PRINCIPALES INFORMATIONS DESTINEES AUX … · fonds peut détenir 100% de son fonds...

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1/3 alocava Real Estate Fund XII GmbH & Co. geschlossene Investment KG Konrad-Adenauer-Str. 15 | D-72072 Tübingen | Telefon: +49 7071 / 3665-0 | Telefax: +49 7071 / 3665-77 | www.alocava.de © alocava | FR | FR | 000007 | 06/2015 1.) Nom du FIA public à capital fixe alocava Real Estate Fund XII GmbH & Co. geschlossene Investment KG - Ce FIA est géré par la société AVANA Invest GmbH (société de gestion de portefeuille). 2.) Objectifs et politique de placement Le FIA a pour objectif de générer des produits à partir des excédents prov- enant de la gestion et de la vente de biens immobiliers et de parts dans des sociétés immobilières. Les biens d’investissement concrets ne sont pas encore définis à la date d’établissement du prospectus (« investissement collectif »). A la date d’établissement du prospectus, le FIA n’est pas encore en confor- mité avec les contraintes de placement indiquées ci-dessous et ne bénéficie donc pas encore de la diversification des risques. Selon l’approche suivie, le principe de diversification des risques sera respecté dans les 18 mois suivant la mise sur le marché. Les investissements se feront dans le respect des contraintes de placement mentionnées ci-dessous au plus tard dans les 36 mois suivant la mise sur le marché (« phase d’investissement ») et sous réserve d’une phase de réin- vestissement et se poursuivront jusqu’au début de la phase de liquidation. La durée de la phase d’investissement peut être prolongée de douze autres mois par décision des associés prise à la majorité de 75% des suffrages expri- més. Le principe de diversification des risques n’en est pas affecté. Dans le cadre d’une phase de réinvestissement, la société détentrice du fonds peut détenir 100% de son fonds d’investissement dans des avoirs en banque sur une période maximale de douze mois pour le réinvestir confor- mément à la stratégie de placement. La durée peut être prolongée de douze autres mois par décision des associés prise à la majorité de 75% des suffra- ges exprimés. La décision d’investir est prise sur la base des critères d’investissement consi- gnés dans les Conditions de placement et présentés ci-dessous. La stratégie de placement consiste à acquérir directement ou indirecte- ment des biens immobiliers situés en République fédérale d’Allemagne à un prix inférieur à la valeur vénale actuelle et ne dépassant pas 12,5 fois le loyer annuel net sans charges locatives (loyer effectif ) auquel viennent s’ajouter les coûts annexes à l’acquisition (par exemple les honoraires d’avocat et de notaire, les frais d’expertise, les frais de courtage, la taxe sur les mutations foncières et les coûts pour autant qu’ils soient liés à l’achat) ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée ou la TVA déductible non récupérable. Les biens immobiliers affichent une valeur vénale respective d’au moins 500 000 euros. Au moins 60% de la valeur du fonds d’investissement sont investis direc- tement ou indirectement dans la classe d’actifs ‘Immobilier’, et notam- ment dans l’immobilier commercial (bureau/commerce) Le FIA peut investir l’ensemble de son patrimoine (directement ou in- directement) dans des biens immobiliers dans le respect des critères Le présent document comporte des informations importantes pour l’investisseur sur ce Fonds d’Investissement Alternatif (dénommé ci- après « FIA » ou « société détentrice du fonds »). Il ne s’agit pas de matériel publicitaire. Ces informations sont prescrites par la législation pour vous expliquer la nature et les caractéristiques de ce FIA ainsi que les risques liés à un placement dans ce type de fonds. Nous vous conseillons de lire attentivement ce document de manière à pouvoir prendre une décision fondée sur votre investissement. ALOCAVA REAL ESTATE FUND XII GMBH & CO. GESCHLOSSENE INVESTMENT KG PRINCIPALES INFORMATIONS DESTINEES AUX INVESTISSEURS d’investissement indiqués. Jusqu’à 20% de la valeur du FIA peuvent être dé- tenus dans des avoirs en banque. La société de gestion de portefeuille peut procéder à des emprunts jusqu’à concurrence de 40% de la valeur vénale des actifs se trouvant dans le FIA. Grever des actifs et céder et grever des créances issues de relations juri- diques qui se réfèrent à ces actifs sont des actes autorisés jusqu’à concur- rence de 40% de la valeur vénale des actifs se trouvant dans le FIA. Ces con- traintes ne s’appliquent pas pendant la première mise sur le marché du FIA, au plus cependant sur une période de 18 mois. Il est interdit de réaliser des opérations ayant pour objet des instruments dérivés. Le FIA assume les coûts annexes à l’achat et à la vente de biens immobiliers et de parts dans des sociétés immobilières (« coûts des opérations immo- bilières « ). Ils s’ajoutent aux postes cités sous la rubrique « Coûts » et peu- vent avoir un impact sensible sur le résultat financier du FIA. Les fonds liquides de la société détentrice du fonds doivent être versés pro- portionnellement aux investisseurs qui ont opté avant le 30/11 de l’exercice pour un versement l’année suivante, à raison de 6,5% par an maximum rap- porté à l’apport en commandite souscrit, montant auquel viennent s’ajouter les montants indépendants des bénéfices qu’ils n’ont pas prélevés au cours des années passées, à moins que la Direction estime que ces fonds doivent venir alimenter une réserve de liquidité pour permettre la poursuite des activités de la société détentrice du fonds et satisfaire aux obligations de paiement ou encore maintenir la valeur intrinsèque des biens immobiliers. Le montant des versements peut varier. Il est également possible que les ver- sements soient suspendus. L’investisseur peut choisir un mode de paiement annuel, trimestriel ou mensuel. Les investisseurs participent au FIA, une société d’investissement à capital fixe, soit directement comme commanditaires soit indirectement comme fiduciants via la société fairvesta Treuhand GmbH. De cette participation à l’entreprise découlent des droits (notamment des droits d‘information, de contrôle et de regard, par ex. en cas de modification des Conditions de placement) et des obligations (notamment le versement de l’apport, la res- ponsabilité). L’apport minimum est de 10 000,00 euros, montant majoré de 5% de frais de transaction. L’apport en commandite doit en tous les cas être divisible par 100 sans reste. La durée du FIA est limitée jusqu’à la fin de la dixième année suivant la clôture de la phase de souscription. A l’expiration de cette période, elle sera dissoute et liquidée, à moins que les associés ne décident, pour des raisons économiques, de prolonger sa durée de cinq autres années en prenant une décision à la majorité simple des suffrages exprimés. L’investisseur n’a pas le droit de restituer sa participation. Les droits réglementaires de résiliation extraordinaire n’en sont pas affectés. Ce fonds n’est donc pas approprié pour les investisseurs qui souhaitent retirer leur argent avant expiration de la durée de vie de la société dé- tentrice du fonds. Le fonds dure au moins jusqu’à la fin de la dixième année suivant la clôture de la phase de souscription.

