Michel PAQUES CV 2019 -...

Michel PAQUES

En bref

Né à Visé, le 2 juin 1959. Juge à la Cour Constitutionnelle (nommé par Arrêté royal du 9 septembre 2018) Professeur extraordinaire à l’Université de Liège, titulaire du cours de droit administratif et de contentieux. Antérieurement : Conseiller d’Etat. Membre de la section du contentieux administratif (2008-2018). Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Liège (2004 à 2008). Professeur ordinaire. Recherches, publications et enseignements sur le droit administratif et constitutionnel, de nombreux aspects de la réforme de l’Etat, le contentieux, les actes unilatéraux et les contrats, l’action par voie générale et particulière, la police administrative, le droit de l’urbanisme, les autorisations et les plans, l’incertitude, le risque, le principe de précaution, la loi du changement, les limitations du droit de propriété, l’égalité, le droit à la protection d’un environnement sain, les liens entre le droit interne et le droit européen. Action pratique de magistrat dans ces matières. Professeur invité aux universités de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne), de Barcelone et de Lomé. Communications présentées dans plus d’une trentaine d’universités belges et étrangères. Direction confiée par le Gouvernement wallon (2000-2005) de la transposition de directives et de la codification du droit de l’environnement et de l’eau. Consultations par l’Etat belge. Nombreuses contributions doctrinales et plusieurs ouvrages dont Principes de contentieux administratif, Bruxelles, Larcier 2017, Droit wallon de l’urbanisme, rédigé avec Cécile Vercheval, Bruxelles, Larcier, 2015, Droit public élémentaire, Bruxelles, Larcier, 2005.

Doctorat en droit (ULiège, 1989), thèse De l’acte unilatéral au contrat dans l’action administrative (Bruxelles, Story-Scientia, 1991). Prix des Alumni de la Fondation universitaire de Belgique (1992). Vice-président de l’association internationale de droit de l’Urbanisme

C.V. de Michel PAQUES, page 2

CURRICULUM VITAE de Michel PAQUES Michel, Marie, Léon, Louis Pâques Né à Visé, le 2 juin 1959, de nationalité belge. Epouse, en 1984, Anne Detilleux. Trois enfants : Florence (1986), Simon (1989) et Mathilde (1991). Obligations militaires accomplies d'octobre 1983 à août 1984 (en congé définitif). Adresse privée : Rue dèl Creû, 32, 4163 Anthisnes. Tél. 0478/261035. Adresses professionnelles :

- Place Royale, 7, 1000 Bruxelles [email protected]

- Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l'Université de Liège, Quartier Agora, Place des Orateurs 3, Bât. B31, 4000 Liège Fax : +32 4 366 29 52 Tél. : +32 4 366 31 57 [email protected]

Diplômes Doctorat en droit, avec la plus grande distinction, ULiège, 2 juin 1989, (Thèse : De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative). Licence en droit, avec la plus grande distinction, ULiège, juillet 1982, major de la promotion. Candidature en droit, avec grande distinction, ULiège, juillet 1979. Situation professionnelle actuelle Juge à la Cour constitutionnelle, nommé par arrêté royal du 9 septembre 2018 https://www.const-court.be/fr/common/home.html Professeur extraordinaire à la Faculté de Droit de l’Université de Liège (avril 2008). Chaire de droit public et administratif https://www.droit.uliege.be/cms/c_5000/fr/accueil Situations professionnelles antérieures Conseiller d’Etat, nommé par arrêté royal (2008-2018) Membre de la section du contentieux administratif (XIIIème chambre) http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr Doyen de la Faculté de Droit de l'Université de Liège élu (2004-2006), réélu (2006-2008). Professeur ordinaire à la Faculté de Droit de l'Université de Liège depuis le 1er janvier 2001. Chaire de droit public et administratif. Antérieurement : professeur à la Faculté de Droit de l'Université de Liège depuis le 1er janvier 1997 ; chargé de cours depuis du 1er juillet 1990 ; assistant depuis septembre 1982. Conseiller juridique indépendant (1999-2004).


Cours A.- Cours actuels de la charge 1.- Droit administratif et principes de contentieux administratif Troisième baccalauréat en droit, 5 ECTS (anc. 60 heures). Depuis 2009. [2.- Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier donné en suppléance depuis 2019 par M. Fr ONCLIN, au Master en droit, à finalité en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 2ème année 6 crédits. Master en notariat 4 crédits. (Anc. Dr. administratif notarial, depuis 1990)]. B.- Cours antérieurement attribués 3.- Introduction au droit public, européen et international, 30 h (1991-2008) 4.- Eléments de droit privé (1991-2003) 5.- Droit européen de l'environnement, 30 h (1991-2008) 6.- Droit administratif approfondi, 60 h (1990-2009) 7.- Droit des biens, aspects de droit public, 30 h (1999-2009) 8.- Société et environnement, partim : Droit de l'environnement, 12 h, ULg, site d’Arlon (2003-2008) 9.- Droit et activités de l’ingénieur (partim) (2003-2008) 10.- Fondements du droit belge. Aspects de droit public 15 h (1995-1999). 11.- Droit nucléaire, 15 h (1995-2000). Professeur invité Professeur invité à l’Université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne, février-mars 2005), pour des cours sur le fédéralisme belge, le droit des services publics et de la régulation en Belgique et les relations juridiques entre l’environnement et l’urbanisme. Professeur invité à l'Université de Lomé pour des cours de droit public et administratif de l’environnement (Programme de formation à l'économie et au droit de l'environnement organisé par les Universités de Maastricht, de Liège, du Togo et du Bénin) en mai 1998, juin 1999, septembre 2000, novembre 2001. Conférences en juin 2002 et 2003. Professeur invité à l'Université de Barcelone (Universitat de Barcelona) pour un cours de droit européen de l'environnement, juillet 1997 et 1998. Distinction scientifique Prix des Alumni de la Fondation universitaire de Belgique, Bruxelles, décembre 1992. Publications (certaines des plus récentes sont déposées sur https://orbi.uliege.be) A.- Ouvrages.

1. De l'acte unilatéral au contrat dans l'action administrative, Bruxelles, Story-Scientia, 1991, XXVII p. et 450 pp. Préface de M. Louis-Paul Suetens, Juge à la Cour d'Arbitrage, Professeur extraordinaire à la K.U.L.

2. Les études d'incidences sur l'environnement : le point en droit wallon, rédigé avec V. Haenen, Bruxelles, Kluwer, 1996, 97 pp.

3. Droit public élémentaire en quinze leçons, Bruxelles, Larcier, 2005, 428 pp.


4. Domaine public, domaine privé, biens des pouvoirs publics, rédigé avec D. Lagasse, D. Déom et P.-Y. Erneux, Collection du Répertoire notarial, Bruxelles, Larcier, avril 2008, 300 pp.

5. Droit wallon de l’urbanisme. Entre CWATUPE et CoDT, rédigé avec Cécile Vercheval, Bruxelles, Larcier, 2015, 892 pp.

6. Principes de contentieux administratif, Bruxelles, Larcier, 2017, 585 pp. B.- Direction d’ouvrages.

7. Droit des citoyens et des associations dans le droit européen de l'environnement (M.

Pâques et P. Van Pelt, Ed.), Bruxelles, Story-Scientia, 1998, 157 p. 8. Développements récents des régimes d’autorisation administrative en rapport avec

l’environnement et l’urbanisme : une perspective européenne et interrégionale (M. Pâques, Ed.), Bruxelles, Kluwer, 2000.

9. La protection de l’environnement au cœur du système juridique international et du droit interne, sous la direction de M. Pâques et M. Faure, Bruxelles, Bruylant, 2003, 482 pp.

10. Le droit de propriété et Natura 2000 – Natura 2000 and property rights, Bruxelles, Bruylant, 2005, 247 pp.

11. Questions choisies de droit de l’urbanisme et de l’environnement, Liège, Anthémis, 2007, 318 pp.

12. Le principe de précaution en droit administratif – Precautionary Principle and Administrative Law, rapports nationaux et rapport de synthèse au congrès de l’Académie de droit international et de droit comparé, Utrecht, 2006, Bruxelles, Bruylant, 2007, 308 pp.

13. Droit administratif et contentieux, sous la direction d’A.-L. Durviaux et M. Pâques, Bruxelles, Larcier, 2016, 399 pp.

C.- Contributions personnelles à des ouvrages collectifs.

14. La responsabilité de l'administration pour dommages de travaux publics, spécificité ? (coll. d'Armelle Allard) in L'administration face à ses juges, Editions du Jeune Barreau de Liège, 1987, pp. 65 à 107.

15. L'élaboration et l'application des directives européennes en matière d'environnement, essai de synthèse, in L'élaboration et l'application des directives européennes en matière d'environnement, Bruxelles, Story-Scientia, 1990, pp. 251 à 271.

