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PLAN D'ACTION DE L'UE EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DÉMOCRATIE

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SOMMAIRE

Avant-propos de Mme Federica Mogherini, haute représentante de l'Union pour les aff aires étrangères et la politique de sécurité . . . . 5Conclusions du Conseil sur le plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie 2015-2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10Plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2015-2019) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

I. Faire en sorte que les acteurs locaux aient davantage le sentiment d'être parties prenantes à l'action menée . . . . . . . . . . .18

II. Apporter une réponse aux défi s en matière de droits de l'homme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26

III. Adopter une approche globale en matière de droits de l'homme à l'égard des situations de confl it et de crise . . . . . . . . .35

IV. Favoriser une cohérence accrue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42

V. Renforcer l'effi cacité de la politique de l'UE visant à soutenir les droits de l'homme et la démocratie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49

Décembre 2015 | FR | PLAN D'ACTION DE L'UE EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DÉMOCRATIE 3


AVANT-PROPOS DE MME FEDERICA MOGHERINI, HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ

Le deuxième plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, qui couvre les cinq années de mon mandat, arrive à un moment crucial, un moment où nous sommes confrontés à des crises politiques et humanitaires complexes et au rétrécissement de l'espace dont dispose la société civile dans le monde. Ces défis exigent que l'UE et ses États membres redoublent d'efforts et réaffirment qu'ils sont résolument attachés au respect des droits de l'homme et à la défense des valeurs démocratiques conformément à la Déclaration universelle des droits de l'homme.

L'UE ne peut relever seule ces défis et les transitions démocratiques ne peuvent intervenir sans être ancrées dans les réalités locales. C'est pourquoi le nouveau plan d'action vise prioritairement à donner des moyens d'action aux intervenants locaux et aux organisations de la société civile. Dans la mesure où notre action extérieure revêt une dimension de plus en plus mondialisée, il est d'autant plus important de dialoguer avec les pouvoirs régionaux et les acteurs sur le terrain. Dans la mesure du possible, la politique de l'UE en matière de droits de l'homme sera fondée sur un partenariat fort avec les institutions locales, notamment les parlements, et les mécanismes locaux dans le domaine des droits de l'homme; dans ce cadre, l'UE mènera un dialogue étroit avec les acteurs de la société civile - notamment les défenseurs des droits de l'homme - auxquels elle apportera un soutien constant.

L'utilisation mieux coordonnée de tous les instruments et politiques de l'UE constituera un des principes devant guider l'action de l'UE dans les années à venir. C'est particulièrement important lorsque nous sommes confrontés à des crises politiques et humanitaires dramatiques, dans le cadre desquelles les droits et les libertés des personnes ou de communautés entières sont systématiquement violés et leurs moyens de subsistance gravement mis en péril. À cet égard, nous concentrerons notre action sur la détection précoce, la prévention et la médiation des conflits ainsi que sur la responsabilité et la justice transitionnelle, afin d'apporter une réponse globale à ces crises.



Les femmes représentent un vecteur essentiel de changement et jouent un rôle important dans les processus de réconciliation et de paix. C'est la raison pour laquelle l'égalité entre hommes et femmes et l'émancipation des femmes figurent parmi les priorités du plan d'action.

Aujourd'hui, ce que nous considérons comme des politiques intérieures a une incidence sur notre réputation au niveau mondial. Ce qui arrive dans notre voisinage et au-delà a une incidence sur notre sécurité et notre bien-être. Dans ce contexte, il est essentiel d'intégrer les droits de l'homme dans toutes les activités et politiques de l'UE (y compris la migration et l'asile, la lutte contre le terrorisme et le commerce) et de renforcer la cohérence et les synergies entre nos politiques intérieure et extérieure.

Notre programme pour les années à venir est établi – nous devons maintenant nous attacher à réaliser les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés. À cette fin, nous avons besoin du soutien et de l'engagement de toutes les parties concernées - toutes les institutions de l'UE, les États membres de l'UE et les organisations de la société civile.

Je salue donc l'initiative du Conseil qui a décidé de publier le plan d'action sous cette forme. Il s'agit d'une contribution précieuse pour que la politique extérieure de l'UE en matière de droits de l'homme devienne plus cohérente et soit mieux connue de nos partenaires internationaux et des citoyens de l'UE.

6 PLAN D'ACTION DE L'UE EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DÉMOCRATIE | FR | Décembre 2015


CONCLUSIONS DU CONSEIL SUR LE PLAN D'ACTION EN FAVEUR DES DROITS DE L'HOMME ET DE LA DÉMOCRATIE 2015 - 2019Conseil des affaires étrangères, 20 juillet 2015

1. Accueillant favorablement la communication conjointe intitulée «Garder les droits de l'homme au centre des priorités de l'UE», présentée par la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne, le Conseil adopte un nouveau plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie pour la période 2015-2019, par lequel il entend renouveler l'engagement pris par l'Union européenne de promouvoir et de défendre les droits de l'homme et de soutenir la démocratie dans le monde entier.

2. S'appuyant sur le cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie et sur le plan d'action pour la période 2012-2014, l'Union européenne a considérablement amélioré la portée et la cohérence de ses actions liées aux droits de l'homme et à la démocratie. Elle a en outre étoffé les lignes directrices relatives aux principales questions liées aux droits de l'homme, accru l'efficacité des travaux bilatéraux sur les droits de l'homme et la démocratie, encouragé avec succès l'action au niveau multilatéral, et amélioré l'intégration des droits de l'homme dans le cadre des relations extérieures de l'UE. Le Conseil salue également, en exprimant son soutien politique plein et entier à cet égard, le travail considérable accompli par le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme, M. Stavros Lambridinis, qui contribue largement à l'efficacité, à la cohérence et à la visibilité de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme.

3. Les crises complexes et les multiples violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales auxquelles nous sommes actuellement confrontés exigent que l'UE agisse avec encore plus de détermination. Ce plan d'action devrait lui permettre de faire face à ces enjeux grâce à des mesures plus ciblées, une utilisation systématique et coordonnée des instruments dont elle dispose, et un impact accru de ses politiques et outils sur le terrain. L'UE mettra particulièrement l'accent sur la participation des institutions et mécanismes locaux, y compris les institutions nationales de défense des droits de l'homme, ainsi que de la société civile, et sur la coopération avec ceux-ci. L'UE promouvra les principes de non-discrimination, d'égalité entre les hommes et les femmes, et d'autonomisation des femmes. Elle garantira également une approche



globale en matière de droits de l'homme permettant de prévenir les confl its et les crises et d'y réagir, et continuera d'intégrer les droits de l'homme dans les aspects extérieurs de ses politiques afi n de veiller à une meilleure cohérence de ces dernières, en particulier dans le domaine de la migration, des échanges commerciaux et des investissements, de la coopération au développement et de la lutte contre le terrorisme.

4. L'UE demeure déterminée à mettre en œuvre l'ensemble de son programme d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie, tel qu'il ressort du cadre stratégique de l'UE en matière de droits de l'homme et de démocratie de 2012, qui continue d'orienter l'action de l'UE, des lignes directrices de l'UE en matière de droits de l'homme, des conclusions du Conseil et des documents de stratégie. L'UE continuera de promouvoir et de défendre les principes d'universalité et d'indivisibilité de l'ensemble des droits de l'homme, en partenariat avec des pays de toutes les régions, en étroite coopération avec les organisations internationales et régionales, ainsi qu'avec la société civile. L'UE intensifi era ses eff orts pour encourager la création d'un environnement sûr et favorable permettant à la société civile et aux médias indépendants de prospérer. L'UE souligne la contribution fondamentale qu'apportent les acteurs de la société civile et les défenseurs des droits de l'homme à la paix et la sécurité, ainsi qu'à la stabilité et à la prospérité.

Présentation du plan d'action de l'UE en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2015-2019) lors du Conseil des aff aires étrangères du 20 juillet 2015

© European Union, 2015



5. Le Conseil salue le rôle important que jouent la haute représentante/vice-présidente et la Commission européenne dans la promotion d'une mise en œuvre coordonnée et cohérente de la politique de l'UE en matière de droits de l'homme. Le Parlement européen sera étroitement associé à la mise en œuvre du plan d'action, et les parties prenantes, en particulier les organisations de la société civile, seront consultées régulièrement. L'UE est déterminée à améliorer la diplomatie publique et la communication concernant ses actions en faveur des droits de l'homme. Un examen à mi-parcours de ce plan d'action aura lieu en 2017, coïncidant avec celui des instruments de financement extérieur de manière à garantir une meilleure cohérence. Le Conseil invite l'ensemble de ses partenaires à apporter leur contribution pour que le plan d'action soit mené à bien et à promouvoir les droits de l'homme et la démocratie dans le monde.



CADRE STRATÉGIQUE DE L'UE EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME ET DE DÉMOCRATIE

LES DROITS DE L'HOMME DANS L'ENSEMBLE DES POLITIQUES DE L'UE

L'Union européenne repose sur une détermination commune à promouvoir la paix et la stabilité et à construire un monde fondé sur le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit. Ces principes sous-tendent tous les aspects des politiques internes et extérieures de l'Union européenne.

Les droits de l'homme sont des normes juridiques universellement applicables. La démocratie est une aspiration planétaire. Partout dans le monde, les femmes et les hommes demandent à vivre dans la liberté, la dignité et la sécurité, au sein de sociétés ouvertes et démocratiques fondées sur les droits de l'homme et l'État de droit. Une paix durable, le développement et la prospérité ne sont possibles que s'ils s'appuient sur le respect des droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

Cependant, le respect des droits de l'homme et la démocratie ne peuvent être tenus pour acquis. Leur caractère universel est remis en question sous prétexte de différences culturelles. Si les technologies modernes d'information et de communication facilitent le libre échange d'informations entre les personnes, elles ont aussi accru massivement le pouvoir coercitif des États totalitaires.

L'UE est consciente de ces défis et est résolue à renforcer ses efforts pour faire en sorte que les droits de l'homme soient une réalité pour tous. Elle continuera à peser de tout son poids pour soutenir les défenseurs de la liberté, de la démocratie et des droits de l'homme à travers le monde.

PROMOTION DE L'UNIVERSALITÉ DES DROITS DE L'HOMME

L'UE réaffirme son attachement à la promotion et à la protection des tous les droits de l'homme, qu'ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. Elle invite tous les États membres à mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à ratifier et mettre en œuvre les traités internationaux majeurs relatifs aux droits de l'homme, y compris les conventions fondamentales concernant les droits du travail, ainsi que les instruments régionaux relatifs aux droits de l'homme. L'UE dénoncera toute tentative de porter atteinte au respect de l'universalité des droits de l'homme.

La communication conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité



intitulée «Les droits de l'homme et la démocratie au cœur de l'action extérieure de l'UE - Vers une approche plus effi cace», qui fait le point sur les eff ets obtenus jusqu'à présent par la politique de l'Union et propose de nouveaux domaines d'action, est une contribution bienvenue à l'élaboration de la stratégie de l'UE en faveur des droits de l'homme visant à promouvoir les objectifs susmentionnés dans le cadre de son action extérieure..

POURSUITE D'OBJECTIFS COHÉRENTS

L'article 21 du traité sur l'Union européenne réaffi rme la détermination de l'UE à promouvoir les droits de l'homme et la démocratie dans toutes ses actions extérieures. L'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'UE et la perspective de l'acceptation par l'UE de la juridiction de la Cour européenne des droits de l'homme via son adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme témoignent de l'attachement de l'Union aux droits de l'homme dans tous les domaines. À l'intérieur

Électeur consultant la liste électorale lors des élections législatives de novembre 2010 en Tanzanie




de leurs propres frontières, l'UE et ses États membres sont résolus à se montrer exemplaires dans la garantie du respect des droits de l'homme. À l'extérieur de leurs frontières, la promotion et la défense des droits de l'homme et de la démocratie est une responsabilité commune de l'Union et des ses États membres.

L'UE cherche à prévenir les violations des droits de l'homme à travers le monde et, lorsque des violations sont commises, à s'assurer que les victimes aient accès à la justice et à des moyens de recours et que les responsables répondent de leurs actes. Pour ce faire, elles intensifiera les efforts qu'elle déploie pour promouvoir les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit dans tous les aspects de son action extérieure. Elle renforcera sa capacité et les mécanismes d'alerte rapide et de prévention des crises susceptibles d'entraîner des violations des droits de l'homme. L'UE approfondira sa coopération avec les pays partenaires, les organisations internationales et la société civile et établira de nouveaux partenariats afin de s'adapter à l'évolution des situations. Elle renforcera sa collaboration avec ses partenaires dans le monde entier pour soutenir la démocratie, notamment la mise en place de processus électoraux légitimes et crédibles ainsi que d'institutions démocratiques représentatives et transparentes au service du citoyen.

LES DROITS DE L'HOMME DANS TOUTES LES POLITIQUES EXTÉRIEURES DE L'UE

L'UE œuvrera en faveur des droits de l'homme dans tous les domaines sans exception de son action extérieure. En particulier, elle intégrera la promotion des droits de l'homme dans ses politiques relatives au commerce, aux investissements, à la technologie et aux télécommunications, à l'Internet, à l'énergie, à l'environnement, à la responsabilité sociale des entreprises et au développement, ainsi que dans sa politique de sécurité et de défense commune et dans les dimensions extérieures de sa politique sociale et en matière d'emploi et de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, y compris la politique antiterroriste. Dans le domaine de la coopération au développement, une approche fondée sur les droits de l'homme sera utilisée pour faire en sorte que l'UE renforce ses efforts en vue d'aider les pays partenaires à s'acquitter de leurs obligations internationales relatives aux droits de l'homme.

MISE EN ŒUVRE DES PRIORITÉS DE L'UE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'HOMME

L'UE continuera de promouvoir la liberté d'expression, d'opinion, de réunion et d'association, tant en ligne qu'hors ligne; la démocratie ne peut exister sans ces droits. Elle œuvrera en faveur de la liberté de religion et de conviction et de la lutte contre la discrimination sous toutes ses formes en combattant les discriminations fondées sur la race, l'appartenance ethnique, le genre ou l'orientation sexuelle, et elle défendra les droits des enfants, des personnes appartenant à des minorités, des peuples indigènes, des réfugiés, des migrants et des personnes handicapées. L'UE continuera



à se battre pour les droits et le renforcement de l'autonomie des femmes dans tous les contextes en luttant contre les législations discriminatoires, la violence à caractère sexiste et la marginalisation. Elle intensifiera ses efforts en vue de promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que pour garantir un accès universel et non discriminatoire aux services de base, en portant une attention particulière aux personnes démunies et aux groupes vulnérables. L'UE encouragera la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et y contribuera.

La peine de mort et la torture constituent de graves violations des droits de l'homme et de la dignité humaine. Encouragée par la dynamique croissante en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde entier, l'UE poursuivra la campagne qu'elle mène de longue date contre la peine capitale. Elle continuera à lutter énergiquement contre la torture et les traitements cruels, inhumains et dégradants.

Une administration de la justice équitable et impartiale est essentielle à la sauvegarde des droits de l'homme. L'UE intensifiera ses efforts pour promouvoir le droit à un procès équitable et l'égalité en droit. Elle continuera à promouvoir l'application effective du droit international humanitaire, elle luttera énergiquement contre l'impunité pour les crimes graves qui touchent la communauté internationale, y compris les violences sexuelles commises dans le cadre de conflits armés, en particulier à travers son engagement à l'égard de la Cour pénale internationale.

