Management Sciences for Health (MSH)

Bénin

INTEGRATED HEALTH SERVICES ACTIVITY

Réalisation d’une enquête de couverture d’une campagne de chimio prévention du paludisme

saisonnier au Bénin

APPEL A PROPOSITIONS - IHSA-2019-002

Date de publication : 26 novembre 2019

Date limite pour soumettre les questions : 29 novembre 2019, 17h00 heure du Bénin

Date limite pour soumettre les offres : 10 décembre 2019, 17h00 heure du Bénin

Lieu de soumission : Soumission par courrier électronique

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Table des matières

1. APERÇU GENERAL DE L’APPEL A PROPOSITIONS 4

2. DESCRIPTION DES SERVICES 5

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION 5

2. OBJECTIFS DE LA MISSION 6

2.1 OBJECTIFS SPECIFIQUES 6

2.2 LIEU DE LA MISSION 6

3. CONSISTANCE DU TRAVAIL 6

3.1 TACHES SPECIFIQUES DU CONSULTANT 6

3.2 PROFIL DE L’INSTITUTION RECHERCHEE 7

4. DUREE ESTIMEE DE LA MISSION 7

5. RESULTATS ATTENDUS 8

6. OBLIGATIONS DU CONSULTANT 8

7. OBLIGATIONS DU PNLP 9

8. RAPPORT 9

3. PROCESSUS DE SOUMISSION DE PROPOSITIONS ET D’ADJUDICATION 10

4. CRITÈRES D’ÉVALUATION 13

5. PLAN DE PROPOSITION ET DIRECTIVES 15

A. APERÇU GÉNÉRAL 15

PLAN DE LA PROPOSITION TECHNIQUE 16

A.2. RESULTATS AU PASSE : 16

PLAN DE LA PROPOSITION FINANCIERE 19

ANNEXE A: NARRATIF DE BUDGET 31

ANNEXE B : CANEVAS DE BUDGET 32

ANNEXE C : DECLARATIONS ET ATTESTATIONS 33

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L'objectif de cette demande est de recruter, à travers le projet IHSA, un CONSULTANT pour réaliser une

enquête de couverture de la CPS auprès des ménages dans les localités des deux zones sanitaires

bénéficiaires en 2019.

Le Programme national de lutte contre le paludisme (PNLP), à travers le projet IHSA, vous invite à soumettre une offre en conformité avec les exigences de la demande suivante. Les propositions seront reçues par MSH avant la date et l'heure indiquées dans le tableau ci-dessous.

Date de publication : 26 novembre 2019

Date d'échéance et délai pour demandes par écrit : 29 novembre 2019 à 17 heures (heure du Bénin)

Date et heure d'échéance de la proposition : 10 décembre 2019

Les demandes par écrit et les propositions seront envoyées par email à :

bjprocurement@msh.org avec copie à cgoncalves@msh.org et hkossou@benin-ihsa.org

Si une entreprise ou un individu qui fait une offre en réponse à cette RFQ propose quelque chose de valeur à un membre du personnel de MSH, il sera disqualifié de la participation à cette procédure et peut être disqualifié pour tous les achats futurs avec MSH. Le personnel MSH a reçu des instructions à ne pas solliciter ou accepter quelque chose de valeur de la part d'une

compagnie ou d'un individu qui participe à la RFQ. Si un représentant de la MSH vous demande tout type de paiement ou cadeau, veuillez le rapporter à l'adresse suivante : auditcommittee@msh.org

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1. Aperçu général de l’appel à propositions

Appel à propositions N° : IHSA-2019-002

Titre de l’appel à propositions : Réalisation d’une enquête de couverture d’une campagne de chimio prévention du paludisme saisonnier au Bénin

Appel à proposition émis par : Integrated Health Services Activity (IHSA) Benin

Projet mis en œuvre par Management Sciences for Health, Inc. et financé au titre d’un accord de coopération de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID)

Date de publication : 26 novembre 2019

Inscription pour information : Afin d’assurer que vous recevez des modifications à l’appel à propositions, prière d’envoyer un courriel à bjprocurement@msh.org et de mettre en copie hkossou@benin-ihsa.org en demandant l’ajout de votre organisation à la liste de distribution.

Questions concernant l’appel à propositions : Les questions concernant l’appel à propositions doivent être adressées par écrit à bjprocurement@msh.org en mettant en copie cgoncalves@msh.org et hkossou@benin-ihsa.org au plus tard le 29 novembre 2019 à 17h00 (heure du Bénin). MSH communiquera à toutes les parties inscrites les réponses à toutes les questions reçues.

Date et heure de clôture/délai de soumission : le 10 décembre 2019 à 17h00 (heure du Bénin)

Langue des propositions : Les propositions techniques et financières seront en français. Instructions pour la soumission des propositions :

Pour être prises en compte, la proposition technique et la proposition financière doivent être envoyée en version électronique à l’adresse bjprocurement@msh.org et une copie à cgoncalves@msh.org et hkossou@benin-ihsa.org, avant le délai de soumission. Voir la section 5 de l’appel à propositions pour de plus amples instructions sur le dépôt des propositions.

Durée d’exécution estimative : La durée estimative d’exécution est de deux mois.

Forme de I ’adjudication : II est prévu d'adjuger un contrat à montant fixe. La publication de cet appel à propositions ne constitue en aucun cas un engagement de Ia part de MSH à adjuger un contrat ni à payer les frais encourus dans le cadre de Ia soumission d'une proposition.

