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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPALDU VENDREDI 15 JANVIER 2010

Le 15 janvier 2010, à 21 h, le Conseil Municipal de la Ville de CREST, régulièrement convoqué, s’est réuni à l’hôtel de ville, en session ordinaire, sous la présidence de Hervé MARITON, Maire.

Date de convocation : 8 janvier 2010,

Nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance : 29

PRESENTS : Hervé MARITON, Jean-Pierre POINT, Béatrice REY, Anne-Marie CHIROUZE, Danièle MAZERES, Caryl FRAUD, Daniel CUNY, Marc BONNEFON-CRAPONNE, Jean-Charles ROCHE, Jean-Louis PREVOST, Gisèle CELLIER, Jean-François BERNE, Florence ENDERS, Martine LLONG, Brigitte PORTIER – LAMANDE, Antoine VINSON,

EXCUSES : Estelle JANIAUD, Yvan LOMBARD, Michel REY, Maria WILKENS, Danielle LOMBARD, Patrice CATTIN, Alain BÂTIE, Laure BELLET, Monjia GALDEANO, Samuel ARNAUD. Olivier ROUSSEAU.

ABSENTS : Hervé DEMAZEUX, Delphine MOURAT.

Secrétaire de séance : Jean-François BERNE.

Procurations : Estelle JANIAUD à Jean-Pierre POINT, Yvan LOMBARD à Anne-Marie CHIROUZE, Michel REY à Daniel CUNY,

Maria WILKENS à Danièle MAZERES, Danielle LOMBARD à Florence ENDERS.

Secrétaire de séance : Jean-François BERNE.

ORDRE DU JOUR

1 – Débat d'intérêt communal sur l'action sociale municipale2 - Réaménagement de l'accueil de la mairie : Demande de subvention au titre de la D.G.E.3 - Aménagement de l'espace public rue des Cuiretteries : Demande de subvention au titre de la

D.G.E.4 – Aménagement de l'espace public placette des Cordeliers : Demande de subvention au titre de la

D.G.E.5 - Réfection du clocher et du beffroi de l'église Saint-Sauveur : Demande de subvention au titre de

la D.G.E.6 – Travaux de sécurisation et d'isolation thermique de l'école Anne Pierjean : Demande de

subvention au titre de la D.G.E.7 – Aménagement et mise en accessibilité du plateau sportif Dumont : Demande de subvention au

titre de la D.G.E.8 - Reconstruction de la toiture des anciennes usines Rey : Demande de subvention au titre de la

D.G.E.9 – Travaux d'isolation thermique et d'étanchéité des toitures de l'espace Louis Vallon et du bâtiment

Harmonie 1 : Demande de subvention au titre de la D.G.E.

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10 – Aménagement et mise aux normes de sécurité et d'accessibilité de l'espace sportif qt la Prairie : Demande de subvention au titre de la D.G.E.

11 - Diversification de la ressource en eau: Demande de subvention au titre de la D.G.E.12 – Construction du gymnase en HQE du collège Revesz-Long et de ses abords, qt Mazorel :

Autorisation de déposer un permis de construire13 - Déclassement d'une partie du domaine public au lotissement « Parc d'Activités la Plaine »14 - Cession d'une parcelle de terrain pour la création d'une station de distribution de carburant 15 - Cession de terrain rue Marcel Pagnol à M. ROURE16 - Fêtes médiévales : Demande de subvention au Conseil Général et au titre du CDRA17 - Mise en place d'une programmation culturelle, hors saison estivale : Demande de subvention au

titre du CDRA18 - Etude sur le commerce de centre ville et de périphérie : Demande de subvention au titre du

CDRA19 - Personnel communal : Modification du tableau des effectifs20 - Personnel communal : Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial à temps complet auprès

du CCAS21 - Indemnité de conseil allouée au trésorier municipal relative à la Régie de la Tour22 - Protocole transactionnel relatif à la détérioration de mobilier urbain

*-*-*-*-*Le quorum est atteint, M.; le Maire ouvre la séance à 21 h. Il donne lecture des procurations et excuse les membres du groupe d'opposition retenus par une manifestation à 19 h.

Il fait part à l'assemblée du décès de M. Pierre COMBES, le 23 décembre 2009 à l'âge de 80 ans. M. COMBES assurait la fonction de Directeur de l'école de musique depuis de très nombreuses années et souhaite à ce titre lui rendre hommage pour son implication lors des manifestations patriotiques.

Au titre des questions diverses, M. le Maire présentera quelques éléments d'informations sur les démarches engagées dans le cadre du projet de loi sur l'intercommunalité.

Puis M. le Maire donne lecture des décisions prises en vertu de la délégation qui lui a été accordée par délibération du 3 avril 2008 :

Fin de l'année 2009

2009-392 La défense des intérêts de la ville est confiée à Maitre VERILHAC, dans l'affaire SAINT CIERGE Florian2009-393 Une mission de coordonnateur SPS pour les travaux de construction du gymnase HQE est confiée à DEKRA Conseil2009-394 Une mission de Contrôle Technique pour la construction du gymnase HQE est confiée à l'APAVE2009-395 Une mission d' ingénierie géotechnique pour la construction du gymnase HQE est confiée à ALIOS INGENIERIE2009-396 Marché de travaux avec M. Stéphane CANIVET pour le revêtement du sol de l'église2009-397 Renouvellement de la concession accordée à M. Samuel DURON, cimetière 12009-398 Renouvellement de la concession accordée à Mme Sylvaine THIERRY, cimetière 12009-399 Réalisation d'un emprunt de 250 000 € contracté auprès de Déxia Crédit Local pour le financement des investissements de la ZAC de la Condamine2009-400 Contrat de location de matériel d'illumination avec Blachère Illumination2009-401 Contrat avec COREPILE pour la reprise des piles

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2009-402 Cession d'une concession à M. David FAUVRE au cimetière 32009-403 Une mission de coordination SPS pour le réaménagement du service accueil est confiée à DEKRA2009-404 Réalisation d'un emprunt de 400 000 € contracté auprès de la Caisse d'Epargne pour le financement des investissements de la commune 20102009-405 Réalisation d'un emprunt de 100 000 € pour le financement des investissements du budget EAU contracté auprès de la Caisse d'Epargne 2009-406 Contrat de service Hotspot pour 3 routeurs WiFi et 2 bornes avec la société KPRIME2009-407 Marché de travaux avec COCA SUD EST pour la mise en conformité du réseau de collecte des Eaux Usées Av Agirond 2009-408 Renouvellement de la concession accordée à Mme Danielle CHAPUIS au cimetière 1 2009-409 Marché de travaux avec TEDESCHI , lot1, pour le réaménagement du service accueil2009-410 Marché de travaux avec GARCIN GENCEL, le lot 2, pour le réaménagement du service accueil2009-411 Marché avec PRO' POSE, lot 3, pour le réaménagement du service accueil2009-412 Marché avec VIGNAL ELECTRICITE, lot 4, pour le réaménagement du service accueil2009-413 Marché avec SUD BUREAU, lot 5, pour le réaménagement du service accueil2009-414 Convention avec la Région Rhône-Alpes et le lycée Armorin pour la mise à disposition du gymnase Armorin aux associations sportives – saison 2009-20102009-415 Acceptation d'une indemnité de 734,21 euros versée par GROUPAMA suite au sinistre du stade de foot en juin 20092009-416 Acception d'une indemnité de 1930,28 euros versée par GROUPAMA suite au sinistre du stade de foot en août 20092009-417 Contrat de fourniture de gaz avec PRIMAGAZ pour les vestiaires du stade de foot et rugby

ANNEE 2010

2010-001 Abrogation de la décision 2009-410 et nouveau marché avec GARCIN GENCEL, lot 2, pour le réaménagement du service accueil2010-002 Attribution d'une concession à Mme Micheline HENRY au cimetière 32010-003 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti, Chemin du Donjon, section AL 52p et 145p appartenant à M. et Mlle HEINE 2010-004 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti, 66 rue Ste-Euphémie, section AB 305 appartenant à M. et Mme BOGAARDS 2010-005 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti, rue des Frères Montgolfier, section AK 304p appartenant à M. Claude ALLIER 2010-006 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti, 9 rue Neuve Moutiers, section AE 137-141-142 appartenant à M. et Mme JESSON 2010-007 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti, Quartier Masse Panier, section AM 63 et 55, appartenant à M. Eric SARTRE 2010-008 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti, 7 rue Joseph Richard, section AN 28 appartenant aux consorts GOT 2010-009 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti, 7 rue Général Berlier, section AI 750p appartenant à M. Bruno MARECHAL 2010-010 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti, rue Curnier, section AI 720 appartenant à M. RIFFARD et Mlle XAVIER 2010-011 Non exercice du droit de préemption urbain d'un immeuble bâti, 154 avenue Jean Rabot, section AN 16 appartenant à M.MERCIER et Mlle LESTRA 2010-012 Convention avec l'ADCAVL pour un chantier de requalification du centre ancien2010-013 Convention de mise à disposition d'adresse avec la poste pour l'invitation des nouveaux

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crestois2010-014 Convention de mise à disposition d'adresse avec la poste pour l'achat mensuel des adresses des nouveaux crestois pour l'envoi d'un pack de bienvenue2010-015 Convention avec l'association « Les Arquebusiers d'Eurre » pour l'utilisation du stand de tir2010-016 Convention avec Drôme Insertion pour l'entretien du parc du Bosquet et du parcours de santé2010-017 Convention avec AIRE et le CCAS pour la réalisation de jardins familiaux2010-018 Convention avec Drôme Insertion et le CCAS pour un chantier d'insertion en environnement2010-019 Renouvellement de la concession accordée à M. Paul CECCANTI, cimetière n°22010-020 Attribution d'une concession à la famille de M. Robert CHAREYRE, cimetière n°3

Ensuite, il soumet à l'approbation les comptes rendus des séances de Conseil municipal du 30 novembre et 10 décembre 2009. Ceux-ci n'appelant pas d'observations, ils sont mis au vote :VOTANTS 21 – EXPRIMES 21 – POUR 21 – CONTRE 0 – Adoptés.

Enfin, il propose l'élection du secrétaire de séance. Jean-François BERNE est le seul candidat. L'élection se fait à bulletins secrets. VOTANTS 21 – EXPRIMES 21 – Jean-François BERNE obtient 21 voix, il est élu secrétaire de séance.

1 – DEBAT D'INTERET COMMUNAL SUR L'ACTION SOCIALE MUNICIPALE

Avant de donner la parole à différents intervenants, M. le Maire rappelle que l'action sociale communale s'inscrit comme un des engagements forts de la municipalité, notamment à travers les actions du CCAS et de ses services. La ville n'est pas la seule collectivité publique à intervenir dans le domaine social, l'Etat et le Conseil Général sont aussi très présents dans ce domaine.

Les domaines d'intervention du CCAS sont vastes : Outre l'aide sociale légale, l'aide sociale facultative s'adresse aux jeunes enfants, aux personnes âgées, en difficultés d'emploi, aux familles, aux jeunes et aux adolescents, que ce soit au travers de missions en lien avec l'habitat, la prévention de la délinquance, l'insertion, les associations à vocation sociale, l'accessibilité, l'Agenda 21. L'action sociale s'est développée ces dernières années, de nouvelles missions et compétences sont confiées au CCAS.

En préambule, Anne-Marie CHIROUZE annonce que l'action sociale ne résume pas au CCAS, la commune est la cellule de base de l'action sociale.

1 – LA COMMUNE, CELLULE DE BASE DE L'ACTION SOCIALE

L’institution communale détermine fortement la vie quotidienne des Crestois, par son action d’aménagement, par le déploiement des services et des équipements publics, par toutes les formes d’intervention et de soutien à la vie locale et aux différentes activités éducatives, économiques, culturelles, sportives.Dans l’échelle des institutions publiques, la commune représente l’échelon de proximité, proche des habitants et de leurs conditions de vie, capable d’intervenir avec réactivité et souplesse, ce qui implique des attentes fortes de la population pour la résolution de problèmes individuels ou collectifs.Le social irrigue toute la vie municipale, s’élargit à de nombreux thèmes qui ne sont pas catalogués comme « action sociale » stricto sensu. Cette intervention sociale au sens le plus large du terme

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s’effectue à travers des politiques concernant l’urbanisme, le logement, l’éducation, la jeunesse, le transport, la vie associative, le sport, la culture, le soutien à l’emploi, l’accessibilité pour les personnes âgées ou handicapées.Ces formes d’intervention apportent un traitement collectif, susceptible d’améliorer les conditions de vie des habitants et donc de résoudre un certain nombre de situations individuelles. La commune est ainsi un acteur privilégié du développement social local, qui se décline sur le terrain de l’aménagement, de l’urbanisme, de la vie économique, des équipements publics, et intègre également des aspects humains de la collectivité : services aux personnes, participation des habitants à la vie locale, prise en compte des difficultés sociales des plus défavorisés, mixité urbaine et relations sociales.

