LOCALE QUELS ENJEUX STRATEGIQUES POUR LE … · UCAD : Université Cheikh Anta DIOP de Dakar UDPM :...

LA POLITIQUE DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU MALI : TERRITOIRE ET GOUVERNANCE

LOCALE QUELS ENJEUX STRATEGIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT ? CAS DU DISTRICT DE

BAMAKO.

ATDDL PROMOTION (2012-2013)

0

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

***************************

FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

*******************

DEPARTEMENT DE GEOGRAPHIE

MASTER II

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DECENTRALISATION ET DEVELOPPEMENT LOCAL

ATDDL

THEME

LA POLITIQUE DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU MALI

SUJET

SOUTENU ET PRESENTE PAR : SOUS LA DIRECTION DE :

DABY MAHAMADOU DIAKHATE PR AMADOU DIOP

MAITRE DE CONFERENCE A L’UCAD

ANNEE : 2012-2013

Territoire et gouvernance locale quels enjeux stratégiques pour le

développement ? Cas du District de Bamako.



BAMAKO.


1

Avant propos

A l’instar de toute œuvre humaine, le présent mémoire, si modeste soit-il, ne saurait avoir la

prétention d’être parfait.

Ce travail d’étude et de recherche a été réalisé dans le cadre du Master II en Aménagement du

Territoire, Décentralisation et Développement Local (ATTDL), avec comme ambition

l’apport d’une contribution sur le problème de la décentralisation et le développement local au

Mali et plus particulièrement dans le District de Bamako. Ainsi donc nous avons porté notre

choix sur ce sujet en rapport à l’importance du territoire et de la gouvernance locale dans le

développement des collectivités locales.

Pour sa conception, je remercie d’ abord le Dieu Tout Puissant et son Messager Mohamad

(PSL) ; mon défunt Père et ma Mère Assetou Diallo ; mes frères Moussa, Samba, Ousmane,

Modibo, Malick, mes sœurs Ramatoulaye, Oumou, Mariam et à notre chère épouse Leïlla

Keita pour sa patience et sa bonne compréhension durant toute cette formation, mes proches

et à toutes mes connaissances ainsi qu’à toute la famille KONE de Guediawaye à Dakar.

Je voudrais, enfin, renouveler au GERAD, à l’équipe d’encadrement de ce master, à l’UCAD,

à la Faculté des Lettres et Sciences Humaines, au département de Géographie et à tous ceux

qui m’ont aidés et contribués, d’une manière ou d’une autre dans mes études et à

l’élaboration du présent mémoire notamment le Professeur Amadou DIOP, ses conseils et

orientations nous ont été d’un apport capital, toutes mes gratitudes.

Votre implication soutenue est à la mesure de la qualité du produit obtenu.

Enfin, je dédie, le présent document à mon défunt père Mamadou. J’implore le Grand Dieu le

Tout Puissant Miséricordieux de l’accueillir dans son paradis. Cher père, tu resteras à jamais

gravé dans mon cœur, dors en paix Père. Que son âme repose en paix et que la terre lui soi

légère.



BAMAKO.


2

SOMMAIRE

Avant Propos………………………………………………………………………………....1

Introduction :………………………………………………………………………………....8

Problématique:………………………………………………………………………………14

Méthodologie :……………………………………………………………………………….17

Présentation :……………………………………………………………………………..…18

Première partie : Le processus de la décentralisation, l’organisation administrative et

territoriale du Mali……………………………………………………….…………………24

Chapitre I : La politique de décentralisation……………………………………………...26

Section I : La mise en œuvre de la déconcentration :………………………………………...27

Section II : La mise en œuvre de la politique de décentralisation……………………………28

Section III : Le transfert de compétences et des ressources……….........................................29

Section IV : Les représentants de l’Etat dans les collectivités territoriales……………….….36

Chapitre II : L’organisation administrative et territoriale du Mali………………….....38

Section I : L’organisation administrative de 1960 à 1991……………………………….......39

Section II : L’organisation administrative de 1991 à 2012…………………………………...40

Section III : L’organisation territoriale actuelle…………………………………………..….43

Section IV : Le rôle du District de Bamako dans le développement ………………………...47

Deuxième partie : La consolidation de la gouvernance locale dans le District de

Bamako………………………………………………………………………………………56

Chapitre I : Les acteurs de la gouvernance locale et du développement………………...57

Section I : Les services de collectivités du District…………………………………………..58

Section II : Les services déconcentrés de l’Etat………………………………………………61

Section III : Les partenaires au développement………………………………………............62

Section IV : La participation citoyenne et l’implication des partis politiques……………..…69

Chapitre II : Les options d’adaptation du territoire à la gouvernance locale…………...73

Section I : Le renforcement du cadre institutionnel…………………………………………..74



BAMAKO.


3

Section II: Le renforcement du cadre juridique……………………………………………....75

Section III : La modernisation de l’administration locale…………………………………....78

Section IV:L’adaptation du district au contexte de la gouvernance locale et de développement

local...........................................................................................................................................81

Perspectives …………………………………………………………………………….……85

Conclusion :………………………………………………………………………………….89

Bibliographie :…………………………………………………………………………….....93

Illustration :………………………………………………………………………………….95

Table des matières :…………………………………………………………………………96



BAMAKO.


4

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ACDI : Agence Canadienne pour le Développement International

ACI : Agence de Cession Immobilière

AE : Académie d’Enseignement

AFD : Agence Française de Développement

AGETIPE: Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt Public pour l’Emploi

ANICT : Agence Nationale des Investissements des Collectivités Territoriales

ALPHALOG : Association Libre pour la Promotion de l’Habitat et du Logement

ASACO : Association de Santé Communautaire

ATDDL : Aménagement du Territoire Décentralisation et de Développement Local

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

BDM : Banque de Développement du Mali

BIM : Banque Internationale du Mali

BNDA : Banque Nationale pour le Développement Agricole

BNETD : Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement

BRCTU : Bureau de Régularisation de la Circulation et des Transports Urbains

BUPE : Brigade Urbaine de Protection de l’Environnement

CAP : Centre d’Animation Pédagogique

CARPOL : Cartographie Polyvalente

CCN : Cellule de Coordination Nationale

CDI : Commissariat au Développement Institutionnel

CDD : Centre des Domaines du District

CEPAG : Centre de Perfectionnement en Administration Générale

CMLN : Comité Militaire pour la Libération Nationale

CNRA : Commission Nationale de Réforme Administrative

CODI : Centre d’Orientation, de Documentation et d’Information



BAMAKO.


5

CTSP : Comité de Transition pour le Salut du Peuple

CSCOM : Centre de Santé Communautaire

CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté

CSREF : Centre de Santé de Référence

CTAC : Cellule d’Appui aux Communes du District de Bamako

CT : Collectivité Territoriale

DCT : Division de la Cartographie et de la Topographie

DID : Direction des Impôts du District

DMPD : Direction des Marchés Publics du District

DNCT : Direction Nationale des Collectivités Territoriales

DSUVA : Direction des Services Urbains de Voirie et d’Assainissement

EDM : Energie Du Mali

ENA : Ecole Nationale d’Administration

FLSH : Faculté des Lettres et Sciences Humaines de Dakar

FDRL : Fonds de Développement Régional et Local

GERAD : Groupe d’Etude de Recherche et Appui au Développement

GIE : Groupement d’Intérêt Economique

GTZ : Coopération Technique Allemande

HCCT : Haut Conseil des Collectivités Territoriales

HELVETAS : Association Suisse pour la Coopération Internationale

MATCL : Ministère de l’Administration Territoriale et des Collectivités Territoriales

MATDAT : Ministère de l’Administration Territoriale, Décentralisation et de

l’Aménagement du Territoire

NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication

ONG : Organisation Non Gouvernementale

PACT : Programme d’Appui aux Collectivités Territoriales



BAMAKO.


6

PARAD : Programme d’Appui à la Réforme Administrative et à la Décentralisation

PDESC : Programme de Développement Economique, Social et Culturel

PDI : Plan de Développement Institutionnel du Mali

PDIF : Programme de Développement Intégré de FATICK

PDUB : Projet Développement Urbain de Bamako

PDUD : Projet Développement Urbain et Décentralisation

PGU : Programme de Gestion Urbaine

PGRM : Présidence du Gouvernement de la République du Mali

PLCP : Programme de Lutte Contre la Pauvreté

PNACT : Programme Nationale d’Appui aux Collectivités Territoriales

PNAT : Plan National d’Aménagement du Territoire

PNUD : Programme des Nations-Unies pour le Développement

PSD : Plan Sectoriel de Développement

PTF : Partenaire Technique et Financier

PUM : Projet Urbain du Mali

PUS : Plan Urbain Sectoriel

RAMD Régie Autonome des Marchés du District

SDAD : Schéma d’Aménagement et de Développement

SOCIMA : Société de Cimenterie du Mali

SOMAGEP : Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable

SDAU : Schéma d’Urbanisme et d’Aménagement Urbain

SNLP : Stratégie Nationale de Lutte contre la Pauvreté

SNQ : Sauvons Notre Quartier

SNV : Organisation Néerlandaise pour le Développement

SOTELMA- MALITEL : Société des Télécommunications du Mali

SOTRAMA : Société des Transports du Mali



BAMAKO.


7

STUB : Société des Transports Urbain

TRANS-RAIL : Société des Transports Ferroviaires Mali-Sénégal

UCAD : Université Cheikh Anta DIOP de Dakar

UDPM : Union Démocratique du Peuple Malien

UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine

USAID : Agence Internationale Américaine pour le Développement

VRD : Voirie et Réseaux Divers



BAMAKO.


8

Introduction :

La décentralisation est un système administratif par lequel l’Etat accorde à d’autres entités

juridiquement reconnues l’autonomie financière et l’autonomie de gestion dans les conditions

prévues par la loi. En d’autre terme, la décentralisation est, par définition, le système

d’Administration qui permet à une communauté humaine sur le territoire national de

s’administrer par des organes élus.

Il s’agit d’un transfert de compétences de l’Etat à des institutions distinctes de lui et appelées

collectivités territoriales qui jouissent de la personnalité morale et de l’autonomie financière

dans les conditions préétablies. Cependant, la collectivité territoriale ne jouit pas d’une totale

liberté de décision et d’action, mais d’une autonomie définie et limitée par les textes qui

l’instituent. Ses actes restent toujours soumis à un contrôle de légalité. La collectivité

territoriale ainsi créée est dotée de la personnalité juridique et s’administre sous le contrôle de

l’Etat.

Sur le plan administratif, la décentralisation se traduit par la reconnaissance dans l’Etat

d’autres personnes morales de droit public, les collectivités locales, qui ont un pouvoir de

décision et d’exécution dans les domaines définis par la loi. Elle s’accomplit dans le respect

de certains principes, notamment l’exercice de la tutelle de l’Etat sur les collectivités locales.

La décentralisation entraine aussi la refondation voire même une réorganisation de

l’Administration d’Etat en termes de structure, de mission et de fonctionnement dans ses

relations avec les autres institutions du pays.

La décentralisation est tantôt fonctionnelle et tantôt elle est territoriale :1

La décentralisation fonctionnelle reconnait un pouvoir de décision à des services publics

autonomes disposant de la personnalité morale. Elle est souvent réalisée à travers des

établissements publics qui ont une sphère d’activité déterminée ou spécialisée. Par exemple :

le Centre de formation des collectivités territoriales, l’office du Niger, entre autres.

Par contre, la décentralisation territoriale consiste à reconnaître un pouvoir de décision à des

collectivités territoriales qui ont une activité spécialisée en fonction d’une limite

géographique. Exemple : les communes, les cercles et les régions.

D’autre part, la décentralisation est l’expression de la démocratie locale. A cet effet, elle fait

ressortir quelques éléments qui sont entre autre la reconnaissance de la personnalité juridique,

l’existence d’affaire d’intérêt local, la gestion par des organes élus, l’autonomisation

financière et l’exercice du pouvoir de tutelle. Par ailleurs, il ne faut pas confondre la

décentralisation avec la déconcentration qui est une délégation de moyens et de pouvoir de

décision de l’administration centrale aux services déconcentrés de l’Etat.

1 DIAKHATE (D.M) – Faye (M), université de Bamako (FSJP) mémoire de maitrise, la politique de décentralisation : une 1 DIAKHATE (D.M) – Faye (M), université de Bamako (FSJP) mémoire de maitrise, la politique de décentralisation : une refondation territoriale de l’administration d’Etat, droit public : option Interne.



BAMAKO.


9

Celle-ci consiste en une délégation de compétences et de ressources à des agents locaux ou

organisations relevant de l’administration d’Etat. C’est une technique administrative qui vise

à assouplir la centralisation, dont elle reste cependant une modalité, en transférant aux agents

locaux de l’Etat le pouvoir de prendre certaines décisions et le cas échéant, d’exécuter

certaines dépenses sur crédits délégués ou déconcentrés. La déconcentration peut être plus ou

moins étendue.

Quant au territoire, il est une portion finie de l’espace terrestre approprié par ses habitants ;

c'est-à dire une aire de développement, d’aménagement et de gestion variable, un échelon et

cadre de vie, ou la responsabilisation des acteurs est susceptible de fournir, en articulation

avec les autres protagonistes, une réponse aux besoins et aux aspirations de leurs

concitoyens.2

Le territoire, lieu de partenariats par excellence, est reconnu comme la brique de base, le

socle, des formes de la gouvernance du futur qui doit se développer une approche intitulée

« approche territoriale du développement ». Cette approche se propose de renforcer les

capacités des autorités régionales à formuler leur propre politique de développement, sur la

base de processus participatif visant à consolider les interventions des différents acteurs

locaux ; de consolider l’articulation verticale entre les politiques établies au niveau national et

les activités menées par les acteurs intervenant au niveau local et enfin d’endiguer les

phénomènes de duplication, de dispersion et de fragmentation des activités sur chaque

territoire, principalement en mettant ces activités en cohérence avec une stratégie établie

localement et en valorisant les contributions de chaque partenaire.3

L’approche territoriale du développement et sa gouvernance, ne peut se faire qu’autour de

ceux qui en ont reçu le mandat et à qui a été déférée la responsabilité de gestion du territoire

et de son aménagement. Ces prérogatives sont celles des pouvoirs décentralisés et

déconcentrés qui constituent l’interface incontournable entre le local (qui représentent les

individus, les communautés et la société civile) et le global qui relève de l’Etat et des

organisations internationales. Les collectivités territoriales sont à la jonction de ces deux

contextes d’action. C’est, principalement, à leur niveau que se peuvent se développer les

formes opérationnelles de la gouvernance territoriale.

La gouvernance territoriale dans la dynamique locale de développement peut être abordée

dans le sens qu’elle implique une forme de coordination horizontale et verticale de l’action

publique.4

La gouvernance locale offre la possibilité de rapprocher les services publics des populations.

Elle permet le transfert de pouvoirs, de compétences, de biens et de ressources du niveau

2 DIOP (A), développement local et gouvernance territoriale, enjeux et perspectives, Karthala, édition Amazon 2008, pages 220. 3 LAZAREV(G), la gouvernance territoriale et ses enjeux pour la gestion des ressources, 2009, http://www.unccd.int.

Consulter le 9 décembre 2013 4 GOUTTEBEL(J.Y), stratégie de développement territorial, 2eme édition, économica, 2003.

http://www.unccd.int/



BAMAKO.


10

central au niveau régional et local ; le renforcement des capacités des collectivités locales

concernées et le développement des initiatives de proximité. Les enjeux d'une gouvernance

locale sont multiples et sont principalement d'ordre politique et socio-économique pour un

développement plus harmonieux du territoire.

En effet, le concept de local constitue une des pièces maitrises de la notion de

« développement par le bas ». Le local apparait comme « un refus d’un système unique et

centralisé et comme une recherche de la taille humaine et de la proximité » Jean Yves

GOUTTEBEL.

Au plan politique, la gouvernance locale constitue une exigence du processus, car au-delà du

pluralisme politique et de la transparence elle autorise, sinon favorise, l'initiative et le

contrôle. Elle encourage la participation et est porteuse de beaucoup d'espoirs pour les

populations, notamment, l'émergence d'une vie politique locale active.

Au plan socio-économique, la gouvernance locale apparaît comme un instrument privilégié du

développement, car elle favorise l'émergence des initiatives de base en matière d'élaboration

et de vote de programmes de développement pouvant être considérés comme les choix des

populations elles-mêmes. Les pouvoirs publics en attendent une meilleure mobilisation des

ressources locales pour impulser la dynamique de lutte contre la pauvreté. La gouvernance

locale peut permettre le renforcement de l'efficacité de l'aide. Elle transfère aux collectivités

les prérogatives de programmation des actions et de gestion des infrastructures dans les

domaines de la santé, de l'éducation, de l’hydraulique, du sport, des arts et de la culture. Un

des axes majeurs de la politique de gouvernance locale sera l'élargissement de l'accès aux

équipements de base tels que les points d'eau potable, les infrastructures sanitaires, scolaires

et culturelles.

A cela, il faut ajouter l'accès des communes et de leurs populations à l'énergie et aux

technologies de l'information qui participent du bien-être des populations.

Au Mali, le développement local est un vieux concept qui a refait surface à la lumière des

limites des politiques macro-économiques mises en œuvre et qui avaient tendance à créer des

zones de marginalisation et ou d´exclusion. Ainsi a la faveur de la mise en œuvre de la

politique de décentralisation, le développement local a ressurgi et est devenu une sorte de

remède miracle pour résoudre les problèmes qui se poseraient au niveau des différentes

collectivités territoriales.