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2. DESCRIPTION DES SERVICES

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La Chimioprévention du Paludisme Saisonnier (CPS) est une intervention complémentaire de prévention du paludisme recommandée par l’OMS et introduite dans la politique nationale de lutte contre le paludisme au Bénin. Quatre zones sanitaires du nord Bénin sont retenues pour l’application de la CPS conformément aux critères d’éligibilité définis par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il s’agit de Malanville Karimama (MK), Tanguiéta Matéri Cobly (TMC), Banikoara (BNK) et Kandi Gogounou Ségbanan (KGS). La mise en œuvre a démarrée en 2019 dans deux (02) zones sanitaires : Malanville Karimama (MK) et Tanguiéta Matéri Cobly (TMC). La chimio prévention du paludisme saisonnier (CPS) est définie comme l’administration intermittente d’un traitement complet par un médicament antipaludique pendant la saison de haute transmission du paludisme pour éviter la maladie, l’objectif étant de maintenir des concentrations thérapeutiques de médicament antipaludique dans le sang pendant la période où le risque de contracter le paludisme est plus élevé. Elle a été recommandée par l’OMS comme stratégie complémentaire de prévention du paludisme dans la bande sahélienne. En effet dans la sous-région du Sahel dont le Bénin fait partie, la plupart des cas de paludisme et de décès chez les enfants surviennent pendant la saison des pluies, qui dure généralement 3 à 4 mois. Il a été démontré qu'administrer un traitement antipaludique à intervalles mensuels pendant cette période protégeait à 75% contre les cas de paludisme simple et grave chez les enfants de moins de cinq ans. Cette intervention a été introduite dans la politique nationale de lutte contre le paludisme au Bénin et a été mise en œuvre dans deux zones sanitaires du Nord du pays qui sont : Malanville-Karimama (MK) et Tanguiéta Matéri Cobly (TMC), zones éligibles pour la CPS conformément aux critères définis par l’OMS, à partir de juillet 2019. Elle est recommandée dans les zones de forte transmission saisonnière dans toute la sous-région du Sahel. Un cycle de traitement complet par la sulfadoxine-pyriméthamine (SP) et l’amodiaquine (AQ) a été administré à des enfants âgés de 3 à 59 mois pendant trois jours à intervalles d’un mois, au cours des mois de juillet, août, septembre et octobre 2019. Sa mise en œuvre de la CPS 2019 au Bénin, dans les deux zones sanitaires a connu plusieurs étapes, notamment :

la formation des relais communautaires

le recensement des enfants de 0 à 59 mois, dans tous les villages et hameaux de ces deux zones sanitaires

l’administration des médicaments SP/AQ le premier jour et SP seul les deux jours suivants (trois jours de traitement) pendant quatre passages CPS qui ont eu lieu de juillet à octobre 2019

Le mécanisme de suivi évaluation mis en place a permis la remontée à temps réel des données collectées lors du recensement et de l’administration des doses aux enfants cibles à chaque passage. Ces données collectées lors de la mise œuvre permettent seulement de suivre les couvertures administratives en dose et de disposer des données sur les autres volets de l’intervention, c’est-à-dire la pharmacovigilance (la gestion des cas d’effets indésirables) et la gestion des intrants, notamment, les médicaments utilisés (SP/AQ). Pour s’assurer des couvertures réelles de l’intervention, une collecte de données dans les communautés bénéficiaires est prévue à la fin des quatre passages. C’est dans ce cadre que le PNLP à travers le Integrated Health Services Activity (IHSA), financé par l’Agence des États-Unis pour le

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développement international (USAID), a élaboré les présents termes de référence qui vise à sélectionner une institution de recherche pour réaliser une enquête de couverture de la CPS auprès des ménages dans les localités des deux zones sanitaires bénéficiaires en 2019.

2. OBJECTIFS DE LA MISSION L’objectif d’ensemble de cette étude, est d’évaluer la couverture effective de la CPS chez les enfants de 3 à 59 mois dans les deux zones sanitaires bénéficiaires de l’intervention en 2019.

2.1 Objectifs Spécifiques

Plus spécifiquement, l’étude vise à :

Mesurer la couverture des cibles lors du recensement en juillet 2019 (enfants de zéro à 59 mois) ;

Mesurer la proportion de cibles ayant une carte CPS ;

Mesurer la couverture des cibles en 1ère, 2ème, 3ème et 4ème doses de médicament CPS requis à chaque passage (Juillet, Aout, Septembre et Octobre 2019) au niveau de chaque Commune CPS ;

Calculer l’écart entre chaque dose et à chaque passage

Mesurer la proportion de cibles (de 3 à 59 mois) recensées en juillet 2019 et ayant reçu les trois doses requises de médicaments aux quatre (04) passages ;

Analyser l’appréciation de l’intervention par les ménages bénéficiaires, les autorités locales et sanitaires et les relais communautaires

2.2 Lieu de la mission

L’étude se déroulera dans les cinq communes des zones sanitaires de Tanguiéta-Matéri-Cobly et de Malanville-Karimama.

3. CONSISTANCE DU TRAVAIL

3.1 Taches spécifiques du consultant

Proposer un draft de protocole d’évaluation par enquête par grappe types OMS de préférence, développer un plan de mise en œuvre de l’étude et les faire validés par le PNLP. Le protocole devra contenir la méthodologie de l’étude, le plan d’analyse, les outils de collecte et les considérations éthiques, un budget prévisionnel, et un chronogramme de mise en œuvre ;

Elaborer et acquérir les outils de collecte des données nécessaires ;

Rédiger les notes d’information et soumettre le dossier d’étude au Comité d’Ethique, Conseil de l’Institut National de la Statistique et de l'Analyse Economique (INSAE), autorisation du Ministère de la Santé ;

Former les enquêteurs, les superviseurs et les opérateurs de saisie ;

Superviser la collecte, la saisie ainsi que l’analyse des données collectées ;

Assurer/vérifier la qualité des données collectées ;

Analyser et interpréter les résultats ;

Restituer les résultats au PNLP et rédiger le rapport final de l’étude.

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3.2 Profil de l’institution recherchée

Pour la mise en œuvre de cette étude, le projet IHSA souhaite recruter une structure externe nationale, ayant les capacités techniques et les ressources humaines adéquates locales pouvant conduire une telle étude, disposer d’expériences dans des études du genre et avoir une bonne connaissance de terrain du pays.

