pour l’éducation, la science et la culture Conseil...

pour l’éducation, la science et la culture Conseil exécutifQuatre-vingt-dix-septième Session

ex97 EX/DécisionsPARIS, le 20 mai 1975

RESOLUTIONS ET DECISIONS ADOPTEES PAR LE CONSEIL EXECUTIFEN SA QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIEME SESSION

(Paris, 5-22 mai 1975)

Etaient présents :

Président* :

Vice-présidents

Membres :

Suppléants :

M. Hector Wynter (Jamaïque)

S. Exc. M. Herbert Blankenhorn (République fédérale d’Allemagne)S. Exc. M. Keitaro Hironaga (Japon)Dr professeur Sida Marjanovic (Yougoslavie)Professeur Kankam Twum-Barima (Ghana)

S. Exc. le Dr Ferdinand N’Sougan Agblemagnon (Togo), S. Exc. le DrEstefania Aldaba-Lim (Philippines), M. Hamad Alkhowaiter (ArabieSaoudite), M. Arthur Bagunywa (Ouganda), S. Exc. le Dr Gabriel Betan-cur Mejfa (Colombie), professeur Kurt Blaukopf [Autriche), S. Exc.M. Léon Boissier-Palun (Dahomey), S. Exc. le Dr professeur EkangaBotombele Bokonga (République du Zaire) , S. Exc. M. Jean de Broglie(France), S. Exc. le professeur Paulo E. de Berredo Carneiro (Brésil),S. Exc. le Dr Ricardo Diez Hochleitner (Espagne), M. Gunnar Garbo(Norvège), Dr Federico Garcia Capurro (Uruguay), S. Exc. M. MarcelIbinga-Magwangu (Gabon), professeur Joseph Ki-Zerbo (Haute-Volta),S. Exc. le professeur Dr Leonid N. Koutakov (Union des républiques so-cialistes soviétiques), S. Exc. le Dr Juan Marinello (Cuba), M. LeonardC. J. Martin (Royaume-Uni), S. Exc. M. Mahmoud Messadi (Tunisie),S. Exc. le professeur Dr Hassan Muraywid (République arabe syrienne),S. Exc. M. Ahmed Ould Sidi Baba (Mauritanie), professeur Maria LuisaParonetto Valier (Italie), M. Gopalaswami Parthasarathi (Inde), profes-seur Hugh Philp (Australie), S. Exc. M. Majid Rahnema (Iran), Dr CarlosI. Rivas (Argentine), M. Gordon H. Scherer (Etats-Unis d’Amérique),professeur Dr SC. Phil. Rita Schober (République démocratique allemande),professeur William Thayer (Chili), S. Exc. le professeur Dr NikolafTodorov (Bulgarie), Dr Trailokya Nath Upraity (Népal), S. Exc. M. MichelVan Ussel (Belgique)

S. Exc. M. Luis Moreno Salcedo et M. Edmundo Libid, pour S. Exc. leDr Estefania Aldaba-Lim (Philippines), S. Exc. le Dr Juan J. Munoz,Mme Consuelo Ulloa de De Soto et Mlle Melida Garcia, pour S. Exc. leDr Gabriel Betancur Mejfa (Colombie), S. Exc. le Dr Jens Petersen,Dr Hans-Dieter Ziegler, M. Hans-Rainer Friedrich et M. Frank Mer-genthaler, pour S. Exc. M. Herbert Blankenhorn (République fédéraled’Allemagne), professeur Dr Alwin Westerhof et Mlle Ingeborg Pint, pourle professeur Kurt Blaukopf (Autriche), M. Yacoubou F. Barra, pour

* La présidence a été exercée temporairement par S. Exc. M. Herbert Blankenhorn (vice-prési-dent) lors des 8e, 9e et 10e séances et le professeur Kankam Twum-Barima (vice-président)lors des 15e et 16e séances.

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97 EX/Décisions - page 2

S. Exc. M. Léon Boissier-Palun (Dahomey), M. Demodetdo Yako Pendje,pour S. Exc. le Dr professeur Ekanga Botombele Bokonga (République duZaïre), S. Exc. M. Pierre Mail lard, M. Jean Chesneau, M. YvesBrunsvick, Mme Jacqueline Chatel et M. Alain Brugère, pour S. Exc.M. Jean de Broglie (France), M. Joao Frank da Costa et M. Raul Cam-pos E. Castro, pour S. Exc. le professeur Paulo E. de Berredo Carneiro(Bresil), M. Hu Sha, M. Li Kuang-tse, Mme Yeh Shih-chun, M. ChouChi-Chi et Mme Li Chiao-chao, pour le professeur Dr-Ing. Chang Wei(République populaire de Chine), S. Exc. M. Raimundo Perez Hernandezy Moreno et M. Antonio Serrano de Haro, pour S. Exc. le Dr RicardoDiez Hochleitner (Espagne), S. Exc. le Dr Chams Eldine El-Wakil, pourS. Exc. le professeur Dr Abdelwahab El Borolossy (République arabed’Egypte), M. John Bjornebye et Mme Solvi Foseid Thorkildsen. pourM. Gunnar Garbo (Norvège), S. Exc. M. Mario C. Fernandez et M. Gon-zalo Garcia Lagos, pour le Dr Federico Garcia Capurro (Uruguay),M. Ken Ikebe, M. Taichi Sasaoka et M. Tadaharu Chichii, pour S. Exc.M. Keitaro Hironaga (Japon), S. Exc. M. Jean Félix Oyoué et M. FelixSambassall M’Ba, pour S. Exc. M. Marcel Ibinga-Magwangu (Gabon),M. Herbert J. Kanina et M. Stanley F. Muka, pour M. Yuda Komora(Kenya), M. Vladimir L. Bykov, M. Nikolaï M. Kanaev et M. VladimirL. Gai; pour S. Exc. le professeur Dr Leonid N. Koutakov (Union desrépubliques socialistes soviétiques), S. Exc. le Dr Julie Le Riverend,Dr Marfa Diaz, M. Francisco Martinez Morell et M. Carlos Perez, pourS. Exc. le Dr Juan Marinello (Cuba), M. Punisa Pavlovie, pour le Drprofesseur Sida MarjanoviC (Yougoslavie), M. Leslie W. Norwood,M. Walter T. Birrell et M. David J. Church, pourM. Leonard C.J. Martin(Royaume-Uni), M. Rafik Sal’d, pour S. Exc. M. Mahmoud Messadi (Tu-nisie), M. Mohamed Ould Bouna Mokhtar, pour S. Exc. M. Ahmed OuldSidi Baba (Mauritanie), S. Exc. M. Giacomo Profili, S. Exc. M. GiorgioCiraolo et M. Vincenzo Bagli, pour le professeur Maria Luisa ParonettoValier (Italie), M. Maheshwar Dayal, pour M. Gopalaswami Parthasara-thi (Inde), Dr Gardner Davies, M. Peter Kearns et Mme Barbara Barryde Longchamp, pour le professeur Hugh Philp (Australie), S. Exc.M. Hamid Rahnema et M. Hassan Saffari, pour S. Exc, M. Majid Rahnema(Iran), S. Exc. M. Gustavo Caraballo et Dr Alfredo Corti, pour le DrCarlos 1. Rivas (Argentine), M. William B. Jones, M. Constantine War-variv, M. Louis G. Sleeper, M. Robert M. Maxim et M. RaymondF. Kemery, pour M. Gordon H. Scherer (Etats-Unis d’Amérique), S. Exc.M. Dieter Heinze et M. Heinz Jung, pour le professeur Dr SC. Phil. RitaSchober (République démocratique allemande), S. Exc. M. Juan JoséFernandez, M. Juan Miguel Heiremans et M. German Dominguez, pourle professeur William Thayer (Chili), S. Exc. Mme Léda Miléva etM. Iordan Peev, pour S. Exc. le professeur Dr Nikolaf Todorov (Bulga-rie), Mme Difie Kusi, pour le professeur Kankam Twum-Barima (Ghana),M. Kumar P. Gyawali, pour le Dr Trailokya Nath Upraity (Népal),M. Georges-Henri Dumont et Mlle Régine De Clercq, pour S. Exc.M. Michel Van Ussel (Belgique), Mlle Beverley King, pour M. HectorWynter (Jamaique)

Représentants Organisation des Nations Unies :et observateurs : M. Luc Van Bellinghen

M. Salah CherifM. Vladimir LissitskyMme Manuela d’ArcyMme Henriette Taviani (Haut-Commissariat des Nations Unies pour

les réfugiés)M. Maurice Bertrand (Corps commun d’inspection des Nations Unies)

Organisation internationale du travail :M. Robert Falaize

Banque internationale pour la reconstruction et le développement :M. Henri Bretaudeau

Bureau d’éducation ibéro-américain :S. Exc. M. Rodolfo Barbn CastroS. Exc. M. Romolo Botto



Secrétariat :

Organisation arabe pour l’éducation, la culture et la scienceProfesseur Dr Ahmed F. Sorour

Organisation internationale de métrologie légale :M. Bernard Athane

Centre latino-américain de physique :M. Roberto Bastos da Costa

M. Amadou-Mahtar M’Bow (directeur général), M. John E. Fobes (di-recteur général adjoint), M. Vladimir Erofeev (sous-directeur généralpour l’administration), M. Alberto Oligado Nazar (sous-directeur géné-ral pour l’information), M. James M. Harrison (sous-directeur généralpour les sciences exactes et naturelles), M. Léo Fernig (sous-directeurgénéral p. i. pour l’éducation), membres du Secrétariat, M. VladimirStepanek (secretaire du Conseil exécutif)


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TABLE DES MATIERES

POINT 1 Adoption de l’ordre du jour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

1.1 Remplacement d’un membre décédé . . . . . . . . . . . . . . . . 9

POINT 2 Approbation des procès-verbaux des 95e et 96e sessions . . . . . . . . . . 9

POINT 3 Méthodes de travail de l’Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

3.1 Rapport du Directeur général sur l’activité de l’Organisation en 1974 . 9

3 .1 .1 Rapport du Comité spécial sur son examen en profondeurdes questions qu’il doit examiner en se basant sur l’activitéde l’Organisation en 1974 et sur le résultat de l’étude duDirecteur général relative à la forme de son rapport biennal . . 10

3.2 Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

3.2.1 Etude approfondie des méthodes de travail de la Conférencegénérale et rapport du Comité spécial à ce sujet. . . . . . . . 17

3. 2.2 Rapport du Comité spécial : Etablissement d’un répertoiredes décisions de la Conférence générale et changementsqui s’ensuivraient pour le contenu et la forme desdocuments de programme de l’Organisation, ainsi que lerole du Conseil exécutif dans leur etablissement . . . . . , . 18

3. 2. 3 Application de l’article 30 du Règlement intérieur de laConférence générale en ce qui concerne la compositiondu Bureau et des autres organes de la Conférence et celledes autres organismes élus ou désignés par elle, enprêtant une attention particulière à la représentationgéographique et culturelle équitable des Etats membres . . . . 18

3.3 Programme . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

3.3.1 Rapport du Comité spécial : Etude sur la possibilité d’avoirdavantage recours aux services de conseils internationauxpatronnés par l'Unesco dans la préparation du programmede l’Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

3.4 Conseil exécutif , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

3.4.1 Rapport du Comité spécial : Etude de la contribution quipourrait être demandée aux délégués permanents en vued’aider le Conseil à s’acquitter de ses tâches . . . . . . . . . 19

3.5 Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies . . . . . . 19

3.5.1 Etude approfondie du rapport de l’inspecteur MauriceBertrand : rapport sur la planification à moyen termedans le système des Nations Unies . . . . . . . . . . . . . 19

3.5.2 Rapport sur les systèmes de mesure des coûts dansles organisations de la famille des Nations Unies etsur la possibilité de leur développement vers des systèmesde mesure de coût et de rendement intégrés dans dessystèmes complets de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . 20

POINT 4 Exécution du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

4.1 Education . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

4.1.1 Invitations aux conférences et réunionsintergouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

- Conférence régionale des ministres de l’Education enAfrique (1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20



- Conférence internationale des ministres et hautsfonctionnaires responsables de l’Education physiqueet des Sports (1976). . . . . . . . . . . . , . . . . . . . 20

- Comité spécial d’experts gouvernementaux chargésd’élaborer le projet de convention sur la reconnaissancedes études et des diplômes de l’enseignement supérieurdans les pays européens et arabes riverains de laMéditerranée (1975) . . . . , . . . . . , . . . . . . . . 21

: - Conférence internationale d’Etats en vue de l’adoptiond’une convention sur la reconnaissance des étudeset des diplômes de l’enseignement supérieur dansles pays européens et arabes riverains de laMéditerranée (1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

4.2 Sciences exactes et naturelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

4 .2 .1 Invitations aux conférences et réunionsintergouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

- Conférence des ministres des Etats arabes chargés del’application de la science et de la technologie audéveloppement (CASTARAB) (1976) . . . . . . . . . . . . 22

- Conférence intergouvernementale sur l’évaluationet la diminution des risques sismiques (Paris, 1975). . . . . 23

4 . 3 Sciences sociales, sciences humaines et culture . . . . . . . . . . . 24

4. 3. 1 Invitations aux Conférences et réunionsintergouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

- Comité spécial d’experts gouvernementaux pourl’élaboration d’un projet de recommandationconcernant l’échange d’objets et de spécimensoriginaux entre institutions de différents pays(Paris, 1976) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

- Comité spécial d’experts gouvernementaux pourl’élaboration d’un projet de recommandationconcernant la sauvegarde des quartiers, villes etsites historiques et leur intégration dans unenvironnement moderne . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

- Comité d’experts gouvernementaux pour la préparationd’un projet de déclaration sur la race et les préjugésraciaux (1976) . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . , . 25

- Comité spécial d’experts gouvernementaux pourl’élaboration d’un projet d’instrument internationalconcernant l’action visant à assurer le libre accèsdémocratique des masses populaires à la culture etleur participation active à la vie culturelle de lasociété (Paris, 1976) . . , . , . . . . . . . . . . . . . 25

- Conférence intergouvernementale sur les politiquesculturelles en Afrique (Accra, Ghana, 27 octobre -6 novembre 1975). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26

4. 3. 2 Rapport du Directeur général sur l’évolution de laCampagne internationale pour la sauvegarde de Venise. . . . . 26

4.4 Information . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . 27

4.4.1 Invitations aux conférences et réunionsintergouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

- Conférence intergouvernementale sur les politiques dela communication en Amérique latine et dans lesCaraïbes (1975) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27



- Réunion d’experts gouvernementaux charges derédiger un projet de déclaration concernant lesprincipes fondamentaux de l’emploi des moyens degrande information en vue du renforcement de lapaix, de la compréhension internationale et de lalutte contre la propagande belliciste, le racismeet l’apartheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 5 Projet de programme et de budget pour 1977-1978 (19 C/5) et Projetde plan à moyen terme pour 1977-1982 (19 C/4) . . . . . . . . . . . . . .

5.1 Modalités d’application des directives de politique généraledonnées par la Conférence générale à sa dix-huitième sessionau sujet d’un plan sexennal pour la période 1977-1982, etpremières conséquences qui pourraient en résulter pour lapréparation du document 19 C/5 et rapport du Comité spécialà ce sujet . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 6 Conférence générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

6.1 Invitation du gouvernement du Kenya à tenir la dix-neuvièmesession de la Conférence générale à Nairobi : Rapport duDirecteur général sur le résultat de ses études et négociations . . . .

POINT 7 Relations avec les organisations internationales . . . . . . . . . . . . .

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Décisions et activités récentes des organisations du systèmedes Nations Unies intéressant l ’action de l'Unesco . . . . . . . . . .

Action opérationnelle et coopération avec le Programme desNations Unies pour le développement . . . . . . . . . . . . . . . .

Mouvements de libération d’Afrique reconnus par l’Organisationde l’Unité africaine : Rapport du Directeur général surl’application du paragraphe 4 de la décision 94 EX/Déc. 7.4.1 . . . .

Projet d’accord entre l'Unesco et l’Organisation desministres de l’Education de l’Asie du Sud-Est (SEAMEO) . . . . . . .

Coopération avec l’Organisation des Etats américains (OEA) :Rapport de la cinquième réunion de la Commission paritaireUnesco-OEA (Paris, 28-29 novembre 1974) . . . . . . . . . . . . .

Relations avec le Secrétariat exécutif permanent duPacte “Andrès Bella” (SECAB). . . . . . . . . . , . . . . . . . .

Organisations internationales non gouvernementales . . . . . . . . .

7 .7 .1 Propositions du Directeur général concernant la formeet le contenu du rapport sexennal du Conseil exécutifà la Conférence générale sur les organisationsinternationales non gouvernementales decatégories A et B et rapport du Comité sur lesorganisations internationales non gouvernementales . . . . . .

7 .7 .2 Classement des organisations internationales nongouvernementales et rapport du Comité sur lesorganisations internationales non gouvernementales . . . . . .

