à Balaruc, Palavas et Montpellier. Les demies et finales se déroulant le 23 juin à La Grande Motte. Ainsi les deux finalistes seront bien connus avant le 24 juin comme déterminé par la Ligue Occitanie. Pour le département la compétition débutera le 12 pour terminer le 27 juillet.

J. Barbusse

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COMITÉ DE DIRECTION

Réunion du lundi 06 mai 2019 à 18 h

Président : Janick BARBUSSE Présents : Mme Mariem RAYHANA - MM. Yvon ARNAL - - David BLATTES - Joseph CARDOVILLE - Stéphan DE FELICE - Jean-Louis DENIZOT- Hervé GRAMMATICO - Paul GRIMAUD - François MARI - Didier MAS - Mohamed OUJEBOUR - Henri TOTA - Christian VIDAL Participent à la réunion : M. Vincent BOSC - Alain MASINI – Gérard MOSSE Absents excusés : MM. Jean-Claude PRINTANT - Philippe CALAS - Armand ESTALL - Alain NEGRE - Olivier SIMORRE Le procès-verbal du CD du lundi 1er avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

Important : les présentes décisions sont susceptibles d’appel conformément à l’article 11.3.3 du règlement intérieur de la ligue & l’article 14 du règlement intérieur du District de l’Hérault de Football, dans un délai de sept jours devant la commission supérieure d’appel de la Ligue d’Occitanie.

I ACTUALITES / DIVERS/INFORMATIONS Dotation Comité de Sport Adapté action Coupe du monde

Contribution du District (56 ballons)

Dotation HéraultSport – Raid Hérault Aventure Quartiers difficiles avec l’UFOLEP. Contribution du District : Ballons & chargeurs de téléphones

Ordre du jour Assemblée générale à Lézignan la Cèbe le 22 juin Compétitions en instance. Lecture approuvée de cet ordre du jour.

Finales Coupe de l’Hérault à Sussargues 30/05/2019 10 h / U19 ; 10 h 30 / U17 ; 13h30 / Féminines Sen. ; 14 h 15 / U15 ; 17 h Seniors ; Vétérans le 31/05 à Cournonterral. Les présents pour Sussargues doivent s’inscrire.

II COMMISSIONS C. féminines : fête du football féminin 9 juin Servian Budget proposé par la commission pour cette journée 5780 € (dossier fourni, mais récompenses à déterminer). Point sur les maillots spécifiques offerts aux équipes à déterminer pour dotation. Vote : approuvé à l’unanimité

CDA - J Barbusse a réservé les anciens tee-shirts destinés aux arbitres pour les Finales CdeH 2019 et les nouveaux arbitres à la rentrée. - Pour les présences sur les terrains de finales des observateurs qui ont œuvré cette saison, exceptionnellement seront adjoints trois « délégués observateurs » supplémentaires.

Vote : approuvé à l’unanimité

Football Diversifié

- Futsal seniors Interdistrict (Gard/Hérault)

Y Arnal rend compte de la réunion du 03/05/19 à Montpellier avec Guillaume DATHUEYT, Secrétaire Général

du District du Gard. Problèmes évoqués (les clubs Futsal de l’Hérault seront vus. Le district qui a le plus

d’inscrits gère « la compétition »

Vote de Principe : approuvé à l’unanimité Stage arbitres Beach 25/05/2019

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Il aura lieu au Stade Bianchi à La Rauze (Prêt créneau MHSC) Samedi en journée, repas plateau à la Ligue. Il sera suivi d’observations (J. Elice) en situation de matchs des nouveaux stagiaires initiés, 6/7 sur la quinzaine prévue.

- FOOT Loisir à 5 Proposition de la FFF, en entente avec UrbanSoccer de Castelnau, d’une organisation d’un championnat avec 8 équipes. Engagements et participation de chaque équipe environ 50 €, resterait en charge 2500 € (District) pour l’utilisation des terrains durant toute la compétition (14 rencontres par club x 8). J Barbusse évoque l’entretien téléphonique avec Nicolas EYEGHE MINKO (Assistant Déploiement des Projets du football amateur sur les territoires) qui initie ce projet. Vote de principe approuvé à la majorité III ADMINISTRATIF

Instruction des dossiers disciplinaires saison 2019/2020 Candidatures pour compléter les membres chargés de cette préparation de dossiers.

Bureau financier Etude des clubs en dette : convocations… huit clubs convoqués Création de cet organe : procédures en cas de non-respect des obligations financières des clubs. Proposition de procédures à valider. (Voir Annexe) Vote : approuvé à l’unanimité IV CLUBS - Tournois PCAC Sète U10 àU13 20-21 avril 2019 St Maillol ESC Montferrier U8 à U13 20-21-22 avril 2019 St Brousse & Bougette

Mèze stade Fc U6àU13 & U6FàU13F 4 & 26 mai 2019 Cs Sesquiers Sc Lodève U6 à U9 8 mai 2019 St A Beaumont Sc Lodève U11 8 mai 2019 St A Beaumont

AS Puimissonaise U8U9 18 mai 2019 St L Cros Bouzigues Loupian AC U6 à U9 18 & 19 mai 2019 St A Albertin SO Anianais U8 à U12 25 & 26 mai 2019 St Prés de la ville

Jacou Clapiers FA U6 à U13 31 mai, 1&2 juin 2019CS H Guijarro FC Lespignan Vendres U7àU9 &U7FàU9F 1er juin 2019 Zizou Vidal

AS Mirevalaise U7àU13 et U9f&U10F 1et 2 juin 2019 St M Domergue FC Lespignan Vendres U10U11 &U10FU11F 2 juin 2019 Zizou Vidal Aurore Sp St Gilloise U10 à U13 8 & 9juin 2019 St Zammit & Valène Sc Lodève U10 à U13 9 juin 2019 St A Beaumont FCO Viassois U10 à U15 8-9-10-juin-2019 St G Castel US Basses Cévennes U10àU13 & U19F seniorsF 8-9-10 juin 2019 St Rieutord

FC Pradéen U6àU9 –U11-U15 14,15&16 juin 2019 St J Cano Jacou Clapiers FC U11F – U13F- U15F- U18F Sen F 15 juin 2019 Cs Bouzigues & Hélios US Villeveyrac Seniors & vétérans 15 juin 2019 St J Vié

St Balarucois U18-U19-Sen & U18FU19FSenF 5-6-7 juillet 2019 terrains beach balaruc Vote : approuvé à l’unanimité

- Demande d’Entente de Clubs Energie Paillade avec RC Védasien en Beach Soccer (Resp. adm. RC Védasien) Vote : approuvé à l’unanimité

- - Propositions pour label 2018/2021 (Ecoles féminines de Football) MHSC 500099 Or AS PTT Montpellier 503349 Argent FC Sussargues 547494 Argent FC Sète 500095 Bronze

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AS Frontignan 503214 Bronze AS Béziers 553074 Bronze US Basses Cévennes 503274 Bronze

- Propositions pour label 2018/2021 (Clubs Jeunes) La Clermontaise 503251 Excellence Jacou-Clapiers F Association 582757 Excellence

Mèze Stade FC 581335 Espoir AS PTT Montpellier 503349 Espoir

Vote : approuvé à l’unamité Le Président, Le Secrétaire de séance, Janick Barbusse David Blattes

PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION BONUS/MALUS

Réunion téléphonique du jeudi 9 mai 2019

Présidence : M. Paul Grimaud Présents : MM. Claude Fraysse – Franck Leblond – Guy Michelier – François Olivier – Michel Prudhomme Latour – Jean-Michel Rech Le procès-verbal de la réunion du 18 février 2019 a été approuvé à l’unanimité. Nous vous présentons ci-dessus le classement des catégories concernées en fonction du Bonus/Malus au 3 mai 2019 (excepté la catégorie 1re Division U17 qui a été calculée au 9 mai 2019), sous réserve des instances en cours. Ce classement est provisoire, le classement définitif et final sera calculé et communiqué en fin de saison. Nous vous rappelons que vous pouvez consulter le règlement du Bonus/Malus sur le site du District de l’Hérault en cliquant sur ce lien et qu’il vous est possible de demander le détail des calculs de votre propre équipe en adressant un courriel à discipline@herault.fff.fr via la messagerie officielle de votre club. La commission félicite les équipes surlignées en jaune, signifiant qu’elles n’ont écopé que de cartons jaunes (avertissements) à ce stade du championnat !

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Le Président,

Paul Grimaud La Secrétaire,

Maryline Loos

COMMISSION FOOTBALL FÉMININ

Réunion du mardi 7 mai 2019

Présidence : Mme Marie-Claude Espinosa Présents : Mmes Meriem Ferhat – Sabine Leseur – Joëlle Oltra – MM. Mohammed Belharrate – Gabriel Jost – Jean-Marie Laborde – Pascal Lefevre – Jacques Olivier Absent : M. Sébastien Michel

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Assiste à la réunion : Mme Mariem Rayhana, déléguée du Comité de Direction Le procès-verbal de la réunion du mardi 16 avril 2019 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

INFORMATIONS AUX CLUBS

GIGNAC AS 1/FABREGUES AS 1 52743.2 – Féminines U18 du 13 avril 2019 La Commission a transmis le dossier à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne.

CHALLENGE DE L’HÉRAULT MAURICE BALSAN

La finale aura lieu le jeudi 30 mai 2019 à Sussargues. Elle opposera les clubs de ;

ROUJANCAUX GRAND ORB 1/ST PARGOIRE FC 1

FÊTE DU FOOTBALL FÉMININ

La fête du football aura lieu le dimanche de Pentecôte, soit le 9 juin 2019 à Servian. Nous vous rappelons qu’il n’y aura pas de tournoi ni de match féminins ce jour de fête. De plus, n’oubliez pas de transmettre votre coupon-réponse par mail avant le 20 mai 2019.