A – L'HABITAT

Jean-Pierre POINT explique que la commune de Crest travaille sur les objectifs et les principes d’une politique destinée à répondre aux besoins en logements et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale à l’intérieur de la commune, par les actions suivantes :

- Favoriser l'accession populaire à la propriété :La commune a délibéré à plusieurs reprises pour réserver des contingents de logement au bénéfice de personnes ou familles prioritaires, pour inciter les lotisseurs à vendre les lots en dessous du prix du marché.La commune s'est également inscrite dans le dispositif du « Pass Foncier » qui permet de différer l'acquisition du terrain pour consacrer les premières années de remboursement au financement de la construction.

- Améliorer le cadre de vie :Le 19 mars 2007, la commune de Crest a signé un contrat urbain de cohésion sociale pour les quartiers Arbres Ecrits Lamartine et La Prairie – La Maladière. Dans le cadre de ce contrat, des travaux de mise en sécurité et d'entretien sont réalisés tous les ans.

- Favoriser la mixité sociale :La loi impose à certaines communes de disposer d'un nombre total de logements sociaux de 20 % par rapport au nombre de nombre de résidences principales. Crest n'est pas concernée par cette disposition, mais remplit néanmoins cet objectif qui favorise la mixité sociale sur le territoire communal.

- Octroyer des garanties d'emprunt :Afin de soutenir les programmes de construction qui favorisent l'accueil de personnes âgées, de personnes handicapées mais qui permettent également d'améliorer l'habitat sur le territoire communal, la commune accorde des garanties d'emprunt aux opérateurs.

B - LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Gisèle CELLIER rappelle que le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – CISPD - Crest-Aouste sur Sye s’articule autour de deux axes : la prévention de la délinquance et la lutte contre l’insécurité, étroitement liés.

- Prévenir la délinquance des mineurs est essentiel dans un dispositif de lutte contre la délinquance, les jeunes étant facilement influençables. .

a) Une action commune entre CREST et AOUSTE se poursuit, au niveau de la Prévention Spécialisée, par la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence de la Drôme. Les quartiers sensibles sont systématiquement visités ; des liens se créent entre les éducateurs et les jeunes ; des

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activités sont mises en place. La période de fin de scolarité est particulièrement suivie, mais reste un moment difficile à gérer.

b) Le gardiennage et la surveillance des parkings, pendant le Festival de Jazz sont organisés par la Sauvegarde. Cela concerne de jeunes adultes volontaires rencontrant des problèmes relationnels.

c) En 2009, le groupe de travail sur la coordination du travail social s'est réuni tous les 2/3 mois. Il vise à apporter une réponse plus efficace aux problèmes que certaines familles peuvent rencontrer.

- Lutter contre l’insécurité :a) Les actions de Police Municipale s’inscrivent dans le cadre de la prévention de la

violence routière. Il s’agit notamment d’organiser des actions de prévention tout au long de l’année suivies d’actions de répression menées ponctuellement.

b) La vidéosurveillance a débuté par l’installation d’une caméra rue de l’hôtel de ville. A ce jour, 13 caméras de vidéosurveillance jouent avant tout un rôle dissuasif. Elles contribuent à prévenir les agressions, l’insécurité routière, les incivilités sur l’axe principal du centre ancien de Crest, à endiguer le sentiment d’insécurité que ressentent les commerçants et riverains de cette artère.

c) Le nettoyage des tags, qui constituent une pollution visuelle, permet de lutter contre le sentiment d’insécurité et de prévenir la délinquance dans certaines zones qui, redevenues agréables à vivre, sont à nouveau investies par la population et perdent le caractère de « zone de non droit »

C – L'INSERTION

Béatrice REY explique que la commune propose des missions de travail à des personnes en difficulté d’accès à l’emploi. Cet engagement social se manifeste de plusieurs manières :

a) Par le biais des chantiers de requalification du centre ancien, de débroussaillage et d’entretien. Ces chantiers s’adressent à de jeunes adultes volontaires en situation de difficulté sociale et économique recrutés en contrat aidé. Intégrés dans de petits groupes, encadrés par des éducateurs, ces adultes réapprennent les valeurs du travail, la vie de groupe et sont valorisés au regard des autres et sur le marché de l’emploi.

b) Par l'emploi de personnes en contrat d'accompagnement vers l'emploi.Les services de la ville et du CCAS accueillent des personnes dans le cadre de contrats aidés. Il s’agit de contrats de droit privé pour des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

c) Par la création d'une bourse pour l'obtention du permis de conduire. Le permis de conduire constitue un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes. Pour favoriser l’accès des jeunes au permis de conduire, la commune a mis en place en 2008 le dispositif de la bourse pour l'obtention du permis de conduire. 17 bourses ont ainsi été accordées depuis décembre 2008.

D – LE SOUTIEN ET LA COORDINATION AUPRES DES ASSOCIATIONS A VOCATION SOCIALE

Gisèle CELLIER insiste sur l'importance des associations dans la vie de la commune. Cela justifie l'aide multiforme apportée par la commune aux associations et notamment aux associations à vocation sociale. Ce soutien se manifeste sous différentes formes :

a) Par l'octroi de subventions: pour l'année 2010, 17 499 euros seront consacrés aux associations à caractère social.

b) Par la mise à disposition de locaux à titre gracieux pour les associations, dont Amnesty International, le Secours catholique, Aire, « Crest Dimanche Accueil », « Accueil et Trait

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d'Union », la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) et l'ANPAA (Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie) de manière régulière, mais aussi pour toute demande ponctuelle.

c) Par l'appui logistique apporté par les services techniques de la commune, qui mettent à disposition des « Restos du Coeur » un camion et un conducteur Enfin, une parcelle des jardins familiaux est réservée à cette association.

E – L'ACCESSIBILITE

Danièle MAZERES explique que la priorité de la commune, pour les années à venir, va se situer dans la liaison entre le quartier de la gare et de la médiathèque et le centre ville. Un programme pluriannuel sur les travaux d'accessibilité va être mis en place. Un budget de 15 000 euros est consacré à l'accessibilité. Toutefois, ce budget ne résume pas à lui seul les travaux entrepris par la commune dans ce domaine. En effet, dès que des travaux d'investissement sont réalisés (voirie notamment) une part du budget de ces travaux est consacrée à l'accessibilité (création de voie verte, trottoirs).

M.le Maire rajoute que le recours aux associations intermédiaires participe aux actions d'insertion par l'emploi, et de citer les chantiers de requalification du centre ancien ou lors des derniers épisodes neigeux. Par ailleurs, la ville est partenaire des associations qui oeuvrent en faveur des personnes âgées et/ou des personnes handicapées. Les travaux d'extension de la maison Sainte-Anne, la construction du futur hôpital, le devenir des locaux ainsi libérés, la mise à disposition de locaux à ATU, à Val Brian dans le cadre d'opérations immobilières, sont autant d'actions auxquelles la ville apporte son soutien.

2 – LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE : UN TRAVAIL SOCIAL DE PROXIMITÉ

Un Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines :- l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ; - l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ; - l'animation des activités sociales.

Selon l’article 123-5 du Code de l’action sociale et des familles :

« Le centre communal d’action sociale anime une action générale de prévention et de dévelop-pement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables.Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale dans les conditions fixées par voie régle-mentaire. Il transmet les demandes dont l’instruction incombe à une autre autorité. L’établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l’appréciation du bien-fondé de la demande. »

I – DOMAINES D'INTERVENTION

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A - Objectifs et prioritéPlacée sous l’autorité du Maire, la direction du CCAS est chargée de la mise en œuvre de la politique sociale définie par l’exécutif municipal et par le Conseil d’Administration afin de conduire les projets impulsés par les élus.

Le CCAS est présidé de plein droit par le Maire de la commune. Le Conseil d'administration comprend en outre des membres élus en son sein par le Conseil municipal, et des membres nommés, dans lesquels doivent figurer un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion, un représentant des associations familiales, un représentant des associations de retraités et personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées.

Cette parité apporte au CCAS une cohérence d'intervention forte, puisqu'elle s'inscrit dans la réalité et la diversité de la commune. Elle implique une coopération entre élus, monde associatif et professionnels.

B - Missions

− analyse des besoins sociaux− fonctionnement et coordination des services rattachés au CCAS− gestion administrative et comptable de ces secteurs (dont préparation des Conseils

d’administration)− élaboration et suivi du budget du CCAS− gestion et traitement des problèmes sociaux− animation auprès de tous les publics− relations avec les partenaires :

- communes voisines (CISPD, étude sur l'offre de services à la personne)- département- région (contrat de développement Rhône Alpes)- Caisse d'allocations familiales- associations à vocation sociale.

Le CCAS s'inscrit dans la démarche d'Agenda 21 impulsée par la ville, qui liste un certain nombre d'objectifs et d'opérations à mettre en place concernant l'action sociale.

C - Compétences − Les dispositifs sociaux légaux définis par le Code de l'action sociale et des familles

− L'aide sociale facultative, politique sociale volontariste ou extra-légale.C'est essentiellement dans le cadre de cette aide facultative que s'exprime la politique sociale du CCAS et que se dessinent ses priorités d'action. Il s'agit de mettre en place des dispositifs divers sous formes d'aides financières, ou de mettre en oeuvre des actions, ponctuelles ou durables, de soutien à la population (notamment en termes de prévention et d'animation) adaptées à des publics spécifiques (enfants, personnes handicapées, personnes âgées, jeunes, familles, personnes en insertion, personnes sans domicile fixe, etc.)

II – ACTIONS - RESULTATS

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A. Aide sociale légale

1. DomiciliationsLe CCAS est tenu de procéder aux domiciliations des personnes sans domicile fixe, en habitat mobile ou précaire, afin de leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux, être inscrits sur les listes électorales, prétendre à l’aide juridique et à la délivrance d’une carte nationale d’identité. Fin 2009, 68 personnes étaient domiciliées au CCAS de Crest.

2. Instruction des demandes d’aide sociale légale Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale, dont les prestations sont définies dans le Code de la Famille pour aider le demandeur à répondre à ses besoins minima d’existence. Il reçoit les demandes d’Aide Sociale Légale dont l’instruction et le financement incombent au Département ou à l’Etat.

3. Lutte contre l’exclusionLe CCAS prend les dispositions nécessaires pour informer chacun de la nature et de l’étendue de ses droits et pour l’aider, par un accompagnement personnalisé, à accomplir les démarches administratives ou sociales nécessaires en matière de logement, d’emploi, de justice, d’éducation, de formation , de culture, de protection de la santé, de la famille et de l’enfance.

A ce titre, le CCAS participe aux réunions de la CLI (Commission Locale d’Insertion), chargée du suivi des contrats d’insertion des personnes en situation de RMI/RSA.

Des jardins familiaux ont été mis en place en 2006 pour favoriser l'insertion des personnes démunies et en grande difficulté face à l'emploi. 33 parcelles en culture biologique sont mises à disposition par la commune. Nombre d'inscrits 2007: 35 2008 : 31 2009 : 32Le CCAS joue également un rôle de coordination au sein du CISPD. Le travailleur social fait le lien entre toutes les institutions, effectue la collecte préalable d’informations auprès des différents partenaires et prépare le travail du groupe.

Logement :

Le CCAS participe mensuellement à la Commission Locale Technique et trimestriellement à la C.L.H. (Commission Locale de l’Habitat).L’action en direction du logement se traduit sous trois formes d’aides de la part du CCAS : aide à la recherche, secours d’urgence et aide pour éviter l’expulsion.

Le CCAS assure par ailleurs la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage, qui comprend 12 emplacements. 8 lots sont occupés par des sédentaires et 4 sont réservés aux gens de passage.

4. Instruction des demandes de regroupement familial

La Délégation de l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) enregistre les demandes de regroupement familial et les transmet aux Mairies des communes de résidence du demandeur pour instruction. Le CCAS est en charge de l’instruction de ces dossiers depuis août 2009.

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B. Aide sociale facultative

1. Les établissements

a. Le pôle petite enfance

1) Le multi accueil

Le multi accueil « Le Petit Bosquet » a ouvert en juillet 2007. Une équipe de professionnelles spécialistes de la petite enfance y accueille les enfants de 10 semaines à 6 ans, en accueil régulier ou occasionnel.La capacité actuelle de la structure est de 20 places.

