New CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES Evelyne Morlot - … · 2018. 4. 25. · Evelyne Morlot, TRIAXES...

TRIAXES"Consultant externe TRIAXES ProDéveloppement de produits"

MARCHE DE SERVICESACCORD-CADRE

Procédure négociée sans publication préalableN°: 2018-04-23/Consult/PRO

Date limite de réception des offres le vendredi 18/5/2018 à 12hDépôt de l’offre par e-mail à :

Evelyne Morlot - [email protected]

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Le programme TRIAXES de MAD • CSC Consultant(e) externe TRIAXES • N°: 2018-04-23/Consult/PRO •

Cahier Spécial des Charges"Consultant externe TRIAXES Pro/Développement de produits"

Le présent Cahier Spécial des Charges est destiné à sélectionner un(e) consultant(e) externe pouvant épauler la coordination du programme TRIAXES du MAD par l'apport d'expertises " multi-rôles " et éten-dues dans le domaine d'activité suivant : le Développement de produits.

Ce Cahier Spécial des Charges est établi pour un lots pour un pôle d'activité.

La durée de marché est d'un an, renouvelable deux fois.

Le programme TRIAXES du MAD est subsidié par la Région Bruxelles-Capitale, le FEDER et Innoviris.

AVANT-PROPOS

Généralités :-> Ce présent Cahier Spécial des Charges est établi pour la sélection d'un(e) unique consultant(e) externe pour le pôle d'activité " Développement de produits ".-> Ce présent Cahier Spécial des Charges est valable pour une période d'un an, renouvelable deux fois. La coordination du programme TRIAXES fera une évaluation de l'expertise proposée par l'attributaire**, par sa candidature au présent appel d'offres, tous les 6 mois pendant la période de collaboration.

La portée du travail demandé au (à la) consultant(e) externe, pour le pôles est : -> 7h de travail par semaine, pour un tarif horaire de 100 €/h HTVA (Hors TVA). Ces heures peuvent être réparties librement sur la semaine ou regroupées en une journée. La participation à certaines réunions définies par la coordination TRIAXES du MAD sera obligatoire.

Attentes et disponibilités :Le soumissionnaire* doit être en possession d’un N° de TVA. Le soumissionnaire* doit être un indépendant (complet ou partiel).

IMPORTANT : La participation comme "Consultant(e) externe TRIAXES" demande une grande sou-plesse dans la gestion du temps de travail à allouer aux réunions, rencontres, missions et à la gestion administrative d'un pôle. Ce programme demande également une belle aptitude au travail collaboratif.

Lieux de travail : -> Le MAD est établi sur deux lieux différents : Le siège - 10 Place du Nouveau Marché aux grains à 1000 Bruxelles et le MADLAB situé au 4 Rue Vautour à 1000 Bruxelles (10 minutes à pied l'un de l'autre).

Nous attirons votre attention sur la remarque suivante :

Afin d’éviter toute situation de « conflits d’intérêts »; et comme la loi l’exige, le consultant retenu ne pourra, en aucun cas, avoir de lien direct (comme parent, associé, employé, gestionnaire, collègue ou actionnaire) avec tout Expert ou Porteurs de projets sélectionnés dans le cadre du programme TRIAXES; et ne pourra participer aux missions en trinôme.


NOTES

* Le soumissionnaire (Consultant(e) externe pour la coordination du pôle " Développement de produits ") Le candidat qui répond à la présente offre comme "Consultant(e) à la coordination du pôle TRIAXESpro, pour le programme TRIAXES du MAD" (vous).

** L’attributaireLe(la) candidat(e) sélectionné(e), suite au présent appel d’offres, sera appelé également "Consul-tant de pôle TRIAXES".

Le Pouvoir adjudicateur L’organe responsable du programme TRIAXES; ici le MAD - Centre bruxellois de la Mode et du Design.

Porteurs de projet (PP)Tout créateur bruxellois qui désire développer un projet dans les secteurs du développement de produits en série.

L'ExpertExpert dans un des champs spécifiques : Développement de produits ou Mode ; il(elle) participera aux missions, en trinôme, pour accompagner un porteur de projet. Les Experts sont sélectionnés par d'autres appels d'offres. Le "consultant externe pour la coordination d'un pôle" doit sélection-ner, coordonner et piloter les Experts.

C.S.C.Le présent Cahier Spécial des Charges.

LES CHAMPS DE COMPÉTENCES RECHERCHÉS PAR CET APPEL D'OFFRES SONT :

Lot 1 : Pour une consultance externe dans le secteur du Développement de produits

-> Est attendu du soumissionnaire : La connaissance des champs du Business development, de l'ingénierie, du Design Industriel et de la méthodologie du travail collaboratif TRIAXES; pour le développement de produits industriels réalisés en série.Idéalement, le soumissionnaire sera apte à aborder l'ensemble de ces différentes disciplines pour pouvoir sélectionner des Porteurs de projets et rencontrer et sélectionner des Experts spécifiques à sa discipline pouvant participer en trinôme aux missions.

Par sa connaissance "transversale" du Développement de produits, le soumissionnaire sera égale-ment amené à apporter sa vision globale du secteur comme aide complémentaire à la coordina-tion et au développement du programme TRIAXESpro (pro de "produit").

Une expérience de pratique professionnelle de 15 ans, minimum, dans le secteur du Développe-ment de produits en série dans le secteur industriel, est demandé.

Une très bonne connaissance de l'industriel, des matériaux et des techniques associées, est attendue.

Le soumissionnaire a une aptitude à manager et est rompu au travail d'équipe. La réponse à l'Annexe 3 du présent Cahier Spécial des Charges en attestera, par les expériences exprimées.

Une expérience pédagogique complémentaire est un plus.

-> Les domaines d’activités à recouvrir sont : L'ensemble des secteurs concernés par le développement des objets réalisés en série; secteur médical compris. De la création à la production de moyennes ou grandes séries.


TABLE DES MATIÈRESLe présent document comprends cinq parties.