16. Les conventions sectorielles en matière d'environnement du point de vue du droit public-Publiekrechtelijke aspecten van mileubeleidsovereenkomsten in Conventions sectorielles : instrument de gestion de l'environnement, Story-Scientia, Bruxelles, 1991, pp. 55 à 87 et in Recueil du Cercle des Alumni de la Fondation universitaire de Belgique, 1993.

17. Des plans, règlements et schémas d'urbanisme dans les trois Régions, in Het milieu-L'environnement, Fédération royale des Notaires de Belgique, Bruxelles-Turnhout, 1993, pp.153 à 278.

18. Les incidences de la réforme de l'État sur la matière de l'expropriation pour cause d'utilité publique, in L'expropriation pour cause d'utilité publique, Bruges, La Charte, 1993, pp. 1 à 47.

19. Les écotaxes et le droit public, in L'introduction des écotaxes en droit belge, Bruxelles, Editions des Facultés universitaires Saint-Louis, 1994, pp. 71 à 116.

20. Des servitudes légales d'utilité publique, contribution au Guide de Droit immobilier, Douzième complément, Kluwer, Editions juridiques, 1994, 22 p., VII. 4.1.1.-1 à VII.4.1.1.3.-6.

21. Réforme du régime des établissements classés en Région wallonne, [M. Pâques et V. Haenen], 18 p., in "L'autorisation unique en matière d'environnement", Arlon, Éd. Fondation universitaire luxembourgeoise, 1995.

22. L'hypothèse du contrat dans la fonction publique locale [M. Pâques avec la collaboration


de G. Partsch] in La fonction publique locale en mutation, Bruxelles, La Charte, 1995, pp. 135 à 166 ; légèrement revu in Revue de Droit social, 1996/1, pp. 4 à 43.

23. The Codification of Environmental Law in Wallonia, in « Codification of Environmental Law », La Haye, Londres, Boston, Kluwer Law Int. 1996, pp. 51 à 69.

24. Effet direct du droit communautaire, interprétation conforme et responsabilité de l'État, en général et en matière d'environnement, in « Non-Point Source River Pollution: the Case of the River Meuse », La Haye, Londres, Boston, Kluwer Law Int., 1996, pp. 89 à 139.

25. La définition du lotissement et les autres divisions, in Pratique notariale et droit administratif, Bruxelles, Larcier, 1998, pp. 13 à 44.

26. Ville et nature - Esthétique et ville, [M. Pâques, M. Delnoy et V. Haenen], dans le recueil des actes du colloque « Vers un droit de l'environnement urbain », Dakar, 1996, Agence universitaire de la Francophonie, CD Rom, Bruxelles, Bruylant, 1999.

27. Régime des lotissements et droit foncier, intérêts protégés et champ d'application, in L'apport du droit foncier à la protection de l'environnement, Droit belge et droit congolais comparés, AUPELF-UREF.

28. De la responsabilité de l'Etat pour violation du droit communautaire, in Droit des citoyens et des associations dans le droit européen de l'environnement, Bruxelles, Story-Scientia, 1998, pp. 95 à 142.

29. La flexibilité des règles et des plans, in L’urbanisme dans les actes, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 21 à 75.

30. L'articulation des plans d'aménagement et des schémas en Région wallonne, in Le nouveau droit wallon de l'aménagement du territoire, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 175 à 214.

31. L'indemnisation des moins-values d'urbanisme, in Le nouveau droit wallon de l'aménagement du territoire, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp. 215 à 225.

32. Articulation de la police générale communale et des polices spéciales de l’urbanisme et de l’environnement, in Communes et Région : quel partenariat pour le XXIème siècle, Bruxelles, Union des villes et communes de Wallonie et CDGEP, UCL, 1999, pp. 167 à 186.

33. Les conditions d’octroi du permis d’environnement, in Le nouveau décret wallon relatif au permis d’environnement, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 91 à 179.

34. Principe de subsidiarité, police administrative générale et police de l’aménagement du territoire et de l’environnement, in Recueil des travaux des XVIIèmes journées juridiques Jean DABIN, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 223 à 234.

35. La destination, aspect subjectif du lotissement, in Le permis de lotir, difficultés d’application et propositions de solutions, Les Cahiers de l’Urbanisme, hors série mars 2001, Mardaga et Région wallonne, pp. 16 à 23.

36. Zonage écologique et propriété. Compensation et indemnisation, in Le zonage écologique, Bruxelles Bruylant, 2002, pp. 239 à 294.

37. La cohabitation de l’urbanisme commercial et de l’urbanisme général, in Le commerce et la ville en Europe, Paris, Cahiers du GRIDAUH, 2002, pp. 120 à 128.

38. La récente révision du code wallon de l’aménagement du territoire sonne-t-elle le glas de la politique régionale d’urbanisme ?, in Mélanges Philippe Gérard, Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 335 à 349.

39. Chapitre du Rapport belge sur les aspects constitutionnels et Conclusions générales, in « La mise en œuvre nationale du droit international de l’environnement dans les pays francophones », Réseau droit de l’environnement de l’Agence universitaire de la Francophonie, Presses universitaires de Limoges 2003, pp. 45 à 51 et pp. 563 à 567.

40. Fédéralisme et politique intégrée de l’environnement, in La protection de l’environnement au cœur du système juridique international et du droit interne, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 213 à 256.

41. Cadre de vie, révision et identité du droit de l’aménagement du territoire, Ouverture, in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 5 à 14.


42. Risicobeheersing en de rechtspraak van de Belgische Raad van State : de opkomst van het voorzorgbeginsel, in Ellen Vos et Geert van Calster, red., Risico en voorzorg in de rechtsmaatschappij, Anvers, Intersentia, 2004, pp. 137 à 168.

43. Droit belge du patrimoine culturel et naturel, l’abondance de biens et de lois. Questions choisies, 25 pages, in Patrimoine culturel et naturel. Unité de notions et Diversité des régimes de protection, Université de Tunis II, 2004

44. Le droit de propriété et Natura 2000, Rapport de synthèse, in Le droit de propriété et Natura 2000, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 15 à 38 ; Natura 2000 and property rights, ibid., pp. 39 à 59

45. Pouvoir de classer, effet direct et Natura 2000. Sources, formes et cohérence de contraintes administratives actuelles, in Le droit des biens - Zakenrecht, La Charte, 2005, pp. 415 à 457.

46. La nature juridique du quota d’émission de gaz à effet de serre, in L'échange des droits de pollution comme instrument de gestion du climat, sous la dir. de F. Maes, Bruxelles, La Charte, 2005, pp. 43 à 69.

47. Affectation domaniale et affectation d’urbanisme, in Mélanges en l’honneur d’Henri Jacquot, Presses universitaires d’Orléans, 2006, pp. 431 à 446.

48. De l’autorisation administrative, in Mélanges en l’honneur du doyen Michel Prieur, Paris, Dalloz, 2007, pp. 637 à 659.

49. Propriété, privations et servitudes de droit public. Quels biens, quel équilibre, quelle compensation ? Morceaux choisis, in Contrainte, limitation et atteinte à la propriété, Commission Université-Palais, Bruxelles, Larcier, 2005, pp. 115 à 172.

50. L’environnement comme droit de l’homme, in Les droits de l’homme dans les politiques de l’Union européenne et les droits de l’homme (dir. Mercedes Candela Soriano), Bruxelles, Larcier, 2006, pp. 163 à 222.

51. Interdictions, autorisation, dérogation, in Liber amicorum Paul DELNOY, Bruxelles, Larcier, 2005, pp. 1037 à 1044.

52. L’arrêt Van de Walle, les sols contaminés et les déchets, Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 7 septembre 2004, Aff. C-1/03, in Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 51 à 79

53. Rapport belge, par J.-Fr. Neuray, M. Pâques et M. Boes, in Le contenu des plans d’urbanisme et d’aménagement dans les pays d’Europe de l’Ouest, Cahiers du Gridauh, Paris, 2006, pp. 171 à 194.

54. Articulation des plans, schémas et règlements d’urbanisme et Le régime d’indemnisation des dépréciations d’urbanisme, M. Pâques et N. Van Damme, Complément au Répertoire pratique de Droit belge, Bruxelles, Bruylant, 2008, sous presse.

55. Atteintes à la propriété, juste équilibre et compensations dans le système des droits de l’homme, in Les ressources Foncières, Droits de propriété, économie et environnement, sous la direction de Max Falque, Henri Lamotte et Jean-François Saglio, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 137 à 149.

56. Sécurité juridique et risque environnemental, in Sécurité juridique et droit économique, sous la dir. de Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen, Bruxelles, Bruxelles, Larcier, 2007, pp. 495 à 540.

57. Liberté académique et Cour d’arbitrage, in Liber amicorum Paul Martens, Bruxelles, Larcier, 2007, pp. 389 à 408.

58. Propriété, équilibre et valeurs, in Mélanges Francis Delpérée, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 1137 à 1152.