Les personnes courageuses qui luttent pour les droits de l'homme à travers le monde se retrouvent souvent victimes d'oppression et de coercition; l'UE renforcera son soutien politique et financier en faveur des défenseurs des droits de l'homme ainsi que son action contre toutes les formes de représailles. Une société civile dynamique et indépendante est indispensable au fonctionnement de la démocratie et à la mise en œuvre des droits de l'homme; un dialogue effectif avec la société civile constitue la clé de voûte d'une politique des droits de l'homme efficace. L'UE attache une grande importance à son dialogue régulier avec la société civile tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de son territoire et est vivement préoccupée par les tentatives, dans certains pays, de restreindre l'indépendance de celle-ci. En tant que fournisseur d'aide de premier plan à la société civile, l'UE continuera à soutenir les défenseurs des droits de l'homme dans le cadre de l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme et en rendant les opérations de financement plus souples et plus accessibles.

COLLABORATION AVEC LES PARTENAIRES BILATÉRAUX

L'UE placera les droits de l'homme au cœur de ses relations avec l'ensemble des pays tiers, y compris ses partenaires stratégiques. Bien que fermement fondée sur des normes universelles, la politique de l'UE dans le domaine des droits de l'homme sera conçue avec soin en fonction de la situation de chaque pays, notamment via l'élaboration de stratégies en faveur des droits de l'homme adaptées aux différents



Personnes faisant la queue devant le bureau de vote lors de l'élection présidentielle de septembre 2006 en Gambie

Enfants de Pozuzo et Palcazú, Pérou





pays. L'UE s'efforcera toujours d'établir des relations constructives avec les pays tiers; dans cette optique, elle continuera à approfondir les dialogues et les consultations qu'elle mène avec les pays partenaires au sujet des droits de l'homme et essaiera de faire en sorte que ces dialogues débouchent sur des résultats concrets. L'UE évoquera fermement les questions liées aux droits de l'homme en utilisant toutes les formes appropriées de dialogue politique bilatéral, y compris au plus haut niveau. En outre, elle s'emploiera avec les pays partenaires à identifier les domaines où les instruments de financement géographiques de l'UE peuvent être utilisés pour soutenir des projets qui favorisent les droits de l'homme, notamment par un appui à l'éducation et à la formation aux droits de l'homme. Cependant, lorsqu'elle se trouvera confrontée à des violations des droits de l'homme, l'UE recourra à tout l'éventail d'instruments dont elle dispose, y compris les sanctions ou la condamnation. Elle intensifiera ses efforts afin d'utiliser au mieux les clauses relatives aux droits de l'homme figurant dans les accords-cadres politiques qu'elle a conclus avec des pays tiers. Dans les pays concernés par la politique européenne de voisinage, l'UE s'est fermement engagée à soutenir un vaste programme de réformes politiques à l'échelle locale centrées sur la démocratie et les droits de l'homme, y compris dans le cadre de l'approche «donner plus pour recevoir plus». Les droits de l'homme demeureront au cœur de la politique d'élargissement de l'UE.

COLLABORATION AVEC LES INSTITUTIONS MULTILATÉRALES

L'UE reste attachée à un système multilatéral solide de protection des droits de l'homme qui puisse suivre de manière impartiale la mise en œuvre des normes relatives aux droits de l'homme et appeler tous les États à rendre des comptes. Elle résistera énergiquement à toute tentative de remettre en question l'application universelle des droits de l'homme et continuera à dénoncer les violations de ces droits à l'Assemblée générale des Nations unies, au Conseil des droits de l'homme des Nations unies et à l'Organisation internationale du travail. L'indépendance et l'efficacité du Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, ainsi que des organes de surveillance des traités et des procédures spéciales des Nations unies, sont essentielles. L'UE souligne le rôle moteur que joue le Conseil des droits de l'homme des Nations unies dans le traitement des cas urgents de violations des droits de l'homme et contribuera résolument au bon fonctionnement de cet organe; elles est prête, à cette fin, à coopérer avec les pays de toutes les régions. L'UE engage tous les membres du Conseil des droits de l'homme à maintenir les normes les plus élevées en matière de droits de l'homme et à verser les contributions qu'ils avaient annoncées avant leur élection. L'UE et ses États membres se félicitent de la mise en place de l'examen périodique universel (EPU) et sont déterminés à évoquer les recommandations de celui-ci qui ont été acceptées, ainsi que les recommandations formulées par les organes de surveillance des traités et les procédures spéciales des Nations unies, dans leurs relations bilatérales avec l'ensemble des pays tiers; les États membres sont également résolus à veiller à la mise en œuvre de ces



recommandations à l'intérieur de leurs propres frontières. Lors des prochains cycles de l'EPU, l'UE accordera une attention particulière au degré de mise en œuvre, dans les pays tiers, des engagements que ceux-ci ont acceptés de prendre dans le cadre de l'EPU et s'emploiera à fournir un soutien en vue de leur mise en œuvre.

L'UE continuera de contribuer au travail précieux effectué par le Conseil de l'Europe et l'OSCE. Elle travaillera en partenariat avec des organisations régionales et autres telles que l'Union africaine, l'ANASE, l'ASACR, l'Organisation des États américains, la Ligue arabe, l'Organisation de la coopération islamique et le Forum des îles du Pacifique en vue d'encourager la consolidation des mécanismes régionaux des droits de l'homme.

COLLABORATION AU NIVEAU DE L'UE

Le mandat démocratique du Parlement européen lui confère une autorité et une expertise particulières dans le domaine des droits de l'homme. Il joue déjà un rôle prépondérant dans la promotion des droits de l'homme, en particulier par le biais de ses résolutions. Dans les limites de leurs rôles institutionnels respectifs, il importe que le Parlement européen, le Conseil, les États membres, la Commission européenne et le SEAE s'engagent à collaborer plus étroitement afin de réaliser leur objectifs commun consistant à améliorer le respect des droits de l'homme.



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insi

que

sur l

es d

iffér

ents

inst

rum

ents

de

finan

cem

ent d

e l'a

ctio

n ex

térie

ure,

en

part

icul

ier l

'inst

rum

ent e

urop

éen

pour

la

dém

ocra

tie e

t les

dro

its d

e l'h

omm

e. L

e pr

ésen

t pla

n d'

actio

n po

rte

sur l

es a

spec

ts p

ertin

ents

de

l'act

ion

exté

rieur

e de

l'U

E en

mat

ière

de

droi

ts d

e l'h

omm

e.

Afin

d'a

ssur

er la

mis

e en

œuv

re e

ffect

ive

du p

lan

d'ac

tion,

il e

st im

port

ant q

ue le

s in

stitu

tions

eur

opée

nnes

col

labo

rent

ent

re

elle

s, da

ns le

resp

ect d

e le

urs

rôle

s et

com

péte

nces

inst

itutio

nnel

s re

spec

tifs,

et q

ue, l

e ca

s éc

héan

t, le

pla

n d'

actio

n so

it m

is e

n œ

uvre

par

les

État

s m

embr

es. L

'exé

cutio

n de

s ac

tions

énu

mér

ées

inco

mbe

à la

hau

te re

prés

enta

nte/

vice

-pré

side

nte,

ass

isté

e pa

r le

Ser

vice

eur

opée

n po

ur l'

actio

n ex

térie

ure

(SEA

E), a

insi

qu'

à la

Com

miss

ion,

au

Cons

eil e

t au

x Ét

ats

mem

bres

, dan

s le

s lim

ites

de le

urs

com

péte

nces

resp

ectiv

es, t

elle

s qu

'elle

s so

nt d

éfini

es d

ans

le t

raité

sur

l'U

nion

eur

opée

nne2 . L

e re

prés

enta

nt

spéc

ial d

e l'U

E po

ur le

s dr

oits

de

l'hom

me

cont

ribue

à la

mis

e en

œuv

re d

u pl

an d

'act

ion,

con

form

émen

t à s

on m

anda

t. Le

pla

n d'

actio

n co

uvre

la p

ério

de a

llant

jusq

u'au

31

déce

mbr

e 20

19 e

t sa

mis

e en

œuv

re fe

ra l'

obje

t d'u

n ex

amen

en

2017

.

1 Sa

ns p

réju

dice

des

dis

posi

tions

spé

cifiq

ues

appl

icab

les

aux

pays

can

dida

ts e

t au

x ca

ndid

ats

pote

ntie

ls d

ans

le c

adre

de

la p

oliti

que

d'él

argi

ssem

ent d

e l'U

E.

2 Le

s dé

cisi

ons

rela

tives

aux

mes

ures

spé

cifiq

ues

à pr

endr

e au

x fin

s de

la m

ise

en œ

uvre

du

prés

ent p

lan

d'ac

tion

sero

nt a

dopt

ées

en

conf

orm

ité a

vec

les

trai

tés.

Le p

lan

d'ac

tion

ne p

orte

pas

att

eint

e à

la ré

part

ition

des

com

péte

nces

ent

re l'

UE

et s

es É

tats

mem

bres

et

il se

ra in

terp

rété

dan

s le

resp

ect d

e la

déc

lara

tion

13 a

nnex

ée a

ux tr

aité

s.



PLA

N D

'AC

TIO

N D

E L'

UE

EN F

AVEU

R D

ES D

ROIT

S D

E L'

HO

MM

E ET

DE

LA D

ÉMO

CRAT

IE (2

015-

2019

)

Obj

ectif

Actio

nCa

lend

rier

Resp

onsa

bilit

é

I. FA

IRE

EN S

ORT

E Q

UE

LES

ACT

EURS

LO

CAU

X A

IEN

T D

AVA

NTA

GE

LE S

ENTI

MEN

T D

'ÊTR

E PA

RTIE

S PR

ENA

NTE

S À

L'A

CTIO

N M

ENÉE

a) A

ppor

ter u

n so

utie

n gl

obal

aux

inst

itutio

ns p

ubliq

ues

1. So

uten

ir le

s ca

paci

tés

des i

nstit

u-tio

ns

natio

nale

s po

ur la

pr

omot

ion

et la

pr

otec

tion

des d

roits

de

l'hom

me

(IND

H)

a.

Reco

nnaî

tre

et s

oute

nir

le r

ôle

cruc

ial d

es IN

DH

en

tant

qu'

inst

itutio

ns

indé

pend

ante

s et

affi

rmer

la

déte

rmin

atio

n de

l'U

E à

appo

rter

son

ap

pui

en p

artic

ulie

r au

x in

stitu

tions

res

pect

ant

les

prin

cipe

s de

Par

is

et à

col

labo

rer

avec

elle

s; fa

ire e

n so

rte

que

les

IND

H s

oien

t da

vant

age

asso

ciée

s au

x pr

oces

sus

de c

onsu

ltatio

n au

niv

eau

natio

nal,

nota

mm

ent

en c

e qu

i con

cern

e le

s dia

logu

es su

r les

dro

its d

e l'h

omm

e et

les r

éfor

mes

da

ns le

s pa

ys ti

ers.

Activ

ité

perm

anen

teSe

rvic

es d

e la

Co

mm

issio

n (C

OM

), SE

AE,

Ét

ats

mem

bres

(E

M)

b.

Dan

s le

cad

re d

u Co

mité

inte

rnat

iona

l de

coor

dina

tion

des

inst

itutio

ns

natio

nale

s po

ur la

pro

mot

ion

et la

pro

tect

ion

des

droi

ts d

e l'h

omm

e,

renf

orce

r les

cap

acité

s de

s in

stitu

tions

de

nive

au A

, aid

er le

s in

stitu

tions

de

niv

eau

B à

pass

er a

u ni

veau

A e

t coo

pére

r ave

c le

urs r

ésea

ux ré

gion

aux

et in

tern

atio

naux

; les

trav

aux

en la

mat

ière

dev

raie

nt ê

tre

pris

en

com

pte

lors

de

la p

roch

aine

pér

iode

de

prog

ram

mat

ion

à m

i-par

cour

s de

s in

stru

men

ts d

e fin

ance

men

t de

l'act

ion

exté

rieur

e de

l'U

E.

D'ic

i 201

7CO

M, S

EAE,

EM



c.

Faci

liter

la c

oopé

ratio

n en

tre

les

IND

H d

ans

les

État

s m

embr

es d

e l'U

E et

le

s IN

DH

dan

s le

s pa

ys p

arte

naire

s.Ac

tivité

pe

rman

ente

EM, C

OM

2.

Sout

enir

l'inté

grité

des

pr

oces

sus

élec

tora

ux

et le

renf

or-

cem

ent d

es

orga

nism

es

de g

estio

n él

ecto

rale

a.

Renf

orce

r le

rôle

des

org

anism

es d

e ge

stio

n él

ecto

rale

, la

confi

ance

du

publ

ic d

ans c

es o

rgan

ismes

et l

a ca

paci

té d

e ce

ux-c

i à o

rgan

iser

, en

tout

e in

dépe

ndan

ce e

t ave

c effi

caci

té, d

es é

lect

ions

cré

dibl

es, o

uver

tes

à to

us

et tr

ansp

aren

tes,

nota

mm

ent g

râce

à u

ne a

mél

iora

tion

du d

ialo

gue

à ce

su

jet e

t à u

ne s

trat

égie

d'a

ppui

à lo

ng te

rme

dans

le b

ut d

e pr

omou

voir

l'int

égrit

é de

s pr

oces

sus

élec

tora

ux.

Activ

ité

perm

anen

teCO

M, S

EAE,

EM

b.

Enco

urag

er u

n di

alog

ue p

artic

ipat

if et

incl

usif

entr

e le

s or

gani

smes

de

gest

ion

élec

tora

le e

t le

s pr

inci

pale

s pa

rtie

s pr

enan

tes

tout

au

long

du

cycl

e dé

moc

ratiq

ue d

ans s

on e

nsem

ble,

en

vue

d'ac

croî

tre

la p

artic

ipat

ion

des

part

is p

oliti

ques

et

des

orga

nisa

tions

de

la s

ocié

té c

ivile

, y c

ompr

is

en le

ur d

onna

nt a

ccès

à l'

info

rmat

ion

et e

n le

ur p

erm

etta

nt d

'obs

erve

r to

utes

les

éta

pes

du p

roce

ssus

éle

ctor

al;

renf

orce

r la

for

mat

ion

des

obse

rvat

eurs

éle

ctor

aux

natio

naux

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

c.

Enco

urag

er u

ne p

artic

ipat

ion

accr

ue d

es f

emm

es e

t de

s pe

rson

nes

appa

rten

ant à

des

gro

upes

mar

gina

lisés

à to

utes

les é

tape

s du

proc

essu

s él

ecto

ral.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

3.

Sou

teni

r les

ca

paci

tés d

es

inst

itutio

ns

parle

men

-ta

ires

a.

Favo

riser

le d

ével

oppe

men

t des

pré

roga

tives

des

par

lem

ents

en

mat

ière

de

lég

islat

ion,

de

budg

et e

t de

con

trôl

e et

aid

er l

es p

arle

men

ts à

or

gani

ser

des

déba

ts p

ublic

s su

r de

s qu

estio

ns c

lés

liées

aux

réf

orm

es

en te

nant

dûm

ent c

ompt

e de

s obl

igat

ions

et d

es n

orm

es in

tern

atio

nale

s pe

rtin

ente

s en

mat

ière

de

droi

ts d

e l'h

omm

e.

