1

alpes@...51, boulevard des Alpes38240 MEYLANTél. : 04 76 04 10 40(Dép. 26, 38, 73, 74)

alsace@...Imm. “Le Sébastopol” –5e étagePlace des Halles – 3, quai Kléber67000 STRASBOURGTél. : 03 88 21 47 00(Dép. 67, 68)

aquitaine@...2, rue Dubernat– 33400 TALENCETél. : 05 57 35 01 70(Dép. 24, 33, 40, 47, 64)

auvergne@...26, rue Le CorbusierZAC des Acilloux63800 COURNOND’AUVERGNE CEDEXTél. : 04 73 28 67 40 (Dép. 03, 15, 43, 63)

bassenormandie@...3.20, quartier du Val14200 HEROUVILLE-ST-CLAIRTél. : 02 31 46 71 60(Dép. 14, 50, 61)

bourgogne@...Les Jardins du Raines14, rue Nodot – BP 8157421000 DIJONTél. : 03 80 41 25 54(Dép. 21, 58, 71, 89)

bretagne@...Le Magister6, cours Raphaël BinetCS9433235043 RENNES CEDEXTél. : 02 99 35 28 60(Dép. 22, 29, 35, 56)

centre@...7, rue Copernic41260 LA CHAUSSÉE SAINT-VICTORTél. : 02 54 74 65 77(Dép. 18, 28, 36, 37, 41, 45)

champagneardenne@...20, rue Simon51723 REIMS CEDEXTél. : 03 26 87 78 20(Dép. 08, 10, 51, 52)

corse@...Bât. C – Parc du BelvédèreAvenue de la Libération20000 AJACCIOTél. : 04 95 21 42 66 (Dép. 2A, 2B)

franchecomte@...15, rue de la République BP 26925016 BESANCON CEDEXTél. : 03 81 82 00 32 (Dép. 25, 39, 70, 90)

Pour les établissementsde Guadeloupe s'adresser à :La Direction de la Santé et du Développement SocialService : Politiques et structures hospitalièresBISDARY97113 GOURBEYRETél. : 05 90 99 49 00Fax : 05 90 99 49 49dsds971etablissementssante@sante.gouv.fr

guyane@...17, route de Raban97300 CAYENNE CEDEXTél. : 05 94 29 30 31

hautenormandie@...85 A, rue Jean Lecanuet76000 ROUENTél. : 02 32 08 10 40 (Dép. 27, 76)

iledefrance@...38/40, rue Eugène Oudiné75013 PARISTél. : 01 53 82 82 32(Dép. 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)

languedocroussillon@...Résidence “La Clairière” – Bât. 1441, rue du Pré aux Clercs34090 MONTPELLIERTél. : 04 67 04 35 10(Dép. 11,30, 34, 48, 66)

limousin@...Route du Pré Saint-Yriex87920 CONDAT-SUR-VIENNETél. : 05 55 31 12 09(Dép. 19, 23, 87)

lorraine@...Les Jardins de Saint-Jacques7, rue Albert-Einstein54320 MAXEVILLETél. : 03 83 15 17 34(Dép. 54, 55, 57, 88)

martinique@...Zone Manhity – Immeuble Jamesby97232 LE LAMENTINTél. : 05 96 42 10 60

midipyrenees@...Parc du Canal1, rue Giotto31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNETél. : 05 61 14 78 68(Dép. 09, 12, 31, 32, 81, 82, 46, 65)

nordpasdecalais@...Immeuble le Nouveau Siècle2, Place Mendès France59000 LilleTél. : 03 20 08 06 70(Dép. 59, 62)

oceanindien@...Les ateliers de Roquefeuil11, avenue de la Grande Ourse97434 SAINT-GILLES-LES-BAINSTél. : 02 62 90 10 20

paysdelaloire@...1, Bd Salvador AllendeLes Salorges II – BP 60 53244105 NANTES CEDEX 4Tél. : 02 51 84 91 20 (Dép. 44, 49, 53, 72, 85)