59. La Belgique institutionnelle, quelques points de repère, M. Pâques et Marie Olivier, in "L'espace Wallonie-Bruxelles - Voyage au bout de la Belgique", ouvrage collectif sour la dir. de B. Bayenet, H. Capron et Ph. Liégeois, Bruxelles, De Boeck, 2007, pp. 55 à 77.

60. Police administrative et sanction administrative, in Les sanctions administratives, sous la dir. de Robert Andersen, D. Déom et D. Renders, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 681 à 701.


61. La précaution en droit administratif, Rapport international de synthèse, in General Reports-Rapports généraux, XVIIe Congrès de l’Académie internationale de droit comparé, Bruxelles, Bruylant et Utrecht, Eleven international Publishing, 2007, pp. 809 à 834 et in Le principe de précaution en droit administratif – Precautionary Principle and Administrative Law, Bruxelles, Bruylant, 2007, pp. 1 à 30.

62. Dérogations et procédures centralisées (127, 110 etc.). Les plans de secteur wallons font-ils obstacle au développement régional ?, in Questions choisies de droit de l’urbanisme et de l’environnement, Liège, Anthémis, 2007, pp. 59 à 77.

63. Evolution récente de quelques principes du droit de l’environnement et de l’urbanisme, in Questions choisies de droit de l’urbanisme et de l’environnement, Liège, Anthémis, 2007, pp. 109 à 131.

64. L’inscription des protections environnementales dans les procédures d’urbanisme, Rapport de synthèse in « L’environnement dans le droit de l’urbanisme en Europe », Colloque de l’association internationale de droit de l’urbanisme, Paris, Les cahiers du Gridauh, n°18, 2008, pp. 125 à 143.

65. L’exercice du pouvoir depuis la réforme de l’Etat (1970-2007), in Le palais des princes-évêques de Liège, sous la dir. de B. Demoulin, Bruxelles, Fonds Mercator, 2008, pp. 198 à 211.

66. Droit administratif et risque, in Liber Amicorum Hubert Bocken, Bruges, La Charte, 2009, pp 607-619.

67. Des servitudes légales d’utilité publique (M. Pâques et C. Vercheval), in Guide de Droit immobilier, supplément n°56, Waterloo, Kluwer, 2009, pp. 75 à 123.

68. Instruments souples, instruments non contraignants, instruments du marché : une alternative pertinente ?, in Acteurs et outils du droit de l'environnement. Développements récents, développements (peut-être) à venir, Sous la direction de: Benoît Jadot, Louvain-La-Neuve, Anthémis, 2010, pp. 19 à 67.

69. Centralisation et décentralisation en droit wallon de l’urbanisme, in Liber Amicorum Robert Andersen, Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 559 à 577.

70. Le permis unique, in Liber Amicorum Michel Melchior, Liège, Strasbourg, Bruxelles : parcours des droits de l’homme, Limal Anthemis, 2010, pp. 915 à 933.

71. Décentralisation, régulation et contrôle démocratique. L’arrêt 130/2010 en question, in Liber Amicorum Marc Boes, Brugge, Die Keure, 2011, pp. 411 à 424.

72. Le droit de propriété, (M. Pâques et C. Vercheval), in Les droits constitutionnels en Belgique, sous la direction de Marc Verdussen et Nicolas Bonbled, Bruxelles, Bruylant, 2011, pp. 789 à 818.

73. Aspects juridiques de la gestion des services de l’eau en Belgique. Région wallonne (M. Pâques et S. Leprince), Demanio idrico e gestione del servizio idrico in una prospettiva comparata : une riflessione a più voci (Vera PARISIO, Ed), Milan, Giuffrè, 2011, pp. 79 à 127.

74. Quel espace institutionnel pour la culture wallonne depuis la réforme de l’Etat (H. Orban et M. Pâques), in Histoire culturelle de la Wallonie, sous la dir. de B. Demoulin, Bruxelles, Fonds Mercator, 2012, pp. 133 à 141.

75. Le contrat dans la planification et les autorisations. Rapport de synthèse, in La contractualisation dans le droit de l’urbanisme, Paris 1, Cahier du Gridauh, 2012.

76. Le juge de l’annulation et l’indemnisation. Rapport de synthèse, Administration publique, Trimestriel, 2012, pp. 232 à 237.

77. Les besoins sociaux et économiques de la collectivité dans le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (Michel Pâques, Luc Donnay et Cécile Vercheval), in Les cinquante ans de la loi organique de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme, Limal, Anthémis, 2013, pp. 413 à 433.

78. La cause d’utilité publique (Michel Pâques, Luc Donnay et Cécile Vercheval), in L’expropriation pour cause d’utilité publique (dir. D. Renders), Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 209 à 268.


79. Opérationnel et politique foncière (Michel Pâques et Cécile Vercheval), in Le Code wallon de développement territorial (Dir. M. Delnoy), Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 209 à 328.

80. Le gouverneur de province. Un point de vue juridique (Michel Pâques et Martin Vrancken), in Les gouverneurs de la province de Liège, Marot, Bruxelles, 2015, pp. 223 à 229.

81. Permis et droits civils, in D’urbanisme et d’environnement (Dir. Ch.-H Born et F. Jongen) Liber amicorum Francis Haumont, Bruxelles, Bruylant, 2015, pp. 327 à 336.

82. L’indemnité réparatrice (Luc Donnay et Michel Pâques), in La responsabilité des pouvoirs publics (Dir. D. Renders), Bruxelles, Bruylant, 2016, pp. 127 à 164.

83. L’action politique du juge. En particulier celle du juge de l’administration, in Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction. Sous la direction de Geoffrey Grandjean et Jonathan Wildemeersch, Bruxelles, Bruyant, 2016, pp. 135 à 167.

84. L’organisation et l’objet du contentieux de l’urbanisme, Rapport de Synthèse, in Le contentieux de l'urbanisme en Europe, Paris 1, Cahier du Gridauh, 2017, pp. 11 à 21.

85. L’importance croissante de la confiance légitime, in Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, Paris, IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc, 2018.

86. Le patrimoine protégé, Rapport de Synthèse, in Patrimoine architectural, sites et paysages, saisis par le droit de l’urbanisme, Bruxelles, Bruylant, 2019.

87. L’accès à la justice des ONG environnementales garanti pas la convention d’Aarhus et l’intérêt à agir au Conseil d’Etat belge (Michel Pâques et Sophie Charlier) in Liber Amicorum Melchior Wathelet (Dir, J. WILDEMEERSCH et P.PASCHALIDIS, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 725 à 742.

88. Le retrait : notion, fondement et champ d’application, distinction avec d’autres révisions de l’acte administratif par son auteur, in La théorie du retrait des actes administratifs (Dir. D. RENDERS), Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 3 à 64.

D.- Articles, notes et chroniques

89. Servitude légale d'utilité publique et indemnisation, in Administration publique, Trimestriel, 1983, pp. 170 à 204.

90. Note d’obs. sous Liège 10 janvier 1984, in Jurisprudence de Liège, 1984, pp. 449 à 460. 91. Note d'obs. sous Civil Huy, 10 juin 1985, in Aménagement, environnement, urbanisme et

droit foncier, Bruxelles, Kluwer,1985, pp. 58 à 60. 92. La durée et la nature du délai imparti pour l'exercice de l'action en indemnisation des

dépréciations résultant des servitudes d'urbanisme, in Journal des Tribunaux, Bruxelles, Larcier,1986, pp. 33 à 46.

93. Note sous Cassation 25 janvier 1985, Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, Bruxelles, Kluwer,1986, pp. 44-45.

94. L'ordre administratif d'interrompre les travaux et la compétence du président du tribunal, obs. sous Civil Liège (référés), 6 mars 1986, in Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, Bruxelles, Kluwer,1986, pp. 116 à 121.

95. Note d'obs. sous Civil Nivelles (référés), 26 mai 1987, in Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, Bruxelles, Kluwer,1987, pp. 88 à 91.

96. L'intégration en droit belge de la directive du Conseil 82/501 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (Directive Seveso). Les problèmes de compétence après la réforme des institutions, in Administration publique, Trimestriel, 1987, pp. 245 à 274.

97. Quel débiteur pour les charges relatives aux matières régionalisées et communautarisées en août 1980 ?, obs. sous Civil Bruxelles, 12 octobre 1987, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1988, pp. 207 à 221.


98. L’expropriation et la réforme de l'État, in Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, 1989/2, pp. 75 à 77.

99. Construire et placer des installations fixes ou mobiles dans le droit de l'urbanisme, note sous Liège, 4 août 1989, Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier, 1989/4, pp. 146 à 152.

100. Droit administratif notarial, en particulier droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, Chronique de droit à l'usage du notariat, Vol. XII, Faculté de Droit de l'Université de Liège, 22 mars 1990, pp. 94 à 218.