Activ

ité

perm

anen

teCO

M, S

EAE,

EM



b.

Inté

grer

une

dim

ensio

n pa

rlem

enta

ire d

ans

les

prog

ram

mes

de

bonn

e go

uver

nanc

e et

dan

s l'a

ppui

bud

géta

ire d

e l'U

E et

des

Éta

ts m

embr

es d

e l'U

E.

D'ic

i 201

7CO

M, S

EAE,

EM

4.

Appo

rter

un

sout

ien

cibl

é au

x sy

stèm

es

judi

ciai

res

a.

Ass

ortir

la

réfo

rme

de l

a ju

stic

e (p

énal

e et

civ

ile)

d'un

e fo

rmat

ion

appr

oprié

e de

la p

rofe

ssio

n ju

ridiq

ue a

fin d

e la

sen

sibili

ser

aux

norm

es

et o

blig

atio

ns in

tern

atio

nale

s en

mat

ière

de

droi

ts d

e l'h

omm

e; s

oute

nir

la r

éfor

me

des

serv

ices

rép

ress

ifs, n

otam

men

t pa

r un

e fo

rmat

ion

à la

th

émat

ique

des

dro

its d

e l'h

omm

e, e

t ai

der

les

cent

res

de d

éten

tion

à fa

ire e

n so

rte

que

les

cond

ition

s de

dét

entio

n re

spec

tent

les

nor

mes

in

tern

atio

nale

s.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M, E

M

b.

Cont

rôle

r et p

rom

ouvo

ir, a

ux n

ivea

ux b

ilaté

ral e

t mul

tilat

éral

, le

resp

ect,

par l

es p

ays

part

enai

res,

de le

urs

oblig

atio

ns in

tern

atio

nale

s co

ncer

nant

l'a

ccès

à la

just

ice

et le

dro

it à

un p

rocè

s éq

uita

ble

à to

us le

s st

ades

du

proc

essu

s ju

ridiq

ue; m

ettr

e en

pla

ce a

u be

soin

une

coo

péra

tion

et u

n so

utie

n te

chni

ques

; pro

mou

voir

l'ind

épen

danc

e du

pou

voir

judi

ciai

re;

faci

liter

l'acc

ès à

la ju

stic

e au

niv

eau

loca

l.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M



5.

Appo

rter

un

sout

ien

glob

al a

ux

inst

itutio

ns

publ

ique

s

a.

Cont

inue

r à re

nfor

cer l

a bo

nne

gouv

erna

nce

et l'É

tat d

e dr

oit e

n so

uten

ant

la s

épar

atio

n de

s po

uvoi

rs, l

'indé

pend

ance

et

la r

espo

nsab

ilisa

tion

des

inst

itutio

ns d

émoc

ratiq

ues;

prom

ouvo

ir le

rôl

e de

s ac

teur

s na

tiona

ux

dans

les

proc

essu

s de

réfo

rme,

y c

ompr

is le

s ré

form

es c

onst

itutio

nnel

les,

aux

fins

d'un

e m

eille

ure

pris

e en

com

pte

des

inté

rêts

des

diff

éren

tes

part

ies

pren

ante

s.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

b.

Prom

ouvo

ir la

mis

e en

pla

ce d

'org

anism

es sp

écia

lisés

dan

s le

dom

aine

de

la lu

tte

cont

re la

cor

rupt

ion

qui d

eman

dent

des

com

ptes

aux

inst

itutio

ns

publ

ique

s; re

nfor

cer

la c

apac

ité d

e l'a

dmin

istr

atio

n pu

bliq

ue e

t de

s or

gane

s de

lutt

e co

ntre

la c

orru

ptio

n à

élab

orer

et m

ettr

e en

œuv

re d

es

polit

ique

s en

tou

te in

tégr

ité e

t da

ns le

cad

re d

'une

bon

ne g

estio

n de

s re

ssou

rces

pub

lique

s et

acc

roîtr

e le

ur e

xper

tise

en la

mat

ière

.

Activ

ité

perm

anen

teCO

M, S

EAE,

EM

6.

Renf

orce

r la

coop

érat

ion

avec

les

Nat

ions

un

ies e

t les

m

écan

ism

es

régi

onau

x en

mat

ière

de

dro

its d

e l'h

omm

e et d

e dé

moc

ratie

a.

Acc

orde

r da

vant

age

d'im

port

ance

au

x as

pect

s lié

s au

x dr

oits

de

l'h

omm

e et

à la

dém

ocra

tie d

ans

la c

oopé

ratio

n de

l'U

E av

ec le

s N

atio

ns

unie

s et

les

org

anis

atio

ns e

t m

écan

ismes

rég

iona

ux, e

n pa

rtic

ulie

r en

re

cher

chan

t des

syn

ergi

es e

t des

initi

ativ

es c

omm

unes

sur d

es q

uest

ions

th

émat

ique

s cl

és e

t lor

s de

man

ifest

atio

ns m

ultil

atér

ales

impo

rtan

tes.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M

b.

Enco

urag

er le

dia

logu

e et

les

initi

ativ

es d

e re

nfor

cem

ent

des

capa

cité

s en

tre

méc

anism

es r

égio

naux

en

mat

ière

de

droi

ts d

e l'h

omm

e et

de

dém

ocra

tie.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M



b) D

ynam

iser

la so

ciét

é ci

vile

7.

Favo

riser

un

renf

orce

men

t du

par

tena

-ria

t ave

c le

s or

gani

satio

ns

de la

soci

été

civi

le (O

SC)

des p

ays t

iers

, y

com

pris

les

part

enai

res

soci

aux,

et

entr

e le

s au

torit

és, l

es

parle

men

ts e

t le

s OSC

a.

Faci

liter

et

sout

enir

les

écha

nges

str

uctu

rés,

nota

mm

ent

par

le p

arta

ge

de b

onne

s pr

atiq

ues

et d

es e

nsei

gnem

ents

tiré

s, en

tre

le g

ouve

rnem

ent,

les d

éput

és e

t la

soci

été

civi

le, y

com

pris

les r

epré

sent

ants

des

par

tena

ires

soci

aux.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

b.

Cont

inue

r de

renf

orce

r la

capa

cité

des

OSC

à d

eman

der d

es c

ompt

es a

ux

gouv

erne

men

ts, y

com

pris

par

des

éch

ange

s de

bon

nes

prat

ique

s en

tre

OSC

, ain

si q

ue p

ar la

pro

mot

ion

d'un

dia

logu

e en

tre

part

ies

pren

ante

s et

pa

r l'é

duca

tion

aux

droi

ts d

e l'h

omm

e et

l'édu

catio

n ci

viqu

e.

Activ

ité

perm

anen

teCO

M, S

EAE,

EM

c.

Am

élio

rer l

a qu

alité

des

con

sulta

tions

org

anis

ées

par l

'UE

au n

ivea

u lo

cal,

afin

nota

mm

ent d

e te

nir c

ompt

e de

s poi

nts d

e vu

e de

la so

ciét

é ci

vile

lors

de

la c

once

ptio

n et

de

la m

ise

en œ

uvre

des

pol

itiqu

es; e

ncou

rage

r des

di

alog

ues

entr

e pa

rtie

s pr

enan

tes

(aut

orité

s, O

SC, U

E et

aut

res

acte

urs)

da

ns l

e ca

dre

des

feui

lles

de r

oute

nat

iona

les

des

délé

gatio

ns d

e l'U

E vi

sant

à a

ssoc

ier l

a so

ciét

é ci

vile

.

Activ

ité

perm

anen

teCO

M, S

EAE,

EM

d.

Dév

elop

per

les

rela

tions

de

l'U

E av

ec

les

part

is

polit

ique

s et

le

s m

ouve

men

ts d

e ci

toye

ns e

n vu

e de

ren

forc

er l

e pl

ural

isme

polit

ique

et

le

rôle

des

par

tis d

ans

la p

rom

otio

n d'

inst

itutio

ns e

t de

pra

tique

s re

spon

sabl

es e

t de

proc

essu

s na

tiona

ux d

e ré

form

e sa

ns e

xclu

sive

.

Activ

ité

perm

anen

teCO

M, S

EAE,

EM



8.

Don

ner d

es

moy

ens

d'ac

tion

aux

OSC

dé

fend

ant

les d

roits

des

fe

mm

es e

t des

fil

les

Sout

enir

les

orga

nisa

tions

de

fem

mes

et

les

défe

nseu

rs d

es d

roits

de

l'hom

me

dans

leur

act

ion

en f

aveu

r de

s dr

oits

des

fem

mes

et

des

fille

s et

dan

s la

déf

ense

de

ces

droi

ts e

t le

s en

cour

ager

à jo

uer

un r

ôle

accr

u po

ur c

e qu

i est

de

dem

ande

r des

com

ptes

aux

déc

ideu

rs su

r les

que

stio

ns

d'ég

alité

ent

re l

es h

omm

es e

t le

s fe

mm

es e

t ce

lles

rela

tives

aux

dro

its

de l

a fe

mm

e; e

ncou

rage

r le

s dé

cide

urs

à no

uer

un d

ialo

gue

avec

les

or

gani

satio

ns d

e fe

mm

es e

t les

déf

ense

urs

des

droi

ts d

e l'h

omm

e.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

9.

Renf

orce

r le

sout

ien

appo

rté

aux

défe

nseu

rs

des d

roits

de

l'hom

me,

no

tam

men

t da

ns le

s en

cein

tes

inte

rna-

tiona

les e

t ré

gion

ales

a.

Renf

orce

r le

sou

tien

appo

rté

de m

aniè

re c

onst

ante

aux

déf

ense

urs

des

droi

ts d

e l'h

omm

e: e

n év

oqua

nt l

es c

as d

e dé

fens

eurs

des

dro

its d

e l'h

omm

e en

dan

ger,

nota

mm

ent

lors

des

visi

tes,

dial

ogue

s et

miss

ions

à

haut

niv

eau;

en

lutt

ant c

ontr

e l'i

mpu

nité

lors

qu'il

est

por

té a

ttei

nte

aux

défe

nseu

rs d

es d

roits

de

l'hom

me;

en

accr

oiss

ant l

e pa

rtag

e de

la c

harg

e et

la c

oord

inat

ion

entr

e le

s dél

égat

ions

de

l'UE

et le

s am

bass

ades

des

Éta

ts

mem

bres

en

ce q

ui c

once

rne

les

activ

ités

de p

rote

ctio

n de

s dé

fens

eurs

de

s dro

its d

e l'h

omm

e; e

n pa

rtag

eant

les b

onne

s pra

tique

s con

cern

ant d

es

méc

anism

es u

tiles

, y c

ompr

is le

sys

tèm

e de

s hé

berg

emen

ts te

mpo

raire

s et

cel

ui d

es v

isas

d'u

rgen

ce; e

n co

ntin

uant

à s

oute

nir l

es N

atio

ns u

nies

et

les

méc

anism

es r

égio

naux

de

prot

ectio

n de

s dé

fens

eurs

des

dro

its d

e l'h

omm

e et

à c

oopé

rer

avec

eux

; en

sout

enan

t da

vant

age

les

initi

ativ

es

mul

tilat

éral

es re

lativ

es a

ux d

éfen

seur

s de

dro

its d

e l'h

omm

e et

à l'

espa

ce

dont

disp

ose

la s

ocié

té c

ivile

, y c

ompr

is a

u se

in d

es N

atio

ns u

nies

et d

es

orga

nisa

tions

régi

onal

es.

Activ

ité

perm

anen

te

SEA

E, C

OM

, Co

nsei

l, EM



b.

Men

er p

lus

fréqu

emm

ent

des

actio

ns d

e se

nsib

ilisa

tion

dans

les

zone

s ru

rale

s et

sou

teni

r de

man

ière

plu

s sy

stém

atiq

ue l'

actio

n de

s dé

fens

eurs

de

s dr

oits

de

l'hom

me

en f

aveu

r de

s dr

oits

de

la f

emm

e, a

insi

que

des

dr

oits

des

lesb

ienn

es, g

ays,

bise

xuel

s, tr

ansg

enre

s et i

nter

sexu

és (L

GBT

I), e

t de

ceu

x qu

i œuv

rent

en

fave

ur d

es d

roits

et d

e l'i

nclu

sion

des

per

sonn

es

appa

rten

ant à

des

gro

upes

mar

gina

lisés

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

10. F

aire

face

aux

m

enac

es q

ui

pèse

nt su

r l'e

spac

e do

nt

disp

ose

la

soci

été

civi

le

a.

Prom

ouvo

ir et

sou

teni

r le

s m

esur

es l

égisl

ativ

es,

les

polit

ique

s et

les

m

écan

ismes

des

tinés

à p

roté

ger l

es d

éfen

seur

s des

dro

its d

e l'h

omm

e; e

n pa

rtic

ulie

r, re

nfor

cer l

a m

ise

en œ

uvre

des

orie

ntat

ions

et l

igne

s dire

ctric

es

pert

inen

tes d

e l'U

E et

le m

écan

isme

de l'U

E po

ur le

s déf

ense

urs d

es d

roits

de

l'ho

mm

e m

is s

ur p

ied

dans

le c

adre

de

l'IED

DH

.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM

b.

Surv

eille

r et

év

alue

r le

ca

dre

jurid

ique

(lo

is

et

régl

emen

tatio

ns

nota

mm

ent)

et l

'env

ironn

emen

t pl

us g

énér

al (

proc

édur

es a

rbitr

aire

s, ha

rcèl

emen

t fin

anci

er o

u re

stric

tions

par

exe

mpl

e, e

n pa

rtic

ulie

r en

m

atiè

re d

e fin

ance

men

t étr

ange

r) da

ns le

sque

ls é

volu

e la

soc

iété

civ

ile, y

co

mpr

is le

s pa

rten

aire

s so

ciau

x, re

pére

r de

man

ière

pro

activ

e et

sig

nale

r le

s men

aces

pes

ant s

ur l'e

spac

e do

nt d

ispos

e la

soci

été

civi

le, n

otam

men

t le

s re

prés

aille

s, et

pre

ndre

des

mes

ures

pou

r agi

r sur

ces

men

aces

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

c.

Man

ifest

er, p

ar d

es m

essa

ges

publ

ics

ou n

on p

ublic

s, so

n op

posi

tion

aux

rest

rictio

ns in

just

ifiée

s à

la li

bert

é de

réun

ion

et d

'ass

ocia

tion

paci

fique

s, à

la li

mita

tion

de l'

espa

ce d

ont

disp

ose

la s

ocié

té c

ivile

et

aux

tent

ativ

es

visa

nt à

faire

obs

tacl

e au

trav

ail d

e ce

tte

dern

ière

, y c

ompr

is d

es d

éfen

seur

s de

s dr

oits

de

l'hom

me,

par

l'in

crim

inat

ion

de le

ur a

ctio

n pa

r exe

mpl

e, e

n ve

illan

t à

ce q

ue c

es q

uest

ions

soi

ent

régu

lière

men

t ab

ordé

es lo

rs d

es

réun

ions

bila

téra

les,

au c

ours

des

dia

logu

es s

ur le

s dr

oits

de

l'hom

me

et

dans

les

ence

inte

s ré

gion

ales

et d

es N

atio

ns u

nies

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M



Visite du commissaire européen pour la coopération internationale et le développement, Neven Mimica, auprès de l'ONG «Action For Fundamental Change and Development» (Action pour le développement et le changement fonda-mental (AFFCAD)) à Kampala, Ouganda, septembre 2015

Membres des clubs de la citoyenneté et de la paix au Liban lors d'un événement à Dhour el Choueir lié au projet de l'UE intitulé «Windows to Participation, Door to Peace» (Fenêtres pour la participation, porte ouverte à la paix), août 2013


© EU / Neighbourhood Info Centre / Anwar Amro



Obj

ectif

Actio

nCa

lend

rier

Resp

onsa

bilit

é

II. A

PPO

RTER

UN

E RÉ

PON

SE A

UX

DÉF

IS E

N M

ATIÈ

RE D

E D

ROIT

S D

E L'H

OM

ME

11. P

roté

ger e

t pr

omou

voir

la li

bert

é d'

expr

essi

on

en li

gne

et

hors

lign

e

a.

