Open de l'International 2016 - Focus Gabon

Focus GabonVannes, 4 juillet 2016

IntervenantsMme Aurore MOORE EYA, Partenaire Bretagne Commerce International Gabon, Guinée Equatoriale, Cameroun, Sao Tome

Virginie TILLET - Eric FARUELDirection générale des Douanes

Situation & tendances du marché


Situation géographique


Le Gabon est un pays d’Afrique centrale, baigné par l'Atlantique, dans le golfe de Guinée. Situé à hauteur de l’équateur, le climat y est tropical chaud et humide.

Bordé à l'est, au sud-est et au sud par la République du Congo, au nord-ouest par la Guinée Équatoriale et au nord par le Cameroun. Ancienne colonie française, le Gabon est indépendant depuis 1960.

Le relief du Gabon est constitué d’une plaine côtière basse, de collines à l’intérieur du pays et de savanes à l’est et au sud.

Selon les estimations, 85 % du pays est recouvert par la forêt. Son sous-sol est riche en minéraux et en pétrole.


Le Gabon en quelques chiffres Superficie de 267 667 km2 Principales villes : Libreville, Port-Gentil, Franceville Langue : français Population en 2015 : 1,8 millions d’habitants Espérance de vie en 2013 : 64 ans IDH : 110e rang mondial sur 187 (PNUD) PIB/habitant : 8 581 USD (DG Trésor 2015) Taux de croissance du PIB 2015 : +3,5% Nature du régime : République (régime présidentiel) Chef de l’Etat : M. Ali Bongo Ondimba, Président de la République (depuis

octobre 2009) fils de M. EL Hadj Omar Bongo-Ondimba : 1967 – 2009 Nouvelles élections prévues en août 2016 Chef du gouvernement : M. Daniel Ona Ondo (depuis janvier 2014)


Balance Commerciale du Gabon La France est le premier fournisseur du pays, avec une part de

marché de 20% (2015).

Principaux partenaires commerciaux : Etats-Unis, Chine, France, Malaisie, Espagne, Italie.

Les exportations de produits français 539,3 M Euros en 2015 (-21%) : Equipements mécaniques, matériels électroniques et informatiques :

173 millions Matériels de transport : 19,4 millions Produits industriels : 190 millions

Les importations de produits gabonais représentaient 172,8 M Euros en 2015 (+38,1%) : Pétrole brut : 93 millions Panneaux et placage à base de bois : 51 millions Minerais métalliques : 10 millions


Faiblement diversifiée, car exceptionnellement dopée par la découverte du pétrole, la dynamique de croissance de l’économie gabonaise s’est essoufflée (moyenne de 2% sur les trente dernières années).

Croissance fragile car dépendante d’une ressource dont la production baisse de façon continue depuis 10 ans.

Depuis 2013, l’économie gabonaise a enregistré une croissance soutenue de plus de 5%. Cette croissance s'explique par l'investissement public et s'appuie sur le Plan Stratégique Gabon Émergent initié par le Président de la République et fort de trois piliers :

Le Gabon vert : pleine valorisation des richesses du sol gabonais, notamment son patrimoine forestier et son exceptionnelle biodiversité.

Le Gabon industriel : valorisation des richesses du sous-sol gabonais, en y apportant plus de valeur ajoutée et en développant la sous-traitance locale.

Le Gabon des services : développement du capital humain.


Tendance marché

Quelques points de réglementation

Focus Gabon Vannes, 4 juillet 2016

Charte des investissements Garantie des investisseurs en matière notamment de :

• Libre entreprise

• Droit à la propriété foncière

• Egalité de traitement

• Rapatriement des capitaux

• Appartenance à la CEMAC et au réseau bancaire contrôlé par la Cobac

• Appartenance à la Cima en matière d’assurance

• Prélèvements fiscaux sur les revenus d’investissements et non sur investissements

• Droit des affaires panafricain uniforme et modernisé OHADA inspiré du droit français


Régime juridique

Code des douanes de la CEMAC ( Cameroun, Tchad, Centrafrique, Congo Brazza, Gabon, Guinée Equatoriale).

Existence de régime incitatifs (taux unique, suspension totale ou partielle des droits de douanes à l’importation) en fonction des activités (pétrole, mines tourisme, agriculture, …) et des lieux ( zone économique spéciale).

Tarifs à l’importation :

• 10% pour les matières premières

• 20% pour les produits semi-finis

• 30% pour les produits finis

• Auquel il convient d’ajouter la TVA à l’importation (18%), la redevance informatique, les contributions Cemac et Ohada prélevées sur les importations et autres taxes parafiscales à l’importation.