101. Plans et consultation de la section de législation du Conseil d'État, obs. sous C.E., 24 octobre 1990, Devos, 35720, in Aménagement-Environnement, 1991/1, pp. 37 à 42.

102. Annulation du plan, illégalité, faute et retard dans la délivrance du permis, obs. sous Bruxelles, 26 septembre 1990, in Aménagement-Environnement, 1991/1, pp. 51 à 56.

103. Les droits et les charges du passé dans la Belgique fédérale, in Actualités du droit, 1991/2, pp. 327 à 415.

104. Répercussions de la réforme de l'État en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique (Compétences des institutions et recours juridictionnels), in Aménagement-Environnement, 1991/3, pp. 127 à 146.

105. De l'effet direct d'un décret comme condition de son entrée en vigueur et de la licéité de son exécution par une mesure aux effets rétroactifs. A propos du décret wallon relatif aux études d'incidences sur l'environnement, obs. sous l'arrêt du Conseil d'État du 20 décembre 1990, Prince de Ligne, in Administration publique, Trimestriel, 1991/2, pp.135 et s., sp. pp. 146 à 161.

106. Recouvrement d'une "subvention-intérêt" d'expansion économique. Application de la loi en l'absence de l'arrêté d'exécution prévu par celle-ci, obs. sous Cassation, 12 septembre 1991, in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1992, pp. 261 et s.

107. Contentieux administratif et recours en matière de permis de bâtir et de lotir, Quelques aspects du droit positif, Actualités du droit, 1992/3, pp. 1073 à 1131.

108. L'astreinte au secours des mesures de réparation d'urbanisme, obs. sous Cour de Justice Benelux, 6 février 1992, Aménagement-Environnement, 1992/2, pp. 85 à 94.

109. Droit administratif notarial, en particulier droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et des monuments et sites, Chronique de droit à l'usage du notariat, Vol. XVI, Faculté de Droit de l'Université de Liège, 22 octobre 1992, pp.1 à 100.

110. Police administrative, refus d'agrément et droit d'être entendu, note sous C.E., 25 octobre 1991, S.P.R.L. Luxgaume, Aménagement-Environnement, 1992/3, pp. 175 à 196, en collaboration avec Nathalie Fortemps.

111. La Cour de cassation condamne certaines modalités d'établissement des dommages d'urbanisme, note sous Cass. 1er octobre 1992, in Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1993, pp. 331 à 347.

112. Principes de bonne administration en droit administratif et en droit fiscal, in Actualités du Droit, 1993, pp. 399 à 483.

113. Agriculture et environnement dans le droit communautaire. Quelques questions, Aménagement-Environnement, Numéro spécial 1992, pp. 44 à 63, en collaboration avec Ph. Renaudière.

114. Le retrait d'un retrait, note sous C.E., 26 janvier 1993, Benayer et Debast, 41756, in Aménagement-Environnement, 1993/2, pp. 101-102.

115. Dix notices introductives, pour les livraisons mensuelles de la revue "Information et documentation juridiques" (I.D.J.), 1993, partie Droit public. Janvier: L'irrésistible ascension du droit de l'environnement; février: Nouvelles perspectives de sanction des attributions irrégulières de contrats de l'administration; mars: Pouvoir discrétionnaire et cohérence de l'action administrative: circulaire, ligne de conduite et égalité; avril: Pouvoir discrétionnaire et principe de raison; mai: Des précisions relatives aux réparations d'urbanisme; juin: Audi alteram partem et l'administration; juillet-août: Stabilisation institutionnelle?; septembre-octobre: La sanction du défaut de motivation formelle des


actes administratifs; novembre: Importance de l'appréciation concrète dans la police de l'environnement; décembre: L'importance du référé administratif.

116. L'occupation des travailleurs étrangers, Administration publique, Trimestriel, 1994, p. 195.

117. Réforme de l'État et politique scientifique, Administration publique, Trimestriel, 1994, pp. 197 à 204.

118. Le marché unique des marchés publics, (M. Pâques et Fr. Dehousse), Journal des Tribunaux, 1994, pp. 509 à 514.

119. La nature juridique des schémas directeurs et des schémas de structure, Aménagement-Environnement, 1994/1, pp. 9 à 17.

120. La règle du remplissage, sous C.E., 23 novembre 1993, Degauquier, 44962, Aménagement-Environnement, 1994/1, pp. 55 à 57.

121. Le Plan régional wallon d'aménagement du territoire (M. Pâques et M. Delnoy), Aménagement-Environnement, Numéro spécial, 1994, pp. 21 à 32.

122. A qui incombe la responsabilité du législateur ?, note sous Cass., 26 janvier 1995, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1995, pp. 425 à 428.

123. Droit administratif notarial, en particulier droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et du patrimoine culturel, Chronique de droit à l'usage du notariat, Vol. XXI, Faculté de Droit de l'Université de Liège, 23 mars 1995, pp. 221 à 335.

124. Implications et limites de la planification, Aménagement-Environnement, 1995, pp. 4 à 7.

125. Véhicules usagés et épaves, obs. sous Liège, 23 novembre 1994, Aménagement-Environnement, 1995, p. 48.

126. S'engager à modifier un règlement de police, note sous Civ. Mons, 7 décembre 1993, Revue de droit communal, 1995, pp. 225 à 238.

127. Stockage de combustibles irradiés et études d'incidences sur l'environnement, obs. sous C.E., 5 octobre 1994, Ville de Huy, 47438, Aménagement-Environnement, 1995, pp. 180 et s.

128. Zone de parc résidentiel, légalité du plan et opportunité, obs. sous C.E., 23 juin 1995, TUFANO, 54008, in Aménagement-Environnement, 1995/4, p. 269.

129. Erreur de l'administration et retrait, obs. sous C.E., 9 juin 1995, MARCON GmbH, 53601, in Aménagement-Environnement, 1995/4, p. 263.

130. L'impassible théâtre, la norme et la sanction, Aménagement-Environnement, Numéro spécial 1995, Sanctions et réparations en matière d'environnement, pp. 65 à 71.

131. Trois remèdes à l’inexécution du droit communautaire : utilité pour l'environnement ?, Revue de droit international et de droit comparé, 1996/2, pp. 134 à 206.

132. A nouveau le plan de secteur et l'avis du Conseil d'État, obs. sous C.E., 10 novembre 1995, WELLENS, 56194, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 1996.

133. Un conflit de valeurs : la sécurité publique ou la survie de la joubarbe ?, note sous C.E., 25 septembre 1995, LRPBO asbl et autres c/ la Région wallonne et la Commune d'Aywaille, 55378, in Aménagement-Environnement, 1996, pp. 207 à 211.

134. État de la réforme du droit belge des marchés publics à l'été 1996, in Les Cahiers du juriste, Bruxelles, Bruylant,1996/6, pp. 81 à 95.

135. Acte administratif et acte authentique, pp. 283 à 327, in Chroniques de droit à l'usage du notariat, Vol. XXIV, Faculté de Droit de Liège, 24 octobre 1996 et in Administration publique, Trimestriel, 1996, pp. 90 à 108.

136. Comités d'acquisition et authentification des actes, pp. 353 à 363, in Chroniques de droit à l'usage du notariat, Vol. XXIV, Faculté de Droit de Liège, 24 octobre 1996.

137. Égalité et non-discrimination, Urbanisme et Environnement, in Aménagement-Environnement, N° spécial 1996, Droits fondamentaux, Urbanisme et Environnement, pp. 256 à 275.

138. De l'indemnisation des dépréciations causées par les servitudes et ouvrages publics, en général et en matière d'environnement, Université de Nantes - C.N.R.S., Rapport au Ministère français de l'environnement, 1997, 20 pp.


139. Hiérarchie des plans, connaissance de la jurisprudence et bonne foi, obs. sous C.E., 18 septembre 1996, du Jardin et autres, 61845, Aménagement-Environnement, 1997, pp. 55 à 58.

140. Les instruments normatifs de l'aménagement du territoire (plans, shémas et règlements), Liège, Commission Université-Palais, mai 1997, pp. 263 à 347.

141. Le permis de lotir, entre l'acte individuel et le règlement, obs. sous C.E., 27 avril 1997, Vannerem, 66068, Aménagement-Environnement, 1997/4, pp. 299 à 303.

142. Permis unique et évaluations d'incidences sur l'environnement. Droit européen et droit régional, Revue régionale de Droit, 1997, pp. 63 à 102.

143. Phénomènes consensuels autour de l'acte unilatéral, synthèse, numéro spécial de la revue Aménagement-Environnement, 1997, Phénomènes consensuels, urbanisme et environnement.

144. Droit de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et questions diverses de droit administratif notarial, Chronique de droit à l'usage du Notariat, Fac. de Droit de l'Université de Liège, Vol. XXVII, du 26 mars 1998, pp. 155 à 246.

145. L'incidence des plans d'aménagement sur la légalité de l’expropriation et la valeur des biens expropriés, note d'observations sous l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 25 mars 1997, 16/97, Revue critique de jurisprudence belge, 1999, pp. 239 à 290.