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

FÉMININES HONNEUR

Poule C

VILLEVEYRAC US 1/US LUNEL 1 Du 12 mai 2019 A été avancée au 7 mai 2019 (Accord des clubs)

FORFAITS

FEMININES EXCELLENCE

FABREGUES AS 1 52623.2 – Féminines excellence du 26 mai 2019 Courriel du 3 mai 2019 Amende : 40 € (10€ forfait notifié plus de 10 jours + (x2) forfait domicile + (x2) dernier match du championnat)

FEMININES U18

ST THIBERY SC 1 52731.2 – Féminines U18 du 27 avril 2019 Courriel du 23 mai 2019

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Amende : 40 € (20€ forfait notifié moins de 10 jours + (x2) dernier match du championnat) En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCES NON PRÉSENTÉES

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour absence de numéro de licence lors des rencontres suivantes : MONTPELLIER PAS LOUP 1 52744.2 – U18 féminines du 13 avril 2019 Amende : 5 € (arbitre) GIGNAC AS 1 53803.1 – U15 féminines (B) du 20 avril 2019 Amende : 5 € (arbitre) MARSEILLAN CS 1 53803.1 – U15 féminines (B) du 20 avril 2019 Amende : 5 € (arbitre)

FEUILLES DE MATCHS ADRESSÉES HORS DÉLAIS

Vu les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : AS BEZIERS 2 52596.2 – Féminines excellence du 28 avril 2019 Amende : 50 € : 9ème H.D : cf., JO 36 animation (cachet de la poste 2 mai 2019) ST THIBERY SC 1 52728.2 – U18 féminines du 20 avril 2019 Amende : 50 € : 5ème H.D : cf., JO 38 féminines (cachet de la poste 26 avril 2019) *H.D : hors délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

RAPPEL AUX CLUBS

Nous rappelons aux clubs la décision du Comité Directeur concernant les U16F :

Refus d’autorisation aux U16F de pratiquer en Seniors Nous avions une dérogation par rapport à la Ligue qui avait refusé la saison dernière, malgré son revirement nous gardons ce qui avait été annoncé, pas d’autorisation pour cette saison. Approuvé à l’unanimité.

Sont autorisées à jouer en Seniors : Les U20F – U19F – U18F Trois U17 maximum avec un dossier de surclassement et une autorisation médicale.

Sont autorisées à jouer en U18F

Les U18F – U17F – U16F Trois U15F maximum (sans besoin de dossier de surclassement).

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Sont autorisées à jouer en U15F Les U15F – U14F Trois U13F maximum (sans besoin de dossier de surclassement).

Sont autorisées à jouer en championnat U13 Féminines en District : U12 F -U13 F Trois U11F maximum (sans besoin de dossier de surclassement).

ERRATUM

L’Officiel 34 N° 38 du 19 avril 2019

Rubrique feuilles de matchs adressées hors délais

ST THIBERY 52733.1 – U18 féminines du 10 avril 2019 Amende : 50 € : 5ème H.D ; cf. JO34 féminines (cachet de la poste du 15 avril 2019)

Il faut lire

ST THIBERY 52733.1 – U18 féminines du 10 avril 2019 Amende : 50 € : 4ème H.D ; cf. JO34 féminines (cachet de la poste du 15 avril 2019)

MONTPELLIER PAS LOUP 1/FC THONGUE LIBRON 1 52734.2 – U18 féminines du 30 mars 2019 Vu le rappel publié dans l’Officiel 34 N°36 du 5 avril 2019 En l’absence de la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », La Commission dit match perdu par pénalité 0 (zéro) point avec amende de 50 € à l’équipe MONTPELLIER PAS LOUP 1 pour en reporter le bénéfice à l’équipe FC THONGUE LIBRON 1 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro). Il faut lire

MONTPELLIER PAS LOUP 1/FC THONGUE LIBRON 1 52734.2 – U18 féminines du 30 mars 2019 Vu le rappel publié dans l’Officiel 34 N°36 du 5 avril 2019 En l’absence de la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », La Commission dit match perdu par pénalité -1 (moins 1) point avec amende de 50 € à l’équipe MONTPELLIER PAS LOUP 1 pour en reporter le bénéfice à l’équipe FC THONGUE LIBRON 1 sur le score de 3 (trois) buts à 0 (zéro).

ASPTT MONTPELLIER 1/B.JEUNESSE OL 1 53752.1 – U15 féminines (A) du 30 mars 2019 Vu le rappel publié dans l’Officiel 34 N°36 du 5 avril 2019 En l’absence de la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », Amende et pénalité: ANNULEE Document administratif fourni

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La prochaine réunion aura lieu le mardi 21 mai 2019. La Présidente,

Marie-Claude Espinosa La secrétaire Joëlle Oltra

COMMISSION COMPÉTITION JEUNES

Réunion du mardi 7 mai 2019

Présidence : M. Jean-Michel Rech Présents : MM. Henri Blanc – Pierre Espinosa – Mebarek Guerroumi Excusés : MM. Michel Prudhomme Latour – Régis Rubies – Patrick Ruiz Les procès-verbaux des réunions des 16 et 30 avril 2019 ont été approuvés à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

COUPES DE L’HERAULT

Les Finales de Coupes de l’Hérault se dérouleront le jeudi 30 mai 2019 (Ascension) sur les installations sportives Jules Rimet à Sussargues :

COUPE DE L’HERAULT U19 - 10 H (terrain N° 1°) SUSSARGUES FC 1/M. ATLAS PAILLADE 1

COUPE DE L’HERAULT U17 - 10h30 (terrain N° 2)

ST GELY FESC 1/JACOU CLAPIERS F.A. 1

COUPE DE L’HERAULT U15 - 14h15 (terrain N° 2) ST CLEMENT MONT 1/MUC FOOTBALL 1

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

U15 D3

Poule D MARSEILLAN CS 1/FLORENSAC PINET 1 Du 18 mai 2019 Est avancée au 15 mai 2019 (Accord des clubs)

INFORMATIONS AUX CLUBS

JACOU CLAPIERS F.A. 1/MAURIN FC 1 54651.1 – ½ Finale de Coupe de l’Hérault U17 du 1er mai 2019 CORNEILHAN LIGNAN 1/JACOU CLAPIERS F.A. 3 51185.2 – U19 D2 (B) du 4 mai 2019 MARSEILLAN CS 1/AGDE RCO 4 51648.2 – U15 D3 (D) du 4 mai 2019 La Commission a transmis en urgence le 6 mai 2019 les dossiers à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne.

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FRONTIGNAN AS 2/ASPTT MONTPELLIER 1 51055.2 – U19 D1 du 4 mai 2019 M. ST MARTIN AS 1/JUVIGNAC AS 1 51317.2 – U15 D2 (A) du 4 mai 2019 MAUG CARN LANSARGUES 1/M. ATLAS PAILLADE 1 51321.2 – U15 D2 (A) du 4 mai 2019 ST GELY FESC 1/ES PAULHAN PEZENAS AV 1 51383.2 – U15 D2 (B) du 5 mai 2019 M. PETIT BARD FC 1/PIGNAN AS 2 51581.2 – U15 D3 (C) du 4 mai 2019 BALARUC STADE 2/MONTAGNAC US 1 51716.2 – U15 D3 (F) du 4 mai 2019 La Commission a transmis les dossiers à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne.

FORFAITS

MIDI LIROU CAPESTANG 1 51976.2 – U15 D3 (E) du 4 mai 2019 À CERS PORTIRAGNES SC 1 Courriel du 30 avril 2019 Amende : 14 € (forfait notifié moins de dix jours avant la rencontre) En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Débit : 90 € Indemnité kilométrique 30 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

*** MEZE STADE FC 1 50993.2 – U17 D2 (B) du 11 mai 2019 À FLORENSAC PINET 1 Courriel du 30 avril 2019 Pas d’amende à titre exceptionnel En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Débit : 42 € Indemnité kilométrique 14 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

*** VIASSOIS FCO 1 51657.2 – U15 D3 (D) du 12 mai 2019 À B. JEUNESSE OL 1 Courriel du 7 mai 2019

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Amende : 14 € (forfait notifié moins de dix jours avant la rencontre) En application des dispositions des Articles 159 des Règlements Généraux FFF et 17 du Règlement des Compétitions Officielles. Débit : 42 € Indemnité kilométrique 14 Km X 3 € trajet simple, en application des dispositions de l’Article 17 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

FORFAIT GÉNÉRAL

AGDE RCO 4 U15 D3 (D) Cette équipe totalise trois forfaits : 09/02/2019 à THONGUE ET LIBRON FC 1 16/03/2019 à U.S. BEZIERS 2 04/05/2019 à MARSEILLAN CS 1 (cf. décision de la Commission Règlements & Contentieux – réunion du 6 mai 2019) Amende : 70 € (forfait général dans les cinq dernières journées) En application des dispositions de l’Article 17 d) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCHS NON PARVENUES – RAPPEL

PALAVAS CE 1 51119.2 – U19 D2 (A) du 4 mai 2019 CORNEILHAN LIGNAN 2 51849.2 – U17 D3 (C) du 5 mai 2019 R. DOCKERS SETE 1 51913.2 – U17 D3 (D) du 5 mai 2019 PIGNAN AS 1 51250.2 – U15 D1 du 4 mai 2019 THEZAN ST GENIES 1 51386.2 – U15 D2 (B) du 4 mai 2019 Si la FEUILLE DE MATCH, ou à défaut sa COPIE, adressée par le club « RECEVANT », n’est pas parvenue à la Commission pour sa réunion du 21 mai 2019, il sera fait application de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles. Prochaine réunion le 14 mai 2019 à 17h30.

Le Président, Jean-Michel Rech

Le Secrétaire de séance,

Pierre Espinosa

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COMMISSION FOOTBALL D’ANIMATION

Réunion du mardi 7 mai 2019

Présidence : M. Mazouz Belgharbi Présents : MM. Henri Blanc – Alain Huc – Gilbert Malzieu – Gaetan Odin – Guy Rey Absents : MM Claude Fraysse – Frédéric Joulie – David Legras Le procès-verbal de la réunion du mardi 16 avril 2019 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais prévues aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai sept jours auprès de la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football.

SECTION U10

CHALLENGE

Le samedi 18 mai 2019 auront lieu les finales des challenges U10/U11 niveau 1 sur le site de St Jean de Védas et pour le niveau 2, sur le site de Monflourès à Beziers. Les équipes non qualifiées pour ces finales pourront pratiquer, des plateaux qui ont été organisés. Les équipes qui se sont organisés pour faire des matchs amicaux ou participer à des tournois doivent le signaler auprès du district afin d’ajuster les plateaux. A la demande du Club de Montpellier Arceaux et après un email de confirmation du club de Lavérune, la commission qualifie pour la finale du challenge U11 Niveau 2, l’équipe des Arceaux 2 au lieu de Lavérune FC 2.