Régime douanier

Taux sur la valeur ajoutée : 18%D'autres taux peuvent s'appliquer tels que 10% ou 5% en fonction de la nature du produit, voire 0% pour les produits de base suivant une liste établie par le gouvernement. Les exportations bénéficient d'un taux à 0%.

Impôt sur les sociétés : 30%.

Les retenues à la source : Dividendes 20%, Intérêts 10%, Royalties 10%.

Les accords bilatéraux : Le Gabon et la France sont liés par une convention de non-double imposition qui a été signée en 1995, et ratifiée en 2008.

Les contributions sociales payées par l'employeur : 20,1%.


Régime fiscal

Potentiel, secteurs porteurs, opportunités


PotentielLe Gabon possède l’atout majeur de disposer d’importantes ressources naturelles :

Bois : Forêt tropicale d’une superficie de 20,9 millions d’ha (85% du territoire) 400 essences de bois connues, 60 exploitées dont une dominante pour

l’Okoumé (placages).

Pétrole : Bassin sédimentaire de 247 000 Km² (30% onshore / 70% offshore), la moitié

ouverte à l’exploration. 5ème pays producteur en Afrique Sub-saharienne après le Nigeria, l’Angola, le

Congo (Brazzaville) et la Guinée Equatoriale. Le secteur pétrolier représente 40% du PIB, 83% des recettes d’exportation

et 53% des recettes budgétaires. Le pétrole est exporté majoritairement vers l’Asie et les Etats-Unis.

Mines : 6% du PIB et 6% des exportations. Réserves de 250 millions de tonnes de manganèse, 1 milliard de tonnes de

minerai de fer inexploité et divers gisements d’or et d’autres minéraux.Focus Gabon

Vannes, 4 juillet 2016

Eco Tourisme 13 parcs nationaux représentant 11% du territoire soit 30,000 km2.

Développement des services : Valorisation du capital humain pour le développement des services dans

l’éducation, le transport, la santé, la sécurité, les services financiers, les services administratifs aux citoyens.

L’économie numérique : Déploiement de la fibre optique dans tout le pays. Développement des applications du numérique.

Agriculture : 5% du PIB / climat propice / 20 millions d’ha de terres non cultivées Les cultures vivrières sont les productions principales au Gabon ; également

développement de la production industrielle d’huile de palme depuis quelques années.

Très fort potentiel pour de nouvelles cultures et une répartition équitable.


Potentiel

Projets multisectoriels dans le cadre de la loi sur les Zones Economiques Spéciales du 18/07/2011 :

Zone Economique à Régime Privilégié de Port gentil• Zone terrestre et maritime dédiée à :

- L’agriculture, l’élevage et la pêche- La transformation des ressources naturelles- Les prestations de services- La promotion des technologies nouvelles- Le stockage, la fabrication, l’assemblage, la distribution de produits

finis, de composants et autres biens- Aux travaux d’urbanisation, aménagement et construction à

l’intérieur de la zone.

ZERP Nkok (30 km de Libreville) initiée par Olam International• Zone terrestre dédiée à :

- la forêt et la transformation du bois - les prestations de service associées ou non.


Opportunités

Résultats de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale d’Industrialisation : Émergence de 10 pôles économiques sur le territoire national

PE de l’Estuaire :

Pêche ; Agro-industrie ; Mines et Forêt-Bois.

PE de Port-Gentil :

Pétrochimie ; Pêche ; Agro-industrie ; Forêt-Bois ; Mines.

PE de Mayumba :

Agro-industrie ; Mines (Fer).

PE de Moanda et de Franceville :Manganèse ;

Agro-industrie.

PE de Lastoursville et

de Koulamoutou :Forêt-Bois ; Agro-industrie ; Aqua-culture ; Or.

PE de Booué :Forêt-Bois.

PE de Bélinga :

FER ; Acier ; DRI.

PE d’Oyem :Agro-industrie ; Forêt-Bois.

PE de Mouila et de Ndendé :

Agro-industrie ; Forêt-Bois.

PE de Lambaréné :

Agro-industrie ; Aquaculture, Forêt-Bois ;

Manganèse ; Métaux rares.


Projets sectoriels Projet de nouveaux barrages hydroélectriques Projet d’université africaine des médias et du son Projet de développement de la zone de Mayumba (sud ouest du Gabon)

Etudes techniques, financières et juridiques en cours pour la construction d’un port en eau profonde.