146. Les valeurs portées par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto, Actualités du Droit, 1999, pp. 205 à 219.

147. L’administration doit-elle encore justifier l’extrême urgence de l’expropriation ?, obs. sous C.E., 23 février 1999, DE CREE, 78.918, in Aménagement-Environnement, 1999, pp. 212 à 219.

148. Une synthèse des réformes du droit wallon de l’aménagement du territoire, Tijdschrift voor Ruimtelijke ordening en stedenbouw, 1999, pp. 175 à 203.

149. Droit de propriété et environnement dans la jurisprudence de la Cour d’arbitrage, Colloque d’Eupen-resté impublié.

150. Combinaison des polices administratives, in Aménagement-Environnement, numéro spécial du millénaire, 2000, pp. 60 à 66.

151. In extremis. La dérogation au plan de secteur fondée sur l’article 42, §2, des anciennes dispositions du code wallon, obs. sous C.E., 28 octobre 1999, CORTHALS, 83204, Aménagement-Environnement, 2000, pp. 128 et s.

152. Le retrait d’une permission de voirie et le principe audi alteram partem, obs. sous C.E., 1er octobre 1999, CHEZ MUNIR ET FLORE, SPRL, 82611, Aménagement-Environnement, 2000, pp. 123 et s.

153. Droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et du patrimoine culturel et questions diverses de droit administratif notarial, M. Pâques et Nathalie Van Damme, Chronique de droit à l’usage du notariat, Faculté de droit de Liège et Bruxelles, Larcier, Vol. XXXII, 26 octobre 2000, pp. 255 à 350.

154. Antennes GSM, urbanisme, préjudice et précaution, note sous C.E., 7 juin 2000, LORENT, 87875, Aménagement-Environnement, 2000/3, pp. 234 et s. et in Le point sur le Droit des biens, Liège, CUP, Novembre 2000, pp. 421 à 435.

155. La Cour d’arbitrage et le CWATUP, in Le point sur le Droit des biens, Liège, CUP, Novembre 2000, pp. 407 à 418.

156. Le régime des zones d’aménagement différé partiellement annulé par la Cour d’arbitrage, note sous Cour d’arbitrage, 30 mai 2000, 63/2000, Journal des Tribunaux, 2000, p. 753.

157. La Cour de Justice des Communautés européennes et le principe de précaution, l’ESB et l’OGM, Aménagement-Environnement, 2001, pp. 5 à 9.

158. Expropriation et valeur des sites d’activité économique désaffectés, M. Pâques et N. Van Damme, Obs. sous C.A., 17 mai 2001, 65/2001, Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles., 2001, pp. 1216 et s.

159. Permis d’urbanisme et antennes GSM : d’utiles précisions, note sous C.E., 1er juin 2001, BECK, 96095, in Aménagement-Environnement, 2002, pp. 64 et s.


160. Urbanisme, environnement et santé publique, obs. sous C.E., 7 mars 2002, Commune de Ramillies, 104510, in Aménagement-Environnement, 2002, pp. 259 et s.

161. L’entrée en vigueur du permis d’environnement et du permis unique, in Actualité législative en droit immobilier, Faculté de droit de l’Université de Liège, 2002, pp. 136 à 150.

162. Dérogations au zonage en droit wallon de l’urbanisme, in Actualité législative en droit immobilier, Faculté de droit de l’Université de Liège, 2002, pp.151 à 162.

163. La gestion des eaux par bassins hydrographiques, S. Leprince et M. Pâques, Aménagement-Environnement, 2002, n° spécial « L’eau », p. 18.

164. Les effets juridiques de l’enquête publique, in Les cahiers de l’urbanisme, Mardaga et Région wallonne, hors-série, avril 2003, pp. 12 à 24.

165. La réquisition d’immeubles et le logement. Quelques points de repère, 20 pp., in Cahiers de la Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police, Faculté de droit de l’Université de Liège, 2003.

166. Du dommage et de la perturbation environnementale dans la loi belge sur la protection du milieu marin, Revista Românâ de Drept al Mediului - Revue roumaine de droit de l’environnement, 2003/1, pp. 99 à 118.

167. Moins-values et plus-values d’urbanisme : La révision de l’article 70 du CWATUP, Revue du notariat belge, 2003, pp. 428 à 445.

168. Le système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne, Aménagement-Environnement, livraison spéciale 2003, pp. 40 à 56.

169. Le Conseil d’Etat et le principe de précaution. Chronique d’une naissance annoncée, Journal des Tribunaux, Bruxelles, Larcier, 2004, pp. 169 et s.

170. Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial, M. Pâques, M. Delnoy, S. Leprince, N. Van Damme, S. Charneux et V. Rau, Chronique de droit à l’usage du notariat, Faculté de droit de Liège et Bruxelles, Larcier, Vol. XXXIX, 1er avril 2004, pp. 171 à 319

171. La directive 2003/87/CE et le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne, Revue trimestrielle de droit européen, Paris, Dalloz, 2004, pp. 249 à 282.

172. Actualité du permis d’environnement, du permis unique et un mot du CWATUP, Actualité législative en droit immobilier, Faculté de droit de l’Université de Liège, 2004, pp. 97 à 118.

173. Le droit européen de l’environnement à l’heure de l’emission trading, M. Pâques et S. Charneux, Les cahiers du Juriste, Bruxelles, Bruylant, 2004/2.

174. Du quota d’émission de gaz à effet de serre, M. Pâques et S. Charneux, Revue européenne de droit de l’environnement, Limoges, Crideau, 2004/3, pp. 266 à 278.

175. Droit de l'Homme au respect des biens. Redistributions foncières à l'Est, Etudes foncières, Adef, Paris, Janvier-février 2005, pp. 12 et s.

176. Urbanisme et police générale, sous C.E., 18 août 2004, ASBL ARDENNES LIEGEOISES, 134321, Aménagement-Environnement, 2005/1, pp. 62 et s.

177. Le mirmillon et le rétiaire ou comment concilier la domanialité publique et l’urbanisme, Revue de la Faculté de Droit de Liège, Bruxelles, Larcier, 2006, pp. 269 à 287.

178. Exonérations légales de responsabilité civile et droit fondamental au respect des biens, Y-H. Leleu et M. Pâques, J.T., 2006, pp. 277 à 284.

179. L’emission trading à la Cour d’arbitrage, Commentaire de C.A., 92/2006, Aménagement-Environnement, 2006/4, pp. 181 à 190.

180. L’environnement, un certain droit de l’homme, Administration publique, Trimestriel, 2006, pp. 38 à 66.

181. Juridiction ordinaire et juridiction administrative en droit belge, par Michel Pâques et Luc Donnay, Chroniques de droit public – Publiekrechtelijke Kronieken (CDPK), 2007, pp. 73 à 93.

182. Mondialisation et déclin de la puissance de l’Etat, 2007, publié en ligne http://orbi.ulg.ac.be/handle/2268/72323


183. L'art de choisir : une question de style, Annales de Droit de Louvain, 2007/4, pp. 351 à 354.

184. Le recours en annulation, Administration publique, Trimestriel, 2007/4, livraison consacrée à la Réforme du Conseil d’Etat belge, pp. 202 à 217.

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199. Questions actuelles du droit de l’expropriation. La sixième réforme de l’Etat et le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation (S. Charlier, M. Vanderheyden et M. Pâques), Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, Bruges, La Charte, 2019.

E.- En ligne

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F.- Notes de Cours Droit administratif, Presses universitaires de Liège : - Vol. 1 (382 pp.) et Vol. 2 (283 pp.), Ed. Automne 2019. - Dossier de documentation et accompagnement à la lecture, Ed. Automne 2019. Fondements et principes du droit de l’environnement de l’Union européenne, Editions de l’Université de Liège, 2003, 117 pp. Principales communications présentées sur invitation à des colloques ou congrès et conférences A.- Dans le domaine du droit public et administratif en général - « La responsabilité de l'administration pour dommages de travaux publics, spécificité ? »

Journée d'études du 22 mai 1987, L'administration face à ses juges, Jeune barreau de Liège, 1987

- « La compétence des Régions et des Communautés relativement à la création ou à la modification d'organes à compétence juridictionnelle », Colloque organisé le 22 avril 1989 par le Jeune Barreau de Liège, « Le citoyen face à l'État ».

- « Les droits et les charges du passé dans la Belgique fédérale ». Colloque, Liège, le 25 mai 1991.

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- « L'hypothèse du contrat dans la fonction publique locale », Colloque La fonction publique locale en mutation, organisé par la Faculté de Droit de l'U.C.L., le 8 décembre 1994 et Mons, le 19 septembre 1995.

- « L’élu au Conseil régional wallon et au conseil de la Communauté germanophone, empêché de siéger au conseil de la Communauté française, doit-il être suppléé dans ce dernier conseil ? » exposé au Conseil de la Communauté française, Bruxelles, le 16 juin 1995.