Ce faisant, il semble s´établir une sorte de lien naturel entre le développement local et la

décentralisation. L’association des deux termes (développement et local) renvoie à

l’articulation de deux caractéristiques fondamentales à savoir : la durée qui doit marquer la

démarche de développement qui se veut être un processus, et l’espace qui se veut être un

territoire local concerné par cette démarche.



BAMAKO.


11

Le développement local, c’est la mobilisation des acteurs locaux ou extérieurs pour la mise en

valeur des potentialités d’un territoire, en même temps que les résultats de cette activité. Ce

qui le caractérise, c’est avant tout qu’il intéresse un espace moins grand que le territoire

national. Cet espace peut englober plusieurs localités ou agglomérations. Le développement

local concerne le jeu de plusieurs acteurs locaux ou extérieurs dont les intérêts ne sont pas

toujours convergents, mais qui trouvent tous avantage à la réalisation du potentiel du territoire

auquel ils s’identifient pour y être nés, y résider, ou y développe leurs activités5.

Le développement local est un processus de transformation socio-économique et culturelle

opéré sur un espace en vue d’y promouvoir le mieux-être. Cette transformation doit être le

fruit d’un projet collectif négocié entre toutes les composantes de la population à laquelle

incombe la mise en œuvre du projet. Plus qu’un discours ou une politique, le développement

local est une pratique.

Selon ALITOUSSIN (R Ludovic), les relations entre la décentralisation et le développement

local sápparentent au dilemme de l´œuf et de la poule : tantôt cést la décentralisation qui est

au service du développement local, tantôt cést línverse. Si la décentralisation est

institutionnelle, (mise en place, organisée et réglementée) matérialisant une volonté politique,

le développement local lui est par contre endogène et se construit sur la base dúne volonté

communautaire. De là, est-ce à dire que ces deux concepts sont sans relation ? Bien

évidemment que non puisque le développement local est la finalité même de la

décentralisation, sinon comment comprendre léxistence même des collectivités locales6.

- La décentralisation est au service du développement local. En effet, dans la mesure où

elle délimite un espace où sórganisent les activités et en définitive où se concrétise les

politiques publiques, elle libère les énergies et instaure la participation, mais aussi à

travers un transfert de compétences, elle fournit un service public local, dans ce sens,

la décentralisation est bel et bien au service du développement local.

- Le développement local est au service de la décentralisation. En effet le

développement local sert de tableau de bord à la décentralisation. Elle est une sorte

díndicateur de performance de la décentralisation et comme le disait J. MERCOIRET,

elle sert de levier à une décentralisation réussie.

Un autre concept qui également s’apparente au développement local est le développement

communautaire il s’agissait d’un processus dans lequel « les efforts propres des populations

sont unis avec ceux des autorités gouvernementales pour améliorer les conditions

économiques et sociales, pour intégrer les communautés dans la vie de la nation et pour les

rendre aptes à contribuer pleinement à l’exécution des projets nationaux ».7

Le développement communautaire veut tout simplement dire « comptez d’abord sur soi-même

et l’État viendra après ».

5 ELONG MBASSI (J.P.) : Les Dix règles d’or du Développement local, in l’Afrique Municipale N°11, Juin / Juillet 1998, p. 2. 6 ALITOUSSIN (R.L.) : Les défis du développement au Sénégal, Janv. 2008, p 192. 7Dr SICAULT (G) 1977, la définition des Nations-Unies de 1956.



BAMAKO.


12

Dans un autre concept qui lui aussi est assez proche du développement local, est celui de

Développement à la base.

Le développement à la base vise à répondre en priorité aux besoins des communautés

concernées, avec des moyens qu’elles maîtrisent, des structures qui leur soient propres et

qu’elles contrôlent, en fonction d’un projet de développement de leur terroir. Aussi cette

approche du développement doit-elle donner aux groupes et aux personnes concernées le plus

possible d’initiatives et de responsabilités, en fonction de leurs connaissances et savoir-faire,

mais à partir de leurs besoins et de leurs moyens. Cette approche du développement s’oriente

vers un renforcement des moyens de « résistance » aux dépendances de tous ordres qui

altèrent la capacité des communautés à développer leurs propres ressources et potentialités de

façon cumulative. Cette mise en relation des trois concepts (territoire, gouvernance et

développement) nous amène à devoir préciser ce que doit viser réellement la décentralisation.

En réalité, les populations se voient, désormais, placées au cœur de l'élaboration des

politiques visant à affecter leurs destins. Leur adhésion aux politiques élaborées se traduit

généralement par l'adoption de pratiques et comportements adaptés aux diverses situations qui

se présentent à elles. Afin de traduire dans les faits la politique de la gouvernance locale, l'Etat

doit prendre appui sur les élus locaux et à cet effet, ils sont le premier acteur, sinon les acteurs

principaux de l'élaboration des politiques locales. Aussi, leurs fonctions, leurs attributions tout

autant que leurs personnes se voient impliquées d'une manière ou d'une autre dans la mise en

œuvre de la dite gouvernance locale.

Le Mali avec la création de MDD par le décret n°93-00/1PM-RM du 06 janvier 1993 a adopté

une démarche originale dans le choix de l'approche, appelée Mission de décentralisation

(MDD), avec un mandat bien déterminé et une durée d'existence limitée. Cette structure fut

dans un premier temps, rattaché au ministère chargé de l'administration territoriale, puis aux

services de la Primature, avec mission de concevoir et mettre en œuvre une politique de

décentralisation qui mettrait en synergie l'Etat, les collectivités et les représentants de la

société civile. D'où le rôle de catalyseur assigné à la Mission chargée d'élaborer les

instruments juridiques, réglementaires et législatifs indispensables, de concert avec l'ensemble

des structures concernées

Le mandat de la Mission consistait à assister le gouvernement dans le domaine de la

décentralisation ainsi que dans la conception et la mise en œuvre des mesures nécessaires à

cette politique (décret n°92-008/PM-RM). Son organisation et ses modalités de

fonctionnement sont fixées par l'arrêté n° 93-0965/MATS-CAB du 02 mars 1993. Son

organisation interne repose sur une typologie par produit et son organigramme reposait sur

quatre unités fonctionnelles qui sont :

une cellule chargée de la création des collectivités,

une cellule chargée du développement des collectivités,

une cellule chargée du découpage territorial,



BAMAKO.


13

une cellule chargée de la formation des élus8.

Ces unités ont été chargées de la réalisation d'un certain nombre de tâches spécifiées par le

décret n° 93-00I/PM-RM, notamment :

- la définition des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales,

- la conception d'un principe de répartition des biens, des ressources et des charges entre

l'Etat et les collectivités territoriales,

- la proposition de réorganisation territoriale,

- l'élaboration des mesures nécessaires à la politique de décentralisation telle que prévue

par le programme à moyen terme du gouvernement 1992-1995.

Après l'identification des objectifs à atteindre et la formulation des produits et activités qui en

découlent, la Mission a procédé à une vaste campagne nationale d'information et de

mobilisation de tous les acteurs, à travers ses structures techniques; puis elle a procédé à

l'élaboration des textes législatifs et réglementaires. Elle a bénéficié du concours d'experts

nationaux et internationaux et de l'appui des partenaires au développement.

La définition de la place et du rôle de l’Administration relève des autorités politiques, et

celles-ci depuis 1992 ont mis au centre de leurs préoccupations l’aménagement du territoire,

le développement local, la gouvernance locale en général, et le démarrage des collectivités

territoriales en particulier. Les évènements du 26 Mars 19919 ainsi que l’avènement de la 3

e

République ont permis l’émergence au Mali d’un régime démocratique et le respect de l’Etat

de droit. La constitution du 25 Février 1992 reconnaît les droits et devoirs de la personne

humaine. Le renforcement des espaces de liberté du citoyen, à travers la démocratisation du

régime politique ainsi opérée, s’est étendu à l’affermissement de l’exercice des libertés

locales dont le principe est posé dans le titre XI de la constitution de 199210

. Ainsi,

l’Administration elle-même est appelée à évoluer, selon des principes démocratiques, en

accordant plus de place aux populations dans la gestion des affaires publiques. On parle alors

de la libre administration.

8 DIAKHATE (D.M) – Faye (M), université de Bamako (FSJP) mémoire de maitrise, la politique de décentralisation : une refondation territoriale de l’administration d’Etat, droit public : option Interne. 9 Le 26 mars 1991 (l’avènement de la démocratie et le multipartisme au Mali suite à un coup d’Etat militaire). 10 Titre XI intitulé des collectivités territoriales (constitution du 25 février 1992 de la 3e République article 97 et 98).



BAMAKO.


14

LA PROBLEMATIQUE

La déconcentration et la décentralisation visent une politique de la bonne gouvernance au

niveau local et régional afin d’atténuer les disparités de développement sur l’ensemble du

territoire national. Les inégalités peuvent parfois atteindre un degré inadmissibles entre les

membres d’une même communauté donc elles exigent un traitement politique, administratif et

institutionnel. Dans leur configuration actuelle, le Mali est soumis à plusieurs contraintes pour

la mise en œuvre d’une politique de développement économique et social pour une intégration

nationale ou une intercommunalité d’où la nécessité de l’instauration à tout prix d’une bonne

gouvernance locale sur l’ensemble du territoire national.

Il est donc devenu nécessaire de rendre cohérente une politique de décentralisation avec une

véritable stratégie d’aménagement du territoire, de la gouvernance locale et de développement

territorial. On doit noter que l’intégration territoriale peut être un facteur majeur de la bonne

gouvernance

L’instauration d’un cadre politique ou juridique au niveau local constitue de ce point de vue

une possibilité pour mieux prendre en compte les besoins des habitants .Ce principe doit

servir aux planificateurs, aux décideurs, aux techniciens et aux groupes de base de travailler

en concertation dans une même dynamique locale d’identification de suivi et d’évaluation des

objectifs communs définis dans un programme afin que la décentralisation n’apparait plus

comme une appendice de la déconcentration mais qu’ensemble chacune joue pleinement son

rôle.

La constitution consacre le principe de la libre administration des populations en ses articles

97 et 98.11

La réforme de décentralisation traduit concrètement ce principe en instituant sur

tout le territoire du Mali des collectivités territoriales auxquelles il est reconnu l’autonomie

financière et de gestion.

Ceci ne signifie aucunement que l’État disparaît ou qu’il s’affaiblit. Au contraire, un État fort

et bien structuré est indispensable pour la réussite de la décentralisation, mais un État différent

dans ses missions. D’ailleurs ce qui nous a amené à réfléchir sur la situation actuelle du

District de Bamako capitale du Mali.

Les relations entre le District de Bamako et les autres régions du Mali se manifestent à travers

ses multiples fonctions de ville capitale qui ont largement contribué à l’expansion incontrôlée

de sa superficie urbanisée.

A défaut de moyens suffisants pour subvenir aux divers besoins qu’impliquent d’aussi

nombreuses fonctions urbaines, on peut envisager d’alléger Bamako de certains de ses rôles

devenus désormais des surcharges et qui l’étouffent.

De nos jours, les seules actions menées dans ce sens visaient l’allégement du poids

économique du District par l’installation d’industries légères dans d’autres régions du pays.

Cependant, les actions entreprises dans ce sens malgré leur pertinence ont été pratiquement un

11 La constitution de la 3e République du 25 février 1992.



BAMAKO.


15

échec, dans la mesure où de 1994 à 2012, la part du District dans l’industrie malienne est en

hausse.

Aussi, face à ce constat, il est évident que le transfert des fonctions économiques et sociales

(d’ailleurs en cours) ne peut se faire que partiellement et à long terme. Seul le transfert

intégral de la fonction politique et administrative vers une capitale régionale du pays semble

possible à court terme ou à moyen terme (horizon 2000-2020) permettra de décongestionner

le District de Bamako hypertrophié et de freiner l’important flux migratoire des régions.

Ce qui demeure un handicap majeur au développement harmonieux et durable tant du District

(qu’il surcharge) que des régions (qu’il dépeuple).

De plus en plus, il apparaît évident pour beaucoup que les objectifs assignés à la

décentralisation est le développement local et de bien-être économique des citoyens ne

peuvent pas se concrétiser en l’absence de politiques et stratégies régionales d’aménagement

et de développement.

L’accent sera mis sur les points relatifs au non-respect de la loi au manque d’efficacité des

services publics au niveau local, le manque de pouvoir des chefs de quartier, la faible

implication de la population et de la société civile dans la gestion de la ville et l’accentuation

de l’incivisme. Il existe une confusion entre la gestion administrative de la gestion

coutumière.

Au niveau de la gestion du District de Bamako il y a une interférence entre les attributions de

plusieurs organismes et structures de l’Etat, du gouvernorat et celles de la mairie du District.

D’ailleurs cette situation ne concerne pas seulement Bamako car presque toutes les capitales

africaines ont une sur administration avec des juxtapositions institutionnelle qui rendent leur

gestion difficile. La faible qualité des prestations au niveau du District qui peut être résumé

ainsi par ces différents points :

l’insuffisance de cadres et des formations continues ;

le mauvais comportement de certains agents ;

l’insuffisance des ressources des services ;

le manque de motivation des agents ;

la mauvaise gestion des ressources de la ville ;

le manque d’outils adéquats de travail

le caractère complexe et inadapté des acteurs locaux (mairie centrale plus les six

communes);

limitation du rôle des services financiers déconcentrés de l’État dans le recouvrement

des taxes et impôts locaux, relevant pourtant de leurs missions ;

le relâchement de la volonté politique nationale nécessaire à la conduite de la

gouvernance locale et de décentralisation;



BAMAKO.


16

le peu d’exigence financière des partenaires techniques et financiers (PTF) à l’endroit

du gouvernement en ce qui concerne les montants des contreparties des conventions

de financement et les dotations aux collectivités territoriales.

Cette situation a plusieurs conséquences dont un début de lassitude d’une partie de la

communauté des partenaires techniques et financiers (PTF) engagés dans le processus de la

décentralisation depuis son démarrage, mais aussi une grande fragilité de la réforme liée à sa

trop grande dépendance vis-à-vis de l’extérieur.

- Dans ce cas, on a-t-il besoin d’une bonne politique du processus de décentralisation pour

une bonne gouvernance locale ?

- Faut-il mobiliser les acteurs de la gouvernance locale dans le District de Bamako pour un

développement local ?

- Comment adapter le territoire du District de Bamako à la gouvernance locale ?

Notre étude portera d’abord sur le processus de la décentralisation au Mali (1ere

partie) et la

consolidation de la gouvernance locale à Bamako (2eme

partie).



BAMAKO.


17

METHODOLOGIE

En ce qui concerne la méthodologie, elle nous a permis d’atteindre les objectifs fixés. Pour

cela, nous avons d’abord démarré ce travail par la recherche documentaire, ensuite les revues

documentaires, les rapports d’études de cas et d’enquêtes de divers manuels, la collecte des

données et informations et enfin les sites web. La méthodologie adoptée pour la conception de

ce mémoire s’est déroulée en ces différentes étapes citées ci-dessus dont quelques étapes

seront nécessaires à résumer.

I: Etape la recherche documentaire :

C’est une étape qui nous a permis de comprendre le thème afin de mieux traiter. Cette

recherche nous a conduits également dans les structures intra et extra universitaires.

Elle nous a permis aussi de rassembler des documents nécessaires pour débuter une partie du

travail. Les documents obtenus ont beaucoup contribué à la rédaction de la problématique, de

localiser notre étude, et de mieux cerner le sujet d’étude pour pouvoir faciliter l’atteinte des

objectifs fixés. Pour cela nous nous sommes amenés à consulter des rapports administratifs,

des documents législatifs d’archives, des articles, des ouvrages et des sites web… Les sites

les plus visités sont : la mairie du District, HCCT, ANICT, DNCT, agence française du

développement, les sites des organisations internationales présentent au Mali et plusieurs

ministères notamment le ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de

l’aménagement du territoire ont été visités dans cette phase de notre recherche.

II: Etape les revues documentaires :

Cette étape nous a permis sans doute de consulter plusieurs ouvrages spéciaux et généraux

traitant notre thème d’étude et de recherche. Citons quelques revues documentaires : le

rapport des états généraux de l‘Administration Territoriale Malienne (mars 2004) ; outil

d’auto évaluation des performances des collectivités territoriales (avril 2004) ; mission de

décentralisation et des réformes institutionnelles : formation de la tutelle, des agents

communaux et des élus locaux, cahier du formateur juin 2000…

III : La collecte des données

Cette étape du travail nous a permis de visiter des structures qui s’occupent des questions

relatives à notre thème de recherche. Il s’agira de nous rapprocher aux structures comme le

HCCT, ANICT, DNCT, etc. Mais aussi à aller consulter des documents et mémoires dans la

salle du Master II Aménagement du Territoire, Décentralisation et Développement Local

(ATDDL) du département de Géographie de la faculté des lettres et sciences humaines

(FLSH) de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD). Dans cette partie on s’est

surtout intéressé à la synthèse de documents se rapportant à notre thème d’étude. Au total,

cette revue documentaire devrait nous permettre de mieux aborder le thème car à travers la

lecture de ces différents ouvrages, nous avons pu trouver des raisons avérées concernant le

territoire, la gouvernance et le développement local.