Relations avec l’Agence de coopération culturelle ettechnique (ACCT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 8 Questions financières et administratives . . . . . . . . . . . . . . . . .

8.1 Questions de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

8 .1 .1 Participation de l'Unesco aux travaux de laCommission de la fonction publique internationale . . . . . .

8.1.2 Rapport du Directeur général sur la mise enapplication et l’exécution du plan de recrutementà long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ,

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8.1.3 Personnel du cadre organique et de rang supérieur :application au personnel de l’Unesco des mesuresadoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies . . . . .

8.1.4 Répartition géographique des postes du Secrétariat . . . . . .

Acceptation de dons, legs ou subventions et rapport sur laconstitution de comptes spéciaux . . . . . . . . . . , . . . . . . .

Ajustements opérés à l’intérieur du budget de 1973-1974 àla fin de l’exercice biennal : Rapport du Directeur général . . . . . .

Virements de crédits proposés à l’intérieur du budget pour1975-1976 . . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . .

Rapport sur l’utilisation des fonds prévus pour les fraisde voyage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Rapport sur les services d’informatique : (1) Rapportd’activité sur la mise en oeuvre des décisions de la Conférencegénérale ; (2) Rapport sur les progrès accomplis dansl’exécution de la phase expérimentale du système CORE . . . . . . .

Nature, portée et modalités des consultations prévues àl’article 54 du Règlement intérieur du Conseil exécutif . . . . . . . .

Consultations en application de l’article 54 du Règlementintérieur du Conseil . . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . ,

Rémunération du Directeur général et du Directeur généraladjoint . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

POINT 9 Questions diverses . . . . , . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

9.1 Attribution de médail les commémoratives de l 'Unesco . . . . . . . . 47

9.2 Etat de l’éducation, de la science, de la culture et de l’informationau Chili : informations reçues et rapport de la mission envoyéepar le Directeur général au Chili. . . . . . . . . . . . , . . . . .

9 .3 Réclamation au sujet de la suite données aux plaintes formuléescontre le Chili et rectifications et éclaircissements concernantles décisions 77 EX/8.3, 93 EX/8.2 et 95 EX/10.1, ainsi queleur application pratique, présentés par le délégué du Chili. . . . . .

9.4 Rapport du Comité sur les conventions et recommandationsdans le domaine de l’éducation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

9.5 Hommage à la mémoire de Sir Julian Huxley . . . . . . . . . . , . 47

9.6 Célébration du trentième anniversaire de la fin de laSeconde Guerre mondiale . . . . . . . . . . , . . . . . . . . . .

9.7 Propositions d’amendement aux statuts du Comité scientifiqueinternational pour la rédaction d’une Histoire de l’Afrique . . . . . . 48

Communiqué relatif aux séances privées des 21 et 22 mai 1975 . . . . . . . 48

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POINT 1 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (97 EX/l Rev. et Add. )

_Le Conseil exécutif a adopté l’ordre du jour qui figure dans le document 97 EX/1Rev. et Add.

Le Conseil a décidé de renvoyer aux commissions les points suivants de l’ordredu jour :

1. A la Commission du programme et des relations extérieures les points 4. 1. 1,4 . 2 .1 , 4 . 3 .1 , 4 . 3 .2 , 4 . 4 .1 , 7 . 1 , 7.3, 7 .4 , 7 .5 , 7.6, 7.8 et 9.7.

2. A la Commission financière et administrative les points 3. 5. 2, 6. 1, 8. 1. 1,8 .1 .2, 8 .1 .3, 8 .1 .4, 8 .2 , 8 .3 , 8 .4 , 8 .5 et 8 .6.

(97 EX/SR. 1)

1.1 Remplacement d’un membre décédé (97 EX/NOM/ 1)

Conformément à l’article V. 4 de l’Acte constitutif, le Conseil exécutif a désignéle Dr Carlos Ignacio Rivas (Argentine) pour occuper le siège devenu vacant à lasuite du décès de S. Exc. le Dr Atilio Dell’Oro Maini jusqu’à la fin du mandat dece dernier.

(97 EX/SR. 1)

POINT 2 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 95e ET 96e SESSIONS(95 EX/SR. l-23 et Corr. et 96 EX/SR. 1-5 et Corr. )

Le Conseil exécutif a approuvé les procès-verbaux de ses 95e et 96e sessions.

(97 EX/SR. 1)

POINT 3 METHODES DE TRAVAIL DE L’ORGANISATION

3. 1 Rapport du Directeur général sur l’activité de l’Organisation en 1974

Le Conseil exécutif,

1.

2.

3.

4.

5.

6.

7.

Ayant examiné le Rapport du Directeur général sur l’activité de l’Organisationen 1974 (19 C/3),

Félicite le Directeur général de son rapport et en particulier de son Introduc-tion, ainsi que de sa présentation orale ;

Le loue de la franchise et de l’objectivité avec lesquelles il décrit l’activitéde l’Organisation ainsi que de ses efforts en vue de lui insuffler un espritnouveau conforme à l’évolution actuelle du monde ;

Souligne l’importance que revêt ce rapport en tant qu’instrument d’évaluationde l’exécution du programme de l’exercice écoulé au moment où l’organisa-tion aborde le processus de planification de son activité future ;

Reconnaît que l’Introduction du Directeur général situe l’action de l’organisa-tion dans la ligne des valeurs éthiques exprimées dans son Acte constitutifainsi que par rapport aux problèmes et réalités du monde contemporain ;

Reconnaît la nécessite, à cette étape critique du développement humain, desurmonter les tensions entre les individus, les groupes et les pays par uneaction visant à la détente internationale et au renforcement de la paix, etpar des mesures tendant à supprimer les inégalités ;

Souligne l’importance de la contribution intellectuelle que peut apporterl'Unesco à la solution des grands problèmes et notamment celui de l’instaura-tion d’un nouvel ordre économique mondial, étant donné le caractère interna-tional de son action multiple dans les domaines de l’éducation, la science etla culture ;



3.1.1

8. - Invite le Directeur général à s’attacher particulièrement à renforcer le rôlemajeur des sciences sociales dans l’analyse des problèmes mondiaux quipréoccupent l’Unesco, ainsi que dans l’ensemble du programme de l’organi-sation, en s’appuyant sur l’étude en profondeur de la question par le Comitéspécial et les déclarations faites en séance plénière du Conseil lors de l’exa-men de ce point ;

9. Réaffirme la compétence particulière de l'Unesco et le rôle important qui luiincombe en matière de science et de technologie, dans le cadre de la coopé-ration internationale, et insiste sur la nécessité de promouvoir leur implan-tation et leur renforcement appropriés dans les pays en voie de développement;

10. Considère que le rapport met en évidence la nécessité d’accroître et de coor-donner l’assistance, dans les domaines de compétence de l’Unesco, aux paysen voie de développement ou qui ont souffert de guerres dévastatrices, et sedéclare satisfait de voir l'Unesco poursuivre sa collaboration avec le Pro-gramme des Nations Unies pour le développement ;

11. Estime qu’il y a lieu d’avoir davantage recours à des méthodes qui favorise-raient une plus grande réciprocité dans l’assistance entre les pays qui ont desniveaux économiques différents et qui possèdent des ressources éducatives,scientifiques et culturelles différentes ;

12. Invite le Directeur général à accorder une aide accrue aux peuples qui ont ré-cemment accédé à l’indépendance et aux mouvements de libération reconnuspar l’Organisation de l’Unité africaine et la Ligue des Etats arabes, qui ontdes relations avec l'Unesco ;

13. Insiste sur la nécessité de renforcer le programme relatif à la condition dela femme et fait siennes les mesures préconisées dans le cadre de l’Annéeinternationale de la femme ;

14. Insiste sur le rôle utile que les organisations non gouvernementales, les ClubsUnesco et les associations pour l'Unesco ainsi que les Ecoles associéespeuvent jouer dans la réalisation du programme de l'Unesco ;

15. Invite le Directeur général à s’attacher tout particulièrement à faire mieuxconnaître l'Unesco dans le monde et à faire mieux comprendre son rôle ;

16. Prie instamment, compte tenu de la conjoncture internationale, tous les Etatsmembres qui participent aux travaux des organes de l'Unesco de répondre àl’appel lancé par le Directeur général pour que, dans le respect des principesrégissant l’Organisation, un esprit de franchise, de solidarité, de toléranceet de compréhension mutuelles, de respect des droits d’autrui, de justice etde coopération, inspire les activités entreprises et les décisions et actionsrelatives à l’avenir de l’Organisation et concoure à l’accomplissement de samission universelle ;

17. Autorise son Président à communiquer à la Conférence générale lors de sadix-neuvième session ces conclusions et décisions, qui constitueront les com-mentaires du Conseil (19 C/9) lorsqu’il lui soumettra le rapport du Directeurgénéral.

Rapport du Comité spécial (97 EX/2 et Add. ) sur son examen en profondeur desquestions qu’il doit examiner en se basant sur l’activité de l’Organisation en 1974(Rapport imprimé pour 1974) et sur le résultat de l’étude du Directeur généralrelative à la forme de son rapport biennal (97 EX/3)


A

1. Ayant pris note du rapport du Comité spécial (97 EX/2 Add. ) sur son examendes six questions mentionnées dans la décision 3.1 adoptée par le Conseil exé-cutif lors de sa 95e session comme justifiant une étude en profondeur, àsavoir :



(i) Contribution de l'Unesco à l’amélioration de la condition de la femme ;

(ii) Réforme de l’éducation et architecture scolaire ;

(iii) Sciences de la mer ;

(iv) rôle des sciences sociales dans l’ensemble du programme del’Organisation ;

(v) Mise en oeuvre du plan des publications ;

(vi) Sélection, formation, participation et évaluation du personnel ;

2. Ayant pris note des rapports rédiges par les rapporteurs suivants, nomméspar le Comité spécial, et dont le texte figure dans les annexes du document97 EX/2 Add. :

Question (i) par M. Gordon H. Scherer, Etats-Unis d’Amérique(97 EX/2 Add. , annexe 1)

Question (ii) par le professeur Hugh Philp, Australie(97 EX/2 Add., annexe II)

Question (iii) par S. Exc. M. Michel Van Ussel, Belgique(97 EX/2 Add., annexe III. A)

Question (iv) par S. Exc. le professeur Paulo E. de Berrêdo Carneiro,Brésil(97 EX/2 Add., annexe IV. A)

et par S. Exc. le professeur Dr Nikolai Todorov, Bulgarie(97 EX/2 Add., annexe IV B)

Question (v) par M. Leonard C. J. Martin, Royaume-Uni(97 EX/2 Add., annexe V.A)

et par S. Exc. le professeur Leonid N. Koutakov, URSS(97 EX/2 Add., annexe V. B)

Question (vi) par S. Exc. Mme Estefania Aldaba-Lim, Philippines(97 EX/2 Add., annexe V1.A)

et par S. Exc. M. Mahmoud Messadi, Tunisie97 EX/2 Add., annexe VI. B)

3. Exprime ses remerciements aux rapporteurs pour la précieuse contributionqu’ils ont apportée aux travaux du Comité spécial du Conseil exécutif ;

4. Formule sur les diverses questions les observations suivantes :

Question (i) Contribution de l'Unesco à l’amélioration de la condition de lafemme

(a) Ayant à l’esprit la résolution 16 adoptée par la Conférence générale del’Unesco à sa dix-huitième session, le 18 novembre 1974, et les réso-lutions 3009 (XXVII) et 3010 (XXVII) par lesquelles l’Assemblée géné-rale des Nations Unies a proclame 1975 Année internationale de lafemme,

(b) Insiste sur le rôle fondamental que l'Unesco devrait jouer au sein dusystème des Nations Unies pour contribuer à l’amélioration de la condi-tion féminine ;


(c)

(d)

(e)

(f)

(g)


Reconnaissant les efforts déjà accomplis, espère que l'Unesco accroîtrases efforts pour atteindre cet objectif et améliorer son action non seu-lement d’un point de vue culturel-mais aussi économique et social,

Invite le Directeur général à prendre toutes les mesures nécessairespour renforcer les activités de l'Unesco en ces domaines grâce aux pro-grammes, au personnel et aux ressources financières nécessaires dansle cadre budgétaire approuve par la Conférence générale ;

Souhaite qu’un Comité intersectoriel soit créé au sein du Secrétariatpour coordonner et stimuler ces efforts et qu’une étude soit entreprisesur l’opportunité de créer un comité consultatif international ;

Insiste sur le rôle important que les Etats membres devraient jouerpour la mise en oeuvre de ces activités maintenant et à l’avenir, et nonseulement au cours de l’Année internationale de la femme mais à pluslong terme ;

Invite le Directeur général à déployer des efforts en vue de pouvoirnommer davantage de femmes à des postes de responsabilité au sein duSecrétariat.

II

Question (ii) Réforme de l’Éducation et architecture scolaire

(a)

(b)

(c)

(d)

(e)

(f)

Approuve dans leurs grandes lignes les conclusions du rapporteur ;

Considère que, comme le Directeur général l’a exprime dans l’Intro-duction de son rapport d’activité pour 1974, ce programme illustrebien comment le flot d’idées et d’expériences nouvelles dans les Etatsmembres peut être canalisé pour aboutir à un programme de coopéra-tion internationale ;

Note que, malgré des ressources financières relativement limitées, ceprogramme a permis l’exécution d’un ensemble cohérent d’activités(études, services consultatifs, formation et information) ;

Recommande d’accroître les services et les ressources correspondantesafin de permettre :

(i) l’augmentation du nombre des études ;

(ii) le développement d’une conception élargie de la formation des archi-tectes et des éducateurs en vue d’un travail en équipe ;

(iii) le renforcement des services régionaux de documentation ;

Recommande d’améliorer le caractère interdisciplinaire de ce programmepar :

(i) l’établissement d’une collaboration étroite avec les autres départe-ments et secteurs de l'Unesco ;

(ii) la réalisation d’études reliant les reformes éducatives et l’architec-ture scolaire, plus particulièrement en ce qui concerne les modèlesd’apprentissage, l’éducation permanente et les cartes scolaires envue d’une répartition plus équitable des possibilités d’éducation ;

(iii) la collaboration avec les autres institutions des Nations Unies quieffectuent des travaux dans les domaines de l’urbanisation, de larecherche en matière de constructions immobilières et du dévelop-pement de l’éducation ;

Recommande d’inviter les Etats membres et d’autres institutions desNations Unies, plus particulièrement dans les cas où on peut attendreune contribution financière, à donner leur appui à des projets expérimen-taux de caractère novateur.



III

Question (iii) Les sciences de la mer

(a)

(b)

(c)

(d)

(f)

(g)

Notant avec satisfaction l’importance que le programme de l'Unescodonne aux sciences de la mer,

Souhaite que l'Unesco continue à participer aux réunions internationales,notamment à la prochaine session de la Conférence sur le droit de lamer, compte tenu des responsabilités scientifiques qu’elle assume enmatière d’océanologie ainsi que des problèmes posés par l’instaurationd’un nouvel ordre économique international, et par ceux que posent lareconstitution, la préservation et la gestion des ressources marines etcôtières ;

Notant que le programme de la Division des sciences de la mer est lar-gement consacré au développement des infrastructures pour les sciencesmarines dans les Etats membres, alors qu’une grande partie du pro-gramme de la Commission océanographique intergouvernementale portesur la coordination des études et services en commun des sciences dela mer et que tous les Etats membres concernés bénéficient de servicescompétents en matière de sciences de la mer grâce aux activités com-plémentaires des deux unités,

Notant l’actuel mécanisme administratif et l’étroite collaboration grâceauxquels aucun double emploi n’est à signaler tant dans les activités dela Commission océanographique intergouvernementale que dans cellesde la Division des sciences de la mer,

Recommande que la Commission reste partie intégrante de l'Unescomais que soient développées les fonctions actuelles de son Secrétariaten tant que mécanisme spécialisé dans la coordination des activitésrelatives aux sciences de la mer des institutions spécialisees des Na-tions Unies. La Commission devrait être structurée de façon à être enmesure de remplir dans le domaine des sciences marines un rôle appro-prié et bien défini en fonction des résultats des prochaines réunions dela Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer ;

Recommande par ailleurs le renforcement de l’effectif en personnel desdeux unités, et en particulier de celui du secrétariat de la COI afin depouvoir faire face aux responsabilités grandissantes de coordination deprogrammes élargis concernant la recherche marine, la pollution desmers, l’échange de données et d’informations, les activités relativesau droit de la mer et le développement de l’infrastructure des sciencesmarines ;

Recommande également que le programme de publication des deux unitéssoit élargi afin d’atteindre plus efficacement les objectifs prévus figu-rant dans le programme de l'Unesco en matière de sciences de la mer.