Martine LLONG présente les chiffres de fréquentation du multi accueil.

En 2009, 108 enfants ont été accueillis, représentant 95 familles. Le nombre d'heures de garde assurées par le multi accueil s'élève à 31 749 heures.

2) Le Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.)

Le R.A.M. est un lieu d’information et de formation visant à professionnaliser les assistantes maternelles et optimiser les relations entre parents et professionnels. Il regroupe 70 assistantes maternelles agréées. La fréquentation a été en 2009 de 533 personnes (dont 163 assistantes maternelles et 264 parents).Il organise des animations hebdomadaires à l’attention des assistantes maternelles et des enfants dont elles ont la charge, mais aussi des sorties mensuelles à la médiathèque, des réunions à thèmes et des sessions de formation. Le R.A.M. organise également le Noël de la petite enfance, conjointement avec le multi-accueil.

b. Crest'actif

b1. Crest'actif - Le centre de loisirsAnne-Marie CHIROUZE indique que le centre de loisirs accueille les enfants de 4 à 11 ans le mercredi et pendant les vacances scolaires. Les projets d'activités s'orientent autour d'un thème mensuel à la fois ludique et pédagogique. Des sorties régulières sont proposées.Une tarification modulée en fonction des ressources des familles a été mise en place en 2009. Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil d’administration du CCAS.La stabilité offerte par la nomination d'un agent titulaire sur ce poste satisfait les familles et permet une gestion administrative plus rigoureuse.

Le nombre moyen d'enfants pris en charge pendant les « grandes vacances » est passé de 390 en 2007 à près de 440 en 2009.

b2. Crest'actif - Les aménagements des rythmes scolaires

Jean-François BERNE expose à l'assemblée que le service des ARS organise et coordonne les interventions de musique, bibliothèque centre de documentation, éducation physique et sportive, ainsi que les cycles piscine pour les écoles publiques élémentaires de la commune, pendant le temps scolaire.

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En temps périscolaire, un accueil garderie du matin est proposé dans chaque école, et maintenu en fonction des effectifs (qui sont très faibles dans les écoles Anne Pierjean et Brassens).Des activités sont également proposées pendant le temps cantine. La participation à ces ateliers est d'environ 60%.

Les activités périscolaires du soir:Dans le cadre du dispositif d'aménagements des rythmes scolaires en place depuis 13 ans dans les écoles élémentaires publiques crestoises, des activités périscolaires gratuites et non obligatoires sont proposées aux enfants, deux soirs par semaine, de 16h30 à 18h. Le programme de ces activités est renouvelé chaque trimestre et propose aux enfants des découvertes dans les domaines sportifs, culturels, d'éveil et de citoyenneté.

Une trentaine d'activités différentes sont proposées chaque trimestre dans les écoles. Les enfants font leur choix, et une vingtaine d'activités en moyenne sont mises en place.

La proportion d'activités proposées par thème est généralement la suivante: Sport 40 %, Eveil 30 %, Culture 30 %.

Afin de répondre au mieux aux besoins des familles, un accueil périscolaire supplémentaire a été mis en place à la dernière rentrée scolaire, deux jours par semaine en plus des deux jours d'activités, sous forme d'atelier dit « unique ». Sa fréquentation est à ce jour très basse, avec 7 à 15 enfants pris en charge pour les trois écoles concernées.

Anne-Marie CHIROUZE présente plus en détail les activités de Crest'Actif

b3. Crest'actif - Actif Jeunes

Actif’jeunes propose des actions aux 12-17 ans : sorties, semaines thématiques, séjours, stages, interventions dans les collèges.Actif jeunes propose également des activités dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale : chantiers éducatifs, tournois sur les Agorespace de la commune, sorties loisirs, futsal.

Nombre d'actions réalisées

Effectifs de participants

TYPES D'ACTION 2008 2009 2008 2009Tournois à l' Agorespace 5 5 85 91

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T1 0

4/05

T2 0

4/05

T3 0

4/05

T1 0

5/06

T2 0

5/06

T3 0

5/06

T1 0

6/07

T2 0

6/07

T3 0

6/07

T1 0

7/08

T2 0

7/08

T3 0

7/08

T1 0

8/09

T2 0

8/09

T3 0

8/09

0102030405060708090

Pourcentage de participation aux activités périscolaires

ROYANNEZAPJ/BRAS

Tournois de Futsal -16 ansTournois de Futsal + 16 ans*

22

4098*

Sorties 8 48 58 251Semaines thématiques 3 2 19 19Séjours 6 4 41 26Projets spécifiques 1 3 11 18Chantiers éducatifs 4 3 24 22TOTAL 27 69 238 467

* non pris en compte dans TOTAL

FREQUENTATION DU FOYER DU BOSQUET

Effectifs année 2008 Effectifs année 2009- de 14 ans + de 14 ans - de 14 ans + de 14 ans

143 261 272 223Total 404 Total 495

b4. Crest'actif - Activités tous publics

Publics concernés : enfants, adolescents, adultes et séniors, Crestois et non Crestois.. Le tarif des activités est fixé chaque année en Conseil d’administration du CCAS.

04-05 05-06 06-07 07-08 08-09 09-10

Nombre d'activités proposées 43 69 61 69 79 65

Nombre d'activités mises en places 28 47 52 61 64 55

Nombre d'adhérents 202 498 521 722 775 913

Nombres d'activités mises en place pour :

enfants 5 8 9 14 13 11

ados 6 11 12 14 15 12

adultes 17 28 31 33 36 32

Activités culturelles et artistiques 2009 : feutre et laine, art floral, arts plastiques espagnol, chinois, FLE, informatique, alphabétisation, guitare, éveil musical, théâtre, aides aux devoirs, jeux de société, la BD c'est facile, échanges de savoirs, création mobilier en carton, éveil musical.

Activités sportives et danses 2009 : flamenco, danses de société, salsa cubaine, danse orientale, danse africaine, danse indienne, modern'jazz, gym d'entretien, souplesse et vitalité, mouvement et conscience du corps, qi gong de la verticalité intérieure, yoga, remise en forme et tai chi chuan, qi gong et tai chi chuan, kung fu, nanbudo, boxe française, tir à l'arc, futsal.

b5. Crest'actif - La mise à disposition de locaux

Gisèle CELLIER informe l'assemblée que 12 salles (dont 1 bureau) sont mises à disposition par le secteur activités tous publics de Crest'actif. Les plus grandes salles présentent un taux d'occupation

12

de plus de 50%.Les mises à disposition concernent essentiellement les activités régulières hebdomadaires, les répétitions (danse, théâtre...), l'organisation de stages (WE et vacances), l'organisation de formations, mais aussi la mise en place de réunions, conférences, actions récurrentes comme la collecte du sang, passage du code de la route, représentations théâtrales, assemblées générales, expositions... Le studio musique a été utilisé régulièrement jusqu'en 2007 par un animateur. En 2009, le studio a été mis à disposition d'un groupe de jeunes adultes musiciens.

c. Le Foyer Restaurant Louise Vallon

Brigitte PORTIER présente le foyer restaurant.Ouvert du lundi au samedi inclus, il accueille les retraités, mais aussi les stagiaires en formation, les bénéficiaires d'emplois aidés, les allocataires du RSA et les personnes handicapées ou en invalidité. Le tarif des repas est fixé par le Conseil d'administration du CCAS. Il oscille en fonction des ressources.Le CCAS met à disposition une navette gratuite entre le domicile des personnes âgées et le Foyer-Restaurant.

2. Les services à la personne

a. Portage des repas à domicile

Ce service propose la livraison d'un repas complet et équilibré au domicile des personnes âgées, handicapées ou convalescentes. Ce contact quotidien remplit de plus une mission incontestable de veille sociale. Le tarif, fixé en Conseil d'administration du CCAS, oscille en fonction des ressources.

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Année 2007 Année 2008 Année 20090

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000 Nombre de repas servis au FoyerNombre de per-sonnes transportées

Nombre de repas livrés10200

10400

10600

10800

11000

11200

11400

11600

11800

12000

12200

Année 2007Année 2008Année 2009

b. Locamob / Locauto

Anne-Marie CHIROUZE indique que l'association « Mobilité 26/07 » met à la disposition du CCAS huit mobylettes et une voiture. Ces véhicules sont proposés en location à bas prix aux personnes qui ont besoin d'un moyen de locomotion pour un entretien d'embauche ou un contrat de courte durée, pour aider à leur réinsertion professionnelle. En 2009, 88 contrats de location de mobylettes et 6 contrats de location de voiture ont été signés, soit 1435 jours de location tous véhicules confondus.

c. Le PIF, Point Info Famille

Mis en place en collaboration avec les Caisses d'allocations familiales, le PIF a pour mission d'orienter les familles vers les partenaires adaptés et les accompagner dans le démarrage de leurs démarches administratives. Pour faciliter les démarches des usagers, la salle informatique est mise à leur disposition et leur permet d’accéder aux sites Pôle Emploi, CAF, etc. ou de mettre à jour leur CV.

d. Ecoute, conseil, pédagogie

Les travailleurs sociaux sont disponibles chaque jour pour recevoir, écouter, aider et conseiller les personnes en difficulté. Chaque situation est étudiée au cas par cas.

Pédagogie sur la gestion des ressources et lutte contre le surendettement: Suivant la nature des de-mandes, le travailleur social travaille sur l’aspect éducatif, étudie avec la personne concernée son budget familial, l'aide à établir des priorités. Il peut ainsi lui donner des conseils, lui expliquer quelles sont les conditions requises pour prétendre à une aide, sous quelle forme et pendant combien de temps le CCAS va pouvoir l’aider.

Partenariat avec les associations caritatives: Le CCAS travaille en partenariat et complémentarité avec les associations caritatives (Secours catholique, Restos du cœur, Conférence St Vincent de Paul, Entraide fraternelle protestante) et le Département (Centre-Médico-Social).

e. Lutte contre l'illétrismeJean-François BERNE explique que dans le cadre de l’atelier Actif alpha, une aide personnalisée est apportée, soit de manière ponctuelle pour la rédaction d’un document, soit de manière suivie pour un apprentissage du français oral et écrit. Cet atelier est gratuit (adhésion à Crest’actif requise).

Actif’étude, aide aux devoirs pour les élèves de primaire, est ouvert aux élèves de toutes les écoles crestoises, 4 soirs par semaine. Pour l'année scolaire 2009 – 2010, 19 enfants bénéficient de ce soutien.

Actif’collège, aide aux devoirs pour les élèves de collège, est ouvert aux élèves de tous les collèges crestois, 3 soirs par semaine. (21 collégiens inscrits en 2009).

Coup de pouceCoup de Pouce, aide à l'apprentissage de la lecture pour les élèves du cours préparatoire, est ouvert à certains élèves de CP des écoles publiques crestoises en difficulté d'apprentissage de la lecture sur proposition de leur enseignant.

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3. Autres missions d'aide sociale facultative

a. Les prestations

Anne-Marie CHIROUZE précise que le CCAS peut intervenir sous différentes formes :

- Les prestations non remboursables. Ces secours d'urgence concernent principalement les frais d'obsèques, frais de déplacement, les frais de santé, les dépenses concernant les enfants (centre de loisirs, colonies, cantine, scolarité), l'aide à l'énergie et à la subsistance alimentaire.Montants versés au titre des secours 2007: 5 063 €

2008: 4 402 €2009: 5 052 €

- Les prestations en nature: sont versées sous forme de bons d’hébergement, bons alimentaires…

b. Organisation de manifestations à caractère social

b1. Repas de Noël des Aînés

Brigitte PORTIER rappelle que chaque année, le Maire invite les personnes âgées de plus de 69 ans au 1er janvier de l’année en cours à partager un repas de fin d’année. Un goûter est ensuite distribué à domicile aux personnes qui ne peuvent assister au repas. Le CCAS est chargé de l’organisation et de la coordination de cette manifestation. En 2009, 585 personnes âgées ont assisté à cette manifestation, et 371 Crestois ont bénéficié du coffret de Noël.

b2. Bourse aux jouetsMartine LLONG indique que sous l'impulsion d'un groupe de bénévoles motivés et de la responsable du secteur Activités tous publics de Crest'actif, la bourse aux jouets est devenue, pour la 4ème année consécutive, un événement repéré et attendu du public. Entre 2007 et 2009, le nombre de déposants est passé d'une trentaine à près d'une centaine. Dans le même temps, le nombre de visiteurs a progressé de 350 à 500 entrées.

b3. Manifestations diverses

Anne-Marie CHIROUZE annonce que le CCAS organise également des manifestations annuelles (comme par exemple la Fête des Mères pour les personnes âgées résidant en maison de retraite ou au Centre hospitalier), ou ponctuelles (comme le stage « pour une conduite sécurisée et citoyenne » proposés aux conducteurs séniors en fin d'année 2009 au Foyer Restaurant Louise Vallon).