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Konrad-Adenauer-Str. 15 | D-72072 Tübingen | Telefon: +49 7071 / 3665-0 | Telefax: +49 7071 / 3665-77 | www.alocava.de

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1.) Nom du FIA public à capital fixealocava Real Estate Fund XII GmbH & Co. geschlossene Investment KG - Ce FIA est géré par la société AVANA Invest GmbH (société de gestion de portefeuille).

2.) Objectifs et politique de placementLe FIA a pour objectif de générer des produits à partir des excédents prov-enant de la gestion et de la vente de biens immobiliers et de parts dans des sociétés immobilières.

Les biens d’investissement concrets ne sont pas encore définis à la date d’établissement du prospectus (« investissement collectif »).

A la date d’établissement du prospectus, le FIA n’est pas encore en confor-mité avec les contraintes de placement indiquées ci-dessous et ne bénéficie donc pas encore de la diversification des risques. Selon l’approche suivie, le principe de diversification des risques sera respecté dans les 18 mois suivant la mise sur le marché.

Les investissements se feront dans le respect des contraintes de placement mentionnées ci-dessous au plus tard dans les 36 mois suivant la mise sur le marché (« phase d’investissement ») et sous réserve d’une phase de réin-vestissement et se poursuivront jusqu’au début de la phase de liquidation. La durée de la phase d’investissement peut être prolongée de douze autres mois par décision des associés prise à la majorité de 75% des suffrages expri-més. Le principe de diversification des risques n’en est pas affecté.