IV

Question (iv) Rôle des sciences sociales dans l’ensemble du programme del’Organisation

(a) Prend note avec satisfaction des efforts accomplis par le Secrétariatpour développer le rôle des sciences sociales dans l’ensemble du pro-gramme de l’Organisation ;

(b) Considère toutefois que le programme exige un apport plus substantiel,plus systématique et plus décisif des sciences sociales à l’action del’Organisation aux stades de planification et d’exécution, ainsi qu’àl’évaluation en profondeur des résultats obtenus ;



Rappelle les recommandations qu’il a formulées précédemment (94 EX/Décisions, point 5, Titre II, C, III), les directives définies par la Con-férence générale lors de sa dix-huitième session (Résolution 9. 1, no-tamment paragraphes 21, 36 et 51) et les résolutions 3.201 et 3.202adoptées par celle-ci pour recommander avec insistance d’accorderaux sciences sociales une priorité élevée, de développer leur rôle dansl’ensemble des programmes et d’étudier les moyens qui permettraientle mieux de les intégrer aux programmes de l'Unesco ;

Souligne

(i) le rôle de l'Unesco qui est de contribuer au développement interna-tional des sciences sociales, en particulier des institutions desciences sociales, et d’encourager les programmes de recherchesdans les pays en voie de développement, ce qui exige une action auniveau national, régional et international ;

(ii) la nécessité d’assigner une place centrale aux sciences sociales etde consacrer des ressources accrues, tant humaines que financières,au programme relatif à ces disciplines ;

(iii) la nécessité de renforcer la contribution des sciences sociales àl’action de l’Organisation dans les différents domaines de sa compé-tence, tout en faisant appel à une large coopération internationale ;

(iv) la nécessité d’avoir recours aux sciences sociales en matière de dé-veloppement, dans la mise en oeuvre des projets de l’Organisationdès leur conception ;

(v) la nécessité de favoriser conjointement le renforcement des disci-plines qui composent les sciences sociales et leur développementendogène ;

Constate que la question du renforcement du rôle des sciences socialespeut comporter des incidences sur la restructuration du Secrétariat ;

Invite le Directeur général à tenir compte de tous ces facteurs lors del’élaboration du Projet de programme et de budget pour 1977-1978 ainsique pour l’Établissement du projet de plan à moyen terme pour 1977-1982.

V

Question (v) Mise en oeuvre du plan des publications

(a) Approuve dans leurs grandes lignes les conclusions des rapporteurs ;

(b) Considère que, comme le Directeur général l’a exprimé dans l’Introduc-tion de son Rapport pour 1974, bien qu’il y ait encore matière à d’autresaméliorations, les enseignements qui se dégagent des deux premièresannées d’existence des Presses de l'Unesco peuvent être considéréscomme positifs ;

(c) Note qu’en dépit des difficultés financières auxquelles l’Organisation adû faire face en 1973-1974, le plan des publications du document 17 C/5a été mis en oeuvre de façon satisfaisante et que le nombre d’accordsconclus avec des éditeurs extérieurs pour la traduction et la publicationdes manuscrits de l'Unesco s’est considérablement accru ;

(d) Recommande :

(i) que des efforts supplémentaires soient faits par le Secrétariat pourélargir la représentation géographique et culturelle des auteurs demanuscrits, qui n’est pas encore satisfaisante ;



(ii) que, compte tenu du fait que la résolution 4.1 régissant le contenudes publications de l'Unesco et adoptée par la Conférence généraleà sa treizième session, reste valable, les thèmes choisis par leSecrétariat pour les livres et les contributions aux périodiquesportent davantage sur les grands thèmes et les décisions politiquesde la Conférence générale ;

(iii) que des mesures spéciales soient prises pour faciliter aux lecteursdes pays en voie de développement le plein accès aux publicationsde l'Unesco ;

(iv) que le Secrétariat, pour la mise en oeuvre des recommandations ci-dessus, coopère pleinement avec les commissions nationales ; et

(v) que les commissions nationales jouent un rôle accru dans l’amélio-ration de la promotion et de la diffusion des publications de l'Unescoainsi que dans l’évaluation de leur efficacité.

VI

Question (vi) Sélection, formation, participation et évaluation dupersonnel

(a) Ayant examiné avec intérêt le rapport du Comité spécial sur son étudeen profondeur de certaines questions concernant la politique du person-nel de l’Organisation,

(b) En ce qui concerne la sélection du personnel :

(i)

(ii)

Exprime sa satisfaction quant aux efforts déployés par le Directeurgénéral en vue d’améliorer la répartition géographique au sein duSecrétariat, mais constate qu’en dépit de certains progrès une ré-partition équitable n’est pas encore atteinte ;

Demande que le Directeur général prenne les mesures nécessaireset appropriées pour rendre plus équitable la répartition géogra-phique au sein du Secrétariat, sous réserve de la nécessité primor-diale d’appliquer les plus hautes normes d’intégrité, d’efficacité etde compétence technique, grâce à la mise en oeuvre du plan de re-crutement à long terme, lorsqu’il sera possible de pourvoir lespostes dont l’établissement a été autorisé par la Conférence géné-rale, et qu’il tienne compte également du niveau et de l’importancedes postes ;

(c) En ce qui concerne la formation et la participation du personnel

(i) Reconnaît que la formation du personnel ne doit pas être stricte-ment limitée au plan professionnel, mais doit s’inscrire dans uneperspective d’éducation permanente et d’enrichissement de lapersonnalité ;

(ii) Souligne l’importance de l’enseignement des langues utilisées ausein de l’Organisation ;

(iii) Constate que le stage d’orientation suivi par les membres du per-sonnel nouvellement recrutés est un instrument essentiel deformation.

B

1. Tenant compte des dispositions des Directives concernant le contenu des pu-blications de l’Unesco, adoptées par la Conférence générale à sa treizièmesession, notamment du point 1.3 des considérations générales, où il est de-mande à l'Unesco de persister à inviter les auteurs de pays représentant tousles systèmes sociaux du monde à coopérer sur une base aussi large que pos-sible à ces publications,


97 EX/Décisions

2.

3.

4.

5.

6.

1.

2.

3.

4.

5.

6.

Décide de sélectionner à nouveau, lors de sa seconde session de 1975, un nombrelimité de sujets qui feront l’objet d’études en profondeur et dont les rapporteursseront nommés par le Comité spécial ; compte tenu du fait qu’il n’y aura pas derapport du Directeur général pour 1975, les rapporteurs se fonderont, pour cesétudes, sur les documents fournis par le Directeur général et sur leurs consulta-tions avec lui.

E

1. Ayant examiné l’étude du Directeur général présentée dans le document 97 EX/3,en réponse à l’invitation formulée dans la décision 94 EX/4. 1. 3,

2. Tenant compte de la résolution 47.1 par laquelle la Conférence générale, à sadix-huitième session, a décidé que le Directeur général établirait et commu-niquerait tous les deux ans aux Etats membres et au Conseil exécutif un rap-port sur l’activité de l’Organisation, la période couverte allant du 1er janvierde la première année de l’exercice biennal du Programme et budget au 31 dé-cembre de la seconde année dudit exercice,

page 16

Tenant compte deà sa dix-huitième

la résolution 43.3 que la Conférence générale a adoptéesession et par laquelle elle a notamment demandé au Direc-

teur général d’envisager la publication en espagnol de tout le matériel éduca-tif, scientifique et culturel et, en particulier, de tous les livres de l’Unesco,

Considérant qu’à cette date très peu d’auteurs originaires des régions hispa-nophones ont été invités à fournir des manuscrits originaux pour publicationpar l’Organisation,

Considérant que l’édition des publications de l'Unesco en espagnol est essen-tiellement confiée aux soins de maisons d’édition publiques ou privées,

Demande au Directeur général que, lors de l’exécution du programme encours, il soit fait appel à des auteurs hispanophones pour la rédaction desouvrages que l’Organisation a l’intention de publier ;

Demande également au Directeur général de prêter davantage attention, lorsde l’exécution du programme en cours et dans les limites du budget approuvé,à l’édition en espagnol par l'Unesco de ses publications.

Tenant compte des dispositions des Directives concernant le contenu des pu-blications de l’Unesco, adoptées par la Conférence générale à sa treizièmesession, notamment du point 1.3 des considérations générales, où il est de-mandé à l'Unesco de persister à inviter les auteurs de pays représentant tousles systèmes sociaux du monde à coopérer sur une base aussi large que pos-sible à ces publications,

Tenant compte du fait que l’arabe est la langue de vingt Etats membres situésdans une région peuplée de 130 millions d’habitants, qui se distingue par l’ori-ginalité de sa pensée et de sa culture, et qu’il est en outre l’une des languesculturelles de nombre de peuples d’Asie et d’Afrique,

Considérant qu’à cette date très peu d’auteurs arabes ont été invités à fournirdes manuscrits originaux pour publication par l’organisation,

Considérant que l’édition des publications de l'Unesco en arabe est essentiel-lement confiée aux soins de maisons d’édition publiques ou privées,

Demande au Directeur général que, lors de l’exécution du programme encours, il soit fait appel à des auteurs arabes pour la rédaction des ouvragesque l’Organisation a l’intention de publier ;

Demande également au Directeur général de prêter davantage attention, lorsde l’exécution du programme en cours et dans les limites du budget approuve,à l’édition en arabe par l'Unesco de ses publications.

D



3. Reconnaissant que ses décisions antérieures concernant la forme du rapportdu Directeur général, et notamment les directives énoncées dans la décision3.1.VI-4 adoptée par le Conseil à sa 88e session, appellent maintenant unré examen,

4. Considérant l’importance qu’il y aurait à ce que le rapport du Directeur géné-ral soit soumis au Conseil exécutif au stade initial du processus de planifica-tion biennale,

5. * Invite le Directeur général à soumettre son rapport à la première session duConseil exécutif de l’année qui suit la Conférence générale ;

6. Approuve, en général, la nouvelle approche proposée par le Directeur général,qui suppose notamment :

(a) une condensation accrue des énoncés de faits et leur présentation sousforme de listes et, si possible, de graphiques ;

b) l’utilisation judicieuse de résumés suffisamment clairs des renseigne-ments figurant dans les documents et publications déjà parus ;

(c) la présentation, en plus de l’Introduction du Directeur général, decomptes rendus analytiques sur les activités de l’Organisation danstoutes les principales zones de problèmes, tendant à une auto-évalua-tion plus critique de ces activités ;

7. * Invite le Directeur général à présenter au Conseil, à la deuxième session de1976, des propositions concernant le titre des chapitres qui constitueront lecorps du rapport pour 1975-1976, la liste des pays, divisions organiques etfonds qui seront traités dans le chapitre consacré aux programmes opération-nels, ainsi que les directives qui, si elles sont approuvées, remplaceront lesdirectives adoptées à la 88e session et serviront à guider le Directeur géné-ral lorsqu’il rédigera son rapport, et le Conseil lorsqu’il l’examinera.

(97 EX/SR.8, 9, 10, 11,12 et 17)

3.2 Conférence générale

3.2.1 Etude approfondie des méthodes de travail de la Conférence générale et rapportdu Comité spécial à ce sujet (97 EX/4)


1. Ayant examiné le document 97 EX/4 ainsi que le document 97 EX/SP/2 et lessuggestions relatives aux méthodes de travail de la Conférence générale quisont formulées dans les annexes,

2. Remercie le Directeur général d’avoir présenté des documents aussi clairs,et la Présidente de la dix-huitième session de la Conférence générale, ainsique les présidents et rapporteurs des commissions de cette session d’avoirformulé les propositions qui figurent dans les annexes du document 97 EX/SP/2;

3. - Décide de poursuivre l’étude de ce sujet à sa 98e session ;

4. Prie le Directeur général d’établir, en vue de le lui soumettre pour examenlors de cette session, un nouveau document sur la question, en tenant compte,dans toute la mesure du possible, des opinions et suggestions exprimées parles membres au cours du débat ainsi que de celles qui pourront être envoyéesultérieurement et de celles qui sont énoncées dans les annexes du document97 EX/SP/2.

(97 EX/SR. 12, 13, 14 et 17)



3.2.2 Rapport du Comité spécial : établissement d’un répertoire des décisionsde la Conférence générale et changements qui s'ensuivraient pour le contenu etla forme des documents de programme de l’Organisation, ainsi que le rôle duConseil exécutif dans leur établissement (97 EX/4)


1. Ayant examiné le rapport de son Comité spécial (97 EX/4),

2 . Estime que l’établissement et la mise à jour d’un répertoire méthodique detoutes les décisions prises par la Conférence générale au cours de ses ses-sions pourraient être utiles à la fois pour les Etats membres et pour leSecrétariat ;

3. - Invite le Directeur général à poursuivre l’étude de cette question et, en par-ticulier, de la forme qu’il conviendrait de donner à ce répertoire (recueil ouindex), et à lui faire rapport à l’une de ses prochaines sessions sur les con-clusions qu’il en tirera, notamment sur le plan budgétaire.

(97 EX/SR. 6)

3 .2 .3 Application de l’article 30 du Règlement intérieur de la Conférence générale ence qui concerne la composition du Bureau et des autres organes de la Conférenceet celle des autres organismes élus ou désignés par elle, en prêtant une attentionparticulière à la représentation géographique et culturelle équitable des Etatsmembres

Le Conseil exécutif

1. Invite le Directeur général à préparer pour la 98e session une étude sur l’ap-plication de l’article 30 du Règlement intérieur de la Conférence générale ence qui concerne la composition du Bureau et des autres organes de la Confé-rence et celle des autres organismes élus ou désignés par elle, en prêtantune attention particulière à la représentation géographique et culturelle équi-table des Etats membres :

2. Décide d’inscrire cette question à l’ordre du jour de sa 98e session.

(97 EX/SR. 6)

3.3 Programme

3.3.1 Rapport du Comité spécial : Etude sur la possibilité d’avoir davantage recoursaux services de conseils internationaux patronnés par l'Unesco dans la prépara-tion du programme de l’Organisation (97 EX/5 Add. )


1. Rappelant sa décision 94 EX/3.2(2), et conscient de la nécessité d’améliorerl’organisation des travaux des sessions à venir de la Conférence générale etde tirer tout le parti possible des consultations relatives à la préparation desprogrammes futurs de l’Organisation,

2. Considère que les arrangements actuels relatifs à ces consultations sont sa-tisfaisants pour ce qui concerne les conseils directeurs des programmes etorganismes internationaux de l’Organisation et les organisations internatio-nales non gouvernementales ;

3. . Invite le Directeur général à faire en sorte qu’on tire tout le parti possibledes arrangements actuels en matière de consultations.

(97 EX/SR. 1)



3.4 Conseil exécutif

3 .4 .1 Rapport du Comité spécial : étude de la contribution qui pourrait être demandéeaux délégués permanents en vue d’aider le Conseil à s’acquitter de ses tâches(97 EX/6)


1. Ayant examiné le rapport du Comité spécial sur l’étude de la contribution quipourrait être demandée aux délégués permanents en vue d’aider le Conseil às’acquitter de ses tâches (97 EX/6),

2. Prend note de ce rapport.

(97 EX/SR. 6)

3 .5 Rapports du Corps commun d’inspection des Nations Unies

3.5.1 Etude approfondie du rapport de l’inspecteur Maurice Bertrand : rapport sur laplanification à moyen terme dans le système des Nations Unies (JIU/REP/74/1)(95 EX/8 et Add. et 97 EX/7)


1. Ayant procédé à l’examen du rapport sur la planification à moyen terme dansle système des Nations Unies (95 EX/8) et des observations du Directeur gé-néral sur ce rapport (95 EX/8 Add. 1 et 97 EX/7),

2. Souligne le très grand intérêt de cette étude, qui devrait fournir une contribu-tion importante aux travaux de préparation de la septième session spécialede l’Assemblée générale des Nations Unies ;

3. * Note, toutefois, que l’on ne doit pas sous-estimer les nombreuses difficultésque poserait l’exécution de certaines des recommandations telles qu’elles sontformulées actuellement ;

4. Rappelle à cet égard les différences importantes qui existent entre la planifi-cation nationale et internationale, cette dernière constituant un cadre concep-tuel indicatif d’un caractère souvent prospectif ;

5. Invite le Directeur général :

(a) à poursuivre son examen sur la possibilité et l’opportunité d’une coordi-nation de la programmation à l’échelon du système des Nations Unies ;

(b) à informer le Conseil plus particulièrement des résultats des troistâches entreprises sous l’égide du Comité administratif de coordina-tion relatives :

(i) à l’harmonisation de la présentation des documents budgétaires ;

(ii) à l’étude par pays portant sur le Kenya ;

(iii) à l’expérience de programmation conjointe dans le domaine du déve-loppement rural ;

(c) à étudier les problèmes que pourrait poser l’organisation de réunions decaractère informel qui permettraient à des représentants des organesdirecteurs des institutions des Nations Unies de procéder à des consulta-tions au sujet de la planification à moyen terme ;

(d) à soumettre au Conseil exécutif lors d’une session ultérieure une étudeapprofondie des implications juridiques et pratiques qui résulteraientd’un changement éventuel du cycle budgétaire dans le sens préconisédans le document 97 EX/14 Add. 1.

