Natural Resources Management and Environment Department

Natural Resources Management and Environment DepartmentFOOD AND AGRICULTURE ORGANIZATION OF THE UNITED NATIONS

Cotonou, 5 octobre 2012 PRESENTÉ PAR: Anni Arial

Directives volontaires pour une

Gouvernance responsable des régimes fonciers

applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

LA PROBLÉMATIQUE

SECURITÉSECURITÉ

FONCIÈREFONCIÈRE

SECURITÉSECURITÉ

ALIMENTAIREALIMENTAIRE

ACCÈS AUX TERRES, PÊCHES ET FORÊTSACCÈS AUX TERRES, PÊCHES ET FORÊTS

LE DÉFI

Demande élevée en ressources naturelles

Réserves réduites en ressources naturelles

Manque des capacités financières et humaines dans l’administration et dans la gestion des ressources

Approches et technologies inefficaces et inadaptées

Bureaucratie et corruption politique dans l’administration et dans la gestion des ressources

Insécurité foncière

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Une compétition accrue

Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

... établissent des principes

... fixent des points de référence

…contribuent au développement des cadres politique, législatif et administratif

... sont volontaires

...ne remplacent pas de lois ou de traités

QUE SONT LES DIRECTIVES VOLONTAIRES?

CONTENU DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Partie 2: Questions générales

Apporte des instructions:• Principes directeurs.

• Droits et responsabilités.• Cadres politiques, législatives

et administratives.• Fourniture de services.

Partie 1: Observations préliminaires

Donne la direction:• Objectifs.

• Nature et portée.


Partie 3: Reconnaissance juridique et attribution des droits

• Mesures préventives.• Terres, pêches et forêts publiques.

• Peuples autochtones et autres communautés avec foncier coutumier.

• Régimes fonciers informels.

Partie 4: Transferts et autres modifications des droits fonciers

• Marchés.• Investissements.

• Remembrement agricole.• Restitution.

• Réformes redistributives.• Expropriation et compensation.


Partie 5: Administration des régimes fonciers

• Enregistrement des droits fonciers.

• Estimation de la valeur foncière.

• Fiscalité.

• Aménagement du territoire.

• Règlement des différends.

• Questions transfrontières.


Partie 6: Action face au changement climatique et

aux urgences

• Changement climatique.• Catastrophes naturelles.

• Conflits.

Partie 7: Promotion, mise en œuvre, suivi et évaluation

INVESTISSEMENTS etDIRECTIVES VOLONTAIRES

Les Directives volontaires…•reconnaissent le rôle essentiel des investissements publics et privés

•reconnaissent l’importance des petits producteurs et de leurs organisations dans l’investissement agricole

•encouragent des mesures de sauvegarde des droits fonciers légitimes, la transparence des transactions, les compensations, les partenariats, les évaluations préalables, le suivi et le contrôle de la mise en œuvre

•mettent en avant des principes de consultation, participation, FPIC

•s’appliquent aux États, aux investisseurs et aux fournisseurs des services

Les Directives traitent les investissements du point de vue du FONCIER

Trois processus distincts sont en cours

•Directives volontaires

•PRAI (FAO, WB, IFAD, UNCTAD)

•rai (CSA)

Des études et des guides techniques sont préparés.

La FAO répond aux requêtes des pays membres.

Les Directives volontaires…

•sont consistantes et complémentaires avec PRAI et rai.

•se concentrent sur les aspect de gouvernance foncière des investissements

INVESTISSEMENTS etDIRECTIVES VOLONTAIRES

Pourquoi la parité hommes-femmes?•Les droits fonciers des femmes sont souvent moins sécurisés, plus limités ou négociés par d’autres personnes

Quelles bénéfices de la gouvernance foncière? •Améliorer le statut, l’influence et le bien-être socio-économique des femmes au sein des ménages et des communautés.

• Améliorer la productivité des ménages et l’accès des femmes aux institutions, à l’information et aux services.

Les Directives volontaires…•mettent l’accent sur le rôle central de la parité hommes-femmes pour la gouvernance foncière

•intègrent le genre en tant qu’une question transversale

GENRE etDIRECTIVES VOLONTAIRES

Les prochaines étapes – aider les autres à :• Adopter des pratiques selon leurs priorités;

• Adapter les pratiques aux circonstances locales.

Travailler SUR….• Sensibilisation• Développement des capacités• Partenariats • Soutien aux pays• Suivi et évaluation

Travailler AVEC….• États• Agences gouvernementaux• Société civile• Secteur privé• Universités• OIG et IFI

Promouvoir un travail pratique et intégré entre des acteurs, secteurs et disciplines

CONSTRUIRE SUR LE CONSENSUS


Les Directives sont un outil pour les acteurs des pays

• États : Développement, mise en œuvre et renforcement des politiques et des législations. Administration foncière.

• Administrations et services publics: Fourniture des services à tous• Communautés : Connaître et savoir défendre leurs droits• Société civile : Promotion, sensibilisation, assistance légale,

développement des capacités• Investisseurs : Précautions, do no harm, participation• Professionnelles : Suivi des standards et des codes de conduite,

fourniture des services• Universités : Education des professionnelles, enseignement, recherche

PLUS D’INFORMATION

SOUSCRIRE AU BULLETIN SUR LES DIRECTIVES

[email protected]

TÉLÉCHARGER LES DIRECTIVES

www.fao.org/nr/tenure

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MERCI!

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INFORMATIONSSUPPLÉMENTAIRES

DÉVELOPPEMENT DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

2009 - 2010

2011: janvier - juin

NegotiationsConsultationsAfrique: Sud, Est et Ouest

Rédaction

Recherche, contacts

À partir de 2000

2011 - 2012juillet, octobre, mars

Négociations

Approbation

11 mai 2012


Une étape importante•Texte pertinent, approprié et accepté au niveau global•Dialogue entre d’acteurs•Sensibilisation, développement des capacités, promotion•Réseaux et partenariats

Les Directives sont maintenant un cadre de référence


Sensibilisation• Aider les gens à utiliser et comprendre les Directives

• Dissémination (copies imprimés et Internet)

• Promotion (ateliers de sensibilisation)

Deux réunions auront lieu en Afrique

Développement des capacités• Préparer des outils supplémentaires

• Guides techniques: Pêches, Forêts, Genre, Peuples autochtones, Investissements

• E-learning

• Intégration des Directives dans l’éducation et la recherche


Renforcement des partenariats •Renforcer et développer des collaborations aux niveaux global, régional et local

• Partenariats forts, ouverts et transparents

• Recherche des synergies avec des initiatives globales et régionales (LPI)

Soutien aux pays• Répondre aux requêtes d’appui

Suivi et évaluation• Suivi et évaluation de la mise en œuvre et des impacts des Directives


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