FORFAITS

PLATEAUX DU 13 AVRIL 2019

NIVEAU 2

Poule A – plateau 3 ARS JUVIGNAC 2 Amende : 28 € (forfait non notifié) En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCE NON PRÉSENTÉE

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

PLATEAUX DU 13 AVRIL 2019

NIVEAU 1

Poule C – plateau 2 CASTELNAU CRES Amende : 5 € (dirigeant)

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SECTION U11

FORFAITS

PLATEAUX DU 23 MARS 2019

NIVEAU 3

Poule A – plateau 2 PRADES LE LEZ 2 Amende : 14 € (forfait notifié moins de 10 jours mail du 20 mars 2019) Poule A – plateau 2 US GRABELS Amende : 28 € (forfait non notifié) Poule A – plateau 2 STADE LUNARET NORD Amende : 28 € (forfait non notifié)

PLATEAUX DU 6 AVRIL 2019

NIVEAU 2

Poule A – plateau 4 GS ST AUNES Amende : 28 € (forfait non notifié)

Poule A – plateau 4 BAILLARGUES ST BRES VALER Amende : 28 € (forfait non notifié)

PLATEAUX DU 13 AVRIL 2019

NIVEAU 3

Poule A – plateau 3 ES PEROLS 2 Amende : 28 € (forfait non notifié) En application des dispositions de l’Article 17 du Règlement des Compétitions Officielles.

LICENCE NON PRÉSENTÉE

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes :

PLATEAUX DU 13 AVRIL 2019

NIVEAU 3

Poule B – plateau 1 RSO COURNONTERRAL Amende : 5 € (dirigeant)

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SECTION U12

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

U12 NIVEAU 1

Poule C

R.DOCKERS SETE 2/ST ANDRE SANGONIS OL 2 Du 18 mai 2019 Est avancée au 11 mai 2019 (Accord des clubs)

LICENCE NON PRÉSENTÉE

Vu les feuilles de matchs,

Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes : MONTP. LEMASSON RC 3 54561.1 – U12 niveau 1 (B) du 13 avril 2019 Amende : 10 € (arbitres)

CAZOULS MAR MAU 3 54420.1 – U12 niveau 2 (A) du 13 avril 2019 Amende : 10 € (arbitres)

SECTION U13

FESTIVAL FOOT PITCH U13

Le samedi 4 et dimanche 5 mai 2019 a eu lieu sur le site du centre technique régional de la ligue à Castelmaurou, la finale régionale Pitch U13. Dans des conditions climatiques difficiles, pluie le samedi et vent glacial le dimanche, nos équipes ont fièrement représentés le district puisque les filles de MHSC sont sorties vainqueur au général et représenteront le district à la finale nationale qui se déroulera à Capbreton et l’équipe Garçon de St Clément Montferrier remporte le trophée du Défi technique.

Classement Fille : MHSC 1er, ASPTT Montpellier 8ème et FC Sète 34 10ème.

Classement Garçon : MHSC 5ème et Ent St Clément Montferrier 6ème.

INFORMATION AUX CLUBS

CAZOULS MAR MAU 1/M.ATLAS PAILLADE 1 53973.1 – U13 niveau 1 (D) du 13 avril 2019

La Commission a transmis le dossier à la Commission Règlements & Contentieux pour ce qui la concerne

MODIFICATIONS AUX CALENDRIERS

U13 NIVEAU 1

Poule B

S.POINTE COURTE 1/JACOU CLAPIERS 1 Du 18 mai 2019 Est avancée au 11 mai 2019 (Accord des clubs)

Poule C BASSES CEVENNES 1/BALARUC STADE 1 Du 18 mai 2019 Est avancée au 11 mai 2019 (Accord des clubs)

U13 NIVEAU 2 EXCELLENCE

Poule A

VALRAS SERIGNAN FCO 1/THEZAN ST GENIES 1 Du 18 mai 2019 Est avancée au 11 mai 2019 (Accord des clubs)

Poule B MARSEILLAN CS 1/US BEZIERS 1 Du 18 mai 2019 Est avancée au 11 mai 2019 (Accord des clubs)

U13 NIVEAU 2 HONNEUR

Poule B

ASPTT LUNEL 1/ST AUNES GS 1 Du 6 avril 2019 Est reportée au 11 mai 2019 (Accord des clubs)

LICENCE NON PRÉSENTÉE

Vu les feuilles de matchs, Conformément aux dispositions de l’Article 10 du Règlement des Compétitions Officielles, la Commission applique aux clubs ci-après une amende de 5 € pour licence non présentée lors des rencontres suivantes : AS LATTES 1 53917.1 – U13 niveau 1 (B) du 13 avril 2019 Amende : 5 € (arbitre) AS PIGNAN 1 53917.1 – U13 niveau 1 (B) du 13 avril 2019 Amende : 5 € (arbitre) JUVIGNAC AS 1 54198.1 – U13 niveau 2 honneur (C) du 13 avril 2019 Amende : 5 € (arbitre)

ST MARTIN LONDRES US 1 54114.1 – U13 niveau 2 excellence (E) du 13 avril 2019 Amende : 5 € (arbitre) MUDAISON ES 2 54279.1 – U13 niveau 3 (A) du 13 avril 2019 Amende : 5 € (arbitre) MARSILLARGUES 2 54279.1 – U13 niveau 3 (A) du 13 avril 2019 Amende : 5 € (arbitre)

FEUILLE DE MATCH NON CONFORME

AS LATTES 1 53917.1 – U13 niveau 1 (B) du 13 avril 2019 AS LATTES 3 54085.1 – U13 niveau 2 excellence (D) du 13 avril 2019 Amende : 30 € En application des dispositions de l’Article 10 a) du Règlement des Compétitions Officielles.

FEUILLES DE MATCH ADRESSÉES HORS DÉLAIS

Vu les feuilles de matchs, La Commission applique aux clubs ci-après une amende pour feuille de match adressée hors délais : AS MURVIEL Plateau U11 niveau 3 (A) du 23 mars 2019 Amende : 50€ : 4ème H.D ; cf. JO 37 animation (cachet de la poste du 23 avril 2019)

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LUNEL GALLIA Plateau U11 niveau 2 (A) du 6 avril 2019 Amende : 50€ : 4ème H.D ; cf. JO 35 animation (cachet de la poste du 17 avril 2019) ASPTT LUNEL 1 54147.1 – U 13 niveau 2 honneur (B) du 6 avril 2019 Amende : 50€ : 2ème H.D ; cf. JO 26 animation (cachet de la poste du 15 avril 2019) THEZAN ST GENIES 1 54002.1 – U 13 niveau 2 excellence (A) du 13 avril 2019 Amende : 50€ : 4ème H.D ; cf. JO 33 seniors (cachet de la poste du 17 avril 2019) ST FELIX DE LODEZ OL 1 54363.1 – U 13 niveau 3 (D) du 13 avril 2019 Amende : 50€ : 2ème H.D ; cf. JO 37 animation (cachet de la poste du 29 avril 2019) *H.D : hors délai Conformément aux dispositions de l’Article 10 e) du Règlement des Compétitions Officielles.

ERRATUM

L’Officiel 34 N° 38 du 19 avril 2019 Section U11 Rubrique forfait niveau 2 plateau du 2 février 2019 Poule C - plateau 1 EIF LODEVOIS LARZAC Amende : ANNULEE Document administratif fourni L’Officiel 34 N° 37 du 12 avril 2019 Section U10 Rubrique forfait niveau 2 plateau du 30 mars 2019 Poule A – plateau 2 MONTPELLIER ARCEAUX Maintien de l’amende de 28€ La prochaine réunion aura lieu le mardi 14 mai 2019.

Le Président, Mazouz Belgharbi

COMMISSION DE L’ARBITRAGE

BUREAU

Réunion du jeudi 2 mai 2019

Président : M. Palhies Sylvain Présents : MM. Bastos Gilles - Dehissi Philippe - Gaze Bernard - Gouel Gérard - Mossé Gérard. Le bureau du 23 avril 2019 a été approuvé à l’unanimité.

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M. Rasmont Alexandre : Remerciements pour des désignations

M. Martins Manuel Lu et Noté à voir pour la saison prochaine

M. Miradji Moussa Bug informatique sur my fff : Lu et Noté

M. Lakhdij Abdelkarim (contrôle Reynaud) A la suite et au vu de la prestation relatée lors d’un contrôle inopiné la CDA retient les résultats du contrôle initial de Monsieur Badaoui.

Liste des stagiaires : aptes et inaptes M. Gouel fait part des résultats obtenus par les stagiaires « Sounie 1 » Ces résultats seront fournis aux arbitres et aux clubs d’appartenance par le secrétariat. Les arbitres déclarés aptes le sont sous réserve de nomination par le comité de direction et sous réserve de renouvellement de leur licence dès le mois de juillet.

Désignation des observateurs pour les finales du 30 mai 2019 à Sussargues Lu et noté

Désignation des référents pour le rassemblement challenge U 10/11 St Jean de Vedas : Dehissi philippe + quatre (4) arbitres Béziers : El Bane Driss + quatre (4) arbitres

Parmi les arbitres la section jeune pourra désigner des arbitres officiels et stagiaires.

Dysfonctionnement ¼ et ½ finales CDH JEUNES Le président informe le bureau des problèmes rencontrés pour les ¼ et ½ finales CDH Jeunes. Ce genre de désignation est un honneur et participe à récompenser l’arbitre. Or certains n’ont pas cru devoir honorer leurs désignations. Non seulement le cas est transmis à la SMA pour suite à donner mais le bureau ne pouvant accepter une telle désinvolture, il est décidé de ne nommer que des arbitres SENIORS pour les finales ou des promotionnels D2 à tous les postes. Prochaine réunion du bureau : mardi 7 mai à 16h00 Prochain conseil : mardi 14 mai à 18h00.