4. DUREE ESTIMEE DE LA MISSION

La mise en œuvre de l’étude durera rigoureusement trente-cinq (35) jours ouvrables à compter de la date de signature du contrat. Elle couvrira toutes les tâches assignées à l’institution de recherche au point 1.2 « tâches spécifiques des consultants » ci-dessus. La production et présentation des résultats et recueil des amendements du PNLP, au plus tard trente (30) jours ouvrables après la signature du contrat. La production du rapport final au plus tard 05 jours après validation du rapport préliminaire par le PNLP. Tableau 1 : Activités prévues et livrables

Activités Livrables Echéances Responsables Observations

Signature du contrat Contrat signé par les parties IHSA

Elaboration du draft du

protocole outils de

collecte de données

Draft protocole et outils de

collecte

3 jours Consultant Tous les

documents et

rapports

disponibles sur la

mise en oeuvre de

la CPS seront mis

à disposition

Validation du protocole

par PNLP et IHSA

Protocoles et outils de

collecte validés

2 jours PNLP, IHSA Séance de

validation prévue

au PNLP

Constitution du dossier

et sa soumission au

comité éthique et à

l’INSAE

Avis éthique et lettre

d’autorisation de l’INSAE

10 jours Consultant Les frais de

dossier sont à la

charge de IHSA

Pendant ce temps

le consultant

assure la

préparation des

outils de collecte

Formation des

enquêteurs

Manuel et rapport de

formation; liste définitive

des

enquêteurs/superviseurs

par sexe et par localité

2 jours Consultant Supervision IHSA

et PNLP

8

Collectes de données

sur le terrain et

validation de

Base de données apurées 8 jours Consultant Supervision IHSA

et PNLP

Supervision des

enquêteurs

Rapport de supervision Durant la

collecte

Consultant,

PNLP, IHSA

Supervision IHSA

et PNLP pour se

rendre compte de

la qualité des

données

Analyse et rédaction du

rapport préliminaire

Rapport provisoire 5 jours Consultant

Validation du rapport préliminaire

Fichier PP de présentation des résultats

Rapport atelier de validation

Principales recommandations

2 jours Consultant PNLP, IHSA pour relecture et logistique réunion de validation

Dépôt du rapport final Rapport final 3 jours Consultant

5. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de la mission sont :

• Le protocole de l’étude est validé ;

• L’avis favorable du Comité Ethique est obtenu avant le démarrage de l’étude ;

• Les enquêteurs, les superviseurs et les techniciens de laboratoire sont formés avant le démarrage de la collecte des échantillons sur le terrain ;

• la supervision des agents de collectes est assurée pendant la collecte et au cours du transport ;

• la qualité des données collectés est assurée tout au long du processus ;

• les données sont analysées ;

• le rapport de l’étude est rédigé dans un délai de 30 jours après la signature du contrat ;

• les résultats sont restitués et validés ;

• Le rapport final est disponible au plus tard 35 jours après la signature du contrat.

6. OBLIGATIONS DU CONSULTANT

Réaliser entièrement l'étude dans les délais contractuels ;

Exécuter les prestations conformément aux termes du contrat ;

Garantir au bénéficiaire principal l'exactitude des renseignements fournis ;

Procéder à la restitution des résultats ;

Mettre à la disposition du PNLP et IHSA la base des données de l’étude ;

Rendre disponible le rapport final de l’étude dans les délais contractuels ;

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7. OBLIGATIONS DU PNLP

Mettre à la disposition du consultant, toute la documentation nécessaire à la compréhension des termes de références de l’étude ;

Faciliter à l’institution de recherche l’accès aux sites de collecte de données ;

Faire le suivi de l’exécution des termes du contrat avec l’institution ;

Mettre à la disposition de l’institution les documents ainsi que les données nécessaires disponibles ;

Procéder au contrôle de qualité de la collecte des données à travers une mission de supervision technique ;

Respecter les clauses du contrat.

8. RAPPORT

L’institution de recherche produira un rapport général présentant la méthodologie, les résultats, leur analyse, les difficultés et les recommandations.

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3. PROCESSUS DE SOUMISSION DE PROPOSITIONS ET D’ADJUDICATION

Qui peut soumettre des propositions ?

Entités à but non lucratif

Entités à but lucratif

Universités

Comment soumettre une proposition ?

Voir la section 5 de l’appel à propositions pour des instructions complètes sur le mode de dépôt de proposition et le contenu des propositions. Les propositions incomplètes ne seront pas prises en compte.

Que faire si nous avons des questions ou avons besoin d’assistance dans la préparation d’une proposition Envoyez vos questions par écrit avant le 29 novembre 2019 à bjprocurement@msh.org, hkossou@benin-ihsa.org, et cgoncalves@msh.org. Les demandes de renseignements par téléphone ne seront pas acceptées. Les réponses aux questions seront communiquées à toutes les parties inscrites.

Amendements à l’appel à propositions

Les modifications apportées l’appel à propositions seront communiquées par écrit à toutes les parties inscrites auprès de MSH dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt.

Comment s’inscrire pour recevoir les avis relatifs à l’appel à propositions ou les modifications à cet appel ?

Toutes les parties ayant contacté MSH par courriel en vue de recevoir un exemplaire du dossier d’appel à propositions sont automatiquement inscrites et recevront les avis et les amendements. Les autres devraient envoyer un courriel à bjprocurement@msh.org, hkossou@benin-ihsa.org, et cgoncalves@msh.org.

Quel est le calendrier estimatif pour la soumission, la notification, l’adjudication et l’exécution ?

Les propositions doivent être soumises avant 17h00 (heure du Bénin) à la date indiquée sur la page de couverture de l’appel à proposition.

Le processus de sélection aura lieu en décembre 2019 et les Soumissionnaires seront probablement informés des décisions environ trois à cinq semaines après la soumission de tous les dossiers finaux. L’entrée en vigueur du contrat qui résultera de ce processus est subordonnée à l’approbation de l’USAID. Les activités au titre du contrat devraient débuter approximativement au début de l’année 2020, sous réserve de l’aboutissement des négociations, des résultats de l’enquête préalable à l’adjudication et de la vérification des références.

La période d’exécution est estimée à deux mois.

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Que devrait inclure la proposition technique ?

La proposition technique doit préciser et justifier toute modification et/ou amélioration des termes de référence que le Soumissionnaire propose en vue d’améliorer les résultats de l’étude. En outre, elle doit décrire le plan d’exécution proposé pour la mise en œuvre de l’étude, donnant un calendrier détaillé. Enfin, la proposition technique doit présenter l’expérience du Soumissionnaire, le calendrier d’exécution du service, des références pour des services similaires réalisés par le passé, ainsi que le CV détaillé des experts et leurs expériences sur le terrain.

Que devrait inclure la proposition financière ?

La proposition financière devrait inclure un page de couverture (voir la page 21) et un budget (en suivant le modèle de budget fourni dans l’annexe B) comprenant toutes les dépenses nécessaires pour réaliser avec succès les TDR. La proposition devrait également inclure un narratif de budget (en suivant le modèle de narratif de budget fourni dans l’annexe A).