picardie@...ZAC Vallée des Vignes15, avenue d’Italie Immeuble le Pomerol80000 AMIENSTél. : 03 22 71 31 31(Dép. 02, 80, 60)

poitoucharentes@...26, rue Gay LussacImmeuble Le Triptyque–BP 40 95186038 POITIERS CEDEXTél. : 05 49 61 44 46 (Dép. 16, 17, 79, 86)

provence@...7, rue d’Italie –13006 MARSEILLETél. : 04 91 17 71 30(Dép. 04, 05, 06, 13, 83, 84)

rhone@...75 cours Emile Zola –BP 2217469603 VILLEURBANNE CEDEXTél. : 04 72 82 13 20 (Dép. 01, 07, 42, 69)

LA VALIDATION DESACQUIS DE L’EXPÉRIENCE (VAE)

ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER

LISTE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES ANFH

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GUIDE PRATIQUEWWW.ANFH.FR

32

La Validation des Acquis del’Expérience (VAE) permet à un agent de fairereconnaître son expérience(professionnelle ou non) afin d’obtenir tout ou partied’un diplôme, d’un titre oud’un certificat professionnel.

Trois caractéristiques clés : Trois ans d’expérience en rapport avec lacertification visée sont au minimum requis,pour engager une démarche VAE.

La certification choisie doit être inscrite au répertoire national des certificationsprofessionnelles (RNCP).

Enfin, la VAE peut être réalisée avec un congéspécifique (le congé pour VAE). Le DIF peutêtre mobilisé en complément.

1 QU’EST-CE QUE LA VAE? 4

2 À QUI S’ADRESSE LA VAE? 4

3 POURQUOI DEMANDER UNE VAE? 5

4 QUELLES SONT LES CONDITIONS POUR EN BÉNÉFICIER ? 5

5 QUELLES SONT LES ÉTAPES-CLÉ D’UNE VAE? 6

6 QUELS DIPLÔMES SONT ACCESSIBLES? 10

7 LA VAE A-T-ELLE UN COÛT? 10

8 QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE? 11

9 INTÉRÊT DE LA VAE? 12

10 OÙ S’ADRESSER? 12

+ D’INFOS 13

ABÉCÉDAIRE DE LA VAE 16

POURRÉVÉLER SESCOMPÉTENCES SOMMAIRE

1

2

QU’EST QUE LA VAE ?

La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)permet à toute personneayant au moins 3 ansd’expérience, de fairereconnaître officiel lement ses compétences profession -nelles par l’obtention d’un titre, d’un diplôme à finalité professionnelle ou d’un certificat dequalification. Créé par la loi de moderni sation sociale du 17 janvier 2002, cedispositif nécessite une forteimplication de l’agent.

À QUI S’ADRESSE LA VAE ?Elle s’adresse à toutes les personnes pouvantjustifier d’une expérience profession nelle ounon d’au moins 3 ans, qu’elle soit acquiseau travers d’activités salariées, non salariéesou bénévoles.

Cette expérience doit être en rapport avec le diplôme ou le titre visé.

POURQUOIDEMANDER UNE VAE ?Les raisons sont différentes en fonction des projets :

répondre à un besoin dereconnaissance personnelle,

permettre de fairereconnaître une qualificationprofessionnelle,

franchir une étape pourreprendre des études.

Attention, l’obtention du diplôme, titre ou certificat de qualification ne se traduitpas automatiquement par l’accès à un postecorrespondant à la nouvellequalification.

QUELLES SONT LESCONDITIONS POUREN BÉNÉFICIER ?

Posséder une expérienced’au moins 3 ans liée à une activité, rémunérée ou non (activité associativebénévole), en rapport avec la certification visée. Cette activité peut avoir été exercée, de façoncontinue ou non dans une ou plusieurs structures.

Ne sont pas pris en compte :• les périodes de formationinitiale ou continue, quel quesoit le statut de la personne,• les stages et les périodesde formation en milieuprofessionnel effectués pourla préparation d’un diplômeou d’un titre.