Le président remercie les participants et lève la séance à 18H30

Le président le secrétaire Palhies Sylvain Gaze Bernard

SECTION MESURES ADMINISTRATIVES

Réunion du 02 mai 2019

Président : M. Bernard Velez Présents : MM. Pierre Collette – Bernard Gaze -M’Bareck Guerroumi Excusé : M. Jimmy Elice 1- De la section désignations 0 Dossier 2- De la section contrôle 0 Dossier 3- Du bureau de la CDA 0 Dossier 4- De la commission de discipline 0 Dossier

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5- De la section formation 0 Dossier 6- Audition 4 Dossiers 7- De la commission d’appel 0 Dossier Total 4 Dossiers 1- DE LA SECTIONS DESIGNATIONS 2- DE LA SECTION CONTROLE 3- DU BUREAU DE LA CDA 4- DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE 5- DE LA SECTION FORMATION 6- DE LA COMMISSION D’APPEL 7- AUDITION Faits reprochés : Dûment convoqué en audience téléphonique Monsieur A, licence 2543092621 Au motif 2 du barème des sanctions : Absence non excusée à un match sans en avertir le référent désignation Les faits Absence à un match non excusée Discussion : l’arbitre a été entendu à l’heure précise Ses explications concluent à la reconnaissance des faits reprochés La commission, jugeant en premier ressort, dit infliger un rappel au devoir de sa charge + Un retrait de 3 points au permis d’officier et l’enjoint à aucune récidive Faits reprochés : Dûment convoqué en audience téléphonique Monsieur B, licence 2544586643 Au motif 2 du barème des sanctions : Absence à un match sans en avertir le référent désignation Les faits Absence non excusée à un match Discussion : l’arbitre était présent à l’heure précise… La commission, jugeant en premier ressort, dit infliger un rappel aux devoir de sa charge +un retrait de 3 points au permis d’officier FAITS reprochés Dument convoqué en audience téléphonique Monsieur C, licence 9602183692 Au motif 2 du barème des sanctions : Absence à un match sans en avertir le référent désignation Les faits Absence non excusée à un match du 13 et 14 avril 2019 : Fait aggravant 10éme récidive Discussion L’arbitre était absent à l’heure précise à sa convocation sans excuse et sans user de la possibilité qu’il avait de remettre l’heure ou le jour de cette convocation. La commission, jugeant en premier ressort, dit : Cet arbitre n’ayant pas honoré ses convocations à moultes reprises (10 fois), à ce stade de négligence et à ce moment de la saison (fin), la CDA selon le statut de l’arbitrage n’a pas de possibilité de sanction durable autre que la radiation. Estimant que les faits reprochés ne méritent pas la sanction suprême mais que de tels faits ne peuvent rester impunis, désormais ce qui était un fait administratif devient de par sa réitération un fait disciplinaire : la CDA transmet le dossier à la commission de discipline de notre District de l’Hérault de football pour suite à donner. FAITS reprochés Dûment convoqué en audience téléphonique Monsieur D, licence 2544106403 Au motif 6 du barème des sanctions : absence non excusée devant une commission Les Faits Absence devant la commission d’Appel du 23 avril 2019 Discussion : l’arbitre a été entendu à l’heure précise Ses explications concluent à la reconnaissance des faits qui lui sont reprochés.

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La commission, jugeant en premier ressort, dit infliger Un avertissement + 2 SIS .2 WE Plus un retrait de 5 points au permis d’officier et l’enjoint à aucune récidive

CONVOCATIONS POUR LA SEANCE DU 16 MAI 2019

EN AUDIENCE TELEPHONIQUE Entre 17h ET 19h

Monsieur BOULADAS Kamel licence 2545059320 au motif 2 du barème des sanctions : Absence non excusé à un match Monsieur BOUDRIKA Ahmed licence 2543921252 au motif 5 du barème des sanctions ; non envoi de rapport dans les délais impartis Monsieur CARON Teddy licence 1920618546 au motif 8 du barème des sanctions : Indisponibilité hors délais Monsieur LALAH Othmane licence 9602549865 au motif 6 : du barème des sanctions : Absence non excusé devant la commission de discipline Monsieur ELOUAHABI Brahim licence au motif 12 : du barème des sanctions : Absence non excusé à un stage Monsieur : JARBAL Othmane licence 9602549865 au motif 12 du barème des sanctions : Absence non excusé à un stage Monsieur MAMOUNI Youssouf licence 2546404447 au motif 12 du barème des sanctions : Absence non excusé à un stage Rappel aux arbitres Afin d’éviter toutes sanctions inutiles et fort désagréables, il est impératif d’envoyer le rapport d’après match à la commission compétente dans les délais de 48h même s’il n’y a aucune sanction administrative dans la rencontre. Nous vous informons également, que votre présence devant une commission (discipline, appel disciplinaire, etc.…) est obligatoire, pour permettre à ces commissions de se faire une idée de l’affaire jugée en toute objectivité. NB : L’arbitre peut demander un report horaire, le même jour que celui de la convocation entre 17 et 19h à arbitres@herault.fff.fr Le seul retrait de points ne devenant une sanction qu’à la perte totale du bonus, l’arbitre et le club seront avertis de la décision par courriel et la parution au PV de la SMA, sans convocation de l’arbitre. Dès lors si l’arbitre juge «inopportun» la décision du retrait de points de la SMA à compter de la prise de connaissance de la décision, il aura sept jours pour faire opposition et demander à comparaître pour faire valoir sa défense devant la SMA qui jugera de maintenir de sursoir ou d’abroger ladite décision. La section juge en premier ressort au nom de la CDA dont elle a délégation. Ses décisions concernant les sanctions prises à l’égard d’un arbitre et l’attribution négative de points sur le bonus initial de 30 points sont susceptibles d’appels devant la commission générale d’appel du district par l’arbitre et/ou son club d’appartenance, dans le délai réglementaire selon les articles 188 ; 189 ; 190 des RG ou l’article 9 du statut de l’arbitrage. Le président le secrétaire de séance VELEZ Bernard GAZE Bernard

SECTION DESIGNATION

Réunion du 06 mai 2019

Référent : M. Jacques Caudron Membres présents: MM. Pierre Collette – Jacques Reynaud – Bernard Velez Approbation du compte rendu de la journée du 29 avril 2019.

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A L’ATTENTION DE TOUS LES ARBITRES

Concernant les doubles désignations, vous devez obligatoirement adresser un courriel à cda@herault.fff.fr. Les arbitres seront désignés en fonction des rencontres disponibles. Nous vous rappelons que la section désignation se réunit tous les lundis de 9h à 13h au siège du District.de l’Hérault de Football Si vous souhaitez devenir arbitre assistant spécifique en faire la demande à : arbitres@herault.fff.fr, avec copie à la C.D.A.

D’autre part il est demandé aux arbitres d’utiliser le partage de connexion pour envoyer la F.M.I. clôturé, ou de relever avant match la composition des équipes (photo ) et en fin de match de relever le nom , prénom , n° de licence et le motif correspondant aux dossards des joueurs avertis ou exclus durant le match , inscrit sur leur carte d’arbitrage. Cela évitera d’être dans l’impossibilité de faire un rapport d’après match exploitable. De plus cela permettra d’enregistrer, dès la réception du rapport, les sanctions prises (cartons jaunes ou exclusions) même en cas d’oubli d’envoi de la F.M.I.

- d’utiliser le partage de connexion avec un téléphone portable pour envoyer la F.M.I. clôturée.

ORDRE DU JOUR

Les indisponibilités des arbitres reçues ce jour : M. Fournier les 25 et 26 mai 2019 M. Benseghir jusqu’au 26 mai 2019 M. Marchandeau le 18 mai 2019 M. Cardon jusqu’à fin juin 2019 M. Martial du 30 mai au 30 juin 2019 M. Caron les 18 et 19 mai 2019 M. Zine le 26 mai 2019 M. Drif du 02 au 09 juin2019 M. Lazuttes le 26 mai 2019 M. Benessaiti du 18 au 25 mai 2019 M. Martins du 30 mai au 09 juin 2019 M. Angenot du 30 mai au 02 juin 2019 M. Mokrani du 10 au 30 mai 2019 Les clubs : demande d’arbitres : Ent Grand Orb Foot - FCO Viassois - RED STAR O Cournonterral – AV Castriote - FC Aspiranais (satisfaction sera donnée aux clubs demandeurs en fonction des disponibilités) Désignation : Journée du 19 mai 2019(championnat) Fin de la réunion à 11h00

Le Référent Jacques Caudron

COMMISSION DES RÈGLEMENTS ET CONTENTIEUX

Réunion du Lundi 6 Mai 2019

Présidence : M. Joseph Cardoville Présents : Mme Yvette Dethier - MM. - Yves Kervennal - Michel Marot - Guy Michelier - Gilles Phocas. Absent excusé : MM. Alain Crach - Francis Pascuito Membre du Comité Directeur : M. François Mari Le procès-verbal de la réunion du 23 avril 2019 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel dans les conditions de forme et de délais

prévues aux articles 188 à 190 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

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ERRATUM JACOU CLAPIERS FA 3/COURNONTERRAL 1 Match N° 20822785 – Championnat U19 Départemental 2 (B) du 13 avril 2019 Il fallait lire : Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit : - Donner match perdu par forfait à JACOU CLAPIERS FA, l’équipe étant absente (article 159.4 des

Règlements Généraux de la F.F.F). - Infliger une amende de 56€ (2x4x7€) à JACOU CLAPIERS FA pour forfait non notifié à domicile (article

17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). - Porter au débit de JACOU CLAPIERS FA les frais de déplacement des officiels de la rencontre (Art 17 du

Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). - Porter au débit de JACOU CLAPIERS FA le versement d’une indemnité kilométrique de 117€ (3€ x

39Km), RED STAR O COURNONTERRAL s’étant déplacé au match aller (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018).

***

ETOILE SPORTIVE DU JAUR 1/VIA DOMITIA USCNM 1 Match N° 20824786 – Championnat U17 Départemental 3 (C) du 20 avril 2019 Il fallait lire : Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, - Dit donner match perdu par forfait à l’ETOILE SPORTIVE DU JAUR, l’équipe étant absente (article 159.4

des Règlements Généraux de la F.F.F). - Infliger une amende de 56€ (2 x 4 x 7€) à l’ETOILE SPORTIVE DU JAUR pour forfait non notifié à

domicile (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). - Porter au débit de l’ETOILE SPORTIVE DU JAUR les frais de déplacement de l’arbitre officiel de la

rencontre (Art 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). - Porter au débit de l’ETOILE SPORTIVE DU JAUR le versement d’une indemnité kilométrique de 177€

(3€ x 59Km), VIA DOMITIA USCNM s’étant déplacé au match aller (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018).