AVANT-PROPOS - Page 2 NOTES - Page 3LES CHAMPS DE COMPÉTENCES RECHERCHÉS PAR CET APPEL D'OFFRES SONT : - Page 3LOT 1 - Page 3TABLE DES MATIÈRES - Page 4

PATRIE 1 - LES INFORMATIONS LÉGALES DE L’OFFRE - Page 5

1.1 - LE CONTEXTE - Page 51.2 - L’ACCORD-CADRE - Page 51.3 - DURÉE DE L’ACCORD-CADRE - Page 61.4 PROCÉDURE D’ATTRIBUTION - Page 61.5 - POUVOIR ADJUDICATEUR - Page 61.6 - FONCTIONNAIRE DIRIGEANT - Page 71.7 - USAGE DES LANGUES - Page 71.8 - LE TARIF HORAIRE DU CONSULTANT EXTERNE DE PÔLE - Page 71.9 - PRESTATIONS DES SERVICES - Page 7

PATRIE 2 - DROITS D’ACCÈS AU MARCHÉ - Page 8

2.1 - LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EXIGÉS PAR L’OFFRE - Page 82.2 - L’ATTESTATION FISCALE - Page 82.3 - L’ATTESTATION ONSS OU INASTI - Page 82.4 - LA DÉCLARATION SUR L’HONNEUR - Page 92.5 - RESPECT DE LA FORME ET DU DÉPÔT DE L’OFFRE - Page 9

PARTIE 3 - CRITÈRES D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ - Page 103.1 - ATTRIBUTION DU MARCHÈ - Page 10 3.2 - PREMIER CRITÈRE : LA CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE -> 50 POINTS - Page 103.3 - DEUXIÈME CRITÈRE : LA VISION MÉTHODOLOGIQUE -> 30 POINTS - Page 113.4 - TROISIÈME CRITÈRE : COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES -> 20 POINTS - Page 11

PARTIE 4 - LES LOTS D’EXPERTISES - Page 12

4.1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX - Page 124.2 - MODALITÉS PRATIQUES D’UNE CONSULTANCE POUR LE PROGRAMME TRIAXES - Page 124.3 - CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU CANDIDAT - Page 134.3.1 - COMPÉTENCES TRANSVERSALES - Page 134.3.2 - LOT 1 - COMPÉTENCES ATTENDUES EN DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS - Page 13

PARTIE 5 - MODALITÉS D’EXÉCUTION DU MARCHÉ - Page 14

5.1 - ACCORD-CADRE DE SERVICES - Page 145.2 - DÉLIVRABLES & FACTURATION - Page 145.3 - PÉNALITÉS ET AMENDES POUR RETARD - Page 155.4 - DROITS INTELLECTUELS - Page 155.5 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE - Page 165.6 - CONFIDENTIALITÉ - Page 165.7 - ANNEXES ADMINISTRATIVES - Page 175.8 - QUE DOIT CONTENIR VOTRE OFFRE ? - Page 17


PARTIE 1 ---------------------------------------LES INFORMATIONS LÉGALES DE L’OFFRE

1.1 - LE CONTEXTE

MAD vise le développement économique, l’emploi et le rayonnement de la Région bruxelloise. Sa mission est de promouvoir la création dans les secteurs du Design et de la Mode. Également, d’en-courager les initiatives, de soutenir et d’accompagner les créateurs et entrepreneurs bruxellois. Situé au cœur de Bruxelles, dans le quartier emblématique de Dansaert, le MAD offre une vitrine à créativité bruxelloise par l'organisation d'expositions, séminaires et workshops.

Le programme TRIAXES du MAD est une méthode de travail inédite développée à Bruxelles et desti-née aux créateurs et entrepreneurs bruxellois.Inspirée par le processus de R&D utilisé dans les grandes entreprises, elle propose un accompagne-ment collaboratif par une équipe de trois experts professionnels pour le développement d’un produit industriel réalisé en série dans le cadre de TRIAXESpro.

1.2 - L’ACCORD-CADRE

Le présent marché est un «accord-cadre»; marché de services. Il sera conclu avec un unique soumis-sionnaire par pôle (ou par lot). Pour déterminer le choix du consultant retenu, les soumissionnaires seront classés par ordre en fonction de critères d’attribution du marché (voir page 10 - Partie 3).

Le présent marché comprend un lot unique. Un seul soumissionnaire sera retenu.

Lot 1 : Expertise en Développement de produits (Point 4.3.2, page 13).

Le soumissionnaire, au présent Cahier Spécial des Charges, n'est pas amené à travailler sur les pro-jets (missions) à proprement dit, mais bien de manager, avec la coordination TRIAXES, un des trois pôles d’expertises : Produit, Mode ou Digital. Ici le pôle " Développement de produits ".

Le tarif horaire des prestations des "Consultant(e)s externes" reste invariable (voir Point 1.8 - Page 7).

IMPORTANT :La sous-traitance n’est pas autorisée. Seul le soumissionnaire sélectionné pour cet appel d'offres doit prester les missions, en sa personne.


1.3 - DURÉE DE L’ACCORD-CADRE

Le présent accord-cadre a une durée maximale d'un an, et est renouvelable deux fois, à compter de l’attribution du présent marché.

Le Pouvoir adjudicateur peut décider d'interrompre le présent accord-cadre si l’attributaire ne répon-dait pas favorablement aux attentes de coordination du programme TRIAXES (voir point 4.2 page 12).

La période démarre dès la notification de l’attribution du marché du présent accord-cadre, par retour de mail.

Chaque partie peut mettre fin de manière anticipée à l’accord-cadre moyennant un préavis de 3 mois à compter du courrier recommandé informant l’autre partie de la résiliation. Il s’agit d’une résiliation « sans faute ».

En cas de rupture anticipée de l’accord-cadre par le Pouvoir adjudicateur, l’attributaire n’a droit qu’au paiement de la part du marché qu'il a presté (suivant des Time-sheets).

1.4 - PROCÉDURE D’ATTRIBUTION

Le présent marché estimé étant inférieur au seuil de 144.000,00 € HTVA, il est fait usage de la «pro-cédure négociée sans publication préalable».

Les critères d’attribution permettant de départager les offres sont précisés ci-dessous (Partie 3 - Page 10).

Le MAD se réserve le droit d’arrêter à tout moment la procédure d’attribution, conformément à l’article 85 de la loi du 17 juin 2016. L’arrêt de la procédure ne donne aux soumissionnaires aucun droit à des indemnités ou prétentions quelconques.

1.5 - POUVOIR ADJUDICATEUR

Le Pouvoir adjudicateur du présent marché public est :

MAD ASBL Centre bruxellois de la Mode et du Design

Toute demande de renseignements complémentaires et les questions relatives au présent Cahier Spécial des Charges Consultant externe TRIAXES doivent être adressées par voie électronique à l’attention de :

Evelyne Morlot, TRIAXES Project Manager, -> [email protected] - 0492/22 88 74

Il ne sera répondu qu’aux questions ayant été envoyées au plus tard 5 jours calendrier avant la date limite pour le dépôt des offres qui est fixée au vendredi 18/5/2018 à 12h.