S'op

pose

r, su

r le

pla

n bi

laté

ral

et d

ans

les

ence

inte

s m

ultil

atér

ales

et

régi

onal

es, a

ux p

ress

ions

légi

slativ

es, r

égle

men

taire

s ou

gouv

erne

men

tale

s qu

i lim

itent

indû

men

t la

liber

té d

'exp

ress

ion;

pre

ndre

des

mes

ures

act

ives

po

ur p

réve

nir l

es v

iole

nces

env

ers l

es jo

urna

liste

s, le

s blo

gueu

rs e

t les

aut

res

acte

urs d

es m

édia

s et y

réag

ir, a

fin d

e le

ur p

erm

ettr

e de

faire

leur

trav

ail e

n to

ute

sécu

rité,

tant

en

ligne

que

hor

s lig

ne, s

ans

crai

ndre

le h

arcè

lem

ent,

les p

ress

ions

pol

itiqu

es, la

cen

sure

et l

es p

ersé

cutio

ns; s

oute

nir l

es e

ffort

s vi

sant

à re

nfor

cer l

a lib

erté

, la

dive

rsité

et l

'indé

pend

ance

des

méd

ias.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

b.

Veill

er à

inté

grer

le r

espe

ct d

e la

libe

rté

d'op

inio

n et

d'e

xpre

ssio

n da

ns

l'éla

bora

tion

des

polit

ique

s et

des

pro

gram

mes

rela

tifs

à la

lutt

e co

ntre

le

ter

roris

me,

à la

cyb

ersé

curit

é, à

la lu

tte

cont

re la

cyb

ercr

imin

alité

et

à l'a

ccès

à l'

info

rmat

ion

ains

i que

des

aut

res

polit

ique

s de

l'U

E da

ns c

e do

mai

ne.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM

c.

Prom

ouvo

ir le

dia

logu

e, t

ant

sur l

e pl

an b

ilaté

ral q

ue d

ans

les

ence

inte

s m

ultil

atér

ales

, sur

le d

roit

au r

espe

ct d

e la

vie

priv

ée e

t à

la p

rote

ctio

n de

s do

nnée

s; fa

ire e

n so

rte

que

la lé

gisl

atio

n et

les

proc

édur

es a

dopt

ées

par l

es É

tats

en

mat

ière

de

surv

eilla

nce

des

com

mun

icat

ions

resp

ecte

nt

les

oblig

atio

ns p

révu

es p

ar l

e dr

oit

inte

rnat

iona

l re

latif

aux

dro

its d

e l'h

omm

e.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M



12.

Prom

ouvo

ir et

pro

tége

r la

libe

rté

de

relig

ion

ou d

e co

nvic

tion

a.

Veill

er à

ce

que

la li

bert

é de

rel

igio

n ou

de

conv

ictio

n re

ste

au p

rem

ier

plan

des

pré

occu

patio

ns d

ans

les

rela

tions

ave

c le

s pa

ys t

iers

, ain

si q

ue

dans

les

enc

eint

es m

ultil

atér

ales

, et

ce

en é

troi

te c

oopé

ratio

n av

ec

les

acte

urs

conc

erné

s; pr

omou

voir

l'éch

ange

de

bonn

es p

ratiq

ues

et

renf

orce

r la

pris

e de

con

scie

nce

des

diffé

rent

es c

ompo

sant

es d

e la

libe

rté

de re

ligio

n ou

de

conv

ictio

n au

sièg

e, d

ans

les

délé

gatio

ns d

e l'U

E et

dan

s le

s am

bass

ades

des

Éta

ts m

embr

es.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M, E

M

b.

Enco

urag

er e

t so

uten

ir le

s in

itiat

ives

des

pay

s pa

rten

aire

s co

ncer

nés

et d

es a

utre

s pa

rtie

s pr

enan

tes

conc

erna

nt la

libe

rté

de r

elig

ion

ou d

e co

nvic

tion,

en

part

icul

ier

celle

s vi

sant

à p

roté

ger

et p

rom

ouvo

ir le

s dr

oits

des

per

sonn

es a

ppar

tena

nt à

des

min

orité

s re

ligie

uses

, pou

r le

ur

perm

ettr

e de

man

ifest

er le

ur r

elig

ion

ou le

urs

conv

ictio

ns s

ans

crai

ndre

la

vio

lenc

e, le

s di

scrim

inat

ions

, les

pre

ssio

ns p

oliti

ques

, la

cens

ure

ou le

s pe

rséc

utio

ns.

Activ

ité

perm

anen

te

SEA

E, C

OM

, EM

c.

Prom

ouvo

ir le

dia

logu

e in

terc

ultu

rel e

t int

erre

ligie

ux e

t le

rôle

joué

par

les

dign

itaire

s re

ligie

ux o

u d'

autr

es r

espo

nsab

les

pour

gar

antir

la li

bert

é de

re

ligio

n ou

de

conv

ictio

n.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M, E

M

13. L

utte

r con

tre

la to

rtur

e,

les m

auva

is

trai

tem

ents

et

la p

eine

de

mor

t

a.

Abo

rder

le

s qu

estio

ns

liées

à

la

tort

ure,

au

x m

auva

is

trai

tem

ents

(p

réve

ntio

n,

resp

onsa

bilit

é et

ré

adap

tatio

n)

et

à la

pe

ine

de

mor

t (a

bolit

ion,

mor

atoi

re e

t no

rmes

min

imal

es)

de m

aniè

re g

loba

le p

ar l

e di

alog

ue p

oliti

que

et le

dia

logu

e su

r les

dro

its d

e l'h

omm

e, a

insi

que

par

le

sout

ien

aux

pays

par

tena

ires,

aux

méc

anism

es n

atio

naux

de

prév

entio

n in

dépe

ndan

ts e

t à la

soci

été

civi

le; i

ntég

rer d

es g

arde

-fous

con

tre

la p

eine

de

mor

t, la

tort

ure

et le

s m

auva

is tr

aite

men

ts d

ans

les

activ

ités

de l'

UE,

y

com

pris

la lu

tte

cont

re le

terr

orism

e et

la g

estio

n de

s cr

ises

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM



b.

Élab

orer

une

app

roch

e co

hére

nte

s'agi

ssan

t de

s lie

ns e

ntre

la

pein

e de

mor

t, la

tor

ture

et

les

pein

es o

u tr

aite

men

ts c

ruel

s, in

hum

ains

ou

dégr

adan

ts, l

es e

xécu

tions

ext

raju

dici

aire

s, so

mm

aire

s ou

arb

itrai

res,

les

disp

ariti

ons

forc

ées

et le

s ar

rest

atio

ns e

t dét

entio

ns a

rbitr

aire

s.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM

c.

Entr

epre

ndre

des

act

ions

com

mun

es p

our

prom

ouvo

ir l'i

nter

dict

ion

abso

lue

de la

tort

ure

en œ

uvra

nt e

n ét

roite

coo

péra

tion

avec

les

Nat

ions

un

ies,

les

orga

nisa

tions

rég

iona

les

et l

a so

ciét

é ci

vile

, y

com

pris

en

sout

enan

t l'i

nitia

tive

mon

dial

e su

r dix

ans

rela

tive

à la

con

vent

ion

cont

re

la to

rtur

e, e

t pou

r par

veni

r d'ic

i 202

4 à

la ra

tifica

tion

et à

la m

ise

en œ

uvre

à

l'éch

elle

mon

dial

e de

la c

onve

ntio

n de

s N

atio

ns u

nies

con

tre

la to

rtur

e;

prom

ouvo

ir la

ratifi

catio

n et

la m

ise

en œ

uvre

de

son

prot

ocol

e fa

culta

tif

ains

i qu

e du

deu

xièm

e pr

otoc

ole

facu

ltatif

se

rapp

orta

nt a

u pa

cte

inte

rnat

iona

l rel

atif

aux

droi

ts c

ivils

et

polit

ique

s, vi

sant

à a

bolir

la p

eine

de

mor

t.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

14. P

rom

ouvo

ir l'é

galit

é en

tre

les f

emm

es e

t le

s hom

mes

, le

s dro

its d

e la

fe

mm

e, a

insi

qu

e l'a

uton

o-m

isat

ion

et la

pa

rtic

ipat

ion

des f

emm

es e

t de

s fille

s

a.

Renf

orce

r la

mis

e en

œuv

re d

es o

blig

atio

ns e

t des

eng

agem

ents

en

fave

ur

des d

roits

de

la fe

mm

e pr

évus

par

la c

onve

ntio

n su

r l'é

limin

atio

n de

tout

es

les f

orm

es d

e di

scrim

inat

ion

à l'é

gard

des

fem

mes

, le p

rogr

amm

e d'

actio

n de

Bei

jing,

la d

écla

ratio

n du

Cai

re s

ur la

pop

ulat

ion

et le

dév

elop

pem

ent

et le

pro

gram

me

de d

ével

oppe

men

t pou

r l'a

près

-201

5.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M



b.

Dan

s le

cad

re d

e l'a

ctio

n ex

térie

ure

de l

'UE

et d

e sa

coo

péra

tion

au

déve

lopp

emen

t, do

nner

la p

riorit

é à

des

actio

ns a

xées

, ent

re a

utre

s, su

r la

prot

ectio

n de

l'int

égrit

é ph

ysiq

ue e

t psy

chol

ogiq

ue d

es fe

mm

es e

t des

fille

s au

moy

en d

'act

ivité

s qu

i con

trib

uent

à p

roté

ger

les

droi

ts fo

ndam

enta

ux

des

fem

mes

et l

eur d

roit

à un

e vi

e sa

ns v

iole

nce,

une

att

entio

n pa

rtic

uliè

re

étan

t ac

cord

ée à

l'é

radi

catio

n de

s m

utila

tions

gén

itale

s fé

min

ines

, de

s m

aria

ges

d'en

fant

s, de

s m

aria

ges

préc

oces

et d

es m

aria

ges

forc

és, a

insi

que

des

viol

ence

s se

xist

es e

t sex

uelle

s co

mm

ises

en p

ério

de d

e co

nflit;

et s

ur le

s dr

oits

éco

nom

ique

s, so

ciau

x et

cul

ture

ls de

s fe

mm

es e

t des

fille

s et

la p

rise

en c

ompt

e de

leur

s op

inio

ns a

u se

in d

es e

ncei

ntes

soc

iale

s et

pol

itiqu

es e

t le

ur p

artic

ipat

ion

à ce

lles-

ci; é

labo

rer e

t met

tre e

n œ

uvre

un

docu

men

t pou

r fa

ire su

ite a

u pl

an d

'actio

n de

l'UE

sur l

'éga

lité

des s

exes

et l

'ém

anci

patio

n de

s fe

mm

es d

ans l

e ca

dre

de la

coo

péra

tion

au d

ével

oppe

men

t (20

10-2

015)

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

c.

Prom

ouvo

ir et

am

élio

rer

l'éga

lité

entr

e le

s fe

mm

es e

t le

s ho

mm

es e

t l'a

uton

omis

atio

n de

s fem

mes

, not

amm

ent g

râce

à u

ne n

ouve

lle s

trat

égie

en

fav

eur

de l'

égal

ité d

es c

hanc

es e

ntre

les

fem

mes

et

les

hom

mes

, et

renf

orce

r l'o

blig

atio

n de

rend

re d

es c

ompt

es à

cet

éga

rd, e

n co

nfor

mité

av

ec la

pol

itiqu

e gl

obal

e de

l'U

E en

mat

ière

d'é

galit

é en

tre

les

fem

mes

et

les

hom

mes

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M,

Cons

eil

15. P

rom

ouvo

ir,

prot

éger

et

resp

ecte

r le

s dro

its d

e l'e

nfan

t

a.

Sout

enir

les

effor

ts d

éplo

yés

par

les

pays

par

tena

ires

pour

pro

mou

voir,

pr

otég

er e

t re

spec

ter

les

droi

ts d

e l'e

nfan

t, un

acc

ent

part

icul

ier

étan

t m

is s

ur le

renf

orce

men

t des

sys

tèm

es d

e pr

otec

tion

de l'

enfa

nce

afin

de

prot

éger

les

enfa

nts

cont

re la

vio

lenc

e, l'

expl

oita

tion,

la m

altr

aita

nce

et

l'aba

ndon

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M



b.

Aid

er le

s pay

s par

tena

ires à

pro

mou

voir,

pro

tége

r et r

espe

cter

les d

roits

de

l'enf

ant,

l'acc

ent é

tant

mis

sur l

es d

roits

éco

nom

ique

s, so

ciau

x et

cul

ture

ls,

tels

que

le d

roit

à l'é

duca

tion,

à la

san

té, à

l'alim

enta

tion

et à

la p

rote

ctio

n so

cial

e, e

t su

r la

lutt

e co

ntre

les

pire

s fo

rmes

de

trav

ail d

es e

nfan

ts, s

ans

jam

ais

perd

re d

e vu

e l'i

ntér

êt s

upér

ieur

de

l'enf

ant.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

c.

Enco

urag

er la

rat

ifica

tion

des

prot

ocol

es f

acul

tatif

s à

la c

onve

ntio

n de

s N

atio

ns u

nies

rel

ativ

e au

x dr

oits

de

l'enf

ant

conc

erna

nt la

par

ticip

atio

n d'

enfa

nts

aux

confl

its

arm

és

et

conc

erna

nt

la

vent

e d'

enfa

nts,

la

pros

titut

ion

des e

nfan

ts e

t la

porn

ogra

phie

met

tant

en

scèn

e de

s enf

ants

; et

env

isag

er l'

adhé

sion

au

prot

ocol

e fa

culta

tif é

tabl

issan

t un

e pr

océd

ure

de p

rése

ntat

ion

de c

omm

unic

atio

ns.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

16. E

ntre

teni

r un

clim

at d

eno

n-di

scrim

i-na

tion

a.

Élab

orer

un

ense

mbl

e d'

inst

rum

ents

de

l'UE

en m

atiè

re d

e lu

tte

cont

re

la d

iscr

imin

atio

n, d

écriv

ant l

es o

utils

de

lutt

e co

ntre

tout

es le

s fo

rmes

de

disc

rimin

atio

n, y

com

pris

les

form

es m

ultip

les

de d

iscr

imin

atio

n.

D'ic

i 201

6SE

AE,

CO

M,

Cons

eil

b.

Prom

ouvo

ir l'é

chan

ge d

e bo

nnes

pra

tique

s av

ec le

s pa

ys p

arte

naire

s en

ce

qui

con

cern

e le

s st

raté

gies

et l

es p

oliti

ques

de

lutt

e co

ntre

le ra

cism

e,

la d

iscr

imin

atio

n ra

cial

e, la

xén

opho

bie

et l'

into

léra

nce

qui y

est

ass

ocié

e.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

c.