(97 EX/SR. 1, 2, 3, 14)



3.5.2 Rapport sur les systèmes de mesure des coûts dans les organisations de lafamille des Nations Unies et sur la possibilité de leur développement vers dessystèmes de mesure de coût et de rendement intégrés dans des systèmes completsde gestion (JIU/REP/74/7) (97 EX/8 et Add. et 97 EX/35)


1. Ayant étudie les documents 97 EX/8 et Addendum,

2. Prend note du rapport du Corps commun d’inspection et des observations for-mulées à ce sujet par le Comité administratif de coordination et le Directeurgénéral ;

3. - Invite le Directeur général à lui faire rapport à sa 99e session sur les pro-grès de l’introduction du système de mesure des coûts à l'Unesco.

(97 EX/SR. 18)

POINT 4 EXECUTION DU PROGRAMME

4.1 Education

4 .1 .1 Invitations aux conférences et réunions intergouvernementales (97 EX/9 et Add.et Corr. 1 et 2 et 97 EX/22)

- Conférence régionale des ministres de l’Education en Afrique (1976)(97 EX/9, annexe 1, et 97 EX/9 Add. et Corr. 2 et 97 EX/22)


1. Considérant que la Conférence générale a, lors de sa dix-huitième session,autorisé le Directeur général à convoquer en 1976 une conférence des mi-nistres de l’Education des Etats membres d’Afrique,

2. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invitationsà cette conférence (97 EX/9, annexe 1, et 97 EX/9 Add. et Corr. 2),

3. . Décide :

(i) que des invitations à participer avec le droit de vote à la conférence se-ront adressées à tous les Etats membres et aux Membres associés men-tionnés au paragraphe 6 de l’annexe 1 au document 97 EX/9 ;

(ii) que des invitations à envoyer des observateurs à la conférence serontadressées aux Etats non membres de l'Unesco mentionnés au paragraphe 7de l’annexe 1 au document 97 EX/9 ;

(iii) que des invitations à envoyer des observateurs à la conférence serontadressées aux mouvements de libération d’Afrique reconnus par l’Orga-nisation de l’Unité africaine ;

(iv) que des invitations à envoyer des représentants et des observateurs à laconférence seront adressées aux organisations, fonds et fondations men-tionnes aux paragraphes 10, 11 et 12 de l’annexe 1 au document 97 EX/9,amendée par le document 97 EX/9 Add. et Corr. 2.

(97 EX/SR. 17, 18)

- Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables del’Education physique et des Sports (1976) (97 EX/9 annexe II et 97 EX/9 Add. etCorr. 1 et 2 et 97 EX/22)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invitationsà la première Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnairesresponsables de l’Education physique et des Sports,



2. Décide :

(i) que des invitations seront adressées à tous les Etats membres etMembres associés de l'Unesco ;

(ii) que des invitations à envoyer des observateurs seront adressées auxEtats non membres de l'Unesco dont la liste figure au paragraphe 6 dudocument 97 EX/9 annexe II, et 97 EX/9 Add. et Corr. 2 ;

(iii) que des invitations à envoyer des observateurs seront adressées auxmouvements de libération d’Afrique reconnus par l’Organisation del’Unité africaine ;

(iv) que, conformément à l’article 7B du Règlement relatif à la classifica-tion d’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées parl’Unesco, une invitation à envoyer des observateurs sera adressée àl’Organisation de libération de la Palestine reconnue par la Ligue desEtats arabes ;

(v) que des invitations à envoyer des représentants ou des observateursseront adressées aux organisations dont la liste figure au paragraphe 9du document 97 EX/9 annexe II, amendé par le document 97 EX/9 Add.et Corr. 2.

(97 EX/SR. 17, 18)

- Comité spécial d’experts gouvernementaux chargés d’élaborer le projet de con-vention sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignement su-périeur dans les pays européens et arabes riverains de la Méditerranée (1975)(97 EX/9 annexe III, et 97 EX/9 Add. et Corr. 2,et 97 EX/22)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invitationsau Comité spécial d’experts gouvernementaux chargés d’élaborer le projet deconvention sur la reconnaissance des études et des diplômes de l’enseignementsupérieur dans les pays européens et arabes riverains de la Méditerranée,

2. Décide :

(i) que des invitations à participer avec droit de vote à la réunion du Comitéspécial seront adressées aux gouvernements des Etats membres énumé-rés dans le paragraphe 5 du document 97 EX/9 annexe III, amendé parle document 97 EX/9 Add. et Corr. 2 ;

(ii) qu’une invitation à envoyer des observateurs à la réunion du Comité spé-cial sera adressée au Saint-Siège ;

( i i i ) que, conformément à l’article 7B du Règlement relatif à la classifica-tion d’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées parl’Unesco, une invitation à envoyer des observateurs à la réunion ducomité sera adressée à l’Organisation de libération de la Palestine,reconnue par la Ligue des Etats arabes ;

(iv) que des invitations à se faire représenter au Comité spécial serontadressées aux organisations énumérées aux paragraphes 9 et 10 du do-cument 97 EX/9 annexe III, amendé par le document 97 EX/9 Add. etCorr. 2.

(97 EX/SR. 17, 18)



- Conférence internationale d’Etats en vue de l’adoption d’une convention sur lareconnaissance des études et des diplômes de l’enseignement supérieur dansles pays européens et arabes riverains de la Méditerranée (1976) (97 EX/9annexe III et 97 EX/9 Add. et Corr. 2 et 97 EX/22)


1. Considérant la résolution 1.322 par laquelle la Conférence générale a décidéà sa dix-huitième session de convoquer en 1976 une conférence internationaled’Etats (catégorie 1) en vue de l’adoption d’une convention sur la reconnais-sance des diplômes de l’enseignement supérieur dans les pays européens etarabes riverains de la Méditerranée et a chargé le Conseil exécutif et le Di-recteur général de prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet,

2. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les mesuresà prendre,

3. * Décide :

(i)

(ii)

(iii)

(iv)

que des invitations à participer à la conférence avec droit de vote serontadressées aux Etats membres de l'Unesco énumérés au paragraphe 15du document 97 EX/9 annexe III et à la partie pertinente du document97 EX/9 Add. et Corr. 2 ;

qu’une invitation à envoyer des observateurs à la conférence sera adres-sée au Saint-Siège ;

que, conformément à l’article 7B du Règlement relatif à la classifica-tion d’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées parl'Unesco une invitation à envoyer des observateurs à la conférencesera adressée à l’Organisation de libération de la Palestine reconnuepar la Ligue des Etats arabes ;

que des invitations à se faire représenter à la conférence seront adres-sées aux organisations mentionnées aux paragraphes 19 et 20 du docu-ment 97 EX/9 annexe III et dans la partie pertinente du document 97 EX/9Add. et Corr. 2 ;

4. Décide que la conférence se tiendra au cours de 1976 ;

5. Approuve l’ordre du jour provisoire et le Règlement intérieur provisoire dontles textes figurent respectivement dans les appendices 1 et II du document97 EX/9 annexe III ;

6. Charge le Directeur général de prendre toutes autres dispositions utiles envue de la tenue de la conférence.

(97 EX/SR. 17, 18)

4 . 2 Sciences exactes et naturelles

4.2.1 Invitations aux conférences et réunions intergouvernementales

- Conférence des ministres des Etats arabes chargés de l’application de la scienceet de la technologie au développement (CASTARAB) (1976) (97 EX/lO annexe 1et 97 EX/lO Add. et Corr. et 97 EX/22)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général relatives aux invitationsà la Conférence des ministres des Etats arabes chargés de l’application de lascience et de la technologie au développement (CASTARAB) (1976) (97 EX/10annexe 1 et 97 EX/10 Add. et Corr. ) ,



2. Décide :

(a) qu’une invitation à participer à la conférence avec le droit de vote seraadressée aux Etats membres énumérés au paragraphe 8 du document97 EX/10 annexe 1 ;

(b) qu’une invitation à envoyer des représentants et/ou des observateurs àla conférence sera adressée :

(i) au Saint-Siège ;

(ii) à l‘Organisation de libération de la Palestine reconnue par la Liguedes Etats arabes, conformément à l’article 7B du Règlement rela-tif à la classification d’ensemble des diverses catégories de réu-nions convoquées par l'Unesco ;

(iii) aux organisations du système des Nations Unies énumérées à l’ali-néa 1 du paragraphe 12 du document 97 EX/lO annexe 1 et dans ledocument 97 EX/lO Add. et Corr. ;

(iv) aux autres organisations intergouvernementales énumérées à l’ali-néa (ii) du paragraphe 12 du document 97 EX/ 10 annexe 1, et dansle document 97 EX/lO Add. et Corr.

(v) aux organisations internationales non gouvernementales énuméréesà l’alinéa (iii) du paragraphe 12 et au paragraphe 13 du document97 EX/lO annexe 1, ainsi que dans le document 97 EX/lO Add. etCorr.

(97 EX/SR. 17, 18)

- Conférence intergouvernementale sur l’évaluation et la diminution des risquessismiques (Paris, 1975) (97 EX/lO annexe II et 97 EX/lO Add. et Corr. et97 EX/22)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invita-tions à la Conférence intergouvernementale sur l’évaluation et la diminutiondes risques sismiques (97 EX/ 10 annexe II),

2. Décide :

(i)

(ii)

(iii)

(iv)

(v)

que des invitations à participer à la conférence avec droit de vote serontenvoyées à tous les Etats membres et Membres associés de l'Unesco ;

que des invitations à envoyer des observateurs à la conférence serontadressées aux Etats non membres de l'Unesco énumérés au paragraphe 6de l’annexe II au document 97 EX/lO et dans le document 97 EX/lO Add.et Corr. ;

que des invitations à envoyer des observateurs à la conférence serontadressées aux mouvements de libération d’Afrique reconnus par l’Orga-nisation de l’Unité africaine ;

que des invitations à envoyer des observateurs seront adressées à l’Or-ganisation de libération de la Palestine reconnue par la Ligue des Etatsarabes, conformement à l’article 7B du Règlement relatif à la classifi-cation d’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées parl'Unesco ;

que des invitations à envoyer des représentants et/ou des observateursà la conférence seront adressées aux organisations énumérées aux para-graphes 10 et 11 de l’annexe II au document 97 EX/ 10 et dans le docu-ment 97 EX/lO Add. et Corr.

(97 EX/SR. 17, 18)



4 . 3 Sciences sociales, sciences humaines et culture

4.3.1 Invitations aux conférences et réunions intergouvernementales (97 EX/ll,97 EX/l l Corr. , 97 EX/ll Add. et 97 EX/ll Add. et Corr. et 97 EX/22)

- Comité spécial d’experts gouvernementaux pour l’élaboration d’un projet derecommandation concernant l’échange d’objets et de spécimens originaux entre-institutions de différents pays (Paris,Add. et Corr. et 97 EX/22)

1976) (97 EX/ll annexe 1 et 97 EX/ll


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invitationsà la réunion du Comité d’experts gouvernementaux pour l’élaboration d’un pro-jet de recommandation concernant l’échange d’objets et de spécimens originauxentre institutions de différents pays (97 EX/ll annexe 1 et 97 EX/ll Add. etCorr. ),

2. * Décide :

(i)

(ii)

(iii)

(iv)

(v)

que des invitations à participer à la réunion du Comité d’experts gouver-nementaux seront adressées à tous les Etats membres et Membres as-sociés de l'Unesco ;

que des invitations à envoyer des observateurs à la réunion du Comitéd’experts gouvernementaux seront adressées aux Etats non membres del'Unesco dont la liste figure au paragraphe 5 du document 97 EX/ 11annexe 1, tel qu’il a été modifié parle document 97 EX/ll Add. et Corr. ;

que des invitations à envoyer des observateurs à la réunion du Comitéd’experts gouvernementaux seront adressées aux mouvements de libéra-tion d’Afrique reconnus par l’Organisation de l’Unité africaine ;

que, conformément à l’article 7B du Règlement relatif à la classificationd’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées par l’Unesco,une invitation à envoyer des observateurs à la réunion du Comité d’ex-perts gouvernementaux sera adressée à l’Organisation de libération dela Palestine reconnue par la Ligue des Etats arabes ;

que des invitations à envoyer des représentants ou des observateurs àla réunion du Comité d’experts gouvernementaux seront adressées auxorganisations dont la liste figure au paragraphe 8 du document 97 EX/llannexe 1.

(97 EX/SR. 17, 18)

- Comité spécial d’experts gouvernementaux pour l’élaboration d’un projet derecommandation concernant la sauvegarde des quartiers, villes et sites histo-riques et leur intégration dans un environnement moderne (97 EX/l 1 annexe IIet 97 EX/ll Add. et Corr. et 97 EX/22)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invitationsà la réunion du Comité d’experts gouvernementaux pour l’élaboration d’un pro-jet de recommandation concernant la sauvegarde des quartiers, villes et siteshistoriques et leur intégration dans un environnement moderne (97 EX/llannexe II et 97 EX/ll Add. et Corr. ),

2. . Décide :

(i) que des invitations à participer à la réunion du Comité d’experts gouver-nementaux seront adressées à tous les Etats membres et Membres as-sociés de l'Unesco ;



(ii)

(iii)

(iv)

(vi)

que des invitations à envoyer des observateurs à la réunion du Comitéd’experts gouvernementaux seront adressées aux Etats non membresde l'Unesco dont la liste figure au paragraphe 5 du document 97 EX/llannexe II ;

que des invitations à envoyer des observateurs à la réunion du Comitéd’experts gouvernementaux seront adressées aux mouvements de libé-ration d’Afrique reconnus par l’Organisation de l’Unité africaine ;

que, conformément à l’article 7B du Règlement relatif à la classifica-tion d’ensemble des diverses réunions convoquées par l’Unesco, uneinvitation à envoyer des observateurs à la réunion du Comité d’expertsgouvernementaux sera adressée à l’organisation de libération de laPalestine reconnue par la Ligue des Etats arabes ;

que des invitations à envoyer des représentants ou des observateurs àla réunion du Comité d’experts gouvernementaux seront adressées auxorganisations dont la liste figure au paragraphe 8 du document 97 EX/ 11annexe II ;

(97 EX/SR. 17, 18)

- Comité d’experts gouvernementaux pour la préparation d’un projet de déclarationsur la race et les préjugés raciaux (1976) (97 EX/ll annexe III et Corr. et97 EX/ll Add. et Corr. et 9’7 EX/22)


1. Vu la résolution 5. 11 (a) adoptée par la Conférence générale à sa dix-huitième-session,

2. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invitationsau Comité spécial d’experts gouvernementaux,

3. Décide :

(i)

(ii)

(iii)

(iv)

d’inviter à cette réunion tous les Etats membres et Membres associésde l'Unesco ;

d’inviter les Etats non membres de l'Unesco énumérés au paragraphe 7du document 97 EX/ 11 annexe III, tel qu’il a été modifié par le document97 EX/ll Add. et Corr., à envoyer des observateurs à la réunion ;

d’inviter les mouvements de libération africains reconnus par l’organi-sation de l’Unité africaine et, conformément à l’article 7B du Règle-ment relatif à la classification d’ensemble des diverses catégories deréunions convoquées par l’Unesco, l’Organisation de libération de laPalestine, reconnue par la Ligue des Etats arabes, à envoyer des obser-vateurs à la réunion ;

d’inviter les organisations dont la liste figure aux paragraphes 10 et 11du document 97 EX/ 11 annexe III, tels qu’ils ont été modifiés par lesdocuments 97 EX/ll Corr. et 97 EX/ll Add. et Corr., à se faire re-présenter à cette réunion.

(97 EX/SR. 17, 18)

- Comité spécial d’experts gouvernementaux pour l’élaboration d’un projet d’ins-trument international concernant l’action visant à assurer le libre accès. demo-cratique des masses populaires à la culture et leur participation active à la vieculturelle de la société (Paris, 1976) (97 EX/ll annexe IV et 97 EX/ll Add. etCorr. et 97 EX/22)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invitationsà la réunion du Comité d’experts gouvernementaux pour l’élaboration d’un



4 . 3 . 2

projet de recommandation concernant l’action visant à assurer le libre accèsdémocratique des masses populaires à la culture et leur participation activeà la vie culturelle de la société (97 EX/ll annexe IV et 97 EX/ll Add. etCorr. ),

2 - -Décide :

(i) que des invitations à participer à la réunion du Comité d’experts gou-vernementaux seront adressées à tous les Etats membres et Membresassociés de l'Unesco ;

(ii) que des invitations à envoyer des observateurs à la réunion du Comitéd’experts gouvernementaux seront adressées aux Etats non membres del'Unesco dont la liste figure au paragraphe 5 du document 97 EX/llannexe IV, tel qu’il a été modifié par le document 97 EX/ 11 Add. etCorr. ;

(iii) que des invitations à envoyer des observateurs à la réunion du Comitéd’experts gouvernementaux seront adressées aux mouvements de libéra-tion d’Afrique reconnus par l’Organisation de l’Unité africaine ;

( i v ) que , conformément à l’article 7B du Règlement relatif à la classifica-tion d’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées parl’Unesco, une invitation à envoyer des observateurs à la réunion duComité d’experts gouvernementaux sera adressée à l’organisation delibération de la Palestine reconnue par la Ligue des Etats arabes ;

(v) que des invitations à envoyer des représentants ou des observateurs àla réunion du Comité d’experts gouvernementaux seront adressées auxorganisations énumérées dans la liste du paragraphe 8 du document97 EX/ll annexe IV, à laquelle sera ajoute le Mouvement mondial destravailleurs chrétiens.

