Parking Vent

5/23/2018 Parking Vent

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PAGE1DE34-02/05/2014PARKINGCIOUVERT

Parkings couverts et ensous-sol

Respecter les conditions du permis denvironnement

Lgende

ok, faire interdit, viter

SAUF= exceptions, drogationsinformations complmentaires

Cliquez sur ces logos dans le document pour faire apparatre le texte.

Accs rapide

1.Votre parkinga.La ventilationb.Lutilisation du parkingc.Les issues de secours et les accsd.La circulatione. Les marquages et la signaltiquef. Les dispositifs anti-incendie et anti- pollution

g.Lclairage et le chauffage

2.Contrles et entretiens obligatoiresa.Entretien gnralb.Entretien des quipementsc.Entretien du systme de dtection du COd.Entretien du sparateur dhydrocarbures

3.Modifier le parking

4. Bases lgales et documents derfrence

Vous tes propritaire dun parking couvertou en sous-sol dau moins 10 places ?Quil sagisse dun garage ou dun parking pour un complexe de logements, de bureaux, de commerces ou

dun parking public, vous avez besoin dun permis denvironnementpour lexploiter.

Vous souhaitez mieux comprendre les conditions dexploiter indiques dans ce document officiel ?Ce guide vous claire sur vos obligations : caractristiques du parking, mesures de scurit, drogationspossibles ( demander officiellement),

tes-vous concern ?

Vous tes concern par ces conditions si : - votre parking est couvert ou install en sous-sol ;- il comporte au moins 10 places ;- les vhicules sont conduits par des personnes et non achemins depuis lentre par des dispositifs

automatiques.

Respecter les conditions : une obligation lgale

Si vous ne respectez pas les conditions mentionnes dans votre autorisation ou votre permis, vous teseninfraction et vous risquez des sanctions (amende, peine de prison).Pourquoi ces conditions ?

Les conditions fixes dans le permis denvironnement ont pour objectifs :- dassurer la scuritdes utilisateurs et des pitons ;- de limiter les nuisances pour le voisinage et de favoriser la mobilit ;- de prserver lenvironnement (viter la pollution des sols, des eaux, de lair);- de minimiser la dpense nergtique.


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Parking couvert > Votre parking >Ventilation

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1. Votre parking

a. La ventilation

Systme de ventilation

Ventilez mcaniquement si la ventilation naturelle est insuffisante, en respectant les dbits imposs et autres indications de votre permis. Ventilation naturelle suffisante, lignes directrices Ventilation naturelle insuffisante

Parkings ouverts : les ouvertures correspondent 1/3 de la surface des murs

Parkings de logements ou bureaux moins de 50 places : 0,15 m2douverture par emplacement

Parkings de logements ou bureaux existants : les ouvertures correspondent 5% de la surface

des murs

Ventilez alors mcaniquement :

200 m3/h par emplacement

Concevez le systme de ventilation de manire garantir le balayage complet de lair du parking et empcher toute stagnation de gaz, mme locale.Ventilez le parking de manire ce que latmosphre ne devienne jamais toxique ou explosive: la concentration moyenne en monoxyde de carbone reste infrieure

90 ppm sur une priode de 15 minutes, dans les conditions normales dutilisation du parking.Installez le systme de ventilation de manire permettre une maintenance aise.Pour les nouveaux ventilateurs : ils ont une vitesse variable sur une plage de 50% de leur puissance.

Les groupes de ventilation sont munis dune plaque signaltique reprenant le nom du fabricant, lanne de fabrication et les donnes techniques.

Dclenchement du systme de ventilation

Couplez le systme de ventilation soit aux horaires dutilisation du parking, soit louverture des portes ou lclairage, soit un systme de dtection du CO. Pour les grands parkings de catgorie 2, installez un systme de dtection du CO.Si le systme de dclenchement tombe en panne, la ventilation mcanique doit automatiquement senclencher plein rgime jusqu larparation du systme de

dclenchement.

Ne faites pas tourner inutilement la ventilation mcanique, par mesure dconomie dnergie.


