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OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE : MERCREDI 1ER AVRIL 2020~~ ~~ CLOTURE DE LA SESSION ORDINAIRE : JEUDI 31 DECEMBRE 2020

PREMIERE LEGISLATURE DE LA IIIème REPUBLIQUE

SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2020

PERIODE ALLANT DU JEUDI 30 AVRIL AU JEUDI 30 JUILLET 2020

SEANCE PLENIERE DU JEUDI 30 AVRIL 2020

ASSEMBLEE NATIONALE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DE LA LEGISLATION

ET DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE

UNION – DISCIPLINE - TRAVAIL

Ordre du jour des travaux parlementaires pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020 Page 1 sur 12

DATE HORAIRE

ET LIEU NATURE DES TRAVAUX

MOIS D’AVRIL 2020

Jeudi 30

avril

10 H 00

Hémicycle

Séance Publique :

Examen et Adoption de l’ordre du jour des travaux parlementaires de l’année 2020 pour la période allant du jeudi 30 avril au jeudi 30 juillet 2020

Du jeudi 30 avril au jeudi 07 mai

TRAVAUX DES GROUPES PARLEMENTAIRES

MOIS DE MAI 2020

Vendredi 08 mai

10 H 00

Hémicycle

Séance d'information parlementaire sur la gestion de la pandémie à COVID-19 en Côte d'Ivoire avec le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile

Mardi 12

mai

10 H 00

Hémicycle

Réunion de la Commission des Affaires Générales et Institutionnelles

Examen des projets de loi :

Projet de loi organique portant statut des parlementaires (DB 159A) ;

Projet de loi relatif au domicile (DB 163A) ;

Projet de loi relatif au nom (DB 165A).

Jeudi 14 mai

10 H 00

Hémicycle

Séance d'information parlementaire sur la gestion de la pandémie à COVID-19 en Côte d'Ivoire avec le Ministre de la Solidarité, de la Cohésion Sociale et de la Lutte contre la Pauvrété.

Lundi 18

mai

10 H 00

Hémicycle


Adoption des rapports de la Commission sur les projets de loi :

Projet de loi organique portant statut des parlementaires (DB 159A) ;

Projet de loi relatif au domicile (DB 163A) ;

Projet de loi relatif au nom (DB 165A).


DATE HORAIRE


Mardi 19

mai

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant révision du Code électoral (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification des articles 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708

du 05 août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (DB ####).

10 H 00

Rotonde

Réunion de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement

Examen du projet de loi :

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2018-593 du 27 juin 2018 portant création et organisation du

Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation, dénommé FONSTI (DB 091A).

14 H 00

Hémicycle



Projet de loi organique portant composition, attribution et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs

Traditionnels (DB ####).

Mercredi 20 Mai FERIE (lendemain de la nuit du Destin)

Jeudi 21 Mai FERIE (Ascension)

Mardi 26

mai

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant révision du Code électoral (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification des articles 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-708

du 05 août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (DB ####).

Projet de loi organique portant composition, attribution et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs

Traditionnels (DB ####).


DATE HORAIRE


Mardi 26

mai

10 H 00

Rotonde


Adoption du rapport de la Commission sur le projet de loi :

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-593 du 27 juin 2018 portant création et organisation du Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation, dénommé FONSTI (DB 091A).

Jeudi 28

mai

10 H 00

Hémicycle

Séance Publique :

Délibérations de l’Assemblée nationale sur les projets de loi ci-après :

1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-593 du 27 juin 2018 portant création et organisation du Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation, dénommé FONSTI (DB 091A) ;

2. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant révision du Code électoral (DB ####) ;

3. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant modification des articles 5,15,16 et 17 de la loi n°2019-

708 du 05 août 2019 portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (DB ####) ;

4. Projet de loi organique portant composition, attribution et fonctionnement de la Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels (DB ####) ;

5. Projet de loi organique portant statut des parlementaires (DB 159A) ;

6. Projet de loi relatif au domicile (DB 163A) ;

7. Projet de loi relatif au nom (DB 165A).

MOIS DE JUIN 2020

Mardi 2

juin

10 H 00

Hémicycle

Réunion de la Commission des Affaires Economiques et Financières


Projet de loi portant définition et organisation des sociétés d’Etat (DB 167A) ;

Projet de loi fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics (DB 168A) ;

Projet de loi relatif aux sociétés à participation financière publique (DB 169A).