(97 EX/SR. 17, 18)

- Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Afrique(Accra, Ghana, 27 octobre - 6 novembre 1975) (97 EX/ 11 Add. annexe V et97 EX/22)


1. Considérant que la Conférence générale à sa dix-huitième session a autoriséle Directeur général à organiser en 1975 une Conférence intergouvernementalesur les politiques culturelles en Afrique,

2. Ayant examiné les nouvelles propositions du Directeur général concernant lesinvitations à cette conférence (97 EX/ll Add. annexe V),

3 - Décide que des invitations à envoyer des représentants ou des observateurs àla Conférence intergouvernementale sur les politiques culturelles en Afriqueseront adressées à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, àl’Agence de coopération culturelle et technique, à l’Association internationaledu théâtre amateur et à la Fondation Calouste Gulbenkian.

(97 EX/SR. 17, 18)

Rapport du Directeur général sur l’évolution de la Campagne internationale pourla sauvegarde de Venise (97 EX/12 et 97 EX/22)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l’évolution de la Campagneinternationale pour la sauvegarde de Venise,

2. Prend note avec satisfaction des travaux de restauration déjà exécutés par lescomités privés ;


4 . 4

4 .4 .1


3. Se félicite des mesures prises par le gouvernement italien depuis la dix-huitième session de la Conférence générale ;

4. - Invite le Directeur général à continuer de collaborer avec les autorités ita-liennes dans leurs efforts pour sauvegarder le patrimoine culturel et naturelde la ville historique.

(97 EX/SR. 18)

Information

Invitations aux conférences et réunions intergouvernementales (97 EX/13 et Corr.et Add. et Corr. et 97 EX/22)

- Conférence intergouvernementale sur les politiques de la communication enAmérique latine et dans les Caraïbes (1975) (97 EX/13 annexe 1 et 97 EX/13Add. et Corr. et 97 EX/22)


1. Considérant que la Conférence générale, à sa dix-huitième session, a autoriséle Directeur général à préparer la convocation d’une conférence intergouver-nementale sur les politiques de la communication en Amérique latine en 1975,

2. Vu les dispositions du Règlement relatif à la classification d’ensemble desdiverses catégories de réunions convoquées par l’Unesco,

3. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invita-tions à cette conférence (97 EX/ 13 annexe 1 et 97 EX/13 Add. et Corr. ) ,

4. Décide :

(a)

(b)

(c)

(d)

(e)

qu’une invitation à participer à la conférence avec droit de vote seraadressée aux Etats membres, aux Membres associés et au Territoirementionnés au paragraphe 8 du document 97 EX/13 annexe 1 ;

qu’une invitation à envoyer des observateurs à la conférence sera adres-sée aux Etats non membres de l'Unesco énumérés aux paragraphes 9 et10 du document 97 EX/ 13 annexe 1 ;

que si Surinam accède à l’indépendance avant ou pendant la conférence,son gouvernement y sera invité :

(i) en qualité de participant avec droit de vote si Surinam est alorsdevenu membre de l'Unesco ;

(ii) sinon, en tant qu’observateur d’un Etat non membre ;

que si Surinam n’a pas accédé à l’indépendance lors de la conférence,son gouvernement y sera invité, avec droit de vote, conformément auparagraphe 1 (b) de l’article 21 du Règlement ;

qu’une invitation à envoyer des représentants et/ou des observateurs àla conférence sera adressée aux organisations énumérées aux para-graphes 13 et 14 du document 97 EX/13 annexe 1, compte tenu des mo-difications figurant dans le document 97 EX/13 Add. et Corr.

(97 EX/SR. 17, 18)



- Réunion d’experts gouvernementaux chargés de rédiger un projet de déclarationconcernant les principes fondamentaux de l’emploi des moyens de grande infor-mation en vue du renforcement de la paix, de la compréhension internationaleet de la lutte contre la propagande belliciste, le racisme et l’apartheid (97 EX/ 13annexe II et 97 EX/13 Add. et Corr. et 97 EX/22)


1. Ayant examiné les propositions du Directeur général concernant les invitationsà la réunion d’experts gouvernementaux chargés d’élaborer un projet de décla-ration concernant les principes fondamentaux de l’emploi des moyens de grandeinformation en vue du renforcement de la paix, de la compréhension interna-tionale et de la lutte contre la propagande belliciste, le racisme et l’apartheid(97 EX/13 annexe II et 97 EX/13 Add. et Corr.),

2. - Décide :

(i) que tous les Etats membres et Membres associés de l'Unesco serontinvités à participer à la réunion ;

(ii) que les Etats non membres de l'Unesco énumérés au paragraphe 7 dudocument 97 EX/ 13 annexe II seront invités à y envoyer des observateurs;

(iii) que les mouvements de libération d’Afrique reconnus par l’Organisationde l’Unité africaine seront invités à y envoyer des observateurs ;

( i v ) q u e , conformément à l’article 7B du Règlement relatif à la classifica-tion d’ensemble des diverses catégories de réunions convoquées parl’Unesco, l’Organisation de libération de la Palestine reconnue par laLigue des Etats arabes sera invitée à y envoyer des observateurs ;

(v) que les organisations énumérées au paragraphe 10 du document 97 EX/13annexe II, avec les modifications prévues dans le document 97 EX/13Add. et Corr., et avec l’addition du Conseil international B’nai B’rithseront invitées à y envoyer des représentants ou des observateurs.

(97 EX/SR. 17, 18)

POINT 5 PROJET DE PROGRAMME ET DE BUDGET POUR 1977-1978 (19 C/5) ETPROJET DE PLAN A MOYEN TERME POUR 1977-1982 (19 C/4)

5.1 Modalités d’application des directives de politique générale données par la Confé-rence générale à sa dix-huitième session au sujet d’un plan sexennal pour la pé-riode 1977-1982, et premières conséquences qui pourraient en résulter pour lapréparation du document 19 C/5 (97 EX/14 et Add. ) et rapport du Comité spécialà ce sujet (97 EX/5)


1. Rappelant la résolution 10.1 adoptée par la Conférence générale à sa dix-huitième session et soucieux de fournir au Directeur général des avis et indi-cations pour faciliter sa tâche de préparation du projet de plan à moyen terme1977-1982 (19 C/4),

2. Estimant que le document 97 EX/14, préparé par le Directeur général enexécution d’une directive formulée par la Conférence générale (18 C/ Résolu-tions, 10. 1, par. 24 (a)), résume d’une manière claire et exhaustive lesprincipales questions d’ordre conceptuel et méthodologique qui sont poséespar la transformation du cadre de politique générale (énoncé dans la résolu-tion 18 C/10.1) en un véritable plan à moyen terme (19 C/4),

3. Considérant toutefois que bien qu’il appartienne au Directeur général d’éta-blir le projet de plan à moyen terme pour 1977-1982, le Conseil a estiméutile, dans le cadre de la consultation prévue par la Conférence générale(notamment aux paragraphes 9, 22, 23 et 24 de la résolution 18 C/10.l), deformuler un certain nombre d’observations en réponse aux questions poséespar le Directeur général dans le document 97 EX/14,



4. Considérant également qu’il convient de maintenir dans le projet de plan àmoyen terme un équilibre harmonieux entre, d’une part, les engagementsantérieurs de l'Unesco vis-à-vis des Etats membres et à l’intérieur du sys-tème des organisations des Nations Unies et, d’autre part, l’obligation mo-rale qu’a l'Unesco de répondre à de nouveaux défis sur le plan mondial, leConseil encourage le Directeur général à saisir la double occasion offertepar la préparation du projet de plan à moyen terme : premièrement, de ren-forcer la prééminence de l'Unesco dans des domaines où l’Organisation adéjà acquis l’expertise technique et l’expérience sur le terrain et où celles-ci ont fait leurs preuves ; deuxièmement, de diriger une proportion appro-priée des efforts de l'Unesco vers les impératifs imposés par les nouvellesorientations qui se manifestent sur le plan mondial, notamment dans le cadred’un nouvel ordre économique international, tout en tenant compte des besoinsd’une coopération intellectuelle élargie,

Estimant que le plan à moyen terme devrait comporter les indispensableséléments de souplesse afin de s’adapter à l’évolution des grands problèmesmondiaux, tenant dûment compte des intérêts légitimes des pays les moinsfavorisés,

Propose que le Directeur général tienne compte des considérations suivantes :

ANALYSE DES GRANDS PROBLEMES MONDIAUXPRIORITES ET CRITERES APPLICABLES AUX OBJECTIFS

(a) Le document 19 C/4 devrait comporter une analyse générale des grandsproblèmes mondiaux vers la solution desquels les objectifs à moyen termedu programme de l'Unesco devraient tendre. Cette analyse devrait trou-ver sa place dans une section à part, par exemple dans l’Introduction duDirecteur général.

(b) Les objectifs de politique générale à moyen terme pour la période 1977-1982 sont les 37 objectifs énumérés à l’annexe de la résolution 18 C/10.1.Ces objectifs se prêtent à un approfondissement et à une interprétationen ce qui concerne leur transposition en cibles. A cet égard, le Direc-teur général pourra s’inspirer des consultations qu’il a faites et de tousles rapports qu’il jugera utiles. Des modifications pourraient éventuel-lement être apportées par le Directeur général en fonction d’événementsimportants ou à la lumière d’informations nouvelles de grande significa-tion survenus avant l’élaboration définitive du document 19 C/4.

(c) La priorité à accorder aux 17 objectifs énumérés au paragraphe 12 de larésolution 18 C/10.1 pourrait s’exprimer de diverses manières, entreautres par l’assignation d’une priorité sur le plan budgétaire. Les quatrequestions énumérées au paragraphe 13 de la résolution 18 C/10.1 de-vraient se refléter d’une manière concrète dans les programmes qui se-ront proposés en vue d’atteindre les objectifs appropriés.

(d) En ce qui concerne les critères à appliquer dans la définition détailléedes objectifs à moyen terme et des programmes y afférents, tous lescritères énumérés au paragraphe 9 de la résolution 18 C/10.1 ont étéreconnus comme devant être pris en considération, bien que leur impor-tance relative ne soit pas la même dans tous les cas. Il y a lieu deprendre en considération les observations à ce sujet contenues aux para-graphes 1 à 4 de l’annexe à la présente résolution.

II

CARACTERISTIQUES DE LA PROGRAMMATIONA MOYEN ET A COURT TERME

(e) La définition des fonctions respectives, en l’occurrence distinctes maiscomplémentaires, des documents C/4 et C/5 donnée aux paragraphes 5et 6 de l’annexe à la présente résolution est celle qu’il convient d’appli-quer ; ce qui implique que le document C/5 est le seul qui oblige juridi-quement le Directeur général et les Etats membres.



III

CADRE CONCEPTUEL ET NATURE DU DOCUMENT 19 C/4

(f) Le cadre conceptuel à utiliser à propos des objectifs et leur transforma-tion en programmes sexennaux ainsi que la terminologie à appliquer de-vraient être ceux qui sont énoncés aux paragraphes 7 à 15 de l’annexe àla présente résolution.

(g) La description éventuelle de l’échelonnement des programmes sexennauxconcernerait les principales phases du développement d’un programmeplutôt que des tranches correspondant à des périodes budgétaires biennales.

(h) Les indications de ressources devraient être décrites au niveau des objec-tifs à moyen terme : (i) en termes de pourcentages de répartition à l’inté-rieur du Titre II du Programme et budget pour l’exercice de base et pourl’exercice de fin de plan 1981-1982 et (ii) en termes de taux de croissance(ou de décroissance) moyenne biennale. L’avis du Conseil exécutif à cesujet étant provisoire, il examinera la question de la présentation des in-dications de ressources dans le document 19 C/4 d’une manière définitiveà sa 98e session.

(i) Dans la mesure du possible, c’est-à-dire dans un certain nombre de casseulement, le document 19 C/4 contiendrait des alternatives de programme,au niveau des cibles et pour les quatre dernières années de la périodesexennale.

IV

RAPPORTS ENTRE LES DOCUMENTS 19 C/4 ET 19 C/5

(j) Il devrait y avoir des relations claires mais souples entre le document19 C/4 et un document 19 C/5 de transition. Ces relations trouveraientleur expression dans le cadre des considérations contenues aux para-graphes 16 à 24 de l’annexe à la présente résolution.

V

CARACTERE DU DOCUMENT PRELIMINAIRE RELATIF AU 19 C/4

(k) Le document préliminaire relatif au 19 C/4 que le Directeur général sou-mettra à la 98e session du Conseil exécutif devrait contenir en premierlieu une esquisse des lignes directrices concernant la substance du projetde plan. Il devrait également traiter de questions d’ordre méthodologiqueet technique qui seraient posées d’ici là et aussi présenter une proposi-tion relative à la structure et à la présentation du document 19 C/4.

7. Estime que les ajustements à apporter éventuellement au plan sexennal aucours de son exécution pourraient trouver leur place ou bien dans de brefsdocuments 20 C/4 et 21 C/4, ou bien dans les documents 20 C/5 et 21 C/5 ;il est entendu que cette question fera l’objet d’un examen approfondi par la100e session du Conseil exécutif, ainsi qu’il est prévu au paragraphe 24 (i)de la résolution 18 C/10.1 ;

8. Appuie pleinement le nouvel essor donné par le Directeur général aux consul-tations des Etats membres, des Membres associés et des organisations inter-nationales non gouvernementales (catégorie A) ; et considère que les moda-lités proposées par le Directeur général aux paragraphes 25 à 29 de l’annexeà la présente résolution sont en général très utiles, bien que l’efficacité d’uneconsultation directe par l’envoi d’équipes spécialisées reste à déterminer.

(97 EX/SR. 1, 2, 3, 4, 5, 6,15)



ANNEXE A LA RESOLUTION 5.1

Cette annexe reprend des paragraphes du document 97 EX/14 préparé par leDirecteur général et du document 97 EX/5 constituant le rapport du Comitéspécial sur ses travaux concernant le document 97 EX/14.

Paragraphes 25 à 28 du document 97 EX/5 qui sont relatifs aux questions (b)à (e) figurant à l’annexe 1 du document 97 EX/14

1. Question (b) : Un membre a dit que, parmi les facteurs importants qui déter-minent le “caractère de grande urgence” d’un objectif, il faut compter le ca-

ractère vital de l’activité envisagée ou son aptitude à remédier à des inégalitésgrossières ; reprenant ce qu’avait dit un autre orateur, il a fait observer qu’unepremière étape dans la détermination des zones exigeant des mesures urgentesavait déjà été franchie lors du choix des 17 objectifs énumérés au paragraphe 12de la résolution 18 C/10.1. Un second membre a souligné les résultats préjudi-ciables qui peuvent découler de la non-réalisation d’un objectif et un troisième aattiré l’attention sur la nécessité de faire la distinction entre l’urgence théoriqueet l’urgence politique ou technique. Un autre membre a rappelé que des exemplesde domaines méritant une attention urgente étaient cités dans le document 18 C/l1Add. (par exemple le développement sous ses divers aspects) mais que dans cer-tains cas la notion d’urgence était, il est vrai, parfois relative. Enfin deuxmembres du Comité ont affirmé que le Conseil exécutif ne pourrait pas donner deprécisions supplémentaires, étant donne que cette notion implique essentiellementun jugement de caractère subjectif.

2. Question (c) : Ils ont formulé la même remarque à propos de la notion de“double emploi”, insistant sur son caractère empirique. Un autre membre a

souligné que des doubles emplois peuvent se produire à l’intérieur d’une mêmeorganisation aussi bien qu’à l’intérieur du système des Nations Unies. Deuxmembres ont souligné l’importance de la coopération interinstitutions, surtout del’échange de renseignements suffisants en temps opportunet de la coordination auniveau de l’exécution des projets. A cet égard, un autre membre a dit que, pourdonner au Conseil exécutif et à la Conférence générale tous les éléments dont ilsauraient besoin pour se prononcer en connaissance de cause au sujet des éventuelsdoubles emplois, il faudrait que ces renseignements portent aussi sur les activitéspertinentes des organisations étrangères au système des Nations Unies.

3. Question (d) : Un orateur a indiqué que le critère en question était le plusimportant des huit et qu’il ne fallait pas surestimer les difficultés qu’il semble

soulever. La meilleure réponse à la question est en fait contenue dans l’explica-tion donnée à propos de ce critère au paragraphe 12 où est mentionnée la nécessitéd’une vision claire des objectifs, d’une appréciation des étapes de leur réalisation,du choix des moyens et de l’évaluation des résultats ; un troisième orateur a dé-claré souscrire lui aussi à cette explication ; un autre a dit qu’il importait de tenircompte des capacités du Secrétariat et de la contribution que l’on s’attend à le voirapporter à la solution d’un problème. Enfin, deux membres ont déclaré qu’à leuravis, l’énoncé du critère est suffisamment clair et que le Conseil exécutif ne pour-rait donner aucun avis supplémentaire ; l’un d’eux a ajouté qu’il y aurait peut-êtrelieu d’énoncer ultérieurement des principes directeurs lorsque des propositionsseront formulées en ce qui concerne les activités concrètes à exécuter.