BAMAKO.


18

PRESENTATION

A – LE Mali

Le pays est subdivisé en huit régions et un district. Ces subdivisions portent le nom de leur

ville principale. Les trois régions du nord (Gao, Kidal et Tombouctou) représentent les deux

tiers de la superficie du pays pour seulement 10 % de sa population. Deux nouvelles régions

devraient bientôt voir le jour, suite à un récent projet de loi, il s'agit des régions de Ménaka et

de Taoudéni. Neuf (9) autres régions seront créées au cours des cinq prochaines années. Il

s'agit des régions de Nioro, Kita, Nara, Dioïla, Koutiala, Bougouni, San, Bandiagara et

Douentza.

Au sud le pays est divisé entre les régions de Kayes, Koulikoro, Mopti, Ségou, Sikasso et le

District de Bamako.

La décentralisation est une réforme majeure en cours. Elle vise à transférer des compétences

aux collectivités territoriales afin que les affaires locales soient gérées au plus près des

populations.

Cette réforme a pour base une refonte complète du découpage territorial hérité de

l'administration coloniale et se distingue par le processus de consultation populaire qui a

permis la création des communes sur la base de regroupements volontaires de villages et de

fractions suivant des critères bien définis.

Il y a 703 communes au Mali, dont 684 nouvelles communes qui ont été créées en 1996. Une

loi de 1999 confirme cette réorganisation administrative et territoriale du Mali en créant les

cercles (regroupement de communes) et les régions (regroupement de cercles)12

.

L'État malien a créé une direction nationale des collectivités territoriales (DNCT) au sein du

ministère de l'administration territoriale et des collectivités locales (MATCL) chargée de

suivre la mise en œuvre de la décentralisation et le renforcement des capacités des

collectivités territoriales. Des dispositifs d'appui technique et d'appui financier sont également

en place.

En 2005, un document cadre de la politique nationale (DCPN) de décentralisation (2005-

2014) a été adopté et s’articule autour de quatre axes majeurs, à savoir :

Le développement des capacités des collectivités territoriales ;

L’amélioration de la déconcentration des services de l’État ;

Le développement de la citoyenneté ;

Le développement des prestations privées des services au niveau local.

En 2002, la huitième institution de la République du Mali a été créée. Il s’agit du haut conseil

des collectivités territoriales (HCCT) qui assure la représentation nationale des collectivités

12 Lois et décrets de la décentralisation 5ème édition, DNCT, novembre 2003.

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Gao

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Kidal

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Tombouctou

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_M%C3%A9naka

http://fr.wikipedia.org/wiki/Taoudeni

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nioro_du_Sahel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Kita

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nara_%28Mali%29

http://fr.wikipedia.org/wiki/Dio%C3%AFla

http://fr.wikipedia.org/wiki/Koutiala

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bougouni

http://fr.wikipedia.org/wiki/San_%28Mali%29

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bandiagara_%28ville%29

http://fr.wikipedia.org/wiki/Douentza

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Kayes

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Koulikoro

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Mopti

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_S%C3%A9gou

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Sikasso

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bamako



BAMAKO.


19

territoriales. Son avis est requis sur toutes les questions concernant la politique de

développement local et régional, la protection de l’environnement et l’amélioration de la

qualité de vie des citoyens à l’intérieur des collectivités territoriales.



BAMAKO.


20

Carte du Mali : Illustration des régions

Source : Carte du Mali; auteur : S. Lima, 2012. Les noms de capitales régionales

correspondent aux noms des régions.



BAMAKO.


21

B – Le District de Bamako

Bamako est la capitale du Mali, sur le fleuve Niger, dans le sud-ouest du pays. En 2012, la

ville comptait 2 309 106 habitants. Son rythme de croissance urbaine est actuellement le plus

élevé d'Afrique (et le sixième au monde)13

. Bamako est le centre administratif du pays, un

important port fluvial et un centre commercial pour toute la région. La capitale Bamako est

érigée en district et subdivisée en six communes dirigées par des maires élus, ADAMA

SANGARE est le Maire Central du District de Bamako depuis 2009.

L'accroissement démographique de Bamako est impressionnant 2 500 habitants en 1884,

8 000 habitants en 1908, 37 000 habitants en 1945, près de 100 000 en 1960 lors de

l’indépendance du Mali, l’agglomération comptait en 2009 de 1 809 106 habitants et continue

d'attirer une population rurale en quête de travail. Cet accroissement incontrôlé entraîne des

difficultés importantes en termes de circulation, d’hygiène (accès à l’eau potable,

assainissement), pollution. Entre 1998 et 2009, la population a été multipliée par près de 1,8,

soit un taux annuel d'accroissement moyen de 4,8 %.14

Située à plus de 1 000 kilomètres de Dakar et Abidjan, à 850 kilomètres de Ouagadougou et à

120 kilomètres de la frontière guinéenne, Bamako est devenu un carrefour de l’Afrique de

l'Ouest et accueille une population variée, composée des différentes ethnies présentent au

Mali mais aussi issues des pays limitrophes. Bamako est également érigé en district avec un

maire élu par l’ensemble des conseillers. Chaque commune est gérée par un conseil

communal et un maire élu en son sein. Les dernières élections communales ont eu lieu le 26

avril 2009 et le parti ADEMA-PASJ est arrivé largement en tête devant l’URD et le RPM

actuel parti au pouvoir.

Quant à l’économie du territoire, le budget 2014 de la Mairie du District selon le conseil est

équilibré en recettes et en dépenses à la somme de Vingt-cinq milliards neuf cent neuf

millions sept cent vingt-six mille un francs Cfa (25.909.726.001) contre Vingt-deux milliards

quatre cent trois millions soixante-deux mille six cent quarante-neuf (22.403.062.649) francs

CFA en 2013, soit une augmentation de 15%, par rapport à l’exercice 2013.15

On doit noter

surtout que la Mairie Centrale du District de Bamako avait comme budget en 2000 moins de

deux milliards de francs CFA donc une avancée considérable a été faite mais le chemin du

développement est encore long et complexe car il y a toujours des ressources mobilisables

non mobilisées ou méconnues par des acteurs locaux. Mais le budget de la mairie centrale est

différent des communes du District de Bamako car chaque commune du District vote son

propre budget en recettes et en dépenses. Cela prouve l’autonomie de gestion des affaires

locales par des collectivités territoriales et l’existence d’une promotion de la gouvernance

locale.

13 Programme des nations unies pour le développement (PNUD), « Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008 », Consulté le 21aout 2013, institut national des statistiques, District de Bamako. 14

Mali : statistiques, sur statistiques-mondiales.com. Consulté le 16 août 2013. 15

Source : SAMAKE(Y), journal le républicain, 28 octobre 2013.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Capitale

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mali

http://fr.wikipedia.org/wiki/Niger_%28fleuve%29

http://fr.wikipedia.org/wiki/Afrique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_territoriale_au_Mali#R.C3.A9gions

http://fr.wikipedia.org/wiki/Collectivit%C3%A9_territoriale_au_Mali#Communes

http://fr.wikipedia.org/wiki/1884




http://fr.wikipedia.org/wiki/Dakar

http://fr.wikipedia.org/wiki/Abidjan

http://fr.wikipedia.org/wiki/Ouagadougou

http://fr.wikipedia.org/wiki/Guin%C3%A9e

http://fr.wikipedia.org/wiki/Afrique_de_l%27Ouest



http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_communales_maliennes_de_2009

http://hdr.undp.org/en/media/HDR_20072008_FR_Complet_rev.pdf


http://www.statistiques-mondiales.com/mali.htm



BAMAKO.


22

Tableau n°1 : Présentation du District de Bamako

Source : Construction de l’étudiant à la base de données collectée près de lGM et

MATDAT

Tableau n°2 illustrant les partis politiques et leurs nombres conseillers au Conseil du

District

SOURCE : le site MATDAT visité le 19 juillet 2013

Ces conseillers du district élisent le maire du district Adama Sangaré (ADEMA/PASJ) a été

élu maire du district de Bamako le 6 juillet 2007, en remplacement de Moussa Badoulaye

LE DISTRICT DE BAMAKO

LE CONSEIL DU DISTRICT DE BAMAKO

PAYS MALI

REGION BAMAKO

MAIRE ADAMA SANGARE (ADEMA-PASJ ELU EN 2009)

P0PULATION 2 309 106hab. (2012)

DENSITE 6776hab. /Km2

SUPERFICIE 26 700ha =267Km2

PARTIS POLITIQUES NOMBRES DE CONSSEILLERS

ADEMA-PASJ 14

URD 3

RPM 3

MPR 2

CNID 2

INDEPENDANTS 3

TOTAL 27

http://fr.wikipedia.org/wiki/Adama_Sangar%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/Alliance_pour_la_d%C3%A9mocratie_au_Mali-Parti_africain_pour_la_solidarit%C3%A9_et_la_justice

http://fr.wikipedia.org/wiki/Juillet_2007_en_Afrique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Moussa_Badoulaye_Traor%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/Moussa_Badoulaye_Traor%C3%A9



BAMAKO.


23

Traoré, décédé le 6 juin 2007. Le vendredi 19 juin 2009, les 27 conseillers du district ont réélu

à l’unanimité Adama Sangaré au poste de maire du district16

.

Carte : Du District de Bamako

SOURCE : Photo satellitaire sur Google, montrant le District et quelques quartiers de

ses communes

16 Informations sur les élus, Ministère de l’Administration territoriale et des Collectivités locales, août 2009, consulté le 19

aout 2013.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Juin_2007_en_Afrique

http://fr.wikipedia.org/wiki/19_juin

http://fr.wikipedia.org/wiki/Juin_2009


http://www.matcl.gov.ml/IMG/pdf/ListeElus2009-2.pdf



BAMAKO.


24

PREMIERE PARTIE



BAMAKO.


25

Même si un système de déconcentration existe pour en atténuer les inconvénients, la

centralisation reste un système trop rigide. En effet les organes centraux trop encombrés ne

peuvent statuer rapidement, et il est impossible d’adapter les décisions aux circonstances

locales, ce qui les rend inopportunes. Autrement dit, elle ne favorise pas la participation

démocratique des citoyens à la gestion de leurs affaires. Pour divers motifs, cette tendance

s’est accentuée récemment avec la loi de la décentralisation qui définit les circonscriptions

administratives et leur assigne de nombreux pouvoirs.

LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION, L’ORGANISATION

ADMINISTRATIVE ET TERRITORIALE AU MALI



BAMAKO.


26

CHAPITRE : I LE PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU MALI

La mise en œuvre de déconcentration, la mise œuvre de la politique de décentralisation,

le transfert de compétences et des ressources, les représentants de l’Etat dans les

collectivités territoriales.



BAMAKO.


27

Section : I La mise en œuvre de déconcentration

La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à

implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives

représentant l’État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité

morale. Les autorités déconcentrées sont soumises au contrôle hiérarchique de l’État qui

dispose à leur égard, d’une part, du pouvoir disciplinaire permettant la sanction, la suspension

ou la révocation, et, d’autre part, du pouvoir d’approbation, d’annulation ou de substitution de

leurs actes.

La politique de décentralisation bien qu’amorcée au Mali depuis la période coloniale a connu

à partir de l’événement de mars 1991 un essor particulier. Sous-tendue par une volonté

politique de démocratisation de la vie publique au Mali, une responsabilisation tire sa source

des dispositions des articles 97 et 98 de la constitution de 1992 qui prévoit la création des

collectivités territoriales et leur administration par des conseils élus.

La reforme de l’administration qui a suivi, a conduit à la création de nouvelles collectivités

territoriales (703 communes, 49 cercles, 8 régions et 1 district) toutes fonctionnelles depuis

bientôt 15 ans.

Des difficultés se sont révélées dans le cadre d’un meilleur encadrement de ces collectivités.

Elles sont dues :

aux incohérences territoriales ;

à la faible attention accordée aux acteurs de la décentralisation ;

à la situation des représentants de l’Etat au niveau des collectivités,

à la délimitation et matérialisation entre les collectivités locales ;

à l’instabilité politique institutionnelle etc.

Devant l’accélération de la décentralisation et face à la nécessité d’installer un Etat moderne

et organisé, la place des élus locaux s’avère indispensable pour restaurer la crédibilité et

l’autorité de l’Etat. A ce niveau il faut noter que presque dans les pays francophones , les

représentants de l’Etat sont nommés à la tête de circonscriptions administratives tandis qu’au

Mali ils sont nommés au niveau des collectivités territoriales décentralisées d’où la nécessité

de redéfinir les circonscriptions administratives correspondants au cadre géographique

d’intervention des représentants de l’Etat et des structures déconcentrées.

Dans sa mise en œuvre, la déconcentration devrait utilisée des moyens pour mieux

accompagner la décentralisation dans la logique de l’intégration sous-régionale, du plan

communautaire de l’UEMOA (Union Economique Monétaire Ouest Africaine) il est plus

qu’urgent de créer les circonscriptions administratives : régions, cercles et arrondissements

correspondants aux trois niveaux de représentation de l’Etat.

http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/deconcentration.html



BAMAKO.


28

L’adoption d’une charte de la décentralisation qui puisse permettre une meilleure

appropriation du concept de coordination et de gestion des collectivités territoriales et la

fonction interministérielle à travers les compétences transférées est nécessaire afin que les

élus locaux accomplissent leur rôle.

Toujours dans cette optique, le pouvoir central doit élaborer un organigramme pour les

services de région, de cercle et d’arrondissement afin d’affecter de ressources humaines

suffisantes et de qualité au niveau des services déconcentrés de l’Etat pour répondre aux

sollicitations des collectivités territoriales et des citoyens, de la valorisation du régime de

rémunération et l’amélioration des conditions de travail des élus locaux et surtout l’institution

d’une rencontre annuelle des élus locaux du territoire national avec le Président de la

République et les restes des institutions de la république.

Section : II La mise en œuvre de la politique de décentralisation

Une des problématiques importantes de la décentralisation dans la phase actuelle de son

évolution est la territorialisation des politiques publiques et celle de sa place dans le domaine

de développement local. La disparition des comités de développement et des conseils

régionaux et locaux consécutive a crée une situation caractérisée par le manque de

coordination des interventions de structures et organismes dont le nombre va sans cesse

croissant. Il convient aujourd’hui de rechercher une formule permettant une meilleure

articulation des interventions de l’Etat, des ONG, du secteur associatif ou communautaire et

des partenaires au développement à l’échelle d’une collectivité territoriale car la multiplicité

des interventions non coordonnées entraine des gaspillages de ressources et même parfois des

conflits sur le terrain.

C’est pourquoi, il y a aujourd’hui nécessité et urgence à relever le niveau actuel des

ressources qui n’est pas du tout en adéquation avec la mission des collectivités territoriales.

Même si l’Etat a mis à la disposition des collectivités territoriales ses services déconcentrés en

1996 à travers un décret du n°96-084/P-RM déterminant les conditions et les modalités de la

mise en disposition des collectivités territoriales des services déconcentrés de l’Etat. Cette

mise à disposition consiste en la fourniture de prestations à une collectivité territoriale pour

une période déterminée. Dans leur mission, ces services déconcentrés peuvent appuyer,

conseiller et soutenir les collectivités territoriales dans le cadre fixé par la loi. Ces dispositions

constituent incontestablement une remarquable avancée dans le processus de la

décentralisation, même si leur application reste à parfaire. L’un des objectifs majeurs de la

décentralisation au Mali est le développement local. Pour que la décentralisation puisse se

consolider avec la gouvernance locale et s’approfondir, il est indispensable qu’elle se traduise

par une amélioration des conditions de travail des élus locaux et de vie des citoyens. Ainsi les

collectivités territoriales doivent désormais disposer des moyens légaux pour mener à bien

leur mission.



BAMAKO.


29

Outre ces moyens légaux, le développement local exige des moyens financiers et des outils

performants de gestions pour une appropriation sure de la reforme par les différents acteurs,

impliqués dans sa mise œuvre. Et dans ce jeu des acteurs, les élus locaux occupent une place

prépondérante. Il faut noter que la compréhension du jeu des acteurs et du développement

local par les agents de tutelle est très capitale. Il en est de même de la bonne perception qu’ils

auront de l’importance de leurs responsabilités dans le processus de la mise en œuvre de la

politique de décentralisation.

Concrètement, la décentralisation s’accomplit à travers les faits suivants :

La reconnaissance de la personnalité ;

L’existence d’affaires locales ;

La gestion par des organes élus ;

Des ressources propres et une autonomie de gestion ;

La tutelle de l’Etat sur la collectivité locale.

Le Mali est un Etat unitaire dont le système d’Administration repose sur les principes

suivants :

-Le respect de l’indivisibilité de la République, de la souveraineté et de la loi ;17

-Le contrôle (tutelle) des collectivités locales par les Représentants de l’Etat dans le but de

faire respecter la loi et de sauvegarder l’intérêt général.

SECTION : III LE TRANSFERT DE COMPETENCES ET DES RESSOURCES

En effet il n’y a pas de décentralisation sans transfert de compétences et de ressources.

C’est par cet acte que l’Etat transfère, une partie de ses compétences et des ressources

humaines, matérielles et financières aux collectivités territoriales.

Il faut noter cependant que le personnel de tutelle aura un rôle de premier rang dans ce

transfert de compétences. C’est au niveau de la mise en œuvre de ce système qu’apparait la

capacité ou non, les organes délibérants et exécutifs des collectivités territoriales à assumer

correctement leur responsabilité et à se doter des structures fonctionnelles dans le cadre de

leurs missions.