Pour réaliser ces actions, le CCAS dispose de moyens

III - MOYENS

Moyens matériels Bâtiments : Espace social quai Bérengier de la Blâche

Foyer RestaurantEspace du BosquetAbri rue du Général Bovet

15

Centre de loisirs rue Ste Euphémie (l’été uniquement)

3 Véhicules : Navette pour les personnes âgées, pour les animations et véhicule pour le portage des repas.

Moyens humains

Les charges de personnel représentent près de 70 % des dépenses de fonctionnement du CCAS (en moyenne sur les trois dernières années).

Moyens financiersLa section de fonctionnement de la structure fait apparaître une augmentation de 12.22 % entre 2007 et 2009.

En observant l'évolution des charges par secteur, on constate que cette augmentation repose sur différentes explications:

1/ La petite enfance

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Année 2006

Année 2007

Année 2008

Année 2009

0 5 10 15 20 25 30 35 40

Nombre de titulairesNombre de non titu-lairesEmplois aidés

2007 2008 20091 000 000

1 100 000

1 200 000

1 300 000

1 400 000

DépensesRecettes

La petite enfance a été rattachée au CCAS en 2006, année précédent l'ouverture du Multi Accueil. Depuis son ouverture en juillet 2007, le Multi Accueil s'est fortement développé, ce qui a entraîné une augmentation importante des charges de personnel (+ 60 000 Euros).

2/ Le Centre de loisirs 4-17 ans

Les frais de personnel ont baissé entre 2008 et 2009 grâce à une meilleure gestion, et à un ajustement du nombre d'animateurs par rapport au nombre d'enfants présents réalisé de manière plus stricte.

3/ L'ARS

Les charges de personnel ont augmenté en raison de la mise en place de l'atelier unique, du maintien des garderies du matin pendant une période plus longue que les années précédentes, et du recours à des vacataires plutôt qu'à des associations. Cette hausse est néanmoins compensée par une diminution des charges (effort sur l'équipement, les frais de transport, les montants versés aux associations), et le budget de ce secteur reste constant sur trois ans.

4/ Les activités tous publics

L'agent responsable du secteur était en congé parental jusqu'à août 2007. Son remplacement était assuré à mi-temps. Le succès des activités tous publics et la croissance de la structure ont rendue nécessaire l'affectation de l'agent à plein temps sur le secteur tous publics depuis octobre 2008. Ces faits entraînent une augmentation de personnel de 28 000 Euros en trois ans.

5/ Personnes âgées

Le cumul des charges de fonctionnement et des frais de personnel représente une augmentation de 20 000 Euros. Les causes sont les suivantes:

Le temps de travail de deux agents a été augmenté au premier janvier 2009 pour améliorer la qualité du service rendu.

Le prestataire qui fournit les repas au Foyer augmente ses prix annuellement, et cette augmentation n'était pas jusqu'à présent répercutée sur les tarifs pratiqués au Foyer et en portage de repas à domicile. Le Conseil d'administration a délibéré en 2009 sur un ré ajustement des tarifs, qui aura un effet tangible sur les recettes 2010.

6/ L'aide sociale

Les postes des travailleurs sociaux sont depuis la réorganisation de 2008 entièrement affectés sur ce secteur. Le nombre d'agents et leur temps de travail n'ont pas augmenté, l'augmentation qui apparaît est la conséquence d'un transfert d'affectation comptable.

Les charges à caractère général augmentent suite à la décision de verser une subvention à l'association Aire pour le maintien du poste d'animateur des jardins familiaux et à l'augmentation du prix de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage, soit + 14 000 Euros.

Outre les frais de fonctionnement cités ci-dessus, il convient de noter que la Caisse l'Allocations Familiales a effectué des versements avec un retard de plusieurs mois. De plus, il était difficile d'estimer les montants versés par l'organisme au titre de la petite enfance, le Multi Accueil étant en pleine expansion pendant la période observée. Ces recettes n'ont par conséquent pas été prises en compte dans la détermination du montant de la subvention de la commune (d'où le réajustement de cette subvention en 2009).

D'autre part, certaines charges subissent une augmentation que l'on peut qualifier de « normale », comme le régime indemnitaire des agents, les coût de l'énergie ou les prix des marchés de fournitures.

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Les recettes sont en augmentation nette sur plusieurs secteurs:

− la petite enfance, grâce aux prestations versées par la CAF, aux régularisations des prestations non versées en 2007, et aux participations des familles.

− les activités tous publics, grâce à l'augmentation du nombre d'adhérents et à un travail sur la tarification des activités mené en 2009, validé par le Conseil d'administration du CCAS

− le Foyer restaurant, dont les recettes fluctuent en fonction de la fréquentation.

Une attention particulière a été portée en 2009 sur les recettes: les prix des repas au foyer-restaurant Louise Vallon ont été augmentés; les tarifs du secteur activités tous publics ont été ré ajustés pour plus de cohérence et le nombre de participants minimum calculé en fonction des coûts pour chaque activité; la tarification modulée a été mise en place pour le Centre de loisirs; une participation financière symbolique des familles pour les sorties organisées par le Centre de loisirs a été mise en place.Ce travail continu tout au long de l'année 2009 devrait porter ses fruits en 2010.Les dossiers de subvention sont suivis avec une attention particulière, et les partenariats développés.Si les recettes du CCAS augmentent nettement (+ 19%), la subvention versée par la commune se stabilise.

En conclusion, Anne-Marie CHIROUZE insiste sur le fait que le CCAS crée, gère, adapte, imagine de nouveaux équipements et services de proximité, en restant à l'écoute des besoins et des aspirations des habitants dans la perspective de soutenir et valoriser le lien social Il propose une offre de services variée, de qualité, toujours en évolution. Il n'est pas seulement l'interlocuteur des Crestois dans les périodes difficiles, il accompagne les habitants, les familles tout au long de leur vie. Partenaire de l'épanouissement des petits et grands, des jeunes et des nos aînés, il s'organise autour de 4 pôles d'activité: l'aide sociale, la petite enfance, l'animation et les personnes âgées.

III - PERSPECTIVES

Les projets pour l'année à venir s'articulent autour de 4 thèmes :

1 - la Petite enfance

La ville a signé avec la Caisse d'Allocations Familiales un nouveau Contrat Enfance et Jeunesse, présenté en Conseil municipal. Le projet principal de ce contrat est l'extension du Multi Accueil de 20 à 24 places en septembre 2011.

2 – la Proximité

Le nouveau projet social de Crest'actif : 2009 était l'année de l'élaboration du nouveau projet social de Crest'actif, qui sera remis à la CAF dans les prochains jours. Ce document fait le bilan des années écoulées et s'appuie sur un diagnostic et sur les aspirations concrètes des habitants pour proposer des objectifs.

La politique des quartiers : l'animation sociale des quartiers est un des objectifs du nouveau projet social de Crest'actif, qui insiste sur la notion d' « aller vers » les usagers. C'est aussi une volonté municipale forte, qui se concrétisera de différentes manières : par le renouvellement des CUCS et par la signature d'une convention de partenariat avec DAH

3 – la Solidarité

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1)Instruction des dossiers RSA: Pour améliorer encore l'offre de services proposée à ses usagers, permettre aux travailleurs sociaux une meilleure connaissance des administrés et faciliter les démarches des personnes les plus fragiles, le CCAS assurera en 2010 l'instruction des dossiers de Revenu de Solidarité Active. Une délibération en ce sens sera présentée au prochain Conseil d'administration du CCAS.

2) Insertion par l'économique L'insertion par l'activité économique a une double mission :

− conduire les personnes vers l'emploi ou la formation− assurer une mission de resocialisation et d'accompagnement vers l'activité en mettant

notamment en oeuvre un accompagnement spécifique.

3) Volet prévention de la délinquance 3.1 Volet santé

La prévention des conduites addictives est en enjeu majeur de santé publique. Aussi, dans le cadre du CISPD, la commune entend développer une action en terme de lutte contre la drogue et de prévention et de traitement des conduites addictives.

3.2 Conseil intercommunal pour les droits et devoirs des famillesCe conseil constitue un cadre de dialogue pour le maire qui peut entendre les titulaires de l’autorité parentale, leur rappeler leurs devoirs et obligations liées à l’éducation de leurs enfants et examiner avec eux les mesures à prendre afin de les aider dans l’exercice de leur fonction parentale.

4 – Les personnes âgées

1) Rénovation d'établissement : 2010 sera l'année de la rénovation très attendue du foyer restaurant Louise Vallon.

2) Mise en place d'un nouveau service: Le CCAS met en place un partenariat avec la médiathèque pour la mise à disposition d'ouvrages au foyer restaurant Louise Vallon.

3) Action intergénération: Le CCAS et le foyer restaurant sont très proches du centre de loisirs et du pôle petite enfance, non seulement géographiquement, mais aussi par les liens qui se tissent entre les générations. Lors des repas pris en commun pendant les vacances scolaires avec les enfants, des expériences sont partagées, des sourires échangés, petits et grands se retrouvent avec plaisir à chaque occasion.

La présentation terminée, M. le Maire ouvre le débat.

Danièle MAZERES observe que le thème de l'action sociale tient une large place dans l'Agenda 21. Actuellement, le comité consultatif travaille sur la mise à jour du tableau de bord et ce thème suscite beaucoup d'intérêt des participants. Toutefois, il semblerait que certaines actions souffrent d'un manque de communication vers l'extérieur. Et de citer l'action « Locamob » ou le recours à l'écrivain public.

Béatrice REY lui répond que l'offre de services de véhicules est bien connue du public de la Mission Locale.

Gisèle CELLIER demande des précisions sur la nouvelle action qui va être mise en place au foyer restaurant et qui consiste dans le prêt de livres par la médiathèque.

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Brigitte PORTIER explique qu'une cinquantaine d'ouvrages sera mise à disposition du foyer restaurant (renouvellement régulier), de préférence des ouvrages imprimés en gros caractères et des livres lus. Des ouvrages seront à consulter sur place. Le service de prêt sera géré par le personnel du foyer, formé à cet effet par la médiathèque. Des animations seront aussi organisées, elles pourront prendre un caractère intergénérationnel et être organisées conjointement avec le CLSH ou le multi accueil. A terme, il serait possible d'organiser un service de portage de livres à domicile, soit conjointement avec la livraison des repas, soit séparément pour permettre à l'animatrice de conseiller les personnes âgées et les aider à faire leur choix.L'abonnement à la médiathèque est gratuit pour les services municipaux et 1 000 € ont été inscrits au budget 2010 pour l'aménagement d'un espace lecture confortable et convivial au foyer.En outre, il est prévu d'abonner le foyer à la revue « Largevision », spécialement conçue pour les personnes ayant des problèmes de vue, et proposant un contenu très attractif.

Jean-Charles ROCHE questionne sur les actions de lutte contre la drogue.

Gisèle CELLIER indique que le partenariat avec l'hôpital et les professionnels de santé va être renforcé,à l'image de ce qui se fait avec l'association TEMPO.

Jean-Louis PREVOST rajoute que les actions de prévention routière s'inscrivent dans cette dynamique.

Jean-François BERNE tient à faire part de l'opinion très positive des parents à l'égard des ARS puisqu'à l'issue de l'enquête menée il y a quelques semaines par le CCAS, 71 % des parents se sont dits satisfaits.

