Par RAZAFINDRAKOTO Jean Lucien

Université d’Antananarivo

Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie

Département Economie

THESE DE DOCTORAT ES SCIENCES ECONOMIQUES

Par RAZAFINDRAKOTO Jean Lucien

Thèse présentée et soutenue publiquement le 28 Janvier 2013

Membres du jury :

Président : RAPARSON Emilienne, Professeur Emérite

(Université d’Antananarivo)

Rapporteur externe : SOLOFOMIARANA RAPANOEL Bruno Alain

Professeur titulaire (Université d’Antananarivo)

Rapporteur interne : RAMIARAMANANA Jeannot, Professeur titulaire


Directeur : MANDRARA Eric Thosun, Professeur titulaire


Année 2013

LES DIFFICULTES ET LES OPPORTUNITES DE

L’INTEGRATION REGIONALE : ETUDE DE CAS DE

MADAGASCAR DANS LE CADRE DE LA COI, DU

COMESA ET DE LA SADC

Université d’Antananarivo Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de

Sociologie

Département Economie

THESE DE DOCTORAT ES SCIENCES ECONOMIQUES

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« Jamais un peuple n’avait eu à sa portée une telle grande occasion de

développer un continent aussi riche en ressources. Individuellement, les Etats africains indépendants, quelques uns potentiellement riches et d’autres pauvres, ne peuvent pas faire grand-chose pour les peuples. Ensemble, avec l’aide mutuelle, ils peuvent réaliser beaucoup. Mais le développement économique du continent doit être planifié et poursuivi dans son ensemble. » Kwame Nkrumah in A Statement of African Ideology (London : William Heinemann Ltd. 1961)

AVANT PROPOS

Chaque fois qu'on parle de coopération ou d'intégration régionale, le mot qui vient tout

de suite à l'esprit est désarmement douanier ou élimination des barrières tarifaires et non

tarifaires. Pourtant, la politique d'intégration régionale ne se limite pas à une opération de

réduction des droits de douane. Comme le montre ce passage de Kwame Nkrumah, l’un des

objectifs de l’intégration régionale est le développement des pays membres en général et de

ces peuples en particulier. Madagascar s’est embarqué dans le processus d’intégration

régionale depuis la création de la Commission de l’Océan Indien (COI), c'est-à-dire en 1984,

il devient donc urgent de s’interroger si l’intégration régionale apporte vraiment le

développement.

Cette thèse ne prétend pas cerner tous les aspects de l’intégration régionale. Elle ne

constitue en fait qu'une première approche de la situation pour attirer l'esprit critique de tout

un chacun aboutissant très certainement à des analyses en profondeur et par voie de

conséquence à des solutions radicales. Bref, c’est une PETITE contribution au développement

de Madagascar pour qu’il mérite bien le nom de GRANDE Ile.

Il appartient donc à tout citoyen en général et économiste en particulier, averti et

conscient des problèmes de développement à Madagascar de porter un jugement constructif à

l'égard de cette recherche pour permettre aux différents responsables et décideurs d'ajuster

leur conception et partant de trouver les solutions à ces problèmes.

Pour terminer, le souhait peut être trop ambitieux, mais nous souhaitons cependant que

cette recherche puisse vraiment aider ceux et celles, qui de près ou de loin, cherchent « le »

développement durable à Madagascar.

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REMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTSREMERCIEMENTS Quoi qu’on dise, les remerciements nominatifs ont toujours posé des problèmes. Dans

l’expression même «de près ou de loin », cette discrimination porte préjudice aux récipiendaires dudit

remerciement. Qui a le plus contribué à la réalisation du travail, celui qui a aidé de près ou celui qui a

aidé de loin ? Nous sommes en contradiction avec nous-mêmes mais il nous est impossible de ne pas

remercier nommément comme il se doit le Professeur Eric Thosun MANDRARA qui a repris le relais

de notre encadrement après que le Professeur Jean Yves ROCHOUX a pris sa retraite, soit dit en

passant, bien méritée. Qu’ils retrouvent ici la monnaie de la reconnaissance car sans leurs critiques et

remarques le contenu de cet ouvrage aurait été vide de sens et de fond. Comment ne pas remercier

nommément le Professeur MANDRARA qui nous a été d'un très grand soutien ? Son attachement à la

précision, aux fondements théoriques et surtout aux débats contradictoires nous a permis de réfléchir

dans un cadre économique plus cohérent. Sa rigueur, son sérieux, ses encouragements et ses

remarques nous ont été d'un apport inestimable. « Un chercheur n'abandonne jamais, il faut aller

jusqu'au bout », « L’art de la rédaction », « Un vrai auteur se corrige », « Une recherche n’est jamais

finie » répétait-il ad æternam. On ne devient pas auteur ou écrivain du jour au lendemain mais, sachez

Monsieur le Professeur, qu’on s’y attelle.

Nous réitérons aussi nos remerciements à l’endroit des membres du jury pour leur temps, leurs

critiques et remarques qui nous ont permis de peaufiner la version finale de cette thèse.

Comment ne pas être touché par le geste louable des étudiants de 2ème Année (Promotion

2011-2012) emmené par Rabearison Mihary Isandratana lors de la soutenance de notre thèse ? Chers

étudiants, du fond du cœur, je vous dis merci avec un large sourire !

Comment ne pas remercier le CERED (Centre d’Etudes et de Recherches Economiques pour

le Développement) pour sa contribution dans l’impression de cette thèse ? Comment oublier les

soutiens moraux des collègues chercheurs au CERED ?

Nous tenons aussi à exprimer nos reconnaissances et profondes gratitudes envers tous les

enseignants de l’Ecole Zana-domohina, du Lycée J.J.Rabearivelo et les professeurs du département

Economie qui n’ont pas épargné critiques et conseils pratiques tout au long de notre éducation et

formation. Nous tenons ici à les rassurer que, même sans les citer nommément, leurs conseils resteront

toujours gravés dans notre mémoire.

Nous ne saurions terminer nos remerciements sans penser à Dieu, notre famille et amis

(anciens et nouveaux !) pour leur soutien spirituel, moral et financier. Nous osons dire que sans eux,

cette thèse n’aurait probablement pas vu le jour.

Que vous trouviez tous ici l’expression de nos profondes gratitudes qu’aucune dédicace,

qu’aucun mot ne saurait exprimer. Rien au monde ne pourra vous récompenser pour vos sacrifices

démesurés. Jamais nous ne trouverions de mots assez expressifs pour vous dire notre gratitude.

À tous ceux et celles qui ont les plus sages idées de toujours nous citer dans leurs prières ;

Croyant ou pas Croyant, Chrétiens, Athéistes, Bouddhistes, Animistes, Juifs, Musulmans, pratiquant

ou pas soyez tous bénis par ce que/qui vous croyez!

RRRRazafindrakoto Jean Lucienazafindrakoto Jean Lucienazafindrakoto Jean Lucienazafindrakoto Jean Lucien.

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SIGLES ET ACRONYMES

ACP : Afrique Caraïbe Pacifique ACP - CE : Afrique Caraïbe Pacifique-Communauté Européenne ACR : Accords Commerciaux Régionaux AfOA : Afrique Orientale et Australe AfOA - CE : AfOA- Communauté Européenne AELE : Association Européenne de Libre-Echange AGOA : African Growth and Opportunity Act AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services APE : Accords de Partenariat Economique APER : Accords Partenariat Economique Régionaux ALALC : Association Latino-Américaine de Libre-Commerce ALENA : Accord de Libre-Echange Nord-Américain ALINC : AGOA Linkages to COMESA AMF : Accord Multifibres ANGAP : Association Nationale pour la Gestion des Aires Protégées AMD : Développeur de logiciel américain ASYCUDA : Automated System for Customs Data and Management BAD : Banque Africaine de Développement BCE : Banque Centrale Européenne BCIM : Banque Commerciale et Industrielle de Madagascar BCM Banque Centrale de Madagascar BFV-SG : Banky Fampandrosoana ny Varotra-Société Générale BGFI : Banque Gabonaise et Française Internationale BLNS : Botswana, le Lesotho, la Namibie et Swaziland BMCE : Banque Marocaine du Commerce Extérieur BMOI : Banque Malgache de l’Océan Indien BNI-CL : Banque Nationale pour l’Industrie- Crédit Lyonnais BNM : Banque Nationale Malagasy BNP-Paribas : Banque Nationale de Paris-Paribas BOA : Bank of Africa BTP : Bâtiment et Travaux Publics BTM-BOA : Bankin’ny Tantsaha Mpamokatra-Bank of Africa CAE : Communauté d’Afrique de l’Est CAF : Coût Assurance Fret CBI : Cross Border Initiative CCA : Coupe, Confection et Ajustage CE : Commission Européenne CEA : Commission Economique pour l’Afrique CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEEAC : Communauté Economique des États d’Afrique Centrale CEE : Communauté Economique Européenne CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CEPGL : Communauté Economique des Pays des Grands Lacs CENSAD : Communauté des États Sahélo-Sahariens CEPGL : Communauté Economique des Pays des Grands Lacs CER : Communauté Economique Régionale CNUCED : Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le

Développement COI : Commission de l’Océan Indien COI - CTOI : COI-Commission Thonière de l’Océan Indien

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COMESA : Common Market for East and Southern Africa CONASA : Comité National SADC CONECS : Conseil National Economique et Social COPECOM : Conseil des Opérateurs Economiques du COMESA COSMEA : COMESA Small and Medium Enterprises Association COTONA : Cotonnière d’Antsirabe CREAM : Centre de Recherches, d'Etudes et d'Appui à l'Analyse Economique à

Madagascar CSI : Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité CTS : Comité Technique de Suivi DAGRIS : Développement des Agro-Industries du Sud DCPE : Document Cadre de Politique Economique DELTA : Société Anonyme DELTA DSRP : Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté DTI : Ministère Sud Africain du Commerce et de l'Industrie DTS : Droits de Tirage Spéciaux EAC : East African Community EDBM : Economic Development Board of Madagascar ESA : East and Southern Africa EU : European Union FAMIS : Food and Agricultural Management Information System FANR : Food Agriculture and Natural Resources FAO : Food and Agriculture Organisation FCFA : Franc Colonie Française d’Afrique FED : Fonds Européens de Développement FEWS : Famine Early Warning System FHORM : Fédération des Hôtels et Restaurants de Madagascar FMG : Francs Malagasy FMI : Fonds Monétaire International FNDPC : Forum National pour le Développement et la Politique Commerciale FOB : Free on Board FRN : Forum Régional de Négociation FRPC : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance FTTSA : Fair Trade in Tourism in Southern Africa GALANA : Société GALANA GATT : General Agreement on Tariff and Trade GEFM : Groupement des Entreprises Franches de Madagascar GEFP : Groupement des Entreprises Franches et Partenaires GEM Groupement des Entreprises de Madagascar GIDAT : Groupement Inter-professionnel pour le Développement des Activités

Thonières HASYMA : Hasy Malagasy HCC : Haute Cour Constitutionnelle HOS : Heckscher, Ohlin et Samuelson IDE : Investissement Direct Etranger IGAD : Autorité Intergouvernementale pour le Développement INSTAT : Institut National de Statistique IOC : Indian Ocean Commission IOR : Indian Ocean Rim IOR-ARC : Indian Ocean Rim Association for Regional Cooperation IOTC : Commission des Thons de l'Océan Indien / l’Indian Ocean Tuna

Commission ISTA : Institut de Science et de Technologie Appliquée ITF : Initiative Transfrontalière

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ITIE : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives JIRAMA : Jiro sy Rano Malagasy LGIM Loi sur les Grands Investissements Miniers LLPI : Institut du cuir du COMESA (Leather and Leather Products Institute) MAP : Madagascar Action Plan MERCOSUR : Marché Commun du Sud MICDSP : Ministère de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement

du Secteur privé MITI : Ministry of International Trade Institute MSA : Mada In South Africa MTSA : Madagascar Trade Show Association NEPAD : New Partnership for African Development NPF : Nation la Plus Favorisée OCDE : Organisation de Coopération pour le Développement Economique ODM : Objectifs Du Millénaire OTIOI : Organisation Touristique des Iles de l’Océan Indien OMC : Organisation Mondiale du Commerce OMT : Organisation Mondiale du Tourisme ONG : Organisation Non Gouvernementale OUA : Organisation de l’Unité Africaine PCS : Points de Contact Sectoriels PCN : Point de Contact National PDG : Président Directeur Général PED : Pays En voie Développement PFNOSCM Plate-forme nationale des organisations de la société civile de

Madagascar PFOI : Pêche et Froid Océan Indien PIB : Produit Intérieur Brut PIED : Pays Insulaire en voie de Développement PIR : Programme Indicatif Régional PMA : Pays les Moins Avancés PME : Petites et Moyennes Entreprises PNB : Produit National Brut PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PPTE : Pays Pauvre Très Endetté PRIDE : Programme Régional Intégré de Développement des Echanges PRT : Projet Régional Tourisme PSA-Renault : Groupe Renault PSC : Pacte de Stabilité et de Croissance PTR II : Projet Thonier Régional, phase II RAILS : Regional Agricultural Information and Learning System R & D : Recherche et Développement RDC : République Démocratique du Congo RETOSA : Organisation Touristique de Afrique Australe RIFF : Regional Integration Facilitation Forum RISDP : Regional Indicative Strategic Development Plan RSA : Republic of South Africa SACU : Southern Africa Custom Union SADC : Southern African Development Community SADCC : Southern Africa Development Coordination Conference SADMET : SADC Metrology (sous-comité) SADCSTAN : SADC Standardisation (sous-comité) SADC/SQAM : SADC Standardisation Quality Assurance Metrology SAVA : Sambava Antalaha Vohemar Andapa

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SGS : Société Générale de Surveillance SIM : Syndicat des Industries de Madagascar SIPROMAD : Société Industrielle et de Production de Madagascar SOCOTA : Groupe SOCOTA, Société Cotonnière d’Antsirabe SOMACOU : Société Malgache de Couverture SPG : Système de Préférence Généralisé SPS : Sanitaire et PhytoSanitaire TEC : Tarif Extérieur Commun TSA : Tout Sauf les Armes UA : Union Africaine UCB : Union Commercial Bank UCS : Unités de Coordination Sectorielle UE : Union Européenne UEM : Union Economique et Monétaire UMEOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine UMA : Union du Maghreb Arabe UNCTAD : United Nations Conference on Trade And Development UNIMA : Groupe Unité Industrielle de Mahajanga UOI : Université de l’Océan Indien USA : United States of America USD : US Dollar ZEE : Zone Economique Exclusive ZEP : Zone d’Echanges Préférentiels ZFI : Zones Franches Industrielles ZLE : Zone de Libre Echange

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LISTE DES TABLEAUX

Tableau n° 1 : Appartenance régionale multiple en Afrique .................................................. 65

Tableau n° 2 : Quel est votre avis sur les assertions suivantes : l’intégration économique de la SADC… ................................................................................................................................... 69

Tableau n° 3 : Les mécanismes d’intégration régionale ......................................................... 81

Tableau n° 4 : Liste des Ministres et Ambassadeurs portes paroles leaders et suppléants ..... 95

Tableau n° 5 : Responsabilités sectorielles de la SADCC .................................................... 105

Tableau n° 6 : La COI en quelques chiffres .......................................................................... 121 Tableau n° 7 : Variables du commerce extérieur global des pays de la COI........................ 122

Tableau n° 8 : Forces et faiblesses des produits régionaux .................................................. 122

Tableau n° 9 : Evolution de la balance commerciale avec les pays de la COI ..................... 128

Tableau n° 10 : Le COMESA en chiffres ............................................................................. 131

Tableau n° 11 : Exportations intra COMESA (millions de FMG) ....................................... 132

Tableau n° 12 : Importations intra COMESA (millions de FMG) ....................................... 132

Tableau n° 13 : Evolution des exportations en valeur vers le COMESA ............................. 133

Tableau n° 14 : Pourcentage des exportations par pays ........................................................ 133

Tableau n° 15 : Evolution des importations en valeur en provenance du COMESA .......... 135

Tableau n° 16 : Pourcentage des importations par pays du COMESA................................ 135

Tableau n° 17 : Taux de couverture des importations par les exportations .......................... 136

Tableau n° 18 : La SADC en chiffres ................................................................................... 141 Tableau n° 19 : Répartition (en pourcentage des entreprises de l’échantillon selon la vente totale, l’importation et l’exportation au sein et hors SADC ................................................... 142 Tableau n° 20 : Marchés potentiels ....................................................................................... 168 Tableau n° 21 : Production de riz au sein du COMESA....................................................... 169

Tableau n° 22 : Production de riz à Madagascar .................................................................. 170

Tableau n° 23 : Importations de riz de Madagascar ............................................................. 170

Tableau n° 24 : Exportations de riz de Madagascar ............................................................. 171

Tableau n° 25 : Les 20 destinations touristiques les plus prisées en Afrique (en milliers) .. 195

Tableau n° 26 : Indicateurs de corruption ............................................................................. 240 Tableau n° 27 : Rencontrez vous une concurrence sur le marché intérieur de produits provenant des pays suivants ................................................................................................... 250

Tableau n° 28 : Comment considérez vous le climat actuel des affaires avec les marchés suivants ? ................................................................................................................................ 251

Tableau n° 29 : Processus d’intégration économique, calendrier de développement ........... 256

Tableau n° 30 : PIB par tête des pays du COMESA et de la SADC .................................... 260

Tableau n° 31 : Indicateurs économiques et non économiques dans les deux CER ............. 263

Tableau n° 32 : Les dix premiers fournisseurs de Madagascar hors zones franches ............ 264

Tableau n° 33 : Critères de convergence macroéconomique de la SADC ........................... 271

Tableau n° 34 : Etat de la situation de convergence dans la SADC ..................................... 275

Tableau n° 35 : Répartition par pays du stock d’IDE (en milliards d’Ariary) ...................... 286 Tableau n° 36 : Répartition du stock d’IDE de l’Ile Maurice (en milliards d’Ariary) ......... 287 Tableau n° 37 : Répartition par branche du stock d’IDE de l’Ile Maurice (en milliards d’Ariary) ................................................................................................................................. 288

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LISTE DES ENCADRES

Encadré n° 1 : Loi des avantages absolus ............................................................................... 30 Encadré n° 2 : Théorie de la concurrence imparfaite et politique commerciale stratégique .. 36

Encadré n° 3 : Théorie de la demande de Linder.................................................................... 37

Encadré n° 4 : Théorie de l'intégration régionale ................................................................... 52

Encadré n° 5 : Différentes formes de mécanismes d’intégration régionale............................ 80

Encadré n° 6 : Coopération Union Européenne / COI ............................................................ 90

Encadré n° 7 : Objectifs de l’IOR-ARC ................................................................................. 92 Encadré n° 8 : Le parcours de Madagascar avec le COMESA............................................... 98

Encadré n° 9 : Des mesures pour uniformiser le système des transports dans le COMESA 101

Encadré n° 10 : Le parcours de Madagascar avec la SADC................................................. 106

Encadré n° 11: Le RISDP ..................................................................................................... 109 Encadré n° 12 : Les phases de négociation des APE ............................................................ 148

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LISTE DES FIGURES

Figure n° 1 : Le bol de spaghetti ............................................................................................. 64 Figure n° 2 : Les pays membres du COMESA ....................................................................... 97

Figure n° 3 : Les pays membres de la SADC........................................................................ 107

Figure n° 4 : Pourcentage des exportations de Madagascar par pays de destination (1999 à 2002) ....................................................................................................................................... 124

Figure n° 5 : Pourcentage des importations de Madagascar par pays d’origine (1999 à 2002) ................................................................................................................................................ 126

Figure n° 6 : Pourcentage des exportations par pays ............................................................ 134

Figure n° 7 : Pourcentage des importations par pays ............................................................ 135

Figure n° 8 : Evolution du commerce spécial d'importation selon le pays et/ou la région d'origine entre 2001 et 2004 ................................................................................................... 143

Figure n° 9 : Evolution du commerce spécial d'importation selon le pays et/ou la région d'origine entre 2003 et 2007 ................................................................................................... 144

Figure n° 10 : Comparaison entre les exportations de Madagascar vers le COMESA et la SADC pendant 2000-2008 (en millions de dollars) ............................................................... 257 Figure n° 11 : Comparaison des importations de Madagascar en provenance du COMESA et de la SADC pendant 2000-2008 (en millions de dollars) ...................................................... 258 Figure n° 12 : Comparaison entre les balances commerciales de Madagascar vis-à-vis du COMESA et de la SADC pendant 2000-2008 (en millions de dollars) ................................. 259

Figure n° 13 : Evolution du commerce spécial d'exportation selon le pays et/ou la région d'origine entre 2003 et 2007 ................................................................................................... 261

Figure n° 14 : Les marches d’exportation (en %) de Madagascar dans le COMESA .......... 262

Figure n° 15 : Les marches d’importation (en %) de Madagascar dans le COMESA ......... 262

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SOMMAIRE Avant propos .............................................................................................................................. 3 Remerciements ........................................................................................................................... 4 Sigles et acronymes .................................................................................................................... 5 Liste des tableaux ....................................................................................................................... 9 Liste des encadrés ..................................................................................................................... 10 Liste des figures ....................................................................................................................... 11 Sommaire ................................................................................................................................. 12 Résumé analytique ................................................................................................................... 14 Introduction generale ............................................................................................................. 15 PREMIERE PARTIE : Les fondements théoriques de l’intégration régionale et les communautés économiques régionales ................................................................................. 25 Introduction de la première partie ............................................................................................ 26 Premier chapitre : Les fondements théoriques de l'intégration regionale ....................... 27 Introduction du premier chapitre .............................................................................................. 28 Section I : Le libéralisme ......................................................................................................... 29 Section II : Le protectionnisme ................................................................................................ 40 Section III : Les avantages de l’intégration régionale .............................................................. 51 Section IV : Les coûts de l’intégration régionale ..................................................................... 61 Conclusion du premier chapitre ............................................................................................... 72 Deuxieme chapitre : Les communautés économiques régionales ....................................... 73 Introduction du deuxième chapitre ........................................................................................... 74 Section V : L’intégration à travers les communautés économiques régionales ....................... 75 Section VI : L’intégration régionale dans l’Ocean Indien : COI et IOR ARC ........................ 86 Section VII : L’intégration régionale en Afrique Orientale (COMESA) ................................. 97 Section VIII : L’intégration régionale en Afrique Australe (SADC) ..................................... 105 Conclusion du deuxième chapitre .......................................................................................... 115 Conclusion de la première partie ............................................................................................ 116 DEUXIEME PARTIE : Les échanges régionaux de Madagascar, les difficultés et les opportunités régionales. ....................................................................................................... 117 Introduction de la deuxième partie ......................................................................................... 118 Introduction du troisième chapitre ......................................................................................... 119 Troisième chapitre : La situation des échanges malagasy dans les communautés économiques régionales ........................................................................................................ 120 Section IX Les échanges commerciaux malagasy dans la COI ........................................... 121 Section X. Les échanges commerciaux malagasy dans le COMESA .................................. 130 Section XI. Les échanges commerciaux malagasy dans la SADC ...................................... 138 Section XII. Impact des APE sur l’évolution des échanges régionaux .................................. 148 Conclusion du troisième chapitre ........................................................................................... 154 Quatrieme chapitre : Approche sectorielle ........................................................................ 155 Introduction du quatrième chapitre ........................................................................................ 156 Section XIII. La filière pêche ................................................................................................. 158 Section XIV La filière rizicole ............................................................................................... 166 Section XV Le secteur minier ................................................................................................ 176 Section XVI : La filière textile ............................................................................................... 185 Section XVII Le secteur tourisme .......................................................................................... 194 Conclusion du quatrième chapitre .......................................................................................... 203 Conclusion de la deuxième partie .......................................................................................... 204 TROISIEME PARTIE : Comment réussir l’intégration régionale ? .............................. 206 Introduction de la troisième partie ......................................................................................... 207 Cinquieme chapitre : Les conditions primaires de reussite.............................................. 212 Introduction du cinquième chapitre ........................................................................................ 213

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SectionXVIII Définir le rôle des institutions ......................................................................... 214 Section XIX Préciser les rôles des acteurs de base ................................................................ 224 Section XX : Mettre en place un environnement propice aux affaires .................................. 235 Section XXI Produire des produits aux normes, concurrentiels, competitifs et de qualite .... 244 Conclusion du cinquième chapitre ......................................................................................... 251 Sixieme chapitre : Les conditions secondaires de réussite ................................................ 253 Introduction du sixième chapitre ............................................................................................ 254 Section XXII : Résoudre la question de l’appartenance régionale multiple .......................... 255 Section XXIII : Se préparer a l’avènement de la monnaie unique africaine .......................... 269 Section XXIV : Suivre les bons exemples ............................................................................. 278 Section XXV: Apports et contributions de la thèse a la recherche ........................................ 290 Conclusion du sixième chapitre ............................................................................................. 296 Conclusion de la troisième partie ........................................................................................... 298 Conclusion generale ............................................................................................................. 300 Références bibliographiques .................................................................................................. 310 Annexes .................................................................................................................................. 323 Table des matières .................................................................................................................. 346

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Résumé analytique Le soubassement de la problématique de notre thèse trouve sa raison d’être dans le constat du

manque de recherches scientifiques dans le domaine de l’intégration régionale lié à ses difficultés d'

une part et de ses opportunités d'autre part. En fait, l’intégration régionale fait figure de parent pauvre

dans les recherches universitaires. En plus, à notre sens, l‘approche qui consiste à confronter les

difficultés et les opportunités se fait de plus en plus rare dans les littératures économiques. Les apports

de notre travail en termes de contributions à la recherche ont donc pour principal objectif de combler

ces lacunes aussi bien sur le plan pratique que sur le plan théorique.

L’objectif ultime recherché dans le développement de l’intégration régionale est de parvenir à

une croissance plus élevée et de réduire la pauvreté de façon plus efficace et plus tangible. Pourtant, il

faut reconnaître que l’intérêt exprimé et les déclarations faites en faveur de l’intégration régionale

n’ont pas été accompagnés d’une volonté politique et de l’approbation du peuple. Le processus

d’intégration économique régionale en Afrique s’est opéré au lendemain des indépendances.

Madagascar ne fait pas exception à cette règle. Cependant, en choisissant cette voie, la Grande Ile a vu

les choses en grand en adhérant à trois communautés économiques régionales. De nombreux

observateurs pointent un doigt accusateur à cette appartenance régionale multiple. En effet les résultats

montrent que la dispersion des ressources financières et humaines fait que cette situation n’est pas

favorable au processus d’intégration du continent en général et à Madagascar en particulier.

Notre étude de cas de Madagascar, en analysant les difficultés et les opportunités de

l’intégration régionale à Madagascar, a trouvé qu’un choix explicite doit être fait par la Grande Ile

entre le COMESA et la SADC. A l’issue de notre analyse, il ressort qu’il est salvateur,

économiquement parlant, pour Madagascar de se retirer de la SADC au profit du COMESA. Se pose

alors la question du juteux marché sud-africain. Si notre vision de l’intégration est de se frotter aux

grands pour se préparer à la concurrence, nous pensons que notre retrait de la SADC doit

s’accompagner d’un accord de libre échange avec l’Afrique du Sud. Sinon, cet accord n’est pas

nécessaire. D’emblée, il faut dire que dans cette thèse les considérations politiques ont été purement et

simplement laissées au soin des politiciens. La résolution de cette appartenance multiple se pose donc

comme une condition sine qua non pour la réussite de l’intégration à Madagascar. D’autres conditions

à remplir sont débattues tout au long de la thèse.

A travers les résultats de notre analyse, nous sommes à même de dire que les opportunités de

l’intégration régionale ne sont pas encore arrivées à un stade où sa contribution au développement est

suffisamment palpable. D’autre part, eu égard aux nombreux défis et difficultés de l’intégration

régionale, des améliorations institutionnelles doivent être apportées et des choix rationnels effectués.

A ce titre on s’attend à ce que les retombées positives soient réparties de façon uniforme au sein de la

population. En fait, comme nous allons le voir dans cette thèse, des intérêts divergents doivent être

conciliés.

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INTRODUCTION GENERALE

La participation ou l’ingérence, c’est selon, de la SADC (Southern African

Development Community) dans la résolution de la crise politique malagasy a remis

l’intégration régionale sur le devant de la scène à Madagascar. En annonçant, en 2009, son

intention de se retirer de cette Communauté Economique Régionale (CER) le pouvoir de facto

qui dirige le pays a fait la même erreur que son prédécesseur. L’erreur est de prendre une

décision aussi capitale (retrait ou adhésion) sur un coup de tête. La politique régionale

malagasy est un pilotage à vue au gré de la conjoncture, sans cohérence et sans réflexion

stratégique. Elle n’a jamais été consensuelle et inclusive. Elle a toujours été unilatérale alors

même que tout le monde est concerné par l’impact d’adhésion (ou de retrait) à une CER ! Ce

qui est regrettable dans cette participation ou de l’ingérence de la SADC, c’est l’impression

qu’elle donne de l’intégration et de la coopération régionales. Les volets politique et militaire

de la coopération ont pris le dessus sur le volet économique, ce qui va fausser tous les débats

relatifs à cette question. Après avoir semé le trouble, les politiciens laissent donc aux

chercheurs la tâche ingrate de remettre l’ordre dans ce chaos. Dans le cadre de cette thèse,

nous ne discuterons pas de la dimension politique de l’intégration, les politiciens le font déjà

et mieux. L’intégration qui nous concerne ici s’inscrit dans l’objectif même du terme qui est

de parvenir à une croissance plus élevée et de réduire la pauvreté de façon plus efficace et

plus tangible dans les pays membres dans leur ensemble. Le processus d’intégration

économique régionale en Afrique s’est opéré au lendemain des indépendances. Est-ce que ce

processus a atteint son objectif de réduire la pauvreté ? Laissons la parole à Mélès Zenawi !

« Pourquoi se le cacher ? Nous avons accompli peu de progrès en matière de lutte

contre la pauvreté. Et si certains d’entre nous ont obtenu quelques résultats, ceux-ci

demeurent largement insuffisants pour espérer que le niveau de vie de nos populations

s’améliore sensiblement d’ici à 2015. L’Afrique ne va nulle part et, au vu des conditions

actuelles, nous ne réaliserons jamais les objectifs du millénaire ». Fidèle à son image de

frondeur, le premier ministre éthiopien Mélès Zenawi n’a pas mâché ses mots le 2 juin 2002,

à Addis-Abeba (Ethiopie), à l’ouverture du symposium annuel de la Banque Africaine de

Développement (BAD). Une réunion organisée pour la première fois conjointement avec la

Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA). Mélès Zenawi a

finalement dit tout haut ce que l’assistance pensait tout bas : l’Afrique ne progresse pas ;

certains chiffres sont même accablants. Plus de 300 millions de citoyens africains vivent

toujours avec moins d’un dollar par jour et l’Afrique est la seule région au monde où cette

donnée s’est aggravée au cours de la décennie écoulée. La Banque Mondiale estime qu’ils

seront plus de 35 millions à l’horizon 2015. Le taux de croissance économique du continent

16

ne permet pas, quant à lui, d’espérer un renversement de la tendance actuelle. De l’avis de

nombreux experts présents dans la capitale éthiopienne, il faudrait au minimum un taux

moyen de 8 % pour enrayer le processus de paupérisation des populations africaines.

En dix ans, seuls quatre Etats, Cap-Vert, Maurice, Mozambique et Ouganda, ont réussi

à atteindre la barre des 7 % de croissance1. Omar Kabbaj, président de la BAD, a souligné que

de tels taux avaient « contribué à réduire la pauvreté dans ces pays. Dans le cas de l’Ouganda,

le taux de pauvreté a été réduit de 56 % en 1992 à 35 % en 2000 ». D’autres pays comme la

Guinée et le Malawi ont obtenu d’excellents résultats en matière d’éducation, a-t-il ajouté,

alors que le Sénégal et l’Ouganda sont parvenus à neutraliser la progression du SIDA. Le

Burkina Faso a, lui, fait de sérieux progrès dans le domaine de la santé, dépassant même les

objectifs fixés. » Preuve que les objectifs du millénaire ne sont pas tous inaccessibles. Même

si « le problème auquel doit faire face l’Afrique dans son ensemble est qu’une progression

généralisée, impliquant donc un grand nombre de pays, reste toujours l’objectif à

atteindre », précise le patron de la BAD. Car, en ce domaine, l’indicateur de référence que

constitue le Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant (revenu par tête) montre clairement le

chemin qui reste à faire. Sur la période 1990-2001, les estimations du Programme des Nations

Unies pour le Développement (PNUD) indiquent qu’il a chuté dans dix-neuf pays : Angola,

Burundi, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, République Démocratique du Congo,

Côte d’Ivoire, Djibouti, Gabon, Guinée-Bissau, Kenya, Madagascar, Niger, Rwanda, Sierra

Leone, Togo, Zambie et Zimbabwe. Soit plus d’un pays africain sur trois.

En ce qui concerne Madagascar, la situation ou plutôt l’historique de la lutte contre la

pauvreté se présente comme suit. Les premiers programmes de lutte contre la pauvreté ont été

mis en œuvre vers la fin des années 80 en vue d’atténuer les effets pervers de l’ajustement

structurel et ce, dans le cadre des programmes de dimensions sociales de l’ajustement. Des

mesures ciblées à l’égard des pauvres ont été ainsi entreprises à travers les filets de sécurité,

des fonds sociaux et des programmes spécifiques. Ces programmes n’ont pas été soutenus par

une véritable stratégie d’ensemble de lutte contre la pauvreté2 si bien que les impacts et les

résultats acquis aient été très limités, le taux de pauvreté passait de 47 % à 70 % au cours de

la période 1980-1993. Des tentatives pour la mise en place d’une Stratégie Nationale de Lutte

contre la Pauvreté ont été menées au cours des années 90 mais celles-ci n’ont pas abouti faute

d’une volonté politique bien marquée quant à son appropriation. L’aspect « restructuration de

l’économie » a été beaucoup plus privilégié. Il en est également du Plan National d’Action

pour le Redressement Social adopté en 1994 et plus tard du Plan National d’Action pour le

1 ZIADY Hassan, 2003 ; Un « consensus » pour réduire la pauvreté dans Jeune Afrique du 15 juin 2003 - Addis-Abeba. http://www.jeuneafrique.com/jeune_afrique/article_jeune_afrique.asp?art_cle=LIN15063unconetervu0 2 CEA, 1999 ; Le défi de la réduction de la pauvreté et du développement durable. Rapport économique sur l’Afrique, CEA, Addis-Abeba Ethiopie.

17

Développement social proposé à l’occasion du Sommet Mondial pour le Développement

Social de Copenhague, qui eux, étaient trop centrés sur les aspects sectoriels3.

Avant les années 80, l’économie malagasy a connu une croissance économique trop

modeste par rapport à la croissance démographique pour permettre une réelle amélioration des

conditions de vie des populations. La mise en place d’un programme de stabilisation et

d'ajustement structurel (libéralisation du taux de change, libéralisation du commerce intérieur,

déréglementation des prix, désengagement de l’Etat des activités de production et de

commerce, libéralisation des importations…) vers le début des années 1980, a permis

d’atteindre une croissance économique positive en termes réels à la fin de la décennie, même

si l’inflation est restée à un taux moyen relativement élevé de 16 % par an. Ce programme a

été appuyé par la communauté des bailleurs de fonds. L'amélioration de la situation

économique a été perturbée par les événements de 1991. Les bouleversements qui s'en sont

suivis, se sont entre autres soldés par la suspension des accords économiques internationaux.

Le taux de croissance moyen par habitant est tombé à –2,7 % entre 1991 et 1996. Le PIB par

habitant a atteint son niveau le plus bas en 1996 (198 en dollars constants de 1987), soit 60 %

de son niveau de 1971 (338 en dollars constants de 1987). L’inflation a atteint plus de 50 %.

La période 1997-2001 a été marquée par une certaine stabilité et les prémisses d’un décollage

économique avec des retombées sociales faibles4. Les mesures prises comprennent

l’abaissement des barrières douanières, la suppression des exonérations fiscales, la mise en

place de nombreuses restrictions budgétaires et de contrôle des dépenses budgétaires, la

privatisation et l’élimination des activités quasi-budgétaires de la Banque Centrale. Ces

mesures ont permis de rétablir les grands équilibres économiques, tant au niveau des finances

publiques qu’au niveau des échanges extérieurs et de la monnaie. Le taux d’inflation est passé

de 14 % en 1999 à 8 % en 2001, le taux d’intérêt de 17 % à 12 % et les taux de change se sont

stabilisés. L’Investissement Direct Etranger (IDE) est passé de 10 millions de dollars en 1996

à 120 millions en 2001. Le taux d’investissement privé passe à 7 % du PIB en 2001 contre 4

% en 1997. Le taux de croissance moyen de l’économie est de 4,5 %. Sur les 4,5 % de

croissance économique des années 1999 et 2000, environ 1,5 et 0,8 points sont attribuables

respectivement aux « activités dérivées » des Exportations et du Commerce. Les activités du

tourisme et de la construction contribuent pour 0,6 et 0,4 points respectivement. Du côté du

secteur primaire, il est à noter la bonne performance de la pêche (0,9 %). Par contre, il

apparaît paradoxal, que l’agriculture qui fait vivre la grande majorité des Malagasy, tire vers

3Ministère de l’Economie des Finances et du Budget, 2005. 4 DCPE Madagascar, 2000 ; Résumé et calendrier de réalisation des mesures macro-économiques et structurelles 1999-2000.

18

le bas le taux de croissance économique du pays5. Quant aux industries (hors Zone Franche

Industrielle), elles fournissent environ 0.4 point.

A propos du secteur agricole, près de 70 % de l’activité de la production du pays est

dominé par la riziculture. Or la production de riz n’augmente que de 1,2 % par an depuis les

années 80 et son rendement n’a jamais dépassé le seuil de 2,1 tonnes à l’hectare. Depuis le

début des années soixante-dix, l’offre nationale de riz (avec une croissance annuelle moyenne

de 1,4 % pour la production de paddy) ne suffit pas toujours à couvrir les besoins annuels de

consommation du pays qui s’élèvent à environ 1.650.000 tonnes6.

Concernant le poids des Zones Franches Industrielles (ZFI) proprement dites dans

l’économie malagasy, leur contribution directe à la formation du PIB est faible et atteint tout

juste 1 % alors qu’elle est de 11,2 % pour les autres industries de Madagascar. L’importance

des ZFI se trouve dans leur capacité de créer des emplois et d’entraîner les activités d’autres

branches économiques dans le pays (transport de marchandises, transit, télécommunications,

commerce, taxes indirectes) créant par la même occasion des emplois indirects. Ainsi, elles

font partie des entreprises ayant une forte capacité d’emplois, car de moins de 20.000 emplois

directs créés en 1994, on est passé à 75.000 emplois directs en 2000 et environ 100.000 en

2001 auxquels il convient d’ajouter 25.000 emplois induits. Selon les données du Fonds

Monétaire International (FMI)7, près de 80 % des investissements étrangers à Madagascar

vont vers les zones franches. Sur ce total, 38 % proviennent de la France, 25 % de Maurice et

9 % des autres pays européens.

L’effet cumulatif des Programmes d’Ajustement Structurel (PAS) lancés depuis 1985

semble donner naissance à une économie plus ouverte et orientée vers le marché. Dans

l’ensemble, l’exécution des réformes a été satisfaisante. Dans certains domaines, les progrès

ont été lents. Des problèmes subsistent et des nouvelles difficultés ont émergé. Les résultats

significatifs sont apparus à partir de 1988, avec des taux de croissance supérieurs au taux

d’accroissement de la population, sauf pour la période 1991-1996 où les programmes ont été

suspendus. Le taux de croissance annuel moyen est de 3,5 % pour la période 1988-1990 et de

4,3 % pour la période 1997-2000. Vers le début des années 2000, le gouvernement a pris la

décision d’élaborer le Document de Stratégies de Réduction de la Pauvreté (DSRP). La

finalisation du Document intérimaire a permis à Madagascar de bénéficier du premier lot de

financement de l’Initiative Pays Pauvre Très endetté (IPPTE) au cours des années 2001- 2002.

Le gouvernement s’est engagé fermement à réaliser un développement rapide et durable. Pour

ce faire, les priorités des priorités seront la bonne gouvernance, le développement des

5 Ministère de l’Economie des Finances et du Budget, 2005 ; Op. cit, p. 53 6 INSTAT, 2003 ; Direction Générale de l'Economie Revue d'Information Economique Numéro 13 - Novembre 7 FMI (Fonds monétaire international). 2003 ; World Economic Outlook April 2003: Growth and Institutions. Washington, D.C.

19

infrastructures, la santé, l’éducation et l’appui au secteur privé. Un plan de redressement de

l’économie couvrant la période 2002-2005 a été établi à cet effet. Le DSRP intérimaire a été

amélioré pour tenir compte des grandes orientations du gouvernement et pour traduire en

termes opérationnels la volonté politique du gouvernement de mettre en œuvre le plan de

redressement et par là réduire le taux de pauvreté de moitié en 10 ans. Aussi, les enjeux sous-

jacents à la décision d’achever le DSRP ont été importants car le document en lui-même

traduit un choix et une volonté politique8. Ce document devrait engager la responsabilité des

pouvoirs publics à moyen terme vis-à-vis des attentes pressantes de la majorité de la

population malagasy, en particulier les pauvres. Tout ceci, pour aboutir à des résultats positifs

et tangibles en matière de réduction de la pauvreté. Mais constatant les limites du DSRP, en

matière de politique économique, le gouvernement définit clairement dans le Madagascar

Action Plan (MAP) l’ouverture et l’intégration tant mondiale que régionale comme étant la

solution aux problèmes économiques. Ainsi, l’ouverture à la concurrence mondiale et

régionale appelle la réalisation d’actions pertinentes pour assurer la compétitivité et la

performance des produits malagasy. Pour que le commerce soit un moteur de croissance et de

développement, il faut que la politique commerciale s'inscrive dans un cadre global de

développement. Concrètement, ce processus d'intégration exige des mesures prioritaires qui

s'accompagnent d'un plan d'action prévoyant une assistance technique et un renforcement des

capacités liées au commerce qui soit cohérent et concerté. Pour être effective, l'intégration

exige aussi un important programme « au-delà de la frontière », étant donné que l'action des

pouvoirs publics dans ce domaine renforcera probablement le rôle que le commerce peut jouer

dans la réduction de la pauvreté. Il faut aussi que la politique de développement soit cohérente

à celle des intégrations régionales. De ce fait, il est nécessaire d’élaborer et diffuser des

bulletins d'information commerciale, d'un guide de l'exportateur et des recueils de textes

relatifs au commerce et à l'intégration régionale en plusieurs traductions (malagasy, française

et anglaise9). Toutes ces bonnes intentions ont été cependant restées lettres mortes. L’histoire

nous montre que la pauvreté sévit encore à Madagascar. La BAD pense donc que : « Au vu

des tendances actuelles, seuls les cinq pays d’Afrique du Nord – dont les niveaux de pauvreté

sont nettement plus faibles, et où l’accès à l’éducation et à la santé est meilleur – sont en

bonne position pour réaliser les objectifs de réduction de la pauvreté et de développement. En

revanche, il est peu probable que les pays subsahariens y parviennent10… ».

L’objectif ultime recherché dans le développement de l’intégration régionale qui est de

parvenir à une croissance plus élevée et de réduire la pauvreté de façon plus efficace et plus 8 INSTAT.2003, Op cit, p 26 9 En effet, la langue de Shakespeare est devenue la troisième langue officielle au pays du roi Andrianampoinimerina. Maîtriser l’anglais est un « must » à Madagascar si le pays veut vraiment s’ouvrir au monde. 10 BAfD (Banque africaine de développement). 2003. African Development Report 2003. Washington, D.C.

20

tangible n’a pas donc été atteint. Pourtant, il faut aussi reconnaître que l’intérêt exprimé et les

déclarations faites en faveur de l’intégration régionale n’ont pas été accompagnés d’une

volonté politique et de mesures systématiques pour l’avancement et l’approfondissement de

cette intégration. Bien que quelques-unes des structures d’intégration commencent à afficher

de modestes progrès, les résultats obtenus jusqu’ici ont été dans l’ensemble négligeables, tant

du point de vue du commerce et des investissements réciproques entre les pays membres que

du point de vue du poids des institutions d’intégration elles-mêmes. Malgré ce bilan négatif,

le libre échange qui est à la base de l’intégration régionale pousse les pays africains à ne pas

se replier sur eux-mêmes. Beaucoup de sociétés anciennes étaient autarciques, repliées sur

elles-mêmes, n’effectuant que de très rares échanges avec les autres sociétés. Certes, quelques

biens pouvaient faire l’objet d’échanges avec des sociétés voisines mais l’essentiel de ce qui

était consommé était produit par les membres du groupe. C’est ce qu’on appelle couramment

autoconsommation. Néanmoins, de nombreux peuples de l’Antiquité connaissaient des

échanges importants11 et malgré la relative réduction des transactions qui marque le Moyen

Age, on pouvait admirer chez des seigneurs de haut rang les soieries venues des Indes, les

épées de Tolède…

Si l’ouverture vers l’extérieur est un phénomène ancien, l’ampleur qu’elle connaît

actuellement est relativement récente. Le degré d’ouverture d ‘un pays vis-à-vis de l’extérieur

se mesure généralement par la part des exportations de ce pays dans le Produit Intérieur Brut

(PIB). Les pays connaissent à cet égard des situations différentes. Si les exportations de la

plupart des pays européens représentent 20 % à 25 % de leur PIB, celles des Etats-Unis

atteignent seulement 7 % et celles du Japon 14 %. Certains échanges commerciaux avec les

pays étrangers sont nécessaires pour sauvegarder le niveau de vie. La plupart des nations ne

disposent pas sur leur territoire de toutes les ressources naturelles nécessaires dont elles ont

besoin. Madagascar doit importer du pétrole, du blé …Le consommateur d’aujourd’hui est

souvent attiré par des produits venus d’ailleurs et les normes de production actuelles

nécessitent souvent pour être rentables un vaste marché de dimension mondiale ou à défaut de

dimension régionale. C’est de ce contexte qu’est née la politique de l’intégration et

coopération régionales qui malgré ses apparents échecs revient à la mode.

Cependant, on peut raisonnablement admettre que la grande tendance du nouveau

millénaire est la mondialisation. Face aux opportunités et aux défis que lance la

mondialisation12, les nations préconisent d’intégrer leur économie à celles des pays voisins, de

créer des blocs économiques régionaux plus importants et plus compétitifs, et de prendre part

aux échanges internationaux, pas seulement individuellement en tant qu’Etat, mais en tant que

11 J.BREMOND et M.M. SALORT, 1987 Initiation à l’Economie, Edition Hatier. p. 12 12 STIGLITZ J. E., 2002 ; Globalisation and Its Discontents. New York: W.W. Norton.

21

puissance régionale. Cette évolution est nulle part ailleurs plus urgente qu’en Afrique, où les

effets combinés de plusieurs facteurs - économies relativement peu développées, termes de

l’échange, héritage du colonialisme, mauvaise gestion et conflits – n’ont pas permis aux

Africains de prendre la place qui leur revient dans les échanges internationaux, malgré la taille

non négligeable du marché africain. La mondialisation et l’intégration régionale ont donc

comme un point d’ancrage commun la libéralisation, ce qui soulève la question de l’intérêt de

la libéralisation. De façon plus claire, posons-nous la question ; pourquoi la libéralisation des

échanges est-elle souhaitable ?

Les arguments théoriques distinguent deux avantages du libre-échange qui se situent à

deux niveaux. Au niveau de la production, la libéralisation des échanges favorise une

meilleure allocation des ressources dans l'économie, et conduit à une orientation de la

production vers les biens et services que l'économie peut produire à moindre coûts ; c'est-à-

dire ceux pour lesquels l'économie dispose d'un avantage comparatif dans la production. Au

niveau de la consommation, la libéralisation des échanges augmente le bien-être des

consommateurs parce qu'elle conduit à une baisse des prix et accroît les possibilités de choix

offerts aux consommateurs. Elle est également un facteur de croissance. Elle permet une plus

grande concurrence qui en retour est source de gains en efficience. Elle favorise

l'investissement par la réduction du coût du capital et améliore aussi l'efficience de celui-ci en

contribuant à la réduction des distorsions de prix. En plus, la libéralisation favorise l'accès aux

technologies les plus efficientes, réduit les possibilités de recherche de rentes et favorise une

entrée de capitaux dans l'économie.

Les arguments pragmatiques font état d’une véritable plaidoirie. Tout d’abord

l'observation des performances économiques comparées des pays montre que les économies

qui ont le plus libéralisé leurs échanges sont aussi celles qui ont enregistré les taux de

croissance les plus élevés. Dans une étude des programmes de libéralisation des échanges

menés dans plusieurs pays, Michealy, Papageorgiou, et Chocki ont noté en 1991 que le taux

de croissance du PIB dans l'année qui a précédé la mise en oeuvre du programme ainsi que

durant les trois années suivantes y compris celle de la mise en oeuvre du programme étaient

de 3,5 % et 5,4 % respectivement13. Ensuite, Greenaway et al14 (1998), ont observé une

croissance plus rapide des exportations et du PIB suite à la libéralisation des échanges. Ces

auteurs ont aussi trouvé que l'effet sur la production semble suivre une courbe en J indiquant

un effet d'abord faible ou même négatif, suivi d'un accroissement de la production qui se

manifeste avec le temps.

13 Cité par BAKOUP Ferdinand, 2000 Libéralisation des échanges et intégration régionale, Document de travail, BAD. Mars 2000, p.10 14 Cité par BAKOUP Ferdinand, 2000 Op cit, p. 12

22

Par ailleurs, l'emploi dans le secteur manufacturier augmente en général une année

après la réforme, ce qui, selon Matusz et Tarr (1998), est conforme à l'avantage comparatif

des pays en développement dans les industries a haute intensité de main-d'œuvre. Les craintes

de voir la libéralisation des échanges résulter en une baisse de la production, une perte des

emplois et une détérioration de la balance des paiements ne sont pas corroborées par

l'observation des périodes de libéralisation des échanges. Dans la mesure où ces épisodes de

libéralisation ont eu un impact positif sur la production et un effet tout au plus neutre sur

l'emploi, elles n'ont pas aggravé la pauvreté. Cependant, les recherches n'ont pas encore

permis d'établir un jugement définitif sur ce dernier point. Et enfin, selon toujours Matusz et

Tarr, les coûts sont en général faibles en comparaison aux bénéfices15. En théorie, la

libéralisation des échanges devrait aussi influencer la répartition du revenu en faveur des

facteurs de production qui sont utilisés intensivement dans la production des biens et des

services que le pays peut produire à moindre coût, c'est-à-dire ceux pour lesquels le pays

dispose d'un avantage comparatif. Les études empiriques conduites à ce jour ne sont pas

encore parvenues à établir ce fait.

Les arguments théoriques sont donc justifiés par des observations empiriques sur

l’intérêt de la libéralisation, qui rappelons-le est à la base de l’intégration régionale. Les

avantages de l’intégration régionale en Afrique ont été reconnus bien avant que n’ait été

inventé le terme de «mondialisation»16. La création de l’Organisation de l’Unité Africaine

(OUA17) en 1964 reflétait la sensibilisation des responsables de l’époque au fait que la force

de l’Afrique reposait sur la coopération panafricaine18. Si les intentions à l’origine de ces

premiers efforts de promotion de l’intégration régionale ont sans doute été sincères, l’impact

qu’ont eu les premières CER de l’Afrique a été limité.

Depuis, beaucoup de choses ont changé. Sur l’ensemble du continent, les responsables

et les citoyens ont pris des mesures spectaculaires pour ouvrir et transformer des économies

centralisées, dynamiser le secteur privé et créer des institutions qui peuvent venir appuyer la

stabilité politique et le développement économique. Des CER sont à l’œuvre aujourd’hui en

Afrique de l’Ouest, en Afrique de l’Est et en Afrique du Nord, ainsi qu’en Afrique centrale et

australe, et le Traité instituant la Communauté Economique Africaine laisse entrevoir la

possibilité d’une communauté continentale.

La Charte de l’OUA et l’Acte constitutif de l’Union Africaine (UA) définissent

l’intégration régionale comme l’un des piliers de l’unité de l’Afrique. Le Plan d’action de

Lagos et le Traité d’Abuja précisent les mécanismes économiques, politiques et institutionnels

15 Cité par BAKOUP Ferdinand, 2000 Op cit p.13 16 CEA, 2004 ; Etat de l’intégration régionale en Afrique. Policy Research Report. Addis-Abéba 17 OAU, 1991 ; Treaty Establishing the African Economic Community, Abuja, Nigeria 18 NYE Jr. J. S., 1965 ; Pan-Africanism and East African Integration. Cambridge: Harvard University Press

23

permettant de concrétiser cette aspiration19. Le Nouveau Partenariat pour le Développement

de l’Afrique (NEPAD) offre au continent africain un cadre de développement global qui fait

de l’intégration régionale un des principaux objectifs du développement. La création de la

commission de l’UA et l’acceptation de ses priorités montrent à l’évidence que l’ensemble

des responsables africains se sont engagés à faire avancer le processus d’intégration régionale,

de manière efficace et concrète. Assurément, la création de la commission de l’UA et

l’engagement sans réserve des responsables africains en faveur de l’intégration régionale

indiquent que l’Afrique s’apprête à accélérer ses efforts dans ce domaine. Beaucoup de

documents, publiés séparément, montrent la voie à suivre. Ils passent en revue les avantages

de l’intégration ; la durabilité et l’augmentation des investissements, la consolidation des

réformes économiques et politiques, une compétitivité mondiale plus forte, la promotion des

biens régionaux d’utilité publique, la prévention des conflits. Mais ces publications ne passent

pas sous silence non plus les coûts directs et indirects. Surtout, ils décrivent, avec précision et

clarté, les enjeux immédiats et les orientations à suivre. Que l’Afrique ait besoin de s’orienter

dans cette direction est indéniable20. La nécessité actuelle de bâtir cette intégration répond à

plusieurs préoccupations majeures (crises sociopolitiques aiguës et l’aggravation de la

pauvreté, lourds endettements des États, dévaluations intempestives des monnaies). Pour

répondre efficacement à ces différents défis, seule la création d’un espace économique plus

vaste peut apporter de bonnes réponses. Le besoin d’une intégration régionale s’est fait

davantage ressentir, afin de créer une nouvelle plate-forme susceptible de servir de base à la

concrétisation d’un développement économique efficace et durable. Ces besoins cadrent

d’ailleurs bien avec l’évolution actuelle du monde, caractérisée par un meilleur recentrage des

intérêts économiques au niveau régional. En effet, lorsque l’on regarde actuellement le mode

de fonctionnement du monde, on constate que les groupements régionaux, à travers la

naissance de plusieurs blocs, sont devenus des cadres incontournables pour la négociation des

contrats commerciaux favorables. L’interdépendance accrue des économies, par des accords

de libre échange, nécessite des modes de régulation entre les différents partenaires des

échanges.

On peut donc dire que les préoccupations d’intégration régionale deviennent une

réponse à la mondialisation. En effet, les forces qui poussent désormais à la mondialisation

des économies sont privées. Mais les acteurs qui négocient les accords régionaux, eux, sont

publics et ont perdu avec la mondialisation la plupart de leurs moyens d’action classiques. La

régionalisation leur redonne de nouveaux moyens d’action. Ainsi, les blocs régionaux sont

devenus une manière efficace d’aborder, dans un espace géographique réduit, des questions

19 Union Africaine. 1991. le Traité d’Abuja, Abuja 20 BOOTH D. and GOLOOBA-MUTEBI F., 2007 ; Aiding Economic Growth in Africa: The Political Economy of Roads Reform in Uganda. ODI Working Paper 307. London: ODI.

24

soulevées par la mondialisation de l’économie. Les Africains ne peuvent pas rester à l’écart de

ces évolutions, d’où l’intérêt actuel pour les débats régionaux. Par conséquent, beaucoup

d’efforts doivent donc être prodigués pour (i) convaincre les sceptiques des bienfaits de

l’intégration régionale quand les conditions sont réunies et (ii) tempérer les ardeurs des

crédules en ce qui concerne les coûts de l’intégration régionale. Cette recherche s’inscrit dans

ces efforts car les études effectuées à ce jour pour le cas de Madagascar nous semble

insuffisantes pour permettre d’avoir des débats objectifs et contradictoires sur la question d'où

notre résolution d'entreprendre cette thèse qui s’intitule : « Les difficultés et les opportunités

de l’intégration régionale. Etude de cas de Madagascar dans le cadre de la COI, du

COMESA et de la SADC».

Bref, en dépit d’un bilan pas très brillant, la promotion de l’intégration régionale

apparaît comme un important objectif économique et politique en Afrique21 en général et à

Madagascar en particulier. Il convient de faire le point des obstacles et de réfléchir aux

mesures à prendre à l’appui d’une structure d’intégration efficace et rationalisée. Peut-on

considérer que l’insertion dans les échanges régionaux et/ou internationaux est un gage de

développement ? La question se pose avec acuité pour les pays en développement. C’est donc

cette question que nous allons examiner de long en large tout au long de cette thèse22.

Pour y répondre, nous proposons le plan suivant ; à part l’introduction et la conclusion,

le développement se fera en trois parties ; la première partie sera consacrée à l’étude des

fondements théoriques de l’intégration, il sera surtout question de connaître le pour et le

contre, les tenants et les aboutissants. Elle va aussi passer en revue l’intégration régionale à

Madagascar depuis son adhésion à la Commission de l’Océan Indien (COI) (en fait,

l’intégration à Madagascar a débuté dans la COI). Cette partie constitue donc une approche

théorique et historique de la question. Dans la deuxième partie, nous aborderons la situation

des échanges économiques malagasy dans les principaux accords régionaux dans lesquels

Madagascar est membre, à savoir la COI, le COMESA et la SADC. Il s’agit aussi de faire

surgir les problèmes qui constituent un frein à la réussite de l’intégration régionale en Afrique

en général et à Madagascar en particulier. A travers des approches sectorielles, nous ferons

aussi l’analyse des opportunités et des difficultés de l’intégration régionale. Et puisqu’il ne

sied pas de faire les choses à moitié, la troisième partie va essayer de proposer des solutions à

ces problèmes d’un côté et de l’autre côté montrer des voies de recherche sur le thème de

l’intégration régionale en terme de contribution de la thèse à la recherche.

21 CEA, 1990, Progress Report on the Strengthening of Subregional Economic Integration : Process and Establishment of the African Economic Community, Addis-Abeba (Éthiopie), ECA/ECO/90/2/4.3 (1) 22 En termes de méthodologie, trois choix s’offraient à nous ; l’approche SWOT, le modèle de gravité et le modèle d’équilibre général calculable (MEGC). Par élimination, notre choix s’est porté sur l’approche SWOT. (cf. en Annexe)

25

PREMIERE PARTIE : LES FONDEMENTS THEORIQUES DE

L’INTEGRATION REGIONALE ET LES COMMUNAUTES

ECONOMIQUES REGIONALES

26

INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE

L’objectif de cette première partie est de situer l’intégration régionale aussi bien

théoriquement que chronologiquement (approche historique). Pour ce faire, le premier

chapitre se focalisera sur les fondements théoriques de l’intégration, il sera question de

connaître le pour et le contre, les tenants et les aboutissants. Le deuxième chapitre quant à lui

va passer en revue l’intégration régionale à Madagascar depuis son adhésion à la Commission

de l’Océan Indien (COI). Cette partie constitue donc une approche théorique et historique de

la question. A la fin de la lecture de cette première partie, on s’attend à ce que le lecteur soit

en mesure de comprendre aussi bien les fondements théoriques que les fonctionnements et les

mécanismes d’intégration régionale.

27

PREMIER CHAPITRE : LES FONDEMENTS THEORIQUES

DE L'INTEGRATION REGIONALE

28

Introduction du premier chapitre

« Liberté des échanges » tel est le mot qui vient tout de suite à l’esprit dès lors qu’on

parle de commerce, international ou régional. « Dans un système d'entière liberté du

commerce, chaque pays consacre son capital et son industrie à tel emploi qui lui paraît le

plus utile… L'accroissement de la masse générale des produits répand partout le bien-être ;

l'échange lie entre elles toutes les nations du monde civilisé par les nœuds communs de

l'intérêt, par des relations amicales, et en fait une seule et grande société. C'est ce principe

qui veut qu'on fasse du vin en France et au Portugal, qu'on cultive du blé en Pologne et aux

États-Unis, et qu'on fasse de la quincaillerie et d'autres articles en Angleterre… ». Ainsi

s'exprime David Ricardo dans ses Principes de l’Economie Politique23. Ce plaidoyer pour la

liberté des échanges doit permettre la constitution d'un marché mondial et l'établissement

d'une division internationale du travail favorable au développement économique.

Cette thèse historique ne fut pas admise par tous les économistes, à commencer par les

mercantilistes qui, dès le XVIe et XVIIe siècle, défendirent un protectionnisme sévère afin de

protéger les économies nationales contre l'introduction des produits fabriqués à l'étranger. Le

développement des échanges internationaux s'est longtemps inscrit dans le débat des

« bienfaits » comparés du protectionnisme et du libre échange. A l'heure de la mondialisation,

ce n'est pas tant la nécessité du libre-échange qui pose problème que les conditions et les

effets de sa mise en place. Le rôle de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et les

effets des réunions de Seattle, de Gênes et de Doha, illustrent bien le malaise né d'une certaine

forme de mondialisation et non de la mondialisation en elle-même. Il nous semble donc

nécessaire d'en appréhender les grandes justifications théoriques. Celles-ci permettent de

mieux comprendre les nombreuses interactions entre commerce et politique, entre commerce

et développement économique, entre commerce et richesse d'un pays.

Le panorama théorique des échanges internationaux s'élargit progressivement depuis

le modèle de la dotation de facteurs (modèles à un puis à deux facteurs de production) à la

prise en compte de l'imperfection des marchés, au rôle des rendements d'échelle constants et

enfin au comportement des firmes elles-mêmes, reflétant ainsi l'évolution du contexte

économique et historique des échanges internationaux.

23 RICARDO David , 1817 ; Des principes de l'économie politique et de l'impôt, GF Flammarion, pp. 153-156.

29

SECTION I : LE LIBERALISME

1.1 Les théories classiques de la dotation de facteurs

Toute justification de l'échange marchand entre deux territoires repose historiquement

sur l'idée implicite d'un différentiel de ressources, ou de dotation de facteurs, entre ces

territoires. Cette approche en termes de facteurs de production fonde les grandes théories

traditionnelles de la fin du XVIIIe et du XIXe siècle, qui coïncident avec le développement

de la première révolution industrielle et l'asymétrie des échanges internationaux, dominés par

l'Europe.

Les théories traditionnelles posent le postulat que les territoires disposent de

conditions de production différenciées (climat, ressources naturelles, savoir-faire local,

utilisation de la combinaison productive...). Cependant, seul le facteur travail (ou l'efficacité

de celui-ci) permet de discriminer la compétence des pays dans les jeux du commerce

international.

Les premiers économistes à avoir prôné le développement des échanges internationaux

de manière systématique sont les économistes classiques, les britanniques Adam Smith et

David Ricardo à la fin du XVIIIe et au début du XIXe siècle. Nous présenterons ici leurs

théories, qui visent à montrer que tous les pays gagnent à l’échange international. Donc, le

libre-échange, qui facilite les échanges commerciaux, doit être établi partout.

1.1.1 Adam Smith Dans la théorie des avantages absolus (voir Encadré n° 1), A. Smith raisonne en « chef

de famille prudent », sans « essayer de faire chez soi la chose qui coûtera moins cher à

acheter qu'à produire24 ». Cette première approche de la recherche de l'intérêt mutuel dans les

échanges repose sur la comparaison du niveau absolu des prix. L'approche par les coûts de

production entraîne logiquement la préconisation d'une double spécialisation. D'une part la

spécialisation de la production domestique, ou nationale : « Les avantages naturels qu'un pays

a sur un autre pour la production de certaines marchandises sont quelquefois si grands,

qu'au sentiment unanime de tout le monde, il y aurait folie à vouloir lutter contre eux ».

D'autre part la division du travail : « Les plus grandes améliorations dans la puissance

productive du travail, et la plus grande partie de l'habileté de l'adresse, de l'intelligence avec

laquelle il est dirigé ou appliqué, sont dues à ce qu'il semble à la division du travail ». Cette

24 SMITH Adam, 1776 ; Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. Traduction française, 1881 par Germain Garnier, à partir de l'édition revue par Adolphe Blanqui en 1843.

30

vision des échanges internationaux repose sur des différences absolues du coût de production

Mais comme le note R. Barre25, cette situation est exceptionnelle.

Encadré n° 1 : Loi des avantages absolus Selon Adam Smith, chaque pays est plus efficace que les autres dans la production d'un bien au moins. Le pays en se spécialisant dans la production d'un bien ce qui signifie l'abandon de la production des autres biens, approfondit la division du travail et ainsi la liberté des échanges va accroître le bien-être de l'ensemble des pays. C'est l'avantage absolu dans la production d'un bien qui détermine la spécialisation de chaque pays. (A. Smith)

Selon A. Smith, si un pays est plus efficace dans la production d'un bien par rapport à

son partenaire qui est plus efficace dans la production d'un autre bien, l’échange devient

possible. Chacun a intérêt à se spécialiser dans la production de la marchandise pour laquelle

il dispose d’un avantage et à échanger ce bien contre celui produit par son partenaire.

Libre-échangiste, l’analyse d’Adam Smith est cependant une simplification qui limite

l’échange au seul cas où il existe des avantages absolus, pourtant une économie peut ne pas

avoir d'avantage absolu. A. Smith avait pensé à des restrictions au libre échange, notamment

dans trois cas :

- lorsque l'indépendance nationale est menacée ;

- lorsque les autres pays sont protectionnistes ;

- lorsque les emplois nationaux sont gravement menacés

La vision de cet auteur ne justifiait pas un échange important entre les pays. Il a fallu

attendre D. Ricardo pour élargir la justification du commerce international.

1.1.2 David Ricardo En prenant en compte, non pas le niveau des prix mais le niveau de la productivité

physique du travail, Ricardo montre que chaque territoire a alors intérêt à se spécialiser dans

le domaine où son avantage relatif est le plus grand (ou dans la production pour laquelle son

désavantage relatif est le plus faible). « Il apparaît qu'un pays possédant des avantages très

considérables en terme d'équipements et de qualification, et pouvant par conséquent

fabriquer des produits manufacturés avec beaucoup moins de travail que ses voisins, peut en

échange de ces produits, importer une partie du blé dont il a besoin pour sa consommation,

même si ses terres sont plus fertiles, et si l'on peut y cultiver du blé avec moins de travail que

dans le pays d'où il est importé26 ».

La justification du libre échange commence réellement ici. Dans la mesure où, grâce à

la spécialisation « relative », tous les partenaires sont gagnants (ou moins perdants qu'en

refusant l'échange international), le libre échange est préférable au protectionnisme, source de

gaspillage de ressources. La théorie des avantages comparatifs repose donc sur les différences

25 BARRE R., 1976 ; Traité d'économie politique T. 2 PUF 26 RICARDO David , 1817, Op cit, p.54

31

entre techniques de production valorisant plus ou moins bien l'efficacité du facteur travail.

L'élargissement « naturel » de cette approche est logiquement la prise en compte du second

facteur de production, le capital.

• La loi des avantages comparatifs de Ricardo

A partir d’un exemple chiffré, un petit modèle réduit de la réalité, Ricardo montre que

tous les pays vont gagner à l’établissement du libre-échange.

Prenons le Portugal et l’Angleterre, chaque pays fabriquant du drap (du tissu de laine)

et du vin. Au Portugal, on fabrique une unité de drap avec 90 hommes et une unité de vin

avec 80 hommes. En Angleterre, on fabrique une unité de drap avec 100 hommes et une unité

de vin avec 120 hommes. Pour produire une unité de drap et une unité de vin, le Portugal a

besoin de 170 hommes et la Grande-Bretagne de 220. Remarquons deux choses : d’une part,

Ricardo considère que le prix d’une marchandise dépend de la quantité de travail qu’elle

contient (c’est la « valeur travail ») ; d’autre part, dans l’exemple proposé par Ricardo, le

Portugal a l’avantage absolu (c’est-à-dire produit avec moins de travail) dans les deux

productions.

Dans ce cas, on pourrait penser que le Portugal n’a pas intérêt à échanger avec

l’Angleterre. Il n’en est rien : en se spécialisant, c’est à dire en ne fabriquant plus qu’un seul

des deux produits et en important l’autre grâce à la vente de celui qui est produit, chaque pays

disposera après l’échange d’une quantité supérieure de produits.

L’Angleterre consacrera ses 220 hommes à produire du drap car c’est dans cette

production qu’elle a le plus petit désavantage relatif et elle en produira 2,2 unités. Le Portugal

consacrera ses 170 hommes à fabriquer du vin car c’est dans cette production qu’il a le plus

grand avantage comparatif et en produira 2,1 unités. On parle d’avantage (ou de désavantage)

« comparatif » (ou parfois « relatifs ») car on compare les deux écarts de productivité :

l’Angleterre a le désavantage dans les deux productions, mais si l’on compare les deux

désavantages, c’est dans le drap qu’il est le plus faible27.

En échangeant leurs productions, grâce à la mise en place du libre-échange, sur la base

par exemple d’un prix international d’une unité de drap contre une unité de vin, le Portugal

pourra obtenir 1 unité de drap et 1,1 unité de vin. L’Angleterre pourra obtenir 1,2 unité de

drap et 1 unité de vin. On voit bien que, globalement, on y gagne puisque avec la même

quantité de travail, on produit plus de vin et plus de drap. On voit bien aussi que les deux pays

gagnent à l’échange, même le Portugal qui avait l’avantage dans les deux productions : le

Portugal augmentera la quantité de vin dont il dispose de 10 % (en passant de 1 unité à 1.1)

sans diminuer sa quantité de drap (1 unité). Ricardo conclut donc qu’il faut établir le libre-

échange et spécialiser la production des pays, ce qui enrichira tout le monde.

27 RICARDO David , 1817, Op cit, p.82

32

• Les limites de la loi des avantages comparatifs

L'analyse de Ricardo a suscité des critiques qu'il convient de présenter rapidement.

Ricardo suppose, pour construire son modèle, que les facteurs de production, capital et travail,

sont immobiles. Si le capital et le travail étaient mobiles, comme ils le sont dans un pays, ils

iraient se placer là où ils sont le mieux rémunérés et la démonstration chiffrée telle que l’a

faite Ricardo n’est plus possible.

Ricardo n’envisage guère la dynamique de l’échange et de la spécialisation : en principe,

un pays qui se spécialise gagne en productivité On peut donc penser que le gain serait encore

plus grand. Cependant, le problème est que la productivité n’augmente pas de la même

manière dans toutes les productions. Donc la spécialisation peut déboucher sur des gains

importants pour un pays, faibles pour l’autre.

Le problème essentiel est cependant la question du partage des gains réalisés grâce à la

spécialisation des deux pays. Pourquoi le prix international se fixerait-il à une unité de drap

contre une unité de vin alors que dans les deux pays, les prix intérieurs sont différents ? Et

pourquoi ne se fixerait-il pas à un autre niveau ? Si le prix international, prix négocié, se fixe

autrement, rien ne garantit que les deux pays y gagnent. Globalement, au niveau international,

on produit effectivement plus, il y a bien un gain. Mais la fixation du prix reste indéterminée

et c’est d’elle que dépend le gain respectif de chaque pays. L’un des pays va sans doute

gagner plus que l’autre à l’échange international. A la limite, par exemple en cas de rapports

de force, on peut envisager qu’un pays ne gagne rien, voire y perdre.

Smith A. et Ricardo D. ne sont pas pourtant les seuls à faire connaître leurs idées sur

les échanges internationaux, des économistes comme Ohlin et Samuelson ont aussi leurs mots

à dire.

1.1.3 Heckscher, Ohlin et Samuelson

1.1.3.1 Introduction

Ce modèle porte le nom de ses trois artisans principaux : les économistes suédois Eli

Heckscher et Bertil Ohlin et l'économiste américain Paul Samuelson. De ce fait, il est

fréquemment désigné par l'acronyme « HOS28». Mais le nom de Wassily Leontief doit aussi

être associé à ce modèle en raison du test empirique que cet auteur a effectué.

Le modèle HOS reprend la notion ricardienne d'avantage comparatif en

l'approfondissant. Dans le modèle ricardien, l'avantage comparatif est une donnée exogène. Il

est déterminé par la comparaison des productivités relatives du travail, elles-mêmes données

par des coefficients constants. Mais la raison pour laquelle les coefficients diffèrent entre les

28 MARTIN P., 2002 ; Le modèle HOS d’origine : deux facteurs de production. Université Paris 1. En ligne sur http://www.team.univ-paris1.fr/teamperso/martinp/seance2X.pdf

33

pays n'est pas explicitée. Dans le modèle HOS, en revanche, ces coefficients sont déterminés

à l'équilibre et leur valeur à l'équilibre dépend des dotations en facteurs de production et de la

technologie de chaque pays. Dès lors, c'est la comparaison des « dotations relatives en

facteurs de production » des deux pays qui détermine leur avantage comparatif respectif et

donc la structure de leurs échanges bilatéraux en l'absence d'obstacles naturels (coûts de

transports et de communication) ou artificiels (protectionnisme).

Deux autres différences importantes par rapport au modèle de Ricardo sont à noter.

Dans le modèle de Ricardo, le travail est l'unique facteur de production. Dans le modèle HOS,

il y a deux facteurs de production, le capital et le travail.

Dans le modèle de Ricardo, les coefficients de production du Portugal et de

l'Angleterre sont différents. C'est la raison pour laquelle on considère généralement que le

modèle de Ricardo explique l'échange international mutuellement bénéfique par (et malgré)

des différences de technologies entre les pays. A l'inverse, dans le modèle HOS, la fonction de

production d'un bien est la même dans les deux pays. On suppose en effet qu'à long terme la

meilleure technologie disponible s'impose partout dans le monde. Comment justifier cette

hypothèse ? Dans le monde actuel, les innovations sont souvent protégées par des brevets.

Souvent, mais pas toujours. Cette protection est réelle dans les pays développés, mais il

convient de remarquer qu'elle n'empêche pas la dissémination des technologies et des savoir-

faire. Elle ne fait qu'accroître le coût d'utilisation d'une technologie du montant des royalties

liées au brevet. De plus, cette protection est limitée dans le temps. Enfin, il est très difficile de

déposer un ou plusieurs brevets qui protègent à 100 % contre les imitations « à la marge ». Il

existe très souvent des aspects d'une technologie nouvelle que l'entreprise innovatrice n'a pas

songé à protéger et qui font l'objet d'une exploitation commerciale par une autre entreprise. En

fait, les brevets n'empêchent pas la diffusion d'une innovation29. Ils permettent simplement,

dans certaines limites, d'assurer une rémunération décente à l'innovateur, ce qui est déjà

énorme. De façon plus théorique, la diffusion massive du progrès technique découle de deux

caractéristiques spécifiques à la technologie. La première est l'absence de rivalité liée à son

utilisation, c'est-à-dire le fait que son emploi par un agent n'empêche pas son emploi par

d'autres. La seconde, qui est une conséquence de la première, est la difficulté d'assurer

l'exclusivité d'usage d'une technologie, c'est-à-dire d'empêcher qu'un agent qui s'est procuré la

technologie sur le marché ne la divulgue gratuitement ou à bon compte à d'autres (un exemple

simple de bien dont il est difficile d'assurer l'utilisation exclusive est celui du magazine,

acheté une fois, mais dont le contenu sera lu par plusieurs personnes).

Se fondant sur l'existence de différences de dotation de facteurs et des technologies

internationalement identiques, le modèle HOS permet de démontrer le théorème suivant (en

29 MARTIN P., 2002 ; Op cit, p 17

34

raisonnant sur deux pays, deux biens et deux facteurs de production) dit théorème

d'Heckscher-Ohlin : « un pays a un avantage comparatif dans le bien dont la production

nécessite l'utilisation relativement intensive du facteur de production qu'il possède en

abondance relative ». Pour démontrer ce théorème, il est nécessaire de vérifier empiriquement

le modèle HOS.

1.1.3.2 Les vérifications empiriques du modèle HOS • Le paradoxe de Leontief :

Dans les années 1950, Wassily Leontief a testé la validité empirique du théorème

d'Heckscher-Ohlin30 qui prévoit qu'un pays devrait exporter les biens dont la production

requiert l'utilisation intensive du facteur disponible en abondance dans le pays31. Dans le cas

des États-Unis, cela signifiait que les exportations américaines vers le reste du monde auraient

dû être plus intensives en capital que les importations américaines en provenance du reste du

monde, car ce pays était réputé pour la rareté de sa main-d’œuvre et donc l'abondance relative

de son capital.

Pour vérifier cette hypothèse, Leontief a calculé les valeurs moyennes de capital et de

travail nécessaires pour produire respectivement un million de dollars d'exportations et un

million de dollars d'importations. Son calcul s'appuie sur la méthodologie des coefficients

d'input/output. Cette méthodologie implique que dans une industrie comme l'automobile, par

exemple, il faut non seulement mesurer le capital et le travail nécessaires pour assembler les

voitures, mais aussi le capital et le travail nécessaires pour produire les pneus, les boîtes de

vitesse, les sièges, etc. Les premiers résultats, qui concernent l'année 1947, ont révélé que

l'intensité en capital des exportations (14.010 dollars par travailleur) était inférieure à celle des

importations (18.180 dollars par travailleurs). Autrement dit, on obtient le résultat inverse de

celui prévu par le modèle HOS puisque le pays relativement abondant en capital exporte des

biens intensifs en main-d’œuvre alors qu'il devrait exporter des biens intensifs en capital.

C'est la raison pour laquelle on parle du paradoxe de Leontief. Des résultats ultérieurs, portant

sur l'année 1958, ont confirmé le paradoxe.

• Les analyses ultérieures :

Plusieurs économistes, dont Peter Kenen ont souligné qu'une des raisons du paradoxe

de Leontief tenait sans doute à l'imprécision avec laquelle la notion de qualification du travail

avait été abordée. A l'évidence, le fait de traiter une heure de travail de plombier sur le même

30 LEONTIEF Wassily, 1972 ; Domestic Production and Foreign Trade : The American Capital Position Re-examined, 1953, Proceedings of the American Philosophy, vol. 97, p. 332 à 349 ; trad. (1972), dans Lassudrie-duchene (sous la dir. de), Échange international et croissance, Paris, Economica 31 ANONYME, 1995 ; "Les nouvelles approches théoriques du commerce international", Cahiers Français, n°272, juillet septembre.p 51

35

plan qu'une heure de travail d'ingénieur ou de chercheur risque de conduire à des conclusions

erronées. Pour Kenen, l'éducation, la formation et l'apprentissage par la pratique engendrent

l'accumulation d'un capital humain qui doit être mesuré puis additionné au capital physique si

l'on veut avoir une idée réelle du stock de capital. Selon cette idée, quelqu'un qui passe six

mois à se former crée un capital au même titre que quelqu'un qui passe six mois à concevoir

une machine. Les calculs de Kenen32 ont montré que si l'on ajoute le capital humain au capital

physique, les exportations américaines sont plus intensives en capital que les importations,

supprimant ainsi le paradoxe de Leontief.

Un autre facteur, d'ailleurs lié à la qualification du travail, intervient aussi pour

expliquer le paradoxe : c'est la Recherche et le Développement (R&D). En effet, la R&D joue

un rôle notable dans les industries exportatrices américaines. Or, le travail qualifié intervient

de façon importante dans la R&D, ce qui renforce la thèse de Kenen d'après laquelle les

exportations américaines sont intensives en capital humain (travail qualifié direct plus travail

qualifié utilisé dans la R&D).

1.1.4 Remarques

Ce courant de la dotation de facteurs s'inscrit dans un contexte historique et

économique précis, caractérisé par un modèle commercial de type colonial, dominé par les

puissances européennes sans réelle concurrence jusqu'au début du XXe siècle, dans lequel le

protectionnisme reste la règle dominante.

Mais ce contexte change avant la première guerre mondiale. L'apparition de nouveaux

concurrents (USA, puis Japon et Argentine, dans une moindre mesure, entre les deux

guerres), les indépendances de l'après-guerre, le rôle croissant des sociétés multinationales et

la mise en place d'institutions de régulation internationales (GATT, FMI, etc.), l'ouverture

progressive des frontières et la création de Zone de Libre Echange (ZLE) vont modifier

progressivement le contexte du commerce. Dès lors, le premier courant théorique de la

dotation de facteurs n'explique plus la complexité des échanges contemporains. Trois constats

illustrent le nécessaire approfondissement théorique.

D’une part, l'essentiel du commerce mondial est constitué d'échanges Nord-Nord,

c'est-à-dire entre territoires à dotation de facteurs comparables33. D'autre part, une forte

proportion du commerce international des pays développés est constituée d'échanges intra-

branches (exportations et importations croisées d'un même produit, les échanges

d'automobiles entre la France et l'Allemagne par exemple). Enfin, les échanges intra-firmes

représentent aujourd'hui plus de 30 % des échanges de biens, sous l'influence grandissante des

32 KENEN Peter, 1959 ; Réflexion de P. Kenen sur les travaux de Wassily Leontief. Cahiers Français, n° 276. En ligne sur http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues/cahiers-francais/?xtor=SEC-11. 33 LEONARD Yves, 2000 ; Commerce mondial, Cahiers Français, n° 299. Novembre-Decembre

36

sociétés multinationales. Ces éléments ne sont pas réellement expliqués par le courant de la

dotation de facteurs. Il est donc nécessaire de prendre d'autres paramètres et éléments en

considération.

1.2 Les nouveaux courants explicatifs du commerce international

Dans le cadre de la concurrence imparfaite, les analyses plus récentes prennent en

compte de nouveaux éléments : le rôle des économies d'échelle (externes et internes) et la

taille du marché domestique d'une part, la contestabilité du marché et le comportement des

firmes et des pouvoirs publics d'autre part.

1.2.1 Le rôle de la demande et la taille du marché Les théories classiques raisonnent en rendement d'échelle constant, ce qui implique

que la taille du marché domestique n'exerce pas d'influence sur la spécialisation à

l'international. Les travaux de Lancaster et P. Krugman (cf. Encadré n° 2) ont montré que la

taille du secteur d'activité est un élément essentiel de l'analyse de la concurrence

internationale. Les économies d'échelle internes à la firme permettent de réduire la

concurrence par la baisse des coûts liée à la croissance du marché.

Encadré n° 2 : Théorie de la concurrence imparfaite et politique commerciale stratégique La concurrence imparfaite se caractérise par l'existence de barrières à l'entrée, des rendements croissants ou de surprofits liés à des positions de monopole. Les économies d'échelle donnent un avantage déterminant aux entreprises qui atteignent les premières la taille optimale. Cette dernière permet de différencier les gammes et d'amortir les dépenses de recherche et de développement. De même, les entreprises peuvent pratiquer des prix bas et laminer les profits des autres firmes. Dès lors, les pays dont les firmes ne seraient pas compétitives seront obligés d'importer des biens et vont prendre un retard technologique. C'est pourquoi les entreprises et les nations sont incitées à tout faire pour faire perdurer cet avantage ou à le conquérir. La politique commerciale stratégique consiste donc à chercher à éliminer son concurrent afin de récupérer ses débouchés et renforcer son pouvoir de monopole. Un autre exemple de protection est lié aux externalités d'apprentissage. L'ouverture internationale peut amener un pays à se spécialiser dans un secteur dont la productivité est supérieure à celle observée ailleurs. Toutefois, cette efficacité peut être de court terme et ne pas tenir compte de l'efficacité dynamique, c'est-à-dire incluant les externalités d'apprentissage gage d'une croissance élevée à long terme. Une fois entré dans cette spécialisation, le pays connaîtra une faible croissance. Pour abandonner ces mauvais secteurs et permettre la reconversion vers le ou les bons secteurs, le pays devra se mettre à l'abri de la concurrence et recourir à une politique de subventions. Cette justification de la protection fait l'objet de diverses critiques : comment distinguer les bons et mauvais secteurs ; si la demande dépend de la qualité et non du prix, la protection peut se révéler moins efficace ; enfin, si tous les pays choisissent le même secteur, le commerce s'effondre.

(Krugman)

Le marché national peut se trouver dès lors en situation de monopole. Au niveau

international, la présence d'autres producteurs étrangers fait de ce marché intérieur un

monopole contestable, au sens des marchés contestables de Beaumol (c'est-à-dire un marché

37

sans barrière ni à l'entrée ni à la sortie34). Chaque monopoleur national est alors soumis à la

concurrence (des monopoleurs étrangers) en termes de prix. Or le prix dépend du coût de

production, donc des économies d'échelle, donc de la taille du marché initial domestique.

Cette dimension, comme l'existence de règles destinées à favoriser la libre concurrence et le

jeu des économies d'échelle liées à la taille du secteur ont pour effet de favoriser les nations à

grand marché national, c'est-à-dire qui produisent déjà en grande quantité pour leur demande

intérieure.

Dans une autre direction, Linder, dès les années 1970, a montré que la nature de la

demande domestique permet d'expliquer les échanges intra-branches et le jeu des exportations

croisées35. Des produits « identiques » (l'automobile) peuvent être échangés entre deux états

producteurs (la France et l'Allemagne par exemple). Mais, bien que rendant des services

identiques, ces produits ne sont pas entièrement comparables, en se distinguant par la forme,

la couleur, la marque et l'image que ces biens véhiculent.

Encadré n° 3 : Théorie de la demande de Linder Une des critiques adressées aux modèles ricardien ou d'Ohlin-Heckscher est de sous-estimer le rôle de la demande. Selon Linder, l'échange des biens manufacturés par opposition aux produits primaires ne peut être expliqué par les seules dotations relatives naturelles. Le volume du commerce entre deux pays dépend des préférences des consommateurs. La similitude des fonctions de demande des pays qui échangent détermine la part dans le revenu national du volume des biens manufacturés échangés. Plus le revenu par tête des pays est proche, plus l'intensité du commerce entre les deux pays sera élevée. Les hypothèses du modèle sont les suivantes : les individus touchant le même revenu possèdent la même structure de demande quel que soit le pays auquel ils appartiennent ; la répartition des revenus est la même dans les deux pays ; le pays fabrique un produit manufacturé parce qu'une demande domestique préexiste à une demande extérieure. Empiriquement, certaines études montrent que des pays proches du point de vue du revenu par tête tendent à davantage commercer. Toutefois d'autres variables pourraient expliquer un tel résultat. Il peut s'agir de la proximité des pays (la distance semble être une variable pertinente et significative pour expliquer le commerce bilatéral) ou bien encore de l'appartenance des pays à une même association de libre-échange.

(Linder) Or la capacité de production des entreprises est limitée en termes de variété, si celles-

ci veulent bénéficier d'économies d'échelle. La variété des produits est donc répartie sur

l'ensemble du marché (européen par exemple) à travers la production des différentes firmes.

Les préférences du consommateur, son pouvoir de choix lié à son pouvoir d'achat, et sa

volonté de distinction expliquent dès lors l'existence d'échanges croisés de produits similaires.

En approfondissant la réflexion sur des produits homogènes, c'est-à-dire non différenciés, P.

Krugman a montré qu'en l'absence de coût de transports significatif lié aux exportations (entre

deux marchés géographiquement voisins ou contigus), deux entreprises présentes dans deux

34 L'exemple donné par H. Lepage (Demain le libéralisme, Point Seuil, 1980) à propos des opérateurs de télévision montre que le monopoleur local peut être expulsé de son marché et que le monopoleur le remplaçant est contraint de proposer ses services à prix d'équilibre. Dans ce cas, le monopoleur est plus efficace qu'un marché de concurrence, car il bénéficie aussi d’ économies d'échelle liées à sa position de producteur unique 35 LINDER S. B., 1970. The Harried Leisure Class, New York and London Columbia University Press.

38

pays peuvent se partager réciproquement le marché en déduisant des profits les coûts de

transports liés aux exportations36.

1.2.2 Le comportement des firmes et des pouvoirs publics

Dans les domaines à haute intensité capitalistique (l'aéronautique par exemple) très

concentrés, les firmes engagent des dépenses de recherche et développement (R&D) dont la

finalité est de développer de nouveaux produits et de réduire les coûts de production. Ces

dépenses peuvent être en partie préfinancées par l'État (par exemple aux USA par les

commandes militaires du Pentagone à Boeing pour le développement des B1 et des B2). Ces

commandes permettent donc de réduire le coût de production et de concurrencer un rival sur

un marché extérieur, ce qui rend possible simultanément la réduction de la concurrence et

l'augmentation du taux de profit. Cette situation « d'extraction d'une partie des rentes

d'oligopole de la firme étrangère37 » illustre le rôle des pouvoirs publics dans le soutien à la

politique commerciale internationale des firmes jugées stratégiques. Face à cette aide, le

concurrent Airbus bénéficie à son tour de soutiens publics pour compenser les avantages

acquis par Boeing38. Ainsi, au-delà de la dotation « naturelle » en facteurs, la capacité

concurrentielle à l'international est liée également au rôle des institutions et aux grands choix

industriels opérés par l'Etat (ou par les Etats dans le cadre d'Airbus). Dans cette perspective, la

construction européenne, l'instauration du marché unique, puis la mise en place de la monnaie

unique ont pour effet de renforcer la compétitivité internationale de l'économie européenne et

de ses composantes nationales. D'une manière générale, la politique volontariste de l'Etat, par

la promotion de filières, produit des externalités positives au niveau de la recherche et

développement (par l'aide à la recherche) et de la formation. Cette action de l'Etat se distingue

du protectionnisme éducateur, mais apparaît souvent comme essentiel au développement de

positions commerciales et industrielles fortes (rôle du MITI au Japon par exemple).

1.3 Vers une nouvelle économie internationale ?

Au total, l'évolution des théories des échanges internationaux est caractérisée par un

glissement de la réallocation des facteurs (permettant un gain de productivité) vers de

nouveaux types de gains caractérisés par trois effets : des effets de dimension, de

diversification et de concurrence39.

36 KRUGMAN Paul R., 1996 ; « Making Sense of the Competitiveness Concept », Oxford Review of Economic Policy, Vol. 12, N° 3, pp. 17-25. 37 ANONYME, 2000 ; "Les théories du commerce mondial", Cahiers Français, n°299. Novembre-Decembre 2000 38 Voir l'illustration de ce cas par la théorie des jeux dans le " Dictionnaire d'analyse économique " de B. Guerrien, éditions La Découverte, p 75 39 ANONYME, 1995 ; "Les nouvelles approches théoriques du commerce international", Cahiers Français, n°272, Juillet-Septembre. p.48

39

1.3.1 Effets de dimension

Le développement des échanges internationaux produit des effets de dimension sur la

taille des entreprises, le volume de la production, les coûts de production. Les mécanismes

d'économie d'échelle expliquent l'imperfection de certains marchés, tant on observe la

constitution d'oligopoles mondiaux restreints ; Boeing et Airbus dans l'aéronautique civile,

Microsoft face à Linux et Apple dans les systèmes d'exploitation de la micro-informatique

individuelle, Intel opposé à AMD et Motorola dans les microprocesseurs, Sony contre

Nintendo - et bientôt Microsoft - dans les consoles de jeux après le départ de Sega.

1.3.2 Effets de diversification

Les effets de diversification40 se traduisent par un accroissement de la variété du système

d'offre proposé au consommateur, soit en termes de diversification de la consommation

(spectacle, alimentation…), soit en termes de montée en gamme des produits consommés,

progression éventuellement accompagnée d'une hausse des prix. Cette montée en gamme peut

traduire à terme la disparition des produits de plus faible qualité ou de technologie obsolète.

1.3.3 Effets de concurrence

Les effets de concurrence montrent la réalité de la concurrence imparfaite avec

l'apparition d'oligopoles mondiaux (Boeing et Airbus, NASA et Ariane Espace) voire de

position dominante mondiale sur des créneaux bien précis (Microsoft). Sur les marchés

domestiques, les firmes insérées dans le commerce mondial détiennent souvent des positions

dominantes sur leurs marchés (Fiat en Italie, PSA-Renault en France, etc.). L'ouverture des

marchés à la concurrence accroît leur contestabilité et dans un premier temps accroît le

nombre d'offreurs, simultanément à la baisse des prix. Cependant, l'expérience de la

déréglementation montre dans un deuxième temps une défaillance de l'efficacité des firmes

récemment entrées sur ces marchés (transport ferroviaire en Grande-Bretagne), et parfois une

incapacité des firmes à survivre sur ces nouveaux marchés. L'ouverture à la concurrence a

conduit parfois à la réduction de celle-ci.

Dans l'histoire de la pensée économique, le libre-échange a longtemps été la règle, et

le protectionnisme était perçu comme étant une anomalie nuisible au bon développement de

l'économie. Mais à partir du XVIe siècle, les pensées économiques vont justifier la légitimité

du protectionnisme. Le libéralisme a déjà largement sa part dans cette thèse, maintenant il est

temps de parler du protectionnisme proprement dit.

40 TRONQUOY Philippe, 1995 ; Différenciation des produits et commerce international, Cahiers Français n° 272, Juillet- Septembre, p.61

40

SECTION II : LE PROTECTIONNISME

Bien rares sont les pays qui envisagent de supprimer toute relation commerciale avec

l’extérieur mais ces échanges peuvent s’effectuer de façon totalement libre ou connaître

certaines entraves. Les mesures mises en place par les Etats pour protéger leurs frontières et

donc freiner l’extension des échanges sont des mesures protectionnistes. Celles-ci peuvent

être tarifaires lorsqu’elles consistent à prélever des droits de douane ; elles peuvent avoir

également un caractère non tarifaire lorsqu’il s’agit de limiter en volume les entrées de

marchandises sur le territoire national par le biais des contingentements ou la mise en place

d’une réglementation restrictive.

2.1 Les pratiques protectionnistes actuelles Elles sont de plusieurs types, les moins fréquentes étant les barrières tarifaires. On

trouve surtout des barrières non tarifaires, c'est-à-dire toutes les barrières autres que les droits

de douane. Mais on a aussi une protection monétaire et financière ponctuellement efficace.

2.1.1 Les barrières tarifaires On appelle ainsi les taxes douanières mises à l’entrée de produits étrangers dans

l’espace national. Ces barrières ont très largement disparu puisque le libre-échange les a

pratiquement éliminées. On peut cependant considérer que le versement de subventions

publiques aux entreprises constitue des barrières tarifaires : une entreprise dans cette situation

peut vendre moins cher, du coup les importations sont découragées car elles apparaissent

comme plus chères que les produits nationaux.

2.1.2 Les barrières non tarifaires Les restrictions quantitatives (quotas, contingentements) : les autorités politiques fixent un

volume annuel maximum d’importation pour un produit donné. Une fois le volume atteint, on

attend l’année suivante pour importer. Ces pratiques sont en principe interdites par l’accord

général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) comme par l’OMC. Elles ont

beaucoup perdu d’importance aujourd’hui.

Le commerce administré : il s’agit d’accords conclus entre deux pays pour limiter

« volontairement » les exportations de l’un vers l’autre. Il y a eu de tels accords dans le textile

par exemple : certains pays d’Asie se sont engagés à n’exporter que des quantités limitées de

sous-vêtements en France. Mais ce type d’accords ne concerne pas forcément que des

41

activités industrielles traditionnelles. Il y en a aussi dans l’électronique grand public ou les

motos41.

L’ utilisation de mécanismes antisubventions ou anti-dumping : les subventions aux

entreprises et le dumping sont des pratiques interdites par l’OMC. Les Etats ont souvent

édicté des lois, qui s’appliquent sur leur territoire national, visant à poursuivre les auteurs de

ces pratiques. C’est le cas des Etats-Unis. L’utilisation de cette législation nationale peut être,

en fait, un instrument protectionniste. L’Etat qui veut protéger son territoire peut accuser les

firmes (ou les Etats) étrangères de pratiquer le dumping ou d’avoir bénéficié de subventions

publiques. Au lieu de laisser l’OMC prendre les sanctions qui s’imposent si ces faits étaient

prouvés, ce sont les tribunaux du pays accusateur qui vont décider de la réalité de l’infraction.

On voit bien que la manipulation est possible et que les sanctions prononcées (en général, des

surtaxes) peuvent être une forme de protectionnisme.

L’ imposition de normes diverses, techniques, sanitaires ou autres. Ces normes ont souvent

officiellement comme objectif de protéger le consommateur mais elles sont aussi un moyen

détourné pour décourager les importations. A titre d’exemple, en 1982, le gouvernement

français a décrété que tous les magnétoscopes importés devraient transiter par le bureau des

douanes de Poitiers pour les formalités douanières ; vu la taille de ce bureau et le boom de la

demande de magnétoscopes à l’époque, on peut se douter du résultat : de gigantesques files

d’attente et des magnétoscopes mis sur le marché français au compte-gouttes ! C’était bien sûr

une mesure protectionniste.

L’imposition d’un minimum de « contenu local » pour les importations : pour certains

produits, les automobiles par exemple, certains pays exigent que le produit final importé

contienne des éléments fabriqués dans le pays.

2.1.3 La protection financière et monétaire

La protection financière : les pays ont toute une gamme d’instruments financiers qui permet

d’aider les firmes exportatrices. On peut citer les crédits à l’exportation à taux d’intérêt faible

ou nul, les crédits d’impôts pour les entreprises exportatrices, etc.

La protection monétaire : il s’agit, directement ou indirectement, de manipuler les taux

d’intérêt. Le but étant d’avoir un taux de change qui peut aider les entreprises nationales à

exporter davantage. La banque centrale peut par exemple faire en sorte que le taux de change

baisse plus qu’il n’aurait baissé spontanément de manière à rendre les produits nationaux plus

compétitifs sur les marchés étrangers. On peut penser que ce n’est pas par hasard que le dollar

en 2003 a tant baissé par rapport à l’euro : bien sûr, il y a le déficit commercial américain qui

41 CROZET Y., ABDELMALKI L., DUFOURT D. et SANDRETTO R., 2006 ; Les grandes questions de l'économie internationale, 2è éd. Editions F. Nathan. Notions Associées ...

42

peut expliquer cette faiblesse de la devise américaine, mais la banque centrale des Etats-Unis

n’a rien fait pour soutenir sa monnaie car cette baisse restaure la compétitivité des produits

américains42. Le protectionnisme protège les industries fragiles nationales mais il n’est pas

sans heurt. Une question soulevée par le protectionnisme est celle de ses impacts.

2.2 Les impacts des mesures protectionnistes L'imposition d'un droit de douane entraîne : (i) une perte pour les consommateurs

locaux qui découle de la hausse du prix et de la baisse de la consommation; (ii) un gain pour

les producteurs locaux qui découle de la hausse des prix et de l'augmentation de la production

locale et (iii) une augmentation des recettes pour le budget de l'Etat. L'effet total est une perte

pour l'économie parce que la perte des consommateurs est supérieure à la somme des recettes

générées par le droit de douane et du gain des producteurs.

L’imposition d'une taxe à l'exportation entraîne : (i) une perte pour les producteurs

locaux à cause de la baisse du prix sur le marché local ; (ii) un gain pour les consommateurs

locaux à cause de la baisse du prix et de l'augmentation de la consommation et (iii) une

augmentation des recettes pour le budget de l’Etat. L'effet total est une perte pour l'économie

parce que la perte des producteurs est supérieure à la somme du gain des consommateurs et

des recettes budgétaires générées par la taxe.

L'imposition d'un contingent (quota à l'importation) entraîne l’existence implicite

d'un droit de douane équivalent à ce contingent. Mais, l'effet total sur l'économie sera fonction

de la disposition de la rente (différence entre le prix domestique et le prix du bien sur le

marché mondial) que crée l'existence du contingent. Comparativement à un droit de douane,

l'effet total sera une perte plus importante si la rente est capturée par l'étranger. En général, il

est fort probable que même dans le cas où la rente serait capturée par le gouvernement local

grâce à un système de vente aux enchères des droits d'importations, la perte pour l'économie

résultant d'un contingent sera plus importante que celle résultant d'un droit de douane puisque

les coûts administratifs liés à la gestion d'un contingent et du système de vente aux enchères

sont supérieurs à ceux liés à la gestion d'un droit de douane.

Au vu de ces impacts sur l’économie en général on est en droit de se demander qu’est-

ce qui pousse les Etats à développer des pratiques protectionnistes sans vouloir le reconnaître,

puisqu’ils affirment pratiquer le libre-échange ? Il y a d’abord les arguments théoriques

développés depuis fort longtemps.

.

42 CARTAPANIS A., 2009 ; « Le dollar incontesté ? Economie Politique d’une Monnaie Internationale » RFE, 94, Mars.

43

2.3 Les arguments théoriques

Comme toute activité économique, le commerce international est aussi porteur de

paradoxes. Paul Krugman, en dénonçant la « Pop » économie, c'est-à-dire une culture

économique de masse, simpliste et erronée43 veut dénoncer quelques mythes, trompeurs à ses

yeux : la compétitivité nationale, (la compétitivité des industries nationales est d'abord liée à

la productivité des facteurs et au taux de change relatif), et la foi dans l'excédent extérieur (qui

peut être lié à une politique de monnaie forte, accompagnée par un fort taux de chômage et

par la faiblesse de la demande intérieure). Cette « provocation » permet de montrer que la

mondialisation, forme ultime du libre échange, « ne joue qu'un rôle marginal dans la forte

croissance des inégalités de revenus ou de chômage ». Mais tout le problème est de savoir,

« si les bénéfices réels du libre échange peuvent ne pas être réciproques, et être défavorables à

certains partenaires ». L'analyse théorique, en se limitant au cadre des pays développés,

manque encore d'arguments pour montrer que le commerce international n'est pas un jeu à

somme nulle. On parle alors d’échange inégal et avec lui toute une armada de théorie de la

protection.

2.3.1 Théorie de l'échange inégal Dans le commerce international, selon cette théorie, l'exportation de produits manufacturés et

l'exportation de produits primaires ne se font pas à un prix tel que les quantités de travail

incorporées dans les biens échangés soient égales. Au contraire, les termes de l'échange sont

tels que la quantité de travail que renferment les exportations des pays dominés est inférieure

à celle que renferment les exportations des pays capitalistes. Arghiri Emmanuel44 et Karl

Marx sont les auteurs les plus connus derrière cette théorie.

L'échange international est voulu et organisé par les nations45. Il permet l'importation

de biens nécessaires à l'entretien de la force de travail et d'exporter des biens manufacturés en

surplus. Le commerce extérieur permet la création de plus-value dans les pays capitalistes au

sens où l'importation permet l'entretien de la force de travail des pays capitalistes à un prix

inférieur à celui qui existait avant l'échange. Les importations permettent également d'abaisser

la valeur du capital constant utilisé.

Le commerce permet également la réalisation de la plus-value. D'une part, les

débouchés extérieurs permettent d'écouler la production capitaliste. D'autre part, l'échange est

inégal entre nations dominantes et nations dominées. L'exportation de produits manufacturés

et l'exportation de produits primaires ne se font pas à un prix tel que les quantités de travail

43 LASSUDRIE-DUCHÊNE B., 1998 ; « Pop » économie: Paul Krugman lance le débat", Problèmes Economiques, nº 2588, 28 octobre 1998. 44 ARGHIRI Emmanuel, 1969 ; L'échange inégal. Essai sur les antagonismes dans les rapports économiques internationaux, F. Maspéro, Paris. 45 KARL Marx, 1849 ; Travail salarié et capital, Oeuvres, Economie I, ed. Maximillien Rubel, La Pléiade, Gallimard, 1965.

44

incorporées dans les biens échangés sont égales. Au contraire, les termes de l'échange sont

tels que la quantité de travail que renferment les exportations des pays dominés est inférieure

à celle que renferment les exportations des pays capitalistes.

2.3.2 Théorie de la protection dans le cadre des industries naissantes En protégeant l'industrie dans le premier temps de son développement, le pays permet

à cette activité d'engranger des économies d'échelle et de bénéficier de gains d'apprentissage.

Il en résulte une baisse du coût moyen par rapport à celui des producteurs du reste du monde.

Une fois que le coût moyen est égal ou inférieur à celui du reste du monde (l'avantage

comparatif du pays est donc établi), la raison d'être de la protection disparaît. Les coûts de la

protection, notamment pour les consommateurs, doivent être à terme compensés par les

recettes, une fois l'avantage comparatif établi. List46 et Perroux47 sont parmi tant d’autres

auteurs les défenseurs de cette théorie.