Dans le cadre d’une phase de réinvestissement, la société détentrice du fonds peut détenir 100% de son fonds d’investissement dans des avoirs en banque sur une période maximale de douze mois pour le réinvestir confor-mément à la stratégie de placement. La durée peut être prolongée de douze autres mois par décision des associés prise à la majorité de 75% des suffra-ges exprimés.

La décision d’investir est prise sur la base des critères d’investissement consi-gnés dans les Conditions de placement et présentés ci-dessous.

La stratégie de placement consiste à acquérir directement ou indirecte-ment des biens immobiliers situés en République fédérale d’Allemagne à un prix inférieur à la valeur vénale actuelle et ne dépassant pas 12,5 fois le loyer annuel net sans charges locatives (loyer effectif ) auquel viennent s’ajouter les coûts annexes à l’acquisition (par exemple les honoraires d’avocat et de notaire, les frais d’expertise, les frais de courtage, la taxe sur les mutations foncières et les coûts pour autant qu’ils soient liés à l’achat) ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée ou la TVA déductible non récupérable.

Les biens immobiliers affichent une valeur vénale respective d’au moins 500 000 euros.

Au moins 60% de la valeur du fonds d’investissement sont investis direc-tement ou indirectement dans la classe d’actifs ‘Immobilier’, et notam-ment dans l’immobilier commercial (bureau/commerce)

Le FIA peut investir l’ensemble de son patrimoine (directement ou in-directement) dans des biens immobiliers dans le respect des critères

Le présent document comporte des informations importantes pour l’investisseur sur ce Fonds d’Investissement Alternatif (dénommé ci-après « FIA » ou « société détentrice du fonds »). Il ne s’agit pas de matériel publicitaire. Ces informations sont prescrites par la législation pour vous expliquer la nature et les caractéristiques de ce FIA ainsi que les risques liés à un placement dans ce type de fonds. Nous vous conseillons de lire attentivement ce document de manière à pouvoir prendre une décision fondée sur votre investissement.

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PRINCIPALES INFORMATIONS DESTINEES AUX INVESTISSEURS

d’investissement indiqués. Jusqu’à 20% de la valeur du FIA peuvent être dé-tenus dans des avoirs en banque.

La société de gestion de portefeuille peut procéder à des emprunts jusqu’à concurrence de 40% de la valeur vénale des actifs se trouvant dans le FIA. Grever des actifs et céder et grever des créances issues de relations juri-diques qui se réfèrent à ces actifs sont des actes autorisés jusqu’à concur-rence de 40% de la valeur vénale des actifs se trouvant dans le FIA. Ces con-traintes ne s’appliquent pas pendant la première mise sur le marché du FIA, au plus cependant sur une période de 18 mois.

Il est interdit de réaliser des opérations ayant pour objet des instruments dérivés.

Le FIA assume les coûts annexes à l’achat et à la vente de biens immobiliers et de parts dans des sociétés immobilières (« coûts des opérations immo-bilières « ). Ils s’ajoutent aux postes cités sous la rubrique « Coûts » et peu-vent avoir un impact sensible sur le résultat financier du FIA.

Les fonds liquides de la société détentrice du fonds doivent être versés pro-portionnellement aux investisseurs qui ont opté avant le 30/11 de l’exercice pour un versement l’année suivante, à raison de 6,5% par an maximum rap-porté à l’apport en commandite souscrit, montant auquel viennent s’ajouter les montants indépendants des bénéfices qu’ils n’ont pas prélevés au cours des années passées, à moins que la Direction estime que ces fonds doivent venir alimenter une réserve de liquidité pour permettre la poursuite des activités de la société détentrice du fonds et satisfaire aux obligations de paiement ou encore maintenir la valeur intrinsèque des biens immobiliers. Le montant des versements peut varier. Il est également possible que les ver-sements soient suspendus. L’investisseur peut choisir un mode de paiement annuel, trimestriel ou mensuel.

Les investisseurs participent au FIA, une société d’investissement à capital fixe, soit directement comme commanditaires soit indirectement comme fiduciants via la société fairvesta Treuhand GmbH. De cette participation à l’entreprise découlent des droits (notamment des droits d‘information, de contrôle et de regard, par ex. en cas de modification des Conditions de placement) et des obligations (notamment le versement de l’apport, la res-ponsabilité).L’apport minimum est de 10 000,00 euros, montant majoré de 5% de frais de transaction. L’apport en commandite doit en tous les cas être divisible par 100 sans reste.