***

JOURNÉE DU 30 MARS 2019

FRONTIGNAN AS 2/MONTAGNAC US 1 Match N° 20822499 – Championnat U19 Départemental 1 du 30 mars 2019 Participation à la rencontre d’un joueur d’AVS FRONTIGNAN AC portant le numéro 6 susceptible de ne pas être celui inscrit sur la F.M.I par son club. La Commission met le dossier en délibéré.

***

JOURNÉE DU 7 AVRIL 2019

B. JEUNESSE OL 1/US BEZIERS 2 Match N° 20824803 – Championnat U17 Départemental 3 (C) du 7 avril 2019

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Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes. Match non joué, l’équipe de B. JEUNESSE OL étant absente. La Commission prend connaissance des pièces versées au dossier. L’arbitre de la rencontre déclare sur la feuille de match qu’à 14h30 il a constaté que seule l’équipe de BEZIERS US est présente sur le terrain. Il ressort de l’article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : - en cas d'insuffisance du nombre de joueurs ou d'absence de l'une ou des deux équipes à l'heure prévue par

l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie,

- les conditions de constatation de l'absence sont mentionnées par l'arbitre sur la feuille de match. Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit : - Donner match perdu par forfait à l’O.J. BEZIERS, l’équipe étant absente (article 159.4 des Règlements

Généraux de la F.F.F). - Infliger une amende de 56€ (2x4x7€) à l’O.J. BEZIERS pour forfait non notifié à domicile (article 17 du

Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). - Porter au débit de l’O.J. BEZIERS le versement à BEZIERS US d’une indemnité kilométrique de 6€

(3x2Km), (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

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JOURNÉE DU 14 AVRIL 2019

VALRAS SERIGNAN FCO 1/FLORENSAC PINET 1 Match N° 20602730 – Championnat Départemental 2 (B) du 14 avril 2019 Réserves de l’USO FLORENSAC PINET sur la participation et la qualification de l’ensemble de l’équipe de VALRAS SERIGNAN FCO. La Commission prend connaissance des réserves de l’USO FLORENSAC PINET pour les dire irrecevables parce qu’insuffisamment motivées. La confirmation de ces réserves respectant les conditions imposées pour les réclamations par l’article 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F. a permis de les requalifier et de les traiter comme une réclamation. Cette réclamation porte sur la participation à la rencontre en rubrique de 3 joueurs de FCO VALRAS SERIGNAN, Mutation hors période. Elle a été communiquée le 25 Avril 2019 0 FCO VALRAS SERIGNAN qui a formulé ses observations. L’étude du dossier, et notamment des pièces résultant des fichiers de la Ligue de Football d’Occitanie, permet de constater que les joueurs de VALRAS FCO : - Enzo BARTALI, titulaire de la licence n°2543026812, mutation hors période jusqu’au 06/03/2020, - Sofiane BEKAIRI, titulaire de la licence n°2544135432, mutation hors période jusqu’au 31/12/2019, - Kevin BEKAIRI, titulaire de la licence n°1485318718, mutation hors période jusqu’au 31/12/2019, ont participé à la rencontre en rubrique. Il ressort de l’article 160 des Règlements Généraux de la F.F.F que « Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d’âge, le nombre de joueurs titulaires d’une licence Mutation pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l’article 92.1 des présents règlements. »

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FCO VALRAS SERIGNAN a inscrit trois (3) joueurs dont la licence est mutation hors période normale sur la feuille du match en rubrique. Il ressort de l’article 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : En cas d'infraction à l'une des dispositions prévues aux articles 139 à 170, et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 : – Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre ; – Les buts marqués au cours de la rencontre par l'équipe du club fautif sont annulés ; Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit : - Donner match perdu par pénalité à VALRAS SERIGNAN FCO sans en reporter le bénéfice à l’USO FLORENSAC PINET (article 187-1 des Règlements Généraux de la F. F. F.). - Porter au débit de VALRAS SERIGNAN FCO les droits de confirmation de 55€ (article 187-1 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°1 du 06 juillet 2018). Les buts marqués au cours de la rencontre par VALRAS SERIGNAN FCO sont annulés, l’USO FLORENSAC PINET conserve le bénéfice des buts marqués lors de la rencontre. Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** SUSSARGUES FC 1/JUVIGNAC AS 1 Match N° 20602599 – Championnat Départemental 2 (A) du 14 avril 2019 Réserves d’après match de l’AR.S. JUVIGNAC sur la participation et la qualification d’un joueur du FC SUSSARGUES. La Commission prend connaissance des réserves de l’AR.S. JUVIGNAC pour les dire irrecevables parce qu’insuffisamment motivées. La confirmation de ces réserves respectant les conditions imposées pour les réclamations par l’article 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F. a permis de les requalifier et de les traiter comme une réclamation. Cette réclamation porte sur la participation à la rencontre en rubrique du joueur M Barek BEN SEGHIR, licence n° 2543249168 mutation hors période, ayant signé au FC SUSSARGUES en date du 12 Mars 2019, après la date limite du 31 janvier. Elle a été communiquée le 25 Avril 2019 à FC SUSSARGUES qui a formulé ses observations. Il ressort de l’article 152 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : - Aucun joueur, quel que soit son statut, ne peut participer à une rencontre de compétition officielle si sa licence

a été enregistrée après le 31 janvier de la saison en cours. - Les Ligues régionales peuvent accorder une dérogation à ces dispositions pour les équipes des séries

inférieures à la division supérieure de district (ou, à défaut de District, pour les équipes de la dernière série de Ligue).

L’équipe Senior 1 du FC SUSSARGUES évolue en Championnat Départemental 2 (A), la division supérieure étant le Championnat Départemental 1. Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit : - Rejeter la réclamation d’ARS JUVIGNAC comme non fondée. - Porter au débit de JUVIGNAC ARS les droits de réclamation de 55€ (article 187-1 des Règlements Généraux de la F. F. F. et JO n°1 du 06 juillet 2018). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation.

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La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** GIGNAC AS 1/FABREGUES AS 1 Match N° 21020721 – Championnat Départemental U18 F du 13 avril 2019 Match non joué, l’horaire du match n’ayant pas été communiquée 10 jours au moins avant la date de la rencontre. La Commission prend connaissance des pièces versées au dossier et des différents mails émanant des deux clubs. Il ressort de l’article 7(d et e) du Règlement des Compétitions Officielles du District que : Pour les compétitions Seniors, Seniors Vétérans, Jeunes et Football d’animation, les clubs recevant fixent le jour, le lieu et l’heure du coup d'envoi de la rencontre et notifient leur décision dix jours au moins avant la date de la rencontre. A défaut, pour tout horaire, date et lieu manquant et pour chaque équipe concernée, il sera fait application d'une sanction fixée par le Comité de Direction. Si par suite de la carence du club "recevant", le secrétariat du District n'est pas en possession de ces renseignements à 12 heures le dixième jour qui précède celui de la rencontre, il sera affiché à partir du premier jour ouvrable suivant la rencontre, sur le site Internet du District que le club "recevant" est déclaré battu par pénalité. La date et l’horaire de la rencontre en rubrique ont été communiquées au District de l’Hérault par mail de l’AS le samedi 6 Avril 2019, moins de 10 jours avant le match. Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit donner match perdu par pénalité à l’AV.S. GIGNACOIS (Art 7 du Règlement des Compétitions officielles du District) Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

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JOURNÉE DU 1 MAI 2019

JACOU CLAPIERS FA 1/MAURIN FC 1 Match N° 21390131 – Coupe de l’Hérault U17- ½ finale du 01 Mai 2019 Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes. Match non joué, l’équipe de FC de MAURIN étant absente. La Commission prend connaissance des pièces versées au dossier. L’arbitre officiel de la rencontre déclare sur la feuille de match qu’à 16h15 il a constaté que seule l’équipe du JACOU CLAPIERS FA est présente sur le terrain. Il ressort de l’article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : - en cas d'insuffisance du nombre de joueurs ou d'absence de l'une ou des deux équipes à l'heure prévue par

l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie,

- les conditions de constatation de l'absence sont mentionnées par l'arbitre sur la feuille de match. Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit :

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- Donner match perdu par forfait à MAURIN FC, l’équipe étant absente (article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F).

- Infliger une amende de 600€ au FC de MAURIN pour forfait non notifié (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018).

- Porter au débit du FC de MAURIN les frais de déplacement des officiels de la rencontre (Art 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018).

Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

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JOURNÉE DU 5 MAI 2019

MIREVAL AS 1/M.ST MARTIN AS 1 Match N° 20603007 – Championnat Départemental 3 (B) du 5 Mai 2019. Dossier transmis par la Commission des Compétitions Seniors. Match non joué, l’équipe de M.ST MARTIN AS étant absente. La Commission prend connaissance des pièces versées au dossier. L’arbitre officiel déclare sur son rapport qu’à 15h15 il a constaté que seule l’équipe de l’A.S. MIREVALAISE était présente sur le terrain. Il ressort de l’article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : - en cas d'insuffisance du nombre de joueurs ou d'absence de l'une ou des deux équipes à l'heure prévue par l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie, - les conditions de constatation de l'absence sont mentionnées par l'arbitre sur la feuille de match. Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit : - Donner match perdu par forfait à l’A.S. SAINT MARTIN MONTPELLIER, l’équipe étant absente (article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F). - Infliger une amende de 80€ (4x20€) à l’A.S. SAINT MARTIN MONTPELLIER pour forfait non notifié (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). - Porter au débit de l’A.S. SAINT MARTIN MONTPELLIER les frais de déplacement de l’arbitre officiel de la rencontre (Art 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). - Porter au débit de l’A.S. SAINT MARTIN MONTPELLIER le versement à l’A.S. MIREVALAISE d’une indemnité kilométrique de 51€ (3x17Km), l’A.S. MIREVALAISE s’étant déplacé au match aller (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** CORNEILHAN LIGNAN 1/JACOU CLAPIERS FA 3 Match N° 20822780 – Championnat U19 Départemental 2 (B) du 4 Mai 2019. Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes. Match non joué, l’équipe de JACOU-CLAPIERS FA étant absente. La Commission prend connaissance des pièces versées au dossier.

