Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 1 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 2 SEQUENCE 1 ORDONNANCE DE LA REGLEMENTATION CONTENU GENERAL DES TEXTES HIERARCHIE DES TEXTES Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 3 REGLEMENTATIONS Principaux textes Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 4 DIFFERENTES REGLEMENTATIONS Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 5 CODES DES COMMUNES (extraits) ArticleL.131-1, L.131-2, L. 131-7, L. 131-9 et L.131-13 CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE LHABITATION (extraits) ArticleL.122-1, L.122-2, L. 123-2 ArticleR.111-1 R.111-19 ArticleR.121-1 R. 121-13 ArticleR. 122-2 R.122-29 ArticleR. 123-1 R. 123-55 ArticleR. 152-1 R.152-3 ArticleR. 152-4 R. 152-5 CODE DE LURBANISME ArticleR. 111-1 R. 111-4 ArticleR. 421-29 R. 421-32 ArticleR. 421-41 R. 421-52 ArticleR.460-1 R 460-7 ArticleR 480-2 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 6 REGLEMENTATION GENERALE CONCERNANT LES E.R.P Arrt du 23 mars 1965 portant approbation du rglement de scurit contre les risques dincendie et de panique dans les E.R.P Arrt du 25 juin 1980 modifi, relatif aux dispositions gnrales applicables aux E.R.P du 1er groupe Arrt du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions compltant le rglement de scurit contre les risques dincendie et de panique dans les tablissements recevant du public. Dispositions applicables aux tablissements de 5me catgorie. Circulaire du 15 novembre 1990 relative larrt du 22 juin 1990 approuvant les dispositions relatives aux tablissements de 5me catgorie (livre III du rglement de scurit, J.O du 26 aot 1990) Arrt du 18 mai 1998 (J.O du 21 juin 1998)relatif la qualification du personnel permanent des services de scurit incendie des tablissements recevant du public Arrt du 31 janvier 1986 relatif la protection contre lincendie des btiments dhabitation. Circulaire du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couvert (I.G.H) Circulaire du 4 novembre 1987, relative larrt type, (anciennement 331 bis) Rubrique 2935, de la nomenclature des installations soumises dclaration (Loi N 76-663 du 19 juillet 1976 et dcret N 77-1133 du 21 septembre 1977) Parcs de stationnement couverts et garages htels de vhicules moteur Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 7 REGLEMENTATION GENERALE CONCERNANT LES I.G.H Code de lurbanisme Les articles R421-29 R480-2 fixent les rgles relatives lacte de construire et divers modes dutilisation du sol.Il sagit de la procdure respecter depuis le dpt du permis de construire jusqu lachvement des travaux. Code de la construction et de lHabitation Les articles L122-1 et R122-1 R122-29 prcisent les dispositions auxquelles sont soumis tous les immeubles de grande Hauteur. Les grands principes sont tablis de faon assurer la scurit des personnes contres les risques dincendie et de panique. arrt du 18 octobre 1977 (modifi par arrt du 22 octobre 1982) portant rglement de scurit pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur. Il sagit de larrt qui fixe : -les mesures gnrales toutes les classes -les dispositions particulires aux diverses classes dimmeubles Pour la ralisation dun Immeuble de Grande Hauteur, les matres douvrage et les matres duvre doivent respecter les dispositions prvues aux articles GH1 GH65, ainsi quaux articles : HABITATION Arrt du 23 mai 1960 (J.O du 29 mai 1960), protection des btiments dhabitation contre lincendie, scurit et sauvegarde des personnes en cas dincendie Arrt du 10 septembre 1970 relatif la protection des btiments dhabitation contre lincendie (J.O des 28 et 29 septembre 1970) Circulaire du 13 dcembre 1982 relative la scurit des personnes en cas de travaux de rhabilitation ou damlioration des btiments dhabitation existant Arrt du 31 janvier 1986 relatif la protection contre lincendie des btiments dhabitation Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 8 ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES Arrt N 94-86 du 26 janvier 1994 relatif laccessibilit aux personnes handicapes des locaux dhabitation, des tablissements et installations recevant du public Arrt du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destines rendre accessibles aux personnes handicapes les tablissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur cration ou leur modification, pris en application de larticle R. 111-19-1 du code de la construction et de lhabitation Arrt du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destines rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapes en application de larticle R.235-3-18 du code du travail Circulaire N 94-55 du 7 juillet 1994, relative laccessibilit aux personnes handicapes des tablissements recevant du public et des installations ouvertes au public Circulaire N 82-81 du 4 octobre 1982 relative laccessibilit et adaptabilit des logements aux personnes handicapes dans les btiments dhabitation Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 9 CODE DU TRAVAIL (SUITE) Article L.4111-1, L. 4111-4, L. 4643, L. 4721, L. 4721 et L. 4723-1 Article L.8112, L. 8113-3 et L. 1221-15 Article R. 232-12 R. 232-12-22 Article R. 4214 Dcret n 62-1454 du 14 novembre 1962 portant rglement dadministration publique pour lexcution des dispositions du livre II, titre II, du code du travail, en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les tablissements qui mettent en uvre des courants lectriques (section V, prvention des brlures, incendies et explosions dorigine lectrique art. 41 44) Arrt du 10 novembre 1976 relatif aux circuits et installations de scurit Arrt du 5 aot 1992 pris pour lapplication des articles R. 4216-113 R 4216-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prvention des incendies et le dsenfumage de certains lieux de travail Arrt du 22 septembre 1995 modifiant larrt du 5 aot 1992 Circulaire DRT N95-07 du 14 avril 1995 (commentaires techniques relatifs aux lieux de travail et leurs arrts dapplication) Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 10 AUTRES TEXTES GENERAUX Arrt interministriel du 22 octobre 1969 (J.O du 30 novembre 1969) relatif la conformit aux normes des installations lectriques des btiments dhabitation Chaufferies Installations de gaz Stockage dhydrocarbures Arrt du 23 juin 1978 relatif au chauffage et lalimentation en eau chaude sanitaire des btiments dhabitation, de bureau ou recevant du public Arrt du 2 aot 1977 relatif aux rgles techniques et de scurit applicables aux installations de gaz combustible et dhydrocarbures liqufies situes lintrieur des btiments dhabitation ou de leurs dpendances Arrt du 30 juillet 1979 relatif aux rgles techniques et de scurit applicables aux stockages fixes dhydrocarbures liqufis non soumis la lgislation des installations classes ou des immeubles recevant du public. LES REGLEMENTS SANITAIRES DEPARTEMENTAUX Le rglement sanitaire dpartemental de Paris, (Arrt prfectoral n 79-561 du 20 novembre 1979) Le rglement sanitaire dpartemental des Hauts-de-seine, (Arrt prfectoral du 2 mai 1980) Le rglement sanitaire dpartemental de la Seine-Saint-Denis, (Arrt prfectoral du 22 dcembre 1971) Le rglement sanitaire dpartemental du Val de Marne, (Arrt prfectoral n 85-515 du 26 fvrier 1985) Autres dpartements : Document dtenu par la prfecture auprs du service de la D.D.A.S.S ( Direction Dpartementale de lAction Sanitaire et Sociale) Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 11 NORMES FRANCAISES(EXEMPLES) NF S 60-303Plans et consignes affichs NF S 6790Symboles graphiques pour plans de protection contre lincendie NF S 61-213Poteaux dincendie incongelables de 100 et 2 x 100 NF S 61-750Colonnes sches NF S 61-751Colonnes en charge NF S 61-900Extincteurs dincendie portatifs NF S 62-201Robinets dincendie arms (R.I.A) Aot 1995 NF S EN 671-1Systmes quips de tuyaux : Robinets dincendie arms quips de tuyaux semi- rigides (S 61-201) NF S 671-2Systmes quips de tuyaux : postes deaux mureaux quips de tuyaux plats(S 61-202) NF S 62-200Poteaux et bouches dincendie NF S 62-210Installations fixes dextinction automatique eau du type sprinkler Rgles de conceptions, de calcul et de mise en oeuvre NF S 62-211Installations fixes dextinction automatique eau du type sprinkler Caractristiques des organes constitutifs NF S 62-212Installations fixes dextinction automatique eau du type sprinkler Essais de rception Surveillance et entretien - Vrification NF S 62-214Installations fixes dextinction automatique eau du type sprinkler Classification des risques Combinaison des sources deau NF S 62-215Installations fixes dextinction automatique eau du type sprinkler Spcifications et mthodes dessais des sprinkler Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 12 LISTE DES NORMES RELATIVES AUX SYTEMES DE SECURITE INCENDIE (S.S.I) NF S 61-930Systmes concourant la scurit contre les risques dincendie et de panique NF S 61-931Systme de scurit-incendie (S.S.I) Dispositions gnrales NF S 61-932Systmes de scurit-incendie (S.S.I) Rgles dinstallation NF S 61-933Systmes de scurit-incendie (S.S.I) Rgles dexploitation et de maintenance NF S 61-934Centralisateur de Mise en Scurit-Incendie (C.M.S.I) Rgles de conception NF S 61-935Systmes de scurit-incendie (S.S.I) Unit de signalisation (U.S) NF S 61-936Systmes de scurit-incendie (S.S.I) Equipements dalarme (E.A) NF S 61-937Systmes de scurit-incendie (S.S.I) Dispositifs Actionns de Scurit (D.A.S) NF S 61-938Systmes de scurit-incendie (S.S.I) Dispositif de commande manuelle (D.C.M) Dispositifs de commandes manuelles Regroupes (D.C.M.R) Dispositifs de commande avec signalisation (D.C.S) Dispositifs Adaptateurs de Commande (D.A.C) NF S 61-939Systmes de scurit-incendie (S.S.I) Alimentations Pneumatiques de Scurit (A.P.S) NF S 61-940Systmes de scurit-incendie (S.S.I) Alimentations Electriques de Scurit (A.E.S) NF S 61-950Matriels de dtection dincendie Dtecteurs, tableaux de signalisation et organes intermdiaires NF S 61-951Organes constitutifs des systmes de dtection automatique dincendie NF S 61-961Matriels de dtection dincendie Dtecteurs Autonomes Dclencheurs (D.AD) NF S 61-962Matriels de dtection incendie Tableau de signalisation localisation dadresse de zone NF S 61-965Matriel de dtection dincendie Organes non homologables. Fonctions supplmentaires Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 13 NF S 62-101Protection contre lincendie Systme dextinction par protection dambiance (noyage total) au FM200, FE13, Inergen, Argonite - Rgles dinstallation NF S 62-102Protection contre lincendie Organes constitutifs des systmes dextinction auFM200, FE13, Inergen, Argonite NF S 62-210Installations fixes dextinction automatique eau du type Sprinkleur Rgles de conception, de calcul et de mise en oeuvre NF S 62-211Installations fixes dextinction automatique eau du type Sprinkleur Caractristiques des organes constitutifs NF S 62-212Installations fixes dextinction automatique eau du type Sprinkleur Essais de