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Parking couvert >Votre parking>Ventilation

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Rejet dair

Lair vici est rejet verticalement, au moins 8 mtres de toute fentre ou prise dair, et une vitesse suffisante pour ne pas gner le voisinage ou les pitons.Pour les nouveaux parkings : le rejet est obligatoirement en toiture. SAUF

Les portes et conduits de ventilation sont suffisamment tanches lair et la fume.Les conduits de ventilation nont pas de systme de fermeture (sauf systmes anti-feu comme grilles foisonnantes ou clapets coupe-feu).Apport dair frais

Assurez lapport dair frais par un nombre suffisant douvertures daration, bien rparties.

Situez les prises dair extrieur dans des endroitso lair est de bonne qualit, loigns des rejets dair vici.

Ne prlevez pas lair du parking pour ventiler dautres lieux, sauf les locaux techniques annexes condition que personne ny sjourne.

Ventilez indpendamment les locaux dexploitation ou de surveillance, et mettez-les en surpression par rapport au parking. SAUF

Pour les parkings avec pulsion dair

Veillez ce que lair du parking ne sinfiltre pas dans les cages descalier/ dascenseur, ni dans le btiment : respectez les exigences de votre permis.

Pour les nouveaux boxes

Munissez chaque box individuel dune ouverture de ventilation de 0,5 m2minimum, communiquant avec lextrieur ou avec la voie de circulation du parking (dans cecas, louverture est place dans la moiti suprieure de la paroi ou de la porte).


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Parking couvert >Votre parking>Utilisation du parking

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b. Lutilisation du parking

Emplacements

Respectez le nombre demplacements autoriss par votre permis.

Respectez lusage prvu dans votre demande de permis pour les emplacements : votre permis autorise cet usage-l uniquement.

Utilisez exclusivement le parking pour le stationnement des vhicules, sauf si votre permis autorise explicitement dautres utilisations.

Pour les parkings mixtes : respectez la proportion de places rserves aux logements et aux bureaux/commerces.Distinguez visuellement ces places dans le parking (par un marquage au sol diffrenci, par exemple).

Vhicules LPG

- Interdisez laccs aux vhicules LPG, sauf si votre parking respecte larrt LPG.

Vhicules lectriquesSi votre parking dispose de chargeurs pour vhicules lectriques :

Protgez les chargeurs des chocs.Placez-les dans un endroit bien ventil (ventilation haute), pour viter la formation de mlange explosif dhydrogne et doxygne.Prvoyez un extincteur adapt (CO2).Entretenez les chargeurs, selon les exigences du RGIE. Nutilisez pas de chargeur courant continu.

Interdictions dentreposer

Nentreposez pas de produits combustibles ou de rcipients contenant des matires inflammables (solvants, essence) dans le parking ou dans les boxes. Nentreposez pas darchives dans le parking.Ne placez pas de sacs poubelles ou de conteneurs dchets dans le parking. SAUF


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Parking couvert >Votre parking>Issues de secours et accs

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c. Les issues de secours et les accs

Issues de secours

Prvoyez suffisamment dissues de secours: au minimum 2 par niveau (la rampe peut servir dissue de secours au niveau -1, certaines conditions).Depuis nimporte quel endroit du parking, on doit pouvoir atteindre une issue de secours en 45 mtres maximum.

Ne fermez pas cl les portes des chemins dvacuationqui mnent vers lextrieur (accs aux escaliers, sortie du btiment, ) quand le parking est utilis.

SAUF Prvoyez des issues de secours dau moins 0,80 mtre de large. Empchez physiquement le stationnement devant les sorties de secours : installez des plots, un trottoir, etc.

Signalez les issues par des pictogrammes : de chaque endroit du parking, lun des pictogrammes doit tre visible.

Entres et sorties

Si lentre est quipe dune barrire ou dun autre obstacle, prvoyez si ncessaire une zone dattente afin que les voitures ne gnent pas la circulation sur lestrottoirs ou la route.

Prvoyez un nombre suffisant dissues, judicieusement rparties, pour permettre une vacuation aise et un accs rapide pour les secours.

Gardez totalement libres daccs les rampes, les entres et sorties (carrossables et de secours) : aucun vhicule ne peut en bloquer ou en gner laccs.

Si la visibilit est mauvaise ou la rampe raide, installez des miroirs pour assurer la scurit des pitons sur le trottoir.


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Parking couvert >Votre parking>Circulation

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d. La circulation

Circulation des pitons

Prvoyez des accs pitons dau moins 0,80 mtre vers les issues et les locaux adjacentsau parking (sauf caves individuelles). Dlimitez et scurisez ces dgagements par une sparation physique (barrire, muret, ).