Projet de nouvel aéroport Etude de faisabilité en cours pour la construction d’un nouvel aéroport à 60 km de Libreville.

Fibre optiqueGabon rattaché à SAT 3 et ACE.

Industrialisation de la filière agricole Industrialisation de la filière pêche et aquaculture Industrialisation dans la filière mines et métallurgie Industrialisation dans la filière matériaux de construction Routes

Réhabilitation et développement du réseau routier gabonais. Logements sociaux


Opportunités

Industrialisation de la filière agricole

Potentiel agricole : Superficie des terres arables :

5,6 millions d’hectares ; Pluviométrie : 1.800 à 4.000 mm

Demande nationale : Plus de 300 milliards Francs CFA d’importations alimentaires (2013)

Objectif : Mettre en place des Pôles de Développement Agro-Industriel (PDAI)

19Focus GabonVannes, 4 juillet 2016

Stratégie dans la filière : Mise en activité de dix pôles de Développement Agro-Industriels (PDAI) Hévéa, Palmier à huile, Cultures vivrières et Elevage

Marché local

Marché international

Identification, aménagement et attribution de terres agricoles

Exploitation de terres agricoles par un Agro-industriel de référence

Concession d’une partie de terres agricoles et encadrement des exploitants agricoles locaux par l’Agro-industriel de référence

Achat de la surproduction agricole aux exploitants locaux par l’Agroindustriel

Transformation locale de la production par l’Agro-industriel


Andem

Minvoul

Boumango

Mouila

Agropole de la Nyanga(élevage bovin et abattoir)

Agropole d’Andem

(Riz, mais, soja, fruits tropicaux,

aviculture intensive)

Agropole de Mouila(Olam, palmier à

huile)Agropole de Boumango(Riz, mais, soja, fruits tropicaux, aviculture

intensive)

Les agropoles

EkoukAgropole d’Ekouk (SIAT,

hévéaculture)

Libreville Mitzic

Agropole de Mitzic et de Minvoul

(Olam, hévéaculture)

Bitam

Agropole de Bitam(Olam,

hévéaculture)

Kango

Agropole de Kango(Olam, palmier à

huile)

Tchibanga

Agropole de Mitzic(Siat, hévéaculture)

Makouké

Agropole de Makouké(Siat, palmier à huile)

Replantation et agrandissement


Potentiel minier : Plusieurs substances minérales (manganèse, fer, or, gisement polymétallique de Maboumines…).

Atouts : Présence d’acteurs de référence de rang mondial.

Objectif :Transformer localement les ressources minières en y apportant plus de valeur ajoutée.

Industrialisation de la filière mines et métallurgie

Banga

Ndjolé

Makokou

Okondja

Koulamoutou

Booué

Mitzic

Bitam

Oyem

Tchibanga

Ndendé

Lambaréné

Kango

Mouila

Binza

Mounana


Banga

Mayumba

Ndjolé

Libreville

Makokou

Okondja

Koulamoutou

Booué

Medouneu

Mitzic

Bitam

Oyem

Tchibanga

Ndendé

Lambaréné

Kango

Mouila

Ntoum

Binza

Mounana

Cluster Manganèse

Cluster polymétalliq

ue

Développer le cluster minier de Moanda-Franceville par la mise en exploitation conjointe des gisements de manganèse locaux et leur transformation locale.

Bâtir le cluster minier de Belinga par la mise en exploitation du gisement de fer local et sa transformation locale.

Bâtir le cluster minier de Mabounié par la mise en exploitation du gisement polymétallique et sa transformation locale.

Cluster Fer

Développement des clusters miniers


Risques, écueils à éviter


Santé Zone paludéenne ; traitement recommandé Vaccination fièvre jaune obligatoire

Pas de problème de sécurité particulier

Environnement des affairesSur la base d’une évaluation des risques d’impayés présentés par les entreprises d’un pays et la qualité de l’environnement des affaires, le Gabon est le pays le moins dangereux de la CEMAC.

Ne pas afficher de préférences politiques


Risques

Pratique des affaires, aspects interculturels


Aspect interculturels Savoir s’adapter au rythme du pays

Etre chaleureux et savoir garder un très bon climat relationnel (invitations à déjeuner, etc..). Les affaires se font beaucoup « à la poignée de main ».

Grande distinction dans la pratique des affaires entre les groupes internationaux du secteur privé et le secteur public qui demande beaucoup plus de protocole : désignation de l’interlocuteur par le titre, dress code, audiences validées par la hiérarchie...