1.6 - FONCTIONNAIRE DIRIGEANT

Le fonctionnaire dirigeant, au sens de l’article 11 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013, est :

Madame Alexandra Lambert, Directrice du MAD -> [email protected]

Le soumissionnaire ne pourra se prévaloir du fait qu’une surveillance ou un contrôle a été exercé par le Pouvoir adjudicateur pour prétendre être dégagé de sa responsabilité si ses prestations venaient à être refusées ultérieurement.

1.7 - USAGE DES LANGUES

La langue applicable au présent marché et à toutes les communications entre le Pouvoir adjudicateur et le soumissionnaire est le français ou le néerlandais, au choix du soumissionnaire.

De même, lors des missions, le soumissionnaire s’alignera sur la langue choisie par le Porteur de projet ou l'Expert ; le français, le néerlandais ou l’anglais.

1.8 - LE TARIF HORAIRE DU CONSULTANT EXTERNE DE PÔLE

Le tarif horaire du "Consultant externe" sélectionné pour accompagner la programme TRIAXES reste invariable et est fixé à 100 € HTVA (Hors TVA) par heure.

Aucune offre de prix n’est donc attendue pour le présent marché.

Il sera demandé à l’attributaire de tenir des «time-sheets» lors des consultances. Le "Consultant externe" ne pourra prétendre à aucun paiement d'heures prestées non reprises dans ses Time-sheets ou non validées par la coordination TRIAXES. Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif de 100 € HTVA.

Le plafond annuel de facturation de l'attributaire est de 36.000 € HTVA/an.

Les frais de déplacement, de communication, de restauration et de petit matériel sont compris dans le tarif de 100€/h. Aucun dédommagement complémentaire ne pourra être réclamé par l'attributaire à la coordination TRIAXES.

La facturation des prestations de l'attributaire (Consultant externe sélectionné) se fait TVAC, à l'issue de chaque mois ou tous les deux mois, et après avoir reçu l’accord de la coordination TRIAXES suite à la remise des times-sheets et du rapport de suivi de consultations (Voir Point 5.2 -Page 14).

1.9 - PRESTATIONS DES SERVICES

L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’il est attendu que les prestations soient effectuées exclusivement et personnellement par la personne déposant offre au présent appel. Aucune partie des consultances attribuée à l’attributaire sélectionné à l'issue de cet appel d'offres ne pourra être exécutée par un tiers, sauf autorisation expresse, écrite et préalable par le Pouvoir adjudicateur.

Le soumissionnaire utilisera son matériel de travail. Aucun matériel (ordinateur, GSM, licences,...) ne sera fourni par le MAD. Le soumissionnaire doit être autonome en matière de matériel, de déplace-ments et de communications.


PARTIE 2 ---------------------------------------DROITS D’ACCÈS AU MARCHÉ

DISPOSITION GÉNÉRALE

Par application de l’art. 58 de l’arrêté royal du 17 juin 2016, le Pouvoir adjudicateur, préalablement à la passation du marché, procède à la sélection des soumissionnaires afin de s’assurer qu’ils aient droit d’accès au marché (articles 66, 67, 68 et 70 de la loi du 17 juin 2016).

2.1 - LES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EXIGÉS PAR L’OFFRE

Le droit d’accès au marché est vérifié sur base de :

2.2 - L’ATTESTATION FISCALE ;2.3 - L’ATTESTATION DE L’ONSS OU LE DOCUMENT DE L’INASTI ;2.4 - LA DÉCLARATION SUR L’HONNEUR ;2.5 - RESPECT DE LA FORME ET DU DÉPÔT DE L’OFFRE.

Le droit en matière d’accès au marché est identique pour l’ensemble des soumissionnaires. Aussi, les points 2.2,2.3 et 2.4 mentionnés ci-dessus seront indispensables pour la présentation d’une offre pour le "lot 1" (page 10 et 11).

En application de l’article 63, §2, de l’arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification du respect des obligations fiscales professionnelles du soumissionnaire.

2.2 - L’ATTESTATION FISCALE

Si le soumissionnaire est belge, le pouvoir adjudicateur réclamera " l’attestation fiscale " (respect des obligations fiscales professionnelles) auprès de l’Administration générale de la Perception et du Re-couvrement, conformément à l’article 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011.

Le soumissionnaire étranger fournit, quant à lui, une attestation délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel il est établi, dont il résulte qu’il est en règle par rapport au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales dans ce pays.

2.3 - ATTESTATION ONSS OU INASTI

Le soumissionnaire joindra à son offre l’attestation de l’Office national de Sécurité sociale ou de l’Insti-tut national d’Assurances sociales pour Travailleurs indépendants datant au maximum de l’avant der-nier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres, dont il résulte que le soumission-naire est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d’existence s’il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs (cf. article 62 de l’AR du 15/07/2011).

Le soumissionnaire qui emploie du personnel relevant d’un autre État membre et non assujetti à la législation belge devra fournir une attestation de l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.


2.4 - DÉCLARATION SUR L’HONNEURLe soumissionnaire déclare explicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans un des autres cas d’exclusion visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016. Il signe à cet effet l’Annexe 2 (Attestation sur l’honneur) au présent Cahier Spécial des Charges.

Par cette déclaration sur l’honneur, le soumissionnaire certifie qu’il n’est pas en situation de faillite, de liquidation, de réorganisation judiciaire, ou de cessation d’activités, ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales. Il dé-clare également sur l’honneur qu'il n'est pas en défaut de payement de ses cotisations sociales, ni de ses impôts.

2.5 - RESPECT DE LA FORME ET DU DÉPÔT DE L’OFFREL’offre et ses Annexes, sont à envoyer :

en version électronique (clé USB ou envoi mail)

Avant la date de remise fixée au vendredi 18/5/2018 à 12h.

L’offre est rédigée en français et à envoyer à :

Evelyne Morlot - [email protected]

Les variantes «libres» de cette offre seront refusées.


PARTIE 3 ---------------------------------------CRITÈRES D’ATTRIBUTION DU MARCHÉ

3.1 - ATTRIBUTION DU MARCHE

Les critères d’attribution du présent marché vont «départager» les soumissionnaires se présentant pour un même lot. Seuls les soumissionnaires rentrants dans les critères d’attribution seront retenus.