4. Question (e) : Les membres du Comité qui ont parlé de cette question ont ditqu’ils étaient de l’avis du Directeur général ; l’un d’eux a ajouté que, bien

qu’il soit illusoire d’espérer l’unanimité sur tous les points, il faut espérer quel'Unesco consacrera la majorité de ses ressources aux activités qui ont trait à lacoopération internationale et au développement et au sujet desquelles la majoritédes Etats membres est d’accord.

II

Paragraphes 23 et 25 du document 97 EX/14

5. Dans ces conditions, le plan sexennal est un document de nature conceptuelleoù sont développés de façon circonstanciée la problématique et les grandes



orientations de politique générale qui se rapportent au programme, ainsi que lesobjectifs spécifiques que l’Organisation se fixe pendant la période considérée.Quant au programme et au budget biennal résultant de la programmation à courtterme, c’est un document orienté vers l’exécution, et par voie de conséquence,axé sur les plans de travail et les justifications budgétaires.

6. La recommandation de la Conférence générale qui a trait à l’inclusion dansles “futurs documents C/5 de brefs exposés des principaux effets, résultats,

difficultés et insuffisances constatés en ce qui concerne chaque activité suivie duprogramme” (résolution 18 C/10.1, par, 19 (d) ) prend ainsi tout son sens. Ilimporte cependant de veiller à ce que les éléments d’évaluation ainsi inclus dansle Projet de programme et de budget (19 C/5) ne fassent pas double emploi avecceux qui feront l’objet du rapport du Directeur général (C/3).

III

Paragraphes 38 à 46 du document 97 EX/14

(a) Objectifs à long terme

7. Les objectifs à long terme sont traditionnellement des objectifs de politiquegénérale. Ils découlent normalement des missions permanentes de l’organi-

sation ainsi que de l’analyse des problèmes mondiaux qui peuvent se perpétuerd’une période sexennale à l’autre/1.

(b) Objectifs à moyen terme/2

8. Les objectifs à moyen terme pour la période sexennale 1977-1982 dérivent deces objectifs à long terme, mais une distinction s’impose à leur sujet, car

ils présentent deux aspects différents.

(i) Objectifs de politique générale à moyen terme-

9. Les objectifs à moyen terme peuvent simplement préciser le champ d’actionet la direction des efforts pour lesquels l’Organisation se propose de déployer

ses ressources pendant la période sexennale (1977-1982) en vue d’atteindre un oudes résultats dans un délai donné. Ce sont alors des objectifs de politique géné-rale et il est proposé de les appeler objectifs de politique générale à moyen terme- -(par. 3, 8 et 23 (b), al. (ii) de la résolution 18 C/10.1). A chacun de ces objec-tifs correspondrait un programme à entreprendre au cours de la période sexennale.

10. Un objectif de politique générale à moyen terme pourrait être divisé en sous-objectifs quand son étendue et sa complexité justifieraient que l’on fractionne

le champ d’action visé. A chaque sous-objectif correspondrait un sous-programme.

11. La présentation, dans le document 19 C/4, de chaque objectif (ou sous-objectif)de politique générale à moyen terme pourrait être complétée par trois expo-

sés : d’abord, une problématique donnant un aperçu de la situation à l’échelon mon-dial ; ensuite, une brève récapitulation de l’action déjà entreprise par les Etatsmembres, les institutions du système des Nations Unies et l’Unesco elle-même ;enfin, une description de la doctrine de l’action future de l'Unesco. C’est surtoutau niveau de la doctrine d’action que la Conférence générale trouverait une pre-mière possibilité de se prononcer sur les grandes orientations à donner à l’actionde l’Organisation, sans pour autant changer les objectifs de politique générale quiont déjà fait l’objet d’une décision de sa part.

1. Il va de soi que les finalités définies dans l’Acte constitutif et les missions per-manentes qu’il assigne à l’Organisation gouvernent toute l’action de celle-ci etdoivent sous -tendre toute programmation, sexennale ou biennale, indépendam-ment de la méthodologie adoptée. Aussi, ne semble-t-il nécessaire, ni de men-tionner ces finalités et missions permanentes comme objectifs séparés dans leplan sexennal, ni de démontrer d’une manière explicite les relations existantentre elles et les objectifs et actions de programmes sexennaux.

2. On trouvera à l’annexe III deux exemples illustrant l’articulation possible deséléments du document 19 C/4 décrits dans la présente section.



(ii) Cibles

12. Les objectifs à moyen terme peuvent aussi être formulés de telle manièrequ’ils décrivent les résultats à atteindre au cours de la période sexennale.

C’est incontestablement ce que la Conférence générale a voulu désigner sous lenom d’objectifs-cibles/1 (par. 23 (a), al. (ii) et (iii) /‘) ; le Directeur généralpropose que le mot “cible” (target en anglais) soit dorénavant retenu à l’exclu-sion de tout autre pour désigner cette notion.

13. Toutefois, cette notion de cible, de résultats à atteindre, ne va pas sans sou-lever certaines difficultés conceptuelles en ce qui concerne les organisations

internationales, et l'Unesco en particulier. Les cibles de l'Unesco ne sauraienten effet être confondues avec celles de ses Etats membres. Même quand une orga-nisation internationale reçoit un mandat précis de l’ensemble de ses Etats membres,il n’y a jamais confusion ou substitution de responsabilité. En ce qui concerne, parexemple, l’action de l'Unesco en matière de lutte contre l’analphabétisme (objec-tif 6.1 de l’annexe à la résolution 18 C/10.l), on pourrait imaginer d’indiquer lesrésultats à atteindre sous forme d’un pourcentage de réduction du taux d’analpha-bétisme dans le monde, dans une région ou dans un pays au cours de la période1977-1982. Mais il ne faut pas se dissimuler qu’il serait difficile d’identifier et,à plus forte raison, de mesurer l’effet direct des activités de l’Organisation, parceque les paramètres et les moyens d’action nécessaires à une réduction du tauxd’analphabétisme [octroi des crédits, affectation des enseignants, restructurationdes systèmes d’éducation, conditions d’accès au marché de l’emploi, etc. ) dé-pendent des Etats membres eux-mêmes. Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu’iln’existe pas de base méthodologique rigoureuse permettant d’établir des relationsvérifiables et quantifiables entre les actions spécifiques de l'Unesco et l’évolutionde la situation qui fait problème.

14. Dans ces conditions, il paraît indispensable d’introduire une distinction impor-tante dans la formulation des cibles ou résultats à atteindre. Ces résultats

peuvent en effet être envisagés à deux niveaux différents :

- celui de la somme des actions de programme concrètes et quantifiées qui de-vraient être accomplies à la fin du plan. Autrement dit, les cibles seraientdécrites en termes de rendement (“output”) de l’Organisation. Les actionsde programme seraient, par exemple, trois conférences régionales intermi-nistérielles, 25 cours de perfectionnement, sept manuels d’enseignementtype, etc.

- celui des effets visés par les actions de programme. Dans ce cas, il s’agiraitde décrire les cibles en termes d’impact indiquant l’effet souhaité d’un pro-gramme (ou d’un sous-programme) entrepris par l’Organisation au titre d’unobjectif (ou d’un sous-objectif) de politique générale à moyen terme. Pourchaque cible, il serait possible de fournir une description succincte de l’im-pact souhaité d’un programme ; dans certains cas, cet impact pourrait êtrequantifié.

15. Afin de répondre aux voeux de la Conférence générale, le Directeur généralcompte exploiter toutes les données à sa disposition pour définir aussi pré-

cisément que possible, dans le document 19 C/4, les résultats à atteindre pourchacune des cibles retenues. Sous réserve des directives qui lui seront fourniespar le Conseil exécutif, le Directeur général se propose donc d’indiquer, pourchaque cible : la liste des actions de programme envisagées (rendement) ; l’effetescompté de ces actions de programme (impact), cet effet étant quantifié chaquefois que possible.

1. C’est cette notion qui est désignée par l’expression “objectif d’étape à moyenterme” dans le rapport JIU/REP/74/1 du Corps commun d’inspection des Na-tions Unies.

2. Dans la version espagnole de la résolution, cette distinction n’apparaît pasclairement, en raison de l’emploi du terme “objectivas” au paragraphe 23 (a)alinéas (ii) et (iii).



IV


Solution 3 : Des relations claires, mais souples, entre le 19 C/4 et un 19 C/5 detransition

16. On pourrait concevoir une troisième solution qui satisfasse, dans la mesuredu possible, aux dispositions de la résolution 18 C/10.1, tout en conservant

à chacun des documents sa fonction propre.

17. Le document 19 C/5 pourrait avoir, pour l’essentiel, une structure tradition-nelle, c’est-à-dire qu’il serait organisé et présenté selon les sections du pro-

gramme (auxquelles correspondent des unités administratives du Secrétariat,c’est-à-dire des départements et des divisions). L’ordre de ces sections, leurgroupement et leur découpage seraient ou non modifiés par rapport au document18 C/5, selon l’évolution du programme au cours du présent exercice.

18. Toute section (ou tout projet) proposée dans le document 19 C/5 serait précé-dée d’un renvoi indiquant l’objectif du plan à moyen terme (19 C/4) auquel

elle doit apporter une contribution directe. En principe, toutes les activités pro-posées dans ce document 19 C/5 auraient leur complément, sous une forme plusou moins explicite, dans le 19 C/4 au niveau des cibles, c’est-à-dire des groupesd’actions de programme quantifiées.

19. Une autre formule, qui pourrait aussi être employée en complément de la pré-cédente, consisterait à faire figurer en annexe au document 19 C/5 une liste

de tous les objectifs (sous forme de mots clés) proposés dans le projet de plansexennal, chacun d’eux étant suivi de renvois aux projets correspondants contenusdans le 19 C/5.

20. Le principal avantage de cette solution serait que la mise en évidence des rap-ports intrinsèques entre les documents 19 C/4 et 19 C/5 tiendrait pleinement

compte, de façon pratique et claire, des fonctions spécifiques des deux documents.

21. En outre, les modifications que la Conférence générale pourra apporter au do-cument 19 C/4 n’auraient pas de conséquences fâcheuses en ce qui concerne

le 19 C/5 ; inversement, les changements intéressant le 19 C/5 n’entraîneraientpas de bouleversement du 19 C/4/l. L’organisation des travaux de la Conférencegénérale ne se trouverait donc pas affectée par cette solution.

22. Enfin, tout changement d’ordre administratif ou structurel se ferait en fonc-tion de l’évolution du programme et serait graduel. Ainsi, pour un objectif

de politique générale du 19 C/4, les activités pertinentes pourraient être soit re-groupées au sein d’une même unité administrative (de sorte que le 19 C/5 et le19 C/4 coïncideraient alors des points de vue de la structure et du programme),soit présentées dans le cadre des unités qui en assurent actuellement l’exécution.

23. Cependant, cette troisième solution ne comporte pas que des avantages. Sansdoute y aurait-il dans le document 19 C/5 un certain nombre de projets qui ne

seraient pas directement liés à un objectif. Mais aux tout premiers stades de cenouvel exercice de programmation, on ne saurait s’attendre que l’Organisationsoit en mesure de mettre brusquement fin à certaines activités dont les originesremontent à une époque où d’autres besoins étaient perçus comme prioritaires, etdont les Etats membres peuvent souhaiter la continuation pendant quelque tempsencore et au moins pendant cette période de transition que sera 1977-1978.

24. En résumé, si cette solution était retenue, la Conférence générale serait saisie,à sa dix-neuvième session, de deux documents qui se compléteraient et qui,

tout en évitant chevauchements et répétitions, conserveraient leurs fonctions

1. Si les alternatives à inclure dans le document 19 C/4 concernent uniquementles quatre dernières années du plan . . . , il sera plus aisé de présenter un19 C/5 qui, tout en s’inscrivant “dans la ligne des directives de politique géné-rale à moyen terme” (résolution 18 C/10.1, par. 23 (b), al. (ii) ) ne risque pasd’être remis en cause par les modifications que la Conférence générale pourraapporter au document 19 C/4.



propres ; un projet de plan sexennal circonstancié où seraient développés lesgrands problèmes de politique générale, et un projet de programme et de budgetbiennal axé sur des plans de travail et des justifications budgétaires, plus brefque les documents C/5 antérieurs. Les documents 19 C/4 et 19 C/5 seraient liésde manière claire mais non absolument contraignante. De plus, le document19 C/5 serait un document de transition, portant encore la marque du passé maispréparant la pleine intégration des C/5 ultérieurs dans le système de program-mation.


25. Pour donner effet aux dispositions ci-dessus de la résolution 18 C/10.1, ilconviendrait de recourir à de nouvelles méthodes de consultation propres à

accroître la participation des Etats membres au choix des objectifs, cibles etmodalités d’exécution des plans et programmes. On pourrait envisager au moinstrois approches susceptibles d’être combinées selon les besoins : les enquêtespar questionnaire, les consultations directes et la consultation des délégationspermanentes.

26. Pour être efficace, la consultation des Etats membres par voie de question-naire exigerait probablement que les institutions et organismes nationaux

spécialisés dans les domaines de compétence de l'Unesco collaborent à l’élabora-tion des réponses, les commissions nationales assurant la coordination requise.Cette méthode de consultation vient d’être appliquée pour la première phase de lapréparation du document 19 C/5 (voir annexe II).

27. En ce qui concerne les consultations directes, des équipes pourraient êtreenvoyées dans les Etats membres afin de recueillir leurs vues et de mieux

identifier leurs besoins, fournissant ainsi des informations supplémentaires quiseraient prises en considération lors de l’élaboration des plans à court et àmoyen terme. Cette méthode semble de nature à assurer une participation accruedes Etats membres à cette élaboration. Les Bureaux régionaux de l'Unesco pour-raient être chargés d’une grande partie de ces consultations.

28. Enfin, les délégations permanentes auprès de l'Unesco pourraient jouerun rôle plus important que par le passé, selon des modalités restant à définir;

on pourrait notamment envisager des réunions qui rassembleraient les déléga-tions permanentes des Etats membres d’une même région.

29. En ce qui concerne la combinaison de ces trois méthodes, il semble que l’en-quête par questionnaire pourrait intervenir à chaque stade de la programma-

tion entre deux sessions de la Conférence générale. Quant aux missions et auxréunions avec les membres des délégations permanentes, elles permettraient enparticulier de recueillir des suggestions et des idées nouvelles au cours d’échangesde vues approfondis sur le programme. Enfin, les Bureaux régionaux pourraientconsulter divers groupes et organismes officiels des Etats membres une fois tousles deux ans au moins.

POINT 6 CONFERENCE GENERALE

6.1 Invitation du gouvernement du Kenya à tenir la dix-neuvième session de la Confé-rence générale à Nairobi : rapport du Directeur général sur le résultat de sesétudes et négociations (97 EX/15 et 97 EX/35)


1. Ayant examiné le document 97 EX/15,

2. Considérant les résultats positifs de la mission préparatoire à Nairobi,

3. Apprécie les efforts déployés par le gouvernement du Kenya pour permettre àla Conférence générale de tenir sa dix-neuvième session à Nairobi dans lesmeilleures conditions :



4. Note cependant que les crédits prévus dans le Programme et budget approuvéspour 1975-1976 sont insuffisants pour organiser une session hors Siège de laConférence générale et que le déficit sera vraisemblablement de l’ordre deun million de dollars des Etats-Unis au minimum ;

5. Adresse en conséquence un appel à tous les Etats membres pour qu’ils con-tribuent, avant le 15 septembre 1975, au compte spécial créé en vertu de larésolution 50.1 adoptée par la Conférence générale à sa dix-huitième session;

6. Prie le Directeur général de transmettre cet appel à tous les Etats membres ;

7. Invite le Directeur général à lui soumettre, à sa 98e session, un rapport surles contributions reçues et sur les incidences détaillées de l’organisation dela dix-neuvième session de la Conférence générale à Nairobi.

(97 EX/SR. 18)

POINT 7 RELATIONS AVEC LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

7.1 Décisions et activités récentes des organisations du système des Nations Unies- - - - - -intéressant l’action de l'Unesco (97 EX/16 et 97 EX/22 et Corr.