Le « protectionnisme éducateur » de Friedrich List, un économiste allemand, prend

position au milieu du 19ème siècle contre le libre-échange généralisé pour les pays non

encore industrialisés. Son raisonnement est le suivant : comme toutes les spécialisations ne se

valent pas, comme il vaut mieux fabriquer des produits manufacturés modernes que des

produits primaires, le pays doit fermer ses frontières à ces produits modernes pour permettre

la naissance et le développement des jeunes industries (ou « industries dans l’enfance »,

comme dit List). En effet, si on n’établissait pas de protectionnisme, les produits étrangers

modernes arriveraient en masse dans le pays, à un prix bas du fait de l’expérience et des

économies d’échelle réalisées par les entreprises étrangères48. Les entreprises du pays ne

pourraient donc pas rivaliser et devenir compétitives car, au début de la production, les coûts

sont toujours élevés, et finalement, les industries modernes ne se développeraient jamais dans

le pays. Pour List, le libre-échange est donc une machine de guerre aux mains des pays les

plus avancés, à son époque surtout le Royaume-Uni, berceau de la 1ère révolution

industrielle. Les pays les moins avancés ne doivent pas le mettre en application pour

l’ensemble des branches mais seulement dans les branches où ils n’ont pas d’entreprises

naissantes à protéger. Cependant, le protectionnisme ne doit être que provisoire car il tend à

augmenter les prix : à l’abri des frontières, les producteurs ne sont pas soumis à la

concurrence internationale et pratiquent des prix supérieurs aux prix mondiaux. P. Krugman,

un économiste américain contemporain49, dit à peu près la même chose quand il parle de

46 LIST Friedrich, 1998 ; Système national d'économie politique (1841), préface d'Emmanuel Todd, collection Tel, éd. Gallimard. 47 PERROUX François, 1962 ; L'économie des jeunes nations. Industrialisation et groupements de nations, PUF, Paris. 48 LIST Friedrich, 1998 ; Op cit p.82 49 KRUGMAN P., 1996 ; Op cit p.36

45

protectionnisme stratégique : dans les secteurs considérés comme stratégiques par le pays, il

peut être rationnel de mettre en œuvre un protectionnisme sectoriel de manière à ce que le

secteur puisse se développer et atteindre la taille critique (celle qui permettra de rivaliser avec

les oligopoles déjà en place sur le marché mondial). Ainsi, Airbus a-t-elle été très largement

subventionnée par les gouvernements français et allemand. C’était le prix à payer pour

qu’Airbus puisse rivaliser avec Boeing, ce qui est largement le cas aujourd’hui.

La mise en avant de l’ « intérêt national » : plusieurs arguments peuvent être avancés

dans ce domaine. D’abord, un pays peut estimer que certaines activités sont « stratégiques »,

comme la production d’énergie par exemple, et, de ce fait, refuser la concurrence étrangère

sur son territoire. Cela a été pendant très longtemps le cas pour la production d’électricité en

France. Ensuite, on peut souhaiter, tant pour des raisons économiques que sociales (préserver

l’emploi dans certaines régions, par exemple), éviter la disparition d’entreprises nationales

sous la pression de la concurrence internationale.

La protection contre les récessions importées : le libre-échange accroît

l’interdépendance et la spécialisation des économies. Le risque, bien mis en évidence par

Keynes, est que par le biais des importations, dont le poids relatif s’accroît, le pays ne soit

atteint par les ralentissements conjoncturels dans les pays clients et fournisseurs. C’est bien

sûr ce qui s’était passé, spécialement au Royaume-Uni, pendant la crise de 1929. Mais le

raisonnement tient toujours aujourd’hui, comme l’ont montré certaines crises récentes (crise

asiatique de la fin des années 1990, par exemple).

2.3.3 Théorie de la protection douanière

La théorie du commerce international distingue deux cas en fonction de la taille du

pays qui applique la protection douanière. Le premier cas concerne les petits pays.

Un petit pays est un pays qui n'influence pas les prix internationaux. En concurrence

pure et parfaite, un droit de douane imposé par un petit pays augmentera le prix domestique

sans modifier le prix international. Les gains de l'instauration du droit de douane seront

insuffisants pour compenser les pertes de bien-être des consommateurs ainsi que les

distorsions causées par ces mêmes droits de douane. Dans le cas d'un petit pays, le libre-

échange est donc supérieur à toute forme de protection.

Concernant les grands pays qui ont donc le pouvoir d'influencer les prix

internationaux, l'instauration d'un droit de douane entraînera une baisse de la demande

domestique qui elle-même entraînera une baisse du prix international. Le prix à l'importation

baissera et le pays connaîtra une amélioration des termes de l'échange. Dans le cas d'un grand

46

pays, établir un droit de douane peut augmenter le bien-être. Toutefois, le pays qui l'instaure

risque des représailles.

2.3.4 Théorie de l'économie politique de la protection

L'hypothèse centrale de cette théorie est que les mesures prises dans le cadre de la

politique commerciale (protectionnisme ou bien de libéralisation) sont avant tout des mesures

de redistribution ou de transfert prises par des décideurs politiques. Certains groupes vont

chercher à bénéficier de ces transferts ou de ces rentes. Ainsi, ces mesures créent des activités

« profitables » bien que non productives au sens direct de ce terme. Dans ce modèle

d'économie politique, l'homme politique a pour objectif son élection et il cherche des

ressources. Il pourra obtenir le soutien d'un ou plusieurs lobbies en fonction notamment de sa

position en matière de politique commerciale. Les lobbies se décideront à soutenir un candidat

en fonction de trois paramètres : probabilité que le candidat soit élu, retombées du programme

électoral du candidat élu, le coût en argent et en temps que la campagne électorale représente

pour chaque groupe de pression. Le candidat arbitre entre sa position en matière de politique

commerciale et sa probabilité d'être élu. Il ne doit pas apparaître trop inféodé aux groupes de

pression sous peine de perdre des voix. Quant aux lobbies, leur pouvoir se révèle inégal.

Certains aux intérêts concentrés se mobiliseront plus facilement, le partage de bénéfices

élevés compensant le coût de mobilisation pour convaincre le candidat. En revanche, les

consommateurs dont le bénéfice par consommateur est moins élevé se mobiliseront moins

facilement. L'incertitude peut également jouer sur les capacités de mobilisation des groupes.

L'ouverture des économies génère une incertitude sur la répartition des coûts et des bénéfices

favorisant le statu quo.

A côté de ces arguments théoriques, il y a ensuite les arguments pragmatiques. En

effet, la réalité « impose » parfois des mesures protectionnistes.

2.4 Les arguments pragmatiques

Le premier argument repose sur l’idée que, face aux nations économiquement

dynamiques, certaines grandes puissances traditionnelles se protègent pour éviter à leurs

entreprises de perdre trop de parts de marché domestique. Mais elles ne pourraient pas le

reconnaître sans perdre la face, vu leurs positions antérieures sur le protectionnisme.

Le deuxième argument prend en compte les rapports de force à l’intérieur du pays

qui tente de se protéger : les consommateurs perdent au protectionnisme sur le plan des prix,

mais la perte est diffuse et peut apparaître comme minime individuellement, alors que les

entreprises menacées par le libre-échange, beaucoup moins nombreuses, gagnent chacune

beaucoup plus au protectionnisme ; elles vont donc exercer une pression forte en faveur du

47

protectionnisme alors que les consommateurs ne défendront que mollement le libre-échange.

En parole libre-échangiste, en acte protectionniste, l’Etat gagne sur les deux tableaux.

Le troisième argument qui permet de comprendre ce double langage tient à

l’importance du secret dans les négociations internationales50 : quand il y a des gains

potentiels, chacun essaie de garder des informations, de ne pas « tout dire » aux autres de

manière à garder des cartes en main. Ainsi l’accès à certains marchés reste très opaque, et

c’est cette opacité-là justement qui est la meilleure protection. On peut même penser que,

dans le domaine des échanges internationaux de services, ces protections secrètes, que les

acteurs étrangers n’arrivent pas à bien cerner, vont jouer, ou jouent déjà, un grand rôle.

Pour des raisons multiples, pas forcément mauvaises, le protectionnisme n’a pas

disparu quoi qu’en disent parfois les autorités politiques. Comme le montrent ces théories il

s’est seulement muté. En parlant de ces théories de la protection, nous avons évoqué un débat

vieux comme le monde qui est celui du libéralisme contre le protectionnisme. Quelques

économistes diront que c’est un débat clos car tous les Etats appliquent le libre-échange.

Force est cependant de constater que ces Etats qui affirment appliquer le libre-échange,

utilisent en même temps des pratiques protectionnistes.

Dans le débat entre libre-échange et protectionnisme, le libre-échange semble avoir le

dessus. On peut considérer qu’il est globalement favorable à la croissance économique, même

si concrètement, il est parfois nécessaire de recourir au protectionnisme, au moins

temporairement. Les politiques menées par les Etats en faveur de l’insertion de leur économie

nationale dans les échanges internationaux sont donc marquées par ces deux tendances. Mais

face à une mondialisation galopante, la formation d'entités régionales est présentée comme

une solution de renforcement pour les pays en voie de développement. La balkanisation de

l'Afrique, après les indépendances, constituait un facteur de vulnérabilité extérieure, limitait

les possibilités de croissance interne et réduisait son poids dans les négociations

internationales. A côté de cela, la Communauté Economique Européenne (CEE) ainsi que

l'Accord de Libre Echange Nord-Américain (ALENA) exerçaient une grande fascination sur

les nations du tiers-monde. Le « pourquoi pas nous ?» a eu un rôle considérable dans les

tentatives de construction de zones d'intégration régionale des pays en voie de

développement. C'est donc à la fois par mimétisme et par souci de se protéger contre les effets

de la mondialisation que les pays du tiers-monde ont éprouvé la nécessité de se mettre

ensemble au sein d'entités régionales. Parmi les propositions actuelles, on peut distinguer

quatre approches de l’intégration en Afrique51 : (i) la thèse du « protectionnisme minime » (ii )

l’intégration par la production, (iii) l’intégration par les échanges et (iv) l’intégration par les

50 G.LAFAY et le CEPII, 1993 ; « Les enjeux des négociations commerciales multilatérales » Rapport pour le Service des Etudes du Sénat, octobre 1993. 51 E. BERG 1991, Les quatre approches de l’intégration. L’Harmattan. P 58

48

règles (financières, l’harmonisation des règles du droit commun, l’harmonisation des

politiques économiques). Nous nous contenterons seulement ici de les énumérer mais pour

une bonne compréhension de ce qui va suivre il est de plus naturel de se demander qu’est ce

qu’on entend par intégration régionale.

2.5 Définition de l’intégration régionale Les définitions le plus souvent retenues de l'intégration régionale portent la trace de

l'influence des théories néo-fonctionnalistes et de l'expérience européenne. Il fait référence à

un « bloc » de pays, en général, proches géographiquement, entre lesquels, les liens

économiques sont privilégiés. Un développement mutuel y est recherché. La régionalisation

implique aussi un transfert au « groupement économique » de certaines compétences qui

appartenaient exclusivement aux États. Les expériences de régionalisation sont nombreux en

Afrique où on dénombre plusieurs dizaines de regroupements régionaux. Dans le Dictionary

of Trade Policy Terms52, le régionalisme est défini comme : « Les mesures prises par les

gouvernements pour libéraliser ou faciliter le commerce à l'échelle régionale, parfois au

moyen de zones de libre-échange ou d'unions douanières.»

Pour Ernst Haas53, « l'étude de l'intégration régionale consiste à expliquer comment et

pourquoi des Etats cessent d'être pleinement souverains, comment et pourquoi ils fusionnent,

se fondent ou se mélangent volontairement avec leurs voisins au point de perdre les attributs

de la souveraineté tout en acquérant de nouvelles techniques pour résoudre les conflits entre

eux ». Des auteurs plus récents soulignent toujours cette dimension de la cession de

souveraineté. Pour Walter Mattli54 par exemple, « l'intégration se définit par le lien volontaire

dans le domaine économique de deux ou plusieurs Etats jusque là indépendants, dans la

mesure où l'autorité dans des domaines cruciaux de la régulation et des politiques est

transférée au niveau supranational ».

Les réalistes, de leur côté, ont généralement choisi de s'intéresser plus à la façon dont

la coopération peut déboucher sur des régimes internationaux. Mais les uns comme les autres

centrent encore leur définition sur les Etats. Partant toujours de la recherche de la paix, une

vision plus sociologique, a été offerte par Karl Deutsch55 et ses collaborateurs. L'intégration

devient un « sens de la communauté », accompagné d'institutions et de comportements

suffisamment enracinés pour que s’imposent des « attentes de changement pacifique ».

52 Dictionary of Trade Policy Terms, 4th Edition Walter Goode University of Adelaide. Publié en Août 2003. 53 HAAS Ernst, 1970 ; “The study of regional integration: reflections on the joy and anguish of pretheorizing”, International Organization, Vol.24, N°4, p.610 54 MATTLI Walter, 1999; The logic of regional integration. Europe and beyond, Cambridge university press, p.41 55 DEUTSCH Karl et al. 1957; Political Community and the North Atlantic Area. Princeton University press, p.5.

49

David Puchala56, de son côté, définit l'intégration comme un « système de

concordance », où les acteurs peuvent harmoniser leurs intérêts et trouver des compromis.

Bruce Russet57, quant à lui insiste plus sur la capacité à résoudre des problèmes en commun.

Bull et Boas58 considèrent que les régions sont « en constante création, construites,

déconstruites et reconstruites par des pratiques et des discours ». Et enfin, d’après

Söderbaum59, « le néo-régionalisme se caractérise par sa multidimensionnalité, complexité,

fluidité et non conformité, et par le fait qu'il implique une grande variété d'acteurs étatiques et

non étatiques, qui coopèrent sur un registre souvent informel autour de coalitions ». Si telles

sont les définitions qu’on peut donner à l’intégration régionale, la question est de savoir

quelle est sa base théorique.

2.6 Les théories de l’intégration régionale Depuis l'analyse de Jacob Viner60, devenue classique, les implications économiques

d'une zone d'intégration régionale sont expliquées sur la base de deux notions théoriques :

« expansion des échanges » (Trade Creating) ou « détournement des échanges » (Trade

Diverting).

Si l'accroissement du commerce intra-zone se réalise au détriment des produits moins

compétitifs en provenance des pays non membres, il s'agit d'une « expansion des échanges »

permettant à l'intégration en question d'améliorer l'efficacité économique dans le monde.

En revanche, le « détournement des échanges » consiste à accroître le commerce intra-

zone en opposant des obstacles aux produits plus compétitifs en provenance des pays

extérieurs à la zone. Dans ce cas, la libéralisation régionale des échanges ne peut être assurée

qu'au détriment de l'efficacité économique mondiale.

Il est cependant très difficile de tracer une ligne de démarcation précise entre les

arrangements pouvant donner lieu à « l'expansion » ou à « la déviation » des échanges, ces

deux phénomènes pouvant parfaitement coexister au sein d'une intégration régionale.

Quoi qu'il en soit, la création des zones d'intégration régionale est motivée par la

volonté des pays concernés à améliorer leurs positions au sein de la division internationale du

travail. Ces derniers veulent accroître les économies d'échelle, améliorer leur productivité et

renforcer leur implantation sur les marchés d'exportation.

56 PUCHALA David, 1972 ; “Of blind men, elephants and international integration", Journal of Common Market Studies, Vol. 10, N° 3, mars 1972, p.267 57 RUSSET Bruce, 1971 ; “Transactions, community and international political integration”, Journal of Common Market Studies, Vol. 9, N° 3, mars 1971, p. 228. 58 BULL and BOAS, 2003 ; “Multilateral development banks as regionalising actors : the Asian development bank and the Inter-American development bank", New Political Economy, Vol.8, N°2, juillet 2003. 59 SÖDERBAUM, 2003 ; Theories of new regionalism, Palgrave, 2003, p.1-2. 60 VINER Jacob, 1950 ; The Customs Union Issue. New York : Carnegie Endowment for International Peace.

50

Le régionalisme s'appuie d'abord sur l'argument des économies d'échelle. En effet,

l'élargissement du marché est considéré comme la force motrice d'une zone d'intégration,

étant donné que les marchés nationaux sont souvent dans l'incapacité d'assurer, à eux seuls, la

taille nécessaire à l'exploitation des économies d'échelle et la spécialisation. D'autre part, la

libéralisation des échanges à l'intérieur d'une zone d'intégration régionale oblige les

entreprises à affronter la compétition, réduire leurs coûts et améliorer leur productivité. Elles

peuvent progressivement expédier des produits concurrentiels vers les marchés des pays tiers.

En somme, l’adhésion à une zone d’intégration régionale est une arme à double tranchant.

Dans les deux sections suivantes, il sera donc question des avantages et des coûts de

l’intégration régionale.

51

SECTION III : LES AVANTAGES DE L’INTEGRATION REGION ALE

Depuis le tournant de la décennie, les tentatives de coopération et d'intégration

régionales se sont multipliées souvent avec des objectifs commerciaux se réclamant d'un

« régionalisme ouvert ». Le but avoué de ce régionalisme de deuxième génération n'est pas de

créer des blocs régionaux commerciaux plus ou moins fermés au reste du monde, mais d'être

une étape vers le libre échange planétaire intégral. Les deux paragraphes ci-après de H.

Lorenzi paru dans les Cahiers français n° 311 montrent bien les objectifs, le but et les effets

de ce régionalisme.

« L'intégration économique a comme objectif l'élévation61 du niveau de vie des

consommateurs et le renforcement des conditions de croissance par l'élargissement des

marchés potentiels. La décision de participation à l'intégration régionale se révèle être une

arme stratégique incontestable dans l'économie politique et une condition nécessaire à

l'augmentation de la richesse des nations. Les raisons de ce choix sont au nombre de trois.

Premièrement, l'intégration économique signifie l'accès à un marché élargi pour les

entreprises nationales. Puis, l'intégration économique renforce les conditions favorables à la

croissance économique et à l'élévation des niveaux de vie en général. Enfin, le fait

d'appartenir à une zone intégrée apporte une sérieuse garantie contre les fluctuations

stratégiques des politiques commerciales des pays partenaires. Il est donc peu surprenant de

constater que la plupart des pays sont désireux de participer à un espace intégré, afin de

minimiser les risques d'incertitudes des politiques commerciales des pays partenaires et de

maximiser le bien-être général par l'appartenance à une zone de croissance plus dynamique

que la seule nation prise isolément. »

« La première raison de l'approfondissement de l'intégration est la volonté d'éliminer

progressivement toutes les barrières entravant l'échange pour pouvoir exploiter toutes les

sources de gains potentiels. Les gains, en cas de suppression complète des barrières, sont de

deux sortes. D'une part, la libéralisation complète des mouvements de facteurs de production

et la création d'un marché unique sont favorables à l'émergence d'un système productif à fort

potentiel de compétitivité, bénéficiant des avantages d'un grand marché et de la

complémentarité des compétences humaines, technologiques et financières. Ce type de

système productif permet aux pays membres de renforcer leurs positionnements

concurrentiels. D'autre part, l'approfondissement de l'intégration au moyen de l'harmonisation

des politiques nationales et l'élaboration des politiques communes opérationnelles offrent des

gains supplémentaires en matière de réduction des coûts de transaction et de fluidité des

61 LORENZI J. H., 2002 ; « L’intégration européenne, moteur de la compétitivité française », Cahiers Français, n° 311, Novembre-Décembre , La documentation française p. 3, 4

52

échanges. » Mais avant d’intégrer tel ou tel bloc régional, il est nécessaire de peser le pour et

le contre, évaluer les coûts et les avantages de cette intégration.

3.1 Les critères d’évaluation Evaluer les coûts et les avantages des CER suppose que soit précisé le contexte : le

libre-échange et le multilatéralisme, le protectionnisme de fait ou le libéralisme asymétrique

ou l’univers de concurrence imparfaite dominé par les groupes transnationaux. Il importe

également de définir les objectifs attendus. Or, ceux-ci sont multiples voire conflictuels.

Constituer des blocs pesant dans les rapports de force internationaux, prévenir les risques de

conflits ou accroître le bien-être des consommateurs renvoient à des conceptions non

comparables.

Les politiques commerciales peuvent être unilatérales, multilatérales discriminatoires

ou multilatérales non discriminatoires, Sud-Sud ou Nord-Sud. Les coûts et les avantages des

CER comparés aux autres politiques commerciales peuvent être évalués selon plusieurs

critères62 (de création ou détournement des échanges, de crédibilité des politiques, du rythme

des réformes, de coûts des transactions et d’ordre politique)

Encadré n° 4 : Théorie de l'intégration régionale Les accords commerciaux régionaux sont à l'origine de deux effets : une création de trafic et un détournement de trafic. Le premier effet correspond au fait que les consommateurs de chaque État membre achètent de plus grandes quantités aux producteurs des autres États membres. Il en résulte des gains d'efficacité à la condition que ces producteurs soient plus efficaces que les offreurs du reste du monde. Le deuxième effet correspond au fait que si les consommateurs peuvent acheter aux autres producteurs des États membres c'est en raison de différences de coûts créés artificiellement. Selon le théoricien Viner, c'est le deuxième effet qui l'emportera, aboutissant à une baisse du bien-être.

(Viner)

Bien entendu, les critères concernant les autres formes d’intégration diffèrent. Ainsi, la

coopération sectorielle peut-elle être analysée à la lumière des externalités et des économies

d’échelle et des effets d’agglomération, l’intégration monétaire au regard des arbitrages entre

crédibilité et compétitivité, change et l’intégration financière en fonction de la mobilisation de

l’épargne et des investissements générateurs de croissance.

3.2 Avantages de l’intégration régionale Pourquoi les pays rejoignent-ils des mécanismes d’intégration régionale, et dans quelle

mesure ces mécanismes atteignent-ils leurs objectifs ? Les avantages de l’intégration

régionale découlent des nouvelles possibilités d’échanges, des marchés plus vastes et de la

62 HUGON Phillipe, 1997 ; La régionalisation comparée en Afrique sub-saharienne et en Asie Orientale, Rapport, Commissariat Général au Plan.

53

concurrence accrue63. L’intégration peut aussi produire des plus-values sur les capitaux

engagés, permettre des investissements plus importants et inciter les industries à se réinstaller.

De même, elle peut pousser les gouvernements à entreprendre des réformes, accroître le

pouvoir de négociation, renforcer la coopération et améliorer la sécurité. Toutefois, ces

avantages ne sont ni systématiques ni nécessairement substantiels. Les mécanismes

d’intégration régionale doivent être considérés comme des moyens d’améliorer le bien-être

dans les pays qui en font partie, et non comme une fin en soi.

3.2.1 Création et déplacement des courants d’échanges

Tous les mécanismes d’intégration régionale officiels abaissent les barrières, telles que

les barrières tarifaires pour les échanges entre pays membres. Les théories économiques

prédisent que le libre-échange contribuera au bien-être en permettant aux citoyens de se

procurer des biens et services à partir de la source la moins coûteuse, ce qui conduira à une

redistribution des ressources fondée sur les avantages comparatifs.

On peut donc être tenté de conclure que les mécanismes d’intégration régionale

entraîneront une certaine prospérité, mais, le fait que ces mécanismes impliquent des

réductions tarifaires préférentielles, crée et déplace à la fois les échanges commerciaux. La

création de courants d’échanges, c’est-à-dire le remplacement d’une production intérieure

plus coûteuse par une production moins coûteuse dans les pays partenaires, grâce à la

réduction des barrières prévue dans les mécanismes d’intégration régionale, favorise la

prospérité. Par contre, le déplacement des échanges commerciaux, c’est-à-dire le

remplacement de productions moins coûteuses des pays non-membres par celles plus

onéreuses des pays partenaires, mais bénéficiant d’une réduction des barrières, va à son

encontre. Les mécanismes d’intégration régionale ne favorisent la prospérité que dans le cas

où la création d’échanges commerciaux serait supérieure à leur déplacement, ce qui ne peut

être prédéterminé.

Les mécanismes d’intégration régionale produisent deux autres effets commerciaux

dont l’ampleur varie d’un Etat membre à un autre. D’une part, de tels mécanismes réduisent

les recettes fiscales des Etats provenant des droits de douane, aussi bien directement par les

baisses tarifaires entre membres, qu’indirectement par l’abandon des importations des pays

non membres soumis au paiement de droits. Le coût de ces pertes dépend de la capacité des

membres à mobiliser d’autres fonds, mais il peut être assez élevé dans les pays qui dépendent

fortement des recettes douanières64. D’autre part, ces mécanismes peuvent améliorer les

termes de l’échange pour les Etats membres si des changements dans le volume des échanges, 63 AMOAKO K. Y., 2002; Accelerating the pace of regional integration in Africa, Addis Ababa: United Nations Commission for Africa. 64 RAZAFINDRAKOTO Jean Lucien, 2003 ; La contrainte budgétaire et la coopération régionale à Madagascar. Grand mémoire de DEA. Sous la dir. de ROCHOUX Jean Yves. Département Economie – Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie / Université d’Antananarivo. p.67

54

dus à une demande accrue de marchandises en provenance d’une zone d’intégration ou bien

dus à une demande en baisse des mêmes marchandises, mais provenant de l’extérieur et

rendues plus coûteuses par les tarifs douaniers, font chuter les prix mondiaux. Plus la part du

marché mondial des mécanismes sera importante, plus le gain potentiel sera élevé. Etant

donné que les non membres paient le prix de l’amélioration des termes de l’échange, l’effet de

cette amélioration sur le bien-être à l’échelle mondiale est encore incertain.

Les mécanismes d’intégration régionale contribuent-ils donc à la prospérité des pays

membres ? L’étude économétrique65 des variations des courants d’échanges dues à

l’appartenance à un mécanisme d’intégration régionale et l’évaluation des effets de cette

appartenance sur l’équilibre général en appliquant des modèles informatisés d’équilibre

général livrent ces trois principaux résultats :

Premièrement, le déplacement des échanges commerciaux est un problème majeur. La

politique agricole commune de l’UE en est le meilleur exemple. Des estimations empiriques

indiquent que le coût de la protection s’élève à au moins 12 % du revenu agricole de l’UE. On

peut également citer les importations de vêtements dans les pays de l’ALENA et celles de

biens d’équipement dans certains pays du Pacte andin.

Deuxièmement, les pertes en recettes fiscales peuvent être lourdes. La Zambie et le

Zimbabwe, par exemple, pourraient perdre la moitié de leurs recettes douanières si le libre

échange venait à être introduit dans la Communauté de Développement de l’Afrique australe.

Les droits de douane représentent 6 % des recettes publiques en Zambie et 10 % au

Zimbabwe.

Et troisièmement, la création d’échanges commerciaux est supérieure à leur

déplacement, mais les gains ne seront probablement pas conséquents. Ils ont été estimés à

hauteur de 3 % du PIB.

3.2.2 Effets sur les économies d’échelle et la concurrence

Les mécanismes d’intégration régionale peuvent bénéficier aux pays membres par le

biais d’économies d’échelle et d’une concurrence accrue, surtout lorsque les pays sont petits

et/ou les ressources réduites, et le marché restreint66 . Les petits marchés limitent le nombre et

la taille des entreprises ou les projets qui peuvent être développés, évitant ainsi la concurrence

entre les sociétés et l’obtention d’économies d’échelle.

L’intégration régionale peut combiner différents marchés, permettant ainsi aux

entreprises de se développer et aux marchés d’être plus compétitifs. L’augmentation de la

concurrence et la possibilité accrue de faire faillite pourraient inciter les entreprises à éliminer

65 FLORES R. Jr., 1997 ; “The Gains from MERCOSUR: A General Equilibrium, Imperfect Competition Evaluation.” Journal of Policy Modeling 19: 1–18. 66 RAQUEL Fernandez et PORTES Jonathan, 1998 ; “Returns to Regionalism: An Evaluation of Nontraditional Gains from Regional Trade Agreements.” The World Bank Economic Review 12(2): 197–220.

55

les carences internes et à accroître la productivité. La réduction de personnel qui en découle et

la concurrence intensifiée peuvent améliorer la productivité des employés, avantage important

pour les pays à faible revenu, notamment en Afrique.

Plusieurs études ont évalué les avantages potentiels de l’intégration régionale du point

de vue des économies d’échelle et de la concurrence, mais les bénéfices réels sont difficiles à

mesurer. Il en est de même pour les retombées de l’intégration régionale sur la croissance.

Une étude réalisée pour le MERCOSUR indique une croissance du PIB de 1,8 % pour

l’Argentine, 1,1 % pour le Brésil et 2,3 % pour l’Uruguay67 .Toutefois, ces chiffres ne sont

que des prévisions prudentes et ne reflètent pas nécessairement la réalité.

Il semble néanmoins qu’il y ait un consensus, fondé sur des informations montrant les

incidences positives de la libéralisation des échanges sur l’efficience grâce aux économies

d’échelle et à la concurrence accrue, selon lequel l’intégration régionale offre aux pays en

développement des avantages notables. Toutefois, ce consensus est à nuancer par deux

réflexions. Tout d’abord, nombre de ces avantages peuvent être obtenus au moyen d’une

libéralisation unilatérale, et donc non préférentielle, des échanges. Ensuite, pour tirer

pleinement parti de ces avantages, les entreprises doivent se livrer à une forme de concurrence

plus directe, plus intense, ce qui signifie que les pays doivent mettre en œuvre une intégration

en profondeur qui élimine la protection et les autres barrières dues aux frictions frontalières, y

compris les lourdeurs administratives aux frontières et les différences entre les normes

nationales des produits.

3.2.3 Augmentation des investissements Les mécanismes d’intégration régionale peuvent aussi accroître les investissements

dans les Etats membres en réduisant les distorsions, en élargissant les marchés et en

renforçant la crédibilité des réformes économiques et politiques. A terme, les rendements des

investissements seront meilleurs, ils seront plus importants en nombre et en volume, et les

aléas économiques et politiques seront moindres. Par ailleurs, les unions douanières peuvent

encourager les investisseurs étrangers à pratiquer le contournement tarifaire, c’est-à-dire à

investir dans un pays membre pour commercer librement avec tous les autres membres, ce qui

accroît les investissements locaux et étrangers. Outre l’impact direct sur la production, la

croissance des investissements (notamment l’IDE) peut favoriser le transfert de connaissances

et de technologies et ses retombées, améliorant ainsi la productivité dans les pays membres68 .

Les données empiriques montrent que les mécanismes d’intégration régionale peuvent

accroître l’investissement. L’ALENA a considérablement augmenté l’IDE au Mexique et le

67 FLORES R. Jr., 1997 ; Op cit p.19 68 BLOMSTRÖM M., et KOKKO A., 1997 ; “Regional Integration and Foreign Direct Investment: A Conceptual Framework and Three Cases.” Policy Research Working Paper.Washington, D.C.: Banque mondiale, division du commerce international.

56

MERCOSUR a eu le même effet en Argentine et au Brésil. La mise en œuvre de politiques

commerciales et macroéconomiques appropriées permettrait de mettre en place des projets

industriels et des prestations de services de taille optimale, qui pâtissent jusqu’à maintenant de

l’exiguïté des marchés nationaux. Par exemple, à Madagascar, le marché est trop exigu pour

une industrie sidérurgique viable, un secteur essentiel à l’industrialisation. La création d’un

environnement stable pour l’investissement, la mise en place des infrastructures de transport

et de communication et la mise en œuvre d’une politique économique permettront d’attirer

des investissements importants et nécessaires aux secteurs manufacturiers et aux services qui

se prêtent aux économies d’échelle.

3.2.4 Mécanisme permettant d’assurer le respect des engagements pris L’intégration régionale peut donner plus de crédibilité aux réformes économiques et

politiques des Etats membres et assurer leur continuité, car ces mécanismes jouent un rôle

modérateur et offrent un cadre de coordination des politiques et des réglementations69 .

L’efficacité des mécanismes d’intégration régionale en tant qu’instruments permettant

d’assurer le respect des engagements pris dépend des dispositions établies au préalable et de

leur force exécutoire. Un accord devient plus efficace lorsque le prix à payer quand on

enfreint les règles, quand on le quitte ou quand on en est exclu est lourd. Des liens

économiques plus étroits entre les membres et une véritable volonté de réprimer les

infractions aux règlements créent ainsi des accords plus solides. Les mécanismes d’intégration

régionale ont des résultats variables lorsqu’il s’agit de faire respecter les engagements. Ils ont

verrouillé les réformes de libéralisation des échanges en mettant en place des règles

d’application automatique, surtout lorsque les échanges entre membres sont suffisamment

importants.

3.2.5 Renforcement du pouvoir de négociation En s’unissant dans le cadre de mécanismes d’intégration régionale, les pays membres

peuvent renforcer leur pouvoir de négociation économique sur la scène internationale, ce qui

est particulièrement avantageux pour les petits pays qui prennent part à des négociations

commerciales70 . Cependant, les membres doivent négocier en tant que groupe, ce qui n’est

pas toujours la démarche utilisée en raison d’intérêts nationaux divergents. Un objectif lié aux

mécanismes d’intégration régionale est d’améliorer l’image de leurs membres. Utiliser les

mécanismes d’intégration régionale pour renforcer le pouvoir de négociation peut toutefois

présenter un grave inconvénient. Les pays, en particulier les petits pays à faible revenu,

69 RAQUEL Fernandez et PORTES Jonathan, 1998 ; Op. cit. p. 225 70 SCHIFF Maurice, et WINTERS L. Alan, 1998 ; “Regional Integration as Diplomacy.” The World Bank Economic Review 12(2): 251–70.

57

tentent d’attirer les IDE avec diverses incitations, y compris des allègements fiscaux. Si un

accord octroie à une entreprise étrangère dans un pays membre le libre accès aux marchés de

tous les autres membres, il risque de s’installer une concurrence entre eux à coups

d’allègements fiscaux, donnant lieu à une « course vers le gouffre » entre les membres qui se

disputent les IDE. Cette issue peut être évitée si ces mécanismes réglementent les avantages

fiscaux.

3.2.6 Implications pour la sécurité et les conflits L’intégration régionale réduit les risques de conflit de deux façons71. Tout d’abord,

une plus grande interdépendance entre membres rend les conflits plus coûteux. L’intégration

économique peut ouvrir la voie à l’intégration politique, réduisant nettement les risques de

conflits internes. Ensuite, des contacts politiques réguliers entre membres permettent

d’instaurer la confiance et de faciliter la coopération, notamment sur les questions de sécurité.

De surcroît, des dispositifs de sécurité et des mécanismes de résolution des conflits sont

parfois prévus dans les accords d’intégration régionale.

Les preuves directes et indirectes ne manquent pas pour démontrer que les accords

d’intégration régionale peuvent favoriser la paix dans les régions et à terme conduire à l’union

politique. Au XIXe siècle, des unions douanières ont ouvert la voie à l’organisation de

l’Allemagne et de la Roumanie. Ainsi donc, l’augmentation des échanges réduirait la

probabilité d’un conflit et multiplier par deux les échanges entre deux pays. Elle diminue

d’environ 17 % le risque de voir un conflit éclater entre eux.

3.2.7 Effet positif sur la croissance La théorie de la croissance endogène indique que le taux de croissance d’une

économie est très affecté par le type de politiques économiques, le niveau d’avancement

technologique et de connaissances, et par la qualité des institutions de gouvernance. Les

données économétriques montrent que les corrélations entre la croissance et ces trois facteurs

sont, statistiques à l’appui, plus fortes et tangibles dans de vastes échantillons représentatifs

de pays en développement et de pays industrialisés72. L’intégration régionale peut contribuer

au développement économique en amplifiant les effets de ces trois facteurs.

Premièrement, les échanges sont souvent accompagnés de retombées technologiques

car un pays peut importer une technologie et un savoir acquis à l’extérieur. En encourageant

les échanges, l’intégration régionale peut accroître les progrès technologiques bien plus que

dans un système d’autarcie. L’IDE transfère aussi la technologie et le savoir à travers les

71 SCHIFF Maurice, et WINTERS L. Alan, 1998 ; Op. cit., p. 280 72 DURLAUF S. et QUAH D., 1998 ; “The New Empirics of Economic Growth.” Document de travail 3. University of Wisconsin–Madison.

58

frontières. Lorsque l’intégration régionale favorise l’IDE, les retombées technologiques n’en

sont que plus importantes.

Deuxièmement, se conformer à des critères de convergence macroéconomique précis

et obliger les pays à créer un environnement macroéconomique propice à la concurrence

internationale poussent à de bons résultats du point de vue économique, tels qu’une inflation

limitée, des déficits bas et des taux de change constants. En prenant la décision de faire partie

d’un mécanisme d’intégration régionale, un gouvernement renforce la crédibilité de son

engagement envers la stabilisation macroéconomique et il obtient des retombées positives

pour la croissance.

Troisièmement, dans le cadre de l’intégration, il est souvent demandé aux pays de

moderniser et d’améliorer leurs cadres législatif et réglementaire. De plus, l’intégration avec

d’autres pays dotés d’institutions efficaces – procédures administratives, Etat de droit, respect

des droits de propriété, efficacité du système judiciaire, transparence de la gouvernance – peut

encourager certains pays à introduire des réformes. Il y a de nombreuses données empiriques

qui démontrent les effets de l’intégration régionale sur la croissance. Selon la plupart des

études, il y a une corrélation positive entre le commerce et la croissance. Les conclusions sont

diverses quant à la corrélation entre l’intégration régionale et la croissance bien que, pour

plusieurs CER, la création d’échanges soit plus importante que leur déplacement. Ceci prouve

que l’intégration régionale fait augmenter la croissance en accroissant le volume total des

échanges internationaux d’un pays. D’autres études évaluent l’effet direct de l’appartenance à

un mécanisme d’intégration régionale sur la croissance. On s’accorde à dire que des effets

plus concrets sur la croissance sont obtenus dans le cadre de l’intégration Nord-Sud car les

retombées de la technologie et du savoir sont plus importantes lorsqu’un pays en

développement commerce avec un pays industrialisé, plutôt qu’avec un autre pays en

développement. Les activités de recherche concernant les effets de l’intégration sur la

croissance fondés sur l’IDE montrent que l’appartenance à une CER est souvent synonyme de

flux d’IDE accrus avec, pour conséquence, une intégration Nord-Sud plus forte. Plusieurs

études montrent que les flux d’IDE ont un impact positif net sur la croissance, signifiant que

l’intégration régionale peut effectivement avoir des effets dynamiques positifs sur la

croissance grâce à une augmentation des investissements. Une troisième voie de recherche,

qui n’a pas encore été pleinement examinée, s’intéresse au rôle que joue l’intégration

régionale dans la promotion de l’efficience institutionnelle et de la stabilité sociopolitique.

Les ouvrages d’économie politique appliquée montrent systématiquement que de meilleures

institutions et un environnement social et politique plus stable garantissent un bon rendement

59

en termes de croissance, en particulier pour les pays africains73 .Toutefois, il n’a pas encore

été démontré que l’intégration régionale favorise la qualité et la stabilité des institutions, et

des études plus approfondies sont nécessaires. L’efficacité de l’intégration comme instrument

disciplinaire ou contraignant ne fait pas encore l’objet d’un consensus, d’autant plus en

Afrique.

Bien que la plupart des effets mentionnés précédemment puissent être obtenus grâce à

la libéralisation unilatérale ou multilatérale des échanges, l’intégration régionale semble

contribuer favorablement à la croissance. Les données tendent à désigner l’intégration Nord-

Sud comme le véritable facteur de la croissance, mais l’intégration Sud-Sud peut néanmoins

jouer un rôle dans ce sens. Premièrement, les incidences macroéconomiques, institutionnelles

et politiques peuvent entraîner des retombées dynamiques importantes. Deuxièmement,

l’intégration Sud-Sud peut constituer une étape intermédiaire sur la voie de l’intégration des

pays africains au reste du monde. En faisant front commun, les pays peuvent renforcer leur

pouvoir de négociation dans les relations économiques internationales et donc obtenir des

termes d’échange plus favorables. Le dernier point concerne le rôle de l’intégration régionale

dans la lutte contre la pauvreté.

Deux arguments doivent être soulignés. L’un est l’effet de la croissance sur la

répartition des revenus au sein des pays. Le point de vue traditionnel est qu’une croissance

accélérée entraîne une plus grande dispersion des revenus. D’autres données semblent

indiquer que l’augmentation du revenu moyen s’aligne exactement sur l’augmentation des

revenus des pauvres, c’est-à-dire qu’une croissance accélérée n’influe en rien sur la répartition

des ressources74. Par conséquent, l’intégration régionale peut favoriser la croissance et

concourir à la lutte contre la pauvreté. L’autre argument est que l’intégration régionale peut

avoir une incidence sur la convergence des revenus entre les pays. Les données concernant

l’Europe indiquent que les pays les plus pauvres d’une communauté rattrapent les plus riches

(convergence bénigne). Cependant, ces données ne sont pas universelles. La convergence vers

le bas (convergence maligne) ou même la divergence, surviennent également, lorsque les

CER sont créées entre pays se trouvant à des niveaux de développement comparables75 .

Quatrièmement, l’intégration régionale peut permettre à un grand nombre de pays

africains de mettre en œuvre des réformes plus profondes et plus durables. Les mécanismes de

cette intégration peuvent offrir le cadre requis pour assurer la coordination des politiques et

des réglementations, aider à garantir le respect de celles-ci et jouer un rôle modérateur. Et

73 WILLIAM Easterly et LEVINE Ross, 1997 ; “Africa’s Growth Tragedy: Policies and Ethnic Divisions.” Quarterly Journal of Economics 112(4): 1203–50. 74 DAVID Dollar et KRAAY Aart, 2000 ; “Growth Is Good for the Poor.”Washington D.C.: Banque mondiale, Development Research Group. 75 SCHIFF Maurice, et WINTERS L. Alan, 2003 ; Regional Integration and Development. New York : Oxford University Press.

60

enfin, les mécanismes d’intégration régionale peuvent jouer un rôle dans la prévention et la

résolution des conflits, grâce au renforcement des liens économiques entre pays africains et à

l’introduction et l’application des lois dans ce domaine. On ne saurait trop insister sur

l’importance de ce rôle, dans un continent où l’instabilité politique et les conflits demeurent

de graves problèmes.

En conclusion, les principaux avantages découlant de l'intégration sont (i) la baisse des

coûts de production à l'intérieur de la région grâce aux économies d'échelle due à la réduction

des barrières tarifaires et non tarifaires (ii) la substitution du commerce légal au commerce

transfrontalier illégal généralement associé aux activités improductives et onéreuses

encouragées par des différences de prix découlant des politiques diverses (iii) l'accélération du

rythme des investissements attirés par un marché élargi et un code communautaire des

investissements plus libéral et (iv) la baisse des prix due à la réduction des tarifs et à la

concurrence et l'élargissement de la gamme de choix pour les consommateurs. Mais au delà

de ces avantages considérés comme globalement positifs pour la zone, l'intégration entraîne

également des coûts.

61

SECTION IV : LES COUTS DE L’INTEGRATION REGIONALE

Le schéma de libéralisation préconisé dans le cadre de l’intégration entraîne, au moins

dans l'immédiat, des moins values budgétaires et une inégalité dans la répartition des

avantages et des coûts de l'intégration pour les différents pays. L’appartenance régionale

multiple se présente aussi comme un coût à supporter pour les pays qui se sont aventurés dans

cette voie.

4.1 Les moins values budgétaires La fiscalité de l'ensemble des pays de la sous région se caractérise essentiellement par

l'importance de la fiscalité de porte dans le montant total des recettes budgétaires des Etats.

Dans un tel contexte, toute diminution ou suppression des droits de douane entraîne des moins

values budgétaires importantes pour les différents pays. Surtout pour des pays en proie à de

graves difficultés financières, toute perte de recettes est lourde de conséquences76.Mais au

delà de ces moins values budgétaires, on note une inégalité des avantages et des coûts pour les

pays.

4.2 Délocalisation de la production Il est probable qu’en réduisant les distorsions et en modifiant les incitations, les

mécanismes d’intégration régionale vont favoriser la délocalisation des activités

économiques. Les industries pourront délocaliser après avoir estimé les avantages comparatifs

des membres les uns par rapport aux autres, et par rapport aux non membres. Par ailleurs, les

liaisons en amont (liées à la demande) et en aval (liées à l’offre) risquent d’entraîner une

interdépendance dans les choix des lieux d’implantation des diverses entreprises, créant un

cercle vicieux et une concentration d’activités. La délocalisation peut changer le niveau des

revenus et la demande de facteurs de production, entraînant ainsi des gains pour certains

membres et des pertes pour les autres77 .

L’UE nous montre que les mécanismes d’intégration régionale peuvent donner lieu à

une convergence des revenus. L’Irlande, le Portugal et l’Espagne sont en voie de combler

l’écart qui les sépare des pays membres de l’UE plus riches. Au milieu des années 80, le

revenu par habitant dans ces trois pays représentait de 27 à 61 % du revenu moyen des

principaux pays de l’UE. A la fin des années 90, il se situait entre 38 et 91 %. Toutefois, dans

la Communauté de l’Afrique orientale, les mécanismes d’intégration régionale avaient créé

une situation de divergence des revenus dans laquelle les avantages comparatifs et l’effet

76 RAZAFINDRAKOTO Jean Lucien, 2003 ; op. cit. p. 87 77 DIEGO Puga et VENABLES Anthony J., 1996 ; “Trading Arrangements and Industrial Development.” Document de discussion 319. Londres: Centre for Economic Performance.

62

d’agglomération ont concentré la production au Kenya, au détriment de la Tanzanie et de

l’Ouganda, aboutissant à la dissolution de la communauté en 1977.

Ces expériences sous-tendent l’argument selon lequel les mécanismes d’intégration

régionale ont tendance à créer une divergence au niveau des revenus entre pays en

développement, et une convergence des revenus entre pays industrialisés et pays en

développement. Or, dans ce dernier cas de figure, les pays plus pauvres doivent mettre en

place des réformes économiques afin d’accéder aux gains potentiels. Par conséquent, il est

essentiel que les mécanismes d’intégration régionale, en particulier ceux des pays à faible

revenu, réduisent le plus possible le risque de différence des revenus par le biais de plans

compensatoires ou de mécanismes d’ajustement adaptés à l’hétérogénéité des membres. Les

coûts de l’intégration sont nombreux mais s’il y a un coût qui est lourd à supporter c’est celui

de l’appartenance régionale multiple.

4.3 L’appartenance régionale multiple

4.3.1 Avantage ou inconvénient ?

Le directeur général de l’OMC est loin d’être le seul à s’inquiéter des risques

systémiques associés au nouveau régionalisme. Certains observateurs, Bhagwati78, Krueger,

Panagarya79 par exemple, ont un regard fort critique sur le régionalisme économique, l’ancien

comme le nouveau. Aux arguments traditionnels sur le détournement de commerce et le

protectionnisme viennent s’y ajouter d’autres, comme par exemple (i) les restrictions souvent

importantes au commerce des pays en développement dans le domaine de l’agriculture

notamment souvent exclue des CER, (ii) l’effet nuisible des règles d’origine sur les courants

commerciaux, (iii) les risques d’éviction des marchés lorsque des pays en développement sont

associés à des accords de libre-échange, (iv) le faible pouvoir de négociation de ces derniers

face aux grandes puissances, et enfin (vi) l’enchevêtrement des accords (le « bol de spaghetti

», selon Bhagwati, polygamie régionaliste selon J. Lausseig) voire encore le désintérêt

croissant pour le multilatéralisme.

L’Afrique compte actuellement 14 groupements d’intégration régionale80, dont deux

au moins sont présents dans toutes les sous-régions. En Afrique de l’Ouest, l’Union

Economique et Monétaire Ouest Africaine (UMEOA) et l’Union du fleuve Mano coexistent

avec la Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). L’Afrique

78 BHAGWATI J. et SRINIVASAN T. N., 1975 ; Foreign Trade Regimes and Economic Development. New York: Columbia University Press. 79 PANAGARIYA Arvind, 1996 ; New Dimensions in Regional Integration. Cambridge, New York, Melbourne: Cambridge University Press. 80 CEA, 2006 ; État de l’intégration régionale en Afrique: Rationaliser les communautés économiques régionales. Addis Abéba, p. 113

63

centrale compte trois groupements : la Communauté Economique des Etats d’Afrique

Centrale (CEEAC), la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale

(CEMAC) et la Communauté Economique des pays des Grands Lacs (CEPGL). Les pays

d’Afrique orientale et australe se partagent six CER : le Marché commun de l’Afrique

Orientale et Australe (COMESA), la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE), l’Autorité

Intergouvernementale pour le Développement (IGAD), la Commission de l’Océan Indien

(COI), la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) et l’Union

Douanière d’Afrique Australe (SACU). L’Afrique du Nord ne comptait que l’Union du

Maghreb Arabe (UMA) avant l’émergence de la Communauté des Etats sahélo-sahariens

(CENSAD), mais certains membres de cette dernière appartiennent à d’autres communautés

économiques et sous-régionales.

De nombreux pays africains font partie de plus d’un groupe régional. Par exemple, en

Afrique orientale et australe, certains pays appartiennent à la fois à la SACU et à la SADC, ou

encore à cette dernière et au COMESA. En Afrique de l’Ouest, de nombreux pays membres

de la CEDEAO font aussi partie de l’UEMOA. Les chevauchements de la composition des

grands groupes et l’existence de plus petits groupes au sein de ces derniers ont suscité un

débat sur l’approche dite « à géométrie variable ». Certains spécialistes estiment que les

chevauchements contribuent au progrès. C’est notamment le cas de Lyakurwa81 pour qui,

dans le contexte africain, une telle approche à géométrie variable signifie, progresser au

niveau de la CEDAO tout en maintenant les avantages acquis dans le cadre de l’UEMOA. De

la même façon, les notions de géométrie variable et de subsidiarité pourraient également être

utiles en Afrique australe pour le COMESA, la SADC et la SACU.

81 LYAKURWA William M., MCKAY Andrew, NG’ENO Nehemiah et KENNES Water, 1997 ; “Regional Integration in Southern Africa: A Review of Experiences and Issues.” dans A. Oyejide.

64

Figure n° 1 : Le bol de spaghetti (Source : CEA 2006)

A l’inverse, d’autres analystes considèrent que l’appartenance à des groupes multiples

entrave l’intégration régionale car elle est à l’origine de doubles emplois. Par exemple,

Aryeetey et Oduro82 reprennent l’analyse de McCarthy pour dire qu’il est difficile

d’envisager comment la SADC et le COMESA, du fait de leur convergence en matière de

coopération sectorielle et d’intégration commerciale, peuvent subsister et prospérer alors que

certains pays d’Afrique australe appartiennent aux deux. Ce raisonnement, fondé sur la

rationalisation des effectifs, correspond davantage à l’esprit du Traité d’Abuja dont l’objectif

est l’intégration du continent.

La question du chevauchement se pose aussi au niveau des pays. Sur les 53 pays

africains, 26 appartiennent à deux CER et 20 appartiennent à trois. Un pays, la République

Démocratique du Congo, appartient à quatre CER et seuls 7 pays n’appartiennent qu’à une

seule. 82 ARYEETEY E., 2001 ; Regional Integration in West Africa. OCDE, Centre de développement. Rapport technique. Paris : Organisation de coopération et de développement économiques.

65

Tableau n° 1 : Appartenance régionale multiple en Afrique

Pays membre d’une CER Algérie, Bénin, Cap-Vert, Ghana, Mauritanie,

Mozambique, Sao tome et Principe (7) Pays membre de deux CER Afrique du Sud, Angola, Botswana, Cameroun, Comores,

Congo, Côte d’Ivoire, Ethiopie, Gabon, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Libye, Lesotho, Malawi, Maroc, Nigeria, Sierra Leone, Somalie, Tanzanie, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe (25)

Pays membre de trois CER Burkina Faso, Burundi, Djibouti, Egypte, Erythrée, Guinée équatoriale, Kenya, Madagascar, Mali, Maurice, Namibie, Niger, Ouganda, République centrafricaine, Rwanda, Sénégal, Seychelles, Soudan, Swaziland, Tchad (20)

Pays membre de quatre CER

RDC (1)

Source : Synthèse de l’auteur d’après les données de la Commission Economique pour

l’Afrique (2010)

A la lumière de ce tableau et de la figure n° 1 on peut dire sans peur d’exagérer que la

politique régionale africaine est décourageante. Les pays africains choisissent d’appartenir à

au moins deux CER pour rechercher l’intégration par différentes voies. Certains membres

d’un bloc important peuvent progresser plus rapidement dans le cadre d’un groupe distinct

plus réduit. Les groupes plus petits permettent également de gérer plus facilement la

coordination et l’harmonisation des politiques et des stratégies nationales, et d’avancer vers la

convergence sous-régionale, puis régionale. Par ailleurs, le fait d’appartenir à plusieurs

communautés peut maximiser les avantages de l’intégration et minimiser les pertes grâce à

une répartition des risques. Cela peut s’avérer particulièrement important pour les pays dont

les économies sont faibles, car ils peuvent bénéficier des gains découlant de toutes les CER

auxquelles ils appartiennent.

De nombreuses études consacrées à l’intégration africaine ont toutefois montré les

difficultés dues à l’existence de CER multiples dont les effectifs se chevauchent83. Dans

toutes les sous régions africaines, plusieurs CER ont des objectifs quasiment identiques, ce

qui cause des doubles emplois en pure perte. Les chevauchements entre CER affaiblissent les

efforts collectifs déployés en vue de l’objectif commun qu’est l’UA. De plus, ils jettent le flou

sur les objectifs d’intégration et suscitent une concurrence nuisible entre les pays et les

institutions.

Les chevauchements entre CER alourdissent également la charge des États membres.

Un pays qui appartient à deux communautés ou plus ne fait pas seulement face à des

obligations financières multiples, il doit aussi gérer une multiplicité de réunions, de décisions,

83 NGWAYI J., 2006 ; Countries Urged to Decide on Multiple Membership. In Madakufamba, M. (Ed), The Southern African Development Community Today, 9(3): p3.

66

d’instruments, de procédures et d’échéances. Les douaniers doivent appliquer différentes

normes en matière de réduction des droits de douane, de règles d’origine, de documentation

commerciale et de nomenclature statistique. Cette multiplication des procédures et des

formalités douanières est contraire à l’objectif de libéralisation du commerce qui est de

faciliter et de simplifier les échanges.

4.3.2 Les enjeux économiques de l’appartenance multiple Cette polygamie régionaliste84 engendre une addition d'appartenance à de multiples

zones laissant croire à un renforcement des dynamiques de régionalisation, alors qu'il ne s'agit

très souvent que de projets à l'avenir incertain et à la réalité inconsistante. Ainsi les îles du

sud-ouest de l'Océan Indien appartiennent simultanément à la Commission de l'Océan Indien,

à l'IOR-ARC, au projet de Marché Commun d'Afrique Orientale et Australe (COMESA) ou

encore à la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC) pour certains, tels

Maurice, les Seychelles et Madagascar, sans que les échanges se soient significativement

intensifiés entre les îles. La pression morale de cette nouvelle panacée internationale est telle

que si l'absence de résultats ne semble pas dommageable, la non appartenance est au contraire

vécue comme un coup porté à la santé économique des pays et à leur image internationale.

Toutefois conclure trop vite à une simple dynamique d'émulation interrégionale qui

trouverait sa légitimation dans l'air du temps serait infiniment réducteur au regard du poids et

de la diversité des motivations géopolitiques régionales. Pour la très grande majorité de ses

riverains, l'Océan Indien revêt une dimension stratégique. En raison de leur insularité ou

encore de l'hostilité ou de l'indigence des réseaux de communication avec leur hinterland, cet

espace maritime demeure très souvent leur voie principale d'approvisionnement et de

commerce. Au delà des avantages que pourraient tirer les Etats dans certains cas, de la baisse

effective des barrières douanières et de la mise en place de zones de libre-échange, le

développement d'organisations régionales est avant tout un moyen pour les pays enclavés de

s'assurer l'accès aux voies maritimes.

4.3.3 Impératifs d'adaptation à l'appartenance multiple L'appartenance multiple est une dimension nouvelle qui n'était pas à l'ordre du jour il

y a dix ans. Cette caractéristique, particulièrement marquée dans le Sud-Ouest de l'Océan

Indien, ne va pas sans poser un certain nombre de difficultés techniques auxquelles les

gouvernements doivent faire face, ce qu'ils font avec plus ou moins de volonté et de moyens.

84 LAUSEIG Jérôme, 1990 ; Le défi de l'appartenance régionale multiple : le cas des îles du Sud-Ouest de l'Océan Indien.

67

Cette appartenance multiple présente pour certains pays des avantages et des risques

potentiels. La multiplication des instances « porte-parole » sur la scène internationale et des

enceintes de rencontre et de dialogues des gouvernements, facilitant le règlement des

différends, ainsi que la poursuite d'objectifs complémentaires en fonction de l'avantage

compétitif de chaque groupe régional , sont généralement cités comme étant des avantages de

cette situation. L’appartenance multiple pose un vrai défi pour quelques pays africains mais il

faut aussi dire que l’intégration économique africaine dans son ensemble doit faire face à de

nombreux obstacles. Si telle est la situation de cette épineuse question de l’appartenance

régionale multiple pour l’Afrique, le continent, qu’en est-il pour Madagascar, la Grande Ile ?

Dans les paragraphes qui vont suivre, nous allons montrer les résultats des études et analyses

ultérieures. Nous ne ferons connaître notre position que dans la troisième partie de cette thèse.

4.4 L’appartenance régionale multiple dans le cas de la SADC et du COMESA : le cas de Madagascar

D’emblée, il convient de souligner que quelques pays ont déjà fait leur choix entre la

SADC et le COMESA. Cinq membres du COMESA à savoir le Mozambique, le Lesotho, la

Namibie, la Tanzanie et l’Angola se sont retirés de cette CER pour renforcer leur insertion à

la SADC. Ces choix ou les vraies raisons de ces choix n’ont pas été justifiées par des études

objectives et impartiales. La grande question qui mérite d’être répondue est : La RSA n’a-

elle- rien avoir avec ces retraits jugés par des observateurs comme un peu précipités. ? Il faut

savoir qu’il y a au sein de la SADC ce qu’on appelle la clause d’incompatibilité. Les Etats de

la SADC ont adopté en 1995 une clause d'incompatibilité entre l'appartenance à la SADC et

au COMESA, clause qui entraîne une résiliation de l'appartenance au COMESA en cas

d’adhésion multiple. On l’aura compris cette clause va dans un sens mais pas dans l’autre. En

d’autres termes, c’est une clause « à sens unique »

4.4.1 Etude du comité technique et économique de l’UA

Le COMESA semble être la zone appropriée pour la Grande Ile d’après le comité

technique et économique de l’UA L’étude a tenu compte aussi bien des données

commerciales que des données non commerciales comme le lien historique par exemple. Il

faut savoir que cette étude a été demandée suite au constat d’empiétement et

d’enchevêtrement géographique des CER en Afrique. Ce comité a donc arrangé les CER pour

une meilleure organisation des pays membres Huit CER ont été retenues et reconnues par

l’UA comme les piliers de l’intégration régionale en Afrique (CEDEAO, CEEAC, SADC,

COMESA, EAC, CENSAD, UMA, et l’IGAD). Le comité reprend les critiques virulentes

adressées à l’endroit de l’intégration en Afrique qui disent que l’appartenance multiple est un

des obstacles à la mise en œuvre des protocoles. Sur ce point, il faut dire en ce qui concerne

68

Madagascar et son adhésion à la SADC que Madagascar a signé plusieurs protocoles sur les

22 protocoles de la SADC ; à savoir, immunité et privilège, commerce, tribunal, finances et

investissement, tourisme, forestier, faunes et flores, transport, communication, météorologie,

culture, information et sport, corruption, pêche, énergie, mines, éducation, santé, drogue,

coopération dans les domaines de la politique, de la défense et de la sécurité, assistance

mutuelle dans les domaines criminelles, armes à feu, extradition et affaires légales.

Madagascar a aussi signé et ratifié la Charte portant création de la Fédération des

Associations des Femmes Entrepreneurs d'Afrique orientale et australe. Sur le plan régional,

la déclaration de la SADC sur le genre et le développement (1997) a pour objectif d'éradiquer

toutes les inégalités fondées sur le sexe dans la région et de promouvoir la pleine et égale

jouissance des droits. Il faut mentionner que la conférence régionale sur les enjeux, les

problèmes et les défis du protocole de la SADC sur le genre et le développement s’est tenue à

Antananarivo le 28 mai 2008.

En plus, l’adhésion multiple empêche d’atteindre les objectifs de l’intégration africaine.

Le comité a donc plus que recommandé aux pays qui se trouvent dans cette situation à faire

un choix clair d’appartenir exclusivement à une et une seule CER. Tenant compte de la

proximité géographique, l’interdépendance économique, la langue, les cultures ainsi que

l’histoire de coopération et enfin les ressources naturelles, l’étude propose cinq grandes zones

: CEDEAO + UEMOA, CEEAC + CEMAC, COMESA reformulé, SADC reformulée et

l’UMA.

Les principaux changements, en ce qui nous concerne le COMESA et la SADC, sont les

suivants ; selon ce comité, la SADC reformulée comprendrait onze (11) pays membres : le

Malawi, la Zambie, le Zimbabwe, le Botswana, l’Angola, le Lesotho, le Mozambique, le

Swaziland, la Tanzanie, la Namibie et l’Afrique du Sud. Le COMESA reformulé

comprendrait les onze (11) pays suivants : l’Egypte, le Soudan, l’Erythrée, l’Ethiopie,

Djibouti, le Kenya, l’Ouganda, les Comores, Madagascar, les Seychelles et Maurice. La RDC,

autrefois membre du COMESA et de la SADC rejoindrait quant à elle la CEEAC.

4.4.2 Etude du CREAM

L’enquête du CREAM85 révèle que l’intégration économique de Madagascar à la

SADC profitera à l’économie en général selon l’avis de plus de huit patrons sur dix, car 50,5

% d’entre eux approuvent fortement une telle assertion, tandis que 32,4 % l’approuvent. 10,5

% autres n’ont pas d’avis sur cette assertion, il y a donc en tout 6,7 % des entreprises

enquêtées qui ne pensent pas que l’intégration économique à la SADC puisse profiter à

85 L’enquête faite par le CREAM est plus centrée sur l’intégration à la SADC que celle du COMESA. Cette épineuse question du choix de Madagascar entre la SADC et le COMESA fera l’objet d’une section entière dans la troisième partie de cette thèse

69

l’économie en général (voir tableau ci-dessous). Les acteurs non étatiques, qui a priori

peuvent influencer l’opinion publique, sont six parmi les neufs enquêtés à approuver que

l’intégration à la SADC profitera à l’économie en général. En revanche, il y a deux inflexibles

qui sont de l’avis contraire et un dernier ne s’est pas prononcé86.

De prime abord, on a l’impression que l’intégration à la SADC est relativement plus

plébiscitée que l’intégration au COMESA ou à la COI. Il faut cependant remarquer que

l’intégration au COMESA n’a pas connu de véritable débat sur la question. Bien que le climat

des affaires en Afrique du sud en particulier et la SADC en général soit très méconnu par le

patronat malagasy, les opérateurs économiques Malagasy sont modérément favorables à

l’intégration régionale en général, et à la SADC en particulier. L’intégration à la SADC, est

beaucoup plus redoutée par les entreprises de taille modeste que par les grandes entreprises.

Tableau n° 2 : Quel est votre avis sur les assertions suivantes : l’intégration économique

de la SADC…

Assertion / % Approuve fortement

Approuve Désapprouve Désapprouve fortement

Ne sait pas

Accroîtra la concurrence sur le marché intérieur

29,5 31,4 7,6 9,6 21,9

Réduire le prix des intrants 21,0 32,4 10,5 9,5 26,6 Réduira le prix des biens de consommation

19,0 41,9 11,4 6,7 21,0

Rendra plus efficiente l’entreprise pour mieux affrontés la concurrence

16,2 27,6 13,3 6,7 36,2

Aura des impacts positifs sur les autres producteurs du pays

12,4 32,4 19,0 1,9 34,3

Profitera à l’économie en général

50,5 32,4 4,8 1,9 10,5

Donnera de nouvelles opportunités d’investissement

34,3 36,2 5,7 2,8 21,0

Réduira le taux de chômage 11,4 25,7 23,8 9,6 29,5 Abaissera le coût de la main d’œuvre

7,6 6,7 29,5 22,9 33,3

Induira un flux d’immigrants 11,4 18,1 25,7 8,6 36,2 Améliorera la situation des droits de l’homme dans le pays

5,7 21,9 17,1 22,9 32,4

Induira une perte de souveraineté du pays

6,7 4,7 18,1 36,2 34,3

Source : Enquête NEPRU-FES/CREAM (2006). Mode de lecture : pour chaque assertion (exemple réduira les prix des intrants..) les entreprises sont réparties en pourcentage selon qu’elles approuvent fortement, moyennement, désapprouvent moyennement, ou fortement ou n’ont pas d’idée sur l’assertion

86 RAMILISON Eric, 2007 ; « Perception du milieu des affaires et des acteurs non étatiques sur l'intégration régionale ». CREAM. NEPRU

70

Certaines informations rapportées par les deux enquêtes menées par le CREAM

pointent du doigt les lacunes qui handicapent actuellement le milieu malagasy des affaires

face au défi de la régionalisation, ainsi relève-t-on que : (i) Il y a relativement plus de

dirigeants d’entreprise, à cause de l’intégration, qui considèrent comme probable d’importer

plus des pays de la SADC, que d’exporter davantage vers les pays de la SADC, ainsi a priori

la balance malagasy des échanges avec la SADC sera déficitaire mais ce qui frappe surtout sur

la question c’est le sentiment de se faire battre dans la conquête des marchés des pays de la

SADC et (ii) peu d’entreprises considèrent comme probable l’établissement de partenariat ou

joint venture avec une unité des pays de la SADC, ce qui dénote un certain repli sur soi-

même.

4.5 La problématique de l’intégration économique africaine L’intégration économique du continent semble être la voie incontournable pour non

seulement faire sortir l’Afrique de son isolement voire de la marginalisation, mais encore elle

s’impose à celle-ci comme l’instrument privilégié pour arrimer ses économies à l’économie

mondiale. Le processus d’intégration de l’Afrique se heurte cependant à plusieurs obstacles.

Entre autres, nous pouvons citer les difficultés suivantes :

• Retard dans la mise en place due, entre autres, à des problèmes sociopolitiques ;

• Accords signés sur décision politique d’où des hésitations lors de la mise en œuvre

(des études d’impacts sont menées après adhésion ;

• Faiblesse de l'interface avec les pays membres ;

• Faiblesse des moyens ne permettant pas de s'acquitter de mandats ambitieux ;

• Inadéquation de l'infrastructure et de l'intégration physique – facteurs de blocage

considérables ;

• Obstacles naturels au commerce (transports régionaux, problèmes linguistiques et

historiques) restent élevés ;

• Trop forte similarité des produits offerts en nombre limité et des techniques de

production ;

• Entrave à la libre circulation, au droit de résidence et au droit d’établissement des

personnes ;

• Multiplication des accords et absence de coordination (plusieurs pays sont membres

de plusieurs accords qui se chevauchent mais dont les dispositions, programmes de

libéralisation commerciales, objectifs et finalités diffèrent) ;

• Forte dépendance des budgets nationaux des recettes douanières.

71

Ces obstacles majeurs au processus d’intégration ne sont pourtant pas insurmontables.

Avant l’instauration d’un mécanisme d’intégration régionale, les pays africains doivent se

prononcer sur ce qui suit : Quels sont les pays susceptibles d’être admis en qualité de

membres ? Les membres doivent-ils adopter des politiques commerciales communes – par

exemple, un tarif extérieur commun vis-à-vis des non membres ? Quelles doivent être

l’importance et la portée de cette intégration ? Les réponses à ces questions permettront de

déterminer clairement les attentes en matière d’intégration et de voir si celles-ci correspondent

aux objectifs des membres potentiels.

72

Conclusion du premier chapitre

Ce chapitre nous a permis de voir que contrairement à ce que l’on pense le débat

théorique entre protectionnisme et libéralisme est loin d’être clos. Le débat s’est seulement

muté, il est maintenant question de régionalisme contre multilatéralisme.

Faire en sorte que les ACR et multilatéraux convergent au lieu d'être contradictoires,

tel est, selon M. Renato Ruggiero, ex-directeur général de l’OMC, le problème le plus grave

qui se pose actuellement aux responsables87. En fait les stratégies d’intégration avaient une

forte coloration protectionniste, tendant à étendre à plusieurs pays les politiques de

substitution aux importations qui avaient échoué au niveau national. Pourtant une base

importante du système commercial multilatéral est l'absence de discrimination dans les

échanges entre ses membres. Ce principe est incarné dans la clause de la Nation la Plus

Favorisée (NPF). L'une des dérogations à cette clause - et la plus importante - est le traitement

préférentiel accordé dans le contexte d'accords régionaux. Cette exception, qui est prévue par

l'article XXIV du GATT avait été conçue à la fin des années quarante et partait du principe

que la libéralisation des échanges constituait l'étape initiale des réductions des droits de

douane fondées sur la clause de la NPF.

En ce qui concerne l’appartenance régionale multiple, on retiendra que cette situation

comporte plus d’inconvénients que d’avantages. A part le fait que c’est techniquement

impossible, notons également que la dispersion des ressources financières et humaines des

gouvernements qui doivent participer aux frais de fonctionnement et à la mise en œuvre des

programmes dans plusieurs structures régionales, conduit les plus pauvres des membres

(Madagascar et Comores par exemple), qui se trouvent dans l'incapacité de remplir leurs

obligations, à faire des choix implicites en faveur du groupement servant le mieux leurs

intérêts, ou encore à retarder leur participation à tous les groupes. Les avantages et les coûts

de l’intégration varient donc d’un pays à un autre. Ils varient aussi d’une communauté

économique régionale à une autre. La deuxième section de cette thèse se propose de faire un

tour d’horizon des différents mécanismes et formes que prennent ces communautés

économiques régionales.

87 WINTERS L. A., 1996 ; Regionalism versus Multilateralism”, Policy Research Working Paper 1687, World Bank.

73

DEUXIEME CHAPITRE : LES COMMUNAUTES

ECONOMIQUES REGIONALES

74

Introduction du deuxième chapitre

L’intégration régionale est d’abord une coopération de proximité entre des Etats, des

associations, des collectivités locales. Elle suppose que les partenaires appartiennent à une

même aire continentale, sous continentale ou océanique. Elle se concrétise par la mise en

place et le fonctionnement d’une organisation plus ou moins élaborée qui est dotée de la

personnalité internationale88, ce qui nous amène dans la cinquième section de ce travail à

parler des communautés économiques régionales. Dans ce chapitre, seule l’intégration

régionale étatique (Etat Malagasy et les autres Etats) sera abordée mais la non prise en compte

des autres formes de coopération de proximité ne préjuge en rien de leur intérêt ni de leur

importance. Notre objectif est de faire une présentation des regroupements régionaux au sein

desquels Madagascar est membre. L’intégration régionale, avons-nous dit, doit tenir compte

de la proximité géographique. La présentation se fera donc comme suit : l’Océan Indien (COI,

IOR ARC) en premier lieu puis l’Afrique orientale (COMESA) et enfin l’Afrique australe

(SADC). Pour chaque organisation régionale, nous ferons une brève présentation de

l’organisation. Ensuite nous présenterons les pays membres, les structures de l’organisation,

ses programmes et objectifs, sa relation avec d’autres organisations et enfin son financement.

Mais avant tout, nous allons montrer les différentes formes que prennent ces organisations

régionales.

88 BOUCHARD Christian, 1999 ; Les organisations régionales de l’espace Indien Océanique, texte polycopié, cellule Asie du Sud Est, Département de Géographie, Université de Laval, Québec, Canada.

75

SECTION V : L’INTEGRATION A TRAVERS LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES

La vague régionaliste déferle sur tous les continents. Depuis la naissance du système

commercial international, en 1947, plus de 200 Accords Commerciaux Régionaux (ACR) ont

été notifiés au GATT ou à l'OMC89. En d'autres termes, la plupart des Etats de la planète font

actuellement partie des ensembles régionaux.

5.1 Les « blocs commerciaux » dans les pays industriels.

L’apparition de « bloc commercial » dans la littérature des relations internationales

coïncide avec l'engouement des années 1980 des Etats-unis pour les intégrations économiques

régionales. Durant ces années, plusieurs faits ont illustré ce grand tournant de la diplomatie

commerciale américaine : la création, en 1988, d'une ZLE avec le Canada, la proclamation, le

27 juin 1990, par George Bush, « d'Initiative pour les Amériques » axée sur la formation

« d'un hémisphère de libre-échange, allant de l'Alaska à la terre de feu » et, enfin et surtout,

la conclusion de l’ALENA du 12 août 1992.

L'émergence de cette puissante dynamique régionaliste en Amérique du Nord a

accéléré le mouvement tendant à organiser l'économie mondiale dans le cadre de vastes

régions. Face aux turbulences frappant les relations économiques internationales, de puissants

courants de pensée se mobilisent, dans toutes les régions industrielles, en faveur de la

préférence de proximité, c'est à dire un libre-échangisme limité aux « zones d'échanges

naturelles ». En d'autres termes, on risque de céder facilement à la tentation de faire varier la

dose de libre-échange en fonction de la proximité géographique.

5.2 Les « blocs commerciaux » dans les pays en développement.

La vague de régionalisation a aussi déferlé sur les régions en développement. En effet

on a assisté, dans ces régions, à la création de nouvelles intégrations ou à la réactivation des

intégrations déjà existantes. En Amérique latine, Le Marché Commun du Sud (MERCOSUR)

réunissant l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay, constitué en avril 1991, a renforcé

sa présence durant ces dernières années. Le Mexique, la Colombie et le Venezuela à leur tour

ont décidé de constituer une ZLE. Le Mexique et les cinq pays d'Amérique centrale

(Guatemala, Costa Rica, Honduras, Nicaragua, Salvador) ont décidé, depuis 1996, de

libéraliser leurs échanges. L'Asie n'est pas en reste : l'Organisation de Coopération

Economique regroupe depuis novembre 1992, outre ses trois membres fondateurs (Iran,

89 KHAVAND F. A., 1995 ; Le nouvel ordre commercial mondial du GATT à l’OMC, dans Economie, Sciences Sociales N° 34, Paris, Nathan p.192.

76

Pakistan, Turquie), les cinq républiques musulmanes d'Asie centrale, ainsi que l'Afghanistan

et l'Azerbaïdjan. Parallèlement, les anciennes intégrations créées essentiellement dans les

années 1950 et 1960, et dont la plupart n'avait qu'une existence comateuse, connaissent

actuellement un certain frémissement90.

Il faut cependant reconnaître que de lourdes difficultés continuent à peser sur les

intégrations réunissant les pays en développement : la non-complémentarité des économies,

les rigidités du commerce extérieur, les fragilités d'ordre politique et institutionnel, les conflits

frontaliers, etc. Ces difficultés, et bien d'autres, vont-elles révéler, une nouvelle fois, l'impasse

du mouvement régionaliste dans le Tiers monde ? On est dubitatif sur la réponse à cette

question. En effet, cette effervescence régionaliste se manifeste actuellement dans un contexte

fondamentalement différent de celui des années 1960.

Deux motifs essentiels incitent aujourd'hui les pays (surtout les pays en

développement) à s'organiser, coûte que coûte, au sein des zones d'échanges préférentiels.

Premièrement, il faut éviter la marginalisation. L'émergence ou le renforcement des

groupements régionaux dans les zones industrielles pourrait entraîner les pays en

développement dans une nouvelle marginalisation. Dans ces conditions, la régionalisation est

considérée, par ces pays, comme la réponse la mieux appropriée au dynamisme de

l'intégration européenne et l'ALENA.

Deuxièmement, il faut chercher de nouveaux débouchés. Depuis une quinzaine

d'années, les pays en développement passent progressivement d'une stratégie industrielle

« introvertie » (« tournée vers le marché intérieur ») à une stratégie industrielle « extravertie »

(tournée vers les marchés internationaux). Ce changement aura un impact considérable sur la

configuration des échanges internationaux durant les décennies à venir. Les pays en

développement ne veulent plus demeurer prisonniers de leurs marchés nationaux. Mais leur

accès aux marchés des pays riches demeure incertain, étant donné que ces derniers se ferment

de plus en plus sous l'effet du protectionnisme et de la progression du régionalisme. En

attendant une amélioration du contexte international, seule une libéralisation des échanges

dans les espaces régionaux permet aux entreprises des pays en développement d'agrandir leurs

débouchés et de s'habituer aux contraintes de la compétition internationale.

Compte tenu de tous ces éléments, la régionalisation dans les zones en développement

devrait s'amplifier dans les années à venir. Elles ne peuvent que suivre l'exemple fourni par

les grandes puissances commerçantes.

90 DUINA Francesco, 2006 ; The social construction of free trade. The European Union, NAFTA and MERCOSUR ,Princeton University Press.

77

La plupart des membres de l’OMC font partie d’un, voire de plusieurs accords, et près

de la moitié du commerce mondial se fait dans leur cadre. En date du 30 avril 2002, quelque

185 CER avaient été notifiés à l’OMC, soit 19 au titre de la « clause d’habilitation », 147 au

titre de l’article XXIV du GATT et 19 au titre de l’article de l’Accord Général sur le

Commerce des Services (AGCS)91. Exception faite, donc, du cas spécifique des accords

impliquant des pays en développement, tous les autres CER relèvent aujourd’hui de l’article

XXIV du GATT de 1994 et de l’article V de l’AGCS.

A l’article XXIV, nous retrouvons trois choses ; tout d'abord, une déclaration de

principe sur la contribution des accords à la liberté du commerce, ensuite une mise en garde

contre toute application abusive de l'article et enfin une définition à la fois précise et

restrictive est donnée des unions douanières et des zones de libre-échange.

Union douanière :

On entend par union douanière la substitution d'un seul territoire douanier à deux ou

plusieurs territoires douaniers, lorsque cette substitution a pour conséquence : (i) Que les

droits de douane et les autres réglementations commerciales restrictives (...) sont éliminés

pour l'essentiel des échanges commerciaux entre les territoires constitutifs de l'union, ou tout

au moins pour l'essentiel des échanges commerciaux portant sur les produits originaires ces

territoires ; et (ii) que (...) les droits de douane et les autres réglementations appliqués par

chacun des membres de l'union au commerce avec les territoires qui ne sont pas compris dans

celle-ci sont identiques en substance.

Zone de Libre Echange :

On entend par Zone de Libre Echange (ZLE) un groupe de deux ou plusieurs

territoires douaniers entre lesquels les droits de douane les autres réglementations

commerciales restrictives sont éliminés pour l'essentiel des échanges commerciaux portant les

produits originaires des territoires constitutifs de la ZLE92 ».

Les Parties aux accords sont soumis à trois exigences : (i) Ne pas introduire de droits

de douanes plus élevés et de réglementations commerciales plus rigoureuses que ceux qui

prévalaient avant l’accord ; (ii) Présenter un plan et un programme qui prévoit

l’établissement de l’accord dans un délai raisonnable ; et (iii) Aviser les Parties contractantes

et fournir tous les renseignements utiles à l’évaluation de l’accord.

Les dispositions de l’article XXIV du GATT sont reprises à l’article V de l’AGCS,

mais, pour des raisons pratiques, on ne distingue plus les unions douanières des zones de

libre-échange. Un article particulier, l'article V bis, traite de l'intégration des marchés du

travail. Possibilité est donnée aux pays membres de ne pas appliquer la clause de la Nation la

91 HAMADA K. and GOTO J., 1999 ; “Regional Economic Integration and Article XXIV of the GATT” Review of International Economics. 92 Article XXIV, paragraphe 8 du GATT.

78

Plus Favorisée (NPF) et « d'être partie à un accord établissant une intégration totale des

marchés du travail entre deux parties au dit accord ou plus », à condition que cet accord «

exempte les citoyens des parties à l'accord des prescriptions concernant les permis de

résidence et de travail » et qu’il « soit notifié au Conseil du commerce des services ».

Tous les observateurs s'accordent à dire que les dispositions prévues par les articles

XXIV et V sont trop générales, sinon parfois confuses, pour donner lieu à une interprétation

précise. Les trois principaux problèmes ont trait :

• à la définition de ce que l’on entend par « pour l’essentiel des échanges commerciaux » ;

• à l’incidence des tarifs douaniers et réglementations sur les pays tiers, et

• à la durée de la période de transition. Témoin de ces problèmes, le fait que très peu

d'accords régionaux ou bilatéraux ont été entérinés depuis 1948. Faute d’entente sur le

sujet, c’est plus ou moins la règle du fait accompli qui a toujours prévalu. Par ailleurs, et

d’une manière générale, les accords, lorsqu’ils le sont, sont notifiés une fois déjà mis en

œuvre.

La plupart des membres de l’OMC sont partie à un, voire à plusieurs accords, et près

de la moitié du commerce international se fait dans le cadre de l’intégration régionale. La

prolifération de cette forme d’intégration est-elle compatible avec le système multilatéral des

échanges, représenté par l'OMC ? La libéralisation à portée régionale est-elle une menace

contre la libéralisation à portée universelle ?

5.3 Régionalisme contre multilatéralisme Dans l’ordre d’apparition des évènements, on a toujours du mal à savoir si c’est la

mondialisation qui engendre la régionalisation ou l’inverse ? Il en est de même du

régionalisme et du multilatéralisme. Le rapport entre régionalisme et multilatéralisme a

souvent été perçu comme conflictuel. Qu’en est- il exactement ? Le problème a été d’abord

posé par l’économiste américain Jacob Viner dans une publication de 1950, The Customs

Unions Issue, (Le problème des unions douanières). Selon Viner, les regroupements

régionaux comme les unions douanières conduisent à une allocation non optimale des

ressources à l’échelle de l’économie mondiale ; ce qu’on peut comprendre comme un

plaidoyer pour le multilatéralisme et contre le régionalisme. Surtout lorsqu’on sait que ce

travail a été financé par l’organisation mondialiste ‘’Carnegie Endowment for International

Peace’’ (Fondation Carnegie pour la Paix Internationale).

Seulement, il se trouve que les partisans les plus connus de l’intégration et la

coopération régionales, notamment les pères de la construction européenne, les Français Jean

Monnet, Maurice Schuman et Robert Marjolin, ont tous été des mondialistes. Guy Héraud,

président du Parti Fédéraliste Européen, déclarait lors des Journées Mondialistes de Caen

en juin 1976 : « le régionalisme et le mondialisme se situant à deux niveaux différents du

79

fédéralisme, sont complémentaires et doivent agir ensemble ». Le groupe mondialiste

Bilderberg a été le principal artisan du Traité de Rome créant la CEE et du Traité de

Maastricht qui l’a transformée en Union Européenne (UE). Le rapport entre régionalisme et

mondialisme devient ainsi plus facile à comprendre : pour eux, le rapport n’est pas

d’opposition, d’exclusivisme, mais de complémentarité ; le régionalisme93 est une étape

nécessaire, un tremplin pour le mondialisme.

C’est cette conception qui est à l’honneur dans la période actuelle de mondialisation

où les blocs commerciaux sont non seulement tolérés, mais encouragés. Ce « nouveau

régionalisme », porté par la mondialisation, n’a épargné aucun continent dans les années

1990. L’intégration européenne se renforce en extension (en passant de six à neuf, puis à

quinze membres et récemment à dix autres nouveaux membres) et en profondeur (en évoluant

de l’intégration commerciale à l’intégration monétaire). Les Etats-Unis, longtemps hostiles

aux blocs régionaux, forment avec le Canada et le Mexique l’ALENA. En Amérique du Sud,

le MERCOSUR dont la création est impulsée par le Forum Economique Mondial, vient en

remplacement d’expériences antérieures avortées. Dans la région du Pacifique, est créée

l’Asia Pacific Economic Cooperation (APEC). L’Afrique est particulièrement ciblée par les

maîtres d’œuvre de ce nouveau régionalisme. Tous les projets d’intégration économique en

Afrique sont depuis une dizaine d’années inspirés de l’extérieur dans le contexte de la

mondialisation et du néolibéralisme.

5.4 Vers la fragmentation du système commercial international ? Considérés par certains comme une erreur, sinon comme un défaut congénital au

système commercial multilatéral, par d’autres au contraire, comme un moyen de progresser

plus rapidement vers la libéralisation complète des échanges internationaux, les CER, sous la

forme d’union douanière et d’accord de libre-échange, constituent aujourd’hui, et de loin, la

plus importante dérogation au principe de non-discrimination qui doit régir les relations

commerciales entre les pays94.

Ce débat entre le régionalisme et le multilatéralisme nous a donc permis de faire un

tour d’horizon de la question régionale. Dans les paragraphes suivants, nous allons cerner un

peu plus le débat à travers les définitions et les caractéristiques pour bien appréhender la

subtilité de la question.

93 BACH Daniel, 1999 "Régionalisme et mondialisation en Afrique sub-saharienne : le retournement d'un paradigme" in Daniel BACH (dir.), Régionalisation, mondialisation et fragmentation en Afrique sub-saharienne, Paris, Karthala, p.13-24, collection « Hommes et sociétés » 94 PRAVIN Krishna, 1998 ; “Regionalism and Multilateralism: A Political Economy Approach” Quarterly Journal of Economics 113(1): 227-51.

80

5.5 D'une intégration à l'autre

Il faut préciser que le degré d'intégration varie d'un arrangement régional à l'autre. Il

existe, par exemple, des différences considérables entre la construction européenne, d'une

part, et le grand marché nord-américain, de l'autre. En effet l'UE engage la souveraineté des

Etats membres dans une entreprise économique et politique commune, alors que l'ALENA

s'inscrit essentiellement dans la perspective d'une libre circulation des biens et des capitaux.

En fonction de leur degré d'intégration, les arrangements régionaux se présentent sous quatre

formes essentielles : Zone de Libre Echange, Union douanière, Marché Commun et Union

Economique et Monétaire.

5.5.1 Zone de libre Echange

Dans une Zone de Libre-échange (ZLE), les partenaires suppriment, pour l'essentiel de

leurs échanges réciproques, les obstacles s'opposant à la libre circulation des biens et services,

sans adopter pour autant une politique commerciale commune à l'égard des pays tiers. En

d'autres termes, chaque pays membre maintient son propre tarif douanier vis-à-vis des pays

n'appartenant pas à la zone. Parmi les zones de libre-échange les plus anciennes, on peut citer

l'Association européenne de libre-échange (AELE) de 1959, et l'Association Latino-

américaine de Libre Commerce (ALALC) de 1960. L'Accord commercial de rapprochement

économique entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande (1983), l'ALENA (1992) et l'Espace

Economique Européen, entré en vigueur en janvier 1994, en sont des exemples plus récents.

Encadré n° 5 : Différentes formes de mécanismes d’intégration régionale Zone d’échanges préférentiels – un mécanisme au sein duquel les droits prélevés par les membres sur les importations de biens produits par les autres membres sont moins élevés que ceux qui s’appliquent aux importations de biens produits par des pays non membres. Les membres fixent les droits sur les importations provenant des non membres. Zone de libre-échange – une zone d’échanges préférentiels sans droits de douane sur les importations provenant des autres membres. Comme dans le cas des zones d’échanges préférentiels, les membres peuvent fixer les droits applicables aux importations provenant des non membres. Union douanière – une zone de libre échange au sein de laquelle les membres imposent des droits communs aux non membres. Les membres peuvent également céder leur souveraineté à une administration douanière unique. Marché commun – une union douanière qui autorise la libre circulation des facteurs de production (tels que les capitaux et la main-d’œuvre) à travers les frontières nationales au sein de la zone d’intégration. Union économique – un marché commun avec des politiques monétaires et budgétaires unifiées, y compris une monnaie commune. Union politique – le stade ultime de l’intégration, dans lequel les membres deviennent une seule nation. Les gouvernements nationaux cèdent leur souveraineté en matière de politiques économiques et sociales à une autorité supranationale, et mettent en place des institutions, des processus judiciaires et législatifs communs – y compris un parlement commun. Les pays peuvent lancer le processus avec n’importe lequel de ces mécanismes, mais la plupart commencent par lever les obstacles aux échanges entre eux. Ils introduisent par la suite des mécanismes d’intégration plus complets et plus étendus.

81

La ZLE95 est la formule la plus simple. Les pays qui l'organisent éliminent entre eux

les droits de douane et les restrictions quantitatives qui freinent la libre circulation des biens

et, éventuellement, des services non financiers. Ils conservent toutefois leur propre protection

(notamment leur tarif douanier) et donc leur propre politique commerciale envers les pays du

reste du monde.

Ce libre-échange très poussé, on va généralement plus vite dans la suppression des

barrières douanières dans le cadre d'une expérience d'intégration que dans le cadre mondial du

GATT, leur permet de bénéficier de certains avantages de l'ouverture sur l'extérieur et de la

concurrence internationale : une plus grande spécialisation des productions, diverses

incitations à une meilleure organisation des systèmes productifs et commerciaux, une

meilleure exploitation des économies de dimension du fait de l'élargissement des marchés.

Mais l'existence de droits de douane, qui peuvent être très différents selon les pays membres,

sur les importations en provenance de l'extérieur peut fausser la concurrence à l'intérieur de la

zone. Pour cette raison, il est préférable de mettre en œuvre une union douanière qui va plus

loin avec l'adoption d'une politique commerciale commune et d'un tarif douanier commun

envers les pays tiers.

Fondamentalement, ces deux formules sont proches de celle que tentent de mettre en

place les pays membres du GATT avec le libre-échange généralisé et elles sont souvent

considérées, à tort, comme une étape. Ce qui les différencie, c'est la capacité des pays

membres d'une ZLE ou d'une union douanière à supprimer effectivement et rapidement entre

eux les obstacles aux échanges à la fois parce qu'ils sont moins nombreux et parce qu'ils sont

animés d'une véritable volonté politique.

Tableau n° 3 : Les mécanismes d’intégration régionale

Type de mécanisme Libre échange entre les membres

Politique commerciale

commune

Libre circulation

des facteurs

Politiques Monétaires et budgétaires communes

Un seul gouvernement

Zone d’échanges préférentiels Non Non Non Non Non Zone de libre-échange Oui Non Non Non Non

Union douanière Oui Oui Non Non Non Marché commun Oui Oui Oui Non Non

Union économique Oui Oui Oui Oui Non Union politique Oui Oui Oui Oui Oui

Source: El-Agraa96(1997)

95 ROLLET Philippe et Florence HUART, 1995 ; Du grand marché à l'union économique et monétaire. Les enjeux de la construction européenne, Paris, Cujas, p.13-15 96 El-AGRAA A. M., 1997 ; Economic Integration Worldwide. New York: Macmillan et St. Martin’s.

82

5.5.2 Union Douanière

Une union douanière (UD) est similaire à une ZLE, mais elle se caractérise aussi par

l'adoption d'une réglementation commerciale commune vis-à-vis des pays tiers. Les pays

constituant une union douanière appliquent notamment un tarif douanier extérieur commun

aux produits originaires des territoires qui ne sont pas compris dans celle-ci. Ainsi, dans sa

forme totale, l'union douanière comporte la substitution d'un seul territoire douanier à deux ou

plusieurs territoires douaniers. Le type le plus célèbre d'une telle association fut réalisé en

1834 par les Etats allemands, lors de la constitution de la Zollverein. Parmi les exemples plus

récents, on peut citer l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale créée en 1964,

et le Groupe Andin97, crée par l'accord de Carthagène de 1969.

Les caractéristiques d’une union douanière :

• Un seul territoire douanier (d'où libre circulation de tous les biens) ;

• Un Tarif Extérieur Commun (TEC) résultant de la convergence des tarifs et de leur

harmonisation basée sur le taux existant le plus bas de l'un des membres (les pays gardant

la marge de manœuvre voulue pour maintenir des taux extérieurs séparés pendant une

période de transition pour une courte liste de produits);

• Des dispositions touchant les secteurs précaires comme le vêtement (probablement des

périodes de transition), l'agriculture (l'OMC étant mise à contribution pour la résolution

des questions les plus difficiles), la culture (les principaux enjeux qui ne sont pas déjà

traités par l'OMC étant, là aussi, laissés de côté) et la reconnaissance de l'importance du

secteur énergétique ;

• La conciliation des différences émaillant les actuels accords multilatéraux qu'ont conclu

les pays (au sujet du libre-échange et d'un traitement préférentiel) avec d'autres Etats pour

ce qui concerne surtout les produits visés, les règles d'origine et d'éventuels pays

partenaires au libre-échange ;

• Une approche commune des lois régissant le règlement des différends commerciaux, ce

qui amènerait à adopter un seul et même régime au regard de pays tiers98 ;

• Une politique de commerce extérieur commune au regard des négociations multilatérales

et régionales (ce qui, compte tenu du degré de convergence des politiques, ne devrait pas

présenter de difficulté) et, de façon plus générale, du maintien de relations commerciales

avec les pays tiers; pour ce qui touche aux sanctions commerciales imposées pour des

motifs politiques, il devrait être possible de conserver une marge de manœuvre stratégique

97AVER William and JAMES Cochrane, 1972 ; "Subregional Integration in Latin America: The Andean Common Market », Journal of Common Market Studies, Vol.11, N°2, December: pp.85-102. 98ANDREW Green, 1969 ; Political Integration by Jurisprudence. The Work of the Court of Justice of the European Communities in European Political Integration, Leyden: Sijthoff

83

et, dans cette optique, de concevoir des outils pratiques sans compromettre l'intégrité de

l'union et

• Des institutions chargées d'administrer l'union, de régler les différends et de favoriser une

élaboration commune et dynamique des politiques (en vue de gérer une intégration

économique accélérée) ; ces institutions feront fond sur les modèles existants.

Une union douanière plus complexe pourrait englober une série d'éléments

supplémentaires, qui, ajouteront progressivement à ses avantages économiques. On pense,

entre autres choses, à l'administration de la frontière, à la convergence en matière de

réglementation, aux provinces et aux États, aux marchés publics, à l'investissement, aux

services, à la propriété intellectuelle, à la politique de la concurrence et aux mouvements

transfrontaliers des personnes. L'inclusion d'un/de plusieurs de ces éléments renforcerait la

complexité du programme de négociation et de l'enjeu politique que représente, pour les pays

membres, la conclusion d'une union douanière.

5.5.3 Marché commun

Un marché commun exige la libre circulation des personnes, des biens, des services et

des capitaux. Les douze pays de la CEE, qui faisaient déjà partie d'une Union douanière, ont

créé le premier janvier 1993 un Marché unique.

Les caractéristiques d’un marché commun :

Le marché commun99 - on parle aussi de marché unique ou encore, dans le cas de la

Communauté, de grand marché intérieur - est une formule d'organisation des relations

économiques internationales beaucoup plus ambitieuse, car elle ajoute trois éléments à l'union

douanière :

- La libre circulation des travailleurs que l'on favorise par certaines mesures assurant

l'équivalence des diplômes, par d'autres éliminant les discriminations fondées sur la

nationalité dans le domaine de l'emploi, de la rémunération, des conditions de travail ;

- La libre circulation des capitaux en procédant à certaines harmonisations fiscales et en

supprimant toutes les mesures de contrôle des changes ;

- La liberté d'établissement des entreprises sur l'ensemble du territoire du marché

commun.

Le marché commun accroît donc substantiellement les liens entre les économies

puisque non seulement les marchés de biens mais aussi ceux des capitaux, des services

financiers, des hommes sont unifiés. On élargit ainsi le champ des effets bénéfiques de la

concurrence internationale et de l'élargissement des marchés. L'efficacité productive est

99 ROLLET Philippe et Florence HUART, 1995 ; Op cit p.17

84

renforcée puisque, avec la liberté des facteurs et des entreprises, toutes les conditions sont

réalisées pour que les activités de production de biens et services soient réalisées là où elles

sont les plus efficaces.

5.5.4 Union économique et monétaire

Quant à l'union économique et monétaire (UEM), elle est la forme la plus élaborée de

l'intégration régionale. Elle ajoute en effet aux « quatre libertés » instituées par le marché

commun, la mise en œuvre des politiques macro-économiques communes. L'UEM,

regroupant aujourd'hui douze pays de l'UE, représente aujourd'hui le seul projet visant la

réalisation d'une intégration aussi perfectionnée. En dehors de ces quatre types d'intégration

régionale, il en existe bien entendu des formes hybrides ou parcellaires.

Les caractéristiques d’une union économique et monétaire :

Pour certains économistes, comme pour certains pays, le Royaume-Uni, dans une

moindre mesure l'Allemagne, par exemple, marqués par des philosophies très libérales où le

marché apparaît comme le principal mécanisme de régulation - cette construction suffit et elle

ne doit être complétée que par des actions visant à maintenir ou à renforcer les mécanismes

concurrentiels, telle une politique commune de la concurrence. Pour d'autres, partisans d'une

intégration plus poussée, il faut au contraire aller plus loin, car un marché unique est

insuffisant en ce qu'il néglige trois éléments.

Le fait, d'abord, que les conditions de la concurrence peuvent être faussées par les

interventions massives et diversifiées de l'Etat dans l'économie nécessite une coordination et

parfois une unification des politiques économiques. Ceci justifie non seulement une politique

de concurrence commune, mais aussi l'harmonisation ou la mise en commun de certaines

politiques sectorielles, comme la politique agricole ou les politiques en faveur de l'industrie.

Le fait, ensuite, que dans un marché commun l'interdépendance des économies est très

élevée, avec pour conséquence une moindre efficacité des politiques économiques purement

nationales : c'est le cas, par exemple, des politiques de relance qui, menées de façon isolée,

butent rapidement sur la contrainte extérieure, ou de la politique des taux d'intérêt puisque

ceux-ci sont étroitement soudés dans un espace économique caractérisé par une forte mobilité

des capitaux et des taux de change quasiment fixes. Le grand marché appelle donc une

coordination plus étroite des politiques économiques.

Le fait, enfin, que les politiques d'investissement, les politiques commerciales des

différents participants au marché peuvent être faussées par l'instabilité des taux de change,

préoccupation qui s'est renforcée depuis une bonne vingtaine d'années. Il faut donc, au

85

minimum, assurer la stabilité des taux de change entre les pays membres, voire aller plus loin

avec la mise en place d'une monnaie unique.

Ces trois arguments sont souvent invoqués pour recommander la mise en œuvre d'une

union monétaire100 - un grand marché complété par des mécanismes assurant la stabilité des

monnaies, voire par une monnaie unique - ou d'une union économique et monétaire - une

union monétaire accompagnée de l'unification ou de l'étroite coordination des politiques

économiques. En conclusion, différents résultats sont attendus des mécanismes d’intégration

régionale qui se présentent sous quatre formes essentielles : Zone de Libre Echange, Union

Douanière, Marché Commun, Union Economique et Monétaire. A présent que les

mécanismes sont connus, que savons-nous du fonctionnement, des projets et programmes, de

l’organisation et des membres des ces organisations régionales ?

100 MASSON P. and PATTILLO C., 2001 ; Monetary Union in West Africa (ECOWAS): Is it Desirable and How can it be Achieved? Washington D.C: International Monetary Fund.

86

SECTION VI : L’INTEGRATION REGIONALE DANS L’OCEAN I NDIEN : COI ET

IOR ARC

6.1 La Commission de l’Océan Indien (COI)

6.1.1 Présentation et pays membres

La COI est une organisation originale101 qui regroupe quatre Etats ACP (Afrique

Caraïbes Pacifique) et une région ultra périphérique européenne. Créée en janvier 1984 par

l'accord général de coopération de Victoria, la COI regroupait initialement Madagascar,

Maurice et les Seychelles. Elle compte parmi ses membres, depuis janvier 1986, la

République Fédérale Islamique des Comores et la France agissant pour le compte de son

département de la Réunion.

6.1.2 Structures

L’accord général de Victoria prévoit la structure suivante : (i) le Conseil des Ministres

(ii) le Secrétariat Général (iii) le Comité des Officiers Permanents de Liaison (iv) les Comités

Techniques et (v) les Directions Régionales.

6.1.3 Programmes et objectifs

L'accord général de Victoria définit d'une manière très large les domaines de coopération :

• La coopération diplomatique ;

• La coopération économique et commerciale ;

• La coopération dans le domaine de l'agriculture, de la pêche maritime et de la

conservation des ressources et des écosystèmes ;

• La coopération dans les domaines culturels, scientifique, technique, de l'éducation et

en matière de justice.

Depuis sa création, la COI a développé des actions dans les domaines les plus divers :

environnement, tourisme, développement des échanges, pêche, télécommunications, culture,

artisanat, météorologie, valorisation des ressources humaines102. En ce qui concerne les

projets ; on peut les classer en deux catégories ; les projets clôturés et les projets en cours de

démarrage.

101 COI, 1999 ; Rapport annuel 1998, p. 52 102 ROCHOUX Jean Yves, 2000 ; Cours de Coopération Régionale à l’Université d’Antananarivo. La coopération régionale dans le Sud-Ouest de l’Océan Indien.

87

6.1.4 Projets clôturés ou en cours de clôture103

On note en particulier :

• Le Programme Régional Intégré de Développement des Echanges (PRIDE)

• Le programme Régional de Développement du Tourisme

• Le programme Régional Artisanat

• Le projet thonier régional, phase II

• Mise en place d'un système informatisé des statistiques du Commerce extérieur des

pays de l'Océan Indien

• Le programme Régional Environnement

• L’Université de l'Océan Indien (UOI)

• L’inventaire des plantes aromatiques et médicinales de l'Océan Indien

• Le programme régional de recherche appliquée sur la Mouche des fruits

• Le Centre de transit international

• L’unité technique de gestion auprès de la COI

• Le programme cadre de coopération technique III

6.1.5 Projets en cours de démarrage et/ou d'instruction

Sont classés dans cette rubrique :

• Le projet de suivi, contrôle et surveillance des grands pélagiques migrateurs

• Le programme régional de protection des végétaux

• Le renforcement du secteur privé

• L’appui à une organisation régionale touristique

• L’appui à une association d'institutions d'enseignement supérieur et recherche

• Le projet « sécurité civile »

• Le projet « Marquage du Thon » (hors enveloppe COI - CTOI)

• Le projet « santé »

• Le projet « société civile » (Collectivités et ONG)

Parmi les nombreux projets et programmes de la COI, nous portons un grand intérêt

pour le PRIDE, la raison de ce choix est simple ; Madagascar a tenu les rennes de ce

programme.

103 Informations recueillies sur le site officiel de la COI, www.coi-ioc.org

88

6.1.6 Programme Régional Intégré de Développement des Echanges

(PRIDE)

Le Programme Régional Intégré de Développement des Echanges104 (PRIDE), mise en

place en mai 1996 par la COI, est une composante fondamentale dans la stratégie de

coopération multifonctionnelle (diplomatique, économique, sociale, culturelle et technique)

des Etats membres. Le PRIDE, avec un budget global de 10,5 millions d’euros est financé par

le FED à hauteur de 9,3 millions d’euros et par la France (Réunion) à hauteur d’environ 1,2

millions d’euros.

Dans le domaine économique, le « développement des échanges commerciaux » et « la

promotion de la coopération industrielle » demeurent pour le PRIDE les pôles de

concentration avec une priorité pour le premier. L’objectif global du PRIDE est de renforcer

d’une part, le processus d’intégration régionale à travers la libéralisation des échanges intra

régionaux, et d’autre part, la cohérence des politiques commerciales et d’investissement. Les

échanges commerciaux entre les pays membres de la COI sont aujourd'hui encore très faibles.

La part du commerce intra COI ne représente, en 1998, qu'environ 3 % du commerce

total de la région avec les pays tiers105. L’objectif spécifique du PRIDE est de favoriser le

développement des échanges économiques et commerciaux, entre les îles et avec les pays

tiers, des entreprises de la région, bénéficiaires directes du programme, en levant les

contraintes techniques et financières qui s’appliquent aux entreprises de la sous région. Les

principaux résultats escomptés sont un rapprochement des opérateurs économiques de la sous

région, une augmentation de la compétitivité des entreprises ainsi que de la qualité des

produits échangés, et une amélioration de la disponibilité et de la fiabilité des informations

commerciales.

6.1.7 Relation avec d’autres organisations régionales

6.1.7.1 Le COMESA

La COI doit plus particulièrement suivre et prendre en compte la perspective de

création d'une union douanière entre les pays membres du COMESA. En raison de

l'appartenance de quatre de ses pays membres au COMESA, la COI collabore étroitement

avec cette organisation régionale et participe, avec l'aide financière de l'UE, aux réunions des

ses instances dirigeantes. Cette collaboration a été formalisée par un mémorandum d'accord

signé le 24 mai 1999 entre les Secrétaires Généraux des deux organisations.

Le COMESA a souhaité associer la COI au projet, soutenu par la Banque Mondiale,

de création d'une « Facilité Africaine de Garantie » des risques politiques. Des pays membres

de la COI, seule Maurice participe actuellement à l'élaboration de ce projet. L’organisation est

104 COI, 1997 ; Le Programme Régional Intégré de Développement des Echanges. En ligne sur : http://www.coi-info.org/pride/default.htm 105 COI, 1990 ; La coopération régionale dans le Sud-Ouest de l’Océan Indien, 1982-1990, p.60

89

donc sollicitée pour appuyer, à travers le PRIDE, la constitution de groupes techniques dans

les trois autres pays membres.