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- « Les recours administratifs organisés en Belgique », Paris, Audition au Conseil d’Etat, 7 mars 2008.

- « Grandes fonctions collectives et pouvoirs locaux », Paris, Sénat, Forum Européen sur l’avenir de l’Administration et des Collectivités Territoriales, F E A C T, 20 et 21 novembre 2008, http://carrefourlocal.senat.fr/breves/breve4858.html

- « Le contrôle de légalité des actes administratifs à caractère réglementaire en Belgique », Colloque de l’association des juridictions administratives, Dubrovnik, mai 2011.

- « Le juge de l’annulation et l’indemnisation. Rapport de synthèse », Colloque de l’association des juridictions administratives d’Europe (ACA), Bruxelles, mars 2012.

- « La cause d’utilité publique », Colloque sur l’expropriation, UCL, 2013 ; - « L’indemnité réparatrice », Journée juridiques Jean DABIN sur la responsabilité des

pouvoirs publics, UCL, 2015. - « Le principe de confiance légitime », Colloque de l’association des juridictions

administratives d’Europe (ACA), Vilnius, avril, 2016. - « Le contentieux administratif et le Conseil d’Etat », Cours, UCL, 28 avril 2016. - « Une courbe rentrante dans le contentieux administratif », Colloque « Les illégalités qu’on

ne voit pas », pour le bicentenaire de l’ULiège, 30 mars 2017. - « L'articulation des contrôles juridictionnels sur l'action administrative en Belgique », Cours-

conférence de droit comparé, UCL, le 21 novembre 2017. - « Introduction » au Colloque sur le retrait des actes administratifs, UCL, le 28 mars 2019. - « L’expropriation après le récent décret wallon », ULiège, Chronique des juges de paix et de

police, le 16 mars 2019. - « Avortement, Constitution et Cour constitutionnelle », Colloque des cours constitutionnelles

de Belgique, Lettonie et Tchéquie, Bruxelles, le 11 juin 2019. B.- Dans le domaine du droit de l'environnement - « L'intégration en droit belge de la directive du Conseil 82/501 concernant les risques

d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (Directive Seveso). Les problèmes de compétence après la réforme des institutions », Rapport présenté au colloque organisé par la Fondation Roi Baudouin sur la prévention des catastrophes technologiques, Bruxelles, novembre 1986.

- « De bevoegdheidsverdeling inzake leefmilieu naar Belgisch recht na de wijziging van de bijzondere wet tot hervorming der instellingen door de wet van 8 augustus 1988", Maastricht, le 22 juin 1989.

- « Les conventions sectorielles en matière d'environnement du point de vue du droit public », Colloque « Conventions sectorielles : instrument de gestion de l'environnement », Bruxelles, le 14 septembre 1989 organisé par l'Association belge pour le Droit de l'environnement et le Séminaire de droit de l'Environnement de l'Université de Gand.

- « Quelques aspects du droit belge », Réseau de droit de l'environnement de l'AUPELF-UREF, Montréal, septembre 1992.


- « Les nouvelles relations franco-allemandes en matière de déchets », Soirée d'études, Facultés Universitaires Saint-Louis, Bruxelles, le 27 octobre 1992.

- « Le droit de l'environnement », Conférence European Law Students Association, Université de Liège, le 16 mars 1992.

- « Les écotaxes et le droit public », Colloque « L'introduction des écotaxes en droit belge », Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, le 14 octobre 1993.

- « Water Law in Belgium », Summer School, Rijksuniversiteit Limburg, Maastricht, le 17 août 1993.

- « The codification of environmental law in Wallonia », Colloque « The Codification of Environemental Law », Université de Gand, les 20 et 21 février 1995.

- « Réforme du régime des établissements classés en Région wallonne », Colloque « L'autorisation unique en matière d'environnement », Arlon, Fondation universitaire luxembourgeoise, le 24 février 1995.

- « Effet direct du droit communautaire, interprétation conforme et responsabilité de l'État, en général et en matière d'environnement », Colloque Non-point Source Pollution, The Case of the River Meuse, Erasmus Universiteit Rotterdam, les 10-12 mai 1995.

- « Responsabilité des pouvoirs publics et pollution des sols », Colloque "L'assainissement des sols pollués", Facultés universitaires Saint-Louis et UCL, Bruxelles, le 19 mai 1995.

- « L'avant-projet de décret wallon relatif aux établissements classés », Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement de la Région wallonne, Namur, le 23 octobre 1995.

- « Conclusions » Colloque « Urbanisme et environnement : Réparations et sanctions », Louvain-la-Neuve, le 9 février 1996.

- « Perspectives d'évolution législative en Wallonie après le plan wallon d'environnement durable », Journée d'études « Les responsabilités en matière d'atteintes à l'environnement », Séminar Services, Namur, 24 janvier 1996.

- Présidence du Colloque « Le droit des déchets », Facultés universitaires Saint-Louis et Facultés Notre-Dame de la Paix, Namur, le 22 novembre 1996.

- « Questions spéciales de droit de l'environnement », Institut des Réviseurs d'entreprises, Bruxelles, le 3 décembre 1996.

- « Ville et Nature - Rapport belge », et « Esthétique et ville - Rapport belge » au Colloque « Vers un droit de l'environnement urbain », AUPELF-UREF, Dakar, les 29-31 octobre 1996.

- « Les nouvelles directives relatives aux pollutions industrielles, IPPC et Seveso II », Université de Nice-Sophia Antipolis, 14 mars 1997.

- « Le rôle du principe d'égalité dans le droit de l'urbanisme et de l'environnement », Colloque « Droits fondamentaux, environnement et urbanisme », Facultés universitaires Saint-Louis, 7 février 1997.

- « La responsabilité de l'Etat pour violation du droit européen », Bruxelles, Colloque « Droit des citoyens et des associations dans le droit européen de l'environnement », Association belge pour le droit de l'environnement, 21 mai 1997.

- « Le problème du permis unique et de l'évaluation des incidences sur l'environnement », Colloque sur le droit régional, Charleroi, 26 septembre 1997.

- « Conclusions » du colloque organisé le 5 février 1998 aux Facultés universitaires de Namur sur le thème « Phénomènes consensuels dans le droit de l'urbanisme et de l'environnement ».

- « Les valeurs portées par la Convention sur les changements climatiques et le protocole de Kyoto », Liège, le 3 mars 1999.

- « Risicomaatschappij en milieurecht » Présidence et animation du Séminaire de l’école de recherche juridique Jus Commune (KUL, UMaastricht, et ULg), 25 mai 1999.

- « Walloon forest policy and law », The Finnish cultural centre in Antwerp, 15 octobre 1999. - « Les conditions d’octroi du permis d’environnement », Colloque « Le décret wallon relatif

au permis d’environnement » (ULg, UCL, ULB, FUSL), Louvain-La-Neuve, 18-19 novembre 1999.


- Présidence de séance, Sessie Kennismaking en voortzetting Beck-Riscomaatschappij, Seminarie Grensoverschrijdend milieurecht, Jus Commune (UMaastricht, UUtrecht, KUL), Corsendonk, 26 novembre 1999.

- « Le zonage écologique, compensation et indemnisation », Colloque, Le zonage écologique, Gembloux, 29 mars 2001.

- « La mise en œuvre nationale du droit international de l’environnement » Présentation du rapport belge et des conclusions générales lors des journées scientifiques du réseau droit de l’environnement de l’Agence universitaire de la Francophonie, Yaoundé, les 14 et 15 juin 2001.

- « Le point sur la transposition de la directive-cadre 2000/60 en droit wallon », Gembloux, 1er février 2002.

- « Enquête et participation », Liège, Hôtel Bedford, 3 mai 2002. - « Le principe de précaution dans la jurisprudence du Conseil d’Etat belge », Séminaire de

l’école de recherche juridique Jus Commune (KUL, UMaastricht, et ULg), 9 octobre 2002. - Conclusions du colloque « Natura 2000 et le droit », UCL, 26 septembre 2002. - « De handhaving van het milieurecht in het Waalse Gewest », Association belge pour le droit

de l’environnement, Bruxelles, Palais des congrès, 29 novembre 2002. - « Du dommage et de la perturbation environnementale dans loi belge sur la protection du

milieu marin », Colloque sur la protection de la Mer Noire et d’autres mers régionales, Bucarest, Roumanie, 20 septembre 2002.

- « Effet direct de la directive Natura 2000, 92/43 », Colloque de Naples, Observatoire européen de l’application de la directive 92/43, 30-31 mai 2003.

- Présidence de la journée d’études sur l’accès à la justice en matière d’environnement, ABDE et Services fédéraux, 12 mars 2003.