1. Ayant considéré un certain nombre de décisions et d’activités récentes desorganisations du système des Nations Unies, qui intéressent l'Unesco et ontdes incidences sur son activité, telles qu’elles sont reproduites ou mention-nées dans le rapport du Directeur général (97 EX,/16))

2. Pleinement conscient de l’interdépendance croissante de toutes les activitésqui ont été et seront exercées par l’Organisation des Nations Unies, ses ins-titutions spécialisées et ses programmes, et, en conséquence, de la néces-sité d’une coordination à l’intérieur du système des Nations Unies,

3. Souligne que l’un des rôles de l'Unesco doit être de veiller, dans les domainesde sa compétence, aux aspects qualitatifs des programmes et activités aux-quels elle participe ;

4. Invite le Directeur général à veiller à ce que l’Organisation réponde, dansles meilleurs délais, aux invitations et recommandations émanant de l’Assem-blée générale des Nations Unies et du Conseil économique et social ;

5. . Invite le Directeur général à continuer à lui présenter, deux fois par an, detels rapports ;

6. Appelle l’attention du Directeur général sur les observations et suggestionsconsignées dans le rapport de sa Commission du programme et des relationsextérieures, et en particulier :

II

7. Invite le Directeur général, lors de la mise en oeuvre des résolutions adop-tées par la Conférence générale à sa dix-huitième session, dans le cadre del’exécution du programme de l'Unesco pour les années 1975 et 1976, et lorsde la préparation du Projet de programme et de budget de l’Organisation pourles années 1977 et 1978, à attacher une importance particulière :

(a) aux résolutions 3300 (XXIX) sur l”‘Application de la Déclaration surl’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux par les ins-titutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l’Or-ganisation des Nations Unies” et 3282 (XXIX) sur le “Raffermissementdu rôle de l’Organisation des Nations Unies en ce qui concerne le main-tien et la consolidation de la paix et de la sécurité internationales, ledéveloppement de la coopération entre toutes les nations et la promotiondes normes du droit international dans les relations entre les Etats”,adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies à sa vingt-neuvièmesession ;


(c)

(d)

(e)

(f)


à la contribution que l'Unesco pourrait apporter, dans les domaines desa compétence, à l’instauration d’un nouvel ordre économique interna-tional, et à une participation appropriée à la préparation de la septièmesession spéciale de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le dé-veloppement et la coopération économique internationale, compte tenunotamment des principes énoncés par la Charte des droits et devoirséconomiques des Etats ;

au soutien que, dans le cadre des efforts en cours pour la restructura-tion du système des Nations Unies, il appartient à l'Unesco d’apporter :

(i) à toutes les mesures tendant au renforcement du rôle intégrateur,au niveau politique, du Conseil économique et social pour toutes lesactivités dans le domaine du développement économique et social ;

(ii) à toutes les mesures destinées à l’établissement ou au renforcementdes structures chargées d’assurer une coordination efficace inter-agences au niveau technique ;

à la nécessité de déployer des efforts particuliers, dans le cadre del’Année internationale de la femme, pour aider les femmes à surmon-ter les difficultés légales et sociales qui les empêchent d’assumer, surun plan d’égalité, leur pleine responsabilité dans le développement dessociétés ;

à la nécessité pour le Secrétariat de l’Unesco, compte tenu des termesde la décision 95 EX/8.1, section II, partie B, adoptée lors de la 95esession du Conseil, et conformément à la responsabilité constitutionnellede l'Unesco dans ce domaine, de demeurer étroitement associé à la pré-paration et à l’élaboration des activités et des programmes relatifs à lascience et à la technique dans l’ensemble du système des Nations Unies,particulièrement dans le cadre de l’instauration d’un nouvel ordre écono-mique international ;

à l’importance des interrelations complexes entre population, ressources,environnement et développement, dans l’étude des problèmes de lapopulation ;

III

8. * Réaffirmant la responsabilité particulière de l'Unesco à l’égard de l’univer-sité des Nations Unies,

9. Décide de consacrer un point particulier de l’ordre du jour de sa 98e sessionà l’examen de cette question, sur la base du rapport annuel du Conseil del’Université et d’un rapport du Directeur général.

(97 EX/SR. 17, 18)

7. 2 Action opérationnelle et coopération avec le Programme des Nations Unies pour- - - - - - - - - - - - - . - - - - -le développement (97 EX/17)


1. Prend note avec satisfaction des consultations positives qui ont eu lieu entrel’Administrateur du PNUD et le Directeur général, ainsi que des mesuresconcrètes prises à la suite de cette entrevue ;

2 . Note que le Directeur général avait chargé un groupe de travail interne d’étu-dier les problèmes liés aux activités opérationnelles ;

3 * Note que ce groupe de travail a recommandé une série de mesures à prendrepour accroître l’efficacité de l’organisation dans l’exécution de ces activitéset que le Directeur général a fait siennes ces recommandations ;

4. Approuve cette initiative qui répond aux préoccupations souvent exprimées parle Conseil quant au rythme d’exécution des activités opérationnelles del’Organisation ;



5. Prend note avec intérêt des renseignements fournis dans le document 97 EX/17et dans ses annexes sur certains goulets d’étranglement apparus en coursd’exécution ;

6. Invite le Directeur général : (a) à lui présenter à sa 99e session un rapportsur les résultats enregistrés à la suite des mesures qu’il aura prises pouraccroître l’efficacité des activités opérationnelles de l’Organisation ; (b) àfournir à l’avenir des rapports annuels sur la coopération avec le PNUD, oùfigureront des analyses statistiques concernant les goulets d’étranglementapparus en cours d’exécution.

(97 EX/SR. 15, 16)

7.3 Mouvements de libération d’Afrique reconnus par L’Organisation de l’Unité afri-- - - - - - - - - - - - - - - - -came : rapport du Directeur général sur l’application du paragraphe 4 de ladécision 94 EX/Déc. 7.4.1 (97 EX/18 et Add. et 97 EX/22)


1. Ayant examiné le document 97 EX/18, dans lequel le Directeur général faitrapport au Conseil sur l’application des mesures prévues au paragraphe 4du document 94 EX/Décisions, 7.4.1, sur les “moyens d’associer les repré-sentants des mouvements de libération reconnus par l’organisation de l’Unitéafricaine aux activités de l’unesco, y compris celles de la Conférencegénérale”,

2. Se déclare satisfait des mesures prises et des progrès réalisés pour asso-- -cier les mouvements de libération reconnus par l’Organisation de l’Unitéafricaine aux activités de l’unesco, y compris celles de la Conférence géné-rale, conformément à la décision du Conseil exécutif (94 EX/Décisions, 7.4. 1);

3. Espère que le Directeur général continuera de développer et d’intensifierencore l’aide de l’unesco, conformément à la décision précitée du Conseilexécutif, compte tenu des avis exprimés par les membres de sa Commissiondu programme et des relations extérieures ;

4 . Invite le Directeur général à faire rapport au Conseil exécutif sur cette ques-tion à l’une de ses prochaines sessions, selon qu’il conviendra.

(97 EX/SR. 17, 18)

7.4 Projet d’accord entre l'Unesco et l’organisation des ministres de l’Education del’Asie du Sud-Est (SEAMEO) (97 EX/19 et 97 EX/22)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général intitulé “Projet d’accord entrel'Unesco et l’Organisation des ministres de 1’Education de l’Asie du Sud-Est(SEAMEO) ” (97 EX/19),

2. Rappelant qu’à sa 94e session, il a autorisé le Directeur général à ouvrir desnégociations avec le Directeur du SEAMEO, conformément à l’article XI del’Acte constitutif de l’unesco, en vue d’élaborer un projet d’accord établis-sant des relations officielles entre l'Unesco et l’Organisation des ministresde l’Education de l’Asie du Sud-Est, et à soumettre ce projet à l’approbationdu Conseil,

3. Ayant examiné le texte du projet d’accord reproduit à l’annexe 1 du document97 EX/19,

4. Approuve ce projet d’accord ;

5. Autorise le Directeur général à le signer au nom de l’Organisation.

(97 EX/SR. 18)



7. 5 Coopération avec l’Organisation des Etats américains (OEA) : rapport de la- - - - -cinquième réunion de la Commission paritaire Unesco-OEA (Paris 28-29 no-vembre 1974) (97 EX/37 et-57 EX/22)

- L - - - - - - -


1. Ayant examiné le rapport de la cinquième réunion de la Commission paritaire- - -Unesco-OEA (97 EX/37),

2. - Prend note de ce rapport.

(97 EX/SR. 17, 18)

7. 6 Relations avec le Secrétariat exécutif permanent du Pacte “Andrès Bella” (SECAB)- - - - -(97 EX/39 et 97 EX/23)


1. Ayant examiné le document 97 EX/39 qui lui a été soumis par le Directeurgénéral concernant la possibilité d’établir des relations de coopération entrele Secrétariat exécutif permanent de la Convention “Andrès Bella” (SECAB)et l’Unesco,

2. Autorise le Directeur général à établir, en consultation avec le Secrétaire- -exécutif de la Convention “Andrès Bella” et en se conformant aux dispositionsde l’article XI de l’Acte constitutif de l’Unesco, le texte provisoire d’unaccord en vertu duquel l'Unesco et le SECAB seraient appelés à entretenirdes relations de travail dans leurs domaines d’intérêt commun, et à sou-mettre ce projet d’accord à l’approbation du Conseil exécutif ;

3. Invite le Directeur général à soumettre ledit projet d’accord au Conseil exé-cutif lors d’une prochaine session.

(97 EX/SR. 18)

7. 7 Organisations internationales non gouvernementales

7.7.1 Propositions du Directeur général concernant la forme et le contenu du rapportsexennal du Conseil exécutif a la Conférence générale sur les organisations inter-- - - - - - - - - - - nationales non gouvernementales de catégories A et B (97 EX/20) et rapport du- - - - - - -Comité sur les organisations internationales non gouvernementales (97 EX/25)


1. Ayant examiné le document 97 EX/20 et le rapport du Comité du Conseil exé-cutif sur les organisations internationales non gouvernementales (97 EX/25)relatifs aux propositions du Directeur général concernant la forme et le con-tenu du rapport sexennal du Conseil exécutif à la Conférence générale sur lesorganisations internationales non gouvernementales des catégories A et B,

2. Tout en tenant compte de la nécessité de réduire, dans toute la mesure du- - - - - -possible, le volume de la documentation soumise à la Conférence générale,

3. Décide que

(a) le rapport sexennal soumis par le Conseil exécutif à la Conférence gé-nérale, lors de sa dix-neuvième session, sur le concours apporte àl’action de l'Unesco par les organisations internationales non gouver-nementales des catégories A et B et sur l’évaluation des résultats obte-nus grâce aux subventions accordées à ces organisations et aussi graceaux contrats, sera préparé conformément au plan esquissa dans le do-cument 97 EX/20 ; une évaluation identique portera sur les organisa-tions des mêmes catégories qui ont apporté une contribution remar-quable à l’action de l'Unesco ;

(b) les annexes sous forme de fiches individuelles porteront sur les orga-nisations ayant reçu des subventions ;



7 .7 .2

(c) une liste récapitulative des organisations avec lesquelles l'Unesco apassé des contrats figurera également en annexe au document.

(97 EX/SR. 16)

Classement des organisations internationales non gouvernementales (97 EX/21)et rapport du Comité sur les organisations internationales non gouvernementales(97 EX/25)


1. Ayant examiné le document 97 EX/21 et le rapport du Comité du Conseil exé-cutif sur les organisations internationales non gouvernementales (97 EX/25)relatifs au classement des organisations internationales non gouvernementales,

2. Décide

(a) de ne pas admettre dans la catégorie A (relations de consultation et d’as-sociation) l’organisation ci-après :

- Association internationale de logopédie et phoniatrie

(b) d’admettre dans la catégorie B (relations d’information et de consulta-tion) les organisations ci-après :

- Amnistie internationale

- Association internationale de lecture

- Association internationale des critiques de théâtre

- Association internationale des éducateurs pour la paix du monde

- Association mondiale pour l’école instrument de paix

- Centre européen de perfectionnement et de recherche des interprètesdu spectacle

- Conseil européen des comités nationaux de jeunesse

- Conseil international de la danse

- Fédération internationale des acteurs

- Office du baccalauréat international

3.

(c) de ne pas admettre dans la catégorie B les organisations ci-après :

- Association internationale de linguistique appliquée

- Fédération internationale des échecs

- Fédération internationale des résistants

- Fonds international de défense et d’aide pour l’Afrique australe

- Mouvement mondial des travailleurs chrétiens

- Société internationale des planificateurs de l’éducation

- Union internationale de spéléologie

Prend note des paragraphes 28 à 32 du document 97 EX/21 relatifs au classe-ment par le Directeur général des organisations internationales non gouverne-mentales en catégorie C (relations d’information mutuelle), conformémentaux dispositions du paragraphe II. 2 des Directives concernant les relations del'Unesco avec les organisations internationales non gouvernementales.

(97 EX/SR. 16)


7. 8

POINT 8

8. 1

8.1 .1

8.1. 2


Relations avec l’Agence de coopération culturelle et technique (ACCT) (97 EX/40et 97 EX/22)


1. Ayant examiné le document 97 EX/40 soumis par le Directeur généralnant les relations de travail qui pourraient s’établir entre l’Agence deration culturelle et technique (ACCT) et l’Unesco,

concer-coopé-

2. Autorise le Directeur général à engager des négociations avec le Secrétairegénéral de l’ACCT, conformément à l’article XI de l’Acte constitutif del’Unesco, en vue d’élaborer un projet d’accord entre les deux organisationspour établir des relations de travail entre l'Unesco et 1’ACCT et de le sou-mettre au Conseil exécutif pour son approbation ;

3. Invite le Directeur général à soumettre le projet d’accord à son approbationà une session ultérieure.

(97 EX/SR. 18)

QUESTIONS FINANCIERES ET ADMINISTRATIVES

Questions de personnel

Participation de l'Unesco aux travaux de la Commission de la fonction publiqueinternationale (97 EX/38 et 97 EX/35)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la création de la Commis-sion de la fonction publique internationale,

2. Rappelant les résolutions 23.2 et 28.1 que la Conférence générale a respecti-vement adoptées à sa dix-septième et à sa dix-huitième session,

3. Ayant examiné le Statut de la Commission de la fonction publique internatio-nale, tel que l’Assemblée générale des Nations Unies l’a approuve par sarésolution 3357 (XXIX),

4. Décide d’accepter, au nom de l’Organisation, le Statut de la Commission dela fonction publique internationale ;

5. Autorise le Directeur général à notifier au Secrétaire général des NationsUnies l’acceptation par l’Organisation du Statut de la Commission de la fonc-tion publique internationale, ainsi qu’il est prévu à l’article premier de ceStatut.

(97 EX/SR. 18)

Rapport du Directeur général sur la mise en application et l’exécution du plande recrutement à long terme (97 EX/23 et 97 EX/35)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la mise en application etl’exécution du plan de recrutement à long terme (97 EX/23),

2. Note avec satisfaction que le plan a été révisé, conformément à la résolution25.2 adoptée par la Conférence générale à sa dix-huitième session, de ma-nière à assurer pour 1978, ou aussitôt que possible après cette date, pourtous les Etats surreprésentés ou sous-représentés, une représentation cor-respondant à la moyenne des valeurs maximale et minimale de leur contingentrespectif ;

3. Note avec satisfaction les mesures prévues par le Directeur général pour as-surer, conformément à la résolution 16.1 adoptée par la Conférence généraleà sa dix-huitième session “une représentation équitable des femmes dans le



personnel du programme et dans les postes de responsabilité d’administra-tion du Secrétariat, en tenant compte des impératifs de qualification élevéeet de répartition géographique appropriée du personnel de l'Unesco” ;

4. . Invite le Directeur général :

(i) à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution, dansles meilleures conditions possibles, du plan de recrutement à longterme et à faire rapport à chaque session du Conseil exécutif sur lesrésultats obtenus ;

(ii) à fournir des statistiques annuelles faisant ressortir la ventilation parclasses et par nationalités du nombre de femmes occupant des postesdu cadre organique et de rang supérieur.

(97 EX/SR. 18)

8.1.3 Personnel du cadre organique et de rang supérieur : application au personnel del'Unesco des mesures adoptées par l’Assemblée générale des Nations Unies(97 EX/24 et 97 EX/35)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les traitements et indem-nités du personnel, qui fait l’objet du document 97 EX/24,

2. . Note :

(a)

(b)

(c)

(d)

(e)

(f)

qu’en raison de l’évolution de l’indice relatif du coût de la vie et desvariations du taux de change, Paris est passé, aux fins de l’ajustementpour affectation, de la classe 9 à la classe 10 le ler novembre 1974,à la classe 10 315 au ler décembre 1974, à la classe 12 le ler janvier1975, à la classe 13 le ler février 1975 et enfin à la classe 14 au lermars 1975 ;

qu’à partir du ler janvier 1975, un nouveau barème des traitements etun barème révisé des ajustements pour affectation ont été appliqués auxmembres du personnel du cadre organique et de rang supérieur, confor-mément aux résolutions adoptées par l’Assemblée générale des NationsUnies à sa vingt-neuvième session, et à la résolution 18 C/28. 2. 1 ;

que le montant de l’indemnité pour enfant à charge a été porté de 300 à450 dollars par an, avec effet au ler janvier 1975 ;

que le taux de l’allocation de poste pour les lieux d’affectation situés endehors de l’Europe et de l’Amérique du Nord ont été modifiés de la fa-çon indiquée dans le document 97 EX/24 (par. 13) à compter du ler jan-vier 1975 ;

que la rémunération soumise à retenue du personnel du cadre organiqueet de rang supérieur a été augmentée de 5 % au ler janvier 1975 du faitde l’évolution de la moyenne pondérée des ajustements de traitement ;

que la rémunération soumise à retenue pour pension doit faire l’objetd’un nouvel ajustement de 15 % avec effet au ler juillet 1975, justifiépar l’évolution de la moyenne pondérée des ajustements de traitement.