La COI s'est aussi efforcée de représenter les intérêts de ses pays membres dans les

réunions suivantes auxquelles elle a été conviée : réunion ministérielle des Petits Etats

Insulaires en Développement (PEID) africains (Seychelles, juillet 1998), conférence

ministérielle des PEID de l'Océan Indien, la Méditerranée, et l'Atlantique (Malte, novembre

1998), conférence organisée par le Commonwealth et la Banque Mondiale (Sainte-Lucie,

février 1999), réunion des bailleurs de fonds et des représentants des PIED (New York,

février 1999). La COI a aussi été associé à la « Task Force », mise sur pied conjointement par

le Commonwealth et la Banque Mondiale sur les Etats insulaires. L'indice de vulnérabilité est

un des thèmes majeurs des travaux.

6.1.7.2 Initiative Transfrontalière

Lancée en 1992, l'Initiative Transfrontalière106 (ITF, CBI : Cross Border Initiative en

anglais) a pour objectif de faciliter le commerce, l'investissement et les paiements régionaux

dans les 15 pays d'Afrique de l'est et australe et de l'Océan Indien qui y participent. Elle est

parrainée conjointement par la BAD, la Commission Européenne, le Fonds Monétaire

International et la Banque Mondiale. Les organisations de la région (COMESA, SADC, EAC

et COI) y sont associées.

L'ITF a pour objectif de parvenir à une intégration plus avantageuse des pays africains

dans l'économie mondiale en développant le commerce transfrontalier et l'investissement au

sein des pays participants. Ce n'est donc ni une nouvelle institution, ni un nouveau bloc

commercial mais la structure nécessaire à la réalisation de politiques décidées conjointement

par un groupe de pays volontaires. Le Secrétariat général de la COI a participé à la réunion

des groupes de travail techniques (Maurice, novembre 1998) et à la 4ème réunion ministérielle

(Maurice, octobre 1999) au cours de laquelle un « schéma directeur pour la facilitation de

l'investissement » a été adopté.

6.1.8 Financement

Avant même la création de la COI en 1982, l'UE a déjà financé107 des actions

régionales dans la zone. C'est avec la mise en œuvre du 6ème FED que la COI est devenue

l'interlocuteur privilégié de l'UE dans le cadre de la coopération régionale. Les projets

financés au titre du 6ème FED sont clôturés ou en instance de clôture. Certains projets au titre

du 7ème FED sont en cours d'exécution. Les plafonds financiers de certains projets comme le

106 World Bank (1999) ; Road Map for Investment Facilitation: A paper presented at the CBI Ministerial meeting in October, 1999 in Mauritius. 107 La COI dispose d'un budget autonome de fonctionnement d'environ 370.000 euro que se partage la Réunion à hauteur de 40 %, Madagascar à 29 %, Maurice à 20 %, les Comores à 6 % et les Seychelles à 5 %.

90

PRIDE, l'Université de l’Océan Indien (UOI) et le Projet Régional Tourisme (PRT) ont été

augmentés au titre des ressources du 8ème FED.

Cinq projets sous le 8ème FED sont à l'exécution tandis que d'autres (le Programme

Régional d'Appui aux Initiatives Télématiques, la Protection des Végétaux, l'Appui au Secteur

Privé, les activités de Pêche (mise en équivalence des procédures d'agréments sanitaires

partenariats économiques) sont à l'instruction.

Encadré n° 6 : Coopération Union Européenne / COI Convention de Lomé I (4èmeFED, 1975 - 1980) : 8,5 millions d'euros Convention de Lomé II (5ème FED, 1980 - 1985) : 20 millions d'euros Convention de Lomé III (6èmeFED, 1985 - 1990) : 29 millions d'euros Convention de Lomé IV (7ème FED, 1990 - 1995) : 30 millions d'euros Convention de Lomé IV bis (8ème FED, 1995 - 2000) : 30 millions d'euros La valeur du FED a été augmentée à 22,7 milliards d’euros par la commission européenne.

Ce montant est prévu dans le cadre du 10ème FED pour la période 2008-2013.

6.1.9 Particularité et conclusion

L'avenir de la coopération entre l'UE et la COI est aujourd'hui fortement lié à la forme

que prendront108 les nouvelles relations entre l'UE et les pays ACP, tant sur le volet

économique et commercial que sur le volet financier. L'avenir de la COI109, quant à elle, est

intimement lié à celui de Madagascar, incontournable en raison de sa masse (85 % de la

population de la région). De plus, Maurice et Madagascar concentrent à eux seuls 70 % du

commerce intra-COI. La lenteur de l'ouverture et de la transformation politique et

économique du géant de la région est souvent citée comme un des principaux facteurs d'échec

de la coopération régionale. Si le projet d'une COI à deux vitesses d'intégration a été rejeté

lors des travaux préparatoires d'Antananarivo (février 1998), l'abaissement bilatéral des tarifs

douaniers (80 %) depuis le 6 septembre 1999 entre Maurice et Madagascar - dont on a vu

qu'ils constituaient le point de gravité de l'organisation - impose de facto une progression

asymétrique vers l'intégration régionale. Toutefois, la décision d'instaurer une zone

d'échanges préférentiels, premier pas vers une ZLE, ne s'est probablement pas faite sans un

certain opportunisme qui pourrait nuire à son avancement futur, puisque de cette décision

dépendait le déblocage de la deuxième tranche de 3 millions d'euros du fonds PRIDE obtenu

de l’UE.

Etant les deux seuls pays membres à opter pour cette formule, Maurice et Madagascar

ont bénéficié de la totalité de ce fonds. Mais, déjà lors du Sommet de la COI de Saint Denis

de La Réunion, Madagascar faisait savoir qu'elle souhaitait un report de la date fixée au 31

108 Livre blanc de la COI, 1998 L'avenir de la COI, Réflexion stratégique sur la coopération régionale dans les dix prochaines années, ECDPM, juillet 1998, p. 54 109 Voir aussi l’interview du secrétaire général de la COI, Wilfried Bertile, Pride-Info p. 7 et M/car Tribune du 22/07/2003

91

décembre 1999 pour l'abaissement total des droits de douanes pour « raison technique ». Les

évènements ont ensuite montré que Madagascar est plutôt bon élève.

L’intégration régionale, avons-nous dit, est une coopération de proximité. Cependant,

on assiste aujourd’hui à des coopérations Nord-Sud qui ne sont pas formellement de

proximité mais qui s’inscrivent pourtant dans cet esprit d’ « intégration régionale », c'est-à-

dire d’ouverture des frontières et de démantèlement tarifaire. On assiste aussi à des

coopérations qui sont seulement institutionnelles. Dans le cadre de cette thèse, nous devons

tenir compte de ces aspects de coopération car elles influencent les intégrations régionales

plus conventionnelles. Les paragraphes qui vont suivre vont donc présenter ces autres formes

de coopération. Il s’agit de l’IOR-ARC et des APE.

6.2 Indian Ocean Rim Association for Regional Cooperation (IOR ARC) 6.2.1 Présentation

Si l'évolution de la COI consacre en quelque sorte une revanche de la sphère politico-

diplomatique sur la sphère économique, il en va tout autrement de l'association pour la

coopération régionale des pays riverains de l'Océan Indien (IOR-ARC).

Lancée en 1995, l'IOR Initiative a été fondée par les « magnificent seven »110 :

l’Afrique du Sud, l'Inde, l'Australie, l'île Maurice, le Kenya, Singapour et Oman. Ceux-ci

parrainèrent chacun un nouveau membre et, en septembre 1996, l'Indonésie, Madagascar, la

Fédération de Malaisie, le Mozambique, le Sri Lanka, la Tanzanie et le Yémen s'ajoutèrent

aux membres fondateurs pour devenir les « magnificent fourteen ».

6.2.2 Pays membres

L’IOR-ARC regroupe aujourd’hui 19 Etats membres (soit une population de 1.700

millions de personnes !) ainsi que quatre pays « observateurs » (le Royaume-Uni et la Chine

ayant rejoint en cette qualité l'Egypte et le Japon). L’Organisation du Tourisme de l’Océan

Indien est aussi un observateur de l’IOR-ARC. Même si l’ensemble formé par ces pays est

séduisant en théorie, il n’en demeure pas moins vrai qu’il s’agit là d’une association de pays

aux religions, économies ou systèmes politiques très différents111.

6.2.3 Programmes et objectifs

Instituée à la suite d’une idée lancée en 1993 par l’Afrique du Sud, l’IOR a dès le

début été soutenue par l’Inde et l’Australie. L’IOR désire se présenter comme un ensemble

économique ouvert et cohérent s’articulant autour de l’océan Indien. En conformité avec les

règles de l’OMC, l’ensemble régional a pour vocation de faciliter les échanges (en

110 REPUBLIC OF SOUTH AFRICA, 1995 ; Presenting the Indian Ocean Rim Association for Regional Cooperation http://www.dfa.gov.za/foreign/Multilateral/inter/iorarc.htm 111 GARNAUT R., 1996 ; “Open Regionalism and Trade Liberalization”, Singapore: Institute of Southeast Asian Studies

92

l’occurrence commerciaux) entre pays membres et de définir une attitude commune à l’égard

des autres partenaires. Pour ce faire, différentes actions ont été engagées : (i) un Indian Ocean

Rim Business Center financé et réalisé par la Fédération Indienne des Chambres de

Commerce et d’Industrie et chargé de diffuser l’information économique (bulletin

d’information site web) a été créé ; (ii) un programme d’étude sur le développement des

infrastructures portuaires a été lancé et (iii) une étude sur le commerce et les investissements

dans le tourisme, le textile et les télécommunications a été évoquée.

Encadré n° 7 : Objectifs de l’IOR-ARC Bâtir et étendre une coopération intégrée et mutuellement avantageuse à travers une

approche basée sur des consensus ; Renforcer la coopération économique des pays riverains de l’Océan Indien ; Promouvoir le bien être des peuples des pays membres ; Favoriser le développement équilibré dans la région ; Promouvoir le commerce, la science et la technologie industrielle, le tourisme, la pêche et

les ressources marines.

6.2.4 Structures

L’IOR-ARC est une organisation composée :

• Du Conseil des Ministres

Il élabore les politiques générales de l’IOR-ARC et passe en revue l’avancement de la

coopération. En plus il prend les décisions sur les nouveaux domaines de coopération, sur la

mise en œuvre de mécanisme supplémentaire et de décision sur d’autres sujets d’intérêt

général.

• Du Comité des Hauts Fonctionnaires ou « Committee of Senior Officials »

Ce comité examine l’exécution des décisions prises en Conseil des Ministres. Il définit

les priorités de la coopération, développe, suit et coordonne les programmes de travail, et

enfin il mobilise les ressources nécessaires pour son fonctionnement.

• Du Forum des Affaires de l’IOR ou « Indian Ocean Rim Business Forum » :

composé d’hommes d’affaires.

• Du Groupe de Travail sur le Commerce et l’Investissement ou « Working Group

on Trade and Investment » : réunissant des représentants du Ministère du

Commerce.

• Du Groupe académique au sein de l’ « Indian Ocean Rim Academic Group »

Ils collaborent avec le Comité des Hauts Fonctionnaires et le Secrétariat dans

l’examen, la formulation et la mise en œuvre de la politique et des programmes de travail de

l’Association. Ils peuvent s’inspirer des idées et propositions utiles émanant d’autres réseaux

d’affaires et académiques régionaux non gouvernementaux.

93

• Du Point Focal National : Il assume une fonction de coordination pour la mise en

œuvre des activités et l’accomplissement des objectifs de l’Association.

• Du Secrétariat : Il assure la coordination, le fonctionnement et le suivi de l’exécution

des décisions de principe et des programmes de travail.

6.2.5 Le financement

Le financement de l’IOR se fait sur la base classique d’une contribution de chaque

Etat membre112.

6.2.6 Particularité et conclusion

La particularité de cette organisation est d’être composée à la fois de politiques, de

gens d’affaires (Indian Ocean Rim Business Forum) et de personnalités académiques (Indian

Ocean Rim Academic Group). Ces deux derniers groupes se réunissent en parallèle et sont

étroitement associés aux projets développés : cela semble une formule particulièrement

intéressante. L’organisation est originale mais son champ géographique et les diversités qu’il

implique risquent de réduire ses possibilités d’action et donc son intérêt. D’autant plus que ses

actions doivent être décidées à l’unanimité et que le domaine couvert semble limité à

l’économie : afin semble-t-il d’exclure selon un responsable mauricien « tout ce qui fâche » !

Cela peut-être prudent pour l’instant à moins que cela ne soit paralysant pour l’avenir ! Pour

le camp malagasy l’IOR-ARC pourrait servir de tremplin vers les marchés du Sud-Est

Asiatique. La richesse des potentialités économiques et touristiques de Madagascar devrait

encourager les opérateurs malagasy à organiser des expositions, des vitrines en vue d’attirer

aussi bien les investisseurs des pays membres de l’IOR-ARC que de nouveaux.

Nous avons évoqué plus haut l’existence de coopération Nord-Sud. Les Accords de

Partenariat Economique (APE) sont de celle la. La notion de proximité est dépassée et

l’accent est mis sur l’ouverture des frontières et le démantèlement tarifaire. Pourtant, ces

accords s’inscrivent toujours dans le cadre de l’« intégration régionale ».

6.3 Accords de partenariat économique (APE) 6.3.1 La nécessité de changement

Le renouvellement de la Convention ACP-UE a fait l'objet d'intenses discussions

depuis 1996113. Elles ont abouti lors de la conférence ministérielle de février, et la cérémonie

de signature du nouvel Accord a eu lieu à Cotonou au Bénin. Les nouveaux accords de

partenariat se fondent sur l'acquis de 25 ans d'expérience. Les résultats de vingt-cinq ans de

112 Il nous est impossible de savoir le montant de ces contributions. Pourtant, il serait intéressant, en ce qui concerne l’adhésion de Madagascar à l’IOR-ARC de pouvoir faire la comparaison avec les autres Communautés Economiques Régionales. 113 SALMON J-M., 2003 ; « Quels APE pour les petites économies insulaires ? », Le Courrier ACP-UE, janvier-mars 2004

94

Convention de Lomé ont néanmoins été mitigés. Les évaluations de l'aide financière dans les

pays ACP ont souvent montré qu'il a été insuffisamment tenu compte du contexte

institutionnel et politique dans le pays partenaire. Ceci a trop fréquemment compromis la

viabilité et l'efficacité de la coopération.

L'impact des préférences commerciales non réciproques a également été décevant114.

Tandis qu'elles ont contribué au succès commercial de certains pays, les résultats globaux ont

été mitigés: la part des pays ACP sur le marché de l'UE a diminué, passant de 6,7 % en 1976 à

3 % en 1998, et environ 60 % des exportations totales demeurent concentrés sur 10 produits

seulement. En même temps, la nécessité de s'adapter aux développements internationaux était

évidente, tout particulièrement aux processus de mondialisation économique et

commerciale115, ainsi qu'à la nécessité d'assurer la compatibilité avec l’OMC. Dans le cadre

de négociation des nouveaux accords appelés APE, les pays ACP se répartissent dans six (6)

groupes ; SADC, Afrique de l’Est, Afrique Centrale, Afrique Orientale et Australe (AFOA),

Caraïbes, et Pacifique.

6.3.2 Les thèmes de négociation

Afin d'assurer une cohérence entre les différents objectifs visés par les négociations,

les pays ACP ont établi des groupes de négociation et se sont entendus sur les points que

chaque groupe examinera116, à savoir :

• L’accès au marché, notamment, entre autres, les règles d'origine ; la facilitation des

échanges, notamment la simplification des procédures douanières ; les obstacles non

tarifaires au commerce, notamment la normalisation et la certification ; les mesures de

sauvegarde ; les produits couverts et les périodes transitoires ;

• Les accords sur l'agriculture et la pêche, entre autres, les produits de base et les

protocoles les concernant ; les mesures sanitaires et phytosanitaires ;

• Le commerce des services, comme les services professionnels, les services aux

entreprises, les services de distribution, les services financiers, les services touristiques,

les services culturels, les services de construction et d'ingénierie connexes, les services de

transport maritime et aérien, les services liés aux technologies de l'information et de la

communication ;

• Les questions liées au commerce, parmi tant d’autres, la politique de concurrence, les

droits de propriété intellectuelle, le commerce et l'environnement

• Les questions liées à la coopération au développement, par exemple, entre autres, les

restrictions qui pèsent sur l'offre, les infrastructures de transport et de télécommunication,

114 SALMON J-M., 2002 ; Mission d’Identification des Thèmes relatifs aux petites économies insulaires et vulnérables pour les négociations de partenariat économique UE/ACP, mai 2002 115 OMAN Charles, 1998, Régionalisation et Mondialisation, Stratégie d’intégration balkanisation. OCDE. 116 SALMON J-M., 2002 ; Op. cit. p.24

95

l'énergie, les régimes de promotion et de protection des investissements, les technologies,

le renforcement des capacités, la dette et le soutien financier, ainsi que d'autres mesures

visant à répondre aux coûts d'ajustement ;

• Les questions juridiques, comme le règlement des différends, le statut juridique des

accords, les questions institutionnelles et la compatibilité avec les règles de l'OMC.

Enfin, certaines questions transversales, telles que le traitement spécial et différencié,

les mesures sanitaires et phytosanitaires et les mesures de sauvegarde, peuvent être examinées

par plusieurs groupes de négociation117.

Les principaux éléments du nouvel accord entre l'UE et les pays ACP peuvent être

résumés de la manière suivante. L'accord vise notamment à : (i) Recentrer les politiques de

développement sur les stratégies de réduction de la pauvreté, (ii) Décentraliser les

responsabilités administratives et dans certains cas financières, vers les acteurs de terrain dans

le but de rendre la coopération plus efficace, et (iii) Améliorer la coopération dans tous les

domaines importants pour le commerce.

Tableau n° 4 : Liste des Ministres et Ambassadeurs portes paroles leaders et suppléants

Domaine d’activité Ministres portes paroles leaders Ministres portes paroles suppléants

Questions de développement Soudan Congo RD Accès au marché Maurice /Rwanda Burundi et Zambie Agriculture Malawi Ouganda et Ethiopie Pêche Madagascar Seychelles et Djibouti Commerce des services Zimbabwe Rwanda et Djibouti Questions liées au commerce Kenya Djibouti Domaine d’activité Ambassadeurs portes- paroles

leaders Ambassadeurs portes- paroles

suppléants Questions de développement Ethiopie Zambie et Burundi Accès au marché Kenya Zimbabwe et Ouganda Agriculture Maurice Zimbabwe et Madagascar Pêche Erythrée Seychelles et Madagascar Commerce des services Malawi Rwanda et Ouganda Questions liées au commerce Soudan DR Congo et Burundi Source : AFOA (2002)

6.4 Conclusion

A l'heure où l'UE et les ACP négocient un nouvel accord commercial pour remplacer

la Convention de Lomé signée voici 25 ans, l'Accord UE/Afrique du Sud fait inévitablement

figure d'exemple voire de modèle pour les futures relations de l'Europe avec les pays ACP.

Pourtant, conçu pour répondre aux besoins de l'Afrique du Sud, cet accord ne devait pas servir

de modèle. Des différences majeures existent en effet entre cet accord et la proposition de

117 SALMON J-M., 2002 ; Op. cit. p.29

96

l'UE aux pays ACP de conclure des APE. La nation arc en ciel est nettement plus développée

que la plupart des pays ACP. De plus, pour l'Afrique du Sud, les règles de l'OMC devaient

être prises très sérieusement en compte. Il peut y avoir davantage de souplesse lorsqu'il s'agit

d'un grand nombre d'économies en développement dont beaucoup figurent parmi les pays les

moins développés. En résumé, on peut dire qu’il y a dans l’Océan Indien deux organisations

qui ont des objectifs différents dans leur approche de l’intégration régionale. Par le nombre de

leurs membres, nous avons vu que la COI a une vision « étroite » de l’intégration alors que

l’IOR-ARC a plutôt une vision « très large » Si telle est la situation dans l’Océan Indien, que

peut on dire de l’Afrique orientale ?

97

SECTION VII : L’INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE OR IENTALE (COMESA)

7.1 Présentation En 1993, le Preferential Trade Area (Zone d’Echanges Préférentiels) de l’Afrique de

l’Est et de l’Afrique Australe s’appuie sur son traité de 1981 (qui prévoyait le marché

commun au bout de dix ans), pour changer d’appellation et devenir COMESA (Common

Market for Eastern and Southern Africa, Marché Commun pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique

Australe), alors que l’étape de ZLE n’est pas encore atteinte118. L’action du groupe

mondialiste Forum économique mondial (groupe Davos) a été déterminante dans ces

initiatives119.

Figure n° 2 : Les pays membres du COMESA

7.2 Les pays membres

Le COMESA regroupe, par ordre alphabétique les pays suivants (19) : Burundi, les

Comores, Djibouti, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Libye, Madagascar, Malawi, Maurice,

118 Informations recueillies sur le site officiel du COMESA www.comesa.int. 119 KASNAGA J., 2000 ; “Rationalisation of Regional Integration Institutions: COMESA”, paper prepared for Global Coalition for Africa, Washington

COMESA

98

RDC, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Ouganda, Zambie, Zimbabwe. L’Angola, le

Mozambique et la Tanzanie se sont retirés du COMESA.

Encadré n° 8 : Le parcours de Madagascar avec le COMESA 10 juillet 1995 : ratification par Madagascar du Traité du COMESA ; 19 mars 1996 : dépôt de l’Instrument de ratification ; 31 octobre 2000 : participation de Madagascar à la Zone de Libre Echange du COMESA au niveau de l’abaissement tarifaire au taux de 100 % avec : Burundi, Comores, Djibouti, Egypte, Kenya, Libye, Malawi, Maurice, Rwanda, Soudan, Zambie et Zimbabwe. Pour mieux exploiter la ZLE, Madagascar a adhéré à l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ACA) qui couvre les risques commerciaux et politiques (signature d’adhésion effectuée le 24 octobre 2002, ratifiée)

7.3 Structures Divers organes constituent l’ossature du COMESA120, entre autres :

• La Conférence :

La conférence constitue l’organe directeur suprême. Elle est composée des chefs

d’Etat et de gouvernement des Etats membres. Elle détermine la politique et l'orientation

générale. Les décisions de la conférence sont prises par consensus.

• Le Conseil des Ministres :

Composé des ministres des Etats membres, il assure entre autres le contrôle et le suivi

permanents et veillé au bon fonctionnement et au développement du Marché Commun. En

outre, il envisage les mesures pour la réalisation des objectifs.

• La Cour de Justice :

Elle veille au respect du droit dans l’interprétation et l’application du Traité. Une juge

malagasy siège dans la chambre de première instance de ladite Cour.

• Le Comité des gouverneurs des banques centrales :

Ce comité est composé des gouverneurs, des autorités monétaires désignées par les

Etats membres. Il est responsable de l’élaboration des programmes et plans d’action dans le

domaine de la coopération financière et monétaire. Il suit de près et veille à la bonne

exécution des programmes et plans adoptés.

• Le Comité Intergouvernemental :

Composé de secrétaires généraux ou directeurs généraux des ministères désignés par

les Etats membres, il assure, entre autres, l'élaboration des programmes et plans d'action dans

tous les secteurs de coopération, hormis le secteur financier et monétaire.

• Les Comités techniques :

Composés essentiellement par : 120 COMESA, 2001 ; Minutes of the Sixth Summit of the COMESA Authority of Heads of State and Government, Cairo, Egypt, (May 22-23 200)1.

99

- Le Comité des affaires administratives et budgétaires ;

- Le Comité agricole ;

- Le Comité des systèmes globaux d'information ;

- Le Comité énergétique ;

- Le Comité des affaires financières et monétaires ;

- Le Comité industriel ;

- Le Comité du travail, des ressources humaines et des affaires sociales et culturelles ;

- Le Comité Juridique ;

- Le Comité des ressources naturelles et de l'environnement ;

- Le Comité du tourisme et de la faune et la flore sauvages ;

- Le Comité du commerce et des douanes et

- Le Comité des transports et communications

En général, un comité technique prépare un programme global d’exécution avec un

ordre de priorité des projets, et en assure un suivi constant de l’état d’avancement.

• Le Secrétariat :

Le Secrétariat du COMESA est dirigé par un secrétaire général nommé par la

Conférence121 (Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement). Durant un mandat de 5 ans

renouvelable une fois, il exerce des fonctions consistant entre autres, à servir et aider les

organes du Marché Commun.

• Le Comité consultatif des milieux d’affaires :

Ce comité est composé des représentants des milieux d’affaires et autres groupes

d’intérêt des Etats membres. Il veille à ce que les intérêts des milieux d’affaires et des autres

groupes d’intérêt du COMESA soient tenus en considération.

7.4 Programmes et objectifs

Le premier objectif est d’aller véritablement vers une intégration économique avec une

suppression des barrières douanières et un TEC en négociation avec l’OMC. Les autres

objectifs sont énoncés de manière globale et concernent aussi bien le commerce que

l’investissement et les paiements. A ceux-là s’ajoutent l’énergie, la faune et la flore, la

recherche, le tourisme, les affaires sociales et culturelles, le développement du secteur privé à

l’instar du Programme Régional Intégré de Développement des Echanges (PRIDE) de la COI,

la promotion des investissements et la paix et la sécurité dans la région.

Beaucoup de projets et programme sont prévus au sein du COMESA pour atteindre

l’intégration commerciale. Mais en dehors du projet d’intégration commerciale, il y a d’autres

121 COMESA, 1993 ; The Treaty Establishing the Common Market for Eastern and Southern Africa – COMESA Secretariat, Lusaka

100

développements envisagés en particulier depuis le quatrième sommet de Nairobi en 1999.Il

s’agit :

• De la création d’une agence régionale d’investissement (Common Regional

Investment Agency) destinée à promouvoir l’intégration économique.

• De la mise en place de l’Africa Guarantee Facility qui va remplacer la chambre de

compensation et couvrir les risques politiques pour l’investissement et réduire les

risques des systèmes multilatéraux.

• De la libéralisation du transport aérien122 mais les discussions ont surtout montré, pour

l’instant du moins, les oppositions de certains petits pays (Maurice et les Seychelles).

• De la création du COMESA Telecommunication Company pour améliorer la

communication intra régionale avec des actionnaires publics et privés.

Un projet mérite plus particulièrement notre attention, celui de la réduction des coûts

de transport. En effet, la libéralisation du régime de transport est une nécessité pour bon

nombre de pays africains du fait de son impact sur la compétitivité commerciale.

« Circulation plus libre dans le COMESA », telle est la devise retenue pour les projets de

réduction des coûts de transport. Du fait que les coûts de transport représentent une entrave

commerciale majeure et érodent la compétitivité de beaucoup de pays africains, le COMESA

cherche à les faire baisser en libéralisant et en harmonisant les régimes de transport123.

Le COMESA qui a mis en place une ZLE en l’an 2000 a fait des progrès dans la

modernisation et l’harmonisation des procédures de douanes et de transit. Les sociétés

commerciales et les transports routiers fonctionnent désormais plus librement, ce qui a

contribué à la baisse des coûts de transport et à une évolution annonçant la ZLE. Selon le

Secrétaire général adjoint du COMESA, en charge de programmes, les bénéfices nets produits

par la rationalisation et l’élimination des procédures et conditions requises sur le plan

bureaucratique ont réduit de 20 % en moyenne les coûts de transport.

Alors que d’autres facteurs tels que la réduction des droits commerciaux et des

barrières douanières ont contribué à l’accroissement du commerce au sein du COMESA et

avec des tierces parties, l’harmonisation des régimes de transit a également créé un

accroissement des profits et de la croissance économique chez les 20 Etats membres. Le

commerce dans les pays du COMESA représentait en 1997 2,7 milliards de dollars contre 834

millions il y a 12 ans. Le taux annuel de croissance du commerce avec des tierces parties était 122 UNCTAD/InfraAfrica (Pty) Ltd., 2001 – Transit Transport Situation of Eastern and Southern Africa 123 MULANGA Milfred, 2002 ; Circulation plus libre dans le COMESA, Afrique Relance Vol. 16 No. 2-3, septembre 2002 Dossier spécial.

101

de 7,1 % en moyenne en 1997, et la croissance économique avait atteint 4,5 %, taux record de

ces 10 dernières années124.

Toutefois, l’harmonisation des régimes de transit n’a pas été sans heurts. Ce fait fut

souligné par un représentant lors d’une réunion du COMESA à Lusaka : « Il faut absolument

que tous les Etats membres appliquent les décisions adoptées sur ces questions. Il ne devrait

pas y avoir de réfractaires. »

Encadré n° 9 : Des mesures pour uniformiser le système des transports dans le COMESA Le COMESA a mis en place plusieurs mesures destinées à simplifier et à libéraliser le commerce. Parmi les mesures les plus significatives relatives au régime des transports, on trouve les suivantes : Taux uniformes appliqués aux tarifs du transit routier. Avant l'introduction de tarifs routiers uniformes en juillet 1991, il y avait une multiplicité de tarifs et de permis routiers. L'uniformisation des taux a introduit la stabilité et la prévisibilité des coûts de transport, qui a eu pour effet la diminution des tarifs pour les usagers de la route. Carte jaune. Il s'agit d'un plan d'assurance tierce collision obligatoire qui facilite une circulation aisée des véhicules, encourage la libre circulation des individus et des marchandises, favorise l'essor du commerce et du tourisme et institue un système commun de règlement des réclamations provenant d'accidents de véhicules. La carte jaune est relativement peu onéreuse si on la compare avec la police d'assurance équivalente achetée à la frontière. Permis de transport COMESA. Introduit en 1992 pour remplacer les permis de service routier requis pour les camions franchissant des frontières. Les routiers ont bénéficié de l'introduction de ce permis car il a eu pour effet la libéralisation et la déréglementation de l'industrie régionale des transports routiers. La libéralisation s'est soldée par des taux de fret compétitifs. Harmonisation de la charge maximale sur essieux. Ceci facilite l'application uniforme de cette charge et l'échange d'informations sur ceux qui violent la réglementation en vigueur dans ce domaine. Document douanier COMESA. Introduit en septembre 1996, il a remplacé 13 documents différents. Il réduit les coûts de documentation de 25 % environ ainsi que les retards aux postes frontières. De plus, il est beaucoup plus facile à vérifier et rend les usages de faux plus difficiles. Plan de garantie douanière COMESA. Ce plan, introduit en octobre 1997, élimine les coûts administratifs et financiers inévitables que l'on associe à la pratique actuelle de garanties douanières nationales pour le trafic en transit. Ce plan est conçu de manière à générer d'importantes économies dans les transports et contribuer à l'efficacité commerciale en éliminant la pratique actuelle de garanties exécutées dans chaque pays de transit. 1,2 milliard de dollars environ appartenant à des agents de dédouanement et de réexpédition ainsi qu'à des opérateurs de transports sont immobilisés dans des institutions financières en dépôts de garantie. Ce plan aurait également pour effet un dédouanement plus rapide des véhicules. Système d'information sur l'avance des cargaisons. Ce système gestionnaire améliore la performance, les communications et l'échange d'informations entre les opérateurs de transports et les sociétés d'expédition d'un côté, et entre les moyens de transport de l'autre. Il a amélioré les opérations de transit portuaire et routier. ASYCUDA-EUROTRACE. Il s'agit d'un système informatisé de gestion douanière et de statistiques commerciales introduit en 1993. Il réduit le temps passé à dédouaner les marchandises en dépôt (auparavant une contrainte majeure du commerce international) et facilite les réponses aux demandes d'informations statistiques spécialisées. Source : Secrétariat du COMESA

124 KHANDELWAL P., 2004 ; “COMESA and SADC: prospects and challenges for regional trade integration”, IMF working paper, WP/04/227, International Monetary Fund, Washington DC

102

7.5 Relations avec d’autres organisations

Le COMESA coopère étroitement avec la COI. Toutefois les rapports avec les autres

organisations régionales sont assez mouvementés surtout avec la SADC. La principale cause

évoquée est celui de l’appartenance multiple125. En effet, un certain nombre de pays sont

membres des deux organisations de coopération et que d’une certaine façon la SADC est un

sous-ensemble du COMESA. Il y avait aussi un projet de fusion avec la SACU depuis 1996

mais le projet de fusion SADC-COMESA semble, lui, abandonné même si l’UE est favorable

à cette fusion. Les membres de la SADC sont les plus véhéments à repousser la fusion car

selon eux les deux organisations n’ont pas les mêmes objectifs. Par conséquent, certains

membres du COMESA se sont retirés pour se concentrer sur la SADC : c’est le cas par

exemple du Mozambique et du Lesotho. Les raisons avancées de ces retraits concernent la

pénurie de moyens et le souci de cohérence. On soupçonne surtout les dirigeants sud africains

d’être derrière cette décision en favorisant la défection au profit du développement de la

SADC.

Mais le COMESA a aussi un autre partenaire en ce qui concerne les relations

commerciales. C’est celui du partenariat avec l’African Growth and Opportunity Act

(AGOA), mieux connu sous l’appellation Africa Bill dans le monde anglo-saxon. D’après les

propos du secrétaire général du COMESA126, l’économie des pays membres du COMESA a

tout à gagner du partenariat mis en oeuvre par les Etats-Unis, la Loi sur la croissance et les

possibilités économiques en Afrique subsaharienne, qui offre des conditions commerciales

préférentielles à certains pays africains. Ce programme aidera les Africains à « mieux

comprendre l’AGOA et à utiliser cette loi historique pour augmenter leurs exportations sur le

marché américain très lucratif », a déclaré M. Mwencha. A l’heure actuelle, 36 pays de

l’Afrique subsaharienne sont autorisés, dans le cadre de l’AGOA, à exporter des biens, dont

des textiles, en franchise de droits vers les Etats-Unis. Treize des 19 pays membres du

COMESA figurent sur la liste des pays pouvant prétendre aux avantages de l’AGOA depuis

qu’ils ont mis en oeuvre des réformes économiques.

M. Mwencha127 a aussi déclaré : « Nous avons déjà commencé à enregistrer une

évolution positive au sein du COMESA. L’AGOA a entraîné de nouveaux investissements, la

création d’emplois et une relance des échanges entre l’Afrique et les Etats-Unis. Nous avons

hâte, au sein du COMESA, de renforcer le commerce avec les Etats-Unis par le truchement

de l’AGOA. Nous espérons qu’ALINC128, en accélérant les activités et transactions liées aux

125 AHMAD S. S., 2001 ; “Obstacles to Economic Integration in Africa - A Case Study: COMESA” http://www.sis.gov.eg/public/africanmag/issue07/html/enafr05.htm. Page visitée le 17 septembre 2002 126 THOMPSON Jim Fisher, 2002 ; Bulletin d’information commerciale - Madagascar, 8ème édition, US Embassy, novembre 2002. 127 MWENCHA E., 2003 ; “AGOA Address.” 16 décembre, Washington, D.C. 128 ALINC : AGOA Linkages to COMESA

103

exportations, aidera nos Etats membres à bénéficier rapidement de l’AGOA. » De plus, les

Etats-Unis sont maintenant devenus le premier marché d’exportation de l’Afrique

subsaharienne, puisqu’ils ont absorbé 27 % des exportations africaines en 2000.

7.6 Financement

7.6.1 L’Union Européenne

A part les cotisations que les Etats membres doivent verser129, le financement de

l’organisation dépend très largement de l’UE dans le cadre des fonds régionaux de la

Convention de Lomé130. Au quatrième sommet des chefs d’Etat et de gouvernement à Nairobi

au Kenya la mise en place d’une ZLE à compter du 31 octobre 2000 a été confirmée avec en

2004 le passage à une union douanière. Depuis plusieurs années l’UE aide le COMESA à

mettre en œuvre cette ZLE, en particulier elle finance l’harmonisation des systèmes douaniers

et des statistiques commerciales (ASYCUDA ET EUROTRACE ) avec une subvention de

12,6 millions d’Euros (accord signé à Lusaka le 11 août 1999 ). Il s’agit de la seconde phase

des deux systèmes Asycuda (procédures douanières) et Eurotrace (statistiques commerciales).

Mais entre les accords et leur mise en œuvre, l’écart est grand :

• Le programme Asycuda a été exécuté dans quatre pays mais en juin 1999 il n’est en

cours d’exécution dans trois autres ;

• Seuls deux pays avaient réduit leurs tarifs douaniers de 90 % (Madagascar et Egypte)

• Maurice, le pays qui réussit le mieux dans le domaine de l’intégration régionale, n’en

était qu’à 80 % en 1999

• Des mesures unilatérales de protection sont encore développées par certains pays.

Le comité du Fonds Européen de Développement (FED) propose quant à elle le

financement de l’établissement d’un comité de coordination de la politique monétaire et

fiscale et le financement d’études destinées à encourager la marche vers l’union monétaire.

7.6.2 La Banque Africaine de Développement

Dans son effort de promotion et d’approfondissement de l’intégration, la Banque131

collabore étroitement avec la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique

(CEA) et l’UA au niveau continental. Sur le plan sous-régional, elle coopère avec des

organisations comme la CEDEAO, l’UEMOA, la SADC, le COMESA, la CAE et la COI, qui

s’occupe des problèmes régionaux des pays africains insulaires. À cet égard, un comité

BAD/OUA/CEA a été institué. Les chefs des trois institutions se rencontrent régulièrement

129 Madagascar a connu en 2000 un problème de retard de paiement de la cotisation annuelle au sein du COMESA mais actuellement tout est revenu à la normale. C’est environ 200.000 dollars que le pays verse à titre de quota financier, selon les informations recueillies au sein du ministère du Commerce. 130 UNECA, 1999 ; Financing Regional Integration in Africa: The Role of Private Sector and International Finance, October 1999, Addis Ababa 131 African Development Bank, 1993 ; Economic Integration in Southern Africa, Vol. ll. Great Britain: Biddles Ltd.

104

pour un échange de vues sur les problèmes du continent, notamment l’intégration régionale et

le règlement des conflits. Outre la conclusion d’accords de coopération avec les organisations

d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe, la Banque a financé l’étude de faisabilité sur

l’interconnexion des télécommunications au sein du COMESA et finalise le processus devant

aboutir au financement du projet de réforme de la passation des marchés publics dans les pays

membres du COMESA, qui vise à harmoniser la passation des marchés publics dans la sous

région.

7.7 Particularité et conclusion : La banque du COMESA 5,4 milliards de dollars, tel était, en l'an 2000, le capital de la Banque pour le

commerce et le développement d'Afrique orientale et australe132. Un établissement financier

qui regroupe l'Angola, le Burundi, les Comores, l'Ethiopie, l'Erythrée, le Kenya, le Lesotho,

Madagascar, le Malawi, l'Ile Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Rwanda, le Soudan, le

Swaziland, la Tanzanie, l'Ouganda, le Zaïre, la Zambie et le Zimbabwe. Ce qui revient à

multiplier par huit, en moins de deux ans, le capital de cette institution qui était de 650

millions de dollars. Les Etats membres, dont certains n'ont même pas fini de verser leur

participation initiale, seront invités à accroître leur contribution. Les arriérés de contribution

s'élèvent actuellement à 10 millions de dollars. Dans le même temps, la banque fera appel à de

nouveaux actionnaires. Les regards se tournent vers l'Afrique du sud qui n'a pas adhéré, et

vers la France, la Grande Bretagne, l'Allemagne, les Etats Unis, le Japon et le Canada.

Pourraient s'y ajouter des Etats pétroliers du golfe.

La Banque pour le commerce et le développement d'Afrique orientale et australe est

l'un des cinq organismes spécialisés du COMESA. Son siège initialement situé à Bujumbura a

été récemment transféré à Nairobi, pour cause de troubles politiques. La première conférence

économique du COMESA s’est tenu au Caire (l’Egypte a adhéré au COMESA en 1998) les

28 et 29 Février 2000 afin de « présenter le COMESA au monde » car cette organisation est

encore peu connue des milieux d’affaires occidentaux. Rappelons pour conclure que certains

membres du COMESA se sont retirés pour se concentrer sur la SADC. Les raisons avancées

concernent la pénurie de moyens et le souci de cohérence. Ces pays ont quitté l’organisation

en 1998 mais le COMESA a fait savoir également qu’il allait exclure les membres n’ayant pas

payé leur cotisation depuis cinq ans. Il faut reconnaître que la relation entre ces deux

organisations est loin d’être au beau fixe. On soupçonne même la SADC de se lancer à la

course « celui qui aura plus de membres » avec le COMESA. Nous savons déjà le nombre de

pays membres du COMESA mais combien sont-ils pour la SADC ? La réponse à cette

question, nous le saurions dans la section suivante.

132 COMESA, 2000 ; Progress Report on Monetary and Fiscal Policy Harmonisation Programme, COMESA, Ref. COM/TCM/FMC/V/9, March 2000

105

SECTION VIII : L’INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE A USTRALE (SADC)

8.1 Présentation

Si la SADC est l’organisation que nous connaissons aujourd’hui, c’est grâce à son

prédécesseur la Southern African Development Coordination Conference (SADCC) qui a

posé les fondements de cette organisation qui regroupe les cinq (5) pays les plus compétitifs

d’Afrique133. Le système de coopération régionale fonctionnelle établi par la SADCC au

début des années 80 était fondamentalement différent des mécanismes de coopération

régionale dans le reste de l'Afrique. Etant donné les différences d'idéologie et les

confrontations politiques et militaires incessantes, la SADCC s'est essentiellement concentrée

sur la coordination des activités de développement dans un nombre limité de secteurs qui

permettaient de retirer des avantages tangibles des approches régionales. La répartition des

tâches se fait par pays et par secteur.

Tableau n° 5 : Responsabilités sectorielles de la SADCC Angola Energie

Botswana Maladies animales et recherche agricole Lesotho Occupation et conservation des sols Malawi Forêts, animaux sauvages et conservation des sols

Mozambique Transport, communications, information et culture Namibie Industries de la mer

Swaziland Développement de la main-d'œuvre Tanzanie Industrie et commerce Zambie Exploitation minière

Zimbabwe Agriculture et sécurité alimentaire Source : SADCC (1979)

Le passage de la SADCC à la SADC a inauguré une prudente transition entre une

communauté essentiellement défensive et une communauté régionale se forgeant et s'intégrant

activement par le biais du commerce. C’est lors de la Conférence d’Arusha de juillet 1979 que

neuf pays (Angola, Botswana, Lesotho, Malawi, Mozambique, Swaziland, Tanzanie, Zambie

et Zimbabwe) ont fait connaître leur intention de « poursuivre des politiques orientées vers la

libération et le développement intégré de nos économies nationales ». Le 1er avril 1980, ces

pays ont ratifié la déclaration de Lusaka intitulée Southern Africa : Towards Economic

Liberation (Afrique du Sud : Vers la libération économique). Les principales dispositions de

cette déclaration sont les suivantes134 : (i) poursuivre les efforts en vue du développement et

de la croissance économique, du soulagement de la pauvreté, de l’amélioration des conditions

de vie des populations du sud de l’Afrique et du soutien des plus défavorisés par l’intégration 133 ANGLIN D. G., 1983 ; “Economic liberation and regional co-operation in Southern Africa: SADCC and PTA”, International Organisation, 37:4, Autumn, 681–711 134 SADC, 1992 ; Declaration, Treaty and Protocol of the Southern African Development Community-SADC Secretariat, Gaborone

106

régionale ; (ii) tenter de prévenir l’épuisement des ressources naturelles et de protéger

efficacement l’environnement135 et (iii) renforcer les affinités et les liens historiques, sociaux

et culturels entre les peuples de la région.

Encadré n° 10 : Le parcours de Madagascar avec la SADC Madagascar est devenu le 14e pays membre de la SADC en août 2005. Depuis, la partie malagasy a :

- accueilli la réunion ad hoc des Ministres des Mines de la SADC au mois de mars 2006 ; - abrité la réunion régionale annuelle des Comités nationaux de la SADC les 25 et 26 mai 2006 ; - adhéré : au Traité amendé de la SADC (septembre 2004), au Protocole sur les immunités et

privilèges de la SADC (septembre 2004), au Protocole de la SADC sur le commerce Le Ministère malagasy de l’Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, le Comité national SADC et les opérateurs du secteur privé ont déjà proposé aux pays membres de la SADC le plan d’action de Madagascar relatif au calendrier d’abaissement tarifaire.

8.2 Les pays membres

La SADC compte parmi ses membres les pays les plus pauvres de la planète, entre

autres Madagascar, le Mozambique, l’Angola et la République Démocratique du Congo.

Ainsi, la SADC lance un appel en faveur de l’annulation de la dette extérieure des pays

pauvres très endettés. La SADC compte onze membres (Angola, Botswana, Lesotho,

Maurice, Mozambique, Namibie, Afrique du Sud (RSA), Swaziland, Tanzanie, Zambie et

Zimbabwe) avant son élargissement à la République Démocratique du Congo, aux Seychelles

et récemment Madagascar.

135 Voir à ce sujet la thèse de RANDRIANALIJAONA T. M, 2008, Gestion Communautaire des Ressources Naturelles Et Développement Durable: Dans quelles mesures les contrats de transfert de gestion à Madagascar peuvent-ils contribuer durablement à la lutte contre la pauvreté en milieu rural tout en préservant l’environnement ? Illustrations à travers des études de cas. , Thèse de doctorat en Economie, sous la dir. d’ Emilienne RAPARSON. Département Economie – Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie / Université d’Antananarivo.

107

Figure n° 3 : Les pays membres de la SADC

Etablie en 1992 afin de promouvoir l’intégration économique régionale et

l'instauration d’un marché commun, la SADC fait suite à la SADCC, dont l'objectif était de

réduire la dépendance du sous-continent vis-à-vis de l'Afrique du Sud. Les projets

économiques régionaux font partie des objectifs de l'organisation régionale, qui ne se limite

pas à une coopération purement institutionnelle.

8.3 Les structures

A l’instar des autres organisations de coopération régionale, la SADC, pour son bon

fonctionnement, a aussi créé des institutions136 :

• Le Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement :

Organe suprême de la SADC, il est présidé par un Président de la république ou

Premier Ministre d’un pays membre, il se réunit au moins une fois par an.

136 SADC Secretariat, 2001 ; Proposal on Fast-Tracking of SADC Trade Protocol Implementation, An Official Study Report

SADC

108

• Le Conseil des Ministres :

Constitué principalement par les Ministres des Affaires Etrangères des pays membres

(Certains Ministres se font représenter par le Ministre des finances). Il se réunit deux fois par

an.

• L’Organe de coopération en matière de politique, défense et sécurité :

L’organe est constitué d’un président et d’un vice-président élus par le Sommet.

• Le Comité intégré des Ministres :

Il comprend au moins deux ministres par Etat membre. Il est chargé de superviser les

activités dans les domaines principaux de l’intégration et d’assurer le suivi de la mise en

œuvre du Plan Stratégique Indicatif du Développement Régional (RISDP)

• Le Comité permanent des hauts fonctionnaires :

Ce comité se réunit deux fois par an pour préparer les réunions du conseil des

ministres.

• Le Secrétariat :

Organe exécutif de la SADC, il est le responsable du planning et de la gestion des

programmes, ainsi que l’administration générale de la SADC. Basé à Gaborone, Botswana, il

est dirigé par le secrétaire exécutif.

• Le Tribunal :

Il assure le règlement des litiges entre les pays membres, notamment en matière de

commerce intra-régional.

• Les Comités nationaux :

Le comité national de chaque Etat membre fait partie de la structure institutionnelle de

la SADC. Il est composé des représentants du secteur public, du secteur privé, des ONG, de

la société civile et des chambres de commerce. Ses principaux rôles sont de contribuer à la

formulation des politiques, des stratégies et des programmes d’action de la SADC, de

coordonner et superviser la mise en œuvre de ces programmes et enfin d’initier des projets et

contribuer à la préparation du plan stratégique indicatif de développement régional

(RISDP)137.

137 SADC, 2004 ; Regional Indicative Strategic Development Plan (RISDP), Gaberone : SADC

109

Encadré n° 11: Le RISDP Le RISDP, élaboré en 2001, s’est fixé comme champ et objet :

- La proposition d’orientation stratégique aux programmes et activités de la SADC en vue de la réalisation des objectifs à long terme ;

- L’approfondissement de l’intégration régionale de la SADC ; - L’indication d’un programme cohérent et détaillé de politiques économiques et sociales à long

terme ; - L’identification des champs transversaux d’intervention et - La mise en œuvre des différents Protocoles, textes juridiques sur lesquels sont fondés toutes

activités entreprises dans le cadre de la SADC.

• La Troïka :

C’est un organe de décision important au sein de la SADC. On distingue les Troïka du

sommet et la Troïka de l’organe. Les Troïka du sommet, celle du conseil des ministres et celle

du comité des hauts fonctionnaires sont constituées des Etats assurant la présidence, la future

présidence et l’ancienne présidence. La Troïka de l’organe se constitue de la même manière,

sauf que le président de l’organe est élu par le sommet.

8.4 Programmes et objectifs

La conférence pour le développement de l’Afrique australe, créée le 17 août 1981, à

Maseru, au Lesotho, avec pour objectif de réduire la dépendance économique de ses

membres, en vue de promouvoir le développement de la région, a depuis sa fondation, l’idée

de l’intégration régionale des pays de l’Afrique australe. Cet objectif se concrétise à travers

les nombreux projets au sein de l’organisation.

• Unité régionale d’alerte rapide de la SADC

L’objectif principal du Système régional d’alerte rapide (Regional Early Warning

System) de la SADC est de fournir aux états membres et à la communauté internationale des

informations pointues sur les perspectives de la sécurité alimentaire dans la région au moyen

d’estimations sur la production alimentaire, les réserves alimentaires et les besoins attendus.

• Système d’alerte rapide à la famine (FEWS)

Le but du projet FEWS138 est de réduire la fréquence de la famine dans toute l’Afrique

sub-saharienne.

• Programme régional de formation sur la sécurité alimentaire

Le programme de formation de sécurité alimentaire a été lancé en avril 1995. Il est

financé par le Fonds européen du développement et par les pays membres. Ce projet s’inscrit

dans le programme régional de sécurité alimentaire de la SADC.

138 CHOPAK C., USAID 2000 ; “FEWS project early warning primer : an overview of monitoring and reporting”, June 2000

110

• Projet de base de données sur la sécurité alimentaire

L’objectif est d’améliorer l’accès aux informations essentielles concernant la sécurité

alimentaire des décideurs et analystes au sein de la SADC par un stockage et une recherche

efficaces des données et informations relatives à la sécurité alimentaire. Il est prévu de faire

évoluer le projet pour en faire un nouveau programme qui devrait s’appeler « Regional

Information System for Food Security Subprogram » (Système régional d’information pour le

sous-programme de sécurité alimentaire).

• Système régional d’information sur l’alimentation et la nutrition

L’objectif principal du système est de fournir aux états membres une méthodologie

permettant de déterminer qui souffre de malnutrition, où et quelles en sont les causes

probables de sorte que les décisions et les mesures puissent être prises sur la base

d’informations valables139.

Tous ces projets et programmes ont pu démarrer avec la ratification et la mise en

application du protocole commercial qui est le point d’ancrage de la SADC par tous les

membres. Un pas important vers la création d’une ZLE dans la région de l’Afrique australe a

été franchi avec l’engagement de l’Afrique du Sud à ratifier le protocole commercial.

• Projet dans le domaine énergétique

Les pays, en particulier les petits pays à faible revenu, peuvent tirer profit de la

coopération, notamment de la mise en commun des ressources, pour promouvoir les biens

publics régionaux et lutter contre les maux publics régionaux. Les mécanismes d’intégration

régionale peuvent favoriser la coopération de deux façons. Premièrement, ils peuvent fournir

un cadre de coopération pour le partage des ressources (cours d’eau, routes et voies ferrées,

réseaux électriques) ou pour résoudre des problèmes communs (pollution ou pénurie de

transports). Ancrer la coopération régionale dans des mécanismes d’intégration en renforce la

mise en œuvre. Deuxièmement, les contacts réguliers et la collaboration entre les décideurs,

que les mécanismes d’intégration régionale permettent, peuvent améliorer les relations et la

confiance, et faciliter ainsi la coopération dans des domaines qui ne font pas explicitement

l’objet d’un accord.

En théorie, il est clair qu’il faut défendre la coopération régionale, mais dans la

pratique c’est quelquefois difficile. Certains mécanismes d’intégration régionale ont permis

des avancées. Il s’agit, par exemple, de la SADC, qui a soutenu le Groupement énergétique

139 KENNEDY E. et HADDAD L., 1992 ; Food security and nutrition, 1971 – 91. Lesson learned and future priorities. Food Policy 17(1): 2 – 6

111

d’Afrique australe, entité qui permet les échanges d’électricité dans la région. Les

groupements énergétiques offrent de nombreux avantages dans la mesure où chaque pays peut

répondre aux pics de demande tout en maintenant une capacité de production moindre. En

effet, ces pics ne surviennent pas toujours au même moment. Le montant économisé grâce au

groupement énergétique d’Afrique australe entre 1995 et 2010 est estimé à 785 millions de

dollars.

8.5 Le financement de l’organisation

8.5.1 L’Union Européenne

L'Afrique australe a partiellement perdu, depuis la chute du régime d'apartheid en

Afrique du Sud et la fin de la guerre froide, son importance sur l'échiquier politique et

financier mondial. Cependant, cette région présente aujourd'hui un intérêt économique

croissant, puisque la fin des conflits permet d'exploiter les potentialités de cette partie du

continent africain. Ainsi, bien qu'affirmant ne pas vouloir fonder sa stratégie de

développement sur l'aide, la région SADC a signé des accords de coopération financière et/ou

d'assistance avec un certain nombre de pays.

L'UE représente le premier bailleur de fonds de l'organisation. Dans le cadre de Lomé

IV, pour la période 1992/96 par exemple, elle a mis à la disposition de la SADC 121 millions

d'euros destinés à des projets régionaux de développement. Le 15 octobre 1996, un nouvel

accord concernant un Programme Indicatif Régional (PIR) de 121 millions d'euros sur cinq

ans a été conclu. La SADC bénéficie du financement140 de l'UE car elle constitue selon l’UE

un modèle d'intégration régionale ; passée d'une simple coopération régionale à une véritable

zone d'intégration qui se concrétise par de nombreux projets de développement communs141.

8.5.2 La Banque Africaine de Développement

Selon cette banque, pour être durable et fructueux, tout effort d’amélioration de

l’intégration régionale et de la coopération économique passe par l’existence d’institutions

régionales efficaces. Ainsi la banque apporte son soutien à un certain nombre d’institutions et

de programmes, en particulier ceux qui contribuent à l’intérêt général, par des interventions

comme :

• Le renforcement des capacités de réadaptation des handicapés au sein de la SADC

• La première phase (1996-2001) du Programme africain de lutte contre l’onchocercose et

le projet multisectoriel de renforcement des capacités de planification et d’évaluation des

140 Le droit d’adhésion de Madagascar à la SADC coûte un million de dollars en droit d’adhésion et 500.000 dollar en termes de cotisation annuelle selon le ministère du commerce extérieur. 141 Cette annonce de l’UE est à nuancer par le nombre croissant des pays de la SADC qui sont membres de plusieurs CER. Lire à ce sujet ‘SADC secretariat, 2005 ; “Options to Overcome the Challenge of Multiple and Overlapping Membership in the Southern Africa Development Community”, July’

112

projets de l’Institut de Science et de Technologie Appliquées dans la sous-région de la

CEMAC142.

8.6 Coopération avec d’autres organisations

8.6.1 Accord entre l’Inde et la SADC

Lors d’un sommet des chefs d’Etats de la SADC, Paul Bérenger a annoncé son

intention d’œuvrer pour un rapprochement entre l’organisation et l’Inde. Le premier forum

conjoint entre la SADC et l’Inde a eu lieu à Port-Louis. Cette session avait débouché sur la

signature du Memorandum of Understanding pour renforcer la coopération entre la grande

péninsule et la SADC dans plusieurs domaines.

L’agriculture, et plus particulièrement l’irrigation, l’ingénierie agricole, la culture en

terrain sec, et la production de semences, figuraient en bonne place dans cet accord. Le

commerce et l’investissement, la gestion des ressources en eau, la promotion des petites et

moyennes entreprises, l’industrie pharmaceutique, le développement des ressources humaines

et les technologies de l’information et de la communication, sont les autres domaines qui ont

été couverts. Lors de son accession à la présidence de la SADC, au sommet des chefs d’Etat

de l’organisation en août 2004, le Premier ministre mauricien, Paul Bérenger, avait annoncé

son intention d’œuvrer en faveur d’un rapprochement entre la SADC et l’Inde d’une part et la

SADC et la Chine d’autre part. Il existe déjà des accords de coopération entre le COMESA et

l’Inde et le COMESA et la Chine143. Pour les spécialistes, ce type d’accord est plutôt

standard. Néanmoins, l’idée ultime est de développer dans le long terme un accord de libre-

échange entre l’Inde et la SADC.

8.6.2 Coopération de la SADC avec le COMESA

Les bailleurs de fonds ont toujours recommandé la création d’une ZLE qui s’étale

géographiquement du Caire en passant par Tripoli et se termine à Cape Town. En quelque

sorte, les bailleurs veulent la fusion du COMESA, de la CEA et de la SADC. C’est en ce sens

que la SADC et le COMESA travaillent de concert pour harmoniser leurs objectifs, projets et

programmes. Le Département pour le Développement International du Royaume Uni finance

cette opération à hauteur de 33 millions de livres sterling.

142 CEA, 2000 ; Centre de Développement Sous-Régional pour l’Afrique Centrale : Rapport sur les conditions économiques et sociales en Afrique centrale, 2000. L’intégration et le financement du commerce intra sous-régional, CEMAC, ECA/SRDC-CA/ESC/00, p. 52 143 Nous retrouvons ici une autre illustration de la concurrence inutile entre la SADC et le COMESA

113

8.7 Particularité et conclusion

La SADC a décidé en 1992 de se transformer en une communauté régionale s'intégrant

par le commerce et le développement. Elle a accompli jusqu'à présent des progrès importants

dans cette direction (accueil de nouveaux membres plus fortement orientés vers l'économie de

marché; signature de protocoles; ouverture au secteur privé). Il lui reste néanmoins à prendre

des décisions infiniment plus lourdes de conséquences qui détermineront dans une large

mesure sa capacité à affronter la dynamique d'une intégration économique centrée sur le

commerce. En guise de conclusion, nous retiendrons trois choses.

Premièrement, la SADC n'est animée que d'une volonté politique limitée de maîtriser

le passage d'une communauté basée sur une coopération sélective et fonctionnelle à une

communauté régionale reposant sur le commerce144. A sa décharge, il faut reconnaître qu'elle

ne réunit encore pour cela que des conditions économiques insuffisantes (faiblesse du volume

commercial intracommunautaire, déséquilibres commerciaux, domination économique de

l'Afrique du Sud).

Deuxièmement, la réussite de cette transition visée dans le protocole commercial

dépend essentiellement du succès des réformes allant dans le sens de l'économie de marché,

de l'harmonisation des réglementations concernant le commerce et les transports et de la

solution des déséquilibres commerciaux entre la Zambie, le Zimbabwe et l'Afrique du Sud.

Au plan de 1'organisation, la SADC doit viser plus fortement l'action et se débarrasser du

poids des susceptibilités nationales si elle veut que sa transformation en ZLE soit un succès.

Et troisièmement, les problèmes faisant obstacle à la création de la ZLE doivent être

réglés. Il faut citer ici les différents aspects de la domination sud-africaine (déséquilibres

commerciaux, leadership politique), la juste répartition des coûts et des bénéfices de

l'intégration commerciale (migration de main d’œuvre, mécanisme compensatoire, SACU)

ainsi que l'harmonisation des lois, directives et réglementations (transports, régimes

frontaliers, code d'investissement).

En ce qui concerne Madagascar, un nouveau venu au sein de la SADC, quelques

remarques s’imposent au vu de la perception de nos opérateurs des implications de notre

adhésion à la SADC. Il y a des conséquences attendues par la majorité absolue des patrons

comme l’accroissement de la concurrence sur le marché intérieur, la réduction du prix des

biens de consommation, l’apparition de nouvelles opportunités d’exportation et le bénéfice

global de l’économie en général. Preuves que nos patrons n’ont pas oublié leurs leçons de

144 MAPHANYANE E. M., 2000 ; “Rationalization of Regional Institutions: SADC”, Paper prepared for Global Coalition for Africa, Washington.

114

théorie économique qui prévoit que l’abaissement tarifaire (ZLE de la SADC) et l’ouverture

des marchés tout en attisant la concurrence apportent des bénéfices à l’économie.

De toutes les implications possibles dues à l’intégration à la SADC sur l’entreprise, il

y en a qui sont reconnues comme probables par une majorité relative des patrons interviewés.

En revanche, d’autres sont plus souvent évoquées comme improbables. Ainsi, 40,8 % des

patrons considèrent comme improbable une compression du personnel, 38,6 % ont la même

impression quand il s’agit de la fermeture définitive de l’entreprise145. Ces positions apportent

un éclairage sur ce qui est maintes fois ressassé concernant les méfaits de l’intégration à la

SADC et de l’envahissement des produits sud-africains. Il découle de ces chiffres que

beaucoup de secteurs ne craignent pas la concurrence des produits de la SADC. Cependant il

faut souligner une forte proportion d’enquêtés (35,9 % pour la compression du personnel,

40,4 % pour la fermeture définitive de l’entreprise), qui en étant sans opinion, restent dans

l’expectative sur les conséquences de ces implications.

145 Voir en annexe les perceptions des opérateurs malagasy de notre adhésion à la SADC.

115

Conclusion du deuxième chapitre

Au total la situation des organisations d’intégration régionale auxquelles Madagascar

est membre semble assez diversifiée : (i) Le COMESA est l’organisation qui a fait le plus

d’avancée ; alors que la SADC peine à mettre en place une ZLE, le COMESA est en train de

mettre sur les rails une union douanière. (ii) La COI est une organisation « familiale » aux

ambitions limitées mais intéressantes et qui ne peut envisager l’avenir sans se situer par

rapport à ses collègues de la région. L’IOR-ARC est surtout un vaste forum doté d’une

organisation originale et il n’est pas évident qu’elle puisse fonctionner véritablement comme

autre chose et (iii) La plus active et la plus prometteuse mais pas toujours la plus efficace

d’entre elles, la SADC est portée ou freinée selon les cas par la présence de l’Afrique du Sud.

La SADC doit tenir compte, dans ses structures d'organisation, de l'évolution de

l'environnement global (participation du secteur privé, abandon de l'économie planifiée) et des

exigences placées dans les prestations de la communauté (efficacité des processus de décision,

consolidation de la coordination des secteurs, élargissement du rôle du secrétariat général).

Une réforme s'avère nécessaire, mais sans doute sera-t-elle politiquement plus longue

à imposer qu'il ne faudrait le souhaiter. Il est certain que du fait de son poids économique,

démographique et politique et de sa dynamique propre la RSA aura une influence

déterminante sur la coopération régionale dans la zone. Elle jouera sans doute, directement ou

indirectement, un rôle important dans la recomposition des organisations de coopération

régionale qui semble se dessiner.

Les APE, quant à eux, présentent à première vue trop de risques pour permettre aux

pays ACP d’espérer des progrès en matière de développement. Beaucoup d’efforts doivent

être fournis par les principaux antagonistes pour que les APE ne fassent de l’ombre à

l’Initiative Transfrontalière (ITF). L’ITF a pour objectif de faciliter le commerce,

l'investissement et les paiements régionaux dans les 15 pays d'Afrique de l'est et australe et de

l'Océan Indien (COMESA, SADC, EAC et COI). Elle est parrainée conjointement par la

BAD, la Commission Européenne, le FMI et la Banque Mondiale.

Sur la question du financement des CER, les analystes déplorent le fait qu’aucune

CER ne fonctionne avec ses fonds propres. En effet, on suspecte les bailleurs de fonds

d’utiliser les CER, surtout africaines, comme un nouveau moyen de canaliser les aides avec

les contraintes qui vont avec, selon l’adage qui dit « qui paie commande ! ».

116

CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE

Cette première partie nous a permis de voir les bases théoriques de l’intégration

régionale. Contrairement à ce que l’on pense, il ressort que le débat entre le libre-échange et

le protectionnisme est plus que jamais d’actualité. En effet, les formes d’intégration régionale

actuelles sont, selon leur promoteur, une autre forme de libre-échange. Les critiques par

contre parlent d’une nouvelle forme de protectionnisme déguisé.

En ce qui concerne les avantages et les coûts, on note une inégalité. Celle-ci résulte

des écarts de développement existant entre les différents pays, en particulier sur le plan

industriel. Les pays dotés de tissus industriels plus développés et de circuits de distribution

plus élaborés profitent plus des effets de l'intégration que les pays moins avancés à tissus

industriels peu étoffés. Ceci s'explique par le jeu des avantages comparatifs généralement

défavorables à ces derniers.

Après cette analyse du côté théorique, dans la partie suivante, nous passerons du côté

pratique. Nous aborderons tout d’abord l’intégration régionale à Madagascar à travers

l’évolution de ses échanges commerciaux régionaux. Ensuite, nous procèderons à l’analyse

des difficultés et des opportunités régionales pour Madagascar.

117

DEUXIEME PARTIE : LES ECHANGES REGIONAUX

DE MADAGASCAR, LES DIFFICULTES ET LES

OPPORTUNITES REGIONALES.

118

INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE

Depuis plusieurs années, Madagascar a mis en œuvre des programmes

macroéconomiques visant à renforcer la croissance et l’équilibre interne et externe, et ce dans

le but de faire reculer la pauvreté. Depuis le lancement de la COI dans les années 80, la

promotion de l’intégration régionale a été mise en avant dans ces programmes. Le processus

d’intégration à Madagascar dure depuis 25 ans et on se pose la question ; l’intégration

régionale peut-elle être une/la solution au problème de développement à Madagascar ? Pour

répondre à cette question, cette partie a été divisée en deux chapitres.

Dans le premier chapitre, il s’agit non pas de couvrir l’ensemble de l’économie

malagasy mais sur la base des travaux existants et d’enquêtes auprès des représentants du

secteur privé, nous allons essayer d’offrir un éclairage sur les enjeux de l’intégration régionale

en termes d’échanges commerciaux. Les deux premières sections vont passer en revue les

échanges commerciaux malagasy dans la COI et le COMESA. Dans la troisième section

consacrée à la SADC, avec laquelle notre adhésion est assez récente et mouvementée, il sera

question du marché sud-africain, de la perception des Malagasy de la concurrence, du climat

des affaires et de l’implication de l’adhésion de Madagascar à la SADC.

Au moment où nous rédigeons cette thèse, la Revue d’Information Economique n° 13

de l’INSTAT, couvrant la période 1999-2003 est à ce jour et à notre connaissance la seule

étude statistique détaillant en même temps les échanges commerciaux malagasy avec la COI

et le COMESA. Le choix de cette période (1999-2003) s’impose donc. Cependant, nous avons

fait l’effort, quand les données existent (COMSTAT, COMTRADE), de donner des

statistiques plus récentes pour mieux apprécier les évolutions des échanges malagasy dans ces

CER.

Dans le second chapitre intitulé approche sectorielle, comme son nom l’indique,

l’accent est mis sur l’impact de l’intégration régionale sur quelques secteurs clés de

l’économie malagasy. Par ailleurs, en faisant l’état de la situation, on essaiera de dégager les

potentialités dans les secteurs où Madagascar possède un avantage comparatif par rapport aux

autres pays membres des organisations où nous sommes intégrés. Ce deuxième chapitre

comporte cinq sections qui vont passer en revue le secteur primaire, secondaire et tertiaire.

Une analyse des difficultés et des opportunités pour les filières clés sera faite pour chaque

secteur.

119

Introduction du troisième chapitre

Le but de ce chapitre est d’offrir aux preneurs de décision et surtout aux entrepreneurs

une vue plus dégagée des évolutions de nos échanges au sein des groupements régionaux

auxquels nous sommes membre. En fait, l’analyse des évolutions de nos commerces

régionaux est l’un des éléments clés à prendre en considération dans notre choix de rester ou

de se retirer d’une CER. A ce stade de notre analyse il est bon de rappeler que Madagascar ne

peut se permettre de gaspiller ses ressources financières et humaines en restant membre à la

fois du COMESA et de la SADC.

Des résultats de notre analyse dans cette section dépendront donc en grande partie les

recommandations et les conclusions relatives à la question de l’appartenance régionale

multiple qui fera l’objet d’une section entière dans le sixième chapitre de la troisième partie

de cette thèse.

120

TROISIEME CHAPITRE : LA SITUATION DES ECHANGES

MALAGASY DANS LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES

REGIONALES

121

SECTION IX. LES ECHANGES COMMERCIAUX MALAGASY DAN S LA COI

9.1 Le commerce intra régional de la COI Le marché de la COI est insuffisamment exploité par les différents opérateurs

économiques. Le commerce intra régional ne représente qu’un peu plus de 3 % du commerce

extérieur total des pays membres avec une part pour les exportations intra-COI (6,7 % en

1998) plus élevée que celle des importations intra-COI (1,6 % en 1998). Plus de 70 % des

exportations sont réalisées par Maurice suivi de Madagascar (18 %) et de La Réunion (11 %).

Cependant, cette dernière représente 43 % des importations, suivi par Maurice à 38 %.

En terme de population, Madagascar est le pays le plus peuplé de la COI. C’est aussi

le plus vaste en termes de superficie. Les Comores et Madagascar ont les revenus par habitant

les plus bas alors que la Réunion et les Seychelles occupent respectivement la première et la

deuxième place.

Tableau n° 6 : La COI en quelques chiffres Pays Superficie (km2) Population (2000) PIB/Hab. (2000)

Comores 1.861 562.723 358 € Madagascar 587.040 15.000.000 260 € Maurice 2.040 1.182.212 3.768 € Réunion 2.512 741.300 10.908 € Seychelles 455 79.164 6.500 € Source : Site de la COI ; www.coi_ioc.org (2008)

Dans la seconde moitié des années 90, on assista à une augmentation des échanges

intra régionaux, mais cela était essentiellement dû à des échanges bilatéraux entre Maurice et

Madagascar, concentrés sur quelques produits dont le textile et l’habillement.

En analysant les chiffres et ratios du commerce extérieur des pays de la COI (cf.

tableau ci-dessous), on peut déduire que leur insertion économique internationale ne doit pas

en rester là. En effet, le taux de couverture moyen de la zone (somme des exportations et

importations en % du PNB) n’est que de 49 %, cela est encore très faible si l’on considère

qu’il s’agit d’économies insulaires traditionnellement ouvertes pour des raisons structurelles.

Seules Maurice et les Seychelles avec des taux d’importation supérieurs à 50 % sont

beaucoup plus ouvertes malgré une persistance de leurs pratiques protectionnistes en matière

de politiques tarifaires. Les exportations quant à elles restent encore assez faibles. En effet, à

l’exception de Maurice et des Seychelles, le taux d’exportation est généralement inférieur à

10 %. Le niveau relatif des coûts de transport maritime et terrestre constitue aussi un point

négatif car trop prohibitif, plus particulièrement vers les Comores, mais aussi vers La

Réunion, pour des motifs différents. Il semble toutefois possible de les baisser.

122

Tableau n° 7 : Variables du commerce extérieur global des pays de la COI

Comores Réunion Madagascar Maurice Seychelles Total PNB 173 6.550 3.360 3.706 506 14.295

X 3.596 183.965 209.543 1.473.751 109.747 1.980.502 M 41.965 2.320.207 452.226 1.888.942 346.003 5.049.343

X/PNB 2 3 6 40 22 14 M/PNB 24 35 13 51 68 35

(X+M)/PIB 26 38 19 91 90 49 X/M 8 9 46 78 32 48

Source : GRO, Edition 2000.

D’une part, si la constitution d’une ZLE incluant la Réunion se réalise, on assisterait

certainement à un développement des échanges par la diminution, voire la suppression des

freins traditionnels à l’échange, mais aussi par un certain degré de complémentarité

économique entre les produits et services réunionnais et ceux des autres îles.

D’autre part, selon les analystes : Madagascar, en accélérant sa croissance va devoir

importer pour satisfaire la demande interne, ce qui peut profiter aux exportateurs régionaux146.

Maurice, quant à elle, se spécialise de plus en plus dans des regroupements générant plus de

valeur ajoutée et dans les services tout en accordant de plus en plus une moindre part aux

productions traditionnelles. Cela va augmenter aussi ses besoins en importation qu’il faudra

satisfaire, c’est donc intéressant pour les producteurs régionaux.

Tableau n° 8 : Forces et faiblesses des produits régionaux Forces Faiblesses

- Adaptés aux goûts du public - Bonne connaissance du style de vie et de l’évolution des goûts de la population.

- Peu attractifs - Evoluent peu - Manque de promotion - Production parfois insuffisante

Opportunités Menaces - Fidélisation par leur valorisation - Fort potentiel touristique dan ces pays

-Importation en hausse des produits mieux présentés venant d’Afrique du Sud, d’Asie du Sud est, etc. - Importation de marques connues commercialisées par des Firmes multinationales - Gros budget publicitaire pour les produits importés.

Source : GRANT (1997)

En poursuivant leur processus de développement, ces deux pays, ayant les tailles de

marché les plus élevées, augmenteront les liens de complémentarité entre eux147. La balance

commerciale de Madagascar est largement déficitaire, la majorité des exportations concerne

quelques produits bruts à faible valeur ajoutée (café, coton, sucre, vanille, poivre…), alors que

les importations (équipements, produits pétroliers…) ont un fort taux de valeur ajoutée. La

146 COI, 1990 ; La coopération régionale dans l’Océan Indien, 1982-1990, p.63 147 GRANT Elizabeth, 1997 ; La promotion des échanges entre les pays membres de la commission de l’Océan Iindien.

123

part de la COI est très faible (1, 23 %), avec pour 1 % des produits mauriciens. Madagascar

applique le désarmement tarifaire avec Maurice dans le cadre de la COI et du COMESA selon

le principe de réciprocité.

9.2 Plan d’abaissement tarifaire et règles d’origine de la COI Le PRIDE a pour objectif ambitieux de lever les contraintes réglementaires qui

entravent le développement des échanges. Le « cadre général d'actions » du PRIDE est une

série d'objectifs que s'assignent les pays de la COI pour libéraliser les échanges commerciaux,

les échanges de services, les investissements, les mouvements de capitaux et la circulation des

personnes148. Il ne s'applique pas à la Réunion du fait de son statut de région européenne.

C'est dans ce cadre que Madagascar puis Maurice ont notifié au Secrétariat Général,

respectivement au mois de janvier et au mois d'août 1999, leur décision d'appliquer, dans le

cadre de la COI et sous réserve de réciprocité, une baisse immédiate des droits de douane de

80 % puis de 100 % au 1er janvier 2000. La mise en oeuvre de la préférence tarifaire est

effective entre ces deux pays depuis le 6 septembre 1999, après échange des spécimens des

cachets et signatures des autorités douanières habilitées à viser les certificats d'origine. La

préférence tarifaire est accordée aux seuls « produits originaires » de Madagascar et de

Maurice, c'est à dire aux produits qui remplissent au moins une des conditions suivantes :

• Les marchandises sont entièrement produites à Madagascar ou à Maurice (exemples :

produits miniers, animaux vivants et élevés, produits végétaux), ou

• Les marchandises sont produites à Madagascar et à Maurice à partir de matériaux non

originaires de ces Etats membres, en utilisant toutefois un processus de production qui

effectue une transformation considérable de ces matériaux telle que la valeur ajoutée

résultant du processus de production représente au moins 45 % du coût départ usine.

Les Comores et les Seychelles ont également notifié leur décision d'appliquer une

baisse des droits de douane respective de 80 % et 100 % dans le cadre de la COI. Cette

décision deviendra effective dès communication aux autres Etats membres des spécimens des

cachets et signatures des autorités douanières habilitées à viser les certificats d'origine.

9.3 Structure des exportations malagasy vers la COI149 En 1999, les recettes totales d'exportations de Madagascar vers les pays de la COI se

sont élevées à 84.439.579.000 FMG ; en 2000, elles ont été de 102.726.479.000 FMG soit un

accroissement de 21,7 %. En 2001, elles ont augmenté et atteint 148.439.523.000 FMG, soit

une hausse de 44,5 %. En 2002, cependant, elles ont chuté à 108.347.634.000 FMG, accusant

148 Livre blanc de la COI, 1998 ; L'avenir de la COI, Réflexion stratégique sur la coopération régionale dans les dix prochaines années, ECDPM, juillet 1998, p. 56 149 Ce chapitre (Section 1 et 2) reprend en partie les informations d’un document préparé par l’INSTAT, Direction Générale de l'Economie Revue d'Information Economique Numéro 13 - Novembre 2003. Revue publiée trimestriellement par : La Direction Générale de l’Economie

124

ainsi une baisse de 37,0 %. Pour une bonne appréciation de ces chiffres, il faut mentionner

que La Réunion ne fait pas partie de la ZLE de la COI.

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

1999 2000 2001 2002

Seychelles

Maurice

Comores

Figure n° 4 : Pourcentage des exportations de Madagascar par pays de destination (1999 à 2002)

Source : INSTAT - Direction des Synthèses Economiques (Août 2003)

Les exportations vers Maurice ont varié de 91,2 % en 1999 à 86,4 % en 2002. Elle est

néanmoins restée la première destination des exportations de Madagascar vers les pays de la

COI. Les Comores ont été en deuxième position, avec des taux variant de 7,8 % en 1999 à

10,3 % en 2002. A l'instar des Comores, les exportations à destination des Seychelles ont

également enregistré une évolution positive de 1 % en 1999 à 3 % en 2002.

Selon leur importance respective en valeur, les produits exportés par Madagascar

durant la période considérée, ont principalement été les produits du textile et dérivés, les

produits du papier et autres, les produits chimiques et autres, les produits du bois et dérivés,

les produits du règne animal, les produits du règne végétal et d'autres produits divers.

En 1999, ces produits ont représenté 93,4 % des valeurs totales des exportations de

Madagascar vers les pays de la COI, et 94,5 % en 2000. En 2001 et 2002, ils en ont constitué

les 91,2 % et 82,5 % respectivement. La crise sociopolitique qui a notamment entraîné le

blocage de toutes les activités économiques pendant le premier semestre de 2002, a eu entre

autres conséquences la non-exécution et l'annulation d'un grand nombre de contrats, de la part

des opérateurs économiques de Madagascar, ainsi que la baisse des exportations en valeur.

En 1999, les exportations de produits textiles ont représenté 46,7 % des valeurs totales

et 47,3 % en 2000. Elles ont largement diminué jusqu'à 16,7 % en 2001, pour remonter à 23,7

% en 2002. Cependant, la performance de 2002 n'a pas atteint celle de 1999, encore moins

celle de 2000. Les tissus de coton et autres tissus de lin; les fils à coudre de filaments

synthétiques et autres fils mélangés avec de la laine; les articles en dentelles à la mécanique;

125

les tapisseries tissées à la main, ainsi que des effets d'habillements pour hommes, femmes,

enfants et bébés, ont composé les principaux produits exportés dans cette catégorie.

Celles des produits du papier ont tourné autour des 21 % en 1999 et 2000, pour chuter

et se stabiliser autour des 4 % en 2001 et 2002. Les nattes, paillassons, claies et autres articles

similaires en matières végétales; les papiers et cartons utilisés pour l'écriture et l'impression,

ainsi que d'autres papiers à usages domestiques; les boîtes et caisses en papier ou en carton

ondulé, ainsi que d'autres cartonnages de bureau; les livres, brochures, carnets et autres

ouvrages similaires en papier; les papiers gommes ou adhésifs et autres ruban de papier gaufre

pour chapellerie, ont constitué les principales exportations dans cette catégorie de produits.

Les produits chimiques ont enregistré une importance significative en 2001 avec un

pourcentage de 39,1 % par rapport à l'ensemble, contre 1,75 % en 1999 et 1 % en 2000.

Toutefois, la performance obtenue en 2001, a baissé à 12,1 % en 2002. Les produits exportés

dans cette catégorie ont été principalement les suivants : sel et autres ; huiles brutes de pétrole

ou de minéraux bitumineux ; huiles lourdes et préparations (fuel oil, huiles de graissage et

lubrifiants) ; huiles essentielles autres que d'agrumes ; savons, produits et préparations de

toilette, et autres à usages médicaux ; bougies, chandelles, cierges et autres articles similaires.

Les exportations de produits du règne animal ont connu une évolution positive en

passant de 9,8 % en 1999 à 12,9 % en 2000. Elles ont continué de croître, pour atteindre les

20,1 % en 2001 et 25,7 % en 2002. Les exportations dans cette catégorie ont été : les animaux

vivants des espèces bovine et caprine ; les coqs et autres volailles et oiseaux vivants ; les

viandes bovines congelées; les produits marins frais, réfrigérés, ou encore séchés; le miel

naturel et autres fromages, ainsi que les coraux et matières similaires150.

9.4 Structure des importations malagasy en provenance de la COI

En 1999, les dépenses totales d'importations de Madagascar en provenance des pays

de la COI se sont élevées à 49.438.317.000 FMG ; en 2000, elles ont été de 73.775.139.000

FMG soit une augmentation de 49,2 %. En 2001, elles ont atteint 112.969.805.000 FMG, soit

un accroissement de 53,1 %. En 2002, elles ont encore enregistré une hausse de 7,9 % et

atteint 121.917.808.000 FMG.

Les valeurs des importations en provenance de Maurice sont passées de 99,2 % en

1999 à 82,4 % en 2002. Maurice a été le premier pays de provenance des importations de

Madagascar, dans le cadre de la COI. Les importations en provenance des Comores ont

évolué en dents de scie avec des taux variant entre 0,8 % en 1999 à 0,2 en 2002. Celles des

Seychelles par contre, ont enregistré une évolution positive pour atteindre 17,4 % en 2002.

150 INSTAT, 2003 ; Direction Générale de l'Economie Revue d'Information Economique Numéro 13 - Novembre 2003, p. 19

126

0%

10%

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1999 2000 2001 2002

Seychelles

Maurice

Comores

Figure n° 5 : Pourcentage des importations de Madagascar par pays d’origine (1999 à 2002)

Source : INSTAT - Direction des Synthèses Economiques (Août 2003) Les produits du textile et dérivés, les produits chimiques et autres, les produits du

règne végétal, les produits alimentaires et ceux du papier ont constitué les principales

catégories de produits importés par Madagascar entre 1999 et 2002. Les articles et biens

d'équipement, produits en cuirs et peaux et autres ouvrages en bois ont complété la liste des

importations sous la catégorie Divers.

En 1999, les principales catégories de produits susmentionnés ont représenté 88,8 %

des valeurs totales des importations de Madagascar en provenance des pays de la COI, et 87,5

% en 2000. En 2001 et 2002, ils en ont constitué les 87,6 % et 92,2 % respectivement.

En 1999, les importations de produits textiles ont représenté 34,8 % des valeurs totales

et 27,7 % en 2000. En 2001, elles ont baissé à 25,5 % et atteint 8,8 % en 2002. Elles ont été

composées en grande partie par les fournitures et accessoires destinés aux entreprises

franches. La baisse enregistrée en 2001, s'expliquerait notamment par les invasions du marché

intérieur par les produits de friperies, qui ont affecté les productions de la branche ainsi que

les ventes des produits du textile, en particulier151.

Les produits chimiques importés ont connu une augmentation en dents de scie avec un

pourcentage maximum de 41,5 % en 2002 contre 23,5 % en 1999, 25,6 % en 2000 et 19,2 en

2001. Les produits tels que les acides, sels et autres ; les engrais et insecticides ; les

médicaments antibiotiques et autres produits à usages médicaux ; les peintures et autres

matières colorantes ainsi que d'autres produits synthétiques à usages hygiéniques et

cosmétiques ont composé cette catégorie.

Les importations des produits du règne végétal ont continué de croître en passant de

15,6 % en 1999 à 18,5 % en 2000. En 2002, elles ont baissé à 19,6 % contre 21,7 % en 2001. 151 INSTAT, 2003 ; Op. cit. p. 21

127

La baisse des importations de cette catégorie de produits serait due à la crise de 2002, qui a

également entraîné le blocage des importations en général et l'arrêt des productions des

entreprises agro-industrielles en particulier. Les produits importés dans cette catégorie ont été

les suivants : œufs d'oiseaux à couver ou poudre d'oeufs utilisée comme intrants en

biscuiterie ; fleurs et boutons pour bouquets, ornements ou utilisés comme intrants dans

l'industrie alimentaire ; dattes et autres fruits non cuits, cuits à l'eau ou à la vapeur ; riz semi

blanchi, blanchi ou brisures ; farine de froment et autres farines de céréales152.

Le pourcentage des produits alimentaires importés a également enregistré un

accroissement pendant les 4 années successives considérées, passant de 5,7 % en 1999 à 10,6

% en 2000, pour se stabiliser autour des 17 % en 2001 et 2002. Les produits importés sont

principalement composés d'huiles alimentaires à base végétale (soja, arachide, olive, palme et

ricin) ; mucilages et épaississants dérivés de végétaux (agar-agar) ; margarine (à l'exclusion

de margarine liquide) ; préparations et conserves de coqs et de poules ; poissons

entiers/morceaux et autres conserves de poissons ; sucres de canne bruts sans

aromatisants/colorants ; sucreries sans cacao et autres préparations contenant du cacao ; pâtes

alimentaires et autres préparations alimentaires obtenues à partir de flocons de céréales non

grillés ; biscuits, biscottes et produits similaires ; légumes et fruits préparés ou conservés ; jus

de fruits ou de légumes ; condiments et assaisonnements ; eaux naturelles, eaux minérales

naturelles et autres boissons hygiéniques, alcooliques et spiritueux (whiskies, gins, rhums et

autres produits similaires) ; aliments pour chiens, chats ainsi que d'autres préparations pour

alimentation d'animaux.

Les importations sous la catégorie Divers ont tourné autour des 10 % de 1999 à 2001,

pour descendre à 8 % en 2002. Elles ont été composées des produits des cuirs et peaux, des

ouvrages en bois, ainsi que des matériels et autres biens d'équipement. Les matériels et autres

biens d'équipement ont été constitués par divers ouvrages métalliques, des constructions et

parties de constructions en fer ou en acier ; des appareils électroménagers, des articles de

ménage ou d'économie domestique et leurs parties, d'autres appareils à usages médicaux et

médicochirurgicaux, ainsi que des matériels et outils de menuiserie.

9.5 Balance commerciale de Madagascar Le taux de couverture des importations par les exportations a connu une évolution

positive en passant de 170,8 % en 1999 à 139,2 % en 2000, pour atteindre 131,4 % en 2001.

En 2002, la balance est devenue négative avec un taux de couverture inférieur à l’unité (88,9

%) conséquemment aux échanges déficitaires de Madagascar avec Maurice et les

Seychelles153.

152 INSTAT, 2003 ; Op. cit. p. 23 153 INSTAT, 2003 ; Op. cit. p. 24

128

Tableau n° 9 : Evolution de la balance commerciale avec les pays de la COI

Année Comores Maurice Seychelles Total 1999 1781,3 157,0 5650,9 170,8 2000 2514,6 132,3 1798,2 139,2 2001 2056,4 116,4 905,2 131,4 2002 5760,4 93,2 16,5 88,9

Source : INSTAT - Direction des Synthèses Economiques (Août 2003) (Unité : %)

Ces performances seraient une des principales conséquences des mesures de

démantèlement tarifaire et d'élimination des barrières non tarifaires appliquées dans le cadre

de la ZLE entre les membres de la COI, en particulier entre Maurice et Madagascar. La

balance des échanges commerciaux avec les Comores a été largement positive pour

Madagascar, avec des exportations supérieures de près de 58 fois par rapport aux importations

en 2002.

Parties par contre d’un sommet de 56,5 fois plus élevées par rapport aux importations,

les exportations vers les Seychelles ont enregistré une évolution dégressive pour ne plus

représenter que 16,5 % des importations en 2002 conséquemment à l'augmentation des

importations de produits chimiques notamment pour une valeur supérieure à 21 milliards de

FMG, mettant les Seychelles et Maurice à égalité vis-à-vis de Madagascar pour cette

catégorie de produit. A l’instar des échanges commerciaux avec les Seychelles, ceux effectués

avec Maurice ont connu sur la période la même tendance bien que de loin moins prononcée.

9.6 Conclusion

Sur le plan commercial, l’intégration régionale de Madagascar reste encore très faible,

ses échanges avec les pays de la COI représentent à peine 3 % des échanges globaux de

Madagascar. Maurice est de très loin le premier partenaire de Madagascar au sein de la COI.

La Réunion est le deuxième partenaire commercial. Les Comores et les Seychelles

représentent des volumes d’échanges infimes. Les importations de Madagascar provenant des

pays membres de la COI représentent environ 2 % des importations totales. Maurice est

presque le seul fournisseur de Madagascar au sein de la COI puisqu’il représente 90.8 % des

importations en provenance de la zone, 8.9 % pour la Réunion, 0.2 % pour les Comores et 0.1

% pour les Seychelles. Ces importations, très diversifiées sont composées de coton pour 25

%, d’engrais pour 14 % et de produits divers (malt, papier, boissons).

Au sein de la COI, les deux principaux clients de Madagascar sont l’Ile Maurice avec

56.4 % et l’Ile de la Réunion avec 40,5 %, 0.2 % pour les Comores et 0.1 % pour les

Seychelles. Les exportations vers Maurice sont principalement du Coton pour 33 %, des

129

produits de l’édition pour 25 % et des produits de la pêche pour 12 %. Les exportations à

destination de l’Ile de la Réunion sont très diversifiées, vêtement pour 20 %, produits de

l’édition pour 10 %. Parmi les pays membres de la COI, Madagascar est l'un des pays ayant le

plus fort potentiel et il est le seul à posséder un marché d'une taille convenable. Madagascar

est aussi le pays de la région qui est le mieux doté de ressources productives. Malgré tous ces

avantages, Madagascar reste encore un débouché pour les produits mauriciens alors que les

exportations malagasy vers l’île Maurice restent minimes. En plus, la balance commerciale de

Madagascar dans l’Océan Indien est déficitaire.

Même si les projets engagés jusqu’à présent ne touchent pas directement la population,

la COI n’est pas moins porteuse d’espoir pour les Malagasy. L’écrasante majorité des

Tananariviens croient en effet que Madagascar profite réellement de l’intégration régionale

dans cette partie de l’Océan Indien. D’après le sondage réalisé par l’Agence Capsule154, 93 %

des personnes interrogées sont de cet avis. Seuls 3 % estiment que cette intégration ne

profitera pas du tout à la Grande Ile. Les résultats de ce sondage détonnent pourtant par

rapport aux seuls échanges commerciaux. Les chiffres disponibles sur le site de la COI

montrent notamment la faiblesse des échanges entre les cinq îles composant l’organisation155.

Certes, ces chiffres ont depuis évolué, plus particulièrement depuis l’année 2000 depuis

laquelle Madagascar et Maurice ont réussi à établir un accord de libre-échange dans le cadre

de la COI. Les exportations mauriciennes à destination de la Grande Ile sont telles que nous

sommes devenus le 7ème client de Maurice après les pays occidentaux.

Si telles sont les structures des exportations et importations malagasy dans la COI,

qu’en est-il dans le COMESA ? C’est ce que nous allons découvrir dans la section suivante.

154 Baromètre MIDI – CAPSULE, Midi Madagasikara, 1999 155 COI, 2004, http://www.coi-oic.org

130

SECTION X. LES ECHANGES COMMERCIAUX MALAGASY DANS LE

COMESA

10.1 Introduction

Madagascar a officiellement adhéré au COMESA le 17 Novembre 1995. Le

COMESA, est le plus grand groupement régional en Afrique avec 19 pays membres. Il s’étale

sur une superficie de 12.880.500 km2, avec une population de 370 millions d'habitants, un

taux de croissance de 3.1 %, un produit intérieur brut de 155 milliards de dollars et un taux

d’épargne de 13.7 %. Madagascar est en relation commerciale avec onze pays parmi les 19

pays composant le COMESA. Les plus importants du point de vue du volume des échanges

sont : Maurice, Kenya, Egypte, Comores, Zimbabwe et Djibouti. Sur les 19 pays membres,

seuls 14 ont d'ores et déjà réduit leurs tarifs de 70 %. L'Egypte, le Kenya, l'Ile Maurice et

Madagascar les ont réduit de 90 %156.

Certains pays restent frileux, craignant que cette ZLE n'ait des effets néfastes sur les

recettes publiques et sur la compétitivité des industries locales157. Selon les experts, la perte

de revenus par pays ne devrait être que de 1 ou 2 %, même si des exceptions sont à attendre.

(cf. Annexe) Le projet ZLE est sur les rails depuis 1981 et sa création aurait dû être effective

en 1992. A cette date, elle avait été repoussée pour laisser le temps aux pays membres de

mettre en place des études sur les coûts, notamment industriels, d'un tel projet. Neuf (9) , sur

ces 19 membres, ont déjà adhéré à la ZLE lancée en 2000. Les autres devraient rejoindre cette

zone avant le lancement de l’Union Douanière qui est l’étape suivante dans le calendrier de


156 COMESA Secretariat, 2002 ; COMESA In Brief; November 2002. p.18 157 Ce problème est commun à beaucoup de pays en voie de développement pour qui les recettes d’importation occupent une place prépondérante (50 % à 60 % des recettes totales), pour Madagascar le taux oscille entre 40 et 50 % selon les conjonctures)

131

Tableau n° 10 : Le COMESA en chiffres

Pays membre

Superficies (km²)

Population (millions)

1997

PIB au prix courant (millions de dollars)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

Angola* Burundi Comores

Congo R.D Djibouti Egypte

Erythrée Ethiopie Kenya

Madagascar Malawi Maurice

Namibie* Rwanda Soudan

Swaziland Tanzanie* Ouganda Zambie

Zimbabwe

1.246.700 27.834 2.171

2.345.409 22.000

1.001.450 121.144

1.130.138 583.646 587.041 118.484

2.045 825.418 26.338

2.505.813 17.363

945.087 236.036 752.614 390.580

11,6 6,4 0,7 48 0,6

64,5 3,8

60,1 29,9 15,8 11,7 1,1 1,6 8,4

29,7 1

31,5 22,6 9,9

11,7

7.785 936 206

6.101 510

77.676 716

6.339 9.652 3.758 2.326 4.136 3.159 1.626 4.372 1.138 5.358 6.373 5.115 7.905

Total 12.886.591 370,7 155.708 (* retrait, Les Seychelles et la Libye ne figurent pas dans ce tableau)

Source: World Fact Book 2000

10.2 Règles d’origine du COMESA Les produits voulant entrer en franchise de droit de douane dans la zone COMESA

doivent répondre à un des critères suivants158 :

• Etre entièrement fabriqués dans un État membre ;

• Ne pas contenir plus de 60 % d’intrants importés de pays non membres,

• Avoir une valeur ajoutée locale égale, au moins, à 35 % du coût total,

• Etre désignés comme étant particulièrement importants pour le développement

économique et avoir, au moins 25 % de valeur ajoutée locale, ou être reclassées après

fabrication sous une nouvelle position tarifaire.

Beaucoup s’accordent à dire que contrairement aux autres organisations régionales, les

règles d’origine du COMESA jouissent d’une certaine souplesse159.

10.3 Le commerce intra-régional du COMESA

Le commerce intra-régional du COMESA s’élevait à 3,05 milliards de dollars en 1999.

Bien que Madagascar soit l’un des premiers pays qui ont intégré la ZLE, le volume des

échanges du pays avec les autres membres reste faible. En 2000, le volume des exportations 158 COMESA Secretariat, 2002, Ibidem. 159 FLATTERS F., 2004 ; “SADC Rules of Origin : Undermining Regional Free Trade”, paper presented at the USAID-funded Trade Policy Workshop, Johannesburg

132

de Madagascar s’élevait à 17 millions de dollars vers Maurice, contre un volume

d’importation de 66 millions de dollars. Les échanges commerciaux intra-COMESA de

Madagascar représentent 2,92 % des exportations totales du pays et 6,56 % pour les

importations. Le Kenya, le Zimbabwe et la Zambie sont les pays qui commercent le plus dans

la région COMESA avec plus de 55 % du flux total.

Tableau n° 11 : Exportations intra COMESA (millions de FMG) Exportation 2000 2001 2002 % Maurice 132.447 154.646 134.771 81 Kenya 3.355 7.524 13.590 8 Comores 7.896 15.074 12.039 7 Seychelles 2.028 5.605 3.509 2 Egypte 2.103 1.641 2.029 1 Autre 991 1.601 697 0,1 Total COMESA 148.821 186.091 166.635 100 Exportations totales de Madagascar (milliards de Fmg)

5.525,82 5.669,93 5.500,20 -

% COMESA 3 3 3,2 - Source : Calculs à partir des informations de La Gazette de la Grande Ile et de l’INSTAT

(2003)

Les échanges de Madagascar avec les pays du COMESA représentent 1 % des

échanges du pays. Le principal partenaire commercial de la zone est Maurice représentant 89

% des exportations de Madagascar vers le COMESA et 73.4 % des importations en

provenance de la zone. Les autres fournisseurs de Madagascar de la zone sont la Zambie

(graisses animales et végétales) et le Kenya (produits laitiers, plâtres et ciments). Les clients

COMESA de Madagascar hors COI sont le Kenya et l’Egypte (café)160.

Tableau n° 12 : Importations intra COMESA (millions de FMG)

Exportation 2000 2001 2002 % Maurice 395.165 242.324 123.116 55 Seychelles 1.804 17.846 41.916 19 Kenya 6.217 43.817 39.588 18 Egypte 808 12.227 17.568 8 Malawi 29 0 1.976 1 Zimbabwe 521 752 867 0,4 Comores 231 632 192 0,2 Autre 14.267 2.998 206 0,3 TOTAL COMESA 419.041 320.596 225.430 100 Importations totales de Madagascar (milliards de Fmg)

6 .372,70

5 648,56 5347,12 -

% COMESA 6,6 5,7 4 - Source : Calculs à partir des informations de La Gazette de la Grande Ile et de l’INSTAT

(2003)

160 INSTAT, 2003 ; Op. cit. p. 25

133

10.4 Structure des exportations malagasy vers le COMESA

La valeur des exportations de Madagascar vers ces 6 pays du COMESA a augmenté en

trois ans de 41,2% passant de 88 Milliards de Fmg en 1999 à 123 Milliards de Fmg en 2002.

(Voir tableau ci-dessous). Les groupes de produits qui ont contribué positivement à ces

résultats sont les suivants : le règne animal comme les crevettes et les animaux vivants, le

règne végétal dont le girofle, et le textile, essentiellement les tissus en coton161.

Tableau n° 13 : Evolution des exportations en valeur vers le COMESA

Année Comores Djibouti Egypte Kenya Maurice Zimbabwe Total

1999 6.562.204 66.171 574.847 2.326.438 77.703.282 845.094 88.078.036

2000 4.213.678 50.157 2.102.724 3.354.905 97.304.643 62.606 107.088.713

2001 13.390.956 109.535 1.641.349 3.272.846 130.009.050 4.439.313 152.863.049

2002 11.119.907 44.217 2.028.985 12.777.344 93.639.725 3.508.505 123.118.683

Source : INSTAT - Direction des Synthèses Economiques (Août 2003) (Unité : 1000 FMG)

Maurice reste le premier partenaire de Madagascar avant le Kenya qui tire bénéfice du

déclin relatif de celui-ci, les Comores occupent la troisième place avant le Zimbabwe et

l’Egypte en 2002 alors qu’ils constituaient le second débouché du pays durant 1999 à 2001.

Les produits textiles occupent la première place des exportations du pays dans la zone

sauf en 2001 où ils ont cédé leur place exceptionnellement à celle des produits chimiques et

des produits du règne animal dont la part relative s’accroît de manière soutenue d’année en

année au détriment en particulier du textile et du papier/imprimerie.

Tableau n° 14 : Pourcentage des exportations par pays


1999 7,45% 0,08% 0,65% 2,64% 88,22% 0,96% 100,00%

2000 3,93% 0,05% 1,96% 3,13% 90,86% 0,06% 100,00%

2001 8,76% 0,07% 1,07% 2,14% 85,05% 2,90% 100,00%

2002 9,03% 0,04% 1,65% 10,38% 76,06% 2,85% 100,00%

Source : INSTAT Direction des Synthèses Economiques (Août 2003) (unité %)

Les exportations vers Maurice ont tendance à baisser sur la période par rapport à

l’ensemble (de 88,22 % en 1999 à 76,06 % en 2002) alors que celles vers les Comores et le

Kenya sont en hausse, passant respectivement de 7,45% à 9,03 %, et de 2,64 % à 10,38%

entre ces deux années. Les animaux vivants et autres laits et crèmes, les crevettes congelées,

le pois de Cap, le girofle, les papiers imprimerie dont les timbres postes et fiscaux, les huiles

lourdes, les tissus en coton constituent les principaux produits exportés vers Maurice tandis

161 INSTAT, 2003 ; Op. cit. p. 26

134

que les produits exportés vers les Comores sont pour l’essentiel des animaux vivants, du riz

semi blanchi, du sel, du ciment, du gaz, du pétrole, de l’oxygène et des tissus en coton162.

2000

Comores

Djibouti

Egypte

Kenya

Maurice

Zimbabwe

Figure n° 6 : Pourcentage des exportations par pays Source : INSTAT - Direction des Synthèses Economiques (Août 2003)

10.5 Structure des importations malagasy en provenance du COMESA

La valeur des importations de Madagascar en provenance de ces pays ont augmenté

plus vite encore de sorte que la balance devient négative à partir de 2001 et se détériore un

peu plus en 2002. La croissance la plus importante touche les produits chimiques (de 23,7 % à

48,0 % de l’ensemble durant la période d’observation) constitués essentiellement de

médicaments et d’engrais. Cette croissance est plus modérée pour les produits alimentaires

sauf en 2000 où leur proportion atteint 23,3 % de l’ensemble (eaux minérales et les pâtes

alimentaires pour la plupart). Durant la période 1999-2002, Maurice est resté dans la région le

premier partenaire de Madagascar en importation. Malgré la tendance à la baisse de nos

importations en provenance de Maurice entre 1999 et 2002 (de 88,22 % à 76,06 % du total

entre les deux années), la valeur de ces dernières domine en effet encore avec 100 Milliards

de Fmg environ contre respectivement 45,95 Milliards et 17,5 Milliards de Fmg

d’importations en provenance du Kenya et de l'Egypte en 2002. Cette tendance à la baisse de

la part de Maurice dans les échanges de Madagascar avec les pays du COMESA s’est faite à

l’avantage de celle du Kenya et de l’Egypte notamment.

162 INSTAT, 2003 ; Op. cit. p. 27

135

Tableau n° 15 : Evolution des importations en valeur en provenance du COMESA


1999 368.392 84.605 924.847 4.094.335 49.054.969 839.785 55.366.933

2000 167.568 353.832 805.951 6.493.981 73.540.405 520.694 81.882.431

2001 676.400 1.930.611 12.226.758 33.407.701 111.802.982 751.852 160.796.304

2002 194.419 73.000 17.562.896 45.945.220 100.496.903 867.080 165.139.518

Source : INSTAT Direction des Synthèses Economiques (Août 2003) (Unité : 1000 FMG)

Les principaux produits importés en provenance de Maurice sont constitués par les

groupes de produits suivants : le règne végétal dont essentiellement la farine de froment, les

produits chimiques dont les engrais et les médicaments, le chlorure d’hydrogène, le textile

essentiellement des tissus en coton et les équipements divers entre autres des machines à

coudre.

Tableau n° 16 : Pourcentage des importations par pays du COMESA Année Comores Djibouti Egypte Kenya Maurice Zimbabwe Total

1999 0,67% 0,15% 1,67% 7,39% 88,60% 1,52% 100,00%

2000 0,20% 0,43% 0,98% 7,93% 89,81% 0,64% 100,00%

2001 0,42% 1,20% 7,60% 20,78% 69,53% 0,47% 100,00%

2002 0,12% 0,04% 10,64% 27,82% 60,86% 0,53% 100,00%

Source : INSTAT - Direction des Synthèses Economiques (Août 2003) (Unité : %)

Entre 1999 et 2002, les importations de Madagascar en provenance du Kenya sont

passées de 7,39 % en 1999 à 27,82 % de l’ensemble en 2002, celle de l'Egypte de 1,67 % en

1999 à 10,64 % en 2002. Les produits alimentaires dont la préparation à base d’extrait, les

produits chimiques (essentiellement des médicaments), le textile (notamment les fibres et les

couvertures) et les équipements divers constituent les principaux groupes de produits en

provenance du Kenya. Ceux en provenance de l’Egypte ne touchent que les produits

chimiques (essentiellement du pneumatique) et les équipements divers comme les éviers163.