Anne-Marie CHIROUZE revient sur le nouveau projet social de Crest'Actif. Le Conseil d'administration de la Caisse d'allocations familiales délivre un agrément « Centre social » pour une durée de quatre ans, la dernière année étant mise à profit pour évaluer les actions et élaborer le nouveau contrat de projet. Des habitants et des représentants du monde associatif se sont mobilisés pour définir des grands thèmes de réflexion et élaborer un questionnaire, qui a été soumis à la population au printemps dernier.110 personnes ont ainsi exprimé leur opinion, lancé des pistes de réflexion, donné leur avis sur l'offre de service existante, les éventuels manques ou améliorations nécessaires. Sur la base de l'analyse des réponses, du bilan du projet précédent et d'un diagnostic précis, Crest'actif doit aujourd'hui en renouvelant son projet social assurer la pérennité de ses actions et maintenir auprès de la population Crestoise la qualité du service proposé jusqu'alors, mais aussi s'adapter aux enjeux actuels du territoire en restant un lieu de concertation et d'échange et en faisant évoluer ses objectifs principaux en fonction des besoins exprimés par la population lors de la phase de consultation.Les objectifs généraux du nouveau projet social sont:- Axe 1: Poursuivre une intervention sociale adaptée et de qualité, en développant dialogue et concertation. - Axe 2 : Contribuer au tissage du réseau social en restant un lieu privilégié de rencontre et d'échange et en intensifiant les partenariats.- Axe 3 : Améliorer la qualité de vie des Crestois, par l'offre de services adaptés.Ces axes se déclinent en objectifs opérationnels dont émanent des actions concrètes, qui seront présentées dans le document remis à la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de l'agrément contre social.

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JC ROCHE expose le cas d'une personne âgée qui rencontre des difficultés avec EDF et interroge sur le soutien qu'elle peut obtenir auprès des services sociaux.

Anne-Marie CHIROUZE lui répond que le travailleur social accompagne les personnes dans leurs démarches administratives.

Pour M. le Maire, l'action sociale ne se résume pas à répondre aux difficultés matérielles des familles, elle doit aussi tendre à l'accompagnement psychologique, comportementale des personnes les plus fragilisées. La réflexion doit porter aussi sur la question de la « famille durable », et au-delà, eu égard à l'institution qu'est le mariage, au sens qui pourrait être donné à la préparation au mariage.

Anne-Marie CHIROUZE conforte ces propos, le nombre de familles monoparentales accueillies au CCAS est en constante augmentation.

Béatrice REY, de part son activité professionnelle, témoigne de l'importance des actions « d'aide à la parentalité » et pour lesquelles les parents sont très demandeurs.

M.le Maire clôt le débat qui n'est pas soumis au vote.

2 – REAMENAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LA MAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Danièle MAZERES, rapporteur du dossier, expose à l'assemblée que depuis la construction de l'hôtel de Ville, de nombreuses évolutions ont été apportées à ce lieu eu égard à l'évolution des missions des agents et de la collectivité, et pour répondre aux besoins d'accès aux services. C'est pourquoi, il convient d'aménager le service Accueil afin de permettre aux agents de remplir leurs missions dans de meilleures conditions et de satisfaire ainsi les besoins des habitants de Crest. Les travaux consisteront en l'agrandissement du bureau par la démolition de cloisons, la création d'une banque d'accueil répondant aux besoins d'accessibilité des personnes à mobilité réduite, l'intégration d'un poste de travail pour la délivrance des passeports biométriques, le changement de mobilier et la création d'espaces de rangement, la rénovation des installations techniques.

Brigitte PORTIER annonce que Danielle LOMBARD a souhaité exprimé sa satisfaction pour l'aménagement d'un guichet accessible aux personnes handicapées mais elle regrette qu'il ne le soit pas pour les personnes déficientes visuelles ou mal entendantes. Ces handicaps auraient pu être intégrés dans l'étude et auraient bénéficié de financements. A fortiori, en l'absence d'aménagements pour ces handicaps, il faudra compter sur la vigilance et l'ouverture d'esprit des agents, qui pourraient de surcroît suivre une formation ad'hoc.

La délibération est mise au vote :

« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le service Accueil joue un rôle central et social dans la relation de l'usager avec l'administration.

Depuis la construction de l'hôtel de ville, de nombreuses évolutions ont été apportées à ce lieu liées, d'une part aux changements de missions des agents et de la collectivité, d'autre part à un besoin de sécurisation des accès aux services.

C'est pourquoi il convient d'aménager le service Accueil afin de recevoir le public dans de bonnes

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conditions et permettre aux agents municipaux de remplir leurs missions de façon optimale.

Les travaux consistent en :

- l'agrandissement de l'espace accueil par la démolition de cloisons et la mise en place d'une porte coulissante automatique,- la création d'une banque d'accueil répondant aux besoins d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et intégrant un poste de travail pour la délivrance des passeports biométriques,- la refonte complète des rangements par la création de placards toute hauteur, - le changement de mobilier avec la création d'un poste de consultation pour le public (archives, enquêtes publiques,etc),- le rafraîchissement des murs et des sols,- la reprise des installations techniques (électricité, téléphonie, informatique).

La réalisation de ces travaux s'inscrit dans le cadre de la démarche qualité menée par la ville et de l'amélioration continue des services offerts aux administrés.

Le montant total de ces travaux s'élève à 48 701 € H.T.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les propositions de travaux ci-dessus énoncées,

SOLLICITE l’aide de l’Etat au titre de la dotation globale d’équipement,

DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l’article 2313 du budget primitif 2010,

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier.

VOTANTS 21 – EXPRIMES 21 – POUR 21 – CONTRE 0 -Adoptée à l'unanimité

3 – AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC RUE DES CUIRETTERIES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Daniel CUNY, rapporteur du dossier, rappelle que la ville s’est engagée dans une démarche de dynamisation du commerce, de l’artisanat et de l'économie à travers plusieurs chantiers importants de restructuration du centre ville et entend poursuivre ses efforts en 2010 en restructurant la rue des Cuiretteries.L'opération consiste à créer un cheminement piéton sécurisé qui prenne en compte les contraintes de la topographie dans cette rue, l'amélioration de l'accessibilité, le repositionnement des stationnements, la création d'un aménagement paysagé abritant les conteneurs à ordures ménagères. Ces travaux seront réalisés en conservant l'esthétique des aménagements déjà effectués en « calade » dans le centre ancien.

La délibération n'appelant pas d'observations, elle est mise au vote :

« Le rapporteur rappelle à l'assemblée la démarche de dynamisation du commerce, de l’artisanat et de l'économie initiée par la ville depuis plusieurs années à travers plusieurs chantiers de

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restructuration du centre ville. Il rajoute que la municipalité entend poursuivre ses efforts en 2010 en restructurant la rue des Cuiretteries.

Les travaux d'aménagement de cette rue sont un complément important à l'opération de ravalement obligatoire des façades lancée par la commune au cours du mois de février 2009. Ces deux opérations participent en effet de la requalification esthétique du centre ville en valorisant le patrimoine architectural et en améliorant le cadre de vie des crestois.

Ils s'inscrivent également dans la démarche entreprise depuis plusieurs années par la commune pour améliorer l'accessibilité du centre ville. En effet, ces travaux permettront un partage de l'espace public entre les différents usages tout en favorisant les modes doux de déplacement (piétons en particulier).

L'opération consiste à créer un cheminement piéton sécurisé qui prenne en compte les contraintes de la topographie dans cette rue, l'amélioration de l'accessibilité, le repositionnement des stationnements, la création d'un aménagement paysagé abritant les conteneurs à ordures ménagères. Ces travaux seront réalisés en conservant l'esthétique des aménagements déjà effectués en « calade » dans le centre ancien.






AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tous documents relatifs à ce dossier. »


4 – AMENAGEMENT DE L'ESPACE PUBLIC PLACETTE DES CORDELIERS : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Daniel CUNY, rapporteur du dossier, précise que la placette des Cordeliers est située au milieu de la partie ancienne du centre ville. Le mur qui soutenait cette placette s'est effondré au printemps 2009. Un bureau d'études a été mandaté afin de mieux appréhender les contraintes techniques liées à la reconstruction du mur. Les travaux réalisés selon ses préconisations, consisteront en la construction d'un mur en béton armé et son ancrage sur les pignons voisins. Le remblaiement derrière le mur se fera avec les matériaux en place. Le parement en façade s'effectuera avec les pierres présentes dans le chantier afin de conserver l'esthétique du mur et ainsi garantir sa parfaite intégration dans le centre ancien.


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« Le rapporteur informe l'assemblée que le mur qui soutenait la placette des Cordeliers s'est effondré au printemps 2009. Un bureau d'études a été mandaté afin de mieux appréhender les contraintes techniques liées à la reconstruction du mur qui s'avère indispensable pour des raisons de sécurité et urbanistique.

Les travaux consisteront en la construction d'un mur en béton armé et son ancrage sur les pignons voisins. Le remblaiement derrière le mur se fera avec les matériaux en place. Le parement en façade s'effectuera avec les pierres présentes dans le chantier afin de conserver l'esthétique du mur et ainsi garantir sa parfaite intégration dans le centre ancien.








5 – REFECTION DU CLOCHER ET DU BEFFROI DE L'EGLISE SAINT-SAUVEUR : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Florence ENDERS, rapporteur du dossier, informe l'assemblée qu'un rapport de visite de 2006, confirmé en janvier 2009 par l'architecte en chef des Monuments Historiques, a mis l'accent sur « le danger que représente l'état de la charpente du clocher et du beffroi (ouvrage de charpente supportant le clocher) avec la présence de mérules, champignons lignivores altérant les capacités techniques et statiques des bois ». Aussi, il convient d'engager des travaux de sécurité et de confortation afin de préserver l'église, classée monument historique par arrêté du 21 mars 1983. Les travaux consisteront au remplacement de la charpente et de la couverte du clocher, du beffroi, des abats-sons et des escaliers.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'église Saint Sauveur, bâtiment classé par arrêté du 21 mars 1983, est située dans le périmètre de protection des monuments historiques classés ou inscrits.

Un rapport de visite de 2006, confirmé en janvier 2009 par l'architecte en chef des Monuments Historiques, a mis l'accent sur « le danger que représente l'état de la charpente du clocher et du beffroi (ouvrage de charpente supportant le clocher) avec la présence de mérules, champignons lignivores altérant les capacités techniques et statiques des bois ».

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Aussi, il convient d'engager des travaux de sécurité et de confortation afin de préserver l'édifice. Les travaux consisteront en le remplacement de la charpente et de la couverte du clocher, du beffroi, des abats-sons et des escaliers.








6 – TRAVAUX DE SECURISATION ET D'ISOLATION THERMIQUE DE L'ECOLE ANNE PIERJEAN : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Jean-François BERNE, rapporteur du dossier, rappelle que l'école maternelle Anne Pierjean a fait l'objet d'une rénovation de ses huisseries extérieures en 2008 et 2009. Conformément à ses engagements, la commune souhaite poursuivre les travaux de rénovation des écoles, notamment en matière de sécurité et d'isolation.Ainsi, l'école primaire Anne Pierjean dispose d'huisseries extérieures bois, munies d'un simple vitrage, vieillissantes. L'opération prendra en compte non seulement le remplacement du bois au profit du PVC afin de minimiser les coûts d'entretien, mais également le passage en double vitrage pour limiter les déperditions de chaleur. La commune profite de l'opération pour associer au dispositif des huisseries un pass unique plus facile à gérer ainsi que des stores roulants électriques moins fragiles que les volets à manivelle. La première tranche des travaux planifiée en 2010, prend en compte les huisseries du rez de chaussée de l'école plus quelques huisseries identifiées au premier étage.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que l'école maternelle Anne Pierjean a fait l'objet d'une rénovation de ses huisseries extérieures en 2008 et 2009. Conformément à ses engagements, la commune souhaite poursuivre les travaux de rénovation des écoles, notamment en matière de sécurité et d'isolation.

Ainsi, l'école primaire Anne Pierjean fera l'objet en 2010 d'une première tranche de travaux de rénovation. En effet, cette école dispose d'huisseries extérieures bois, munies d'un simple vitrage, vieillissantes. L'opération de réfection prendra en compte non seulement le remplacement du bois au profit du PVC afin de minimiser les coûts d'entretien, mais également le passage en double vitrage pour limiter les déperditions de chaleur.

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La commune profite de l'opération pour associer au dispositif des huisseries un pass unique plus facile à gérer ainsi que des stores roulants électriques moins fragiles que les volets à manivelle.

Cette première tranche de travaux concerne les huisseries du rez de chaussée ainsi que certaines huisseries identifiées au premier étage.








7 – AMENAGEMENT ET MISE EN ACCESSIBILITE DU PLATEAU SPORTIF DUMONT : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Jean-François BERNE, rapporteur du dossier, explique que l'opération consiste à aménager le stade Dumont. Cet aménagement a pour objectif de sécuriser et de rendre accessible aux personnes à mobilité réduite un site fréquemment utilisé tant pour les activités scolaires, périscolaires, sportives que les manifestations culturelles. Les travaux comportent la réalisation de deux plateaux sportifs en enrobé sur lesquels pourront être pratiqués le basket, le handball, le saut en longueur... La création de rampes accessibles aux personnes à mobilité réduite depuis l'école complétera cet aménagement.