Le présent marché est attribué ou non au regard de trois critères d’attribution :

3.2 - La CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE du soumissionnaire - 50 points3.3 - La VISION MÉTHODOLOGIQUE du soumissionnaire - 30 points3.4 - Les COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES du soumissionnaire - 20 points

Les documents à remettre pour répondre à ces critères sont :

A. UN CV ;B. UN PORTE-FOLIO DE 3 PROJETS ;C. UNE NOTE MÉTHODOLOGIQUE ;D. UNE NOTE DE COMPÉTENCES COMPLÉMENTAIRES

Le Pouvoir adjudicateur avertira par écrit les soumissionnaires non retenus et les attributaires retenus, au maximum 15 jours ouvrables après la clôture du présent appel d’offres.

3.2 - PREMIER CRITÈRE : LA CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE -> 50 POINTS

Ce premier critère porte sur la capacité technique et professionnelle du soumissionnaire. Il doit com-porter les six points suivants :

1- Le soumissionnaire fournira son CV sur le modèle de l’Annexe 4 au présent C.S.C.

2- Le soumissionnaire doit disposer d'un minimum de 15 ans d’expérience, en tant que salarié ou indépendant, dans le pôle d'expertise visé; ici le "Développement de produits".

3- Le soumissionnaire doit pouvoir prouver sa connaissance avérée du pôle d'expertise pour lequel il souscrit.

4- Les informations (téléphone et mail ) permettant de contacter trois personnes de références. Le soumissionnaire utilisera le modèle de l’Annexe 3 à cet effet.

5- La présentation d’un porte-folio de minimum 3 projets (travaux ou dossiers) effectués au cours des trois dernières années. Si le soumissionnaire utilise d’autres documents, il en supporte la respon-sabilité.

La capacité technique et professionnelle de chaque soumissionnaire sera évaluée sur la base des cinq points mentionnés ci-dessus.

Ce premier critère porte sur 50 points.


3.3 - DEUXIÈME CRITÈRE LA VISION MÉTHODOLOGIQUE -> 30 POINTS

Ce deuxième critère porte sur la vision méthodologique que le soumissionnaire a de la mission TRIAXES dans son pôle d'expertise concerné.

Le soumissionnaire pourra y présenter sous forme de texte la méthode d’accompagnement envisagée pour le management général de son pôle d'expertise, de sa vision sur son implication au sein de la coordination TRIAXES, de sa vision sur la discipline, des outils qu'il peut proposer pour y parvenir, ou faire référence à des expériences professionnelles ayant nécessité une méthodologie collaborative.

Le soumissionnaire décrira sa méthodologie dans une note de maximum une page A4 (Times New Roman, 12, Espace Normal).

Ce critère porte sur 30 points.

3.4 - TROISIÈME CRITÈRE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES -> 20 POINTS

Le soumissionnaire est invité à détailler ses compétences spécifiques complémentaires.

Le soumissionnaire pourra y présenter sous forme de texte ses compétences complémentaires dans lesquelles il a développé une expertise particulière et complémentaire par rapport à l'expertise pre-mière pour laquelle il postule à la présente offre, et qui pourraient être valorisées dans le cadre de sa consultance. Ces compétences spécifiques sont reprises dans l'Annexe 5.

Exemples

Le développement d'une stratégie de e-commerce, le suivi de production selon des techniques parti-culières, une expérience avérée dans l'enseignement, une spécialisation dans la gestion de l'impres-sion 3D, une expérience managériale particulière, etc...

Ce critère porte sur 20 points.

IMPORTANT - Le soumissionnaire qui n’obtient pas 50 points sur 100 verra son offre déclarée irrégulière.


PARTIE 4 ---------------------------------------LES LOTS D’EXPERTISES

4.1 - PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le présent chapitre sur le «lot d’expertise» pour l’accompagnement de la coordination du programme TRIAXES du MAD est destiné à délimiter l'expertise attendue pour la coordination du pôle "Dévelop-pement de produits" :

- Le consultant externe, expert en développement de produits industriels réalisés en série (nommé ci-dessous "Consutant externe en Produit").

Chaque soumissionnaire doit répondre aux « compétences transversales » et aux compétences propres à son expertise et sa discipline, dans le cadre du projet TRIAXES.

4.2 - MODALITÉS PRATIQUES D’UNE CONSULTANCE POUR LE PROGRAMME TRIAXES

• Mission de soutien à la coordination du programme TRIAXES ;• Travail régulier avec l'équipe TRIAXES interne du MAD ;• Sélection des Porteurs de projets (PP) susceptibles d'être soutenus par le programme TRIAXES

dans le pôle du "Développement de produits" ;• Sélection des Experts TRIAXES (Experts qui vont réaliser les missions en trinômes) ;• Formation de trinômes d'Experts devant réaliser les missions ;• Suivi de l'ensemble des missions ;• Pouvoir assurer le volet administratif :

- Participer à la réalisation d'appels d’offres et de marchés publics ;- Contrôler et gérer son pôle d'expertise ;- Réaliser des rapports trimestriels ;- Dresser le cahier des charges de ce que les PP et Experts doivent réaliser ;- Accueil des PP, avec la coordination TRIAXES ;- Accueil des Experts, avec la coordination TRIAXES ;- Prendre contact avec des partenaires potentiels ;- Aider à la mise en place des CSC pour engager des Experts ;- Suivre la labélisation des Experts sélectionnés ;- Formation des trinômes d’experts (avec la coordination TRIAXES) ;- Suivre les trinômes - mi-mission et fin de mission + gestion des heures et des rapports ;- Participation à des visites et/ou déplacements ;- Participation à certaines réunions de staff MADLAB ;- Créer une banque de données de fournisseurs de la discipline ;- Réservation du catering pour les réunions et rassemblement des Experts + réservation

de la salle ;- Gestion des compétences complémentaires (4e homme du trinôme) ;- Analyses de budgets...

• Il sera également demandé à l'attributaire de participer régulièrement aux activités TRIAXES ou du MAD (séminaires, expos, visites,...) ;

• L'attributaire mettra à la disposition du programme TRIAXES son réseau professionnel et participe-ra à l'établissement de partenariats avec les autres acteurs bruxellois du secteur ;

• La coordination du programme TRIAXES fera une évaluation de l'expertise proposée par l'attribu-taire** tous les 6 mois pendant la période collaboration.