Sout

enir

les

effor

ts d

es p

ays

part

enai

res

et l

es i

nitia

tives

per

tinen

tes

des

Nat

ions

uni

es e

t de

s or

gani

satio

ns r

égio

nale

s vi

sant

à p

roté

ger

et

à pr

omou

voir

les

droi

ts d

es p

erso

nnes

app

arte

nant

à d

es m

inor

ités

et

noue

r un

dial

ogue

ave

c le

urs

repr

ésen

tant

s et

les

mem

bres

de

la s

ocié

té

civi

le tr

avai

llant

sur

ces

que

stio

ns.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

d.

Pour

suiv

re l

'éla

bora

tion

d'un

e po

litiq

ue d

e l'U

E en

con

form

ité a

vec

la

décl

arat

ion

des

Nat

ions

Uni

es s

ur l

es d

roits

des

peu

ples

aut

ocht

ones

et

le d

ocum

ent

final

de

la c

onfé

renc

e m

ondi

ale

de 2

014

sur

les

peup

les

auto

chto

nes.

D'ic

i 201

6SE

AE,

CO

M, E

M



e.

Cont

inue

r d'œ

uvre

r ave

c le

s pay

s tie

rs, a

ux n

ivea

ux b

ilaté

ral e

t mul

tilat

éral

, à

l'élim

inat

ion

de la

dis

crim

inat

ion

à l'é

gard

des

per

sonn

es LG

BTI, e

n te

nant

co

mpt

e de

s po

ints

de

vue

de la

soc

iété

civ

ile; s

ensib

ilise

r le

s m

embr

es

du p

erso

nnel

du

sièg

e, d

es d

élég

atio

ns d

e l'U

E et

des

am

bass

ades

des

Ét

ats

mem

bres

aux

que

stio

ns r

elat

ives

aux

per

sonn

es L

GBT

I et

faire

en

sort

e qu

'ils tr

aite

nt c

es q

uest

ions

de

man

ière

plu

s pro

activ

e, e

t ren

forc

er le

so

utie

n ap

port

é au

x O

SC lo

cale

s qu

i tra

vaill

ent s

ur le

s qu

estio

ns re

lativ

es

aux

pers

onne

s LG

BTI.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

EM

, Co

nsei

l, CO

M

f. Pr

omou

voir

dava

ntag

e le

s dr

oits

des

per

sonn

es h

andi

capé

es d

ans

le

cadr

e de

l'ac

tion

exté

rieur

e de

l'U

E en

enc

oura

gean

t un

acc

ès é

gal d

es

pers

onne

s ha

ndic

apée

s au

x dr

oits

de

l'hom

me

et u

ne é

gale

joui

ssan

ce

desd

its d

roits

par

ces

per

sonn

es,

conf

orm

émen

t à

la c

onve

ntio

n de

s N

atio

ns u

nies

rel

ativ

e au

x dr

oits

des

per

sonn

es h

andi

capé

es (C

NU

DPH

), à

laqu

elle

l'U

E es

t pa

rtie

; in

tégr

er l

es q

uest

ions

de

hand

icap

dan

s le

s ac

tions

en

mat

ière

de

droi

ts d

e l'h

omm

e et

con

cevo

ir de

s ac

tions

cib

lées

de

stin

ées à

élim

iner

les o

bsta

cles

à u

ne p

artic

ipat

ion

égal

e de

s per

sonn

es

hand

icap

ées

et à

am

élio

rer

leur

incl

usio

n so

cial

e; s

oute

nir

et r

enfo

rcer

le

fon

ctio

nnem

ent

des

méc

anism

es d

e pr

omot

ion,

de

prot

ectio

n et

de

sui

vi d

e la

CN

UD

PH, c

onfo

rmém

ent

à l'a

rtic

le 3

3, p

arag

raph

e 2,

de

cett

e de

rniè

re, y

com

pris

leur

mis

e en

pla

ce d

ans

les

pays

par

tena

ires;

pren

dre

les m

esur

es n

éces

saire

s en

vue

de l'a

dhés

ion

de l'U

E au

pro

toco

le

facu

ltatif

de

la C

NU

DPH

.

Activ

ité

perm

anen

teCO

M, S

EAE,

Co

nsei

l, EM

g.

Sens

ibili

ser

aux

droi

ts

de

l'hom

me

et

aux

beso

ins

spéc

ifiqu

es

des

pers

onne

s âg

ées,

une

atte

ntio

n pa

rtic

uliè

re

étan

t ac

cord

ée

à la

di

scrim

inat

ion

fond

ée s

ur l'

âge.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M



17. F

avor

iser

l'é

tabl

isse

-m

ent d

'un

prog

ram

me

glob

al e

n vu

e de

pro

mou

-vo

ir le

s dro

its

écon

omiq

ues,

soci

aux

et

cultu

rels

(D

ESC)

a.

Faire

en

sort

e qu

e l'U

E m

ette

dav

anta

ge l'a

ccen

t sur

les d

roits

éco

nom

ique

s, so

ciau

x et

cul

ture

ls (

DES

C)

dans

le

cadr

e de

sa

polit

ique

ext

érie

ure,

y

com

pris

dan

s la

pro

gram

mat

ion

de s

on a

ide

exté

rieur

e, t

out

en

soul

igna

nt q

ue le

s dro

its d

e l'h

omm

e so

nt in

divi

sible

s et i

nter

dépe

ndan

ts;

soul

igne

r que

la d

imen

sion

»dr

oits

de

l'hom

me»

est

cla

irem

ent r

econ

nue

dans

des

dom

aine

s te

ls q

ue l

a po

litiq

ue s

ocia

le,

la s

anté

, l'é

duca

tion,

l'a

ccès

à la

nou

rritu

re e

t à l'e

au o

u le

niv

eau

de v

ie; e

ncou

rage

r et s

oute

nir

l'éta

bliss

emen

t de

soc

les

de p

rote

ctio

n so

cial

e na

tiona

ux, a

insi

qu'

une

couv

ertu

re é

tend

ue d

e ce

s so

cles

, et

la m

ise

en œ

uvre

pro

gres

sive

de

norm

es s

upér

ieur

es e

n m

atiè

re d

e ga

rant

ies

soci

ales

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM

b.

Dév

elop

per

le r

enfo

rcem

ent

des

capa

cité

s et

éla

bore

r de

s or

ient

atio

ns

polit

ique

s et

op

érat

ionn

elle

s co

ncer

nant

le

s dr

oits

éc

onom

ique

s, so

ciau

x et

cul

ture

ls, d

e m

aniè

re à

ce

que

tous

les

mem

bres

con

cern

és

du p

erso

nnel

de

l'UE

et d

es É

tats

mem

bres

soi

ent

info

rmés

des

tra

ités

inte

rnat

iona

ux e

n m

atiè

re d

e dr

oits

éco

nom

ique

s, so

ciau

x et

cul

ture

ls, e

n pa

rtic

ulie

r ce

ux q

ui o

nt t

rait

aux

prin

cipe

s et

aux

dro

its f

onda

men

taux

au

tra

vail

(con

vent

ions

fond

amen

tale

s de

l'O

IT);

envi

sage

r l'a

dhés

ion

au

prot

ocol

e fa

culta

tif s

e ra

ppor

tant

au

pact

e in

tern

atio

nal r

elat

if au

x dr

oits

éc

onom

ique

s, so

ciau

x et

cul

ture

ls.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM

c.

Redo

uble

r d'e

ffort

s po

ur p

roté

ger l

es d

éfen

seur

s de

s dr

oits

de

l'hom

me,

y

com

pris

les

par

tena

ires

soci

aux,

qui

œuv

rent

au

resp

ect

des

droi

ts

écon

omiq

ues,

soci

aux

et

cultu

rels

, un

e at

tent

ion

part

icul

ière

ét

ant

acco

rdée

aux

déf

ense

urs

des

droi

ts d

e l'h

omm

e tr

avai

llant

sur

les

droi

ts

des

trav

aille

urs,

les

ques

tions

rela

tives

aux

dro

its d

e l'h

omm

e en

mat

ière

fo

nciè

re e

t le

s pe

uple

s au

toch

tone

s, da

ns l

e ca

dre

nota

mm

ent

de

l'acc

apar

emen

t des

terr

es e

t du

chan

gem

ent c

limat

ique

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M



18. P

rogr

esse

r en

ce q

ui

conc

erne

les

entr

epris

es e

t le

s dro

its d

e l'h

omm

e

a.

Dév

elop

per

les

capa

cité

s et

les

con

naiss

ance

s po

ur c

e qu

i es

t de

la

mis

e en

œuv

re d

es o

rient

atio

ns a

yant

tra

it au

x en

trep

rises

et

aux

droi

ts

de l'

hom

me,

en

part

icul

ier

en c

e qu

i con

cern

e le

s pr

inci

pes

dire

cteu

rs

des

Nat

ions

uni

es re

latif

s au

x en

trep

rises

et a

ux d

roits

de

l'hom

me

et le

s au

tres

out

ils/in

itiat

ives

con

trib

uant

à la

mis

e en

œuv

re d

esdi

ts p

rinci

pes;

renf

orce

r le

rôle

et l

'exp

ertis

e de

s dé

léga

tions

de

l'UE

et d

es a

mba

ssad

es

des

État

s m

embr

es d

ans

ce c

onte

xte;

faire

mie

ux c

onna

ître

les

prin

cipe

s di

rect

eurs

des

Nat

ions

uni

es r

elat

ifs a

ux e

ntre

pris

es e

t au

x dr

oits

de

l'hom

me

et l

a re

spon

sabi

lité

soci

ale

des

entr

epris

es d

ans

le c

adre

de

l'act

ion

exté

rieur

e et

du

dial

ogue

pol

itiqu

e av

ec le

s go

uver

nem

ents

des

pa

ys p

arte

naire

s et

les

orga

nisa

tions

rég

iona

les;

prom

ouvo

ir l'a

dopt

ion

de p

lans

d'a

ctio

n na

tiona

ux (P

AN

) par

les

pays

par

tena

ires;

colla

bore

r de

man

ière

pro

activ

e av

ec le

s en

trep

rises

, la

soci

été

civi

le e

t les

IND

H s

ur le

s qu

estio

ns re

lativ

es a

ux e

ntre

pris

es e

t aux

dro

its d

e l'h

omm

e.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M, E

M

b.

Faire

en

sort

e qu

'une

pla

ce i

mpo

rtan

te s

oit

acco

rdée

aux

que

stio

ns

rela

tives

aux

ent

repr

ises

(RSE

) et

aux

droi

ts d

e l'h

omm

e da

ns la

str

atég

ie

glob

ale

de l

'UE

en m

atiè

re d

e re

spon

sabi

lité

soci

ale

des

entr

epris

es,

y co

mpr

is l

es p

riorit

és p

our

la m

ise

en œ

uvre

effe

ctiv

e de

s pr

inci

pes

dire

cteu

rs d

es N

atio

ns u

nies

.

D'ic

i 201

6CO

M, C

onse

il,

SEA

E

c.

Élab

orer

et a

ppliq

uer d

es P

AN

en

vue

de la

mis

e en

œuv

re d

es p

rinci

pes

dire

cteu

rs d

es N

atio

ns u

nies

ou

inté

grer

lesd

its p

rinci

pes

dans

les

stra

té-

gies

nat

iona

les

en m

atiè

re d

e RS

E; m

ettr

e en

com

mun

les

expé

rienc

es e

t le

s bo

nnes

pra

tique

s da

ns le

cad

re d

e l'é

labo

ratio

n de

s PA

N.

D'ic

i 201

7EM



Écoliers à Port-au-Prince, Haïti

L'ONG «Action For Fundamental Change and Development» (Action pour le développement et le changement fondamental (AFFCAD)) promeut les possibilités d'emploi à Kampala, Ouganda, septembre 2015

© European Union




Obj

ectif

Actio

nCa

lend

rier

Resp

onsa

bilit

é

III.

AD

OPT

ER U

NE

APP

ROCH

E G

LOBA

LE E

N M

ATIÈ

RE D

E D

ROIT

S D

E L'H

OM

ME

À L'

ÉGA

RD D

ES S

ITU

ATIO

NS

DE

CON

FLIT

ET

DE

CRIS

E

19. P

asse

r de

l'ale

rte

rapi

de à

l'a

ctio

n pr

éven

tive

a.

Prom

ouvo

ir et

util

iser

au

mie

ux le

nou

veau

sys

tèm

e d'

aler

te r

apid

e de

l'U

E en

cas

de

confl

it afi

n de

pré

veni

r les

vio

latio

ns g

rave

s de

s dr

oits

de

l'hom

me.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

Con

seil,

EM

b.

Ass

urer

une

plu

s gr

ande

coh

éren

ce e

n m

atiè

re d

'éta

bliss

emen

t de

ra

ppor

ts s

ur l

es d

roits

de

l'hom

me

et d

'ale

rte

rapi

de/a

naly

se d

es

confl

its, y

com

pris

en

abor

dant

les

risqu

es d

e co

nflit

impo

rtan

ts lo

rs d

es

dial

ogue

s et

des

con

sulta

tions

sur

les

droi

ts d

e l'h

omm

e et

en

men

ant

une

coop

érat

ion

renf

orcé

e av

ec l

es o

rgan

isat

ions

int

erna

tiona

les

et

régi

onal

es.

D'ic

i 201

6SE

AE,

EM

c.

Sout

enir

les

activ

ités

visa

nt à

con

trôl

er l

es i

ncita

tions

sus

cept

ible

s de

co

ndui

re à

des

vio

latio

ns g

rave

s de

s dr

oits

de

l'hom

me,

not

amm

ent

des

atro

cité

s, et

à lu

tter

cont

re ce

s inc

itatio

ns; s

oute

nir l

es a

ctiv

ités v

isant

à lu

tter

co

ntre

les

disc

ours

de

hain

e et

l'ex

trém

isme

viol

ent,

par l

a dé

term

inat

ion

des

caus

es p

rofo

ndes

, l'é

labo

ratio

n de

con

tre-

disc

ours

, l'é

duca

tion

aux

droi

ts d

e l'h

omm

e et

l'org

anisa

tion

d'in

itiat

ives

en

fave

ur d

e la

pai

x ci

blan

t en

par

ticul

ier l

es e

nfan

ts e

t les

jeun

es.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

d.

Sout

enir

le rô

le d

es fe

mm

es d

ans

la p

réve

ntio

n de

s co

nflits

, la

méd

iatio

n et

la c

onso

lidat

ion

de la

pai

x.Ac

tivité

pe

rman

ente

SEA

E, C

OM

, EM



e.

Sout

enir

la m

ise

en p

lace

de

prog

ram

mes

de

prév

entio

n, d

e ré

actio

n et

de

réin

sert

ion

(à l

ong

term

e) à

l'in

tent

ion

des

enfa

nts

touc

hés

par

les

confl

its a

rmés

, en

coo

péra

tion

avec

les

com

mun

auté

s lo

cale

s, le

s en

fant

s to

uché

s et

leur

s pa

rent

s (s

outie

n ps

ycho

soci

al, r

éins

ertio

n so

cio-

écon

omiq

ue, é

duca

tion

et a

cqui

sitio

n de

com

péte

nces

per

sonn

elle

s et

so

cial

es, l

ocal

isat

ion

et ré

unifi

catio

n de

s fa

mill

es, e

tc.).