M. le Maire insiste sur l'importance de ce lieu ouvert à tous et accessible.


« Le rapporteur expose à l'assemblée que le stade Dumont est situé au centre des groupes scolaires Claire de Chandeneux et Charles Royannez ainsi que de la cantine scolaire. Cette situation privilégiée implique une utilisation quasi permanente de ce site pour les activités scolaires et périscolaires.

Accessible au public en dehors des horaires scolaires, il est utilisé par les jeunes des quartiers qui viennent profiter des installations mises à leur disposition.

De plus, de nombreuses manifestations s'y déroulent en période estivale, que ce soit dans le cadre des nuits folkloriques ou lors du festival de Jazz.

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Afin de sécuriser et rendre accessible aux personnes à mobilité réduite cet espace, il est proposé de réaliser un certain nombre d'aménagements. Les travaux consisteront en la réalisation de deux plateaux sportifs en enrobé sur lesquels pourront être pratiqués le basket, le handball, le saut en longueur... La création de rampes accessibles aux personnes à mobilité réduite depuis l'école complétera cet aménagement.








8 – RECONSTRUCTION DE LA TOITURE DES ANCIENNES USINES REY : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Gisèle CELLIER, rapporteur du dossier, précise que les salles « Coloriage » et « Moulinages » font partie intégrante du complexe des anciennes usines Rey. A ce titre, une partie de la salle « Coloriage » se situe sous le premier étage des anciennes usines Rey. Des venues d'eau depuis la toiture peuvent entrainer des dysfonctionnements dans le fonctionnement des salles.Les travaux consisteront en la réfection totale de la toiture à l'identique avec mise en œuvre de noue en zinc entre les bâtiments et le raccordement des descentes d'eaux pluviales.A terme, ces travaux permettront d'offrir aux associations de nouveaux locaux, à proximité des salles polyvalentes et des complexes sportifs.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la ville de Crest exploite les salles polyvalentes « Coloriage » et « Moulinages » de l'espace Soubeyran dans le cadre de manifestations de type L, T et Y organisées par la ville ou par des associations.

Ces salles font partie intégrante du complexe des anciennes usines Rey et une partie de la salle « Coloriage » est situé sous le premier étage de la bâtisse.

Des venues d'eau depuis la toiture entraînent des dysfonctionnements récurrents dans le fonctionnement des salles.

Aussi, il convient de procéder à la réfection totale de la toiture à l'identique avec mise en œuvre de noue en zinc entre les bâtiments et le raccordement des descentes d'eaux pluviales.

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A terme, ces travaux permettraient d'offrir aux associations de nouveaux locaux, à proximité des salles polyvalentes et des complexes sportifs.








9 – TRAVAUX D'ISOLATION THERMIQUE ET D'ETANCHEITE DES TOITURES DE L'ESPACE LOUIS VALLON ET DU BATIMENT HARMONIE 1 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Béatrice REY, rapporteur du dossier, présente l'opération qui consiste à isoler et étancher les toitures des bâtiments économiques de la ville, Espace Louis Vallon et Harmonie 1 situés rue des trois capitaines. Cet aménagement, qui concerne 800m² de toiture, a pour objectif de sécuriser les locaux mis à disposition des entreprises contre les venues d'eaux pluviales et surtout de réduire le coût des dépenses énergétiques de ces bâtiments. La pulvérisation en toiture d'environ 10 cm de mousse polyuréthane permet de garantir la parfaite étanchéité mécanique de la surface et correspond à une isolation équivalente à 20 cm de laine de verre. Ce mode opératoire permet également lors de son traitement anti- UV d'intégrer parfaitement la toiture dans son environnement en la colorant.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que pour soutenir l'activité artisanale et commerciale, la ville met à la disposition des porteurs de projets des locaux à l'espace Louis Vallon et dans les bâtiments « Harmonie ».

Lors d'épisodes pluvieux importants, des venues d'eaux récurrentes depuis les toitures de l'espace Louis Vallon et du bâtiment Harmonie ont endommagé les locaux, causant des désagréments et perturbant les activités des occupants.

Afin de mettre un terme à ces désordres, il est proposé d'isoler et étancher les toitures de ces deux bâtiments, situés rue des trois capitaines.

Cet aménagement, qui concerne 800m² de toiture, s'inscrit en outre dans une démarche de

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développement durable puisqu'elle induira la réduction des dépenses énénergétiques de ces bâtiments.

Les travaux consisteront en la pulvérisation sur la toiture de 10 cm environ de mousse polyuréthane afin de garantir la parfaite étanchéité mécanique de la surface. Ce mode opératoire, qui correspond à une isolation équivalente à 20 cm de laine de verre, permet également lors de son traitement anti- UV, une meilleure intégration de la toiture dans son environnement.





DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l’article 2313 du budget Immobilier d'Entreprises 2010,



10 – AMENAGEMENT ET MISE AUX NORMES DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DE L'ESPACE SPORTIF QT LA PRAIRIE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Anne-Marie CHIROUZE, rapporteur du dossier, rappelle que le terrain multisport, situé au cœur des HLM La Prairie et La Maladière, permet la pratique de diverses activités sportives, très prisées par les jeunes des quartiers.L'aménagement proposé répond à l'objectif de sécurisation et de mise aux normes du site. Il consiste à remplacer la surface de jeu synthétique, jugée trop fragile au vu des conditions d'utilisation, par une surface en enrobé. En outre, il sera procédé à la réfection des éléments constituant l'espace de jeu.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que le terrain multisport, situé au cœur des HLM La Prairie et La Maladière, permet la pratique de diverses activités sportives, très prisées par les jeunes des quartiers.

Une convention lie la ville, propriétaire du mobilier et Drôme Aménagement Habitat qui demeure propriétaire du site. Conscientes de l'importance de maintenir un tel site au cœur des HLM, la commune et DAH ont étudié conjointement les aménagements à réaliser afin de mettre à disposition des résidents un site fonctionnel pérenne.

L'aménagement proposé répond à l'objectif de sécurisation et de mise aux normes du site. Il consiste à remplacer la surface de jeu synthétique, jugée trop fragile au vu des conditions

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d'utilisation, par une surface en enrobé. En outre, il sera procédé à la réfection des éléments constituant l'espace de jeu.








11 – DIVERSIFICATION DE LA RESSOURCE EN EAU : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT

Jean-Charles ROCHE, rapporteur du dossier, informe l'assemblée que la ville de Crest utilise pour son alimentation en eau potable trois puits situés sur la commune d'Allex qui constituent le captage dit « des Pues ».Eu égard à la diminution de la productivité générale du champs captant, et aux risques de pollution auxquels est soumise la nappe alluviale, il est proposé de créer sur le site des Pues un forage captant l'aquifère pliocène, isolé de l'aquifère des alluvions. Ce forage d'essai sera réalisé à une profondeur comprise entre 100 et 200 m afin de comprendre le fonctionnement de l'aquifère pliocène et décider de la faisabilité d'exploitation de cette nouvelle ressource.


« Le rapporteur expose à l'assemblée que la commune de Crest utilise pour son alimentation en eau potable trois puits situés sur la commune d'ALLEX qui constituent le captage dit « des Pues ».

Eu égard à la diminution de la productivité générale du champs captant, et aux risques de pollution auxquels est soumise la nappe alluviale, il est proposé de créer sur le site des Pues un forage captant l'aquifère pliocène, isolé de l'aquifère des alluvions. Ce forage d'essai sera réalisé à une profondeur comprise entre 100 et 200 m afin de comprendre le fonctionnement de l'aquifère pliocène et décider de la faisabilité d'exploitation de cette nouvelle ressource.





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DIT que les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l’article 2315 du budget de l'eau 2010,



12 – CONSTRUCTION DU GYMNASE EN HQE DU COLLEGE REVESZ-LONG ET DE SES ABORDS, QT MAZOEL : AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE

Caryl FRAUD, rapporteur du dossier, rappelle que dans le cadre d'une convention de co maîtrise d'ouvrage avec le Département, la commune s'est engagée à réaliser la construction du gymnase en haute qualité environnementale du collège Revesz Long et de ses abords, quartier Mazorel à Crest. Aussi, il convient d'autoriser M. le Maire à déposer un permis de construire pour cette opération.La municipalité travaille actuellement en partenariat avec le Conseil Général à l'élaboration de l'APS sous couvert du Cabinet R2K, chargé de la maîtrise d'oeuvre. Le 28 janvier prochain, sera organisée une réunion de présentation du projet aux professeurs d'éducation des établissements scolaires, au Club Alpin Français et associations qui utiliseront cet équipement.Il rajoute que le Conseil Général a confirmé son intention d'acquérir le terrain pour la construction du plateau sportif extérieur, soit 6 000 m² à 31,20 € le m². Il leur a été demandé sa réalisation cette année de façon à utiliser le plateau actuel dans le cadre du chantier. S'agissant du calendrier de réalisation, il pourrait être le suivant :

- rendu de l'avant projet sommaire le 2 février,- dépôt du permis de construire le 22 février,- début des travaux en janvier 2011,- réception à l'automne 2011.

Des discussions sont toujours en cours pour le chauffage et notamment l'installation de panneaux photovoltaïques.

M. le Maire en profite pour dire qu'il a été interrogé sur l'opportunité d'une chaufferie commune à l'hôpital et au gymnase, et plus précisément de chaudière à plaquettes ou bois déchiquetés.

Jean-Charles ROCHE, en sa qualité de secrétaire général du comité syndical du SDED, encourage la municipalité à se rapprocher de cet établissement pour obtenir leur soutien financier.


« Le rapporteur expose que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées AP 317 et AP 318 situées quartier Mazorel à Crest.

Par délibération du 10 novembre 2009, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec le département de la Drôme pour la construction d'un nouveau gymnase en haute qualité environnementale sur le site du collège Revesz Long.

Dans le cadre de cette convention, la commune de Crest, maître d'ouvrage délégué, a pour mission notamment de déposer le permis de construire relatif à cette opération.

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Ainsi, il est demandé au conseil municipal d'autoriser M. le maire à déposer le permis de construire relatif à la construction du gymnase en haute qualité environnementale du collège Revesz Long et de ses abords, quartier Mazorel à Crest.


AUTORISE M. le maire à déposer le permis de construire relatif à la construction du gymnase en haute qualité environnementale du collège Revesz Long et de ses abords, quartier Mazorel à Crest.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout acte, convention ou pièce relatif à ce dossier. »


13 – DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC AU LOTISSEMENT « PARC D'ACTIVITES DE LA PLAINE »

Béatrice REY, rapporteur du dossier, propose afin de poursuivre l'implantation d'entreprises dans la zone d'activités de la Plaine, de déclasser un terrain situé dans le domaine public de la commune pour former un nouveau lot destiné à l'implantation d'une nouvelle entreprise sur le territoire communal.


« Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire d'un délaissé de voirie situé au « Rond Point Rhin Danube » dans le lotissement « Parc d'Activités La Plaine » d'une superficie de 693 m².

Le déclassement de ce délaissé de voirie permettrait de créer un lot supplémentaire au sein du parc d'activités la Plaine et l'installation d'une nouvelle entreprise.

Il précise que l’article L. 141-3 du Code de la voirie routière, issu de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004, prévoit notamment que le déclassement des voies communales est prononcé par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal,

Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L. 141-3,

Vu l'avis de la commission « Economie et Emploi, Tourisme » en date 11 janvier 2010,

Considérant que le déclassement d'un délaissé de voirie situé au « Rond Point Rhin Danube », dans le lotissement « Parc d'Activités La Plaine » ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par cette voirie, ce qui dispense d’enquête publique,

Après en avoir délibéré,

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DECIDE le déclassement d’une partie du domaine public situé au « Rond Point Rhin Danube » d'une superficie de 693 m² dans le parc d'activités La Plaine,

AUTORISE M. le Maire ou un adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier. »


14 – CESSION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN POUR LA CREATION D'UNE STATION DE DISTRIBUTION DE CARBURANT

Béatrice REY, rapporteur du dossier, expose à l'assemblée que la commune a été saisie d'une demande d'acquisition de la parcelle précédemment déclassée en vue de la création d'une station de distribution de carburant par M. COMBET. Compte tenu de l'intérêt de ce projet qui permet la création d'un nouveau service aux entreprises Crestoises, il est proposé de répondre favorablement à cette demande.