- « Nature juridique du quota d’émission de gaz à effet de serre créé par la directive 2003/87/CE. Quelques observations », Colloque « L'échange des droits de pollution comme instrument de gestion du climat », Association belge pour le droit de l’environnement, Université de Gand, 20 avril 2004.

- « Présentation au Parlement wallon des décrets de codification du droit wallon de l’environnement et du travail effectué par l’Université à la demande du Gouvernement », Namur, Parlement wallon, 28 avril 2004.

- « Droit belge du patrimoine culturel et naturel, l’abondance de biens et de lois. Questions choisies », Colloque de Tunis, en hommage au Doyen Michel Prieur, Patrimoine culturel et naturel. Unité de notions et diversité des régimes de protection, 20-21 février 2004.

- « Rapport international de synthèse, Installation du réseau Natura 2000 et droit de propriété », Observatoire européen de l’application de la directive 92/43, Volos, Grèce, 19-20 mars 2004.

- « Urbanisme et environnement », Paris, Sorbonne, février 2005. - « L’environnement comme droit de l’homme », Bruxelles, Fondation universitaire, 27 mai

2005. - « L’arrêt Van de Walle, les sols contaminés et les déchets (CJCE, 7 septembre 2004, Aff. C-

1/03) », Colloque Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau, Namur, Moulins de Beez, CEDRE et ABeFDATU, le 16 juin 2005.

- « Eléments spécifiques de la protection des sites Natura 2000 en Belgique », Université d’Helsinki, septembre 2005.

- « Kyoto et l’emission trading à la Cour d’arbitrage », Bruxelles, Facultés universitaires Saint-Louis, novembre 2006.

- « Sécurité juridique et risque environnemental », Nice, Université, octobre 2006. - « Aspects actuels de l’effet direct du droit communautaire de l’environnement », Bruxelles,

Service public fédéral Justice, 23 mars 2007. - « Aarhus et le juge. Quelques considérations », intervention, au Colloque de l’Association

des Conseils d’Etat et des juridictions suprêmes de l’Union européenne, Le juge administratif et le droit communautaire de l’environnement, Bruxelles, Commission de l’UE, 28 janvier 2008.


- « Instruments souples, instruments non contraignants, instruments du marché : une alternative pertinente ? », Colloque international du CEDRE, Facultés universitaires Saint-Louis, Acteurs et outils du droit de l’environnement, 9 septembre 2009.

- « De Waalse eenmalige vergunning », Colloque de la Vlaamse Vereniging voor Omgevingsrecht, Edegem, 10 juin 2010.

- « Aspects juridiques de la gestion des services de l’eau en Belgique (Région wallonne) », Université de Brescia, avril 2011.

- Présidence, Colloque sur le droit wallon des sols, ABeFDATUE, Namur, le 11 janvier 2019. C.- Dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme - « Actualité du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, le décret wallon de

décentralisation et de participation du 27 avril 1989 », Barreau de Verviers, le 8 mars 1990. - « Chroniques de droit à l'usage du notariat » consacrées à l'Aménagement du territoire, à

l'urbanisme et l’environnement, Faculté de Droit de Liège (tous les 30 mois depuis mars 1990).

- « Le bon permis de lotir, aspects juridiques », exposé à la Journée d'études sur les lotissements, organisée à Jambes le 14 mai 1991, par la Direction provinciale d'aménagement du territoire de Namur.

- « Les recours généraux contre les actes administratifs et les recours en matière de délivrance de permis », Groupe de sociologie wallonne de l'UCL, Louvain-la-Neuve, le 22 novembre 1991.

- « Les plans, règlements et schémas d'urbanisme dans les trois régions du pays », Rapport au Congrès de la fédération royale des notaires de Belgique, organisé les 30 septembre et 1er octobre 1993, à Turnhout.

- « Le permis de lotir, aspects pratiques », Cercle notarial de la Province de Luxembourg, le 18 novembre 1993.

- « Implications et limites de la planification », Introduction aux travaux du Colloque « La planification en matière d'urbanisme et d'environnement », Université de Liège, le 10 février 1995.

- « La définition du lotissement et les autres divisions », Colloque « L'application des particularismes juridiques régionaux dans la pratique notariale », Association belge des licenciés en notariat et UCL, SGB, Bruxelles, le 14 septembre 1996.

- « Plans schémas et règlements d'urbanisme », Commission Université-Palais, Liège, 16 mai 1997, Bruxelles, 23 mai 1997, Charleroi, 30 mai 1997, recyclage « Droit de l'urbanisme et de l'environnement ».

- « La définition du lotissement et les autres divisions », conférence, Association des juristes namurois, F.U.N.D.P., 21 octobre 1997.

- « La nature et les effets juridiques des plans et règlements d'aménagement », Colloque de la Fédération royale des Notaires de Belgique, Louvain-la-Neuve, 4-5 décembre 1997.

- « Articulation des règles et des plans - Indemnisation des dommages de plans », Colloque interuniversitaire sur la Réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire, Université de Liège, 5 et 6 mars 1998.

- « Police générale communale et polices spéciales de l’urbanisme et de l’environnement », Colloque du Centre du droit et de la gestion publiques de l’UCL et de l’Union des villes et communes de Wallonie, Namur, 11 décembre 1998.

- Présidence d’un séminaire de réflexion sur le permis de lotir, Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (ABeFDATU), à la Direction générale de l’Aménagement du territoire, du logement et du patrimoine de la Région wallonne, Namur, 7 juin 2000.

- « Présentation du droit de l’aménagement du territoire aux candidats notaires en vue de la préparation à l’examen fédéral », Louvain-la-Neuve et Liège, décembre 2000.

- « La destination, aspect subjectif du lotissement », Journée d’études sur le permis de lotir, Liège, Charleroi, 16 mars 2001.


- « Le Commerce et la Ville en Europe », (F. Haumont et M. Pâques), Association internationale de droit de l’urbanisme, Louvain-la-Neuve, les 28 et 29 septembre 2001.

- « Actualité du droit du cadre de vie », Namur, 17-18 octobre 2002. - « Aspects de la réforme du droit wallon de l’urbanisme », Vesprée du Notariat, Liège, 6

novembre 2002. - « L’entrée en vigueur du permis d’environnement et du permis unique », après-midi d’études

sur l’actualité législative en droit immobilier, Liège, 4 décembre 2002. - « Dérogations au zonage en droit wallon de l’urbanisme », après-midi d’études sur l’actualité

législative en droit immobilier, Liège, 4 décembre 2002. - Présidence de l’après-midi d’études sur la certification en matière d’urbanisme, Namur,

ABeFDATU, 12 décembre 2003. - « Le juge et l’urbanisme dans les pays de l’Europe de l’Ouest », Rome, septembre 2003,

Colloque de l’association internationale de droit de l’urbanisme, Rapport belge. - « Actualité du permis d’environnement, du permis unique et un mot du CWATUP », après-

midi d’études sur l’actualité législative en droit immobilier, Liège, 21 avril 2004. - « Urbanisme et droit communautaire », Association luxembourgeoise pour le droit de

l’environnement, Luxembourg, 18 décembre 2004. - « La planification spécialisée en droit belge », Colloque de l’association internationale de

droit de l’urbanisme Genève et Lausanne, 22-23 septembre 2005. - « Articulation des polices administratives », Rapport international de synthèse, Colloque de

l’association internationale de droit de l’urbanisme, L’environnement dans le droit de l’urbanisme en Europe, Colloque international – La Sorbonne – Paris, les 21 et 22 septembre 2007.

- « Perspectives de réformes du permis de lotir en Région wallonne », Séminaire IFE, Namur, le 12 juin 2007.

- « Accès au texte de la loi et Wallex dans la jurisprudence, examen d’un cas », L’accès aux documents administratifs, Louvain-la-Neuve, 13 mars 2008.

- « Le contrat dans la planification et les autorisations. Rapport de synthèse », Colloque international de l’association internationale de droit de l’urbanisme Contractualisation et droit de l’urbanisme, Coimbra, septembre 2011.

- « Les aspects économiques et sociaux », Colloque ABeFDATU, 50 ans de la loi organique de l’Aménagement du territoire et de l’urbanisme, Louvain-La-Neuve, 14 octobre 2012.

- « Contentieux administratif de l’urbanisme », Séminaire IFE, Namur, le 25 octobre 2012. - « Les acteurs : gouvernance, concertation et participation, Rapport de synthèse », Colloque

international de l’association internationale de droit de l’urbanisme Contractualisation et droit de l’urbanisme, Bucarest, septembre 2013.

- Conclusions du colloque sur « Le Code wallon du développement territorial », ABeFDATU, Liège, 19 juin 2014.

- « L’organisation et l’objet du contentieux de l’urbanisme. Rapport de synthèse », Colloque Le contentieux de l’urbanisme, Association internationale de Droit de l’urbanisme, Liège 18-19 septembre 2015.

- Conclusions du colloque sur « Le nouveau Code du développement territorial », ABeFDATU, Louvain-La-Neuve, septembre 2017.