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M, E

M

20. R

enfo

rcer

le

s cap

acité

s de

ges

tion

des c

onfli

ts

et d

es c

rises

au

x ni

veau

x m

ultil

atér

al e

t ré

gion

al

a.

Renf

orce

r la

coop

érat

ion

avec

le c

onse

iller

spé

cial

des

Nat

ions

uni

es p

our

la p

réve

ntio

n du

gén

ocid

e et

le c

onse

iller

spéc

ial d

es N

atio

ns u

nies

pou

r la

resp

onsa

bilit

é de

pro

tége

r, ai

nsi q

u'av

ec le

s au

tres

act

eurs

inte

rnat

iona

ux

et r

égio

naux

et

les

OSC

men

ant

une

actio

n pr

éven

tive,

et

accr

oîtr

e le

so

utie

n qu

i leu

r est

app

orté

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

b.

Sout

enir

les

trav

aux

du r

epré

sent

ant

spéc

ial d

es N

atio

ns u

nies

pou

r le

so

rt d

es e

nfan

ts e

n te

mps

de

confl

it ar

mé

et n

otam

men

t l'é

labo

ratio

n,

la m

ise

en œ

uvre

et

le s

uivi

de

plan

s d'

actio

n vi

sant

à m

ettr

e fin

aux

vi

olat

ions

gra

ves

dont

son

t vi

ctim

es le

s en

fant

s to

uché

s pa

r le

s co

nflits

ar

més

et à

les

prév

enir,

y c

ompr

is p

ar d

es a

ctiv

ités

de s

ensib

ilisa

tion

et d

e pr

ogra

mm

atio

n.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

c.

Sout

enir

les t

rava

ux e

ffect

ués p

ar le

repr

ésen

tant

spéc

ial d

es N

atio

ns u

nies

ch

argé

de

la q

uest

ion

des

viol

ence

s se

xuel

les

com

mis

es e

n pé

riode

de

confl

it et

par

l'équ

ipe

d'ex

pert

s des

Nat

ions

uni

es, a

insi

que

l'act

ion

men

ée

par l

es N

atio

ns U

nies

pou

r ren

forc

er la

coo

rdin

atio

n de

s eff

orts

dép

loyé

s à

l'éch

elle

inte

rnat

iona

le p

our l

utte

r con

tre

les

viol

ence

s se

xuel

les

et fa

ire

en s

orte

que

les

crim

es d

e vi

olen

ce s

exue

lle fa

ssen

t l'o

bjet

d'e

nquê

tes

et

de p

ours

uite

s effi

cace

s.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M



21. P

rom

ouvo

ir le

resp

ect

du d

roit

hum

anita

ire

inte

rnat

iona

l

a.

Éval

uer e

t, le

cas

éch

éant

, ren

forc

er la

mis

e en

œuv

re d

es li

gnes

dire

ctric

es

de l

'UE

conc

erna

nt l

a pr

omot

ion

du d

roit

hum

anita

ire i

nter

natio

nal

à la

lum

ière

des

dis

cuss

ions

act

uelle

men

t m

enée

s su

r un

méc

anism

e de

co

ntrô

le d

u re

spec

t du

droi

t hum

anita

ire in

tern

atio

nal.

D'ic

i 201

6SE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM

b.

Faire

le b

ilan

de la

mise

en

œuv

re d

es e

ngag

emen

ts p

ris p

ar l'

UE

lors

de

la

31e c

onfé

renc

e in

tern

atio

nale

de

la C

roix

-Rou

ge, p

répa

rer l

a 32

e con

fére

nce

(déc

embr

e 20

15) e

t ass

urer

un

suiv

i jus

qu'à

la te

nue

de la

33e

conf

éren

ce,

en 2

019.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

Con

seil,

EM

c.

Élab

orer

et m

ettr

e en

œuv

re u

ne p

oliti

que

de d

ilige

nce

afin

de v

eille

r à c

e qu

e l'a

ppui

de

l'UE

aux

forc

es d

e sé

curit

é, e

n pa

rtic

ulie

r dan

s le

cad

re d

es

miss

ions

et

opér

atio

ns r

elev

ant

de la

PSD

C, s

oit

conf

orm

e à

la p

oliti

que

de l'

UE

en m

atiè

re d

e dr

oits

de

l'hom

me

et c

ontr

ibue

à s

a m

ise

en œ

uvre

, et

soi

t co

mpa

tible

ave

c la

pro

mot

ion,

la

prot

ectio

n et

l'ap

plic

atio

n du

dr

oit

inte

rnat

iona

l rel

atif

aux

droi

ts d

e l'h

omm

e et

du

droi

t hu

man

itaire

in

tern

atio

nal,

selo

n le

cas

.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M,

Cons

eil

d.

Chaq

ue fo

is q

ue c

ela

peut

êtr

e ut

ile, l

es c

hefs

de

miss

ion

de l'

UE,

ain

si q

ue

tous

les r

epré

sent

ants

qua

lifiés

de

l'UE,

not

amm

ent s

es c

hefs

d'o

péra

tions

ci

vile

s, se

s co

mm

anda

nts

d'op

érat

ions

mili

taire

s et

ses

rep

rése

ntan

ts

spéc

iaux

, dev

raie

nt a

ssor

tir le

urs

rapp

orts

sur

un

État

ou

un c

onfli

t don

né

d'un

e év

alua

tion

de la

situ

atio

n en

ce

qui c

once

rne

le d

roit

hum

anita

ire

inte

rnat

iona

l. Il

conv

ient

d'

acco

rder

un

e at

tent

ion

part

icul

ière

au

x in

form

atio

ns s

elon

lesq

uelle

s de

s vi

olat

ions

gra

ves

du d

roit

hum

anita

ire

inte

rnat

iona

l po

urra

ient

avo

ir ét

é co

mm

ises

. Si

pos

sible

, ce

s ra

ppor

ts

devr

aien

t éga

lem

ent c

ompo

rter

une

ana

lyse

et d

es p

ropo

sitio

ns re

lativ

es

aux

mes

ures

que

l'U

E po

urra

it év

entu

elle

men

t pre

ndre

.

D'ic

i 201

7CO

M, S

EAE,

Co

nsei

l, EM



22. M

ettr

e fin

à

l'im

puni

té,

renf

orce

r l'o

blig

atio

n de

répo

ndre

de

ses a

ctes

et

prom

ouvo

ir et

sout

enir

la

just

ice

tran

si-

tionn

elle

a.

Réal

iser

une

éva

luat

ion

appr

ofon

die

de la

mis

e en

œuv

re d

e la

déc

ision

20

11/1

68/P

ESC

du

Cons

eil

du 2

1 m

ars

2011

con

cern

ant

la C

our

péna

le

inte

rnat

iona

le (C

PI) e

t du

plan

d'a

ctio

n re

latif

à sa

mis

e en

œuv

re; o

ffici

alis

er

la m

ise

en p

lace

d'u

ne t

able

ron

de U

E/CP

I pe

rmet

tant

au

pers

onne

l co

ncer

né d

e dé

finir

des

dom

aine

s d'

inté

rêt

com

mun

, d'

écha

nger

des

in

form

atio

ns s

ur l

es a

ctiv

ités

pert

inen

tes

et d

'am

élio

rer

la c

oopé

ratio

n en

tre

les

deux

org

anis

atio

ns.

D'ic

i 201

6SE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM

b.

Élab

orer

et

met

tre

en œ

uvre

une

pol

itiqu

e de

l'U

E en

mat

ière

de

just

ice

tran

sitio

nnel

le,

nota

mm

ent

en

fais

ant

l'inv

enta

ire

des

expé

rienc

es

acqu

ises

par

l'U

E, d

es d

ifficu

ltés

qu'e

lle a

renc

ontr

ées

et d

es le

çons

qu'

elle

a

tirée

s dan

s le

cadr

e de

son

sou

tien

à la

just

ice

tran

sitio

nnel

le; f

ourn

ir de

s or

ient

atio

ns c

oncr

ètes

et u

ne fo

rmat

ion

au p

erso

nnel

des

miss

ions

de

l'UE

trav

ailla

nt d

ans

le d

omai

ne d

e la

just

ice

tran

sitio

nnel

le e

t cré

er u

n ré

seau

de

mem

bres

du

pers

onne

l des

diff

éren

ts s

ervi

ces

de la

Com

miss

ion

et

du S

EAE

ains

i que

des

Éta

ts m

embr

es d

e l'U

E, le

cas

éch

éant

, aux

fins

de

l'éch

ange

de

bonn

es p

ratiq

ues

et d

'une

coh

éren

ce a

ccru

e; r

enfo

rcer

le

suiv

i et l

'éta

bliss

emen

t de

rapp

orts

(not

amm

ent a

u m

oyen

des

str

atég

ies

par

pays

en

mat

ière

de

droi

ts d

e l'h

omm

e) e

t pr

omou

voir

le d

ialo

gue

entr

e ré

gion

s su

r la

just

ice

tran

sitio

nnel

le p

our

amél

iore

r la

coo

péra

tion

entr

e le

s or

gani

satio

ns ré

gion

ales

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM



23. I

ntég

rer l

es

droi

ts d

e l'h

omm

e da

ns

tout

es le

s ph

ases

de

la

plan

ifica

tion,

de

l'exa

men

et

de

l'exé

cu-

tion

dans

le

dom

aine

de

la P

SDC

a.

Met

tre

au p

oint

des

orie

ntat

ions

opé

ratio

nnel

les

spéc

ifiqu

es à

l'in

tent

ion

des

mem

bres

du

pers

onne

l de

s m

issio

ns r

elev

ant

de l

a PS

DC

qui

tr

avai

llent

ave

c la

pol

ice,

l'ar

mée

, les

ser

vice

s pé

nite

ntia

ires

et le

pou

voir

judi

ciai

re, d

e m

aniè

re à

leur

four

nir d

es c

onse

ils p

ratiq

ues

pour

la p

rise

en

com

pte

des

droi

ts d

e l'h

omm

e et

du

droi

t hu

man

itaire

inte

rnat

iona

l, le

ca

s éc

héan

t, l'a

ccen

t ét

ant

mis

sur

la p

rote

ctio

n de

s ci

vils

, en

part

icul

ier

des

enfa

nts,

et s

ur l'a

uton

omis

atio

n et

la p

artic

ipat

ion

des

fem

mes

et d

es

fille

s.

D'ic

i 201

7SE

AE,

Con

seil,

EM

b.

Élab

orer

et m

ettr

e en

œuv

re le

nou

veau

cod

e de

con

duite

com

mun

pou

r le

s m

issio

ns c

ivile

s re

leva

nt d

e la

PSD

C, n

otam

men

t en

fou

rniss

ant

des

form

atio

ns a

u pe

rson

nel a

vant

son

dép

loie

men

t et l

ors

de s

on e

ntré

e en

fo

nctio

n, d

es fo

rmat

ions

pro

pres

à c

haqu

e m

issio

n au

per

sonn

el d

éplo

yé

et d

es fo

rmat

ions

spéc

ialis

ées a

u pe

rson

nel d

'enc

adre

men

t, en

pro

céda

nt

à de

s ac

tions

de

sens

ibili

satio

n à

l'int

entio

n du

per

sonn

el d

es m

issio

ns

et d

es p

opul

atio

ns l

ocal

es e

t en

com

pila

nt d

es s

tatis

tique

s su

r le

s ca

s de

non

-res

pect

du

code

; pr

endr

e de

s m

esur

es s

imila

ires

pour

que

le

pers

onne

l dép

loyé

dan

s le

cad

re d

'opé

ratio

ns m

ilita

ires

ait u

ne m

eille

ure

conn

aiss

ance

des

règl

es d

e co

ndui

te e

t que

les

com

mun

auté

s lo

cale

s où

le

s m

issio

ns/o

péra

tions

son

t dép

loyé

es s

oien

t mie

ux in

form

ées.

D'ic

i 201

7SE

AE,

Con

seil,

EM



c.

Renf

orce

r l'a

pplic

atio

n de

l'ap

proc

he g

loba

le re

lativ

e à

la m

ise

en œ

uvre

pa

r l'U

E de

s ré

solu

tions

132

5 et

182

0 du

Con

seil

de s

écur

ité d

es N

atio

ns

unie

s et

des

rés

olut

ions

ulté

rieur

es s

ur le

s fe

mm

es, l

a pa

ix e

t la

séc

urité

en

ten

ant

com

pte

de l

'exa

men

de

haut

niv

eau

des

Nat

ions

uni

es e

t de

s qu

estio

ns q

ui s

e fo

nt j

our

(y c

ompr

is l

a lu

tte

cont

re l

e te

rror

isme,

l'e

xtré

mism

e vi

olen

t et

la

trai

te d

es ê

tres

hum

ains

), en

am

élio

rant

la

com

mun

icat

ion

d'in

form

atio

ns su

r les

pro

grès

réal

isés

en

ce q

ui c

once

rne

l'app

roch

e gl

obal

e, e

n ad

opta

nt u

n pl

an s

trat

égiq

ue v

isan

t à in

tégr

er le

s pr

inci

pes

de la

réso

lutio

n 13

25 d

u Co

nsei

l de

sécu

rité

des

Nat

ions

uni

es

dans

le c

ycle

de

plan

ifica

tion,

de

mis

e en

œuv

re e

t d'e

xam

en d

es m

issio

ns

et o

péra

tions

rele

vant

de

la P

SDC

et e

n am

élio

rant

la p

artic

ipat

ion

de to

us

les

État

s m

embr

es d

e l'U

E et

la c

oord

inat

ion

avec

ceu

x-ci

.

D'ic

i 201

6SE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM



Cérémonie d'inauguration de la première formation destinée aux commandants de bataillon et aux nouveaux cadets à Mogadiscio, Somalie, octobre 2014

Première formation de police de proximité à l'école de police, Afghanistan, septembre 2013


© EUPOL Afghanistan



Obj

ectif

Actio

nCa

lend

rier

Resp

onsa

bilit

é

IV.

FAV

ORI

SER

UN

E CO

HÉR

ENCE

ACC

RUE

24. P

oliti

ques

en

mat

ière

de

mig

ratio

n/de

trai

te

des ê

tres

hu

mai

ns

(TEH

)/de

tr

afic

dem

igra

nts/

d'as

ile

a.

Conf

orm

émen

t à

l'app

roch

e gl

obal

e de

la q

uest

ion

des

mig

ratio

ns e

t de

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obili

té (A

GM

M) e

t à l'

agen

da e

urop

éen

en m

atiè

re d

e m

igra

tion,

ac

cord

er u

ne p

lus

gran

de i

mpo

rtan

ce à

la

prot

ectio

n de

s dr

oits

de

l'hom

me

dans

l'e

nsem

ble

des

dial

ogue

s en

mat

ière

de

mig

ratio

n et

de

mob

ilité

et

des

cadr

es d

e co

opér

atio

n av

ec le

s pa

ys t

iers

, y c

ompr

is

les

part

enar

iats

pou

r la

mob

ilité

et

les

prog

ram

mes

com

mun

s po

ur le

s m

igra

tions

et l

a m

obili

té, a

insi

que

dan

s le

s ac

cord

s, le

s pr

oces

sus

et le

s pr

ogra

mm

es e

n ra

ppor

t av

ec la

mig

ratio

n, y

com

pris

par

l'an

alys

e de

s in

cide

nces

sur l

es d

roits

de

l'hom

me;

vei

ller à

intr

odui

re d

es é

lém

ents

de

form

atio

n au

x dr

oits

de

l'hom

me

dans

les

proj

ets

de re

nfor

cem

ent

des

capa

cité

s de

s se

rvic

es d

'imm

igra

tion

et d

e co

ntrô

le a

ux fr

ontiè

res.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M, E

M

b.