Quel type de contrat sera adjugé ?

Un contrat à prix fixe avec paiement à la réalisation des livrables convenus.

Comment les propositions seront-elles évaluées ?

Chaque offre présentée sera examinée par un comité d'évaluation composé d'employés du commanditaire en conformité avec les critères à la section 4 de l’appel à propositions. L'attribution sera faite au consultant (cabinet) dont l'offre représente la meilleure valeur globale pour le commanditaire. Le commanditaire prévoit recevoir au moins un tour de questions de la part des fournisseurs potentiels ; toutefois le commanditaire se réserve le droit d'attribuer un contrat sans discussions. Quelles sont les conditions minimales d’éligibilité d’une proposition ?

Les conditions suivantes doivent être remplies pour qu’une proposition soit examinée :

La proposition doit être soumise avant le délai de soumission ;

La proposition doit être complète ;

La proposition doit couvrir tous les services demandés dans l’appel à propositions ;

La proposition doit être soumise par une entité légalement constituée au Bénin et autorisée à fournir le type de services demandés.

Est-ce que les propositions peuvent être soumises au nom d’une co-entreprise/consortium et est- ce que les propositions peuvent inclure des sous-traitants ?

Les consortiums/co-entreprises et des propositions qui incluent des sous-traitants ne seront pas pris en

compte dans le cadre de cet appel à propositions.

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Détermination de la gamme compétitive et attribution du contrat

Si le commanditaire établit que les discussions sont nécessaires, une gamme compétitive sera déterminée, dont feront partie seulement les offres les mieux cotées. Le commanditaire peut exclure une offre si ses déficiences imposent une nouvelle proposition. Si une gamme compétitive est établie, le commanditaire peut inviter ceux de ladite gamme compétitive à présenter leurs offres devant l'équipe d'évaluation. En cas de présentations orales, elles seront évaluées dans le cadre de l'offre. Quelles sont les exigences en vue de l’adjudication d’un contrat ? Cette demande d'offres est non-contraignante et n'oblige en aucun cas le commanditaire d'attribuer un contrat. Le commanditaire se réserve le droit d'attribuer en tout ou en partie, ou de ne pas attribuer le contrat, conformément à l'intérêt supérieur de son partenaire technique et financier. L'engagement ferme d'achat n'est pas établi jusqu'à ce qu'une commande / un contrat écrit soit publié par le commanditaire. MSH peut demander des informations supplémentaires pour clarifier ou corroborer les informations présentées dans la proposition ou peut demander des révisions de l’approche ou du personnel proposés.

Après la sélection, MSH négociera le montant du contrat avec le Soumissionnaire retenu.

Le contrat sera conclu après une enquête préalable à l’adjudication visant à évaluer la capacité de gestion et la capacité financière du Soumissionnaire retenu et après une vérification des références.

Période de validité des offres Les offres soumises en réponse à cette demande d'offres sont valables pendant au moins 90 jours à compter de la date de soumission. Les prix indiqués par l'offrant et par la suite incorporés dans le contrat résultant de cette sollicitation sont valables pour toute la durée de performance. Quelles sont les exigences une fois que le contrat a été adjugé ?

La Section 2 décrit les services qui seront requis du Contractant.

Il sera requis du soumissionnaire de participer à des réunions périodiques avec des conseillers techniques de IHSA.

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4. CRITÈRES D’ÉVALUATION

MSH procédera à une analyse qui prend en compte à la fois la qualité technique, le coût et l’historique de performance afin de déterminer les propositions les plus rentables pour IHSA. La publication de cet appel à propositions ne constitue pas un engagement de MSH à adjuger des contrats.

Évaluation technique

Les propositions seront évaluées conformément aux critères énoncés ci-dessous. Pour faciliter l’examen des propositions, les Soumissionnaires doivent structurer les sections de leur proposition dans le même ordre que celui indiqué à la Section 5 du présent appel à propositions.

Critères techniques de sélection

Items Note max

Présentation du dossier 5 points

Expérience

Enquête avec le Ministère de la Santé

Enquête de couverture

Expérience en analyse des données

3 références

10 points

10 points

10 points

15 points

Approches et méthodologie proposée 30 points

Innovation/efficience 10 points

Management et ressources humaines 10 points

Total 100 points

Évaluation de la proposition financière

MSH ne sélectionnera de Soumissionnaire que sur la base de la meilleure rentabilité, prenant en

compte l’ensemble des critères d’évaluation.

Le contrat sera adjugé au Soumissionnaire dont la proposition, conforme à l’appel à soumissions, est

jugée la plus rentable pour MSH. Les propositions seront évaluées comme suit :

1. Coût 2. Statut de petite entreprise

Tarification pour les Contractants du Gouvernement

En tant que Contractant du gouvernement américain, MSH est éligible au tarif GSA dans la mesure

où il est applicable et avantageux. En tant que société à but non lucratif constituée au titre du 501 (c)

(3), MSH est également exonéré de la taxe de vente du Massachusetts. Les Soumissionnaires

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devraient offrir à MSH tous les rabais applicables en vertu de son statut de Contractant à but non

lucratif auprès du Gouvernement américain.

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5. PLAN DE PROPOSITION ET DIRECTIVES

A. Aperçu général

Pour pouvoir être pris en considération, les Soumissionnaires doivent suivre le plan de proposition

présenté dans cette section.

Les propositions techniques et les propositions financières doivent être déposées à l’adresse de

soumission au plus tard à la date limite de soumission. Après le délai de dépôt des propositions, la

proposition technique sera examinée par le Comité d’évaluation. La proposition financière restera

scellée jusqu’à ce que les propositions techniques aient été évaluées.

Les propositions doivent être envoyées à l’adresse électronique suivante :

bjprocurement@msh.org

cgoncalves@msh.org

hkossou@msh.org

La proposition technique ne doit pas dépasser quinze (15) pages, dans le respect des directives sur le

nombre maximal de pages présentées ci-après. Les pièces jointes et la proposition financière NE

SONT PAS comptabilisées dans le nombre maximal de pages.

Il est rappelé aux Soumissionnaires que la présentation et la lisibilité sont des facteurs importants.

Veuillez ne pas réduire la taille des tableaux ou des graphiques au point qu’ils ne sont pas lisibles.

Nous vous suggérons de ne pas soumettre votre proposition en couleur avec des éléments

graphiques à haute résolution.