4.3 - CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DU CANDIDAT

4.3.1 - COMPÉTENCES TRANSVERSALES

• Posséder un statut administratif d’indépendant (un N° de TVA) ; • Posséder un minimum de 15 années d’expérience professionnelle ;• Posséder une très bonne connaissance de l'ensemble de son secteur d'activité ; • Respecter l’ensemble des critères de la « Charte des valeurs Consultant externe TRIAXES » (voir

Annexe 6), notamment en matière de règles de confidentialité et de propriété intellectuelle ;• Posséder une grande capacité à l'écoute ; • Posséder une grande capacité à l'organisation et au suivi administratif ; • Posséder une grande souplesse au travail ;• Pouvoir évaluer les forces et les faiblesses d'un projet présenté par un Porteur de projet ;• Pouvoir énoncer des choix ou orientations stratégiques et opérationnels ;• Pouvoir lire un cahier des charges ;• Avoir l'habitude du travail de "terrain" ;• Pouvoir définir aisément un périmètre de travail et des objectifs à atteindre ;• Posséder une très bonne connaissance d'Excel et des outils de représentation 2D, par ordinateur ;• Pouvoir proposer des directions de développements exploitables par un Expert ou un Porteur de projet ;• Posséder un réseau très large de connaissances, entreprises et fournisseurs dans le secteur pour lequel

vous postulez ; • Agir en tout temps avec professionnalisme et respect.

4.3.2 - LOT 1 - COMPÉTENCES ATTENDUES DU CONSULTANT EXTERNE EN DÉVELOPPEMENT DE PRODUITS

• Répondre à l’ensemble des «COMPÉTENCES TRANSVERSALES» énoncées ci-dessus (Point 4.3.1) ;• Avoir une connaissance transversale de la discipline ;• Être titulaire d'un diplôme de master, soit en Design Industriel, en Business ou en Ingénierie ;• Avoir une expérience avérée dans la conception de produits industriels réalisés en série ;• Posséder une bonne expérience professionnelle en matière de R&D ;• Avoir régulièrement travaillé avec des Designers Industriels, des business et des ingénieurs ;• Avoir une pratique avérée de l’étude des scénarios d’usages (sens de l’empathie) ;• Avoir la pratique de l'étude d'éco-systèmes ;• Pouvoir comprendre un Expert en Design Industriel, Business ou Ingénierie et pouvoir le conseiller ;• Être sensible à la problématique de l'éco-responsabilité.


PARTIE 5 ---------------------------------------MODALITÉS D’EXÉCUTION DU MARCHÉ

5.1 - ACCORD-CADRE DE SERVICES

L’arrêté royal du 14 janvier 2013 s’applique aux marchés fondés sur l’accord-cadre, sauf disposition contraire dans le cadre du présent cahier.

Cet arrêté délimite la procédure à suivre et les règles à respecter en cas de litige sur l'exécution du marché. Ces limites sont également reprises au point 5.5 ci-dessous.

5.2 - DÉLIVRABLES & FACTURATION

Le paiement est subordonné à l’introduction d’une facture qui ne peut intervenir que si l’ensemble des conditions reprises ci-dessous est rempli :

- L'attributaire doit tenir à jour les Time-sheets de ses prestations.- L'attributaire devra également y joindre les rapports de missions et les documents at-

tenants, ou tout autre travail d'écriture comme des cahiers des charges ou des appels d'offres.

- L'attributaire ne pourra pas facturer plus de 360 h prestées par an, soit une moyenne de +/- 30h par mois.

- Pas de facturation tant que le contenu des time-sheets n'a pas été contrôlé, approuvé et signé par la coordination TRIAXES.

- L'attributaire peut dresser une facture de ses prestations au MAD, chaque mois ou tous les deux mois.

- Chaque facture comprendra la prestation d'un ou deux mois complets et sera datée en début de mois suivant le(s) mois presté(s).

- Une heure est facturée à 100 € HTVA.- Les factures des consultants sont à adresser au MAD TVAC.- La facture sera rédigée avec des données d'identification précises, fournies par le MAD.

À dater de la réception de ces documents, le Pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de vérification de trente jours. À défaut de réception de tous les documents requis, le délai de vérification ne prendra cours que le lendemain du jour où le Pouvoir adjudicateur sera en possession desdits documents probants.

Toute facture est à adresser par mail à :

« Asbl Centre bruxellois de la Mode et du Design

Programme TRIAXES du MAD

À l’attention d’Evelyne Morlot - [email protected]

Place du nouveau marché aux Grains - 1000 Bruxelles »


La facture doit être signée et doit mentionner les indications suivantes :

• Le numéro de BCE du MAD : BE0831 792 420 ;• Si l'attributaire passe par l’organisme SMART : le numéro client CEN477 ;• IMPORTANT - Le nom et les coordonnées de l'attributaire ;• IMPORTANT - La mention "Programme TRIAXES" dans l'objet de la facture ;• IMPORTANT - Le nom du pôle d'expertise (Produit, Mode ou Digital) ;• La période des prestations ;• Le numéro de compte auquel le virement doit être effectué ;• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Tout paiement se fait par voie de transfert bancaire sur un compte ouvert au nom de l'attributaire. Aucun versement en espèce n’est autorisé.

Aucune avance ne peut être demandée par l'attributaire.

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la fin de la vérification susvisée.

En cas de retard de paiement, la somme s’impute d’abord sur le capital, puis sur les intérêts.

5.3 - PÉNALITÉS ET AMENDES POUR RETARD

Les services prestés par les attributaires qui ne satisfont pas aux clauses et conditions du présent marché, qui ne sont pas exécutés conformément aux règles recommandées par le Pouvoir adjudi-cateur ou qui ne respectent pas la Charte des Valeurs du programme TRIAXES, seront passibles d’amendes ou de pénalités pour inexécution des clauses et conditions du marché.

Un remboursement total d’une mission peut être réclamé à un attributaire si le Pouvoir adjudicateur peut prouver par des faits et manquements qu’il n’a pas respecté le contrat, les délais de la mission, ou n’a pas respecté en tout ou en partie des règles de la Charte des Valeurs du programme TRIAXES.

Les pénalités s’appliquent automatiquement, sans mise en demeure.

5.4 - DROITS INTELLECTUELS

L’attributaire reste le titulaire des droits intellectuels attachés à ses actions et créations, même lorsque celles-ci sont réalisées dans le cadre des missions TRIAXES.

IMPORTANT - Toutefois, l’ensemble du travail, des documents écrits, des visuels et des fichiers infor-matiques natifs générés dans le cadre d’une consultation en faveur d’un Porteur de projet, d'un Expert ou d'une autre personne du MAD sont la propriété intégrale du MAD ou du Porteur de projet concerné.