2000

Comores

Djibouti

Egypte

Kenya

Maurice

Zimbabwe

Figure n° 7 : Pourcentage des importations par pays Source : INSTAT - Direction des Synthèses Economiques (Août 2003)

163 INSTAT, 2003 ; Op. cit. p. 31

136

10.6 Balance commerciale de Madagascar

Durant la période d’observation, la balance commerciale de Madagascar vis-à-vis du

COMESA, largement positive en 1999 (155 % de taux de couverture), ne cesse de diminuer

pour devenir négative à partir de 2001 et ne représenter qu’un taux de couverture de 65,6 %

en 2002. La baisse notable des exportations en textile et papiers/imprimerie à partir de 2001

explique en substance cette évolution. En effet en 2001 et 2002, ces exportations ont régressé

(de 45,4 % de l’ensemble en 2000, 17,0 % en 2001 et 26,5 % en 2002. Parallèlement

cependant, les importations en produits chimiques (engrais, médicaments) ont augmenté de

117 % entre 2000 et 2002.

Tableau n° 17 : Taux de couverture des importations par les exportations Année Comores Djibouti Egypte Kenya Maurice Zimbabwe Total 1999 178,1 78,2 62,2 56,8 157,0 100,6 155,0 2000 2.514,6 14,2 260,9 51,7 132,3 12,0 114,8 2001 2.056,4 5,7 13,4 9,8 116,4 590,5 95,4 2002 5.760,5 60,6 11,6 27,8 93,2 404,6 65,6

Source : INSTAT - Direction des Synthèses Economiques (Août 2003) (unité : %)

Il est tout de même à noter que la diminution des exportations de textile dans la zone

COMESA est en fait imputable à l’augmentation des exportations du secteur grâce à l’AGOA.

En effet, la proportion des exportations du pays vers les Etats-Unis dans le cadre de l’AGOA

atteint 16,9 % en 2001 et 17,4 % en 2002 par rapport au total. Par ailleurs, ce marché est loin

d’être saturé car la valeur des exportations de l’Afrique à destination de ce dernier dans le

cadre de l’AGOA ne représente que 1 % de sa demande164.

10.7 Conclusion

De prime abord, on constate la faiblesse des échanges régionaux au sein du COMESA

(5 % des exportations malagasy en 2001). Les importations malagasy en provenance du

COMESA sont limitées. Elles représentent en 2001 moins de 6 % de nos achats sur le marché

mondial. Maurice est son principal fournisseur (55 %), devant les Seychelles et le Kenya.

Avec 3 % de ses exportations en 2000 et 2001, le COMESA est pour l’instant un débouché

mineur pour Madagascar. 80 % de ces échanges sont d’ailleurs orientés vers Maurice,

membre également de la COI et de la SADC, devant le Kenya (8 %).

Les coûts de transport à l’intérieur de la zone sont estimés avoir chuté en moyenne

d’au moins 25 %, et les échanges intra-COMESA se sont accrus de 18,6 % par an en termes

164 AMAR Hamoudi, 2002 ; How much GO in AGOA ? Growth and Opportunity in the African Growth and Opportunity Act, Washington, Center for Global Development Brief, vol. 1, n° 2, Juin.

137

de dollar depuis 1993. Le commerce intra-COMESA de Madagascar165 a eu une croissance

encore plus rapide, avec un taux annuel de 18,1 % pour les importations et de 36 % pour les

exportations. Néanmoins, la part du commerce intra-COMESA dans le commerce total des

pays membres reste marginale (bien que pas négligeable). Par exemple, les importations en

provenance d'autres pays du COMESA ne comptent que pour 15,8 % des importations totales

de Madagascar et ses exportations vers le COMESA pour 24,6 % de ses exportations totales,

chiffres à comparer à 32,2 et 56,8 % respectivement pour son commerce avec l’UE.

Cependant cette situation pourrait se modifier dans l'avenir à cause de la croissance du

commerce intra régional. Par exemple, si les exportations de Madagascar, tant les

exportations d’ensemble que les exportations intra COMESA, devaient maintenir les taux de

croissance de 1999 (5,5 % et 14,3 % respectivement) au cours des huit prochaines années, les

exportations intra COMESA en 2011 devraient représenter plus de 50 % des exportations

totales de Madagascar, contribuant 85 millions de dollars, soit 24 % du total, en exportations

supplémentaires. Dès lors, dans un scénario optimiste mais plausible, on peut espérer des

bénéfices substantiels d'une accélération des échanges régionaux. Cependant, il faut admettre

que de nombreuses barrières au commerce régional continuent d’exister, à la fois formelles et

informelles, et les taux de croissances élevés des exportations intra régionales qui servent

d'hypothèses à un scénario optimiste pourraient ne pas être soutenables. Parmi les barrières les

plus importantes à une véritable libéralisation du commerce intérieur, on retrouve les règles

d’origine.

En guise de conclusion on peut dire qu’à l’exception notable des Comores (COI), pour

Madagascar l’intégration régionale en matière d’échanges commerciaux signifie tout

simplement importation. Ceci n’est pas surprenant car les producteurs malagasy sont toujours

confrontés aux problèmes de normes et qualité. On peut aussi constater que nos produits

d’exportation sont à faible valeur ajoutée et qu’avant l’ouverture du marché américain avec

l’AGOA le textile est un secteur phare d’exportation au sein du COMESA. Cependant il faut

faire la remarque suivante ; le contexte économique en 2002 a été dicté par la crise survenue

au cours de cette année. Les effets de cette crise sont manifestes au niveau de presque tous les

secteurs de l’économie. La période que nous avons étudiée passe par 2002, il faut donc

prendre en compte cette situation particulière dans l’analyse ou l’interprétation des résultats.

Si telles sont les structures des exportations et importations malagasy dans le COMESA.

Qu’en est-il dans la SADC ? Ce sera l’objet de la prochaine section.

165 Voir en Annexe les exportations et importations de Madagascar au sein du COMESA en comparaison avec la COI et la SADC

138

SECTION XI. LES ECHANGES COMMERCIAUX MALAGASY DAN S LA SADC

11.1 Introduction Une remarque s’impose en ce qui concerne les statistiques concernant les échanges

commerciaux malagasy dans la SADC. Madagascar a adhéré à la SADC en août 2005. La

ZLE de la SADC est opérationnelle depuis 2008. La crise politique malagasy a éclaté en 2009

et Madagascar est suspendu de l’UA et de la SADC, ce qui fait que cette section ne jouit pas

de la disponibilité des statistiques comme les chapitres précédents.

Madagascar a adhéré à la Communauté de développement de l’Afrique australe au

mois d’août 2005, devenant ainsi le 14ème membre de cette organisation régionale. La loi n°

2005-017 a été adoptée par l’Assemblée Nationale et par le Sénat en leur séance respective du

25 juillet 2005 et du 26 juillet 2005 et le Protocole sur le Commerce de la SADC et ses

amendements ainsi que la loi n° 2005-024 autorisant l’adhésion auxdits Protocoles et

amendements ne contiennent aucune disposition contraire à la Constitution. Le plan

d’abaissement tarifaire de Madagascar à l’égard des pays membres de la SADC a été adopté

le 22 octobre. Il a été effectif depuis le 15 novembre 2005. Selon l’offre de réduction tarifaire

proposée par Madagascar, les produits sont classés en 4 catégories166 : (i) catégorie A : les

produits pouvant être libéralisés immédiatement, (ii) catégorie B : les produits qui vont être

libéralisés progressivement et régulièrement jusqu’à la mise en place de la ZLE, (iii) catégorie

C : les produits spécifiques dont la libéralisation se fera suivant un calendrier bien défini et

pouvant aller jusqu’en 2012 et (iv) catégorie D : les produits spécifiques dont la libéralisation

n’est pas encore prévue.

Dans la catégorie A seront considérés les matières premières, les produits moins

sensibles dans la catégorie B et les produits industriels et autres produits sensibles dans la

catégorie C. Il faut savoir que chaque pays présente deux offres : une pour l’entrée des

produits sud-africains et une autre pour le reste des autres pays membres de la SADC

(Angola, Botswana, Congo, Lesotho, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Swaziland,

Tanzanie, Zambie et Zimbabwe). Cette distinction est requise car les pays membres de la

SADC n’ont pas atteint le même niveau de développement industriel. Une rencontre entre le

ministère de l’industrie, l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM), les

opérateurs économiques et la douane, a permis de constater que beaucoup de problèmes

persistent. En effet les opérateurs se sont encore demandés quelles seront les marchandises

qui seront listées dans la catégorie A, c’est-à-dire, celles qui seront immédiatement exemptées

de droits de douanes, ce qui témoigne de leur ignorance vis-à-vis de ces nouvelles donnes. Au

niveau de l’administration douanière, le responsable a encore été plus explicite : rien n’a été

166 Ministère de l’économie, 2006 ; Plan d’abaissement tarifaire de Madagascar, SADC. Direction des échanges extérieurs.

139

mis en place pour faire face à ces nouvelles exigences. A l’exemple du certificat d’origine de

produits susceptibles de provenir des pays membres de la SADC, il a expliqué que les

spécimens de signature des autorités sensées signer les certificats ne sont pas encore à leur

disposition167. Pire encore, le Directeur général de la douane s’est demandé ce que sera le

nouveau certificat d’origine utilisé entre les pays de la SADC. Or, un membre du ministère a

déclaré que le certificat d’origine dont il est question est déjà disponible auprès de

l’imprimerie nationale, ce qui témoigne de l’absence d’une certaine coordination entre les

intéressés. Pour pallier à ce manque de coordination un Comité National SADC dénommé «

Point focal SADC » a été instauré et a son bureau au sein du bâtiment du Ministère des

Affaires Etrangères à Anosy.

L'intégration de Madagascar à la SADC implique le respect d'un certain nombre

d'obligations dont la soumission de cette liste des produits d'exportation. Face à l'ouverture

des frontières à la concurrence régionale, les autorités malagasy auront à présenter une liste de

produits sensibles. Leur exposition subite à la concurrence et au libre-échange porte atteinte

au marché de l'emploi du pays mais aussi à la recette fiscale. La liste sera soumise à

l'approbation du conseil de gouvernement. L'intégration de Madagascar au sein de la

Communauté implique donc toute une série de décisions liées au protocole de commerce

signé par les représentants malagasy en 2005. Cette adhésion au protocole du commerce

implique des gains mais également des coûts et risques pour Madagascar. Les gains se

traduisent par une baisse des prix pour les consommateurs, un élargissement de marché pour

les entreprises, un transfert de technologie et un tremplin pour se préparer à la concurrence

mondiale.

En matière de commerce, le protocole actuel168 signé en 1996 et mis en oeuvre en

2000 a pour objectif la libéralisation des échanges via la suppression des droits de douane et

des barrières non tarifaires. Ce protocole envisage aussi une coopération réglementaire

régionale, la promotion des échanges commerciaux dans les services, les investissements

transfrontaliers et la facilitation des échanges commerciaux. Enfin, il est prévu la mise en

oeuvre d’une ZLE. Celle-ci devrait se mettre en place durant une période de transition de huit

ans. En 2008, 85 % des échanges ont dû être exemptés de droits de douane. Certains produits

sensibles seront libéralisés en 2012 (moins de 15 % des échanges), d’autres pourront être

totalement exclus de la ZLE. A l’intérieur de la SADC il existe déjà une Union douanière

(SACU) qui rassemble l’Afrique du Sud, le Lesotho, la Namibie, le Swaziland et le Botswana.

167 RANAIVO Lala Honoré, 2006 ; Le Plan d’abaissement tarifaire de Madagascar Les Nouvelles. Catégorie : Commerce, publié sur le Web le 14/11/06 168 Décision n°21-HCC/D1 du 12 octobre 2005 relative à la loi n°2005-024 autorisant l’adhésion au Protocole sur le Commerce de la SADC ainsi qu’à ses amendements.

140

Il est prévu que les pays membres de la SACU aient supprimé leurs tarifs en 2008 et que les

autres pays puissent le faire pour 2012.

11.2 Le commerce intra régional de la SADC Avant l'adhésion de l'Afrique du Sud, les échanges commerciaux à l'intérieur de la

SADC étaient insignifiants, ils ne représentaient que 4 % du total des exportations et 2,5 %

des importations169. Après l'entrée de l'Afrique du Sud, la situation a vite changé: depuis

1995, le commerce entre membres de la SADC pèse de plus en plus lourd dans le volume

commercial global des Etats de la SADC. Cette augmentation toutefois est due en premier

lieu à l'intensité des échanges entre l'Afrique du Sud et le Zimbabwe puisqu'ils représentent à

eux seuls 85 % du commerce réalisé à l'intérieur de la SADC170. L'Afrique du Sud est le

principal partenaire commercial de pays comme la Zambie, le Zimbabwe ou le Malawi ainsi

que des membres de la SACU (Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland). Les produits

échangés entre membres de la SADC sont principalement des biens de consommation et

d'investissement, des produits semi-finis et des produits chimiques (fournis principalement

par l'Afrique du Sud et, dans une moindre mesure, par le Zimbabwe), ainsi que des textiles,

des produits agricoles, du ciment et des matières premières brutes.

Le volume moyen des échanges intracommunautaires reste relativement faible, même

si on inclut la forte part des exportations sud-africaines vers la Zambie, le Zimbabwe, le

Mozambique, le Malawi et les pays de la SACU. Ces déséquilibres commerciaux ont déjà

provoqué de vives tensions, tant entre le Zimbabwe et l'Afrique du Sud qu'entre la Zambie et

l'Afrique du Sud. La Zambie et le Zimbabwe reprochent à l'Afrique du Sud de fermer ses

marchés à leurs rares produits concurrentiels par des barrières douanières élevées et des

obstacles non tarifaires. Une enquête effectuée auprès de chefs d'entreprises de Namibie, de

Zambie, du Zimbabwe et d'Afrique du Sud a révélé que pour les milieux d'affaires les

barrières commerciales les plus élevées se situent au Zimbabwe et en Afrique du Sud, alors

que la Zambie, la Namibie, le Botswana et le Mozambique obtiennent de bonnes notes. Les

Zambiens considèrent les barrières commerciales du Zimbabwe comme de loin les plus

hautes, alors que du point de vue zimbabwéen le commerce avec la Zambie se déroule sans

accrocs majeurs.

Pour l’instant, la SADC participe à hauteur de 8 % au total des importations de la

Grande Ile tandis que le volume des exportations (essentiellement du sucre, des légumineux et

des tissus) en destination des pays membres de cette organisation est estimé à 5 % des

exportations malagasy dont une grande partie pour le seul compte de l’île Maurice.

169 MICHAEL T. Marx et PETERS-BERRIES Christian, 1998 ; SADC : Les difficultés de l'intégration régionale. Article paru dans D+C Développement et Coopération no. 2, Mars-Avril 1998: p 16-23 170 LAMBERT Opara Opimba, 2005 ; A qui profite l’intégration économique SADC : Une approche théorique et empirique. Université Montesquieu Bordeaux4

141

Tableau n° 18 : La SADC en chiffres

Pays

PIB 2004 (milliard de

U.S. ($)

Taux de croissance , 2004

( %)

Taux de croissance , 2005

( %)

PIB per capita, 2004

($) Population (millions)

Angola 20 12,2 14,4 1.381 14,8 Botswana 9 5,4 4,8 4.852 1,7 RDC 6,0 5,7 6,0 110 54,8 Lesotho 1,5 4,4 4,8 682 2,1 Madagascar 3,7 4,7 5,5 211 17,4 Malawi 2,8 3,6 4,5 248 11,2 Maurice 6,3 4,1 4,3 5.174 1,2 Mozambique 6,0 7,3 6,1 305 19,2 Namibie 5,0 4,4 3,8 2.524 1,9 Seychelles 0,7 -2,0 0,5 8.348 0,1 South Africa 213,1 3,7 4,0 4.562 46,7 Swaziland 2,0 2,1 1,8 1.772 1,1 Tanzanie 11,0 5,7 5,8 266 42,1 Zambie 5,0 4,6 4,8 489 10,7 Zimbabwe 3,9 -4,3 -1,4 296 13,2 Regional Total/Moyenne

296,4 4,0 4,5 1.985 238,8

Source : www.sadc.int (2008)

11.3 Les échanges avec la SADC Pour l’instant les exportations malagasy vers l’Afrique du Sud171 demeurent faibles et

sont concentrées sur le sisal, le girofle et les fruits. Par contre les importations en provenance

de l’Afrique du Sud représentent, en 2001, plus de 5 % (261 milliards de FMG) des

importations totales de Madagascar hors zone franche.

La SADC est, comme le COMESA, une zone fortement asymétrique, où l’Afrique du

sud joue un rôle dominant, à la fois sur le plan économique et politique. Le risque de

détournement des échanges s’applique donc à la SADC. A ce risque s’ajoute également un

risque de perte de recettes fiscales. En effet une simulation de l’INSTAT prévoit qu’en

octroyant la franchise de droits à tous les produits sud-africains sur son marché, Madagascar

s’exposerait à un déficit budgétaire de l’ordre de 28 milliards de FMG, 22 milliards si les

exonérations fiscales aux frontières sont prises en considération172. Ce résultat a été obtenu en

multipliant la valeur courante des exportations sud-africaines vers Madagascar, au niveau de

la ligne tarifaire, en utilisant les données des douanes sud-africaines, par la valeur

correspondante des droits de douane et taxe d'importation avant et après exonération, en

utilisant les données de l'INSTAT pour les exonérations. De son côté, le Centre de

Recherches, d'Etudes et d'Appui à l'Analyse Economique à Madagascar (CREAM) a mené

une enquête sur la perception de l’intégration régionale dans le cadre de la SADC.

171 On parle aussi bien de SADC que d’Afrique du Sud car il ne faut pas oublier que Madagascar en devenant membre de la SADC vise essentiellement le marché sud-africain. 172 INSTAT, 2003 ; Direction Générale de l'Economie, Revue d'Information Economique Numéro 13 - Novembre 2003

142

Tableau n° 19 : Répartition (en pourcentage des entreprises de l’échantillon selon la vente totale, l’importation et l’exportation au sein et hors SADC

A combien s’estime annuellement en dollars votre

Inférieur à 25.000

25.000 à 50.000

50.001 à 100.000

Supérieur à 100.000

Total

Vente totale, chiffre d’affaire 17,1 18,1 23,8 41,0 100 Importation au sein SADC 86,7 7,6 2,9 2,8 100 Importation hors SADC 69,5 10,5 12,4 7,6 100

Exportation vers pays SADC 94 ,2 1,9 1,0 2,9 100 Exportation hors SADC 87,6 4,8 1,9 5,7 100

Source : Enquête NEPRU-FES/CREAM (2006). Mode de lecture : pour chaque variable observée (dans la première colonne) les entreprises sont réparties en pourcentage en ligne. (valeur en dollar)

L’échantillon pour l’enquête du CREAM173 auprès du milieu des affaires comporte

des unités ayant des chiffres d’affaires relativement importants car pour 41 % des entreprises

enquêtées, la vente totale annuelle dépasse les 100.000 de dollars. Mais la majorité absolue

importe peu de la SADC car 86,7 % des patrons soutiennent que l’importation de leur unité en

provenance de la SADC n’excède pas les 25.000 de dollars s’ils font de l’importation. La

proportion de ceux qui importent peu, c’est-à-dire moins de 25.000 de dollars dans l’année,

baisse à 69,5 % quand la provenance se trouve hors de la SADC, ce qui indique qu’on peut

davantage importer hors SADC que dans ce groupe de pays. La majorité absolue des

entreprises enquêtées exporte aussi peu vers la SADC puisque 94,2 % des entreprises

exportent moins de 25.000 de dollars, vers cette communauté, contre une proportion

équivalente de 87,6 % pour les destinations autres que les pays de la SADC.

Le premier fait à retenir de tout ceci c’est d’abord la faible insertion mondiale. Non

seulement les entreprises enquêtées importent peu mais il en est aussi de même pour

l’exportation. Parallèlement à cela, il faut souligner la certaine préférence pour les relations

commerciales hors SADC. Sur les 105 entreprises enquêtées, 21 s’avèrent être exportatrices,

ainsi, il a été permis de se faire une idée des destinations principales des exportations

malagasy. Les échanges avec la SADC nécessitent donc une connaissance parfaite de ses

partenaires surtout de la RAS. Un participant à l’atelier régional de Mahajanga pense que «

Importer des pays de la SADC sera profitable pour Madagascar pour deux raisons : (i) les

produits SADC bénéficieront d’une détaxation et (ii) ces pays se situent non loin de la Grande

Ile. Donc, le fret et les frais de transport du pays SADC vers Madagascar seront probablement

moins chers par rapport aux coûts de fret et de transport des produits venant de Chine, de

l’USA, de Japon et de l’Europe. Ces deux paramètres auront des impacts positifs sur les tarifs

des produits SADC ; donc à l’avantage de la population. En somme, la stratégie suivante

devrait être adoptée : importer des pays de la SADC et exporter vers les pays riches»174.

173 RAMILISON Eric Norbert, 2007 ; «Perception du milieu des affaires et des acteurs non étatiques sur l'intégration régionale». CREAM. NEPRU 174 ANDRIANIERENANA Eugène, 2005 ; « Les expériences d’un homme du terrain ; un douanier. », Atelier CREAM sur l’intégration régionale, SADC, Majunga 2005

143

11.3.1 La destination SADC

L’enquête menée par le CREAM montre que l’UE est de loin la plus évoquée comme

lieu privilégié d’exportation, car elle est la principale destination d’exportation pour dix

entreprises (sur vingt et une), la seconde destination pour six entreprises parmi 15, et la

troisième destination pour deux entreprises parmi sept qui ont jusqu’à trois destinations

différentes de leur exportation.

L’Afrique du sud n’est évoquée que par une entreprise (sur quinze) comme deuxième

destination. Par ordre décroissant du nombre d’entreprises ayant fait l’affirmation, les

destinations asiatique, américaine ou mauricienne sont plus évoquées que la destination sud-

africaine. On note ici que même si l’on réunit en un seul bloc la destination SADC, celle-ci se

placerait toujours après les destinations asiatique et américaine.

11.3.2 La concurrence au sein de la SADC Concernant la montée de la concurrence, ce sont surtout les entreprises de taille

modeste (effectif de moins de 25) qui sont convaincues que l’intégration à la SADC accroîtra

la concurrence sur le marché intérieur, 68,2 % d’entre elles sont de cet avis contre 48,7 %

chez les entreprises de grande taille. Quoique avancée par une majorité relative des patrons

enquêtés, une hausse de l’efficience de l’entreprise, qui en toute logique se situe en aval de la

hausse de la concurrence, ne semble pas aller de soi. Mais en tout cas, elle se produirait plus

chez les entreprises de taille modeste (moins de 25) que chez les entreprises de grande taille

(effectif supérieur ou égal à 25). 48,5 % des premières, contre 35,9 % des secondes sont

convaincues que l’intégration à la SADC rendra plus efficiente l’entreprise.

Les données et les statistiques analysées jusqu’ici datent de 1999 et dans les meilleurs

des cas de 2004. Nous avons donc jugé utile de faire quelques actualisations qui, nous

espérons, apporteront quelques éclaircissements sur l’évolution de nos échanges commerciaux

régionaux.

0

50

100

150

200

250

2001 2002 2003 2004

COI

COMESA

SADC

Afrique du Sud

Figure n° 8 : Evolution du commerce spécial d'importation selon le pays et/ou la région d'origine entre 2001 et 2004

(Valeur en milliards d’Ariary ; Source : INSTAT 2005)

144

Les moteurs du commerce extérieur malagasy ont toujours été la filière textile et les

produits agricoles aussi bien sur le plan international que régional. L’analyse des importations

permet de dégager un constat ; elles sont supérieures aux exportations. Selon le chef du

service statistique des échanges et services à l’INSTAT, les exportations vers le COMESA et

la SADC sont passées de 112 millions de dollars en 2007 contre seulement 63 millions de

dollars l'année précédente. Les principaux articles d'exportation de Madagascar sont les

produits agricoles suivis des textiles et services.

0

100

200

300

400

500

2003 2004 2005 2006 2007

COI

COMESA

SADC

Afrique du Sud

Figure n° 9 : Evolution du commerce spécial d'importation selon le pays et/ou la région d'origine entre 2003 et 2007

(Unité : en milliards d’Ariary, Source : INSTAT 2009)

L’analyse géographique de nos échanges permet de dire que Madagascar échange

relativement peu avec ses voisins, à peine 10 % de son commerce se fait avec l’Afrique et

l’Océan indien, et reste structurellement tourné vers l’UE (45 % des exportations et 18 % des

importations) et, dans une moindre mesure, l’Asie (Chine, Japon) et le Moyen-Orient. Bahreïn

est le premier pays fournisseur grâce à l’essence et au gas-oil. Il est délicat de dégager une

tendance avec les partenaires africains en raison des fluctuations assez fortes d’une année à

l’autre. On peut seulement dire que les échanges commerciaux régionaux (SADC, COMESA,

COI) de Madagascar sont marginaux avec 4,16 % du commerce extérieur en 2004.

Parmi tous les pays partenaires régionaux de Madagascar, Maurice reste et demeure le

premier partenaire de notre pays en matière d’échanges commerciaux. Selon le directeur des

relations internationales au ministère de l’économie, du commerce et de l’industrie, 68 % de

nos produits d’exportation vers le COMESA vont à destination de l’Ile Maurice. Plus

précisément, ces exportations ont été évaluées à 69 milliards d’Ariary en 2007. Comores

arrive en deuxième position avec 8 %, puis Kenya et enfin les Seychelles. Le montant de nos

exportations vers les pays du COMESA se chiffre à 102 milliards d’Ariary en 2007 contre 54

milliards d’Ariary en 2006, soit une hausse de 89 % par rapport à la valeur nominale. Les

145

perspectives en termes d’exportation sont assez bonnes pour Madagascar. En fait, un vent de

renouveau souffle sur la filière caprine à Madagascar avec l'importation de 2.000 têtes de

chèvres en provenance d'Australie. Cette importation est toute aussi opportune dans la mesure

où le marché représente, aujourd'hui, un potentiel intéressant : la demande est très élevée

surtout dans les pays du COMESA. Madagascar exporte, actuellement, environ 2.000 tonnes

de viande de chèvre dans les pays de la région comme les Comores.

En ce qui concerne les importations, les échanges commerciaux entre Madagascar et

les pays du COMESA s’élèvent globalement à 187 milliards d’Ariary en 2007. La balance

commerciale avec notre voisin mauricien est de l’ordre de 70 % comme importation des

produits. Puis viennent respectivement l’Egypte, Kenya, Seychelles avec des taux avoisinant

les 10 %. Les textiles et les confections, les produits de l’artisanat, les pierres précieuses sans

parler des produits halieutiques, et les produits semi-finis de nos forêts constituent les

principales marchandises exportées à Maurice.

Madagascar dispose d’un accès en franchise de droits aux marchés de la plupart des

pays membres de la SADC grâce à la ZLE du COMESA, sa principale motivation en adhérant

à la SADC est un meilleur accès au marché sud-africain, qui représente en théorie une

perspective intéressante : le PIB de la RSA représente 70 % du PIB de la SADC. Une des

raisons d’adhérer à la SADC est d’attirer des niveaux croissants d’investissements sud-

africains grâce aux réglementations relatives à la balance de paiement en RSA175, pour

approvisionner ensuite toute la région.

Les exportations malagasy vers la RSA s’élèvent à peine à 2,1 millions de dollars en

2001 et se concentrent sur trois catégories de produits : les fibres végétales, les épices, les

fruits et les noix. De son côté, 20 % des importations de la RSA proviennent des pays

membres de la SADC et cette part pourrait augmenter avec la mise en place de la ZLE de la

SADC, ce qui serait préjudiciable pour Madagascar si elle devait se retirer de la SADC.

Madagascar pourrait ne plus être compétitif sur ses produits exportés actuellement en RSA ou

susceptibles de l’être du fait du traitement préférentiel des pays concurrents comme le

Mozambique (crevettes) ou la Tanzanie (girofle et épices). L’évolution récente des échanges

dans la SADC montre cependant qu’un accès préférentiel à la RSA par le biais du Protocole

sur le Commerce ou d’accords bilatéraux ne se traduit pas toujours par une augmentation ou

un équilibre des échanges avec ce pays. Les exportations de la RSA dans la région

représentent plus de 70 % des importations intra-SADC au détriment des marchandises

européennes. 175 D’après les règles de contrôle actuelles de la balance de paiement, les entreprises sud-africaines sont autorisées à investir à une limite de 50 millions de rands. Le plafond augmente à 250 millions pour les investissements dans les pays de la SADC. Pour des plus amples informations lire GRANDES M., 2003 ; Macroeconomic convergence in southern Africa: the Rand zone experience, working paper, no. 231, OECD Development Centre.

146

En étant membre à part entière de la SADC, Madagascar n’arrive pas encore à trouver

sa place au sein de cette CER. Nos exportations vers les pays de la SADC se chiffrent à 84

milliards d’Ariary en 2007 (32 millions d'euros) contre 51 milliards d’Ariary en 2006, tandis

que les importations sont de l’ordre de 417 milliards d’Ariary en 2007 (158,7 millions

d'euros) contre 387 milliards d’Ariary en 2006. C’est-à-dire, un déficit de 350 milliards

d’Ariary de notre balance commerciale soit presque 1 milliard par jour ! L'entrée en vigueur

de la ZLE de la SADC en août 2008 pourrait favoriser les échanges commerciaux et attirer de

nouveaux investisseurs à Madagascar. Cependant, la crise politique de 2009-2010 pendant

laquelle Madagascar est suspendue des instances de la SADC a porté un coup dur aux

échanges régionaux. On attend d’ailleurs les statistiques pour confirmer ces propos.

En termes de commerce régional, la part SADC, hors Afrique du sud et Maurice, est

négligeable. Le commerce avec l'Afrique du sud est nettement déficitaire, et par extension

celui avec la SADC, mais la perspective d'un flux important d'investissements étrangers dans

des secteurs exportateurs vers l'Afrique australe pourrait modifier la situation. Il est bon de

noter que les quatre partenaires commerciaux de Madagascar sont les Mauriciens, les

Egyptiens, les Sud-africains et les Kenyans. La balance commerciale malagasy vis-à-vis de

ces pays est largement déficitaire car les importations sont nettement supérieures aux

exportations. La réussite de l’intégration commerciale de Madagascar dépendra donc des

relations commerciales, diplomatiques avec ces pays. Si on peut faire une suggestion, ce serait

d’interpeller les autorités compétentes à mettre en place un véritable logistique (aérien,

maritime) à l’échelle régionale en tenant compte de la place de ces quatre pays dans nos

relations commerciales. D'ores et déjà, des vols directs hebdomadaires entre Johannesburg et

Taolagnaro ont été également établis en 2007. Madagascar se propose d'abriter la première

réunion des compagnies de navigation dans la perspective de la création d'une compagnie

régionale commune. En matière de transport aérien, Madagascar est connecté avec le

Continent par Johannesburg (5 vols hebdomadaires), Nairobi (1 vol) et deux vols

hebdomadaires sur les Comores.

Sur le plan de l’intégration régionale multiple, il faut dire qu’il est réellement difficile

d’exprimer un choix entre le COMESA et la SADC. Disons seulement que la COI ne pose pas

un grand problème à ce sujet car l’objectif de la COI demeure constamment la facilitation de

son insertion au sein de l’Afrique australe et orientale. Ainsi, Madagascar poursuit son

intégration au sein du COMESA sans pour autant renoncer à la SADC. Le problème est que

ces deux CER envisagent des unions douanières. Un pays ne peut techniquement appartenir

en même temps à deux unions douanières. Comme nous le verrons plus tard, pour trancher

entre le COMESA et la SADC, nous n’allons pas seulement comparer les avantages

147

économiques et commerciaux de Madagascar au sein de chaque zone. Nous allons aussi tenir

compte des liens linguistiques, du niveau de développement et d’autres éléments cruciaux.

La place qu’occupe l’UE dans la promotion de l’intégration régionale en Afrique est

telle qu’une analyse des évolutions des commerces régionaux ne serait une analyse sans

évoquer les relations bilatérales (APE) des pays ACP avec l’UE. Ces accords de partenariat

ont fait couler beaucoup d’encre en ce qui concerne leurs impacts sur l’économie des pays en

développement et leurs impacts sur le processus d’intégration en Afrique. Ce sont ces points

que nous allons considérer dans la section suivante.

148

SECTION XII. IMPACT DES APE SUR L’EVOLUTION DES ECH ANGES

REGIONAUX

12.1 Introduction

Madagascar négocie son APE dans le cadre du groupe de l'Afrique orientale et australe

AFOA qui rassemble : le Burundi, Comores, Congo RD, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya,

Madagascar, Malawi, Maurice, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Soudan, Zambie et Zimbabwe.

Pour ce groupe la seconde phase de négociation a été lancée le 7 février 2004 à Maurice176. Il

s’agit de négocier un APE entre ce groupe de pays et l’UE. Les promoteurs des APE font

miroiter à travers ces négociations les avantages de ces accords. Des études d’impact ont

même été menées pour montrer les opportunités des APE.

Encadré n° 12 : Les phases de négociation des APE - Phase 1 : Février à Août 2004 : mise en place du Forum national pour le

développement et la politique commerciale (FNDPC) par les pays - Phase 2 : Septembre 2004 à Décembre 2005 : phase de négociations sur les thèmes - Phase 3 : Janvier 2006 à Décembre 2007 : phase de finalisation des négociations et

de mise au point, rédaction du texte de l’APE Déroulement des phases de négociation AFOA/UE :

- Niveau ministériel : Ministres de l’AFOA avec un Commissaire européen - Niveau des Ambassadeurs : Ambassadeurs et Experts ainsi que hauts fonctionnaires

de la Direction Générale du Commerce de la Commission européenne. - Union Douanière : La mise en place de l’Union douanière, initialement prévue en

décembre 2004, est reportée en décembre 2007 et puis de nouveau reportée sine die.

12.2 Les opportunités

Selon l’UE, les effets positifs espérés des APE sont les suivants :

• La promotion de l’intégration régionale, en mettant l’accent sur la construction de blocs

commerciaux régionaux ;

• Une plus grande crédibilité des politiques économiques et commerciales des pays ACP, en

rendant conformes les accords régionaux avec les règles de l’OMC et en établissant une

forte contrainte extérieure sur les politiques commerciales ACP ;

• La réduction ainsi du pouvoir des lobbies nationaux ;

• La progression des investissements en améliorant la confiance des investisseurs ;

• L’amélioration de ce fait la compétitivité des économies intérieures grâce à l’ouverture

des frontières et

• Une meilleure insertion dans l’économie mondiale.

176 LOGOSSAH K., SOLIGNAC LECOMTE H-B. et SALMON J-M., 2005 ; « L’Accord de Cotonou et l’ouverture économique : un partenariat modèle entre l’UE et les pays ACP ? », Revue Région et Développement, n°14, 2005.

149

De plus les APE, dit-on :

• Offrent la possibilité de négocier réellement les dispositions d’accès au marché avec l’UE,

contrairement aux régimes de TSA (Tout Sauf les Armes) et SPG (Système de Préférence

Généralisé) qui sont unilatéraux. Madagascar peut ainsi, dans le cadre de l’AFOA,

négocier avec l’UE une ZLE asymétrique, négocier la liste des produits à protéger et donc

exclus de cette ZLE et négocier une réduction ou du moins une flexibilité dans

l’application des barrières non tarifaires qu’imposent l’UE, en particulier les normes

sanitaires, phytosanitaires, techniques et environnementales ;

• Offrent la possibilité d’importer des intrants moins chers permettant d’améliorer la

compétitivité des productions locales ;

• Offrent la possibilité d’importer certains produits finis à moindre coût, ce qui bénéficiera

aux consommateurs ;

• Offrent la possibilité de négocier un soutien technique et financier en matière de mise aux

normes (sanitaires, phytosanitaires et techniques), de droits de propriété intellectuelle et

de suivi des et d’analyse des négociations internationales ;

• Offrent la possibilité de négocier des règles d’origine plus favorables permettant un

meilleur accès au marché européen.

A la lecture de ces opportunités, on est tenté de penser que les APE offrent beaucoup

de possibilité. Cependant, d’aucuns s’accordent à dire que les APE présentent de nombreux

risques.

12.3 Les risques

Les partenaires européens et ACP sont cependant lucides sur les risques

qu’entraînerait une libéralisation trop rapide ou mal préparée des économies ACP. Les pays

ACP ont souligné notamment que les coûts d’ajustement pourraient être très lourds.

� Risques en termes de finances publiques

Les recettes publiques dépendent encore à plus de 50 % des recettes douanières dans

une grande partie des pays ACP. La suppression des droits de douane sur les importations

européennes réduira donc sensiblement les recettes douanières. Dans le cas de Madagascar,

cette baisse des recettes publiques est estimée à 8 % et pèsera sur le budget national, la

diversification des ressources fiscales étant difficile177.

177 CUZON Jean René, 2004 ; Etude d’impacts des APE pour Madagascar Rapport provisoire MDP – JEXCO, p. 83

150

� Risques en termes de balance commerciale

Le marché européen étant déjà largement ouvert aux produits des pays ACP et en

particulier aux produits malagasy dans le cadre des anciens Accords de Lomé et maintenant

dans le cadre du régime Tous Sauf les Armes (TSA), les APE devrait avoir un impact limité

sur les exportations malagasy vers cette zone. Par contre, l’ouverture de nos frontières aux

produits européens risque de se traduire par une hausse des importations européennes. En

conséquence, on pourrait assister à une dégradation de la balance commerciale, avec une

hausse de la demande de devises qui pourrait peser sur la monnaie malagasy178.

� Risques et contraintes pour les exportations

Même si la plupart des produits ACP entrent en franchise sur le marché européen, le

nouvel Accord commercial comporte des risques en matière d’accès, notamment pour les

produits agricoles couverts par la politique agricole commune. Les modifications

d’organisations communes de marché, en particulier pour le sucre, auront des effets sur les

exportations malagasy sur le marché européen Les protocoles viande bovine et sucre seront

modifiés, ce qui aura forcément un impact sur les pays qui en bénéficient. Madagascar

dispose notamment de quotas sucre et viande bovine, même si aujourd’hui Madagascar

n’utilise pas, pour des raisons de non respect des normes techniques et sanitaires, le quota

viande bovine qui lui est alloué. La mise en œuvre du régime TSA qui concerne l’ensemble

des PMA, y compris les PMA non-ACP devrait se traduire pour certains produits, en

particulier les produits tropicaux, par une plus grande concurrence sur le marché européen.

C’est le cas en particulier pour les produits horticoles, le textile et les produits de la pêche

exportés par Madagascar. Le développement des normes sanitaires et phytosanitaires

(notamment traçabilité) limite ou risque de limiter l’accès au marché européen pour de

nombreux pays en développement, en particulier Madagascar.

Un meilleur accès pour Madagascar au marché européen dépendra surtout (i) des

négociations sur les barrières non tarifaires à l’entrée du marché européen (normes sanitaires,

normes techniques, normes environnementales) ; (ii) de sa capacité d’adapter son offre au

marché européen, ce qui pose la question de la compétitivité des produits malagasy et donc

des problèmes liés aux infrastructures, au coût de l’énergie, au coût du fret, au crédit et à

178 SALAVA Julien, 2010 ; La viabilité de la balance des paiements : son impact sur l’économie de Madagascar pour la période 1980-2000, Thèse de doctorat en Economie, sous la dir. d’Emilienne RAPARSON. Département Economie – Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie / Université d’Antananarivo.

151

l’organisation des filières et (iii) des stratégies commerciales de Madagascar : choix du

marché européen face au marché local, régional et/ou mondial.

� Risques en matière de concurrence des productions locales

L’enjeu principal du nouvel accord commercial réside, pour Madagascar, dans

l’ouverture de son marché aux importations européennes. Cette ouverture peut avoir des

conséquences favorables en matière de compétitivité pour les productions nationales intégrant

des intrants importés européens. Elle peut aussi avoir des effets positifs pour les

consommateurs en offrant une gamme de produits plus large et meilleur marché. Mais, cette

ouverture peut aussi se traduire par une concurrence sévère pour certains secteurs de

production sur le marché national (produits laitiers, viande, farine, savonnerie…) et sur le

marché régional (pomme de terre179, oignon…). C’est le cas en particulier des produits

alimentaires qui devront faire face à des produits agricoles européens largement

subventionnés à la production et à l’exportation et bénéficiant d’un environnement

économique beaucoup plus favorable (produits laitiers, viandes, certains légumes, farine…).

Ce peut être aussi le cas du secteur de la savonnerie. En matière d’agriculture, ces accords

risquent également de renforcer l’extraversion et la spécialisation des agricultures ACP au

détriment des cultures vivrières.

� Risque en termes d’intégration régionale

S’il existe un large consensus180 sur les bénéfices de l’intégration régionale pour le

développement, il n’est pas certain qu’à moyen terme les régions ACP auront les capacités

administratives, institutionnelles, politiques, économiques et sociales de réaliser ce processus

d’intégration et de négociation d’une politique commerciale unique. Le cas des pays

d’Afrique orientale et australe (AFOA) est ainsi très révélateur. L’ensemble des pays de

l’AFOA sont membres du COMESA, mais plusieurs problèmes peuvent se poser :

• Des disparités potentielles de niveaux de préoccupation au sein des pays AFOA, liées aux

disparités concernant la structure des échanges commerciaux sont possibles ;

179 RAKOTOARISON Doria Gildas Michel, 2006 ; Contribution à l'augmentation de l'exportation vers l'île Maurice : cas de la pomme de terre, Mémoire de fin d’études pour l’obtention de diplôme de Maîtrise en Economie, sous la dir. de George RASOAMANANA. Département Economie – Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie / Université d’Antananarivo 180 HUGON Philippe, 1997; Ibidem.

152

• Seuls 9 membres du COMESA (Djibouti, Egypte, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice,

Soudan, Zambie et Zimbabwe) font partie de la ZLE du COMESA, or un APE suppose un

marché commun pour l’ensemble des membres ;

• L’Egypte n’est pas pays ACP donc ne négocie pas ;

• L’Angola, la Namibie et le Swaziland membres de la SADC négocient à part, les deux

premiers étant membre de la SACU ;

• La RDC, le Malawi, Maurice, la Zambie et le Zimbabwe veulent négocier dans le cadre

AFOA et sont membres de la SADC. Si ces pays négocient dans le cadre AFOA, il sera

difficile pour les autres pays de la SADC d’avoir un tarif extérieur différent vis-à-vis des

produits de l’UE ;

• Il existe déjà un accord UE-Afrique du Sud, donc les pays de la SADC, en particulier les

membres de la SACU devront intégrer cet accord, ce qui devrait influer sur l’accord

AFOA puisqu’ils sont présents dans ce groupe de pays.

• Enfin, un dernier point, la concurrence des produits européens évoquée précédemment

peut aussi se traduire par une diminution des échanges régionaux ce qui irait à l’encontre

d’un renforcement de l’intégration régionale.

A tous ces problèmes il faut aussi tenir compte de l’accord que l’UE est en train de

signer avec la RSA. En effet, l'UE entend négocier avec la RSA un Accord de Libre Echange,

pouvant aller jusqu'à l'établissement d'une ZLE. Or, cette ZLE est particulièrement redoutée

par les pays de la région, qui craignent que l'arrivée massive de produits européens sur leurs

marchés nationaux, via la RSA, ne concurrencent leur propre production. Les partenaires de la

RSA redoutent également que leurs modestes exportations sur le marché sud-africain ne

soient balayées par les produits en provenance d'Europe, leur fermant ainsi un débouché

important. Enfin, les pays de la région s'inquiètent d’une possible perte des conditions

préférentielles d'accès au marché de l'UE, dont ils bénéficient dans le cadre de la Convention

de Lomé, et redoutent la concurrence de la RSA sur les marchés communautaires. Certes, la

domination sud-africaine et le fossé entre les niveaux de développement de la RSA et de la

plupart des pays de la SADC entravent quelque peu le processus d'approfondissement de

l'intégration régionale. La participation de la RSA à la SADC représente cependant, si elle est

bien gérée, une opportunité non négligeable pour l'économie régionale, sa supériorité

économique pouvant également servir de moteur aux autres Etats membres.

Cependant, l’élargissement de la SADC à la RDC et à Madagascar peut faire craindre

une certaine tendance au gigantisme et un déséquilibre plus important entre les niveaux de

153

développement de ses membres181. En effet, un groupe aussi large rend difficile le processus

de libéralisation du fait des importantes disparités de développement, ce qui a jusqu'à présent

constitué la force de la SADC, une intégration par les projets entre des pays confrontés à des

contraintes communes, risque effectivement d'être remis en cause. En plus l’accord de libre-

échange entre la RSA et l’UE pourrait constituer un autre obstacle au renforcement de

l'intégration régionale.

Les relations extérieures de la SADC, marquées par des divergences d'intérêts entre

l'Afrique du Sud d'une part, les autres pays de la SADC de l'autre, principalement vis-à-vis de

l'UE, sont une vraie source de problèmes182. Son statut de « pays industriel émergent » et de

« grande puissance régionale » vaut à l'Afrique du Sud un intérêt politique et économique

infiniment plus grand, de la part des pays industriels, que pour les autres pays de la SADC. La

tentative sud-africaine d'obtenir un traitement préférentiel dans le commerce avec l'UE, son

premier partenaire commercial, s'est déjà heurtée à la résistance d'autres Etats de la SADC

(Zambie et Zimbabwe) qui y voient l'accord d'un privilège inconvenant dans l'attribution de

quotas d'importation par l'UE.

La SADC souffre aussi d’un autre problème : celui posé par le maintien de la Southern

Africa Custom Union (SACU), l'union douanière de l'Afrique australe, qui regroupe le

Botswana, le Lesotho, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Swaziland. La survie de cet espace

économique uni au sein d'un marché commun plus vaste en voie de formation est un

anachronisme qui empêchera l'évolution de la SADC vers une ZLE. Alors que les Etats de la

SADC ont adopté en 1995 une clause d'incompatibilité entre l'appartenance à la SADC et au

COMESA, clause qui entraîne une résiliation de l'appartenance au COMESA, rien de

comparable n'a encore été décidé à propos de la SACU.

Pour les petits pays membres de la SACU, les paiements effectués par l'Afrique du

Sud pour compenser le manque à gagner dans les recettes fiscales et douanières représentent

souvent le principal poste budgétaire dans les recettes de l'Etat, ils ne souhaitent donc pas la

dissolution de la SACU. Conscient peut-être de ces problèmes internes au sein de la SADC,

le camp malagasy a décidé de négocier avec les pays du COMESA. Comme nous le verrons

plus loin, cette décision va dans notre sens qui recommande le retrait de Madagascar de la

SADC au profit du COMESA.

181 ANDRIANARY Vero Haingo Tiana, 2007 ; Les perspectives d'adhésion de Madagascar dans la SADC : Ses effets statique sur l'Economie, Mémoire de fin d’études pour l’obtention de diplôme de Maîtrise en Economie, sous la dir. de Herinjatovo Aimé RAMIARISON. Département Economie – Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie / Université d’Antananarivo 182 BILAL, S. et SZEPESI, S., 2003 ; EPA Empact Studies: SADC and the Regional Coherence, InBrief Series No.2. Maastricht: European Centre for Development Policy Management (ECDPM).

154

12.4 Conclusion

Quoi qu’on dise, les APE peuvent porter un coup dur aux processus d’intégration

régionale car les marchés régionaux seraient vraisemblablement plus ouverts aux produits

européens qu’aux produits régionaux. Quand bien même cette ouverture vis-à-vis des produits

européens offre plus d’avantages pour les consommateurs malagasy en termes de prix, ces

avantages ne couvriront pas les pertes liées à des fermetures des entreprises malagasy qui ne

résisteront pas à la concurrence féroce des entreprises européennes. Cela va donc affaiblir,

plutôt que consolider, les efforts régionaux conjointement fournis.

L’APE va aussi entraîner un manque à gagner au niveau de l’Etat. Il convient de

souligner qu’une grande partie de nos produits importés proviennent de l’UE et que 60 % des

recettes publiques viennent des recettes douanières. Les politiques régionales malagasy

doivent donc tenir compte de l’impact des APE sur l’évolution de nos échanges régionaux

dans le cadre de la COI, du COMESA et de la SADC.

Conclusion du troisième chapitre

Ce chapitre nous a permis d’offrir un éclairage sur les enjeux de l’intégration régionale en

termes d’échanges commerciaux. Il ressort de cette analyse géographique de nos échanges

que Madagascar échange relativement peu avec ses voisins, à peine 10 % de son commerce se

fait avec l’Afrique et l’Océan indien, et reste structurellement tourné vers l’UE (45 % des

exportations et 18 % des importations). Il est bon de rappeler que les quatre principaux

partenaires commerciaux régionaux de Madagascar sont les Mauriciens, les Egyptiens, les

Sud-africains et les Kenyans. La balance commerciale malagasy vis-à-vis de ces pays est

largement déficitaire car les importations sont nettement supérieures aux exportations. A

propos des APE, il faut noter qu’ils apportent plus d’inconvénients que d’avantages.

Mais l’intégration régionale ne se réduit pas à une question d’échanges commerciaux. En

effet, au sens large du terme, intégrer veut dire coopérer dans plusieurs domaines. Le chapitre

qui va suivre fera donc une analyse des difficultés dans quelques secteurs économiques à

Madagascar pour en faire ressortir les opportunités régionales qui pourront apporter des

solutions à ces difficultés.

155

QUATRIEME CHAPITRE : APPROCHE SECTORIELLE

156

Introduction du quatrième chapitre

A partir des données disponibles, notre étude a présenté dans les précédentes sections

l’évolution des échanges de Madagascar en matière d’intégration régionale. Ceci nous a

permis notamment d’un côté de déterminer la place de ces CER dans nos échanges et de

l’autre côté préciser les produits majeurs à l’importation comme à l’exportation. Dans les

sections qui suivent, l’accent sera mis sur l’approche sectorielle c’est-à-dire primaire,

secondaire et tertiaire. Nous ferons le point sur les secteurs qui font l’objet d’une promotion

particulière au sein de ces organisations. Des secteurs qui sont à la fois capital pour le

développement à Madagascar et des secteurs où l’économie malagasy présente des potentiels

réels par rapport aux pays concurrents. Il s’agit du secteur textile, de la filière rizicole, de la

filière pêche, du tourisme et enfin du secteur minier.

Nous avons retenu le secteur textile pour différentes raisons :

• L’importance du coton et du textile pour Madagascar ; les zones franches industrielles

opérant dans le textile font travailler des dizaines de milliers de travailleurs ;

• Les exportations vers Maurice sont principalement du coton pour 33 %, des produits de

l’édition pour 25 % et des produits de la pêche pour 12 % ;

• Les principaux produits importés en provenance de Maurice sont constitués par les

groupes de produits suivant : le règne végétal dont essentiellement la farine de froment,

les produits chimiques dont les engrais et les médicaments, le chlorure d’hydrogène, le

textile essentiellement des tissus en coton et les équipements divers entre autres des

machines à coudre ;

• Les produits textiles occupent la première place des exportations malagasy vers le

COMESA et la COI ;

• La possibilité d’approvisionnement en intrants (textile notamment) en provenance de la

région COI (Maurice) ;

• Un marché régional non négligeable ;

• Une possibilité de développement régional de l’industrie du textile183 et

• Le faible coût de la main d’œuvre, comparé aux autres concurrents.

La filière rizicole a été retenue pour une simple et bonne raison ; on attend toujours la

concrétisation du projet qui fera de Madagascar le futur grenier à riz de l’Afrique australe

(COMESA).

183 OLARREAGA Marcelo et CAGLAR Ozden, 2003 ; "AGOA and Apparel: Who Captures the Tariff Rent in the Presence of Preferential Market Access ?", Mimeo.

157

La filière pêche (thon surtout) a été choisie pour trois raisons :

• Le secteur agricole et la pêche emploient plus de 75 % de la population active malagasy,

contribuent près de 40 % du PIB et comptent pour un peu moins de 50% des exportations

de Madagascar ;

• Les produits de la pêche représentent 12 % de nos exportations vers Maurice, troisième

produits d’exportation derrière le textile et les produits d’édition et

• Les Seychellois sont les principaux concurrents des produits de la pêche malagasy (COI)

Plusieurs raisons nous ont poussé à retenir le secteur du tourisme :

• Le cas particulier du Tourisme pour un pays comme Madagascar (insulaire de surcroît) ce

secteur est simplement synonyme de pourvoyeur de devises

• Le tourisme constitue l’industrie qui connaît la croissance la plus rapide au plan régional

et international. Il constitue un des secteurs d’activités les plus porteurs ;

• L’existence d’une approche régionale (OTIOI pour la COI, RETOSA pour la SADC) et

• La concurrence régionale, surtout dans le cadre de la COI

Enfin, le secteur minier a été choisi simplement par le fait que :

• Neuf des quatorze pays membres de la SADC sont des producteurs de minéraux184. Les

industries extractives contribuent pour 60 % des rentrées de devises étrangères de la

région et représentent 10 % de son PIB et 5 % des emplois.

• Les potentialités minières malagasy pourront être mises à profit en « exploitant » les

savoir-faire des partenaires de la SADC

Nous identifierons pour chacun de ces secteurs ses points forts et opportunités, ses

points faibles et risques et nous montrerons à travers les projets et programmes les éventuels

changements qu’on peut attendre dans ces secteurs.

184 SADC 2000, Facts and Figures, 1999, SADC Statistics, Gaborone.

158

SECTION XIII. LA FILIERE PECHE

13.1 Les difficultés et les opportunités régionales de la filière pêche

13.1.1 Introduction

Trois raisons justifient la place du secteur pêche dans cette thèse ; (i) Le secteur

agricole et la pêche emploient plus de 75 % de la population active malagasy, contribuent près

de 40 % du PIB et comptent pour un peu moins de 50% des exportations de Madagascar ; (ii)

Les produits de la pêche représentent 12 % de nos exportations vers Maurice, troisième

produits d’exportation derrière le textile et les produits d’édition et (iii) Les Seychellois sont

les principaux concurrents des produits de la pêche malagasy (COI).

D’une manière générale, la contribution des secteurs de l’élevage et de la pêche au

PIB est de 8,2 % en 2003. Leur taux de croissance a presque doublé entre 2002 et 2003,

passant de 2,6 % à 4.1 %. Le secteur pêche / aquaculture représente 7 % du PIB en 2003, et sa

production exportée constitue 24 % des exportations totales. La disponibilité annuelle des

poissons est estimée entre 6,0 kg et 6,9 kg per capita (toutes espèces confondues). Dans le

cadre du développement de la production de la pêche et des ressources halieutiques, les

performances atteintes en 2003 ont porté sur le niveau de développement de la production de

la pêche maritime et celui de la production de la pêche continentale.

Grâce à ses 5.000 km de côtes, Madagascar dispose d’une grande richesse de produits

halieutiques185. En 2001, la production halieutique dépassait les 125.000 tonnes. Avec 35.000

tonnes exportées, le secteur pêche est le second secteur d’exportation derrière le textile ; il a

généré en 2002, 1.091 milliards de FMG de recettes en devises. En 2001, le secteur représente

7 % du PIB et apporterait sur le marché local 6 à 7 kg de poissons par habitant et par an.

Selon les statistiques disponibles (MAEP), le secteur halieutique et aquacole emploierait, en

2001, 96.000 personnes, dont environ 80.000 pêcheurs traditionnels, sans compter les emplois

indirects (plus de 200.000).

185 Cette partie reprend en partie les informations contenues dans les documents suivants : - Mission économique, Ambassade de France, Fiches de synthèse : La pêche à Madagascar, L’aquaculture à Madagascar, février 2003. - MAEP, Les fiches Filière thon, Filière crevette côtière de pêche, Filière crevette marine d’aquaculture, 2004. - FTHM/GFA Terra Systems, Audit organisationnel des services centraux et déconcentrés en appui au fonctionnement des filières d’élevage et de la filière des produits halieutiques d’exportation du MAEP, février 2004. - Pêches et aquaculture à Madagascar, Plan directeur 2004-2007, MAEP, novembre 2003

159

On estime à 52.000 tonnes/an les thons et les espèces associées qui passent, au cours

de leur migration, dans les eaux malagasy. Le thon est essentiellement pêché dans les eaux du

nord de l’Ile et celles du canal de Mozambique, hors des 12 milles nautiques, notamment

pendant la période allant de décembre à juin. Il existe deux types de pêche :

• La pêche traditionnelle en pirogue qui utilise des lignes à main et capture le

plus souvent des espèces associées au thon vendues frais sur le marché local.

• La pêche industrielle soit à la senne (grand filet), soit à la palangre (ligne),

d’une capacité allant de 350 à 1.000 tonneaux de jauge brute.

13.1.2 La production et la commercialisation

La petite quantité produite par les pêcheurs traditionnels est livrée en frais sur le

marché local, à travers des mareyeurs qui livrent directement à des détaillants. Une partie est

stockée, congelée par des collecteurs afin d’être vendue en gros aux poissonneries des grands

centres de consommation.

Pour la branche industrielle, les thons capturés sont commercialisés sur le marché

mondial, sont vendus en frais et réfrigérés (10 %), en congelés (15 %), à sec, pour le sashimi,

congelés en saumure à -20°C pour approvisionner les conserveries (60-65 %). Enfin, 10 à 15

% sont destinés à la production de thon salé, séché ou fumé.

La conserverie de PFOI (Pêche et Froid Océan Indien), à Antsiranana, achète une

grande partie de ses matières premières (thons congelés entiers) auprès des senneurs français

et espagnols qui travaillent dans la région. Cela lui permet de bénéficier de l’exonération de la

taxe douanière de 20 % sur le marché européen pour ses conserves de thon.

Notons que les excédents de captures des senneurs non absorbés par les conserveries

de Maurice, Madagascar et des Seychelles sont expédiés vers les conserveries européennes,

essentiellement, après leur transbordement à Victoria, Antsiranana ou Mombasa. Les captures

des palangriers sont transbordées soit en pleine mer, soit au port de Colombo, Mombasa, Port-

Louis, Durban, Victoria ou de Pointe des Galets. Elles sont, ensuite acheminées vers les

conserveries américaines, européennes et asiatiques et vers le Japon pour le thon destiné au

sashimi.

En 2002, Madagascar a exporté 13.000 tonnes de thon, principalement en conserve,

pour un montant de 209 milliards de FMG, soit 3,7 % de ses exportations. L’Europe est le

marché quasi exclusif pour l’exportation de thon malagasy. En 2003, l’UE a importé 980.000

160

tonnes de conserves de thon pour un montant de 415,6 millions d’euros, soit une hausse de 30

% en volume et 31 % en valeur par rapport à 2000186.

En 2003, les principaux fournisseurs de conserves de thon de l’Europe sont les

Seychelles : 20 %, l’Equateur : 19 %, la Côte d’Ivoire : 14 %, la Thaïlande : 11 %.

Madagascar est en 10ème position avec près de 23.000 tonnes exportées vers le marché

européen pour un montant de 48 millions d’euros. Ses ventes progressent continuellement

depuis 2000, alors que le marché européen stagnait en 2003.

13.1.3 La concurrence seychelloise

L’intégration régionale n’est pas qu’une question d’échanges commerciaux, c’est aussi

une manière de s’habituer à l’atrocité de la concurrence mondiale187. Le thon malagasy et le

thon seychellois sont destinés presque exclusivement au marché international.

Sur une Zone Economique Exclusive (ZEE) de 1,2 millions de kilomètres carrés,

l'industrie seychelloise de la pêche constitue un secteur économique très riche. La pêche est

une activité très dynamique ouverte aux investisseurs et aux senneurs étrangers (français,

espagnols, russes, mauriciens, indiens). Le port de Victoria, la capitale, est considéré

aujourd'hui comme le plus grand centre de transbordement de thon du sud de l'Océan Indien.

Chaque année autour de 250 000 tonnes de thon y sont déchargées. Bénéficiant

d'infrastructures modernes, le centre nerveux de Victoria héberge la conserverie de thon

"Indian Ocean Tuna Factory" qui emploie de nombreux Seychellois. Elle est passée sous le

contrôle du géant américain Heinz - qui a investi dans la modernisation et l'accroissement de

ses capacités et constitue le plus grand conserveur au monde, fournissant 12 % de la

consommation européenne de thon en conserve.

Par contre, les capacités d'Antsiranana ont des limites d'après une étude188 . D'abord,

l'infrastructure d'accueil est insuffisante : le seul quai de 300 m est utilisé sans relâche par les

navires marchands, par la flotte thonière européenne et les cargos frigorifiques. A ce point, la

concurrence de Mombassa (Kenya) et de Victoria (Seychelles) est très redoutée, ces deux

ports cherchant à développer au mieux leur capacité d'accueil. Cette congestion portuaire est

perçue comme un facteur n'encourageant pas les thoniers à venir à Antsiranana.

Au niveau régional, la pêche au thon est la ressource la plus productive, elle est gérée

par une organisation intergouvernementale l'IOTC , la Commission des Thons de l'Océan

Indien, dont le siège est situé à Victoria et qui regroupe les Etats de l'Océan Indien. Priorité

186 MAEP, 2004 ; Les fiches Filière thon, Filière crevette côtière de pêche, Filière crevette marine d’aquaculture. 187 GUILLOTREAU Patrice, 2000 ; La Guerre du thon ou l’art d’élever les coûts des concurrents par l’intégration verticale. Len -Corrail - Université de Nantes, et Frédéric le Roylagon - Université de Nantes Annaes des Mines - Décembre 2000 188 GILBERT François et RABENOMANANA Laurent Désiré, 1999 ; Aperçu sur la pêche thonière à Madagascar, Direction des Ressources Halieutiques.MAEP

161

économique, la pêche contribue ainsi de manière positive au développement des exportations.

Les accords multilatéraux et bilatéraux sur le thon dégagent en effet des ressources

importantes. Il est d'ailleurs intéressant de noter que les eaux seychelloises offrent un quart de

la prise mondiale de thon. La France consomme du thon seychellois, en particulier grâce à la

présence de thonier de Concarneau, ville partenaire de Victoria. Les Seychellois figurent

parmi les plus gros consommateurs de poissons au monde (par habitant par an). Les activités

industrielles tendent à devenir le troisième pilier de l'économie.

C'est donc un secteur qui se développe, encouragé par le gouvernement, qui lance de

nombreuses initiatives, tout en étant tout particulièrement vigilant sur le respect de

l'environnement. Ainsi la "Seychelles International Trade Zone Authority" consent des

facilités fiscales et douanières inhérentes au statut de zone franche et le Seychelles

International Business Authority pilote un centre d'affaires qui promeut et régule le commerce

international et constitue une plateforme pour les conférences internationales des Etats de

l'Océan Indien.

Si l’intégration régionale est une manière de s’habituer à l’atrocité de la concurrence

mondiale, comme nous l’avons vu, il est vital pour affronter nos concurrents de savoir nos

points faibles et nos points forts.

13.1.4 Les points forts et les points faibles

13.1.4.1 Les points forts

La pêche au thon à Madagascar bénéficie de nombreux avantages entre autre :

• Les besoins non satisfaits de la conserverie d’Antsiranana ;

• L’existence de réserve en thon dans les eaux malagasy ;

• L’organisation de la filière avec le GIDAT (Groupement Inter-professionnel pour le

Développement des Activités Thonières) ;

• Le port d’Antsiranana qui a été réhabilité et agrandi ;

• Une demande internationale en hausse ;

• L’accès privilégié au marché européen ;

• Les avantages de la zone franche pour la PFOI ;

• La qualité reconnue des produits halieutiques malagasy ;

• La présence d’armateurs étrangers voulant rester dans la région faute de zones

de pêches meilleures189 ;

189 Mission économique, 2003 ; Fiches de synthèse : La pêche à Madagascar, L’aquaculture à Madagascar, février 2003, Ambassade de France.

162

• Les redevances versées par les armateurs étrangers qui permettent de

développer le secteur ;

• Les appuis de l’UE dans le cadre de l’Accord pêche et du PIR.

13.1.4.2 Les points faibles

La pêche au thon souffre par contre de certains maux à savoir :

• La non matérialisation des limites exactes de la ZEE ;

• La difficulté à créer un armement malagasy du fait des coûts d’investissement

trop élevés et de la concurrence des armements étrangers subventionnés ;

• Le prix du carburant plus élevé que dans les pays voisins ou en offshore ;

• La faiblesse du système statistique qui ne permet pas de calculer les captures

réelles ;

• L’opacité du système d’attribution de licences de pêche ;

• La concurrence de la ZEE seychelloise, plus large, à plus forte potentialité en

thon et à meilleur rendement ;

• La concurrence des conserveries des Seychelles ; ce pays exporte surtout du

thon en boîte, du poisson frais et congelé, des crevettes congelées. La Réunion et

Maurice ne représentent qu’environ 0,8 % des exportations. L’Europe constitue

pour plus de 80 % son marché d’exportation.

• La concurrence sur le marché européen;

• La concurrence de Port Louis, à Maurice, pour les services se rapportant aux

transbordements, réparations navales, relâches, stockage des produits ;

• Les nombreuses normes sanitaires et techniques pour exporter sur le marché

européen ;

• La mise en oeuvre de la directive européenne sur la traçabilité (janvier 2005) et

• Le principal problème rencontré par les professionnels du secteur en ce qui

concerne, le respect permanent de toutes ces normes et la capacité des autorités

compétentes à faire respecter ces règles.

Madagascar tire beaucoup d'avantages sur les activités thonières dans le sud-ouest de

l’Océan Indien. L'idée de créer une société nationale de pêche thonière n'a pas pu être

concrétisée jusqu’ici, en raison de la complexité d'une telle entreprise190. Même si la ressource

existe, elle n’est pas permanente tout au long de l’année dans les eaux malagasy : une entente

régionale est nécessaire. La forme de l'exploitation, les investissements, la commercialisation

190 MAEP. 2003 ; Pêches et aquaculture à Madagascar, Plan directeur 2004-2007, novembre 2003

163

des produits sont aussi autant de facteurs à considérer. Dans ce contexte, la solution

consisterait à renforcer la coopération régionale pour harmoniser la politique d'exploitation

thonière, puisque la ressource est migratoire. Il faudrait, entre temps, chercher à maximiser les

retombées socio-économiques dues au passage des thoniers dans les ports malagasy, entre

autres, sécuriser l'environnement socioprofessionnel pour retenir la clientèle et améliorer les

prestations de service.

Comme Madagascar ne maîtrise pas encore la filière thon en général du fait de la

difficulté de la commercialisation des produits, en raison du coût élevé et du caractère

sophistiqué des investissements, il à été jugé prudent de promouvoir la coopération régionale

dans cette filière.

13.2 Projets et programmes régionaux

Madagascar, en tant que membre, participe dans les activités de l’Indian Ocean Tuna

Commission (IOTC), de la Southwest Indian Ocean Fisheries Commission, de la Western

Indian Ocean Tuna Organization. En outre, le secteur pêche malagasy bénéficie du soutien

européen :

• Au niveau national dans le cadre de l’Accord de pêche : La contre partie financière

globale de l’Accord est de 825.000 euros par an, dont 63 % alloués à la réalisation

d’actions ciblées visant le développement du secteur de la pêche malagasy

• Au niveau régional dans le cadre du PIR : Deux Projets thoniers ont été financés par le

5ème et le 6ème FED et en 1998, une Commission Thonière de l’Océan Indien a été créée

pour une gestion rationnelle de la pêche de thonidés dans la région sud ouest de l’Océan

Indien.

Depuis ont été développés le projet de Suivi, Contrôle et Surveillance des grands

pélagiques migrateurs et le Regional Tuna Tagging Project - Indian Ocean. Et il est prévu

dans le cadre du 9ème FED un projet Régional dans le Domaine de la Gestion Durable des

Ressources Côtières191. La convention de financement du projet Gestion Intégrée des

Ressources Marines et Côtières entre le Chef de Délégation de la Commission Européenne à

Maurice et la Secrétaire Générale de la COI a été signée en mars 2006 lors du 22ème Conseil

des Ministres de la COI à Madagascar.

L’adhésion de Madagascar à la SADC élargit encore ces accords et programmes

régionaux car il existe au sein de cette instance un protocole sur la pêche. La SADC a établi

191 CUZON Jean René, 2004 ; Etude d’impact des APE pour Madagascar - MDP/JEXCO – Juin 2004

164

en décembre 2001 une nouvelle direction de l’alimentation, de l’agriculture et des ressources

naturelles qui s’occupe de huit sous-secteurs, y compris celui des pêches et des ressources

marines.

Le huitième accord est le protocole sur les pêches de la SADC. Ses objectifs sont de

promouvoir une utilisation responsable et durable des ressources aquatiques vivantes et des

écosystèmes aquatiques des côtes afin de promouvoir et d’améliorer la sécurité alimentaire et

la santé humaine, de sauvegarder les moyens de subsistance des communautés de pêcheurs,

de créer des opportunités économiques, de veiller à ce que les générations futures tirent profit

de ces ressources renouvelables et d’alléger la pauvreté.

Le protocole concerne les eaux intérieures car il requiert les Parties de coordonner

l’établissement d’aires protégées continentales et marines, en portant une attention particulière

aux habitats critiques et aux espèces menacées, notamment les espèces migratrices évoluant

dans les régions transfrontalières et il requiert également d’élaborer des normes relatives à la

gestion des poissons dans les eaux intérieures. Il faut noter que ce protocole qui a vu le jour le

14 août 2001 s’inspire du Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO (Food and

Agriculture Organization), et vise à promouvoir l’utilisation responsable des ressources

aquatiques vivantes dans la région de la SADC. Des comités et groupes de travail techniques

ont été créés à cette fin.

13.3 Conclusion Avant de conclure il est nécessaire de rappeler que Madagascar est leader sur le

dossier pêche dans le cadre des négociations APE. Le principal enjeu de l’exportation de

poissons et de crustacés à Madagascar est le respect des normes et qualité selon l’adage qui

dit que « l’information c’est comme le poisson quand ce n’est pas frais, c’est dangereux »

Comme on vient de le voir, ce ne sont pas les débouchés qui manquent mais ces marchés ne

sont ouverts qu’à la seule condition de montrer patte blanche. Nous avons par exemple obtenu

la certification pour exporter notre crevette sur le sol américain en adoptant le système

d'exclusion de tortue. En outre la gestion durable des ressources halieutiques et côtières dans

l’Océan Indien ne peut se faire qu’en coopération avec les autres riverains car il s’agit des

espèces migratrices et pour le bénéfice mutuel des riverains les politiques nationales doivent

être harmonisées.

D’ailleurs, la pêche, et en particulier celle du thon fait l’objet d’appui important dans

le cadre du PIR192. Un accord cadre de partenariat a été signé entre les Etats membres de la

192 FOURMANN Emmanuel, 2003 ; Madagascar après la crise, perspectives économiques 2003-2004, Paris, rapport AFD, Janvier.

165

COI, et la Commission Européenne, lors de la 3ème conférence ministérielle de l'Océan

Indien sur la pêche, aux Seychelles. Il prévoit un plan régional de surveillance de pêche dans

le Sud Ouest de l'Océan Indien en vue de lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non

réglementée. Madagascar avec ses 5.000 km de côtes est le premier bénéficiaire de cette lutte

contre la pêche illicite. Toutefois, nous ne pouvons passer sous silence le problème de la ZEE

dans la COI. L’enjeu se trouve être l’étendue de la souveraineté de la zone économique

exclusive à chaque État et de la jouissance qui en découle.

La COI n’a pas vocation à favoriser l’intégration régionale au contraire de la SADC ou

du COMESA. On peut situer la COI dans sa version actuelle comme un organe de

coordination, de concertation et de facilitation des échanges des pays membres. Pour

permettre l’intégration régionale au niveau de la COI, le statut de La Réunion est à clarifier.

Dans ce chapitre consacré au secteur primaire, nous avons retenu trois filières : la

pêche, le riz et les mines. Nous avons fini avec la filière pêche, nous allons maintenant

aborder la filière rizicole malagasy à travers le prisme de l’intégration régionale.

166

SECTION XIV LA FILIERE RIZICOLE

14.1 Les difficultés et les opportunités régionales de la filière rizicole

14.1.1 Introduction

En 2003, le secteur primaire a constitué 28,9 % du PIB. Il connaît une reprise

caractérisée par un taux de croissance annuel qui est passé de 1,3 % en 2003 à 3,6 % en 2004.

Ce secteur est tiré par la branche agriculture qui constitue le socle de l’économie malagasy.

Elle occupe plus de 80 % de la population active, et contribue en moyenne à hauteur de 17 %

du PIB193. En 2007, le secteur primaire a contribué au PIB à hauteur de 26.9 %, l’industrie et

les mines à hauteur de 17.7 % et le secteur tertiaire à hauteur des 55.4 % restants.

Le secteur agricole a connu une croissance de 2,6 % de sa production en 2003 après la

stagnation observée en 2002. Cette reprise a continué en 2004 avec un taux estimé à 3,5 %. La

production rizicole pour la campagne 2002/03 est estimée à 2 799 281 tonnes de paddy,

correspondant à une hausse de 7 % par rapport à l’année précédente. Malgré un accroissement

prévu de la production de riz de 200.000 tonnes en 2004 portant la récolte à 3 millions de

tonnes, les producteurs demeurent encore incapables de satisfaire la demande locale. Les

importations de riz prévues pour l’année 2004 étaient de l’ordre de 100.000 tonnes. La hausse

des prix mondiaux du riz, qui sont passés de 180 à 200 dollars la tonne les années précédentes

à 300 dollars, associée à la faiblesse du franc malagasy, a aggravé les coûts d’importation.

En ce qui concerne la conservation de l’importance et de la qualité des ressources

naturelles, le taux de recouvrement des recettes forestières s’est amélioré à la suite du contrôle

administratif des exportations forestières effectuées en 2002194. Afin d’assurer les besoins

économiques, écologiques et sociaux de la population en ressources forestières, 6.232

hectares ont été reboisés dans quatre régions. Malheureusement, ces bons résultats ont été

fortement compromis par l’exploitation illicite de bois de rose qui a commencé en 2007 et qui

s’est amplifiée en 2009. Malgré la diversité des résultats des réformes économiques et des

taux de croissance, les pays membres de la SADC sont confrontés à des problèmes de

développement rural très similaires. Environ 70 % de la population de la région vit en milieu

rural et, dans la majorité des économies des pays membres, le secteur agricole est

prédominant ; la part de l'agriculture dans le PIB est supérieure à 16 % dans presque la moitié

des pays de la Communauté. Le secteur agricole fournit une proportion substantielle des

exportations régionales et emploie en moyenne, estime-t-on, 70 % de la population rurale. Il 193.BAfD/OCDE 2005, Perspectives économiques en Afrique, Madagascar p 310 194 RAZANAKOTO George François Thierry, 2006 ; La Gestion durable des ressources naturelles face à la déforestation de forêt Mikea, Mémoire de DESS. Département Economie – Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie / Université d’Antananarivo.

167

fournit également les matières premières nécessaires au secteur agroalimentaire en expansion.

A Madagascar le secteur primaire représente 27 % du PIB. Dominé par l’agriculture, celle-ci

occupe 70 % de la population active de Madagascar et représente 20 % des exportations.

Cependant, plus de 9 millions d’hectares de terres vierges fertiles disponibles pour la culture à

grande échelle sont inutilisées. Seuls 3,3 millions d’hectares sont cultivés dont 1,1 million

d’hectares de riz.

14.1.2 La production et la commercialisation

La production malagasy de riz tourne autour 2,8 millions de tonnes195. Lors de la

remise des prix aux meilleurs producteurs du pays, on a annoncé que le but à atteindre était

l'autosuffisance en riz de la Grande Ile. On a même évoqué à moyen terme la possibilité pour

Madagascar d'exporter du riz « vers les îles voisines, en Afrique et dans les pays du

COMESA ». Selon les estimations, il faudra pour cela augmenter la production d’un million

de tonnes. Le vainqueur du concours organisé par le ministère de l'Agriculture a fait grimper

son rendement à l'hectare de 3,5 à 17,1 tonnes (le rendement moyen à Madagascar se situe

entre 2 et 2,5 tonnes à l'hectare196). L'utilisation d'engrais et de techniques plus performants

est une des raisons de cette spectaculaire progression, mais l'argent aussi puisque le concours

était richement doté : 20 millions d’Ariary au vainqueur.

D'après les études effectuées sur place pour le compte du Programme alimentaire

mondial par John Magnay, directeur de l'Uganda Grain Traders, si le prix FOB du marché

pour le riz malagasy était supérieur au prix d'importation CAF, exporter du riz serait une

opération économiquement intéressante pour les négociants. Plusieurs marchés pourraient être

envisagés pour le riz malagasy. Vers quels marchés alors exporter ?

Compte tenu de ces donnes, Madagascar devrait développer ses exportations à 310-

315 dollars FOB pendant la période de récolte et importer à 280 dollars CAF. Dans cet esprit,

un des meilleurs mécanismes pour renforcer le marché consisterait à encourager l'exportation

durant la principale saison de récolte (la majorité du riz est récoltée au deuxième trimestre) et

à en importer exceptionnellement durant la période de soudure (décembre, mars). La raison

est que, même si on est près de l'autosuffisance (à + ou – 5 %), le pays, tout en étant le

deuxième plus grand producteur de riz d'Afrique (derrière l'Egypte) avec une production de

2.312.000 tonnes (estimation de la production 2005-2006) présente toujours la plus forte

195 ROBILLIARD A. S., 1999 ; “L’Offre de Riz des Ménages Agricoles Malgaches: Etude Econométrique à Partir d’Enquêtes Transversales,” Economie de Madagascar. 196 ROBILLIARD A. S., 1999, Op. cit. p. 67

168

consommation par tête (120-130 kg)197. Les marchés d’exportation les plus évidents sont le

Kenya dans le cadre du COMESA et la RSA dans le cadre de la SADC. En effet, étant

membre du COMESA, Madagascar est exclu des pays qui doivent payer une taxe de 35 % sur

l’exportation du riz.

Tableau n° 20 : Marchés potentiels

Pays Observations Taille du

marché (en tonne)

Prix FOB à Toamasina

(estimations) Kenya Membre du COMESA, droit de douane

préférentiel pour le riz malagasy 200.000, 81 % Importations

310 dollars/tonne

Afrique du sud Importateur traditionnel sur le marché mondial. Marché de détail de qualité. Taxe d’importation nulle

850.000, 100 % importées

260-400 dollars/tonne

Réunion Prix élevés pour le riz de qualité. Marché traditionnel d'exportation du riz malagasy 161.000, 78 %

Importées

Marché de détail de qualité 260-400 dollars/tonne

Comores Maurice

Japon 400 % de taxes d'importation. Accord commercial Nécessaire

Non disponible Marché local jusqu'à 2.000 dollars/tonne

Europe Marchés de spécialités : Basmati, riz rouge, riz biologique

Non disponible 450-800 dollars/tonne

Source : Uganda Grain Traders (2008)

14.1.3 Les atouts et les avantages

Une proposition de projet a été reçue du COMESA en octobre 1998 concernant le

lancement d'une grande étude qui analyserait le potentiel d'expansion de la production rizicole

dans les pays membres. L'étude aboutirait à une proposition complexe de projet de mise en

valeur du riz pour la région du COMESA dont l'objectif serait de regrouper les pays membres

de ce marché commun en une région autosuffisante exportatrice de riz.

Madagascar possède beaucoup d'atouts pour devenir le grenier à riz pour le

COMESA198. Mais pour diverses raisons, la production rizicole du pays croît lentement,

moins vite que la population. La Grande Ile, autrefois exportatrice, est devenue de façon

croissante importatrice de riz. Notre consommation d'engrais est parmi les plus faibles du

monde199. Les paragraphes suivants ont pour but de présenter les arguments de Madagascar et

de montrer les efforts accomplis pour devenir effectivement le grenier à riz du COMESA.

197 SALAVA Julien et RAZAFINDRAKOTO J. Lucien, 2011 ; Comment Madagascar peut-il devenir le grenier à riz du COMESA ? Revue de la Faculté de Droit d’Economie, de Gestion et de Sociologie, Université d’Antananarivo Volume N°3 (En attente de publication) 198 UPDR/ FAO 2000, Diagnostic et Perspectives de la Filière Riz à Madagascar Rapport, Antananarivo : Ministère de l’Agriculture, Unité Politique de Développement Rural (UPDR) FAO-CIRAD. 199 HENRI de LAULANIE S. J., 2003 ; « Le Riz à Madagascar : un développement en dialogue avec les paysans ». Editions Ambozontany, 2003.

169

Tableau n° 21 : Production de riz au sein du COMESA

Pays 1997 1998 1999 2000 2001 Angola 20,500 21,000 16,000 16,000 16,000 Burundi 65,102 41,000 58,630 51,678 60,920 Comores 17,000 17,000 17,000 17,000 17,000 Congo, DR 322,099 362,657 350,000 337,800 326,025 Djibouti - - - - - Egypte 5,480,010 4,474,110 5,816,960 6,000,490 5,700,000 Erythrée - - - - - Ethiopie - - - - - Kenya 55,272 44,000 65,000 55,000 55,000 Madagascar 2,558,000 2,447,000 2,637,000 2,637,000 2,300,000 Malawi 65,690 68,679 92,111 98,675 98,000 Maurice - - - - - Namibie - - - - - Rwanda 9,805 7,935 8,919 11,654 17,682 Seychelles - - - - - Swaziland 411 105 100 170 170 Soudan 2,000 2,000 11,000 7,000 7,000 Uganda 80,000 90,000 95,000 109,000 114,000 Zambie 12,473 6,399 14,698 8,835 10,000 Zimbabwe 400 400 400 400 400

TOTAL 8,688,762 7,582,285 9,182,818 9,350,702 8,722,197 Source : Secrétariat du COMESA (2003)

Le prix international du riz est actuellement élevé du fait d'une réduction des stocks et

d'une demande soutenue. La dépréciation de la monnaie malagasy aura pour effet la hausse (i)

du prix du riz importé, ce qui constitue une forte incitation pour produire, et (ii) du prix du riz

au consommateur urbain, ce qui conduit le consommateur à diminuer sa consommation et à

rechercher des produits de substitution (comme la pomme de terre…).

Le riz pluvial présente de nombreux avantages, tant techniques qu’économiques. En

effet, on observe l’existence des variétés appropriées mises à disposition par la recherche, une

meilleure valorisation de l'heure de main d'œuvre (c'est le critère important pour le chef de

famille). En outre, sa récolte se fait pendant la période de soudure, d'où une meilleure

valorisation. Les espaces disponibles pour sa culture, notamment dans le centre ouest de l'île,

et sur les collines, (alors que les bas fonds sont entièrement utilisés) sont encore vastes. Les

techniques de semis direct sur couvert végétal (déjà largement utilisées au Brésil) peuvent

aussi convenir à la riziculture. Elles ont l'avantage de restaurer la fertilité des sols de collines,

de réaliser la protection des bassins versants des périmètres irrigués si on sait combiner

harmonieusement agriculture irriguée dans les zones basses et agriculture pluviale sur les

collines.

Le riz aquatique, cultivé dans la majeure partie des cas dans les bas fonds humides à

maîtrise de l'eau plus ou moins bonne, va bientôt bénéficier d'un important progrès technique,

en particulier la recherche de variétés de riz mixte (pluvial ou aquatique) permettant de

commencer la culture par un simple semis en cas de sécheresse. Notons également le

170

financement de nombreux projets productifs des programmes de recherche dans l'ensemble du

pays par le Projet de Soutien au Développement Rural, avec l'appui de la Banque Mondiale.

On espère que le développement de plusieurs réseaux de microfinance dans le pays

permettrait de proposer aux paysans des crédits à des taux très inférieurs à ceux des usuriers.

Soulignons aussi que des réformes ont déjà été faites pour permettre l'acquisition de terrains

par des investisseurs étrangers et donner satisfaction à la demande de titre et de sécurité

fonciers des paysans. Enfin, le secteur rizicole bénéficiera du programme routier et de

développement du réseau de pistes rurales. Ce désenclavement va diminuer les coûts de

transport et améliorer les prix payés à de nombreux producteurs.

D'autres actions sur le riz sont en préparation actuellement par l'aide japonaise, sur le

riz. La Chine va aussi construire un centre de développement de riz hybride à Madagascar

pour aider l’Afrique à promouvoir la production agricole. Le projet d’un coût de 10 millions

de yuans (1,28 million de dollars) sera financé par le gouvernement chinois et est prévu d’être

achevé fin 2010, selon l’Académie des sciences de l’agriculture de la province du Hunan, qui

est chargé de la construction et de la mise en fonction du centre. En Chine, le riz hybride

permet une production de 12 tonnes à l’hectare. Le tableau ci après montre une tendance à la

hausse des rendements et des productions malagasy.

Tableau n° 22 : Production de riz à Madagascar

2003 2004 2005 2006 2007 Moyenne Hectares 1.219.350 1.237.000 1.250.092 1.291.000 1.302.600 1.260.008 Paddy (T) 2.800.000 3.030.000 3.392.460 3.485.000 3.595.760 3.260.644 Rendement (T/ha) 2,3 2,4 2,7 2,7 2,8 2,6 Riz (T) 1.708.000 1.848.300 2.069.401 2.125.850 2.193.414 1.988.993

Source : Enquête agricole, années 2005, 2006 et 2007 ( MAEP)

14.1.4 Les contraintes et concurrents potentiels

Madagascar est encore un pays importateur de riz ; c’est la première et la principale

contrainte. Les Pakistanais et les Indiens sont les principaux fournisseurs de Madagascar. En

2007, aussi étrange que cela peut paraître, la RSA exporte du riz vers Madagascar pour une

valeur de 1.147.000 dollars pour 1.835 tonnes.

Tableau n° 23 : Importations de riz de Madagascar

2003 2004 2005 2006 2007 T USD T USD T USD T USD T USD Pakistan 104.284 19.773 51.236 10.754 60.390 17.507 73.518 19.819 109.765 37.210 Inde 72.982 13.603 32.231 7.016 182.448 51.772 12.066 3.403 49.283 15.702 Thaïlande 3.131 955 36.532 9.179 34.735 14.037 24.207 6.811 1.323 518 Chine 57.747 11.938 2.005 259 5.613 2.453 10 4 1.928 655 Autres 2.176 660 33 23 9.677 3.330 11.351 4.001 1.535 789 USA 1.000 174 4.089 1.792 6.229 2.421 7.020 3.776 6.159 4.077 RSA - - - - 24 18 4 3 1.835 1.147 Total 241.320 47.103 126.126 29.023 299.116 91.538 128.176 37.817 171.828 60.098

Source : UN COMTRADE (2008) (T : une tonne, USD : mille dollars)

171

En second lieu, à l’exception des Comores, Madagascar n’exporte du riz que dans les

pays européens. L’exportation du riz en Afrique est donc une nouvelle expérience pour

Madagascar.

Tableau n° 24 : Exportations de riz de Madagascar

2003 2004 2005 2006 2007 T USD T USD T USD T USD T USD

Italie - - - - - - - - 572 253 Comores 0 0 20 7 0 0 0 0 402 169 France 347 201 340 198 203 143 125 85 394 216 Portugal - - - - - - - - 286 134 Espagne - - - - - - - - 286 134 Autres 3 4 3 3 1 2 0 0 0 0 Total 350 205 363 208 204 145 126 85 1.941 906

Source : UN COMTRADE (2008 (T : une tonne, USD : mille dollars)

D’après les estimations du MAEP, il s’agit pour Madagascar, pour devenir

exportateur, de viser un objectif de production de 6.000.000 tonnes de paddy pour 2015, soit

une augmentation de 114 % par rapport à 2002. Dans les zones à fort potentiel de production

(grands périmètres irrigués : superficie irrigable de 295.000 ha, dont 127.000 ha irrigués200) il

faut améliorer les conditions d'accès et l'infrastructure irriguée des pôles de production,

renforcer l'appui aux producteurs pour améliorer la productivité rizicole, renforcer la

contractualisation entre producteurs et opérateurs.

Mais pour réaliser ces exportations, certaines exigences sont aussi à satisfaire. Tout

d'abord, il faut des usines de décorticage qui permettent de produire un riz de qualité

internationale, ce qui sous-entend de nouveaux investissements. Dans le même ordre d'idée, il

faudra mettre en place des normes de qualité, voire un système établissant la « Qualité

Madagascar » sur les marchés national et régional avec tout un système de certification. Il ne

faut pas aussi oublier qu’à part Madagascar, plusieurs pays peuvent prétendre à devenir le

grenier à riz du COMESA ou de la SADC.

Au Mozambique, par exemple, sur les 900.000 ha disponibles à la production

seulement 190.000 ha sont cultivés. La production nationale est de 167.000 tonnes, le

rendement national est de une tonne à l’hectare avec des exceptions de 5 tonnes à l’hectare

dans les surfaces irriguées. La demande nationale est de 370.000 tonnes par an. La SADC

importe presque 1.000.000 de tonnes de riz par an, 600.000 sont destinées pour la seule

Afrique du Sud201. Si la Tanzanie et le Mozambique arrivent à satisfaire leur demande

respective, et à cause du facteur de proximité les deux pays peuvent très bien jouer le

fournisseur en riz de l’Afrique du Sud.

200 MAEP, 2004 ; Enquête Annuelle sur la Production Agricole : Campagne 2002-2003. Rapport Principal 201 SADC, 1996 ; Agricultural Potential Assessment Country Profiles. JK Rwelamira and TE Kleynhans, Agrifutura DBSA 1996.

172

L’Egypte a obtenu des rendements record de riz grâce à des variétés incluant des riz

hybrides développés localement dans le cadre d’un projet supervisé par la FAO. « L’Egypte

détient le rendement national202 moyen de riz le plus élevé au monde avec 9,5 tonnes par

hectare en 2005 », a déclaré le secrétaire exécutif de la Commission internationale du riz, au

cours d’une conférence scientifique internationale sur la production durable du riz qui s’est

tenu le 5 septembre 2006 en Russie. Les rendements moyens égyptiens ont été dopés par

l’introduction de nouvelles variétés hybrides, qui sont de 20 à 30 % plus performantes que les

meilleures variétés locales. Elles avaient été sélectionnées à partir de plus de 200 variétés

hybrides dans le cadre d’un projet supervisé par la FAO et visant à aider l’Egypte à produire

plus de riz avec moins d’eau et moins de terres.

Les nouveaux riz hybrides sont censés réduire le fossé entre production et

consommation nationales pour une population dont le taux de croissance annuel atteint 2,2 %.

La population de l’Egypte devrait passer de 75 à 100 millions d’âmes d’ici à 2025. Trois

millions de tonnes de riz supplémentaires devraient être nécessaires d’ici à 2012, contre 2,8

millions de tonnes à l’heure actuelle. A titre d’information il faut dire qu’en 2007 l’Egypte a

exporté du riz à la Libye pour 69.86 million de dollars, 11.58 millions pour le Soudan, 5.68

pour le Kenya. L’île Maurice a importé du riz pour 24.16 millions de dollars du Pakistan et de

9.30 millions de dollars de l’Inde. Deux conclusions sont à tirer de ces chiffres ;

premièrement, l’exportation de riz est déjà une réalité pour les Egyptiens et deuxièmement

nous n’arrivons pas à fournir en riz une île proche de nous. Les Mauriciens doivent importer

du riz pakistanais et du riz indien alors que Madagascar avec ces grandes surfaces cultivables

et irrigables est tout proche. Pourtant Madagascar est le deuxième pays d’Afrique sub-

saharienne en termes de superficie irriguée : un million d’hectares, soit 30 % des terres

agricoles. Si tels sont les avantages et les inconvénients et si telles sont les forces et faiblesses

de nos concurrents, directs ou indirects, la question qui se pose est de savoir quelle(s)

solution(s) la coopération régionale peut-elle apporter à travers ces projets et programmes ?

14.2 Projets et programmes régionaux

Le slogan retenu par les pays de la SADC en matière agricole est « If you want a good

harvest don’t sow bad seeds » traduction libre : si vous voulez une bonne récolte il ne faut pas

semer des mauvaises graines. Sous le quatrième engagement relatif au développement rural

dans le MAP, « Lancer une révolution verte durable » constitue un des défis majeurs à

relever. Or, l’agriculture malagasy actuelle est encore caractérisée par une faiblesse de la

productivité transparaissant à travers les niveaux de rendement moyens enregistrés, presque

pour toutes les cultures vivrières, industrielles ou d’exportation.

202 Madagascar est relégué à la seconde place en Afrique subsaharienne en matière de système rizicole intensif. En 2005, l’île est le 20ème mondial producteur de riz.

173

La Région SADC dispose d’une réserve suffisante de tous les types de semences,

particulièrement l’Afrique du Sud, le Malawi et la Zambie qui, notamment disposent de

réserves adéquates de semences de maïs tant hybrides que pollinisées203. De plus, l’Afrique

du Sud est en mesure d’exporter de semences de maïs à la Région. Toutefois, certains pays

prévoient des situations déficitaires. Des déficits lourds sont prévus, notamment, au

Zimbabwe pour tous les types de semences comme suit : 40.000 tonnes de semences de maïs

hybrides, 1.300 tonnes de semences de sorgho, 1.120 tonnes de semences de mil et 2.000

tonnes de semences d’arachides. La SADC a pris des mesures additionnelles pour couvrir les

pénuries de nourritures et assurer la sécurité alimentaire dans la Région sur le long terme.

Ainsi, le Secrétariat a élaboré et lancé plusieurs programmes qui cadrent avec le Programme

global du NEPAD pour le développement de l’agriculture en Afrique et les domaines

d’intervention prioritaires répertoriés dans le RISDP204. Ces programmes qui ont été

approuvés en juillet 2003 sont les suivants :

Etablissement d’un Mécanisme stratégique régional pour les réserves

alimentaires : Ce Programme vise à prévenir les urgences futures et à rendre la SADC prête à

les affronter de manière à minimiser les bouleversements pouvant nuire à la croissance et au

développement de l’agriculture sur le long terme. Le Mécanisme sera établi au coût de 200

millions de dollars sur une période de trois ans.

Développement de l’irrigation et gestion de l’eau : Ce programme vise à réduire la

dépendance à l’égard de l’agriculture pluviale et à améliorer la sécurité alimentaire dans la

Région. Il porte sur le long terme et devrait coûter autour de 500 millions de dollars durant sa

première phase d’une durée de cinq ans. Il ciblera surtout les petits exploitants agricoles.

Promotion du commerce de produits agricoles et de la sécurité sanitaire des

aliments : Ce projet (RAILS) vise à accroître le commerce intra régional, de sorte à favoriser

la croissance de l’agriculture, à accroître les revenus dans les milieux ruraux et à réduire la

pauvreté. Il sera exécuté au coût de dix millions de dollars environ sur une période de cinq

ans. Dans le cadre de la mise en place du projet RAILS (Regional Agricultural Information

and Learning System) à Madagascar, un atelier national de concertation et de planification du

projet a été organisé conjointement par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la

Pêche et la SADC-FANR, à Antananarivo, les 30-31 octobre 2008. L’atelier s’est fixé comme

objectifs la mise en place de l’équipe d’apprentissage du projet (le Learning Team) ; et la

mise en place d’un système d’information agricole national accessible à toutes les parties

prenantes, pouvant faciliter l’échange d’informations et le partage de savoir. Les résultats

attendus de l’atelier sont : (i) le concept de learning team acquis des participants ; (ii) la

203 FAO/CEA/SADC, 2001 ; « Améliorer la sécurité alimentaire en Afrique. Département de l’Agriculture. Monographie » N°14. p.38 204 SADC, 2004 ; Regional Indicative Strategic Development Plan (RISDP), Gaborone: SADC

174

composition du learning team connue ; (iii) les filières de spéculation prioritaire pour

Madagascar identifiées ; (iv) les activités prioritaires dans le cadre du RAILS et leurs objectifs

définis et (v) l’état actuel des potentialités et des mécanismes d’action, en matière de système

d’information, des parties prenantes connus.

Il est intéressant de noter qu’un mécanisme pareil existe dans le COMESA sous le

nom de Food and Agricultural Marketing Information System (FAMIS). FAMIS est un

système Internet d'information sur la commercialisation de produits agricoles et vivriers de la

zone COMESA. C'est un réseau de bases de données diffusées sur le web contenant des

informations sur la sécurité alimentaire, les mesures sanitaires et phytosanitaires et la

commercialisation de produits agricoles. FAMIS se veut être un outil d'aide à la décision en

offrant aux investisseurs et aux commerçants de précieuses informations nécessaires dans

l'exercice de leurs activités. Le système va également révéler les possibilités d’investissement

dans la région et soutenir la promotion de l’investissement dans l’agriculture.

14.3 Conclusion

Madagascar produit environ trois millions de tonnes de riz par an et sa population en

consomme 3 millions deux cent mille. Les importations alimentaires, principalement du riz,

pèsent 7% du total de nos importations. « ( …) Pour pouvoir devenir exportateur, le

gouvernement se propose de changer les habitudes alimentaires des Malagasy, pour qu’ils

consomment moins de riz ! Un autre exemple : nous produisons un excellent poulet de race

locale qui plaît beaucoup aux Etats-Unis. Eh bien, on nous impose de manger du poulet de

chair, élevé en 45 jours et qui n’a aucun goût, pour pouvoir exporter notre poulet malagasy

!205 ». Cette remarque est celle de la Coalition Paysanne de Madagascar qui ajoute que «

Nous voulons que les paysans prennent leurs responsabilités ; nous ne voulons pas que les

paysans s’intègrent dans des projets qui ne sont pas les leurs. Nous voulons la souveraineté

alimentaire ; nous voulons produire ce que nous voulons et de la manière que nous voulons.

Nous refusons les organismes génétiquement modifiés et les modèles agricoles imposés par

l’extérieur. Nous refusons les plans de la SADC et de la Banque Mondiale. »

Manifestement, le gouvernement et les paysans ne se comprennent pas en ce qui concerne

l’exportation de riz.

Pour pouvoir exporter, une autre solution est la réduction de la consommation comme

en Ouganda. Auparavant, ce pays présentait aussi les mêmes problèmes que Madagascar

mais le pays s’est tourné vers de nouveaux aliments de base, notamment le maïs. De plus, il a

aussi développé les nouvelles productions. Actuellement sa consommation locale en riz est de

205 Entretien réalisé par ALMEDIO Consulting avec le soutien de la Fondation Charles-Léopold Mayer pendant le Forum mondial de la Reforme agraire (Valencia, Espagne, 5-8 Décembre 2004). Source : Entretien MALAZARIVO, Toto Julien. Secrétaire exécutif. Coalition Paysanne de Madagascar (CPM).

175

5 à 6 kilos par personne et par an contre 119 kilos par habitant par an pour Madagascar. La

population malagasy serait-elle capable d’adopter un tel comportement ?

Sur un autre plan, faut il rappeler que la libéralisation de la distribution, auparavant

fortement contrôlée, a permis d'augmenter le prix aux producteurs. Cependant, la production

du riz a continué à chuter. Des rumeurs circulent aussi que depuis la création du COMESA,

du riz originaire du Pakistan entre en franchise à Madagascar avec un certificat d'origine

mauricien. En conséquence, les usines de transformation du riz, qui normalement

s'approvisionnent auprès des fournisseurs locaux, se tournent vers le riz importé. Bref, les

citadins ne veulent pas changer leurs habitudes alimentaires et les paysans ne veulent plus

qu’on leur impose ce qu’ils doivent produire. Donc, l’exportation oui, mais pas à n’importe

quel « prix » ! Madagascar a donc vocation à être le fournisseur de produits agricoles et

d’élevage des îles sœurs comme on le dit si bien localement. La production malagasy doit

cependant respecter les normes pour que les autres îles et pays ne sortent pas l’arme sanitaire

et phytosanitaire. On a encore en mémoire l’exemple des pommes de terre exportées vers l’île

Maurice.

Nous avons retenu trois filières dans ces sections consacrées au secteur primaire. Nous

avons terminé avec les filières pêche et rizicole. Il ne reste plus que le secteur minier que nous

allons aborder en mettant l’accent sur l’aspect régional.

176

SECTION XV : LE SECTEUR MINIER

15.1 Les difficultés et les opportunités régionales du secteur minier

Comme dans les présentations précédentes, nous allons montrer les opportunités et les

contraintes du secteur minier malagasy avant de la situer sur le plan régional.

15.1.1 Introduction

L’octroi aux Chinois de WISCO du gisement de fer de Soalala, a remis sur le tapis

l’importance du secteur minier à Madagascar. La Banque Mondiale, à travers sa série de

dialogues sur le développement en a parlé lors d’une séance qui a vu la participation d’un

panel d’experts et de responsables publics en la matière. Le thème débattu portait notamment

sur « l’état des lieux du secteur : une nouvelle ère pour le secteur minier à Madagascar »

Il ressort des discussions que le secteur minier est appelé à jouer un rôle important

dans le développement économique de Madagascar. Rien que sur le plan fiscal, les

statistiques de la Banque Mondiale font ressortir des chiffres importants : En 2007-2009, les

estimations font état de 70 millions USD versés. En phase d’exploitation, le secteur pourrait

générer au moins 150 millions USD par an. Et dans un moyen terme, c'est-à-dire vers 2018, la

contribution du secteur minier pourrait atteindre jusqu’à 18% des recettes fiscales. Et quand

on sait que les retombées socio-économiques ne se limitent pas aux recettes fiscales, mais

concernent également d’autres facteurs comme la création d’emplois, ou encore la mise en

place d’infrastructures sociales, l’on en déduit que le rôle du secteur minier et des ressources

minérales (y compris pétrolières) est et sera déterminant pour l’avenir économique de la

Grande Ile.

15.1.2 Les avantages de Madagascar Au cours des dernières années, le secteur minier a connu un développement

spectaculaire à Madagascar. Les effets d’entraînement dont il s’accompagne devraient

rapidement dynamiser l’économie malgache de manière significative. De nombreux sous-

traitants sont concernés, et la main d’œuvre bénéficie de formations. Le secteur des mines

constitue aussi la première source d‘afflux des IDE206. Malgré l’absence de statistiques

officielles, on estime que l’île fournirait au moins 30% du marché mondial de saphirs, ainsi

que de nombreuses autres pierres précieuses et semi-précieuses. L’investissement pour le

206 U.S. Information Agency, 1999 ; Perspectives économiques – Promouvoir le commerce et l’investissement en Afrique – Août 1999 – Volume 4, numéro 3

177

projet d’Ambatovy207 près de Tamatave, est estimé à 3,3 milliards USD. A l’échéance 2015, il

s’agirait d’extraire 5% de la production mondiale de nickel (60 000 tonnes), et 10% de celle

de cobalt (5 600 tonnes). Le projet de la société QMM, qui a obtenu l’exploitation d’un site

d’ilménite à Fort Dauphin, a engagé près de 650 millions USD.

Madagascar dispose donc d’un potentiel minier important qui est peu exploité. Ce

potentiel minier comprend entre autres : les gemmes et minéraux de collection (rubis, saphir,

émeraude, etc.), les matériaux de carrières (marbre), les minerais (nickel, titane, cobalt, etc.),

les minéraux industriels (mica, graphite), les ressources énergétiques (charbon, hydrocarbure,

chromite, etc.). Et la liste est longue.

Un code minier a été élaboré dès 1999 afin de permettre la mise en valeur de ce

potentiel minier. Une législation spécifique et incitative a aussi été mise en place (Loi sur les

Grands Investissements Miniers, LGIM). L’objectif du gouvernement est que le secteur

minier représente 30% du PIB d’ici à 2015 (contre 3% en 2007). Les opportunités du secteur

minier se situent donc essentiellement dans la mondialisation croissante de l'économie avec

les perspectives d'installation des grandes firmes internationales dans l'exploitation des mines

stratégiques telles l'ilménite, la bauxite, et la rationalisation du secteur en général208.

15.1.3 Contraintes et faiblesses

Les deux principales contraintes pour Madagascar concernent : la faiblesse de son

niveau d'organisation et de structuration qui se traduisent par des problèmes au niveau des

techniques d'exploitation, de valorisation, de commercialisation et des problèmes sociaux (cas

des ruées vers le saphir). On note aussi les problèmes administratifs tels que les octrois de

permis miniers et l'exploitation incomplète de données géologiques de base.

Un autre problème est la collecte d’informations sur les mesures prises par le

gouvernement. La plupart des petits paysans ne possèdent pas de titre de propriété ; à la

campagne, il existe le droit coutumier (les terres se passent de père en fils), ce qui ne

correspond pas au droit de l’Etat qui stipule, depuis 1960, que les terres sans titre lui

appartiennent. Les paysans ne le savent pas et sont exposés au risque d’être expulsés. Depuis

2000, les particuliers et consortiums étrangers, grâce à une nouvelle loi, ont le droit d’acheter

207 Le projet d’Ambatovy regroupe quatre promoteurs : le Canadien Sherritt (40%), le Coréen Kores (27,5%), le Japonais Sumitomo Corporation (27,5%) et le Canadien SNC-Lavalin (5%). 208 CITE/ATW/ANALYSIS/CCIR, 2002, Synthèses d'informations des filières porteuses de la Région de l'Océan Indien. Le secteur Minier - Financement COI/PRIDE. Juin 2002

178

du terrain à Madagascar. Quand on sait que seulement 25 % des terres sont titrés ou

titularisés, cela présage d’une catastrophe.