Dans les zones pitonnes, ne laissez aucun obstacle arien (poutre, canalisation, gaine, ) moins de 2 mtres du sol , sauf lments structuraux des parkingsexistants.

Pour les niveaux de plus de 50 places : prvoyez des voies de circulation pitonnes scurises et marquez-les au sol (marquage diffrenci).

Pour les grands parkings (publics > 50 places et commerces > 200 places) : sparez physiquement les voies pitonnes dans les rampes et les tournants, par une barrire,un muret, etc.

Circulation des vhicules Munissez les rampes de parapets rsistants au choc, sil y a un risque de chute de vhicules.

Si le parking comporte de longues lignes droites, installez des casse-vitesse.

Demandez lavis du SIAMU pour installer un ascenseur voitures. Vous devrez peut-tre installer une zone dattente, et respecter des exigences plus strictes enmatire de ventilation.

La manuvre pour entrer ou sortir dune place de parking ne doit pas ncessiter le dplacement de plus dun autre vhicule. SAUF


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Parking couvert >Votre parking>Marquages et signaltique

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e. Les marquages et la signaltique

Zones et Issues

Dlimitez clairement, par un marquage au sol ou un autre moyen fixe, les places de stationnement et les zones de chargement/dchargement.

Utilisez un marquage diffrent pour distinguer facilement les diffrents types demplacements.

Prvoyez un marquage au sol diffrenci, pour empcher le stationnement gnant laccsaux rampes, aux entres et sorties carrossables et aux

extincteurs.

Empchez physiquement le stationnement devant les sorties de secours : installez des plots, un trottoir, etc.

Affichage des interdictions

Affichez en toutes lettres linterdiction de laisser tourner le moteurdans un vhicule larrt.

Placez des pictogrammes Interdiction de fumer.

Affichez lentre linterdiction de stationner pour les vhicules LPG, si votre parking nest pas quip pour les accueillir.

Systme de guidage

Pour les grands parkings (publics > 50 places et commerces > 200 places) : installez un systme de guidage qui indique au minimum sil reste des places libres et queltage.


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Parking couvert >Votre parking>Les dispositifs anti-incendie et anti- pollution

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f. Les dispositifs anti-incendie et anti- pollution

Pour la prvention des incendies Installez, des endroits judicieusement choisis, des extincteurs portatifs charge de 6 kg de poudre ABC portant le label BENOR : 1 extincteur par 10 emplacements de

parking minimum (sauf si le SIAMU vous a fix des obligations plus strictes).

Respectez la rsistance au feu minimale exige pour les portes et les parois.

Les conduites, gaines, grilles de ventilation entre le parking et les locaux adjacents sont munies de clapets coupe-feu ou de grilles foisonnantes, qui ont une rsistanceau feu minimale identique celle des portes et parois.

Ne percez aucune ouverture dans les portes et parois des chemins dvacuation, mme munies de grilles foisonnantes.

Si vous effectuez des travaux aux parois du parking, veillez maintenir ou amliorer leur rsistance au feu.

Pour les grands parkings (publics > 50 places et commerces > 200 places) : installez un systme dalerte sonore et visuel donnant lordre dvacuer lensemble des

tages en cas dincendie ou dautre incident.

Pour la prvention de la pollution du sol

Choisissez un revtement de sol en matriaux solides, suffisamment lisse pour permettre un nettoyage ais et empcher la pollution du sol.

Prvoyez une rserve de matriaux absorbants (sable, sciure, ) un endroit visible du parking pour traiter immdiatement toute fuite accidentelle dhuile oudessence.


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Parking couvert >Votre parking>clairage et chauffage

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g. Lclairage et le chauffage

Prvoyez un clairage suffisant pour permettre aux usagers de se dplacer et de reprer aisment les issues. Si vousinstallez des interrupteurs, ils sont munis de voyants lumineux.

Installez un clairage de scurit, conforme aux normes.