La durée du FIA est limitée jusqu’à la fin de la dixième année suivant la clôture de la phase de souscription. A l’expiration de cette période, elle sera dissoute et liquidée, à moins que les associés ne décident, pour des raisons économiques, de prolonger sa durée de cinq autres années en prenant une décision à la majorité simple des suffrages exprimés. L’investisseur n’a pas le droit de restituer sa participation. Les droits réglementaires de résiliation extraordinaire n’en sont pas affectés.

Ce fonds n’est donc pas approprié pour les investisseurs qui souhaitent retirer leur argent avant expiration de la durée de vie de la société dé-tentrice du fonds. Le fonds dure au moins jusqu’à la fin de la dixième année suivant la clôture de la phase de souscription.

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3.) Principaux risques et opportunitésLes investisseurs participent au patrimoine et au résultat commercial (bé-néfices et pertes) du FIA conformément à leur taux de participation dans le cadre d’accords contractuels. Les placements dans un FIA abritent à la fois des opportunités de rendement et des risques de perte. Il est prévu de gé-nérer des produits en appliquant la stratégie de placement consignée dans les Conditions de placement, c’est-à-dire en achetant et en vendant régu-lièrement des biens immobiliers, soit directement soit indirectement.

Les risques suivants peuvent altérer l’évolution de la valeur du FIA et, par là même, le résultat de l’investisseur. Les risques décrits peuvent être in-dividuels ou cumulés. En présence d’une évolution négative, l’investisseur risque de subir la perte totale du capital investi et une réduction de son autre patrimoine.

Risque commercial / risques spécifiques liés aux actifs : la présente offre est une participation à une entreprise. Son succès économique dépend fortement des investissements à réaliser et ne peut être antici-pé. Ni la société détentrice du fonds ni la société de gestion de porte-feuille ne peut assurer ou garantir le montant et la date des versements à effectuer au profit de l’investisseur. Le succès économique dépend de différents facteurs d’influence, notamment de l’évolution du marché re-spectif qui n’est pas prévisible.

Les rendements du FIA peuvent notamment baisser ou être égaux à zéro en cas d’absence de locataires ou de locataires insolvables. Les sites peu-vent perdre de leur attrait, ce qui se traduit par une baisse des loyers et des produits de vente moins lucratifs. L’entretien des biens immobiliers peut s’avérer plus onéreux que prévu. Les biens immobiliers proprement dits peuvent être endommagés par des incendies, des tempêtes ou au-tres événements. Leur valeur peut baisser s’il s‘avère par ex. qu’ils renfer-ment des pollutions historiques imprévues ou sont entachés de vices de construction. Des coûts supplémentaires peuvent découler de la recherche de locataires. Le cadre juridique et fiscal peut également évoluer et avoir des répercussions négatives sur le rendement du FIA.

Risque d’insolvabilité/manque de garantie de dépôt : le FIA peut de-venir insolvable ou se surendetter. C’est le cas par exemple si le FIA a des recettes plus faibles et/ou des dépenses plus élevées que prévues. L’insolvabilité en découlant peut entraîner la perte de l’apport de l’investisseur, le FIA ne faisant partie d’aucun système de garantie des dépôts.

Risque de responsabilité : les investisseurs qui participent au fonds com-me commanditaires sont directement responsables vis-à-vis des créan-ciers du FIA (« responsabilité externe ») à raison de leur apport de garan-tie inscrit au registre du commerce. Les investisseurs qui y participent comme fiduciants ne sont certes pas directement responsables. Tenus de compenser le dommage vis-à-vis du fiduciaire, ils sont mis sur un pied d’égalité avec les commanditaires sous l’angle économique et sont donc indirectement responsables. L’apport de garantie correspond à 10% de l’apport (sans les frais de transaction). Si l’investisseur a versé son apport au moins à raison de cet apport de garantie, sa responsabilité person-nelle est alors exclue. La responsabilité personnelle de l’investisseur peut cependant être rétablie dans certaines circonstances. C’est le cas si la société détentrice du fonds verse à l’investisseur des montants qui ne sont pas couverts par des bénéfices correspondants et lui rembourse ainsi une partie de son apport. Si l’apport passe au-dessous de l’apport de garantie inscrit, l’investisseur répond des dommages au plus à raison de l’apport de garantie.