Chaque page doit être numérotée.

MSH n’est pas responsable des coûts que le Soumissionnaire pourrait encourir dans la préparation,

la soumission ou la révision de sa proposition.

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Plan de la proposition technique

La proposition technique doit inclure la liste de contrôle, les sections suivantes (qui doivent

respecter les limites de pages définies pour chaque section) et les pièces jointes.

PROPOSITION TECHNIQUE :

Liste de contrôle de la proposition technique (Nombre maximal de pages : une - utilisez le

canevas fourni)

Section 1 : Page de couverture (Nombre maximal de pages : une - utilisez le

canevas fourni)

Section 2 : Expérience

(Nombre maximal de pages : quatre (4) ; inclure au moins trois liens vers des projets ou des exemples exécutés dans le passé)

Section 3 : Approche proposée (Nombre maximal de pages : six (6))

Section 4 : Gestion-mise en œuvre (Nombre maximal de pages : trois (3))

In order for MSH to conduct the most thorough proposal analysis, Offerors are requested to format their

offering as follows:

A.2. Résultats au passé :

Les Soumissionnaires soumettront des références et/ou recommandations des anciens clients pour des

activités d’évaluation semblables. En particulier, si le Soumissionnaire a travaillé pour des clients à but

non-lucratifs semblables à MSH, leurs références seraient préférables. Un minimum de trois (3)

références et/ou recommandations seront soumises. Prière d’inclure au moins trois (3) liens à des

projets ou exemples précédents de votre travail.

ANNEXES À LA PROPOSITION TECHNIQUE REQUISES (pas de nombre maximal de pages) :

A. CVs pour le personnel technique

B. Formulaires biodata pour le personnel technique

C. Organigramme du projet

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Plan de la proposition financière PROPOSITION FINANCIERE : Pas de nombre maximal de pages

Liste de contrôle de la proposition financière

Section A : Page de couverture de la proposition financière

Section B : Budget (canevas fourni)

Section C : Descriptif du budget (pas de nombre maximal de pages)

Le prix proposé doit inclure les éléments demandés, la composition du personnel et le temps consacrés aux réunions, aux appels téléphoniques, aux contacts, à la rédaction, aux rapports et à toute autre activité nécessaire pour satisfaire aux exigences de MSH. Veuillez noter que la facturation d’honoraires ne sera pas autorisée dans le cadre de ce contrat.

Sections et contenu de la proposition

Le Soumissionnaire suivra les indications données dans le reste de cette section en ce qui concerne la forme et le contenu de la proposition. Les sections correspondent aux critères d’évaluation.

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LISTE DE CONTROLE DE LA PROPOSITION TECHNIQUE

(Veuillez cocher toutes les réponses appropriées et inclure cette à la proposition)

Avez-vous

Soumis une copie électronique de la proposition technique par courrier électronique dans les

délais impartis ?

Votre proposition technique comprend-elle les éléments suivants ?

Section 1 : Page de couverture (une page au maximum selon le canevas fourni)

Section 2 : Expérience (Quatre pages au maximum)

Section 3 : Approche proposée (six pages au maximum)

Section 4 : Plan de gestion-mise en œuvre (trois pages au maximum)

Annexe A : CV d’une page pour les données biographiques du personnel technique clé

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Proposition technique - Section 1 : Page de couverture [Utilisez ce canevas ou créez-en-un selon ce canevas]

Nom légal complet du Fournisseur

Adresse du siège social

Adresse(s) de toutes les succursales

Adresse web

Propriété du fournisseur

Type d’entité A but lucratif

A but non-lucratif

Autre (à préciser)

Longévité de l'entreprise

Données de contact de la personne qui sera la

seule liaison avec MSH pendant toute la

procédure RFP

Nom :

Titre :

Téléphone :

Email :

En signant ci-dessous, je certifie que : A. Je suis autorisé à répondre à cette sollicitation au nom de la Société nommée ci-dessus. B. J'ai lu les Termes et Conditions de Livraison Standard de MSH publiés à l'adresse

www.msh.org/partnerships/doing-business-with-us et je comprends que ces termes régiront tout contrat, sauf disposition contraire négociée avec MSH et acceptée par écrit.

C. Je comprends que MSH se réserve le droit de rejeter, en tout ou en partie, toutes les soumissions pour une raison quelconque, ou sans raison.

D. Je n'ai pas offert et je ne vais pas offrir des objets de valeur à aucun membre du personnel MSH et je comprends que si mon entreprise est coupable d'avoir offert quelque chose de valeur à tout membre du personnel de MSH, elle sera disqualifiée de la participation à cette procédure et possiblement de toutes les acquisitions futures pour MSH.

NOM ET TITRE IMPRIMÉ :

SIGNATURE : DATE :

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Proposition technique - Section 2 : Expérience

(Quatre pages au maximum) Cette section doit inclure des informations sur votre organisation et le personnel technique proposé.

Présentez les informations dans le canevas fourni ou dans un format similaire.

a. Services similaires réalisés

Veuillez compléter le tableau ci-dessous avec des informations sur les services similaires fournis par votre

organisation au cours des trois dernières années.

Nom ou type de

l’organisation cliente

Programmes/Services Dates Source de

financement

Indiquez en quoi ces services sont similaires aux services requis dans le cadre de ce programme :

b. Autre expérience pertinente

Veuillez compléter le tableau suivant avec des informations sur d’autres expériences pertinentes.

Nom ou type de

l’organisation cliente

Description des services fournis Dates Source de

financement

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c. Références pour des missions effectuées par votre organisation dans le passé

Fournissez trois références pour des missions effectuées par votre organisation dans le passé (n’incluez

pas MSH). MSH se réserve le droit d’obtenir des informations sur les missions effectuées par le passé

auprès de sources autres que celles énumérées ci-dessous.

Contact (nom et

titre)

Organisation Téléphone et

courriel

Services fournis et

dates

1.

2.

3.

Proposition technique - Section 3 : Qualité technique et approche proposée

(Sept pages au maximum)

a. Description de l’approche proposée

Décrivez votre approche technique pour la prestation des services décrits à la Section 2 de cet appel à

propositions.

Proposition technique - Section 4 : Gestion-mise en œuvre

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(Trois pages au maximum)

Cette section porte sur la façon dont vous allez gérer le programme.

a. Description des postes de direction clés proposés :

a) Remplissez le tableau suivant pour tous les administrateurs, responsables et superviseurs de

programme.

