P L A N L O C A L D ’ U R B A N I S M E

D E P E T I T E R O S S E L L E

B I L A N D E L A C O N C E R T A T I O N

PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2016. Monsieur le Maire Gérard MITTELBERGER

DATE DESCRIPTION REDACTION/VERIFICATION APPROBATION N° AFFAIRE : Page : 2/14

0 22/02/2012 OTE - Léa DENTZ L.D.

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PLAN LOCAL D ’URBANISME DE PETITE-ROSSELLE Bilan de la concertation

SOMMAIRE

OTE INGÉNIERIE 3/14 PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 Mai 2016

Sommaire

1. Préambule 4

2. Déroulement de la concertation 4

2.1. Mise en ligne des documents sur Internet 5

2.2. Publications dans le bulletin municipal 6

2.3. Intervention sur le canal local TV Rosselle 8

2.4. Réunions publiques 9

2.5. Réunion avec les Personnes Publiques Associées 11

2.6. Débat sur le PADD 12

3. Analyse des remarques du registre et des courriers 12

PLAN LOCAL D ’URBANISME DE PETITE-ROSSELLE Bilan de la concertation PREAMBULE

4/14 OTE INGÉNIERIE PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2016

1. Préambule

Par délibération du Conseil Municipal du 1er mars 2011 (complétée par la délibération du 28 février 2012) Les modalités de concertation sont précisées dans la délibération de prescription complétée, jointe en annexe. Cette délibération prévoyait :

La tenue d’une réunion publique,

Des informations pendant la procédure de révision sur les médias suivants :

• Le site internet de la Ville,

• La chaîne de télévision locale « TV Rosselle »

• Le Journal d’information locales « Le Lien »

Les avis du public devant être consignés sur un registre d’observations tenus à sa disposition, aux heures d’ouverture habituels de la mairie.

Tout au long de son élaboration, le PLU a fait l’objet d’une concertation avec la population, au cours de temps forts spécifiques, dont les habitants ont été systématiquement informés.

2. Déroulement de la concertation

Le tableau suivant retrace les différentes étapes et le suivi de la concertation réalisée dans le cadre de l’avancement du travail sur le PLU.

Eléments de procédure Envoyé et/ou affiché

Délibération de prescription du PLU,

Complétée par une 2e délibération

1er mars 2011

28 février 2012

Articles dans la revue communale « Le Lien » N° 12 de Juin 2012

N° 17 de Septembre 2014

N° 19 de Juillet 2015

N° 20 de Décembre 2015

Mise à disposition sur le site Internet des enjeux et du PADD Octobre 2012

Débat en conseil municipal sur les orientations générales (PADD) 26 Septembre 2012

Mise à disposition du règlement et du zonage Mars 2014

Date de la réunion publique 27 mai 2014

Entretien avec les acteurs du P.L.U. sur la chaîne TV Rosselle 1er décembre 2014

Date de la permanence publique 7 octobre 2015

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DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

OTE INGÉNIERIE 5/14 PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 Mai 2016

Eléments de procédure Envoyé et/ou affiché

Date de la réunion PPA 7 octobre 2015

Mise à disposition du public dans les locaux de la mairie :

• Du rapport de présentation (diagnostic)

• Du PADD

• Du règlement

• Du zonage

Octobre 2015

2.1. MISE EN LIGNE DES DOCUMENTS SUR INTERNET

Le site Internet de Petite Rosselle a publié les enjeux du territoire à partir de mars 2013. Le PADD a été proposé aux habitants à partir de septembre 2013 ; le zonage et le règlement ont été mis à disposition du public à partir de mars 2014. Ces documents sont en lignes jusqu’à l’arrêt du P.L.U. Le diaporama présenté en réunion publique du 27 mai 2014, ainsi que le compte-rendu de la réunion des personnes publiques associées du 7 octobre 2015 ont également été mis en ligne.

Onglet dédié au P.L.U. sur le site internet de la Ville

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2.2. PUBLICATIONS DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Tout au long de la démarche, les habitants ont été informés de l’avancement du dossier de Plan Local d’Urbanisme dans le bulletin municipal « Le Lien ». Quatre éditions ont consacré un sujet spécifique à la démarche du P.L.U.

a) N° 12 DE JUIN 2012

Ce numéro évoque la démarche PLU.

Page de couverture du Lien n° 12

b) N° 17 DE SEPTEMBRE 2014

La démarche PLU est rappelée, l’échéancier est évoqué, le plan de zonage est inséré dans le bulletin municipal.

Les pages consacrées au PLU

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DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

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c) N° 19 DE JUILLET 2015

Rappel de la démarche PLU et annonce de la permanence publique.