Pas de barrière de langue ni trop de différences de culture. Interlocuteurs et décideurs cultivés, avec un haut niveau d’études, qu’ils ont réalisés pour la plupart à l’étranger notamment, en France.


Conclusion

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Quelques atouts du Gabon :

Potentiel en ressources naturelles

Stabilité politique

Destination incontestable des Investissements Directs Étrangers (IDE) et occupe le premier rang en Afrique centrale.

Mise en œuvre de réformes majeures dont les plus significatives sont celles évoquées précédemment, mais aussi la fusion de différentes structures chargées de promouvoir les investissements en une seule structure : Agence Nationale de Promotion et des Investissements (ANPI).

Présence affirmée au Gabon de grands groupes industriels internationaux : 120 filiales d’entreprises françaises notamment (Vinci, Eramet, Total, Véolia etc.) mais aussi de nombreux partenariats noués par des PME.

Réduction des délais de création d’entreprises : 48 heures en moyenne au niveau de la ZERP de NKOK / 15 jours en moyenne en dehors.


Conclusion

La minute douanes !


►Le TEC (Tarif extérieur commun) = la taxation de droit communIl s’applique en l’absence de toute préférence.

►Le tarif préférentiel = un taux de droit de douane réduit ou nulIl s’applique lorsque la marchandise est importée d’un pays avec lequel l’Union européenne a conclu un accord commercial / ou d’une zone à laquelle l’UE accorde unilatéralement des avantages tarifaires.Exemple : le SPG (Schéma de préférences tarifaires généralisées) = un ensemble de pays (pays en développement, pays moins avancés) auxquels l’Union européenne accorde des concessions unilatérales en matière commerciale (préférences tarifaires pour les produits de ces pays importés dans l’UE, mais pas de préférences tarifaires pour les produits de l’UE importés dans ces pays) - Règlement UE n°978/2012 du 25/10/2012

Introduction : la taxation des marchandises à l’entrée dans l’Union européenne

La Guinée équatoriale fait partie des bénéficiaires du SPG, pas le Gabon.

Elle est reprise dans les annexes II et IV du règlement 978/2012 :

● annexe II : pays bénéficiaires du régime général du SPG

- produits non sensibles : droits de douane à 0 %

- produits sensibles : taux du droit de douane réduit de 3,5 points

● annexe IV : pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés

: exemption totale de droits sur tous les produits sauf les armes

IMPORTATION DU GABON

IMPORTATION DE GUINEE EQUATORIALE

IMPORTATION DE GUINEE EQUATORIALE

A l’importation dans l’Union européenne, la preuve de l’origine préférentielle « Guinée équatoriale » doit être apportée par la production :

- d’un certificat Form A visé par les autorités compétentes du pays d’exportation

ou

- d’une déclaration d’origine sur facture : l’exportateur guinéen auto-certifie l’origine de ses produits en apposant une mention sur sa facture.

LE JUSTIFICATIF « FORM A »

Qui est concerné ?

Tous les opérateurs qui émettent des preuves d’origine préférentielle dans le cadre du SPG :

- exportateurs des pays bénéficiaires du SPG, pour leurs produits exportés vers l’UE, la Suisse, la Norvège ou la Turquie ;

- exportateurs de l’UE, de la Suisse, de la Norvège et de la Turquie, pour leurs produits exportés vers un pays bénéficiaire du SPG, en vue de l’application du cumul d’origine.

De quoi s’agit-il ?

A compter de 2017 (avec une période de transition jusqu’en 2020) le FORM A est appelé à disparaître : seule l’auto-certification de l’origine sur la facture sera admise.

Evolution introduite par le nouveauCode des douanes de l’Union, entré en application le 1er mai 2016 : la base de données REX

Pour les ventes jusqu’à 6000 € de valeur, tous les exportateurs pourront librement auto-certifier l’origine de leurs produits.

Au-delà de 6000 €, l’exportateur devra être habilité par les autorités douanières de son pays via un enregistrement dans la base européenne REX. Il devra alors mentionner ce numéro REX sur sa facture.

L’importateur européen devra :

- vérifier dans la base européenne l’existence et la validité du n° REX de son fournisseur,

- mentionner ce n° dans sa déclaration d’importation.

La base de données REX


IntervenantsMme Aurore MOORE EYA, Partenaire Bretagne Commerce International Gabon, Guinée Equatoriale, Cameroun, Sao Tome

Virginie TILLET - Eric FARUELDirection générale des Douanes

Questions/réponses


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