- « Le patrimoine protégé, Rapport de Synthèse », Colloque de l’Association internationale de Droit de l’urbanisme Patrimoine architectural, sites et paysages, saisis par le droit de l’urbanisme, Barcelone, septembre 2017.

Doctorats Promoteur de la thèse

- de M. Michel DELNOY, docteur en science juridique, ULiège, 2006 - (après l’éméritat du professeur Scholsem) de Mme Géraldine ROSOUX, docteur en

science juridique, ULiège, 2014 - de M. François ONCLIN, docteur en science juridique, ULiège, 2016


- de M. A. DJAKPO, docteur en science juridique, ULiège, 2017. Membre du comité de thèse et du jury de doctorat

- de M. Bernard CROISIER, docteur en gestion, 1998, ULiège - de M. Nicolas de SADELEER, docteur en droit, 1998, Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles - de M. Quentin MICHEL, docteur en science politique, 1999, ULiège - de Mme Sophie HANSON, docteur en science politique, ULiège, 2011 - de M. Stijn VERBIST, docteur en droit, KULeuven, 2011 - de Mme Julie COLEMANS, docteur en science politique et sciences sociales, 2014.

Membre du jury de doctorat - de M. Paul VANSANT, docteur en droit, Universiteit Gent, 2006 - de Mme Ann-Lawrence DURVIAUX, docteur en droit, ULiège, 2006 - de M. Damien JANS, docteur en droit, UCL, 2006 - de M. Ch-Hubert BORN, docteur en droit, UCL, 2008 - de M. Steven DENYS, docteur en droit, Universiteit Antwerpen, 2012.

Sociétés savantes - Vice-Président de l'association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU, association de

droit français, depuis 1997). - Membre et ancien président de l'association belge francophone pour le droit de

l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU, créée en 1998). - Ancien vice-Président de l'association belge pour le droit de l'environnement (A.S.B.L.);

membre depuis 1987 jusqu’en 2005. - Membre de la commission des sciences juridiques du Fonds voor Wetenschappelijk

Onderzoek – Vlaanderen (Fonds pour la recherche scientifique flamand), 2002-2004. - Membre associé de l’Ecole internationale de recherches juridiques Ius Commune (Pays-Bas). - Membre de l'association francophone des sciences de l'administration et de la gestion

publiques (A.S.B.L.). - Membre de l'association Administration publique (A.S.B.L.). - Membre du réseau de droit de l'environnement créé par l'AUPELF-UREF, le 1er septembre

1992, à Montréal, ancien membre du comité de réseau. - Ancien membre de l'association internationale de droit nucléaire. Administration de revues - Membre du comité scientifique et du comité de rédaction de la revue Aménagement,

environnement, urbanisme et droit foncier, Bruxelles, Kluwer, depuis 1985. - Membre du comité de rédaction de la revue Administration publique, depuis novembre 1988.

Revue actuellement éditée par Bruylant, Bruxelles. - Membre du comité scientifique de la revue Les Cahiers du Juriste, Bruxelles, Bruylant,

depuis 1993. - Membre du comité de rédaction du Tijdschrift voor onroerendgoedrecht - Revue de droit

immobilier, Bruges, La Charte, 1998-2002. - Membre du comité de rédaction de la Revue de la Faculté de Droit de Liège, Bruxelles,

Larcier. Organisation de colloques - « La planification en matière d'urbanisme et d'environnement », Université de Liège, 10 février 1995. - « Les autorisations environnementales, Développements récents de droit européen et de droit

régional », avec l'Association belge pour le Droit de l'Environnement, Université de Liège, février 1998.

- « La réforme du droit wallon de l'aménagement du territoire », en collaboration avec trois autres universités, Université de Liège, 5 et 6 mars 1998.


- « Le décret wallon relatif au permis d’environnement », en collaboration avec trois autres universités, Louvain-la-Neuve, 18 et 19 novembre 1999.

- « L’apport des cours constitutionnelles au droit de l’environnement », avec l’association belge pour le droit de l’environnement et l’université de Francfort, Eupen, 7 février 2000.

- « La protection de l’environnement au cœur du système juridique international et du droit interne. Acteurs, valeurs, efficacité », En collaboration avec le centre METRO de l’Université de Maastricht, Liège, 19 et 20 octobre 2001.

- « Actualité du cadre de vie en Région wallonne », en collaboration avec trois autres universités, Namur, 17 et 18 octobre 2002.

- « La directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau et ses applications », en collaboration avec l’ABDE, Liège, 8 décembre 2004.

- « Les sanctions administratives », avec le centre de droit public de l’UCL, 22 février 2007. - Journées de l’association internationale de droit de l’urbanisme, Liège, Septembre 2015. - Diverses coordinations de recyclages « Droit de l'urbanisme et de l'environnement », Commission

Université-Palais, Liège, 16 mai 1997, Bruxelles, 23 mai 1997, Charleroi, 30 mai 1997 ; « Droit de l'enseignement », Commission Université-Palais, octobre 1998. « Droit des biens : aspects de droit privé et de droit public », commission Université-Palais, novembre 2000. « L’égalité » (avec J.-C. Scholsem), CUP, octobre 2004. « Droit de l’urbanisme et de l’environnement », CUP, mars 2007, CUP, décembre 2015. « Droit administratif et contentieux » (avec A.-L. Durviaux, décembre 2016)

Direction de recherches financées par des pouvoirs publics - Codirection d'une recherche contractuelle pour la Communauté germanophone sur la restructuration

de l'enseignement de la Communauté germanophone à la suite de la communautarisation (Année 1989).

- Codirection d'une recherche menée du mois d'avril 1990 au mois de juin 1990 pour l'organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles (O.N.D.R.A.F.) sur « les moyens juridiques de procéder à la prospection élémentaire de sites de surface dans le cadre de l'évacuation des déchets de faible activité » (Rapport, 57 pp.).

- Codirection d'une recherche menée avec le Centre environnement de l'Université de Liège, sur l'application des directives communautaires environnementales dans le cas de l'assainissement des sites industriels désaffectés, réalisée pour la Commission des communautés européennes, deuxième semestre 1990 (Rapport, 224 pp.).

- Aide à la rédaction par la Province de Liège d'un guide relatif à l'aménagement du territoire, à l'expropriation et aux études d'incidences à propos de l'implantation du TGV, 1991.

- Codirection d'une recherche confiée par l'État belge (SPPS) sur les moyens de prévenir les contestations entre administrations et administrés, (1992-1993, rapport, 445 pp.), prolongée jusqu'en 1995. Le rapport définitif a été publié par les services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC) en janvier 1997.

- Consultation d’une recherche sur la validation législative de mesures relatives à l'Institut d'expertise vétérinaire, 1994.

- Consultation pour la Direction générale de l'Aménagement du territoire de la Région wallonne sur les aspects réglementaires du Plan régional d'aménagement du territoire wallon, avril 1995.

- Direction d'une recherche relative à la mise au point d'un avant-projet de décret sur l'autorisation unique en matière de pollution de l'environnement en Région wallonne (1994-1995). Nouvelles consultations, août-septembre 1996 et décembre 1997

- Consultation rédigée avec le Professeur LEWALLE à la demande de la Communauté française sur la composition du Conseil de la Communauté, juin 1995.

- Consultation pour la Communauté française sur l'imputation à celle-ci ou à l'Etat, des charges liées à la sécurité sociale, secteur de l'enseignement, septembre 1997.

- Questions relatives à la modification, en cours de procédure d’adoption, du plan des centres d’enfouissement technique, pour la société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQUE), septembre 1998.

- Compétence des Régions et des Communautés en matière de droit domanial et de recouvrement des créances non fiscales, en collaboration avec le Professeur D’HOOGHE de la KUL, Ministre des finances fédéral, 1999.

- Consultation à la demande de l’Etat belge sur divers aspects de la gestion des déchets radioactifs, janvier 2000.


- Consultation à la demande de l’Agence fédérale de contrôle de l’énergie nucléaire sur l’évaluation des incidences sur l’environnement.

- Conseiller juridique du Gouvernement wallon pour la révision (optimalisation) du Code wallon de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme (2000-2002).

- Direction de la préparation de la transposition en Wallonie de la directive 2000/60 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, en participation au programme de recherche sur la gestion intégrée de l’eau. Mission confiée par le Gouvernement wallon 2000-2004.

- Intégration du projet de transposition de la directive cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dans le projet de Code wallon de l’eau, mission confiée par le Gouvernement wallon (2003 – 2004).

- Réalisation d’une banque de donnée informatisée des infractions en matière de déchets, Etat belge, SPF Justice et Politique scientifique, 2005-2006.

Connaissances linguistiques Connaissance approfondie du néerlandais Connaissance pratique de l’anglais Distinction honorifique Commandeur dans l’Ordre de Léopold 1er

Michel PAQUES CV 2019 -...

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