3

QUOI ?QUAND ?COMMENT ?

54

4

INFORMATION /CONSEI L / ORIENTAT ION

≥ auprès d’un Point Relais Conseil

≥ auprès du service formation de l’établissement employeur

≥ auprès de l’ANFH

DEMANDE

Contact par le candidatde l’organisme valideur quidélivre ou non le livret1(dossier de recevabilité).

0201

6

QUELLE CERT IF ICAT ION ?QUEL PARCOURS ?

PROJETVAE RECEVABILITÉINFORMATION

7

DÉPÔT DU DOSSIER

Remise du dossier de recevabilité livret1avec justificatifs d’expérience pour lecandidat à l’organisme valideur qui luiconfirme la recevabilité de sa demande.

03

REMISE DU LIVRET 1 COMPLETÀ L’ORGANISMEVAL IDEUR

RECEVABI L I TÉ DU DOSSIER OU NON

ORGANISMEVALIDEUR :ORGANISMEQUI DÉL IVRE LE D IP LÔME

ORGANISME VALIDEUR

ORGANISME VALIDEUR

LIVRET 1

LIVRET 1

QUELLES SONT LES ÉTAPES-CLÉ D’UNE VAE?5

8

CONSTITUTION DU DOSSIER VALIDATION

9

ÉVALUAT ION DE L’EXPÉR IENCE

Selon les modalités du certificateur examendu dossier du candidat par le jury (avecpossibilité d’entretien oral) ou observation du candidat en situation de travail.

VAL IDAT ION PARTIELLEObtention de quelques unitésconstitutives du diplôme ou du titre. Prescription par le jury de la formation ou de l’expérienceprofessionnelle complémentairenécessaire au candidat.

DOSSIER VAE (TRAVAIL PERSONNEL )

Rédaction par le candidat du dossier livret 2 ou préparation de sa mise en situation de travail.

04

POSSIB I L I TÉD’ACCOMPAGNEMENTpar un prestataire≥ Congé VAE

FORMATIONFACULTAT IVE(pour certains diplômes du secteur sanitaire et/ou médico-social).

05

REFUS DE VAL IDAT IONNon obtention de la certification sur décision du jury.

POSSIB IL ITÉ DEF INANCEMENTD’UN CONGÉ VAEPAR L’ANFH OUL’ÉTABL ISSEMENT. `

POSSIB IL ITÉ DEMOBIL ISER LE DIFEN COMPLÉMENT.

POSSIB I L I TÉ D ’ENTRETIEN ORAL AVEC UN JURY

JURY

ORGANISME DE FORMATION

TRAVAIL PERSONNEL

ACCOMPAGNEMENT MÉTHODOLOGIQUE

VAL IDAT ION TOTALEObtention de la totalité du diplôme ou titre.

RÉSULTAT

1110

COMBIEN ?POURQUOI ?

6QUELS DIPLÔMES SONT ACCESSIBLES ?Tous les titres et diplômesfigurant au RNCP(www.cncp.gouv.fr)(Répertoire National desCertificationsProfessionnelles).

Il s’agit :des diplômes et titres

à finalité professionnelledélivrés au nom de l’État,

des autres diplômes et titresà finalité professionnelle,

des certificats dequalification.

LA VAE A-T-ELLE UN COÛT ?La VAE a un coût dont lemontant est variable :

frais liés à l’accompa -gnement et/ou à la présen -tation devant le jury (examen,droits d’inscription, entretiensindividuels ou collectifs…),

frais liés au module de formation facultativepour certains diplômes,

frais liés au(x) module(s)complé mentaire(s) en cas de validation partielle.

QUELLES SONT LES POSSIBILITÉS DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE ?Le parcours VAE entre dans le champd’application des dispositions relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie. À ce titre, sous certaines conditions,il peut être financé :

dans le cadre des études promotionnelleslorsque le diplôme visé par l’agent relève également de la liste des étudespromotionnelles fixée par arrêté (voir liste sur le site ANFH)

dans le cadre des autres actions du plan de formation de l’établissement,

dans le cadre des dispositifs individuels(sous conditions, se rapprocher de l’ANFH),

dans le cadre de partenariats,

dans le cadre d’un autofinancement(par le salarié).