En s'

appu

yant

sur l

es m

esur

es d

éjà

pris

es a

ux fi

ns d

e la

mis

e en

œuv

re d

e la

stra

tégi

e de

l'UE

cont

re la

trai

te d

es ê

tres

hum

ains

, inté

grer

ple

inem

ent

les d

roits

de

l'hom

me,

les d

roits

des

réfu

giés

et l

a pr

otec

tion

des v

ictim

es

dans

les

disc

ussi

ons

sur l

a tr

aite

des

êtr

es h

umai

ns (T

EH) s

'insc

rivan

t dan

s le

s di

alog

ues

polit

ique

s, le

s di

alog

ues

sur

les

mig

ratio

ns e

t la

mob

ilité

, le

s di

alog

ues

sur

la s

écur

ité e

t le

s di

alog

ues

sur

les

droi

ts d

e l'h

omm

e av

ec le

s pay

s prio

ritai

res,

ains

i qu'

avec

les o

rgan

isat

ions

inte

rnat

iona

les e

t ré

gion

ales

et l

es b

aille

urs

de fo

nds

opér

ant d

ans

ces

pays

prio

ritai

res;

en

ce q

ui c

once

rne

les

délé

gatio

ns d

e l'U

E da

ns le

s pa

ys p

riorit

aire

s, re

cour

ir pl

eine

men

t à

la p

erso

nne

de c

onta

ct d

ésig

née

en m

atiè

re d

e TE

H e

t so

ulev

er le

s que

stio

ns li

ées a

ux d

roits

de

l'hom

me

lors

des

dis

cuss

ions

sur

la T

EH m

enée

s ave

c le

s aut

orité

s des

dits

pay

s; en

cour

ager

la ra

tifica

tion

et

la m

ise

en œ

uvre

des

prin

cipa

les c

onve

ntio

ns in

tern

atio

nale

s con

cern

ant

la tr

aite

des

êtr

es h

umai

ns e

t la

ques

tion

du tr

avai

l for

cé.

Activ

ité

perm

anen

te

SEA

E, C

OM

, EM



c.

Abo

rder

les

que

stio

ns l

iées

aux

dro

its d

e l'h

omm

e en

rap

port

ave

c le

tra

fic d

e cl

ande

stin

s da

ns l

e ca

dre

des

dial

ogue

s po

litiq

ues,

des

dial

ogue

s su

r les

dro

its d

e l'h

omm

e et

des

aut

res

dial

ogue

s av

ec le

s pa

ys

part

enai

res;

enco

urag

er le

s dé

léga

tions

de

l'UE

à fa

ire p

lein

emen

t usa

ge

de le

urs

ress

ourc

es d

e te

lle s

orte

que

la q

uest

ion

du tr

afic

de c

land

estin

s et

les

aspe

cts

de c

ette

pro

blém

atiq

ue li

és a

ux d

roits

de

l'hom

me

soie

nt

syst

émat

ique

men

t ab

ordé

s da

ns le

cad

re d

e le

ur c

oopé

ratio

n av

ec le

s au

torit

és d

esdi

ts p

ays,

ains

i qu

'ave

c la

soc

iété

civ

ile, l

es o

rgan

isat

ions

in

tern

atio

nale

s et

les

autr

es b

aille

urs

de fo

nds.

D'ic

i 201

7SE

AE,

EM

d.

Aid

er l

es p

ays

part

enai

res

à pr

omou

voir

et à

pro

tége

r le

s dr

oits

des

ré

fugi

és e

t des

per

sonn

es d

épla

cées

à l'

inté

rieur

du

pays

(PD

I), y

com

pris

pa

r le

renf

orce

men

t des

cap

acité

s et

en

enco

urag

eant

la ra

tifica

tion

de la

co

nven

tion

de 1

951

rela

tive

au st

atut

des

réfu

giés

et d

u pr

otoc

ole

de 1

967.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

e.

Favo

riser

l'am

élio

ratio

n de

l'ac

cès

des

mig

rant

s à

la ju

stic

e et

à la

san

té

dans

les p

ays d

'orig

ine

et d

e tr

ansi

t; fa

voris

er l'a

mél

iora

tion

des c

ondi

tions

de

rét

entio

n de

s m

igra

nts

et l

e re

cour

s à

des

solu

tions

aut

res

que

la

réte

ntio

n à

l'éga

rd d

es m

igra

nts

en si

tuat

ion

irrég

uliè

re d

ans

les

pays

tier

s; ac

cord

er u

ne a

tten

tion

part

icul

ière

aux

mig

rant

s vul

néra

bles

, not

amm

ent

les

min

eurs

non

acc

ompa

gnés

.

Activ

ité

perm

anen

teCO

M, S

EAE,

EM

f. N

ouer

un

dial

ogue

ave

c le

s di

aspo

ras

à l'i

ntér

ieur

de

l'UE

et d

ans

les

pays

de

des

tinat

ion

exté

rieur

s à

l'UE

afin

de s

ensib

ilise

r le

s co

mm

unau

tés

conc

erné

es,

dans

leu

rs p

ays

d'or

igin

e, a

ux v

iola

tions

des

dro

its d

e l'h

omm

e do

nt s

ont

vict

imes

les

mig

rant

s et

les

réf

ugié

s da

ns l

es p

ays

de t

rans

it, e

t so

uten

ir le

s eff

orts

dép

loyé

s pa

r ce

s di

aspo

ras

pour

ten

ter

d'ap

port

er u

ne ré

pons

e au

x pr

oblè

mes

liés

aux

dro

its d

e l'h

omm

e da

ns

leur

s pa

ys d

'orig

ine.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M, E

M



g.

Rece

nser

les

pay

s d'

orig

ine

dans

les

quel

s le

s vi

olat

ions

des

dro

its d

e l'h

omm

e co

nstit

uent

un

fact

eur

inci

tatif

déc

isif

et m

ieux

cib

ler

les

dial

ogue

s po

litiq

ues

et le

s au

tres

dia

logu

es e

t pro

gram

mes

de

man

ière

à

rem

édie

r à c

es v

iola

tions

.

D'ic

i 201

6SE

AE,

CO

M, E

M

h.

Cont

inue

r à

abor

der

la q

uest

ion

de l'

apat

ridie

ave

c le

s pa

ys p

riorit

aire

s; ce

ntre

r le

s eff

orts

sur

la

prév

entio

n de

l'a

ppar

ition

de

popu

latio

ns

apat

rides

à la

sui

te d

e co

nflits

, de

dépl

acem

ents

et d

'écl

atem

ents

d'É

tats

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

25. P

oliti

que

en

mat

ière

de

com

mer

ce/

d'in

vest

isse

-m

ents

a.

Sout

enir

et re

nfor

cer l

a m

ise

en œ

uvre

, l'ap

plic

atio

n et

le su

ivi e

ffect

ifs d

es

enga

gem

ents

des

bén

éfici

aire

s du

SPG

+ (

trai

tés

pert

inen

ts e

n m

atiè

re

de d

roits

de

l'hom

me

et c

onve

ntio

ns d

e l'O

IT),

nota

mm

ent a

u m

oyen

de

proj

ets

à m

ener

ave

c de

s in

stan

ces

inte

rnat

iona

les

clés

et l

a so

ciét

é ci

vile

, y

com

pris

les

part

enai

res

soci

aux.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M

b.

Cont

inue

r à

met

tre

en p

lace

un

syst

ème

solid

e et

fon

dé s

ur u

ne

mét

hodo

logi

e ad

équa

te p

our

anal

yser

les

inc

iden

ces

des

acco

rds

en

mat

ière

de

com

mer

ce e

t d'in

vest

issem

ents

sur l

es d

roits

de

l'hom

me,

dan

s le

cad

re d

es a

naly

ses

d'im

pact

ex

ante

, des

éva

luat

ions

de

l'im

pact

sur

le

déve

lopp

emen

t du

rabl

e et

des

éva

luat

ions

ex

post

; étu

dier

les

moy

ens

d'él

argi

r l'a

naly

se q

uant

itativ

e ex

ista

nte

pour

ce

qui

est

d'év

alue

r le

s in

cide

nces

des

initi

ativ

es e

n m

atiè

re d

e co

mm

erce

et

d'in

vest

issem

ents

su

r les

dro

its d

e l'h

omm

e.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM

c.

S'ag

issan

t de

s Ét

ats

mem

bres

de

l'UE,

s'e

fforc

er d

'incl

ure

dans

les

trai

tés

bila

téra

ux d

'inve

stiss

emen

t (TB

I), n

ouve

aux

ou ré

visé

s, qu

'ils n

égoc

iero

nt

à l'a

veni

r av

ec d

es p

ays

tiers

, des

disp

ositi

ons

rela

tives

au

resp

ect

et à

l'e

xerc

ice

des

droi

ts d

e l'h

omm

e, y

com

pris

des

disp

ositi

ons

sur

la R

SE,

dans

la li

gnée

de

celle

s qu

i figu

rent

dan

s de

s ac

cord

s né

goci

és a

u ni

veau

de

l'U

E.

Activ

ité

perm

anen

teEM



d.

S'effo

rcer

d'in

clur

e sy

stém

atiq

uem

ent d

ans l

es a

ccor

ds d

e l'U

E en

mat

ière

de

com

mer

ce e

t d'in

vest

issem

ents

le re

spec

t des

prin

cipe

s et

lign

es d

irect

rices

re

conn

us a

u ni

veau

inte

rnat

iona

l en

ce q

ui c

once

rne

la R

SE, n

otam

men

t ce

ux q

ui fi

gure

nt d

ans

les

prin

cipe

s di

rect

eurs

de

l'OCD

E à

l'inte

ntio

n de

s en

trepr

ises m

ultin

atio

nale

s, le

pac

te m

ondi

al d

es N

atio

ns u

nies

, les p

rinci

pes

dire

cteu

rs d

es N

atio

ns u

nies

rela

tifs a

ux e

ntre

prise

s et a

ux d

roits

de

l'hom

me,

la

déc

lara

tion

de p

rinci

pes t

ripar

tite

de l'O

IT su

r les

ent

repr

ises m

ultin

atio

nale

s et

la p

oliti

que

soci

ale

et la

nor

me

ISO

260

00.

Activ

ité

perm

anen

teCO

M

e.

Réex

amin

er ré

guliè

rem

ent l

e rè

glem

ent (

CE) n

° 123

6/20

05 c

once

rnan

t le

com

mer

ce d

e ce

rtai

ns b

iens

sus

cept

ible

s d'

être

util

isés

en

vue

d'in

flige

r la

pei

ne c

apita

le o

u la

tor

ture

et

le r

ègle

men

t (C

E) n

° 42

8/20

09 s

ur le

s bi

ens

à do

uble

usa

ge a

fin d

e lim

iter

les

risqu

es a

ssoc

iés

à l'e

xpor

tatio

n no

n co

ntrô

lée

de p

rodu

its T

IC s

usce

ptib

les

d'êt

re u

tilis

és d

'une

man

ière

qu

i ent

raîn

e de

s vi

olat

ions

des

dro

its d

e l'h

omm

e.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M

26. L

utte

cont

rele

terr

oris

me

a.

Veill

er à

ce

que

les

droi

ts d

e l'h

omm

e et

l'Ét

at d

e dr

oit s

oien

t ple

inem

ent

resp

ecté

s dan

s le

cadr

e de

la m

ise

en œ

uvre

de

l'act

ion

glob

ale

de l'U

E fa

ce

au t

erro

rism

e, c

onfo

rmém

ent

à la

str

atég

ie d

e lu

tte

cont

re le

ter

roris

me

que

l'UE

a ar

rêté

e en

200

5, e

t à

ce q

u'ils

soi

ent

au c

œur

de

l'ens

embl

e de

s pr

ogra

mm

es,

mes

ures

lég

islat

ives

, po

litiq

ues

et m

écan

ismes

de

lutt

e co

ntre

le t

erro

rism

e da

ns le

s pa

ys t

iers

, tou

t en

gar

antis

sant

, dan

s la

mes

ure

néce

ssai

re, l

e re

spec

t du

dro

it hu

man

itaire

inte

rnat

iona

l, et

en

perm

etta

nt u

ne a

ctio

n hu

man

itaire

fond

ée s

ur d

es p

rinci

pes.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM

b.

Faire

en

sort

e de

diff

user

larg

emen

t les

orie

ntat

ions

de

l'UE

en m

atiè

re d

e dr

oits

de

l'hom

me

dans

le c

adre

de

la lu

tte

cont

re le

terr

orism

e, y

com

pris

en

men

ant

des

actio

ns d

'info

rmat

ion

et e

n fo

rman

t le

s pr

atic

iens

sur

le

terr

ain,

en

part

icul

ier

pour

ce

qui e

st d

es a

ctiv

ités

réal

isée

s au

titr

e de

l'i

nstr

umen

t con

trib

uant

à la

sta

bilit

é et

à la

pai

x.

D'ic

i 201

6SE

AE,

CO

M



27. A

dopt

er u

ne

appr

oche

du

déve

lopp

e-m

ent f

ondé

e su

r les

dro

its

a.

Hon

orer

l'en

gage

men

t pr

is p

ar l'

UE

de s

'orie

nter

ver

s un

e ap

proc

he d

e la

coo

péra

tion

au d

ével

oppe

men

t fo

ndée

sur

les

dro

its,

qui

engl

obe

tous

les

dro

its d

e l'h

omm

e, e

n s'e

fforç

ant

de l

'inté

grer

ple

inem

ent

et

conc

rète

men

t da

ns t

ous

les

inst

rum

ents

et

tout

es l

es a

ctiv

ités

de l

'UE

en m

atiè

re d

e dé

velo

ppem

ent,

en r

ecou

rant

à l

a fo

rmat

ion

et à

des

or

ient

atio

ns, a

u so

utie

n de

s ca

paci

tés,

à de

s lig

nes

dire

ctric

es e

n m

atiè

re

de su

ivi a

xées

sur l

es ré

sulta

ts e

t à d

es c

ritèr

es d

'éva

luat

ion

afin

de p

arve

nir

à un

e in

tégr

atio

n co

mpl

ète

dans

le c

adre

de

l'éva

luat

ion

de la

mis

e en

œ

uvre

d'u

ne a

ppro

che

de la

coo

péra

tion

au d

ével

oppe

men

t fon

dée

sur

les

droi

ts e

n 20

16 e

n vu

e de

l'ex

amen

à m

i-par

cour

s; le

s Ét

ats

mem

bres

de

l'U

E œ

uvre

ront

à in

tégr

er d

e pl

us e

n pl

us u

ne a

ppro

che

fond

ée s

ur le

s dr

oits

dan

s le

urs

polit

ique

s de

coo

péra

tion

au d

ével

oppe

men

t.

D'ic

i 201

6CO

M, S

EAE,

Co

nsei

l, EM

b.