Madagascar est un pays historiquement riche en matière minière. En effet, par le

passé, Madagascar était essentiellement un pays d’artisanat minier, secteur presque

entièrement informel, mais loin d’être marginal pour l’économie du pays. L’on relevait

essentiellement les exploitations aurifères à majorité informelles, les pierres précieuses et

semi-précieuses, ainsi que l’exploitation du Chrome par la société d’Etat Kraomita Malagasy.

Actuellement, le pays est dans une phase de transition sur le plan minier car avec l’émergence

des deux grands projets de l’ilménite de QMM à Taolagnaro et du nickel et du cobalt

d’Ambatovy, la production industrielle est en train de s’ajouter à la production artisanale. Et

les prochaines années verront probablement l’émergence d’autres projets d’envergure. Outre

le fer de Soalala que la transition a octroyé aux Chinois, il y a également le charbon de la

Sakoa, l’or de Betsiaka et de Maevatanàna, la bauxite de Manantenina et le pétrole de

Bemolanga. Des richesses qui provoquent en tout cas la convoitise des grands investisseurs

internationaux.

Et c’est là, justement que les dirigeants actuels et futurs du pays doivent prendre des

précautions. En effet, et selon l’étude de la Banque Mondiale, « l’expérience internationale

rappelle que le défi est à la hauteur de l’enjeu et que Madagascar sera de plus en plus exposé

aux risques de la malédiction des ressources ». Il s’agit en l’occurrence des pays riches en

ressources minières, mais qui, faute d’une politique prudente ont connu énormément de

problèmes sociaux provoqués par la difficulté de gérer le secteur minier. Certes Madagascar

s’est déjà doté d’un certain nombre d’instruments de gestion efficace de la filière comme la

politique minière de 1998, le code minier de 1999, amendé en 2005 ou encore la Loi sur les

Grands Investissements Miniers (LGIM) de 2002 ; mais d’autres mesures doivent encore être

prises pour assurer une meilleure gestion de la filière.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) constitue à ce

sujet une bonne option. En effet, l’un des objectifs de l’ITIE, aujourd’hui utilisé par de

nombreux acteurs dans le secteur et connu à Madagascar, est de transformer les ressources

non renouvelables en développement durable. Une option pour l’avenir, en somme et qui

mérite d’être appliquée rapidement afin d’éviter la déception presque prédite par la Banque

Mondiale.

« Un écart de moins 1,28% entre l’Etat et les compagnies minières » ; tel est le résultat

de l’audit sur la transparence des revenus miniers de l’ITIE Madagascar et qui a été débattu

179

lors du conseil d’administration de l’ITIE International à Oslo. Ainsi, l’Etat a déclaré des

recettes excédentaires par rapport aux paiements déclarés par les compagnies. En effet, leurs

transitaires ont toujours payé des droits de douane et de la TVA à l’importation même si elles

ont eu certaines exonérations suivant la LGIM. La date d’enregistrement des exercices ainsi

que le taux de change et la réception des pièces justificatives expliquent aussi cet écart.

15.2 Le secteur minier dans l'Océan Indien

Le secteur minier dans l’Océan Indien joue un rôle économique modeste et est

concentré sur un pays (Madagascar). Sa contribution au PIB régional consolidé est inférieure

à 2 %. Les échanges hors COI représentent plus de 90 % des importations et exportations des

cinq pays de l'Océan Indien. Elles se font particulièrement avec l'Asie (Hong Kong, Taïwan,

Thaïlande, Japon), l'Europe (France, Allemagne, Italie,...) et les Etats-Unis. Le secteur minier

est en général peu structuré dans la région.

Les échanges allant de Madagascar vers les autres pays, concernent les pierres

précieuses, semi-précieuses et l'or. Les quantités actuelles échangées ne semblent pas

importantes. Sur le plan local, les produits malagasy sont soit vendus aux bijoutiers et

lapidairerie locaux soit aux acheteurs étrangers.

Les principales industries extractives formelles de Madagascar sont concentrées dans

les régions de Toamasina et Fianarantsoa, tandis que les gisements sont répartis dans toute

l'île. Des activités minières exercées par une multitude de petits exploitants du secteur

informel sont également recensés. La majorité des produits miniers malagasy sont destinés à

l'exportation mais les valeurs déclarées, en dehors des pierres industrielles, ne représentent

que 10 à 20 % des exportations réelles de ces produits. Toutefois, l’extraction annuelle prévue

de 750.000 tonnes d’ilménite (dioxyde de titane) à Fort Dauphin, soit 10 % de la production

mondiale, et à partir de 2010, à Ambatovy, de 60.000 tonnes de nickel et 5.600 tonnes de

cobalt, soit respectivement près de 5 % et 10 % de la production mondiale, bouleversera la

structure des exportations de Madagascar. Par ailleurs, l’exploration en cours de gisements

potentiels de bauxite, uranium, ilménite, pétrole, semble prometteuse et pourrait encore

renforcer le profil minéralier du pays.

15.3 Le secteur minier dans la SADC L’exploitation minière joue un rôle fondamental dans l’économie de nombreux pays africains

; elle représente plus de la moitié des recettes d’exportation pour sept d’entre eux, de 50 %

180

pour la Sierra Leone à 85 % pour la Guinée. Dans certains pays (tels que le Botswana),

l’exploitation minière représente un tiers du PIB. L’Afrique produit 77 % de la production

mondiale de platine, 62 % de silicate d’aluminium, plus de 50 % de vanadium et de

vermiculite, plus de 40 % des diamants, de palladium et de chrome, et plus de 20 % d’or, de

cobalt, d’uranium, de manganèse et de minerai de phosphate. L’intégration régionale dans le

domaine de l’exploitation minière n’est pas un nouveau concept en Afrique209. Plusieurs

réseaux ferroviaires et routiers construits en Afrique australe pendant la période coloniale ont

été conçus pour appuyer et intégrer les activités minières.

Neuf (9) des quatorze pays membres de la SADC sont des producteurs de minéraux.

Les industries extractives contribuent pour 60 % des rentrées de devises étrangères de la

Région et représentent 10 % de son PIB et 5 % des emplois210. La Région produit des

quantités importantes de métaux et de minéraux211 . Elle fournit environ 53 % de la

production mondiale de vanadium, 49 % de platine, 40 % de chrome, 36 % d’or, 50,1 % des

diamants et 20 % de cobalt. Le secteur offre des possibilités d’investissement et de création de

richesse et attire donc les investisseurs étrangers. A la différence du secteur manufacturier, il

présente moins de risque pour ce qui concerne les rentrées de devises étrangères et est moins

susceptible envers la concurrence, sans compter que les investissements qui y sont réalisés

portent sur le long terme.

Toutefois, la Région subit depuis quelque temps les retombées de l’extraction et du

commerce illégal de diamants et des gemmes. S’agissant des diamants, le processus de

Kimberley qui vise à en décourager l’exploitation et le commerce illicite en certifiant l’origine

obtient déjà quelques résultats positifs. Pour ce qui concerne les gemmes, la SADC s’emploie

actuellement à améliorer le cadre juridique et réglementaire pour en régir la production et la

vente et, ainsi, prévenir les activités illicites d’extraction et de vente.

Madagascar a été le pays choisi pour la réunion des Ministres des pays membres de la

SADC sur l'harmonisation des politiques, normes et cadres législatifs et réglementaires

miniers en Afrique Australe, en mars 2006. Quinze pays de la SADC ont été représentés à ce

« SADC Mining Ministers Meeting » Cette réunion a permis de constater que « l'expérience

internationale prouve qu'une industrie minière bien structurée et gérée recèle le potentiel de

générer des avantages considérables pour les économies individuelles et les régions ».

209 SADC Mining Coordinating Unit, 2000 ; “Study on Opportunities for Value Addition to Minerals”. Report by Mintek, MEPC, SKM Consulting Associates Ltd. and Mineral Resources Services Ltd. Lusaka, Zambia. 210 LOXTON L., 2001 ; “Minister Worries Over Mining's GDP Input”. Business Report, Star, Jhb. (May 31) 211 SADC, 2004 ; Rapport annuel 2002-2003.Gaborone.

181

L'exploitation minière n'est pas seulement une source directe de devises étrangères

mais apporte également d'importants revenus directs aux gouvernements sous la forme de

taxes d'entreprises, des redevances (royalties) et d'impôts directs frappant les exploitants des

mines. De plus, elle peut contribuer au développement régional et favoriser la diffusion de

technologie, et se révéler cruciale pour la formation des compétences dans les divers

domaines de l'activité minière. Dans ce sens, les quinze pays représentés entendent unir leurs

efforts pour créer un cadre uniformisé d'affaires pour les investisseurs, développer les clusters

miniers et intégrer les petites mines dans les politiques sectorielles.

Dans ce cadre, ces pays envisagent de se doter d'un cadre directif harmonisé et

compétitif sur le plan international afin d'attirer les IDE. Les participants ont tenté à cette

occasion d'apporter des réponses aux questions relevant de la gestion minière telles que la

gouvernance, la participation à la propriété et la gestion, l'enrichissement et l'ajout de valeur,

la commercialisation des ressources minérales et la gestion de l'environnement212.

Les règlements concernant l'investissement, la stabilité politique, les questions sociales

et la stabilité macroéconomique ont été au centre des débats. Il est nécessaire de réaménager

tout le secteur afin que les investisseurs potentiels puissent jeter les bases du développement

minier au pays. Il faut noter que le protocole du secteur minier au sein de la SADC a vu le

jour le 08 septembre 1997 et mis en vigueur le 10 février 2000. La SADC est la seule CER

disposant d’un protocole sur l’exploitation minière213. Le protocole fournit un cadre pour la

coopération et l’intégration des activités minières. Il définit des domaines spécifiques de

coopération tels que l’harmonisation des politiques nationales, facilite la mise à niveau des

capacités humaines et techniques, encourage la participation du secteur privé à l’industrie

minière dans la région et permet le respect des normes internationales de santé, de sécurité et

de protection de l’environnement.

Dans un certain nombre de domaines dont la géologie, la SADC peut servir d’exemple

à d’autres CER. Sa plus grande réalisation a sans doute été la création d’une infrastructure

géologique commune en Afrique australe se prêtant à des technologies de recherche

géologique communes, au traitement des données et à des normes harmonisées d’édition de

cartes. C’est ainsi que, le « SADC Working Group for Regional and National Geological,

212 RANDRIANALIJAONA T. M, 2006 ; La politique de gestion de l’environnement à Madagascar et ses enjeux économiques à travers le Plan National d’Action Environnementale, p. 10 213 SEGAL N., 2000 ; “A Perspective on the South African Mining Industry in the 21st Century”. University.Cape Town.

182

Mineral and Mining Bibliographical Databases » s’est tenu le 11 au 14 juin 2007 à

Madagascar. Cette réunion permettra d'installer une base de données bibliographique

régionale et nationale sur la géologie, les minéraux et l'exploitation minière. L'objectif de ces

travaux est de faciliter l'acquisition d'information sur la géologie, les minéraux et

l'exploitation minière dans la région de SADC, et aussi de stimuler la recherche dans la

géologie, l'exploitation minérale grâce à la compilation facile des données régionales sur un

sujet particulier.

Une fois encore l’Afrique du Sud revient au devant de la scène quand on parle de la

SADC. Plusieurs réalisations justifient la coopération régionale avec l’Afrique du Sud dans le

secteur minier : (i) La SADC a le programme de coopération et d’intégration d’exploitation

minière le plus actif en Afrique et la RSA est leader dans ce domaine214 ; (ii) Avec 14 % de la

production mondiale (40 % des réserves), l’Afrique du Sud a conservé son leadership dans la

production d’or en 2005. Cette dernière s’est cependant réduite de 40 % sur la décennie en

raison de la restructuration du secteur et de la fermeture des mines les moins rentables. Le

platine tend à prendre le relais de l’or, puisque le pays produit 78 % de la production

mondiale et détient l’essentiel des réserves.

L’Afrique du Sud est également le premier producteur mondial de chrome (44 % de la

production et 40 % des réserves), de vanadium (43 % et 23 %) et le second producteur de

manganèse (16 % et 80 %). Le pays se classe cinquième producteur de diamant (12 % des

réserves) en dépit de l’épuisement des anciennes mines. Enfin, il peut compter sur les

perspectives d’expansion dans le secteur du charbon dont il est le cinquième producteur

mondial. L’industrie minière, 7 % du PIB en 2005 (contre plus de 10 % en 1990), possède un

réel savoir-faire et une technologie sophistiquée. L’avenir du secteur dépend étroitement des

investissements.

La SADC, avons nous écrit, peut servir d’exemple à beaucoup de CER dans le

domaine minier. Cependant, malgré quelques cas isolés, force et de constater que la

coopération régionale dans le secteur minier en Afrique est plutôt un échec. La plupart des

pays africains se font une concurrence mutuelle en essayant d’offrir aux investisseurs

214 Chamber of Mines of South Africa, 2001 ; “Mining as a Foundation for Economy”. Bureau for economic policy and analysis, University of Pretoria.

183

potentiels les conditions d’investissement les plus attractives. Les codes et règles du secteur

minier sont sans cesse revus sans volonté de les harmoniser entre les régions215.

L’une des faiblesses les plus frappantes a été l’incapacité de mettre en place des

politiques communes d’investissement et de cadres fiscaux. Dans le COMESA, les sociétés

sont exemptes d’impôts pour quinze ans en Egypte alors que les taxes peuvent atteindre 45 %

en Ethiopie. La participation gouvernementale dans les entreprises du secteur minier peut

atteindre 60 % en Egypte (dont 50 % sans intérêt) alors qu’elle est nulle en Ethiopie, au

Kenya et au Rwanda. En revanche, les conditions fiscales au sein de la SADC sont plus

harmonisées avec des taux d’imposition sur les sociétés et des royalties similaires.

Les CER s’y prennent mieux en matière d’échange d’informations sur le secteur

minier qu’en matière d’harmonisation des politiques car 31 pays africains sont membres du

PANGIS216 (réseau d’échange de données panafricain pour un système d’information

géologique).

15.4 Conclusion

Bien que les investissements dans l’industrie minière aient augmenté à Madagascar,

l’exploitation minière reste destinée à l’exportation et engendre localement peu de bénéfices

et une faible valeur ajoutée. Notre dépendance vis-à-vis des IDE est très marquée dans le

secteur minier à cause des forts besoins en capitaux de ce secteur et de l’absence de systèmes

financiers nationaux capables de mobiliser suffisamment de capital-risque pour faciliter la

création de compagnies minières nationales de taille moyenne. Les modalités de coopération

régionale doivent prendre en compte la possibilité de créer ce chaînon manquant et proposer

une façon d’intégrer les opérateurs privés dans le cadre institutionnel de coopération et

d’intégration régionales.

Combien de fois au cours de notre existence avons-nous entendu parler des

potentialités des ressources naturelles malagasy ? Pour que le secteur minier contribue au

développement du pays il faut qu’à travers la coopération régionale des instituts malagasy

comme l'Institut de Gemmologie de Madagascar, reconnu comme le meilleur centre de

formation en matière de gemmologie de toute l'Afrique, trouve sa place et prenne part à tout

215 SADC Mining Coordinating Unit, 2000 ; Op. cit. , p. 22 216 Le réseau PANGIS (Pan-African Network for a Geoscience Information System) est constitué de 31 membres nationaux (Services Géologiques et Universités) et deux organisations régionales. Madagascar est membre.

184

ce qui a trait au secteur minier217. Et enfin, il faut « exploiter » les expériences et les savoirs

faire des pays partenaires de la SADC.

La situation économique de Madagascar a toujours été tributaire de la production de

quelques produits primaires et de leurs prix sur les marchés internationaux. Dans le secteur

primaire, les trois secteurs ayant vocation à soutenir la croissance à Madagascar sont la filière

rizicole, le secteur minier et la filière pêche. Toutefois, les échanges et les coopérations

régionales dans ces secteurs ne réunissent pas encore les conditions pour parler de réussite. En

fait pour le riz, devenir le grenier à riz de l’Afrique australe est encore hypothétique. Les

programmes d’intégration régionale dans la filière pêche n’ont pas permis jusqu’à maintenant

d’augmenter les volumes d’exportation, les Seychellois sont toujours leader dans ce domaine.

Enfin, dans le secteur minier, il faut encore attendre quelque temps pour pouvoir apprécier des

expériences des partenaires de la SADC. Par conséquent, les retombées de l’intégration

régionale sur ces quelques filières clés du secteur primaire sont encore à matérialiser. Quelle

est la situation dans le cas de la filière textile du secteur secondaire ?

217 FASP, 2002 ; Etudes sur le secteur minier malgache, Madagascar. Ministère de l’Energie et des Mines.

185

SECTION XVI : LA FILIERE TEXTILE

16.1 Les difficultés et les opportunités régionales de la filière textile

16.1.2 Introduction

La confection constitue l’activité principale des entreprises franches malagasy

concentrées à 90 % autour de Tananarive. La mise en place de zones franches et l’existence

des Accords préférentiels avec l’UE (Accords de Cotonou) et avec les Etats-Unis (AGOA) a

incité de nombreux investissements, en particulier de l’Ile Maurice du fait d’un faible coût en

main d’oeuvre. Ces investissements, l’importance du secteur textile à Maurice et les échanges

régionaux (60 % des échanges au sein de la COI) en font un secteur de choix en matière

d’intégration régionale. La fabrication de vêtements à Madagascar se développe rapidement.

Madagascar a tiré bénéfice de son histoire commune avec la France et d'autre part, la Grande

Ile bénéficie aussi d'une proximité géographique avec l’Ile Maurice218. Alors que le coût du

travail à Maurice commençait à devenir cher, beaucoup de compagnies étrangères ont préféré

se tourner vers Madagascar.

Le secteur textile malagasy est un des secteurs d’activités les plus dynamiques de ces

quinze dernières années, occupant une place importante dans le développement économique

et social du pays. En 2006, le Groupement des Entreprises Franches et Partenaires (GEFP)

dénombre 125 entreprises franches de textile / habillement générant plus de 110.000 emplois

directs. La production est destinée à 95 % à l’exportation vers l’Europe et les Etats-Unis, sans

oublier les marchés régionaux comme la COI, le COMESA et récemment la SADC.

Dans le cadre de la COI, en 1999, les exportations de produits textiles ont représenté

46,7 % des valeurs totales et 47,3 % en 2000. Elles ont diminué jusqu'à 16,7 % en 2001, pour

remonter à 23,7 % en 2002. Les tissus de coton et autres tissus de lin; les fils à coudre de

filaments synthétiques et autres fils mélangés avec de la laine; les articles en dentelles à la

mécanique; les tapisseries tissées à la main, ainsi que des effets d'habillements pour hommes,

femmes, enfants et bébés, ont composé les principaux produits exportés dans cette catégorie.

En 1999, les importations de produits textiles ont représenté 34,8 % des valeurs totales et 27,7

% en 2000. En 2001, elles ont baissé à 25,5 % et atteint 8,8 % en 2002. Elles ont été

composées en grande partie par les fournitures et accessoires destinés aux entreprises

franches. La baisse enregistrée en 2001, s'expliquerait notamment par les invasions du marché

intérieur par les produits de friperies, qui ont affecté (i) les productions de la branche, ainsi

que (ii) les ventes des produits du textile, en particulier.

218 ATW/CITE, 2002 ; Synthèse d’information des filières porteuses de Madagascar : Le secteur textile, juin 2002

186

Dans le cadre du COMESA, les produits textiles occupent la première place de nos

exportations dans la zone sauf en 2001. Le textile (notamment les fibres et les couvertures) et

les équipements divers constituent les principaux groupes de produits en provenance du

Kenya. D’après les données de l’INSTAT, Madagascar a écoulé sur le marché mondial plus

de 1700 milliards de Fmg de textile et vêtements en 2001, ce qui représentent 31 % de ses

exportations. Les exportations de textile et vêtements ont été multipliées par plus de 7 entre

1995 et 2000. 95 % de des exportations proviennent des zones franches.

Le marché européen représente environ 60 % des exportations malagasy et grâce à la

mise en oeuvre de l’AGOA en mai 2000219, le marché américain représente aujourd’hui 35 à

40 % des exportations malagasy de textile et de vêtements. Il est important de noter que

«Gloria Vanderbilt», l’une des grandes entreprises de confection aux USA, commande

régulièrement des vêtements d’une valeur d’environ 50 millions de dollars chaque année

auprès de cinq entreprises franches (employant 5.000 travailleurs). En effet, les entreprises

franches malagasy dont la majorité se concentre sur le textile (64 %) ont comme clients des

grandes marques. On relève Gloria Vanderbilt, Victoria's Secret, Gap, Liz Clairborne, The

Limited. Les exportations totales de Madagascar de vêtements vers les Etats-Unis et l’Europe

ont totalisé 429 millions de dollars (équivalant, en volume, à 99 millions équivalents mètres

de tissus). On peut donc dire, chiffre à l’appui, que le textile malagasy a un rôle à jouer sur le

plan régional. Les spécialistes lui donnent cependant une note « peut mieux faire » car à part

les points forts de ce secteur il souffre de nombreux maux.

16.1.3 Les points faibles

Un bon nombre de facteurs d’ordre interne limitent la compétitivité de Madagascar220.

16.1.3.1 Desserte maritime

Les grandes compagnies maritimes se désintéressent de Madagascar en raison de ses

infrastructures portuaires221. Le principal port du pays, Toamasina, ne peut pas accueillir des

navires de grande capacité (plus de 60.000 tonnes) car son tirant d'eau tourne autour de 10

mètres, à l'heure actuelle. De moins en moins de bateaux (en qualité et en quantité) desservent

ainsi le pays. Les liaisons directes ont été supprimées, rendant inévitables les transbordements

à Maurice, en Afrique du Sud ou dans le Golfe. A l’heure où les importateurs exigent des

délais de livraison les plus rapprochés possibles, les entreprises malagasy sont désavantagées

par rapport à ses concurrents asiatiques. La quasi-totalité des intrants sont importés par bateau

219 LATREILLE Thierry, 2003 ; « Les relations commerciales Etats-Unis/Afrique : qui bénéficie réellement de l'AGOA ? », Afrique contemporaine 3/2003 (no 207), p. 41-58. 220 ANDRIAMANALINA B. Seheno, 2007 ; Note de conjoncture sur le textile, Mission Economique de Tananarive Ambassade de France à Madagascar_ Mission économique. Septembre 2007 221 D’après les entreprises, si auparavant, le transport du port de Tamatave au port de Marseille nécessitait environ 20j, aujourd’hui il faut environ 40j (car les lignes sont surchargées et ne peuvent pas toujours absorber la totalité des conteneurs qui attendent dans les ports de transbordement). De même, si autrefois, il fallait 30j de bateau pour expédier des produits aux USA (Côte Est), aujourd’hui il faut 50j.

187

(essentiellement d’Asie) et la quasi-totalité des produits sont exportés par bateau également.

Afin de remédier à cette contrainte, les entreprises malagasy ont tout intérêt à trouver des

fournisseurs régionaux (Afrique du Sud ou Maurice).

16.1.3.2 Procédures douanières

La douane malagasy a commencé son processus de modernisation avec la mise en

place d’un scanner de contrôle des conteneurs au port de Toamasina fin 2005. La société

Gasynet (détenue à 30 % par la douane malagasy et 70 % par la filiale suisse Société Générale

de Surveillance (SGS) a été créée en avril 2007 pour poursuivre le déploiement des scanners

dans les autres ports de Madagascar, assurer une optimisation des performances douanières,

mettre en place et gérer la plateforme Tradenet (interface entre tous les systèmes

informatiques des sociétés et organismes impliqués dans le dédouanement de marchandises).

La suppression d’un certain nombre d’étapes et de documents ainsi qu’un dédouanement

quasi-totalement informatisé sont espérés. La transition a été brutale aussi bien pour les

entreprises que pour les administrateurs. Les entreprises ont du supporter le coût d’un système

qui n’est pas encore opérationnel. Selon les entreprises, malgré la mise en place des scanners,

des fouilles manuelles sont toujours effectuées par les douaniers, de longues queues au

contrôle des conteneurs ralentissent le dédouanement suite à un manque de personnel et de

matériel de manutention.

Ces situations engendrent des frais de magasinage et un délai de livraison

supplémentaires à l’entreprise222. Les entreprises ont fait remarquer la hausse subite, en mai

2007, de 500 % du prix des formulaires d’exportation. Le prix reste raisonnable mais le cumul

des différents frais occasionnés représente un poids non négligeable pour une entreprise

textile. Toutefois, après plusieurs mois de mise en oeuvre le système parait mieux

fonctionner.

16.1.3.3 Transport routier

Le transport routier est défaillant tant au niveau du coût que de la disponibilité223. La

liaison Antananarivo / Toamasina est assurée uniquement par cinq principaux transporteurs

qui s’entendent sur les prix et la disponibilité des camions. La lenteur des procédures de

manutention au port, l’interdiction de circulation des camions dans la journée, le nouveau

système de paiement de parking depuis le 1er juin (10.000 Ar/camion soit 4 euros et 4 euros

supplémentaires au-delà de 21h) au port de Toamasina pénalisent les transporteurs qui

répercutent directement les charges sur les entreprises clientes. Les transporteurs choisissent

d’honorer certains contrats en priorité, d’où l’insuffisance régulière de camions.

222 USAID, 2003 ; Audit de la Compétitivité de la chaîne Coton – Textile – Habillement à Madagascar, novembre 2003. 223 Le coût du transport Toamasina-Antananarivo varie de 50.000 à 80.000 Ariary/tonne (20 à 30 euros la tonne).

188

16.1.3.4 Instabilité de la monnaie locale

L’appréciation de l’Ariary durant décembre 2006-janvier 2007 (appréciation de 10,7

% en 4 mois par rapport au dollar et 8,6 % par rapport à l’euro) a suscité une vive inquiétude

auprès des entreprises textiles. En dessous d’un taux à 2.400 Ariary, les marges trop réduites

n’intéressent plus les entreprises224. La société Plummy Garment Ltd (confection de T-shirt et

jogging), avec un effectif de 900 personnes, a par exemple fermé ses portes en mai 2007. La

Banque Centrale a réussi à stabiliser les cours. Les entreprises ont besoin de visibilité à

moyen terme car le taux de change est un élément déterminant de leur compétitivité.

16.1.3.5 Approvisionnement en coton

Le secteur textile malagasy avait un avantage comparatif, celui de disposer de fil de

coton produit localement par les deux filatures subsistant à Madagascar : COTONA et

SOMACOU. Ces deux unités couvrent moins du quart des besoins en tissu de l’industrie

textile malagasy en raison d’une insuffisance de matière première fournie par la société

HASYMA225. Cette dernière, en difficultés financières, dont le processus de privatisation qui

a duré plus de dix ans, a été reprise fin 2004 par la société française DAGRIS

(Développement des Agro-industries du Sud). Depuis 2004, HASYMA a subi de plein fouet

une crise mondiale des cours du coton (causée par une surproduction mondiale et les

subventions à la production en Chine et aux USA), amplifiée par une dépréciation du dollar et

par l’augmentation du coût des intrants. Localement, la société s’est heurtée au désintérêt des

planteurs pour la production de coton (malgré l’augmentation de 10 % du prix d’achat de

HASYMA), à des malversations importantes de planteurs bénéficiant de crédits d’intrants et

d’avances aux cultures mais n’ayant livré aucune quantité de coton, et d’un sureffectif de son

siège administratif de Tuléar compte tenu du niveau actuel de production. Les entreprises

textiles sont contraintes d’importer du tissu principalement d’Asie. Or, dans le contexte

concurrentiel actuel, il est nécessaire d’intégrer verticalement la filière pour gagner du temps

et ajouter de la valeur au produit en jouant sur le « tout malagasy ».

16.1.4 Les points forts

Si telles sont les contraintes, les avantages sont aussi nombreux, entre autres :

• L’existence d’une filière qui peut être totalement intégrée, du coton jusqu’à la confection ;

• L’existence de zones franches qui offrent des avantages importants aux entreprises du

secteur ; la plupart des entreprises de confection étant en zone franche, elles bénéficient de

nombreux avantages en termes d’impôts sur les bénéfices, d’exonération de TVA,

d’exemption des droits et taxes à l’importation…

224 Données Banque Centrale : 1 Euro = 2.685 Ariary (07/12/2006) à 2.473 (7/05/2007) 1 Dollar = 2.018 Ariary (07/12/2006) à 1.823 (7/05/2007) 225 ATW/CITE, 2002 ; Synthèse d’information des filières porteuses de Madagascar : Le secteur textile, Juin

189

• La possibilité d’approvisionnement en intrants (textile notamment) en provenance de la

région (Maurice) ;

• Un marché régional non négligeable ;

• Une possibilité de développement régional de l’industrie du textile (COI, COMESA,

SADC) ;

• L’accès préférentiel aux marchés européens (Accords de Cotonou et « Tout sauf les armes

» et au marché américain (AGOA) ;

• La percée de jeunes stylistes qui peuvent donner un souffle nouveau au secteur de la

confection ;

• Le faible coût de la main d’oeuvre, comparé aux autres concurrents ;

Le coût de la main d’oeuvre est un des atouts majeurs de Madagascar. Le salaire

minimum actuel s’élève à environ 35 euros par mois pour une semaine de 40 heures. Les

salaires comparables sont de 50 euros au Sri Lanka, 65 euros au Botswana et au Kenya,

Lesotho, 75 euros en Inde, 133 euros à Maurice, 150 euros en Chine et 255 euros en Afrique

du Sud226. Ramener à un coût salarial par chemise, Madagascar est très compétitive face à ses

concurrents, notamment la Chine. En dépit de cet avantage de coût, l’industrie du textile est

confrontée à un manque de travailleurs qualifiés, ce qui devrait à terme entraîner une hausse

des salaires et donc limiter la capacité de l’industrie à remonter dans la chaîne de valeur.

Cette faiblesse de l’offre qualifiée est due aussi à l’absence d’institution efficace de

formation textile à Madagascar. La plupart des entreprises emploient des cadres expatriés, les

Européens sont de plus en plus remplacés par des cadres asiatiques (Sri Lankais). Par ailleurs,

toutes les entreprises forment leur force de travail en interne.

Bref, Madagascar dispose de deux éléments essentiels de compétitivité en matière

d’industrie textile. En effet, la Grande Ile est productrice de la matière première principale du

textile, à savoir le coton. Ensuite, le pays bénéficie d’un avantage comparatif en termes

d’énergie, fonctionnant avec le système hydroélectrique, l’énergie à Madagascar se prêtant

mieux aux montages des unités de filature/tissage quoi que la hausse de prix récente de

l’électricité a bel et bien annulé ce deuxième avantage comparatif.

Dans les paragraphes précédents, nous avons évoqué le marché du textile dans le

COMESA et la place de Madagascar dans ce marché. L’adhésion de Madagascar à la SADC

constitue, en plus, un nouveau marché pour le textile malagasy.

16.2 Le marché de la SADC ; une nouvelle opportunité

Même avec la clause de la règle spéciale d'origine de l’AGOA qui permet l’utilisation

des matières premières de pays tiers non éligibles à l’AGOA pour la fabrication des produits

exportés vers les Etats-Unis, Madagascar représente seulement 0,4 % des importations 226 LATREILLE Thierry, 2003 ; Op. cit., p.60

190

américaines (et 0,3 % des importations européennes), ce qui est encore bien faible. A titre de

comparaison, certains pays du Maghreb parviennent à atteindre jusqu'à 4 ou 5 % des

importations européennes de textile, ce qui représente dix fois plus que les réalisations de

Madagascar. Quant à la Chine, elle représente plus de 30 % des importations européennes.

Mais Madagascar détient d'autres atouts pour que son secteur textile se développe encore plus

et d'une manière plus sensible : son adhésion au sein de la SADC. C’est un marché de 200 à

300 millions de consommateurs qui s'ouvre à Madagascar. Bien évidemment, l'Afrique du

Sud, leader de cette organisation régionale, a sa propre industrie textile ainsi que d'autres

fournisseurs227 (Chine…). Cependant, la tendance actuelle des donneurs d'ordre est la

diversification de leurs sources d'approvisionnement. Dans ces conditions, Madagascar a une

véritable opportunité de percer en Afrique du Sud et d'augmenter sensiblement le volume de

ses exportations de produits textiles. D'autant plus que les produits demandés par le marché de

l'Afrique australe ne diffèrent pas tellement des marchés européens ou américains. L'un des

atouts majeurs de Madagascar réside dans la proximité du marché de l'Afrique du Sud

Cette opportunité est renforcée par l'accord de coopération économique qui à été signé

le 13 décembre 2006. Ce protocole d'accord signé entre le gouvernement de la République

d'Afrique du Sud et le gouvernement de la République de Madagascar sur la coopération

économique, dans l'article 2, alinéa 4, stipule que : « Conformément à la priorité que

Madagascar accorde à la relance et partant, à la réaction d'une industrie textile de classe

internationale d'une part ,et au souhait commun du Ministère de l'Industrialisation, du

Commerce et du Développement du Secteur privé (MICDSP) et du Ministère Sud africain du

Commerce et de l'industrie (DTI) de coopérer dans les développements de l'industrie du coton

à Madagascar, d'autre part, les parties conviennent que le DTI et le MICDSP conjointement

intensifieront leurs efforts pour prospecter dans les industries de coton et de textile ». En fin

de compte, si on arrive à grappiller ici et là quelques parts de marchés supplémentaires (en

Afrique du Sud ou dans d'autres pays de l'organisation régionale), le volume des exportations

de produits textiles pourrait augmenter sensiblement.

Comme nous l’avons vu auparavant, malgré les opportunités qui s’offrent à

Madagascar, nous souffrons d’un manque de matières premières à savoir le coton. Toujours

est il que des pays membres de la SADC sont des grands producteurs de coton. La production

de coton dans la région australe de l’Afrique a doublé au cours des 43 dernières années. La

production est dominée par la Tanzanie et le Mozambique. La Tanzanie a surpassé le

Mozambique comme étant le plus grand producteur dans la dernière moitié des années

227ANONYME, 2004 ; Le secteur du textile et des vêtements en Afrique du Sud, Alternatives Economiques. Décembre 2004

191

soixante228. En 2004, ces deux pays produisent plus de 45 % de la production de la SADC.

Alors que les productions baissent pour le RDC, Malawi, Zambie et le Zimbabwe, pour le

Malawi et la Tanzanie elles augmentent.

Il faut cependant remarquer que cette augmentation est due plus à l’accroissement des

surfaces cultivées qu’à une augmentation des rendements. Lesotho et Maurice sont des pays

où les surfaces allouées à la production du coton sont très petites. Madagascar a donc intérêt à

coopérer plus avec des « vrais » producteurs que d’importer de l’île Maurice qui en fin de

compte ne fait que de la réexportation car n’étant pas producteur. Il faut souligner que les prix

du coton dans la région ne sont pas compétitifs et la qualité laisse à désirer. Rien d’étonnant à

cela quand on sait que la comparaison se fait avec des cotons subventionnés du Nord. En

termes d’exportation, s’il y a un créneau que les Malagasy peuvent exploiter c’est celui de la

soie. D’après une étude menée par Martine Visser et Trudi Hartzenberg229 la région manque

cruellement de cette matière première. La SADC et ses membres peuvent donc approvisionner

en coton l’industrie textile malagasy. Et le COMESA, qu’est ce qu’il a à offrir ?

16.3 AGOA Linkages to COMESA (ALINC)

Reconnaissant les opportunités offertes par l’AGOA, le COMESA en collaboration

avec une Organisation non gouvernementale l’International Executive Service Corps, a mis en

place l’ « AGOA Linkages to COMESA » (ALINC) au secrétariat du COMESA et à

Washington. Le 29 octobre 2001, cet Accord sur les modalités de commerce et

d'investissements fut conclu entre le COMESA et les Etats-Unis. Cet Accord a établi un

mécanisme formel pour des consultations régulières, entre les deux parties, sur le commerce

et l'investissement.230 Actuellement 38 sur les 48 pays subsahariens sont éligibles pour

exporter plus de 8.000 types de produits sur le marché américain. Sur les vingt pays membres

du COMESA treize sont éligibles (Ethiopie, Kenya, Madagascar (suspendu en 2009), Malawi,

Maurice, Namibie, Swaziland, Ouganda, Djibouti, Erythrée, Rwanda, Seychelles et Zambie).

Neuf de ces pays ont été aussi déclarés éligibles pour d’autres avantages (Ethiopie, Kenya,

Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Swaziland, Ouganda, et Zambie) à savoir

l’utilisation des intrants en provenance des Etats Unis comme les tissus et fils.

ALINC travaille avec les entreprises des pays membres du COMESA qui sont prêtes à

exporter. ALINC présélectionne ces entreprises et les divise en deux catégories ; Track A et

B. Les entreprises « Track A » sont celles qui ont la capacité d’exporter dans l’immédiat alors

que les « Track B » sont celles qui ont la capacité d’exporter mais dans un futur proche. 228 VINK N., McCARTHY Cl., SANDREY R., ZUNCKEL H. E., 2006 ; Promoting Agricultural Trade and Investment Synergies between South Africa and other SADC Member Countries. TRALAC Working Paper No 20/2006 November. 229 MARTINE Visser and HARTZENBERG Trudi, 2005 ; Trade liberalisation and regional integration in SADC : policy synergies assessed in an industrial organisation framework. 2005 230 Programme d'assistance mis en place pour accélérer les procédures d'exportation par les compagnies des pays du COMESA vers les sociétés importatrices américaines.

192

Actuellement les pays suivants y participent activement, il s’agit du Djibouti, Eritre, Ethiopie,

Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Namibie, Rwanda, Seychelles, Swaziland, Uganda et

Zambie.

En général, ALINC231 offre des services à ces entreprises pour faciliter leur accès au

marché américain. Pour ce faire, des experts américains leur fournissent l’assistance en ce qui

concerne les préparations des produits pour l’exportation ainsi que des spécificités du marché

américain. En outre, le personnel de l’ALINC peut aussi à la demande donner des

informations sur l’AGOA232. Bref, sont inclus dans le programme ALINC les services

suivants :

« US Industry expert evaluations » : Des experts évaluent, analysent et assistent les

entreprises exportatrices en terme de plan marketing et des stratégies d’exportation.

« US sales and marketing assistance » : Des équipes d’experts accompagnent des

opérateurs africains dans des visites d’usine, des foires commerciales et évènements ayant

trait à leurs domaines d’activités pour dénicher d’éventuels acheteurs américains.

« Technical support » : Des experts aident les opérateurs africains à se conformer aux

normes et les spécificités commerciales américaines.

« Mentoring » : des experts industriels américains aident et guident le client dans ces

démarches à travers le téléphone, fax, email. Une aide à distance en quelque sorte.

16.4 Conclusion

S’il y a un secteur qui bénéficie ou pourrait bénéficier pleinement de l’intégration

régionale, c’est le secteur secondaire et cela par le biais du textile. Les entreprises malagasy

comptent profiter de l’ouverture récente des pays de la SADC pour pénétrer le marché

prometteur de l’Afrique du Sud et pour s’y approvisionner en intrants. Etant membre de la

SADC, on s’attend aussi à la concrétisation de cette adhésion en terme de baisse du coût de

l’énergie à travers le Southern African Power Pool (réseau d’interconnexion d’Afrique

australe) quoique la mise en place d’un câble sous marin entre Madagascar et le Mozambique

relève de l’utopie. La régionalisation est cruciale pour améliorer la compétitivité face aux

pays asiatiques. Travailler avec l’ALINC du COMESA est une nécessité parce qu’en plus du

marché américain, Madagascar exporte des produits textiles dans la région. Il faut cependant

prendre exemple sur les Mauriciens en matière d’exportations. Contrairement à Madagascar,

231 COMESA, 2001, Facts and Figures about the AGOA Linkages To COMESA (ALINC). Lusaka Zambia http://www.comesa.int/trade/multilateral/agoa-alinc/ALINC/view 232 MATOO Aaditya, ROY Devesh et SUBRAMANIAN Arvind, 2002 ; The Africa Growth and Opportunity Act and Its Rules of Origin : Generosity Undermined ?, Washington, DC, International Monetary Fund, IMF Working Paper n° 02/158, September.

193

on note la diversification des destinations des produits textile de l’île Maurice : Royaume uni,

France, Italie, Suisse, Pays bas, Allemagne, Belgique, USA et l’Espagne.

Malgré une rude concurrence avec les pays asiatiques, Madagascar possède néanmoins

un avantage évident : celui d’avoir une main d’œuvre dont les salaires sont parmi les plus bas

du monde (25 euros/mois contre 55 euros/mois pour une ouvrière de confection en Chine).

L’embellie récente des cours mondiaux de coton peut aussi redonner du souffle au secteur.

Cette hausse s’explique par la baisse de la production des grands pays producteurs (Chine,

USA, Australie) en raison d’aléas climatiques, ceci s’ajoutant à la réduction des surfaces

emblavées en coton au profit des céréales pour la production de biocarburant.

Dans cette analyse sectorielle de l’intégration régionale, après avoir étudié les secteurs

primaire et secondaire, nous arrivons au terme de ce chapitre à travers le dernier secteur et pas

le moindre ; le secteur tertiaire.

194

SECTION XVII : LE SECTEUR TOURISME

17.1 Les difficultés et les opportunités régionales du secteur tourisme

17.1.1 Introduction

Le tertiaire est resté le principal secteur d’activité de l’économie malagasy en 2004 : il

a généré 55,2 % du PIB, soit 0,3 point de pourcentage de moins que l’année précédente. Il

convient de souligner que le secteur tertiaire privé contribue à lui seul à 48,5 % du PIB, en

augmentation de 0.6 point de pourcentage par rapport à 2003. La croissance du secteur

tertiaire a été de 8.9 % en 2008, contre 7.7 % en 2007. Le bâtiment et les travaux publics

(BTP) en ont été la locomotive. La progression du tourisme est également notable suite aux

efforts entrepris pour la promotion de la destination Madagascar.

En 2005, le secteur tourisme est parvenu à attirer des visiteurs qui ont vu leur nombre

augmenter de 21,0 % par rapport à 2004233. Les recettes ont suivi avec une croissance de 19,0

% par rapport à 2004, passant de 104,3 millions de DTS à 124,4 millions de DTS. Le

tourisme est l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie malagasy. Il est le second

pourvoyeur de devises du pays après la pêche. On compte environ 20.000 emplois directs

dans le tourisme en 2004234. Le secteur touristique est le secteur le plus dynamique de

l’économie avec une nette reprise des arrivées de visiteurs en 2004 (environ 180.000 visiteurs

en 2004, soit plus de 70 % par rapport à 2003. En 2007, le secteur tourisme a enregistré

environ 344.348 arrivées des visiteurs non résidents, 211 millions de DTS de recettes, un total

de 13.340 chambres, 816 entreprises de voyage et de prestations touristiques et environ

24.365 emplois directs. L'origine des 344.348 touristes venus visiter le pays en 2006 est

distribuée de la façon suivante : France (58 %), Autres (15 %), Réunion (11 %), Italie (5 %),

Amérique (3 %), Angleterre (3 %), Allemagne (3 %) et Suisse (3 %). Au vu de ces chiffres,

on a l’impression que ce secteur se porte bien. Tirons-nous les mêmes conclusions si nous

faisons quelques comparaisons à l’échelle régionale ?

Au niveau mondial, on compte à l'heure actuelle 700 millions de touristes

internationaux. D'ici 2020, ce chiffre devrait passer à 1 600 millions avec un rééquilibrage au

bénéfice des nouvelles zones touristiques.

233 MEFB, 2006 ; Rapport Economique et Financier 2005-2006 - Octobre 2006. Publication annuelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Madagascar. 234 ATW/CITE, 2002 ; Synthèse d’information des filières porteuses de Madagascar : Le secteur tourisme, juin 2002

195

Tableau n° 25 : Les 20 destinations touristiques les plus prisées en Afrique (en milliers)

C 2000 T 2002 T 2003 T 2004 T 1 RSA 6.001 RSA 6.550 RSA 6.640 Egypte 7.795 2 Egypte 5.116 Tunisie 5.064 Egypte 5.746 RSA 6.815 3 Tunisie 5.058 Egypte 4.906 Tunisie 5.114 Tunisie 5.998 4 Maroc 4.278 Maroc 4.453 Maroc 4.761 Maroc 5.477 5 Zimbabwe 1.967 Zimbabwe 2.041 Zimbabwe 2.256 Zimbabwe 1.854 6 Botswana 1.104 Botswana 1.037 Algérie 1.166 Algérie 1.234 7 Kenya 899 Algérie 968 Botswana, 975 Kenya 1.199 8 Algérie 866 Nigeria 887 Kenya 927 Nigeria 962 9 Nigeria 813 Kenya 838 Nigeria 924 Maurice 719 10 Maurice 656 Namibie 757 Maurice 702 Ghana 584 11 Namibie 656 Maurice 682 Namibie 695 Tanzanie 566 12 Tanzanie 459 Zambie 565 Tanzanie 552 Zambie 515 13 Zambie 457 Tanzanie 550 Ghana 531 Ouganda 512 14 Réunion 430 Mozambique 541 Swaziland 461 Malawi 471 15 Ghana 399 Ghana 483 Mozambique 441 Mozambique 470 16 Sénégal 389 Sénégal 427 Réunion 432 Swaziland 456 17 Swaziland 281 Réunion 426 Malawi 424 Réunion 430 18 Cameroun 277 Malawi 383 Zambie 413 Sénégal 363 19 Malawi 228 Swaziland 256 Sénégal 354 Madagascar 229 20 Ouganda 193 Ouganda 254 Ouganda 305 Burkina Faso 222

Source : Organisation Mondiale du Tourisme (OTM 2006, C : classement, T : Nombres de touristes)

A la lumière de ce tableau on note que la destination Madagascar ne figure pas parmi

les 20 destinations touristiques les plus prisées en Afrique en 2000, 2002 et 2003. Ce n’est

qu’en 2004 que Madagascar fait une timide apparition à la 19ème place de ce classement. A

titre de comparaison notre voisin mauricien a toujours fait partie du « top ten » sauf en 2002

où l’île était 11ème. A travers cette petite comparaison, on est en droit de se demander

pourquoi des îles qui se trouvent dans le même espace géographique n’attirent pas les mêmes

nombres de touristes. C’est ce que nous allons développer dans les parties suivantes en faisant

ressortir les points faibles et les points forts du secteur touristique malagasy.

17.1.2 Les points faibles

La demande potentielle paraît quasiment illimitée du fait de la qualité, la variété et la

spécificité du capital touristique, et de la possibilité à la fois d’augmenter le nombre de

touristes venant à Madagascar et d’augmenter les dépenses par tête à travers des services à

plus haute valeur ajoutée. Cependant de nombreuses contraintes et points faibles doivent être

dépassés pour répondre à cette demande.

� La question du foncier :

La difficulté de l’accès au foncier rend jusqu’à aujourd’hui difficile les

investissements touristiques. La mise en place des réserves foncières touristiques devrait

apporter une réponse à ce problème.

196

� L’accès international :

Malgré l’ouverture du ciel malagasy en 1997 et dans le cadre de l’Open Sky du

COMESA les prix des billets d'avion constitue 50 % du budget total des touristes. En dehors

de la France et de l’Afrique du Sud, l’accès est difficile du fait du nombre limité de liaisons

aériennes directes avec les « pays pourvoyeurs de touristes ». En outre, sur les 133 aéroports

existants, seuls vingt-neuf ont une piste bitumée et la plupart ne peuvent recevoir que de petits

avions. Il existe aussi treize ports provinciaux. Mais de nouveaux investissements doivent y

être effectués pour répondre au potentiel de tourisme de croisière, de pêche ou de voile.

� Le réseau routier :

Malgré les efforts entrepris, une grande partie du réseau routier demeure difficilement

praticable en toutes saisons. L'infrastructure routière n'est pas adéquate même sur les voies les

plus fréquentées et certains sites qui présentent un potentiel touristique élevé, Nord-Est de

l’Ile, Côte Ouest et Sud de l’Ile, sont difficilement accessibles.

� L’hébergement :

Une enquête menée en juillet 2003 par le Ministère du tourisme évalue la capacité

d’accueil de Madagascar à 746 établissements hôteliers et 9.018 chambres, dont 252

établissements dans la région d’Antananarivo235. Dans ce secteur, Madagascar continue à faire

face aux limites relevées par l’enquête en 2000 : (i) un manque de bons hôtels, de relais et de

campements (ii) la quasi-absence à Madagascar d'hôtels balnéaires ou d'écolodges disposant

d'un pavillon reconnu sur le plan international. La présence d'une marque d'hôtel reconnue

entraînerait la confiance d'autres investisseurs ainsi que des tours opérateurs extérieurs ; (iii)

la taille limitée des hôtels, alors que le voyage de groupe est une caractéristique du tourisme

international d'aujourd'hui236 ; (iv) une qualité de service, la promotion pour qu’elle soit

efficace suppose aussi des produits de qualité et (v) une classification des hôtels à revoir pour

répondre aux normes internationales et développer une politique de promotion efficace.

� Le manque d’infrastructures :

La qualité du service touristique et son coût dépendent de l’existence d’infrastructures

de qualité. L’accès à une électricité régulière et l’approvisionnement en eau et à un coût

acceptable ne sont pas toujours assurés. Malgré les gros efforts entrepris, le coût des

communications est relativement élevé par rapport aux autres pays africains.

� Le climat et la contrainte sanitaire :

La période de pluies et des cyclones affecte surtout les arrivées de touristes pendant les

quatre premiers mois de l’année, or c’est une période de vacances dans les pays du Nord. 235 Le pays disposait en 1999 de 556 hôtels avec 7.207 chambres. 111 d'entre eux ont été considérés comme conformes aux normes internationales et ont été classés par étoiles. 109 autres ont été conformes aux normes locales et ont été notés par des palmiers (Ravenala). Les 336 restants ne sont pas classés. La plupart ne comprennent pas plus de 5 chambres et fonctionnent comme une activité familiale 236 ATW/CITE, 2002 ; Op. cit., p. 24

197

Presque toutes les îles de l’océan indien connaissent le même problème. A cela s’ajoute

l’absence d’infrastructures médicales adéquates dans un pays où le risque sanitaire est

élevé237, en particulier dans les zones de paludisme.

� La concurrence régionale :

Madagascar doit aussi faire face à une forte concurrence régionale (Maurice,

Seychelles, voire Réunion) pour les destinations balnéaires de haut de gamme. A titre

informatif, il faut savoir que Madagascar a accueilli 80.000 visiteurs en 1998 contre 500.000 à

Maurice, 370.000 à la Réunion.

Au vu de ces nombreux points faibles du secteur touristique malagasy, on est tenté de

penser que le combat est perdu d’avance. Toutefois, regardons d’abord les atouts et les

avantages de Madagascar avant de tirer des conclusions trop hâtives.

17.1.3 Les points forts

Les principaux atouts dont dispose Madagascar en matière de tourisme sont les

suivants :

• Un capital naturel unique qui en fait une destination cible pour une gamme

variée de touristes :

95 % des espèces animales et végétales sont endémiques, ce qui constitue une

biodiversité exceptionnelle. Parmi elles, figurent 32 espèces de lémuriens, qui constituent la

principale attraction pour de nombreux touristes. Cette biodiversité place Madagascar parmi

les premières destinations éco-touristiques du monde. Viennent ensuite son capital soleil, ses

5.000 Kms de littoral, ses plages superbes, ses fonds marins et une diversité de la faune

marine qui en fait une destination balnéaire de classe internationale qui ne demande qu’à être

développée. On note également l’existence d’un potentiel pour les croisières en bateau.

D’ailleurs, Madagascar figure déjà dans les programmes de plusieurs lignes de croisière. Et

enfin, on a créé une gamme de produits touristiques qui se traduit par une périodicité du

tourisme moins irrégulière que pour des destinations seulement balnéaires.

• Une volonté de développement du secteur tourisme :

Cette volonté se manifeste par la définition d’un plan d’action ambitieux visant à faire

du Tourisme un des secteurs clé pour le développement de Madagascar et la lutte contre la

pauvreté. Elle se traduit aussi par la mise en place de l’Office National du Tourisme comme

structure centrale mobilisant le secteur privé et public pour assurer la promotion du tourisme

malagasy, avec des Offices régionaux et des bureaux du tourisme à l’étranger. On peut aussi

237 RASOAMANANJARA Zoarivola Fy, 2007 ; Evaluation économique de la lutte contre la tuberculose : cas d'Antananarivo Renivohitra, Grand mémoire de DEA en Economie. Département Economie – Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie / Université d’Antananarivo.

198

mentionner la mise en place de réserves foncières touristiques (21 aujourd’hui notamment à

Andasibe, Isalo, Montagne d’Ambre) pour faciliter les investissements. A tout cela s’ajoute

l’organisation et la professionnalisation croissante du secteur privé, le développement d’un

service d’hôtellerie et la mise en valeur d’une gastronomie dans les hôtels restaurants de l’Ile

à des tarifs attractifs. En plus, on envisage le classement du tourisme comme « industrie

d'exportation », ce qui pourrait lui donner une éligibilité aux avantages de la loi sur les

entreprises franches. La réhabilitation et l’amélioration de l’Institut National Technique de

l’Hôtellerie et le développement de formations privées et des appuis éventuels au niveau

régional (proposition de l’Ile Maurice) ne font que matérialiser un peu plus cette volonté de

développer le secteur tourisme.

• De fortes opportunités de développement face à une demande en progression :

Parmi les opportunités, on note l’existence d’une offre de tourisme qui répond à une

demande internationale croissante pour l’écotourisme - la possibilité d’un tourisme balnéaire

haute de gamme et d’un tourisme de croisière. La possibilité de développement de circuits

touristiques culturels pourrait mettre en valeur les sites historiques, faire découvrir les us et

coutumes des régions, l’art culinaire et les productions régionales (vanille, café, girofle…)238.

Les professionnels du tourisme mettent en avant la possibilité d’une coopération régionale

(Océan Indien) avec l’organisation de voyages combinés (Maurice – Madagascar par

exemple). Ces opérateurs constatent en plus les volontés d’investissements locaux et

étrangers, en particulier régionaux, y compris de chaînes internationales. Et enfin, on note la

concurrence dans le transport aérien (Open Sky) qui s'installe au profit du développement du

secteur à Madagascar.

Beaucoup de projets et programmes pour promouvoir le tourisme à Madagascar

peuvent être montés à l’échelle nationale. Mais en adhérant à des CER, nos dirigeants ont

aussi en tête de promouvoir ce secteur à travers des programmes régionaux. Dans ce qui va

suivre, nous allons donc nous concentrer sur le secteur tourisme dans la COI et la SADC.

17.2 Le tourisme dans la COI : OTIOI

Un petit historique nous permet d’affirmer que le tourisme a toujours fait l’objet d’une

attention particulière dans l’océan indien. En 1962, l’Alliance Touristique dans l’Océan

Indien est mise en place par les Etats nouvellement indépendants de Maurice, des Seychelles

et de Madagascar, cette coopération a pour but de coordonner leurs actions dans le domaine

du tourisme. Toutefois, ces deux structures vont se dissoudre au milieu des années 70. Dans le

cadre du PIR, le tourisme a bénéficié depuis 1994, d’un programme régional de

238 ATW/CITE, 2002 ; Ibidem

199

développement du tourisme dans la zone Océan Indien. Une Organisation Touristique des Iles

de l’Océan Indien (OTIOI) est en cours de fonctionnement pour promouvoir les

complémentarités touristiques des pays de la COI.

Le soutien d’une approche régionale en matière de développement touristique dans le cadre

du PIR doit être renforcé. Une telle approche permet :

• De tenir compte des contraintes et des problématiques communes aux Iles de l’Océan

Indien

• De développer des produits régionaux répondant à une attente croissante en produits

combinés ;

• D’atteindre une taille critique permettant une meilleure négociation avec les opérateurs

internationaux et de mettre en place des investissements adéquats ;

• D’harmoniser la qualité de l’offre touristique régionale en favorisant les échanges

d’expériences et de formations239 ;

• De définir des produits communs et complémentaires pour répondre à une demande de

plus en plus exigeante et de plus et plus diversifiée (tourisme balnéaire, croisières, éco-

tourisme…)

• De développer un tourisme répondant aux attentes des habitants de la région et

• D’affirmer un positionnement de la région au niveau international, via l’offre de

produits de qualité s’appuyant sur la mise en valeur des richesses naturelles, culturelles et

humaines de la région.

Les Ministres du Tourisme de la COI et les opérateurs privés ont donc assigné à

l’OTIOI les objectifs suivants : (i) contribuer au développement de la notoriété, de l’image et

de la promotion de la zone ; (ii) améliorer le niveau de formation des acteurs touristiques tant

privés que publics ; (iii ) faciliter le développement de produits s’inscrivant dans une politique

régionale de tourisme durable ; (iv) disposer et diffuser des informations indispensables au

développement du tourisme de la région et (v) améliorer la concertation entre les différents

types d’acteurs du monde touristique, internes et externes à la zone.

La mise en œuvre d’un réseau commun d’hôtels et d’un Office International du

Tourisme de l’Océan indien ayant plusieurs agences dans le monde surtout dans les pays

occidentaux serait un atout non négligeable, selon les opérateurs. Ceci pourrait se faire dans le

cadre d’une zone de préférence communautaire en étroite collaboration avec le Secrétariat

général de la COI et des pays membres. La création d’un système de coordination des

239 L’éducation et la formation dans ce secteur comme dans d’autres est un point à améliorer pour offrir des services de qualité. La réhabilitation et l’amélioration prévue de l’Institut National Technique de l’Hôtellerie, la Convention passée en mai 2004 entre la FHORM (Fédération des Hôtels et Restaurants de Madagascar) et le lycée hôtelier de la Réunion « la Renaissance » et le développement de formations privées doivent permettre de répondre à cette contrainte.

200

banques centrales de l’Océan indien et d’un réseau commun de banques commerciales

pourrait accompagner les politiques de développement de la zone et les projets de la COI.

Mais encore faudrait-il une réelle volonté politique ainsi qu’une mobilisation accrue de

l’ensemble de la société et des pays partenaires. Avec environ 1,2 millions de touristes en

2000, l'Océan Indien reste encore une destination marginale à l'échelle mondiale.

En adhérant à la SADC, Madagascar peut encore mettre à profit une autre approche

régionale en matière de développement touristique, ce qui nous conduit dans le paragraphe

suivant à aborder la promotion du secteur tourisme dans la SADC.

17.3 Le tourisme dans la SADC

En Afrique australe, le nombre de touristes était de 12,8 millions en 2002, en hausse

de 6,5 % par rapport à 2001 en dépit des difficultés connues par l’industrie dans les autres

parties du monde. En Afrique, les arrivées internationales ont crû de 4,6 % en 2001.

L’Afrique du Sud demeure la destination la plus prisée bien que les arrivées aient

baissé de 1,5 % dans ce pays. Quelques performances notables ont été réalisées en Afrique

australe en 2001, les arrivées touristiques étant en hausse au Lesotho (+ 11,7 %), en Namibie

(+ 14 %) et Maurice (+ 20 %) par rapport à 2000.

La région de la SADC dispose du potentiel pour développer une destination commune

unique englobant les divers produits touristiques. En dépit de ce potentiel énorme, la part des

arrivées touristiques dans la SADC demeure faible et doit donc être augmentée. Il y a lieu de

faciliter le déplacement des touristes internationaux dans la Région afin d’accroître la part du

marché et les recettes de la Région dans le tourisme mondial. Vu les possibilités de croissance

qui se présentent à l’industrie du tourisme dans la région de la SADC et des exigences accrues

des touristes pour ce qui concerne la qualité, il est dorénavant crucial d’assurer la formation

des employés à tous les niveaux du secteur. Un certain nombre d’actions ont été entreprises au

niveau régional pour accroître les flux touristiques vers la Région. Le protocole sur le

développement du tourisme, qui constitue le document de base pour les activités touristiques

de la SADC, est entré en vigueur le 26 novembre 2002240. La plupart des programmes qu’il

prévoit sont en cours de mise en œuvre. Sur la base du Protocole sur le développement du

tourisme, des rapports préliminaires ont été produits au sujet de la mise en place d’un visa

commun pour la région de la SADC. Les projets et les programmes sont nombreux pour

augmenter les flux touristiques vers la Région mais nous ne parlerons que de la RETOSA et

de la FTTSA car ce sont les plus visibles, les plus dynamiques et les plus actifs.

240 SADC, 1992 ; Declaration, Treaty and Protocol of the Southern African Development Community, SADC Secretariat, Gaborone.

201

17.3.1 La RETOSA

Pour promouvoir le tourisme intra régional, les pays membres de la SADC se sont mis

d’accord pour la levée des restrictions de visas. Le 34ème conseil d’administration et la 8ème

assemblée générale annuelle de l’Organisation Touristique de Afrique australe (RETOSA),

qui s’était tenu dans la capitale du Lesotho, Maseru, ont vu la participation de plusieurs

opérateurs touristiques de la région SADC. La RETOSA est une organisation dont le but est

de faire la promotion du tourisme en exposant ce que les pays de la SADC ont à offrir dans ce

domaine. Elle a pour objectif de lever les restrictions de visas pour les citoyens voyageant

dans les pays de l’Afrique australe et l’introduction du système du visa unique pour les

visiteurs en provenance d’autres pays étrangers. Au cours de cette réunion on a constaté que

les défis majeurs auxquels les pays de l’Afrique australe font face concernent la coordination

du développement des politiques touristiques, du développement d’une stratégie pour la

promotion du tourisme régional à travers la coupe du monde 2010, le financement de la

RETOSA et du secrétariat de la SADC pour la mise en œuvre de programmes

d’immobilisation. Cette rencontre de deux jours, a vu la participation de tous les pays

membres de la SADC, excepté la Mauritanie, Madagascar et la République Démocratique du

Congo. Le Charte du Tourisme Régional de l’Afrique Australe a été signé le 8 septembre

1997 alors que le Protocole sur le Développement du Tourisme a été signé le 14 septembre

1998 et mis en vigueur le 26 novembre 2002. Notons également que le projet de loi portant

adhésion de Madagascar au Protocole sur le Développement du Tourisme de la SADC a eu le

feu vert de la Haute Cour Constitutionnelle.

17.3.2 La FTTSA

Un autre projet qui vient de voir le jour en mai 2006 est le fruit d’un partenariat entre

le groupement Go To Madagascar et la Fair Trade in Tourism in Southern Africa (FTTSA). Il

s’agit d’un label de «tourisme durable» Le but de ce projet est d’aider les professionnels et la

population à comprendre le tourisme durable et à terme, d’importer ce label à Madagascar. Le

groupement malagasy souhaite continuer le renforcement de ses connaissances avec l’appui

de la FTTSA. Le projet consisterait en l’assimilation des opérateurs malagasy des fondements

du concept appliqué par la FTTSA, qui soit dit en passant est reconnu sur le plan

international. La COI espère promouvoir le tourisme à travers l’OTIOI, la SADC à travers la

RETOSA et la FTTSA. Et dans le COMESA, quelles sont les opportunités qu’on peut avoir ?

202

17.4 La promotion du tourisme dans le COMESA

La banque pour le commerce et le développement d'Afrique orientale et australe est

l’un des cinq organismes spécialisés du COMESA. Son siège initialement situé à Bujumbura

a été récemment transféré à Nairobi, pour cause de troubles politiques. 5,4 milliards de

dollars, tel était, en l’an 2000, le capital de la banque. Un établissement financier qui regroupe

l’Angola, le Burundi, les Comores, l'Ethiopie, l'Erythrée, le Kenya, le Lesotho, Madagascar,

le Malawi, l'Ile Maurice, le Mozambique, la Namibie, le Rwanda, le Soudan, le Swaziland, la

Tanzanie, l'Ouganda, le Zaïre, la Zambie et le Zimbabwe, ce qui revient à multiplier par huit,

en moins de deux ans, le capital de cette institution qui est actuellement de 650 millions de

dollars. Dans le même temps, la banque fera appel à de nouveaux actionnaires241. La banque

estime que ses vingt membres auront besoin de 24 milliards de dollars de ressources

supplémentaires au cours des dix prochaines années, afin de financer des investissements dans

l’agriculture, l’industrie, les infrastructures de transport et le tourisme.

17.5 Conclusion

Quand on parle de tourisme, surtout dans l’océan indien, on fait toujours la

comparaison avec les îles sœurs en général et l’île Maurice en particulier. Pourquoi fait-on

cette comparaison ? Tout simplement parce que les Mauriciens sont passé maître dans l’art

d’attirer les touristes. Selon Mikidache Darchari, économiste et consultant en recherche « Le

miracle mauricien n’est pas le fruit du hasard ».242 Il y a par exemple au sein de la Mauritius

Tourism Promotion Agency un fonds appelé Fonds du Tourisme. L’objectif consiste à faire

contribuer les promoteurs de l'hôtellerie à un fonds destiné à financer des travaux

d'embellissement et à des développements infrastructurels à travers le pays. Le tourisme

mauricien bénéficie aussi d’infrastructures aériennes qui n’ont rien à envier à d’autres pays

africains. Faut-il souligner que pour voyager ou étudier en Inde, les Malagasy doivent

transiter par Maurice ? Malgré les efforts entrepris par l’Etat malagasy à travers la politique

Open Sky, on constate que les prix des billets d’avion sont un des obstacles majeurs à la

promotion de la destination Madagascar. La région Afrique Australe/Océan Indien devrait

constituer une zone d’attrait privilégié pour le tourisme d’origine européenne, Madagascar

ayant vocation à en devenir un grand acteur entre l’Afrique du Sud et l’Ile Maurice. Par

ailleurs, ce n’est pas seulement le secteur tourisme qui a besoin de ligne aérienne mais tout le

241 COMESA, 2000 ; Progress Report on Monetary and Fiscal Policy Harmonisation Programme, Ref. COM/TCM/FMC/V/9, March 2000. Lusaka 242 MIKIDACHE Darchari, 2004 ; « L’Afrique australe peut attirer plus de touristes » Le Mauricien, Mars 2004.

203

processus d’intégration régionale. Comment veut on profiter de l’intégration régionale alors

qu’à part les îles de l’Océan Indien, les seuls pays en Afrique qui ont des liaisons aériennes

directes avec Madagascar sont l’Afrique du Sud et récemment le Kenya ?

Le secteur tertiaire (51 % du PIB) repose sur les transports, le commerce, la santé, les

communications et le tourisme. Le tourisme constitue l’industrie qui connaît la croissance la

plus rapide au plan international et, actuellement constitue un des secteurs d’activités les plus

porteurs. Pour atteindre les objectifs en matière du tourisme, il faut mettre à profit notre

adhésion dans les organisations de coopération régionale en mettant en avant la promotion

régionale. Toujours est-il qu’on attend toujours les retombées des foires et évènements

régionaux sur le tourisme local. Les branches bancaire et assurance, à l’échelle régionale,

quant à elles, ne sont connues que de nom car depuis l’adhésion de Madagascar au COMESA

en 1995, on n’a pas encore entendu parler de prêt ou emprunt par le gouvernement malagasy à

ces institutions. On avance même que Madagascar n’est pas actionnaire ni de la société de

réassurance du COMESA ni de la banque du COMESA.

Conclusion du quatrième chapitre

Trois conclusions ressortent de cette approche sectorielle. Primo, dans le secteur

primaire, les trois secteurs ayant vocation à soutenir la croissance à Madagascar sont la filière

rizicole, le secteur minier et la filière pêche. Toutefois, les échanges et les coopérations

régionales dans ces secteurs ne réunissent pas encore les conditions pour parler de réussite.

Secundo, s’il y a un secteur qui bénéficie ou pourrait bénéficier pleinement de l’intégration

régionale, c’est le secteur secondaire et cela par le biais du textile. En fait, Madagascar

dispose des éléments essentiels de compétitivité en matière d’industrie textile. Et tertio, on

attend toujours les retombées des foires et évènements régionaux sur le tourisme local.

204

CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE

Le bilan des évolutions des échanges commerciaux régionaux de Madagascar n’est pas

brillant ; à part le fait qu’ils sont minimes, on constate aussi que Madagascar importe plus

qu’il n’exporte. Et cette course à l’importation signifie que l’adhésion à la SADC est

synonyme de nouvelle source d’importation. Alors que Madagascar a adhéré à la COI en

1984, au COMESA en 1995, à la SADC en 2005, les observateurs ont constaté qu’on n’utilise

pas assez notre privilège en tant que membre à part entière de ces communautés économiques.

L’absence de projets émanant de l’autorité malagasy se rattachant au programme conçu au

sein du COMESA intitulé « Infrastructure Master Plan » illustre parfaitement cette situation.

Ce projet, financé au titre du neuvième FED d’un montant total de 223 millions d’euros,

prévoit la dotation en infrastructures sous-régionales aux pays membres demandeurs.

Toujours dans le cadre du COMESA, la mise en place d’une entreprise de régulation

de la communication d’une valeur de 215 millions d’euros est actuellement en phase de

conception. Ainsi, le secrétariat de l’organisation incite les responsables malagasy à se faire

remarquer en participant activement à mettre au monde ce vaste programme qui vise à mettre

en liaison les différents systèmes nationaux. A terme, on songe à une association régionale

des autorités de régulation de la communication et d’un modèle unique de législation.

Sur le plan strictement commercial, Madagascar a aussi des chemins à faire au niveau

de sa part d’exportation à destination des Etats-Unis dans le cadre de l’AGOA. On peut

envisager sérieusement, à travers ALINC, d’augmenter notre part en matière textile qui est

actuellement de l’ordre de 9 % par rapport au total des exportations des pays membres du

COMESA bénéficiant de l’AGOA (Kenya : 14 %, Lesotho : 41 %, Maurice : 13 %).

Sur un tout autre plan, l’administrateur principal chargé de la planification stratégique

au sein du COMESA compte sur la lucidité des autorités malagasy quant à la possibilité pour

Madagascar de bénéficier du fameux fonds de compensation. Il faut rappeler que ce fonds est

destiné à réparer les pertes de recettes causées par la libéralisation des échanges au sein de la

ZLE mais son obtention sera effective à condition de procéder à temps à la ratification y

afférente. Bref, Madagascar se fait encore prier dans ses relations au niveau régional. Il se

peut, selon les analystes, qu’on est beaucoup plus centré, depuis quelques temps, à une

coopération directe avec l’Europe ou les Etats-Unis. Mais logiquement, le fait d’être membre

de l’UA devrait impliquer de la part de Madagascar un engagement beaucoup plus prononcé

en faveur du continent, à commencer par les organisations auxquelles on est membre.

205

Notons également, pour terminer, que la participation des experts malagasy dans les

CER est à déplorer. A l’exception de la COI où Madagascar a déjà présidé cette instance à

deux reprises, on ne rencontre pas d’experts malagasy ni dans les hautes sphères du

COMESA ni de la SADC. Effectivement, c’est un impératif d’avoir des gens haut placés qui

ont les compétences requises pour défendre nos intérêts. Faut il rappeler que l’intégration

régionale est une arme à double tranchant, on peut très bien perdre à l’échange comme on

peut réussir. La question se pose : comment réussir l’intégration régionale ?

206

TROISIEME PARTIE : COMMENT REUSSIR

L’INTEGRATION REGIONALE ?

207

INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE

Dans cette dernière partie, l’accent sera mis sur les problèmes soulevés dans les parties

précédentes ainsi que les solutions que l’intégration régionale peut fournir en réponse au

problème de développement à Madagascar. A titre d’introduction, les quelques paragraphes

qui suivent ont été consacrés aux conditions de réussite du processus d’intégration régionale.

Faut-il rappeler que le but ultime de tout processus d’intégration régionale est le

développement de ces pays membres. On dit que sans échange, il n’y a pas de division du

travail ni de spécialisation, et que sans division du travail social, il n’y a pas de gains

d’efficacité243. L'élargissement des marchés permet d’allonger les séries, d’accroître la taille

et la productivité des unités de production et de diversifier les biens et les services produits.

Le développement des grands pays industrialisés s'est ainsi accompagné d'une

unification de leur marché intérieur, renforcée notamment par le transport, mais aussi par des

mesures administratives (suppression des douanes etc.). L’échange international est favorable

à la croissance de la richesse globale de l’économie, en favorisant la spécialisation et les gains

d’efficacité, comme l’avaient d’ailleurs bien vu les pères de l’économie moderne, tels Smith

et surtout Ricardo. L’échange international est à la fois un substitut au progrès technique ; on

peut acheter les biens produits moins cher ailleurs. C’est aussi un moyen de le stimuler ; la

concurrence incite les producteurs à améliorer leur productivité. L’élargissement et

l’ouverture des marchés facilitent la circulation des savoir-faire et apportent un ensemble

d’externalités positives favorables au développement. Mais, dans le même temps, les gains de

richesse qui résultent de l’échange international ne sont pas nécessairement bien répartis. Ils

tendent à favoriser les régions les plus riches et les producteurs les plus efficaces, si aucune

mesure correctrice n'est prise, ce qu’avait bien compris Frédéric List. Les pays soucieux de se

développer l’ont compris également. Tous leurs efforts ont certes été de développer leurs

atouts dans certains domaines, mais en diversifiant leurs tissus productifs.

La capacité à se spécialiser dans des produits bien valorisés suppose en effet de

combiner de multiples savoir-faire, dont disposent seulement les économies hautement

diversifiées. Ainsi, les pays qui sont parvenus à s'industrialiser à la suite du Royaume-Uni ont

su diversifier leurs économies en protégeant leurs industries naissantes et en unifiant leur

marché intérieur. Ce fut le cas de l'Allemagne, des Etats-Unis et, pour la plus grande partie du

siècle, de la France, comme l'a montré l'historien de l'économie Paul Bairoch. Ces pays sont

parvenus à diversifier leurs appareils productifs et à créer, sur certains points de leur territoire,

243 STEPHANIE Laguérodie et FREMEAUX Philippe, 2001 ; Le libre-échange est-il bon pour le développement ? Alternatives Economiques n° 191, avril 2001

208

des zones à haute efficacité productive. Ce rappel permet de saisir la contradiction au coeur

du débat sur le lien entre libre-échange et développement.

Plus récemment, le développement des nouveaux pays industrialisés a prouvé que

l'insertion dans l'échange international peut être favorable au développement, parce qu'elle

permet d'accéder à de vastes marchés, tout en se confrontant aux producteurs les plus

efficaces et les plus innovateurs. Mais pour être efficace, cette insertion suppose que l'Etat

mène une politique commerciale stratégique, protégeant certains secteurs industriels naissant,

tout en acceptant d'importer sans les taxer, les biens qui permettront de diversifier le tissu

productif interne ou qui s'intégreront dans des productions destinées à être réexportées.

L'objet de toute théorie du commerce international ne peut donc être seulement d'étudier les

effets de ce commerce sur des pays disposant d'une dotation de facteurs une fois pour toutes,

mais plutôt d'examiner comment, sur un territoire donné, l'ouverture internationale peut

contribuer à faire évoluer cette dotation de manière favorable. Le libre-échange est à la base

de l’intégration régionale mais le libre-échange n’amène pas forcément au développement.

Quelles sont les conditions pour réussir son intégration régionale pour aboutir au

développement ?

L’importance des mesures prises à l’échelon244 national dans la perspective d’un

accord de coopération régionale efficace est attestée par cette citation du PNUD :

« L’efficacité de toute initiative régionale dépend de la manière dont celle-ci est perçue,

acceptée et mise en œuvre au plan national ». Comment, dès lors, franchir le pas de cette mise

en œuvre ? Comment, en d’autres termes, passer de la théorie à la pratique ? Trois aspects clés

jouent un rôle déterminant dans ce processus : (i) Un engagement politique réel et soutenu,

(ii) Le renforcement des capacités institutionnelles et (iii) La participation active et effective

des principaux acteurs économiques et de l'ensemble de la société.

Le véritable point de départ de tout processus régional d'intégration et de coopération

est la volonté politique dont l'essence peut être décrite comme la recherche d'une solution vers

la coopération et l'intégration en dépit des obstacles. L'histoire de la coopération et de

l'intégration régionales en Afrique montre que les considérations politiques ont joué un rôle

majeur dans la mise en œuvre des mesures décidées dans un contexte régional245. Des

mesures doivent être prises dans toute une série de domaines pour que le processus de

coopération régionale réussisse.

De nombreux partisans de l'intégration régionale estiment maintenant qu'il ne faut pas

réduire davantage la part d’Etat, ce dernier devant au contraire jouer un rôle actif.

244 LAPORTE Geert, 1993 ; L'intégration: de la théorie à la pratique. Article paru dans le Courrier ACP-UE no. 143, Novembre-Décembre 1993 : pages 60–62 245 CEA. 2004 ; État de l’intégration régionale en Afrique. Policy Research, Report. Addis-Abéba. 2004

209

« L’approche minimaliste du rôle de l'Etat ne convient pas246 ». On a besoin d’Etat solide et

démocratique qui peut former de véritable partenariat avec le secteur privé. Leur effort

conjugué permettra d'améliorer les routes, les circuits commerciaux et d'autres infrastructures

essentielles de la région. Les premières approches de l'Afrique en matière d'intégration

régionale, comme le Plan d'action de Lagos de 1980, tendaient déjà à accorder à l'Etat un rôle

prépondérant.

Malgré la suppression des barrières tarifaires et autres obstacles au commerce, nos

échanges avec les pays africains n'ont pas beaucoup augmenté. Nous continuons à exporter

des produits de base vers les pays industrialisés et à importer des produits finis venant d'autres

continents. Au fil des ans, beaucoup d'institutions ont été créées dans différentes régions de

l'Afrique. Mais elles n'ont dans l'ensemble guère contribué à accroître le commerce ou les

échanges entre pays africains. Dans de nombreux cas, c'est avec leurs anciennes puissances

coloniales que beaucoup de pays continuent d'entretenir le plus de relations. En fait, les

politiques de libéralisation ont ouvert les marchés africains aux produits manufacturés

provenant des industries du Nord (cas de l’APE) et les fabricants locaux n'ont tout simplement

pas pu faire face à cette concurrence. Tant que nous ne sommes pas en mesure de produire

davantage de biens manufacturés pouvant être vendus aux pays voisins, les mesures de

libéralisation des échanges - aussi nombreuses soient-elles - ne suffiront pas à faire augmenter

sensiblement le volume du commerce régional.

La responsabilité de l'aboutissement positif des programmes de coopération régionale

appartient avant tout aux gouvernements et aux populations des pays concernés. Il faut mettre

en avant nos priorités et nos efforts, et éviter la formulation de « solutions » venues de

l'extérieur. Etant donné toutefois l'ampleur des problèmes et les ressources extrêmement

limitées de la plupart des Etats africains, il va de soi que ces efforts doivent être largement

soutenus par la communauté internationale. Cela nécessite aussi une plus grande coordination

des stratégies nationales et régionales. En outre, le transfert de souveraineté en faveur des

CER ne peut se faire sans convergence des programmes et calendriers d’intégration régionale.

Il faut aussi éviter que les investisseurs internationaux manifestent davantage d’enthousiasme

à l'égard de ce processus que les Malagasy eux-mêmes.

Au nom de la bonne gouvernance, Madagascar aura à choisir entre les deux CER

auxquelles il est membre247. Il faut savoir que les investisseurs préfèrent traiter avec les pays

qui n’ont pas d’accords commerciaux multiples. Il va de soi qu’ils préfèrent éviter la

complexité des règles qu’engendre cette appartenance multiple. Dans ce choix, une attention

246 Déclaration du Ministre sud-africain des transports, Dullah Omar, au Forum Africain du Développement d'Addis-Abeba. 247 KONGO Véron-Clément, 2006 ; « La bonne gouvernance et l’intégration économique régionale à l’ordre du jour » Le Potentiel, Edition 3835 du Lundi 25 Septembre 2006.

210

particulière sera par ailleurs accordée aux avantages spécifiques qu’une CER puisse apporter

à la promotion de la coopération régionale, et plus spécifiquement au développement des

capacités institutionnelles et des ressources humaines à cette fin.

Dans l’hypothèse où les pertes de revenus douaniers sont importantes. Il faudra

réfléchir aux nécessaires mesures d’accompagnement pour compenser les pertes de recettes

douanières et au sort réservé à l’industrie malagasy.

Les avantages pour Madagascar, avons nous constaté, sont encore à matérialiser, seuls

des efforts soutenus pourront être annonciateurs de résultats profitables tant pour les

opérateurs que pour Madagascar dans son ensemble. La formation et l’information des

opérateurs et des membres de l’administration aux implications de l’intégration régionale

(COI, COMESA, SADC, AGOA, APE…), des accords bilatéraux et multilatéraux ainsi

qu’aux règles régissant l’OMC s’imposent. Pour ne pas saper la crédibilité du processus de

coopération régionale à Madagascar, l’un des aspects les plus importants et les plus urgents à

régler est donc la mise en place progressive d'une institution qui pourra être une sorte de relais

entre le public et le privé.

La capacité de Madagascar à maximiser les gains que le pays peut tirer du commerce

va dépendre de deux facteurs. Tout d’abord, la structure de stimulants mis en place pour

encourager les producteurs locaux, ensuite, la pénétration des exportations malagasy sur les

marchés de ces partenaires commerciaux. Enfin, le problème de la non convertibilité des

monnaies est peut-être à moitié résolu quand une banque marocaine devient actionnaire du

groupe Bank of Africa (BOA) de Madagascar. En acquérant 35 % du capital du groupe BOA

la banque marocaine du commerce extérieur a fait, dit-on, une bonne affaire. Réseau bancaire

né en 1982 en Afrique de l’Ouest, la BOA a étendu sa présence dans d’autres régions. Il est

présent dans onze pays : Bénin, Burkina, Côte d’Ivoire, Kenya, Madagascar, Mali, Maurice,

Niger, Ouganda, Sénégal et Tanzanie. L’accord entre ces deux banques devrait donner une

nouvelle impulsion à l’activité banque d’affaires en Afrique subsaharienne, où les deux

partenaires interviendront de manière croissante dans le financement des projets

d’infrastructures, d’équipements et d’investissements. Peut être que la banque peut apporter

une solution à la non convertibilité des monnaies dans ces pays ? On est dans la même

expectative en ce qui concerne l’implantation effective en juillet 2010 de la Banque

Gabonaise et Française Internationale (BGFI) à Madagascar. Toutefois, dans un domaine

aussi crucial il ne faut pas toujours attendre et espérer. Ce qu’il faut faire c’est de prendre des

mesures, en termes de législation bancaire, pour permettre à nos exportateurs de bénéficier de

l’existence de ces deux banques africaines pour résoudre le problème de convertibilité des

monnaies. Rappelons que ce problème constitue un vrai obstacle au commerce, selon les

chefs d’entreprise.

211

Après avoir esquissé les grandes lignes de ces recommandations, il est maintenant

temps d’approfondir ces actions. Pour ce faire, cette dernière partie a été divisée en deux

chapitres de quatre sections. Dans le premier chapitre nous effectuerons une analyse du rôle

des institutions et des acteurs de base. Nous essayerons aussi de soulever la question des

normes et des qualités. Est-il besoin de rappeler l’importance du respect des normes pour

devenir compétitif ? Faut-il aussi interpeller qu’un environnement propice aux affaires est la

clef d’une intégration réussie ? Le lecteur attentif l’aurait compris, le but de ce chapitre est de

répondre à la question ; comment réussir l’intégration régionale ?

Toujours dans le même ordre d’idée, le deuxième chapitre aurait comme point central

l’épineuse question de l’appartenance régionale multiple de Madagascar. La deuxième section

de ce chapitre se consacrera à la préparation de l’avènement de la monnaie africaine. En effet,

le but ultime de toute CER est tout d’abord la création d’une monnaie unique sous régionale

avant de fusionner avec les autres CER pour former ensuite la monnaie unique africaine.

C’est encore loin mais il faut s’y préparer. Comme on dit, il faut agir mais non pas réagir.

Ensuite, à partir de quelques exemples, l’avant dernière section incite d’une part les

entreprises à suivre ces exemples et de l’autre incite l’Etat malagasy à prendre exemple sur les

Mauriciens qui sont souvent cités comme modèle de réussite en matière d’intégration

régionale.

Quelque part dans l’introduction nous avons écrit que l’intégration régionale fait

figure de parent pauvre au sein de la communauté scientifique malagasy. Nous essayons de

réparer cette injustice en présentant dans la dernière section de notre travail les apports de la

thèse en tant que contribution à la recherche.

212

CINQUIEME CHAPITRE : LES CONDITIONS PRIMAIRES

DE REUSSITE

213

Introduction du cinquième chapitre

L’une des critiques les plus acerbes à l’endroit des partisans de l’intégration régionale

est leur incapacité ou leur manque de volonté de définir les rôles des institutions et des acteurs

de base. La réalité sur terrain atteste, en effet, qu’un processus d’intégration dicté « d’en

haut » sans la définition précise des rôles des institutions et la participation active des acteurs

de base est voué à l’échec. Pour réussir l’intégration régionale, il est donc primordial de

savoir qui fait quoi et quand ? Mais il faut aussi mettre en place un environnement propice

aux affaires.

Partout dans le monde, les processus d’intégration régionale sont presque tous basés

sur le commerce de biens et de services. Produire est donc une nécessité mais pas n’importe

comment. Il faut produire des produits aux normes, concurrentiels, compétitifs et de qualité.

Tous ces points seront analysés et débattus plus en détails dans les sections qui

suivent.

214

SECTION XVIII : DEFINIR LE ROLE DES INSTITUTIONS

18.1 Introduction

On s’accorde de plus en plus à reconnaître que les institutions contribuent de manière

décisive au succès des stratégies de développement et jouent un rôle fondamental en offrant le

cadre nécessaire à l’intégration régionale. Si la nécessité d’avoir une vision claire et des

critères bien définis, s’agissant des institutions d’appui à l’intégration régionale qui ne souffre

d’aucune contestation, il reste que la réalité du terrain amène l’observateur à se demander si

les institutions ont joué le rôle que l’on attendait d’elles. L’intégration en général et la

contribution des CER en tant que cadre institutionnel, en particulier, subissent des contraintes.

A cet égard, on peut distinguer quatre problèmes ; (i) les cadres juridiques de

l’intégration africaine sont ambigus et imprécis ; (ii) les schémas continentaux ne

correspondent pas à la réalité sur le terrain ; (iii) les CER ont mené leurs propres processus

d’intégration indépendamment des cadres continentaux et (iv) il n’existe pas de règles

contraignantes qui lient les programmes d’intégration des CER aux cadres prévus à cet effet à

l’échelle du continent.

La présente section analyse l’expérience de l’UE pour montrer que les institutions

jouent un rôle important dans le développement et l’intégration régionale. Afin d’équilibrer

l’évaluation du rôle des institutions, on tentera de déterminer dans ce chapitre les lacunes en

matière d’institutions à Madagascar et comment elles pourraient fournir les instruments de

stimulation nécessaires pour renforcer la croissance économique et la lutte contre la pauvreté.

18.2 Définition La plupart des études sur le développement institutionnel commencent par définir le

terme « institution » car cette notion peut prêter à confusion. On entend généralement par

institutions à la fois les acteurs privés et publics, notamment les entreprises, les

gouvernements, les organisations de la société civile et autres. North248 en donne l’une des

définitions les plus claires et les plus succinctes. «Les institutions incarnent les règles du jeu

d’une société donnée ou, dit de manière plus formelle, les limites fixées par l’homme pour

donner forme aux relations humaines, qu’elles soient politiques, sociales ou économiques.»

Si, en théorie, les institutions diffèrent des politiques, dans la pratique, la distinction

est souvent floue249. Aussi, l’accent est mis ici sur l’environnement politique et les

responsabilités du gouvernement dans la création d’un faisceau d’instruments de stimulation

248 NORTH Douglas. 1990 ; Instituciones, cambio institucional y desempeno economico. Mexico City : Fondo de Cultura Economica. Traduction française d’ Olivier DABÈNE. 249 ISLAM, Roumeen, 2004 ; “What Are the Right Institutions in a Globalizing World?” , Document de travail et de recherche en politique 3448. Banque mondiale, Washington, D.C.

215

et d’un climat économique propice à une croissance économique générale et à une intégration

régionale renforcée.

18.3 Le modèle européen Depuis le Traité de Rome de 1957, l’UE a fait des pas de géant en matière de

cohérence et de stabilité des institutions. L’intégration européenne n’est pas toujours allée de

soi et le parcours était parsemé d’embûches, de conflits et d’échecs. Compte tenu des buts et

objectifs du Traité d’Abuja, les décideurs africains peuvent encore s’inspirer largement du

modèle européen qui est l’exemple d’intégration régionale le plus abouti. Dans le même

temps, les dirigeants africains ne doivent toutefois pas perdre de vue l’histoire complexe de

l’intégration européenne qui est riche en enseignements fondamentaux.

Les motivations qui sous-tendent l’expérience européenne et les aspirations africaines

présentent beaucoup de similitudes. Par exemple, on a souvent dit que de nombreux pays

africains ne remplissaient pas l’une des conditions fondamentales du succès de l’intégration

régionale, à savoir la paix. C’est ainsi qu’on affirme que l’instabilité politique endémique

exacerbée par des conflits dévastateurs dans chaque région de l’Afrique empêche

l’intégration. Or, la CEE a été créée au lendemain de la guerre la plus sanglante de l’histoire,

avec comme objectif premier non pas de favoriser les échanges commerciaux entre les Etats

membres ou la convergence institutionnelle, mais de prévenir les conflits. La communauté

européenne avait également pour objectif de renforcer le pouvoir de négociation de ses

membres face aux Etats-Unis250, ce qui fait remarquer que les économies africaines sont trop

faibles pour négocier efficacement avec les pays industrialisés, les autres pays en

développement ou les sociétés transnationales. C’est ce qui les a incités à créer les CER, en

attendant la Communauté Economique Africaine. Il faut aussi remarquer que contrairement à

l’OUA, l’UA est calquée sur le modèle de l’UE et l’économie sera l’un de ses principaux

centres d’intérêt. On se demande alors quelles leçons le modèle européen peut nous

enseigner ?

18.3.1 Les enseignements et les expériences européens

Compte tenu de l’expérience de l’UE et des données historiques sur l’évolution

d’autres instruments dans d’autres situations, les décideurs africains devraient garder à l’esprit

cette observation selon laquelle il n’y a pas de formule standard s’agissant du cadre

institutionnel. La flexibilité doit être de rigueur dans le processus d’intégration en Afrique.

Sans cela, on ne pourra pas élaborer des stratégies axées sur la croissance et les processus en

cours seront compromis. Les pays africains doivent se familiariser avec la notion de flexibilité

250 WHALLEY, John, 1996 ; “Why Do Countries Seek Regional Trade Agreements?” Dans J. Frankel, ed., The Regionalization of the World Economy. Chicago, Ill.: University of Chicago Press.

216

s’agissant du cadre institutionnel et adopter les éléments qui ont fait leurs preuves ailleurs251

surtout s’ils correspondent à l’environnement sociopolitique et économique. La vision

historique, selon laquelle les institutions sont souvent imparfaites et évoluent lentement,

constitue également un facteur important.

Dans le même temps, les programmes en matière d’institutions ne doivent pas être trop

ambitieux. Le processus de mise en place des institutions européennes montre que l’on a

d’abord mis l’accent sur un ou deux domaines seulement (coordination des industries du

charbon et de l’acier et, plus tard, l’agriculture) avant d’aboutir progressivement à l’UE.

Simultanément, le domaine qui a le plus besoin d’un appui institutionnel en Afrique et qui

offre d’innombrables opportunités à la coopération et au commerce entre les régions, se

trouve être celui de l’agriculture. En fait, l’origine de l’UE est antérieure au Traité de Rome et

remonte à la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier en 1952252. A

cette époque, des barrières entre la Belgique, la France, le Luxembourg et la République

Fédérale d’Allemagne séparaient les usines sidérurgiques et les mines de charbon et

empêchaient une production rationnelle. La suppression de ces barrières et la gestion

collective du marché commun qui en a résulté, ont été couronnées de succès au plan

économique.

L’expérience européenne en matière de réforme institutionnelle a, de manière

générale, été progressive, pragmatique et comme en Afrique, loin d’être parfaite. Les

institutions de la CEE ont connu de graves conflits. L’un des premiers est né du refus du

gouvernement français de mettre son secteur atomique sous contrôle de la communauté

européenne de l’énergie atomique. Le problème de la mise en oeuvre constitue donc une autre

similitude entre les processus d’intégration régionale européen et africain.

L’autre enseignement fondamental de l’intégration de l’UE, c’est la nécessité de

résoudre la question de la subsidiarité, doctrine selon laquelle une entité supranationale ne

devrait s’occuper que des questions qui ne peuvent être traitées au niveau national ou

régional.

Enfin, l’expérience européenne nous apprend que les processus d’intégration régionale

doivent prévoir un degré élevé de diversité institutionnelle. Ce constat est affirmé avec force

dans les récents travaux de recherche sur l’importance du développement institutionnel. Ainsi,

Rodrik, Subraminian et Trebbi253 affirment que : « Ce qui importe, c’est que la nature des

institutions ne soit pas figée. Etant donné qu’il n’y a pas un modèle unique, compte tenu de la

251 HOLMES, P. et al., 2002 ; “The Costs of Non-Integration in SADC: Perspectives from the European Union Experience”, Paper prepared for the European Commission, DG VIII. 252 ZECCHINI Laurent, 2000 ; “Aux origines de l’Union européenne.” Dans Yves-Man Ajchenbaum, ed., L’Europe: 25 pays, une histoire. Paris: Librio. 253 RODRIK Dani, SUBRAMINIAN A. et TREBBI F., 2004 ; “Institutions Rule: The Primacy of Institutions over Geography and Integration in Economic Development.” Journal of Economic Growth 9(2): 131–65.

217

fonction et de la forme, il est inutile de rechercher des régularités empiriques non aléatoires

entre des règles juridiques spécifiques et les résultats économiques. Le bon choix dépend des

contraintes et des opportunités locales ». Les pays africains doivent s’inspirer de l’UE quant à

la manière dont les institutions conditionnent les résultats de l’intégration. Cependant, compte

tenu des conditions sociopolitiques et économiques particulières des différentes sous régions

de l’Afrique, le modèle de l’UE pour la configuration des institutions ne peut pas être suivi à

la lettre. Si le Traité d’Abuja demeure la référence pour l’intégration africaine avec les CER

comme piliers, on devrait peut-être permettre à certaines régions d’expérimenter différents

modèles d’institutions.

18.3.2 L’Union Européenne, un succès malgré tout Compte tenu de ces aspects négatifs de l’intégration européenne, il pourrait sembler

étrange que l’UE soit encore citée en exemple de réussite de l’intégration régionale, surtout

qu’il n’y a pas de preuve à priori d’un taux de croissance accéléré. Par ailleurs, certains

observateurs européens parlent d’«euro sclérose» illustrée par la baisse historique de la part

du revenu mondial des membres de l’UE. Cela étant, l’UE demeure probablement le meilleur

exemple d’un accord qui a atteint les objectifs mêmes visés par l’intégration africaine. Ainsi,

les perspectives africaines vont dans le sens de l’analyse de Todd254 et Hutton255 qui rejettent

l’idée selon laquelle le modèle européen n’est plus valable pour la réforme économique et

institutionnelle. En dépit des difficultés en matière de développement institutionnel, l’UE a

obtenu des acquis réels et tangibles dans le domaine du développement régional auquel

l’Afrique aspire également.

En résumé, on peut tirer plusieurs enseignements du modèle européen. Premièrement,

les institutions sont importantes pour l’intégration régionale, sous réserve d’adopter une

approche stratégique avec un ordre de priorité des interventions. L’UE a commencé par

mettre l’accent sur certaines questions sectorielles, notamment la rationalisation des industries

du charbon et de l’acier. En dépit du coût de la mise en oeuvre, elle a décidé, peu de temps

après, de mettre en place un marché régional des produits agricoles. Les pays africains

devraient y réfléchir plus sérieusement. L’Afrique est beaucoup plus dépendante de

l’agriculture que ne l’était l’UE dans les années 50 et il reste beaucoup à faire pour

rationaliser la production agricole et développer les échanges intra africains de produits

agricoles. Certaines CER sont à féliciter pour les progrès en matière d’intégration dans

certains domaines. Néanmoins, il reste que l’intégration en Afrique ne se distingue pas

particulièrement par l’ordre de priorité de ses programmes.

254 TODD Emmauel, 2002 ;“Après l’empire: essai sur la décomposition du système américain.” Paris : Editions Gallimard. 255 HUTTON Will, 2003 ; The World We’re In. Londres : Abacus.

218

En dépit de nombreux points négatifs, on peut dire que le modèle européen constitue

une référence pour les Africains sur le point du développement institutionnel, ce qui nous

amène dans les paragraphes suivants à voir la situation en Afrique dans le but de bien cerner

la question afin d’identifier les lacunes.

18.4 La situation en Afrique

18.4.1 Fragilité des institutions Le succès de l’intégration régionale est fonction des capacités nationales et sous

régionales256. La fragilité des institutions en Afrique risque de compromettre sérieusement la

coopération et l’intégration. Sur l’ensemble des pays africains, 32 % seulement disposent d’un

ministère consacré exclusivement à l’intégration régionale. Les autres pays n’ont pas de

structure centrale pour coordonner les activités économiques sous-régionales. Environ 18 %

des pays africains mettent en avant la diversité des politiques induites par l’intégration pour

justifier l’absence de ministère chargé de l’intégration. Plus de 25 % pensent que les

mécanismes existants, en général d’autres ministères qui servent de centres de coordination

pour l’intégration régionale, sont suffisants. Enfin, 53 % disposent de plus d’une structure de

coordination pour l’intégration régionale. Ces difficultés en matière de coordination risquent

d’entraver les actions d’intégration et de s’aggraver par l’appartenance à plus d’une CER.

Soucieux de renforcer l’intérêt pour l’intégration régionale au niveau national, les pays

africains ont entrepris la mise en place de services, et même de départements ministériels,

spécialement chargés de cette question257.

18.4.2 Les ministres de l’intégration La création de ministères pour la coopération et l'intégration régionale est plus que

recommandée. Mais, dans les rares pays où ils existent, ces ministères font plutôt de la

figuration sans disposer de pouvoirs réels en matière de coordination ni du personnel requis.

Qu'on l'appelle « Ministère de l'intégration et de la coopération régionales » ou simplement

« Ministère des Affaires étrangères », il devrait impérativement exister au sein du

gouvernement une structure de coordination (Présidence, Commission nationale de

coordination, etc.) chargée d'assurer la cohérence et la convergence des questions régionales.

L'intégration et la coopération régionales exigent également une interaction

coordonnée et permanente entre le niveau national et le niveau régional. Le niveau de

l'interface est donc également très important. Les liens réciproques revêtent, en effet, une

256 Banque Mondiale, 2001 ; World Development Report 2002: Building Institutions for Markets. Washington, D.C. 257 Le Ghana, le Nigeria, la République démocratique du Congo, Maurice et quelques autres pays ont également créé des ministères consacrés exclusivement à l’intégration régionale.

219

importance primordiale pour une convergence accrue entre les politiques nationales de

développement de chacun des Etats membres et les objectifs des groupements d'intégration:

l'un des aspects majeurs qui sous-tend les efforts de renforcement de l'intégration et de la

coopération économiques intra africaines258 est le resserrement du lien entre les politiques et

programmes de développement au plan national et régional. D'où la nécessite de renforcer la

structure de consultation et de coordination entre ces deux niveaux. Dans le contexte européen

ce rôle est joué par lés représentants permanents, qui rapportent à leurs administrations

nationales et font le lien entre la politique nationale et la politique communautaire.

18.4.3 Les problèmes financiers Comme le montre l’expérience européenne, les programmes et politiques en matière

d’intégration doivent bénéficier d’un financement suffisant. La politique agricole commune a

été sévèrement critiquée à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE parce qu’elle déstabilise les

marchés nationaux et internationaux, mais elle démontre que l’élimination du double emploi

permet d’améliorer, dans une grande mesure, la situation financière des pays qui tentent de

s’intégrer, ce que l’Afrique n’a pas été capable de faire. Les pays africains ont créé différentes

institutions et centres de formation régionaux pour favoriser l’intégration. Cependant,

certaines des institutions ont été dissoutes en raison de difficultés financières et d’un manque

de soutien de la part des Etats membres259. Les performances des institutions encore en

fonctionnement s’avèrent parfois insuffisantes. L’appui des partenaires et des bailleurs est

souvent sollicité pour la survie de ces institutions. Par exemple, dans le cadre du renforcement

des capacités, des institutions spécifiques du COMESA telles que l’Institut du cuir et la

Société de Réassurance, ont bénéficié de l’appui de l’Inde. Des auteurs

nationalistes/patriotiques vont ainsi jusqu’à pointer du doigt ces bailleurs qu’ils accusent de

ficeler leurs financements avec des conditionnalités. Le contexte africain sur le plan

institutionnel n’est donc pas très brillant. Quelle est la situation à l’échelle nationale c’est-à-

dire dans notre cas, à Madagascar ?

18.5 Le cas de Madagascar

Dès l’adhésion de Madagascar à la SADC, on a émis l’éventualité d’une superposition

de l’union douanière de la SADC avec celle du COMESA. La situation se présente comme

suit ; Madagascar, Zambie, Zimbabwe, Maurice, Malawi, RDC, les Seychelles et Swaziland

sont membres à la fois du COMESA et de la SADC. Avec le protocole commercial de la

SADC, les barrières tarifaires avec l’Afrique du Sud doivent être démantelées d’ici 2012. Or,

258 LONGO R. et al., 2001 ; Obstacles to Expanding Intra-African Trade, OICD, Technical Papers No. 169. 259 CEA, 2004 ; Op. cit., p. 213

220

depuis 2008, les mêmes pays sont tenus d’appliquer les tarifs extérieurs communs du

COMESA, lesquels s’appliquent contre les produits sud africains.

18.5.1 Les institutions douanières Appartenir simultanément à deux unions douanières distinctes est pratiquement

incompatible. Les douaniers malagasy ont déjà fait remarquer que le fait d’appartenir à

plusieurs communautés régionales augmente les coûts de transaction des commerçants et

producteurs car ils doivent jongler entre un certain nombre de régimes commerciaux

comportant différents taux de tarifs, différentes règles, différents certificats d’origine et

procédures, ce qui signifie perte de temps, très important pour honorer les commandes, et

perte de compétitivité.

Les appartenances multiples augmentent donc la complexité et coûts des

administrations douanières et les obligent à partager leurs efforts entre des programmes

régionaux douaniers différents, parfois conflictuels, accompagnés d’implications juridiques

conflictuelles. L’appartenance à plusieurs ZLE implique que les administrations douanières

peuvent avoir besoin d’appliquer différentes règles d’origine sur les mêmes produits, selon le

lieu d’exportation ou d’origine requérant des vérifications. En outre, là où les diverses

communautés s’attellent à mettre en place des unions douanières, les administrations

douanières se verront impliquées dans l’élaboration d’instruments pour différentes unions

douanières, bien que comme on l’a dit l’appartenance à plus d’une union douanière à la fois

ne soit pas possible260. Du fait de l’appartenance de Madagascar à trois communautés

régionales, les agents de la douane ont à vérifier trois règles d’origine. Les exportateurs

essaient ainsi de trouver leur compte. Par exemple, dans la ZLE du COMESA un taux de

valeur ajoutée minimal de 35 % est appliqué. Jusqu‘à récemment, il était de 45 % dans la

COI, or n’importe quel exportateur de la COI pouvait se prévaloir de la règle du COMESA

puisqu’ils en étaient tous membres (à l’exception de l’Ile de la Réunion). Le taux de la COI a

tout naturellement été ramené à 35 % en 2001.

18.5.2 Une synergie institutionnelle inexistante La force des blocs d'intégration régionale dépend de l’application de ses programmes

par les membres. Les pays adhérant à plusieurs communautés comme Madagascar sont donc

très sollicités en matière de ressources humaines, ce qui est le cas surtout quand on parle de

réunion, de rencontre au sommet, ou de conférence. Sans parler des réunions techniques qui

demandent du personnel hautement qualifié. La qualité joue ici un rôle primordial autant que

la quantité. Une synergie institutionnelle doit être trouvée, pour éviter des doublons dans

260 CEA ; 2004, Op. cit., p. 220

221

plusieurs domaines. Il faut mentionner que le Ministère des Affaires Etrangères a son Comité

National SADC (CONASA), le Ministère Chargé de l’Industrie et de la Promotion du Secteur

Privé a sa direction des relations extérieures et récemment la Banque Centrale de Madagascar

a son comité d’intégration régionale.