Titre Nom

(ou « vacant »)

Responsabilité dans le

programme

Qui vont-ils superviser ?

b) Qui gérera le programme au quotidien ?

c) Comment le personnel sera-t-il supervisé et par qui ? d) Comment les performances du personnel seront-elles mesurées et améliorées ?

b. Défis de mise en œuvre

Identifiez tous les facteurs externes importants indépendants de votre volonté qui pourraient avoir une

incidence sur la réussite de la mise en œuvre du programme.

c. Suivi interne

Décrivez comment vous ferez le suivi de la performance et de la qualité des services fournis dans le

cadre du contrat. Décrivez également votre plan de surveillance des actes de fraude et de malversation.

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LISTE DE CONTROLE DE LA PROPOSITION FINANCIERE

(Veuillez cocher toutes les réponses appropriées et inclure cette page à la proposition)

Avez-vous

Soumis une copie électronique de la proposition financière par courrier électronique dans les

délais impartis ?

Votre proposition financière comprend-elle les éléments suivants ?

Section A : Page de couverture de la proposition financière (canevas fourni)

Section B : Budget (feuille de calcul sur le canevas fourni)

Section C : Narratif de budget

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Proposition financière - Section A : Page de couverture [Utilisez ce canevas ou créez-en-un selon ce canevas] Nom légal complet du Fournisseur

Adresse du siège social

Adresse(s) de toutes les succursales

Adresse web

Propriété du fournisseur

Type d’entité A but lucratif

A but non-lucratif

Autre (à préciser)

Longévité de l'entreprise (année d’enregistrement au

Bénin)

Numéro DUNS (si disponible)

Budget total annuel d’operations de l’organisation (si

disponible)

Données de contact de la personne

qui sera la seule liaison avec MSH

pendant toute la procédure RFP

Nom :

Titre :

Téléphone :

Email :

En signant ci-dessous, je certifie que : A. Je suis autorisé à répondre à cette sollicitation au nom de la Société nommée ci-dessus. B. J'ai lu les Termes et Conditions de Livraison Standard de MSH publiés à l'adresse www.msh.org/partnerships/doing-business-with-us et je comprends que ces termes régiront tout contrat, sauf disposition contraire négociée avec MSH et acceptée par écrit. C. Je comprends que MSH se réserve le droit de rejeter, en tout ou en partie, toutes les soumissions pour une raison quelconque, ou sans raison. D. Je n'ai pas offert et je ne vais pas offrir des objets de valeur à aucun membre du personnel MSH et je comprends que si mon entreprise est coupable d'avoir offert quelque chose de valeur à tout membre du personnel de MSH, elle sera disqualifiée de la participation à cette procédure et possiblement de toutes les acquisitions futures pour MSH.

NOM ET TITRE IMPRIMÉS :

SIGNATURE : DATE :

27

28

Proposition financière - Section C : Directives sur le budget

a) Généralités

• Un canevas de feuille de calcul Excel est fourni en tant que pièce jointe A à cet appel à

propositions et devrait être utilisé par le Soumissionnaire. Ce budget devrait permettre à MSH

d’évaluer si les coûts proposés sont réalistes et admissibles.

• Les informations sur le montant et la source de financements supplémentaires provenant de

sources autres que MSH doivent être données dans la colonne « Autre financement » et décrites

dans le narrative de budget. Toutes les sources de financement des activités de programme

décrites dans la proposition doivent figurer dans le budget, sous la colonne MSH ou la colonne

« Autre financement ».

b) Salaires et avantages

• Indiquez les titres de poste et les noms des titulaires (si le poste est déjà pourvu) ou indiquez si

le poste est vacant dans la feuille de calcul.

• Chaque poste à financer au titre du programme et figurant dans l’organigramme du programme

(Pièce jointe B de la proposition technique) doit être inclus dans le budget détaillé avec une

indication de sa charge de travail.

• Répertoriez tous les postes sur des lignes distinctes du budget.

c) Consultants

• Indiquez la spécialité, le nom, le taux journalier ou mensuel et le nombre de jours ou de mois.

d) Voyages

• Les voyages doivent être limités à des voyages dans le pays (Bénin).

e) Autres coûts directs

• Des lignes ont été prévues pour d’autres coûts directs typiques tels que les communications.

f) Équipements

• Expliquez le besoin d’équipements dans le narratif de budget.

** Veuillez noter que la facturation d’honoraires ne sera pas autorisée dans le cadre de ce contrat. **

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ANNEXE A: NARRATIF DE BUDGET

Un canevas de narratif de budget est fourni dans le fichier ci-joint.

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ANNEXE B : CANEVAS DE BUDGET

Un canevas de budget est fourni dans le fichier ci-joint.

33

ANNEXE C : DECLARATIONS ET ATTESTATIONS

ATTESTATIONS DES CONTRACTANTS

1. Numéro DUNS (Data Universal Numbering System) (ADS 303)

(a) Dans l’espace prévu à la fin de cette disposition, le récipiendaire doit indiquer le numéro DUNS (Data

Universal Numbering System) applicable au nom et à l’adresse indiqués. Les récipiendaires doivent

veiller à indiquer le numéro qui identifie leur nom et leur adresse comme indiqué dans la proposition.

(b) Le numéro DUNS est un numéro à 9 chiffres attribué par les services d’information de Dun and

Bradstreet. Si le récipiendaire ne possède pas de numéro DUNS, il doit appeler directement Dun and

Bradstreet au 1-800-333-0505. Un numéro DUNS sera immédiatement fourni par téléphone, sans frais

pour le récipiendaire Le récipiendaire doit être prêt à fournir les informations suivantes :

(1) Nom du récipiendaire (2) Adresse du récipiendaire (3) Numéro de téléphone du récipiendaire (4) Secteur d’activité (5) Directeur général/gestionnaire principal (6) Date de création de l’organisation (7) Nombre de personnes employées par le récipiendaire (8) Affiliation de l’entreprise

(c) Les récipiendaires hors des États-Unis peuvent obtenir sur Internet l’adresse et le numéro de

téléphone du bureau local des services d’information de Dun and Bradstreet à l’adresse https

://www.dnb.com/customer/custlist.htm. Si le Soumissionnaire ne parvient pas à trouver un centre de

service local, il peut envoyer un courrier électronique à Dun and Bradstreet à l’adresse

customerservice@dnb.com.