Ne chauffez pas le parking, sauf au moyen dun systme de recyclage dair provenant du btiment. SAUF


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Parking couvert >Entretiens et contrles obligatoires

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2. Contrles et entretiens obligatoires

a. Entretien gnral

Maintenez toujours le parking dans un bon tat de propret. Vrifiez rgulirement le bon tat des marquages au sol : emplacements, bandes cyclables, voies pitonnes, zones interdites, Entretenez annuellement les dgagements et les accs (amnagements lentre et la sortie du parking, accs aux sorties desecours, aux extincteurs, ).

b. Entretien des quipements

Contrlez et entretenez chaque anne :- lclairage gnral et lclairage de scurit;- le systme de ventilation : ventilateurs, conduites, gaines, ouvertures pour apports et rejets dair, mcanismes de dclenchement ;- les moyens de lutte contre lincendie: extincteurs, dvidoirs, sprincklage, ;

- les ventuels mcanismes scuriss douverture des portes.

c. Entretien du systme de dtection du CO

Si un systme de dtection du CO est impos par votre permis :

Faites contrler, calibrer et entretenir votre systme de dtection du CO par une personne comptente au moins une fois par an (ou aussi souvent que le fabricant lerecommande).

Conservez pendant 2 ans les attestations dentretien et les factures, et tenez-les disposition en cas de contrle.Si votre systme est centralis,conservez pendant 2 ans le rcapitulatif annuel des dpassements de taux de CO enregistrs par lappareil.

d. Entretien du sparateur dhydrocarbures

Entretenez le systme de rcupration des eaux uses une fois par an et videz-le si ncessaire. Faites vacuer les boues et les hydrocarbures rcolts par uncollecteur agr :il sagit de dchets dangereux.
http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=CED0001http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=CED0001http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=CED0001http://app.bruxellesenvironnement.be/listes/?nr_list=CED0001


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Parking couvert>Modifier le parking

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3. Modifier le parking

Demandez lautorisation ( votre commune ou Bruxelles Environnement, selon la provenance de votre permis) avant de :- modifier lhoraire dutilisation ou le type dutilisateurs;

- ajouter dans le parking une installation ou machine qui peut influencer le fonctionnement du parking. (ex : groupe de froid,);

- rorganiser les emplacements de parking ;

- modifier les accs et les issues de secours du parking ;

- changer le systme de ventilation ou les ouvertures de ventilation ;

- ajouter des parois internes ;

- crer des boxes de parking ou des locaux ;

- placer des barrires lentre du parking;

- effectuer des travaux qui ncessitent un permis durbanisme.

Attendez toujours lautorisation officielle pour procder ces changements.


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Parking couvert >Bases lgales

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4. Bases lgales et documents de rfrence

Arrt LPG

Arrt normes incendie : annexes 2, 3 et 4.

Rglement rgional durbanisme, titre VIII

Rglement gnral de protection du travailRGPT (chap. I, section V : incendies)

Liste des installations classes

Guide du permis denvironnement
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007051750&table_name=loihttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1997121940&table_name=loihttps://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/pdf/RRU_Titre_8_FR.pdfhttps://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/pdf/RRU_Titre_8_FR.pdfhttp://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1964http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1964http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1964http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/niveau2.aspx?maintaxid=11661&taxid=11694http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/niveau2.aspx?maintaxid=1161&taxid=11669http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/niveau2.aspx?maintaxid=1161&taxid=11669http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/niveau2.aspx?maintaxid=1161&taxid=11669http://www.bruxellesenvironnement.be/Templates/Professionnels/niveau2.aspx?maintaxid=11661&taxid=11694http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1964https://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/pdf/RRU_Titre_8_FR.pdfhttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1997121940&table_name=loihttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007051750&table_name=loi


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___________________________________ FIN__________________________________

Les pages qui suivent comprennent uniquement les informations complmentaires annonces par les logos.


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informations complmentaires

Les parkings couverts et souterrains font partie des installations classes soumises autorisation ou permis denvironnement :- pour les parkings de 10 24 places : rubrique 68 A- pour les parkings de 25 200 places : rubrique 68 B- pour les parkings de plus de 200 places : rubrique 224.

Si votre parking est ciel ouvert, cest--dire si lespace de recul et de manuvre est lair libre, vous ntes pas concern par ces conditions. Vous devez alorsvous rfrer aux conditions Parkings ciel ouvert.

Catgories de parkings couvertsIndpendamment du nombre de places, on distingue galement 2 catgories de parkings, en fonction de lintensit dutilisation:

- catgorie 1 : parkings comportant au moins 75% de places pour des logements ou des bureaux (ou assimil), o les mouvements de vhicules sont moinsnombreux -en gnral, une entre et une sortie par jour par emplacement ;

- catgorie 2 : parkings comportant plus de 25% de places de stationnement commercial ou public, o les mouvements de vhicules sont nombreux et

continus au cours de la journe.En fonction de la catgorie de votre parking, vous devez respecter des normes diffrentes pour la ventilation.