18.5.3 Participation faible dans les communautés régionales Ce troisième point est le résultat du point précédent. L’absence de synergie entre les

institutions fait que des projets ou programmes sont ignorés par les personnes qui sont

concernées par ces projets. Ce constat est le plus tangible au sein du COMESA. Evidemment,

l’adhésion de Madagascar à la SADC est assez récente et mouvementée pour tirer un

quelconque bilan.

18.5.3.1 L’Institut du cuir du COMESA (LLPI)

Madagascar a adhéré au COMESA en 1995. Sa faible participation aux activités de

l’organisation a toujours fait l’objet de vives critiques. Quand on pense que l’exportation de

cuir est une activité qui rapporte et que Madagascar possède des potentialités énormes dans ce

domaine, on se désole de constater que la Grande Ile travaille seule et ne fait pas partie de

l’Institut du cuir du COMESA. Le Leather and Leather Products Institute (LLPI) est ouvert à

tous les membres du COMESA. Actuellement les pays membres sont les suivants : Angola,

Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Lesotho, Malawi, Mozambique,

Rwanda, Somalie, Soudan, Tanzanie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe. Le LLPI fonctionne

comme une institution autonome dotée d’un conseil d’administration composé actuellement

de sept membres provenant des pays ci-après : Ethiopie, Kenya, Lesotho, Soudan, Tanzanie,

Zambie et Zimbabwe. Les détails sont présentés pour chaque pays membre en ce qui concerne

les informations générales, l'élevage, les cuirs et peaux, ainsi que le cuir et les articles en cuir.

Selon l’Institut261 basé à Addis-Abeba, pour l’année 2005, les recettes d’exportation

du cuir et des produits dérivés dans le COMESA se sont élevées à 7 milliards de dollars par

an par rapport au passé où elles se chiffraient à 4 milliards de dollars.

Chungu Mwila, le directeur de la promotion de l’investissement et du développement

du secteur privé du COMESA a précisé que cette croissance était liée aux efforts déployés

pour relancer la productivité du secteur dans les pays du COMESA. Il a en outre appelé à une

consolidation des exportations et de la productivité dans la mesure où la production de cuir est

faible par rapport aux ressources animales disponibles sur le continent. Geremew Debelle, le

directeur de l’Institut, a pour sa part, exhorté les pays de la région à travailler ensemble pour

accroître la compétitivité du cuir et ses dérivés sur le marché international, ajoutant que

261 COMESA Secretariat, 2006 ; COMESA In Brief; February 2006

222

l'Institut travaillait en ce sens : « l’Institut développe un plan stratégique qui pourrait

permettre de promouvoir des produits de qualité sur le marché international et créer un

système solide d’échange d’informations ».

18.5.3.2 La Banque du COMESA

Il faut savoir que 90 % des crédits de cette banque sont accordés au secteur privé. Elle

se focalise sur les projets ayant un impact sur le développement au niveau régional et stimule

l’investissement transfrontalier, tout en contribuant à la croissance du commerce intra et extra

COMESA. Toutefois, seuls les pays qui sont membres de la Banque sont éligibles au

financement de la banque. Le seuil des crédits est fixé à 500.000 dollars. Comme Madagascar

n’est pas actionnaire de la banque, nous n’avons pas accès à ce genre de financement. Il en est

de même de la société de réassurance de l’organisation.

18.6 Conclusion L’efficacité des institutions régionales dépend de la volonté et de la capacité des

institutions nationales de les compléter et d’appliquer leurs décisions. Des institutions

nationales crédibles renforceraient la légitimité des institutions régionales, et les pays

membres doivent accepter de céder un peu de leur souveraineté pour faire avancer

l’intégration. A mesure que le rôle des institutions dans l’intégration africaine se renforcera,

certaines d’entre elles failliront probablement dans leur tâche, comme ce fut le cas en Europe,

alors que d’autres réussiront. L’expérience européenne devrait inspirer certaines innovations

et expérimentations dans des domaines où les pays africains ont besoin d’un appui renforcé en

matière institutionnelle. Ce qu’il y a de mieux à faire pour les Africains en général et

Madagascar en particulier, c’est de tirer les enseignements des expériences réussies et d’éviter

les erreurs des autres initiatives d’intégration. A Madagascar force est de constater qu’il se

pose un problème majeur de visibilité dans les institutions du COMESA et de la SADC et

qu’il faut déployer davantage d’efforts pour s’assurer que la société civile et le secteur privé

soient sensibilisés sur les activités des institutions du COMESA, de la COI et de la SADC.

Pour conclure, il est intéressant de noter qu’à partir d’une analyse de régression

transversale262 portant sur 94 pays, dont 69 pays en développement, le FMI est arrivé à la

conclusion que pour aligner le niveau de développement institutionnel de l’Afrique

subsaharienne sur celui des pays en développement d’Asie, il faudrait augmenter le revenu

par habitant de 75 %. Si la qualité institutionnelle d’un pays comme Madagascar était hissée

au niveau moyen des institutions de tous les pays du même niveau de développement, le

262 FMI (Fonds Monétaire International), 2003 ; World Economic Outlook April 2003: Growth and Institutions. Washington, D.C.

223

revenu serait pratiquement multiplié par cinq. A mesure que les pays se développent et

prospèrent, ils pourraient se rendre compte qu’ils doivent, et peuvent, renforcer ses

institutions.

Les deux premières sections de cette dernière partie s’intitulent : « Le rôle des

institutions et des acteurs de base ». Nous avons défini le rôle que les institutions peuvent

jouer. Il est maintenant temps de considérer celui des acteurs de base dans le processus

d’intégration régionale.

224

SECTION XIX : PRECISER LES ROLES DES ACTEURS DE BASE

19.1 La société civile et le secteur privé ; quels rôles dans l’intégration régionale ?

La création, dans les pays membres, de groupes d’intérêts rassemblant les parties

intéressées par l’intégration régionale constitue en Afrique un problème de taille. Les

gouvernements africains sont souvent les seuls partisans de l’intégration régionale, ce qui

n’est pas le cas au sein de l’UE, où des groupes d’entreprises organisés ont émergé pour

appuyer l’intégration. Les entreprises ont également joué un rôle décisif dans la création de

l’Accord de libre-échange nord-américain et son élargissement au Mexique.

Il n’existe pas en Afrique en général et à Madagascar en particulier de groupe organisé

du secteur privé pour ou contre la promotion de l’intégration régionale, et très peu de citoyens

connaissent les institutions de base en charge de cette question. Les organisations de la société

civile n’ont pas encore montré un intérêt suffisant pour l’intégration régionale en tant que

cadre d’action.

Par ailleurs, les entreprises n’exercent guère de pressions sur les pays africains pour

les inciter à créer un espace économique intégré aux niveaux régional ou continental,

probablement parce que le capital local est encore limité et n’est pas en mesure de mettre à

profit les économies d’échelle au niveau régional263.

La constitution de groupes d’intérêts dans les pays membres dépend des activités de

plaidoyer et de l’engagement de toutes les parties intéressées. On ne le dira jamais assez ; la

condition de réussite de l’intégration régionale repose sur la participation de la société civile

et du secteur privé. Presque toutes les CER ont leurs forums des sociétés civiles et toutes

reconnaissent l’importance du secteur privé. A titre informatif, la quatrième assemblée

générale du forum des sociétés civiles de l’Afrique de l’Ouest s’est tenue à Ouagadougou, au

Burkina Faso, du 15 au 17 décembre 2006. Les représentants de la société civile ouest

africaine ont fait des recommandations à même de faire de l’intégration sous-régionale une

réalité sur le terrain.

Le deuxième forum de la société civile des pays de la SADC a été organisé du 14 au

16 août 2006 au Lesotho, un forum axé sur la bonne gouvernance et l’intégration économique

régionale264. Le troisième forum d’affaires du COMESA s’est tenu du 10 au 11 novembre

2006 à Djibouti. Plus de 100 opérateurs économiques relevant de tous les pays du COMESA

et d’autres pays d’Afrique et du Moyen orient ont participé à ce forum.

263 Les choses commencent à changer, surtout en Afrique du Sud et, dans une certaine mesure, en Egypte, où les entreprises commencent à faire pression sur les autorités pour ouvrir davantage les marchés africains. 264 VAN SCHALKWYK G. and CILLIERS I., 2004 ; Civil Society and the SADC Security Agenda, Draft Mimeo, Pretoria: Institute of Security Studies.

225

19.2 La place de la société civile dans la SADC

Emboîtant le pas au sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de la SADC qui s’est

tenu à Maseru (Lesotho), les organisations de la société civile de la SADC ont organisé, du 14

au 16 août 2006 à Lodge Kothsborg, Lesotho, un forum axé sur la bonne gouvernance et

l’intégration économique régionale. Conforté dans les termes de l’article 23 du Traité de la

SADC, ce forum exhorte les états membres à s’impliquer pleinement, de concert avec les

populations de la région ainsi que les organisations non gouvernementales dans la

gouvernance, l’intégration régionale et la coopération, ainsi que de soutenir les initiatives des

populations de la région et des ONG concourrant aux objectifs du traité de la SADC dans le

domaine de la coopération afin de raffermir et de renforcer les relations entre les peuples, les

communautés et les associations de la région.

Selon M. Robert Mabala, secrétaire général du conseil national des organisations non

gouvernementales et du développement qui faisait la restitution de ces assises, ce forum

s’était inspiré des indicateurs du plan de développement stratégique de la SADC et de

l’indicatif du plan de l’organe adoptés respectivement en 2003 et 2004. Deux plans qui

constituent les axes importants pour la gouvernance et l’intégration économique régionale. Le

communiqué final a porté sur les relations entre la société civile et la SADC, la démocratie, la

paix et la sécurité, l’intégration économique régionale, l’égalité des genres, le SIDA, les droits

humains et la justice équitable.

La société civile constate qu’elle reste exclue et marginalisée de principaux processus

de la SADC265. C’est pourquoi, le forum prie les chefs d’Etat et de gouvernement de cette

organisation d’assurer sa participation effective et active dans le processus en exécution ainsi

que des délibérations ; de promouvoir la consultation et une interface active avec la société

civile durant les activités du pré sommet, durant le sommet proprement dit et après le sommet

; de garantir la participation active et effective des organisations de la société civile dans les

comités nationaux de la SADC ; d’assurer la participation dans les projets de la SADC ;

d’appuyer et renforcer l’implantation des structures de la SADC. Le forum de la société

civile a pris note que les chefs d’Etat de la région s’étaient engagés à promouvoir et à

renforcer l’intégration régionale.

19.3 La place du secteur privé dans le COMESA

Conscient de l’importance du secteur privé, les pays membres du COMESA ont mis

sur pied une association qui s’appelle « Organes d'appui et institutions du secteur privé -

Association des petites et moyennes entreprises », le COMESA Small and Medium

265 KONGO Véron-Clément, 2006 ; « La bonne gouvernance et l’intégration économique régionale à l’ordre du jour » Le Potentiel, Edition 3835 du Lundi 25 Septembre 2006.

226

Enterprises Association (COSMEA) de par son acronyme anglais. Dans sa constitution,

article 3, les objectifs généraux sont de promouvoir les PME de la région, servir de lien entre

les différentes PME de la région et enfin promouvoir la coopération entre PME par le

truchement des échanges d’expériences et de savoir faire. Comme cela ne suffisait pas les

membres ont aussi crée un conseil des opérateurs économiques qui s’appelle Conseil des

Opérateurs Economiques du COMESA.

19.3.1 Le COPECOM Le Conseil des Opérateurs Economiques du COMESA266 (COPECOM) est en train

d'élaborer un plan de développement qui va déterminer sa structure la plus efficace. C’est ce

plan qui va indiquer les activités et les services du COPECOM. Un groupe de travail a été

constitué pour examiner le plan de développement en vue de tracer la voie à suivre.

Le COPECOM vise à faciliter et mobiliser les efforts du secteur privé du COMESA et

d'autres groupes d'intérêt pour appuyer les objectifs du COMESA. Le Conseil des Opérateurs

Economiques du COMESA compte entreprendre les activités suivantes :

• Mise en réseau des associations économiques, des chambres de commerce et d’autres

organisations du secteur privé ;

• Mobilisation des ressources pour le COPECOM et d'autres organes du secteur privé ;

• Campagne de sensibilisation et constitution de points focaux nationaux et de groupes

techniques de travail ;

• Echange et adoption des meilleures pratiques internationales et expérience et

• Etablissement de relations consultatives aux niveaux national et régional avec d'autres

régions, chambres de commerce international et organes du secteur privé.

En ce qui concerne la mise en réseau et le développement ou le renforcement des

chambres de commerce et d'autres organes du secteur privé, il a été jugé essentiel d'avoir des

points focaux nationaux du COPECOM. Ils serviraient de contacts dans les pays membres et

rempliraient le mandat du COPECOM.

Le point focal national sera composé d'opérateurs économiques de premier plan. Les

ministères de coordination du COMESA transmettront les noms retenus au Secrétariat. Le

financement est en train d'être recherché afin d'équiper ces points focaux nationaux tant en

matériel qu'en personnel. Un partenaire de la coopération a déjà approuvé en principe le

projet. Les principales fonctions des points focaux nationaux sont les suivantes267 : échanges

d’information, évaluation du financement déjà disponible, constitution de liens et réseaux

avec d'autres organes d'appui au secteur privé, publicité et promotion des points focaux et

identification des activités prioritaires des points focaux nationaux). Les points focaux

266 COMESA Secretariat, 2004 ; COMESA private sector bodies: Business Council. Lusaka Zambia. 267 COMESA Secretariat, 2004 ; Ibidem

227

nationaux constitueront les moteurs du secteur privé aux niveaux national et régional pour

l'intégration et le développement. A terme, les points focaux nationaux pourraient même

inclure la société civile dans ses Groupes techniques de travail pour élargir la participation et

l'appropriation des programmes du COMESA.

19.3.2 Le Forum d’affaires du COMESA Le troisième forum d’affaires du COMESA s’est tenu du 10 au 11 novembre 2006 à

Djibouti. Plus de cent opérateurs économiques relevant de tous les pays du COMESA et

d’autres pays d’Afrique et du Moyen orient ont participé au forum. Dans sa communication,

M. Sindiso Ngwenya, secrétaire général adjoint du COMESA, a mis en exergue les questions

suivantes : i) La créativité du secteur privé en Chine est responsable de la constitution des

réserves de devises étrangères du pays (jusqu’à 1.200 milliards de dollars) et la région doit

relever le défi d’imiter les Chinois et ii) il est essentiel que le secteur privé exige la pleine

exécution par leurs gouvernements respectifs, des divers instruments de facilitation du

commerce mis en place par le COMESA.

Un consultant du COMESA, quant à lui, a mis en relief les questions suivantes :

(i) La nécessité de réconcilier l’intégration régionale avec les questions de

souveraineté nationale et

(ii) L’importance de réaliser la convergence fiscale régionale en impliquant le secteur

public et privé dans un dialogue. La convergence fiscale devrait commencer par la volonté

politique suivie des instruments nécessaires, dans la mesure où il n’est pas possible que tous

les pays soient d’accord avec tous les aspects de convergence268.

Dr Houssein, le directeur du Centre de recherche à l’Université du Djibouti a mis

l’accent sur les contraintes institutionnelles, financières et capacitaires à l’intégration

régionale. Elle propose les mesures suivantes pour rétablir le « maillon manquant ». Il s’agit

(i) d’adopter une approche régionale à l’intégration du secteur informel dans le formel, (ii)

d’accorder une attention particulière à la promotion des PME et (iii) de sensibiliser davantage

les parties prenantes, en particulier les entrepreneurs, sur les atouts de l’intégration régionale.

A l’issu de cette rencontre, les trois recommandations suivantes ont été proposées.

Premièrement, la Banque du COMESA devrait instaurer un instrument comme moyen

de toucher les PME. Il est observé que si le Conseil d’affaires du COMESA doit devenir

efficace, il faut que les chefs d’entreprises individuelles de la région participent à ses activités

au lieu de tout laisser aux associations. Les participants soulignent également la nécessité de

mettre en œuvre des projets novateurs de partenariat public privé à l’échelle régionale.

268 GUERIN J. L. et LAHRECHE-REVIL A., 2001 ; Intégration commerciale, intégration monétaire, La Lettre du CEPII, n° 204, septembre 2001.

228

Deuxièmement, le COMESA devrait formuler une stratégie régionale sur les PME qui

doit avoir un lien avec la stratégie d’industrialisation et mettre en place des mécanismes

délibérés pour intégrer les PME dans le flux formel des activités commerciales et

d’investissement dans la région, étant donné qu’elles constituent le futur moteur de croissance

pour la région.

Et enfin, troisièmement le Secrétariat du COMESA, les gouvernements et le Conseil

d’affaires du COMESA devraient conjointement mener des campagnes d’information en vue

de sensibiliser les parties prenantes, en particulier les entrepreneurs et le grand public, sur les

avantages assortis à l’intégration régionale, de sorte à éduquer des «champions de

l’intégration». Il a été observé qu’il faut entreprendre des revues d’investissement dans la

région en pleine consultation avec le secteur privé, afin de bien comprendre les défis réels

auxquels fait face le secteur privé. En ce qui concerne la question du risque, les participants

ont relevé l’importance de corriger la perception selon laquelle le COMESA est une

destination à haut risque pour les investissements. Le Secrétariat du COMESA, devrait

travailler étroitement avec le secteur privé afin de mettre en place un centre de

renseignements commerciaux de sorte à promouvoir l’investissement direct national et

étranger. Le président sortant du Conseil d’entreprises du COMESA, M. Moustapha EL-

Alhwal, pense que c’est une bonne initiative d’amener les opérateurs économiques et les

milieux d’affaires ensemble autour d’une même table pour échanger des idées sur les affaires.

19.3.3 La Banque du COMESA et le secteur privé Les difficultés d’accès aux crédits par le secteur privé à cause des pratiques bancaires

qui favorisent des entreprises déjà implantées plutôt que celles émergentes sont bien connues.

S’agissant de la banque du COMESA, les pays membres sont informés que 90 % des crédits

sont accordés au secteur privé269. La banque se focalise sur les projets ayant un impact sur le

développement au niveau régional et stimule l’investissement transfrontalier, tout en

contribuant à la croissance du commerce intra et extra COMESA. Cependant, seuls les pays

qui sont membres de la banque sont éligibles au financement de la banque. Le seuil des

crédits de la banque est fixé à 500.000 dollars, ce qui pourrait expliquer l’accès limité des

PME aux prêts de la banque du COMESA.

Cependant, la banque aborde cette question en collaborant avec des banques

commerciales et des institutions de financement du développement dans les pays respectifs,

lesquelles rétrocèdent aux PME. Les membres ont été informés que la banque ouvrira des

bureaux sous-régionaux, afin d’améliorer la prestation de services.

269 COMESA, 2000 ; Progress Report on Monetary and Fiscal Policy Harmonisation Programme, Ref. COM/TCM/FMC/V/9, March 2000.

229

19.4 La société civile à Madagascar

L’efficacité des institutions régionales dépend de la capacité et de la volonté des

institutions nationales de les compléter et d’appliquer leurs décisions. Des institutions

nationales crédibles renforceraient la légitimité des institutions régionales. A mesure que le

rôle des institutions dans l’intégration se renforcera, le processus lui-même avancera

lentement mais sûrement.

19.4.1 La place de la société civile « sur le papier » A propos de la COI, nous avons écrit qu’il existe un projet intitulé « Société civile,

Collectivités et ONG). Au sein de la SADC, le comité national de chaque Etat membre fait

partie de la structure institutionnelle de la SADC. Il est composé des représentants du secteur

public, du secteur privé, des ONG, de la société civile et des chambres de commerce. Ses

principaux rôles sont de contribuer à la formulation des politiques, des stratégies et des

programmes d’action de la SADC, de coordonner et superviser la mise en œuvre de ces

programmes et enfin d’initier des projets et contribuer à la préparation du plan stratégique

indicatif de développement régional.

Si tels sont les rôles, les projets concernant la société civile dans les textes et les

protocoles, qu’en est il en réalité ? Quelle est la situation sur le terrain à Madagascar ?

19.4.2 La place de la société civile « sur le terrain » Le nombre de sociétés civiles de Madagascar ne cesse d’augmenter. Pour rester

objectif dans cette section où nous essayons de voir la place et le rôle de la société civile

malagasy dans le processus d’intégration, nous allons prendre l’association la plus ancienne.

Il s’agit de la Plate-forme nationale des organisations de la société civile de Madagascar.

(PFNOSCM).

19.4.2.1 Membres

En 2003, la plate-forme compte 60 organisations membres. Ce chiffre monte à 1300

en 2005. Et en 2007, ce chiffre a presque doublé pour atteindre plus de 2000 organisations

membres. Sont appelés membres les organisations qui ont une existence juridique et qui sont

opérationnelles depuis 2 années au moins.

19.4.2.2 Visions

La PFNOSCM a pour visions, (i) par rapport à la société civile malagasy, d'être forte,

structurée, représentative, crédible et solidaire pour être capable d’être l’interlocuteur des

partenaires au niveau local, national et mondial, (ii) par rapport à Madagascar, peut se

résumer de la manière suivante : un pays bien gouverné, développé et où toute la population

malgache en tire les bénéfices.

230

Son objectif général est que la société civile malagasy contribue efficacement à

l’amélioration des conditions de vie des populations malagasy et des pratiques de

gouvernance et de la démocratie participative en influençant les politiques publiques de lutte

contre la pauvreté pour s’adapter aux réalités et pour répondre aux aspirations des populations

au niveau local et national à Madagascar.

19.4.2.3 Implantation

La PFNOSCM dispose d’une équipe permanente depuis janvier 2007 et qui assure la

réalisation de ses plans d’action. Elle est ainsi enracinée au sein et auprès des populations des

"fokontany" (hameaux dans les zones rurales et quartiers dans les zones urbaines), des

districts et des 22 régions de Madagascar. Elle est aussi constituée par des organisations

travaillant dans tous les secteurs du développement. Elle est donc composée de 22 plates-

formes régionales et de 11 plates formes thématiques nationales

19.4.3 La PFNOSCM et l’intégration régionale Sur le site web de la plate-forme, on peut lire que la PFNOSCM siège actuellement au

niveau du réseau des organisations de la société civile de la SADC pour la lutte contre la

pauvreté. On peut aussi lire qu’elle est en partenariat avec le COMESA (Programme Paix et

Sécurité, Programme Genre). Et enfin, elle travaille avec l’OXFAM (Addis Abéba/Union

Africaine)

Sa plus grande réalisation à ce jour, dans le domaine de l’intégration régionale est la

mise en place de la PFNOSCM Southern Africa Trust (novembre 2007- février 2008) : Il

s’agit d’un financement des consultations régionales et nationales en vue de la préparation du

sommet des Chefs d’Etat membres de la SADC qui a eu lieu à l’île Maurice en avril 2008 sur

la lutte contre la pauvreté et développement.

Il est donc évident que la plate-forme prend des positions sur les politiques du

gouvernement et des institutions régionales ou internationales. Elle participe aussi dans

l’élaboration des programmes sous-régionaux des CER. Force est cependant de constater

qu’elle a failli à ses missions de sensibiliser, d’informer et de mobiliser. En effet, selon les

statuts qui régissent cette plate-forme, « La PFNOSCM existe en tant que pilier du système de

bonne gouvernance (démocratie participative, état de droit, décentralisation, transparence,

intégrité) car il n’y a pas de Bonne Gouvernance sans une Société Civile forte, structurée et

organisée, étroitement liée aux populations des différentes régions, notamment aux plus

pauvres. Elle existe également en tant que force de proposition, d’alerte, d’interface entre les

populations et les décideurs aux différents niveaux et dans les différents domaines pour

l’existence effective d’une synergie et d’une coordination harmonisée entre les différents

acteurs en vue du développement durable du pays. »

231

19.5 Le secteur privé à Madagascar

19.5.1 Introduction Il n’est pas exagéré d’affirmer que les présidents et les gouvernements sont souvent les

seuls partisans de l’intégration régionale en Afrique. En Europe, des groupes d’entreprises

organisés ont émergé pour appuyer l’intégration. En Amérique, les entreprises ont également

joué un grand rôle dans la création et l’élargissement de l’Accord de libre-échange nord-

américain. L’approche « top down » persiste dans les prises de décision en Afrique. De ce

fait, il n’existe pas sur le continent en général et à Madagascar en particulier de groupe

organisé du secteur privé pour ou contre l’intégration régionale.

19.5.2 Les colloques, les ateliers et séminaires sur l’intégration régionale A notre connaissance, onze séminaires, ateliers et colloques relatifs à l’intégration

régionale ont été organisés à Madagascar entre 1999 et 2008. On retiendra le colloque sur

l’intégration régionale et la dynamique du secteur privé à Madagascar tenu le Avril 1999 à

Antananarivo. Notons également l’atelier régional sur « le Climat d’Investissement et

l’Intégration Régionale », organisée par le CREAM du 19 et 20 décembre 2005 à Mahajanga,

en collaboration avec la Chambre de Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et de

l’Agriculture de Mahajanga et financé par le PNUD. Les membres de la Chambre de

Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et de l’Agriculture de Mahajanga, des représentants

des secteurs d’activités économiques suivants : agroalimentaire (Exofruimad), transport (Aéro

taxi), pêche (Pêchexport), commerce (quincaillerie, bijouteries, Mad’Auto), textile (PGM) et

artisanat (UAMA, Société Faber Fanaka) ont assisté à cet atelier. Un colloque sur

l’intégration régionale a aussi été organisé le 28 juin 2006 à Antananarivo. Lorsque

Madagascar a intégré la ZLE de la SADC un atelier de sensibilisation des opérateurs privés

sur les avantages et les points clés du protocole commercial de la SADC a eu lieu en 2008. Et

enfin, le Bureau des Normes de Madagascar et le Comité National de la SADC ont organisé

un atelier de sensibilisation sur l’accréditation, à l'intention des professionnels de ce secteur.

19.5.3 La participation à ces ateliers Après cette énumération, deux remarques s’imposent ; (i) contrairement à la SADC, le

COMESA et la COI font figure de parents pauvres en termes de sensibilisations ou

d’informations et (ii) au vu de ces nombreux ateliers et colloques, on s’attend à ce que les

gens en général et les entrepreneurs en particulier soient bien informés sur la question de


Pourtant, malgré les enjeux que revêt l’intégration en général, et en particulier

l’adhésion à la SADC ou au COMESA, quoique le sujet ait fait l’objet de débat public, une

proportion relativement faible de patrons et d’entrepreneurs ont participé à des séminaires ou

232

conférences de discussion sur celui-ci (cf. En Annexe). L’enquête menée par le CREAM

affirme que pour l’intégration en général, 5,9 % ont reconnu avoir participé régulièrement à

des séminaires de discussion sur le sujet, 10,9 % y ont quelques fois participé, 10,9 % ont été

proposés pour y participer mais n’y ont pas assisté, 58,4 % n’ont pas participé car ils

affirment qu’aucune conférence ne leur a été proposée, enfin 13,9 % ne se sentent pas

concernés par ces séminaires. Les points les plus frappants ici sont d’une part la proportion

très marginale de 1 % des patrons qui ont participé régulièrement aux séminaires ou

conférences de discussions sur l’intégration à la SADC, ou au COMESA, et d’autre part,

l’existence d’une majorité absolue de patrons qui affirment ne pas avoir participé à ces

séminaires qui à leur connaissance n’ont jamais été organisés.

C’est aussi étonnant que des entrepreneurs et des patrons n’ont pas d’avis sur la

question de savoir s’ils sont globalement favorables à l’intégration régionale. Ils sont 15,5%,

13,7% et 15,8% à répondre de la sorte respectivement pour l’intégration en général,

l’intégration à la SADC et enfin de l’intégration au COMESA (Cf. Tableau A3 en Annexe).

Pour la petite histoire, il faut rappeler l’enthousiasme de certains dirigeants et opérateurs pour

une adhésion rapide à la SADC lors d’un colloque à Antananarivo en avril 1999. Déjà à cette

époque Savoye270 a souligné que cet enthousiasme devrait être tempéré « par une analyse

coût avantage des gains économiques attendus, et par une étude de la faisabilité juridique des

démantèlements tarifaires en projet »

Pour avoir des résultats d’enquêtes plus fiables, si on devait formuler une

recommandation, ce serait d’abord de demander le niveau de connaissance de nos patrons sur

l’intégration régionale. Dans le cas où le niveau est faible, il faut inviter ces patrons à une

séance de formation et d’information facilitée par des experts et spécialistes de la question. Et

c’est seulement après cette séance qu’on peut mener l’étude ou l’enquête proprement dite en

demandant l’avis des patrons maintenant qu’ils savent de quoi on parle.

Le secteur privé est important pour le développement et la croissance économique.

Comme nous le verrons plus tard, quand nous évoquerons le cas du groupe SIPROMAD, ce

sont les entreprises malagasy qui dictent le succès ou l’échec de l’intégration régionale. Le

secteur privé peut être considéré comme le baromètre de l'incidence réelle des mesures

d'intégration et de coopération régionales. L'intégration et la coopération régionales ne sont

pas simplement l’affaire de gouvernements nationaux et d'organisations internationales. Elles

ne peuvent être imposées d'en haut ; elles doivent être ressenties comme une nécessité

impérative par tous, et bénéficier de l'approbation de l'opinion publique.

270 SAVOYE Bertrand , 2000, p 54

233

On entend souvent nos industriels, nos entrepreneurs et nos agriculteurs se plaindre de

l’inexistence des débouchés pour leurs produits. Ces débouchés ne sont pas des portes qui

s’ouvrent de façon automatique mais des portes qui demandent à être poussées pour s’ouvrir.

C’est dans ce sens que la Chambre de Commerce d’Antananarivo a organisé en 2007 le

Madagascar Investment Trade Show South Africa sur le sol de la nation arc en ciel. Ce Trade

Show se place comme une plate-forme pour faire connaître la destination Madagascar en vue

de drainer les investissements sud africains. On ne peut que féliciter les organisateurs et la

Chambre de Commerce d’Antananarivo et le Ministère du Commerce pour leurs initiatives

car dans un monde de plus en plus intégré, pour ne pas faire partie des perdants il faut agir.

L’attitude « wait and see » ne peut plus durer. Il faut être agressif.

19.6 Conclusion

Tout porte à croire que les efforts d’intégration ne porteront pas leurs fruits tant que

les intérêts des Etats et des peuples ne sont pas pris en compte en lieu et place des décrets. Il

faut donner la parole à la société civile, les patrons et les syndicats car eux aussi ont leurs

mots à dire pour l’avancement du régionalisme. Il faut mettre de côté l’intégration « par le

haut », sous l’impulsion des dirigeants réunis en sommets, au profit de l’intégration « par le

bas », produit des volontés des partenaires sociaux et des agents économiques. Les secteurs

privés au niveau régional demandent instamment la mise en œuvre totale des divers

instruments et d’institutions de facilitation du commerce par leurs gouvernements respectifs,

Pour rendre effectif le dialogue politique entre les secteurs public et privé, ce dernier

doit avoir la capacité d’analyser et de documenter les questions, afin de faire des contributions

avisées à la formulation des politiques et stratégies régionales et à cet égard, les

gouvernements devraient prendre des mesures pour renforcer les capacités du secteur privé.

En ce qui concerne Madagascar, la participation à des forums d’affaires régionaux

semble être loin des préoccupations de nos milieux d’affaires. A notre connaissance, notre

seule participation remonte en mai 2002 lors du COMESA Business Council tenu en Ethiopie

et puisque la COI a aussi pris part à cette manifestation on se risque à penser que la délégation

malagasy a été pris en charge par cette dernière. Par ailleurs, il faudra toujours attendre notre

participation à la Banque du COMESA pour pouvoir bénéficier des crédits offerts par cette

entité. Comme on vient de le voir, c’est le secteur privé qui sera le premier bénéficiaire de

cette opération.

Bref, à Madagascar, il est évident qu’il se pose un problème de visibilité dans les

institutions du COMESA, de la COI et de la SADC et qu’il faut déployer encore plus d’efforts

pour s’assurer que la société civile et le secteur privé soient sensibilisés sur les activités des

234

groupements régionaux auxquels nous sommes membre. A leur tour, on s’attend à ce que la

société civile et le secteur privé jouent leur rôle d’informer, de sensibiliser et de mobiliser.

Nous avons donc montré que les institutions nationales avec les sociétés civiles et

privées doivent jouer un grand rôle dans le processus d’intégration régionale. C’est dans ce

sens que cette thèse ambitionne de susciter un débat autour de la question. Au moment où

nous rédigeons ou plutôt actualisons cette thèse (Août 2011), nous nous demandons, eu égard

au contexte politique actuel quelle est la position de nos sociétés civiles sur la question de

l’intégration régionale ? Quand aura lieu la première conférence nationale sur la coopération

et l’intégration régionales ? Partout en Afrique des gens élèvent leurs voix contre les APE.

Quand aura lieu la première manifestation pour ou contre l’intégration ou l’APE à

Madagascar ? On attend toujours les positions officielles des Groupement des Entreprises

Franches de Madagascar (GEFM), du Groupement des Entreprises de Madagascar (GEM), du

Syndicat des Industries de Madagascar (SIM), du Groupement des Entreprises Franches et

Partenaires (GEFP) et autres groupements sur l’intégration régionale à Madagascar. On est

aussi dans l’attente en ce qui concerne les positions officielles de chacune des trois cents

partis et organisations politiques sur l’intégration à Madagascar.

Après avoir analysé le rôle des institutions et considéré le rôle des acteurs de base, le

chapitre suivant, toujours dans le but de proposer des solutions pour réussir l’intégration

régionale, soulèvera la question de la compétitivité.

235

SECTION XX : METTRE EN PLACE UN ENVIRONNEMENT PROPI CE AUX

AFFAIRES

20.1 Les facteurs qui influencent les décisions des investisseurs.

Pour attirer les IDE, l’Afrique a tenté d’imiter les dispositifs d’incitation à

l’exportation appliqués en Asie et ailleurs (par exemple en créant des services de conseil pour

les investisseurs). Toutefois, ces mesures n’ont eu qu’un effet limité sur le commerce et sur

l’IDE. Beaucoup prennent comme acquis le fait qu’une politique forte, un Etat régulateur, des

institutions appropriées, des infrastructures adéquates ainsi qu’une stabilité politique et

économique sont autant de composantes pour attirer les IDE. Selon Ludger Odenthal de

l’OCDE271, les éléments qui influencent les décisions d’investir à l’étranger sont :

• Le cadre réglementaire concernant les IDE, c’est-à-dire comment traite-t-on les firmes

étrangères ? Le pays est-il signataire des accords quant à la sécurité des investissements ?

• Le niveau du revenu par tête ainsi que la taille du marché

• L’existence des produits intermédiaires, des coûts réduits et des infrastructures

adéquates

• Dans le choix de deux localités ou pays, des politiques d’investissement incitatives

sont des véritables atouts et enfin

• Des politiques de privatisation.

20.2 L’environnement économique à Madagascar Le montant des IDE à Madagascar laisse penser à la sérénité du climat des affaires

dans la Grande Ile, pourtant l’environnement économique des entreprises dans son ensemble

n’est pas aussi favorable. A moins que le climat s’améliore, les réformes ne pourront pas

stimuler le commerce. Par exemple, les pertes dues aux coupures de courant représentent en

moyenne 6 - 7 % du chiffre d’affaires selon le Groupement des Entreprises de Madagascar

(GEM). Une étude d’Eifert, Gelb et Ramachandran272 a en plus montré la lenteur des progrès

de l’Afrique dans la réduction du coût de gestion des entreprises industrielles.

En ce qui concerne les restrictions en terme de propriété étrangère, d’après le

« Executive Opinion Survey 2003 » Madagascar fait mieux que l’Algérie, le Zimbabwe et

l’Ethiopie, en occupant la 74ème place. A titre de comparaison en Nigeria, Zambie et

l’Afrique du Sud, les investisseurs étrangers sont mieux accueillis qu’ailleurs en Afrique. Ces

pays occupent respectivement le 21ème, 28ème et le 30ème classement mondial. Selon le

271 ODENTHAL Ludger, 2001 ; “Foreign Direct Investments in Sub-Saharan Africa”, OECD Technical Papers No. 173, Paris: OECD. 272 EIFERT Benn, GELB Alan and RAMACHANDRAN Vijaya, 2005 ; “Business Environment and Comparative Advantage in Africa : Evidence from the Investment Climate Data,” Working Paper No. 56 (Washington: Center for Global Development)

236

« Executive Opinion Survey 2003 », il y a encore beaucoup de barrières commerciales

cachées (hidden trade barriers) à Madagascar, en fait nous sommes 94ème loin derrière

l’Afrique du Sud encore une fois premier en Afrique et 32ème dans le monde. En termes de

capacité d’absorption de technologie, paradoxalement et contre toute attente Madagascar est

6ème en Afrique et 56ème dans le monde. L’Afrique du Sud n’occupe plus la première place

mais le second, cet honneur revient au Sénégalais, 12ème dans le monde.

Sur le plan des transferts de technologie et IDE, sans grande surprise, Madagascar se

trouve à la 94ème place dans le monde et 15ème en Afrique. La logique veut que les pays

producteurs de pétrole comme le Nigeria occupent le haut du classement. Pour ce qui est de la

lenteur administrative et son étendue (extent of bureaucratic red tape), Madagascar fait mieux

que l’Egypte et le Nigeria en occupant la 8ème place en Afrique et 87ème dans le monde.

L’enquête montre aussi que Madagascar doit encore fournir beaucoup d’effort pour

attirer davantage d’investisseurs, car le classement « foreign ownership restrictions » c’est-à-

dire les restrictions à l’acquisition par des étrangers des terrains ou des autres actifs

immobiliers, nous place 74ème juste derrière l’Egypte. Le géant sud africain lui est classé

troisième en Afrique et 30ème dans le monde.

En termes de « Technology Index » l’enquête du World Economic Forum nous place

21 en Afrique alors que l’Afrique du Sud est en tête sur le continent africain (40ème dans le

monde) les autres membres du COMESA comme l’île Maurice, l’Egypte et le Zimbabwe sont

respectivement 2ème, 6ème et 9ème en Afrique (2003)

Jenkins et Thomas ont conduit des interviews avec 81 entreprises allemandes,

britanniques et suisses, pour savoir pour quelles raisons ils investissent dans la SADC273. Les

résultats de ces interviews montrent que pour 84 % des entreprises, la taille du marché est la

première motivation pour investir ; la disponibilité des matières premières pour 40 % ; les

raisons personnelles pour 26 % des enquêtés ; les raisons stratégiques pour 21 % des patrons

et enfin la privatisation pour 19 %.

A titre d’information, il faut savoir qu’à cause de la baisse des IDE en Angola et en

Afrique du Sud la région SADC a connu une diminution des IDE allant de 5,3 milliards en

1999 à 3,9 milliards de dollar en 2000. Cependant, Maurice et Lesotho connaissent des

augmentations alors que le Zimbabwe souffre d’une baisse allant de 444 millions en 1998 à

59 millions de dollar en 1999 et seulement 30 millions de dollar en 2000274 . Le rapport de

l’OCDE (2001) avance qu’en termes absolus l’Angola attire 1,8 milliard de dollar, l’Afrique

du Sud 877 millions de dollar et le reste de la région moins de 300 millions de dollar en l’an

2000. Les secteurs qui attirent plus l’IDE dans la SADC sont : l’extraction minière, la finance,

273 JENKINS C., 2001 ; Integration and Co-operation in Southern Africa, OECD, Technical Papers No. 172. 274 World Investment Report 2001

237

l’alimentation, l’agriculture notamment le tabac, la foresterie et la pêche, l’hôtellerie et la

restauration, l’énergie et le pétrole, la télécommunication et la technologie de l’information.

20.2.1 Une économie aux coûts élevés de transaction

A Madagascar, l’investissement dans les ZFI vient principalement de six (6) pays :

Chine, France, Hong Kong, Inde, Malaisie et Maurice. En 2002 et 2009, les crises ont rompu

la confiance des opérateurs économiques et a perturbé le climat des investissements. Les coûts

élevés des transactions au sein du secteur privé ou entre le secteur privé et le secteur public

affectent l’ensemble des secteurs de l’économie malagasy275. Les possibilités de transactions

au sein du secteur privé sont limitées par la présence d’un risque moral sur lequel le système

légal n’a que peu de contrôle. Par conséquent, le risque encouru en octroyant du crédit limite

la capacité des banques à financer la croissance de l’économie. Il n y a pas de crédit à long

terme disponible pour financer l’investissement, ce qui limite les opportunités

d’investissement aux seuls investisseurs capable de s’autofinancer. Dès lors, même si les

entreprises existantes sont, en théorie, capables d'investir, l’expérience souligne l’importance

de favoriser l’arrivée de nouveaux intervenants sur le marché pour identifier des opportunités

commerciales (nouvelles technologies, nouveaux produits, etc.) et pour participer à la prise de

risques. Ces mêmes contraintes empêchent les banques d’offrir de crédit à court terme à leur

client, avec pour effet de freiner la croissance des marchés intérieurs. Ces contraintes dans

l’accès au crédit sont en partie dues aux limitations du système financier malagasy. Elle

reflète également la faible capacité du système légal à garantir les contrats et à imposer des

sanctions de façon effective en cas de contentieux.

Les coûts des transactions entre le secteur privé et le secteur public sont également

élevés. Les services de douanes sont une des interfaces essentielles entre le secteur public et

privé dans toute l’économie qui s’intègre au commerce mondial. En dépit d’améliorations

récentes (telle l’adoption du système ASYCUDA) et d’autres améliorations prévues

(l’adoption d’un système d’inspection de pré-embarquement), les douanes se heurtent à des

problèmes sérieux. Elles n’utilisent que très peu la technologie de l’information. L’inspection

physique est souvent abusive. Le refus d’établir une distinction entre importateurs à risque et

importateurs de bonne réputation conduit à des délais souvent excessifs dans le

dédouanement. Ces délais sont particulièrement préjudiciables pour des secteurs, tels le

textile, qui doivent se contraindre à des calendriers de livraison extrêmement serrés. Les coûts

sont souvent plus élevés à Madagascar qu'ailleurs. Par exemple, les coûts de transport de

vêtements pour enfants en provenance de Madagascar et destinés à Paris sont plus élevés d’un

275 USAID, 2003 ; Audit de la Compétitivité de la chaîne Coton – Textile – Habillement à Madagascar, novembre2003.

238

tiers que ceux des vêtements en provenance du Sri Lanka. Ces coûts, qui comprennent

l’énergie, les terrains, les transports, les télécommunications, la sécurité, l’assurance et la

commercialisation, réduisent beaucoup la valeur ajoutée nette des firmes malagasy, ce qui

rogne leurs bénéfices. Ces coûts sont souvent dus à la faiblesse du cadre juridique et

réglementaire. Dans les pays où les coûts indirects sont bas, la valeur ajoutée nette représente

habituellement plus des deux tiers de la valeur ajoutée brute, alors qu’à Madagascar cette

proportion est généralement de 50 %. On pourrait donc augmenter davantage les marges

bénéficiaires en réduisant la part des coûts indirects dans le coût total qu’en diminuant de

moitié le coût du travail.

20.2.2 Une économie à appartenance régionale multiple

Les accords de commerce préférentiels auxquels participe Madagascar imposent un

fardeau supplémentaire aux services de douane, qui utilisent plus d’un quart de leurs

ressources à vérifier la conformité des transactions avec les réglementations de ces accords.

Par exemple, la vérification de la conformité des exportations textiles aux critères de l’AGOA

a obligé les douanes malagasy à mettre sur pied un service spécialisé276. Non seulement

l’inspection physique se fait sur près de 100 % des expéditions de textile, ce qui est un taux

étonnant, mais elle est complétée par des « vérifications » aux sièges des usines de production

pour examiner la documentation relative à l’exportation et à l’importation.

En matière de règles d’origine, rares sont les communautés qui ont développé des

normes régionales communes en matière de règles d’origine. L’harmonisation des règles

d’origine conformément à l’OMC est un gros problème à surmonter. Les règles d’origine des

produits se définissent généralement par la part du capital local, des intrants importés utilisés

et par la part de la valeur ajoutée locale dans la valeur totale du produit. Toutefois, ces critères

diffèrent selon les organisations même si leurs membres font partie de différentes

organisations qui se recouvrent partiellement et se trouvent dans la même région. Ainsi, la

mise en œuvre des règles d’origine par les Etats membres demeure incohérente, alors que la

procédure de délivrance des certificats d’origine n’est pas non plus harmonisée. En

appartenant simultanément à trois CER Madagascar handicape ses entreprises nationales qui

doivent jongler avec trois règles d’origine.

276 Voir à ce sujet l’article fort intéressant de MATOO Aaditya, Devesh ROY et SUBRAMANIAN Arvind, 2002 ; The Africa Growth and Opportunity Act and Its Rules of Origin : Generosity Undermined ? Washington, DC, International Monetary Fund, IMF Working Paper n° 02/158, September.

239

20.3 Environnement économique favorable

L'existence d'un environnement économique favorable qui abaisse les coûts de

transactions et facilite le commerce est donc indispensable pour être concurrentiel sur le plan

régional et international. Les barrières à l’entrée sur le marché doivent être démantelées et le

système de stimulation restructuré de telle façon à allouer le capital aux secteurs les plus

efficaces de l'économie. Les obligations administratives et réglementaires qui découragent les

investissements tant étrangers que nationaux doivent également être éliminées. On devrait

aussi attirer les IDE, non seulement vers le secteur primaire mais aussi vers l’industrie

(domaine où les technologies des pays en développement peuvent être plus adaptées parce

qu’elles sont grandes utilisatrices de main-d’œuvre). Dans ce sens l’EDBM doit prendre

comme exemple le Foreign Investment Promotion Board indien qui a compris que le

développement économique passe aussi par la promotion des investissements étrangers.

Dans le cadre d’une réforme générale du commerce, l’Etat doit continuer de faciliter

les échanges aux postes de douane, simplifier les procédures douanières et améliorer la

logistique (par exemple le transport et l’entreposage). Une meilleure administration des

douanes réduirait le manque à gagner dû aux réductions tarifaires.

20.4 Un environnement politique stable et bien gouverné

20.4.1 La lutte contre la corruption

Le nouveau millénaire a été placé sous le signe de la lutte contre la corruption277.

L’Etat malagasy s’engage à combattre le fléau car c’en est un. Ainsi, un Conseil supérieur de

lutte contre la corruption, placé sous l’autorité du Président de la République, a été institué

par décret278. Entre autres, le Conseil a pour mission de développer une stratégie nationale de

lutte contre la corruption et de participer à la préparation d’une législation appropriée,

d’élaborer des textes relatifs à la création d’une agence anti-corruption, et de suivre l’impact

et les résultats du programme anti-corruption. Le Conseil est composé de sept membres. Il

dispose d’un secrétariat permanent dirigé par un secrétaire exécutif, ayant rang de secrétaire

général de ministère. Pour les besoins de son fonctionnement, le Conseil reçoit des fonds

provenant d’une dotation spéciale de crédits du Budget général de l’Etat.

En outre, dans le but principal de promouvoir la transparence dans l’exercice des

fonctions publiques, le décret n° 2002-1127 du 30 septembre 2002 a institué l’obligation de

déclaration périodique de patrimoine par les ministres, par les fonctionnaires occupant des

postes de haute responsabilité. L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté la loi n° 2004-

033 lors de leur séance plénière respective du 28 juillet 2004 et du 29 juillet 2004 et la HCC a

277 TANZI V., 2001 ; Nouvelles perspectives pour combattre la corruption, Banque Mondiale. Mimeo. 278 Décret n° 2002-1128 du 30 septembre 2002

240

décidé que la loi n° 2004-033 sur la lutte contre la corruption ne contient aucune disposition

contraire à la Constitution279. Depuis 2003, le Conseil Supérieur de la Lutte Contre la

Corruption280, devenu le Comité pour la Sauvegarde de l’intégrité, et le Bureau Indépendant

Anti-Corruption ont été créés. La législation contre la corruption a été adoptée. La tendance

de l’indice de la perception de corruption de Transparency International s’est améliorée

passant de 1,7 en 2002 à 2,8 (sur 10) en 2005. Alors que le rapport de 2002 plaçait

Madagascar 98ème sur 102 pays en terme de « Corruption Perception Index ».

Toujours est-il que certaines pratiques de corruption persistent dans de nombreux

secteurs et institutions nationaux. De nombreux opérateurs économiques et des fonctionnaires

ont mis en évidence un usage abusif de mesures discrétionnaires, avec pour résultat un

manque d’uniformité dans l’application des mesures, un manque de prédictibilité, voire une

instabilité, des règlements, et une législation souvent redondante et contradictoire. Cet

environnement réglementaire discrétionnaire est source d’incertitude dans le monde des

affaires, et constitue un obstacle au commerce et à l’investissement à Madagascar. De plus,

l’exercice du pouvoir discrétionnaire a pour corollaire d’augmenter les coûts des transactions

des entreprises. Ces coûts sont plus élevés pour les petites entreprises qui sont les moins

susceptibles de les absorber.

Pour combattre la corruption, le MAP se fixe deux (2) objectifs ; (i) réduire

substantiellement la corruption par le changement de valeurs et de la mentalité et l’application

du code de conduite et (ii) accroître la confiance du public et des entreprises dans un

traitement juste et équitable par les tribunaux, par l’administration publique (notamment

douanes, impôts et foncier) et par les forces de sécurité.

Pour atteindre ces objectifs on va : (i) faire migrer les valeurs de l’intérêt personnel

vers le bien commun et l’intérêt national, (ii) réduire les circonstances et les pratiques

favorables à la corruption, (iii) appliquer des sanctions lourdes pour les acteurs de la

corruption et enfin (iv) mobiliser la conscience publique sur la corruption et sur la bonne

gouvernance.

Tableau n° 26 : Indicateurs de corruption Indicateurs 2005 2012

Indice de perception de la corruption de Transparency International (base10) 2,8 5,0 Proportion des dépenses moyennes des ménages utilisées à la corruption pour obtenir des services publics (source : enquête annuelle du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité)

3,6 % 1,5 %

Source : MAP (2007)

279 Décision n°27-HCC/D3 du 8 septembre 2004 concernant la loi n°2004-030 sur la lutte contre la corruption. 280 MAP, 2007 ; Madagascar Action Plan ; Engagement 1 ; Gouvernance responsable Défi 3 ; Réduire la corruption.

241

Selon l’« Executive Opinion Survey 2003 » en terme de « extent of distortive

government intervention » c’est-à-dire l’étendue des interventions « anormales » de l’Etat,

Madagascar se trouve à la 77ème place loin derrière le Ghana et l’Afrique du Sud, les deux

premiers sur le continent Africain. En ce qui concerne le « efficiency of legal framework »

c’est-à-dire l’efficacité du cadre réglementaire, nous sommes toujours à la 77ème place alors

que l’Egypte un pays membre du COMESA se trouve en 62ème place.

Nous occupons la 86ème place quand on parle de « Judicial independence » c’est-à-dire

l’indépendance de la justice. A titre de comparaison, l’Afrique du Sud se trouve à la 15ème

place. Les Sud-africains sont le premier dans ce domaine en Afrique. Ils sont aussi le premier

en Afrique lorsqu’on parle de « Freedom of the press » c’est-à-dire la liberté de la presse.

Madagascar est 6ème en Afrique et 68ème dans le monde selon toujours le « Executive Opinion

Survey 2003». D’après ces constats, beaucoup d’efforts doivent être fournis pour lutter contre

la corruption et mettre en œuvre la bonne gouvernance à Madagascar. Des stratégies et des

programmes sont déjà mis en œuvre au plan national. Et au plan régional, qu’en est-il ?

20.4.2 La ratification du protocole de la SADC

Il faut tout d’abord savoir que le protocole contre la corruption a été déjà signé par les

membres de la SADC le 03 octobre 2002. C’est le projet de loi n° 007/2007 du 30 avril 2007

qui a autorisé la ratification de l’adhésion de Madagascar au Protocole de la SADC contre la

corruption. La loi n° 2006-018 a été adoptée par l’Assemblée Nationale et par le Sénat en leur

séance respective du 15 décembre 2004 et du 20 juillet 2006. Le protocole de la SADC sur le

Tribunal ainsi que la loi n° 2006-018 autorisant l’adhésion audit protocole, ne contiennent

aucune disposition contraire à la Constitution. La Haute Cour Constitutionnelle par la

Décision n° 25-HCC/D1 du 30 août 2006 concernant la loi n° 2006-014 a autorisé l’adhésion

au protocole de la SADC sur le Tribunal. Il faut noter que le Tribunal a été établi en 1992 par

l’article 9 du traité de la SADC, son siège est à Windhoek en Namibie. L’article 22 du

protocole stipule que l’anglais, le français et le portugais sont les langues de travail.

20.4.3 Les buts du protocole de la SADC

L’article 2 dudit protocole se propose d’atteindre trois objectifs 281:

• Promouvoir et renforcer le développement de chaque pays membre à travers des

mécanismes pour prévoir, détecter, punir et éradiquer la corruption dans les domaines

public et privé

281 SADC, 1992; Declaration, Treaty and Protocol of the Southern African Development Community-SADC Secretariat, Gaborone.

242

• Promouvoir, faciliter et réguler la coopération entre les membres pour s’assurer de

l’efficacité des mesures de prévention, de détection, de punition et d’éradication de la

corruption dans les domaines public et privé et

• Raffermir le développement ainsi que l’harmonisation des politiques et législation

nationale des pays membres en ce qui concerne la prévention, la détection, la punition

et l’éradication de la corruption dans les domaines publics et privés.

L’article 7, intitulé « développement et harmonisation des politiques et législations

nationales », est plus explicite. Dans le premier paragraphe, il est écrit que les Pays membres

feront leur possible pour développer et harmoniser leurs politiques et leurs législations

nationales pour atteindre le but de ce protocole. Le deuxième paragraphe stipule que chaque

Etat doit adopter des lois ou mesures nécessaires pour établir en tant que crime passible de

peine les actes de corruption décrits par l’article 3.

20.4.4 Les actes de corruption prohibés par le protocole de la SADC

Le protocole282 qualifie les actes suivants comme relevant de la corruption :

• Corruption passive commise par un fonctionnaire

• Corruption active commise par un fonctionnaire

• Acte fait par un fonctionnaire ou autre employé de l’Etat dans le but d’obtenir des

bénéfices excessifs

• Détournement de propriété par un fonctionnaire

• Corruption active ou passive commise par une personne travaillant dans le privé.

• Influence illégale dans les prises de décision faite par une personne privée ou publique

dans ses fonctions

• Utilisation ou dissimulation frauduleuse de propriété découlant d’acte de corruption et

• La participation en tant que, co-principal, agent, instigateur, ou complice après les

faits.

Il faut savoir que l’UA et les Nations unies à travers leurs conventions respectives

qualifient les actes suivants comme relevant de la corruption ; enrichissement illicite, le

financement illicite des partis politiques, le détournement des fonds et propriétés publics et

enfin l’obstruction à la justice. En tant que membre de ces deux institutions Madagascar se

doit de punir ces actes. En plus, pour garantir la bonne gouvernance, les élus doivent provenir

d’élection démocratique.

282 Institute for Security Studies, 2004 A Comparative Analysis: SADC Protocol Against Corruption (2001) -AU Convention on Preventing and Combating Corruption (2003)- UN Convention Against Corruption (2003) November 2004.

243

20.5 Election et alternance démocratique

Des politiciens, des éminents économistes et juristes malagasy ont délibérément induit

en erreur la population malagasy en disant que les CER n’ont qu’une vocation commerciale.

Rien n’est plus faux. Dans la première partie de notre travail, nous avons présenté les

différents mécanismes d’intégration régionale. Parmi eux, on note l’union politique qui est le

but ultime de tout processus d’intégration (CF. en Première Partie, Encadré n° 5).

Au nom du sacro-saint principe de la subsidiarité ou du droit d’ingérence, les CER ont

maintenant le droit de prendre part, pour ne pas dire s’ingérer, à la résolution des crises

politiques dans leurs Etats membres. Les dirigeants et les opposants doivent faire attention.

En transférant les pleins pouvoirs à un directoire militaire par exemple, un président élu

démocratiquement doit penser à la constitutionnalité de son acte. En renversant un président

élu démocratiquement, par un soulèvement militaro-civil et non par une élection

démocratique, les opposants doivent penser eux aussi à la constitutionnalité de leurs actes.

Sinon, le retour à l’ordre constitutionnel si cher à ces CER se fera dans la douleur pour ne pas

dire plus.

Ainsi, pour le bon déroulement des élections et pour que les scrutins qui se passent

dans ses Etats membres soient frappés du sceau de la transparence, la SADC dépêche des

missions sur terrain en tant qu’observateur283. Madagascar a pu bénéficier de cette mission

d’observation lors de l’élection présidentielle de Décembre 2006. Au sein du COMESA, on a

aussi une mission d’observation des élections, on ignore cependant pourquoi cette mission a

été transparente lors de son observation des élections à Madagascar. Peut être que celle de la

SADC a fait de l’ombre autour d’elle ?

20.6 Conclusion : En guise de conclusion, on peut dire que l'existence d'un environnement économique

favorable qui facilite le commerce et l’investissement est l’une des conditions sine qua non

pour réussir l’intégration aussi bien régionale qu’internationale. Les autres conditions sont la

production de produis concurrentiels, la lutte contre la corruption et la tenue des élections

démocratiques source d’alternance démocratique. Notons à ce titre que contrairement à ce qui

se passe à Madagascar, le processus d’intégration de l’île Maurice a été consensuel et inclusif.

Il a eu le feu vert du secteur privé et de l’opposition. Nous ne verrons donc pas de notre vivant

l’opposition mauricienne remettre en cause l’intégration de Maurice à la SADC ou au

COMESA si elle arrive au pouvoir.

283 SADC Secretariat 2002 “Principles and Guidelines Governing Democratic Elections” http://www.sadc.int/key_documents/guidelines/elections.php.

244

SECTION XXI : PRODUIRE DES PRODUITS AUX NORMES,

CONCURRENTIELS, COMPETITIFS ET DE QUALITE

21.1 Introduction

Total Madagascar, Air Madagascar, Groupe SOCOTA, Galana Distribution Pétrolière,

JIRAMA, Groupe UNIMA, Groupe Prey, Brasseries Star, Groupe SIPROMAD, Telecom

Malagasy S.A, Holcim Madagascar, Groupe SICAM, Henri Fraise Fils et Cie, Aro, Trimeta

Group, Vanille Mad, HASYMA et Data Telecom Service sont les sociétés de droit malagasy

qui figurent dans le Top 100 des entreprises de l’Océan Indien.

Publié en 2002 par le magazine économique Eco Austral284, le Top 100 fait un

classement des cent entreprises les plus performantes dans les pays riverains de l'Océan

Indien, en l'occurrence, La Réunion, Maurice, Madagascar et Seychelles. La première

entreprise malagasy à figurer dans la liste est Total Madagascar filiale de la société pétrolière

française qui arrive au 33ème rang. La deuxième place occupée par Air Madagascar dans le

classement par pays (cas de Madagascar) fait honneur au secteur privé national, dans la

mesure où la compagnie aérienne nationale est une société à 100 % malagasy. Dans le

classement, Air Madagascar est à la 34ème place. Une position qui confirme la croissance au

sein de cette société. Quoiqu'il en soit, la présence relativement importante d'entreprises

malagasy dans ce Top 100 Océan Indien indique en partie l'amélioration de l'environnement

économique à Madagascar et en partie la compétitivité des entreprises malagasy.

Pour être concurrentiel et compétitif que ce soit à l’échelle régionale ou internationale,

s’il y a un domaine où on doit concentrer le plus d’effort c’est dans les normes et la qualité.

21.2 Les normes et la qualité

Les réglementations sanitaires et phytosanitaires (SPS) à Madagascar sont élaborées

par les services officiels du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche (MAEP)

en charge de l’inspection et de la certification. Elles s’appliquent autant aux produits d’origine

animale que végétale depuis leur production jusqu’à leur commercialisation. L’importation

sur le territoire malagasy des denrées alimentaires d’origine animale, des animaux vivants,

des aliments destinés aux animaux, des plantes vivantes, des semences et des parties des

plantes vivantes, des produits végétaux, du sol et des supports de culture, et des emballages de

matériaux végétaux est assujettie à une autorisation sanitaire ou phytosanitaire délivrée

préalablement par les services de la direction sanitaire du MAEP. Les certificats SPS sont

284 RAKOTOMALALA Edmond, 2007 ; Madagascar: Secteur privé - Des entreprises malgaches dans le top 100 Océan Indien. Publié par Midi Madagasikara sur le web le 12 Juillet 2007

245

délivrés par cette même institution pour toute exportation concernant les mêmes produits

moyennant des permis d’importation provenant des pays importateurs.

En ce qui concerne les normes, le système de normalisation est administré par le

Bureau des Normes de Madagascar, créé en 1998, sous la tutelle du Ministère chargé du

Commerce. Les normes homologuées sont publiées au Journal Officiel. Devant les exigences

des marchés internationaux, le Bureau a conçu des normes relatives à certains produits à forte

potentialité d’exportation dont les fruits et légumes, les jus et leurs dérivés, le miel, la vanille,

les huiles alimentaires et les tubercules. Madagascar a établi des normes pour les matériaux de

construction, les appareils électriques, la sécurité routière et le transport urbain. La conformité

à une norme malagasy est attestée par l’apposition de la marque nationale MALAGASY avec

son signe distinctif.

Au niveau international, les accords sur les mesures SPS et sur les obstacles

techniques au commerce visent à empêcher que les normes sanitaires ou techniques soient

utilisées dans un but de discrimination et de protection du marché intérieur285. Avec la

réduction des barrières tarifaires et non tarifaires, les normes peuvent en effet devenir des

instruments très « performants » de protection. Ces accords reprennent donc le principe du

traitement national (non discrimination entre produit étranger et produit national) et

définissent un certain nombre de critères afin que les normes ne créent pas d'obstacles non

nécessaires au commerce.

Ces normes en général justifiées pour des raisons de santé publique, de protection des

animaux ou de protection de l’environnement sont aujourd’hui un enjeu essentiel en matière

de commerce et de compétitivité des produits. Beaucoup de pays en développement se

plaignent de la rigidité de ces normes et les exportateurs malagasy ne font pas exception à la

règle. Le respect des normes est une impérative pour pouvoir pénétrer un marché que ce soit

européen, américain ou dans le cadre des accords régionaux, le marché africain.

C’est un lourd handicap à surmonter pour Madagascar. Le pays, à l'heure actuelle, ne

dispose d'aucun laboratoire d'analyses reconnu par les instances internationales ou plus

précisément d'aucun laboratoire accrédité qui puisse délivrer des certificats de conformité,

documents nécessaires pour l'exportation. On avance que seules quelques entités peuvent

espérer obtenir cette accréditation. L'accréditation est un processus permettant de prouver la

compétence technique des organismes d'évaluation de la conformité. Elle est synonyme de

preuve de reconnaissance de cette compétence technique et constitue donc un outil pour la

suppression des obstacles techniques à l'exportation. D'une manière générale, on peut dire que

c'est l'outil essentiel permettant d'accéder aux marchés internationaux. Fort de ce constat, se

285 KHAN S. R. and HAIDER S., 2004 ; Regional initiatives required to implement the Agreements on Technical Barriers to Trade, and on the application of Sanitary and Phytosanitary Measures (SPS) and their provisions, Working paper, Islamabad: Sustainable Development Policy Institute.

246

pose alors la question qu’est ce que la coopération régionale peut apporter comme solution

face à cette situation ?

21.2.1 La COI

En terme de normalisation et la qualité des produits, il y a eu au sein de la COI un

programme appelé PRIDE. Les objectifs de ce volet sont de mettre à la disposition des

entreprises de la région l'assistance technique nécessaire dans le domaine de la normalisation

et la qualité des produits pour qu'elles puissent améliorer la compétitivité de leurs produits. Le

PRIDE cherche également à promouvoir la collaboration entre les bureaux des normes des

Etats membres de la COI. Dans ce cadre, une aide est apportée à la mise à niveau des bureaux

des normes aux Comores et à Madagascar. Le programme a consolidé en 2000 les actions de

sensibilisation des opérateurs économiques, d'appui institutionnel et d'identification des

entreprises susceptibles d'être accompagnées dans une démarche de normalisation et la qualité

des produits. Au 31 décembre 2000, sur une centaine de projets ciblés, 40 entreprises ont

bénéficié d'un appui financier pour la mise en place de démarches qualité et productivité.

Concrètement il offre (i) une assistance directe en entreprises dans l’audit, l’identification des

besoins, l’élaboration de projets et le conseil, (ii) un appui institutionnel dans les domaines

des bureaux de normes et équipements métrologiques et (iii) une formation en

normalisation/qualité avec des cycles spécialisés. Mise en place d’un réseau de formateurs et

d’un organisme de coopération et de promotion de la qualité

21.2.2 La SADC

Le programme rattaché au département de la SADC chargé du commerce, de

l'industrie, des finances et des investissements s'occupant de la standardisation286, de la

qualité, de l'accréditation et de la métrologie s’appelle SADC/SQAM. Lors de la 22ème session

de la SADC / SQAM à Antananarivo, les 75 participants venant non seulement des 13 pays

membres de la SADC mais également de pays observateurs ont essayé de trouver les voies et

moyens d'harmoniser la réglementation commerciale et économique au sein de l'ensemble

sous-régionale. Selon un gestionnaire du programme sur la compétitivité productrice au sein

de la SADC, la réunion est chargée de définir les domaines d'intervention de la région pour

les 15 prochaines années sur le thème « Normes et Qualités ». Les pays membres de la SADC

en tant que puissances émergentes de la région se doivent de trouver un plan stratégique

indicatif pour son développement à travers un nouveau partenariat donnant-donnant. La

SADC / SQAM cherche donc à trouver le terrain d'entente entre les pays membres afin de

286 Madagascar, nouveau membre de la Communauté économique de l'Afrique australe (SADC),a héberge à Iavoloha la 22ème session de la SADC SQAM, Six jours pour éliminer les entraves économiques, 24-04-2007.

247

promouvoir la culture de la qualité et à inciter ceux-ci à se doter des infrastructures afférentes.

Pour Madagascar, par exemple, en prévision des futurs échanges à travers la future

ZLE, il est nécessaire d'avoir des laboratoires accrédités par toute la région comme des

organismes d'accréditation. Le Bureau des Normes de Madagascar et le Comité National de la

SADC ont organisé un atelier de sensibilisation sur l’accréditation, à l'intention des

professionnels de ce secteur. Les organismes cibles sont les laboratoires et les organismes

d'inspection et de certification. Pour ce faire, hormis les produits artisanaux et les produits

transformés, notre production de denrées brutes ou semi-finies doit rapidement acquérir une

certification internationale surtout dans le domaine phytosanitaire pour soutenir la

concurrence féroce aussi bien internationale que régionale. Le cas du laboratoire de l'Institut

de Gemmologie de Madagascar en pourparler pour son accréditation pour nos exportations en

pierres précieuses ou semi-précieuses est souvent cité comme exemple à suivre.

Pendant les six jours de débats, l'instauration d'un environnement favorable pour

pouvoir produire de biens et services de qualité était à la charge des sous-comités SADCMET

(métrologie), SADCSTAN (standardisation). Il est à noter que le protocole sur la

« Standardisation, l’Assurance de la Qualité, l’Accréditation et la Métrologie » a été signé le 9

novembre 1999 et mis en vigueur le 16 juillet 2000, c'est-à-dire bien avant que Madagascar

soit membre de la communauté.

21.2.3 Le COMESA

Dans le cadre de la promotion de la commercialisation de produits agricoles et de

l'intégration régionale, le COMESA a reçu un financement de la Banque africaine de

développement de 3,736 millions d'unités de compte, équivalant à 5,53 millions de dollars

américains. Selon la BAD, le projet permettra de créer et de rendre opérationnel un système

d'information sur la commercialisation de produits agricoles à l'échelon du COMESA.

S'agissant de l'amélioration des mesures sanitaires et phytosanitaires et des normes de sécurité

alimentaire, le projet permettra de former 61 correspondants techniques et 60 experts

nationaux de laboratoire. Il installera par ailleurs des correspondants sur la législation, la

réglementation et les procédures relatives aux SPS et renforcera les systèmes de surveillance

dans les Etats membres. A ce titre, en 2007, le COMESA a lancé un appel d’offres à l’endroit

des pays membres pour créer trois centres d’excellence en matière de SPS. Tous les Etats

membres sont invités à concourir. Parallèlement, dans les pays où des laboratoires ou centres

existent déjà, des rénovations sont envisageables si la demande en ce sens est faite. Le budget

de ce projet permet de prendre en charge les rénovations de 15 laboratoires. A notre

connaissance, Madagascar n’a pas été retenu pour héberger les trois centres d’excellence. Des

248

critiques virulentes vont jusqu’à dire que la Grande Ile n’a même pas proposé une offre.

D’ailleurs, nous n’avons pas entendu parler de laboratoires malagasy rénovés par ce projet du

COMESA. Nous réitérons ici notre consternation sur l’opacité des institutions, des projets et

programmes des CER auxquelles nous sommes membre, dans ce cas ci le COMESA, au sein

du secteur privé à Madagascar.

Le respect des normes et de la qualité est une condition sine qua non pour devenir

compétitif. Mais l’ignorance des marchés des principaux partenaires est, en plus du respect

des normes et qualité, selon les opérateurs, le domaine qui affecte négativement leur

compétitivité. En effet, comment peut-on devenir concurrentiel si on ne connaît pas ses

adversaires ?

21.3 La concurrence et la compétitivité

Les coûts et la productivité de sa main d’oeuvre donnent à Madagascar un avantage

comparatif dans certaines industries à haute intensité de main d’oeuvre. S’il est nécessaire, cet

avantage n’est cependant pas suffisant pour attirer des investissements privés dans ses

industries. La concurrence, en particulier dans les industries textiles et vestimentaires, a pris

aujourd'hui des formes nouvelles qui atténuent quelque peu l'importance de cet avantage. En

effet, pour des produits dont le créneau de vente se mesure en semaines, le facteur

indispensable à leur compétitivité est moins l'attrait des coûts de main d’oeuvre que la fiabilité

de la logistique dans la chaîne d’approvisionnement et la capacité de se conformer à des délais

de livraison extrêmement courts.

Ce même type de considération s’applique au secteur agroalimentaire où les facteurs

critiques sont la fiabilité de la chaîne de froid et la rapidité de la logistique et du contrôle de

qualité. Les industries de ce type requièrent une infrastructure de haute qualité ainsi qu’une

bonne compréhension des besoins et une collaboration efficace de la part des autorités

administratives de tutelle.

Par son appui au commerce international, la technologie de l’information ouvre quant

à elle la porte au développement de services d'appui à l'exportation (comptabilité,

enregistrement des données et leur traitement, etc.), services pour lesquels Madagascar a un

avantage comparatif dans le monde francophone287. Ce développement pourrait devenir très

important pour l'économie malagasy. L'exportation de départements entiers de traitement de

287 JAIME DE MELO et al., 2001 ; Volume 1 : Madagascar renforcer l’intégration dans le marché mondial comme stratégie de réduction de la pauvreté. Etude pilote au titre du Cadre Intégré pour la prestation d'Assistance Technique dans le domaine du Commerce, document de discussion. Volume 1. Novembre 2001

249

données aura été pour l'Inde un moteur de croissance efficace. Cependant, le développement à

Madagascar va exiger une diminution sensible des frais de connexion, c’est-à-dire, la

possibilité d'une connexion directe à l’Internet. Qu’en sera-t-il quand les câbles EASSY et

LION seront vraiment opérationnels ?

Bien que cela ne soit pas évident de premier abord, l'existence de multiples quasi-

monopoles et autres obstacles à la libre concurrence constitue une des barrières les plus

puissantes à la croissance de l’économie malagasy. Le manque de concurrence interne et

externe réduit considérablement la capacité des entreprises hors Zone France Industrielle

(ZFI). La diversification du « panier » d'exportations malagasy vers les marchés régionaux,

une condition nécessaire pour permettre à Madagascar de bénéficier d’accord d’intégration

régionale tels le COMESA, implique d'améliorer la capacité d’exportation dans les secteurs

hors ZFI. Cependant, les compagnies malagasy ne peuvent espérer conquérir des marchés

internationaux que si elles ont acquis l'expérience de la concurrence sur les marchés intérieur

et régional. Il est donc particulièrement important pour Madagascar de créer les conditions

nécessaires à tirer le meilleur parti de ces ententes commerciales, auxquelles la participation

pourrait impliquer des coûts (par exemple, perte de recettes d'importation et

approvisionnement en produits sur les marchés des partenaires à des conditions parfois moins

intéressantes que sur le marché mondial).

A l’exclusion de la ZFI, le tissu industriel malagasy reste fragile. Les compagnies

desservant le marché intérieur sont pourtant économiquement et socialement importantes,

parce qu’elles ont des racines locales puissantes et contribuent à une part substantielle de

l’emploi industriel. Cependant elles sont confrontées à des contraintes très sévères. Leurs

équipements de production sont souvent obsolètes à cause du manque de stimulants à

l’investissement. A cause de leur faible compétitivité, le pouvoir d’achat des marchés

intérieurs bénéficie surtout aux importateurs, créant ainsi un cercle vicieux dans lequel la

perte de part de marché des producteurs nationaux hors ZFI et le déclin dans l’utilisation des

capacités qui en résulte découragent l’investissement et contribuent à diminuer la

compétitivité à long terme. Sur le plan régional, l’étude faite par le CREAM apporte quelques

éclaircissements sur la question de la concurrence et de la compétitivité des entreprises

malagasy.

250

Tableau n° 27 : Rencontrez vous une concurrence sur le marché intérieur de produits

provenant des pays suivants

Origine % Oui,

fortement

Oui,

modérément

Oui

faiblement

Non N’est pas

concerné

Afrique du Sud 10,5 12,3 14,3 42,9 20,0

Botswana, Lesotho,

Namibie, Swaziland

0,0 1,0 1,9 62,9 34,2

Autres pays de la SADC 1,9 7,6 18,1 43,8 28,6

Autres pays Africains 1,9 2,9 5,7 55,2 34,3 Union Européenne 16,2 31,4 14,3 21,9 16,2 Asie 31,4 24,8 6,7 17,2 20,0 Etats-Unis 3,8 13,3 18,1 39,1 25,7 Reste du monde 1,0 4,8 3,8 42,9 47,6 Origine inconnue 1,0 3,9 1,9 41,7 51,5 Source : Enquête NEPRU-FES/CREAM (2006). Mode de lecture : pour chaque origine, les entreprises sont réparties en pourcentage, selon que la concurrence ressentie par l’ entreprise locale est forte, modérée, faible, n’existe ou que l’entreprise n’est pas concernée par cette concurrence

A la lumière de cette étude faite par le CREAM on ne peut que s’étonner du nombre

d’entreprise qui « ne se sentent pas concernées » (47,6 %) par la concurrence mondiale288.

Rien d’étonnant toutefois en ce qui concerne la concurrence de l’Afrique du Sud et les pays

de la SADC car l’application des ZLE ne se fait pas du jour au lendemain et les entreprises

doivent encore s’organiser avant d’exporter ou d’importer vers Madagascar.

21.4 La connaissance du climat des affaires dans les pays partenaires

Comme l’informe le tableau ci-après, le fait le plus important que révèle la question

sur le climat actuel des affaires prévalant dans différents pays partenaires commerciaux de

Madagascar, est la méconnaissance du patronat de ce climat. En effet, mis à part, le marché

malagasy, de l’UE, de l’Asie, et dans une moindre mesure ceux des Etats Unis et de l’Afrique

du sud, c’est la majorité absolue des dirigeants d’entreprise enquêtés qui n’a pas d’idée sur le

climat actuel des affaires sur les autres marchés. Ainsi, lorsque l’on a demandé aux patrons ce

qu’ils pensent du climat des affaires au Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland, 70,2 %

n’ont pas pu donner un avis sur le sujet, 74,0 % lorsqu’il s’agit du climat des affaires dans les

pays africains hors de la SADC, et 59,2 % lorsqu’il s’agit des autres pays de la SADC.

De l’avis des patrons, de tous les pays ou groupe de pays partenaires commerciaux de

Madagascar, c’est en Asie qu’un climat des affaires « très favorable » est reconnu par le plus

grand nombre de patrons enquêtés. 31,4 % d’entre eux ont fait une telle affirmation, contre

288 RAMILISON Eric, 2007 ; « Perception du milieu des affaires et des acteurs non étatiques sur l'intégration régionale ». CREAM.

251

14,4 % et 13,4 % quand il s’agit de l’Afrique du sud ou de l’UE289. Il est donc intéressant de

voir quels sont les pays ou groupes de pays auprès desquels les patrons malagasy perçoivent

un climat très favorable ou favorable d’affaires.

Tableau n° 28 : Comment considérez vous le climat actuel des affaires avec les marchés suivants ?

Marché % Très favorable

favorable Moins favorable

insatisfaisant Ne sait pas

Domestique 1,0 37,5 40,4 17,3 3,8 Afrique du Sud 14,4 26,9 10,6 5,8 42,3 Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland

3,8 4,8 4,8 16,4 70,2

Autres pays de la SADC 4,9 10,7 9,7 15,5 59,2 Afrique hors SADC 1,0 4,8 5,8 14,4 74,0 Union Européenne 13,4 39,4 15,4 5,8 26,0 Etats Unis 11,6 20,2 19,2 6,7 42,3 Asie 31,7 35,6 3,8 2,9 26,0 Reste du monde 0,0 4,8 2,9 1,0 91,3 Source : Enquête NEPRU-FES/CREAM (2006). Mode de lecture : pour chaque marché donné (exemple celui de l’Afrique hors SADC), les entreprises sont réparties en pourcentage, selon qu’elles jugent, très favorable, favorable, moins favorable, insatisfaisant, le climat actuel des affaires sur ce marché, ou qu’elles n’ont pas d’idée sur ce climat des affaires.

A la lumière de ce tableau, il faut reconnaître que seul le climat des affaires en Asie

dépasse celui de l’Afrique du Sud, 31,7 % contre 14,4 %. En fait, la perception d’un climat

très favorable, ou favorable dans un pays donné peut inciter à promouvoir les relations

commerciales avec celui-ci, et peut indiquer que des opportunités d’affaires existent avec

celui-ci. A ce titre, il faut savoir que le projet de loi n° 012/2007 du 30 avril 2007 autorisant la

ratification de l’Accord, conclu le 22 septembre 2006 entre le Gouvernement de la

République de Madagascar et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud, relatif à

la promotion et à la protection réciproques des investissements a été ratifié le mardi 12 juin

2007.

Conclusion du cinquième chapitre

A la question quels sont les obstacles à l’investissement, la corruption d’une part et la

mauvaise gouvernance d’autre part sont les deux raisons qui reviennent souvent dans les

réponses des investisseurs. En fait, la lutte contre la corruption et la bonne gouvernance sont

parmi les conditionnalités posées par les bailleurs et pas seulement les bailleurs car si

Madagascar a été le premier à bénéficier des fonds du Millenium Challenge Account et si

Madagascar est éligible à l’AGOA, c’est grâce à l’effort de l’Etat à réduire la corruption. Si

un pays seul se décide de combattre la corruption c’est bien, s’il le fait avec d’autres pays

comme dans notre cas, les autres membres de la SADC à travers son protocole sur la

corruption, c’est mieux. C’est dans ce sens que la SADC envisage comme une étape à

289 RAMILISON Eric, 2007 ; Op. cit. p. 62

252

l’intégration totale la formation d’une union politique. Un chercheur du CREAM a fait une

enquête auprès des patrons d’entreprises pour s’enquérir de leurs avis sur la question.

L’enquête révèle que : « Seulement 11,8 % des patrons souhaitent que la SADC atteigne un

tel stade d’intégration. En contre partie, 51 % sont dubitatifs, car ils n’ont pas d’opinion, et

37,3 % avancent un non catégorique. Par contre, la position des acteurs non étatiques sur le

sujet est plus tranchée ; alors que 3 sur 9 répondants militent pour une telle union, 5 (soit

donc la majorité absolue) rejettent l’idée ».

Par ailleurs, pour que les aides et les dons arrivent bien aux gens à qui ils sont destinés

et pour que les agents de l’Etat aussi bien que les travailleurs du privé ne confondent pas

caisse de l’Etat et caisse personnelle il faut que la politique nationale de lutte contre la

corruption soit harmonisée avec celle de nos partenaires dans les CER pour leur donner plus

de crédibilité aux yeux de la communauté internationale car il ne faut pas oublier que « la

corruption constitue un important facteur dissuasif pour les investisseurs »

Et enfin, si d’un côté seulement 300 tonnes sur les 4000 tonnes de pomme de terre

Spunta produites à Madagascar sont acceptées par les Mauriciens et si de l’autre côté des

opérateurs arrivent à exporter cinq containeurs de Gouty par mois en direction de Maurice, ce

sont des preuves tangibles que réussir l’exportation est seulement un respect des normes et

qualité. Les pays reconnaissent le droit de chacune d'elles d'adopter ou d'appliquer les

mesures sanitaires et phytosanitaires nécessaires à la protection de la santé et de la vie des

personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux. Il faut cependant que ces mesures

ne constituent pas un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée dans le

commerce. L’intégration régionale a pour objectif le renforcement, la coordination, la

consultation et l'information en ce qui concerne les normes et la qualité. En ce sens, le fait de

savoir jongler avec les normes sanitaires et phytosanitaires est un moyen de se familiariser

avec la concurrence. Dans un monde où l’on ne jure que par les exportations, il faut savoir

que « Madagascar avec des capacités d’exportation limitées, à cause des non respects des

normes, les avantages que le pays retire de ces arrangements préférentiels sont minimes »290.

Indispensable pour l'ouverture au commerce extérieur, disposer de laboratoires de contrôle

accrédités par les instances internationales est un impératif pour la Grande Ile.

Jusqu’ici, les réponses et les solutions que nous avons proposées à travers les trois

chapitres précédents peuvent être qualifiées de réactives. Dans un domaine évolutif comme

l’intégration régionale, on ne peut pas toujours être réactif. C’est dans ce sens que nous

devons anticiper les étapes du processus d’intégration régionale. C’est l’objet des sections

suivantes.

290 OMC, 2001 ; Communique de presse /REF /tprb/156 21 février 2001 Madagascar, février 2001

253

SIXIEME CHAPITRE : LES CONDITIONS

SECONDAIRES DE REUSSITE

254

Introduction du sixième chapitre

Les accords commerciaux régionaux (intra régionaux et interrégionaux) sont

aujourd’hui une caractéristique essentielle du commerce international. Depuis le début des

années 1990, le processus de création d’accords commerciaux régionaux se poursuit sans

discontinuer. Jusqu’en juillet 2007, près de 380 accords de ce type avaient été déclarés au

GATT/OMC, dont environ 300 notifiés au titre de l'article XXIV du GATT de 1947 ou du

GATT de 1994.

À la même date, 205 accords étaient entrés en vigueur. Le continent africain se

démarque non seulement par le nombre de CER mais aussi par l’existence de nombreuses

appartenances régionales multiples. Pour réussir l’intégration régionales, les pays africains en

général et Madagascar en particulier se doivent de résoudre ce problème, car c’en est un,

d’appartenance régionale multiple.

255

SECTION XXII : RESOUDRE LA QUESTION DE L’APPARTENAN CE

REGIONALE MULTIPLE

22.1 Introduction Beaucoup s’accordent à dire que la politique régionale de Madagascar est confuse. Si

Madagascar n’a adhéré auparavant qu’à la COI et au COMESA, en 2003, Madagascar a

envisagé d'adhérer à la SADC et une demande dans ce sens a été introduite au premier

semestre 2003. La Grande Ile a intégré la SADC en juillet 2005. Elle s’est depuis longtemps

préparée à intégrer en toute logique l’union douanière du COMESA mais l’adhésion à la

SADC remet en cause l’automaticité du choix. Au regard des exemples cités ci-dessus, nous

pouvons dire que la politique régionale malagasy est un pilotage à vue au gré de la

conjoncture sans cohérence et sans réflexion stratégique. Cette thèse ambitionne de donner

matière à réflexion. Dans ce qui va suivre, nous allons débattre d’une question essentielle

pour l’avenir régional de Madagascar. Cette question se résume entre le choix à faire entre la

SADC et le COMESA. Même si à la fin de cette section nous faisons clairement savoir notre

position, nous ne pensons pas que nous sommes le détenteur de la vérité scientifique. Notre

seul objectif est de lancer et ouvrir des débats contradictoires.

22.2 Pourquoi la Grande Ile devra-t-elle choisir entre la SADC et le COMESA ? La question pourrait bien être ; pourquoi Madagascar doit seulement choisir entre la

SADC et le COMESA ? Qu’en est il de la COI ? Ces deux premières CER prévoient une

intégration par le biais d’une union douanière, laquelle stipule la mise en place d'un TEC entre

les pays membres. Il est techniquement impossible pour un pays en général et Madagascar, en

ce qui nous concerne, d'appartenir à deux unions douanières. Ajoutant à cela le fait que ces

deux CER envisagent des unions monétaires laquelle suggère la mise en circulation d’une

monnaie unique. C’est logique et techniquement impossible d’avoir deux monnaies uniques !

C’est pour toutes ces raisons que l’adhésion de Madagascar à la COI n’est pas remise en

cause.

Sur le plan des évolutions de ces deux CER, nous pouvons voir à partir du tableau ci-

dessous que le calendrier du processus d’intégration de ces deux CER est à peu près le même.

Il faut cependant remarquer que c’est seulement sur le papier. La réalité est différente sur le

terrain, le COMESA a une avance sur le SADC. Alors que le COMESA est en train de mettre

en place son union douanière, la SADC (hors Angola et RDC) est encore dans la phase de

ZLE. Il convient aussi de signaler que le COMESA se donne 11 ans pour mettre sur pied une

union économique et monétaire après avoir mis en place un marché commun. La SADC, de

son côté, se donne seulement trois ans qui aux yeux des observateurs relèvent de l’utopie.

256

Tableau n° 29 : Processus d’intégration économique, calendrier de développement

COMESA SADC

- Zone de Libre Echange en 2000

- Union Douanière en 2008

- Marché commun en 2014

-Union économique et monétaire en 2025

Zone de Libre Echange en 2008

Union Douanière en 2010

Marché commun en 2015

Politique monétaire commune en

2016

Union monétaire en 2018

Source : Compilation de l’auteur (2010)

L'enjeu pour Madagascar sera de faire son choix entre l’union douanière du COMESA

et de celle de la SADC. Des analystes pensent qu’il est opportun pour Madagascar d’attendre

la mise en place effective du TEC et par ricochet, fixer définitivement son choix. Face à cette

recommandation, on se demande si nous n’avons pas les compétences et l’intelligence à

anticiper les choses au lieu de toujours attendre et espérer. En fait, l’adhésion à terme de

Madagascar à l’une des unions douanières de son choix oblige une vision à long terme

nécessitant, dès aujourd’hui, une politique d’accompagnement et de soutien aux entreprises

nationales.

22.3 Quel est le choix le plus avisé pour Madagascar ?

La SADC a l'avantage de la proximité géographique, offrant une meilleure

compétitivité pour les produits malagasy. Le COMESA, par contre, possède une avance sur la

taille du marché et présente plus d'opportunités commerciales pour le pays. Notre balance

commerciale est déficitaire dans les deux CER, elle est plus forte avec la SADC qu’avec le

COMESA. La SADC est anglophone alors que le COMESA est francophone. Dans la SADC,

l’Afrique du Sud domine politiquement et économiquement. Il n’y a pas de véritable

« leader » dans le COMESA. Contrairement aux idées reçues, le choix n’appartient pas ou ne

doit pas appartenir à l'administration centrale. Tout le monde a voix au chapitre, même

l’illettré d’Andohatapenaka ou l’analphabète de III G Hangar d’Antohomadinika, car

l’intégration régionale touche toutes les couches de la population. Il faut pourtant voir dans

quelles conditions les opérateurs économiques malagasy peuvent exploiter cette intégration

régionale. Tous ces points méritent considération pour pouvoir répondre à la question que

nous nous sommes posés.

22.3.1 Position et proximité géographiques

Géographiquement, il est indéniable que la SADC est plus proche de la Grande Ile que

l’ensemble du COMESA (cf. Première partie ; cartes de la SADC et du COMESA). La

proximité géographique représente bel et bien un facteur déterminant de compétitivité.

Comme nous le répétons tout au long de cette thèse, la proximité géographique veut tout dire

257

et en même temps ne veut rien dire. De par sa position géographique, Madagascar est membre

du COMESA, de la COI et de la SADC. La proximité dans le sens de distance entre deux

pays ne veut rien dire sur le plan des échanges commerciaux. En termes de distance, il y a

beaucoup de pays (France, USA, Chine….) qui sont très distants de Madagascar et il y a

beaucoup de pays (Zambie, Zimbabwe, Mozambique…) qui sont proches de Madagascar.

Contrairement à ce que disent les modèles économiques, ces pays lointains commercent plus

avec Madagascar que les pays proches. Il y a une simple explication à cela, l’existence

d’infrastructure aérienne, maritime et portuaire, ce qui nous amène à soulever la question des

infrastructures régionales.

22.3.2 Infrastructure de transport entre Madagascar le COMESA et la SADC Les transports aériens et maritimes jouent un rôle important parce que Madagascar est

un pays insulaire et que les infrastructures de transport sont primordiales dans les échanges

économiques. La libéralisation de services des transports aériens a été effectuée depuis 1994.

Les services internationaux ont été libéralisés en 1997. Un nouveau cadre réglementaire a été

établi en 1999 et un nouvel organisme de réglementation, Aviation Civile de Madagascar, a

été mis en place en janvier 2000. Actuellement, il existe une vingtaine de compagnies

maritimes qui sont toutes des sociétés privées, à part la Société Malagasy de Transport

Maritime détenue à 59 % par l’Etat et qui exploite un seul navire ! A l’échelle régionale, à

part les îles de l’Océan Indien les seuls pays qui ont des liaisons aériennes avec Madagascar

sont l’Afrique du Sud et le Kenya.

22.3.3 Les échanges commerciaux La situation de nos échanges régionaux a déjà fait l’objet d’une partie entière dans

cette thèse. Pour le besoin de cette section, nous ne donnons que les données et les statistiques

relatives à la question que nous tentons de répondre. Il faut aussi mettre l’accent sur le fait que

Madagascar n’a fait son entrée à la SADC qu’en août 2005, n’a signé le protocole du

commerce qu’en 2006 et n’a validé son entrée dans la ZLE qu’en 2008.

0

10

20

30

40

50

60

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Exportations COMESA

Exportations SADC

Figure n° 10 : Comparaison entre les exportations de Madagascar vers le COMESA et la

SADC pendant 2000-2008 (en millions de dollars) Source : COMSTAT et COMTRADE (2009)

258

La destination régionale a incité les opérateurs malagasy au cours de l’année 2007

dans l’écoulement de leurs produits. Il s’agit entre autres du COMESA, de la SADC, et de la

COI. Respectivement, les exportations vers ces destinations ont connu une hausse de 77,0 %,

55,6 % et de 44,8 % par rapport à l’année 2006. En 2004, les échanges commerciaux avec les

pays de la COI se soldent par un large excédent au bénéfice de Madagascar. Plus précisément,

les exportations à destination des îles sœurs de l’Océan Indien sont dominées par la

destination Maurice qui, à son tour, est composée en grande partie par du fuel oïl et, dans une

moindre mesure, par des crevettes. En revanche, Madagascar importe essentiellement de la

farine, des boissons, de l’engrais et du savon à partir de l’île Maurice. Quant aux pays du

COMESA, les échanges commerciaux avec cette région restent assez équilibrés, tandis que la

balance commerciale avec les pays du SADC se trouve largement déficitaire. La structure des

exportations à destination de l’Afrique du Sud est assez bouleversée. En effet, les exportations

de sucre étant réduites à néant, on note une vive croissance des exportations de vanille, de

girofle et de coton cardé ou peigné pour cette destination. D’un autre côté, Madagascar

importe essentiellement du sucre, des fers à béton et laminés et des matières plastiques à partir

du géant sud-africain.

0

50

100

150

200

250

300

350

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Importations COMESA Importations SADC

Figure n° 11 : Comparaison des importations de Madagascar en provenance du COMESA et de la SADC pendant 2000-2008 (en millions de dollars)

Source : COMSTAT et COMTRADE (2009)

En termes d’exportation on ne peut trancher sur la question de savoir vers qui

Madagascar exporte le plus. Par contre, les chiffres sont éloquents en ce qui concerne nos

importations ; Madagascar importe plus de la SADC. Mais tenant compte de la place de la

RSA dans les échanges intra-SADC et de l’existence d’appartenance régionale multiple (huit

pays du COMESA étant membres de la SADC), on peut dire que nous commerçons plus avec

le COMESA. Il convient de souligner que beaucoup d’auteurs font toujours abstraction de la

259

RSA quand ils parlent de la SADC (on parle alors de la SADC hors RSA) car vu la part de la

RSA dans le PIB et les échanges intra-SADC, les résultats ne reflètent pas toujours la réalité.

-300

-250

-200

-150

-100

-50

0

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Balance commerciale COMESA Balance commerciale SADC

Figure n° 12 : Comparaison entre les balances commerciales de Madagascar vis-à-vis du COMESA et de la SADC pendant 2000-2008 (en millions de dollars)


Vis-à-vis du COMESA et de la SADC, notre balance commerciale ne cesse de se

creuser. La situation est pire avec la SADC (Cf. en Annexe les statistiques des exportations et

des importations de Madagascar vis-à-vis de la SADC et du COMESA) Economiquement,

cela veut tout dire et en même temps cela ne veut rien dire. Ce n’est pas parce que sa balance

commerciale avec le Japon est largement déficitaire que les Etats-Unis vont couper toutes

relations commerciales avec ce pays du Soleil Levant.

Pour comparer les avantages et inconvénients de Madagascar au sein de chaque CER,

il ne suffit pas seulement de prendre en compte les données commerciales. D’autres éléments

doivent justifier notre choix.

22.3.4 La question de la langue

Actuellement, on trouve trois pays membres de la COI et huit pays membres du

COMESA parmi les quatorze membres de la SADC. Il y a huit pays francophones dans le

COMESA pour deux pays francophones dans la SADC. Dans l’hypothèse où Madagascar

opte pour la SADC, la première chose à faire est donc d’apprendre la langue anglaise. Ce

n’est pas suffisant de dire que la langue de Shakespeare est maintenant la troisième langue

officielle. De plus, on se pose la question : dans un des pays les plus pauvres du monde, n’y a-

t-il pas de problèmes plus urgents à régler que celui de la langue officielle ? Toutefois, au

niveau géopolitique, Madagascar appartient à différents ensembles régionaux dans lesquels

l’anglais est la langue officielle. C’est notamment le cas de la SADC et dans une moindre

mesure, du COMESA. L’anglais apparaît donc comme une manière de s’ouvrir à d’autres

partenaires économiques en Afrique australe.

260

22.3.5 Le niveau de développement dans les deux CER

La région Afrique australe est une zone peu homogène marquée par d’importants

déséquilibres. L’économie sud-africaine représente les deux tiers de l’économie de toute

l’Afrique australe. Ceci lui confère un poids considérable dans la région et en fait le centre

naturel. Seul l’Angola soutient partiellement la comparaison en représentant un peu moins de

20 % du PIB de la région. L’ensemble des huit autres pays d’Afrique australe ne se partage

que les 14 % restants. L’Afrique du Sud exerce une domination économique et stratégique

forte dans la région. Les pays d’Afrique australe connaissent d’importants écarts de

développement et des problèmes sociaux communs (Cf. Tableau ci-dessous). D'un côté,

Madagascar, le Mozambique, le Malawi et la Tanzanie font partie des sept pays les plus

pauvres du monde, de l'autre l'Ile Maurice et l'Afrique du Sud sont en passe d'entrer dans la

catégorie des pays développés.

Tableau n° 30 : PIB par tête des pays du COMESA et de la SADC

Rang mondial Pays PIB par tête CER 60 Seychelles 18.900 COMESA, SADC 80 Botswana 13.400 SADC 81 Libye 13.300 COMESA 90 Maurice 11.100 SADC, COMESA

100 RSA 9.500 SADC 119 Angola 7.000 SADC 123 Namibie 6.000 SADC 136 Egypte 4.900 COMESA 139 Swaziland 4.700 SADC, COMESA 157 Djibouti 3.500 COMESA 178 Soudan 1.900 COMESA 185 Kenya 1.600 COMESA 192 Lesotho 1.400 SADC 193 Zambie 1.400 SADC, COMESA 199 Tanzanie 1.200 SADC 200 Ouganda 1.200 COMESA 204 Comores 1.100 COMESA, 210 Madagascar 900 SADC, COMESA 211 Malawi 800 COMESA 212 Mozambique 800 SADC 213 Rwanda 800 COMESA 215 Ethiopie 700 COMESA 216 Erythrée 700 COMESA 223 Burundi 400 COMESA 224 RDC 300 SADC 225 Zimbabwe 200 SADC, COMESA

Source : Auteur, à partir des données du World Fact Book (Années 2008)

Dans son ensemble, la SADC est économiquement plus développée que le COMESA.

La question est donc de savoir si Madagascar va opter pour une intégration régionale forte au

sein de la SADC ou choisir une intégration adaptée à son niveau et rythme de développement

au sein du COMESA ? Quand on parle de niveau de développement, l’argument qui sous-tend

ce concept est le niveau du pouvoir d’achat.

261

22.3.6 Le pouvoir d’achat

Le marché du COMESA est caractérisé par le faible pouvoir d’achat des pays

membres (523 dollars de moyenne alors que celui de la SADC caracole à 1700 dollars). Ce

que cache cette moyenne, en ce qui concerne la SADC, c’est la part de la RSA dans le PIB de

la SADC et par voie de conséquence le PIB per capita. Rappelons que l’économie sud-

africaine représente les deux tiers de l’économie de toute l’Afrique australe. Hors RSA, le

pouvoir d’achat moyen de la SADC est presque au même niveau que celui du COMESA. La

place du pouvoir d’achat, effectivement, joue un rôle non négligeable dans la conquête des

marchés. Sur le terrain, la réalité semble confirmer ce constat. La COI a un pouvoir d’achat

élevé [les Seychelles (8.340 dollars, année 2004) et l’île Maurice (5174 dollars) ont des PIB

per capita plus élevés que l’Afrique du Sud (4562 dollars) !]. C’est sans grande surprise que

nous voyons à travers la figure ci-dessous que nos échanges avec la COI sont supérieurs à

ceux avec la SADC et le COMESA. La Grande Ile peut encore mieux faire si des efforts sont

menés sur le volet SPS (Sanitaire et Phytosanitaires) en termes de qualité des produits

exportés.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

2001 2002 2003 2004

COI

COMESA

SADC

Afrique du Sud

Figure n° 13 : Evolution du commerce spécial d'exportation selon le pays et/ou la région d'origine entre 2003 et 2007

(Unité : en milliards d’Ariary, Source : INSTAT 2008)

On a encore en mémoire le cas des pommes de terre exportés vers l’île Maurice qui

n’ont pas respecté les normes. Il faut faire une petite nuance sur la place des pouvoirs d’achat

dans la conquête des marchés. La figure suivante représente les principaux marchés de

Madagascar dans le COMESA. Contrairement à ce que l’on a vu précédemment, Madagascar

commerce plus avec le Burundi (13,6 % du total de nos exportations vers le COMESA) qui a

un revenu par tête de 146,25 dollars qu’avec les Seychelles (7,4%) dont le PIB per capita est

de 8.340 dollars. La conclusion qu’on peut tirer est ; le niveau du pouvoir d’achat d’un pays

ne conditionne pas le niveau des exportations qu’on peut faire avec ce pays.

262

Figure n° 14 : Les marches d’exportation (en %) de Madagascar dans le COMESA (Source : COMSTAT, 2007)

Pour ce qui est des importations, les statistiques montrent que les pays dont les

niveaux de pouvoir d’achat sont élevés commercent plus avec Madagascar. L’exemple le plus

évident est celui de la RSA dans la SADC. Dans le COMESA, un résultat similaire est

retrouvé à travers la figure ci-dessous. L’Ile Maurice, l’Egypte et le Kenya sont des pays qui

ont des revenus supérieurs à Madagascar.

Figure n° 15 : Les marches d’importation (en %) de Madagascar dans le COMESA (Source : COMSTAT, 2007)

Nous avons évoqué plus haut que la SADC a un pouvoir d’achat moyen plus élevé que

le COMESA. Nous avons jugé utile de faire une analyse en profondeur de cette question. Le

PIB de la RSA est de 213,1 milliards de dollars en 2004, sa population est de 46,7 millions

d’habitants, son taux de croissance est de 3,7% en 2004, et 4 % en 2005. Le PIB per capita

est de 4.562 dollars en 2004. En termes de population, seule la RDC fait mieux avec 54,8

millions d’habitants. En termes de PIB per capita, le Botswana (4.852 dollars), les Seychelles

(8.348), l’île Maurice (5.174) ont un revenu par habitant supérieur à la RSA (4.562).

Dans la SADC, sur une population totale de 238,8 millions d’habitants, 171,3 millions

ont un revenu inférieur à 700 dollars (71,73 %). 17,8 millions ont un revenu compris entre

1.000 et 2.600 dollars (7,46 %). 49,7 millions ont un revenu compris entre 4.500 et 8.500

dollars (20,81 %). Les Sud-africains, les Seychellois, les Botswanais et les Mauriciens

composent les 49,7 millions.

263

Le développement économique et politique des différents pays de la SADC fait

apparaître d'énormes disparités. D'un côté, Madagascar, le Mozambique, le Malawi et la

Tanzanie font partie des sept pays les plus pauvres du monde (avec un revenu moyen par

habitant inférieur à 310 dollars par an) ; de l'autre, l'Ile Maurice et l'Afrique du sud sont en

passe d'entrer dans la catégorie des pays nantis. En plus, seule l'Afrique du sud dispose d'un

marché intérieur suffisamment grand, et au pouvoir d'achat suffisamment élevé, pour que les

investissements directs dans les secteurs des biens de consommation et des biens

d'investissement y soient jugés rentables. Tous les autres pays de la SADC présentent pour les

IDE un intérêt circonscrit à la production de matières premières (minérales et agricoles) et à la

production pour l'exportation.

Tableau n° 31 : Indicateurs économiques et non économiques dans les deux CER

Indicateur COMESA SADC

Etats membres (Nombres) 19 14

Superficie (En milliers de

km2)

12 000 9 883

Population (En millions) 388 246

PIB (En milliards de dollars) 204 435

PIB per capita (Dollars) 523 1 747

Historique ZEP �COMESA,

même but et objectif

SADCC�SADC, S’est détourné

de sa vocation première

Langues officielles Français, anglais Anglais, portugais, français

Leader régional Egypte, Kenya Afrique du Sud

Objectif Marché Commun Union Economique Totale

Avancée ZLE (11 membres) Union Douanière ZLE depuis 2008

Adhésion de Madagascar Juillet 1995 Août 2005

Institutions et programmes

intéressants pour

Madagascar

ALINC, LLPI,

Banque du COMESA, FAMIS

RETOSA, MTSISA

SADC/SQAM, RAILS

Règles d’origine Relativement plus flexible Relativement plus rigide

Particularité Banque du COMESA L’existence d’une zone monétaire,

(Namibie, Lesotho, Swaziland)

Ces quatre pays avec le Botswana

forment la SACU.

Source : Auteur, d’après les données du COMTRADE et du World Economic Outlook (2008)

Dans le choix de Madagascar entre la SADC et le COMESA, les remarques suivantes

s’imposent ; (i) le marché mauricien et le marché seychellois, étant donné que ces deux pays

appartiennent à la COI, sont « déjà disponibles ou accessibles » pour les produits malagasy ;

264

(ii) corollaire à la première remarque, il ne reste donc plus que le marché botswanais et le

marché sud-africain, si nous nous posons dans l’hypothèse que le pouvoir d’achat est un

facteur déterminant dans notre choix, ce qui semble aller dans notre sens qui veut que nous

restions dans le COMESA mais il faut se demander si nous devons signer un accord de libre

échange avec le géant sud-africain. Mais pourquoi doit-on signer un accord de libre échange

avec la RSA ? Que disent les chiffres ? Dans les paragraphes qui suivent, nous allons voir la

place de la RSA dans nos échanges régionaux.

22.3.7 Nos échanges avec la RSA

La place de la RSA dans nos échanges régionaux peut s’apprécier par son rôle en tant

que fournisseur de Madagascar.