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L’arbitre officiel déclare sur son rapport qu’à 18h15 il a constaté que seule l’équipe de l’ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C. était présente sur le terrain. Il ressort de l’article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : - en cas d'insuffisance du nombre de joueurs ou d'absence de l'une ou des deux équipes à l'heure prévue par l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie, - les conditions de constatation de l'absence sont mentionnées par l'arbitre sur la feuille de match. Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit : - Donner match perdu par forfait à FA JACOU-CLAPIERS, l’équipe étant absente (article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F). - Infliger une amende de 28€ (4x7€) à FA JACOU-CLAPIERS pour forfait non notifié (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). - Porter au débit de FA JACOU-CLAPIERS les frais de déplacement des officiels de la rencontre (Art 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). - Porter au débit de FA JACOU-CLAPIERS le versement à l’ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C. d’une indemnité kilométrique de 282€ (3x94Km), l’ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C. s’étant déplacé au match aller (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

*** MARSEILLAN CS 1/AGDE RCO 4 Match N° 20824134 – Championnat U15 Départemental 3 (D) du 4 Mai 2019. Dossier transmis par la Commission des Compétitions Jeunes. Match non joué, l’équipe d’AGDE RCO étant absente. La Commission prend connaissance des pièces versées au dossier. L’arbitre officiel déclare sur son rapport qu’à 18h15 il a constaté que seule l’équipe du CRABE S. MARSEILLANAIS était présente sur le terrain. Il ressort de l’article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F. que : - en cas d'insuffisance du nombre de joueurs ou d'absence de l'une ou des deux équipes à l'heure prévue par l'organisme officiel pour le début de la rencontre, cette insuffisance ou cette absence est constatée par l'arbitre un quart d'heure après l'heure fixée pour le commencement de la partie, - les conditions de constatation de l'absence sont mentionnées par l'arbitre sur la feuille de match. Par ces motifs, La Commission jugeant en premier ressort, Dit : - Donner match perdu par forfait à RCO AGATHOIS, l’équipe étant absente (article 159.4 des Règlements Généraux de la F.F.F). - Infliger une amende de 28€ (4x7€) à RCO AGATHOIS pour forfait non notifié (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). - Porter au débit de RCO AGATHOIS les frais de déplacement de l’arbitre officiel de la rencontre (Art 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018). - Porter au débit de RCO AGATHOIS le versement au CRABE S. MARSEILLANAIS d’une indemnité kilométrique de 21€ (3x7Km), le CRABE S. MARSEILLANAIS s’étant déplacé au match aller (article 17 du Règlement des Compétitions officielles du District et JO n°1 du 06 juillet 2018).

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Transmet le dossier à la Commission compétente aux fins d’homologation. La présente décision est susceptible d’Appel devant la Commission Générale d’Appel du District de l’Hérault de Football dans un délai de sept jours selon les conditions de forme prévues à l’article 190 des Règlements Généraux de la F.F.F.

COURRIEL DES CLUBS

Courriel du FC SUSSARGUES en date du 25 avril 2019. La Commission rappelle au Président du FC Sussargues qu’à la suite d’une réclamation dans le cadre de l’article 187.1 des Règlements Généraux de la F.F.F., si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l'organisme gérant la compétition, et il peut, s'il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. La non application de cette disposition peut entrainer un vice de procédure.

Le Président de séance,

Joseph Cardoville La Secrétaire de séance,

Yvette Dethier

PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE & DE L’ÉTHIQUE

Réunion du mardi 7 mai 2019

Présidence : M. Jean-Luc Sabatier Présents : MM. Michel Belin – Michel Bertrand – Jean-Pierre Caruso – Jacques Caudron – Claude Congras Absents excusés : MM. Gérard Baro – Joseph Cardoville – Gilles Vedrines Assiste à la réunion : Mme Maryline Loos, agente administrative du District Le procès-verbal de la réunion du 30 avril 2019 a été approuvé à l’unanimité.

Important : les décisions qui suivent sont susceptibles d’appel conformément aux articles 188 et 190 des Règlements Généraux de la FFF dans un délai de 7 jours à compter de sa notification devant la Commission d’Appel disciplinaire de District de l’Hérault ou la Commission d’Appel disciplinaire de la Ligue d’Occitanie, selon les spécifications de l’article 3.1.1.d du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

DISCIPLINE

ST GELY FESC 1/BESSAN MONTB ST THIB 1 54650.1 – Coupe Hérault U17 du 1er mai 2019 Coup de M. X envers un adversaire après le coup de sifflet final La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Considérant ce qui suit, Conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Il ressort du rapport des officiels qu’après le coup de sifflet final, suite à un attroupement, un joueur de BESSAN MONTB ST THIB 1, M. X, a délibérément infligé un coup de poing dans l’œil d’un adversaire, M. X a alors été sanctionné d’un carton rouge, M. X n’a pas fait valoir sa défense au sens de l’article 3.3.4 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF,

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Par ces motifs, Jugeant en première instance, La Commission, dit : En application :

de l’article 13.1 (coup à joueur hors action de jeu) du Barème disciplinaire ; des amendes de 30 € (expulsion) + 50 € (motif de la sanction) + 10 € (durée de la sanction) du Barème

des amendes disciplinaires, Infliger à M. X, licence n° 2546081111, joueur de BESSAN MONTB ST THIB 1, dix (10) matchs de suspension y compris le match automatique à dater du 2 mai 2019 et inflige une amende de 90 € au club A. S. BESSANAISE, responsable du comportement de son joueur. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** AGDE RCO 2/MUC FOTBALL 1 54653.1 – Coupe Hérault U15 du 1er mai 2019 Comportement injurieux et menaçant de M. X envers l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Il ressort des rapports des officiels qu’à la 79e minute de jeu, un joueur d’AGDE RCO 2, M. X, a été sanctionné d’un carton jaune, synonyme d’avertissement, pour comportement antisportif, M. X a alors insulté l’arbitre, ce qui lui a valu d’être sanctionné par un carton rouge, synonyme d’exclusion, Alors que le joueur se dirigeait vers les vestiaires, il est revenu sur ses pas et a dit à l’arbitre en voulant s’approcher de lui : « arbitre de merde, mange tes morts, je vais te défoncer, fils de pute d’arbitre, je vais lui niquer sa mère » tout en étant physiquement retenu par des dirigeants et des joueurs, Il a finalement quitté le terrain puis est venu s’excuser dans les vestiaires des officiels à la fin de la rencontre, Demande en urgence, compte-tenu du calendrier général des tours de Coupe U15, à M. X, licence n° 2546399909, joueur d’AGDE RCO 2, un rapport détaillé sur les faits reprochés, avant le lundi 13 mai 2019 et, compte-tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le suspend à titre conservatoire à dater du 7 mai 2019 et ce jusqu’à décision à intervenir, Compte-tenu de l’étude du dossier en cours, suspend à titre conservatoire M. Y, licence n° 2546951787, joueur de MUC FOTBALL 1 (exclu au cours de la rencontre) à dater du 7 mai 2019 et ce jusqu’à décision à intervenir.

*** ST CLEMENT MONT 1/CORNEILHAN LIGNAN 1 54652.1 – Coupe Hérault U15 du 1er mai 2019 Divers incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Il ressort des rapports des officiels qu’à la 66e minute de jeu, un joueur de CORNEILHAN LIGNAN 1, M. A, a été sanctionné d’un second avertissement, synonyme d’exclusion, M. A, en quittant le terrain, s’est arrêté au niveau du joueur n° 13 de ST CLEMENT MONT 1 et lui a craché dessus, l’atteignant en haut du dos,

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Un dirigeant de CORNEILHAN LIGNAN 1, M. B, après un rappel à l’ordre au début de la seconde période de jeu, a contesté avec véhémence la décision de l’arbitre d’exclure M. A, En effet, il a quitté sa zone technique pour dire à l’arbitre : « tu ne vaux pas une merde, depuis que j’ai 15 ans que tu m’arbitres, tu ne vaux rien, tu es un nul, gros nul », ce qui lui a valu d’être exclu à la 66e minute, Après le coup de sifflet final, un joueur de CORNEILHAN LIGNAN 1, M. C, est venu sur le terrain pour dire à l’arbitre : « tu es un abruti, bâtard », ce qui lui a valu d’être sanctionné d’un carton rouge, À partir de la seconde mi-temps et de manière amplifiée à partir de la 65e minute de jeu, les supporters de CORNEILHAN LIGNAN 1 ont tenu des propos injurieux et menaçants à l’arbitre : « fils de pute, tu ne vaux rien, nique tes morts, je vais te niquer, bâtard, tu vas voir à la fin, espèce de gros », L’arbitre officiel de la rencontre a fait parvenir à la commission une copie écran d’un message privé sur Messenger (messagerie de Facebook), envoyé par un joueur de ST CLEMENT MONT 1, M. D, qui lui a écrit : « tu nous a volé le match espèce d’arbitre pourrie va apprendre à arbitre (sic) », Demande en urgence, compte-tenu du calendrier général des tours de Coupe U15, à M. A, licence n° 2545958922, joueur de CORNEILHAN LIGNAN 1, un rapport détaillé sur les faits reprochés, avant le lundi 13 mai 2019 et, compte-tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le suspend à titre conservatoire à dater du 7 mai 2019 et ce jusqu’à décision à intervenir, Demande en urgence, compte-tenu du calendrier général des tours de Coupe U15, à M. B, licence n° 1415320503, dirigeant de CORNEILHAN LIGNAN 1, un rapport détaillé sur les faits reprochés, avant le lundi 13 mai 2019 et, compte-tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le suspend à titre conservatoire à dater du 7 mai 2019 et ce jusqu’à décision à intervenir, Demande en urgence, compte-tenu du calendrier général des tours de Coupe U15, à M. C, licence n° 2545973007, joueur de CORNEILHAN LIGNAN 1, un rapport détaillé sur les faits reprochés, avant le lundi 13 mai 2019 et, compte-tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le suspend à titre conservatoire à dater du 7 mai 2019 et ce jusqu’à décision à intervenir, Demande en urgence, compte-tenu du calendrier général des tours de Coupe U15, à M. D, licence n° 2545970995, joueur de CORNEILHAN LIGNAN 1, un rapport détaillé sur les faits reprochés, avant le lundi 13 mai 2019 et, compte-tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, le suspend à titre conservatoire à dater du 7 mai 2019 et ce jusqu’à décision à intervenir, Demande à en urgence, compte-tenu du calendrier général des tours de Coupe U15, M. E, licence n° 2546468531, dirigeant de CORNEILHAN LIGNAN 1, un rapport détaillé sur les insultes et menaces de la part des supporters envers l’arbitre officiel, avant le lundi 13 mai 2019.