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Bruxelles Environnement se base sur divers textes et sur des normes fixes ltranger pour dicter ces exigences. Voici quelques rfrences :

RGPT(titre I)

52.4 accs (ouverture des portes)

52.5 dgagement et vacuation (nombre et largeur des issues de secours)

52.9 moyens de lutte contre lincendie (extincteurs)

63 clairage, 63bis clairage de sret

_ Normes incendiesArrt royal 19 dcembre 1997 : (Annexe 2 5.2. parkings dans btiments bas ; Annexe 3 5.2. parkings dans btiments moyens ; Annexe 4 5.2parkings dans btiments hauts)Dfinit la taille et rsistance au feu des compartiments, nombre de cages descalier (2) et la sparation avec les locaux techniques.

RRU (21 novembre 2006) pour le nombre demplacements voitures et vlos et les aires de livraison.Nombre de place voiture autorises, aires de livraison (article 18) voirtitre VIII.

_ Arrt vhicules LPGArrt royal du 17 mai 2007 concernant les vhicules LPG .Cet arrt sapplique aux parkings ferms ou souterrains de plus de 10 vhicules qui accueillent des vhicules LPG. Il impose la prsence de dtecteursLPG, de ventilation mcanique, de systme dalarme. Il dfinit les modalits dinstallation et de fonctionnement de ces installations de scurit.

_ Normes en France, aux Pays-Bas, en Allemagne.

_ Rapport dintoxication au CO, Centre Antipoison, 2007.

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http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1964http://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1964http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1997121940&table_name=loihttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1997121940&table_name=loihttps://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/les-reglements-durbanisme/le-reglement-regional-durbanisme-rruhttps://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/les-reglements-durbanisme/le-reglement-regional-durbanisme-rruhttp://autonet.ibgebim.be/contenu/RRU_TIT%20VIII_FR-NL%202_954_7_9_10_23_6_2010_.pdfhttp://autonet.ibgebim.be/contenu/RRU_TIT%20VIII_FR-NL%202_954_7_9_10_23_6_2010_.pdfhttp://autonet.ibgebim.be/contenu/RRU_TIT%20VIII_FR-NL%202_954_7_9_10_23_6_2010_.pdfhttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007051750&table_name=loihttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007051750&table_name=loihttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007051750&table_name=loihttp://autonet.ibgebim.be/contenu/RRU_TIT%20VIII_FR-NL%202_954_7_9_10_23_6_2010_.pdfhttps://urbanisme.irisnet.be/lesreglesdujeu/les-reglements-durbanisme/le-reglement-regional-durbanisme-rruhttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1997121940&table_name=loihttp://www.emploi.belgique.be/moduleDefault.aspx?id=1964


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Assurer la scurit Favoriser la mobilit viter les nuisances et prserver lenvironnement

- viter laccumulation de gaz toxiques- Prvoir lvacuation en cas dincendie

- viter les accidents de circulation- Veiller la scurit des pitons

- Assurer la fluidit de la mobilit locale- Dterminer le nombre de places adquat en

tenant compte de lobjectif rgional de mobilit(20% de dplacements en voiture en moins)- Imposer des emplacements pour les vlos

- Limiter le bruit- Assurer la dispersion des gaz dchappement

- viter que ces gaz ne pntrent dans les btimentsvoisins- Empcher linfiltration dans le sol des coulementsaccidentels dhuiles ou dhydrocarbures- Limiter les rejets lgout aux valeurslimites

.

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Les vhicules mettent des polluants toxiques et nocifs, mme larrt, moteur teint.Les parkings doivent donc tre ventils naturellement ou mcaniquement,selon des normes qui dpendent de lacatgorie de parking(dtermine en fonction du type dutilisation).

Le parking est ventil naturellement si des ouvertures aux deux extrmits assurent un flux dair permanent. Si les ouvertures sont trop petites ou inexistantes etque la ventilation naturelle est donc insuffisante, votre permis imposera une ventilation mcanique, au moyen dun systme dextraction dair. Dans certains cas,

votre permis imposera plutt une amlioration de la ventilation naturelle, selon la faisabilit technique dans votre btiment.