Mais il est important de souligner que toutes les compétences qui fondent l’existence de l’Etat

et l’intégrité du territoire national ne sont pas transférées, ces compétences non transférables

concernent :

la défense nationale ;

la justice ;

17 La constitution du 25 février 1992 de la 3e République, article 25 et 26.



BAMAKO.


30

la politique extérieure ;

l’élaboration des politiques nationales.

Les compétences à transférer sont déterminées par la loi et non par le pouvoir exécutif ou par

les collectivités territoriales elles-mêmes.

A) Le contenu du transfert

Quant au contenu, le transfert est acte par lequel l’Etat confère une partie de ses compétences

et de ses ressources aux collectivités territoriales. Il suppose :

- le partage des responsabilités entre l’Etat et collectivités territoriales ;

- l’existence des textes juridiques qui en déterminent les domaines et les conditions ;

- la complémentarité dans les rapports Etat-collectivités.

Ainsi mettre l’accent sur quelques décrets du transfert est nécessaire : (les décrets n°02-313/P-

RM, n°02-314/PRM et n°02-315/P-RM du 4 juin 2002).

Le décret n°02-313/P-RM du juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de

l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’éducation qui dans son article 2 définit les

compétences transférées au niveau de la commune, du cercle et de la région ainsi que le

district de Bamako.

Le même décret indique que les collectivités territoriales exercent leurs compétences

spécifiques dans le respect des dispositions des textes qui régissent l’organisation, le

fonctionnement et le contrôle des Centres d’Animation Pédagogique (CAP) et des Académies

d’Enseignement (AE).

Dans l’exercice de leurs compétences spécifiques les collectivités territoriales bénéficient de

l’appui conseil des services déconcentrés de l’éducation que sont les CAP et les AE18

.

Le décret n°02-314/P-RM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de

l’Etat aux collectivités territoriales des niveaux communes et cercles en matière de santé qui

dans son article 5 stipule que l’Etat mettra annuellement à la disposition des communes, des

cercles et des communes de Bamako sous forme de subventions affectées les ressources

financières nécessaires pour la mise en œuvre des compétences transférées. Il est important de

signaler que la délivrance ou le retrait des autorisations de création des centres de santé

communautaires (CSCOM) relève du maire sur avis technique du médecin-chef de cercle ou

18Le décret n°02-313/P-RM du juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’éducation, article 5, CAP en charge de l’enseignement fondamental, AE l’enseignement secondaire général, technique et professionnel.



BAMAKO.


31

du médecin-chef de la commune pour le district de Bamako19

. Les collectivités territoriales

exercent leurs compétences sur les :

ASACO= Association de Santé Communautaire (communes)

CSCOM= Centre de Santé Communautaire (communes)

CS Réf= Centre de Santé de Référence (cercles et aux communes du district de

Bamako).

Le décret n°02-315/P-RM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de

l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine indique que la

collectivité territoriale bénéficie à cet effet de l’appui technique des services compétents de

l’Etat pour la formation et le recyclage du personnel chargé de la maintenance et de

l’entretien20

. Ainsi on a : les communes qui devraient élaborer un plan de développement

communal d’hydraulique rurale et urbaine d’intérêt communal ; les cercles un plan de

développement de cercle en matière hydraulique rurale et urbaine d’intérêt de cercle ;

enfin dans les régions, sur l’ordre du gouverneur, les infrastructures existantes sont dévolues à

la collectivité territoriale dans le ressort territorial de laquelle elles sont installées.

Cela suppose que la politique de décentralisation est entrain d’atteindre son but, une

administration proche des citoyens afin de prendre leur destin en mains.

Dans les principes, le transfert des compétences est un acte d’une importance capitale pour le

développement des collectivités territoriales et du pays tout entier. Ainsi, il doit obéir aux

principes suivants : le respect, l’intangibilité de l’unité nationale et de l’intégrité du territoire.

Tout transfert de compétences à une collectivité doit être accompagné du transfert

concomitant par l’Etat à celle-ci, de ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal de

ces compétences (article 4 de la loi 93-008 modifié par la loi 96-056 du 16 octobre 1996

portant sur la libre administration des collectivités territoriales). Ainsi, le transfert de

compétences se fera progressivement au fur et à mesure que les collectivités seront capables

de les assumer.

Néanmoins dans la pratique, certaines compétences sont immédiatement transférées telles que

l’état civil et le recensement.

L’instauration d’un partenariat entre l’Etat et les collectivités est obligatoire car le transfert de

compétences ne suppose pas une rupture entre l’Etat et les collectivités territoriales d’où la

tutelle. Au contraire, les politiques locales doivent s’articuler avec la politique nationale,

ouvrant la voie à un véritable partenariat entre les différents acteurs du développement.

19 Le décret n°02-314/PRM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux Collectivités territoriales des niveaux communes et cercles en matière de santé, article 3. 20Le décret n°02-315/PRM du 4 juin 2002 fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine, article 3.



BAMAKO.


32

Mais il faut noter que la tutelle est le contrôle de légalité et de l’assistance- conseil de l’Etat à

l’égard des collectivités territoriales.21

Elle obéit à des principes consistant à contrôler la

légalité des actes et organes des collectivités décentralisées, éviter les abus possibles des

autorités concernées, améliorer la qualité de l’action administrative décentralisée et enfin de

préserver l’intérêt national.

B) Le champ d’application du transfert de compétences

Chaque niveau de collectivités pourra de plein droit agir dans les limites des compétences qui

lui sont transférées. Les compétences pour les trois niveaux des collectivités (commune,

cercle et région) se répartissent en compétences générales et spécifiques.

Les catégories de compétences transférables et la clarification des attributions sont bien

définies par le code des collectivités territoriales22

(le titre I concerne le conseil communal, le

titre II le conseil de cercle et le titre III l’assemblée régionale) et dans le statut particulier du

District de Bamako.

Les catégories de ressources transférables par l’Etat aux collectivités territoriales sont des

ressources humaines, financières et domaniales.

-Les ressources humaines, ce sont les agents de l’Etat qui auront à poursuivre leurs actions

dans le cadre des compétences transférées aux collectivités.

-Les ressources financières, selon l’article 180 de loi n°98-066 du 30 décembre 1998

transférées sont :

Les ressources budgétaires transférées du budget de l’Etat collectivités territoriales

notamment :

*la dotation générale de décentralisation ;

*la dotation du fonds de péréquation ;

*les subventions spéciales de l’Etat destinées au fonctionnement et à l’investissement.

Des ressources fiscales qui comprennent :

*les impôts de l’Etat transférées aux collectivités ;

*les impôts et taxes directs fixés par des conseils des collectivités ;

*les impôts et taxes indirects.

Les produits par nature comme les revenus du domaine.

21 Loi n°98-066 du 30 décembre 1998 portant code des collectivités territoriales, article 230. 22 Loi n° 95-034 du 12 avril 1993 portant code des collectivités territoriales en République du Mali modifiée par la loi n°98-010 du 19 juin 1998 et modifiée par la loi n°98-066 du 30 décembre 1998.



BAMAKO.


33

Les emprunts autorisés destinés aux financements des investissements.

L’autofinancement brut local du budget.

Les dons et les legs.

Les autres ressources comme les subventions des partenaires extérieurs.23

La nomenclature des ressources fiscales par catégorie de collectivités territoriales et leurs taux

sont fixés par la loi.

23 Décret n°99-370/P-RM du 24 novembre 1999 nomenclature budgétaire et comptable des collectivités territoriales (ministère des finances et ministère de l’administration territoriale).



BAMAKO.


34

SCHEMA 1 : EXEMPLE DE LA TUTELLE RAPROCHEE

REGION

CERCLE

COMMUNE

Source : Mission de la décentralisation du Mali, 2OOO, fortement modifiée par

l’étudiant D.M. DIAKHATE, ATDDL_FLSH de l’UCAD.

SCHEMA 2 : EXEMPLE DE LA TUTELLE ELOIGNEE (CAS DU DISTRICT DE

BAMAKO)

TUTELLE

GOUVERNEUR

PREFET

SOUS-PREFET

CONSEIL COMMUNAL

ORGANE DELIBERANT

MAIRE

ORAGANE EXCECUTIF

TUTELLE SUR LES ACTES

RECOURS ADMINISTRATIFS

RECOURS ADMINISTRATIFS

APPUI- CONSEIL

TERRITOIRE

COMMUNAL



BAMAKO.


35

Source : Mission de la décentralisation du Mali, 2OOO, fortement modifiée par

l’étudiant D.M. DIAKHATE, ATDDL_FLSH de l’UCAD.

MINISTERE CHARGE DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

CONSEIL DES MINISTRES

CONSEIL DU DISTRICT

MAIRE

TUTELLE

SUSP

ENSIO

N D

U C

ON

SEIL.

SUSP

ENSIO

N D

ES MEM

BR

ES

DU

BU

REA

U C

OM

MU

NA

L.

DISSO

LUTIO

N D

U C

ON

SEIL.

REV

OC

ATIO

N D

ES ME

MB

RES

DU

BU

REA

U C

OM

MU

NA

L.



BAMAKO.


36

Section : IV Les représentants de l’Etat dans les collectivités territoriales

Actuellement 761 collectivités territoriales couvrent le Mali, contre 20 seulement en

1995.Cette situation posera la problématique d’ensemble de l’administration du territoire dans

sa structure, dans son organisation mais aussi dans son fonctionnement. Elle s’explique par

peu d’attention accordée aux élus locaux de la collectivité territoriale, qui sont les premiers

acteurs de développement local, lors de la conception des textes fondamentaux de la politique

de décentralisation.

A- Leur rôle :

La décentralisation s’analyse comme un partage des rôles entre l’Etat et les collectivités dans

la gestion des actions publiques sur le territoire national. Elle ne peut en aucun cas être

conçue comme la disparition du premier au profit des secondes.

En outre, le processus des compétences transférées aux collectivités comme le développement

local, l’aménagement du territoire, des recensements administratifs, de la police

administrative par l’Etat devrait être accompagné par des moyens humains, matériels et

financiers pour résoudre aux attentes des citoyens des collectivités territoriales.

L’administration doit se doter de moyens nécessaires pour assurer des prestations de qualité

justifiant l’action publique. On constate sans doute qu’il y a une mauvaise cohabitation sinon

même une manque de compréhension entre le représentant du pouvoir central et les élus

locaux.

Dans l’exercice de leur fonction, le représentant de l’Etat est loin de répondre aux exigences

requises de compétence et de professionnalisme pour mieux accompagner le processus de la

décentralisation.

B- Leur formation :

Le recrutement et la formation des agents pour occuper les fonctions de représentants de

l’Etat, des agents et élus locaux est très important et nécessaire pour la bonne réussite de la

décentralisation.

Cette fonction de représentation de l’Etat dans collectivités territoriales est occupée par des

agents ayant des profils de formation divers (agents en uniforme, enseignants, personnel de la

jeunesse…) sans formation de base en administration publique et un bagage intellectuel en

décentralisation s’explique ce disfonctionnement entre élus et représentants de l’Etat. Ceux là

qui ont la formation de base sont souvent dépassés par l’évolution administrative en raison du

manque de formation continue et de l’absence d’une structure nationale prenant en charge la

formation continue du personnel depuis la disparition du CEPAG (Centre de

Perfectionnement en Administration Générale).



BAMAKO.


37

Mais avec la nouvelle formule de l’école nationale d’administration (ENA) on peut s’entendre

à un lendemain meilleur pour une gestion adéquate de l’administration territoriale malienne

car elle aura à former plusieurs cadres du pays. Mais le constat est que mêmes après quelques

années de disparition le recrutement n’est pris qu’en raison de 100 sur plus d’une dizaine de

milliers de candidats chaque année.

Cependant un faible niveau d’instruction pourrait conduire à un manque ou à une carence

dans la maitrise de l’information. Il s’agit là d’une compétence que les responsables locaux

doivent acquérir afin de mieux affiner leurs prises de décisions, notamment celles qui

impactent sur le fonctionnement des affaires locales. On n’insistera jamais assez sur cet aspect

si l’on sait que disposer d’un minimum de niveau, savoir lire et écrire, constitue le principal

canal d’accès à certaines informations clés dans le processus de gestion des affaires locales24

.

Il faut signaler aussi que la plupart des représentants de l’Etat bénéficiant de solides

formations postuniversitaires ne retournent plus à l’administration territoriale, a fortiori dans

les fonctions de préfet ou de sous-préfet.

Tableau n°3 illustrant les trois niveaux des collectivités territoriales du Mali

SOURCE : Construction de l’étudiant à la base des données collectées près des autorités

compétentes

24 DIOP (A.), développement local, gouvernance territoriale, enjeux et perspectives, Karthala, édition Amazon, pages 226.

LES TROIS NIVEAUX DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

COLLECTIVITES REPRESENTANT ORGANES DELIBERANTS NOMBRES DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES DE L’ETAT TERRITORIALES

COMMUNES SOUS-PREFET CONSEIL MUNICIPAL 703

CERCLES PREFET CONSEIL DE CERCLE 4

REGIONS ET LE GOUVERNEUR ASSEMBLEE REGIONALE 8 + 1

DISTRICT CONSEIL DU DISTRICT

TOTAL 3 3 761



BAMAKO.


38

CHAPITRE : II ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TERRITORIALE AU

MALI

L’Organisation administrative de 1960 à 1991, l’organisation administrative de 1991 à

2012, l’organisation territoriale actuelle et le rôle du District de Bamako dans la

décentralisation Malienne.



BAMAKO.


39

SECTION : I Organisation administrative de 1960 à 1991

A l’indépendance, le Mali et à l’instar de plusieurs pays africains ont hérité de la colonisation

une administration de commandement qui concentrait entre ses mains tous les pouvoirs de

décision et d’exécution sans donner la possibilité aux citoyens une quelconque participation à

leur devenir.

Elle est marquée par une opposition entre de discours très décentralisateur et une pratique

centralisatrice héritée de la colonisation. La priorité est donnée à la construction d’une unité

nationale.

Conscient que le développement durable d’un pays n’est possible sans le développement rural

à la base. C’est ainsi que le président Modibo Keïta a déclaré le 1er octobre 1960, dans un

appel à la nation que « le village est chez nous la cellule de base et c’est la vitalité de cette

cellule qui engendrera la vitalité de la nation tout entière »25

. La constitution du

22 septembre 1960 érige en collectivités territoriales toutes les circonscriptions dont les

villages et les fractions.

La loi du 2 mars 1966, fixe le code municipal en République du Mali. Toutes les communes

constituées sous la colonisation (communes mixtes, communes de moyen exercice et

communes de plein exercice) ont désormais un statut commun. Un conseil municipal élu

désigne en son sein le maire et un ou plusieurs adjoints. Le conseil municipal règle par

délibération les affaires de la commune, donne son avis toutes les fois que cet avis est requis

par les lois et règlements ou qu’il est demandé par l’autorité supérieure et peut émettre des

vœux sur tous les objets d’intérêt local. Par contre, les communes rurales, prévues par la

constitution, n’ont pas été créées26

.

Au niveau des régions, les assemblées régionales n’ont jamais été élues et ont été remplacées

par des commissions spéciales composées majoritairement de représentants de

l’administration.

L'article 41 de la Constitution du 22 septembre 196027

énonçait déjà la nouvelle structuration

territoriale du pays : « Les collectivités territoriales de la République du Mali sont : les

régions, les cercles, les arrondissements, les tribus nomades, les communes, les villages et les

fractions nomades ». Les subdivisions administratives devenaient ainsi des collectivités

territoriales qui s'administrent librement par des conseils élus, placés sous la tutelle de

l'administration centrale. A l'exception des conseils de communes déjà existant, ces

25KEITA (M) 1961 in Sall 1993, Tome 2, P. 1, Ko SAMAKE, Modibo KEITA, 2006.

26 KEITA (M) et SAMAKE (K), (Réseau Réussir la Décentralisation), recherche sur l’historique de la décentralisation au Mali,

consulté le 20 aout 2013. 27 Constitution de la première République sous l’égide de Modibo Keita, fête de l’indépendance du Mali.

http://fr.wikipedia.org/wiki/1er_octobre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Octobre_1960


http://fr.wikipedia.org/wiki/22_septembre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Septembre_1960


http://fr.wikipedia.org/wiki/2_mars

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mars_%28mois%29


http://fr.wikipedia.org/wiki/Mali

http://penserpouragir.org/espace-de-reflexion/reseau-reussir-la-decentralisation,22/recherche-sur-l-historique-de-la.html



BAMAKO.


40

dispositions n'ont jamais été effectives. En fait ces collectivités sont restées des

circonscriptions administratives placées sous l'autorité des représentants de l'Etat central.

La loi n°66-09/AN-RM du 2 mars 1966 portant code municipal au Mali met un terme à la

hiérarchisation coloniale précédente en uniformisant le statut des 13 communes sous le

régime de plein exercice, mais elle ne donne pas lieu à d'autres créations de communes.