Éval

uer l

a m

ise

en œ

uvre

de

l'ann

exe

12 d

e la

pol

itiqu

e d'

appu

i bud

géta

ire

de l'

UE

de 2

012,

qui

a in

stau

ré u

ne é

valu

atio

n de

s va

leur

s fo

ndam

enta

les

en t

ant

qu'é

lém

ent

esse

ntie

l en

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de

l'oct

roi

d'un

app

ui b

udgé

taire

et

, en

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icul

ier,

dans

ce

cont

exte

, la

plei

ne in

tégr

atio

n de

l'ap

proc

he

fond

ée s

ur le

s dr

oits

dan

s le

s co

ntra

ts d

e ré

form

e se

ctor

ielle

.

D'ic

i 201

7CO

M, S

EAE

c.

Étud

ier

la p

ossib

ilité

de

cont

inue

r à

met

tre

en œ

uvre

une

app

roch

e fo

ndée

sur

les

dro

its d

ans

les

activ

ités

exté

rieur

es q

ui n

e so

nt p

as

liées

au

déve

lopp

emen

t; co

ntrib

uer

aux

disc

ussi

ons

sur

le d

roit

au

déve

lopp

emen

t; év

alue

r le

s co

nséq

uenc

es e

n m

atiè

re d

e dr

oits

de

l'hom

me

du p

rogr

amm

e de

dév

elop

pem

ent p

our l

'apr

ès 2

015.

D'ic

i 201

7CO

M, S

EAE,

EM



28. R

enfo

rcer

la

cont

ribut

ion

des a

naly

ses

d'im

pact

(AI)

au re

spec

t de

s dro

its d

e l'h

omm

e

a.

En s

'app

uyan

t su

r l'é

valu

atio

n ex

ista

nte

des

inci

denc

es d

es a

ctio

ns d

e l'U

E su

r le

s dr

oits

fond

amen

taux

, con

tinue

r à

amél

iore

r l'i

ntég

ratio

n de

s dr

oits

l'ho

mm

e da

ns le

s an

alys

es d

'impa

ct d

e la

Com

miss

ion

pour

ce

qui

est d

es p

ropo

sitio

ns a

yant

des

effe

ts e

xter

nes

et s

usce

ptib

les

d'av

oir d

es

inci

denc

es s

igni

ficat

ives

sur

les

droi

ts d

e l'h

omm

e; é

labo

rer d

e no

uvel

les

orie

ntat

ions

rela

tives

à l'

anal

yse

des

inci

denc

es s

ur le

s dr

oits

de

l'hom

me,

re

nfor

cer l

es c

ompé

tenc

es e

t les

cap

acité

s néc

essa

ires à

ce

type

d'a

naly

se

et m

ener

des

con

sulta

tions

app

rofo

ndie

s au

près

des

gro

upes

de

part

ies

pren

ante

s exp

osés

à d

es ri

sque

s maj

eurs

sur l

e pl

an d

es d

roits

de

l'hom

me.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M

b.

Inté

grer

l'a

naly

se d

es i

ncid

ence

s su

r le

s dr

oits

de

l'hom

me

dans

les

év

alua

tions

ex

post

des

inte

rven

tions

de

l'UE

ayan

t de

s eff

ets

exte

rnes

ré

alis

ées

par l

a Co

mm

issio

n.

Activ

ité

perm

anen

teCO

M, S

EAE

c.

Gar

antir

la

cohé

renc

e en

tre

l'ana

lyse

des

inc

iden

ces

sur

les

droi

ts d

e l'h

omm

e eff

ectu

ée d

ans

le c

adre

des

ana

lyse

s d'

impa

ct e

t le

s au

tres

in

stru

men

ts li

és a

ux d

roits

de

l'hom

me,

y c

ompr

is le

s st

raté

gies

par

pay

s en

mat

ière

de

droi

ts d

e l'h

omm

e, le

s di

alog

ues

sur l

es d

roits

de

l'hom

me

et l'a

ppui

bud

géta

ire/la

pro

gram

mat

ion

des i

nstr

umen

ts d

e fin

ance

men

t, afi

n de

rem

édie

r aux

effe

ts n

égat

ifs p

oten

tiels

rece

nsés

et

de m

axim

iser

le

s eff

ets

posi

tifs.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M



Visite du président du Conseil européen, Donald Tusk, dans le camp de réfugiés de Nizip, en Turquie, près de la frontière syrienne, septembre 2015

Femmes cueillant le coton au Tadjikistan





Obj

ectif

Actio

nCa

lend

rier

Resp

onsa

bilit

é

V. R

ENFO

RCER

L'EF

FICA

CITÉ

DE

LA P

OLI

TIQ

UE

DE

L'UE

VIS

AN

T À

SO

UTE

NIR

LES

DRO

ITS

DE

L'HO

MM

E ET

LA

DÉM

OCR

ATIE

29. A

ccro

ître

l'effi

caci

té

des d

ialo

-gu

es su

r les

dr

oits

de

l'hom

me

a.

Défi

nir

les

bonn

es p

ratiq

ues

conc

erna

nt le

s di

alog

ues

sur

les

droi

ts d

e l'h

omm

e, y

com

pris

les

proc

essu

s de

sui

vi, l

es é

chan

ger e

t s'e

n in

spire

r.D

'ici 2

017

SEA

E, C

onse

il

b.

Veill

er à

ce

que

les

cons

idér

atio

ns re

lativ

es a

ux d

roits

de

l'hom

me

et à

la

dém

ocra

tie s

oien

t int

égré

es d

ans

les

diffé

rent

s di

alog

ues

sect

orie

ls a

vec

les

pays

par

tena

ires

et,

part

ant,

qu'e

lles

fass

ent

part

ie i

ntég

rant

e de

s st

raté

gies

bila

téra

les

glob

ales

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

Con

seil

c.

Veill

er à

la c

oord

inat

ion

entr

e le

s sp

hère

s in

tern

e et

ext

érie

ure

dans

le

cont

exte

des

dia

logu

es s

ur le

s dr

oits

de

l'hom

me,

y c

ompr

is le

dia

logu

e an

nuel

ent

re l

'UE

et l

es O

SC;

défin

ir et

abo

rder

, da

ns l

e co

ntex

te d

es

dial

ogue

s ex

térie

urs

sur

les

droi

ts d

e l'h

omm

e, u

n ce

rtai

n no

mbr

e de

qu

estio

ns p

riorit

aire

s en

mat

ière

de

droi

ts d

e l'h

omm

e et

de

dém

ocra

tie

par r

appo

rt a

uxqu

elle

s l'a

ctio

n de

l'U

E po

urra

it êt

re a

mél

ioré

e.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM

d.

Cont

inue

r à

inté

grer

dan

s la

coo

péra

tion

et l

e di

alog

ue b

ilaté

raux

sur

le

s dr

oits

de

l'hom

me

et s

ur l

es q

uest

ions

pol

itiqu

es l

a co

opér

atio

n da

ns le

s en

cein

tes

des

Nat

ions

uni

es e

t le

s au

tres

enc

eint

es b

ilaté

rale

s co

mpé

tent

es e

n m

atiè

re d

e dr

oits

de

l'hom

me;

vis

er u

ne c

oopé

ratio

n pl

us é

troi

te e

t la

défi

nitio

n d'

actio

ns c

onjo

inte

s, en

par

ticul

ier

avec

les

pa

rten

aire

s str

atég

ique

s; co

ntin

uer à

insis

ter s

ur l'a

dhés

ion

univ

erse

lle a

ux

norm

es in

tern

atio

nale

s en

mat

ière

de

droi

ts d

e l'h

omm

e et

éla

bore

r des

or

ient

atio

ns e

n vu

e de

l'ut

ilisa

tion

syst

émat

ique

des

obs

erva

tions

fina

les,

reco

mm

anda

tions

et

rapp

orts

des

org

anes

de

suiv

i des

tra

ités

ains

i que

de

l'ex

amen

pér

iodi

que

univ

erse

l et d

es p

rocé

dure

s sp

écia

les

du C

onse

il de

s dr

oits

de

l'hom

me.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM



e.

Défi

nir

des

prio

rités

, des

obj

ectif

s, de

s m

odal

ités

et d

es in

dica

teur

s de

pr

ogrè

s pou

r les

dia

logu

es e

t con

sulta

tions

de

l'UE

en m

atiè

re d

e dr

oits

de

l'hom

me,

ain

si q

ue p

rocé

der à

leur

éva

luat

ion,

afin

d'e

n fa

cilit

er l'

exam

en.

D'ic

i 201

7SE

AE,

Con

seil

30. A

mél

iore

r la

visi

bilit

é et

le

s effe

ts d

es

stra

tégi

es p

ar

pays

en

ma-

tière

de

droi

ts

de l'h

omm

e (S

PDH

)

a.

Lanc

er la

deu

xièm

e sé

rie d

e st

raté

gies

loc

ales

par

pay

s en

mat

ière

de

droi

ts d

e l'h

omm

e en

ten

ant

com

pte

des

ense

igne

men

ts t

irés

de l

a pr

emiè

re s

érie

, not

amm

ent

la n

éces

sité

de

cons

ulte

r la

soc

iété

civ

ile, e

t de

l'im

port

ance

de

la d

iplo

mat

ie p

ubliq

ue.

2015

/201

6SE

AE,

CO

M, E

M,

Cons

eil

b.

Inté

grer

les

prio

rités

et

l'ana

lyse

de

la d

émoc

ratie

des

SPD

H d

ans

les

dial

ogue

s po

litiq

ues,

les

rapp

orts

et l

es v

isite

s de

hau

t niv

eau.

Activ

ité

perm

anen

te

c.

Ass

urer

le s

uivi

des

SPD

H a

u m

oyen

de

rapp

orts

ann

uels

con

join

ts s

ur la

m

ise

en œ

uvre

à p

rése

nter

aux

org

anes

com

péte

nts

du C

onse

il.Ac

tivité

pe

rman

ente

SEA

E, C

OM

, Co

nsei

l, EM

d.

Veill

er à

ce

que

les p

rogr

amm

es d

'ass

ista

nce

de l'

UE

et d

es É

tats

mem

bres

tie

nnen

t com

pte

des

prio

rités

des

SPD

H e

t en

faci

liten

t la

mis

e en

œuv

re.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

31. M

ettr

e l'a

ccen

t sur

un

e m

ise

en œ

uvre

eff

ectiv

e de

s or

ient

atio

ns

et li

gnes

di

rect

rices

de

l'UE

en m

a-tiè

re d

e dr

oits

de

l'hom

me

a.

Inte

nsifi

er la

sen

sibili

satio

n au

x or

ient

atio

ns e

t lig

nes

dire

ctric

es d

e l'U

E et

au

x do

cum

ents

d'o

rient

atio

n pe

rtin

ents

ain

si q

ue le

ur d

iffus

ion,

de

mêm

e qu

e la

form

atio

n du

per

sonn

el d

es d

élég

atio

ns d

e l'U

E et

des

am

bass

ades

de

s Ét

ats

mem

bres

, y c

ompr

is a

u ni

veau

des

am

bass

adeu

rs.

D'ic

i 201

7CO

M, S

EAE,

EM

b.

Syst

émat

iser

l'é

tabl

issem

ent

de r

appo

rts

sur

la m

ise

en œ

uvre

des

or

ient

atio

ns e

t lig

nes

dire

ctric

es e

t in

trod

uire

, dan

s le

s pa

ys p

arte

naire

s, de

s jo

urna

ux d

e bo

rd c

once

rnan

t l'a

ctio

n de

l'U

E su

r de

s qu

estio

ns

thém

atiq

ues

spéc

ifiqu

es, a

fin d

'ass

urer

un

suiv

i pl

us s

ysté

mat

ique

des

di

ffére

nts

cas

et d

e pr

omou

voir

l'éch

ange

rég

ulie

r de

bon

nes

prat

ique

s aff

éren

tes

à la

mis

e en

œuv

re d

es o

rient

atio

ns e

t lig

nes

dire

ctric

es.

D'ic

i 201

6CO

M, S

EAE,

EM



32. M

axim

iser

le

s effe

ts d

e l'o

bser

vatio

n él

ecto

rale

a.

Sout

enir

la m

ise

en œ

uvre

de

la d

écla

ratio

n de

prin

cipe

s re

lativ

e à

l'obs

erva

tion

inte

rnat

iona

le d

'éle

ctio

ns e

t s'e

ngag

er à

nou

veau

en

fave

ur

de c

ette

mis

e en

œuv

re, e

t co

opér

er é

troi

tem

ent

avec

les

orga

nisa

tions

qu

i app

lique

nt c

ette

déc

lara

tion

de p

rinci

pes d

ans l

e ca

dre

des m

étho

des

d'ob

serv

atio

n, c

omm

e le

BID

DH

.

D'ic

i 201

6SE

AE,

CO

M,

Cons

eil,

EM

b.

Cons

olid

er

les

bonn

es

prat

ique

s pe

rmet

tant

de

tr

ansp

oser

le

s re

com

man

datio

ns d

es m

issio

ns d

'obs

erva

tion

élec

tora

le d

e l'U

E et

du

BID

DH

de

l'OSC

E da

ns le

s di

alog

ues

polit

ique

s et

les

activ

ités

de s

outie

n à

la d

émoc

ratie

men

és p

ar l'

UE

et le

s Ét

ats

mem

bres

.

Activ

ité

perm

anen

teSE

AE,

CO

M, E

M

c.

Renf

orce

r la

pla

nific

atio

n à

long

ter

me

et la

mis

e en

œuv

re in

tégr

ée d

e to

us le

s asp

ects

de

l'app

ui d

e l'U

E et

des

Éta

ts m

embr

es a

u cy

cle

élec

tora

l, en

env

isag

eant

des

méc

anism

es in

nova

nts

d'oc

troi

de

l'aid

e.

D'ic

i 201

7SE

AE,

CO

M, E

M

33. V

eille

r à

l'util

isat

ion

effica

ce d

es

polit

ique

s, de

s ou

tils e

t des

in

stru

men

ts

de fi

nanc

e-m

ent d

e l'U

E et

à u

ne in

ter-

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n op

ti-m

ale

entr

e ce

ux-c

i

a.

Acc

roîtr

e la

coh

éren

ce e

t la

com

plém

enta

rité

des

outil

s, de

s in

stru

men

ts

de fi

nanc

emen

t et

des

méc

anism

es d

e co

mm

unic

atio

n d'

info

rmat

ions

ex

ista

nts

de l

'UE

utili

sés

pour

pro

mou

voir

les

droi

ts d

e l'h

omm

e et

so

uten

ir la

dém

ocra

tie (

par

exem

ple,

IED

DH

, SP

DH

, an

alys

es d

e la

dé

moc

ratie

et p

lans

d'a

ctio

n y

affér

ents

, rap

port

s d'o

bser

vatio

n él

ecto

rale

, m

issio

ns d

'ass

ista

nce

élec

tora

le e

t de

sui

vi, r

appo

rts

d'av

ance

men

t su

r l'é

larg

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Participants à la conférence sur les droits des femmes «Plan d'action national en faveur des femmes afghanes (NAP-WA) : conférence régionale Nord» à Mazar-e Sharif, Afghanistan, mars 2013

Réunion d'information de la mission d'observation électorale de l'UE en Équateur, en présence de la députée eu-ropéenne, Emma Bonino, chef de la mission, septembre 2002

© EUPOL Afghanistan




Vue d'ensemble de la 18e session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU du 16 septembre 2011 à Genève, en Suisse

© UN Photo/Jean-Marc Ferré



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ISBN 978-92-824-5445-9 ISBN 978-92-824-5443-5

doi:10.2860/912525 doi:10.2860/460293

QC-04-15-802-FR-C QC-04-15-802-FR-N




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