Le Porteur de projet et le Pouvoir adjudicateur se réservent le droit d’utiliser les données non confiden-tielles du projet sans en avertir l'attributaire dans les cas suivants :

• Un usage unique de publicité interne ou externe au MAD.• Une mise en avant informelle des collaborations menées par le consultant avec des Experts ou des

Porteurs de projets.

L’attributaire ne pourra, en aucun cas, utiliser le fruit du travail presté dans le cadre du programme TRIAXES du MAD pour valoriser ou développer un autre projet de son portefeuille personnel ou d’un projet provenant d’une personne tierce. TRIAXES est une marque déposée.

Le Pouvoir adjudicateur n’acquiert pas les droits de propriété intellectuelle nés, mis au point ou utilisés à l’occasion de l’exécution du marché.


L’attributaire n’acquiert pas les droits de propriété intellectuelle nés, mis au point ou utilisés à l’oc-casion de l’exécution du marché. Tout travail presté dans le cadre de ce marché est la propriété du MAD et du Porteur de projet. L'ensemble des documents seront transmis à la coordination à la fin de l'exécution du marché ou à la rupture du présent contrat.

Les droits de propriété intellectuelle nés, mis au point ou utilisés à l’occasion de l’exécution du marché ne peuvent être opposés au Pouvoir adjudicateur pour l’utilisation des résultats du marché. Il appar-tient à l’attributaire d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des tiers pour en obtenir les droits d’exploitation et autorisations nécessaires à la licence d’exploitation.

L’attributaire peut être amené à devoir signer une «convention de confidentialité (NDA)» demandée par le Porteur de projet ou un Expert, et ce avant de commencer une mission TRIAXES.

Lors de toute reproduction et communication du projet au public envisagée par l’attributaire, résultant de la présente collaboration, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit; le crédit suivant devra être mentionné :

« © Programme TRIAXES / (nom de l’Expert et/ou Porteur de projet, auteurs du fichier) / MAD / INNOVI-RIS / RBC / FEDER »(avec les logos des institutions partenaires disponibles sur demande à la coordination du programme TRIAXES)

L’attributaire prend la responsabilité de l’exécution de la présente disposition pour la publicité faite par lui-même ou ses distributeurs et s’engage à en imposer le respect par écrit aux exploitants.

L’attributaire garantit en outre le Pouvoir adjudicateur du respect des droits intellectuels d’autrui dans la réalisation du marché public.

Il incombe à l’attributaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour préserver le Pouvoir ad-judicateur. Il sera responsable des violations de droit de propriété intellectuelle qu’il aurait commises dans le cadre de l’exécution du marché, sans limitation.

5.5 - COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution du présent accord-cadre.

5.6 - CONFIDENTIALITÉ

L’attributaire est lié par un devoir de réserve concernant les informations dont il a connaissance lors de l’exécution de ce marché. Ces informations ne peuvent en aucun cas être communiquées à des tiers sans l’autorisation écrite du Pouvoir adjudicateur.

L’attributaire sera tenu de respecter cette obligation de confidentialité jusqu’à l’échéance d’un délai de trois années après la fin du marché.


5.7 - ANNEXES ADMINISTRATIVES

Le présent Cahier Spécial des Charges Consultances Externes TRIAXES Pro est accompagné de plu-sieurs Annexes qui en font partie intégrante. En cas de contradiction entre ces Annexes et le contenu du C.S.C., c’est ce dernier qui prime :

Annexe 1 - Formulaire de soumission

Annexe 2 - Attestation sur l'honneur

Annexe 3 - Liste des projets et références

Annexe 4 - Modèle de C.V.

Annexe 5 - Choix de pôle de consultance et Compétences complémentaires

Pour informations complémentaires :

Annexe 6 - Charte des valeurs Consultant externe TRIAXES

5.8 - QUE DOIT CONTENIR VOTRE OFFRE ?

Les documents suivants sont à joindre à l’offre :

• Annexe 1 - Formulaire de soumission, signé ;

• Annexe 2 - Attestation sur l'honneur, signée ;

• Annexe 3 - Liste des projets et références, complétée ;

• Annexe 4 - Modèle de C.V., présentation libre ;

• Annexe 5 - Choix de pôle de consultance et Compétences complémentaires, signée ;

• Annexe 6 - Charte des valeurs Consultant Externe TRIAXES, signée ;

• L’ATTESTATION FISCALE (Point 2.2 - Page 8) ;

• L’ATTESTATION DE L’ONSS OU LE DOCUMENT DE L’INASTI (Point 2.3 - Page 8) ;

• UN PORTE-FOLIO DE 3 PROJETS ;

• UNE NOTE MÉTHODOLOGIQUE (Point 3.3 - Page 11) ;

• UNE NOTE DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES (Point 3.4 - Page 11).

Consultants externes TRIAXES • Formulaire de soumission • Annexe 1 • 18/02/2018

ENGAGEMENT (COMPLÉTER UNE DES POSSIBILITÉS SUIVANTES) Le soussigné Nom

Prénom(s)

Qualité

Nationalité

Ou bien

La personne morale:Raison sociale ou dénomination

Forme Nationalité

Représentée par le(s) soussigné(s) :

Nom(s) Prénom(s)

Qualité(s)

S’engage (ou s’engagent) sur ses (ou sur leurs) biens meubles et immeubles, à exécuter, conformément aux clauses et conditions du Cahier Spécial des Charges Consultants externes TRIAXESPro/Mode & Digit, le présent marché. Déclare avoir lu et approuvé le C.S.C. et renoncer à toutes ses conditions particulières de vente qui sont dérogatoires audit C.S.C.

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESN° TVA :

Adresse du domicile ou du siège social

Pays

Rue n°

Code postal

Localité

Téléphone

Fax

e-mail

PAIEMENTSLes paiements sont valablement opérés par virement au compte n° de l’établissement

financier suivant ouvert au nom de .

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Immatriculation(s) O.N.S.S. : n°(s)

ANNEXES À L’OFFRE DU SOUMISSIONNAIRE Sont notamment annexés à la présente offre :

Pour rappel, suivant les dispositions du présent CSC, les documents suivants doivent être joints à l’offre :

Les documents administratifs exigés dans l’offre : • Annexe 1 - Formulaire de soumission, signé ;• Annexe 2 - Attestation sur l’honneur, signée ;• Annexe 3 - Liste des projets et références, complétée ;• Annexe 4 - Modèle de C.V., présentation libre ;• Annexe 5 - Choix de pôle de consultance et Compétences complémentaires, signée ;• Annexe 6 - Charte des valeurs Consultant Externe TRIAXES, signée ;• L’ATTESTATION FISCALE ;• L’ATTESTATION DE L’ONSS OU LE DOCUMENT DE L’INASTI ;• UN PORTE-FOLIO DE 3 PROJETS ;• UNE NOTE MÉTHODOLOGIQUE ;• UNE NOTE DE COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES.