Tableau n° 32 : Les dix premiers fournisseurs de Madagascar hors zones franches

2006 2007 Pays Part (%) Part cumulée Pays Part (%) Part cumulée Bahreïn 24,5 24,5 Bahreïn 21,9 21,9 France 13,2 37,7 Chine 11,6 33,5 Chine 10,1 47,8 France 10,4 43,9 Afrique du Sud 5,8 53,6 Afrique du Sud 6,6 50,5 Etats-Unis 4,1 57,7 Inde 3,9 54,4 Inde 3,7 61,4 Japon 3,3 57,7 Allemagne 2,7 64,1 Etats-Unis 3,2 60,9 Japon 2,6 66,7 Autres UE 3,1 64,0 Belgique 2,1 68,8 Allemagne 2,9 66,9 Ile Maurice 2,0 70,8 Pakistan 2,5 69,4

Source : INSTAT (2008)

D’après le tableau ci-dessus, la RSA est le quatrième fournisseur hors zones franches

de Madagascar pour l’année 2006-2007, respectivement 5,8 % et 6,6 % du total des

importations malagasy. Maurice ne figure pas dans ce « top ten » pour l’année 2007.

Contrairement à 2006 où l’île Maurice figure comme dixième fournisseur avec 2 % du total

des importations de Madagascar. Les statistiques en Annexe (Les principaux marchés

d’importation des pays du COMESA) sont plus éloquentes. D’après ces statistiques, la

répartition des pays fournisseurs de Madagascar se présente comme suit ; les pays dans la

rubrique « reste du monde » (ROW) représentent 39,6 % de nos importations, l’UE (21,6 %)

la Chine (19,5 %), le COMESA (5,2 %), la RSA (5,0 %), Etats-Unis (3,5 %), l’Inde (3,0 %),

et le Japon (2,6 %)

En ce qui concerne les pays de destination de nos exportations, la RSA est plus timide

par rapport aux autres pays. Selon les statistiques citées plus haut, la répartition des pays

destinataires des exportations malagasy se présente comme suit ; l’UE (58,4 %), les Etats-

Unis (18,2 %), les pays dans la rubrique « reste du monde » (14,6 %), le COMESA (4,4 %), la

Chine (1,9 %), l’Inde (1,3 %), la RSA (0,6 %) et le Japon (0,6 %).

265

En conclusion, à la question doit-on signer un accord de libre échange avec la RSA, la

réponse est non. En effet, au vu de ces statistiques, et si on considère le fait que les Malagasy

en adhérant à la SADC visent essentiellement le marché sud-africain, la RSA se présente

comme un partenaire de choix en termes d’importation mais en termes d’exportation elle ne

peut jouer un grand rôle ou le rôle qu’on attendait d’elle. Mais le non catégorique que nous

avons vociféré doit être nuancé par le fait de ce que nous attendons vraiment par intégration

régionale. L’intégration est-elle pour nous un moyen de conquérir des marchés ? Dans ce cas,

notre non catégorique est justifié. L’intégration est-elle pour nous un moyen de se frotter aux

grands dans le but de s’habituer à la concurrence ? Dans ce cas là, notre non n’est pas justifié.

Nous avons évoqué plus haut l’impact des APE sur le processus d’intégration

régionale dans les pays ACP. Dans notre analyse sur le choix le plus avisé pour Madagascar

entre le COMESA et la SADC, il est essentiel de faire la remarque suivante ; Madagascar a

choisi de négocier son APE avec le COMESA.

22.3.8 Madagascar opte pour le COMESA au détriment de la SADC Madagascar a décidé de négocier dans la configuration sous-régionale AFOA avec 15

autres pays : Burundi, Comores, Congo (République Démocratique), Djibouti, Erythrée,

Ethiopie, Kenya, Malawi, Maurice, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Soudan, Zambie et

Zimbabwe. Le lancement officiel du cycle de négociation AFOA a eu lieu du 03 au 07 février

2004 à Maurice. Les négociations malagasy sur les Accords de Partenariat Economique avec

l’UE qui devrait aboutir en une ZLE sont donc menées avec le groupe de l’Afrique orientale

et australe (AFOA) qui comporte la plus grande partie des Etats membres du COMESA.

Selon la partie malagasy, l’option COMESA a été choisie au détriment de celle de la

SADC étant donné que le COMESA a déjà pris une énorme avancée en niveau des

tractations291. D’ailleurs, certains responsables ont affirmé qu’« au niveau de la SADC,

l’engagement malagasy est encore superficiel ». Aussi, malgré un penchant pour cette

dernière, le gouvernement a pris la peine de suivre l’autre voie, en abritant la troisième

réunion du forum régional de négociations des APE de l’AFOA du 18 au 20 octobre 2004.

Partant de ce principe, Madagascar entend utiliser ainsi sa double appartenance aux

deux communautés économiques pour acquérir le maximum de privilèges dans ses relations

commerciales. Chaque formule est utilisée en fonction de l’enjeu que représentent les

opportunités. Dans ce contexte, les grands enjeux économiques seront vraisemblablement

conduits au sein de la SADC tandis que les autres, à portée moyenne, seront menés ailleurs,

notamment au sein du COMESA. L’absence des grosses pointures de l’Afrique dont l’Afrique

du Sud dans cette dernière en est la principale cause de son inefficacité pour les actions

291 MAE, 2006 ; Gouvernement de Madagascar, Communiqué sur l’intégration régionale. 2006 Site-web MAE

266

purement commerciales. Par contre, le COMESA peut se montrer très dissuasif lorsqu’il

s’agit de négocier aux pays riches des positions privilégiées. C’est le cas avec l’UE.

Par ailleurs, la structure de financement de l’UE à travers le 9ème FED a quelque peu

orienté le choix vers le COMESA. En fait, l’Accord de Cotonou et le 9ème FED fournissent

15,2 milliards d’euros aux ACP sous formes de dons. Parmi lesquels 223 millions d’euros

sont alloués à la région Eastern and Southern Africa (ESA) qui comprend le COMESA,

l’EAC, l’IGAD et la COI et 101 millions à la SADC. De plus, le financement pour le

développement indicatif total, y compris les allocations aux pays membres de l’ESA par le

9ème FED est de 3,9 milliards euros. Quoi qu’il en soit les faits semblent confirmer notre choix

de se retirer de la SADC au profit du COMESA. Si telle est notre analyse et notre position sur

cette épineuse question de l’appartenance régionale multiple de Madagascar, que se passerait-

il si la SADC et le COMESA fusionnaient ?

22.4 Et si la SADC et le COMESA fusionnaient ? A la lecture de ces recommandations, on ne peut que constater que la fusion ou

l’harmonisation du COMESA et de la SADC tant attendue et souhaitée par aussi bien les

bailleurs de fonds que les opérateurs économiques n’aura pas lieu. Le lecteur ayant un

minimum de sens de l’observation aurait tout de suite vu que ces deux CER se chevauchent

géographiquement. Même les deux acronymes COMESA et SADC comprennent les mots

« Southern Africa ». La géographie, faut il le rappeler, a toujours été une question centrale

dans tout processus d’intégration. L’exemple de la Turquie dans l’UE est une parfaite

illustration. Comment, en fait, ne pas s’étonner de voir l’Egypte qui est un pays de l’Afrique

du Nord se retrouver dans le COMESA ? Nous rejoignons les auteurs qui plaident que la

géographie doit être un, sinon le principal critère d’adhésion à une CER comme ce qui se fait

partout ailleurs dans le monde. Toujours dans le même ordre d’idée, nous trouvons et nous

déplorons que c’est une pure perte de temps, de moyens financiers et humains que de former

d’abord cinq CER avec cinq monnaies « uniques » avant de créer une véritable monnaie

unique africaine.

Le flou total tel est le qualificatif qui convient mieux à la situation. D’un côté, l’UA

préconise la création d’un COMESA reformulé et d’une SADC reformulée. De leur côté les

bailleurs recommandent et appuient financièrement une ZLE qui s’étale géographiquement du

Caire en passant par Tripoli et se termine à Cape Town. En quelque sorte, les bailleurs veulent

la fusion du COMESA, de la CEA et de la SADC. L’United Kingdom Department for

International Development finance cette opération à hauteur de 33 millions de livres sterling.

Où allons-nous ? Où va l’Afrique ? On ne peut que ruminer ce que disent les critiques sur le

rôle des bailleurs dans l’intégration régionale en Afrique. On ne comprend pas pourquoi ces

trois CER, cherchent à fusionner et en même temps continuent leur chemin. C’est comme

267

vouloir aller tout droit alors que l’un continue à aller à droite, l’autre à gauche et l’autre en

arrière. Est-ce que cette fusion souhaitée par les bailleurs sera bénéfique pour la Grande Ile ?

Pour le savoir, il faut attendre les résultats des futurs travaux qui vont se pencher sur cette

question.

22.5 Conclusion

Il n’est pas facile d’exprimer un choix entre les deux zones. Cependant, comme nous

avons souligné plus haut, huit pays du COMESA sont membres de la SADC, ajoutant à cela

le fait que l’Afrique du Sud présente à lui seul plus de la moitié de nos exportations et

importations au sein de la SADC, nous ne pouvons qu’avancer qu’il est salvateur,

économiquement parlant, pour Madagascar d’opter pour le COMESA et en plus, si besoin est,

mettre en œuvre une relation bilatérale (ZLE) avec la RSA. Faut-il rappeler que Madagascar

et la RSA ont déjà signé des accords relatifs à l’investissement et le textile. Il faut souligner

qu’en accédant au marché de la RSA, on perce automatiquement presque tous les autres

marchés de la région de la SADC. En effet, la RSA occupe une grande partie des échanges

intra SADC.

Le choix final d’adhésion à une CER devant être en cohérence avec les intérêts

économiques, sociaux, culturels et géopolitiques malagasy, cela nécessite préalablement un

consensus politique national à chercher par voie référendaire ou autres. On imagine déjà

l’âpreté des propagandes ! Il faut aussi s’attendre à ce que les lobbies nationaux et régionaux

prennent une place importante dans ces débats. On regrette seulement le fait que la

participation ou l’ingérence, c’est selon, de la SADC à la résolution de la crise politique

malagasy a déjà faussé les vrais débats de fond. Toujours est il que le COMESA et la SADC

ne vont pas attendre les bras croisés l’issue de ces débats et de ces élections. Mais avant tout,

il apparaît primordial d’augmenter les efforts de sensibilisation et d’informations sur la

question car, jusqu’à présent, les Malagasy ne sont pas suffisamment sensibilisés. Et

lorsqu’ils le sont, ils ne le sont que partiellement. Prenons un exemple, au moment où

Madagascar intègre la ZLE de la SADC un atelier de sensibilisation des opérateurs privés a eu

lieu en 2008 sur les avantages et les points clés du protocole commercial de la SADC. A notre

connaissance, un tel atelier n’a pas existé quand Madagascar a intégré la ZLE du COMESA,

ce qui semble confirmer ce que nous avons écrit concernant les résultats de l’étude du

CREAM. Selon cette étude, les patrons sont plus enclins à l’adhésion à la SADC qu’à celle du

COMESA. Nous pensons que ce résultat ne reflète pas la réalité parce qu’il y a plus d’ateliers

et de colloques sur la SADC que sur le COMESA. Par contre, Savoye qui a discuté ce point

268

dans son étude292 mentionne que l’enthousiasme de certains dirigeants et opérateurs pour une

adhésion rapide à la SADC qui s’était exprimé en avril 1999 lors d’un colloque à

Antananarivo devait être tempéré « par une analyse coût avantage des gains économiques

attendus, et par une étude de la faisabilité juridique des démantèlements tarifaires en projet »

Ces requêtes ont été formulées en 1999 et nous profitons de cette thèse pour crier haut et fort

la nécessité de ces études. Nous ajoutons même que nous ne faisons aucun ou pas assez

d’effort pour promouvoir l’intégration régionale à Madagascar. Notre participation régionale a

toujours été largement critiquée par les observateurs. A titre d’exemple, il existe au sein du

COMESA (Libye et Soudan) et de la SADC (Angola) des pays producteurs et exportateurs de

pétrole. Notre facture énergétique a toujours été élevée. Pourquoi ne pas mettre à profit notre

adhésion à ces entités régionales pour alléger cette facture ?

Bref, l’appartenance à plusieurs cercles ou regroupements régionaux est devenue au

cours de la dernière décennie une composante fondamentale de l'ordonnancement mondial293.

De la bonne gestion de l'appartenance multiple dépend désormais l'avenir de nombreux pays

africains en général et Madagascar en particulier. Mais l’avenir de l’intégration régionale

dépend aussi de notre capacité à anticiper les étapes du processus d’intégration. L’avènement

de la monnaie unique africaine est de celles là. C’est cet aspect monétaire de l’intégration que

nous allons aborder dans la section suivante.

292 SAVOYE Bertrand ,2000 « La dynamique du secteur privé à Madagascar » Rapport de mission AFD – février. 293 STAHL M., 2005 ; Op. Cit., p56

269

SECTION XXIII : SE PREPARER A L’AVENEMENT DE LA MON NAIE UNIQUE

AFRICAINE

23.1 Introduction Depuis le 1er janvier 2002, plus de 300 millions d'Européens utilisent l'euro dans leur

vie quotidienne. Entre le traité de Maastricht, signé en février 1992, qui a fixé

irrévocablement le principe d'une monnaie européenne unique, et la mise en circulation des

pièces et des billets dans douze pays de l'Union, il ne s'est écoulé que dix ans. Ce délai a été

court pour réaliser une opération unique dans l'histoire monétaire mondiale.

L’euro, remplaçant des monnaies qui ont été pour les pays européens les symboles et

les instruments de leur souveraineté pendant des siècles, a fait considérablement progresser

l'unification économique de l'Europe. Mais l'euro est également un facteur de rapprochement

et d'identification des citoyens européens qui peuvent désormais voyager dans presque toute

l'Union sans changer de monnaie. Convaincus de la réussite de cette expérience européenne,

les dirigeants africains ont décidé d’emboîter le pas et suivre la voie de la monnaie unique.

En juin 2001, pour accélérer le processus d’intégration, l’OUA a été transformée en

UA dont le but est de créer un marché commun africain avec une monnaie unique. Sa mise en

place s’étale sur 34 ans et se fera en six étapes de durée variable294 : (i) Première étape,

(1994–1999) : Période consacrée au renforcement des CER existantes et création de nouvelles

là où il n’en existe pas. (ii) Deuxième étape, (1999–2007) : Durant cette période on devrait

amener les barrières tarifaires et non tarifaires, les droits de porte et les taxes intérieures à

leurs niveaux de mai 1994. L’harmonisation progressive des politiques et des programmes

multinationaux concernant l’agriculture, l’industrie, le transport, les communications et

l’énergie doit être achevée. (iii) Troisième étape, (2007–2017) : Pendant cet intervalle de

temps l’accent sera mis sur la consolidation des zones de libre-échange et des unions

douanières grâce à l’élimination progressive de toutes entraves au commerce. A la fin de cette

phase un TEC doit être adopté. (iv) Quatrième étape, (2017–2019) : La libre circulation des

personnes et l’application des droits de résidence et d’établissement au sein des CER sont le

but ultime de cette étape. Pour ce faire, la coordination et l’harmonisation des politiques et

programmes dans le secteur commercial et dans d’autres secteurs en vue de la réalisation

totale du Marché commun africain doit être parachevé. (v) Cinquième étape, (2019–2023) :

Cette étape est consacrée à la consolidation du Marché commun africain au niveau du

continent. (vi) Sixième étape, (2023–2028) : Cette sixième et dernière étape verra la

concrétisation de la Communauté économique africaine et la réalisation d’une intégration

294 KOUASSI R. N., 2007 ; The Itinerary of the African Integration Process: An Overview of the Historical Landmarks, African Integration Review Volume 1, No. 2, July 2007, p. 7

270

économique, politique, sociale et culturelle. La Banque Centrale Africaine, la monnaie unique

africaine et le Parlement panafricain seront le reflet de cette intégration.

Les Africains pensent donc mettre au monde la monnaie unique africaine en 34 ans

alors que les Européens ont accouché l’euro en l’espace de dix ans. La raison de ce succès

européen, selon les analystes, est à mettre au crédit du pacte de stabilité et de croissance295. Si

dans l’UE, on parle de pacte de stabilité et de croissance, dans l’UA, on préfère parler de

convergence macroéconomique. Preuve, s’il en est besoin, que les Africains n’ont pas fait que

dupliquer !

23.2 Etablir des critères de convergence macroéconomique L’avènement de la monnaie unique africaine ne se fera qu’en 2028. Mais comme le

prévoit le Traité de l’UA, les CER sont les piliers de l’intégration continentale. En terme

simple, chaque communauté qui aspire à une union monétaire doit établir des critères de

convergence macroéconomique pour atteindre cette phase avant de fusionner avec d’autres

communautés. L’état d’avancement de l’intégration au sein du COMESA et de la SADC étant

le plus poussé, nous présentons ces critères et contraintes auxquels Madagascar doit se

conformer.

23.2.1 Les critères de convergence macro-économique du COMESA et de la SADC

Le COMESA et la SADC font partie des CER qui aspirent à une union monétaire. A

cette fin, ils jugent primordial que leurs Etats membres devraient d'abord passer par

l'harmonisation monétaire en vue de réaliser la convergence macroéconomique. Pour évaluer

les progrès accomplis, ils ont formulé un certain nombre de critères pour mesurer l'état

d'avancement des Etats membres dans la mise en œuvre du programme. Seuls les Etats

membres qui ont atteint la convergence macroéconomique peuvent passer à l'étape suivante.

Les critères de convergence macroéconomique du COMESA sont classés en deux

catégories ; primaire et secondaire.

Critères primaires :

1) Le taux du déficit budgétaire par rapport au Produit Intérieur Brut (PIB), dons

exclus, ne doit pas dépasser 5 %.

2) Le taux d'inflation considéré comme tolérable ne doit pas dépasser les 5 %.

3) Le financement du déficit budgétaire par la banque centrale est limité à 20 % au

plus des recettes publiques de l'année précédente.

4) Le pays candidat doit se constituer une réserve de devises supérieure ou égale à

quatre mois d’importation.

295 BENASSY-QUERE A., 2003 ; Pacte de stabilité : deux objectifs, deux règles, La Lettre du CEPII, n° 224, p. 2, juin 2003

271

Critères secondaires :

1) Avoir et maintenir la stabilité des taux de change réel

2) Mettre en place et maintenir des taux d’intérêt positif par le biais du marché ;

3) Réaliser un taux de croissance soutenu et durable de plus de 7 % ;

4) Réduction du ratio de la dette par rapport au PIB à un niveau soutenable ;

5) Augmentation des recettes fiscales jusqu'à 20 % du PIB

6) Réduction du déficit du compte courant par rapport au PIB (dons exclus) à un

niveau soutenable et

7) Réaliser et maintenir un taux d’investissement public d’au moins 20 %.

En ce qui concerne les critères de convergence macroéconomique de la SADC. On peut les

résumer comme suit :

1) Un taux d'inflation à un chiffre pour 2008

2) Le taux du déficit budgétaire par rapport au PIB ne doit pas dépasser 5 %.

3) Le ratio de la dette par rapport au PIB ne doit pas excéder 60 %.

4) Réduction du déficit du compte courant par rapport au PIB à moins de 9 %; et

5) Réaliser un taux de croissance soutenu et durable de plus de 7 %.

Tableau n° 33 : Critères de convergence macroéconomique de la SADC

Indicateurs 2008 2012 2018 Inflation 9 % 5 % 3 % Déficit budgétaire en pourcentage du PIB 5 % 3 % 1 % Dette extérieure en pourcentage du PIB 60 % 60 % 60 % Déficit du compte courant en pourcentage du PIB 9 % 9 % 3 % Taux de croissance 7 % 7 % 7 % Réserves de devises (en mois d’importation) 3 6 6 Crédit de la banque centrale au gouvernement 10 % 5 % 5 % Taux d’épargne domestique 25 % 30 % 35 %

Source : Secrétariat du SADC (2007)

Après comparaison, on s’aperçoit que les critères de convergence du COMESA sont

plus nombreux et plus détaillés que ceux de la SADC. Mais on constate aussi une similitude à

l’exception du critère relatif au compte courant. Il est à souligner que Madagascar et huit

autres pays membres du COMESA sont aussi membres de la SADC. Mais même en tenant

compte de ce fait et de la ressemblance des critères de convergence macroéconomique de ces

deux entités, Madagascar doit toujours satisfaire deux critères de convergence. Au vu de la

place qu’occupent les banques et les gouverneurs des banques centrales dans la mise en place

d’une union monétaire, le lecteur attentif est en droit de se demander quelle est la situation à

Madagascar ?

272

23.2.2 Le secteur bancaire malagasy et les critères de convergence

macroéconomique

Avant l’arrivée de la Banque Gabonaise et Française Internationale (BGFI) en juillet

2010, sept banques sont opérationnelles à Madagascar. Il s’agit de la BNI-CL, née de la

fusion de deux banques d’Etat, la BNM et la BCIM, privatisée en 1991 et depuis lors

partenaire du Crédit Lyonnais, une banque française ; la BFV-SG partenaire depuis sa

privatisation en 1998 de la Société Générale française et la BTM-BOA partenaire depuis sa

privatisation en 1999 du Holding Financier-Bank of Africa296. Trois autres banques sont

entrées sur le marché : la BMOI, affiliée au groupe français BNP-Paribas ; l’UCB contrôlée

par la Mauritius Commercial Bank et entrée sur le marché en 1994 ; la State Bank of

Mauritius qui a fait son entrée en 1998, et depuis janvier 2003 une banque financée

uniquement par des capitaux privés locaux, la Compagnie Malagasy de Banque. La Banque

Marocaine du Commerce Extérieur (BMCE) vient d’acquérir 35 % du capital du groupe Bank

of Africa (BOA), dirigé par Pierre Derreumeux. Réseau bancaire né en 1982 en Afrique de

l’Ouest, BOA a étendu sa présence dans d’autres régions. Il est présent dans onze pays :

Bénin, Burkina, Côte d’Ivoire, Kenya, Madagascar, Mali, Maurice, Niger, Ouganda, Sénégal

et Tanzanie. L’accord entre la BMCE et le BOA devrait donner une nouvelle impulsion à

l’activité banque d’affaires en Afrique subsaharienne, où les deux partenaires interviendront

de manière croissante dans le financement des projets d’infrastructures, d’équipements et

d’investissements.

Le système bancaire malagasy est très concentré, même selon les normes de l’Afrique

subsaharienne. Avec près de 2,5 millions d’habitants par banque, Madagascar se classe en

dernière position dans un échantillon de douze pays d’Afrique Subsaharienne qui a fait l’objet

d’une enquête en 1999. De nombreuses recommandations ont été faites par Andrianomanana

et al. (2000)297 pour encourager le secteur bancaire malagasy à prendre une part beaucoup

plus active dans la croissance de l’économie. Ces recommandations relèvent des décisions

politiques des banques privées, un domaine qui n’est pas (ou ne devrait pas être) du ressort de

l’Etat. Cependant, le gouvernement peut appuyer les mesures d’incitation en réduisant son

besoin d’emprunter, en renforçant le système judiciaire, ce qui implique entre autre de

combattre la corruption au sein du système judiciaire lui-même grâce à des salaires plus

élevés et à des sanctions plus efficaces pour les contrevenants et en encourageant l’entrée de

nouveaux intervenants dans le secteur bancaire.

296 ANDRIANOMANANA Pépé et al., 2000 ; « Madagascar : Le secteur financier à l’aube du 21ème siècle: Etat des lieux et orientations”. Centre d’Études Économiques, Université d’Antananativo et JFK School of Government, Harvard University. 297 ANDRIANOMANANA Pépé et al., 2000, Op. cit., p.12

273

Les informations disponibles ne nous permettent pas de savoir si ces

recommandations ont été faites, toujours est-il qu’à ces recommandations s’ajoutent le fait

que maintenant l’Etat doit fournir beaucoup d’efforts pour satisfaire les critères de

convergence cités plus haut. Si nous considérons le premier critère « Un taux maximal du

déficit budgétaire par rapport au PIB de 4,5 % à partir de 1993 et décroissant jusqu'à 3 % fin

1996 », force est de constater qu’on est encore loin du compte. Le deuxième critère « une

limite de 10 % du PIB pour la dette publique », l’annulation d’une grande partie de la dette

extérieure n’a pas suffi à respecter cette recommandation. Sans oublier que notre taux

d’inflation est encore très loin du 5 % recommandé. En ce qui concerne la convertibilité des

monnaies, il faut savoir que le rand sud africain et la roupie mauricienne sont les devises

étrangères (africaines) qui font l’objet d’une conversion à la Banque Centrale de Madagascar.

Malgré le fait que l’association des banques commerciales du COMESA vise à (i)

renforcer les relations de correspondance entre les banques et (ii) offre des formateurs dans le

domaine bancaire, à notre connaissance aucune banque malagasy (ni même l’association

professionnelle des banques), n’est à ce jour membre de cette association. Toujours est-il que

la Banque Centrale de Madagascar assiste de façon régulière aux réunions des gouverneurs

des banques centrales du COMESA.

Généralement définis en termes de limites inférieure et supérieure des variables

macroéconomiques, les critères de convergence ont pour vocation d’orienter les politiques

économiques des futurs États membres durant la période de transition. Seuls ceux qui

répondent à ces critères peuvent adhérer à l’union. Les critères de convergence macro-

économique permettent, avant le démarrage officiel de l’union, de veiller à ce que tous les

pays candidats maintiennent l’inflation à un niveau bas et adoptent des politiques budgétaires

prudentes. Ceci a pour but d’éviter les effets de distorsion susceptibles d’être induits par la

participation de pays dont l’orientation des politiques et les fondamentaux macroéconomiques

ne concorde pas avec les objectifs monétaires de la banque centrale commune. Les variables

prises en compte à cet effet sont généralement l’inflation, le déficit budgétaire et l’encours de

la dette publique.

Le but de cette section est de voir la situation économique à Madagascar en matière de

convergence macroéconomique. L’intervalle 2004-2005 a été choisi pour tenir compte de

l’adhésion de Madagascar à la SADC en 2005.

23.2.3 Critères primaires 1) Contrairement aux autres pays du COMESA, Madagascar ne s’est pas conformé au

premier critère relatif au taux du déficit budgétaire par rapport au PIB. En fait, 40 % des

membres du COMESA ont connu une amélioration de leur situation budgétaire. Seuls la

274

République Démocratique du Congo, Djibouti, le Kenya et le Swaziland ont pu respecter

l’objectif de 5 %. L’harmonisation des politiques budgétaires dans le COMESA n’est pas

donc pour bientôt car seuls l’Angola, les Comores, Djibouti et le Soudan donnent un signe de

convergence. Pour avancer à un niveau supérieur d’intégration, Madagascar doit faire des

efforts car seuls ceux qui atteignent un niveau de convergence acceptable pourront continuer

leur chemin.

2) En dépit du fait qu’on assiste à un processus de désinflation dans la région,

beaucoup de pays n’ont pas atteint l’objectif de 5 % de taux d’inflation. Des convergences

significatifs ont pourtant été enregistrés dans le groupe de pays suivants : Burundi, Djibouti,

Egypte, Madagascar, Malawi, Maurice, Rwanda, Seychelles, Soudan et Ouganda. Avec un

taux d’inflation à deux chiffres en 2005, Madagascar ne fait pas partie des pays qui ont réussi

à maintenir un taux d’inflation respectant l’objectif de 5 %. Il s’agit de l’Ouganda, de

l’Egypte, de l’Ethiopie, des Comores, du Djibouti et des Seychelles. Les mauvais élèves sont

l’Angola, la RD Congo et le Zimbabwe qui connaissent tous des inflations à trois chiffres.

Nous restons toujours dans ce deuxième critère mais en terme de croissance monétaire

cette fois. Presque tous les pays membres ont réduit de moitié l’accroissement de leur masse

monétaire. A Madagascar, comme au Burundi, en Egypte, à Maurice et au Zambie, cette

croissance a été stable. En ce qui concerne la Grande Ile, cette stabilité de la masse monétaire

ne s’est pas traduite en inflation modérée.

3) Le troisième critère de convergence stipule que le financement du déficit budgétaire

par la Banque Centrale est limité à 20 % au plus des recettes publiques. Ce critère n’a pas été

respecté par le gouvernement malagasy car le financement du déficit par le système bancaire

est largement supérieur à 20 %. Le dynamisme du financement par le système non bancaire

s’est poursuivi mais à un montant inférieur à celui de 2005. (Banque Centrale de Madagascar,

2006)

4) Beaucoup de pays de la région n’ont pas pu respecter le quatrième critère qui exige

une réserve de devises pouvant couvrir quatre mois d’importations. Seuls l’Ile Maurice, les

Comores, l’Ouganda et l’Ethiopie ont réussi à amasser assez de devises pour satisfaire ce

critère. Madagascar avec une réserve tournant autour de 2.9 mois d’importation est encore

loin du compte.

23.2.4 Critères secondaires 1) Avec le RD Congo, le Malawi et l’Ouganda, Madagascar figure parmi les pays qui

adoptent le système de flottement des taux de change. Le critère concernant les taux de

change est donc à moitié respecté car en plus de sa mise en place il faut aussi maintenir une

certaine stabilité, ce qui n’est pas toujours le cas à Madagascar.

275

2) Mettre en place et maintenir des taux d’intérêt positif par le biais du marché est le

deuxième critère secondaire de convergence macroéconomique du COMESA. Comme en

Ouganda, en Egypte et à l’Ile Maurice, les taux d’intérêts réels ont été positifs à Madagascar.

Mieux encore les taux à Madagascar sont au dessus du taux d’inflation et cette situation

semble perdurer.

3) Le troisième critère secondaire demande la réalisation d’un taux de croissance

soutenu et durable de plus de 7 %. L’Ouganda, l’Ile Maurice, le Rwanda et Madagascar ont

certes atteint ce seuil mais ils n’ont pas pu maintenir cette performance de manière durable.

L’Angola fait figure d’exception en alignant deux années de suite un taux tournant autour de

7 %.

Tableau n° 34 : Etat de la situation de convergence dans la SADC Pays Taux

d’inflation Deficit (%

PIB) Dette publique

(% PIB) Compte

courant (% PIB

Taux de croissance

2004 2005 2004 2005 2004 2005 2004 2005 2004 2005 Angola 31,0 18,5 0,6 8,2 45,6 31,2 3,5 15,7 11,2 20,6 Botswana 7,8 11,4 -0,2 1,2 10,6 8,9 2,8 13,3 3,4 8,4 DRC 4,0 21,3 0,8 -1,2 2,6 3,3 -3,9 -3,5 6,6 6,5 Lesotho 5,1 3,4 8,4 1,5 53,9 50,5 -4,7 1,4 3,1 1,2 Madagascar 14,0 18,4 -13,9 -10,1 95,7 87,0 -14,6 -12,1 5,3 4,6 Malawi 11,5 15,4 -4,4 -2,9 127,9 -17,7 -26,8 5,0 2,1 Maurice 4,7 4,9 -5,4 -5,0 65,0 66,2 -1,8 -5,0 4,7 2,5 Mozambique 12,6 6,4 -4,5 -2,3 75,0 70,0 10,0 -1,1 7,5 6,2 Namibie 4,2 2,3 -2,4 -1,1 29,1 33,6 10,2 8,4 6,0 3,2 South Africa 1,4 3,4 -1,5 -0,4 49,5 46,9 -3,4 -4,2 4,5 4,9 Swaziland 3,4 4,8 - - - - - - 2,1 1,8 Tanzanie 4,2 4,4 -5,0 -5,0 75,2 79,1 -3,9 -7,9 6,7 6,8 Zambie 17,5 15,9 -1,3 -2,6 101,0 64,5 -10,7 -9,6 5,3 5,0 Zimbabwe 350,0 585,8 -4,6 -5,8 109,0 110,0 -9,0 -12,0 -3,2 -4,3 SADC-Zim 9,3 10,0 -2,4 -1,6 60,9 49,2 -2,9 -2,6 5,5 5,7 SADC(Moyenne) 33,7 51,2 -2,6 -2,0 66,2 56,4 -3,32 -3,3 4,9 5,0 Critère de convergence (2004-08)

Taux à un chiffre en 2008

Moins de 5 % en 2008

Moins de 60 % du PIB

Moins de 9% du PIB

Pas moins de 7 %

Source : Bank of Namibia, (2006)

4) Que dire du ratio de la dette par rapport au PIB ? La situation dans la région est

mitigée. Le ratio a diminué dans quelques pays (RDC, Angola, Egypte, Ethiopie, Kenya,

Maurice, Madagascar, Soudan, Zambie et Zimbabwe) et a augmenté dans d’autres (Malawi,

Ouganda, Burundi, Rwanda, Comores, Djibouti, Erythrée, Seychelles et Swaziland).

Avant allégement, le service de la dette extérieure malagasy s’est chiffré à 116,7

millions de DTS en 2006, contre 108,9 millions de DTS en 2005, soit respectivement 10,5 %

et 11,9 % des recettes au titre des exportations de biens et services non facteurs (Banque

Centrale de Madagascar, 2006). Après allégement, le service de la dette, exprimé en termes de

recettes d’exportations de biens et services non facteurs, a été de 3,9 % en 2006, contre 8,9 %

en 2005. L’atteinte du Point d’Achèvement et le traitement du stock de la dette multilatérale

276

qui a suivi ont permis de réduire l’encours de la dette extérieure de 2 661,7 millions de DTS à

fin décembre 2005 (3 803,9 millions de dollars) à 1 119,1 millions de DTS (soit 1 682,2

millions de dollars) à fin 2006. Exprimé en pourcentage du Produit Intérieur Brut, le stock de

la dette extérieure de Madagascar a été de 28,8 % à fin 2006, contre 81,4 % à fin 2005 et 95,7

pour cent en 2004. Si l’on se réfère aux normes de l’UE qui stipule qu’un ratio dette/PIB

supérieur à 60 % est insoutenable, on peut dire que ce quatrième critère est rempli par

Madagascar. Il faut seulement remarquer que l’allègement de la dette y est pour beaucoup.

5) Dix pays (Angola, Burundi, Egypte, Kenya, Malawi, Zimbabwe, Djibouti, Erythrée,

Seychelles et Swaziland) ont atteint l’objectif de taux de pression fiscale supérieure ou égale à

20 %. De mémoire d’économiste un tel taux n’a jamais été enregistré à Madagascar depuis les

années 80. Le taux de pression fiscale a été de 10,7 % en 2006 (contre 10,1 % en 2005) dans

lequel les recettes fiscales intérieures et celles liées au commerce extérieur ont contribué à

part égale.

6) Si l’on se réfère aux normes de la Banque Mondiale et du FMI, un ratio déficit du

compte courant/PIB de 12 % est considéré comme soutenable. Avec un ratio de 11 %,

Madagascar avec la RD Congo, les Comores, l’Angola, l’Egypte, l’Ethiopie, le Kenya,

Maurice, le Soudan, le Swaziland, et le Zimbabwe, ont tous atteint un niveau respectable.

7) En terme d’investissement public, cinq pays se montrent les plus performants dans

le COMESA. Madagascar, l’Ouganda, Maurice, les Seychelles et la Zambie ont tous

largement dépassé l’objectif de 20 % fixé par le comité technique chargé des convergences

macroéconomiques du COMESA. L’Egypte, l’Ethiopie, le Soudan, le Rwanda, l’Erythrée et

le Swaziland sont légèrement en dessous de cet objectif.

23.2.5 Synthèse

Cette analyse de la situation à Madagascar par le biais des critères de convergence

macroéconomique du COMESA et de la SADC nous a permis de constater que :

Madagascar n’a pas pu respecter les indicateurs macroéconomiques du critère primaire à

savoir ; un taux du déficit budgétaire par rapport au PIB de 5 %, un taux d'inflation de

inférieur ou égal à 5 %, le financement du déficit budgétaire par la banque centrale limité à 20

%, et une réserve de devises supérieure ou égale à quatre mois d’importation

Madagascar a pu respecter le deuxième, le quatrième et le septième indicateurs

macroéconomiques des critères secondaires à savoir ; la mise en place des taux d’intérêt

positifs par le biais du marché, la réduction du ratio de la dette par rapport au PIB et la

réalisation d’un investissement public de 20 %.

Pendant la période couverte par l’étude, c’est-à-dire 2004-2005, Madagascar est le seul

pays membre de la SADC qui n’a pas réussi à respecter un seul critère de convergence

macroéconomique. En étant membre à la fois du COMESA et de la SADC, Madagascar doit

277

faire appel à ses capacités et aptitudes à trouver le juste milieu. En effet, même si les deux

entités ont des critères presque similaires elles présentent toutefois des détails non

négligeables.

23.3 Conclusion

L’intégration économique et monétaire semble être une voie pour faire sortir

Madagascar de la marginalisation. Par ailleurs, elle s’impose comme l’outil pour arrimer ses

économies à l’économie régionale d’abord, continentale ensuite et enfin mondiale. Dans un

contexte où développement rime avec regroupements, Madagascar ne peut demeurer en reste,

ce qui explique l’adhésion à plusieurs CER. L’Ile Maurice qui a très tôt compris l'importance

et l'intérêt de cette approche a été le précurseur dans l’Océan Indien. En fait, l’objectif

prioritaire de chaque Etat est l’amélioration du bien-être de leurs populations à travers un

développement économique et social rapide. Pour réaliser cet objectif, et dans le cadre de

l’intégration régionale, Madagascar doit faire le choix entre les différentes communautés

économiques car même si en matière de convergence macroéconomique, on peut encore

jongler avec les chiffres, l’adhésion à deux communautés aspirant à des unions monétaires

avec monnaie unique n’est pas possible.

Vu la difficulté de satisfaire aux critères de convergence, beaucoup d’efforts doivent

être faits dans cette direction. L’autonomie de toutes les banques centrales renforcerait ainsi la

crédibilité de la politique macroéconomique et faciliterait la convergence des politiques, mais

elle nécessite également des réformes pour favoriser la gestion rationnelle de la politique

macroéconomique. Par ailleurs, l’efficacité des institutions régionales dépend de la volonté et

de la capacité des institutions nationales de les compléter et d’appliquer leurs décisions.

Il est également important de mettre en place les institutions nécessaires à une union

monétaire. Il faut mettre en place un cadre pour suivre les progrès du pays sur la voie de la

convergence des politiques macroéconomiques et de l’intégration monétaire, et créer des

institutions de suivi et de vérification des engagements.

Nombreux sont les gens sceptiques quant à l’utilité et le rôle de l’intégration régionale

dans le développement. Il y en a même qui pense que la souveraineté de la gestion du pays est

trop sacrée pour être confiée à des institutions régionales. Ils n’ont pas tort mais ils n’ont pas

tout à fait raison non plus. En fait, il y a des pays et des entreprises qui réussissent sur le plan

régional et qui se posent comme des exemples à suivre, ce que nous allons aborder dans

l’avant dernière section de cette thèse.

278

SECTION XXIV : SUIVRE LES BONS EXEMPLES

24.1 Introduction Les théoriciens du commerce international affirment avec une grande conviction que

le commerce est une source de richesse pour les nations ; le commerce permet d’échanger la

production nationale excédentaire contre des produits d’autres pays. Il contribue à une

meilleure allocation des ressources, compte tenu des avantages comparatifs. Il agit comme

moteur de la croissance et il permet d’améliorer la situation sociale même dans les pays les

plus démunis.

Toutefois, ces théoriciens reconnaissent que, même si la libéralisation du commerce

peut entraîner une croissance mondiale, il n’est pas certain que les partenaires commerciaux

en tireront les mêmes avantages. Certains pays y gagneraient, d’autres y perdraient. Tous les

partenaires commerciaux pourraient également en tirer des bénéfices, de différentes façons et

à des degrés divers. En fait, les avantages qu’un pays peut tirer des relations commerciales

dépendent de nombreux facteurs. Par conséquent, il est impératif de connaître les opportunités

régionales et aussi se faire connaître. C’est ce qu’a fait la société SIPROMAD. Pour ceux qui

ne la connaissent pas, le Groupe SIPROMAD est la société à qui Orange Madagascar a confié

la construction du Tour Orange de 33 étages qui se veut être le nouveau toit de Tana et donc

de Madagascar !

24.2 La société SIPROMAD

Madagascar n’a pas encore intégré les rangs des pays membres de la SADC que cette

holding internationale d’origine malagasy exprime déjà sa volonté de coopérer fortement avec

le Mozambique, Maurice, et plus largement l’Afrique. Il s’agit du Groupe SIPROMAD

(Société Industrielle et de Production de Madagascar) dirigé par un homme d’affaires voulant

aller vite, très vite pour développer la Grande Ile298.

24.2.1 Une entreprise devenue multinationale

En reprenant les affaires familiales, le président directeur général du groupe a

rapidement développé et diversifié les activités du Groupe SIPROMAD pour en faire

aujourd’hui une multinationale implantée dans plusieurs pays de la région (Maurice,

Mozambique) mais également aux États-Unis, allant de l’activité d’import-export à la

représentation de grands groupes internationaux dans la Grande Île.

Sur le plan commercial, le groupe a constamment pris une meilleure part du marché en

diversifiant ses gammes de produits. L’entreprise a aussi augmenté ses chiffres d’affaires en

298 ROCHELAND Christophe, 2004 ; Le Groupe SIPROMAD étend son marché après son succès à Madagascar Panapress. Juillet 2004.

279

participant aux grands projets de Travaux Publics par le biais des appels d’offres. Elle a aussi

acquis la représentation des grandes marques internationales telles que : Giesecke & Devrient,

France Espèces (des sociétés mondialement connues pour la production des équipements

bancaires comme les machines ultra sophistiquées fabriquant les billets de banque), Pernuma

(société allemande spécialisée dans les matériels de sécurisation des documents officiels de

l’administration et de la société civile), Omya Peralta (société allemande fournisseur des

produits chimiques et autres matières premières nécessaires pour la fabrication des articles

tels que le cordage, l’eau de javel...) et August Harms (firme allemande qui est spécialisée

dans la fourniture des équipements, l’installation industrielle livrée clé en main, et autres

produits de la grande et moyenne quincaillerie). Ces grandes sociétés ont fait confiance au

sérieux et au dynamisme commercial du groupe pour développer un partenariat d’affaire.

24.2.2 Les marchés régionaux

Le groupe malagasy n’est pas insensible aux opportunités que lui offre les marchés

régionaux (COI, COMESA, SADC) pour écouler ses produits industriels, et aussi pour

importer des produits hors taxes douanières qui permettent au groupe d’être plus compétitif

sur le marché local.

24.2.2.1 Salon bancaire à Maurice Le groupe, par exemple, a organisé en 2003 un salon bancaire à Maurice pour exposer

les produits de Giesecke & Devrient et France Espèces. Beaucoup d’opérateurs africains

avaient été conviés à ce salon, qui fût un retentissant succès et une première du genre à être

organisé sur le territoire mauricien pourtant à la pointe des services financiers. A Maurice,

fort du succès du salon, le groupe a conclu une alliance stratégique avec le groupe mauricien

Leal, qui a vu la naissance de la Leal Technologies Ltd. Le groupe est actionnaire à 50 %

dans cette entreprise. Dans le sillage de cet accord stratégique, le groupe Leal et le groupe

SIPROMAD vont mettre sur pied un « joint-venture » (des partenariats commerciaux) à

Madagascar pour la représentation des grandes marques telles que Volvo, Krupp et Jurgen-

Rich, des sociétés réputées mondialement pour les équipements miniers et de manutention.

Sous ce partenariat stratégique, le groupe pense aussi assembler des ordinateurs à

Madagascar.

24.2.2.2 Coopération réussie avec le Mozambique L’Afrique semble être le nouvel eldorado du groupe malagasy. Conscient des

opportunités et des courants d’affaires se développant en Afrique australe, le volet

d’exportation vers les pays d’Afrique, membres de la SADC et du COMESA, fait l’objet

d’une étude sérieuse. Une importante visite d’une délégation malagasy d’hommes d’affaires

conduite par le directeur du groupe s’était effectuée au Mozambique (du 20 au 26 mars

280

2004), et y a été reçue par les plus hautes instances du pouvoir parmi lesquelles le président

Joachim Chissano qui était agréablement surpris de voir des opérateurs malagasy. Le PDG du

groupe a rentabilisé ce voyage par la conclusion de plusieurs accords avec des opérateurs

mozambicains. Un contrat de partenariat (commerce et investissement) a été signé entre

DELTA Trading Corporation (Mozambique) et le groupe dans le domaine de la

commercialisation de produits informatiques. Ce dernier a également conclu un partenariat

d’affaires avec la Banco Mercantile de Investimentos de Mozambique, l’une des premières

banques d’investissement de ce pays prometteur d’Afrique australe. Il faut mentionner que la

Banco est dirigée par le connu et reconnu banquier mauricien Azad Dhomun qui est d'ailleurs

conseiller du gouvernement mozambicain. Les deux pays ont été unanimes à reconnaître que

la visite menée par le groupe SIPROMAD constitue une grande première dans les annales des

rapports Madagascar - Mozambique - Maurice (les trois M).

Dans un premier temps, les produits fabriqués en terre malagasy seront exportés vers

le Mozambique et, à moyen terme, des accords d’investissement en commun permettront de

créer des unités de production au Mozambique ainsi qu’à Madagascar afin de développer

certaines capacités de production. Avec le Mozambique, ce sont les portes de l’Afrique

australe qui s’ouvrent pour l’opérateur malagasy. Déjà, d’autres partenariats sont sur le point

de porter ses fruits avec le Zimbabwe dans le domaine du tabac. Focus, la compagnie du

groupe fabricant déjà trois marques de cigarettes malagasy, s’apprête à lancer cinq nouvelles

marques sur le marché grâce à l’expérience zimbabwéenne dans ce domaine.

Le groupe n’est pas prêt de s’arrêter dans son essor régional. Déjà, plusieurs

invitations notamment du Président du Rwanda Paul Kagamé ou encore du Soudan, du Bénin

et de La Réunion ont été reçues par Mr Ackbaraly qui diversifie son portefeuille

d’investissements et incite ses compatriotes malagasy à ouvrir les frontières de leur pays.

24.2.3 Conclusion

Qu’est ce qu’on peut dire de ce « Success Story » du groupe SIPROMAD ? Que ce

sont les entreprises malagasy qui dictent le succès ou l’échec de l’intégration régionale. Le

secteur privé peut donc être considéré comme le baromètre de l'incidence réelle des mesures

d'intégration et de coopération régionales. L'intégration et la coopération régionales ne sont

pas simplement une affaire de gouvernements nationaux et d'organisations internationales.

Elles ne peuvent être imposées d'en haut ; elles doivent être ressenties comme une nécessité

impérative par tous, et bénéficier de l'approbation de l'opinion publique. La phrase de Ronald

Reagan convient bien à la situation, il disait : « Je ne crois pas en un destin qui s’abattra sur

nous quoique nous fassions. Je crois en un destin qui s’abattra sur nous si nous ne faisons

rien. » Par peur de ce destin qui pourrait s’abattre sur nous si nous ne faisons rien, la chambre

281

de commerce d’Antananarivo a pris les choses en main et défient, si on peut s’exprimer ainsi,

les Sud-africains sur leur sol en organisant en 2007 le Madagascar Investment Trade Show

South Africa.

24.3 Le Madagascar Investment Trade Show South Africa 2007

24.3.1 Les objectifs Les objectifs du « Madagascar Investment Trade Show South Africa299 » sont de

permettre aux opérateurs économiques malagasy de s'ouvrir et s'implanter sur le marché sud

africain, de favoriser les échanges commerciaux dans les deux sens, et nouer de nouveaux

partenariats. C'est l'occasion de répondre aux attentes des opérateurs sud africains, qui voient

en Madagascar un fort potentiel.

24.3.2 Les moyens Au travers des fiches de renseignements reçues il s’agit d’engager des recherches de

partenaire potentiel. Dans cette démarche, on travaille avec toutes institutions officielles :

ambassades concernées, chambre de commerce, le « Department of Trade Industry »,

ministère du commerce… Une structure sur place ainsi qu'une agence de Communication sont

en charge des relais, et une pré-liste de contact est adressée aux entreprises concernées dans

les meilleurs délais afin d'optimiser des rendez-vous sur place et permettre la meilleure

préparation des « face-to-face ». Par ailleurs, sont invités les représentants de divers

groupements afin de pouvoir converser avec le maximum d'entités et réaliser un véritable

sondage de toutes les opportunités. Une campagne de communication, relayée par toutes les

institutions officielles concernées est mise en œuvre pour sensibiliser les opérateurs

économiques des deux pays. Des séances d'informations, des conférences de presse à

Johannesburg et à Antananarivo, des correspondances électroniques, des rencontres

professionnelles seront programmées.

24.3.3 Les résultats attendus L’objectif premier est de mieux connaître le marché sud africain, d'en comprendre les

spécificités. Le Show devrait aboutir à des contrats de partenariat. Cet événement devrait

aussi permettre aux opérateurs sud africains d'avoir une nouvelle perspective

d'investissements sur Madagascar, et constituerait une occasion de découvrir la diversité de

nos produits. Enfin la profusion de salons professionnels aux mêmes dates est autant

d'opportunités à saisir. La réussite de cette manifestation doit constituer un capital confiance

pour pouvoir pérenniser de nouveaux projets. Notre intégration dans la SADC, les accords du

NEPAD, le Projet de Pole de Croissance Intégrée sont de nouveaux outils qui doivent nous

299 CCIAA, Chambre de Commerce d’Industrie d’Artisanat et d’Agriculture de Tananarive, 2007, Madagascar Investment Trade Show South Africa. Actualité régionale. Mars 2007.

282

permettre d'aller plus loin dans les échanges Sud-Sud. Fidèle à sa devise, le Madagascar Trade

Show Association ouvre avec ses sponsors et partenaires un nouvel axe d'échange sous-

exploité. Il est prévu que tous les opérateurs rencontrés durant cet événement seront invités à

Madagascar.

24.3.4 Conclusion Le Madagascar Investment Trade Show South Africa 2007 se place comme une plate-

forme pour faire connaître la destination Madagascar en vue de drainer les investissements

sud africains. Les organisateurs, le Madagascar Trade Show Association (MTSA), la

Chambre de Commerce et d'Industrie d'Afrique du Sud, l’Ambassade d'Afrique du Sud, le

Ministère du Commerce peuvent se féliciter de leurs actions car dans un monde de plus en

plus intégré, pour ne pas faire partie des perdants il faut agir. On entend souvent nos

industriels et nos agriculteurs se plaindre de l’inexistence de débouchés pour leurs produits.

Ces débouchés ne sont pas des portes qui s’ouvrent automatiquement mais des portes qui

demandent à être poussées, voire enfoncées pour s’ouvrir.

Le groupe SIPROMAD perce le marché régional, la chambre de commerce

d’Antananarivo organise le Madagascar Investment Trade Show South Africa en Afrique du

Sud. Les sceptiques auxquels nous tentons d’ouvrir les yeux peuvent dire que ce sont des

grosses pointures qui peuvent tout écraser. Prenons donc l’exemple d’une « petite »

entreprise.

24.4 Une entreprise malagasy en Afrique du Sud D’après Brice Tafita Perrot300, un jeune opérateur économique qui connaît le terrain

depuis plus de trois ans, il y a entre Madagascar et l’Afrique du Sud d’énormes potentiels

d’échanges. Il y a des cadres malagasy qui réussissent en Afrique du Sud. Brice Tafita Perrot,

dirigeant de l’entreprise Mada In South Africa (MSA) figure parmi eux. Ce natif de Fort-

Dauphin est installé à Pretoria depuis 2004 où il a créé sa propre entreprise spécialisée dans la

vente d’arts malagasy comme les nappes de table, les solitaires, la décoration et autres pierres

industrielles.

Après des débuts assez difficiles, MSA commence maintenant à atteindre son rythme

de croisière. « En 2004 et 2005, il nous était assez difficile d’atteindre nos objectifs financiers

et commerciaux, mais maintenant notre entreprise est de plus en plus connue dans le milieu

économique sud-africain ». Et c’est ainsi qu’en 2006, MSA a pu faire 25 % de plus en terme

de volume de vente par rapport à 2005. « En 2007 nous tablons sur une croissance de 10 % de

nos importations de produits provenant de Madagascar ».

300 RAKOTOMALALA Edmond, 2007 ; « Un opérateur économique malgache opérant à Pretoria apporte son témoignage » Midi Madagasikara. Mars 2007

283

Selon toujours Brice Tafita qui se réjouit des énormes avantages tirés de l’adhésion de

Madagascar au sein de la SADC, « Ce sera plus facile pour nous d’envoyer des produits vers

Madagascar et d’importer des produits malagasy à destination de l’Afrique du Sud », lance

celui qui, en 2006 a pu écouler sur le marché sud-africain 20.000 paniers produits de

l’artisanat malagasy. « Nos sources d’approvisionnement sont des artisans opérant dans les

points de vente d’arts malagasy comme celui de la Digue », déclare-t-il en ajoutant que «

notre activité constitue une source de revenus pour nos partenaires artisans malagasy »

MSA envoie également vers Madagascar des produits sud-africains bénéficiant des

avantages douaniers de la SADC. On peut citer entre autres les pièces détachées ou les articles

ménagers provenant d’Afrique, de bonne qualité et à des prix compétitifs. « Nous avons

attendu avec impatience la signature du protocole d’accord sur la SADC pour pouvoir opérer

convenablement », selon le gérant de MSA qui estime que l’économie malagasy pourra se

développer rapidement si l’accès au crédit bancaire est facilité. « En Afrique du Sud, il y a

l’Industrial Development Corporation qui peut prêter de l’argent même à des entreprises

malagasy travaillant avec des opérateurs économiques sud-africains », selon toujours ce jeune

opérateur qui est convaincu du fait que le Madagascar Investment Trade Show était une très

belle initiative.

« Le secteur privé malagasy a besoin de ce genre de manifestations pour mieux se faire

connaître en Afrique du Sud et les bons résultats ne tarderont pas à venir », a-t-il déclaré. Sur

ce point d’ailleurs, et ce, dans le cadre du Madagascar Investment Trade Show, il a pu monter

un excellent projet avec un participant à cette manifestation. Jusqu’à présent, toujours dans le

but de convaincre les sceptiques, nous avons pris des exemples d’entreprises malagasy,

chambre de commerce malagasy, et un jeune opérateur malagasy. Le sceptique le plus tenace

peut argumenter qu’il n’en est rien sous d’autres cieux et que ces expériences malagasy ne

sont que des cas isolés. Et si on parlait non plus d’entreprise mais d’un pays ?

24.5 L’exemple mauricien S'il y a un pays qui a su tirer profit de l’intégration régionale, c’est bien l'île Maurice,

qui fut à l'origine de la COI et de l'IOR et qui a su se doter de capacités institutionnelles

relatives à l’intégration régionale. Sur les 14 pays de la SADC, seules 1'Afrique du Sud et

Maurice disposent de structures industrielles diversifiées ; les autres membres exportent

principalement des matières premières et importent des produits finis.

Le lien commercial régional le plus important de Madagascar au sein du COMESA est

certainement celui avec Maurice, qui est probablement un des principaux gagnants de l’effort

de libéralisation du commerce au niveau régional. Les exportations intra COMESA de

284

Maurice ont plus que doublé entre 1994 et 1998, pour atteindre 100 millions de dollars301.

Ceci reflète probablement un accroissement du commerce vertical (en particulier dans le

secteur des textiles) vu que les compagnies mauriciennes passent des contrats avec des

entreprises étrangères pour la production des éléments constitutifs de la valeur de leurs

produits finis ayant la plus grande intensité de main d’oeuvre, en particulier les entreprises

situées dans des pays voisins comme Madagascar où la main d’oeuvre est moins cher. Cette

forme de commerce intra-industrie peut donner lieu à de multiples arrangements contractuels

(sous-traitance, coupe, confection et ajustage, ou commerce intra entreprises). Il représente

une des sources importantes de bénéfices du commerce et est sans aucun doute un des

moteurs de la croissance de la zone franche industrielle de Madagascar. Cependant, la

précaution est de rigueur. Lorsque les entreprises mauriciennes sous-traitent les travaux à

haute intensité de main d’oeuvre aux entreprises des zones franches de Madagascar,

l’acheteur du produit fini mauricien peut en fait se trouver en dehors du COMESA.

Les exportations de Maurice vers la SADC représentaient en 2001 seulement 1,8 % de

la totalité de leur exportation. Pour la même année, les importations venant des membres de

cette communauté équivalaient à 15 % de la note d'importation totale. L'Afrique du Sud, un

des principaux fournisseurs de l’Ile Maurice, se taille la part du lion (plus de 90 %) dans les

importations venant de la SADC. Les exportations mauriciennes vers le COMESA

représentent 7,4 % de l’exportation totale mauricienne, selon les chiffres de 2001302. Les

importations à partir du COMESA se chiffrent à seulement 3,2 % de la note totale.

Les exportations mauriciennes vers le COMESA ont augmenté de plus de douze fois

entre 1990 et 2001. Dans le cas de la SADC, elles ont augmenté de plus de cinq fois pour la

même période. Pourtant, les exportateurs mauriciens se heurtent à des problèmes dans

beaucoup de pays africains. Selon eux, les exportations mauriciennes doivent souvent faire

face à une concurrence déloyale causée par des produits entrés en contrebande dans ces pays.

Le manque de sécurité aux frontières et dans les ports y est pour quelque chose. Des produits

provenant de l'Asie et des pays comme Dubaï sont beaucoup plus compétitifs que ceux de

Maurice. D'autre part, beaucoup de consommateurs en Afrique achètent des produits de

seconde main venant d'Europe. Cela rend plusieurs produits mauriciens moins compétitifs.

Malgré tout cela, la classe politique et les opérateurs économiques mauriciens croient

en l’avenir de l’Ile sur le plan régional. L’intérêt pour la question régionale à Maurice est tel

que l’on a institué un Ministère du Développement économique et de la Coopération

Régionale, une Division de la Coopération Régionale et un Conseil de Coopération

301 COMESA Secretariat, 2000 ; Country profiles; Mauritius. Lusaka. Zambia. 302 Source : Ministère de l’Economie mauricien (Données pour l’année 2001)

285

Régionale303. Ce dispositif, tout à fait unique à l'échelle régionale, prend toute sa dimension et

son efficacité lorsque l'on constate que le directeur de l’IOR-ARC est un ancien ministre du

service de la coopération régionale, ou encore que le ministre des affaires étrangères

mauricien est un artisan de tout premier plan de la coopération entre les îles. Si les moyens

institutionnels et financiers alloués par le gouvernement mauricien font de l'île Maurice un

acteur incontournable (secrétariat de la COI et de l'IOR-ARC) et un point de rencontre

régional (sommets IOR-ARC, SADC), c'est aussi et surtout sur le plan de la maturité de la

production intellectuelle et de la réflexion sur la gestion de l'appartenance multiple que Port

Louis fait toute la différence. La coopération régionale est une affaire d'Etat, certes, mais c'est

aussi une affaire d'économie nationale impliquant, au delà des discours consensuels, la prise

de positions pragmatiques, notamment sur le choix de privilégier telle ou telle organisation

sur un thème précis.

En ce qui concerne l’appartenance régionale multiple, l'île Maurice est actuellement la

seule île à avoir consenti des moyens administratifs, financiers et intellectuels à l'élaboration

de stratégies régionales en cohérence avec son intérêt national et en harmonie avec l'ensemble

de ses engagements régionaux ; ce que Madagascar doit entreprendre de faire. Il y va donc de

l’intérêt de Madagascar de prendre exemple sur le modèle mauricien.

L’intégration régionale ne se réduit pas à une question d’échanges commerciaux, il est

aussi question d’investissement dans sa dimension régionale. Dans le chapitre II de la

première partie nous avons cité Blomström, M., et A. Kokko304 qui trouvent que « Les

données empiriques montrent que les mécanismes d’intégration régionale peuvent accroître

l’investissement », ce qui est bien le cas en ce qui concerne les investissements directs

mauriciens à Madagascar. Cela nous a conduit à envisager l’intégration régionale sous un

angle nouveau qui est celui des investissements directs étrangers. Il faut savoir que les

investisseurs directs de la Chine ont contribué à 45 % de l’ensemble du flux d’IDE à

Madagascar, devant l’Ile Maurice (21 %) et la France (15 %)305. Compte tenu de l’absence

officielle de flux d’IDE malagasy à l’étranger, dans cette section nous évoquerons

l’importance des IDE mauriciens à Madagascar.

24.5.1 Introduction Les économistes ont des modèles extrêmement complexes pour décrire les

mécanismes de la croissance. Mais malgré leur complexité, ces modèles ont tous, sans

303 LUXIMON Danandjay, 2003 ; Has Regional Economic Integration Promoted Trade In Southern Africa? The Spaghetti Trap, Department of Economics and Statistics, Faculty of Social Studies and Humanities, University of Mauritius, Réduit, Mauritius. November 2003 304 BLOMSTRÖM M., et KOKKO A., 1997 ; “Regional Integration and Foreign Direct Investment: A Conceptual Framework and Three Cases.” Policy Research Working Paper.Washington, D.C.: Banque mondiale, division du commerce international 305 Source : Ministère de l’Economie / INSTAT

286

exception, un facteur commun : le rôle qu’ils attribuent à l’investissement. La clé de voûte de

la croissance économique est l’investissement. Attirer les IDE est un concours de beauté entre

les pays, et parmi les facteurs à prendre en compte par les investisseurs est celui du climat

d’investissement306. La disponibilité des statistiques ne nous permettant pas de connaître les

IDE malagasy à l’étranger, surtout dans les pays partenaires des organisations de coopération

régionale (COI, COMESA, SADC), nous nous contenterons d’évoquer ici les IDE des

Mauriciens, qui jusqu’ici honorent leur statut de premier partenaire régional de Madagascar.

Les principaux pays partenaires de Madagascar en matière d’IDE sont la France, l’Ile

Maurice et la Chine durant l’année 2005307 et plus récemment le Canada. Les investisseurs

directs de la Chine ont contribué à 45 % de l’ensemble du flux d’IDE. Ceux de l’Ile Maurice

ont apporté 21 % et ceux de la France, 15 %.

Tableau n° 35 : Répartition par pays du stock d’IDE (en milliards d’Ariary) Années

Pays 2002 2003 2004 2005

France 110,6 141,0 197,5 207,3 Maurice 46,2 64,0 133,4 114,2 Chine 1,2 1,6 19,9 78,7 HongKong 0,6 2,2 30,9 31,5 Luxembourg 20,8 24,6 16,7 22,8 Canada 0,0 9,8 9,7 9,8 Belgique 1,4 1,6 7,5 7,6 Réunion 8,0 5,6 10,8 14,7 Etats-Unis 1,6 1,6 3,0 7,7 Pays-Bas 0,8 0,8 9,6 19,2 Sri-Lanka 1,2 0,8 12,7 6,6 Afrique du Sud 1,2 0,4 2,2 1,9 Autres pays 19,4 27,4 25,9 26,1

TOTAL 213,0 277,0 479,7 548,1 Source : Enquête IDE/IPF-INSTAT/BCM (2005) (en italique les pays

partenaires de Madagascar à travers la COI, la SADC et le COMESA)

Concernant le comportement des investisseurs directs mauriciens, leur stock d’IDE a

toujours connu une augmentation sur la période de 2002 à 2004 (39 % entre 2003 et 2002,

108 % entre 2003 et 2004). Cependant, ce stock a régressé de 15 % entre 2004 et 2005, même

si le niveau a représenté 114 milliards d’Ariary. Quatre pays dont la France, l’Ile Maurice, la

Chine et Hong-Kong ont émergé comme des principaux pays investisseurs directs à

Madagascar à la fin de l’année 2005. Ensemble, ils ont réalisé 78,8 % du stock d’IDE global

du pays, à savoir respectivement 37,8 %, 20,8 %, 14,4 % et 5,7 %308. La présente section

abordera les détails des spécificités de l’île Maurice en matière d’investissements directs à

306 BLOMSTRÖM M., et KOKKO A., 1997. Op. cit. p. 43 307 INSTAT et Banque Centrale, 2005 ; Rapport d’analyse : Enquête sur l’investissement étranger à Madagascar (2004-2005) Investissements directs étrangers et de portefeuille à Madagascar 308 INSTAT et Banque Centrale, 2005 ; Op. cit. p. 10

287

Madagascar selon leur stock et les branches d’activités à travers lesquelles les investissements

ont été focalisés.

24.5.2 Les stocks d’IDE provenant de l’Ile Maurice

L’Ile Maurice est le deuxième pays investisseur étranger à Madagascar. A fin 2005,

son stock d’IDE a atteint 114,2 milliards d’Ariary, soit une baisse de 14,4 % par rapport à

l’année 2004. Elle a représenté ainsi 20,8 % du stock d’IDE de Madagascar.

Tableau n° 36 : Répartition du stock d’IDE de l’Ile Maurice (en milliards d’Ariary) Année

Rubrique 2002 2003 2004 2005

IDE 46,2 64,0 133,3 114,2 Stock de capital social 28,8 31,4 29,5 30,4 Bénéfices réinvestis -1,6 -15,0 11,1 28,3 Autres transactions 19,0 47,6 92,7 55,4 Dont emprunts à plus d’un an

3,4 37,8 38,1 38,2

Source : Enquête IDE/IPF-INSTAT/BCM (2005)

Le poids des « autres transactions » reste relativement élevé dans la formation du stock

d’IDE de l’Ile Maurice. En 2005, elles représentent 48,6 % de l’ensemble du stock, contre

69,5 % en 2004, 74,4 % en 2003 et 41,1 % en 2002. Si leur contribution est d’un niveau plus

bas en 2005 par rapport à l’année 2004, il ressort toutefois que le volume des emprunts à plus

d’un an n’a guère changé, situé autour de 38,2 milliards d’Ariary.

La baisse de l’ensemble des « autres transactions » peut s’expliquer par la hausse des

bénéfices réalisés et réinvestis par les entreprises à investissement direct mauricien. En effet,

ces entreprises ont subi des pertes plus ou moins importantes sur certaines périodes et se sont

tournées vers d’autres sources de financement pour soutenir et relancer leurs activités. Ces

« autres transactions » se voient ainsi baisser dès lors que les entreprises dégagent des

résultats financiers positifs. Il est à noter que le montant des bénéfices réinvestis par les

entreprises à investissement direct mauricien s’élève à 28,3 milliards d’Ariary en 2005 contre

11,1 milliards d’Ariary en 2004309. Quant au stock de capital social, une des composantes

principales du stock d’IDE, celui de l’Ile Maurice s’est situé autour de 30,4 milliards d’Ariary

à la fin de l’année 2005. Plus précisément, un taux d’accroissement de 3,1 % a été constaté

par rapport à l’année précédente.

24.5.3 Répartition par branche des stocks d’IDE de l’Ile Maurice

Pour l’année 2005, les investisseurs mauriciens se sont plus focalisés dans les

branches « activités financières », « construction et BTP » et « commerce ». Respectivement,

ils renferment 20,8 %, 19,5 % et 17,4 % du stock d’IDE de l’Ile. Comparativement à l’année 309 INSTAT et Banque Centrale, 2005 ; Op. cit. p. 13

288

2004, la structure a été plus ou moins différente avec l’accroissement important du capital

investi, notamment dans les deux premières branches d’activité. En outre, l’appui des

investisseurs mauriciens a été également significatif au cours de l’année 2005 dans la branche

« activités extractives ». Le stock d’IDE correspondant a atteint 3,4 milliards d’Ariary à la fin

de l’année 2005, s’il a été moins de 1 milliard d’Ariary l’année d’avant. Il en a été de même

de la branche « pêche, pisciculture et aquaculture » dont le stock a été évalué à 2,0 milliards

d’Ariary.

Tableau n° 37 : Répartition par branche du stock d’IDE de l’Ile Maurice (en milliards d’Ariary)

Branche d’activité 2002 2003 2004 2005 Pêche, sylviculture aquaculture - - 0,0 2,0 Activités extractives 0,2 0,2 0,3 3,4 Activités de fabrication 5,3 -5,3 12,3 19,1 Production et distribution d’électricité, d’électricité de gaz et d’eau, 13,4 10,0 32,3 6,1 Construction et BTP 0 1 0,0 0,1 22,3 Commerce 23,6 21,4 38,6 19,8 Transports, auxiliaires de transport et communication 2,1 36,4 48,9 13,9 Activités financières - _ 0,0 23,7 Immobilier, location et services aux entreprises 1,6 1,2 0,7 1,2 Autres branches _ _ 0,0 2,4

TOTAL 46,2 64,0 133,3 114,2 Source : Enquête IDE/IPF-INSTAT/BCM (2005)

Une baisse du stock a toutefois été ressentie dans certaines branches d’activités. C’est

le cas des activités liées à la « production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau », aux «

transports, auxiliaires de transport et communication » et au « commerce ».

24.6 Conclusion En termes d'origine du stock d'IDE, la France reste le premier investisseur du pays

avec un total de 89,2 millions d’euros310 qui représenteraient 40,5 % des stocks, dont 2,7 %

pour la Réunion particulièrement active. Selon les données de la Banque de France,

Madagascar est le 87ème pays d’accueil des IDE français en 2004 avec un montant de 90

millions d’euros, qui s’approche de celui de la Banque Centrale de Madagascar. Toujours

selon la Banque de France, les flux d’IDE sortants de France à destination de Madagascar

s’élève à 50 millions d’euros en 2005 (contre 23 millions d’euros en 2004) et place la Grande

Ile au 50ème rang des pays en terme d’accueil de flux d’IDE et au 5ème rang des pays de

l’Afrique subsaharienne (derrière le Nigeria, le Congo, l’Afrique du Sud et le Sénégal).

Selon les données de la Banque Centrale de Madagascar, l’Ile Maurice arriverait en

deuxième position (20,8 % du total) tout d’abord dans le secteur financier, la construction et

le BTP, le commerce et l’industrie manufacturière.

310 Cour de 2004 (BCM : Banque Centrale de Madagascar), 1 Euro = 2.210 Ariary, Taux moyen 2004 : 1 € = 2320,31 MGA ; 2005 : 1 € = 2488,24 MGA ; 2006 : 1 € = 2686,76 MGA ; 2007 : 1 € = 2563,22 MGA.

289

Le désarmement tarifaire entre Maurice et Madagascar dans le cadre de la COI est une

réalité. Il en est de même de la ZLE dans le cadre du COMESA depuis le 31 octobre 2000.

Maurice est le principal partenaire régional de Madagascar. Cette « relation sacrée » comme

le qualifie un entrepreneur mauricien se traduit aussi par l’importance des investissements

mauriciens à Madagascar. Les investisseurs mauriciens brillent par leur présence dans les

activités financières, le bâtiment et le commerce. Malgré la crise qui a frappé le secteur textile

à Madagascar en 2002 et en 2009, on peut dire que ce secteur est principalement

« mauricien ».

Pour conclure, les Mauriciens investissent massivement à Madagascar. Le climat des

affaires à Madagascar est il plus sain comparé aux autres pays membres de la COI, du

COMESA ou de la SADC ? Madagascar ne pense-t-il pas investir à l’étranger au lieu de tout

miser pour attirer les IDE ? Quoi qu’il en soit s’il y a un domaine de l’intégration régionale à

Madagascar qui montre un léger signe positif c’est bien les investissements directs étrangers

mauriciens.

Le cas de pays et des entreprises qui se posent comme des exemples à suivre à

l’échelle régionale nous a permis de constater que sur le plan pratique on peut réussir

l’intégration. Sur le plan théorique, pourtant, des lacunes et des malentendus subsistent. Et il y

a aussi des doutes qui doivent être écartés. Remédier à ces lacunes théoriques s’inscrit dans

les apports et contributions de notre travail à la recherche.

290

SECTION XXV : APPORTS ET CONTRIBUTIONS DE LA THESE A LA

RECHERCHE

25.1 Introduction

Le soubassement de la problématique de notre thèse trouve sa raison d’être dans le

constat du manque de recherches scientifiques à Madagascar dans le domaine de l’intégration

régionale lié à ces difficultés d' une part et de ces opportunités d'autre part. Il va de soi que

notre objectif premier est de savoir dans quelles mesures l’intégration régionale peut-elle

contribuer au développement à Madagascar, en tenant compte de ces difficultés et

opportunités. Comme suite à cette question, notre travail se propose d’atteindre les objectifs

suivants : i) premièrement, maîtriser l’intégration régionale. A l’issue de cette étude, les

opérateurs économiques, les décideurs commerciaux, l’Etat et le citoyen lambda devront être

à même de mener un débat constructif sur la question régionale; ii) deuxièmement, fournir les

informations nécessaires et utiles qui permettront aux décideurs de prendre la meilleure

décision le moment venu, en matière de politique commerciale et de choix de CER (comme

nous l’avons vu, Madagascar est appelé à faire un choix entre la SADC et le COMESA). iii)

et enfin, contribuer à élargir, réfuter et/ou confirmer les théories relatives à l’intégration

économique régionale. Nous nous situons dans l'hypothèse centrale selon laquelle les accords

de libre échange auxquels Madagascar adhère n'auront pas seulement soit des avantages soit

des inconvénients mais des effets combinés.

Du point de vue théorique, dans ce qui va suivre nous présenterons les apports de cette

thèse sur le plan scientifique en termes de contribution à la recherche. Les éléments de

réflexion que nous allons proposé en guise d’amélioration des analyses futures sur les

difficultés et les opportunités de la coopération et de l’intégration régionales vont se baser sur

les lacunes théoriques constatées tout au long de cette thèse. Il s’agit aussi de confronter ce

que disent les théories relatives à l’intégration régionale avec les réalités à Madagascar dans le

cadre de la COI, du COMESA et de la SADC.

25.2 Les contributions de la thèse à la recherche

La véritable « découverte » de cette thèse, si on peut s’exprimer ainsi, est de

démontrer que contrairement à ce que disent les auteurs comme J. Lausseig sur les bienfaits

supposés de l’appartenance régionale multiple (LAUSSEIG, 1990), cette situation présente

plus d’inconvénients que d’avantages pour Madagascar. Cette première constatation confirme

l’analyse de Stahl qui a conduit une étude sur le même thème mais pas sur un pays insulaire

(STAHL, 2005). Il convient de souligner que seul J. Lausseig évoque l’impérativité de

291

l’appartenance régionale multiple, sans en démontrer ses avantages pour des pays autres que

ceux de l’Océan Indien. Du point de vue théorique, notre « découverte », aux vues des

données de la littérature internationale, paraît comme novatrice et instructive quant à la prise

de décision vis-à-vis de l’appartenance régionale multiple.

En accord avec d’autres auteurs (STIGLITZ, 2002 et NYE, 1965), nous avons trouvé

qu’effectivement un pays, dans notre cas Madagascar, accepte d’intégrer son économie à

celles des pays voisins pour créer des blocs économiques régionaux plus importants et plus

compétitifs pour se prémunir des effets néfastes de la mondialisation. En ce qui concerne

l’impact positif de l’intégration régionale sur le développement, nos conclusions sont

conformes aux données de la littérature. (BOOTH, et MUTEBI, 2007). Cependant, il faut

nuancer ces conclusions par rapport aux travaux de Leonard qui trouve que l'essentiel du

commerce mondial est un constitué d'échanges Nord/Nord, c'est-à-dire entre territoires à

dotation de facteurs comparables. (LEONARD, 2000). Il faut trouver l’explication chez

Martin. P qui pointe d’un doigt accusateur les coûts de transports et de communication

(MARTIN, 2002), ce qui justifie amplement notre recommandation de mettre en place une

véritable logistique régionale pour augmenter les échanges malagasy au sein des CER

auxquelles nous sommes membre.

Le véritable mobile d’intégrer les marchés se trouve dans le constat que les marchés

nationaux sont trop exigus pour permettre de bénéficier d’économie d’échelles. Sur ce point,

notre travail est en symbiose avec les travaux de Lancaster et P. Krugman pour qui le marché

national peut se trouver en situation de monopole et de ce fait l’ouverture internationale, dans

notre cas régionale, est plus que souhaité pour briser ce monopole. Nous rejoignons cependant

les idées de Friedrich. List (1998) et François Perroux (1962) pour qui la protection des

industries naissantes est vitale pour l’économie nationale. Le lecteur attentif pourrait se

demander pourquoi ce revirement de position. Nous ferons appel à Cartapanis et son article

intitulé « Le dollar incontesté ? Economie Politique d’une Monnaie Internationale » pour

éclaircir les zones d’ombres. Cet auteur objective le fait de sacrifier l’industrie nationale sur

l’autel de l’intégration régionale. Il illustre ses propos en prenant l’exemple de la banque

centrale des Etats-Unis qui n’a rien fait pour soutenir sa monnaie car sa baisse restaure la

compétitivité des produits américains dans le cadre de l’ALENA. (CARTAPANIS, 2009)

Dans le même ordre d’idée, mais sur un autre plan, contrairement à ce qu’a trouvé

Tronquoy, un accroissement de la variété du système d'offre proposé au consommateur

(TRONQUOY, 1995) n’a pas été relevé dans notre étude. L’explication que nous pouvons

292

fournir est à trouver du côté de la similitude des produits exportés et importés au sein des

CER.

Dans le domaine des IDE nous retrouvons comme Blomestrom et Akko (1997) que les

mécanismes d’intégration régionale peuvent accroître l’investissement. Cette constatation est

à nuancer par le fait qu’à part les Mauriciens et les Sud-africains (dans une moindre mesure)

aucun pays du COMESA ni de la SADC n’investit « massivement » à Madagascar. De là

découle notre recommandation de s’inspirer du modèle mauricien qui est toujours cité en

exemple sur la question de l’intégration régionale.

Les nouvelles théories institutionnelles du régionalisme nous enseignent que le rôle de

coordination des politiques économiques est de réduire les risques de réversibilité sur les

transferts de souveraineté. Si notre étude a été plus prudente sur le rôle accordé aux

institutions régionales vis-à-vis des institutions nationales, De Melo (1993) lui pense qu’il est

primordial d’isoler les instances de contrôle et de pouvoir judiciaire des lobbies nationaux.

S’il est vrai que ces derniers peuvent exercer beaucoup de pressions sur le gouvernement,

selon les théories des choix rationnels (Public Choice), nous pensons que l’Etat doit toujours

avoir une certaine marge de manœuvre vis-à-vis des instances dirigeantes des CER.

Sur le plan purement institutionnel, nous avons argumenté que les conditions de

réussites de l’intégration devraient tenir compte de la dimension institutionnelle. Les travaux

de North Douglas (1990) accréditent notre argument. Nous avons aussi avancé qu’une vision

purement économique de l’intégration régionale ne peut qu’être vouée à l’échec. La volonté

d'intégration ne doit pas venir exclusivement des dirigeants. Mabushi Eric (2005), à travers

des investigations à la fois théoriques et empiriques, a été plus qu’explicite en avançant

qu’une simple intégration commerciale ne peut pas conduire véritablement à une croissance

soutenue. Le processus d’intégration, ajoute-t-il, devra au delà de la libéralisation

commerciale, initier de véritables changements structurels. Le commerce n’est pas une fin en

soi. Il termine en disant que l'intégration ne peut être obtenue en adoptant seulement des

programmes politiques ou en privilégiant uniquement la situation économique. Söderbaum

(2003), quant à lui, va dans notre sens mais ajoute qu’il faut y associer une dimension

politique minimum partagée par les États membres d’un même espace régional. Dans la

littérature, de nombreux travaux semblent démontrer le contraire de ce qu’avance Söderbaum.

La plupart des articles publiés font état de pays qui rechignent à perdre leur souveraineté.

Pour Ernst Haas (1970) et Mattli Walter (1999), il est difficile d’appréhender pourquoi et

comment un pays accepte de cesser d’être pleinement souverain au point de perdre cette

souveraineté. Mattli ajoute, en donnant une définition de l’intégration qu’ « elle se définit par

293

le lien volontaire dans le domaine économique de deux ou plusieurs Etats jusque là

indépendants, dans la mesure où l'autorité dans des domaines cruciaux de la régulation et

des politiques est transférée au niveau supranational ». Un professeur à l'université de

Nairobi, Maria Nzomo, pense que le problème est lié au manque de confiance vis à vis de la

population. Pour nous, en accord avec ce professeur, il est clair que la plus grande faiblesse de

l’intégration reste le manque de confiance qu'elle inspire aujourd'hui encore aux agents

économiques.

Il a été aussi mis en avant par les théories relatives à l’intégration régionale que la

proximité géographique joue un rôle positif dans les échanges. Toutefois, l’étude des données

du commerce régional malagasy nous a permis de mettre en évidence que la notion de

proximité géographique peut à la fois tout dire et ne rien dire. Les modèles de gravité

stipulent que deux pays commercent plus s’ils sont plus proches. Que dire alors des échanges

entre l’ancienne métropole et Madagascar par rapport aux échanges entre Madagascar et les

pays africains qui sont plus proches ? Le travail de Boudhiaf (2001) particulièrement

pertinent, objective des résultats identiques sur la proximité géographique. A l’issue de son

étude il trouve que « le niveau des échanges intra régionaux entre le Maghreb et l'Europe du

Sud est supérieur à ce qu'indiquait le modèle sur la base des forces économiques "naturelles"

et de la seule proximité géographique »

Dans la littérature, de nombreux travaux montrent et démontrent le rôle de

l’intégration régionale dans la résolution des conflits et dans une mesure moindre dans la

recherche de la paix. Pour Karl Deutsch et ses collaborateurs (1957) l'intégration est un « sens

de la communauté, accompagné d'institutions et de comportements suffisamment enracinés

pour que s’imposent des attentes de changement pacifique ». En définissant l’intégration

David Puchala (1972), rejoint Karl Deutsch et al. en ajoutant que les acteurs peuvent

harmoniser leurs intérêts et trouver des compromis. Bruce Russet (1971), quant à lui insiste

plus sur la capacité à résoudre des problèmes en commun. Le facteur « paix » reste néanmoins

très controversé dans la littérature car d’autres auteurs lui réfutent toute participation dans la

promotion de l’intégration régionale. Notre étude de cas de Madagascar va dans ce sens. En

effet, contrairement aux autres pays africains, il n’a jamais été question de paix dans les

motivations de Madagascar à adhérer à la COI, le COMESA ou la SADC. Pourtant,

Madagascar est le douzième pays à mettre en œuvre le programme "Paix et Sécurité" du

COMESA. La consultation nationale liée à ce programme s’est déroulée en 2008 en présence

des responsables des sociétés civiles des 22 régions, des représentants du COMESA et du

directeur de cabinet du ministère de l’Economie. Le COMESA s’est engagé dans les

294

questions de paix et de sécurité au lendemain de son sommet des chefs d’Etat et de

gouvernement du COMESA, tenu au mois de mai 1999, reconnaissant l'importance de la paix

et de la sécurité sur la réalisation et la pérennisation de la croissance économique dans la

région. En matière d’accord de défense et de maintien de la paix, Madagascar est, entre autres,

membre de la Force Africaine de la Région Est appelée EASBRIG qui est une initiative de

l’IGAD. On serait tenté de voir la réaction de cette force si effectivement la SADC envoyait

une force d’intervention à Madagascar.

Sur le plan de la résolution des différends (surtout commerciaux), nous déplorons

comme Andrew Green (1969) l’inexistence au sein des CER d’une approche commune des

lois régissant le règlement des différends. Certes, des institutions existent, mais elles ne sont

pas dotées de la capacité à mettre en pratique des sanctions quand un ou deux Etats membres

n’appliquent pas les protocoles signés. Nous n’avons pas soulevé la question dans notre thèse

mais des entreprises malagasy ont maintes fois interpellé les autorités nationales et régionales

quant à l’existence de produits qui ne respectent pas les règles d’origine. D’après les

enseignements de la théorie des coûts de transaction, cette pratique correspond au

comportement opportuniste de certains pays qui leur permet de s’enrichir au détriment de

l’intérêt régional. Les pays originaires de ces produits n’ont jamais été sanctionnés jusqu’à

présent. Les instances régionales et nationales ne se sont pas jusqu’à ce jour prononcées sur le

bien-fondé de ces doléances.

Malgré notre réticence, nous n’avons pas pu résister à la tentation de toucher mot sur

la question de subsidiarité qui a fait couler beaucoup d’encre et des larmes dans la crise

malagasy de 2009. L’enseignement fondamental de l’intégration de l’UE, à notre avis, nous

apprend la nécessité de résoudre cette question de la subsidiarité. La littérature,

particulièrement pauvre sur ce sujet, ne nous permet malheureusement pas d’argumenter notre

propos.

25.3 Limites de la thèse

Dans la partie introductive de cette section nous nous sommes fixés comme objectif de

« contribuer à élargir, réfuter et/ou confirmer les théories relatives à l’intégration économique

régionale. » En dépit des efforts entrepris tout au long de cette thèse nous reconnaissons les

limites sur le plan théorique de notre travail. L’honnêteté intellectuelle nous oblige à présenter

humblement ces limites théoriques de notre travail par rapport aux données qu’il exploite.

Notre travail a été un peu discret sur la question du rythme à adopter dans la conduite de

l’intégration régionale et par voie de conséquence l’intégration mondiale. Pour certains, il

295

s'agissait d'aller plus vite. Selon M. Delphin Rwegasira, directeur exécutif du consortium

africain de recherches économiques, pour profiter des avantages de l'intégration mondiale, on

doit à son avis s’ouvrir au plut tôt à l’international. D'autres, Fantu Cheru, professeur à

l'American University de Washington est de ceux là, recommandent la prudence en évoquant

les capacités limitées de nombreux pays africains et les influences contraires des tendances

économiques mondiales. Il conseille de suivre une stratégie de « bon sens ».

M. Amoako s’est employé à concilier ces deux points de vue divergents. Il admet

volontiers que l’intégration régionale évolue avec « une effroyable lenteur cela ne veut pas

dire tout autant qu’il « faut précipiter les choses ». Si nous donnons l’impression de passer

sous silence ce point important du passage de l’intégration régionale à l’intégration mondiale,

ce n’est pas parce qu’il ne présente aucun intérêt pour nous mais tout simplement parce que

selon la feuille de route de l’UA, l’intégration de l’Afrique à l’économie mondiale se fera

quand toutes les CER auront un marché commun avec une monnaie unique. Nous n’allons ni

paraphraser ni citer Keynes ici en disant qu’à long terme nous serions tous morts mais à notre

humble avis cette échéance est encore lointaine et qu’il y a d’autres problèmes plus

importants à résoudre.

25.4 Voies de recherche Les apports d’une thèse en termes de contributions scientifiques à la recherche ne se

limitent pas au plan théorique et pratique. En effet, il est de plus normal qu’après avoir

constaté des lacunes, on propose d’autres voies de recherche dans le but de les combler. Nous

avons déploré l’absence d’étude d’impact avant l’adhésion ou le retrait d’une CER. Au cours

de notre recherche, nous avons trouvé qu’une étude d’impact, contrairement à ce que nous

pensons, a bel et bien été menée en ce qui concerne notre adhésion à la SADC. A notre

connaissance, cette étude (Hallaert, 2007) est la première du genre, aucune publication

analogue n’ayant été trouvée. Les travaux de Hallaert sur l’impact de Madagascar à la SADC

ont peu d'intérêt en dehors du domaine économétrique. En effet, quel est l’intérêt de mener

une étude d’impact en 2007 alors que Madagascar a déjà adhéré à la SADC en 2005 ? Ces

travaux représentent néanmoins une avancée dans le sens où on peut les comparer sur d’autres

études futures sur le COMESA, par exemple. Une voie d’étude pourrait s’orienter vers une

étude économétrique comparative du COMESA et de la SADC. Il s’agit là d’un nouveau

terrain de recherche qu’il appartiendra à des économètres confirmés d’explorer. Il conviendra,

à notre sens, de confronter les résultats de ces travaux futurs par des études qualitatives plus

approfondies et plus poussées.

296

Une autre voie de recherche s’ouvre aussi après les constatations faites dans la

troisième partie de cette thèse où nous avons soulevé la question des investissements directs

mauriciens sur le sol malagasy. La question inverse, à savoir les IDE malagasy à l’extérieur

en général et à l’échelle régionale en particulier nous paraît plus intéressante si nous voulons

vraiment apprécier l’impact de notre adhésion à des CER.

Comme dans beaucoup de domaines, l’activité scientifique qu’est la recherche mérite,

à notre avis, d’être repensée, ”dépoussiérée” de certaines indications et d’un certain langage

obsolète. En d’autres termes, nous souhaiterons que les futurs travaux découlant de cette thèse

s’ouvrent à des domaines autres que l’économie. Il serait intéressant, à nos yeux, que des

médecins mènent des études sur l’impact de notre adhésion à la SADC, réputée être une CER

accablée par le SIDA. En effet, si le mouvement des biens et des personnes devient une

réalité, il faut s’attendre à une arrivée « massive » de ces sidéens à Madagascar. Il serait aussi

intéressant dans le domaine politique de mener des études sur la place des CER dans les

élections, les résolutions des crises post-électorales et la démocratie. Car il est vrai que la

politique a toujours eu de racine économique. C’est en ce sens que nous formulons le vœu de

faire une évaluation des protocoles (que nous avons signé) relatifs à ces points par rapport à

notre nouvelle constitution.

Enfin, en ce qui concerne la question de la subsidiarité, nous avons évoqué que la

littérature est étonnamment pauvre sur ce sujet. Il est intéressant de savoir, dans un pays

confronté à une appartenance régionale multiple, quelle est l’institution, dans notre cas la

CER, la plus apte à conduire une médiation en cas de crise politique ou autre. L’adhésion de

la Grande Ile à la COI est la plus ancienne (années 80), et au nom de cette ancienneté (Droit

d’aînesse !), nous en tant que profane pensons que la médiation aurait dû revenir à cette CER.

Comment se fait il que la SADC, avec qui Madagascar n’est membre que depuis 2005 et qui

ne présente culturellement et historiquement parlant aucune ressemblance à Madagascar, ait

mené la médiation ? Ce n’est que l’avis d’un profane ignare en droit international mais il

revient aux spécialistes d’apporter plus de précision scientifique et avisée sur la question.

Conclusion du sixième chapitre

A l’étape ultime de notre étude, nous avons confirmé qu’à travers les données de base,

on peut conclure que l’intégration régionale, malgré les faits qui font penser à un échec, figure

comme une des solutions au problème de développement de Madagascar, à condition d’en

savoir tirer son épingle du jeu car il y a des gagnants et des perdants. Hugon abonde dans

297

notre sens en soulignant que l'intégration régionale est une manière de faciliter le dialogue et

le commerce et de contourner les antagonismes politiques (HUGON, 2003) à la condition que

jouent des mécanismes compensateurs entre les gagnants et les perdants de l'intégration

régionale. Dans un avenir proche nous serons, sans doute, en mesure de juger l’effort de nos

dirigeants dans le sens de ces mécanismes compensateurs qui, rappelons le, existe au sein du

COMESA à condition d’en faire la demande.

Les apports de la thèse formulés en termes de contributions scientifiques à la

recherche ont été pour nous un moyen et une occasion de pallier les lacunes à la fois

théoriques et pratiques de telle sorte que l’insertion ou l’adhésion de Madagascar à un

groupement régional puisse contribuer réellement et durablement au développement. C’est un

objectif assez prétentieux mais qui reste dans le domaine du possible si les recommandations

sont suivies. D’une manière générale, l’ouverture au commerce régional, s’il est bien maîtrisé,

s’avère positive.

La problématique de la libéralisation du commerce aussi bien internationale que

régionale est donc une des questions cruciales de nos jours. A notre sens, cette thèse est d'un

intérêt particulier du point de vue de la méthodologie. Nous avons analysé le sujet

qualitativement (difficultés et opportunités) et quantitativement (échanges commerciaux

régionaux de Madagascar au sein des groupements régionaux). Notre travail a en outre le

mérite d'initier des études sur la question de l’appartenance régionale multiple qui fait figure

de parent pauvre dans les recherches universitaires. Au terme de cette section intitulée

« Apports et contributions de la thèse à la recherche », pour les lecteurs, plus précisément :

� les autorités politiques du pays ; ce travail a l'intérêt de leur montrer que l'accession à

l'Union Douanière du COMESA ou de la SADC sans des mesures d'encadrement peut

avoir des graves répercussions sur l'économie nationale dans son ensemble et sur le

niveau de vie de la population en particulier ;

� les autres chercheurs ; il ouvre des pistes pour des analyses plus approfondies sur la

question régionale qui d’après nos constats, n’a pas la place qu’il mérite dans le cadre

de la recherche et

� l'opinion publique ; il l'aidera à mieux comprendre la question de l’intégration et la

coopération régionales en général et ses implications sur le plan économique, social et

politique en particulier afin de pouvoir mieux juger les décisions à prendre ou prises

par les autorités publiques.

298

CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE

Nous avons intitulé cette dernière partie : « Comment réussir l’intégration

régionale ?». Quand on parle de réussite, on peut très bien parler d’échec. Pour que

l’intégration régionale ne soit pas un échec à Madagascar, nous avons émis quelques solutions

à travers des exemples concrets. Nous avons donc montré que les institutions nationales avec

les sociétés civiles et privées doivent jouer un grand rôle dans la promotion de la coopération

régionale. Il a aussi été question de norme et de qualité qui se trouve être le sésame, la clé

pour ouvrir les portes régionales.

Sur un autre plan, nous avons jugé impératif d’adopter une attitude proactive en ce qui

concerne l’avènement de la monnaie unique africaine. Sur ce point, on regrette malgré la

participation régulière de la Banque Centrale de Madagascar aux instances bancaires du

COMESA que les banques commerciales malagasy ne soient pas membres de l’association

des banques du COMESA, et ce malgré les nombreux avantages qu’on peut en tirer.

Et enfin, nous avons en quelque sorte fait une plaidoirie de l’intégration régionale en

montrant à partir d’exemples (groupe SIPROMAD, MITSSA, le cas de Brice Tafita Pierrot et

le modèle mauricien) que l’intégration économique régionale peut être une solution aux

problèmes de développement à Madagascar. Que cessent donc les rumeurs ? La réponse la

plus avisée est bien sûr non. En effet, à partir des voies de recherche qui s’ouvrent après cette

thèse, beaucoup de questions restent à élucider sur le thème de l’intégration régionale. Sur ce

point, il est bien de rappeler que des voies d’étude pourraient s’orienter vers (i) une étude

économétrique comparative du COMESA et de la SADC, (ii) une étude sur la question de

subsidiarité, (iii) une étude sur la place de nos IDE en Afrique et (iv) une étude sur l’impact

probable du SIDA à Madagascar.

L’intégration régionale est à l’évidence une politique plus complexe qui ne doit pas

être réduite à une simple réduction des droits de douane. Mais pour des pays comme

Madagascar qui dépendent à plus de 50% des recettes douanières, il serait intéressant de

mener des études pour savoir dans quelle proportion les pertes de revenus induites par la

baisse des tarifs douaniers vont affecter le déficit budgétaire de l’Etat (Cf. Annexe). Pour

pallier aux éventuelles pertes de revenus, le gouvernement se propose d’élargir la population

imposable en affermissant les relations entre l’administration et les contribuables et prendra

des actions administratives par le renforcement des capacités des centres fiscaux. En effet, vu

la baisse des recettes douanières dans le cadre de la politique régionale, le gouvernement n’a

d’autre choix que se rabattre sur les taxes internes. Des mesures pour pallier ce manque à

gagner sont avancées de partout : (i) augmenter les recettes fiscales ; (ii) diminuer les

299

dépenses ; (iii) augmenter les taux d’imposition ; (iv) augmenter le taux de recouvrement et

(v) élargissement de l’assiette fiscale. Le secteur informel se trouvant en ligne de mire.

La contrainte à laquelle doit faire face le gouvernement est celle-ci : en tant que pays

en voie de développement, Madagascar ne peut se permettre une baisse des dépenses surtout

les dépenses sociales. La situation n’a jamais milité pour la vraie relance économique dans la

mesure où d’un côté, les recettes rentrent mal et de l’autre les fonds publics sont dépensés

irrégulièrement. Pour avoir un budget équilibré le combat doit être mené sur deux fronts ; les

recettes et les dépenses. Car bien même avec ou sans intégration régionale (2 à 4% du

commerce extérieur) le déficit est toujours là. Le maintien de l’équilibre budgétaire s’avère

ainsi difficile sans des actions compensatoires que notre Grand Argentier se doit de trouver

d’abord, et de faire accepter ensuite. Ce qui, a priori, n’est pas une mince affaire. L’OMC et

les CER demandent une réduction des droits de douanes. Or il n’y a pas de système de

compensation : si les pays pauvres perdent les droits de douanes, par quoi va-t-on les

remplacer ? Par des impôts sur la fortune, la taxe sur la valeur ajoutée ? Donc beaucoup de

pays ont un exercice extrêmement complexe à résoudre qui est de satisfaire les exigences de

la Banque Mondiale du FMI et de l’OMC.

300

CONCLUSION GENERALE

Cette thèse s’est donnée comme objectif principal d’analyser les difficultés et les

opportunités de l’intégration de Madagascar dans les CER auxquelles il est membre. Dans le

cadre de cette étude, il a été question de savoir dans quelles mesures l’intégration régionale

pourrait-elle s’insérer dans l’effort de développement à Madagascar. Au terme de cette

analyse, on peut dire que les principales conclusions de ce travail sont de deux ordres.

Premièrement, les institutions sont importantes pour le développement et la croissance

économique. L’expérience européenne montre qu’elles permettent à l’intégration régionale de

jouer un rôle dans le développement. A travers les résultats de notre analyse, nous sommes à

même de dire que les opportunités de l’intégration régionale ne sont pas encore arrivées à un

stade où sa contribution au développement est suffisamment palpable. D’autre part, eu égard

aux nombreux défis et difficultés de l’intégration régionale des améliorations institutionnelles

doivent être apportées et des choix rationnels effectués. A ce titre on s’attend à ce que les

retombées positives soient réparties de façon uniforme au sein de la population. En fait,

comme nous l’avons déjà développé, des intérêts divergents doivent être conciliés. Il s’agit

des intérêts des consommateurs (produits bon marché), des entreprises (profit, concurrence et

débouchés) et de l’Etat (recette douanière, impôts sur les bénéfices). Pour une entreprise,

l’adhésion de l’État à une CER conduit à deux comportements différents selon qu’elle est

exportatrice ou qu’elle est une industrie de substitution. L’entreprise exportatrice ne peut

qu’être favorable à l’accès à de nouveaux marchés. L’entreprise de substitution ne peut

qu’être craintive à l’idée de voir ses produits concurrencés directement mais ne doit-elle pas

aussi voir les nouvelles opportunités de marchés offertes par l’espace régional ? Nous avons

reproché à l’Etat sa politique régionale qui, à notre avis, est un pilotage à vue au gré de la

conjoncture, sans cohérence et sans réflexion stratégique. L’État doit donc donner une

visibilité et des informations fiables sur les opportunités de marchés extérieurs, en mettant à

jour et en fournissant les données économiques et financières nécessaires (réglementations,

marchés, données sectorielles et par filière, etc.), ainsi qu’en créant différents instruments de

soutien (financier, juridique, marketing, etc.) en faveur des secteurs et des filières

pourvoyeurs de devises.

Deuxièmement, pour que politiques régionales cadrent bien avec les politiques

nationales, il faut qu’il y ait un large consensus à l’échelle nationale. La volonté d'intégration

ne doit pas venir seulement des dirigeants. A de nombreux niveaux de la société, on s'efforce

de tisser davantage de liens les uns avec les autres. Pour Madagascar et les autres îles de

l’Océan Indien, ces relations existent déjà. Avec les autres pays africains, elles restent à

301

former. Mabushi Eric311, à travers des investigations à la fois théoriques et empiriques, a aussi

montré qu’une simple intégration commerciale ne peut pas conduire véritablement à une

croissance soutenue et durable eu égard notamment à la structure et à la taille des économies à

intégrer. Le processus d’intégration devra, au delà de la libéralisation commerciale, initier de

véritables changements structurels afin de mettre en place une base industrielle viable,

véritable moteur de la croissance. Le commerce n’est pas une fin en soi. L'intégration ne peut

être obtenue en adoptant seulement des programmes politiques ou en privilégiant

exclusivement la situation économique.

Une des meilleures façons pour y arriver serait de faire en sorte que toutes les parties

prenantes ont voix aux chapitres. Les enjeux (difficultés et opportunités) des CER ne sont pas

toujours bien compris par les différents acteurs nationaux encore plus les acteurs locaux en-

dehors de la capitale. Le risque est réel car faute de compréhension et d’agressivité

économique face à ces enjeux, on risque de rater la coche. On ne le dira jamais assez ; la

condition de réussite de l’intégration régionale repose sur la participation de la société civile

et du secteur privé. La faible implication de la société civile dans le processus de prise de

décision et de contrôle des décisions communautaires est donc un autre obstacle à franchir

pour l’intégration régionale. Quelle est la position du GEFP (Groupement des Entreprises

Franches et Partenaires), du GEM (Groupement des Entreprises de Madagascar) ou du SIM

(Syndicat des Industries de Madagascar) sur l’intégration régionale à Madagascar ? Quelle est

la position des organisations et des coalitions des sociétés civiles sur la question ? Qu’en est-il

du syndicat des enseignants chercheurs, des magistrats et des travailleurs ? Et le Malagasy

lambda, qu’est ce qu’il en pense ? Quelle est notre vision de l’intégration régionale ?

Comment voyons-nous l’avenir au sein de ces CER auxquelles nous sommes membre ?

Quelles sont nos attentes ? Autant de questions qui méritent beaucoup de débats et de

réflexions.

A Madagascar, en dépit des enjeux que revêt l’intégration en général, et en particulier

l’adhésion à la SADC ou au COMESA, quoique le sujet ait fait l’objet de débat public, une

proportion relativement faible de patrons a participé à des séminaires ou conférences de

discussion sur celui-ci. Pour l’intégration en général, 5,9 % ont reconnu avoir participé

régulièrement à des séminaires de discussion sur le sujet, 10,9 % y ont quelque fois participé,

10,9 % ont été proposés d’y participer mais n’ont pas assisté, 58,4 % n’ont pas participé car

ils affirment qu’aucune conférence n’a été proposée, enfin 13,9 % ne se sentent pas concernés

par ces séminaires. Les points les plus saillants ici sont d’une part la proportion très marginale

de 1 %, des patrons qui ont participé régulièrement aux séminaires ou conférences de

311 MABUSHI Eric, 2005 ; « Intégration régionale des petites économies et perspectives du COMESA » Thèse de doctorat sous la direction de Paul LÖWENTHAL présentée le 15 Février 2005. Université de Bujumbura.

302

discussions sur l’intégration à la SADC ou au COMESA, et d’autre part, l’existence d’une

majorité absolue de patrons qui affirment ne pas avoir participé à ces séminaires qui à leur

connaissance n’ont jamais été organisés. Que ce soit autant pour l’intégration à la SADC

(45,6%) qu’au COMESA (42,6%) ou encore à l’intégration en général (39,3%), l’on note

qu’une majorité relative des patrons enquêtés est modérément favorable à l’intégration. La

majorité absolue, soit 79,6 % des patrons est globalement favorable (en étant fortement ou

modérément) à une intégration en général. La proportion est sensiblement la même, soit 77,5

% quand il s’agit de l’intégration à la SADC. Par contre, elle « tombe » à 63,4 % pour ce qui

est de l’intégration au COMESA. Ainsi, quoique globalement approuvée par une majorité

absolue des chefs d’entreprise interrogés, l’intégration au COMESA est relativement moins

plébiscitée que celle à la SADC. L’intégration au COMESA aurait fait moins l’objet de débat

public par rapport à l’intégration à la SADC, car 45,7 % des patrons affirment que

l’intégration au COMESA ne constitue pas dans le pays un sujet de débat public, à cela

s’ajoute les 9,5 % des patrons qui n’ont pas d’avis. Les proportions équivalentes sont pour

l’intégration à la SADC respectivement de 32,4 % et de 5,7 % pour les deux types de

réponses évoquées ci-dessus. On pourrait même dire, chez ceux qui sont bien informés, que le

débat sur l’intégration a été précis, et orienté sur l’adhésion à la SADC. En effet, les patrons

sont relativement plus nombreux, (soit 23,8 %) à reconnaître que l’intégration à la SADC

constitue plus un sujet de débat public (et ce contre une position similaire de 16,5 % pour

l’intégration en général et 14,3 % pour l’intégration au COMESA) qu’économique. En plus,

les opérateurs malagasy ne se sont pas encore préparés à affronter la concurrence. La plupart

sont timorés et ignorent même l'existence de ces vastes marchés régionaux de 200 à 300

millions d'habitants. Leurs produits manufacturés ne sont pas non plus aux normes. Le

premier pas à faire serait donc de satisfaire aux normes de qualité exigées par les

consommateurs des pays voisins. Il faut d'abord bien préparer les opérateurs locaux aux

modes de production exigés par la modernisation, en adoptant les normes et la qualité des

produits attendues par nos clients. Madagascar devrait se donner cinq ans pour cela, selon les

chefs d’entreprise.