Il convient par ailleurs de tenir compte de la responsabilité de l’investisseur vis-à-vis du FIA (« responsabilité interne ») si l’investisseur a

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bénéficié de versements qui ne sont pas couverts par des bénéfices cor-respondants de la société, ce qui entraîne une sous-capitalisation matéri-elle de la société commanditée du FIA. Cette responsabilité interne n’est pas limitée à l’apport de garantie inscrit au registre du commerce. Toute obligation des investisseurs de procéder à des versements supplémen-taires est exclue et ne peut pas être justifiée non plus par une décision des associés.

Négociabilité restreinte : l’investisseur peut certes, sous l’angle ju-ridique, vendre sa participation, notamment via des seconds marchés. En regard des faibles volumes négociés et de l’autorisation requise de la Direction du FIA, la vente est cependant loin d’être garantie.

L’investisseur n’a pas le droit de restituer sa participation. Ceci n’a cepen-dant aucun impact sur le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave qui lui revient au titre de la loi.

Financement à partir de capitaux externes : le FIA finance en par-tie les biens immobiliers à l’aide d’emprunts. Il doit faire face à ses en-gagements liés aux capitaux empruntés, quelle que soit la situation économique du FIA. Les emprunts peuvent accroître la rentabilité du FIA ; en cas d’évolution négative, le remboursement du capital emprunté en-traîne un épuisement plus rapide des capitaux propres du FIA. Les fluc-tuations, c’est-à-dire les hausses et les baisses de valeur, ont un impact plus fort sur la valeur de la participation (effet de levier).

Risque maximal : le risque maximal revient à perdre intégralement l’apport et les frais de transaction versés. Par ailleurs, l’investisseur peut subir d’autres préjudices patrimoniaux, imputables par exemple à des rappels d’impôt ou aux conséquences du financement de la participa-tion à partir de capitaux externes. Ces préjudices peuvent aller jusqu’à la faillite personnelle de l’investisseur.

En prenant cette participation dans la société, l’investisseur s’engage dans le long terme. Il devrait donc tenir compte de tous les risques susceptibles de se produire avant de prendre sa décision. Ces risques ne peuvent pas être pré-sentés de manière exhaustive et complète dans cette synthèse. Les risques ne sont présentés en détail que dans le chapitre 6 du prospectus de vente.

4.) CoûtsLa présentation et l’explication détaillée et complète des coûts liés au place-ment et des commissions versées par le FIA figure au chapitre 8 du pros-pectus de vente.

Coûts uniques avant et après le placementFrais de transaction : 5% de l’apport en commandite

Il s’agit là du montant maximal perçu sur l’apport en commandite.

Autres coûts uniques prélevés sur le FIA : 13,54 % de l’apport en com-mandite

Il s’agit du montant maximal des coûts assumés une seule fois par le FIA du-rant la phase d’émission pour couvrir les frais de marketing, de conception et de mise sur le marché (« coûts initiaux »).

Coûts que doit supporter le FIA dans le courant de l‘annéeFrais courants : 3,276% par an de la valeur de l’actif net

Les frais courants indiqués ici se fondent sur une estimation pour l’exercice 2016. Ils peuvent varier selon les années. Le rapport annuel se rapportant à l’exercice considéré comporte des informations détaillées sur les coûts cal-culés avec précision.

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Coûts que doit assumer le FIA dans certaines circonstancesTaxes liées à l’évolution de la valeur du FIALa société de gestion de portefeuille peut toucher, en contrepartie de la ges-tion du FIA, une rémunération indexée sur les résultats par part émise d’un montant pouvant atteindre 50% (montant maximal) qui, compte tenu des versements déjà effectués dans le cadre des distributions, dépasse à la fin de la période de décompte l’apport en commandite souscrit , auquel viennent s’ajouter des intérêts de 6,5% par an (évolution positive absolue de la valeur de la part), mais au plus jusqu’à 10% de la valeur moyenne de l’actif net de la société détentrice du fonds durant la période de décompte. La période de décompte court à partir du lancement du fonds d’investissement et prend fin à la vente des actifs.