rception, surveillance etentretien Vrification NF C 48-150Blocs Autonomes dalarmes Sonore dvacuation durgence (B.A.A.S) Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 14 REGLES DE LA.P.S.A.D Assemble Plnire des Socit dAssurance Dommage R1 -Extinction automatique eau de type sprinkleur R4 -Extincteurs portatifs et mobiles R5 -Robinets dincendie arms RIA R6 -Service de scurit incendie R7 -Installations de dtection automatiques dincendie R8 -Surveillance des risques dune entreprise R9 -Installations de rideaux deau R12 -Extinction automatique mousse haut foisonnement R13 -Extinction automatique gaz D14A -Panneaux sandwich-Comportement au feu-Guide pour la mise en oeuvre R15 -Ouvrages sparatifs coupe-feu R16 -Fermetures coupe- feu R17 -Dsenfumage Systmes de dsenfumage naturel R21 -Entretien installation extinction automatique eau de type sprinkler R31 -Installation tlsurveillance Vol Incendie R41 -Tlscurit Habitations Risques standard R51 -Dtection dintrusion risques courants R52 -Dtection intrusion risques lourds LesD.T.UDocumentsTechniquesUnifisSupport de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 15 SEQUENCE 2 CLASSEMENT DES BATIMENTS CLASSEMENT DUN E.R.P CLASSEMENT DUN I.G.H CLASSEMENT DUN BATIMENT DHABITATION CLASSEMENT I.C.P.E Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 16 BASES REGLEMENTAIRES Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 17 LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE LHABITATION ET LE.R.P Informe Donne la dfinition de l ERP Classe les ERP Impose LES GRANDS PRINCIPES DE SECURITE Construction de lE.R.P permis de construire choix des matriaux de construction et damnagement Evacuation alarme clairage de scurit dgagements en nombre et largeur suffisants Accessibilit aux services de secours Isolement des locaux Moyens de secours contre lincendie Installation, entretien et contrle des installations techniques Registre de scurit Prcise Les responsabilits Les rles et composition des commission de scurit Les sanctions Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 18 ARTICULATION DE LA REGLEMENTATION E.R.P Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 19 DECLINAISON DU REGLEMENTDE SECURITE E.R.P. Dispositions gnrales CCHCode de la Construction et de lHabitation CUCode de lUrbanisme GNGNralits applicables tout E.R.P. GEGnralits applicables aux E.R.P. des quatre premires catgories CO COnstruction - Dessertes et voiries (Voie engin, Voie chelle, Espace libre, Faade accessible ) - Isolement par rapport aux tiers - Raction et rsistance au feu (matriaux et lments de construction) - Distribution intrieure (Cloisonnement traditionnel, secteur, compartiment) - Locaux risques - Dgagements AMAmnagement Intrieur DFDsenFumage CH CHauffage,ventilation,rfrigration,climatisation,conditionnement dair GZInstallation aux GaZ combustibles et hydrocarbures liqufis ELInstallations Electriques ECEclairage ASAScenseur, monte-charge, escalier mcanique, trottoir roulant GC InstallationsdappareilsdeGastronomie-Cuissondestinsla restauration MS Moyens de Secours : -moyensdextinctions(extincteurs,RIA,colonnessches,colonneshumides,EAI, dversoirs ponctuels, lments de constructions irrigus) - dispositions visant faciliter laction des sapeurs-pompiers - service de scurit - S.S.I. IT246Instruction Technique sur le dsenfumage IT247 InstructionTechniquesurlesdispositifsdefermetureetde dsenfumage IT248Instruction Technique sur les alarmes dans les E.R.P. IT249Faade Dispositions particulires PROPRES A CHAQUE TYPE DETABLISSEMENT Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 20 RESPONSABILITES LES CONSTRUCTEUR + LES PROPRIETAIRES + LES EXPLOITANTS + SONT RESPONSABLES DE LA SAUVEGARDE DU PUBLIC ADMIS, DONC DE LAPPLICATION DES REGLES DE SECURITE (Art.R 123-3 du C.C.H) +++ LE CONTRLE EXERCE PAR LADMINISTRATION NE LES DEGAGE NULLEMENT DE LEURS RESPONSABILITES Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 21 OBLIGATIONS DE LEXPLOITANT Entretien des installations Par un technicien comptent Contrle priodique des quipements par un organisme agre Le rglement de scurit prcise la priodicit de contrle par lorganisme agre en fonction de lERP Tenue dun registre de scurit Auquel doit tre annexs : Liste du personnel de scurit Liste numrote des moyens de secours Contrats dentretien Rapport des contrles effectus Compte-rendus des visites de la commission de scurit Procs verbaux de classement des matriaux et des lments de construction P.V de raction au feu P.V de rsistance au feu Affichage prs de lentre principale de ltablissement de l : Avis relatif au contrle de la scurit Les responsabilits Les rles et composition des commissions de scurit Les sanctions AVIS DE SECURITE INCENDIE Conformment aux dispositions des articles R. 123-18 et 19, R. 123-45 et 46 du code de la construction et de lhabitation, notre tablissement rpond aux caractristiques suivantes : Type :MCatgorie :1re Effectif maximal du public autoris :12 525 Date de la visite de rception par la commission de scurit : 18 avril 2004 Date de lautorisation douverture : 21 avril 2004 Vu, Lautorit ayant dlivrLe chef dtablissement DIRECTION

Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 22 GENERALITE CLASSEMENT Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 23 CLASSEMENT DES ETABLISSEMENT Pour les diffrencier et pour adapter les mesures de scurit, les E.R.P sont classs selon 2 critres, en fonction de leur activit (le type) mais aussi du nombre de personnes admises (la catgorie) + 1er Groupe 2me Groupe Les catgories sont elles-mmes classes en 2 groupes afin dutiliser une rglementation adapte : 1er groupe (1re,2me, 3me, et 4me catgorie)Grands tablissements 2me groupe (5me catgorie)Petits tablissements DEUX CRITERES TYPE CATEGORIE 5me 1re 2me 3me

4me R REF M N EF CTS GA W L P S OA Y V PS T J U X O PA SG Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 24 TYPES DE.R.P : installs dans un btiment TYPESACTIVITESEXEMPLE J Structures daccueil pour personnes ges et personnes handicapes L Salles dauditions, de confrence, de runions, de spectacles ou usages multiples REGLEMENTATION GENERALE CONCERNANT LES E.R.P Arrt du 23 mars 1965 portant approbation du rglement de scurit contre les risques dincendie et de panique dans les E.R.P Arrt du 25 juin 1980 modifi, relatif aux dispositions gnrales applicables aux E.R.P du 1er groupe TYPES NORMAUX M Arrt du 22 dcembre 1981 Magasins de vente, centres commerciaux N Arrt du 21 juin 1982 Restaurants, dbits de boisson O Arrt du 21 juin 1982 Htels et pensions de famille Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 25 P Arrt du 7 juillet 1983 Salles de danse, de jeux R Arrt du 4 juin 1980 tablissements dveil, denseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hbergement S Arrt du 12 juin 1995 Bibliothques, centres de documentation T Arrt du 18 novembre 1987 Salles dexpositions( vocation commerciale) U Arrt du 23 mai 1989 tablissements de soins TYPES SPECIAUX TYPESACTIVITESEXEMPLE PA Arrt du 6 janvier 1983 tablissements de plein air Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 26 CTS Arrt du 23 janvier 1985 Chapiteaux, tentes, structures SG Arrt du 6 janvier1983 Structures gonflables GA Arrt du 20 janvier 1990 Gares OA Arrt du 23 octobre 1986 Htels et restaurants daltitude DIFFERENTS TYPES DETABLISSEMENTS E.R.P EF Arrt du 9 fvrier 1983 Etablissements flottants REF Arrt du 10 novembre 1994 Refuges de montagne Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 27 Arrt du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions compltant le rglement de scurit contre les risques dincendie et de panique dans les tablissements recevant du public. Dispositions applicables aux tablissements de 5me catgorie. Circulaire du 15 novembre 1990 relative larrt du 22 juin 1990 approuvant les dispositions relatives aux tablissements de 5me catgorie (livre III du rglement de scurit, J.O du 26 aot 1990) Arrt du 18 mai 1998 (J.O du 21 juin 1998)relatif la qualification du personnel permanent des services de scurit incendie des tablissements recevant du public PS Parcs de stationnement couverts 250 Vhicules Arrt du 31 janvier 1986 relatif la protection contre lincendie des btiments dhabitation. Circulaire du 3 mars 1975 relative aux parcs de stationnement couvert (I.G.H) Circulaire du 4 novembre 1987, relative larrt type, (anciennement 331 bis) Rubrique 2935, de la nomenclature des installations soumises dclaration (Loi N 76-663 du 19 juillet 1976 et dcret N 77-1133 du 21 septembre 1977) Parcs de stationnement couverts et garages htels de vhicules moteur Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 28 REGLEMENTATION GENERALE CONCERNANT LES I.G.H Code de lurbanisme Les articles R421-29 R480-2 fixent les rgles relatives lacte de construire et divers modes dutilisation du sol.Il sagit de la procdure respecter depuis le dpt du permis de construire jusqu lachvement des travaux. Code de la construction et de lHabitation Les articles L122-1 et R122-1 R122-29 prcisent les dispositions auxquelles sont soumis tous les immeubles de grande Hauteur. Les grands principes sont tablis de faon assurer la scurit des personnes contres les risques dincendie et de panique. arrt du 18 octobre 1977 (modifi par arrt du 22 octobre 1982) portant rglement de scurit pour la construction des Immeubles de Grande Hauteur. Il sagit de larrt qui fixe : -les mesures gnrales toutes les classes -les dispositions particulires aux diverses classes dimmeubles Pour la ralisation dun Immeuble de Grande Hauteur, les matres douvrage et les matres duvre doivent respecter les dispositions prvues aux articles GH1 GH65, ainsi quaux articles : CLASSESUSAGES G.H.A. Habitations G.H.O.Htels G.H.R.Enseignement G.H.S.Dpts darchives G.H.U.Sanitaire G.H.W.1 Bureaux dontla hauteur excde 28m et nexcde pas 50m. G.H.W.2Bureaux dontla hauteur excde50m G.H.Z.Mixte Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 29 HABITATION Arrt du 23 mai 1960 (J.O du 29 mai 1960), protection des btiments dhabitation contre lincendie, scurit et sauvegarde des personnes en cas dincendie Arrt du 10 septembre 1970 relatif la protection des btiments dhabitation contre lincendie (J.O des 28 et 29 septembre 1970) Circulaire du 13 dcembre 1982 relative la scurit des personnes en cas de travaux de rhabilitation ou damlioration des btiments dhabitation existant Arrt du 31 janvier 1986 relatif la protection contre lincendie des btiments dhabitation Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 30 LA PREVENTION Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 31 DEFINITION DEFINITION Laprventioncontrelincendiepeuttreconsidrecomme lensembledesactivitsadministrativesettechniquesorganisantetassurantla recherche et lexprimentation, lapplication et le contrle des moyens des mesures et des mthodes permettant de sopposer, quand elles sont nuisibles, la naissance etla propagation dufeu, leurs effets directs ou indirectssurles personnes,les animaux et les biens Autre dfinition, plus simple : Laprventiondelincendieestunedisciplinescientifiquedontlafinalitestla protection de la vie des tres humains et la sauvegarde de leurs biens Selon le clbre proverbe Prvenir vaut mieux que gurir Une bonne prvention na dautre but que de mettre en situation de scurit un tablissement et prparer ses personnels ragir efficacement en cas de besoin. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 32 BUTS DE LA PREVENTION Assurer La scurit des personnes La prvention a pour objectif prioritaire la mise labri des risques, du public et du personnel. Assurer la protection des biens