Jeudi 04 juin

10 H 00

Hémicycle

Séance d'information parlementaire sur la gestion de la pandémie à COVID-19 en Côte d'Ivoire avec le Ministre de

l’Agriculture et du Développement Rural


DATE HORAIRE


Mardi 9

juin

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire, dénommé Fonds Spécial de Solidarité COVID-19 (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, dénommé FSGE COVID-19 (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME COVID-19 (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds d’appui aux acteurs du secteur informel (DB ####).

Mercredi

10 juin

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant définition et organisation des sociétés d’Etat (DB 167A) ;

Projet de loi fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics (DB 168A) ;

Projet de loi relatif aux sociétés à participation financière publique (DB 169A).

Jeudi 11

juin

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics (DB 154A) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-754 du 18 septembre 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW (DB 157A) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-1087 du 18 décembre 2019 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier (DB 161A) ;

Projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2020-09 du 08 janvier 2020 portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de Cacao (DB 166A) ;


DATE HORAIRE


Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-80 du 23 janvier 2019 portant mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne (DB 114A).

Mardi 16

juin

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain (DB ####) ;

Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de

révision à la hausse du loyer des baux d’habitation (DB ####).

10 H 00

Rotonde



Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse–cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés (DB 162A) ;

Projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire (DB ####).

Mercredi

17 juin

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire, dénommé Fonds Spécial de Solidarité COVID-19 (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, dénommé FSGE COVID-19 (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME COVID-19 (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds d’appui aux acteurs du secteur informel (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics (DB 154A) ;


DATE HORAIRE


Mercredi

17 juin

10 H 00

Hémicycle

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-754 du 18 septembre 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW (DB 157A) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-1087 du 18 décembre 2019 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier (DB 161A) ;

Projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2020-09 du 08 janvier 2020 portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de Cacao (DB 166A) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-80 du 23 janvier 2019 portant mise en œuvre de la première phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne (DB 114A).

Jeudi 18

juin

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi

N°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier (DB 057A).

Mardi 23

juin

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement

compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse–cour et leurs abats comestibles frais,

réfrigérés ou congelés (DB 162A) ;

Projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire (DB ####).

10 H 00

rotonde



Projet de loi instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain (DB ####) ;

Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de

révision à la hausse du loyer des baux d’habitation (DB ####).


DATE HORAIRE


Jeudi 25

juin

10 H 00

Hémicycle

Séance Publique :


1. Projet de loi portant définition et organisation des sociétés d’Etat (DB 167A) ;

2. Projet de loi fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d’établissements publics (DB 168A) ;

3. Projet de loi relatif aux sociétés à participation financière publique (DB 169A) ;

4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds Spécial de Solidarité et de Soutien d’Urgence Humanitaire, dénommé Fonds Spécial de Solidarité COVID-19 (DB ####) ;

5. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Grandes Entreprises, dénommé FSGE COVID-19 (DB ####) ;

6. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de Soutien aux Petites et Moyennes Entreprises, dénommé FSPME COVID-19 (DB ####) ;

7. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant création, attributions, organisation et fonctionnement du fonds d’appui aux acteurs du secteur informel (DB ####) ;

8. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics (DB 154A) ;

9. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-754 du 18 septembre 2019 portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’annexe 4.5 de la convention pour la construction, l’exploitation et le transfert de propriété d’une centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW (DB 157A) ;

10. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-1087 du 18 décembre 2019 modifiant les modalités de fixation de la clé de répartition du produit de l’impôt sur le patrimoine foncier (DB 161A) ;

11. Projet de loi de ratification de l’ordonnance N°2020-09 du 08 janvier 2020 portant réduction du taux du droit unique de sortie applicable aux produits des entreprises de transformation de Cacao (DB 166A) ;

12. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-80 du 23 janvier 2019 portant mise en œuvre de la première

phase du démantèlement tarifaire dans le cadre de l’Accord de Partenariat Economique entre la Côte d’Ivoire et

l’Union Européenne (DB 114A) ;

13. Projet de loi instituant code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain (DB ####) ;


DATE HORAIRE


Jeudi 25

juin

10 H 00

Hémicycle

14. Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant suspension des procédures d’expulsion des locataires et de

révision à la hausse du loyer des baux d’habitation (DB ####) ;

15. Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1047 du 11 décembre 2019 portant prorogation du prélèvement

compensatoire sur les importations en Côte d’Ivoire de volailles mortes de basse–cour et leurs abats comestibles

frais, réfrigérés ou congelés (DB 162A) ;

16. Projet de loi portant code de la santé publique vétérinaire (DB ####).

Mardi 30

juin

10 H 00

Hémicycle DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

MOIS DE JUILLET 2020

Mercredi

1er juillet

10 H 00

Hémicycle


Adoption du rapport de la Commission sur le projet de loi :

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi

N°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier (DB 057A).