Le régime militaire issu du coup d'Etat de novembre196828

, a dissout les conseils municipaux

existants auxquels il a substitué des délégations spéciales nommées par décret. Il procéda

néanmoins à un nouveau redécoupage administratif et territorial, suivant l'ordonnance

77-44/CMLN du 12 juillet 1977 du comité militaire de libération nationale (CMLN). La ville

de Bamako fut érigée en district subdivisé en six communes ayant à l'instar de celles

existantes, le statut de collectivités décentralisées. Cependant, le District demeure une

circonscription administrative assimilée à une région et dirigé par un gouverneur nommé par

le pouvoir public. La même ordonnance laisse la possibilité à l'arrondissement de s'ériger en

commune, bien que cela soit devenu un vœu pieux par la force des choses : le pouvoir

militaire étant dictatorial dans son essence. Sous la Constitution du 2 juin 1974, en plus de la

création du District et de ses six quartiers érigés en commune on a enregistré sur l'ensemble

du territoire, la création de la seule commune de Bougouni.

Cette administration ayant montré ses limites parce qu’incapable d’insuffler au

développement économique et social à ses citoyens la dynamique étant escomptée, il est

apparu nécessaire pour les pouvoirs publics de repenser une nouvelle méthode de gestion

administrative. C’est ainsi qu’il a été procédé à la prise d’une loi du n°88-65/AN-RM du 15

mars 1988 portant ouverture au budget de l’Etat d’un compte d’affectation spécial dénommé

FDRL « Fonds de Développement Régional et Local » conférait aux Représentants de l’Etat

la qualité d’ordonnateur du budget des comités de développement.

SECTION : II Organisation administrative de 1991 à 2012

Les événements de mars 199129

ont apporté des bouleversements importants dans la vie

administrative malienne. Parmi ces changements, il faut signaler l’avènement de la

décentralisation qui, bien que consacrée par les conditions successives du Mali avec des

applications timides ne démarra effectivement qu’avec la 3eme

République.

Après mars 1991, la transition a créé 5 nouvelles communes qui sont : Banamba, Dioïla,

Bandiagara, Niono et Djenné. Avant l'avènement de la décentralisation au Mali, préconisé par

la Constitution du 25 février 1992 issue de la Conférence nationale, qui stipule en son titre XI

intitulé « des collectivités territoriales » consacre en ses articles 97 et 98 que "les

28 Fin du régime de Modibo Keita, premier président de la République du Mali (1960-1968). 29 L’avènement de la démocratie et le multipartisme au Mali suite au coup d’Etat militaire, fin du régime de Moussa Traoré (1968-1991).



BAMAKO.


41

Collectivités Territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi et

qu'elles s'administrent librement par des Conseils élus".30

La loi n°93-008 du 11 février 1993 déterminant les conditions de la libre administration des

collectivités territoriales et les textes subséquents définit les différents niveaux des

collectivités : régions, cercles, communes urbaines et rurales. Elle institue aussi l’exercice de

la tutelle de l’Etat à travers ses représentants territoriaux. Cette loi abroge également

l’ordonnance n°77-44/CMLN du 12 juillet 1977.

La loi n°95-034 du 12 avril 1995 portant code des collectivités territoriales et les subséquentes

définissent les modes de formation, de gestion et de fonctionnement des organes des

collectivités, déterminent en même temps leurs ressources et les conditions de désignation des

chefs de village, de fraction et de quartier.

En 2011, une recomposition territoriale et administrative a été initiée par gouvernement de

l’époque. Le 7 décembre 2011, le gouvernement a adopté un projet de loi portant création de

circonscriptions administratives en République du Mali. Ce projet prévoyait le redécoupage

administratif et territorial du Mali, le nombre de région passant de huit à dix-neuf sur une

période de 5 ans. L'objectif est de permettre à l'État et ses administrations d'être mieux

représentés sur le territoire. Le 14 décembre 2011, le gouvernement a adopté un projet de loi

portant création des circonscriptions, cercles et arrondissements des régions de Taoudéni et

Ménaka. Selon ce projet de loi :31

La sixième (6) région (Tombouctou) serait constituée :

-du cercle de Tombouctou comprenant les arrondissements de Tombouctou central, Aglal, Ber

et BOUREM INALY,

- du cercle DIRE comprenant les arrondissements de DIRE central, DANGHA, HAIBONGO

-du cercle de Goundam comprenant les arrondissements de Goundam central, Bintagoungou,

Douékiré, Farach, Raz-elma, Tonka, Gargando et Tilemsi, et Saréyamou,

- du cercle de Gourma-Rharous comprenant les arrondissements de Gourma-Rharous central,

Bambara Maoudé, Haribomo, GOSSI, Inadiatafane et Ouinerdène

- du cercle de Niafunké comprenant les arrondissements de Niafunké central, Banikane,

Dianké Koumaïra, Léré, N’Gorkou, Saraféré et Soumpi.

La septième (7) région Gao serait constituée par :

30 SAMAKE (K)- KEITA (M), recherche sur l’historique de la décentralisation au Mali : De la Période Coloniale à la 3e

République, Penser pour agir.org, 7 février 2006, consulté le 20 aout 2013.

31 Site MATDAT, consulté le 20 aout 2013.

http://fr.wikipedia.org/wiki/7_d%C3%A9cembre

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cembre_2011


http://fr.wikipedia.org/wiki/14_d%C3%A9cembre

http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9cembre_2011


http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Taoud%C3%A9nit


http://fr.wikipedia.org/wiki/Cercle_de_Tombouctou

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cercle_de_Goundam

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tilemsi_%28Gao%29

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cercle_de_Gourma-Rharous

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cercle_de_Niafunk%C3%A9






BAMAKO.


42

-le cercle de Gao comprenant les arrondissements de Gao central, Djébock, Haoussa –

Foulane, N’Tillit, Tin-Aouker et WABARIA,

-le cercle de ALMOUTRAST comprenant les arrondissements de Almoustrat central,

Agharous, Ersane, M’Beikit Ljoul et Tabankort,

-le cercle d’ANSOGO comprenant les arrondissements d’Ansongo central, Ouattagouna,

Talatatye et TESSIT,

-le cercle de BOUREM comprenant les arrondissements de BOUREM central, Bamba et

TEMERA.

On constate ici la venue d’un nouveau cercle dans la région de Gao qui n’avait jusqu’à

présent que quatre (4) cercles. Cette reforme érigera le cercle de Ménaka en région qui était

rattaché à la région de Gao tout en créant plusieurs autres dans cette partie du territoire. Ce

projet permettra à l’Etat de multiplier les collectivités territoriales dans le nord du pays

occupant le deux tiers (2/3) du territoire national dont elles étaient en nombres insuffisants.

Donc cela contribuera à créer des organes locaux afin de garantir un développement local et

territorial. Mais on doit noter qu’avec une telle superficie le nord du Mali n’avait que trois (3)

régions sur (8) et quatorze (14) cercles sur quarante neuf (49).

Tableau n°4 : Illustration du projet de recomposition de la partie nord du territoire

national

Source : Construction de l’étudiant aux bases de données officielles de l’Etat.

FOUM ALBA ALHANK-ARAOUANE-TAOUDENI -TEGHASA

TAOUDEINI ACHOURATT ACHOURATT-ALFAGROUNA-ALGARA-ALMATANA-LIRAKA

AL OURCHE AL OURCHE-DJABA-OUM LAADAM-TOUWAL-ZIRIBA

BOUDJE BEHA AGONI-BOUDJE BEHA-EREG KHAL-LIMGASSIN-ZOUEIYA

ANDERAMBOUKANE ANDERAMBOUKANE-AZAWAK

INEKAR ILAMAWANE-INEKAR

MENAKA TIDERMENE ALATA-TEDJARETTE-TIDERMENE

REGIONS CERCLES ARRONDISSEMENTS

http://fr.wikipedia.org/wiki/Cercle_de_Gao



BAMAKO.


43

Cependant, la rébellion au nord du Mali déclenchée en 2012 et le coup d’État militaire du 22

mars 201232

ont suspendu cette réforme administrative et territoriale de la partie

septentrionale du Mali. Lesdits évènements ont bouleversés l’ordre constitutionnel et réveillé

chez les maliens une sorte d’exigence de transparence et de responsabilisation effective des

populations dans la gestion des affaires publiques ou locales.

Ces différentes étapes de l’Administration du territoire ont conduit à l’avènement de la

décentralisation dont sa mise en œuvre se heurte à des difficultés sur le terrain tant sur le plan

institutionnel, humain, territorial, que financier. La décentralisation repose sur un principe

démocratique en ce sens qu’elle permet aux populations organisées au sein d’une collectivité

locale de gérer leurs affaires de façon autonome en tant que personne morale de droit public.

C’est cette personnalité morale de la collectivité qui exprime le pouvoir juridique de décider

en même temps que la capacité de disposer des moyens matériels et financiers d’agir.

SECTION : III Organisation territoriale actuelle

A) Régions

Le Mali est divisé en huit régions administratives : Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti,

Gao, Tombouctou, Kidal. Les régions de Taoudéni et de Ménaka sont en cours de création.

Bamako possède un statut particulier. Le district de Bamako rassemble six (6) communes33

.

Les régions sont gérées par un conseil régional. Les conseillers régionaux sont élus par les

conseillers communaux.

B) Cercles

Le cercle est une collectivité territoriale regroupant plusieurs communes, dotées d’une

personnalité morale et bénéficiant de l’autonomie financière. Il y a 49 cercles au Mali.

Le conseil de cercle est composé de membres élus par les conseillers communaux pour un

mandat de 5 ans.

Ses attributions portent sur :

- les budgets et les comptes du cercle ;

- la protection de l'environnement ;

- la gestion du domaine du cercle et l'acquisition des biens du patrimoine ;

32 Fin du régime de Amadou Toumani Touré, président de la république (2002-2012). 33 Loi N°96-025/ Portant statut particulier du District de Bamako adoptée par l'assemblée nationale le 18 janvier 1996 et

promulgué par le président de la république Alpha Oumar Konaré le 21 février 1996. Consultée sur le site internet du

Secrétariat général du gouvernement le 21 aout 2013.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Mali_de_2012-2013

http://fr.wikipedia.org/wiki/Coup_d%27%C3%89tat_militaire_de_2012_au_Mali

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Kayes

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Koulikoro

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Sikasso

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_S%C3%A9gou

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Mopti


http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Tombouctou

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Kidal

http://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9gion_de_Taoud%C3%A9nit



http://www.sgg.gov.ml/Journal0/L96-025.pdf





BAMAKO.


44

- la politique de création et de gestion des équipements collectifs d'intérêt du cercle ;

notamment dans les domaines suivants : second cycle de l’enseignement fondamental, centre

de santé, certaines infrastructures routières et hydraulique rurale ;

- l'organisation des activités de productions rurales et agro-sylvo pastorales ;

- l'organisation des activités artisanales et touristiques ;

- la création et le mode de gestion des services et organismes du cercle et les interventions du

cercle dans le domaine économique ;

- les marchés des travaux et de fournitures, les baux et autres conventions ;

- l'institution des taxes rémunératoires sur les prestations des services propres du cercle et la

fixation des taux et impôts et taxes dans le cadre des bases et maxima fixés par la loi ;

- les emprunts pour les dépenses d'intervention, les garanties d'emprunts ou avals et l'octroi

par le cercle de subvention ou d'allocations ;

- les projets de jumelage et les actions de coopération avec les collectivités maliennes et

étrangères ;

- les modalités d'application du statut des personnels des services et organismes du cercle ;

- l'acceptation ou le refus de dons, subventions et legs.

Le conseil de cercle peut émettre des avis sur toute question concernant le cercle et est

obligatoirement consulté pour la réalisation de projets de développement de l’État ou de la

région.

C) Communes

Le Mali possède 703 communes : dont les 19 premières communes urbaines et 684 nouvelles

communes (dont 18 communes urbaines et 666 communes rurales).

Les premières communes ont été créées par les colonisateurs français à l’époque du Soudan

français (Bamako et Kayes en 1918, Ségou en 1953 et Sikasso en 1954, Kita, Kati, Nioro,

Koulikoro, Koutiala, San, Tombouctou et Gao en 1955). En 1992, sont créées les communes

de Banamba, NIONO, DIRE, DIOILA et BADIANGARA. Le 4 novembre 1996, la loi

portant création des communes crée les nouvelles communes urbaines et rurales sur

l’ensemble du territoire non couvert par les anciennes communes urbaines.34

Les communes sont gérées par un conseil communal élu au suffrage universel direct. Le maire

et les adjoints, qui forment le bureau communal, sont élus par les conseillers communaux.

34 Haut Conseil des Collectivités Territoriales, Mise en œuvre de la décentralisation au Mali : « Bilan et perspectives » Consulté le 30 aout 2013.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Soudan_fran%C3%A7ais




http://fr.wikipedia.org/wiki/Kayes_%28Mali%29


http://fr.wikipedia.org/wiki/S%C3%A9gou_%28ville%29


http://fr.wikipedia.org/wiki/Sikasso


http://fr.wikipedia.org/wiki/Kita

http://fr.wikipedia.org/wiki/Kati_%28ville%29

http://fr.wikipedia.org/wiki/Nioro_du_Sahel

http://fr.wikipedia.org/wiki/Koulikoro

http://fr.wikipedia.org/wiki/Koutiala

http://fr.wikipedia.org/wiki/San_%28Mali%29

http://fr.wikipedia.org/wiki/Tombouctou

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gao



http://fr.wikipedia.org/wiki/Banamba


http://initiatives-mali.info/spip.php?article462



BAMAKO.


45

Les domaines de compétences des communes englobent l’éducation des enfants,

l'alphabétisation, la santé primaire et les maternités, la gestion des infrastructures d'intérêt

local et l'environnemental.

D) Quelques conditions visant à rendre efficace l’Administration

Territoriale

Cette partie se bornera surtout par quelques pistes de réflexion sur les voies et moyens visant

à rendre le système de décentralisation plus efficace dans sa mission comme par exemple

l’aménagement du territoire et le développement local méritent une attention particulière et

doivent être renforcé.

L’adoption d’un texte législatif spécifique prenant en compte les réalités propres à la

décentralisation et des textes réglementaires lui donnant plus de plus de visibilité afin qu’elle

n’apparaisse plus comme un appendice de la déconcentration. La création de services

techniques régionaux et locaux en nombre suffisant pour couvrir l’essentiel des interventions

opérationnelles des collectivités territoriales : santé, éducation, agriculture, élevage, pêche,

environnement infrastructures, hydraulique etc. Et l’élaboration ou la mise en œuvre d’un

cadre organique afférent.

Le renforcement des infrastructures, des équipements et des moyens par l’effectivité à tous les

niveaux de la collectivité territoriale, de ce qui peut être considéré comme un grand appui de

l’Etat :

des bureaux ;

des moyens de transmission ;

des moyens de déplacement…

La prise d’une option précise quant à l’affectation de personnel non formé pour

l’administration publique dans les fonctions de préfet et de sous-préfet afin d’éviter plusieurs

mésententes sur le terrain entre la représentation du pouvoir central et les élus locaux de la

collectivité territoriale.

Le transfert de compétences doit être continuel. Pour cela un comité interministériel présidé

par le chef du gouvernement pourrait être créé pour identifier et accompagner les

compétences transférables afin de donner plus de pouvoir aux élus locaux.

Au regard de tout ce qui procède, c’est un programme de réhabilitation et de réorganisation au

niveau de deux piliers de l’administration (déconcentration et décentralisation) qu’il convient

de concevoir et de mettre en œuvre pour donner véritablement à l’administration territoriale

son rôle de l’épanouissement et de développement local et régional.



BAMAKO.


46

Tableau n°5 illustrant les régions du Mali et leurs cercles

SOURCE : Construction de l’étudiant à la basse des données officielles de l’Etat du Mali

REGIONS (8) CERLES (49)

KAYES BAFOULABE-DIEMA-KAYES-KENIEBA-KITA-NIORO DU SAHEL-YELIMANE

KOULIKORO BANAMBA-DIOILA-KANGABA-KATI-KOULIKORO-NARA

SIKASSO BOUGOUNI-KADIOLO-KOUTIALA-KOLONDIEBA-SIKASSO-YANFOLILA-YOROSSO-NIENA

SEGOU BARAOUELI-BLA-MACINA-NIONO-SAN-SEGOU-TOMINIAN

MOPTI BANDIAGARA-BANKASS-DJENNE-DOUENTZA-KORO-MOPTI-TENEKOU

TOMBOUCTOU DIRE-GOUDAM-GOURMA RHAROUS-NIAFUNKE-TOMBOUCTOU

GAO ANSOGO-BOUREM-GAO-MENAKA

KIDAL ABEIBARA-KIDAL-TESSALIT-TIN ESSAKO



BAMAKO.


47

SECTION : IV LE ROLE DU DISTRICT DE BAMAKO DANS LE DEVELOPPEMENT

Le District de Bamako est une collectivité autonome, depuis 1978, située à près de 1000km du

port maritime le plus proche (Conakry), 1700 km de la capitale régionale la plus éloignée au

nord-est (Kidal) et 500 km de la capitale régionale la plus éloignée à l’ouest du Mali (Kayes).

Capitale du Soudan français en 1908 et du Mali en 1960, le District de Bamako est aussi une

entité multifonctionnelle caractérisée par quatre fonctions fondamentales:

une fonction de capitale administrative et politique;

une fonction de capitale

économique et financière;

une fonction de capitale sociale et culturelle;

une fonction de capitale régionale.