Fait à , le Le soumissionnaire

ANNEXE 1FORMULAIRE DE SOUMISSIONConsultances externes TRIAXES

Consultants externes TRIAXES • Attestation sur l’honneur • Annexe 2 • 18/02/2018

Je, soussigné , en ma qualité de de la société déclare par la présente, sur mon honneur, que ni moi, ni la société que je représente ne se trouvent dans une des clauses d’exclusion prévues à l’article 61 §§ 1er et 2 de l’Arrêté Royal du 15.07.2011.

Plus précisément, je déclare que ni moi ni la société que je représente n’avons fait l’objet d’aucune condamnation prononcée par une décision ayant force de chose jugée pour :

1. Participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324bis du Code pénal belge ;

2. Corruption, telle que définie à l’article 246 du Code pénal belge ;3. Fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts

financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4. Blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à

la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Je déclare en outre que ni moi ni la société que je représente ne nous trouvons dans une des situa-tions énumérée ci-dessous :

1. En état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judi-ciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ;

2. En aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d’autres régle-mentations nationales ;

3. Objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;

4. Avoir commis une faute grave en matière professionnelle ;5. Ne pas être en règle avec les obligations relatives au paiement de ses cotisations

de sécurité sociale, conformément à l’article 62 de l’A.R. du 15.07.2011 ;6. Ne pas être en règle avec les obligations relatives au paiement de ses impôts et

taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;7. S’être rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des ren-

seignements exigibles en application de la présente exigence.

Je déclare en outre m’engager à avertir le Pouvoir adjudicateur dans les plus brefs délais, de tout changement dans ma situation ou celle de la société que je représente à l’égard des critères d’ex-clusion détaillés ci-dessus.

Je déclare enfin accepter que toute constatation contraire à la présente attestation sur l’honneur, à tout moment pendant l’exécution du marché, pourra être cause de résiliation unilatérale du marché par le Pouvoir adjudicateur, sans droit à une indemnité de quelque nature que ce soit dans mon chef, tout en maintenant la possibilité au Pouvoir adjudicateur de saisir les autorités judiciaires compétentes pour toute suite utile (tribunaux de Bruxelles).

Fait à , le

Signature, avec mention de la qualité des signataires :

ANNEXE 2ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Consultants externes TRIAXES • Références • Annexe 3 • 18/02/2018

Veuillez développer, selon le modèle ci-dessous, vos références principales avec la personne de contact et ses coordonnées.Veuillez joindre au présent document une présentation avec des visuels, pour chaque référence.

Référence n° 1 : Contact :

Coordonnées :

Nom du/des fichier(s) de présentation :

Année de réalisation :

Descriptif de la mission :


Coordonnées :





Coordonnées :




ANNEXE 3RÉFÉRENCES

Consultants externes TRIAXES • Modèle de CV • Annexe 4 • 18/02/2018

La mise-en-page du CV est libre, toutefois les informations suivantes doivent obligatoirement s’y trouver :

Date de naissance / Nom / Prénom

COORDONNEES PERSONNELLES

Mobile / E-mail / Sexe / Date de naissance / Lieu de naissance / Nationalité(s) / Adresse officielle / Rue / Numéro / Boîte postale / Code postal / Commune / Pays.

Adresse de contact (si différente de la précédente)Rue / Numéro / Boîte postale / Code postal / Commune / Pays.

ÉTUDES

Nom et adresse de l’établissement d’enseignement / Date de début et de fin du cycle d’études / Niveau et intitulé du diplôme / Spécialité(s) / Ajouter des lignes supplémentaires si nécessaire.

FORMATIONS COMPLEMENTAIRES (formations, spécialisations …)Nom et adresse de l’institut de formation / Date de début et de fin / Titre obtenu, certificat / Spécialité(s) / Ajouter des lignes supplémentaires si nécessaire.

CONNAISSANCES LINGUISTIQUES

Indiquer pour chaque langue votre niveau de connaissance : langue maternelle, autres (très bon,

bon, moyen, élémentaire, néant).

VOTRE EXPERTISE

À détailler

ANNEXE 4MODÈLE DE CV - Curriculum-vitae

Consultance externe TRIAXES • Choix de pôle de consultance • Annexe 5 • 11/04/2018

Veuillez indiquer ci-dessous votre choix de pôle de consultance pour le programme TRIAXES du MAD.

Vous ne pouvez cocher qu’une seule case.

Consultant(e) externe pour la coordination du pôle du programme TRIAXESpro (Développement de produits))

Consultant(e) externe pour la coordination du pôle du programme TRIAXESmode

Consultant(e) externe pour la coordination du pôle du programme "Digital" de TRIAXES

Détaillez, ci-dessous, vos expertises complémentaires avérées

1. ...................................................................................................

2. ...................................................................................................

3. ...................................................................................................

SignaturePar la présente signature, le candidat « Consultant(e) externe à la coordination de pôle du programme TRIAXES » confirme son choix.

Date : ...............................

Nom et prénom : .............................................................................................

Signature (précédé de la mention «lu et approuvé») :

ANNEXE 5CHOIX DE PÔLE DE CONSULTANCEpour le programme TRIAXES

Nouvelle annexe destinée à donner son choix précis directement pour compléter plus facilement notre grille d'évaluation

Consultance externe TRIAXES • Charte des valeurs • Annexe 6 • 18/04/2018 • Page 1

CHARTE EN CINQ ACTES :1. PRINCIPES GÉNÉRAUX - Page 12. RELATIONS HUMAINES - Page 13. COMMUNICATION, PRINCIPES DE CONFIDENTIALITÉ & DE DROIT D’AUTEUR - Page 24. LES DEVOIRS - Page 35. SIGNATURE - Page 3

1. Principes générauxLa présente charte rédigée dans le cadre du programme TRIAXES "Consultants externes" définit les balises humaines et administratives des principes collaboratifs liés à tout projet encadré par le programme TRIAXES du MAD.

Le programme TRIAXES du MAD se positionne comme l’acteur de référence en matière d’accompagnement économique de porteurs de projets bruxellois pour le développement produits industriels en série ou de collections dans le secteur de la mode.

Le programme TRIAXES du MAD se donne comme mission d’être une rampe de lance-ment à toute initiative encadrée économiquement et porteuse en matière de production.