*** M. PETIT BARD FC 3/MUDAISON ES 1 52490.2 – Championnat Vétérans (F) du 22 mars 2019 Dépôts de plaintes concernant des dégradations et des vols La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Considérant ce qui suit, Conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire,

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Compte-tenu des divers rapports en sa possession ainsi que du dépôt de plainte de divers joueurs de l’équipe MUDAISON ES 1, Après avoir demandé un rapport complémentaire aux deux responsables de club, il ressort qu’à priori les vestiaires étaient fermés tout au long de la rencontre, Par ces motifs, Jugeant en première instance, La Commission, dit : Ne pouvant déterminer la responsabilité de chacun, Dit que la décision relève du domaine judiciaire. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** ST GELY FESC 3/M. PETIT BARD FC 3 52494.2 – Championnat Vétérans (F) du 5 avril 2019 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Considérant ce qui suit, Conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Après lecture des rapports et celui du président du club F.C. PETIT BARD MONTPELLIER expliquant que son équipe a décidé de quitter le terrain à la 65e minute de jeu pour diverses raisons, Par ces motifs, Jugeant en première instance, La Commission, dit : En application du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault, Donner match perdu par pénalité à l’équipe M. PETIT BARD FC 3 pour abandon de terrain et inflige une amende de 50 € au club F.C. PETIT BARD MONTPELLIER. Transmet le dossier à la Commission des Compétitions pour ce qui la concerne. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** MONTARNAUD AS 2/MARSEILLAN CS 2 50225.2 – Départemental 2 (B) du 14 avril 2019 Comportement injurieux et blessant de M. X envers l’arbitre pendant et après la rencontre La Commission,

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Après étude des pièces versées au dossier, Considérant ce qui suit, Conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Il ressort des rapports des officiels qu’à la 72e minute de jeu, après avoir contesté une décision arbitrale suite à un fait de jeu, un dirigeant de MONTARNAUD AS 2, M. X, a crié que c’est un scandale et dit à l’arbitre : « vous êtes bon qu’à prendre des chèques, bravo ! », ce qui lui a valu d’être exclu du terrain, M. X continue à invectiver l’arbitre depuis la butte jusqu’à la fin du match : « tu es mauvais », « tu vaux rien » et applaudit ironiquement, À la fin de la rencontre, il entre sans autorisation dans le vestiaire de l’arbitre accompagné d’un joueur et s’en prend à l’officiel en lui disant : « tu es mauvais, tu n’es qu’un voleur, tu as été acheté », « fais ton rapport, je m’en fous si je prends dix ans de toutes façons j’arrête d’entrainer », Il ressort du rapport de M. X, demandé par la commission, qu’il s’excuse de son comportement et l’explique par sa nervosité et sa frustration suite à l’arbitrage contestable de cette rencontre, Il reconnait avoir eu des paroles à la 72e minute mais affirme ne pas avoir voulu offenser l’arbitre, Il reconnait également que ses « mots » depuis la tribune suite à son exclusion ont peut-être « dépassé ses paroles » (sic), qu’il le regrette et s’en excuse, et écrit être intervenu dans les vestiaires de l’arbitre pour avoir des explications, Par ces motifs, Jugeant en première instance, La Commission, dit : En application :

de l’article 6 (comportement injurieux à officiel) et l’article 5 (comportement blessant à officiel) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (expulsion) + 34 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires, Infliger à M. X, licence n° 1485318345, dirigeant de MONTARNAUD AS 2, huit (8) matchs de suspension ferme à dater du 13 mai 2019 et inflige une amende de 64 € au club A.S. MONTARNAUD ST PAUL VAIHAUQUES MURVIEL, responsable du comportement de son dirigeant. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** SETE OLYMPIQUE FC 1/GIGEAN R S 1 50354.2 – Départemental 3 (B) du 7 avril 2019 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission, Reprend le dossier mis en délibéré lors de sa réunion du 30 avril 2019 :

Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux,

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Après audition de : M. A, licence n° 1465321695, arbitre officiel ; M. B, licence n° 1415315249, arbitre officiel assistant 1 ; M. C, licence n° 1455322925, dirigeant de SETE OLYMPIQUE FC 1 ; M. D, licence n° 1445324740, dirigeant de l’équipe et président du club de SETE OLYMPIQUE FC 1, présent à sa demande ; M. E, licence n° 2547312512, joueur capitaine de SETE OLYMPIQUE FC 1 ; M. F, licence n° 1485317744, dirigeant de GIGEAN R S 1, Noté l’absence excusée de : M. G, licence n° 2543291045, joueur de GIGEAN R S 1, Noté l’absence non excusée de : M. H, licence n° 2543092621, arbitre officiel assistant 2, Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Déclare que M. Jean-Luc Sabatier n’a assisté ni à l’audition, ni à la délibération, et que M. Jean-Pierre Caruso a assuré le rôle de président de séance, Déclare que Mme Maryline Loos a assisté à l’audition sans intervenir et n’a pas pris part aux délibérations, Après étude des pièces versées au dossier, Met le dossier en délibéré. Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage pour ce qui la concerne.

Considérant ce qui suit, Conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, L’arbitre de la rencontre déclare avoir arrêté celle-ci à la 76e minute, après avoir été insulté et agressé par un joueur de GIGEAN R S 1, M. G, suite à l’attribution d’un carton rouge ; le joueur a alors agressé l’officiel d’un coup de pied dans le ventre, fait confirmé par le certificat médical en date du 10 avril 2019 qui précise des traces de coup sur le flanc droit, L’officiel a déposé une plainte nominative le 10 avril 2019 à l’encontre du joueur M. G, À la suite de l’arrêt de la rencontre, l’entraineur de GIGEAN R S 1, M. F, l’a insulté et menacé, L’arbitre a alors été protégé par les joueurs de l’équipe adverse, Lors de cet incident, quelques supporters ont sauté le portail fermé à clé, l’un d’eux se vantant d’être le frère du joueur agresseur, l’a menacé physiquement tout en bousculant certains joueurs de SETE OLYMPIQUE FC 1 qui s’étaient interposés, Le capitaine de GIGEAN R S 1 a tenté de s’interposer, Lors de l’audition, l’arbitre assistant 1 confirme avoir vu l’attroupement autour de l’arbitre, les personnes ayant pénétré sur le terrain, mais pas l’agression à l’arbitre, Le dirigeant de GIGEAN R S 1 ainsi que le président de SETE OLYMPIQUE FC 1 ont vu un attroupement mais pas les coups, Il est regrettable que l’arbitre assistant 2, M. H, se soit dirigé vers les vestiaires, ignorant complètement les incidents, À décharge, le dirigeant de GIGEAN R S 1 nie avoir été agressif mais s’excuse auprès des arbitres des évènements, Par ces motifs, Jugeant en première instance, La Commission, dit :

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En application : de l’article 13.1 (coup à officiel au cours de la rencontre) du Barème disciplinaire ; des amendes de 30 € (expulsion) + 150 € (motif de la sanction) + 280 € (durée de la sanction) du Barème

des amendes disciplinaires, Infliger à M. G, licence n° 2543291045, joueur de GIGEAN R S 1, deux (2) ans de suspension y compris le match automatique à dater du 8 avril 2019 et inflige une amende de 460 € au club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS, responsable du comportement de son joueur, En application :

de l’article 6 (comportement injurieux à officiel) et l’article 8 (comportement menaçant à officiel) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (décision) + 85 € (motif de la sanction) + 30 € (durée de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires,

Infliger à M. F, licence n° 1485317744, dirigeant de GIGEAN R S 1, douze (12) matchs de suspension ferme à dater du 13 mai 2019 et inflige une amende de 145 € au club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS, responsable du comportement de son dirigeant. En application du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault, Donner match perdu à l’équipe GIGEAN R S 1, responsable de l’arrêt de la rencontre, sur le score de trois (3) à zéro (0) en faveur de l’équipe SETE OLYMPIQUE FC 1, Infliger une amende de 100 € au club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS pour le mauvais comportement de ses supporters. Les frais de déplacement de l’officiel pour audition le 30 avril 2019, soit 99,28 €, sont à la charge du club REVEIL SPORTIF GIGEANNAIS. Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage et à la Commission des Compétitions pour ce qui les concerne. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de la Ligue dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** C. I. O. COURCHAMP 1/MUC FOOTBALL 1 52111.2 – Départemental 5 (A) du 24 mars 2019 Comportement inapproprié de M. A, M. B et M. C à la fin de la rencontre envers l’arbitre La Commission, Après audition de :

M. D, licence n° 1499533189, arbitre officiel, Noté l’absence excusée de :

M. A, licence n° 1920618546, dirigeant et président du club de C. I. O. COURCHAMP 1, Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Déclare que Mme Maryline Loos a assisté à l’audition sans intervenir et n’a pas pris part aux délibérations, Après étude des pièces versées au dossier,

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Considérant ce qui suit, Conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, Suite aux divers rapports en sa possession, et plus particulièrement lors de l’audition de l’arbitre du match, il s’est avéré qu’à l’issue de la rencontre lors du retour aux vestiaires, les dirigeants des deux équipes se sont adressés à l’arbitre afin de lui demander de supprimer ou de modifier les cartons attribués lors de cette rencontre, Devant le refus de l’officiel, ils se sont adressés à M. A, président du club C.I.O. COURCHAMP VIDOURLE et arbitre officiel du District de l’Hérault, se trouvant à proximité du portillon donnant accès aux vestiaires, Suite à l’intervention de ces deux personnes, M. A aurait donc demandé à l’officiel de revoir sa position concernant lesdits cartons, essuyant un nouveau refus, Il ressort du rapport demandé à M. A qu’il réfute ces accusations et écrit avoir uniquement dit à l’arbitre qu’ils étaient deux clubs amis, Par ces motifs, Jugeant en première instance, La Commission, dit : En application :

du Barème disciplinaire ; de l’amende de 30 € (décision) du Barème des amendes disciplinaires,

Infliger à M. A, licence n° 1920618546, président du club C.I.O. COURCHAMP VIDOURLE et arbitre officiel du District de l’Hérault, quatre (4) matchs de suspension ferme à dater du 13 mai 2019 de toute fonction officielle et inflige une amende de 30 € au club C.I.O. COURCHAMP VIDOURLE, responsable du comportement de son président, Infliger aux deux responsables des clubs :