M. le Maire se félicite de cette initiative qui valorise l'activité économique sur la commune.


« Le rapporteur informe l'assemblée que la municipalité a été saisie d'une demande de création d'une station de carburant au parc d'activités la Plaine par M. Jean-Marie COMBET, installé actuellement à Die. L'enjeu est de proposer un nouveau service aux entreprises crestoises qui auront désormais la possibilité de disposer de carburant en libre-service.

Cette demande concerne un délaissé de voirie, déclassé du domaine public par délibération du 14 janvier 2010, d'une superficie de 693 m² situé au « Rond Point Rhin Danube » au lotissement « Parc d'activités de la Plaine » pour lequel un document d'arpentage.

La SARL COMBET ET FILS, représentée par Jean Marie COMBET, négociant en produits combustibles, souhaite se porter acquéreur de cette future parcelle. Cette acquisition par une SCI devrait permettre par une mise à disposition des locaux à la SARL de créer sur la ville une nouvelle activité de distribution de carburants pour les entreprises.

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT le projet de création d'une station de distribution de carburant,

CONSIDERANT l’intérêt de ce projet de nature à permettre la création d'une activité manquante sur la ville,

VU l’avis des domaines,

VU la proposition de cession au prix de 10,67€ le m², pour laquelle un document d'arpentage est en cours, d’une superficie totale d'environ de 693 m² au lotissement « Parc d’activité de la Plaine ».

VU l’avis de la commission « Economie et Emploi, Tourisme » en date du 11 janvier 210,

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DONNE son accord à la cession d'un délaissé de voirie déclassé du domaine public, pour lequel un document d'arpentage est en cours, d’une superficie totale d'environ de 693 m² au lotissement « Parc d’activité de la Plaine » à la SCI en cours de création par Monsieur Jean Marie COMBET, associé majoritaire de la SARL COMBET ET FILS, au prix de 10,67 € HT le m².

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout acte, convention et pièce relative à ce dossier. »


15 – CESSION DE TERRAIN RUE MARCEL PAGNOL A M. ROURE

Jean-Pierre POINT, rapporteur du dossier, indique que la commune a été saisie d'une demande d'acquisition d'un terrain situé rue Marcel Pagnol en vue d'y édifier une maison d'habitation. Il est proposé de répondre favorablement à cette demande.


Le rapporteur expose que la commune est propriétaire des parcelles cadastrées ZI n° 433 et ZI n°437 situées rue Marcel Pagnol à Crest.

La commune a été saisie d'une demande d'acquisition d'une partie de ces parcelles par M. Claude ROURE pour la construction d'une maison d'habitation. La superficie exacte sera déterminée par document d'arpentage.

Il est proposé au Conseil municipal d'accéder à cette demande et de céder, en l'état, une partie de la parcelle cadastrée ZI n°433 au prix de 100 €/m² et une partie de la parcelle cadastrée ZI n°437 au prix de 50 €/m² et ce compte tenu du fait que cette dernière parcelle constitue un talus.


Vu l’avis des domaines,

Vu la proposition de cession au prix de 100 €/m² pour la parcelle cadastrée ZI n°433 et de 50€/m² pour la parcelle cadastrée ZI n°437,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme et Habitat » en date du 7 décembre 2009


DONNE son accord à la cession d'une partie de la parcelle cadastrée ZI n°433 au prix de 100€/m², superficie à déterminer par document d'arpentage, et d'une partie de la parcelle cadastrée ZI n°437 au prix de 50 €/m², superficie qui sera déterminée par document d'arpentage.

AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout acte, convention ou pièce relatif à ce dossier. »

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16 – FETE MEDIEVALE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL ET AU CDRA

Florence ENDERS, rapporteur du dossier, propose, après après le succès des fêtes médiévales ces dernières années, de reconduire cette opération le 22 mai prochain. Cette action qui concourt à l’animation culturelle, touristique et économique de la cité peut bénéficier de subvention du Conseil Général et du Conseil Régional, au titre du C.D.R.A.. Il convient de solliciter ces partenaires institutionnels.

M. le Maire rajoute que la fête pourrait se dérouler sur le week-end.

Gisèle CELLIER annonce une première réunion en direction des associations le 20 janvier en mairie.

Les 2 délibérations sont mises au vote :

Demande de subvention au titre du CDRA

« Le rapporteur rappelle à l’assemblée l’intérêt qu’il y a à soutenir et promouvoir les actions qui concourent à l’animation touristique et économique de la cité.

Après le succès des fêtes médiévales ces dernières années, il est proposé de reconduire cette opération en mai prochain. Fidèle à la tradition médiévale, un marché battra son plein en centre ville. Animé par des marchands et des artisans « médiévaux », il sera la digne représentation de la vie quotidienne au milieu des étals et des échoppes. Magiciens, musiciens, danseurs, jongleurs, cavaliers, cracheur de feu, bonimenteurs, soit une cinquantaine d’artistes professionnels déambuleront dans les rues.

Les associations locales culturelles ou sportives, les commerçants et les bénévoles seront invités à participer en apportant leur savoir-faire et leurs idées, l’objectif de cette manifestation étant de transformer la ville en cité moyennâgeuse l’espace d’une journée et de sensibiliser les spectateurs à l’histoire locale.

Alain CARRE, comédien et metteur en scène, spécialisé dans la réalisation de ces festivités, sera le chef d’orchestre de l’ensemble des animations professionnelles et des bénévoles.

Les frais engendrés par cette manifestation s’élèvent à 38 150 € TTC.

Cette manifestation culturelle s’inscrivant dans les actions financées par le Contrat de Développement de Rhône-alpes, axe 3 « Un territoire de qualité, accueillant et ouvert » Objectif 6 « Encourager l’émergence d’une offre culturelle diversifiée et accessible au plus grand nombre, action 20 « Soutien aux manifestations culturelles », il convient de solliciter une aide financière.


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APPROUVE le projet de fête médiévale, édition 2010, SOLLICITE une subvention au titre du Contrat de Développement de Rhône-Alpes, Vallée de la Drôme.

Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l’article 6233 du budget communal.

AUTORISE M. le Maire ou un Adjoint le représentant à signer tout document relatif à ce dossier. »


Demande de subvention au Conseil Général

«.......... Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de fête médiévale, édition 2010, SOLLICITE une subvention du Conseil Général au titre des manifestations culturelles,

Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l’article 6233 du budget communal.



17 – MISE EN PLACE D'UNE PROGRAMMATION CULTURELLE, HORS SAISON ESTIVALE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDRA

Florence ENDERS, rapporteur du dossier, informe l'assemblée que pour permettre l'accès à la Culture en dehors de la période estivale, période extrêmement riche en programmes culturels divers et variés, la commune souhaite développer et intensifier la programmation annuelle de sa saison culturelle intitulée « CULTURàCREST ». La mise en place de cette saison culturelle peut bénéficier de subvention auprès du Conseil Régional au titre du CDRA. Il convient de le solliciter.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée l'intérêt qu'il y a à soutenir et promouvoir les actions qui concourent à l'animation culturelle et économique de la cité.

L'offre culturelle sur le bassin de vie de Crest est essentiellement positionnée autour de la saison estivale. Festivals (Jazz vocal, Sâou chante Mozart, Musique sacrée, Musique acousmatique, Nuits folkloriques...), résidences artistiques, stages, expositions se multiplient rendant difficile l'accès ou la simple découverte à l'ensemble de l'offre. A contrario, le reste de l'année souffrait d'un manque de propositions variées et de qualité s'appuyant sur des professionnels tant en concerts qu'en spectacles vivants, plus particulièrement de théâtre.

L'objectif est de fournir une offre locale et ce, toute l'année afin de :

- faciliter la découverte de genres divers et différents à un vaste public,

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- donner aux scolaires des moyens sur place et ne plus mobiliser leurs financements à de longs et coûteux déplacements,- développer une concertation permanente avec les acteurs déjà en place pour une offre non concurrente mais utilement complémentaire,- optimiser les équipements existants et amortir leur coût de fonctionnement sur une année complète.

Ce projet, d'un montant de 25 435 euros, permet :

- d’encourager l'émergence d'une offre culturelle diversifiée et accessible au plus grand nombre,- de développer une action culturelle sur l'ensemble du territoire et toute l'année,- de soutenir une offre culturelle porteuse de dynamisme et d'innovation.

Un tel programme n'a de sens que s'il devient pérenne. C'est pour cela que la ville de Crest sollicite des aides sur une période pluriannuelle afin que l'action puisse dans un premier temps être promue et ensuite reconnue par le public.

Ce projet s’inscrivant dans les actions financées par le Contrat de Développement de Rhône-alpes, axe 3 « Un territoire de qualité, accueillant et ouvert » Objectif 6 « Encourager l’émergence d’une offre culturelle diversifiée et accessible au plus grand nombre, action 20 « Soutien aux manifestations culturelles », il convient de solliciter une aide financière.


APPROUVE le projet de mise en place d'une programmation culturelle hors saison estivale pour l'année 2010,

SOLLICITE une subvention au titre du Contrat de Développement de Rhône-Alpes, Vallée de la Drôme.

Les crédits nécessaires à cette manifestation seront inscrits à l'article 6232 du budget communal.



18 – ETUDE SUR LE COMMERCE CENTRE VILLE - PERIPHERIE : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CDRA

Béatrice REY, rapporteur du dossier, propose qu'une étude visant à établir un diagnostic sur le tissu commercial du pôle d'activité de CREST et à proposer un programme d'actions axé sur la recherche d'un développement harmonieux entre le commerce de centre-ville et de périphérie à CREST soit lancée en 2010. Cette étude qui vise à définir une stratégie de développement autour des pôles d'activités de la vallée s'inscrit dans le cadre du CDRA. Il convient à ce titre de le solliciter.

Quatre enjeux doivent être prise en compte dans cette étude :

− une adaptation de l'offre existante pour s'adapter aux nouveaux potentiels,− une stratégie commerciale à affirmer pour donner de la lisibilité aux commerçants et

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investisseurs pour déclencher des projets,− une politique d'enseigne à dynamiser pour accueillir de nouveaux produits,− une gestion foncière prévisionnelle pour permettre l'accueil de ces nouvelles enseignes.

L'étude s'articulera en 3 phases :

1° - la réalisation d'un diagnostic sur la situation actuelle du développement commercial,2° - la proposition de scénarii à partir des données collectées et de l'analyse proposée dans la 1ère phase,3° - la constitution d'un rendu écrit (en septembre)fixant les orientations stratégiques de développement économique de la ville et les outils à développer pour sa mise en oeuvre

Brigitte PORTIER demande si les foires et marchés sont concernés par cette enquête, les commerces non sédentaires ayant été oubliés dans le dernier « Crest Info » dont le thème était l'activité commerciale.

Béatrice REY explique que les foires et marchés font l'objet d'une délégation de service public.

Caryl FRAUD souhaite qu'au regard du calendrier des manifestations en mai, l'organisation du marché aux fleurs, par le service économique, soit actée très rapidement.


« Le rapporteur expose que dans le cadre de sa politique de développement économique, la ville de CREST apporte une attention particulière à l'évolution de son tissu commercial. En effet, l'activité économique connait des modifications structurantes depuis quelques années avec le développement du commerce périphérie, que les municipalités doivent anticiper à l'occasion d'une réflexion globale et non subir au détriment d'un équilibre nécessaire.

Cette question a été soulevée en 2007 à l'échelle de la vallée de la Drôme lors d'une étude lancée par le SMDVD. Aujourd'hui le Contrat de Développement Rhône Alpes a identifié un besoin fort en matière de définition d'une stratégie de développement autour des pôles d'activités de la vallée et notamment la commune de CREST qui souhaite construire une réflexion importante autour de son développement commercial.

C'est dans ce sens qu'une étude visant établir un diagnostic sur le tissu commercial du pôle d'activité de CREST et à proposer un programme d'actions axé sur la recherche d'un développement harmonieux entre le commerce de centre-ville et de périphérie à CREST va être lancé en 2010.

Ce projet s'inscrivant dans les actions financées par le Contrat de Développement Rhône Alpes au titre de l'axe 1 « Faire de la Vallée de la Drôme un espace de développement attractif et compétitif », Objectif 1 « Développer une économie diversifiée et équilibrée », action 1B « Soutien à l'opération collective de modernisation de l'artisanat et du commerce en milieu rural », il convient de solliciter une aide financière.


Vu l'avis de la commission « Economie, Emploi et Tourisme » en date du 11 janvier 2010,

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APPROUVE le projet d'étude sur le commerce à conduire en 2010 afin de dégager une stratégie de développement;

SOLLICITE une subvention au titre du Contrat de Développement Rhône Alpes, Vallée de la Drôme.