Il apparaît alors primordial d’augmenter les efforts de sensibilisation dans le cadre de

l’intégration régionale car, jusqu’à présent, les Malagasy ne sont pas suffisamment

sensibilisés. Ces efforts contribueraient alors à faire partager une vision commune ou tout au

moins des visions non divergentes ou contradictoires. En effet, le fait d’avoir une population

sensibilisée et plus responsable devrait permettre de diminuer le phénomène de rejet qui

handicape pratiquement tous les efforts d’intégration en Afrique. Si les tentatives d'intégration

ont jusqu'ici échoué, c'est en grande partie parce que les dirigeants africains n'ont pas consulté

leurs citoyens lors de l'élaboration de stratégies et de programmes d'intégration. « Le

303

problème est lié au manque de confiance vis à vis de nos peuples », explique Maria Nzomo,

professeur à l'université de Nairobi. Ainsi, la plus grande faiblesse de l’intégration reste le

manque de confiance qu'elle inspire aujourd'hui encore aux agents économiques. En effet, les

engagements régionaux suscitent des inquiétudes, soit dit en passant fondées, dans les milieux

des affaires malagasy parce que les institutions nationales responsables de la gestion de ces

engagements, ne disposent pas de capacités suffisantes pour les informer sur les avantages

qu’ils peuvent en tirer. Ces structures d’intégration régionale offrent des opportunités d’accès

aux marchés pour les produits malagasy, et par conséquent, d’amélioration des perspectives

de croissance de l’économie malagasy. Par exemple, en 2004, selon les chiffres de l’INSTAT,

9 %, 7 % et 6 % des exportations de Madagascar étaient destinés aux marchés de la COI, du

COMESA et de la SADC respectivement. Quant aux importations, 2 %, 4 % et 10 %

provenaient de la COI, de la COMESA et de la SADC respectivement. Ces statistiques

montrent que les échanges de Madagascar avec ses partenaires régionaux peuvent se

développer encore davantage si des mesures adéquates de facilitation des échanges sont mises

en œuvre. Il faudrait ainsi renforcer substantiellement les capacités du Ministère du

commerce, de l’industrie, et du développement du secteur privé, qui est chargé de conduire le

processus de mise en œuvre de ces CER.

En ce qui concerne l’appartenance régionale multiple de Madagascar, on

retiendra que cette situation comporte plus d’inconvénients que d’avantages. A part le fait que

c’est techniquement impossible, notons également que la dispersion des ressources

financières et humaines de notre gouvernement qui doit participer aux frais de fonctionnement

et à la mise en œuvre des programmes dans plusieurs structures régionales, devrait conduire la

Grande Ile à faire un choix implicite en faveur de la CER servant le mieux ses intérêts. De

prime abord, on a l’impression que l’intégration à la SADC est relativement plus plébiscitée

que celle au COMESA ou de la COI. Il faut cependant remarquer que l’intégration au

COMESA n’a pas connu de véritable débat sur la question. Bien que le climat des affaires en

Afrique du sud en particulier et la SADC en général est très méconnu par le patronat

malagasy, les opérateurs économiques malagasy sont modérément favorables à l’intégration

régionale en général, et à la SADC en particulier. L’intégration à la SADC, est beaucoup plus

redoutée par les entreprises de taille modeste que par les grandes entreprises. L’intégration

régionale est une affaire d'Etat, certes, mais c'est aussi une affaire d'économie

nationale impliquant, au delà des discours consensuels, la prise de positions pragmatiques,

notamment sur le choix de privilégier telle ou telle organisation sur un thème précis. C’est

dans ce sens que nous recommandons de rester dans le COMESA. Nous avons déjà aussi émis

l’hypothèse qu’une étude d’impact, ou du moins une analyse approfondie de coûts et des

avantages de l’intégration régionale à Madagascar est nécessaire étant donné que nous ne

304

disposons ni de la compétence requise ni des nombreuses données pour l’évaluation technique

adéquate de cet aspect. Il faut souligner que ces recommandations, non exhaustives, sont

formulées dans le seul but de promouvoir l’intégration régionale à Madagascar.

Nous avons évoqué plus haut dans notre analyse que l’inégalité des avantages et des

coûts suppose, en outre, des défis politiques pour les gouvernements. Le premier défi est de

préserver la stabilité macroéconomique. Le second est de surpasser la pression exercée par les

lobbies nationaux. Et enfin, le niveau de détermination affichée par le gouvernement doit être

sans faille.

Compte tenu du rôle des recettes tarifaires dans la génération des recettes budgétaires

dans la plupart des pays en voie de développement en général et Madagascar en particulier, la

libéralisation des échanges doit, si l'on anticipe qu'elle risque de conduire à une baisse des

recettes budgétaires, s'accompagner de mesures pour préserver l'orientation de la politique

budgétaire. Une réforme du budget visant par exemple à accroître le rôle des autres sources de

recettes budgétaires peut être envisagée à cet effet.

Afin de préserver la viabilité de la balance des paiements dans le cadre de la mise en

oeuvre d'un programme de libéralisation des échanges, il peut être nécessaire d'accompagner

la libéralisation des échanges par une réforme du régime de change visant à la rendre plus

libérale (dépréciation du taux de change effectif réel). L'expérience a aussi montré que les

programmes de libéralisation des échanges avaient plus de chances d'être soutenus lorsque le

taux de change réel s'était déprécié au début du programme. En général, la politique monétaire

et la politique budgétaire doivent être restrictives afin de contrôler l'inflation, ce qui permettra

d'assurer une dépréciation de ce taux. Cependant, c'est vers la fin du programme de

libéralisation que l'orientation de la politique macro-économique semble jouer un rôle

important pour le succès de la libéralisation des échanges. Les programmes où la politique

macro-économique a été expansive vers la fin n'ont en général pas été soutenus ( Michealy,

Papgeorgiou, et Chocksi, 1991)312.

En général la libéralisation des échanges bénéficie à des segments variés de la

population alors que les coûts sont plus concentrés sur un nombre limité de secteurs. Cette

situation a pour conséquence que ceux qui perdent à la libéralisation des échanges (les

secteurs qui doivent par exemple disparaître) sont mieux organisés que les bénéficiaires et

peuvent par conséquent s'opposer, parfois avec succès, à la libéralisation des échanges. Enfin,

les coûts de la libéralisation se manifestent avant l'apparition des bénéfices. Ceci élève le

niveau de détermination que les autorités doivent afficher pour que la libéralisation des

échanges avance.

312 Cité par BAKOUP Ferdinand, 2000, Op cit, p15

305

Ces quelques paragraphes nous ont permis d’avoir une certaine idée de l’intégration

régionale à l’échelle nationale, c’est-à-dire en ce qui nous concerne à Madagascar. Il faut

rappeler que l’intégration régionale, au sens de l’UA, est un processus qui doit aboutir à la

création du marché unique africain avec une monnaie unique. Quels sont les obstacles à ce

processus à l’échelle continentale ?

D’emblée, il faut mentionner que les objectifs des CER par rapport aux ressources et

aux capacités313 sont trop ambitieux. Lors d’un forum de la Commission Economique pour

l’Afrique (CEA), les participants ont souligné à quel point il était important de procéder à

l'intégration de façon plus systématique et délibérée. Pour certains, il faut aller plus vite. « La

mondialisation exige un rythme plus rapide », a déclaré M. Delphin Rwegasira, directeur

exécutif du consortium africain de recherches économiques. Pour profiter des avantages de

l'intégration mondiale, on doit à son avis abandonner l'approche « tournée vers l'intérieur »

qu'elle a suivie par le passé et faire preuve à la place d'un « régionalisme ouvert ». D'autres

recommandent la prudence. Evoquant les capacités limitées de l'Afrique et les influences

contraires des tendances économiques mondiales, Fantu Cheru, professeur à l'American

University de Washington, a conseillé de suivre une stratégie de « bon sens ». « Nous ne

pouvons tout simplement pas nous ruer sur une intégration économique ambitieuse », a-t-il

expliqué. « Nous devons construire de nombreux ponts avant de pouvoir traverser la

rivière ». M. Amoako s’est employé à concilier ces deux points de vue. Jusqu’ici, a-t-il

affirmé, l’Afrique a procédé à l’intégration régionale «de façon ponctuelle et évolutive, avec

par moment une effroyable lenteur. Mais maintenant nous adoptons des délais beaucoup plus

serrés ». En même temps, a-t-il poursuivi, les gouvernements africains doivent s'intéresser de

très près à l'enchaînement et aux conséquences de leurs actions. « Le choix du rythme à suivre

devrait être ambitieux, mais le rythme devrait être réaliste ». Il est peut-être utile de rappeler

que la communauté européenne actuelle est elle même issue d’une approche aussi modeste

dans certains secteurs (le charbon et l'acier).

Le problème de libre convertibilité des monnaies pose aussi un grand obstacle à la

régionalisation. La régionalisation des échanges commerciaux s'est longtemps développée

sans que le système monétaire international lui-même ne se régionalise. La régionalisation

monétaire signifie qu'un certain nombre de pays choisissent de gérer leurs monnaies par

rapport à une même référence, qui peut être une monnaie ou un panier ; dans l’un ou l’autre

cas cela implique une coordination des politiques de change314. Une étude de la CREAM a en

plus montré que la création d’une monnaie unique au sein de la SADC serait très controversée

313 HASSAN Sunmonu, 2002 ; « Intégration régionale, unir l'Afrique », Afrique Relance Vol. 16 No. 2-3, Dossier spécial : septembre 2002. 314 GUERIN J. L. et LAHRECHE-REVIL A., 2001 ; Intégration commerciale, intégration monétaire, La Lettre du CEPII, n° 204, septembre 2001

306

dans le milieu des affaires malagasy car mis à part ceux qui n’ont pas d’opinion sur le sujet

(ils composent 17,6 % de la population enquêtée), ceux qui ont une position ferme se

partagent en deux sous population d’égal effectif. D’une part, il y a 41,2 % de patrons qui

accepteraient une telle mesure, et exactement la même proportion d’opposants à un tel

approfondissement de l’intégration. Il est utile de noter qu’à notre connaissance seuls le rand

sud africain et la roupie mauricienne sont convertibles à la Banque Centrale de Madagascar et

encore, ils ne le sont que « partiellement ».

A ces quelques difficultés, on dénonce par ailleurs le fait que les négociations des APE

déterminent le rythme et le degré de l’intégration régionale. D’autres vont jusqu’à dire que les

APE veulent cantonner les Africains et par conséquent les Malagasy au rôle de fournisseur de

matières premières au profit de l’UE315. Personne ne doute que l’intégration économique

puisse être un facteur efficace de développement. Mais à la condition qu’elle soit menée de

façon appropriée, ce qui n’a jamais encore été le cas en Afrique. D’où ce paradoxe d’une

Afrique qui s’éternise dans le sous-développement tout en détenant le record mondial du

nombre de CER chargées de promouvoir l’intégration économique.

Les obstacles auxquels font face l’intégration en Afrique en général et à Madagascar

en particulier sont à peu près bien connus. Et comme on dit, un problème bien connu est un

problème à moitié résolu. A notre sens, on ne saurait concevoir le développement sans

réellement prendre en compte les politiques de distribution équitables, la mise en place

d'institutions démocratiques et représentatives, la pleine participation des organisations de la

société civile et des opérateurs économiques aux décisions majeures. Définir et mettre en

pratique un développement démocratique comme concept et guide pour un réel progrès social

est certainement l'un des défis les plus cruciaux auquel on est confronté. Il est impératif que

nous formulions notre propre vision de développement afin d'élaborer des politiques

économiques et sociales compatibles avec celle-ci316. Mais il faut tenir compte du fait que

notre politique nationale doit suivre ou mieux refléter la politique retenue à l’échelle

régionale. Il faut donc explorer les domaines de recherche qui pourraient accroître nos

connaissances sur la question. Il s’avère nécessaire, à notre humble avis, de compiler toutes

les informations nécessaires pour comprendre et assimiler les rouages de chaque accord de

coopération régionale (SADC, COMESA, COI, APE, AGOA) susceptible de favoriser le

développement. Il serait aussi intéressant de récolter toutes les données, articles, études,

mémoires, recherches et thèses effectués par des Malagasy sur la question de l’intégration

régionale afin de les capitaliser. A titre informatif, pour la seule année universitaire 2007-

2008, 19 mémoires de Maîtrise et de DEA sur l’intégration régionale dorment tranquillement

315 Avis d’un participant au colloque sur l’intégration régionale à Antananarivo en 2006. 316 MANDRARA T. Eric, 2003 ; Court Traité de Développement, Plein Sud. L’Harmattan.

307

dans les étagères de notre Centre d’Etudes Economiques, Bâtiment A, porte 404. Nous

proposons, en outre la création d’une liste des étudiants, enseignants, chercheurs et

consultants nationaux qui s’intéressent de près ou de loin à l’intégration régionale. Le but

étant de faciliter leur convocation quand la conférence nationale sur la coopération et

l’intégration régionales aura enfin lieu !

Si l’intégration doit favoriser le développement, il faut que des analyses plus approfondies

et de façon comparative doivent être menées pour bien cerner les coûts et clairement identifier

les avantages. L’objectif est d’appréhender les obstacles afin d’apporter des solutions. Le

processus d’intégration se heurte à plusieurs obstacles. Entre autres, nous pouvons rappeler

succinctement les difficultés suivantes :

• Des études d’impacts sont menées après adhésion ;

• La faiblesse des moyens ne permet pas de s'acquitter de mandats ambitieux ;

• Il y a une inadéquation de l'infrastructure et de l'intégration physique. C’est un facteur

de blocage considérable ;

• Les obstacles naturels au commerce (transports régionaux, problèmes linguistiques et

historiques) restent élevés. On dépasse souvent les limites de l’homogénéité

géographique et

• Les budgets nationaux sont très dépendants des recettes douanières.

Intégrer n’est pas additionner. C’est accroître la compatibilité des plans d’un ensemble

de centres de décisions pour atteindre un seuil d’irréversibilité de la maîtrise des problèmes.

Le potentiel d’expansion des échanges régionaux pourrait être mieux exploité par une bonne

connaissance des marchés régionaux. Parallèlement, la libéralisation politique et économique

ainsi que la stabilisation politique progressive dans la région et l’abaissement mondial des

barrières douanières redéploient le commerce. Si les périodes précédentes favorisaient une

approche productive, celle-ci se focalise sur le commerce. Les guerres et les rivalités ont cessé

d’être idéologiques. Les enjeux ont cessé d’être économiques. La survie est commerciale car

la substance est financière. Le pouvoir sera celui du commerce. Les organisations

commerciales régionales visant à structurer les marchés deviennent ainsi un des principaux

terrains de jeu de la politique internationale. Il faut les intégrer si on ne veut pas être exclus

des grands flux d’échanges. Il faut les investir si on veut garder ou gagner un rang de

puissance. Par conséquent, une nouvelle configuration d’empires se dessine, celles d’empires

commerciaux à cohésion régionale, c’est à dire géographique de proximité. L’exemple

mauricien, certains parlent même de modèle mauricien montre qu’on peut tirer profit de

l’intégration régionale. La question n’est pas donc de savoir si Madagascar pourrait tirer profit

de cette coopération mais plutôt comment Madagascar peut en tirer profit. Les mécanismes

d’intégration régionale peuvent faire des gagnants et des perdants, d’où la nécessité pour

308

l’Etat d’évaluer les avantages et les coûts potentiels du processus afin d’accroître les gains et

de réduire les pertes au minimum. Sur ce point, rappelons que depuis l’application de la ZLE

du COMESA, les produits circulent librement, ce qui entraîne un regain considérable en

matière de flux de production au bénéfice des pays qui produisent le plus. Dans le cas où nous

n’avons pas les capacités techniques de faire des analyses approfondies, la règle a toujours été

de minimiser les inconvénients et les coûts et de maximiser les avantages et les opportunités.

A travers les données de base, on peut conclure que l’intégration régionale, malgré les

faits qui laissent penser à un échec, figure comme une des solutions au problème de

développement de Madagascar, à condition et c’est une grande condition, d’en savoir tirer

profit car il y a toujours des gagnants et des perdants. Concrètement, cette condition se traduit

par un nombre assez élevé de mesures qui doivent refléter les buts des accords régionaux

après avoir fait l’objet d’une concertation nationale. La rapidité et l'efficacité de l’intégration

dépendront en grande partie de la participation des associations de la société civile et des

groupes d'intérêts locaux. En outre, les coûts se comptent en termes de coûts institutionnels

de participation dans les négociations ainsi qu’en termes de pertes éventuelles de recettes,

d’une plus grande concurrence et des coûts d’ajustement budgétaire éventuels. Toutefois, à

moins que Madagascar n’opte pour rester à l’écart du processus d’intégration régionale et plus

tard mondiale et se refuse à appliquer une série de mesures de libéralisation économique, ces

coûts sont inévitables.

Comme il s'agit de mesures qui touchent l'économie, leur explication à tous les

intéressés est une nécessité absolue. C’est le but de cette thèse d’essayer d’attirer l'esprit

critique de tout un chacun et de lui faire comprendre que ces mesures ne sont pas une simple

opération de vulgarisation Elles sont très complexes et leur mise en application doit aller

lentement et sûrement. C’est ainsi que nous avons émis quelques recommandations pour

améliorer la politique régionale malagasy où nous insistons lourdement sur l’intérêt de faire

savoir des opportunités économiques régionales à tous les Malagasy d’abord et les opérateurs

économiques ensuite afin que les avantages de l'intégration compensent largement les coûts.

En résumé, on retiendra que des progrès concrets vers l'intégration seront difficiles à

accomplir sur la seule base d'accords ou de conventions si, parallèlement, les différentes

couches, les différents acteurs ne sont pas suffisamment mobilisés. Une CER ne peut perdurer

que si, à côté des gains de prospérité qu'elle permet de réaliser, des relations transnationales

culturelles, sociales et économiques ne voient également le jour. Le renforcement des contacts

sociaux exige une simplification des procédures de franchissement des frontières et une

suppression de l'obligation de visa.

Cette thèse nous a permis d’avoir une vue d’ensemble de la situation qui prévaut à

Madagascar en terme d’intégration régionale. D’une manière générale, les résultats de notre

309

étude ont montré l’absence d’avancées relativement importantes depuis l’adhésion de

Madagascar à des CER. On note que des difficultés majeures subsistent pour réellement parler

d’impact palpable au niveau du développement. A peu près les mêmes résultats peuvent être

constatés dans presque tous les pays africains et Madagascar ne fait pas exception à la règle.

Les avantages pour Madagascar, avons nous souligné, sont encore à matérialiser, seuls des

efforts soutenus pourront être annonciateurs de résultats profitables tant pour les opérateurs

que pour Madagascar dans son ensemble. Ceci d’autant plus que l’intégration régionale

présente d’assez nombreuses opportunités qui ne demandent qu’à être exploitées. Dans la

troisième partie de ce travail, nous avons effectué une analyse des opportunités régionales sur

quelques secteurs clés de l’économie malagasy. A titre d’exemple, nous avons vu que le

tourisme, le secteur minier et la filière textile peuvent très bien bénéficier de l‘approche

régionale. En plus, les surfaces cultivables à Madagascar peuvent être mis à profit pour

devenir le potager et le grenier de l’Afrique australe. Il faut cependant que nous pensions

sérieusement à sortir de notre rôle traditionnel de grenier à riz du COMESA et de jardin

potager de la COI.

310

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Rapports (28) :

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Autres (37) :

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Sitographie/Internaugrahie (15)

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ANNEXES Annexe 1 : Méthodologie Annexe 2 : Perception de l’intégration régionale à Antananarivo et Toamasina Annexe 3 : Quelques statistiques du commerce régional de Madagascar Annexe 4 : Quelques ateliers, séminaires et colloques sur l’intégration régionale à Madagascar Annexe 1 : Méthodologie

Dans la partie introductive de notre recherche, nous avons souligné que la présente thèse ambitionne d’apporter quelques éléments de réponse à la question de savoir dans quelles mesures l’intégration régionale peut-elle contribuer au développement à Madagascar. En d’autres termes, comment faire en sorte que les avantages de l’intégration régionale (les opportunités) compensent largement les coûts (les difficultés). Pour ce faire, nous avons adopté l’approche méthodologique suivante : la recherche documentaire, la consultation sur Internet, les colloques et ateliers, l’enquête et enfin le traitement des données.

Il convient de souligner qu’à l’échelle nationale, peu de recherches, d’études et de travaux ont été consacrés au thème de l’intégration régionale. Citons entre autre ;

RAZAFINDRAKOTO Mireille 1992 "Les perspectives d'une intégration régionale en Afrique Australe. Analyse comparative des structures des PIB et des échanges», DIAL, n°1992-04/E. LAPORTE B. et RAMILISON Eric. 2005 , Comment maximiser l'adhésion de Madagascar à la SADC ? Mimeo RAMILISON Eric. 2005 Impact de l'APE sur l'économie malgache, Cahiers du CREAM n°5. RAKOTONJATOVO Tatiana. 2006 Impact du protocole de la SADC sur le commerce, Cahiers du CREAM n°9. RAMILISON Eric N. et RAKOTONJATOVO Tatiana, 2007 Deepening Integration in SADC; Madagascar - Challenges for the Newcomer. Regional Integration in Southern Africa Vol. 11, Friedrich Ebert Foundation. CREAM .March 2007. HALLAERT Jean-Jacques 2007 Can Regional Integration Accelerate Development in Africa? ; CGE Model Simulations of the Impact of the SADC FTA on the Republic of Madagascar. IMF Working Paper; Policy Development and Review Department. Washington, D.C. RAMIARINARIVO M. 2008 « Zone de libre-échange : dangers et espoirs », Madaplus n° 12, Septembre Octobre 2008.

Au vu des noms de ces auteurs et des titres de leurs études, on peut se poser la question de savoir l’apport de notre thèse sur la question de l’intégration régionale à Madagascar. Primo, contrairement à ces études, la présente thèse ne bénéficie pas de financement d’un quelconque bailleur et de ce fait, notre thèse peut se targuer d’être menée dans une objectivité totale. Deusio, ces études ont négligé l’aspect théorique de la question qui est pourtant un aspect essentiel d’un travail scientifique. Et enfin, comme nous pouvons constater nous même ces études, à quelques exceptions près, sont faites dans le but de confirmer ou d’affirmer des décisions déjà prises.

1) La recherche documentaire

Constituant la première étape de notre approche, la documentation s’est effectuée sur le plan national (CEE ; mémoires de maîtrise, de DEA, thèses, CREAM ; études et rapports, INSTAT …) et sur le plan international par le biais des consultations sur Internet. Il faut souligner qu’Internet a grandement facilité notre tâche du point de vue de la littérature théorique et des expériences d’autres pays sur la question régionale. Les recherches antérieures dans le cadre de notre Diplôme d’Etudes Approfondies sur la même question nous ont aussi simplifié la tâche. Notre bibliographie regorge de littérature anglo-saxonne qui est plus vaste comparée à la littérature francophone. Notre niveau d’anglais a donc fait un grand bond car le va-et-vient et aller retour entre le dictionnaire et les

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documents en anglais nous a permis d’étoffer notre pauvre vocabulaire en anglais. C’est pour dire que la rédaction de cette thèse a été pour nous une expérience enrichissante.

2) Les colloques et les ateliers Les objectifs de notre participation à ces colloques et ateliers étaient de pallier les lacunes du

manque de documents scientifiques disponibles dans notre domaine de recherche. En outre, ces ateliers nous ont permis d’avoir des échanges plus ou moins scientifiques (documents de travail, discussions sur les travaux antérieurs,…) avec les acteurs concernés de façon à enrichir et alimenter les discussions dans le cadre de cette thèse. Enfin, il y a lieu de noter que ces ateliers nous ont été d’un grand secours en terme de collecte de données. En fait, dans le souci de bien faire les choses (mise à jour et actualisation permanente), la recherche de données aussi bien à l’échelle nationale (INSTAT) qu’internationale (COMSTAT, COMTRADE) n’a connu aucun répit.

3) L’enquête

Dans le but d’évaluer l’impact sur l’économie des pays membres de la SADC d’un approfondissement de l’intégration de cette CER, le Namibian Economic Policy Research Unit (NEPRU) se propose d’effectuer des enquêtes auprès de 300 entreprises. Pour le compte de Madagascar, cette étude a été confiée au CREAM et le Friedriech Ebert Stiftung (FES). L’étude proprement dite s’intitule « La perception par le milieu des affaires et des acteurs non étatiques malagasy de l’approfondissement de l’intégration à la SADC ». Pour ce faire, cette analyse a requis au préalable, la réalisation de deux enquêtes, l’une auprès d’opérateurs économiques, l’autre auprès de représentants des acteurs non étatiques.

105 entreprises de branches d’activités différentes ont été retenues pour l’enquête, soit une entreprise agricole, deux de la pêche, trois d’exploitation minières, trente manufacturières, quatre du BTP, quarante-cinq du commerce (gros et détail, de différents produits), dix du transport ou de la communication, cinq des services financiers (assurances et banques), trois touristiques, et deux de transit. Les unités enquêtées pour le compte des acteurs non étatiques ont été les syndicats des travailleurs, les groupements patronaux et autres organisations de la société civile.

Répartition par secteur Répartition par taille Secteur Branche Nombre % Nombre d’actifs % Primaire Agricole 1 0,95% 1à 5 30,5% Primaire Pêche 2 1,33% Entre 5 et 50 31,5% Primaire Exploitation minière 3 2,85% Plus de 50 22,8% Sous total 6 5,71% Plus de 100 15,2% Secondaire Manufacture 30 28,57% Total 100% Secondaire BTP 4 3,80% Secondaire Commerce 45 42,85% Sous total 79 75,23% Tertiaire Transport/Communication 10 9,52% Répartition par ancienneté Tertiaire Services financiers 5 4,76% Années % Tertiaire Tourisme 3 2,85% Plus de 11 ans 51,4% Tertiaire Transit 2 1,33% Entre 2 et 10 ans 33,4% Sous total 20 19,04% Moins de 2 ans 15,2% Total Gl 105 100% Total 100%

L’échantillon a été tiré du « fichier des établissements » de l’Institut National de la Statistique

(INSTAT), par un sondage par « quota » selon les critères suivants : i) la forme juridique (Entreprise Individuelle, Société Anonyme, Société A Responsabilité Limitée) ii) la branche d’activité et iii) la représentativité pour la localité choisie (20 entreprises dans la province de Toamasina et 85 pour Antananarivo)

L’échantillon est dominé par les entreprises privées, qui composent 101 de l’ensemble des 105

unités enquêtées, les entreprises publiques et celles dont le capital est détenu aussi bien par le public que le privé sont à parité dans la composition de l’échantillon, soit deux entreprises chacune. L’enquête auprès du milieu des affaires ainsi que celle auprès des acteurs non étatiques ont été menées

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simultanément. Des questions similaires ont été posées aux deux populations enquêtées (les entreprises et les acteurs non étatiques) à quelques exceptions près. Les différences se situent au niveau des questions posées aux acteurs non étatiques. Veuillez retrouver ci-après ces différences.

A) Détail sur l’organisation

Indiquer le type d’organisation : Depuis quand votre organisation est elle en activité ? ; Votre organisation est-elle membre du comité national SADC ? ; Votre organisme est-il affilié à une organisation sous régionale ?

B) Perception de l’intégration a la SADC

Quel serait l’impact sur l’implication dans la vie de la nation des acteurs non étatiques (comme le votre) de l’intégration du pays à la SADC ? Votre organisation a-t-elle été impliquée dans l’élaboration de la politique du pays ? Votre organisation a-t-elle été impliquée dans l’élaboration des accords et de la politique de la SADC ? Quel serait l’impact de l’intégration régionale sur l’influence de votre organisation dans le pays

C) Débat politique sur l’intégration a la SADC A-t-on discuté des impacts de l’intégration régionale dans votre organisation ? Est-ce que votre organisation a organisé des séminaires pour discuter de l’intégration régionale ? Votre organisation a-t-elle déjà entrepris des mesures comme faire des communiqués de presse pour dynamiser la réflexion sur les problématiques de l’intégration régionale ? Votre organisation a-t-elle été invitée à des réunions du Comité National SADC (CONASA) ? Votre organisation a-t-elle participé à des réunions du Comité National SADC (CONASA) ? Pensez vous qu’il est utile de renforcer la capacité des acteurs non étatiques dans leur participation aux comités de réflexion sur les problématiques régionaux ? Si vous pensez qu’il y a un besoin en renforcement de capacité, indiquez de quel genre de renforcement s’agit-il ?

4) Questionnaires sur la perception de l’intégration régionale D’emblée, il faut souligner que dans un souci de pouvoir faire des comparaisons entre les

enquêtes effectuées dans les pays de la SADC, le NEPRU dispose déjà d’un questionnaire qu’il faut traduire dans les langues officielles des entreprises enquêtées.

Confidentialité : Toutes les informations qui seront collectées dans cette enquête garderont un caractère strictement confidentiel, au terme de la loi n°68-003 du 18 juin 1968, sur les recensement et enquêtes statistiques. Cette même loi indique que les renseignements obtenus ne peuvent être utilisés à des fins de contrôle fiscal ou de répression économique.

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Enquêteur : |__|__|

|__||__||__||__| Superviseur : |__|__|

A) DETAILS SUR L'ENTREPRISE

Nom, sigle de l'entreprise : _______________________________________________ Contact : _____________________________________________________________ Titre, personne répondante : ______________________________________________ Caractéristique de l'Entreprise :

326

1. Type d'entreprise

2. Secteur d'activité

3. Effectif total (y compris, les

dirigeants)

1 - Privé 2.- Public 3.- Partenariat Public Privé 4. Autre (à préciser)

1.- Agriculture 2.- Pêche 3. –Mine 4. – Manufacture 5.- BTP 6.- Commerce de gros et détail

7.- Transport, communication 8.- Services financiers 9.- Tourisme 10. Autre (à préciser) :

l . - l à 5 2.- 6 à 10 3.- 11 à 24 4.- 25 à 49 5. -50 à 99 6.- 100 et plus

|__| |__||__| |__| 4. Depuis quand l'entreprise exerce-t-elle ?

5. A combien s'estime annuellement en USD votre (entourer la réponse correspondante)317

Valeur en USD (Dollar Américain) <25 000

25000 à 50000

50 001 à 100 000

> 100 000

1. – moins de 2 ans 2.-2à5 ans 3.- 6 à 10 ans 4.- 11 ans et + |__|

5.1 Vente totale, chiffre d'affaire 1 2 3 4 |__|

5.2 Importation au sein SADC318 1 2 3 4 |__|

5.3 Importation hors SADC 1 2 3 4 |__|

5.4 Exportation vers pays SADC 1 2 3 4 |__|

5.5 Exportation hors SADC 1 2 3 4 |__|

6. Listez par ordre d'importance les trois pays (ou communauté économique) ou vous exportez principalement

7. Combien représente en pourcentage de votre vente totale votre vente sur le marché intérieur et vers vos trois principaux pays d'exportation

Pays ou communauté économique

Code

Pays ou communauté économique

Code

6.1 |__|__| 7.11 Marché intérieur 7.12 |_|_|,|_| 6.2 |__|__| 7.21 7.22 |_|_|,|_| 6.3 |__|__| 7.31 7.32 |_|_|,|_| 6.4 Ne sait pas (codifier

999) |__|__||__| 7.41 7.42 |_|_|,|_|

8. Rencontrez vous une concurrence sur le marché intérieur de produits provenant de Pays

Oui,

fortement

Oui, modérément

Oui, faiblement

Non

N'est pas concerné

8.1 Afrique du sud 1 2 3 4 5 |__| 8.2 Botswana, Lesotho, Namibie,

Swaziland 1 2 3 4 5 |__|

8.3 Autres pays de la SADC 1 2 3 4 5 |__| 8.4 Autres pays Africains 1 2 3 4 5 |__| 8.5 Union Européenne 1 2 3 4 5 |__| 8.6 Asie 1 2 3 4 5 |__| 8.7 Etats Unis 1 2 3 4 5 |__| 8.8 Reste du monde 1 2 3 4 5 |__| 8.9 Origine inconnue 1 2 3 4 5 |__| B) PERCEPTION DE L'INTEGRATION A LA SADC

317 Faire référence au résultat de l'exercice écoulé, prendre comme taux de change 1 USD = 9 346,38 Fmg 318 Les pays membres de la SADC : Afrique du Sud, Angola, Botswana, Congo Démocratique, Lesotho, Malawi, Maurice, Madagascar, Mozambique, Namibie, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe

327

9. Quel est votre avis sur les assertions suivantes : l'intégration économique de la SADC

Approuve fortement

Approuve

désapprouve

Désapprouve fortement

Ne sait pas

9.1

accroîtra la concurrence sur le marché intérieur

1

2

3

4

5

|__|

9.2 réduira le prix des intrants 1 2 3 4 5 |__| 9.3

réduira le prix des biens de consommation

1

2

3

4

5

|__|

9.4

Rendra plus efficiente l'entreprise pour mieux affronter la concurrence

1

2

3

4

5

|__|

9.5

Aura des impacts positifs sur les chiffres d'affaire de l'entreprise

1

2

3

4

5

|__|

9.6

Aura des impacts positifs sur les autres producteurs du pays

1

2

3

4

5

|__|

9.7 Profitera à l'économie en général 1 2 3 4 5 |__| 9.8

Donnera de nouvelles opportunités d'exportation

1

2

3

4

5 |__|

9.9

Donnera de nouvelles opportunités d'investissement

1

2

3

4

5

|__|

9.10 Réduira le taux de chômage 1 2 3 4 5 |__| 9.11 Abaissera le coût de la main

d’œuvre 1 2 3 4 5 |__|

9.12 Induira un flux d'immigrants 1 2 3 4 5 |__| 9.13

Améliorera la situation du droit de l'homme dans le pays

1

2

3

4

5

|__|

9.14

Induira une perte de souveraineté du pays

1

2

3

4

5

|__|

10. Vos réponses différeraient-elles s'il s'agissait de l'intégration au COMESA ou à la EAC

11. Rencontrez vous des contraintes pour importer d'un pays de la SADC ou pour exporter vers un pays de la SADC ?

1. Oui, beaucoup 3. Globalement non 5. Ne sait pas

2. Oui, un peu 4. Non, en aucun cas

1. Oui 2. Non 3. N’est pas concerné

→ Continuer à la question 12 → Aller à la question 14 → Aller à la question 14

|__| |__|

328

12. Si vous rencontrez des contraintes, veuillez donner le degré de leur importance

Type de contrainte

Trè

s im

port

ant

Impo

rtan

t

Rel

ativ

emen

t im

port

ant

San

s im

port

ance

Ne

s’ap

pliq

ue

pas

12.1 Tarif douanier actuellement appliqué 1 2 3 4 5 |__| 12.2 Droits et taxes à l’importation à payer cash 1 2 3 4 5 |__| 12.3 Règles sanitaires et phytosanitaires 1 1 2 3 4 5 |__| 12.4 Règles d’origine 1 2 3 4 5 |__| 12.5 Licence et permis d’importation/ exportation 1 2 3 4 5 |__| 12.6 Manque de transparence sur les règles en

vigueur à l’extérieur 1

2

3

4 5 |__|

12.7 Temps alloués aux procédures douanières 1 2 3 4 5 |__| 12.8 Bureaucratie, paperasserie 1 2 3 4 5 |__| 12.9 Corruption des autorités 1 2 3 4 5 |__| 12.10

Manque d’information sur les marchés d’exportation

1

2

3

4

5

|__|

12.11 Visa requis pour les voyages à l’étranger 1 2 3 4 5 |__| 12.12 Fluctuation du taux de change 1 2 3 4 5 |__| 12.13 Risque de non payement des partenaires 1 2 3 4 5 |__| 12.14

Absence d’assurance pour le non payement des partenaires étrangers

1

2

3

4

5 |__|

12.15

Infrastructure de communication régionale défaillante

1

2

3

4

5

|__|

12.16 Coût de communication régionale élevé 1 2 3 4 5 |__| 12.17

Faiblesse de l’infrastructure de transport régionale

1

2

3

4

5

|__|

12.18 Coût de transport élevé 1 2 3 4 5 |__| 12.19

Faible application des lois protégeant l’exportation vers les pays de destination

1

2

3

4

5

|__|

12.20 Autres (à préciser) : 1 2 3 4 5 |__| 13. Parmi toutes les contraintes auxquelles vous faites face dans votre importation / exportation, citez les trois les plus importantes (inscrivez le numéro correspondant ex : 12.1, sans toutefois mettre le point, c'est-à-dire dans l'exemple présent 121) 13.1 La plus importante |__|__|__| 13.2 La seconde la plus importante |__|__|__| 13.3 La troisième la plus importante |__|__|__| 14. Comment considérez vous le climat actuel des affaires avec les marchés suivants ? Marché

Très

favorable Favorable

Moins

favorable Insatisfaisant

Ne sait

pas

14.1 Domestique 1 2 3 4 5 |__| 14.2 Afrique du sud 1 2 3 4 5 |__| 14.3

Botswana, Lesotho, Namibie, Swaziland

1

2

3

4

5

|__|

14.4 Autres pays de la SADC 1 2 3 4 5 |__| 14.5 Afrique hors SADC 1 2 3 4 5 |__| 14.6 Union Européenne 1 2 3 4 5 |__| 14.7 Etats Unis 1 2 3 4 5 |__| 14.8 Asie 1 2 3 4 5 |__| 14.9 Reste du monde 1 2 3 4 5 |__|

329

15. Comment considérez vous les implications suivantes dues à l'intégration à la SADC sur votre entreprise Eventualité

Probable

Improbable

Ne sait

pas

Ne s'applique pas

15.1 Compression du personnel 1 2 3 4 |__| 15.2 Employer davantage de main d'œuvre 1 2 3 4 |__| 15.3 Augmentation de la production domestique 1 2 3 4 |__| 15.4 Investissement à l'extérieur 1 2 3 4 |__| 15.5 Fermeture définitive de l'entreprise 1 2 3 4 |__| 15.6

Recherche de partenariat, de joint-venture avec une entreprise dans un pays de la SADC

1

2

3

4

|__|

15.7 Se lancer dans une nouvelle activité économique 1 2 3 4 |__| 15.8 Importer davantage des pays de la SADC 1 2 3 4 |__| 15.9 Exporter davantage vers les pays de la SADC 1 2 3 4 |__| 15.10 Avoir accès à des intrants à des prix moins chers 1 2 3 4 |__| 15.11

Avoir accès à une main d'œuvre étrangère à meilleur marché

1

2

3

4 |__|

16. Plus précisément indiquez de combien peuvent varier les facteurs suivants Hausse en % Baisse en % 16.1 Emploi |__||__|,|__| |__||__|,|__| 16.2 Production |__||__|,|__| |__||__|,|__| 16.3 Investissement |__||__|,|__| |__||__|,|__| 16.4 Exportation vers les pays de

la SADC |__||__|,|__| |__||__|,|__|

16.5 Importation à partir des pays de la SADC

|__||__|,|__| |__||__|,|__|

16.6 Prix à l'importation |__||__|,|__| |__||__|,|__| Millier USD 17. Si l'intégration économique à la SADC, pour cause d'accès à des nouveaux marchés, de facilitation des procédures, ou de coûts d'intrants moins chers, vous apporte des gains annuels, à combien les estimez vous ?

|__|__|__|__|__|__|,|__|__|

18. Si l'intégration économique à la SADC, pour cause de concurrence internationale accrue, vous occasionne des pertes annuelles, à combien les estimez vous ?

|__|__|__|__|__|__|,|__|__|

C) DEBAT SUR L'INTEGRATION A LA SADC

19. A votre avis l'intégration régionale constitue-t-elle dans le pays un sujet de débat public ? Appréciation

Oui, beaucoup

Oui, un peu

Non

Ne sait pas

19.1 Intégration en général 1 2 3 4 |__| 19.2 Intégration à la SADC 1 2 3 4 |__| 19.3 Intégration au COMESA 1 2 3 4 |__| 19.4 Intégration à l'EAC 1 2 3 4 |__|

20. Avez vous participez à des séminaires / conférences de discussion sur l'intégration régionale Réponse

Oui,

régulièrement

Oui, quelquefois

Non, mais aucune conférence n'a été

proposée

Non, mais a été proposé d'y participer

N'est pas concerné

20.1

Intégration en général

1

2

3

4

5

|__|

20.2

Intégration à la SADC

1

2

3

4

5

|__|

20.3

Intégration au COMESA

1

2

3

4

5

|__|

20.4

Intégration à l'EAC

1

2

3

4

5

|__|

330

21. Etes vous globalement favorable à l'intégration régionale ? Appréciation Oui, fortement Oui, modérément Non N'a pas d'avis 21.1 Intégration en général 1 2 3 4 |__| 21.2 Intégration à la SADC 1 2 3 4 |__| 21.3 Intégration au COMESA 1 2 3 4 |__| 21.4 Intégration à l'EAC319 1 2 3 4 |__|

22. Jusqu'à quel degré voulez vous que la SADC aille ? Degré de l'intégration régionale Oui Non Ne sait

pas

22.1

Réduction des tarifs douaniers au sein de la SADC 1

2

3

|__|

22.2

Abolition des tarifs douaniers au sein de la SADC et établissement de tarif extérieur commun

1

2

3

|__|

22.3

Abolition de toutes barrières tarifaires et non tarifaires au sein de la SADC 1

2

3

|__|

22.4

Abolition de toute restriction à la libre circulation du capital au sein de la SADC 1

2

3

|__|

22.5

Abolition de toute restriction à la libre circulation de la main d'oeuvre au sein de la SADC

1

2

3

|__|

22.6

Abolition de toute restriction à la libre circulation des services au sein de la SADC 1

2

3

|__|

22.7

Instauration des mêmes niveaux de taxation au sein de la SADC 1

2

3

|__|

22.8

Adoption d'une politique commerciale et sur la concurrence identique pour tous les pays de la SADC

1

2

3

|__|

22.9

Création d'une monnaie unique au sein de la SADC 1

2

3

|__|

22.10

Création d'une union politique avec les pouvoirs législatif et exécutif 1

2

3

|__|

Identifiant Indiquer s'il y a d'autres faits importants qui n'ont pas été abordés auparavant _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Merci : Signature et cachet de l'interviewé

319 EAC : East African Community.

331

5) Le traitement des données

Toutes les données ont été saisies par une même personne, à l’aide du logiciel Microsoft Office. La saisie des données a été confiée à une et seule personne pour éviter les omissions, les doublons et les erreurs. Nous réitérons ici nos sincères remerciements à l’endroit de l’opératrice de saisie qui a subi avec « professionnalisme » nos sursauts d’humeur, nos sarcasmes et nos brimades ! Nous présentons aussi nos plates excuses car quand bien même nous étions sous pression, cela ne justifie aucunement notre comportement. L’ensemble des fiches a été ensuite transposé sous Excel® XP afin de réaliser le prétraitement des données collectées. Les données quantitatives ont été analysées avec les outils informatiques et graphiques d’Excel. Le traitement des données obtenues a été fait sur Microsoft Office Excel, dans l’objectif d’obtenir des données uniformes, comparativement et statistiquement fiables. Les informations et les données quantitatives couplées avec les informations qualitatives ont été ensuite utilisées pour enrichir les discussions dans les diverses parties de la thèse.

6) L’approche SWOT

L’approche SWOT de son acronyme anglais « Strengths, Weaknesses, Opportunities and Threats » est un anglicisme déconseillé dans la plupart des dictionnaires français qui conseillent de parler d’approche FFOM « Force, Faiblesse, Opportunité et Menace ». C’est une approche adaptée pour l’analyse approfondie d’une politique ou d’un projet où les éléments qualitatifs dominent. Dans cette section, il convient de mettre en exergue le bien fondé du choix de l’approche SWOT. En fait, il n’y avait pas vraiment de choix. Nous avons procédé par élimination. Trois choix s’offraient à nous ; l’approche SWOT, le modèle de gravité et le modèle d’équilibre général calculable (MEGC). Il faut reconnaître que le modèle de gravité est un modèle économétrique. D’emblée, il convient d’avouer humblement que nous ne disposons ni des capacités techniques et scientifiques ni des moyens adéquats (surtout statistiques) pour pouvoir mener à bien une telle étude économétrique de haut niveau. C’est le premier outil d’évaluation et d’analyse en matière de commerce international. Le MEGC est le second.

Nous n’avons pas utilisé ces deux modèles parce qu’ils sont très gourmands en statistiques. Et c’est ce qui manque en Afrique et à Madagascar. A titre informatif, il faut savoir que pour l’analyse des échanges de Madagascar avec le COMESA, la COI et la SADC, il nous faut les PIB de 1999 à 2004 de 25 pays, les distances d’un pays A à un pays B, les importations et exportations au sein de la SADC de la COI et du COMESA de ce ces 25 pays, leurs exportations et importations totales, le nombre d’habitants et le coût de transport entre les pays pour mener à bien notre analyse. Il nous a été impossible de rassembler des données aussi volumineuses même si l’envie ne nous manque pas de présenter un travail un peu plus scientifique. Le MEGC requiert beaucoup de données mais à un degré moindre. C’est tout à fait compréhensible donc que nous ne soyons pas capables de collecter et d’amasser ces données.

En outre, les modèles de gravité présentent quelques limites pratiques, entre autre la notion de ce qu’on veut dire par « proximité géographique ». Dans le cadre de cette thèse nous avons vu que des pays très lointains (France : 8595 Km à vol d’oiseau) commercent plus avec Madagascar qu’un pays proche comme le Mozambique (350km) par exemple. Toutes choses égales par ailleurs, les modèles de gravité posent, ainsi, en principe que le volume d'échange entre deux pays est fonction de leur potentiel commercial (PIB, dotation de facteurs, caractéristiques géographiques) et de leur attraction commerciale. Celle-ci dépend positivement de la proximité géographique, sociale et culturelle et des arrangements commerciaux préférentiels et négativement des mesures de protection. Les facteurs de proximité sociale, culturelle, commerciale jouent pourtant un rôle déterminant.

Quelques précisions et explications s’imposent si nous voulons bien comprendre le bien-fondé de « notre choix » pour l’approche SWOT. Le MEGC aussi bien que les modèles de gravité ne traitent que des données quantitatives. Dans notre travail de recherche, en analysant les difficultés et les opportunités de l’intégration de Madagascar dans des groupements régionaux, beaucoup d’informations et données sont difficilement quantifiables. En dépit de tout cela, nous reconnaissons que notre approche comporte encore des limites. Il serait intéressant de le coupler avec une analyse coûts/bénéfices qui est une analyse quantitative. C’est une méthode ayant pour objectif d’attribuer des valeurs monétaires aux coûts liés à la mise en place d’un programme ou politique et aussi aux bénéfices que peut engendrer la mise en œuvre de cette politique ou programme.

332

7) Délimitation du sujet

En réalité, le champ de notre analyse s’étale de 1998 à 2005. Ce choix (dicté une fois encore !) a pour principale raison la disponibilité des données. En effet, des données récentes existent mais elles n'existent pas à la fois pour le COMESA, la SADC et la COI pour permettre de faire une comparaison fiable et pertinente. En plus, Madagascar a adhéré à la SADC en 2005, ce qui explique l’existence de données statistiques (2005, 2006, 2007, voire 2008) qui semble sortir de la délimitation de notre étude.

Le mieux est l’ennemi du bien, dit-on, mais dans le souci de bien faire les choses et dans un souci de mise à jour permanente, l’actualisation n’a connu aucun répit dans cette thèse comme l’atteste l’introduction générale de notre travail.

8) Limites de la thèse

Une thèse de doctorat aussi scientifique qu’elle soit ne peut prétendre tout résoudre et tout élucider. Autrement dit, comme tout travail de recherche, notre travail présente des limites. Par conséquent, l’honnêteté intellectuelle nous contraint à mettre en avant ses quelques limites afin d’ouvrir d’autres voies de recherche pour d’autres chercheurs. En effet, en tenant compte de notre limite, les travaux futurs peuvent apporter plus d’éclairages sur la question de l’analyse des difficultés et des opportunités de l’intégration régionale dans le cas de Madagascar.

La première limite est relative au fait que l’adhésion de Madagascar à la SADC est assez récente (adhésion en 2005, mise en place de la ZLE en 2008). De par cette constatation, nous avons beaucoup de difficultés dans l’exploitation des données de cette CER. Nous devons aussi mettre en avant le fait que les données collectées pour les autres CER (COI et COMESA) datent au mieux de 2003 et 2004. Si au départ, nous nous fixons comme période de notre étude la période 1999-2004, ces contraintes nous ont forcées à effectuer des actualisations et mises à jour fréquentes. Le lecteur l’aura compris, notre analyse s’est faite au gré de l’existence simultanée ou non des statistiques pour les trois CER. Ajoutant à cela le fait que Madagascar appartient à ces trois CER.

La deuxième limite est un peu étonnante ; la SADC figure déjà dans les statistiques (1995-1999) de l’INSTAT relatives aux échanges régionaux de Madagascar alors même que l’adhésion de Madagascar à la SADC date d’août 2005. Est-ce à dire que les pays membres de la SADC ont toujours commercé avec Madagascar ? S’agit-il des seules statistiques de l’Afrique du Sud ? Pourquoi l’INSTAT ne donne pas les statistiques de Madagascar vis-à-vis de la CEDEAO ou de la CEMAC ? Par souci de fiabilité, pour approfondir et aussi pour le besoin de recoupement quant à l’exactitude de ces données et informations importantes, nous avons souhaité confronter les statistiques de l’INSTAT avec celles des douaniers malagasy. Nous n’avons pas pu rencontrer les responsables de la douane et à notre grande déception le site web de ladite institution ne fonctionne pas. Les statistiques concernant la SADC (1995-1999) qui se trouvent en annexe de cette thèse ne sont donc là que pour donner seulement une certaine idée de la place de cette CER dans nos échanges régionaux.

La troisième limite est d’ordre politique. Nous le répétons encore ici ; nous n’avons ni les compétences ni la volonté de faire des analyses politiques. Cependant, il nous est impossible de ne pas faire remarquer les répercussions des troubles politiques, qui ont eu lieu à Madagascar en 2002 et 2009, sur nos échanges tant internationaux que régionaux. Il est donc recommandé de tenir compte de ces facteurs dans l’analyse et l’interprétation des données et des résultats.

La dernière limite est d’ordre méthodologique. Malgré ses avantages l’approche SWOT présente aussi des inconvénients. Si d’autre approche dispose de certaines variables pour juger la meilleure appartenance d’un pays à une CER adaptée à son niveau de développement et servant au mieux ses intérêts, l’approche SWOT quant à elle est limitée dans la quantification des données. Il est ainsi difficile de quantifier « les débouchés, l’augmentation des pouvoirs de négociation, etc. », En outre, on ne peut pas prendre en compte, quantitativement parlant, des règlements de la crise malagasy par la SADC. En tenant compte de ces considérations, nous sommes donc amener à comparer des données quantitatives avec des données qualitatives.

En conclusion, la rédaction de ce travail a rencontré plusieurs difficultés. Les plus importantes sont l'inaccessibilité ou, dans d'autres cas, l'inexistence des données qui nous auraient permis d'agrandir notre cadre de réflexion. Et puis, le travail s'effectuant dans un cadre bien limité (Etude de cas de Madagascar), nous nous sentons déborder par l’énormité de la tâche que sont la quête et la collecte des données. Il a ainsi souffert du manque de financement. Par rapport à ces quelques limites énoncés plus haut nous pouvons affirmer qu’elles n’ont pas de conséquence négative sur la pertinence de notre travail et n’altère en rien la validité des résultats ainsi obtenus. D’autant plus que cette thèse a bénéficié, contrairement à ce que nous pensons au début, d’un changement d’encadreur.

333

Contrairement aux autres thésards, nous avons donc eu le privilège d’être sous la direction de deux encadreurs ; un théoricien et un praticien. Notre participation aux colloques et ateliers sur l’intégration régionale à Madagascar nous a permis aussi de pallier à ces limites. Et pour finir, nous avons tenu sérieusement compte des limites de notre travail en termes de données et statistiques commerciales en visitant les sites web COMSTAT et COMTRADE qui, à notre avis, présentent des statistiques « plus objectives et non biaisées ».

334

Annexe 2 : Perception de l’intégration régionale à Antananarivo et Toamasina

Il est utile de rappeler au départ que l’enquête effectuée par le NEPRU/CREAM est à ce jour la seule qui porte sur l’intégration régionale ou plus précisément sur la perception de l’intégration à Madagascar. Les résultats de l’enquête a été ensuite analysé et utilisé par le CREAM. Nous ne faisons donc qu’analyser à notre façon les informations recueillies de cette enquête.

Les informations consignées dans le tableau ci-dessous montrent que l’intégration au COMESA aurait fait moins l’objet de débat public par rapport à l’intégration à la SADC, car 45,7 % des patrons affirment que l’intégration au COMESA ne constitue pas dans le pays un sujet de débat public, à cela s’ajoute les 9,5 % des patrons qui n’ont pas d’avis. Les proportions équivalentes sont pour l’intégration à la SADC respectivement de 32,4 % et de 5,7 % pour les deux types de réponses évoquées ci-dessus.

Tableau A1 : A votre avis l’intégration régionale constitue-t-elle dans le pays un sujet de débat public ?

Appréciation % OUI, beaucoup Oui, un peu Non Ne sait pas Intégration en général 16,5 46,6 29,1 7,8 Intégration à la SADC 23,8 38,1 32,4 5 ,7 Intégration au COMESA 14,3 30,5 45,7 9,5

Source : Enquête NEPRU FES/CREAM (2006). Mode de lecture ; pour chaque type d’intégration (exemple au COMESA) les entreprises sont réparties en pourcentage selon qu’elles jugent que cette intégration constitue, beaucoup, un peu, ou ne constitue pas, un sujet de débat public, ou n’ont pas d’idée sur l’assertion.

On pourrait même dire, chez ceux qui sont bien informés, que le débat sur l’intégration a été précis, et orienté sur l’adhésion à la SADC. En effet, les patrons sont relativement plus nombreux, (soit 23,8 %) à reconnaître que l’intégration à la SADC constitue plus un sujet de débat public (et ce contre une position similaire de 16,5 % pour l’intégration en général et 14,3 % pour l’intégration au COMESA). Tableau A2 : Avez-vous participé à des séminaires/conférences de discussion sur l’intégration ?

Réponse % Oui, régulièrement

Oui, quelquefois

Non, mais aucune conférence n’a été

proposée

Non, mais a été proposé d’y participer

N’est pas concerné

Intégration en général

5,9 10,9 58,4 10,9 13,9

Intégration à la SADC

1,0 9,6 64,4 10,6 14,4

Intégration au COMESA

1,0 8,7 65,4 8,7 16,3

Source : Enquête NEPRU FES/CREAM.(2006) Mode de lecture ; pour l’intégration en général, 10 % des patrons n’ont pas participé à des séminaires mais ont été proposés d’y participer, pour l’intégration au COMESA, 8,7 % des patrons ont participé quelquefois aux séminaires ou conférences correspondants. .

Chez les acteurs non étatiques enquêtés, tout le monde a donné un avis lorsqu’on demandait si l’intégration régionale en général, à la SADC, ou au COMESA constitue un sujet de débat public. Mais ce qui est intéressant à préciser c’est le nombre de répondants par la négation. Parmi les neuf informateurs, trois ont répondu que l’intégration régionale en général ne constitue pas dans le pays un sujet de débat public. Ce nombre de répondants négativement passe à quatre quand il s’agit de l’intégration à la SADC et à cinq pour l’intégration au COMESA. Ce qui confirme ce qui a été avancé auparavant sur la plus importante pulsion donnée à l’intégration à la SADC par rapport à celle du COMESA.

En dépit des enjeux que revêt l’intégration en général, et en particulier l’adhésion à la SADC ou au COMESA, quoique le sujet ait fait l’objet de débat public, une proportion relativement faible de patrons ont participé à des séminaires ou conférences de discussion sur celui-ci (cf. Tableau A2). Pour l’intégration en général, 5,9 % ont reconnu avoir participé régulièrement à des séminaires de discussion sur le sujet, 10,9 % y ont quelque fois participé, 10,9 % ont été proposés pour y participer mais n’y ont pas assisté, 58,4 % n’ont pas participé car ils affirment qu’aucune conférence ne leur a été proposée, enfin 13,9 % ne se sentent pas concernés par ces séminaires. Les points les plus saillants

335

ici sont d’une part la proportion très marginale de 1 %, des patrons qui ont participé régulièrement aux séminaires ou conférences de discussions sur l’intégration à la SADC, ou au COMESA, et d’autre part, l’existence d’une majorité absolue de patrons qui affirment ne pas avoir participé à ces séminaires qui à leur connaissance n’ont jamais été organisés. Tableau A3 : Etes vous globalement favorables à l’intégration régionale ?

Appréciation % Oui, fortement Oui, modérément Non, N’a pas d’avis Intégration en général 34,0 45,6 4,9 15,5 Intégration à la SADC 38,2 39,3 8,8 13,7 Intégration au COMESA 20,8 42,6 20,8 15,8

Source : Enquête NEPRU FES/CREAM (2006). Mode de lecture ; pour chaque type d’intégration les entreprises sont réparties en pourcentage selon qu’elles jugent qu’elles sont fortement, modérément, favorable, ou non favorable à l’intégration régionale ou n’ont pas d’avis.

C’est un peu étonnant de voir le pourcentage d’entrepreneurs (15,5%) qui n’ont pas d’avis sur cette question. Est-ce par manque d’informations sur l’intégration ? Quand on sait que plusieurs patrons redoutent l’invasion de produits étrangers, on se demande de l’avenir des entreprises dirigées par ces patrons qui n’ont pas d’avis. Table A4 : Jusqu’à quel degré voulez vous que la SADC aille ?

Degré de l’intégration régional % Oui Non Ne sait pas

Réduction des tarifs douaniers de la SADC 78,4 9,8 11,8 Abolition des tarifs douaniers au sein de la SADC et établissement de tarifs extérieur commun 42,2 44,1 13,7 Abolition de toutes barrières tarifaires et non tarifaires au sein de la SADC 56,9 22,5 20,6 Abolition de toute restriction à la libre circulation du capital au sein de la SADC 26,5 25,5 48,0 Abolition de toute restriction à la libre circulation de la main d’œuvre au sein de la SADC 25,5 28,4 46,1 Abolition de toute restriction à la libre circulation des services au sein de la SADC 37,3 14,7 48,0 Instauration des mêmes niveaux de taxation au sein de la SADC 35,3 31,4 33,3 Adoption d’une politique commerciale et sur la concurrence identique pour tous les pays de la SADC

29,4 20,6 50,0

Création d’une monnaie unique au sein de la SADC 41,2 41,2 17,6 Création d’une union politique avec les pouvoirs législatif et exécutif 11,8 37,3 51,0 Source : Enquête NEPRU FES/CREAM (2006). Mode de lecture ; pour chaque degré d’intégration les entreprises sont réparties en pourcentage selon qu’elles jugent qu’elles sont pour ou contre ou n’ont pas d’idée.

On aurait pu avoir des résultats plus probants si avant cette enquête on avait donné une information sur l’intégration régionale à ces entrepreneurs. Dans la première partie de cette thèse nous avons évoqué les différents mécanismes d’intégration régionale, à savoir Zones d’échanges préférentiels, zone de libre échange, union douanière, marché commun, union monétaire et union politique. Il faut savoir que les rubriques « Abolition de toute restriction à la libre circulation du capital au sein de la SADC », « Abolition de toute restriction à la libre circulation de la main d’œuvre au sein de la SADC » et « Abolition de toute restriction à la libre circulation des services au sein de la SADC » tombent dans le même panier du « marché commun ». On aurait pu avoir un seul résultat si on avait demandé l’avis des patrons s’ils sont pour ou contre le marché commun.

Les remarques suivantes s’imposent au vu des questionnaires proposés par le NEPRU ; (i) Il

aurait été préférable de commencer l’enquête en demandant le niveau de connaissance des patrons sur l’intégration régionale. (ii) Quel est l’intérêt de demander l’avis des patrons en ce qui concerne notre intégration à l’EAC ? (iii) Il aurait été judicieux de soulever la question de l’appartenance régionale multiple (COMESA et SADC) (iv) On aurait dû demander aux dirigeants d’énumérer les avantages qu’ils espèrent et les inconvénients qu’ils redoutent de l’intégration régionale. (v) Et enfin, dans le cas où un patron n’est pas favorable à l’intégration régionale, on aurait dû lui poser la question de savoir pourquoi, par exemple, il n’est pas encore prêt ?

336

Tableau A5 : Les contraintes rencontrées et le degré de leur importance

Type de contrainte

Trè

s im

port

ant

Impo

rtan

t

Rel

ativ

emen

t im

port

ant

San

s im

port

ance

Ne

s’ap

pliq

ue

pas

Tot

al

de

répo

ndan

ts

Tarif douanier actuellement appliqué

8 7 0 0 2 17

Droits et taxes à l’importation à payer cash

5 4 2 3 3 17

Règles sanitaires et phytosanitaires 1

1 0 0 8 8 17

Règles d’origine 1 4 3 5 8 17 Licence et permis d’importation/ exportation

4 5 4 3 1 17

Manque de transparence sur les règles en vigueur à l’extérieur

2 3 7 3 2 17

Temps alloués aux procédures douanières

10 5 2 0 0 17

Bureaucratie, paperasserie 9 3 4 1 0 17 Corruption des autorités 4 7 4 0 2 17 Manque d’information sur les marchés d’exportation

1 2 8 6 0 17

Visa requis pour les voyages à l’étranger

1 5 2 4 5 17

Fluctuation du taux de change

10 5 2 0 0 17

Risque de non payement des partenaires

2 2 5 2 6 17

Absence d’assurance pour le non payement des partenaires étrangers

1 3 5 1 7 17

Infrastructure de communication régionale défaillante

1 12 3 1 0 17

Coût de communication régionale élevé

2 13 2 0 0 17

Faiblesse de l’infrastructure de transport régionale

2 4 7 4 0 17

Coût de transport élevé 5 9 1 1 1 17 Faible application des lois protégeant l’exportation vers les pays de destination

3 5 0 1 8 17

Source : Enquête NEPRU FES/CREAM (2006) Remarque :

Il faut souligner que les contraintes suivantes n’ont jamais été classées parmi les trois plus importantes par les patrons :

- les règles sanitaires et phytosanitaires ; - le manque d’information sur les marchés d’exportation ; - l’accès au visa pour les voyages à l’étranger ; - l’absence d’assurance pour le non payement des partenaires étrangers ; - le coût élevé de communication régionale ; - la faiblesse de l’infrastructure régionale de transport Pour ce qui est des autres contraintes, le tarif douanier actuellement appliqué est la plus

fréquemment avancée (cité par 6 dirigeants d’entreprise) comme la plus importante contrainte aux échanges avec un pays de la SADC. Cette contrainte n’est d’ailleurs plus évoquée comme la seconde ou la troisième la plus importante.

Puis vient le tour du temps alloués aux procédures douanières. Il est cité par 3 dirigeants comme la plus importante contrainte, mais aussi par 2 et 3 autres patrons respectivement comme la seconde plus importante et la troisième plus importante contrainte. (A titre de comparaison cf. Tableau A6)

337

Tableau A6: Nombre de jours nécessaires aux dédouanements dans les ports

Régions Nombre moyenne de jours Amérique du Nord 3,5 Europe de l’Ouest 4,0 Afrique du Nord 5,5 Asie de l’Est et Pacifique 5,6 Amérique Latine et Caraïbes 7,1 Afrique de l’Ouest 11,7 Afrique de l’Est et du Sud 12,0 Source: world development indicators (2001)

Tableau A7 : Comment considérez-vous les implications suivantes dues à l’intégration à la SADC sur votre entreprise

Eventualité ( %) Probable Improbable Ne sait pas

Ne s’applique pas

Compression du personnel 8,7 40,8 35,9 14,6 Employer davantage de main d’oeuvre 42,3 22,1 27,9 7,7 Augmentation de la production domestique 45,2 17,3 21,3 16,3 Investissement à l’extérieur 29,8 25,0 27,9 17,3 Fermeture définitive de l’entreprise 38,6 40,4 15,4 15,4 Recherche de partenariat, de joint-venture avec une entreprise dans un pays de la SADC

29,1 14,6 39,8 16,5

Se lancer dans une nouvelle activité économique 48,1 6,7 37,5 7,7 Importer davantage des pays de la SADC 47,1 11,5 20,2 21,2 Exporter davantage vers les pays de la SADC 32,7 14,4 17,3 35,6 Avoir accès à des intrants à des prix moins chers 48,1 4,8 25,0 22,1 Avoir accès à une main d’œuvre étrangère à meilleur marché 8,7 41,3 27,9 22,1

Source : Enquête NEPRU FES/CREAM (2006). Mode de lecture ; pour chaque éventualité (exemple compression du personnel) les entreprises sont réparties en pourcentage selon qu’elles jugent l’implication probable ; improbable, n’ont pas d’idée sur l’implication ou jugent que celle-ci ne s’implique pas sur elles.

C’est surprenant de voir le pourcentage d’entrepreneurs (15,4%) qui ne savent pas si l’intégration à la SADC va causer la fermeture définitive de leurs entreprises. Quand on sait qu’on apprend aux gestionnaires de pérenniser les activités de leurs entreprises, on a des doutes sur l’avenir de ces entreprises dirigées par des gens qui ne savent pas de quoi demain sera fait. Tableau A8 : Les gains et les pertes moyens dus à l’intégration à la SADC

Entreprise Gain annuel, en millier de dollars

Perte annuelle en millier de dollars

Effectif supérieur ou égal à25 37.183,1 15.128,5 Effectif inférieur ou égal à 24 18.396,4 5.318,7

TOTAL 25.374,3 8.962 ,3 Source : Enquête NEPRU FES/CREAM (2006) Remarque : Comme le montre ce tableau l’entreprise malagasy gagnerait plus qu’elle en perd de l’intégration du pays à la SADC car si pour cause d’accès à des nouveaux marchés, de facilitation des procédures, ou de coûts d’intrants moins chers, l’intégration rapportera en moyenne 25 374,3 milliers de dollars par an à une entreprise, la perte, dans le cas où il en aurait pour cause de concurrence internationale accrue s’élèverait à 8 962,3 milliers de dollars. Le gain moyen reste toujours plus important que la perte moyenne par entreprise lorsque l’analyse est approfondie selon la taille de l’entreprise ou encore selon que l’unité est manufacturière car, à titre d’exemple, une entreprise manufacturière perdrait en moyenne 8 967 milliers de dollars dans l’année si perte il y a, et gagnerait dans la situation contraire en moyenne 20 562,6 milliers de dollars. Ces informations sont à nuancer par le fait que les statistiques montrent que Madagascar est plus importateur qu’exportateur. En plus, on se demande de l’objectivité de ces chiffres quand on demande aux dirigeants d’entreprise d’évaluer « comme ça » les gains ou les pertes éventuelles.

338

Annexe 3 : Quelques statistiques du commerce régional de Madagascar

Tableau A9 : Part en valeur du commerce régional dans les exportations malagasy

1995 1996 1997 1998 1999 COMESA

SADC COI

95.414 80.349

168.635

58.087 58.737

123.488

63.135 72.659

123.127

92.057 99.367

138.495

63.498 67.906

106.363 Total général 1.508.875 1.215.703 1.139.066 1.273.767 1.385.510

Source : INSTAT/MCC/SDD 2003 (Unité : en millions de Fmg)

0

20

40

60

80

100

120

140

160

180

1995 1996 1997 1998 1999

C OME S A

S ADC

C OI

Figure A1 : Part en valeur du commerce régional dans les exportations malagasy

Tableau A10 : Part en valeur du commerce régional dans les importations malagasy

1995 1996 1997 1998 1999

COMESA SADC COI

20.571 161.350 13.540

32.790 198.064 24.624

35.273 188.196 30.762

53.281 195.605 33.768

44.612 243.628 42.409

Total général 2.300.143 2.056.108 2.392.164 2.748.989 2.375.452 Source : INSTAT/MCC/SDD (2003) (Unité : en millions de Fmg)

0

50

100

150

200

250

300

1995 1996 1997 1998 1999

C OME S A

S ADC

C OI

Figure A2 : Part en valeur du commerce régional dans les importations malagasy

Remarque : C’est un peu étonnant que la SADC figure déjà dans ces statistiques de l’INSTAT alors même que l’adhésion de Madagascar à la SADC date d’août 2005. Est-ce à dire que les pays membres de la SADC ont toujours commercés avec Madagascar et que l’abaissement tarifaire n’est qu’une simple formalité ? Ou s’agit-il des seules statistiques de l’Afrique du Sud ? Le colloque sur l’intégration régionale (Antananarivo 28 juin 2006) nous a permis de savoir que l’importation de Madagascar en provenance du COMESA représente 83 % de son commerce intra régional.

339

Tableau A11 : Part de marche de chaque pays du COMESA (2005)

Pays Pourcentage

Madagascar 2 % Maurice 3 % Malawi 3 % Rwanda 4 % Ethiopie 5 %

Zimbabwe 4 % DR Congo 7 %

Egypte 8 % Soudan 12 % Zambie 9 %

Ouganda 15 % Kenya 28 % Total 100 %

Source : Secrétariat du COMESA (2007)

Tableau A12: Commerce Intra-COMESA en valeur, 2001

Exportations 2001 Importations 2001 Rang Pays Valeur(US $) Rang Pays Valeur(US $) 1 Kenya 44.143 1 Uganda 281,43 2 Uganda 9.382 2 Egypte 236,35 3 Maurice 8.878 3 Kenya 144,57 4 Zambie 8.689 4 Zambie 139,49 5 Namibie 8.571 5 Sudan 108,94 6 Malawi 7.700 6 Zimbabwe 104,35 7 Ethiopie 6.852 7 Angola 96,57 8 Egypte 6.850 8 Djibouti 72,53 9 Congo DR 6.146 9 Maurice 66,94 10 Swaziland 5.139 10 Malawi 57,83 11 Zimbabwe 4.523 11 Congo DR 51,31 12 Sudan 38,94 12 Burundi 50,52 13 Rwanda 3.034 13 Ethiopie 47,06 14 Djibouti 1.076 14 Madagascar 29,93 15 Madagascar 923 15 Rwanda 13,07 16 Burundi 802 16 Seychelles 11,39 17 Seychelles 365 17 Namibie 7,35 18 Angola 1,62 18 Comores 3,64 19 Eritrea 0,12 19 Eritrea 1,56 20 Comores 0,06 20 Swaziland 0,47

Source: Instituts Statistiques Nationaux, Secrétariat du COMESA (2002)

340

Figure A3: Commerce de Madagascar avec le COMESA (Source : Secrétariat du COMESA 2008) Ces courbes des exportations et des importations de Madagascar sont éloquentes sur

l’évolution de nos échanges régionaux. Si les importations ont connu un accroissement depuis 2002, les exportations, par contre ont stagné. Sur ce point il faut dire que le niveau des exportations de 2007 est à peine supérieur à celui de 1997.

Tableau A13: Estimations des pertes de recettes fiscales dues à une intégration plus poussée

dans un groupe d’Etats membres du COMESA, 1995-1998 (en pourcentage des recettes totales, en excluant les dons)

Pays 1995 1996 1997 1998 Angola 0,01 0,01 0,02 0,03 Burundi 4,46 3,23 1,58 2,47 Comores 1,05 1,55 2,52 3,18 Djibouti 0,24 0,18 0,18 0,14 Ethiopie 1,00 1,13 0,93 0,90 Kenya 3,80 3,83 5,10 4,65 Madagascar 1,29 1,11 1,14 1,16 Malawi 3,41 4,63 5,31 6,78 Ouganda 6,32 6,43 6,81 9,12 Rwanda 14,64 9,55 12,65 5,97 Seychelles 0,52 0,63 0,68 0,56 Tanzanie 4,29 4,81 4,36 8,60 Zambie 3,24 5,83 5,35 4,70 Moyenne 3,40 3,30 3,59 3,71

Moyenne de la période = 3,50 Source : Banque mondiale, African Database 2000

Note : Ces résultats sont le produit des taxes sur le commerce international et de la part de chaque pays dans le commerce total du COMESA. Les calculs ne tiennent pas compte du fait que les pays puissent se tourner vers des fournisseurs au sein du COMESA et du fait qu’ils puissent institutionnaliser un TEC (qui serait inférieur au taux actuel) applicable à des pays tiers.

341

Tableau A14 : Coûts et avantages de l’intégration économique régionale pour Madagascar

COÛTS AVANTAGES/BENEFICES

- Cotisation annuelle : COMESA: 200.000 dollars COI : 100.000 euros SADC : 500.000 dollars (Droit d’adhésion à la SADC : 1.000.000 dollars) - Perte de recettes douanières - Accroissement du déficit budgétaire - Concurrence, invasion des produits étrangers - Perte de souveraineté (monétaire, financière

etc.)

- Débouchés pour les produits nationaux

(COI : 28 millions de consommateurs, COMESA : 380 millions

SADC : 210 millions IOR-ARC : 1.700 millions) - Plus de familiarité avec la libéralisation et

les normes internationales - Risque de marginalisation diminué - Compétitivité accrue - Pouvoir de négociation augmenté

Source : Auteur (2010) Remarque : Ces coûts et avantages ne permettent pas d’apprécier à juste titre leurs poids dans l’analyse des coûts et bénéfices. Nous avons confectionné ce tableau comparatif seulement pour avoir une certaine idée de l’enjeu d’une intégration régionale. En effet, il est difficile de quantifier des concepts comme les « pertes de souveraineté » et « pouvoir de négociation augmenté ».

-100

-50

0

50

100

150

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Exportations Importations Balance commerciale

Figure A4: Evolution des échanges commerciaux de Madagascar avec le COMESA pendant 2000-2008 (en millions de dollars)


342

-300

-200

-100

0

100

200

300

400

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Exportations Importations Balance commerciale

Figure A5: Evolution des échanges commerciaux de Madagascar avec la SADC pendant 2000-2008 (en millions de dollars)


Tableau A15: Les principaux marchés d’importations pour les pays du COMESA. 2007 (%)

Pays Chine COMESA EU Inde Japon RSA USA ROW Total Burundi 5,0 29,0 33,0 4,8 6,2 3,6 1,5 16,7 100,0 Comores 5,0 3,2 15,3 1,5 0,4 3,1 0,0 71,4 100,0 Congo DR 3,6 23,5 28,2 0,0 0,7 24,1 4,0 16,0 100,0 Djibouti 11,0 6,7 13,3 0,0 4,9 0,7 3,7 59,8 100,0 Egypte 5,4 1,2 19,5 1,8 1,8 0,1 8,6 61,6 100,0 Erythrée 12,2 2,9 46,7 0,0 2,2 4,2 3,5 28,4 100,0 Ethiopie 19,6 3,7 21,0 7,4 7,4 0,7 4,6 35,5 100,0 Kenya 6,8 4,1 28,1 8,2 6,0 5,2 6,3 35,3 100,0 Libye 8,5 2,5 49,6 0,0 2,5 0,1 4,8 32,2 100,0 Madagascar 19,5 5,2 21,6 3,0 2,6 5,0 3,5 39,6 100,0 Malawi 3,0 10,4 14,5 5,1 0,9 28,3 3,7 34,2 100,0 Maurice 11,4 3,2 26,2 21,2 3,6 7,3 2,3 24,7 100,0 Rwanda 6,0 38,5 19,7 3,6 2,0 3,7 3,6 23,1 100,0 Seychelles 1,3 3,6 36,9 2,9 1,7 5,8 1,1 46,7 100,0 Soudan 18,9 5,2 19,3 3,0 8,7 0,5 0,7 43,8 100,0 Swaziland 0,6 2,2 0,5 0,1 0,4 94,7 0,1 1,3 100,0 Ouganda 7,9 15,7 19,2 9,7 6,6 6,0 3,1 31,9 100,0 Zambie 6,3 10,3 15,1 4,2 1,5 45,3 1,5 15,9 100,0 Zimbabwe 6,0 9,2 7,3 1,2 0,9 43,1 2,3 30,1 100,0 Total 8,9 5,1 24,2 4,0 3,6 7,6 5,1 41,5 100,0

Source: COMSTAT (2008) (ROW : Rest Of the World: Reste du Monde)

343

Tableau A16: Les principaux marchés d’exportations pour les pays du COMESA. 2007 (%)

Pays Chine COMESA EU Inde Japon RSA USA ROW Total Burundi 0,1 21,6 13,9 0,0 2,7 2,1 0,7 59,0 100,0 Comores - 9,5 66,5 5,0 - - 0,0 19,1 100,0 Congo DR 15,6 7,1 62,4 - 0,1 0,3 7,0 7,5 100,0 Djibouti 0,8 17,9 6,8 - 0,0 0,0 0,6 73,8 100,0 Egypte 0,7 3,1 24,0 10,0 2,7 0,1 5,4 54,0 100,0 Erythrée 3,1 8,8 83,5 - 0,0 0,2 0,3 4,0 100,0 Ethiopie 5,4 9,8 28,6 1,3 6,0 0,3 8,4 40,1 100,0 Kenya 0,4 26,4 26,6 1,8 0,4 1,3 6,1 36,9 100,0 Libye 2,1 0,2 86,8 - 0,0 0,1 4,8 5,9 100,0 Madagascar 1,9 4,4 58,4 1,3 0,6 0,6 18,2 14,6 100,0 Malawi 0,7 21,2 35,4 1,1 0,1 14,8 4,2 22,5 100,0 Maurice 0,2 7,7 60,4 0,6 0,5 3,4 8,1 19,0 100,0 Rwanda 0,3 35,0 36,8 0,2 0,0 1,8 4,2 21,8 100,0 Seychelles 0,0 0,4 49,2 1,1 0,0 0,7 0,3 48,4 100,0 Soudan 56,0 5,0 6,0 2,0 4,2 0,0 0,4 26,4 100,0 Swaziland 0,6 15,2 0,6 0,1 0,1 74,7 2,4 6,2 100,0 Ouganda 1,1 37,2 21,7 0,3 0,3 0,8 1,4 37,2 100,0 Zambie 4,0 14,2 4,3 1,1 0,8 11,9 0,6 63,1 100,0 Zimbabwe 1,9 9,9 11,9 0,1 0,6 37,5 2,4 35,7 100,0 Total 2,9 4,2 62,8 1,7 0,6 2,9 4,9 20,0 100,0

Source: COMSTAT (2008) (ROW: Rest Of the World: reste du monde)

Tableau A17 : Exportations haut placées de Madagascar dans le COMESA 2006

No SH Description du Produit Valeur en dollars % 1 030613 Crevettes congelées 114.021.176 12,8 2 611019 Tricots, pullover, cardigans, gilets 92.487.506 10,4 3 620462 Pantalons… de coton, pour femmes ou fillettes 48.260.540 5,4 4 271019 Pétroles légers distillats 47.120.396 5,3 5 090500 Vanille 46.059.665 5,2 6 160414 Conservés de thons, lis taos et sardes entiers/ en

morceaux non hachés 43.430.498 4,9

7 620342 Pantalons... de coton, pour hommes ou garçonnets 30.319.754 3,4 8 490700 Timbre-poste, timbres fiscaux, similaires ; papier

timbres ; chèques… 28.342.751 3,2

9 090700 Girofles (antofles, clous et griffes) 26.782.675 3,0 10 610910 T-shirts,… en bonneterie de coton… pour femmes

et fillettes 16.549.828 1,9

11 Autres Produits 398.097.997 44,7 Exportations Totales 891.472.784 100,0

Source : Base de données COMSTAT (2007)

Remarque : Ce qui attire l’attention dans ce tableau c’est la place des produits textiles dans les exportations de Madagascar à destination du COMESA (10,4%+3,4%+1,9% =15,7%) Il convient de souligner la place de la vanille dans nos exportations (5,2%)

344

Tableau A18 : Importations haut placées de Madagascar dans le COMESA 2006

No SH Description du Produit Valeur en dollars % 1 271019 Pétrole légers distillats 255.173.112 15,6 2 271011 Essence pour aviation 52.209.062 3,2 3 510610 Fils de laine cardée de laine, non conditionnés pour

le détail 43.268.330 2,6

4 100630 Riz semi blanchi ou blanchi même poli ou glacé 38.016.941 2,3 5 230990 Autres préparations de matière végétales pour

nourrir les animaux 24.082.827 1,5

6 030343 Lis taos entiers congelés 23.474.284 1,4 7 170111 Sucres bruts de canne, sans aromatisants ni

colorants à l’état solide 23.433.225 1,4

8 510710 Fils de laine peignée >=85 % de laine, non conditionnés pour le détail

21.429.448 1,3

9 252329 Autres ciments portlands (blancs exclus) 20.910.897 1,3 10 520942 Denim de coton couleur contenant >=85 % coton, >

200g/m2 19.744.947 1,2

11 Autre Produits 1.114.646.524 68,1 Importations Totales 1.636.389.597 100,0

Source : Base de données COMSTAT (2007)

Remarque : La rubrique « Riz semi blanchi ou blanchi même poli ou glacé » représente 2,3% du total de nos importations en 2006. Nous ne pouvons pas dire à partir de ce tableau quel pays du COMESA fournit Madagascar en riz. Et dire que la Grande Ile est appelée à devenir le grenier à riz de l’Afrique australe !

345

Annexe 4 : Quelques ateliers, séminaires et colloques sur l’intégration régionale à Madagascar

Avril 1999 : colloque sur l’intégration régionale et la dynamique du secteur privé à Madagascar Antananarivo. 19 et 20 décembre 2005 à Mahajanga : L’Atelier régional sur « le Climat d’Investissement et l’Intégration Régionale », organisée par le Centre de Recherches, d'Etudes et d'Appui à l'Analyse Economique à Madagascar (CREAM) Mars 2006 : Madagascar a accueilli la réunion ad hoc des Ministres des Mines de la SADC 25 et 26 mai 2006 : Madagascar a abrité la réunion régionale annuelle des Comités nationaux de la SADC 28 juin 2006 : Colloque sur l’intégration régionale à Antananarivo 24 Avril 2007 : La 22ème session de la SADC / SQAM à Antananarivo, les 75 participants venant non seulement des 13 pays membres de la SADC. Madagascar, nouveau membre de la Communauté économique de l'Afrique australe (SADC),a héberge à Iavoloha la 22ème session de la SADC SQAM.(Six jours pour éliminer les entraves économiques) Mai 2008 : La conférence régionale sur les enjeux, les problèmes et les défis du protocole de la SADC sur le genre et le développement s’est tenue à Antananarivo 30-31 octobre 2008 : Un atelier national de concertation et de planification du projet (RAILS : Regional Agricultural Information and Learning System) a été organisé conjointement par le Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche et la SADC-FANR, à Antananarivo. 2008 : Un atelier de sensibilisation des opérateurs privés sur les avantages et les points clés du protocole commercial de la SADC. X : Le Bureau des Normes de Madagascar et le Comité National de la SADC ont organisé un atelier de sensibilisation sur l’accréditation, à l'intention des professionnels de ce secteur.

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Table des matières AVANT PROPOS ................................................................................................................................... 3 REMERCIEMENTS ............................................................................................................................... 4 SIGLES ET ACRONYMES ................................................................................................................... 5 LISTE DES TABLEAUX ....................................................................................................................... 9 LISTE DES ENCADRES ..................................................................................................................... 10 LISTE DES FIGURES .......................................................................................................................... 11 SOMMAIRE ......................................................................................................................................... 12 Résumé analytique ................................................................................................................................ 14 INTRODUCTION GENERALE ........................................................................................................... 15 PREMIERE PARTIE : LES FONDEMENTS THEORIQUES DE L’IN TEGRATION REGIONALE ET LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES ........................... 25 INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE ................................................................................ 26 PREMIER CHAPITRE : LES FONDEMENTS THEORIQUES DE L'I NTEGRATION REGIONALE ...................................................................................................................................... 27 Introduction du premier chapire ............................................................................................................ 28 SECTION I : LE LIBERALISME ....................................................................................................... 29 1.1 Les théories classiques de la dotation de facteurs ............................................................................29

1.1.1 Adam Smith ......................................................................................................................29 1.1.2 David Ricardo ...................................................................................................................30 1.1.3 Heckscher, Ohlin et Samuelson ........................................................................................32 1.1.4 Remarque..........................................................................................................................35

1.2Les nouveaux courants explicatifs du commerce international .........................................................36 1.2.1 Le rôle de la demande et la taille du marché ....................................................................36 1.2.2 Le comportement des firmes et des pouvoirs publics .......................................................38

1.3 Vers une nouvelle économie internationale ?...................................................................................38 SECTION II : LE PROTECTIONNISME ........................................................................................... 40 2.1 Les pratiques protectionnistes actuelles ...........................................................................................40

2.1.1 Les barrières tarifaires ..........................................................................................................40 2.1.2 Les barrières non tarifaires ...................................................................................................40 2.1.3 La protection financière et monétaire ...................................................................................41

2.2 Les impacts des mesures protectionnistes ........................................................................................42 2.3 Les arguments théoriques .................................................................................................................43

2.3.1 Théorie de l'échange inégal ..................................................................................................43 2.3.2 Théorie de la protection dans le cadre des industries naissantes ..........................................44 2.3.3 Théorie de la protection douanière .......................................................................................45 2.3.4 Théorie de l'économie politique de la protection ..................................................................46

2.4 Les arguments pragmatiques ............................................................................................................46 2.5 Définition de l’intégration régionale ................................................................................................48 2.6 Les théories de l’intégration régionale .............................................................................................49 SECTION III : LES AVANTAGES DE L’INTEGRATION REGIONALE ..................................... 51 3.1Les critères d’évaluation ...................................................................................................................52 3.2Avantages de l’intégration régionale .................................................................................................52

3.2.1 Création et déplacement des courants d’échanges................................................................53 3.2.2 Effets sur les économies d’échelle et la concurrence ...........................................................54 3.2.3 Augmentation des investissements .......................................................................................55 3.2.4 Mécanisme permettant d’assurer le respect des engagements pris .......................................56 3.2.5 Renforcement du pouvoir de négociation .............................................................................56 3.2.6 Implications pour la sécurité et les conflits ..........................................................................57 3.2.7 Effet positif sur la croissance ...............................................................................................57

SECTION IV : LES COUTS DE L’INTEGRATION REGIONALE ................................................. 61 4.1Les moins values budgétaires ............................................................................................................61 4.2Délocalisation de la production .........................................................................................................61 4.3L’appartenance régionale multiple ....................................................................................................62

4.3.1 Avantage ou inconvénient ? .................................................................................................62 4.3.2 Les enjeux économiques de l’appartenance multiple ...........................................................66 4.3.3 Impératifs d'adaptation à l'appartenance multiple ................................................................66

347

4.4L’appartenance régionale multiple dans le cas de la SADC et du COMESA : le cas de Madagascar ............................................................................................................................................ 67

4.4.1 Etude du comité technique et économique de l’UA .............................................................67 4.4.2 Etude du CREAM ............................................................................................................68

4.5La problématique de l’intégration économique africaine ..................................................................70 Conclusion du premier chapitre ............................................................................................................ 72 DEUXIEME CHAPITRE : LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES RE GIONALES .......... 73 Introduction du deuxième chapitre ........................................................................................................ 74 SECTION V : L’INTEGRATION A TRAVERS LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES ...................................................................................................................................... 75 5.1Les « blocs commerciaux » dans les pays industriels. ......................................................................75 5.2Les « blocs commerciaux » dans les pays en développement. ..........................................................75 5.3Régionalisme contre multilatéralisme ...............................................................................................78 5.4Vers la fragmentation du système commercial international ? .........................................................79 5.5D'une intégration à l'autre .................................................................................................................80

5.5.1 Zone de libre Echange ..........................................................................................................80 5.5.2 Union Douanière ..................................................................................................................82 5.5.6 Marché commun ...................................................................................................................83 5.5.6 Union économique et monétaire ...........................................................................................84

SECTION VI : L’INTEGRATION REGIONALE DANS L’OCEAN INDIEN : (COI ET IOR ARC) ............................................................................................................................................................... 86 6.1 La Commission de l’Océan Indien (COI) ........................................................................................86

6.1.1 Présentation et pays membres..............................................................................................86 6.1.2 Structures ..............................................................................................................................86 6.1.3 Programmes et objectifs .......................................................................................................86 6.1.4 Projets clôturés ou en cours de clôture .................................................................................87 6.1.5 Projets en cours de démarrage et/ou d'instruction ................................................................87 6.1.6 Programme Régional Intégré de Développement des Echanges (PRIDE) ...........................88 6.1.7 Relation avec d’autres organisations régionales ...................................................................88 6.1.8 Financement ......................................................................................................................89 6.1.9 Particularité et conclusion ....................................................................................................90

6.2 Indian Ocean Rim Association for Regional Cooperation (IOR ARC) ...........................................91 6.2.1 Présentation ..........................................................................................................................91 6.2.2 Pays membres .......................................................................................................................91 6.2.3 Programmes et objectifs .......................................................................................................91 6.2.4 Structures ..............................................................................................................................92 6.2.5 Le financement ....................................................................................................................93 6.2.6 Particularité et conclusion ....................................................................................................93

6.3 Accords de partenariat économique (APE) ......................................................................................93 6.3.1 La nécessité de changement .................................................................................................93 6.3.2 Les thèmes de négociation ...................................................................................................94 6.3.4 Conclusion ............................................................................................................................95

SECTION VII : L’INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE ORIENTALE (COMESA) ........ 97 7.1Présentation .......................................................................................................................................97 7.2Les pays membres .............................................................................................................................97 7.3Structures...........................................................................................................................................98 7.4Programmes et objectifs ....................................................................................................................99 7.5Relations avec d’autres organisations .............................................................................................102 7.6Financement ....................................................................................................................................103

7.6.1 L’Union Européenne ......................................................................................................103 7.6.2 La Banque Africaine de Développement........................................................................103

7.7Particularité et conclusion : La banque du COMESA .....................................................................104 SECTION VIII : L’INTEGRATION REGIONALE EN AFRIQUE AUSTRALE (SADC) ............ 105 8.1 Présentation ....................................................................................................................................105 8.2 Les pays membres ..........................................................................................................................106 8.3 Les structures .................................................................................................................................107 8.4 Programmes et objectifs .................................................................................................................109 8.5 Le financement de l’organisation ...................................................................................................111

8.5.1 L’Union Européenne .......................................................................................................111

348

8.5.2 La Banque Africaine de Développement ...........................................................................111 8.6 Coopération avec d’autres organisations ........................................................................................112

8.6.1 Accord entre l’Inde et la SADC .........................................................................................112 8.6.2 Coopération de la SADC avec le COMESA .....................................................................112

8.7 Particularité et conclusion ...........................................................................................................113 Conclusion du deuxième chapitre ....................................................................................................... 115 CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE ................................................................................... 116 DEUXIEME PARTIE : LES ECHANGES REGIONAUX DE MADAGAS CAR, LES DIFFICULTES ET LES OPPORTUNITES REGIONALES. ..................................................... 117 INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE ............................................................................. 118 Introduction du troisième chapitre ...................................................................................................... 119 TROISIEME CHAPITRE : LA SITUATION DES ECHANGES MALA GASY DANS LES COMMUNAUTES ECONOMIQUES REGIONALES ................................................................. 120 SECTION IX. LES ECHANGES COMMERCIAUX MALAGASY DANS LA COI .................. 121 9.1Le commerce intra régional de la COI ............................................................................................121 9.2Plan d’abaissement tarifaire et règles d’origine de la COI ..............................................................123 9.3Structure des exportations malagasy vers la COI ............................................................................123 9.4Structure des importations malagasy en provenance de la COI ......................................................125 9.5Balance commerciale de Madagascar .............................................................................................127 9.6Conclusion.......................................................................................................................................128 SECTION X. LES ECHANGES COMMERCIAUX MALAGASY DANS LE COMESA .......... 130 10.1Introduction ...................................................................................................................................130 10.2Règles d’origine du COMESA ......................................................................................................131 10.3Le commerce intra-régional du COMESA ....................................................................................131 10.4Structure des exportations malagasy vers le COMESA ...............................................................133 10.5Structure des importations malagasy en provenance du COMESA .............................................134 10.6Balance commerciale de Madagascar ...........................................................................................136 10.7Conclusion.....................................................................................................................................136 SECTION XI. LES ECHANGES COMMERCIAUX MALAGASY DANS LA SADC .............. 138 11.1Introduction ...................................................................................................................................138 11.2Le commerce intra régional de la SADC ......................................................................................140 11.3Les échanges avec la SADC..........................................................................................................141

11.3.1 La destination SADC .................................................................................................143 11.3.2 La concurrence au sein de la SADC ..........................................................................143

SECTION XII . IMPACT DES APE SUR L’EVOLUTION DES ECHANGES REGIONAUX ..... 148 12.1Introduction ...................................................................................................................................148 12.2Les opportunités ............................................................................................................................148 12.3Les risques .....................................................................................................................................149 12.4Conclusion.....................................................................................................................................154 Conclusion du troisième chapitre ........................................................................................................ 154 QUATRIEME CHAPITRE : APPROCHE SECTORIELLE.......... ............................................. 155 Introduction du quatrième chapitre ..................................................................................................... 156 SECTION XIII . LA FILIERE PECHE .............................................................................................. 158 13.1Les difficultés et les opportunités régionales de la filière pêche ...................................................158

13.1.1 Introduction ................................................................................................................158 13.1.2 La production et la commercialisation .......................................................................159 13.1.3 La concurrence seychelloise ......................................................................................160 13.1.4 Les points forts et les points faibles ...........................................................................161

13.2Projets et programmes régionaux ..................................................................................................163 13.3Conclusion.....................................................................................................................................164 SECTION XIV LA FILIERE RIZICOLE ......................................................................................... 166 14.1Les difficultés et les opportunités régionales de la filière rizicole ................................................166

14.1.1 Introduction ................................................................................................................166 14.1.2 La production et la commercialisation .......................................................................167 14.1.3 Les atouts et les avantages .........................................................................................168 14.1.4 Les contraintes et concurrents potentiels ...................................................................170

14.2Projets et programmes régionaux ..................................................................................................172 14.3Conclusion.....................................................................................................................................174 SECTION XV : LE SECTEUR MINIER .......................................................................................... 176

349

15.1Les difficultés et les opportunités régionales du secteur minier ...................................................176 15.1.1 Introduction ................................................................................................................176 15.1.2 Les avantages de Madagascar ....................................................................................176 15.1.3 Contraintes et faiblesses .............................................................................................177

15.2Le secteur minier dans l'Océan Indien ..........................................................................................179 15.3Le secteur minier dans la SADC ...................................................................................................179 15.4Conclusion.....................................................................................................................................183 SECTION XVI : LA FILIERE TEXTILE ......................................................................................... 185 16.1Les difficultés et les opportunités régionales de la filière textile ..................................................185

16.1.2 Introduction ................................................................................................................185 16.1.3 Les points faibles .......................................................................................................186 16.1.4 Les points forts ...........................................................................................................188

16.2Le marché de la SADC ; une nouvelle opportunité.......................................................................189 16.3AGOA Linkages in COMESA (ALINC) ......................................................................................191 16.4Conclusion.....................................................................................................................................192 SECTION XVII : LE SECTEUR TOURISME ................................................................................. 194 17.1Les difficultés et les opportunités régionales du secteur tourisme ...............................................194

17.1.1 Introduction ................................................................................................................194 17.1.2 Les points faibles .......................................................................................................195 17.1.3 Les points forts ...........................................................................................................197

17.2Le tourisme dans la COI : OTIOI..................................................................................................198 17.3Le tourisme dans la SADC ............................................................................................................200 17.4La promotion du tourisme dans le COMESA ...............................................................................202 17.5Conclusion.....................................................................................................................................202 Conclusion du quatrième chapitre ....................................................................................................... 203 CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE .................................................................................. 204 TROISIEME PARTIE : COMMENT REUSSIR L’INTEGRATION RE GIONALE ? ............ 206 INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE ............................................................................. 207 CINQUIEME CHAPITRE : LES CONDITIONS PRIMAIRES DE RE USSITE ...................... 212 Introduction du cinquième chapitre ..................................................................................................... 213 SECTION XVIII : DEFINIR LE ROLE DES INSTITUTIONS ....................................................... 214 18.1Introduction ...................................................................................................................................214 18.2Définition ......................................................................................................................................214 18.3Le modèle européen ......................................................................................................................215

18.3.1 Les enseignements et les expériences européens .......................................................215 18.3.2 L’Union Européenne, un succès malgré tout .............................................................217

18.4La situation en Afrique ..................................................................................................................218 18.4.1 Fragilité des institutions .............................................................................................218 18.4.2 Les ministres de l’intégration .....................................................................................218 18.4.3 Les problèmes financiers............................................................................................219

18.5Le cas de Madagascar ...................................................................................................................219 18.5.1 Les institutions douanières .........................................................................................220 18.5.2 Une synergie institutionnelle inexistante ...................................................................220 18.5.3 Participation faible dans les communautés régionales ...............................................221

18.6Conclusion.....................................................................................................................................222 SECTION XIX : PRECISER LES ROLES DES ACTEURS DE BASE ......................................... 224 19.1La société civile et le secteur privé; quels rôles dans l’intégration régionale ? ............................224 19.2La place de la société civile dans la SADC ...................................................................................225 19.3La place du secteur privé dans le COMESA .................................................................................225

19.3.1 Le COPECOM ...........................................................................................................226 19.3.2 Le Forum d’affaires du COMESA .............................................................................227 19.3.3 La Banque du COMESA et le secteur privé ..............................................................228

19.4La société civile à Madagascar......................................................................................................229 19.4.1 La place de la société civile « sur le papier » .............................................................229 19.4.2 La place de la société civile « sur le terrain » ............................................................229 19.4.3 La PFNOSCM et l’intégration régionale ...................................................................230

19.5Le secteur privé à Madagascar ......................................................................................................231 19.5.1 Introduction ................................................................................................................231 19.5.2 Les colloques, les ateliers et séminaires sur l’intégration régionale ..........................231

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19.5.3 La participation à ces ateliers .....................................................................................231 19.6Conclusion.....................................................................................................................................233 SECTION XX : METTRE EN PLACE UN ENVIRONNEMENT PROPICE AUX AFFAIRES .... 235 20.1Les facteurs qui influencent les décisions des investisseurs. ........................................................235 20.2L’environnement économique à Madagascar................................................................................235

20.2.1 Une économie aux coûts élevés de transaction ..........................................................237 20.2.2 Une économie à appartenance régionale multiple......................................................238

20.3Environnement économique favorable ..........................................................................................239 20.4Un environnement politique stable et bien gouverné ....................................................................239

20.4.1 La lutte contre la corruption .......................................................................................239 20.4.2 La ratification du protocole de la SADC ....................................................................241 20.4.3 Les buts du protocole de la SADC .............................................................................241 20.4.4 Les actes de corruption prohibés par le protocole de la SADC .................................242

20.5Election et alternance démocratique .............................................................................................243 20.6Conclusion : ..................................................................................................................................243 SECTION XXI : PRODUIRE DES PRODUITS AUX NORMES, CONCURRENTIELS, COMPETITIFS ET DE QUALITE ..................................................................................................... 244 21.1Introduction ...................................................................................................................................244 21.2Les normes et la qualité .................................................................................................................244

21.2.1 La COI........................................................................................................................246 21.2.2 La SADC ....................................................................................................................246 21.2.3 Le COMESA ..............................................................................................................247

21.3La concurrence et la compétitivité ................................................................................................248 21.4La connaissance du climat des affaires dans les pays partenaires .................................................250 Conclusion de la cinquième section .....................................................................................................251 SIXIEME CHAPITRE : LES CONDITIONS SECONDAIRES DE REUSSITE .............................. 253 Introduction du sixième chapitre ......................................................................................................... 254 SECTON XXII : RESOUDRE LA QUESTION DE L’APPARTENANCE REGIONALE MULTIPLE ......................................................................................................................................... 255 22.1Introduction ...................................................................................................................................255 22.2Pourquoi la Grande Ile devra-t-elle choisir entre la SADC et le COMESA ? .............................255 22.3Quel est le choix le plus avisé pour Madagascar ? ........................................................................256

22.3.1 Position et proximité géographiques ..........................................................................256 22.3.2 Infrastructure de transport entre Madagascar le COMESA et la SADC ...................257 22.3.3 Les échanges commerciaux........................................................................................257 22.3.4 La question de la langue .............................................................................................259 22.3.5 Le niveau de développement dans les deux CER ......................................................260 22.3.6 Le pouvoir d’achat .....................................................................................................261 22.3.7 Nos échanges avec la RSA .........................................................................................264 22.3.8 Madagascar opte pour le COMESA au détriment de la SADC .................................265

22.4Et si la SADC et le COMESA fusionnaient ? ...............................................................................266 22.5Conclusion.....................................................................................................................................267 SECTION XXIII : SE PREPARER A L’AVENEMENT DE LA MONNAIE UNIQUE AFRICAINE ............................................................................................................................................................. 269 23.1Introduction ...................................................................................................................................269 23.2Etablir des critères de convergence macroéconomique ................................................................270

23.2.1 Les critères de convergence macro-économique du COMESA et de la SADC .........270 23.2.2 Le secteur bancaire malagasy et les critères de convergence macroéconomique ......272 23.2.3 Critères primaires .......................................................................................................273 23.2.4 Critères secondaires ...................................................................................................274 23.2.5 Synthèse .....................................................................................................................276

23.3Conclusion.....................................................................................................................................277 SECTION XXIV : SUIVRE LES BONS EXEMPLES ..................................................................... 278 24.1Introduction ...................................................................................................................................278 24.2La société SIPROMAD .................................................................................................................278

24.2.1 Une entreprise devenue multinationale ......................................................................278 24.2.2 Les marchés régionaux ...............................................................................................279 24.2.2.1 Salon bancaire à Maurice ...........................................................................................279 24.2.2.2 Coopération réussie avec le Mozambique ..................................................................279

351

24.2.3 Conclusion .................................................................................................................280 24.3Le Madagascar Investment Trade Show South Africa 2007 .........................................................281

24.3.1 Les objectifs ...............................................................................................................281 24.3.2 Les moyens ................................................................................................................281 24.3.3 Les résultats attendus .................................................................................................281 24.3.4 Conclusion .................................................................................................................282

24.4Une entreprise malagasy en Afrique du Sud .................................................................................282 24.5L’exemple mauricien ....................................................................................................................283

24.5.1 Introduction ................................................................................................................285 24.5.2 Les stocks d’IDE provenant de l’Ile Maurice ............................................................287 24.5.3 Répartition par branche des stocks d’IDE de l’Ile Maurice ......................................287

24.6Conclusion.....................................................................................................................................288 SECTION XXV : APPORTS ET CONTRIBUTIONS DE LA THESE A LA RECHERCHE ......... 290 25.1Introduction ...................................................................................................................................290 25.2Les contributions de la thèse à la recherche ..................................................................................290 25.3Limites de la thèse .........................................................................................................................294 25.4Voies de recherche ........................................................................................................................295 Conclusion du sixième chapitre .......................................................................................................... 296 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE ................................................................................. 298 CONCLUSION GENERALE .......................................................................................................... 300 REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES ............................................................................................ 310 ANNEXES .......................................................................................................................................... 323 Table des matières ............................................................................................................................... 346

Nom : RAZAFINDRAKOTO

Prénom : Jean Lucien

Pagination : 352

Résumé :

L’étude de cas de Madagascar, en matière d’intégration régionale nous permet

d’affirmer que comparé aux autres pays, Madagascar n’est pas très actif au sein des

organisations de coopération régionale, par conséquent la balance commerciale régionale de

Madagascar est déficitaire. En comparant les coûts (cotisations, quota financier et baisse des

recettes douanières de l’Etat) et les avantages (débouchés pour les produits malagasy) on peut

dire que Madagascar n’a pas su et/ou pu profiter de la libéralisation des échanges. Se pose

alors la question de l’intérêt de l’intégration régionale. En effet, pour que l’intégration

régionale réussisse il y a plusieurs conditions à satisfaire.

Mots clés :

Intégration régionale, Politique régionale, COMESA, COI, SADC, Appartenance régionale

multiple, Développement, Madagascar

Abstract:

The case study of Madagascar, as far as regional integration is concerned, allows us to

say that : compared with other countries, Madagascar is not very active within regional

cooperation organizations. Consequently, Madagascar’s trade balance is in deficit. When we

compare the costs (subscription, financial quota and the loss of customs revenue) with the

advantage (outlet for malagasy products) we can say that Madagascar does not take advantage

of trade liberalism. Those results raise the question of the interest of regional integration. The

findings are that for regional trade integration to be successful there are many conditions that

need to be complied with.

Keywords:

Regional Integration, Regional policy, COMESA, IOC, SADC, Regional Multiple

Membership, Development, Madagascar

Encadreur :

Eric Thosun MANDRARA, Professeur titulaire à l’Université d’Antananarivo.

Adresse de l’étudiant :

Lot II N 25 A, Analamahitsy Tanàna .TANA 101 (e-mail: [email protected])

Par RAZAFINDRAKOTO Jean Lucien

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