Comment remplir le livret 2 ?Quelles informations préparer ? Préparer l’entretien avec le jury…Les agents peuvent bénéficier d’unaccompagnement méthodologique à la VAE de 24 heures.

Pour bénéficier de cet accompagnement,les agents de la FPH peuvent solliciter le financement d’un congé pour VAE :

soit auprès de leur établissementemployeur, les frais pédagogiques et éventuellement les frais de transport sont pris en charge par l’employeur dans le cadre du plan de formation de l’établissement,

soit auprès de l’ANFH, les fraispédagogiques, les frais de transport etd’hébergement sont pris en charge parl’ANFH dans le cadre du 0,2% dispositifsindividuels.

Important le congé VAE ne pourraêtre réalisé qu’après signature d’une convention tripartite.

•Diplômes de professions sociales ou paramé dicales≥ s’adresser à l’ARS(Agence Régionale de Santé).

•Diplômes de l’ÉducationNationale (CAP, BEP, Bac Pro, BTS)≥ s’adresser au rectorat qui dispose d’un serviceappelé “DAVA” (DispositifAcadémique pour laValidation des Acquis).

•Diplômes del’enseignement supérieur≥ s’adresser à l’universitéqui le délivre (service de formation continue

de l’université) ou àl’établissement supérieur en cause ex. : serviced’orientation du CNAM(Conservatoire National desArts et Métiers), s’il s’agitd’un diplôme du CNAM.

•Diplômes délivrés par leministère de l’Agriculture et de la Pêche≥ s’adresser à la DRAF(Direction Régionale del’Agriculture et de la Forêt)ou dans les établissementsde l’enseignement supérieuragricole.

• Titres du ministère chargéde l’emploi préparés dans les centres de l’AFPAet les centres agrééscorrespondants≥ DIRECCTE (DirectionRégionale des Entreprises,de la Concurrence, de laConsommation, du Travailet de l’Emploi), ≥ ou à l’AFPA (AssociationNationale pour la FormationProfessionnelle des Adultes).

•Certificats de QualificationProfessionnelle (CQP) debranche portés par uneCommission ParitaireNationale de l’Emploi (CPNE)À titre d’informations’adresser :

≥ au Secrétariat nationalde la CPNE qui représenteles partenaires sociaux(employeurs et salariés),≥ à l’OPCA (OrganismeParitaire Collecteur Agréé) de branche.

•Autres types decertifications portés par des organismes privés ou publics (chambresconsulaires)≥ s’adresser à l’organismede formation qui délivre le titre ou la certification.

L ISTE DES INST ITUT IONS DÉL IVRANT DES D IPLÔMES

78

1312

9 10INTÉRÊT DE LA VAE ?La VAE peut être un axe de développementdes projets personnels et despolitiques de ressources humaines,notamment pour :

optimiser les coûts en adaptant les parcours de formation,

favoriser la promotion socialeet la reconnaissance personnelle,

faciliter les recrutements en proposant aux nouveaux embauchés un parcoursprofessionnel,

motiver et fidéliser les salariés, en faisant apparaître l’entreprise comme une “organisation apprenante”,

répondre au besoin de personnels qualifiés,valoriser les salariés et les responsabiliser,favoriser les initiatives individuelles,construire un parcours de formation

à son rythme.

OÙ S’ADRESSER ?≥ pour s’informer sur le dispositif,

≥ pour s’orienter

≥ pour rechercher un prestataire pourl’accompagnement et les modules facultatifsdu secteur sanitaire et social,

≥ pour s’informer sur les possibilitésde prise en charge financière,

≥ pour trouver de l’aide lors de la constitutiondu dossier de prise en charge.