M. B, licence n° 1485311808, dirigeant de C. I. O. COURCHAMP 1 ; M. C, licence n° 1420842802, dirigeant de MUC FOOTBALL 1,

un avertissement concernant leur comportement,

Infliger une amende de 70 € au club C.I.O. COURCHAMP VIDOURLE pour non envoi du rapport de M. B, dûment demandé et non reçu à ce jour, Les frais de déplacement de l’officiel pour audition ce jour, soit 33 €, sont à la charge du club C.I.O. COURCHAMP VIDOURLE. Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage pour ce qui la concerne. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** M. ST MARTIN AS 1/CORNEILHAN LIGNAN 1 50864.2 – U17 D1 du 13 avril 2019 Match arrêté Incidents au cours de la rencontre La Commission,

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Déclare que le dossier a fait l’objet d’une procédure d’instruction, conformément aux dispositions de l’article 3.3.2 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux, Après audition de :

M. A, licence n° 2545611072, joueur de M. ST MARTIN AS 1, accompagné de son père, représentant légal ;

M. B, licence n° 2545724538, joueur de M. ST MARTIN AS 1, accompagné de sa mère, représentante légal,

Noté l’absence excusée de :

M. C, licence n° 2544007263, arbitre officiel ; M. D, licence n° 2546759942, dirigeant de M. ST MARTIN AS 1 ; M. E, licence n° 1438906347, dirigeant de CORNEILHAN LIGNAN 1,

Les personnes auditionnées et les personnes non membres n’ayant pris part ni aux délibérations, ni à la décision, Déclare que Mme Maryline Loos a assisté à l’audition sans intervenir et n’a pas pris part aux délibérations, Après étude des pièces versées au dossier, Considérant ce qui suit, Conformément aux dispositions de l’article 128 des Règlements Généraux de la FFF, pour l’appréciation des faits, les déclarations des officiels ou de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, doivent être retenues jusqu’à preuve du contraire, La situation critique de cette rencontre était due en grande partie au mauvais comportement, inadapté et insultant, des supporters, en majeure partie de ceux de l’équipe recevante mais également de l’équipe visiteuse et ce envers les joueurs et les officiels, À la suite de propos déplacés de la part du dirigeant de M. ST MARTIN AS 1, D, envers l’assistant bénévole adverse, il a été expulsé par l’arbitre et a quitté le terrain immédiatement après s’être excusé, Il est ensuite intervenu auprès d’un individu à l’extérieur du stade afin de lui demander de se calmer avec autorité et sans arrière-pensée, Suite à l’exclusion d’un joueur de M. ST MARTIN AS 1 (pour deux avertissements), la situation s’est aggravée : trois joueurs de M. ST MARTIN AS 1 se sont adressés à l’arbitre, lui disant qu’il était incapable et incompétent et qu’ils souhaitaient déposer une réserve technique à la fin du match (l’arbitre ayant appris que ces trois joueurs seraient arbitres officiels du District de l’Hérault), En raison de la tension qui régnait autour de cette rencontre, l’arbitre a décidé d’arrêter la rencontre à la 78e minute sur le score de 2 à 1 en faveur de CORNEILHAN LIGNAN 1, Dès que l’officiel a pris cette décision, l’éducateur de l’équipe recevante, M. Mounir Ba, qui se trouvait en dehors de la surface technique, est devenu hystérique, a menacé et insulté l’officiel, et s’apprêtait à ouvrir l’accès au terrain mais en a été empêché par un individu qui l’a raisonné, M. D, dirigeant expulsé, s’est interposé au milieu du conflit, l’a accompagné à la fin du match, a demandé à l’arbitre de le suivre jusqu’à son vestiaire et l’a également escorté jusqu’au parking à l’extérieur du stade pour le mettre en sécurité ; il a eu un comportement irréprochable, Alors que l’officiel quittait le parking dans le véhicule de son père, il a été menacé de mort et on a lancé un projectile sur son véhicule qui ne l’a pas atteint, Par ces motifs, Jugeant en première instance, La Commission, dit : En application du Barème disciplinaire, Infliger à M. D, licence n° 2546759942, dirigeant de M. ST MARTIN AS 1, un rappel à l’ordre concernant son comportement sur le terrain, En application :

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de l’article 6 (comportement injurieux à officiel) et l’article 8 (comportement menaçant à officiel) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (décision) + 85 € (motif de la sanction) + 100 € (durée de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires,

Infliger à M. F, licence n° 2548216568, dirigeant de M. ST MARTIN AS 1, dix-huit (18) matchs de suspension ferme à dater du 13 mai 2019 et inflige une amende de 215 € au club A.S. SAINT MARTIN MONTPELLIER, responsable du comportement de son dirigeant, Au vu de leur comportement totalement inadapté compte-tenu de leur fonction d’arbitre officiel du District de l’Hérault et en application :

de l’article 4 (comportement déplacé) et l’article 5 (comportement blessant à officiel) du Barème disciplinaire ;

des amendes de 30 € (décision) + 17 € (motif de la sanction) du Barème des amendes disciplinaires, Infliger à M. A, licence n° 2545611072, joueur de M. ST MARTIN AS 1, six (6) matchs de suspension ferme à dater du 13 mai 2019 + trois (3) matchs de suspension avec sursis, de toute fonction officielle, et inflige une amende de 47 € au club A.S. SAINT MARTIN MONTPELLIER, responsable du comportement de son joueur, Infliger à M. B, licence n° 2545724538, joueur de M. ST MARTIN AS 1, six (6) matchs de suspension ferme à dater du 13 mai 2019 + trois (3) matchs de suspension avec sursis, de toute fonction officielle, et inflige une amende de 47 € au club A.S. SAINT MARTIN MONTPELLIER, responsable du comportement de son joueur, En application du Règlement des Compétitions Officielles du District de l’Hérault, Donner match perdu à l’équipe M. ST MARTIN AS 1, responsable de l’arrêt de la rencontre, sur le score de trois (3) à zéro (0) en faveur de l’équipe CORNEILHAN LIGNAN 1, Infliger une amende de 100 € au club A.S. SAINT MARTIN MONTPELLIER pour le mauvais comportement de ses joueurs et de ses supporters, Infliger une amende de 50 € au club ENT. CORNEILHAN LIGNAN F.C. pour le mauvais comportement de ses supporters, Transmet le dossier à la Commission de l’Arbitrage et à la Commission des Compétitions pour ce qui les concerne. Les présentes décisions sont susceptibles de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** MAURIN FC 2/ST JEAN VEDAS 2 51561.2 – U15 D3 (C) du 23 mars 2019 Vol dans le vestiaire de l’arbitre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Considérant ce qui suit,

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L’arbitre de la rencontre stipule dans son rapport avoir été victime, dans le vestiaire des arbitres, d’un vol de bijoux (dépôt de plainte joint), sans toutefois pouvoir confirmer si ledit vestiaire était fermé à clé ou ouvert à l’issue de la rencontre, Dans son rapport demandé par la commission, le dirigeant responsable de MAURIN FC 2 reconnait avoir fermé et ouvert à plusieurs reprises le vestiaire du fait du chevauchement des deux rencontres U15 et U16, Il confirme avoir reçu une plainte de l’arbitre des U15 et d’un dirigeant de ST JEAN VEDAS 2 pour divers vols, Par ces motifs, Jugeant en première instance, La Commission, dit : Compte-tenu des divers éléments en sa possession, la commission ne peut déterminer le ou les fautifs et dit que la décision relève du domaine judiciaire. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

*** SAUVIAN FC 1/MONTAGNAC US 1 54251.1 – U13 Niveau 2 Honneur Phase 3 (E) du 13 avril 2019 Incidents au cours de la rencontre La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Considérant ce qui suit, Suite aux divers rapports en sa possession, il s’avère que M. X, dirigeant de SAUVIAN FC 1, désigné comme arbitre bénévole de la rencontre, ait été remplacé à sa demande dix minutes avant la fin de la rencontre par M. Y, de SAUVIAN FC 1 également, Ce dernier confirme dans son rapport avoir bien mené la rencontre à son terme sur le score de un à zéro en faveur de SAUVIAN FC 1, Il ressort que des mots ont été échangés entre les dirigeants adverses et dans son rapport M. Z, entraineur de SAUVIAN FC 1, reconnait avoir eu une parole déplacée envers les dirigeants adverses, Par ces motifs, Jugeant en première instance, La Commission, dit : Confirmer le résultat du match un (1) à zéro (0) en faveur de SAUVIAN FC 1, Rappeler les dirigeants des deux équipes aux devoirs de leurs charges et plus particulièrement M. Z. Transmet le dossier à la Commission des Compétitions pour ce qui la concerne. La présente décision est susceptible de recours devant la Commission d’Appel de District dans un délai de 7 jours à compter de sa notification, dans les conditions de forme prévues à l’article 3.4.1 du Règlement disciplinaire annexé aux Règlements Généraux de la FFF.

ÉTHIQUE

CASTELNAU CR. 2/ALES OL 2 22509.2 – U17 Régional 2 (A) du 16 mars 2019 (match géré par la Ligue d’Occitanie) Comportement des deux arbitres assistants, M. X et M. Y, envers l’arbitre central

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La Commission, Après étude des pièces versées au dossier, Prend connaissance du dossier transmis par la Commission de l’Arbitrage lors de sa réunion du 26 mars 2019 :

-Affaire : X et Y Ces arbitres ont étés entendus par le Bureau de la CDA alors qu’ils étaient assistants sur un match de ligue. L’arbitre central de ce match, officiel de ligue, ayant fait un rapport au motif de ce que ces assistants auraient tenu des propos injurieux, blessants, et grossiers à propos d’un membre de la CDA. Le Président Sylvain PALHIES leur a signifié que ce dossier sera transmis à la Commission de discipline, et qu’une décision sera prise suivant les conclusions de cette commission qui instruira le dossier.

Demande en urgence, compte-tenu du calendrier général du District de l’Hérault et de la Ligue d’Occitanie, à M. Z, licence n° 2546085526, arbitre officiel, un rapport stipulant qu’il confirme ou non l’intégralité de ses deux rapports d’arbitrage concernant le comportement des deux arbitres assistants, avant le lundi 13 mars 2019. Prochaine réunion le 14 mai 2019.

Le Président, Jean-Luc Sabatier

La Secrétaire, Maryline Loos

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