Les crédits nécessaires à cette opération seront inscrits à l'article 2315 du budget communal.

AUTORISE M. le Maire ou un adjoint la représentant à signer l'ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération. »


19 – PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Béatrice REY, rapporteur du dossier, expose que le tableau des effectifs doit être modifié en raison du départ à la retraite de deux agents qui seront remplacés par des agents d'un grade différent.


« Le rapporteur expose à l’assemblée que le tableau des effectifs doit être modifié en raison du départ à la retraite de deux agents.

Pour le remplacement d'un poste administratif, la personne pressentie sur le poste ainsi libéré est titulaire du grade d'adjoint administratif de 2ème classe.

Pour le remplacement d'un agent à la police municipale, le recrutement devrait s'effectuer sur la base du 1er grade du cadre d'emploi des policiers municipaux.

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant statut de la fonction publique territoriale, VU les décrets portant statuts particuliers, échelonnements indiciaires et durées de carrières du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, VU le tableau des effectifs approuvé par la délibération du 30 novembre 2010,VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 07 janvier 2010Sur proposition de M. Le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer au 1er janvier 2010 :

un poste d'adjoint administratif de 2ème classe, à temps complet un poste de gardien de police municipale, à temps complet

DECIDE de supprimer au 1er janvier 2010 :

un poste de rédacteur principal à temps complet

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un poste de brigadier chef principal à temps complet

APPROUVE le tableau des effectifs modifié.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville, section de fonctionnement, chapitre 012, sous chapitre 64. »


20 – PERSONNEL COMMUNAL : MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET AUPRES DU CCAS DE CREST

Béatrice REY, rapporteur du dossier, propose en application de la loi du 26 janvier 1984 et du décret d'application du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition de personnel, de formaliser, par convention, la mise à disposition d'un éducateur territorial des activités physiques et sportives de 1ère classe, à temps complet, pour assurer les fonctions de directeur de Crest'Actif.


« Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la mise à disposition de personnel est une modalité particulière définie comme étant la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d'origine, et réputé y occuper l'emploi, continue de percevoir sa rémunération, mais qui exerce ses fonctions hors du service où il a vocation à servir.

La commune peut mettre un agent à disposition d'un ou plusieurs organismes pour une partie de son service. Ainsi, l'agent peut conserver une partie de son activité au sein de son administration d'origine et être mis à disposition auprès d'un autre organisme pour une fraction de son temps de travail.

Ainsi, depuis janvier 2004, un agent municipal, Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportive de 1ère classe, est mis à disposition du Centre Communal d'Action Sociale, pour assurer les fonctions de direction de Crest'actif.

La convention de mise à disposition est arrivée à échéance le 31 décembre 2009. Il est proposé de la renouveler pour une nouvelle période de trois ans, à compter du 1er janvier 2010.

Il est convenu que la collectivité d'accueil (le C.C.A.S.) procédera au remboursement des salaires, accessoires et charges y afférent, de l'agent à la ville, pour la quotité de temps travaillé au CCAS.


Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant statut de la fonction publique territoriale, notamment l'article 61,

Vu le décret 2008-580 du 18/06/2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu le projet de convention relative à la mise à disposition de personnel à temps complet,

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APPROUVE le principe de la mise à disposition d'un Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportive de 1ère classe, à temps complet, pour assurer les fonctions de directeur de Crest'Actif, et ce à compter du 1er janvier 2010 pour une durée de 3 ans renouvelable.

PRECISE que le Centre Communal d'Action Sociale procédera au remboursement des salaires, accessoires et charges y afférent, de l'agent à la ville, pour la quotité de temps travaillé.

APPROUVE les termes de la convention relative à la mise à disposition de personnel à temps complet.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier. »


21 – INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE AU TRESORIER MUNICIPAL RELATIVE A LA REGIE DE LA TOUR

Gisèle CELLIER, rapporteur du dossier, expose à l'assemblée qu'il convient d'attribuer une indemnité de conseil à M. Jean-Pierre GIOMMETTI afin de rémunérer les prestations de conseil et d’assistance à caractère facultatif qu'il fournit en matière budgétaire, économique, financière et comptable depuis le 1er août 2008, date de son affectation à la trésorerie de Crest.


« Le rapporteur expose à l'assemblée que M. François BOUEZ, Receveur-Percepteur de la trésorerie de Crest a cessé ses fonctions le 31 juillet 2008 et a été remplacé par M. Jean Pierre GIOMMETTI depuis le 01 août 2008.

Il convient de fixer les modalités d'indemnisation de ce dernier.

Il rappelle que l'arrêté interministériel paru au journal officiel du 16 décembre 1983 a défini les conditions d'attribution, au receveur municipal, de l'indemnité de conseil.

Cette indemnité rémunère les prestations de conseil et d'assistance à caractère facultatif, fournies par le comptable en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :

l'établissement des documents budgétaires et comptables,la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie,la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement

économique et de l'aide aux entreprises,la mise en œuvre des règlementations économiques, budgétaires et financières.


Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

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communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attributions de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor, chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant que M. Jean-Pierre GIOMMETTI a succédé à M. François BOUEZ à compter du 1er août 2008 au poste de Receveur-Percepteur de la trésorerie de Crest,

Considérant l'accord de M. Jean-Pierre GIOMMETTI sur l'ensemble des prestations de conseils et d'assistance,


PROPOSE d'attribuer à M. Jean-Pierre GIOMMETTI, Receveur-Percepteur de la trésorerie de Crest, ayant donné son accord sur l'ensemble de ces prestation ci-dessus désignées, l'indemnité de conseil selon les termes de l'article 4 de l'arrêté précité, à savoir :

− que la base de calcul est assise sur la moyenne annuelle des dépenses des trois derniers exercices clos, à l'exception des opérations d'ordre,

− taux : 100 %

A De 0,00 € à 7 622,45 € 3 ‰B De 7 622,46 € à 30 489,80 € 2 ‰C De 30 489,81 € à 60 979,60 € 1,5 ‰D De 60 979,61 € à 121 959,21 € 1 ‰E De 121 959,22 € à 228 673,52 € 0,75 ‰F De 228 673,53 € à 381 122,54 € 0,5 ‰G De 381 122,55 € à 609 796,07 € 0,25 ‰H Au delà de 609 796,07 € 0,1 ‰

DECIDE d'attribuer l'indemnité de conseil à M. Jean-Pierre GIOMMETTI à compter du 1er août 2008 jusqu'à la fin de sa gestion.

Les crédits nécessaires au règlement de cette indemnité sont inscrits à l'article 6225 du budget communal. »


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22 – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL RELATIF A LA DETERIORATION DE MOBILIER URBAIN

Daniel CUNY, rapporteur du dossier, informe l'assemblée que la commune a déposé plainte pour la détérioration de mobilier urbain au parc du Bosquet. Un accord étant intervenu avec l'un des auteurs des faits, il convient de signer un protocole transactionnel, qui à la demande de M. le Procureur de la République, permettra de mettre fin à ce litige devant le tribunal correctionnel.


« Le rapporteur informe l’assemblée que le 27 juin 2008, des dégradations au parc du bosquet ont été constatées par les services de police municipale.

La commune a porté plainte pour destruction de mobilier urbain. Toutefois, afin de mettre un terme à ce litige, les parties se sont rapprochées afin de rédiger un protocole transactionnel.

Ainsi, le représentant légal de l'enfant qui a effectué des tags sur du mobilier urbain du parc du bosquet, s'engage à indemniser la commune de Crest à hauteur de 74,25 euros.

Afin de mettre un terme définitif à ce litige, il convient d'autoriser M. le Maire à signer le protocole transactionnel annexé à la présente délibération, lequel mettra fin à toute poursuite devant le tribunal correctionnel si les termes en sont respectés par la famille de l'enfant.


Vu le projet de protocole transactionnel,

APPROUVE les termes du protocole transactionnel entre la commune et M. et Mme B., représentants légaux de F. B.

AUTORISE M. le Maire ou un adjoint le représentant à signer tout acte ou pièce relative à ce dossier. »


L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire aborde la question diverse.

Il souhaite apporter quelques éléments sur l'évolution de l'organisation intercommunale du territoire sur la vallée de la Drôme. L'équipe municipale n'a jamais été défavorable, lorsqu'elles sont justifiées, aux initiatives de l'intercommunalité et la ville adhère à plusieurs syndicats ou procédures qui mobilisent différentes collectivités.L'intercommunalité est une matière complexe et il est important de l'analyser de la manière la plus claire. Le fait que des enjeux, des dossiers, des projets justifient une coopération organisée, c'est le bon sens. Par ailleurs, sont actuellement en cours des discussions sur un projet de loi qui conduirait à la rationalisation et l'achèvement de la carte intercommunale dès 2014.

Dans le cadre de la réflexion engagée, deux principes président :

1 - la proximité,2 - l'efficacité.

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La proximité, c'est la recherche d'un territoire pertinent, chaleureux, où les proximités sont celles de la vie quotidienne. Il doit se fonder sur des espaces de rencontres et de vie qui ne soient pas déterminés par des procédures administratives extérieures mais des réalités aussi objectives que possibles. Chacun sait que pour des raisons historiques, l'organisation actuelle et peut être celle de demain de l'ensemble du territoire n'est pas simple et ce premier critère n'est pas facile à assurer car on ne travaille pas sur une feuille blanche.Il y a à l'Est, à l'Ouest, au Nord comme au Sud, un contexte complexe et parfois des assemblages réalisés qui associent des collectivités qui ne vivent pas ensemble et on peu d'enjeux d'objectifs partagés. Avec les communes de Divajeu, Eurre, Vaunaveys, la ville de Crest collabore, autant avec Livron et Loriol il n'y a pas de réalités sociologiques objectives ou d'intimité quotidienne.

Trois autres critères prévalent dans la proximité :

- La taille de la structure : Il convient d'y être attentif, l'organisation intercommunale n'exige pas d'être grand et gros. D'ailleurs, le projet de loi ne devrait pas prescrire de taille minimale.- Le principe de responsabilité : les citoyens doivent savoir qui est responsable et l'intercommunalité ne doit pas être une atténuation de cette dernière.- L'attachement au fait communal. La commune est une structure essentielle de l'organisation du pays. Il ne faut pas que l'organisation intercommunale vide la commune de ses engagements, de sa responsabilité et ne démobilise les élus. Ce qui se construira devra se faire dans le respect de l'Histoire, du conseil municipal, de la responsabilité des élus, du nom de la ville que l'on sert. Elle doit se faire en bon esprit, et non par l'effacement d'une collectivité.

Quant à l'efficacité de l'intercommunalité, son principal enjeu est la maîtrise de l'évolution des dépenses publiques. L intercommunalité a jusqu'ici, trop souvent, manqué cet objectif. L'efficacité, c'est le sens de l'économie, porter des projets raisonnables, durables, à l'échelle du territoire sur des thèmes comme l'eau, l'assainissement, les équipements, l'aménagement du territoire, le développement économique.Des contacts ont été engagés avec la Communauté de Communes du Crestois pour voir s'il y avait convergence de vue. Leur vision, au regard des critères évoqués, est la plus proche de celle de la municipalité. La C.C.C. s'étant rapprochée de la Communauté de Communes du Pays de Saillans, des discussions sont en cours entre les membres des trois exécutifs pour voir ce qui peut être fait. Ce sont des démarches exploratoires, il faut être soigneux, prudent et respectueux à l'égard des collectivités, l'expérience locale enseigne que la matière est difficile. Il faut aussi de la détermination dans l'analyse et la volonté d'aboutir. D'évidence, l'intercommunalité se construit à plusieurs, la démarche doit être réfléchie, raisonnée, attentive et respectueuse pour construire une communauté où les intérêts sont partagés et la volonté commune pour aboutir sur un projet intelligent, utile et gage d'avenir.

Béatrice REY rajoute que les élus sont dans une phase d'approche et de connaissance des uns et des autres, avec des objectifs à atteindre et une méthodologie à définir.

Pour répondre à Jean-Louis PREVOST sur la question de la taille optimale, M. le Maire explique qu'il faut prendre en compte le chiffre de population, le bassin de vie, la distance géographique. Une organisation intercommunale qui comprendrait le territoire de la CCC, de la CCPS et la commune de Crest compterait environ 15 000 habitants, une dimension qui permet de mener à bien un certain nombre de projets.

M. le Maire clôt le débat à 24 h 10 et donne la parole au public.

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PRESENTS : EXCUSES · 2014. 7. 2. · 2010-020 Attribution d'une concession à la famille de M....

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