L’ANFH (liste des délégations régionalesANFH à la fin du guide)

L’éta blis se ment employeur, le serviceressources humaines, ou le service formation

Point Relais Conseil (PRC) ou certificateur

+LES DIPLÔMES DU SOCIAL OUVERTS À LA VAE (ARS) –EXEMPLESPour voir l’ensemble des diplômes :www.metiers.santesolidarités.gouv.fr

Niveau V

• Diplôme d’État d’Aide Médico-Psychologique (DEAMP)

≥ ASP : 0810 017 710

• Diplôme d’État d’Assistant Familial (DEAF)

≥ ASP : 0810 017 710

• Diplôme d’État d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS)

≥ ASP : 0810 017 710

Niveau IV

• Diplôme d’État de Moniteur Éducateur (DEME)

≥ Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA)

• Diplôme d’État de Technicien del’Intervention Sociale et Familiale (DETISF)

≥ ASP : 0810 017 710

Niveau III

• Diplôme d’État d’Éducateur Technique Spécialisé (DEETS)

≥ Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA)

• Diplôme d’État d’Éducateur Spécialisé (DEES)

≥ Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA)

• Diplôme d’État d’Assistant de Service Social (DEASS)

≥ ASP : 0810 017 710

• Diplôme d’État d’Éducateur de Jeunes Enfants (DEEJE)

≥ ASP : 0810 017 710

• Diplôme d’État de Conseiller en ÉconomieSociale Familiale (DECESF)

≥ Dispositif Académique de Validation des Acquis (DAVA)

Niveau II

• Cadre Responsable d’Unité d’InterventionSociale (CAFERUIS)

≥ ASP : 0810 017 710• Diplôme d’État de Médiation Familiale (DEMF)

≥ ASP : 0810 017 710

Niveau I

• Diplôme d’État d’Ingénierie Sociale (DEIS)

≥ ASP : 0810 017 710

ASP : Agence de Service et de Paiement

1514

• Diplôme de Certificat d’Aptitude auxFonctions de Directeur d’Établissement ouService d’Intervention Sociale (CAFDES)

≥ EHESP (École des Hautes Études de Santé) Secrétariat VAE — CAFDES Av. du Professeur Léon Bernard CS 74312 — 35043 Rennes cedex 02 99 02 22 00 — vae.cafdes@ensp.fr

LES DIPLÔMES DU SANITAIREOUVERTS À LA VAE (ARS) –EXEMPLESPour voir l’ensemble des diplômes :www.metiers.santesolidarités.gouv.fr

Niveau V

• Diplôme d’État d’Aide-soignant (DEAS)

≥ ARS

• Diplôme d’État d’Auxiliaire de puériculture (DEAP)

≥ ARS

Niveau IV

• Diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière (DPPH)

≥ ARS

• Diplôme de technicien Podo-Orthésiste

≥ Ministère enseignement supérieur

• Diplôme de technicien Prothésiste-Orthésiste

≥ Ministère enseignement supérieur

Niveau III

• Diplôme d’État d’Ergothérapeute

SITES RESSOURCESLA VAE ?

www.anfh.frANFH — Valipro

www.anfh.fr/valipro/index.htmSite thématique de référence (création 1999) :démarches, réglementation, adresses utiles par région… Mais également des fichesmétiers (ou groupes de métiers), par grandsecteur d’activités des établissementssanitaires, sociaux et médico-sociaux,déclinés en activités, sous activités, avecmention des diplômes accessibles par la VAE permettant l’exercice de ces emplois.

Ministère de la Santé et des Sportswww.metiers.santesolidarites.gouv

Centre inffo — Dossier VAEwww.pratiques-de-la-formation/validation-des-acquis-de-l.htmlLe dispositif, son fonctionnement, les textesofficiels, adresses et liens utiles…

Comité interministériel pour le développement de la VAEwww.vae.gouv.fr/Le portail des services de l’État sur la VAE.

ASPhttp://vae.asp-public.fr/vaenat/index.phpLe portail d’information sur la VAE Sanitaireet Sociale.

QUELS D IPLÔMES ?