L’article consacré au PLU

d) N° 20 DE DECEMBRE 2015

L’article rappelle l’échéancier de la démarche, ainsi que la poursuite de la procédure après l’arrêt du P.L.U. Il rappelle la possibilité pour les habitants de s’exprimer dans le cadre de l’enquête publique.

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8/14 OTE INGÉNIERIE PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2016

La page consacrée au PLU

2.3. INTERVENTION SUR LE CANAL LOCAL TV ROSSELLE

Dans le cadre de la concertation avec les habitants, les élus de Petite Rosselle ont souhaité communiquer sur les enjeux d’un document d’urbanisme et sur ses modalités de mise en œuvre dans le cadre d’un reportage « interview » diffusé sur le canal local de télévision (TV Rosselle).

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DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

OTE INGÉNIERIE 9/14 PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 Mai 2016

Réalisé le 1er décembre 2014 dans les locaux de TV Rosselle, cet interview a été diffusé début décembre 2014 et est resté accessible sur le site internet de TV Rosselle jusqu’à fin janvier 2015.

Page du site internet de TV Rosselle (interview de M. Cigna, Adjoint à l’Urbanisme et de Mme Oberlé, bureau d’études OTE Ingeniérie)

2.4. REUNIONS PUBLIQUES

2.4.1. Réunion publique

Une réunion publique s’est tenue le 27 mai 2014. La démarche PLU, ainsi que les enjeux du territoire, les grandes orientations du PADD et leur traduction réglementaire ont été présentés aux habitants. Cette réunion a été introduite par une présentation illustrée et a fait l'objet d'un compte-rendu.

2.4.2. Permanence publique du 7 octobre 2015

En sus de la réunion publique, afin de permettre aux habitants d’interroger les élus sur les évolutions du document d’urbanisme, une permanence a été organisée le 7 octobre 2015. Deux élus de la commission d’urbanisme (M. CIGNA et M. KNOPP), ainsi que le bureau d’études ont ainsi pu répondre aux questions des administrés. 5 personnes ont souhaité faire part de remarque dans le registre de concertation.

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Cette permanence a fait l’objet d’une publicité large auprès des habitants :

Par voie de presse (encart dans le Républicain Lorrain)

Extrait du Républicain Lorrain annonçant la permanence publique

Par voie d’avis à la population publié sur TV Rosselle, sur le site Internet et sur le panneau électronique de la ville

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DEROULEMENT DE LA CONCERTATION

OTE INGÉNIERIE 11/14 PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 Mai 2016

Site internet de la Ville annonçant la permanence publique (copie d’écran)

2.5. REUNION AVEC LES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES

2.5.1. Réunion des Personnes Publiques Associées

La réunion des personnes publiques associées a eu lieu le 7 octobre 2015. Elle a fait l’objet d’un compte-rendu.

2.5.2. Participation régulière de certains services aux réunions de travail de la commission d’urbanisme

Au-delà de la réunion des Personnes Publiques Associées visée ci-dessus, certains services ont participé de façon régulière aux différentes réunions de travail avec les élus. Etaient ainsi régulièrement présents : le Syndicat Mixte du SCoT, la DDT, la Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France. Par ailleurs, compte-tenu des enjeux liés au patrimoine minier, le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine a été régulièrement été associé à ces mêmes réunions. Leurs remarques ont permis de nourrir les travaux des élus.

PLAN LOCAL D ’URBANISME DE PETITE-ROSSELLE Bilan de la concertation ANALYSE DES REMARQUES DU REGISTRE ET DES COURRIERS

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2.6. DEBAT SUR LE PADD

Le débat sur les orientations du PADD a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 26 Septembre 2012.

3. Analyse des remarques du registre et des courrie rs

Date de la demande Requérant Requête Réponse de la commune

09/09/2011 WALLE Jérémie Permettre la réhabilitation (en logement) d’un bâtiment d’activité Rue du Puits Gargan

Avis défavorable

Maintien en zone UX, l’objectif de la commune n’étant pas de développer l’habitat dans ce secteur excentré.

06/02/2012 SCHMITT François Demande le reclassement en zone constructible de ses parcelles à l’arrière de la Rue de la Frontière

Avis défavorable

Afin d’éviter les constructions en 2e ligne, les limites de la zone UB et 2AU du PLU en vigueur sont maintenues.

Les parcelles 14 et 15 restent, pour partie, classées en zones 2AU, afin d’organiser un développement cohérent de ce secteur.

De plus, la parcelle 14 fait l’objet d’un emplacement réservé (en partie nord du terrain), pour la réalisation d’une canalisation d’assainissement.