(97 EX/SR. 18)

8.1.4 Répartition géographique des postes du Secrétariat (97 EX/26 et 97 EX/35)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur la répartition géographiquedes postes du Secrétariat (97 EX/26),



2. Constate que la situation concernant la répartition géographique de ces postescontinue à ne pas être satisfaisante ;

3. Prend note avec satisfaction des mesures prévues par le Directeur généralpour améliorer la répartition géographique et appliquer intégralement lesrésolutions adoptées à cet effet par le Conseil exécutif et la Conférencegénérale ;

4. . Invite le Directeur général :

(i)

(ii)

(iii)

(iv)

à tenir scrupuleusement compte de la résolution 26.1 adoptée par la Con-férence générale à sa dix-huitième session, en prenant les mesures né-cessaires en vue d’assurer le recrutement du personnel sur une largebase géographique, en favorisant avant tout le recrutement dans lespays non ou sous-représentés ;

à assurer, dans toute la mesure du possible, une répartition géographiqueou culturelle équitable tant en ce qui concerne l’ensemble des postes quedans le cadre des secteurs et des départements ;

à tenir compte, autant que possible, dans l’application du principe de larépartition géographique, du niveau et de l’importance des postesattribués ;

à éviter, autant que possible, d’accorder aux ressortissants des paysfortement surreprésentés des contrats de durée indéterminée dans uneproportion supérieure à 44,6 % de la moyenne des valeurs maximale etminimale du contingent de chacun de ces pays.

(97 EX/SR. 18)

8.2 Acception de dons, legs ou subventions et rapport sur la constitution de comptesspéciaux (97 EX/27 et 97 EX/35)


1. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l’acceptationde dons, legsou subventions et le rapport sur la constitution de comptes spéciaux (97 EX/27)ainsi que le rapport de sa Commission financière et administration à ce sujet(97 EX/35),

2. Rappelant les dispositions des articles 6.6 et 6.7 du Règlement financier, enapplication desquels le Directeur général a constitué un Compte spécial pourle Service international d’informations et d’études sur les innovations éduca-tives au Bureau international d’éducation,

3. Prend note du Règlement financier spécial destiné à régir la gestion du Comptespécial de ce service qu’a présenté le Directeur général ;

II

4. Rappelant le paragraphe (f) de la résolution portant ouverture de crédits pour1975-1976 (18 C/Rés. 8),

5. Autorise le Directeur général à accepter du gouvernement libanais une sommeau moins égale à 240.000 livres libanaises, qui devra couvrir intégralementle coût des traitements et indemnités du personnel local du Bureau régionald’éducation de l'Unesco pour les Etats arabes à Beyrouth dont les servicesétaient fournis jusqu’ici par le gouvernement libanais, et à ajouter à la réso-lution portant ouverture de crédits pour 1975-1976, sous l’article budgétaireII. 1 - Education, la somme de 106.667 dollars, étant entendu que cette sommesera ajustée dans le compte d’affectation de l'Unesco en fonction des taux dechange en vigueur aux dates du versement effectif des contributions.



III

6. Rappelant la résolution 11.2 adoptée par la Conférence générale à sa dix-huitième session concernant le Prix international de la paix Jean XXIII,

7. Prend note de la constitution par le Directeur général, en application desarticles 6. 6 et 7. 3 du Règlement financier, d’un Compte spécial pour ce Prix,dont le montant est de 40. 000 dollars, et du fait qu’on se propose d’affectercette somme à la compilation et à la publication d’une anthologie de la paix.

(97 EX/SR. 18)

8. 3 Ajustements opérés à l’intérieur du budget de 1973-1974 à la fin de l’exercicebiennal : rapport du Directeur général (97 EX/28 et 97 EX/35)


1. Rappelant la décision 11.1 qu’il a adoptée à sa 96e session et par laquelle ilautorisait “le Directeur général à procéder à des ajustements dans le budgetapprouvé pour 1973 -1974 conformément aux dispositions de la résolution por-tant ouverture de crédits adoptée par la Conférence générale a sa dix-septièmesession (17 C/Résolutions, 8.I.A, par. (c) et (d) “,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur les ajustements opérésà la fin de 1974 entre les articles budgétaires du budget de 1973-1974 (97 EX/28)et le rapport établi à ce sujet par sa Commission financière et administrative(97 EX/35),

3. Prend note des ajustements ainsi effectués par le Directeur général ;

4. Note en outre avec satisfaction que, sur le crédit supplémentaire de 14.252.100dollars dont l’ouverture a été approuvée par la Conférence générale, à sa troi-sième session extraordinaire, la somme de 3.652.100 dollars s’est révéléeinutile, en partie à cause des mesures d’austérité prises par le Directeur gé-néral, et qu’il n’a pas été nécessaire de mettre cette somme en recouvrementauprès des Etats membres.

(97 EX/SR. 18)

8.4 Virements de crédits proposés à l’intérieur du budget pour 1975-1976 (97 EX/29et 97 EX/35)


1. Rappelant la résolution 28.2 que la Conférence générale a adoptée à sa dix-huitième session et par laquelle le Directeur général est autorisé à appliquerau personnel de l'Unesco les mesures adoptées par l’Assemblée générale desNations Unies concernant les augmentations des traitements, allocations etindemnités du personnel du cadre organique et de rang supérieur, l’applica-tion de ces mesures prenant effet à la méme date que celle fixée par l’Assem-blée générale, à savoir le ler janvier 1975,

2. Rappelant aussi que la Conférence générale a approuvé, à sa dix-huitièmesession, certaines résolutions générales et spéciales, dont la mise en oeuvreentraîne des dépenses pour lesquelles elle n’a prévu aucun crédit,

3. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur le coût des augmentationsdes traitements et allocations du personnel du cadre organique et de rang su-périeur, les dépenses supplémentaires qu’entraînera l’exécution de certainesrésolutions adoptées par la Conférence générale à sa dix-huitième session, etles mesures proposées pour financer ces dépenses (97 EX/29), ainsi que lerapport établi par la Commission financière et administrative à ce sujet(97 EX/35),

4. Ayant examiné les dispositions de la résolution portant ouverture de créditspour 1975-1976, adoptée par la Conférence générale à sa dix-huitième session(18 C/Résolutions, 8)) en particulier les paragraphes (b) et (c) de la section1. A,



5. Approuve les virements ci-après entre articles budgétaires :

Article du budget

I. 1 Conférence générale

I. 2 Conseil exécutif

I. 3 Directeur général

II.1 Education

II.1A Bureau international d’éducation

II. 2 Sciences exactes et naturelles etapplication de ces sciences audéveloppement

II.3 Sciences sociales, sciences humaineset culture

II.4 Information

II. 5 Programmes intersectoriels sur les droitsde l’homme et la paix et sur la population

II.6 Normes, relations et programmesinternationaux

III Administration générale et soutien duprogramme

IV.1 Office des presses de l'Unesco

IV.2 Bureau des conférences, des langues etdes documents

V Charges communes

VI Réserve budgétaire

Total

Affectation Prélèvement$ $

36. 500

50.700

21.500

1.077.450

59.700

623.450

506.300

599.200

83.400

7.300

876.200

42.400

212.600

2.000

4.198. 700

4. 198. 700 4.198. 700

6. Prend note avec satisfaction des efforts qu’a faits le Directeur général pourréaliser des économies dans le cadre du budget et l’invite à les poursuivre ;

7. Invite le Directeur général à veiller à ce que les rajustements qui pourraientêtre opérés dans le programme à la suite des mesures d’économie et les vire-ments effectués à l’intérieur du budget le soient conformément aux critèresénoncés au paragraphe 9 de la résolution 10.1 adoptée par la Conférence gé-nérale à sa dix-huitième session ;

8. Prie le Directeur général de lui soumettre à sa 98e session un rapport com-plet sur la situation financière de l’Organisation.

(97 EX/SR. 18)

8. 5 Rapport sur l’utilisation des fonds prévus pour les frais de voyage (97 EX/30 et97 EX/35)


1. Rappelant La décision 3. 9. 3 qu’il a adoptée à sa 95e session concernant l’uti-lisation des fonds prévus pour les frais de voyage,

2. Ayant examiné le rapport du Directeur général sur l’utilisation des fonds pré-vus pour les frais de voyage dans le cadre de missions officielles des membresdu personnel (97 EX/30) et le rapport de sa Commission financière et admi-nistrative à ce sujet (97 EX/35),

3. Prend note de ces rapports ;



8. 6

8. 7

8. 8

8. 9

4. - Invite le Directeur général à continuer d’exercer un contrôle rigoureux surles missions accomplies par les membres du Secrétariat, en vue d’accentuerla tendance à une diminution des frais de voyage.

(97 EX/SR. 18)

Rapport sur les services d’informatique : (1) Rapport d’activité sur la mise enoeuvre des décisions de la Conférence générale ; (2) Rapport sur les progrèsaccomplis dans l’exécution de la phase expérimentale du système CORE (97 EX/31et 97 EX/35)


1. Ayant examiné le document 97 EX/31 et le rapport de la Commission finan-cière et administrative (97 EX/35),

2. Prend note du rapport sur les applications de l’ordinateur aux activités del'Unesco ;

3. - Invite le Directeur général à continuer de surveiller attentivement la bonnegestion des activités d’informatique ;

4. - Invite le Directeur général à rendre compte au Conseil exécutif à une de sessessions régulières, en 1976, des conditions dans lesquelles s’est déroulé letransfert des activités sur le nouvel équipement, ainsi que des progrèsaccomplis.

(97 EX/SR. 18)

Nature, portée et modalités des consultations prévues à l’article 54 du Règlementintérieur du Conseil exécutif (en séance privée)

Voir à ce sujet le communiqué relatif aux séances privées des 21 et 22 mai 1975qui figure à la fin des présentes décisions.

(97 EX/SR. 17)

Consultations en application de l’article 54 du Règlement intérieur du Conseil(en séance privée)

(a) structure du Secrétariat ;

(b) nominations à des postes du Secrétariat.

Le communiqué relatif aux séances privées des 21 et 22 mai 1975 qui figure à la findes présentes décisions rend compte des consultations que le Conseil a eues surces deux questions.

(97 EX/SR. 17)

Rémunération du Directeur général et du Directeur général adjoint (en séanceprive e)


1. Considérant que l’Assemblée générale des Nations Unies a, lors de sa 29esession, révisé les traitements et ajustements pour affectation du personneldu cadre des services organiques et de rang supérieur, avec effet au ler jan-vier 1975,

2. Considérant les termes du contrat passé entre l’Organisation et le Directeurgénéral, qui autorise le Conseil exécutif à modifier de temps à autre, en casde besoin, la rémunération du Directeur général, afin de maintenir un rapportconstant entre cette rémunération et celle du personnel du cadre organique etde rang supérieur,



3. Décide qu’à compter du ler janvier 1975,

(a) le traitement brut du Directeur général est fixé à 74.800 dollars par an,soit, après application du barème d’imposition du personnel, un trai-tement net de 44.000 dollars par an ;

(b) le taux d’ajustement pour affectation applicable au Directeur généralest fixé à 1.761 dollars (taux avec personnes à charge) ou à 1.174 dol-lars (taux sans personnes à charge) par an pour chaque classed’ajustement.

(97 EX/SR. 17)

POINT 9 QUESTIONS DIVERSES

9.1 Attribution de médailles commémoratives de l'Unesco (97 EX/32)



2. Invite le Directeur général à lui présenter à sa 98e session un document surles critères qui pourraient présider à l’attribution de médailles de l'Unescoou de toute autre distinction honorifique et sur la nature et la qualité de cesmédailles ;

3. Autorise dans l’intervalle le Directeur général à continuer d’attribuer lesmédailles existantes, dans la limite des stocks disponibles, lorsqu’il le jugerabon.

(97 EX/SR. 16, 17)

9.2 Etat de l’éducation, de la science, de la culture et de l’information au Chili :informations reçues et rapport de la mission envoyée par le Directeur généralau Chili (97 EX/33 et Add.)

9.3 Réclamation au sujet de la suite donnée aux plaintes formulées contre le Chili etrectifications et éclaircissements concernant les décisions 77 EX/8.3, 93 EX/8.2et 95 EX 10.1 ainsi que leur application pratique, présentés par le délégué duChili (97 EX/34)

9.4 Rapport du Comité sur les conventions et recommandations dans le domaine del’éducation (97 EX/36)


A décidé à l’unanimité de reporter l’examen de ces questions à sa 98e session.

(97 EX/SR. 17, 18)

9.5 Hommage à la mémoire de Sir Julian Huxley


1. Profondément ému par la mort de Sir Julian Huxley, secrétaire général de laCommission préparatoire de l'Unesco et ensuite premier directeur généralde l’Organisation de 1946 à 1948,

2. Rappelant la contribution majeure qu’a apportée cet éminent biologiste et his-torien de l’espèce humaine à la conception du Centre mondial de coordinationdes activités des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture etson rôle directeur dans la création de l’Union internationale pour la conserva-tion de la nature et de ses ressources,

3. Adresse ses condoléances à sa famille ainsi qu’au peuple et au gouvernementdu Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ;



4. Rend un hommage solennel à la mémoire de Sir Julian Huxley, fonctionnaireinternational d’esprit hardi et créateur, chercheur et écrivain scientifiqueéminent, promoteur profondément dévoué du droit de l’homme à l’éducation,et de l’utilisation de la science à des fins pacifiques, ainsi que de la compré-hension et de la solidarité internationales.

(97 EX/SR. 2)

9.6 Célébration du trentième anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale

Après avoir entendu les discours des membres du Conseil et du Directeur général,un message du Président de la Conférence générale et une déclaration du déléguépermanent d’Israël, les participants ont observé deux minutes de silence en hom-mage à la mémoire des millions de personnes qui ont tant sacrifié à la cause dela liberté pendant la Seconde Guerre mondiale.

(97 EX/SR. 7)

9.7 Propositions d’amendement aux statuts du Comité scientifique international pourla rédaction d’une histoire de l’Afrique (97 EX/41 et 97 EX/22)



2. Décide d’apporter aux statuts du Comité scientifique international pour la ré-daction d’une Histoire générale de l’Afrique les modifications qui figurentdans le document susvisé ;

3. Autorise le Directeur général à financer la dépense supplémentaire par destransferts à l’intérieur du budget du Secteur des sciences sociales, dessciences humaines et de la culture.

(97 EX/SR. 18)

COMMUNIQUE RELATIF AUX SEANCES PRIVEES DES 21 ET 22 MAI 1975

Au cours des séances privées des 21 et 22 mai 1975, le Conseil exécutif a examiné lespoints 8. 7, 8. 8 et 8. 9 de son ordre du jour.

8.7 Nature, portée et modalités des consultations prévues à l’article 54 du Règlementintérieur du Conseil exécutif

La résolution 92 EX/PRIV/DR. 1 dont le Conseil était saisi ayant été retirée, leConseil en a ainsi terminé avec l’examen de cette question, commencé à sa 92esession.

8. 8 Consultations en application de l’article 54 du Règlement intérieur du Conseil

(a) Structure du Secrétariat

Conformément au paragraphe 3 de l’article 54 du Règlement intérieur, le Di-recteur général a consulté le Conseil exécutif, en séance privée, sur la struc-ture du Secrétariat,

Cette consultation a donné lieu à un large échange de vues entre les membresdu Conseil et le Directeur général.

Le Directeur général a déclaré qu’il tirerait de la consultation les conclusionsnécessaires et qu’il ferait connaître au Conseil exécutif, à sa 98e session, lesdécisions qu’il aura prises concernant les changements de structure du Secré-tariat et leurs conséquences.



(b) Nominations à des postes du Secrétariat

Le Conseil exécutif a été consulté en séance privée, le 22 mai 1975, confor-mément aux paragraphes 1 et 2 de l’article 54 de son Règlement intérieur,sur les prolongations d’engagement et les nominations à des postes supérieursdu Secrétariat.

8 .9 Rémunération du Directeur général et du Directeur général adjoint

1. Le Conseil a adopté à l’unanimité une résolution concernant la rémunérationdu Directeur général, qui est publiée dans la recueil des décisions de la pré-sente session.

2. Il a pris acte des mesures prises par le Directeur général, avec effet au lerjanvier 1975, concernant la rémunération du Directeur général adjoint.

(97 EX/SR. 17)


pour l’éducation, la science et la culture Conseil...

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