CNCP — RNCPSite de la commission nationale de certification professionnelle :www.cncp.gouv.frPrésentation de la Commission, du RépertoireNational des Certifications Professionnelles,liste et moteur de recherche des diplômes,titres et certificats de qualification.

LES ORGANISMES CERT IF ICATEURS

AFPA (Association Nationale pour la formation professionnelle des adultes) — Valider les acquis de l’expérience :www.tfs.afpa.frInformations et moteur de recherche des certifications accessibles par la VAE

AFPA — Téléformation et savoirs (TFS) :http://www.tfs.afpa.fr/site2/index.aspRessources audiovisuelles sur la VAE dans lacollection “Métiers de la formation”

Éducation NationaleValidation des Acquis de l’ExpérienceInformations et carte des CAVA (Centreacadémique de validation des acquis)http://eduscol.education.fr/cid47151/accueil-vae-droit-individuel.html

Enseignement supérieurLa Validation des Acquis de l’Expériencedans l’enseignementhttp://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

TEXTESJURIDIQUES

La loi de modernisationsociale du 17 janvier 2002 (n°2002-73– JO du18/01/02) a, sur la basedes dispositifs antérieurs,entendu modifier lesdispositions légales etréglementaires antérieures en substituant la “validationdes acquis de l’expérience”(VAE) à la “validation desacquis professionnels” (VAP1992) et en permettant lareconnaissance officielle de l’expérience pourl’accès à tous les diplômes,titres à finalité profession -nelle ou certificat dequalification, enregistrésdans le Répertoire national des certificationsprofessionnelles.La loi de modernisationsociale de 2002 a fait de la VAE un droit individuel pour toute personneengagée dans la vie active,à demander la reconnais -sance des acquis de sonexpérience profes sionnelleou extrapro fes sionnelle, pour obtenir totalement ou partiellement unecertification sans participer à la formation qui y prépare.

Art. L6411-1, L6412-1,L6421-1 à 4, L6422,L6421-1 à 10 du Code du travail. La VAE constitue ainsi une quatrième voied’acquisition d’unecertification au même titre que les voies scolaire et universitaire, l’appren -tissage et la formationprofessionnelle continue.Elle produit les mêmes effetsque les autres modes decontrôle des connaissances,aptitudes et compétences.

Art. L335-5 du Code de l’éducation. Par ailleurs, les actionsmises en oeuvre en vue dela validation des acquis del’expérience entrent dans le champ de la formationprofessionnelle continue.

Art. L6313-1 du Code du travail

Le congé pour VAE :article 28 du décretn°2008-824 du 21 août 2008(JO du 23 août 2008).

+ …

1716

ACCOMPAGNEMENTSoutien méthodo logique

apporté au candidat à la VAE par unprestataire dans l’élaboration de sondossier destiné à l’organisme valideur.Démarche facultative, mais fortementconseillée pour aider le candidat danssa démarche et augmenter ses chances de succès.

ACQUISEnsemble des savoirs et savoir-fairedont une personne manifeste lamaîtrise dans une activité profes -sionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre uneformation constituent les pré-requis.(AFNOR X 50-750).

ACT IV ITÉEnsemble des tâches effectivementréalisées par la personne concourantà une ou plusieurs fonctions dansl’entreprise, selon des conditionsd’exercice identifiées.

APT ITUDECapacité supposée à exercer uneactivité (tâche à accomplir, emploi à occuper, connaissance à acquérir.La reconnaissance juridique del’aptitude (certificat d’aptitude, listed’aptitude…) ouvre accès à certainsdroits (emploi, formation…) (AFNOR X 50-751)

BÉNÉVOLATSituation d’une personne

qui s’engage librement pour mener, en direction d’autrui, une activité nonrémunérée en dehors de son activitéprofession nelle ou familiale.L’expérience bénévole peut êtreréalisée au sein d’une association ou d’un syndicat.