15/12/2012 MORSDORF Corina

Demande le classement en zone constructible 1AU du terrain situé Rue Grande Verrerie

Avis défavorable

Par rapport aux objectifs définis par le SCOT et le PLH, la commune n’a pas souhaité développer des zones d’urbanisation future dans ce secteur.

La commune maintient le classement en zone N.

Par ailleurs, la desserte par les réseaux ne peut être assurée à ce stade sans renforcement à la charge financière de la collectivité.

15/04/2013 AMOROSO Assunto

Demande la ré-exploitation du Terril Wendel, comme source de revenus pour la commune

Sans objet avec le PLU

Propose qu’un parc photovoltaïque soit réalisé au fur et à mesure de l’exploitation du terril.

La commune a défini deux secteurs d’exploitation de panneaux photo-voltaïque sur le Terril Wendel et le Bassin Schlamm.

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ANALYSE DES REMARQUES DU REGISTRE ET DES COURRIERS

OTE INGÉNIERIE 13/14 PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 Mai 2016

Date de la demande Requérant Requête Réponse de la commune

Exploiter le schlamm St-Charles

Correspond au parc de photovoltaïque, en collaboration avec la société allemande RAG MONTAN SOLAR.

25/04/2013 AMOROSO Assunto

Demande un PLU simplifié autour des travaux soumis à PC, à DP, ou sans autorisation

Le régime d’autorisation est sans effet sur la cohérence architecturale et urbaine.

Or, c’est bien sur l’évolution de l’urbanisation que se penche le PLU, au travers de règles adaptées aux différents secteurs (vieille ville, secteurs pavillonnaires, cités minières, …).

07/05/2013 AMOROSO Assunto

Restauration du Musée Wendel

Les possibilités d’évolution du site muséographique ont été définies en lien avec l’Architecte des Bâtiments de France.

Elles visent un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, en lien avec les objectifs de préservation du patrimoine minier et des cités minières proches.

09/10/2014 et

31/08/2015

HASSLER René Concerne la Rue Alexandre Hoffmann : plusieurs propositions de modifications de limites de zones

Avis favorable

Les terrains concernés ont été reclassés en zone UB, l’arrière de la zone ayant été reclassé en zone N (au lieu de 1AU au PLU en vigueur, comte te tenu du relief important)

28/02/2013

+ permanence du 07/10/2015

TERVICHE Ersnest

Demande le reclassement en zone N de ses parcelles classées en 2AU au PLU en vigueur

Avis favorable

La zone 2AU à l’arrière de ces parcelles a été supprimée, car ne correspondant plus à l’objectif démographique et de production de logements de la collectivité.

Lors de sa visite lors de la permanence, M. TERVICHE constate que sa demande a été prise en compte.

23/07/2014 KNOPP Viviane Conteste le classement en zone UC10 de la construction et les garages situés 16 Rue de Lorraine, laquelle ne correspond aux typologies de cités minières

Avis favorable

Les parcelles concernées ont été reclassées en zone UB, en cohérence avec le bâti existant.

07/10/2015 (permanence)

MARTINOT Jean-Marie

Souhaite connaître les possibilités d’agrandissement d’une construction.

Le règlement de la zone UB permet la réalisation de son projet.

PLAN LOCAL D ’URBANISME DE PETITE-ROSSELLE Bilan de la concertation ANALYSE DES REMARQUES DU REGISTRE ET DES COURRIERS

14/14 OTE INGÉNIERIE PLU arrêté par délibération du Conseil Municipal du 10 mai 2016

Date de la demande Requérant Requête Réponse de la commune

07/10/2015

(permanence)

DYCSKA Robert Rue de la Frontière – Demande à pouvoir construire un garage Rue de la Frontière (actuellement classé en zone 1AUa et 1AU, et grevé d’un emplacement réservé).

Est invité à faire un courrier en ce sens dans le registre.

Aucun courrier n’a été proposé.

Avis PARTIELLEMENT favorable

Le projet de PLU classe en zone UB la maison ainsi que la piscine. Le tracé de l’emplacement réservé est relocalisé plus au nord.

07/10/2015

(permanence)

CANCELIER Emilie

Souhaite étendre la construction Rue de Schoeneck, et s’interroge sur les prescriptions d’aspect extérieur du PLU en vigueur.

Au cours de la permanence, les dispositions de l’article 11 sont rappelées.

07/10/2015

(permanence)

PREIS Christophe Souhaite connaître les dispositions régissant l’aspect des façades.

Au cours de la permanence, les dispositions de l’article 11 sont rappelées.

Il lui est conseillé de faire appel au CAUE pour les travaux envisagés.