A) Les fonctions du District de Bamako en tant que capitale du Mali

1 - FONCTION DE CAPITALE ADMINISTRATIVE ET POLITIQUE

De par sa fonction de capitale administrative et politique, le District de Bamako abrite toutes

les institutions de l’Etat (Présidence de la République, Gouvernement, Assemblée Nationale,

Cour Suprême...), tous les partis politiques (plus de 100 au Mali), tous les ministères, les

services centraux déconcentrés de l’Etat, toutes les institutions internationales accréditées au

Mali (PNUD, Banque Mondiale, Ambassades etc..)35

.

Avant le transfert de la capitale du Soudan de Kayes à Bamako en 1908, le flux migratoire

vers Bamako était pratiquement inexistant. De 1881 à 1908, la population de Bamako a

augmenté de 4,4% par an, dont 3% pour l’accroissement naturel et 1,4% pour la migration.

De 1908 à 1987, le taux d’accroissement moyen annuel est de 5,73%, soit environ 3% de

migration annuelle pendant 80 ans. Le taux de migration le plus élevé se situe entre 1958 et

1960, où il a atteint près de 27 % par an, phénomène dû à la forte migration des maliens, à la

proclamation de l’indépendance du pays et à l’éclatement de la fédération Mali-Sénégal.

2- FONCTION DE CAPITALE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Le District de Bamako détient actuellement 24% du PIB national, 45% des importations

nationales, 25% de la consommation nationale, 45% de la formation totale brute du capital

fixe, 10% des exportations nationales, 68% des industries nationales, 70% des activités

commerciales, 71%des échanges internationaux et 60% des échanges interrégionaux 73% du

parc routier national, 60% du réseau revêtu des capitales parc ferroviaire, 92% du réseau

téléphonique national, 69% de la nationale, 80% de la consommation énergétique nationale,

35

Le plan stratégique de développement économique, social et culturel du District de Bamako rapport des travaux des commissions techniques, 2001.



BAMAKO.


48

etc. Par ailleurs, le District abrite toutes les institutions et internationales et détient 100 % des

dépôts nationaux.36

3-FONCTION DE CAPITALE REGIONALE

Cette fonction est caractérisée par les indicateurs suivants :

Le District de Bamako compte aujourd’hui de plus de 10 % de la population du Mali, 40 %

de la population urbaine du pays pour seulement 0,2 % de la superficie du territoire national ;

Les six (6) communes de plein exercice (32 % de l’ensemble des communes moins peuplée

(commune 3) vaut la capitale régionale la plus peuplée.37

La fonction de capitale régionale est quelque peu éclipsée par les fonctions de capitale

nationale; ce qui fait que le District de Bamako a une envergure et des fonctions nationales

que régionales. Les relations entre le District de Bamako et les autres régions du Mali se

manifestent à travers ses multiples fonctions de ville capitale qui ont largement contribué à

l’expansion incontrôlée de sa superficie urbanisée. A défaut de moyens suffisants pour

subvenir aux divers besoins qu’impliquent d’aussi nombreuses fonctions ville capitale, on

peut envisager une politique de développement territorial national afin d’alléger le District de

certains de ses rôles tant difficile.

De nos jours, les seules actions menées dans ce sens visaient l’allégement du poids

économique du District par l’installation d’industries légères dans d’autres régions du pays.

Cependant, les actions entreprises dans ce sens malgré leur pertinence ont été pratiquement un

échec, dans la mesure où de 1982 à 1994, la part du District dans l’industrie malienne est

hissée de 51% (61 unités) à 68% (153 unités).38

Aussi, face à ce constat, il est évident que le transfert des fonctions économiques et sociales

(d’ailleurs en cours) ne peut se faire que partiellement et à long terme. Seul le transfert

intégral de la fonction politique et administrative vers une capitale régionale du pays semble

possible à court terme et ou à moyen terme permettra de décongestionner le District de

Bamako hypertrophié et de freiner l’important flux migratoire des régions.

Ce qui demeure un handicap majeur au développement territorial harmonieux et durable tant

de la capitale (qu’il surcharge) que des régions (qu’il dépeuple).

Le développement du District de Bamako s’expliquera par la position géographique des

quatre quartiers (BAGADADJI, NIARELA, BOZOLA et DRAVELA) qui concentrent

plusieurs affaires économiques de la ville. Depuis à l’indépendance, la Mairie Centrale du

District de Bamako a été administrée par plusieurs maires qui sont Modibo Keïta, Ibrahima

36 Le plan stratégique de développement économique, social et culturel du District de Bamako rapport des travaux des commissions techniques, 2001. 37

Site internet de la direction nationale de la population du Mali, consulté le 20 aout 2013. 38

Site internet MATDAT, « Plan stratégique du développement du district de Bamako », novembre 2001. Consulté le 20

aout 2013.

http://www.unhabitat.org/downloads/docs/BamakoCDS_ReportFrench.pdf



BAMAKO.


49

N’DIAYE, Moussa BADOULAYE Traoré et l’actuel maire ADAMA SANGARE élu depuis

2009.

Tableau n° 6 : Illustrant l’évolution de la population du District de Bamako de 1976 à

2009

Source : Direction Nationale de la Statistique et de l’informatique (DNSI), modifié, 2011.

EVOLUTION DE LA POPULATION DE 1976 A 2009

COMMUNES EN 1976 EN 1987 EN 1998 EN 2009

COMMUNES I 51 588 126 228 195 081 335 407

COMMUNES II 90 895 109 352 126 353 159 805

COMMUNES III 93 092 95 783 99 753 128 872

COMMUNES IV 92 867 137 412 186 200 300 085

COMMUNES V 58 608 107 383 187 567 414 668

COMMUNES VI 32 189 82 117 221 342 470 269

TOTAL 419 239 658 275 1 016 296 1 809 106



BAMAKO.


50

B) Son organisation politique et administrative :

Le District était, selon l’ordonnance n°78-32/CMLN du 18 août 197839

, à la fois une

circonscription administrative de l’Etat, situé au même niveau hiérarchique que la région, et

une collectivité décentralisée dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le

District de Bamako est régi par la loi 96.025 portant Code des Collectivités au Mali et qui

confère un statut particulier. Cette loi stipulait en son article 1er que le District de Bamako est

une Collectivité territoriale décentralisée dotée de la personnalité morale et de l’autonomie

financière. Il s’administre librement dans le cadre des lois et règlements.

L’article 3 de cette loi précise que l’organe exécutif du District est composé du Maire et de

ses deux adjoints.

1- Ses Compétences :

Aujourd’hui, le District de Bamako s’étend sur une superficie de 267 km2 et sa population

est répartie sur six communes, dirigées chacune par un maire assisté d’un conseil municipal.

Le Conseil du District règle par ses délibérations les matières relevant de la compétence du

District et présentant un intérêt pour l’ensemble de l’agglomération de Bamako telles

qu’énumérées ci-après:40

les programmes et projets de développement de la collectivité du District ;

les budgets et comptes du District ;

le schéma d’aménagement et d’urbanisme ;

la protection de l’environnement ;

la réalisation et l’entretien des infrastructures de voirie et d’assainissement dont la

gestion est transférée au District ;

l’acceptation, le refus de dons et legs au District ;

la création et le mode de gestion des services et organismes personnalisés du District,

la gestion du personnel ;

la gestion du domaine public et privé du District ;

la réalisation et l’entretien des équipements d’intérêt du District, notamment les

lycées et les instituts de formation de niveau secondaire, les musées, les hôpitaux ;

la détermination des taux des impôts et taxes du District et l’institution de taxes

rémunératoires ;

la coopération et le jumelage avec d’autres collectivités ;

la réglementation en matière de police administrative ;

la dénomination des voies classées dans le domaine du District ;

les emprunts ou les garanties d’emprunts ou avals. 39 Ordonnance n° 78-34/CNLM du 18 août 1978, modifiée fixant les nouvelles limites des Communes.

40 Loi n°96-025 du 21/02/96 portant statut particulier du district de Bamako, article 12 énumérant les compétences du

Conseil du District.

http://www.essor.gov.ml/jour/cgi-bin/view_article.pl?id=21982



BAMAKO.


51

Par ailleurs, l’une des missions du conseil du District est l’élaboration des programmes de

développement. Cette mission capitale pour le District n’a pas souvent été remplie par le

conseil, les programmes réalisés ayant été initiés par l’Etat (1er et 2ème projets urbains,

programmation décennale des investissements etc.)

Les autres matières d’intérêt local ont un caractère communal et relèvent à ce titre de la

compétence des conseils communaux.

Les conseils communaux pourront toutefois convenir du transfert au District de Bamako et

avec l’accord du Conseil du District de la gestion des matières de leur compétence pour

lesquelles l’intervention du District s’avère appropriée.

2- Ses services :

Le District de Bamako est administré par un Maire élu depuis 2009 et assisté de deux adjoints.

Le siège du Conseil du District est fixé à Bamako41

. La Mairie du District de Bamako est

constituée des services qui sont :

- La brigade urbaine de protection de l’environnement (BUPE) ;

- Le bureau du personnel ;

- Le bureau de régularisation de la circulation et des transports urbains (BRCTU) ;

- La cellule d’appui aux communes du District de Bamako (CTAC) ;

- La direction des services urbains de voirie et d’assainissement (DSUVA) ;

- La régie autonome des marchés du district (RAMD) ;

- Le secrétariat permanent du jumelage ;

- Le service informatique ;

- La cartographie polyvalente (CARPOL) ;

- Le centre des domaines du District (CDD) ;

- La direction des impôts du District (DID) ;

- La direction financière du District ;

- La division de la cartographie et de la topographie (DCT) ;

- La recette et perception du District ;

- Le service de logement du District.

41 Loi n°96-025 du 21/02/96 portant statut particulier du district de Bamako, article 3.



BAMAKO.


52

Les services propres des six (6) communes du district sont :

Les centres secondaires d’Etat Civil ;

Le bureau de recensement ;

Le centre de lecture et d’animation pour enfants (C.L.A.E) ;

La bibliothèque communale ;

la mairie centrale.

Tableau n°7 : illustrant les partis politiques et leurs nombres des conseillers dans les six

communes

Source : site du MATDAT fortement modifié par l’étudiant, visité le 17 JUILLET 2013

PARTIS POLITIQUES COMMUNES TOTAL

DISTICT

I II III IV V VI

ADEMA-PASJ 11 14 14 6 12 16 73

URD 6 7 7 4 14 7 45

RPM 7 3 5 11 5 5 35

MPR 4 4 0 3 7 9 27

CNID 0 4 3 0 7 4 18

CODEM 6 3 0 0 0 0 9

UDD 0 2 0 4 0 0 6

PDR 4 0 0 0 0 0 4

INDEPENDANTS 8 0 8 17 0 0 33

TOTAL 45 37 37 45 45 41 250



BAMAKO.


53

Tableau n°8 : illustrant les noms des Maires des six communes et du District de Bamako

Source : site du MATDAT visité le 17 juillet 2013, modifié.

Le conseil des ministres a adopté le 3 février 2010 un projet de décret portant nomination des

membres de la délégation spéciale chargée d’administrer la commune IV suite à l’annulation

des élections communales de 2009 dans cette commune. Cette délégation était présidée par

Karim TOGOLA, administrateur civil.

Il faut noter cependant que chaque conseil communal élit également leur représentant au

conseil du District d’un mandat de 5ans.

LES MAIRES DES SIX COMMUNES ET DU DISTRIST

COMMUNES MAIRES PARTIS

Commune I KANTE FATOUMATA DOUMBIA ADEMA-PASJ

Commune II YOUSSOUF COULIBALY ADEMA-PASJ

Commune III ABDEL KADER SIDIBE ADEMA-PASJ

Commune IV Délégation spéciale (3 février au 7 mars)

Commune IV MOUSSA MARA YELEMA

Commune V BOUBACAR BAH ADEMA-PASJ

Commune VI SOULEYMANE DAGNON ADEMA-PASJ

DISTRICT ADAMA SANGARE (MAIRE CENTRAL) ADEMA-PASJ

http://fr.wikipedia.org/wiki/3_f%C3%A9vrier

http://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%A9vrier_2010


http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89lections_communales_maliennes_de_2009



BAMAKO.


54

CONCLUSION PARTIELLE

Les politiques du processus de décentralisation et de déconcentration vont ensemble. Ainsi,

les lois relatives à l’administration territoriale devraient être renforcé afin de donner à

l’administration territoriale un rôle de premier rang dans la gestion des affaires locales assuré

par les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État. Cette pratique doit être

organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de

manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, de garantir la gouvernance locale et

de favoriser la modernisation du service public. Ce mode de gestion du territoire réaffirmera

surtout la libre administration et renforcera les prérogatives des services locaux dans leur

action de développement local du territoire.

Le succès du processus de décentralisation ne dépendra plus de l’Etat seulement qui l'a mis

en marche, mais de toute la population malienne et de tous les acteurs de la gouvernance

territoriale. Mais plusieurs obstacles et contraintes doivent être surmontés pour relever ce défi.

L’Etat a gagné un pari en mettant la décentralisation sur le rail. Mais beaucoup reste encore à

faire car le chemin de développement territorial national est parsemé de question pleine

d'embûches. En fait le problème qui se pose au peuple malien, c'est de réinventer un autre

type d'Etat et cela implique un changement de mentalité, et une réelle volonté politique

nationale. Il s'agit avant tout de réconcilier l'Etat avec une partie de sa population marginaliser

ou défavoriser par rapport à la mise en œuvre de la territorialisation des politiques publiques

afin de garantir la sécurité, la paix et la stabilité politico-institutionnelle de la nation malienne.

http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/decentralisation.html

http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/amenagement-du-territoire.html

http://www.vie-publique.fr/th/glossaire/service-public.html



BAMAKO.


55

DEUXIEME PARTIE



BAMAKO.


56

Un profil de gouvernance inapproprié est une entrave majeure au développement territorial de la

communauté. Même si leur nombre est en nette progression, les acteurs de la gouvernance

locale mobilisées dans le District de Bamako et par les collectivités territoriales ont des

différents rôles qui restent insignifiantes au regard des besoins du développement local. Les

causes évoquées par les uns et les autres sont nombreuses.

Améliorer les négociations et le dialogue entre les acteurs passe obligatoirement par la réussite

de l’appui à la gouvernance locale et dépend aussi largement de l’existence de négociations et

de dialogues réguliers dans une coordination locale qui permettra aux acteurs de se mettre

d’accord sur les objectifs ainsi que sur la manière d’atteindre leur objectif. Cette coordination

peut également servir à améliorer les capacités organisationnelles et institutionnelles des élus

locaux et leur capacité à suivre et évaluer l’appui à la gouvernance locale.

Le District de Bamako vit un processus de transformation du cadre de son développement

territorial marqué par l’entrée en scène de nouveaux acteurs. Ce phénomène de positionnement

de nouveaux acteurs sur de nouvelles niches est issu de plusieurs intervenants dans le domaine

de développement local du territoire grâce à la politique de décentralisation.

LA CONSOLIDATION DE LA GOUVERNANCE LOCALE



BAMAKO.


57

Chapitre : I Les acteurs de la gouvernance locale du District de Bamako

Les services de collectivité, les services déconcentrés de l’Etat, les partenaires

techniques et la participation citoyenne.



BAMAKO.


58

SECTION : I Les services de collectivités du district

Ils ont vu le jour en 1978, date de l’érection de Bamako en District. L’action municipale en

matière de développement urbain, qui était assurée par la Mairie de Bamako, se confondait

avec celle de l’Etat. En fait, elle se résumait à la police urbanistique, c’est-à-dire la

surveillance du respect des normes en matière d’hygiène et d’urbanisme.

Le statut du District est marqué par la division de la ville en six territoires communaux dirigés

chacun par des organes démocratiquement élus. Ces municipalités sont chapeautées par la

Mairie Centrale du District qui constitue à la fois une sorte de super mairie et une entité

administrative au même titre que les autres régions du Mali. Mais jusqu’a la fin des années

1980, l’autonomie des communes reste très faible, voire insignifiante et leur rôle dans le

développement urbain marginal. C’est la Mairie du District qui a la charge de l’entretien des

réseaux de voirie et de drainage tout comme celles de l’éclairage public et des bornes

fontaines, la collecte des déchets urbains et la gestion de la gare ferroviaire et des gares

routières.

L’Etat affecte un budget aux communes pour leur fonctionnement. En raison de la faiblesse

de son budget, la Mairie du District n’arrive non seulement plus à assurer correctement ses

tâches, mais aussi avec d’énormes difficultés à investir. La création des communes de

Bamako relève plus d’une volonté de déconcentration de l’Etat que celle d’une véritable

décentralisation. Deux fonctions essentielles leur étaient dévolues la collecte des taxes et la

surveillance du respect par les populations des servitudes en matière d’urbanisme (règles de

salubrité publique, de construction, divagation des animaux dans le centre ville).

Car les textes restés en vigueur jusqu’en 1996 donnent peu de pouvoirs aux équipes

municipales du District, celles-ci conduisaient de plus en plus d’actions dans la gestion de la

ville comme le récurage des caniveaux, aménagement des marchés, réfection des dalles de

ponts à l’intérieur des quartiers et quelques opérations foncières.

La Mairie du District de Bamako a ses services propres et bénéficie de l’appui des services

déconcentrés de l’Etat comme indique la loi.42

La ville de Bamako compte trois types de collectivités décentralisées :

- le gouvernorat,

- le District de la ville de Bamako,

- les communes du District.