La ventilation naturelle suffit pour:Type de parking Caractristiques

Les parkings ouvertsLe parking est ouvert si chaque niveaurespecte lensemble des conditionsnonces.

Les faades opposes :a. sont distantes de maximum 60 m, sur la totalit de leur longueur ;b. sont distantes de minimum 5 mtres des obstacles extrieurs, comme les btiments voisins ou les talus, (distance

horizontale ciel ouvert).c. comportent chacune des ouvertures suffisantes.

Remarque : il peut y avoir des obstacles entre ces 2 faades si la surface utile dcoulement dair est au moins gale celleexige pour la faade (en tenant compte dune occupation complte des emplacements pour voitures). Les ouvertures :

a. ont une surface au moins gale 1/6 ede la surface totale des murs ;b. sont rparties uniformment sur la longueur de chacune des 2 faades.

Les parkings de catgorie 1, circulationlimite

- Petits parkings


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Il nest pas toujours ncessaire de ventiler mcaniquement en permanence. Pour des raisons dconomie dnergie, il est prfrable que le systme de ventilationsenclenche automatiquement certains moments, pour une duredtermine.

Pour les parkings de catgorie 1 ou les petits parkings de catgorie 2 (max. 50 places), vous avez le choix quant au dclenchement du systme de ventilation. Pourles grands parkings de catgorie 2, vous devez obligatoirement coupler le systme de ventilation un systme de dtection du CO.

Catgorie 1 - logements

Le systme de ventilation se met en route plein rgime (200 m/heure par emplacement de parcage) soit :- selon une programmation horaire qui tient compte des horaires des utilisateurs et de lutilisation rationnelle de lnergie.Lhorloge doit tre munie

dune batterie de manire rester oprationnelle mme aprs une panne de courant;- automatiquement, pendant 15 minutes, aprs la fermeture des portes ou aprs la coupure de lclairage (systmes coupls). Vous ne pouvez

coupler la ventilation lclairage que si ce dernier est reli une minuterie.

Catgorie 1bureaux et assimils

Le systme de ventilation se met en route plein rgime (200 m/heure par emplacement de parcage)soit :- selon une programmation horaire qui tient compte des horaires des utilisateurs et de lutilisation rationnelle de lnergie. Lhorloge doit tre munie

dune batterie de manire rester oprationnelle mme aprs une panne de courant;

- automatiquement, pendant 15 minutes, aprs la fermeture des portes ou aprs la coupure de lclairage (systmes couplsattention, minuterieobligatoire pour coupler la ventilation lclairage) ;

- automatiquement, pendant 15 minutes, ds que lune des sondes du dtecteur de CO mesure un taux instantan de plus de 50 ppm.Indpendamment de ce dclenchement automatique par les dtecteurs CO, lair doit tre entirement renouvel une fois par jour minimum.

Catgorie 2commerces et parkings publics de moins de 50 places

Le systme de ventilation se met en route plein rgime (200 m/heure par emplacement de parcage)soit :- selon une programmation horaire qui tient compte des horaires des utilisateurs et de lutilisation rationnelle de lnergieLhorloge doit tre munie

dune batterie de manire rester oprationnelle mme aprs une panne de courant;- automatiquement, pendant 15 minutes, aprs la fermeture des portes ou aprs la coupure de lclairage (systmes couplsattention, minuterie


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obligatoire pour coupler la ventilation lclairage) ;- automatiquement, pendant 15 minutes, ds que lune des sondes du dtecteur de CO mesure un taux instantan de plus de 50 ppm.

Indpendamment de ce dclenchement automatique par les dtecteurs CO, lair doittre entirement renouvel une fois par heure minimum.

Catgorie 2commerces et parkings publics de plus de 50 placesLa capacit plein rgime du systme dextraction, calcule par niveau, doit au moins tre gale 200 m/heure par emplacement de parcage.

Durant les heures de frquentation du parking, lextraction dair est dau moins 60m

3

/h par emplacement. Le systme de ventilation mcanique assure cerenouvellement si la ventilation naturelle ne suffit pas.

Le systme de ventilation se met en route ds que la qualit de lair du parking lexige. Celle-ci est mesure pour chaque niveau par les sondes du dtecteur de CO.Le systme de ventilation est coupl au dtecteur et senclenche automatiquement plein rgime pour une priode 20 minutes, soit :

- ds que le taux instantan dpasse 90 ppm lune des sondes;- ds que le taux moyen des diffrentes sondes du niveau dpasse 50 ppm sur une priode de 15 minutes.