Le système DUNS est distinct du système d’identification fiscal fédéral.

DUNS :

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2. ATTESTATION CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU DECRET 13224 RELATIF AU FINANCEMENT DU TERRORISME (AAPD 04-14, Révision 2)

En signant ce contrat, le Contractant atteste de ce qui suit :

1. Le Contractant, en toute conscience, n’a pas fourni, au cours des dix dernières années et prendra toutes les mesures raisonnables pour s’assurer qu’il ne fournit et ne fournira pas en connaissance de cause ni soutien matériel ni ressources à aucun individu ou entité qui commet, tente de commettre, préconise, facilite ou participe à des actes terroristes, ou a commis, tenté de commettre, facilité ou participé à des actes terroristes, selon la définition de ces termes au paragraphe 3.

2 Les mesures suivantes peuvent permettre au Contractant de respecter ses obligations au titre du paragraphe 1 :

a. Avant de fournir un soutien matériel ou des ressources à une personne ou à une entité, le Contractant vérifie que cette personne ou cette entité ne (i) ne figure pas sur la liste principale des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées, liste qui est tenue par le Bureau du Trésor américain chargé du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) et qui est disponible en ligne sur le site web de l’OFAC : http://www.treas.gov/offices/eotffc/ofac/sdn/t11sdn.pdf, ou (ii) ne figure pas dans les informations supplémentaires relatives aux personnes ou entités interdites que l’USAID pourrait fournir au Contractant.

b. Avant de fournir un soutien matériel ou des ressources à une personne ou à une entité, le Contractant vérifiera également que la personne ou l’entité n’a pas été désignée par le Comité des sanctions des Nations unies pour la sécurité (CSNU) créé en vertu de la résolution 1267 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies (le « Comité 1267 »). [Individus et entités liés aux Talibans, à Oussama ben Laden ou à l’organisation Al Qaida]. Pour déterminer s’il y a eu publication de désignation de personne ou d’entité par le comité 1267, le Contractant se référera à la liste récapitulative disponible en ligne sur le site web du comité : http://www.un.org/Docs/sc/committees/ 1267 / 1267ListEng.htm.

c. Avant de fournir un soutien matériel ou des ressources à une personne physique ou morale, le Contractant examinera toutes les informations concernant la personne ou l’entité dont il a connaissance, ainsi que toutes les informations publiques auxquelles il peut raisonnablement accéder ou qu’il est censé connaître.

d. Le Contractant mettra également en place des procédures de suivi et de contrôle raisonnables pour éviter que l’assistance ne soit détournée au profit d’activités terroristes.

3. Aux fins de cette attestation

a. « Soutien matériel et ressources » désigne des devises ou des instruments monétaires ou des valeurs financières, des services financiers, l’hébergement, la formation, des conseils ou une assistance d’experts, un refuge, de faux documents d’identité, du matériel de communication, des

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installations, des armes, des substances létales, des explosifs, du personnel et le transport et autres biens matériels, à l’exception des médicaments ou de la documentation religieuse.

b. « Acte terroriste » désigne : (i) un acte interdit en vertu de l’un des 12 protocoles et conventions des Nations Unies relatifs au terrorisme (voir le site Internet des conventions des Nations Unies sur le terrorisme : http ://untreaty.un.org/English/Terrorism.asp) ; ou (ii) un acte de violence préméditée et à caractère politique perpétré contre des cibles non-combattantes par des groupes sous-nationaux ou des agents clandestins ; ou (iii) tout autre acte destiné à causer la mort ou des lésions corporelles graves à un civil ou à une autre personne ne participant pas activement aux hostilités dans une situation de conflit armé, lorsque le but de l’acte, par sa nature ou son contexte, est d’intimider une population, ou d’obliger un gouvernement ou une organisation internationale à faire ou à s’abstenir de faire tout acte.

c. « Entité » désigne un partenariat, une association, une société ou un autre organisme, un groupe ou sous-groupe.

d. Les références dans la présente Attestation à un soutien matériel et l’offre de ressources ne sont pas réputées inclure la fourniture de fonds de l’USAID ou de produits financés par l’USAID aux bénéficiaires finaux de l’aide de l’USAID, tels que les destinataires de produits alimentaires, de soins médicaux, de prêts aux microentreprises, d’abris, etc., sauf si le Contractant a des raisons de croire qu’un ou plusieurs de ces bénéficiaires commettent, tentent de commettre, préconisent, facilitent ou participent à des actes terroristes, ou ont commis, tenté de commettre, facilitent ou ont participé à des actes terroristes.

e. Les obligations du Contractant en vertu du paragraphe 1 ne s’appliquent pas aux acquisitions de biens et/ou de services que le Contractant effectue dans le cadre normal des activités, par contrat ou par achat, tels que l’eau et l’électricité, les loyers, les fournitures de bureau, le carburant, etc., sauf si le Contractant a des raisons de croire qu’un vendeur ou fournisseur de tels biens et services commet, tente de commettre, préconise, facilite ou participe à des actes terroristes, ou a commis, tenté de commettre, a facilité ou a participé à des actes terroristes.

Cette Attestation constitue une condition expresse de tout accord passé, et toute violation de celle- ci constitue un motif de résiliation unilatérale de l’accord par l’USAID avant son terme.

Signé : Date :

Nom : Titre :

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3. Informations requises pour la conformité avec FFATA

Nom de l’organisation Adresse physique Ville Etat Code postal à neuf chiffres : Pays District du Congrès (Organisations américaines uniquement) Contact Courriel et numéro de téléphone

Numéro DUNS 1

Dates de l’exercice en cours (JJ/MM/AA - JJ/MM/AA)

1) Au cours de l’exercice précédent, avez-vous reçu (1) 80% ou plus de vos revenus annuels bruts en contrats, contrats de sous-traitance, prêts, Contrats, Contrats de sous-traitance et/ou accords de coopération fédéraux ; et (2) des recettes annuelles brutes égales ou supérieures à 25 000 000 USD provenant de contrats, contrats de sous-traitance, prêts, Contrats, Contrats de sous-traitance et/ou accords de coopération fédéraux ? OUI _NON

2) Au cours de l’exercice fiscal précédent, avez-vous eu un revenu brut de toutes sources égal ou

supérieur à 300 000 USD ? OUI _NON

3) Le public a-t-il accès aux informations concernant la rémunération des cinq dirigeants les mieux

rémunérés de votre organisation par le biais de rapports périodiques déposés en vertu de la Section 13 (a) ou 15 (d) de la Securities and Exchange Acta de 1934 (USC 78m (a), 78o (d)) ou l’article 6104 du Internal Revenue Code de 1986 ?