Le programme TRIAXES du MAD encourage et soutient les initiatives entrepreneuriales sur la Région de Bruxelles.

Le programme TRIAXES du MAD coordonne des Experts professionnels mis à la disposi-tion de porteurs de projets (sous conditions) dans les secteurs de la Mode et du Design.

Le programme TRIAXES du MAD collabore avec d’autres initiatives de soutien au déve-loppement d’entreprises et à l’emploi.

2. Relations humainesAu-delà des impératifs professionnels inhérents à chaque métier, le programme TRIAXES du MAD se caractérise par un travail collégial et croisé de différentes compétences pour augmenter l’efficacité du soutien professionnel d’un porteur de projet dans le développement de collections. En d'autres termes; parler d'une même voix.

Pour ce faire, des valeurs humaines spécifiques sont attendues :

• Être convaincu du bien-fondé de la méthode de travail TRIAXES ; • Posséder une aptitude à pouvoir faire confiance aux autres compétences ;• Respecter les partenaires de travail : Experts, porteurs de projet, coordinateurs du MAD et

toute personne croisée dans le cadre des missions ;• Marquer un vif intérêt pour le développement de comportements entrepreneuriaux ;• Pouvoir gérer le partage des idées et des responsabilités ;• Être courtois, patient et à l’écoute ;• Avoir une souplesse de travail ;• Posséder un esprit d’équipe vif ;• Posséder une aptitude au travail de groupe fluide ;• Avoir une éthique de travail et pouvoir faire des concessions pour le bien du développement

commun d’un projet ;• Être fidèle à ses engagements dans le cadre de la tripartite et de la mission à suivre ;• Être d’un professionnalisme irréprochable : timing - ponctualité - service - visions à long terme ;• Être ouvert au principe d’échanges des compétences, des informations et des réseaux ;• Pouvoir prévoir et signaler la moindre problématique ou le moindre dysfonctionnement.

ANNEXE 6CHARTE DES VALEURS TRIAXESPOUR LA CONSULTANCE EXTERNE TRIAXESPRO/MODE & DIGIT


Au niveau administratif :

• Les Consultants externes responsables de pôles font allégeance à la méthode TRIAXES au travers d’un état d'esprit reconnaissant leurs capacités à travailler en synergie pour le bon développement du programme.

• Les Consultants externes respectent les conditions de facturation et les demandes administratives en matière de signatures de conventions de travail, de rapports de fin de missions et de délivrables en faveur du porteur de projet et du MAD.

• L’acceptation d’un principe d’évaluation permanente pendant et en fin de mission.

3. Communication, principes de confidentialité & de droit d’auteur

La présente charte met en avant quelques règles en matière de droit d’auteur :

Concernant le Consultants externes :• Une communication régulière se tiendra entre les différents acteurs institutionnels : Le

MAD, le FEDER/RBC, Innoviris, les Consultants externes, les Experts, le porteur de projet et la coordination du programme TRIAXES.

• Tout Consultant externe reste le père de ses créations. • Toutefois, l’ensemble du travail, des documents écrits, des visuels et des fichiers infor-

matiques natifs générés dans le cadre d’une mission elle-même en faveur d’un Expert ou d'un porteur de projet sont la propriété intégrale du MAD ou du porteur de projet concerné, responsable du dispositif pendant et après la mission.

• Le Consultant externe se réserve le droit d’utiliser les données non confidentielles d'un projet sans en avertir le porteur de projet dans les cas suivants :- Un usage unique de publicité interne ou externe au MAD.- Une mise en avant informelle des collaborations menées par le consultant avec des

Experts ou des porteurs de projets • Le Consultant externe ne pourra, en aucun cas, utiliser le fruit du travail presté dans le

cadre du programme TRIAXES du MAD pour valoriser ou développer un autre projet de son porte-feuilles personnel ou d’un projet provenant d’une personne tierce.

• Le Consultant externe n’acquiert pas les droits de propriété intellectuelle nés, mis au point ou utilisés à l’occasion de l’exécution du marché.

• Les droits de propriété intellectuelle nés, mis au point ou utilisés à l’occasion de l’exécu-tion du marché ne peuvent être opposés au MAD pour l’utilisation des résultats du mar-ché. Il appartient au prestataire de services d’entreprendre les démarches nécessaires auprès des tiers pour en obtenir les droits d’exploitation et autorisations nécessaires à la licence d’exploitation.

• Le Consultant externe peut être amené à devoir signer une «convention de confidentiali-té (NDA)» demandée par un Experts ou un porteur de projet, et ce avant de commencer une mission TRIAXES.

• Lors de toute reproduction et communication du projet au public envisagée par le Consultant externe, résultant de la présente collaboration, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit; le crédit suivant devra être mentionné :

« © Programme Consultance externe TRIAXESPro/Mode & digit / (nom de l’Expert et du porteur de projet, auteurs du fichier) / MAD / INNOVIRIS / RBC / FEDER »

(avec les logos des institutions partenaires disponibles sur demande à la coordination du programme TRIAXES)

Le Consultant externe prend la responsabilité de l’exécution de la présente disposition pour la publicité faite par lui-même ou ses distributeurs et s’engage à en imposer le res-pect par écrit aux exploitants.


4. Devoirs

Pour la bonne marche des missions, le Consultant externe met en place l’ensemble des attentes en matière du bon développement des projets.

À cet effet, une évaluation permanente du Consultant externe sur sa méthode de travail se fera au fil des missions et une évaluation sur le travail réalisé se tiendra en fin de mission (après un an).

Toutefois, si le Consultant externe ne respecte pas l’ensemble des conditions qui régissent le bon déroulement d’une mission et ses engagements en matière de Charte des valeurs Consultants externes TRIAXES, l’équipe de coordination du programme TRIAXES du MAD se donne les moyens d’action suivants :

• Un rappel à l’ordre au Consultant externe concerné ;• La mise à l’écart des missions ;• Un remboursement total des prestations concernées par le litige ;• Perdre le droit d'utiliser ou de revendiquer l'expertise TRIAXES.

5. SignaturePar la présente signature, le Consultant externe approuve les conditions de la «Charte des valeurs Consultant externe TRIAXES» du MAD.

Date : ...............................

Nom et prénom : .............................................................................................

Pôle d'expertise demandé : ...........................................................................

Signature (précédé de la mention «lu et approuvé») :

New CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES Evelyne Morlot - … · 2018. 4. 25. · Evelyne Morlot, TRIAXES...

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