CAPACITÉEnsemble de dispositions et d’acquis,constatés chez un individu, généra -lement formulés par l’expression “êtrecapable de…” (AFNOR X 50-750)

CERT IF ICAT Assurance donnée par écrit,reconnaissant au titulaire un certain niveau de capacité vérifié par uncontrôle. Le certificat ne peut êtredélivré que par un dispensateur de formation. (AFNOR X 50-750)

CERT IF ICAT DE QUAL IF I CAT IONPROFESS IONNELLE (CQP) Titre créé et délivré par une brancheprofessionnelle. Il valide des compé -ten ces très spécialisées dans unsecteur.

CERT IF ICATEUR (OU VAL IDEUR)Autorité ou organisme qui délivre le diplôme, le titre ou le certificat de qualification et fixe les conditionsparticulières de recevabilité, laprocédure à suivre, les modalités de validation.

Liste des principaux certificateurs :• Diplômes de l’enseignementtechnologique et professionnel relevantdu ministère de l’Éducation nationale (du CAP au BTS). ≥ Dispositifs académiques de validation — DAVA(www.eduscol.education.fr/)≥ Liste des diplômes de l’Éducationnationale (Interrogation possible par niveau, code NSF ou ROME, parintitulé ou partie d’intitulé).

• Diplômes de l’enseignement supérieur ≥ Départements de formation continuedes universités (www.fcu.fr)≥ CNAM — Conservatoire national des arts et métiers (www.cnam.fr)

• Diplôme de l’agriculture ≥ DRAF et SRFD (Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, Servicerégional formation développement).

• Diplômes jeunesse et sports ≥ DRJSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale).

• Titres du ministère de l’Emploi et de la Solidarité ≥ Secteur travail : DIRECCTE et DDTEFP(Direction régionale/départementale du travail, de l’emploi et de la formationprofessionnelle) ≥ Secteur social : DRASS et DDASS(Direction régionale/départementale des affaires sanitaires et sociales)

• Diplômes d’ingénieur ≥ Ministère de l’Éducation nationale(www.education.gouv.fr)Direction de l’enseignement supérieur,Bureau des écoles d’ingénieurs DES A 12 101, rue de Grenelle — 75007 ParisTél. : 01 55 55 65 72 ≥ École d’ingénieur délivrant le diplôme visé. ≥ SIDPE (Association des ingénieurs diplômés par l’Etat)• Grandes écoles ≥ Directement auprès des écoles≥ Conférence des grandes écoles(www.cge.asso.fr)

CERT IF ICAT IONOpération ou document qui authentifieles compétences et savoir-faire d’unepersonne par rapport à une normeformalisée par un référentiel. Dans le cas d’une qualificationprofessionnelle, la certificationrenvoie à un diplôme, un titre ou un CQP.

COMMISS ION NAT IONALE DE CERT IF ICAT IONPROFESS IONNELLE (CNCP) Commission chargée d’établir etd’actualiser le répertoire national descertifications professionnelles (RNCP)(voir page 4). (www.cncp.gouv.fr)

COMMISS ION PAR ITA IRENAT IONALE DE L’EMPLOI(CPNE) Instance de concertation mise en place au niveau national dans chaque branche professionnelle,avec mission de promouvoir la politique de formation et dequalification dans le champ de leur compétence professionnelle,notamment par la création de certificatde qualification professionnelle (CQP).

COMPÉTENCESPROFESS IONNELLESMise en œuvre en situation profes -sionnelle de capacités qui permettentd’exercer convenablement unefonction ou une activité (AFNOR X 50-750) (englobe les notions de savoir-faire, comportements etconnaissances).

CONGÉ POUR VAEDroit ouvert dans le code du travail. Le congé pour VAE permet à toutsalarié de bénéficier d’une absencerémunérée en vue de réaliser une VAE.La durée est limitée à 24 h de tempsde travail consécutives ou non.

D IFDroit individuel à la formation

instauré pour les agents de la FPH par le décret du 21 août 2008. Droit reconnu à chaque agent à demander une formation dans le cadre d’un contingent d’heuresattribuées annuellement.

D IP LÔMEDocument écrit établissant un privilègeou un droit. Émanant d’une autoritécompétente, le diplôme a unedimension juridique. Il conditionnel’accès à certaines professions et à certaines formations ou concours.(AFNOR X 50-750).