Jeudi 2

juillet

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi relatif aux libéralités (DB ####) ;

Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et

administrative (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile,

commerciale et administrative (DB ####).


DATE HORAIRE


Mardi 7

juillet

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;

Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;

Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession

pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert

d’une centrale thermique à biomasse de 2 x 23 MW à Ayebo (Aboisso) (DB ####).

Mercredi

08 juillet

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi relatif aux libéralités (DB ####) ;

Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et

administrative (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile,

commerciale et administrative (DB ####).

Jeudi 9

juillet

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance N°2018-646 du 1er

aout 2018 portant code des investissements (DB 160A).

Mardi 14 juillet

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi modifiant et complétant la loi N°2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du système statistique

national (DB 164 A).


DATE HORAIRE


Mercredi 15 juillet

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;

Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;

Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession

pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert

d’une centrale thermique à biomasse de 2 x 23 MW à Ayebo (Aboisso) (DB ####) ;

Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance N°2018-646 du 1er

aout 2018 portant code des investissements (DB 160A).

Jeudi 16 juillet

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément (DB 075A) ;

Projet de loi portant ratification l’ordonnance N° 2018-756 du 26 septembre 2018 modifiant l’ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao à la régularisation de la filière café-cacao (DB 105A) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux transformateurs nationaux de cacao (DB ####).

Mardi 21 juillet

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-09 du 10 janvier 2018 portant modification des articles 3 et 10 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur (DB 055A) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-99 du 30 janvier 2019 portant modification des articles 3, 4, 8, 9, 10, 25 et 31 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 -812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur (DB 123A).


DATE HORAIRE


Mercredi 22 juillet

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi modifiant et complétant la loi N°2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du système statistique national (DB 164 A) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément (DB 075A) ;

Projet de loi portant ratification l’ordonnance N° 2018-756 du 26 septembre 2018 modifiant l’ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao à la régularisation de la filière café-cacao (DB 105A) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao (DB ####) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux transformateurs nationaux de cacao (DB ####).

Mardi 28 juillet

10 H 00

Hémicycle



Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-09 du 10 janvier 2018 portant modification des articles 3 et 10 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur (DB 055A) ;

Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-99 du 30 janvier 2019 portant modification des articles 3, 4, 8, 9, 10, 25 et 31 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 -812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur (DB 123A).

Jeudi 30 juillet

10 H 00

Hémicycle

Séance Publique :


1. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi

N°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier (DB 057A) ;

2. Projet de loi relatif aux libéralités (DB ####) ;

3. Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant suspension des délais en matière de procédure judiciaire et administrative

(DB ####) ;

4. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance modifiant les articles 47 et 265 du Code de procédure civile,

commerciale et administrative (DB ####) ;


DATE HORAIRE


5. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative aux mesures fiscales dans le cadre du plan de riposte à la pandémie de coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;

6. Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant exonération des droits et taxes de douanes sur les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la maladie à coronavirus (COVID-19) (DB ####) ;

7. Projet de loi ratifiant l’ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de la Convention de concession

pour la conception, le financement, la construction, la détention en pleine propriété, l’exploitation et le transfert d’une

centrale thermique à biomasse de 2 x 23 MW à Ayebo (Aboisso) (DB ####) ;

8. Projet de loi ratifiant l’ordonnance N°2019-1088 du 18 décembre 2019 modifiant l’ordonnance N°2018-646 du 1er

aout 2018 portant code des investissements (DB 160A) ;

9. Projet de loi modifiant et complétant la loi N°2013-537 du 30 juillet 2013 portant organisation du système statistique national (DB 164 A) ;

10. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-437 du 03 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément (DB 075A) ;

11. Projet de loi portant ratification l’ordonnance N° 2018-756 du 26 septembre 2018 modifiant l’ordonnance N°2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la commercialisation du café et du cacao à la régularisation de la filière café-cacao (DB 105A) ;

12. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux exportateurs nationaux de cacao (DB ####) ;

13. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance portant appui aux transformateurs nationaux de cacao (DB ####) ;

14. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2018-09 du 10 janvier 2018 portant modification des articles 3 et 10 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport intérieur (DB 055A) ;

15. Projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2019-99 du 30 janvier 2019 portant modification des articles 3,

4, 8, 9, 10, 25 et 31 de la loi N°2014-812 du 16 décembre 2014 -812 du 16 décembre 2014 d’orientation du transport

intérieur (DB 123A).

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