Des consquences directes du feu : destruction de btiments ou de marchandises Des consquences indirectes : pertes dexploitation Permettre et faciliter laction des sapeurs-pompiers Par lapproche maximale des btiments et la mise en place de moyens de lutte contre lincendie. Ce troisime point optimisera galement la sauvegarde des personnes et des biens. OBJECTIFS DE LA PREVENTION Limiter les risques de naissance du feu Limiter la propagation de lincendie Evacuer les personnes Faciliter lintervention des secours Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 33 LES CAUSES DINCENDIE Les causes naturelles Soleil, foudres, combustion spontane (matires organiques), fermentation, lectricit statique Les causes lies lemploi dnergie Calorifique, lectrique, mcanique elle peut-tre lorigine damorage : si elle est au contact ou proche de matriaux ou dambiances inflammables si les installations sont dfectueuses si les rgles concernant lisolement, le stockage, la ventilation, le fonctionnementne sont pas appliques. Les causes accidentelles A lorigine, lhomme : Par manque de formation ngligence imprudence malveillance La connaissance de lensemble de ces causes va permettre deffectuer une tude des risques. Cette tude va entraner la mise en place de mesures de prvention . Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 34 MESURES ASSURANT LA SECURITE DES PERSONNES Les dgagements en nombre et largeur suffisants Judicieusement rpartis Signals Dgags en permanence Lclairage de scurit Comprenant : lclairage dvacuation et lclairage dambiance ou danti-panique Le dsenfumage Il facilite lvacuation des personnes Il facilite lintervention des sapeurs-pompiers Il empche ou limite la propagation de lincendie Lalarme Audible de tous points du btiment (sauf en I .G.H) Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 35 MESURES ASSURANT LA PROTECTION DES BIENS Concernant la construction Implantation favorable un accs rapide des services de secours Protection par rapport aux tiers Stabilit au feu des structures Cloisonnement suffisant Disposition des locaux en fonction de leur destination et de leur risques Concernant les installations techniques Ralises conformment aux normes par des techniciens agres Vrifies rgulirement Moyens de secours contre lincendie La dtection incendie mise en uvre automatique et/ ou manuelle Les moyens dextinction mise en uvre automatique et/ ou manuelle Les dispositifs dalarme et dalerte Les quipes de scurit Les moyens facilitant laction des sapeurs-pompiers Les consignes de scurit Elles visent : Amliorer lvacuation du public Faciliter lattaque du sinistre partir des moyens internes Faciliter la coordination avec les services publics Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 36 MESURES VISANT A FAVORISER LACTION DES SAPEURS-POMPIERS Articles MS 41 44 Moyens dalerte Voies engins, voies chelles Bouches ou poteaux dincendie Colonnes sches, colonnes en charge Plan dintervention Dsenfumage Eclairage de scurit Ascenseurs prioritaires Tours dincendie Chemines dappel Trmies dattaques Raccords ZAG Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 37 CALCUL DE LEFFECTIF THEORIQUE TOTAL Pour connatre leffectif thorique total dun E.R.P, il est ncessaire de connatre son seuil dassujettissement Quest ce que le seuil dassujettissement ? Le seuil dassujettissement dun E.R.P est un nombre de personnes (effectif public) partir duquel cet E.R.P se trouve dans le 1er groupe (en 1re, 2me, 3me, 4me catgorie). Si ce nombre nest pas atteint, cet E.R.P est dans le 2me groupe donc en 5me catgorie. Ce seuil dassujettissement est diffrent en fonction des types dE.R.P, il est prcis pour chaque type dans ses dispositions particulires Aprs avoir compar ce nombre je dtermine la catgorie ? NON ! Pour dterminer la catgorie je doit avoir leffectif thorique total : Pour obtenir leffectif total : Jajoute le personnel si je suis dans le 1er groupe Je najoute pas le personnel si je suis dans le 2me groupe All, Notre E.R.P est dans le1er ou dans le 2me groupe ? Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 38 SEUILS DASSUJETTISSEMENT Le seuil dassujettissement correspond, pour chaque type dtablissement, au nombre de personnes partir duquel lE.R.P est class dans le premier groupe. TYPENATURE DE LEXPLOITATION SEUILS DU 1er GROUPE Sous-solEtagesTotal J Structure daccueil pour personnes ges et Personnes handicapes -sans hbergement -avec hbergement - - - - 100 20 L Salle dauditions, de confrences, de runions. Salle de spectacles, de projections o usages multiples 100 20 - - 200 50 MMagasins de vente, centres commerciaux100100200 NRestaurants et dbits de boissons100200200 OHtels et pensions de famille--100 PSalles de danse et salles de jeux20100120 R Crches, maternelles, jardins denfants, haltes garderie Autres tablissements denseignement Internats Colonies de vacances (*) 100 - - 1 100 - - 100 200 20 30 SBibliothques, centres de documentation100100200 TSalles dexpositions100100200 U Etablissements de soins -sans hbergement -avec hbergement - - - - 100 20 VEtablissements de culte100200300 WAdministrations, banques, bureaux100100200 XEtablissements sportifs couverts100100200 YMuses100100200 OAHtels-restaurants daltitudes--20 GAGares accessibles au public--200 CTSChapiteaux, tentes et structures--50 REFRefuges de montagne--1 EFEtablissements flottants--13 SGStructures gonflables--1 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 39 CALCUL DE LEFFECTIF Les dispositions particulires chaque type dE.R.P prcisent le mode de calcul de leffectif. En rgle gnrale, la surface est un lment dterminant pour ce calcul. Type M Leffectif du public, susceptible dtre admis, est calcul sur le tiers de la surface des locaux o le public a accs, afin de tenir compte de la surface occupe par le mobilier de vente. - au rez -de- chausse 2 personnes par m2 - au sous-sol 1 personnes par m2 - au 2me tage 1 personnes par m2 - au tages suprieurs 1 personnes par 5 m2 - mail des centres commerciaux 1 personnes par 5m2 de leur surface totale Type N Leffectif maximal du public admis, dduction faite des estrades des musiciens et des amnagements fixes autres que les tables et les siges, est dtermin selon la densit doccupation suivante : - zones restauration assise 1 personnes par m2 - zones restauration debout 2 personnes par m2 - files dattente 3 personnes par m2 Type O Leffectif maximal du public admis est dtermin daprs le nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions dexploitation htelire dusage. Type U Leffectiftotal est dfini forfaitairement par la somme des nombres suivants : -1 personne par lit -1 personne pour 3 lits au titre du personnel -1 personne par lit au titre des visiteurs (cas gnral) -8 personnes par poste de consultation ou dexploration externes Type W Leffectif maximal du public admis est dtermin suivant la dclaration du matre douvrage ou, dfaut, suivant la densit doccupation suivante : -1 personne pour 10m2 de locaux intrieurs spcialement amnags pour recevoir du public (halls, guichets, salles dattente, etc ) Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 40 CALCUL DE LA CATEGORIE 1reCatgorie + de 1 500 personnes Etablissement dont leffectif thorique total est suprieur 1 500 personnes 2me Catgorie De 701 1 500 personnes Etablissement dont leffectif thorique total est compris entre 701 1 500 personnes 3me Catgorie De 301 700 personnes Etablissement dont leffectif thorique total est compris entre 301 et 700 personnes 4me Catgorie - de 301 Etablissement dont leffectif thorique total est infrieur 301 personnes mais dont leffectif thorique du public est au moins gal au seuil dassujettissement. 5me Catgorie Etablissement dont leffectif est infrieur 301 personnes mais dont leffectif thorique du public est infrieur au seuil dassujettissement. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 41 IMPLANTATION ET DESSERTE DES BATIMENTS Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 42 VOIE UTILISABLE PAR LES ENGINS DE SECOURS Voie Espace situ de btiment btiment ou de clture ou de btiment clture. Inclus : Les trottoirs, le stationnement et lespace destin la circulation des vhicules Chausse Espace situ dun bord de trottoir au bord de trottoir oppos. Inclus : Le stationnement et lespace destin la circulation des vhicules. Largeur utilisable Espace destine la circulation des vhicules. LES LARGEURS DES VOIES ENGINS OU ECHELLES, PRECISEES DANS CE PRESENT DOCUMENT, SONT LES LARGEURS UTILISABLES. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 43 Voie utilisable par les engins de secours, en abrg : VOIES ENGINS LesvoiesenginsontrservesauxE.R.P.demoinsde8mdehauteur(mesure entre le plancher bas du dernier niveau et le niveau daccs des secours). Largeur, bandes rserves au stationnement exclues : -3 m pour une voie dont la largeur exige est comprise entre 8 et 12 m -6m pour une voie dont la largeur exige est gale ou suprieur 12 m Sur largeur S = 15/R dans les virages de rayon intrieur infrieur 50 m Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 44 Section de voie destine la mise en station des chelles ariennes, en abrg : VOIES ECHELLES Pour les E.R.P de plus de 8 m