Vous devez enregistrer les rsultats des mesures et les conserver pendant au moins 48 heures. Lappareil ou la centrale de dtection doit conserver lesdpassements dans son historique : vous devez conserver 2 ans le rcapitulatif annuel des dpassements.

Si les dpassements sont frquents ou rguliers :- faites contrler immdiatement votre systme de dtection et de ventilation ;- consignez les rsultats du contrle et les travaux ventuels dans votre registre dentretien ;- avertissez lautorit responsable de votre autorisation ou de votre permis (votre commune ou Bruxelles Environnement) si les dpassements restent

frquents par la suite et proposez des adaptations.

Remarque : si vous utilisez des ventilateurs de plus de 20 000 m/h pour assurer la ventilation journalire, vous devrez respecter des conditions supplmentaires.

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Pour les nouveaux parkings de catgorie 2 de plus de 50 places, un systme de dtection du CO est obligatoire. Pour les autres parkings, nous dcidons au cas parcas dimposer ou non un tel systme, en nous basant essentiellement sur la ventilation naturelle du parking et les mouvements de vhicules.

Pour le systme de dtection du monoxyde de carbone (CO), respectez les instructions suivantes :

mesurez le taux de monoxyde de carbone en continu par une installation comportant des appareils fixes ; placez judicieusement les sondes, en nombre suffisant selon la configuration des lieux (maximum 400 m2couverts par une sonde) ; placez les sondes 1,50 m du sol ; placez les sondes dans des endroits facilement accessibles et :

o lcart de toute source de perturbation de lair (portes daccs, ouvertures, extracteurs, pulseurs,);o lcart des vibrations ou des changements rapides de temprature qui pourraient endommager le circuit lectronique ;o 2 mtres minimum dun angle ou dun coin;

protgez la sonde de tout endommagement mcanique, sans diminuer son efficacit ; respectez rigoureusement les recommandations du fabricant.

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SAUF

Votre permis denvironnement peut vous autoriser rejeter lair ailleurs quen toiture certaines conditions:

Hors intrieur dlot:- le rejet se fait un endroit non gnant (ni sur les pitons, ni sur un trottoir, );

- le rejet est au moins 8 mtres dune fentre ou dune prise dair.

En intrieur dlot :

- llot est ouvert sur au moins 2 cts;

- il ny a pas dhpital, dcole, de logement, ou autre fonction sensible dans llot.

Pour obtenir cette drogation, vous devez la demander officiellement. Elle nest pas automatique.

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SAUF

Vous pouvez ventuellement obtenir une drogation lobligation de mettre ces locaux en occups en surpression, mais uniquement pour une situation dj

existante, o il est avr que cela ne pose pas de problme (mesure de la qualit de lair dans les locaux, pas de plaintes, ).

Pour obtenir la drogation, vous devez la demander officiellement. Elle nest pas automatique.

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Pour veiller ce que lair du parking ne sinfiltre ni dans les cages descalier/ dascenseur ni dans le btiment, nous pouvons imposer soit:

- lextraction de lair un dbit suprieur la pulsion et qui fonctionne chaque fois que lair est puls;- des ouvertures surdimensionnes et des sparations (sas entre le parking et les cages descalier et porte entre la cage desc alier et le reste du

btiment) dans le cas dune sortie dair naturelle.

De cette manire, le parking nest pas mis en surpression. Dans certains cas, nous pouvons aussi demander que les sas soient mis en surpression par rapport auparking, de faon ce que le flux dair se fasse vers le parking quand on ouvre la porte.

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Pour pouvoir accueillir des vhicules LPG dans un parking couvert ou dans une zone du parking, vous devez respecter les mesures de prvention contre lincendieet lexplosion fixes parlarrt LPG du 17 mai 2007.

Vous devez notamment disposer :- dun systme de dtection de gaz LPG;- dun systme dalarme sonore et visuel ;- dun systme de ventilation conforme aux exigences spcifiques LPG ;- demplacements rservs aux vhicules LPG (sauf si tout votre parking respecte larrt).

Vous devez galement veiller lentretien correct et rgulierde ces installations, et la signaltique qui indique clairement o se situent les emplacements pourvhicules LPG.