Il n’est pas tenu compte dans l’indicateur « Frais courants » des coûts initiaux et des coûts des opérations immobilières ainsi que d’une éventuelle rému-nération indexée sur les résultats. Par ailleurs, les coûts que devra assumer à l’avenir le FIA conformément aux dispositions des Conditions de placement et qui ne sont pas encore quantifiables n’ont pas été considérés. Il s’agit no-tamment des frais liés aux capitaux externes et de coûts de gestion des biens immobiliers ou des sociétés immobilières (y compris les dépenses liées aux coûts administratifs, aux coûts de location, de maintenance, de réhabilitati-on, d’exploitation et de poursuite judiciaire du FIA).Selon les cas, l’investisseur peut se voir confronté à d’autres coûts, par ex. en cas d’inscription au registre du commerce, à l’acquisition ou la vente de la participation (par ex. les frais d’intermédiation, de courtage, les coûts ad-ministratifs ou le paiement d’impôts) ou encore dans l’exercice de droits de regard et de contrôle.

La gestion courante du FIA et la mise sur le marché de ses participations sont financées à partir des taxes et autres coûts. Les coûts à assumer réduisent les revenus et, par là même, les opportunités de résultat de l’investisseur.

5.) Perspectives de remboursement du capital et de revenus (pronostic)

Etant donné que l’acquisition (et la gestion allant de pair avec) des biens immobiliers n’a pas encore été engagée, il n’est pas possible de donner d’information sur l’évolution antérieure de la valeur.

Les trois scénarios ci-dessous pris à titre d’exemple se fondent sur les don-nées de rentabilité prises comme base pour les calculs prévisionnels. Le modèle part du principe que l’investisseur n’a pas recours à l’option d‘opter au choix pour le versement de prélèvements indépendants des bénéfices. L’investisseur touche alors à la fin de la durée de vie du fonds un rembourse-ment total pronostiqué de 225,8% (avant impôts côté investisseur, rapporté à l’apport de capitaux propres sans frais de transaction). S’il exerce son droit de prélèvement pendant la durée du fonds, le retour d’investissement global sera inférieur.

Le montant du retour d’investissement global peut varier et dépend entre autres de l‘évolution du bien immobilier et du fonds par rapport aux cal-culs prévisionnels. Ceci est fonction de différents facteurs déterminant le prix du marché. Si, par exemple, les recettes locatives sont supérieures de 10% aux pronostics si l’on considère toute la durée de vie du FIA, le retour d’investissement global pronostiqué avant impôts est de 2358% ; si elles sont inférieures de 10%, le retour d’investissement global pronostiqué est de 215,9%, rapporté à chaque fois au paramètre susmentionné.

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Perspectives concernant le remboursement et les produits attendus

6.) Informations pratiques Le dépositaire du FIA est la société Rödl AIF Verwahrstelle GmbH, Steuer-

beratungsgesellschaft, Hamburg.

Le prospectus de vente et ses éventuels avenants, les principales informa-tions destinées à l‘investisseur et le rapport annuel en langue allemande peuvent être sollicités gratuitement auprès de la société AVANA Invest GmbH, Thierschplatz 6, 80538 Munich. Par ailleurs, ces documents peu-vent également être téléchargés sur Internet à l’adresse www.avanainvest.com. Vous y trouverez également d’autres informations pratiques.

L’investisseur touche des revenus issus de l’activité commerciale confor-mément à l’article 15 paragraphe 1 n° 2 de la loi allemande relative à l’impôt sur le revenu (EStG) s’il est une personne physique pleinement assujettie à l’impôt en Allemagne et s’il détient sa participation au FIA dans son patrimoine privé. Le cadre fiscal général de la participation est exposé au chapitre 10 du prospectus. Il est instamment recommandé d’examiner les questions fiscales individuelles avec un conseiller fiscal. Les dispositions fiscales s’appliquant au FIA peuvent avoir un impact sur la situation fiscale personnelle de l’investisseur.

Le présent FIA est autorisé en Allemagne et réglementé par l’Office fédé-ral pour la surveillance des opérations bancaires, boursières et assuran-tielles (BaFin). La société AVANA Invest GmbH est agréée en Allemagne et également réglementée par l’Office fédéral pour la surveillance des opérations bancaires, boursières et assurantielles (BaFin).

La société AVANA Invest GmbH, en sa qualité de gestionnaire de fonds, peut uniquement être tenue responsable sur la base d’une déclaration faite dans le présent document si cette déclaration induit en erreur, est incorrecte ou incompatible avec les parties correspondantes du pros-pectus de vente.s

Les principales informations destinées aux investisseurs sont correctes et correspondent à la situation au 21/04/2015.