Disposition par rapport la faade de 1 8m Sur largeur S = 15/R dans les virages de rayon intrieur infrieur 50 m Ilfautveillercequelesvoiesenginetchellenesoientpasencombres (stationnement sur la largeur utilisable ) Ladispositionparrapportlafaadedesserviepermetauxchellesariennesdatteindre unpoint daccs(balcon,coursive,etc)partirduquellessapeurs-pompiersdoiventpouvoiratteindretouteslesbaiesdecettefaade,ladistance maximale entre deux points daccs ne devant pas exder 20 m Sicettesectiondevoienestpassurlavoiepublique,elledoitluitreraccorde par une voie utilisable par les engins de secours. Lorsquecette sectionestenimpasse,salargeurminimaleestporte10m,avec une chausse libre de stationnement de 7m de large au moins. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 45 ESPACE LIBRE Espace rpondant aux caractristiques minimales suivantes : -La plus petite dimension est au moins gale la largeur totale des sorties de ltablissement sur cet espace, sans tre infrieur 8 m. -Il ne comporte aucun obstacle susceptible de opposer lcoulement rgulier du public. -Il permet laccs et la mise en uvre facile du matriel ncessaire pour oprer les sauvetages et combattre le feu. -La largeur minimale de laccs, partir de cette voie est de : 1.80 m lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible aupublic est de 8m au plus au dessus du sol 3 m lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible aupublic est plus de 8m au dessus du sol Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 46 CAS PARTICULIER DE VOIES ECHELLES Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 47 FACADES ET BAIES ACCESSIBLES Faade accessible DEFINITION + Baie accessible DEFINITION + Une faade, au moins, de ltablissement doit tre accessible par les chelles des sapeurs-pompiers. A tous les niveaux recevant du public, des baies ouvrantes doivent tre prvues. Leurs dimensions minimales sont : Hauteur: 1,30 mtres (1,80 mtre si faade aveugle) Largeur: 0,90 mtre Espaces de 10 20 mtres, distantes horizontalement de 4 mtres au moins dun niveau par rapport un autre(si faade aveugle ou munis dun chssis fixe) Schma faade aveugle Les baies accessibles sont marques par des signes de couleurs voyantes. Les sapeurs-pompiers peuvent facilement les reprer du sol. Faadepermettantauxservicesdesecoursdintervenir tous les niveaux recevant du public Toutebaieouvrantepermettantdaccderunniveau recevant du public Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 48 ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 49 LISOLEMENT Quest-ce quun tiers ? Un tiers cest un btiment, un local, une enceinte, un autre E.R.P qui est tranger notre E.R.P Pourquoi isoler un E.R.P par rapport un tiers ? Pour viter quun incendie ne puisse se propager rapidement dun btiment un autre Quels sont les lment aggravants ? La hauteur de lE.R.P : Si la hauteur de lE.R.P est suprieur 8 m les niveaux suprieurs ne peuventpas treatteints par les chelles portables (chelle portable coulisses). Dansce cas les Pompiers font intervenir une chelle arienne qui est un enginspcial. + RISQUE SUPPLEMENTAIRE La distance qui spare lE.R.P du tiers : Si la distance horizontale entre lE.R.P et le tiers est de moins de 8 mtres le feu peut se propager rapidement + RISQUE SUPPLEMENTAIRE La rglementation considre que, si deux btiments sont distants dau moins8 mtres, le feu aura beaucoup de mal se propager de lun lautre. Ces deux btiments sont donc considrs comme isols. Les risques : Il existe des E.R.P risques courants et des E.R.P risques particuliers - TypesM, S, T, par exemple, sont des E.R.P risques particuliers - TypesU, V, W, par exemple, sont des E.R.P risques courants Il existe des tiers risques courants et des E.R.P risques particuliers - Certaines I.C.P.E, par exemple, sont risques particuliers - Les habitations, par exemple, sont risques courants Si E.R.P avec Extinction Automatique dIncendie eaux Risques courantsSupport de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 50 Comment isoler ? En rgle gnrale, lisolement est ralis par un mur ou un plancher : Coupe-feu, de degr 2 heures si lE.R.P et le tiers sont risques courants Coupe-feu de degr 3 heures si lE.R.P ou le tiers ou les deux sont risques particuliers Cest rglementaire ! cest un seul et mme ERP constitu de plusieurs types, avec une seule direction. La catgorie est calcule en additionnant tous les effectifs . Cest un groupement dtablissement Dis !Tu prfrerais pas que je te dessine un mouton ? EH ! MSIEU ! Je ne comprends pas ! Sur notre site il y a plusieurs E.R.P qui ne sont pas isols entre eux ! Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 51 ISOLEMENT AVEC TIERS CONTIGUS CF 2h ou 3h CF 2h ou 3h OU OU Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 52 ISOLEMENT AVEC TIERS SUPERPOSES Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 53 ISOLEMENT AVEC TIERS EN VIS A VIS Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 54 PROTECTION DES FACADES : LE C+D Les dispositions de la prsente section ont pour but dempcher la propagation du feu par les faades. Les mesures de prvention contre ces risques relvent de : La raction au feu : limitation du degr dinflammabilit du parement extrieur de la faade. La rsistance au feu: constitution, dans certains cas, dun obstacle tendant sopposer la propagation dun feu dun niveau lautre(auvent, balcon, cran horizontal ou oblique ) D = Distance horizontale entre le plan des vitres et le nu de la plus grande saillie de l'obstacle rsistant au feu. C = Distance verticale entre le haut d'une baie et le bas de la baie qui lui est superpose. C : exprim en mtres tant la distance verticale entre le haut dune baie et le bas de la baie qui lui est superpose. D : exprim en mtres tant la distance horizontale entre le plan des vitres et le nu de la plus grande saillie de lobstacle rsistant au feu. C+D 1.00 mtre si M 80Mj/m2 C+D 1.30 mtre si M 80 > 80 Mj/m2 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 55 CAS DAPPLICATION DU C+D PAS DE C+D SI LE.R.POCCUPE LA TOTALITE DU BATIMENT ET SIL EST : EQUIPE DUN S.S.I DE CATEGORIE A OU ENTIEREMENT EQUIPE DUNE E.A.I A EAU Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 56 RISQUE DINCENDIE RELATIF AUX FACADES 1/ Inflammation de la faade par un feu d'origine extrieure 2/ Propagation d'un feu par un feu d'origine intrieure

Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 57 EVITER LA PROPAGATION A LINTERIEUR DE LE.R.P Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 58 ISOLER A LINTERIEUR DE LE.R.P Objet : Dans les pages prcdentes, nous avons appris isoler un E.R.P dun feu venant dun tiers : -par des mrs ou planchers coupe-feu -par une distance dau moins 8 mtres entre lE.R.P et le tiers Les pages suivantes nous informent comment : Limiter, ou mieux, viter la propagation du feu et des fumes travers la construction : -Dun niveau un autre -A lintrieur mme dun niveau Pourquoi ? -Pour permettre lvacuation du public et du personnel sans tre incommod par les fumes et gaz chauds -Pour favoriser laction des sapeurs-Pompiers -Pour que la destruction se limite uniquement lendroit de naissance du feu Comment procder ? les grands principes : Solutions choisies en fonction de lE.R.P : - Type - Catgorie - Hauteur, nombre de niveaux Les circulations horizontales et les escaliers seront encloisonns par des murs coupe- feu : cest la distribution intrieure. Il en existe 3 modes - Traditionnel - Traditionnel et secteur - Compartiment Les diffrents niveaux seront isols par des planchers coupe-feu Les locaux risques particuliers seront isols des autres locaux par des murs, plancher haut et porte coupe-feu Les locaux sommeil seront protgs des autres locaux par des murs coupe- feu Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 59 CLOISONNEMENT TRADITIONNEL Les parois sparatives entre les locaux accessibles au public non rservs au sommeil et classs risques courants, peuvent ntre pas rsistantes au feu si lensemble de ces seuls locaux contigus regroups en une cellule au mme niveau ne dpasse pas 300 m2 (le niveau peut dailleurs tre divis en plusieurs cellules de 300 m2) ledegrcoupe-feudesparoisverticalesestdfinienfonctiondudegrdelaSFdela structure du btiment les circulations horizontales doivent tre recoupes tous les 25 30 mtres par des parois et blocs portes PF 1/2 h PF 1/2 h25 30 m Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 60 LE SECTEUR Cest un cloisonnement traditionnel, renforc parce quassoci un espace libre. Lessecteurssontdestinsrenforcerlecloisonnementintrieurdubtimentafinde limiteraumaximumlapropagationventuelled'unincendiecomptetenudemoindres possibilitsd'interventionaumoyendeschellesariennesdessapeurs-pompierspartirdes espaces libres assurant la desserte du btiment (plancher bas plus de 8 m). Surface maximum : 800m2 Faade accessible : 20m maxi. Autre dimension : 40m maxi. Mme ordre de grandeur, mme capacit d'accueil. Secteurs isols par paroi CF 1h, 1 seule porte PF 1/2h en va-et-vient. S1 S2 CF 1h S 800 m1 Baie accessible /sect eur Bloc port e va etvient PF 1/ 2havec oculus 40 m Faade accessible 20 m Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 61 LES COMPARTIMENTS Le compartiment est un volume l'intrieur duquel les exigences de rsistance au feu relatives aux parois verticales ne sont pas imposes. Ce sont les parois primtriques qui ont un degr coupe-feu gal la stabilit au feu du btiment. Ce systme de distribution permet : ode disposer en gnral d'une zone refuge temporaire au niveau incendi par laquelle l'vacuation pourra se faire ode renforcer la protection des escaliers puisqu'ils sont toujours encloisonns ou l'air libre et que l'un au moins sera protg au moment du sinistre par une zone refuge ode contenir le sinistre dans un seul compartiment ode faciliter ainsi la lutte contre l'incendie en attendant l'arrive des services de secours ode faciliter lamnagement des cloisons vitres, espaces modifis, d'espaces re-modelables, d'aires ouvertes, de plateaux paysags (open space), etc., l'intrieur du compartiment IssuesChaquecompartimentcomporteunnombredissuesjudicieusementrpartieset proportionnes l'effectif maximal des personnes admises. Dispositif de communication Le dispositif de communication entre compartiments contigus doit tre soitoun bloc porte va-et-vient et pareflammes du mme degr que la paroi o il est install oun sas avec des blocs portes va-et-vient et pare flammes de degr moiti de l'exigence ci-dessus oles portes peuvent tre fermeture automatique Lescirculationsintrieuresdoiventtrematrialiseslorsquellesnesontpas dlimites par des parois Chaque compartiment doit tre dsenfum, quelle que soit sa surface Secteurs et compartiments interdits dans un mme btiment Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 62 CAS PARTICULIERS DES TYPES U ET J EN E.R.P. LaparticularitdestypesUetJenE.R.P.cestlaprsencedun public alit et en fauteuil roulant. Lvacuationyreposenotammentsurletransferthorizontaldes personnesnepouvantsedplacerparleurspropresmoyensversune zoneprotge (TRANSLATION).Enoutre,lvacuationverticale reste la rgle pour les personnes autonomes. Type U Tous les niveaux dhospitalisation doivent tre recoups au moins une fois, quelque soit leur longueur, par une cloison CF 1h de faade faade. Ils constituent ainsi une zone protge. Chaque zone protge, lorsquelle comporte plus de vingt lits, doit tre divise en zones de mise labri. Type J Ils doivent tre construits en cloisonnement traditionnel et en compartiments. Aunmmeniveau,ladistributionintrieurepeuttreobtenueenassociant cloisonnement traditionnel et compartiments. En revanche, dans une mme zone, cloisonnement traditionnel et compartiments ne peuvent cohabiter. Seul le cloisonnement traditionnel est autoris dans les zones comportant des locaux sommeil. Ces zones sont isoles entre elles par une paroi CF1h. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 63 CLASSEMENT DES LOCAUX SELON LEURS RISQUES Les E.R.P sont classs, pour lisolement par rapport aux tiers, risques courants ou risques particuliers. Un E.R.P class risques courants, peut comporter des locaux risques particuliers De mme, un E.R.P class risques particuliers, peut comporter des locaux risques courants et des locaux risques particuliers LOCAUX A RISQUES LOCAUX A RISQUES COURANTSLOCAUX A RISQUES PARTICULIERS LOCAUX A RISQUES IMPORTANTS Parois CF 2h Portes CF 1h Aucune communication directe avec les parties accessibles au public (Un Sas doit sparer les locaux risques importants des parties accessibles au public) LOCAUX A RISQUES MOYENS Parois CF 1h Portes CF 1/2h Chaufferie (puissance > 70 KW) Local Groupe lectrogne Local Vide-ordures Cuisine Lingerie Magasin - Rserve Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 64 PROTECTION DES LOCAUX A RISQUES Local risques particuliers moyens et importants : Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 65 MODE DE CLASSEMENT Potentiel calorifique Particuliers MoyensImportants Courants Puissance Quantit de liquide ou de matire inflammable Affectation du local local 900 MJ/m2 500MJ/m2 70 kw20 kw Dispo particulire Dispo particulires Dispo particulires Dispo particulire Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 66 GRANDES CUISINES Unegrandecuisine,ausensrglementaire,estunecuisinequicomprenddesappareilsde cuisson dune puissance totale suprieure 20 kw. On distingue deux catgories : Cuisine ferme La cuisine est isole de la salle manger par des murs coupe-feu de degr 1 heure et des portes pare- flamme de degr heures quipes de ferme-portes. La cuisine est un local risques particuliers moyens et la salle manger un local risques courants . Cuisine ouverte Cuisine ouverte sur la salle manger (caftria, restauration rapide ) La cuisine et la salle manger sont considres comme un seul local risques particuliers moyens Ecran de cantonnement, sorte de retombe sous plafond, entre la cuisine et la salle manger En cuisine, hotte dextraction 2 vitesses : rsistance 400 C pendant 1 heure Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 67 CHAUFFERIES LOCAL CLASSE A RISQUES PARTICULIERS IMPORTANTS Caractristiques communes Murs et plancher haut coupe-feu de degr 2 h, porte coupe-feu de degr 1h (avec ferme-porte) Chaudires sur socle de 10 cm au minimum Moyensdeluttecontrelincendie(extincteurs,bacsableavecmoyende projection ) Coupure automatique brleur si surchauffe ou surpression Plan de linstallation et instructions de conduites affichs Alarme sonore si coupure lectrique ou arrive de combustible Eclairage de scurit, ouverture de la porte dans le sens de lvacuation Ventilation haute et basse du local Si combustible liquide Vanne police (coupure alimentation de la nourrice) extrieure Stockage limit 500 litres de combustible lintrieur du local (nourrice) Si combustible gazeux Barrage gaz extrieur Conduite de gaz de couleur jaune Coupure lectrique extrieure Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 68 LES DEGAGEMENTS Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 69 DIFFERENTES SORTES DE DEGAGEMENTS Quest ce quun dgagement ? On appelle dgagement toute partie de la construction permettant le cheminement dvacuation des occupants : portes, sortie, issue, circulation horizontale, escalier . Les diffrents dgagements Comptant dans le nombreImposs lorsque les dgagements Minimal des dgagementsnormaux ne sont pas judicieusement rpartis Dgagements qui, pour des raisons dexploitation, ne sont pas utiliss en permanence par le public. En aucun cas ces dgagements ne doivent tre verrouills ou encombrs. Dgagements en surnombre des dgagements dfinis ci-dessus. DEGAGEMENTS EXIGIBLES DEGAGEMENTS NORMAUX DEGAGEMENTS ACCESSOIRES DEGAGEMENTS DE SECOURS DEGAGEMENTS SUPPLEMENTAIRES Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 70 NOMBRE ET LARGEUR DES DEGAGEMENTS Comment calculer le nombre des dgagements ? Le nombre de dgagements sera calcul par rapport au nombre total de personnes qui seront appeles les emprunter. Enrglegnraleontrouvera :2dgagementsjusqu500personnes,puison ajoutera 1 dgagement en plus par tranche de 500 personnes. Comment calculer la largeur des dgagements ? Lalargeurtotaledesdgagementsseracalculeparrapportaunombretotalde personnes qui seront appels les emprunter. Cette largeur doit tre calcule en fonction dune largeur type appele UNITE DE PASSAGE En rgle gnrale on trouvera : 1 unit de passage par tranche de 100 personnes Valeur de lunit de passage : 0.60 mtre Cettevaleur,tropfaiblepourdesdgagementsduneoudeuxunitsdepassage, ne sera utilise qu partir de trois units de passage. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 71 CALCUL DES DEGAGEMENTS EFFECTIF NOMBRE DE DEGAGEMENTS (SORTIES OU ESCALIERS) NOMBRE DUNITES DE PASSAGE 1 1911 20 502 1 dgagement 1 UP+ 1 dgagement accessoire 51 10022 101 5002 - Arrondi la centaine suprieure si besoin - chiffre centaine + 1 + de 500 1 par 500 ou par fraction de 500+ 1 - Arrondi la centaine suprieure si besoin - chiffre centaine Exemple de calcul : Nombre de sorties et d'units de passage pour vacuer:385 - 832 - 8342 personnes 385 personnes nombre d'UP :385 arrondi (400:100) + 1 = 5 nombre de sorties:2 832 personnes nombre d'UP :832 arrondi 900 = 9 nombre de sorties : 832 arrondi (1000:500) + 1 = 3 8342 personnes nombre d'UP :8342 arrondi 8400 = 84 nombre de sorties:8342 arrondi (8500:500) + 1 = 18 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 72 SORTIE-PORTES-CIRCULATIONS-ESCALIERS Portes-Issues- Sorties Ouverture des portes dans le sens de lvacuation pour les locaux : recevantplus de 50 personnes risques particuliers importants Les locaux recevant plus de 19 personnes doivent avoir au moins 2 issues Les portes coupe-feu ou pare-flamme doivent tre quipes dun ferme- porte Circulations horizontales Cul de sac maxi 10mtres Tousles2530mtres,lescirculationsdegrandelongueurdoiventtre recoupes par des portes en va-et-vient comportant une partie vitre hauteur de vuenommeoculus.Lapartievitrenedoitjamaistrecoloreenrougeou orange Les circulations horizontales non recoupes favorisent la propagation du feu. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 73 SORTIE-PORTES-CIRCULATIONS-ESCALIERS Escaliers Toutes les portes des escaliers doivent souvrir dans le sens de lvacuation Lesescaliersdestagesetceuxdessous-solsdoiventtresparsauniveaudu rez-de-chausse, pour viter : quedespersonnes,lorsdunevacuationdestages,naillentseperdre dans les sous-sols quun feu naissant au sous-sol, ne se propage dans les tages Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 74 LOCAL EN SOUS-SOL / AGGRAVATIONS

- 3 m =3.00 - 2.00 m = 1 m = 10% 720 p = 800 x 10 divis par 100 = 80 = 720+ 80 = 800 p 3 D 8 UP - 3,50 m = 3.50 2.00 m = 1.50 m = 20 % 89 p = 90 x 20 % divis par 100 = 18 = 89 + 18 = 107 p 2 D de 1 UP chacun EXERCICE Les dgagements de cet tablissement de 1890 personnes sont-ils suffisants ? 720 p 89 p Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 75 DESENFUMAGE en E.R.P Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 76 GENERALITES Quest-ce que dsenfumer ? : Cest extraire des locaux une partie des fumes et des gaz de combustion A quoi sert le dsenfumage ? : Rendre praticables les cheminements utiliss pour lvacuation de occupants et lintervention des secours Limiter la propagation de lincendie en vacuant vers lextrieur chaleur, gaz et imbrls Les diffrents modes ? : SOIT NATURELLEMENT = Arrive dair et vacuation naturelles SOIT MECANIQUEMENT = Prsence dau moins un moteur Les diffrentes mthodes ? :

Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 77 REFERENCES REGLEMENTAIRES Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 78 LES REGLES DE DESENFUMAGE EN E.R.P art DF 6 8 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 79 VERIFICATIONS TECHNIQUES La priodicit des visites est de un an : Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 80 INSTRUCTIONS TECHNIQUES Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 81 LE DESENFUMAGE NATUREL Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 82 IMPLANTATION DES CONDUITS ET EXUTOIRES Les amenes dair et les vacuations de fumes doivent tre implantes en prenant compte, dans la mesure du possible, lorientation des vents dominants Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 83 IMPLANTATION DES CONDUITS ET EXUTOIRES suite Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 84 LES REGLES DE DESENFUMAGE Le dsenfumage de la zone de dsenfumage (ZF) doit tre command automatiquement par la dtection incendie installe dans le volume correspondant. Cette commande automatique est double par la commande manuelle de lUCMC du CMSI La commande automatique des dispositifs de dsenfumage des autres parties du btiment desservies par le mme rseau de dsenfumage est neutralise tant que na pas disparu la cause ayant provoqu la mise en route initiale. Toutefois, le dsenfumage des autre parties du btiment doit pouvoir tre command manuellement partir de lUCMC. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 85 LE DESENFUMAGE MECANIQUE Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 86 INSTRUCTIONS TECHNIQUE IT N246 (ERP) LES VENTILATEURS Dimensionns en fonction du rseau desservi avec un dbit gal au dbit nominal augment du dbit de fuite tolrable ( de lordre de 20%) 400 C ou F40090 Commands par un coffret de relayage conforme la norme NFS 61-937 Position du sectionneur des ventilateurs reporte au PCS ou en un endroit habituellement surveill. Cette exigence est assure par le coffret de relayage Installs soit lextrieur du btiment soit dans un local technique(CF 1h/ PCF h) Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 87 RESUME DES REGLES ET DEBITS IT N246 (ERP) Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 88 LE DESENFUMAGE DES ESCALIERS IT N246 (ERP) Dsenfumage par balayage naturel : Mise en surpression (doit rester exceptionnelle) : Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 89 LES CIRCULATIONS ENCLOISONNEES IT N246 (ERP) Implantation des bouches : Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 90 LES CIRCULATIONS ENCLOISONNEES (suite) IT N246 (ERP) Dsenfumage par balayage naturel : Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 91 LES CIRCULATIONS ENCLOISONNEES (suite) IT N246 (ERP) RESUME : Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 92 LES CIRCULATIONS ENCLOISONNEES (suite) IT N246 (ERP) Dsenfumage mcanique : Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 93 LES CIRCULATIONS ENCLOISONNEES (suite) IT N246 (ERP) RESUME : Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 94 DESENFUMAGE NATUREL DES LOCAUX Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 95 DESENFUMAGE NATUREL DES LOCAUX Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 96 LES CANTONS DE DESENFUMAGES Les locaux de plus de 2000 m2 de superficie ou de plus de 60 m de longueur sont dcoups en cantons de dsenfumage aussi gaux que possible dune superficie maximale de 1600m2 La longueur dun canton ne doit pas dpasser 60 mtres Ces cantons ne doivent, autant que possible, avoir une superficie infrieure 1000 m2 Matriaux SF de degr heure ou DH 30 et en matriaux de catgorie M1 ou B s3 do Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 97 LES REGLES DE DESENFUMAGE Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 98 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 99 REGLES DE CALCUL Lessurfacesprisesencomptepourlvacuationdesfumesdoiventsesituerdansla zone enfume. Les surfaces prises en compte pour les amens dair doivent tre dans la zone libre de fumes. La rpartition des amenes dair doit assurer un balayage satisfaisant du local. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 100 REGLES DE CALCUL Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 101 DESENFUMAGE MECANIQUE DES LOCAUX IT N246 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 102 SYNTHESES DU CALCUL IT N246 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 103 LES REGLES DE DESENFUMAGE IT N246 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 104 VOLUMES LIBRES INTERIEURS IT N263 Elle sapplique, dune part, aux tablissements du premier groupe, dautre part, aux tablissements du deuxime groupe pour lesquels lencloisonnement des escaliers est demand. Elle ne concerne pas : Les trmies cres par la communication possible entre trois niveaux au plus, lorsque les dispositions particulires lautorisent Les rues intrieures La surface libre des vacuations de fume peut tre ralise soit par des exutoire, soit par des ouvrants placs sur des faades diffrentes. En position de fonctionnement, le dispositif dobturation de ces ouvertures ne doit pas faire obstacle lcoulement normal des fumes. Le dclenchement des dispositifs dvacuation de fumes et damene dair doit tre automatique et command par un systme de dtection automatique dincendie respectant les dispositions de larticle MS 58. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 105 VOLUMES LIBRES INTERIEURS IT N263 DESENFUMAGE NATUREL Les amenes dair doivent avoir une surface libre quivalente celle des vacuations de fume. Dans le cas damene dair naturelle par ouvrants en faade du btiment, au moins 20 % de ces derniers devront tre commands automatiquement par le mme systme et raliss conformment aux dispositions de la norme NF S 61-937 (annexe A, fiche VIII) De mme, lorsque les niveaux suprieurs sont isols, 20 % au moins de la surface damene dair ncessaire au dsenfumage doit tre ralise par des ouvrants commands automatiquement et dbouchant soit dans le puits central, soit lextrieur. La commande automatique doit toujours tre double par une commande manuelle situe au niveau daccs des secours ou au poste central de scurit, sil existe. Lorsque latrium comporte un potentiel calorifique rduit (absence de mobilier autre que M0 ou M1), son dsenfumage sera ralis : par des ouvertures installes en partie haute de latrium et reprsentant une surface libre gale 1/100 de la section de base du volume dsenfumer, avec un minimum de 2 mtres carrs. DESENFUMAGE MECANIQUE Lorsque les amens dair sont naturelles, leur section doit tre telle que, pour le plus grand dbit extrait (correspondant soit latrium soit au plus grand des niveaux), la vitesse moyenne de passage de lair soit infrieur ou gale 2 mtres par seconde. Lorsque les amenes dair sont mcaniques, leur dbit est gal au plus grand dbit extrait et la vitesse de soufflage limite 5 mtres par secondes. Lorsque latrium comporte un potentiel calorifique rduit (absence de mobilier autre que M0 ou M1), un dbit extrait gal 1 mtre cube par seconde pour 100 mtres carrs de section de base, avec un minimum de 3 mtres cubes par seconde doit tre respect. LES CIRCULATIONS Les circulations horizontales, y compris le plnum sil existe, sont recoupes tous les 30 mtres par des crans de cantonnement dune hauteur quivalente celle des retombes. Le dsenfumage des circulations est ralis mcaniquement par au moins deux bouches dextraction situes dans le rservoir de fumes, sous le plafond de la circulation. Ces bouches sont espaces au maximum de 10 mtres en parcours rectiligne et de 7 mtres en parcours non rectiligne, toute porte devant se trouver au plus 5 mtres dune bouche dextraction. Quelle que soit la largeur de cette circulation, le dbit extrait sera de 4 mtres cubes par seconde au moins dans chaque tronon et la vitesse moyenne dentre dair au bouches limite 5 mtres par seconde. Larrive dair frais doit se faire en dessous de la zone enfumable depuis le pied de latrium ou depuis les cantons voisins mis en surpression, sans pour autant tre situs obligatoirement dans la moiti infrieure de la circulation. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 106 DESENFUMAGE en I.G.H Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 107 DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITFSDINTERCOMMUNICATION Conformment aux dispositions de larticle R122-10 du CCH, les communications dun compartiment lautre doivent tre assures par des dispositifs coupe-feu et pouvant tre franchis par des personnes isoles, sans mettre en communication directe latmosphre des deux compartiments. Les dispositifs doivent tre tanches aux fumes en position de fermeture, permettre llimination rapide des fumes introduites pendant le passage partir du compartiment sinistr et, mme lorsquils sont utiliss en continu, empcher lenvahissement par les fumes de la partie non sinistre. Les dispositifs doivent avoir une surface de 3 mtres carrs au moins et 6 mtres carrs au plus. Ils ne doivent comporter que 2 issues. Le cheminement entres elles doit avoir 1,20 m de long au moins et tre dpourvu de tout obstacle. Les qualits de rsistance au feu des blocs portes, ncessaires pour obtenir le degr coupe feu impos doivent tre adapts au dsenfumage choisi. LORSQUE CES DISPOSITIFS DONNENT ACCES AUX ESCALIERS, ILS DOIVENT : souvrir vers lintrieur du dispositif tre quips de ferme-porte porter une plaque signaltique de chaque ct LORSQUE CES DISPOSITIFS FONT COMMUNIQUER 2 COMPARTIMENTS, ILS DOIVENT : souvrir vers lintrieur du dispositif tre quips de ferme-porte porter une plaque signaltique sur la face extrieur Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 108 LES CIRCULATIONS HORIZONTALES COMMUNES Les circulations horizontales communes doivent tre dsenfumables en cas dincendie, lexception des paliers dascenseurs lorsque ceux-ci sont isols par des portes coupe feu. Le systme de dsenfumage doit tre mis en route automatiquement dans le premier compartiment sinistr et ne doit pouvoir ltre que manuellement dans les autres. La mise en route doit se faire par des dispositifs sensibles aux fumes, rpartis judicieusement dans les circulations et conus pour viter les alarmes intempestives. La commande manuelle doit se trouver au poste central de scurit. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 109 DIFFERENTES SOLUTIONS Cette solution comporte : -1 bouche de soufflage et une bouche dextraction par sas -1 bouche de soufflage proximit de chacun des sas et des bouches dextraction dans la circulation horizontale Cette solution permet de conserver une double protection constructive (AUCUN PASSAGE POSSIBLE DE GAZ ET DE FUMEES). Etant donn le nombre lev de conduits, lquilibrage de ce systme est dlicat raliser. LES PORTES Entre les sas et les escaliers :PF 1 heure Entre les sas de circulation horizontale : PF 1h et CF heure BOUCHES ET VOLETS Bord suprieur des bouches de soufflage des sas une hauteur maximale de 0.50 mtres du sol fini quip de volets PF 1heure, ferms en position dattente. Les bouches dextraction doivent tre situes le plus prs possible du plafond, bord infrieur 1.80 mtres du sol minimum quipes de volets PF 1 heure ferms en position dattente. Dans les circulations, on garde les mme caractristiques avec des volets CF 1 heure et CF 2heures en sortie de conduit vertical dextraction.Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 110 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES de la solution A Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 111 DIFFERENTES SOLUTIONS Cette solution comporte : -1 bouche de soufflage par sas -1 baie permettant le passage dair entre chaque sas et la circulation horizontale commune -des bouches dextraction dans la circulation Cette solution permet de conserver isolement constructif entre la circulation et lescalier LES PORTES Entre les sas et les escaliers : CF 1heure Entre les sas de circulation horizontale : PF 1h et CF heure BOUCHES ET VOLETS Les baies doivent avoir leur bord suprieur une hauteur maximale de 0.50 mtres du sol fini et une surface de 20 dm2 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 112 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES de la solution B Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 113 DESENFUMAGE en I.C.P.E Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 114 ARRETE-TYPE N1510 (EX-183TER) Entrepts couverts (stockage de matires, produits ou substances combustibles, toxiques ou explosives en volume au moins gale 500T dans des entrepts couverts) Lorsque le volume des entrepts est suprieur ou gal 5 000 m3 et infrieur 50 000 m3 lexception : -des dpts utiliss au stockage exclusif dune catgorie de matires, produits ou substances relevant par ailleurs de la prsente nomenclature -des btiments destins exclusivement au remisage des vhicules moteur et de leurs remorques -des tablissements recevant du public, la partie de lentrept suprieure la hauteur utile sous ferme comporte, en concurrence au moins de 2% de la surface de lentrept, des lments judicieusement rpartis permettant, en cas dincendie, lvacuation des fumes (par exemple, matriaux lgers fusibles sous leffet de la chaleur ou mise lair libre direct) Sont obligatoirement intgrs dans ces lments des exutoires de fume et de chaleur commande automatique et manuelle dont la surface est calcule en fonction, dune part, de la nature des produits, matires ou substances entreposs, dautre part, des dimensions de lentrept. Elle nest jamais infrieure 0,5 % de la surface totale de la toiture. Cette disposition nest pas obligatoire dans le cas dentrepts ou de parties dentrept continuellement ouverts sur la hauteur utile sous ferme et sur au moins leur demi-primtre. Les valeurs prcites de 2 % et 0,5% sont applicables pour chacune des cellules de stockage dfinies larticle 12, 1er alina. Toutefois, lorsquil est fait usage des alinas suivants de larticle 12, ces valeurs sont portes 4 % et 1 % au-del de 4 000 m2 sans recoupement. La ou les commandes manuelles des exutoires de fume et de chaleur sont facilement accessibles depuis les issues du btiment ou de chacune des cellules de stockage. Lensemble de ces lments est localis en dehors de la zone ventuelle de 8 m sans ouverture vise ci-dessus. Des amenes dair neuf dune surface quivalente celle des exutoires dfinis au 5e et 6e alinas ci-dessus doivent tre assures sur lensemble du volume de stockage. Elles peuvent tre constitues soit par des ouvrants en faade, soit par les portes des locaux ventiler donnant sur lextrieur.Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 115 ANNEXE CALCUL DU TAUX Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 116 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 117 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 118 ANNEXE CALCUL DU TAUX Calcul du taux Le taux permettant de dterminer la surface utile dune installation dexutoires ou dun ensemble dvacuation de fume est une fonction qui dpend de la surface du feu (Af), de la hauteur moyenne sous plafond (H) et de lpaisseur de la couche de fume (Ef) La surface de feu retenue est de : 9 m2 pour la classe 1 18 m2 pour la classe 2 36 m2 pour la classe 3 Si lpaisseur de fume est suprieur la moiti de la hauteur de rfrence, le calcul est effectu pour : Deux formules permettent de calculer ce taux. La premire, relative au grand feu, donne : La deuxime, relative au petit feu, scrit : La formule du grand feu est utilise pour tous les locaux de la classe 3. La formule du petit feu est utilise pour les locaux des classes 1 et 2, si la hauteur libre de fume est suprieure deux fois le diamtre thorique du feu (D) : Si la hauteur libre de fume est infrieur cette valeur, on utilise galement la formule du grand f Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 119 EXEMPLES DE CALCULS Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 120 EXEMPLES DE CALCULS Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 121 EXEMPLES DE CALCULS Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 122 ECLAIRAGE Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 123 ECLAIRAGE DE SECURITE Le nouveau rglement de scurit paru au journal officiel du 7 fvrier 2002 est applicable aux ERP pour tous le permis de construire dlivrs depuis le 08 avril 2002 Les types dclairage de scurit et les types dtablissement Suppression des 4 types dclairage de scurit (A, B, C, D) au profit dun type unique. Les dnominations Le terme clairage dvacuation remplace clairage de balisage Lclairage dambiance peut aussi tre dsign par lclairage anti-panique

Les flux Les blocs dvacuations doivent avoir un flux lumineux assign dau moins 45 lumens. *Assign : valeur minimale garantie par le fabricant. Cette mesure est effectue sur 1 heure de fonctionnement en secours du bloc. Cela est comparable au 60 lumens mesurs prcdemment 5 mn. Le nombre de blocs anti-panique ou ambiance se calcule sur la base de 5 lm/m2 en utilisant le flux assign, cest dire mesur 1 heure. Chaque local ou hall ncessitant un clairage anti-panique devra tre clair par au moins deux blocs autonomes. La distance entre deux blocs ne doit pas excder 4 fois la hauteur au dessus du sol. Les contrles priodiques La frquence des vrifications du parc sallge : Une fois par mois (au lieu dune fois par jour/semaine) : vrification du bon fonctionnement de la commutation veille / secours et ltat de toutes les lampes. Tous les six mois (au lieu de trois) : vrification de lautonomie de la batterie. Le tablissements avec locaux sommeil (types J, O, OA, U) Dans les tablissements avec locaux sommeil qui ne disposent pas dune source de remplacement (groupe lectrogne ) lclairage de scurit dvacuation doit tre complt. Les luminaires sources centrales Lclairage dvacuation par source centrale doit tre allum en permanence pendant la prsence du public. Lclairage anti-panique ou dambiance peut tre teint ou allum pendant la prsence du public. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 124 REGLES DINSTALLATION Dans tout type dtablissement un clairage lectrique doit tre prvu. Cet clairage comprend : Les diffrents types dclairage un clairage normal obligatoire un clairage de remplacement ventuel (permet de poursuivre lexploitation de ltablissement en cas de dfaillance de lclairage normal) un clairage de scurit obligatoire (permet lvacuation de ltablissement en cas de dfaillance de lclairage normal / remplacement) La fonction de lclairage de scurit Le rle de lclairage de scurit est dfini dans larticle EC7 du rglement de scurit. Article EC7 : Lclairage de scurit doit tre ltat de veille pendant lexploitation de ltablissement. Lclairage de scurit est mis ou maintenu en service en cas de dfaillance de lclairage normal / remplacement, lclairage de scurit est aliment par une source de scurit dont la dure asigne de fonctionnement doit tre de 1 heure au moins.I l comporte : -Soit une source centralise constitue dune batterie daccumulateurs alimentant des luminaires -Soit des blocs autonomes Le mode de fonctionnement Lclairage de scurit permet lorsque lclairage normal est dfaillant : -Lvacuation des personnes vers lextrieur -Les manuvres intressant la scurit Lclairage de scurit est obligatoire pour : -Les tablissements recevant du public (arrt du 23 juin 1980, du 22 juin 1990 et du 19 novembre 2001) -Les tablissements recevant des travailleurs ( dcret 88-1056 du 14 novembre 1988) -Les immeubles dhabitation (arrt du 31 janvier 1986) Les textes rglementaires Les textes rglementaires pour les Etablissements recevant du Public ou des Etablissements Recevant des Travailleurs imposent des rgles dinstallation et la conformit des produits de scurit aux normes en vigueur. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 125 Les deux fonctions Evacuation / Balisage Lclairage dvacuation (prcdemment dnomm balisage) doit permettre toute personne daccder lextrieur, laide des foyers lumineux assurant notamment la reconnaissance des obstacles et lindication des changements de direction (article EC8 2) Lclairage dvacuation est install dans : -Les couloirs et les dgagements avec un maximum de 15 m entre chaque bloc -Au-dessus de chaque porte de sortie ou de sortie de secours -Au-dessus de chaque obstacle -Pour chaque changement de direction du chemin dvacuation Cette disposition sapplique aux locaux recevant cinquante personnes et plus et aux locaux dune superficie suprieure 300 m2 en tage et au rez-de-chausse et 100 m2 en sous-sol. Les blocs dvacuation doivent avoir un flux lumineux assign dau moins 45 lumens. Ambiance / Anti-panique Il doit assurer un clairement uniforme et une bonne visibilit afin dviter le mouvements de panique. Lclairage dambiance et install dans les locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes en sous-sol et plus de 100 en tage et rez-de-chausse. Cet clairage doit tre bas sur un flux lumineux assign dau moins 5 lumens par mtre carr de surface du local. La distance entre deux foyers lumineux doit tre au plus gale 4 fois la hauteur dinstallation (art. EC 10 2). Lclairage dambiance ou danti-panique doit tre ralis de faon que chaque local ou hall soit clair par au moins deux foyers lumineux. Les obligations de lexploitant Lexploitation Lclairage de scurit doit tre mis ltat de veille pendant les priodes dexploitation de faon ce quil soit oprationnel ds lapparition dune dfaillance de lclairage normal / remplacement (EC141) Lclairage de scurit doit tre mis ltat de repos ou darrt lorsque linstallation dclairage normal est mise intentionnellement hors tension (EC142). Les vrifications par lexploitant Article EC 14 3.Lexploitant doit sassurer priodiquement : Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 126 * une fois par mois : -Du passage la position de fonctionnement en cas de dfaillance de lalimentation normale et la vrification de lallumage de toutes les lampes (le fonctionnement doit tre strictement limit au temps ncessaire au contrle visuel) -De lefficacit de la commande de mise en position de repos distance et de la remise automatique en position de veille au retour de lalimentation normale * une fois tous les six mois : -De lautonomie dau moins 1 heure Dans les tablissements comportant des priodes de fermeture, ces oprations doivent tre effectus de telle manire quau dbut de chaque priode douverture au public linstallation dclairage ait retrouv lautonomie prescrite. Ces oprations peuvent tre effectues automatiquement par lutilisation de blocs autonomes comportant un systme automatique de test intgr (S.A.T.I) conforme la norme en vigueur (NFC7 1820). Les interventions ci-dessus et leurs rsultats doivent tre consign dans le registre de scurit. Les vrifications par organisme agre Les installations dclairage doivent tre vrifies dans les conditions des articles GE6 GE9 par des organismes agres ou par des techniciens comptents. La priodicit des vrifications est annuelle. Maintenance Se reporter aux indications des notices de chaque produit. Choix de lclairage de scurit en fonction des types et catgories dtablissement Voir tableau ci-dessous Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 127 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 128 B.A.E.S Tlcommande Dessus de porteCirculation Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 129 I.G.H Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 130 SOMMAIRE DEFINITION DUN I.G.H CLASSEMENT LES PRINCIPES DE SECURITE OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES OBLIGATIONS DES PROPRIETAIRES ET DES OCCUPANTS VERIFICATIONS PERIODIQUES ACTIVITES PROHIBEES REGLES DIMPLANTATION COMPARTIMENTAGE DEGRES DE REACTION AU FEU CAGES-TREMIES-GAINES-CONDUITS GAINES NON RECOUPEES ESCALIERS LE SAS PORTES A FERMETURES AUTOMATIQUES VERROUILLAGE DES PORTES ET DES ISSUES CHAUFFERIE TREMIE ET CABINES DES ASECENSEURS LES INSTALLATIONS DE SECURITE CARACTERISTIQUES DES SOURCES DE SECURTE LE DESENFUMAGE LES DEUX SOLUTIONS DE DESENFUMAGE DESENFUMAGE DE SECOURS LES R.I.A OBLIGATIONS DU SERVICES DE SECURITE MISSIONS DU SERVICE DE SECURITE EFFECTIFS DU SERVICE CENTRAL DE SECURITE COMPOSITION DES SERVICES DE SECURITE LES RONDES MISSIONS DE LEQUIPE LOCALE DE SECURITE ALARME ALERTE CONTENU DU REGISTRE DE SECURITE PRECAUTIONS A PRENDRE DURANT CERTAINS TRAVAUX LOCAUX DARCHIVES Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 131 REGLEMENTATION GENERALE CONCERNANT LI.G.H CODE DE LURBANISME Les articles R421-29 R480-2 fixent les rgles relatives lacte de construire et divers modes dutilisation du sol. Il sagit de la procdure respecter depuis le dpt du permis de construire jusqu lachvement des travaux CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE LHABITATION Les articles L122-1 et R122-1 R122-29 prcisent les dispositions auxquelles sont soumis tous les immeubles de Grande Hauteur. Les grands principes sont tablis de faon assurer la scurit des personnes contre les risques dincendie et de panique. ARRETE DU 18 OCTOBRE 1977 (modifi par arrt du 22 octobre 1982) portant rglement de scurit pour la construction des Immeuble de Grande Hauteur. Il sagit de larrt qui fixe : - les mesures gnrales toutes les classes -les dispositions particulires aux diverses classes dimmeubles Pour la ralisation dun Immeuble de Grande Hauteur, les matre douvrage et les matres duvres doivent respecter les dispositions prvues aux articles GH1 GH65, ainsi quaux articles GHA, GHO, GHR, GHS, GHU, GHW1, GHW2 et GHZ. DISPOSITIONS PARTICULIERES Sont incluses dans larrt du 18 octobre 1977 Existent pour toutes les classes dIGH hors classe GHS Sont destines adapter les dispositions gnrales la classe dIGH dfinie, soit : En aggravant En allgeant .En apportant des lments spcifiques la classe dimmeuble La connaissance des dispositions gnrales et lapplication des dispositions particulires sont les lments incontournables de la russite dun projet Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 132 LI.G.H DEFINITION + Constitueunimmeubledegrandehauteur,toutcorpsde btimentdontleplancherbasdudernierniveauestsitu, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les enginsdesservicespublicsdesecoursetdeluttecontre lincendie :-plusde50mpourlesimmeublesusage dhabitation

Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 133 CLASSEMENT Les immeubles de grandes hauteurs sont classs comme suit : CLASSESUSAGES G.H.A.Habitations G.H.O.Htels G.H.R.Enseignement G.H.S.Dpts darchives G.H.U.Sanitaire G.H.W.1 Bureaux dontla hauteur excde 28m et nexcde pas 50m. G.H.W.2Bureaux dontla hauteur excde50m G.H.Z.Mixte Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 134 LES PRINCIPES DE SECURITE Cration dun volume de protection autour de limmeuble Compartiment avec parois coupe-feu 2 heures Evacuation par deux escaliers au moins Accs des ascenseurs interdit dans le compartiment sinistr Prsence dune source autonome lectrique Prsence dun systme dalarme et de moyens de lutte contre lincendie Fonctionnement des ascenseurs dans les compartiments non sinistrs Prsence dun systme de dsenfumage Communication entre compartiments assure par des sas tanches aux fumes et dsenfumable Matriaux combustibles limits Matriaux facilement inflammables interdits Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 135 Commission Technique Interministriel Trois reprsentants du Ministre de lIntrieur Un reprsentant des ministres de la construction et de lHabitation, des Affaire Culturelles de la sant, du Travail, de lEnvironnement et de lIndustrie Directeur du C.S.T.B Gnral de la B.S.P.P Le prsident de la Fdration Nationale des Sapeurs Pompiers LArchitecte en chefde la P.P Le Directeur du laboratoire Centrale de la P.P Toute personne comptente titre consultatif Obligations de propritaires et des occupants (R.122-14 R122-18 du C.C.H) Mandataire et supplant Maintien et entretien des installations Service de scurit unique Exercices dvacuation Modifications et transformations conformes Potentiel calorifique Obligations de propritaires(GH 60) Mettre en place un service de scurit Organiser des exercices dvacuation (par groupe de compartiments) Prvoir la possibilit dvacuation gnrale Prvoir des sances dinformation sur les moyens de secours Etablir et afficher des consignes dincendie Informer les occupants sur les conditions de scurit de limmeuble Tenue jour dun registre de scurit (Article 122-29 C.C.H) Activits prohibes Installations classes pour les risques dincendie et dexplosion (loi du 19/07/76) Article R122-6 Matires inflammables du premier groupe (article R233-14 du code du travail) Article R122-6 Stockage et utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux (GH37) Chaufferie intrieures, sauf gaz situe en terrasse (GH38) Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 136 VERIFICATIONS PERIODIQUES Tous les six mois Fonctionnement des ascenseurs et monte-charge Tous les ans Moyens de secours Fonctionnement des portes et volets coupe-feu (ou PF) Systmes de dtection Equipements de dsenfumage Dispositif darrt automatique de la climatisation Installations lectriques de scurit Potentiel calorifique des lments mobiliers dans les parties communes Appareils de cuisson destins la restauration Tous les 3 ans Installations lectriques des parties communes tous les 5 ans Paratonnerres(article GH 61) Potentiel calorifique des lments mobiliers dans les parties privatives Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 137 ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS Il doit tre isol du voisinage : - soit par une faade coupe-feu 2 heures -soit par un volume de protection (limite 8 m de tout obstacle et aucun lment combustible) Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 138 REGLES DIMPLANTATION ( R122-6 C.C.H) LI.G.H doit tre situ 3 km au plus dun centre de secours principal (sauf drogations) Les sorties des immeubles doivent tre situs 30 mtres au maximum dune voie publique accessible aux engins des sapeurs-Pompiers Un poste central de scurit doit tre amnag au niveau et proximit de laccs des Sapeurs-Pompiers Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 139 COMPARTIMENTAGE Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 140 DEGRE DE REACTION AU FEU Elments de construction Degr de raction au feu Parements extrieurs (faades y compris jalousies) M0 Stores M1 Menuiseries M1-M2 Menuiserie bois M3 Blocs portes M3 Parquets colles M3 Revtement de sol M3 Supports du revtement de sol M0 Faux plafonds M0-M1 Faux plafonds, dgagements et cuisines M0 Revtements de cloisons M0-M1-M2 Revtement de cuisine et dgagements communs M0 Supports revtements de cloisons M0 Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 141 DEFINITION GH3 GAINESvolume gnralement accessible et renfermant un ou plusieurs conduits CONDUITvolume servant au passage dun fluide dtermin, y compris llectricit TRAPPEdispositif daccs mobile, ferme position normale VOLET dispositif dobturation plac lextrmit dun conduit. Il peut tre ouvert ou ferm en position dattente, il est commande automatique ou manuelle CLAPETdispositif dobturation plac lintrieur dun conduit Il est normalement en position douverture Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 142 CONDUIT VERTICAL TRAVERSEE DE PAROIS CONDUIT HORIZONTALE TRAVERSEE DE PAROIS Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 143 CAGES TREMIES GAINES CONDUITSDispositions Gnrales GH17 Cages construites en matriaux M0 Tous les conduits verticaux doivent tre dans les gaines Matriaux constituant les gaines de catgorie M0 Gaines et conduits ne pouvant ouvrir dans les sas et escaliers Gaine verticale recoupe avec ses portes et trappes de visites Gaine verticale non recoupe avec ses conduits, portes et trappes de visites Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 144 GAINES NON RECOUPEESGH18 Trappes et portes de visite coupe-feu 2 heures ( lexception des trappes vidoirs ordures devant tre pare-flammes 1 heure) Gaines dsenfumes automatiquement Systme dextinction automatique eau tous les cinq niveaux (*schma) Colonnes vide-ordures largement ventiles Partie suprieure des colonnes vide-ordures et local rceptacle protgs par une extinction automatique eau Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 145 Schma2me solution : extinction eau commande automatique en tte de colonne Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 146 DEGAGEMENTS GH23 GH24 DEFINITION + Largeur toujours deux units de passage (1,40 m) Circulations encloisonnes : -Matriaux M0 -Coupe-feu 1 heure -Pas de volume de rangement -Porte PF heure + ferme-porte Escaliers montants et descendants sans communication Une sortie directe pour chaque escalier Locaux de plus de 20 personnes : 2 issues CIRCULATIONS HORIZONTALES COMMUNES Lesdgagementscomprennentlesescaliersetleurs dispositifsdaccs,lesascenseursetleurspaliers,les circulationshorizontalesmettantencommunicationles diffrents dgagements ou deux compartiments. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 147 DISPOSITIFS DINTERCOMMUNICATIONGH26 But : -Isolent les circulations des escaliers -Isolent deux compartiments entre eux -Permettent le franchissement des personnes Caractristiques : -Sont tanches aux fumes -Murs coupe-feu de degr 2 heures -Sont dsenfumables -Portes minimum 1 UP -Surface : 6m > S > 3 m -Longueur > 1,20 m -Seulement 2 issues -Volets ou trappes daccs aux gaines, interdits -Portes adaptes la solution de dsenfumage -Portes quipes de ferme-portes -Plaques signaltiques Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 148 MATERIELS A DISPOSITIONS DANS LE SAS Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 149 ESCALIERS GH25 -Minimum deux escaliers -Ces escaliers doivent tre accessibles de tout local -Toute porte dun local en cul de sac doit tre moins de 10 mtres dun embranchement de deux circulations menant chacune son escalier -Les deux escaliers doivent tre plus de 10 mtre lun de lautre et moins de trente mtres -Les dispositifs daccs aux escaliers doivent se trouver sur deux faces opposes du noyau -Escaliers extrieurs protgs des flammes, des fumes et des intempries. LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE Composition : -Cabine -Guides verticaux -Cbles mtalliques -Treuille -Contrepoids -Gaine -Machinerie Caractristiques essentielles : -Type (ascenseur, monte-charge, etc ) -Charge utile ou nombre de personnes -Vitesse -Commande (manuvre) -Nombre de niveaux -Course -Position de la machinerie Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 150 Porte coupe feu coulissante isolant le palier ascenseur des circulations Tableau de commande cabine ascenseur Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 151 CAGE ET CABINES DES ASCENSEUR GH30 -Trmies en matriaux rsistant au feu pendant 2 heures -Temprature de parois intrieurs infrieures 70 au bout de 2 heures pour viter la dformation des guides -Dispositif de commande clef pour les cabines non prioritaires -Dbouche des ascenseurs dans les circulations horizontales communes Sauvetage des personnes dans les cabines dascenseurs -Isoler lalimentation lectrique -Consigner cette alimentation -Intervenir -Ramener la cabine un niveau daccs -Passage dune cabine lautre (translation) -Utilisation de la trappe de toit de cabine Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 152 CHAUFFERIES DEFINITION + COMPOSITION : -1 gnrateur -Stockage de carburant solide, liquide ou gazeux -Installation de transport des fluides par gaines, conduits, canalisations et tuyaux -Appareils de chauffage (convecteurs, radiateurs, etc) CHAUFFERIES GH35 GH39 -Conformes certains articles du rglement de scurit E.R.P -Stockage et utilisation des combustibles solides, liquides, gazeux interdits. Chaufferie intrieures interdites sauf si : -Situes en terrasse suprieure (gaz extrieur lair libre) -Construction attnuante des effets dune explosion -Accs par lextrieur Chaufferies extrieures : -Parois CF 4 heures -Rsistance des parois une pression dune tonne /m -Pas de communication directe avec limmeuble sauf gaines et conduits (article GH17 20) Installationdechauffage :Toutemthodeproprellvation contrle de la temprature dans une enceinte close. Chaufferie : Local contenant un gnrateur. Support de cours SSIAP3 Version 1 (avril 2008) 153 CHAUFFERIES -Coupure automatique du brleur si dpassement temprature et pression -Indication de manque deau -Alarme sonore en cas de coupure : De llectricit De larrive du combustible -Plan dinstallation et instruction de conduites affichs -Brleurs conformes aux normes -Chaudires sur socle 10 cm minimum M0 -Vannes police (coupure de combustible) extrieure -Coupure extrieures de lalimentation des brleurs et clairage -Si gaz, barrage extrieur MOYENS DE LUTTE CONTRE LINCENDIE : -Bac sable de 50 litres minimum avec pelle -2 exti