OUI _NON

4) Si les réponses aux questions 1 et 2 ci-dessus sont OUI et que la réponse à la question 3 ci- dessus est NON, la réglementation du gouvernement des États-Unis vous oblige à fournir les noms et la rémunération totale des cinq dirigeants les mieux rémunérés de votre organisation ou entreprise. Le gouvernement américain se réserve le droit de publier les informations que vous fournissez. Veuillez fournir les informations demandées dans le tableau ci-dessous.

1 Le numéro DUNS (Data Universal Numbering System) est un numéro à neuf chiffres attribué par les services d’information

de Dun and Bradstreet. Si vous n'avez pas de numéro DUNS, vous devriez appeler directement Dun and Bradstreet au 1-800-333-

0505. Un numéro DUNS vous sera donné immédiatement par téléphone sans frais. Vous devez être prêt à fournir les

informations suivantes : nom de l'organisation, adresse de l'organisation, numéro de téléphone de l'organisation, secteur d'activité,

directeur général/gestionnaire principal, date de création de l'organisation, nombre de personnes employées et affiliation de la

société. Si vous êtes hors des États-Unis, vous pouvez obtenir l'adresse et le numéro de téléphone du bureau local des services

d’information de Dun and Bradstreet à l'adresse https://www.dnb.com/customer/custlist.htm ou en envoyant un courrier

électronique à Dun and Bradstreet à l'adresse customerservice@dnb.com.

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Aux fins du tableau, la rémunération totale comprend la valeur monétaire et non monétaire (en dollars) gagnée par les dirigeants au cours de l’exercice fiscal précédent de leur employeur et comprend les éléments suivants :

• Salaires et primes.

• Attributions d’actions, d’options d’achat d’actions et de droits à la plus-value des actions. Il faudra se référer au montant en dollars comptabilisé aux fins de l’établissement des états financiers au titre de l’exercice selon la norme FAS 123R.

• Gains pour services fournis dans le cadre de régimes d’intéressement autres que par actions. Cela n’inclut pas les régimes de remboursement de frais de santé, de frais d’hospitalisation ou de frais médicaux qui ne sont pas en faveur des dirigeants et sont généralement proposés à tous les employés salariés.

• Changement de la valeur de la pension. Il s’agit de la variation de la valeur actuelle des régimes de retraite à prestations définies et actuariels.

• Gains supérieurs à la valeur du marché sur une rémunération différée non admissible à l’impôt.

• Autre rémunération (indemnités de fins de service, indemnités de licenciement, valeur de l’assurance vie payée pour le compte de l’employé, avantages indirects ou biens, par exemple) si la valeur totale de toutes ces autres rémunérations du dirigeant dépasse 10 000 USD.

Nom Rémunération

1. 2. 3. 4. 5.

Nom du représentant de l’organisation

Signature du représentant de l’organisation

Date

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4. CONFORMITÉ À LA LOI AMERICAINE SUR LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET SUR LES PRATIQUES DE CORRUPTION A L’ETRANGER

, Contractant de Management Sciences for Health, Inc. («MSH») conformément à un accord conclu le _, pour l’exécution de (le « Contrat »), et conformément au contrat, atteste de ce qui suit pour l’année précédant la présente attestation :

1. Conformité aux lois américaines sur l’exportation. Le Contractant s’est conformé à toutes les lois et à tous les règlements américains régissant ses activités internationales, notamment : (i) l’exportation ou la réexportation de marchandises, de technologies et de services en vertu du Règlement sur le trafic international d’armes, 22 CFR, parties 120 et suivantes ; (ii) le Règlement sur l’administration des exportations, 15 CFR, parties 730 et suivantes ; (iii) le Règlement sur le contrôle des avoirs extérieurs, 31 CFR, chapitre V ; et (iv) les autres lois et réglementations américaines applicables ; et plus précisément : (a) Le Contractant a tenu en règle tous les enregistrements, licences et permis administrés par tout organisme gouvernemental. (b) Il n’existe aucune accusation, procédure ou, à la connaissance du sous-traitant, enquête menée par un organisme gouvernemental concernant une violation des lois et réglementations américaines applicables qui soit en attente, ou qui, à la connaissance du Contractant, ait été affirmée ou annoncée à l’égard du Contractant ou de l’une de ses filiales. (c) Ni le Contractant ni aucune de ses filiales n’a effectué de déclaration obligatoire ou volontaire à un organisme gouvernemental concernant une éventuelle violation des lois ou réglementations américaines applicables en matière de contrôle des exportations. (d) Ni le Contractant ni aucune de ses filiales n’a fait l’objet, n’est l’objet ou n’est en attente (à la connaissance de l’organisation) d’un audit réglementaire par tout organisme gouvernemental, y compris une évaluation ciblée concernant les lois et réglementations américaines applicables en matière de contrôle des exportations.

2. Conformité aux lois anti-corruption. Le Contractant atteste en outre que : (a) Dans l’exercice de ses responsabilités en vertu du Contrat, le Contractant et ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires n’ont pas payé, n’ont pas offert ou promis de payer et n’ont pas autorisé de payer directement ou indirectement de sommes d’argent ou tout don de valeur à tout fonctionnaire ou employé du gouvernement, à tout parti politique ou candidat à un poste politique, et n’effectueront pas de tels paiements dans le but d’influencer tout acte ou toute décision de ce fonctionnaire ou employé gouvernement dans le but d’obtenir ou des conserver des activités commerciales ou de canaliser des activités commerciale vers une personne en particulier (un tel paiement constituant un « Paiement interdit »). (b) Aucun propriétaire, partenaire, dirigeant, administrateur ou employé du Contractant ou d’une de ses sociétés affiliées n’est ou est devenu un fonctionnaire ou un employé du gouvernement pendant la durée du présent contrat sans le consentement écrit préalable de MSH.

Nom Date Titre