42

Décret n°96-84/P-RM du 20/03/1996 déterminant les conditions et les modalités de mise à la disposition des collectivités

territoriales des services déconcentrés de l'Etat.



BAMAKO.


59

Le gouvernorat a ses services propres, cependant il assure la tutelle des services techniques

régionaux et celles des collectivités locales. A ce titre il s’affirme comme le passage obligé

entre les services déconcentrés et les services décentralisés.

SCHEMA 3 : ORGANIGRAMME DE LA MAIRIE DU DISTRICT DE BAMAKO

SOURCE : Construction de l’étudiant D.M.DIAKHATE ATDDL_FLSH de l’UCAD.

La répartition et surtout l’exercice réel des compétences indiquent que c’est la Mairie du

District avec l’appui des services techniques régionaux qui assure les fonctions de gestion

technique urbaine. L’autonomie des communes reste très faible et leur rôle dans le

développement urbain est toujours marginal, c’est pourquoi elles réclament plus de

compétences et de moyens pour mieux s’affirmer. Cependant la forte présence du District sur

la scène politique n’a pas empêché la gestion étatique de la ville, de continuer de souffrir des

CONSEIL DU DISTRICT

SECRETARIAT GENERAL

SERVICES LOCAUX

MAIRE ADJOINTS

SERVICES ADMINISTRATIFS

ET JURIDIQUES

SERCICES FINANCIERS ET COMPTABLES

SERVICES TECHNIQUES SERVICES DE

DEVELOPPEMENT

- ETAT CIVIL

- SECRETARIAT

- RECENSEMENT

ET ELECTION

- SERVICES

JURIDIQUES ET

CONTENTIEUX

- PERSONNEL

- BUDGET

- MARCHES ET

PLACES

- COMPTABILITE

- VOIRIE

- DOMAINE

- INFORMATION ET

COMMUNICATION

- EDUCATION

- SANTE

- PROTECTION ENVIRONNEMENT

- DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

SOCIAL ET

CULTUREL



BAMAKO.


60

conflits de compétences et du manque de collaboration entre les différents ministères qui

interviennent dans la gestion de la ville. C’est dans ce contexte que le gouvernorat essaie

d’aménager un espace politique en s’interposant comme l’interface entre les deux autres

niveaux de collectivités décentralisés d’une part et entre ces derniers et les directions

régionales d’autre part.

En réaction aux lourdeurs administratives nées des conflits et à la faible collaboration entre

les ministères et surtout au manque de transparence dans la gestion, les partenaires au

développement ont exigé et obtenu la mise en place d’agences d’exécution des programmes et

projets de développement du District. Les principales agences d’exécution mises sur pied par

la Banque mondiale dans le cadre de ses projets urbains sont :

- l’agence d’exécution des travaux d’intérêt public pour l’emploi (A.G.E.T.I.P.E),

- l’agence de cession immobilière (A.C.I),

- la cellule de coordination du projet urbain du Mali (PUM).

Ces trois agences qui assurent la maîtrise d’œuvre des travaux, travaillent de concert avec les

communes, l’administration centrale et le secteur privé. Elles jouent un rôle de premier plan

dans le développement du District.

SCHEMA 4 : LA PRESTATION DE SERVICES LOCAUX

SOURCE : Document de travail sur la décentralisation et la gouvernance locale,

coopération Suisse, modifié par l’étudiant D.M. DIAKHATE ATDDL_FLHS de

l’UCAD.

Améliorer des prestations de services :

-mieux adaptées aux besoins locaux

-plus flexibles, plus novatrices, moins coûteuses et durables

-tirent parti des avantages comparatifs des entreprises

locales et du secteur non lucratif local

-tirent parti des ressources locales au moyen de la fiscalité

-redevabilité vers le bas.

Dangers pour les prestations de services :

-lignes de redevabilité floues

-décentralisation de la corruption

-dépenses excessives

-désengagement de l’Etat à l’égard de ses fonctions

économiques et sociales

-cadres locaux insuffisamment indépendants ou

disposés à prendre des risques.

Avantages et dangers des prestations de services locaux



BAMAKO.


61

SECTION : II Les services déconcentrés de l’Etat

A Bamako, plusieurs départements ministériels à travers leurs directions régionales sont

impliqués dans la gestion de la ville ce qui rend la gouvernance locale difficile et complexe

avec ses multitudes d’intervenants non coordonnées. Ce sont principalement :

La direction régionale de l’urbanisme et de la construction qui effectue des études techniques

et suit les travaux en matière d’urbanisme et de construction pour le compte du District,

La direction régionale des travaux publics, de la cartographie et de la topographie

s’occupe de l’entretien des routes de la ville et réalise pour son compte des travaux

cartographiques et topographiques,

La direction régionale des transports veille à l’application de la politique sectorielle de

transport des personnes et des marchandises dans la ville,

La direction régionale de l’impôt est chargée de recouvrer les impôts et taxes

assimilées du District,

La direction des marchés publics du District s’occupe de passation des marchés

publics et de délégation des services publics,

La direction régionale de l’hydraulique et de l’énergie est compétente pour

l’approvisionnement en eau potable, l’assainissement, le contrôle de la qualité de l’eau

et le suivi des cours d’eau du District.

Hormis des principaux ministères qui appuient les administrations urbaines dans leur gestion

technique, les directions régionales de la santé publique, des affaires sociales, de l’éducation,

de l’agriculture et de l’élevage collaborent étroitement avec les collectivités décentralisées

pour l’exercice de leurs missions respectives.

Aujourd’hui à Bamako, les services de l’Etat et ceux des collectivités décentralisés ne sont

plus les seuls acteurs du développement territorial. Les services étatiques singulièrement

connaissent une diminution de leurs capacités d’intervention au profit des acteurs émergents

sur la scène urbaine. On distingue huit catégories d’acteurs :

- les services étatiques,

- les administrations de mission (ou services rattachés),

- les collectivités décentralisées,

- les services étatiques privatisés,

- les partenaires au développement,

- les groupements d’intérêt économique,

- les associations,

- les entreprises privées.



BAMAKO.


62

Les services étatiques privatisés, ce sont les concessionnaires de services urbains marchands

tels que la fourniture d’électricité (EDM sa), de l’eau (SOMAGEP), et de la

télécommunication (SOTELMA-MALITEL). L’Energie du Mali, concessionnaire de la

fourniture d’électricité a amélioré la qualité de ses prestations et relancé le financement des

investissements depuis sa privatisation et sa séparation avec la gestion de l’eau assurée

désormais par la Société Malienne de Gestion de l’Eau Potable (SOMAGEP), ainsi que le

TRANS-RAIL qui joue énormément un rôle important dans l’ exportation et l’importation des

marchandises. Le rail relie le District de Bamako à la région de KAYES tout en facilitant le

déplacement des humains et leurs matériels et en favorisant les échanges commerciaux entre

plusieurs communes de la région (DIAMOU, MAHINA, OUALIA, TOUKOTO,

SEBEKORO, KITA, BADENKO,…)

SECTION : III Les partenaires au développement

Les partenaires au développement ou « bailleurs de fonds » sont les instruments de

coopération bilatérale et multilatérale. Plusieurs partenaires au développement ont été

dénombrés à Bamako. Parmi ces partenaires beaucoup sont des bailleurs de fonds au

développement et d’autres exécutants. Les principaux partenaires sont : la Banque Mondiale,

la commission de l’Union Européenne, l’Agence Française de Développement, la coopération

Belge, l’USAID, PNUD, l’UNICEF, la GTZ, SNV, HELVETAS…

Leur action ne peut être menée que dans un cadre de gouvernance et de partenariats bien

défini. Dans ce partenariat il y a trois modalités :

Un partenariat multi-niveaux (établissement de relations de travail et de

collaboration fluides entre les parties prenantes au niveau local, régional, central,

et international)

Un partenariat multi-secteurs (articulation des activités menées par les différents

secteurs en vue de l’établissement d’une politique cohérente au niveau d’un

territoire)

Un partenariat multi-acteurs (coordination de l’ensemble des acteurs intervenant

dans un même domaine dans un même territoire - acteurs nationaux mais aussi

acteurs soucieux de mener des activités de solidarité).

Ces principaux partenaires participent au groupe consultatif sur la décentralisation pour la

plupart. Cet organe de concertation permet aux partenaires au développement d’harmoniser

leurs interventions et aussi d’adopter des positions de principe en vue d’orienter leur effort

tant important et nécessaire au développement local.

Par exemple l’un des appuis majeurs au développement initié par le partenaire Allemand

(GTZ) est le programme d’appui aux collectivités territoriales (PACT). Il est placé sous la



BAMAKO.


63

tutelle du ministère de l’administration territoriale, de la décentralisation et de l'aménagement

du territoire (MATDAT).

Le Gouvernement du Mali et la coopération allemande considèrent la décentralisation comme

la réforme politique indispensable à la consolidation de la démocratie et à l’impulsion du

développement. Dans cette logique, toutes les interventions du PACT s’inspirent de la

décentralisation comme principe directeur et s'inscrivent dans les stratégies du gouvernement

du Mali comme le programme national d'appui aux collectivités territoriales (PNACT).

La stratégie du PACT est de renforcer les capacités des collectivités territoriales, afin de

participer à l’amélioration de leurs performances et de mettre en synergie les acteurs de la

promotion du développement économique et social (le conseil et le personnel communal, les

services techniques, la tutelle, ainsi que la société civile et la population) afin qu'ils puissent

jouer efficacement leurs rôles.43

A- Le projet de territoire et le partenariat :

Le projet de territoire introduise une notion essentielle en matière de gouvernance locale.

C’est la notion de partenariat. La mobilisation des fonds de développement invite en effet les

acteurs à opérer dans le cadre de partenariat public- privé. Cette approche est probablement la

plus novatrice mais aussi la plus difficile à développer sur des bases saines d’équilibre entre

les parties. Il n’est en effet pas très facile de créer des conditions de dialogue entre les

administrations, les élus et la société civile.

Vues avec du recul, ces formules pourraient être comprises comme les composantes d’un

pacte engageant dans un même processus de développement durable, les acteurs locaux et les

partenaires extérieurs (administrations, organismes d’aide extérieure, organisations

professionnelles, etc.)

Le projet de territoire pourrait être défini comme un cadre d’action porté par les acteurs du

territoire avec, dans les pays en développement, une aide extérieure, généralement

indispensable. Le projet de territoire explore des futurs possibles pour mieux concevoir les

choix du présent. Il cherche à démontrer la cohérence et l’efficacité de l’action sur la base

d’une projection réaliste des effets attendus. Il se construit donc par rapport à des finalités. La

convergence des actions pour le développement d’un territoire, est elle même porteuse d’une

construction sociale, politique, et, le cas échéant, institutionnelle. Il est nécessaire de bien

préciser que cette notion de projet exprime une idée de cadre conceptuel du développement

territorial. Elle ne doit pas être comprise dans le sens d’une opposition opérationnelle entre

projets et programmes. Un projet de territoire peut aussi bien être réalisé par des programmes

(notamment lorsque des institutions de financement multilatérales interviennent) que par des

43 MATDAT/SG, décentralisation, volet (coopération Allemande), GTZ/PACT, Phase III 2010-2013.



BAMAKO.


64

projets, en grappes ou successifs, (en particulier, lorsque interviennent des individus ou des

groupes porteurs de projets).44

Le projet de territoire ne peut cependant exister que s’il est voulu, puis identifié par la

population d’un territoire, ou, tout au moins, par les acteurs qui animent les dynamiques

sociales dans ce territoire, représentants élus, élites traditionnelles, leaders professionnels

locaux, notamment agricoles, animateurs des mouvements associatifs, cadres des

administrations locales, etc. Mais comment peut-on vouloir un projet de territoire? Celui-ci

doit en effet traduire une convergence autour d’une vision commune, un désir d’agir ensemble

pour apporter une valeur ajoutée à la somme des initiatives individuelles des acteurs.

Toutes les expériences montrent, en fait, qu’il faut un apport externe, des incitations fortes et

de la mobilisation des acteurs autour d’un projet collectif de territoire.

La promotion de nouvelles formes de gouvernance est une notion constitutive du

développement territorial.

Celui-ci ne peut s’édifier que dans la durée car les acteurs qui y participent ne peuvent

élaborer leurs rôles qu’au fur et à mesure d’un processus. Les acteurs s’identifient au projet

dans la dynamique d’un processus, au fur et à mesure que la vision territoriale prend forme et

que les conditions se créent pour l’émergence des projets collectifs et individuels. Ces projets

se rencontrent nécessairement autour d’une idée collective de cohérence territoriale. Les

règles, les pratiques qui permettent de gérer ce processus dans la durée doivent pouvoir

s’appuyer sur des formes adaptées de gouvernance.45

Ce souci de cohérence territoriale qui, aujourd’hui, anime beaucoup d’acteurs eu égard aux

nombreux désordres constatés dans la conduite des actions publiques de développement,

laisse entrevoir l’impérieuse nécessité de prendre en compte dans tous les projets et

programmes de développement les directives de l’aménagement du territoire.

Les réponses sont variables, elles dépendent, en fait, de l’évolution de la politique de l’Etat en

matière de décentralisation et de la gouvernance territoriale. La construction du projet de

territoire en dérive, selon des approches aussi diversifiées que les territoires. On ne peut

cependant éviter de souligner que ces processus ne se mettent le plus souvent en mouvement

qu’avec l’intervention et la sollicitation d’éléments extérieurs.

44

LAZAREV (G), la gouvernance territoriale et ses enjeux pour la gestion des ressources, coopération Suisse 2009,

HTTP://WWW.UNCCD.INT Consulter le 9 décembre 2013. 45

LAZAREV (G), la gouvernance territoriale et ses enjeux pour la gestion des ressources, 2009, http://www.unccd.int.

Consulter le 9 décembre 2013.





BAMAKO.


65

B- Les secteurs du partenariat :

Ils sont multiples et varient selon leur domaine d’intervention dans le développement du

territoire.

1) Le secteur privé

Ce secteur intervient surtout pour la réalisation et l’exécution des travaux sur la base de

contrat. On réalise que beaucoup d’acteurs du développement sont présents sur le territoire du

District. Leurs domaines d’interventions sont variés : éducation, infrastructure, bâtiment et

travaux publics, économie, études et recherches, œuvres sociales. Donc l’Etat devrait créer

une condition favorable enfin que la politique du partenariat public privé(PPP) soit une réalité

à Bamako et partout au Mali.

Les ONG et les services étatiques gèrent le plus grand nombre de projets. Malgré les efforts et

surtout la bonne volonté des acteurs, les problèmes subsistent.

- Les acteurs sont multiples et les interventions se font souvent sans concertation et se

chevauchent.

- Beaucoup d’acteurs du secteur associatif ont besoin d’actions de renforcement de leur

capacité, notamment les GIE, les ONG nationales, les associations simples…

- Bien que ces associations jouent un rôle important dans le développement urbain, elles sont

presque toutes exposées à des difficultés financières.

- Beaucoup d’ONG et de GIE ne sont pas connus des autorités locales, leurs actions aussi

importantes qu’elles soient ne sont pas intégrées dans les programmes de développement

local.

- Les GIE éprouvent des difficultés de recouvrement des charges des services rendus.

- Les communes du District se sentent éclipsées par la Mairie Centrale du District.

- Le gouvernorat n’a pas encore réussi à assurer son rôle de modérateur territorial au niveau

du District.



BAMAKO.


66

2) Le Secteur d’activités économiques :

Capitale économique du Mali, le District détient presque le monopole de la production, de la

commercialisation et de la consommation des biens et services marchands et non marchands

du pays avec 24% du PIB national; 45% des importations nationales, 25% de la

consommation totale, 45% de la formation brute du capital fixe, 70% des activités

commerciales, 68% des industries, 70% des échanges internationaux etc.46

Les possibilités d’investissements au Mali et particulièrement dans le District de Bamako sont

importantes et se fondent sur les ressources naturelles, notamment agricoles, pastorales et de

construction, la politique de désengagement de l’Etat, l’appartenance du Mali à l’UEMOA.

L’agriculture fournit le coton (2% de coton fibre localement transformé), les fruits et les

légumes, les tubercules et les céréales qui constituent d’importantes ressources pour la mise

en place d’une agro-industrie, l’élevage (bovins, ovins, caprins, volailles) l’un des plus

importants de la sous-région, offre d’énormes possibilités industrielles (embouche, abattage,

tanneries, lait, aliment bétail etc.)47

Une des caractéristiques des villes des pays en développement et singulièrement d’Afrique est

la présence d’un secteur primaire agropastoral. Ce secteur est cependant marginal dans le

District de Bamako:

L’agriculture est pratiquée sous forme de maraîchage, de céréaliculture (moins de

0,29% de la production nationale) et d’arboriculture hors du périmètre urbain. Elle est

appelée à disparaître à terme, du fait de l’urbanisation des surfaces cultivées.

La pêche et l’élevage, le District de Bamako joue un rôle secondaire même s’il a une

fonction très importante dans le système commercial national de bétail (28% de l’offre

nationale et 16% des ventes nationales).48

De 1982 à 1994, le nombre d’établissements industriels du District est passé de 61(51% du

total) à 153 (68% du total), soit un accroissement total de 150% en 12 ans (8% par an).

L’augmentation est le fait quasi exclusif des établissements privés qui ont plus que doublé,

pendant que le nombre d’établissements publics et mixtes stagnait. Une cinquantaine

d’établissements industriels du District sont installées dans la zone industrielle en commune II

le reste étant éparpillé dans les autres communes. Le District de Bamako joue donc un rôle de

premier plan dans l’industrialisation du Mali49

.