Si vous souhaitez autoriser le stationnement des vhicules LPG, signalez-le dans votre demande de permis.

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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007051750&table_name=loihttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007051750&table_name=loihttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007051750&table_name=loihttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2007051750&table_name=loi


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SAUF

Si le SIAMU est daccord, vous pouvez obtenir une drogation pour entreposer des conteneurs dchets dans le parking. Dans ce cas, vous devez respecter les

conditions suivantes :

- les conteneurs sont de 1100 litres maximum ;

- ils sont destins aux dchets mnagers, aux PMC (conteneur bleu) et au papier/carton (conteneur jaune) ;

- ils ne gnent pas la circulation des pitons ou des vhicules ;

- ils se trouvent sur des emplacements clairement identifis par un marquage au sol ;

- ils se trouvent dans un endroit bien ar et propre, et sont eux-mmes rgulirement nettoys ;

- ils sont ferms pour empcher les animaux dy entrer;

- ils sont accompagns de deux extincteurs proximit immdiate. Ceux-ci sont entretenus et contrls chaque anne.

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Les normes pour les issues de secours ont t fixes danslarrt du 19 dcembre 1997.Tous les btiments construits aprs cette date doivent donc les respecter.Pour les btiments plus anciens, nous valuons la situation au cas par cas, en concertation avec le SIAMU, et fixons les exigences spcifiques dans le permisdenvironnement.

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Les portes peuvent tre quipes dun bouton poussoir ou dun systme magntique qui se dverrouille automatiquement en cas dincendie ou de coupure decourant. Elles ne sont pas considres alors comme fermes cl.

SAUF

Le verrouillage est exceptionnellement autoris si :

- le btiment est existant ;

- la porte mne un couloir privatif de logements ;

- chaque utilisateur du parking dispose de la cl des issues de secours (cl identique pour toutes les issues) ;

- aucun autre amnagement nest possible.

Si vous ne respectez pas toutes ces conditions, vous ne pouvez jamais verrouiller les portes des issues de secours ; vous devez envisager dautres amnagementspour viter le verrouillage de la porte.

Si vous construisez un nouveau btiment, veillez ce que les chemins dvacuation du parking ne passent pas par un couloir privatif de logement.

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SAUF

Si le parking est gr par des voituriers et quil y a plus de 2 places en enfilade, vous pouvez demander une drogation.

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Les normes pour la rsistance au feu des portes et parois ont t fixes danslarrt du 19 dcembre 1997.Tous les btiments construits aprs cette date doiventdonc les respecter. Pour les btiments plus anciens, nous valuons la situation au cas par cas et fixons les exigences spcifiques dans le permis denvironnement.

Pour tous les btiments construit aprs 1997 :

Rsistance au feu des parois Rsistance au feu des portes

Btiments levs (>25m) 2 heures Un sas avec 2 portes, heure chacune

Btiments moyens (10m < h < 25m) 1 heure Un sas avec 2 portes, heure chacune

Btiment bas (< 10m) 1 heure heure

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Les postes dalerte doivent tre:- en nombre suffisant et judicieusement rpartis ;- facilement accessibles ;- signals de faon apparente ;

- en bon tat de fonctionnement et dentretien.

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Normes : NBN EN 1838, NBN C71-100 et EN 60589-2-22 ou toute autre norme offrant des garanties quivalentes.

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SAUF

Votre permis denvironnement peut vous autoriser installer des systmes pour maintenir le parking hors gel.

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Le sparateur dhydrocarbures nest plus retenu commela meilleure technologie pour rsoudre le problme des eaux uses rejetes lgout. Mais il se justifieencore dans certains cas, notamment pour les grands parkings o il y a beaucoup de mouvements. Nous analysons les dossiers au cas par cas, dans le cadre deltude dincidences, pour dterminer la meilleure solution pour chaque parking.

La plupart du temps, nous nimposons pas de sparateur dhydrocarbures. Nous privilgions le nettoyage rgulier, sec ou humide, et lutilisation de matriauxinertes pour absorber les fuites accidentelles de liquide.

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Si vous devez demander lautorisation Bruxelles Environnement, adressez votre demande :

Bruxelles EnvironnementService AutorisationsGulledelle 1001200 Bruxelles

Attendez laccord crit de Bruxelles Environnement avant dentamer les travaux.

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Parking Vent

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