ÉVALUAT ION DES ACQUIS

Appréciation des compétences et des connaissances maîtrisés par un individu à un moment donné, à partir d’instruments (critères,normes…) ou de supports (épreuves,tests…) variables.

JURYInstance désignée

réglementairement pour la validationdes acquis de l’expérience d’unecertification, composée pour partiede profes sionnels et seule habilitée à délivrer tout ou partie de lacertification, à l’issue de la procédured’évaluation (comparaison del’expérience du candidat avec leréférentiel de la certification concernée).

NIVEAU DE FORMATIONPosition hiérarchisée d’un

diplôme, d’un titre ou d’une formationdans une nomenclature (AFNOR X 50-750) (Cf grille des niveaux p 12)

OPACIFOrganismes paritaires

agréés par l’Etat qui collectent et mutualisent les contributions desentreprises, destinées au financementdu congé individuel de formation(CIF). Le CIF est réservé aux salariésdu secteur privé. Les agents de lafonction publique hospitalière peuvent solliciter un congé deformation professionnelle (CFP) auprès de l’ANFH.

ABÉCÉDAIRE DE LA VAE

A B

C

D

E

J

N

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POINTS RELA IS CONSEI L EN VAE (PRC)

Organisme spécialisé dansl’information, mais surtout le conseil en VAE , proposant des entretiensindividualisés et gratuits pour apporter un conseil personnalisé dans la démarche et le choix des certifications, et orienter vers les certificateurs compétents.

POSIT IONNEMENTOpération consistant à effectuer unecomparaison entre les capacités et lesniveaux de performances atteints parune personne, qui sont énoncés dansle référentiel du diplôme. Le positionnement permet notammentde construire un parcours de formationindividualisé.

PRÉ -REQUISMaîtrise des savoirs et savoir-fairenécessaires pour suivre valablementun module de formation ou une formation complète. (AFNOR X 50-750).

RECEVABI L I TÉ DE LA DEMANDE

Étape de la procédure de validationdes acquis consistant en une demandede dossier de candidature — piècesjustificatives à l’appui — auprès del’organisme certificateur. Si lacandidature est déclarée recevable, ladémarche de demande de validationpeut être engagée.

RECONNAISSANCE DES ACQUISPrise en compte du capital deformation et d’expérience qu’unindividu peut prouver pour lui-même et pour autrui (dispensateur de formation, employeur…) (AFNOR X 50-750).

RÉFÉRENT IELListe d’une série d’actes, de perfor mancesobservables détaillant un ensemble de capacités (référentiel de formation) ou de compétences (référentiel de métiers). (AFNOR X 50-750).

RÉPERTOIRE NAT IONAL DES CERT IF ICAT IONSPROFESS IONNELLES(RNCP) Créé par la loi du 17 janvier2002 de modernisation sociale, lerépertoire national des certificationsprofessionnelles a pour objectif detenir à la disposition des personnes et des entreprises une informationconstamment à jour sur les diplômes,les titres à finalité professionnelle et les certificats de qualificationfigurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationalesde l’emploi des branchesprofessionnelles.

T I TRE PROFESS IONNELTitre à finalité professionnelle

inscrit au RNCP, à la demande desautorités ou organismes qui les ontcréés, après avis de la Commissionnationale de la certificationprofessionnelle.

VAL IDAT ION DES ACQUIS

(VA)Procédure entreprise en vue d’une reconnaissance institutionnelle des acquis. Acte officiel par lequel les acquis sont reconnus. (AFNOR X 50-750)

VAL IDAT ION DES ACQUIS DE L’EXPÉR IENCE (VAE) Modalité spécifique dedélivrance de tout ou partie d’un diplôme ou titre à finalitéprofessionnelle ou d’un certificat de qualification. Permet égalementd’accéder à un cursus de formation,sans justifier du niveau d’études oudes diplômes et titres normalementrequis.

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NOTESP