46

Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), « Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008 », Consulté le 21aout 2013. 47 Rapport du Ministère de l’Agriculture, octobre 2011. 48 Site MATDAT « plan stratégique du développement du District de Bamako » consulté le 20 aout 2013. 49 Programme des nations-unies pour le développement (PNUD), « Rapport mondial sur le développement humain 2007/2008 », Consulté le 21aout 2013.







BAMAKO.


67

Il comprend le commerce, les transports, les banques et assurances, l’hôtellerie et le tourisme.

Il est en plein essor par rapport aux autres secteurs, car 60% des actifs chefs de ménage y

travaillent.

Par rapport au commerce, on distingue le gros et demi-gros et les petits détaillants. Les gros et

demi gros se répartissent entre les privés maliens et les étrangers, le secteur d’Etat ayant

disparu avec la libéralisation du marché. Le commerce dans le District est dominé par les

petits détaillants installés de façon anarchique au centre commercial et dans les quartiers, ce

qui rend leur recensement difficile et donc un manque à gagner pour la ville.

Les grossistes et demi grossistes sont concentrés surtout en centre-ville. Les plus importants

sont ceux qui s’occupent de ventes de pièces détachées, d’alimentation, des hydrocarbures et

des tissus. Le District de Bamako détient environ 70% des activités commerciales et plus de

86% de l’import-export du pays.

Quant aux banques elles se partagent la clientèle du District, les plus importantes sont: BDM-

SA, BNDA, BCEAO, BIM, BHM, Banque of AFRICA, ECOBANK…

a) Les GIE à Bamako

Par définition un GIE est une «personne morale qui a pour but de faciliter où de développer

l’activité économique préexistante de ses membres». Le GIE d’assainissement est plutôt un

groupement de jeunes diplômés sans emploi.

Les premiers GIE ont été crées en 1988 mais ce n’est qu’après la révolution de 1991 qu’on

assiste à l’essor véritable des GIE. En effet, dans l’euphorie de la révolution et soucieuses de

contribuer à la résorption de l’épineux problème du chômage des jeunes diplômés, les

autorités du District de Bamako ont accepté le soutien des GIE dans leur effort

d’assainissement de la ville. Le gouvernorat du District d’alors envisageait de confier le

service de pré collecte des ordures ménagères des structures légères intervenant avec des

moyens peu coûteux sur de petits territoires bien circonscrits afin de concentrer les maigres

moyens de sa direction des services urbains de voirie et d’assainissement aux activités de

transport et mise en décharge des ordures ménagères.

L’activité des GIE se réduit donc à l’enlèvement des ordures principalement des ordures

ménagères. Si au début de l’opération, les GIE ne vivaient que des recettes issues des

contributions des ménages abonnés, très vite les agences de développement international avec

à leur tête, la caisse française de développement d’alors ont appuyé le processus.

Le nombre des GIE augmentait rapidement, en 1997, le District de Bamako comptait à peu

près 70 GIE actifs, soit en moyenne un GIE par quartier. En 1996, les GIE employaient 705

personnes. L’entrée en scène des GIE d’assainissement a amélioré sensiblement la collecte



BAMAKO.


68

des ordures dont le niveau est passé de 45% en 1993 à 60% en 199950

. Face aux insuffisances

des charrettes tirées par les ânes et la mortalité élevée de ces derniers à cause des mauvais

traitements qui leur sont infligés, les communes ont expérimenté d’autres moyens de

transport. Il faut reconnaître que l’émergence des GIE d’assainissement a constitué une

contribution originale aux épineux problèmes du chômage des jeunes diplômés et à

l’insalubrité de la ville Bamako.

b) L’implication des associations au développement :

On distingue trois types des associations à Bamako :

- Les associations simples,

- Les ONG,

- Les réseaux de caisses associatives d’épargne et de crédit (interviennent surtout dans le

domaine des microcrédits aux défavorisées afin d’améliorer leur condition de vie dans la cité).

Les associations simples sont des « groupes d’intérêts locaux et professionnels. Le

mouvement associatif a également connu son envol après la révolution 1991, principalement

dans les quartiers défavorisés sous l’impulsion des femmes. Les associations sont regroupées

en quatre catégories principales :

Les associations d’entraide de solidarité et de défense d’intérêts des groupes

défavorisés.

Les associations de résidents ou de quartiers ;

Les associations de développement ;

Les associations de santé communautaire(ASACO).

Les associations contribuent beaucoup au développement territorial, elles ont permis aux

populations démunies d’avoir accès aux services de base notamment l’éducation, les so ins de

santé et les médicaments (les mutuelles).

Les ONG sont très actives dans le développement local du District. Elles jouent un rôle

d’intermédiaires entre les bailleurs et les populations ; leurs actions complètent celles des

pouvoirs publics. Elles sont nationales ou étrangères et doivent être regroupées dans les

structures de coordination et de concertation pour une intervention plus efficace et cohérente.

Quant aux réseaux des caisses associatives d’épargne et de crédit permettent aux groupes

pauvres et aux démunis incapables de constituer une garantie bancaire d’avoir accès au crédit

pour le financement de petites activités quotidiennes susceptibles d’améliorer leur condition

de vie. Il existe actuellement plusieurs réseaux de caisses d’épargne et de crédit bénéficiant de

50 Le plan stratégique de développement économique, social et culturel du District de Bamako rapport des travaux des

commissions techniques, 2001.



BAMAKO.


69

l’encadrement des partenaires au développement, notamment : les coopérations canadienne,

suisse, américaine et française51

.

SECTION : IV La participation citoyenne et l’implication des partis

politiques

La participation se présente comme la confirmation de la place prépondérante que joue les

communautés locales et de leur rôle dans la réalisation de leurs aspirations collectives, ceci

avec ou sans appui extérieur. Elle constitue un moyen de réajustement du rôle des

communautés locales, valorise et canalise les dynamiques et les initiatives locales en vue de

leur organisation autonome pour la prise en charge de leur développement.

Généralement elle désigne une approche mettant en avant l’implication de tous les acteurs

concernés dans un processus. La participation est une approche qui crée un climat de

confiance et de respect mutuel entre les techniciens et les bénéficiaires. Par ailleurs, elle a

pour but de favoriser une utilisation rationnelle des résultats et la mise en œuvre des

recommandations formulées, elle recherche également l’adhésion et une plus grande

acceptation de l’évaluation.

Par ailleurs elle permet de rendre les acteurs plus autonomes, en particulier pour les groupes

vulnérables qui se font rarement entendre. Bien qu’il n’y ait pas d’approche participative

unique et uniforme, la participation cherchera aussi à favoriser la responsabilisation, le respect

de la diversité et la conciliation de certains intérêts des collectivités etc.

La participation implique aussi que tous les groupes de population doivent être associés aux

processus politiques et sociaux qui les concernent. Cela signifie qu’il existe des espaces

ouverts de confrontation d’opinions et d’intérêts pour différents groupes, et que ces points de

vue sont pris au sérieux pour les processus décisionnels. Les autorités locales ut ilisent le plus

souvent la méthodologie qui consiste à planifier vers le haut. Cette dernière encourage en effet

une plus large participation des communautés lors de la fixation des priorités concernant le

développement local.

Améliorer le degré de la participation citoyenne à travers le partage de l’information qui

augmentera sans doute la participation locale qui, à son tour, élèvera le degré de participation

aux débats et les possibilités de contestation lors des prises de position et orientera ensuite les

zones d’interventions les plus urgentes.

Le processus de démocratisation amorcée en mars 1991 était l’expression de la grande

majorité des populations à prendre part à la gestion des affaires publiques. Ce qui a été

matérialisé par la mise en œuvre du processus de la décentralisation qui offre à une

communauté sur le territoire national la gérance de leur affaire locale.

51Les micros finances (kafo-jiguène, niésikiso…) soutenus par les partenaires au développement.



BAMAKO.


70

Conformément aux nouvelles lois de la décentralisation, le Conseil du District est composé

par des conseillers élus des six(6) communes. Le Conseil du District élit le Bureau municipal

composé du Maire du District et ses deux adjoints. Il prend des délibérations lors de ses

sessions qui sont trimestrielles52

.

Le Maire du District est chargé de l’exécution des délibérations du Conseil du District de

Bamako53

. Les autorités municipales sont l’émanation du suffrage populaire.

Les principaux partis politiques représentés dans le Conseil du District sont : ADEMA,

PARENA, URD, RPM…

Il faut noter que ces partis politiques dans le District de Bamako ne sont actifs qu’à

l’approche des élections. Les activités menées sont surtout des manifestations à caractère

culturel et sportif. Les partis politiques mènent très peu d’activités de développement mais

beaucoup d’activités de publicité. C’est conscient de cette situation que depuis leur

installation, les autorités municipales ont entamé une série de consultations avec les différents

démembrements de la société civile.

L’objectif de ces consultations était de mettre en place les différents forums afin de mieux

organiser la participation des partenaires de la société civile aux actions de développement du

District. Il s’agit du :

Forum de rencontre avec les jeunes ;

Forum de rencontre avec les femmes ;

Forum de rencontre avec les autorités locales traditionnelles (chefs des quartiers du

District).

Lors de ces différents forums, les populations ont exprimé leurs préoccupations et les

modalités de leur participation à la gestion de la ville. Les principaux rôles que les jeunes, les

femmes et les autorités locales traditionnelles pourraient jouer dans les actions de

développement du District sont :

-Appuyer l’expression des besoins au niveau de la population de façon participative ;

-Assurer la mobilisation de la population et des ressources locales ;

-Améliorer la participation de la population par l’information et la sensibilisation ;

-Assurer le contrôle social de l’exécution des travaux d’intérêt général.

Il existe une volonté affichée de la part des autorités municipales de faire participer la société

civile aux actions de développement du District :

52 Loi n°96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du district de Bamako, article 16. 53 Loi n°96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du district de Bamako, article 41.



BAMAKO.


71

- la santé de base est couverte à plus de 90% par les associations de santé communautaire dans

les quartiers54

;

- l’éducation de base est essentiellement couverte par les associations de parents d’élèves et

les écoles communautaires qui prennent de plus en plus d’importance ;

- l’assainissement notamment la pré- collecte est assurée en grande partie par les groupements

d’intérêt économique, les associations et les coopératives ;

- le logement social est également promu par des coopératives de logements sociaux ;

- l’entretien et la gestion des infrastructures et équipements collectifs sont assurés par des

associations et groupements communautaires (routes, caniveaux, marchés etc.)

A) Education et formation :

Le niveau d’instruction de la population conditionne sa capacité de développement

économique et social. Le niveau d’alphabétisation, ainsi que la fréquentation du système

scolaire au Mali sont actuellement parmi les plus bas du monde. Le taux moyen net de

scolarisation est de 30 % environ et le taux de fréquentation scolaire de 23%.55

Le schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme de Bamako avait prévu la réalisation de

plusieurs équipements à travers la ville en vue de parvenir à un équilibre dans la répartition

spatiale de ceux-ci et d’aboutir à des densités acceptables d’utilisation. Ce déséquilibre ne fait

que s’accentuer. Les différentes propositions d’équipements avaient pour objectif essentiel de

donner aux populations de la ville de Bamako un cadre de vie adapté à leurs besoins en

favorisant leur épanouissement sur les plans social et économique, culturel et artistique.

Ces propositions s’articulaient autour de trois sortes d’équipements :

les équipements existants qui devaient subir des extensions ou des renforcements ;

les équipements qui sont en cours de réalisation ou à l’état de projet ;

les équipements nouveaux proposés par le schéma directeur d’aménagement et

d’urbanisme de 1979 mais valable encore aujourd’hui.

B) Les initiatives locales

Le programme sauvons notre quartier(SNQ) était une initiative locale, à coté on avait aussi le

projet de développement social des quartiers. Ces programmes ont beaucoup contribué à la

gestion urbaine des communes du District de Bamako.

54 Rapport de la direction nationale de la santé, 2001, cité par l’INRSP (Institut National de Recherche en Santé Public), 2003. 55 Le plan stratégique de développement économique, social et culturel du District de Bamako rapport des travaux des

commissions techniques, 2001 ; rapport de l’institut national des statistiques et de l’informatique, District de Bamako,

2003.



BAMAKO.


72

Le Programme «Sauvons notre Quartier» s’articulait autour des principes suivants :

- la participation de la population ;

- la régularisation foncière ;

- l’aménagement évolutif en fonction des capacités contributives des ménages.

Ces espaces s’urbanisent selon deux modes :

L’occupation illicite, le plus souvent sous la houlette d’un chef de terre traditionnel, qui peut

faire l’objet soit de déguerpissent (zone de l’aéroport...) soit de légalisation à posteriori à

l’occasion d’une opération de réhabilitation.

La création de « systèmes de gouvernance locale » ajustés à des situations précises s’impose.

Le type d’appui dépendra également de la situation. Il est par ailleurs indispensable

d’identifier les réformes de décentralisation comme des processus politiques. Les réformes de

décentralisation donnent l’occasion de participer à la constitution d’un secteur public réceptif

tant à l’échelon national qu’infranational. Toutefois, il ne s’agit pas d’un processus politique

ou social car des solutions techniques à elles seules ne suffisent pas à le résoudre des

initiatives locales devraient être sollicité.



BAMAKO.


73

Chapitre : II Les options d’adaptation du territoire à la gouvernance locale

Le renforcement du cadre juridique et réglementaire, le renforcement du cadre

institutionnel, la modernisation de l’administration locale et l’adaptation de

l’administration du District au contexte de la décentralisation.



BAMAKO.


74

Section : I Le renforcement du cadre juridique et réglementaire

Le cadre juridique reste incomplet sur plusieurs points notamment l’absence d’un cadre

réglementaire pour la gestion des affaires intercommunales contrarie à la mise en œuvre

d’actions de développement dépassant les capacités des collectivités territoriales prises

isolément. Aucune procédure spécifique ne permet d’orienter les acteurs locaux dans la

conduite de projets et programmes d’intérêt commu. Enfin la réglementation relative à

l’intervention des ONG et aux actions de coopération décentralisée est, à certains égards, en

déphasage avec le contexte de la décentralisation (faible synergie entre approche

communautaire et approche décentralisée).

Une politique de décentralisation se réfléchit dans le cadre des processus de réforme de l'Etat,

processus qui impliquent de mener de manière cohérente et combinée une politique nationale

de décentralisation et de déconcentration avec pour résultats attendus :

Des collectivités territoriales (CT) compétentes, assurant leurs fonctions en

matière de :

- développement des services de base à la population,

- moteur du développement local,

- espace de démocratie locale.

La territorialisation des politiques publiques se traduisant par :

- l'adaptation des politiques nationales aux besoins du territoire,

- l'existence d'espaces de concertation pour le développement territorial,

- la déconcentration des administrations au regard de leurs fonctions.

Il apporte une assistance à la définition et la mise en œuvre d'une telle politique ainsi

qu'aux instruments nécessaires à la gouvernance locale.

A la lumière des constats issus, les actions suivantes pourront être menées :

La relecture des textes antérieurs à la décentralisation et l’adoption de nouveaux textes

réglementaires et législatifs pour une prise en compte du renouveau de l’administration du

District.

Lois n° 93-008 du 11 Février 1993 déterminant les conditions de la libre

administration des collectivités

Loi n° 95-034 du 12 Avril 1995 portant code des collectivités territoriales

Loi n° 96 025 du 21 février 1996 portant statut particulier du District de Bamako

Décret n° 96 119 du 11 avril 1996 déterminant les conditions de nomination et les

attributions du représentant de l’Etat au niveau du District de Bamako

Loi n° 96 058 du 16 octobre 1996 déterminant les ressources fiscales du District de

Bamako et des communes qui le composent

Loi n° 96 050 du 16 octobre 1996 portant principe de constitution et gestion du

domaine des collectivités territoriales.



BAMAKO.


75

La relecture de la loi n° 96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du District

de Bamako56

.

SECTION : II Le renforcement du cadre institutionnel

Au regard de l’évaluation de la situation, des contraintes et des enjeux et en vue d’assurer un

meilleur ancrage de la gestion du plan stratégique de développement, la commission de

développement institutionnel et gouvernance avait recommandé au District trois points:

L’adoption d’une politique permanente et intensive de formation de tous les cadres

impliqués dans la gestion de la cité ;

La détermination claire et précise des compétences du District et des Communes

La constitution d’une banque de données.

A cet effet, sept commissions ont été constituées en 2001.

Commission Aménagement du territoire : les aspects fonciers ;

Commission Aménagement du territoire : Infrastructures et Equipements Collectifs ;

Commission Développement Economique et Mobilisation des Ressources Locales ;

Commission Développement Social et Sécurité ;

Commission Développement de la Culture, du Sport et des Loisirs ;

Commission Environnement et cadre de Vie ;

Commission Développement institutionnel et Gouvernance Locale.

L’évaluation de la situation de gouvernance locale et de développement territorial du District

de Bamako passe nécessairement par un passage en revue des acquis de la décentralisation

dont il est une émanation. A ce titre, nous retiendrons entre autres :

- L’existence d’un pouvoir réel des collectivités territoriales (District et

Communes) ;

- L’existence des textes législatifs et réglementaires de la décentralisation ;

- L’existence d’une bonne gouvernance des organes élus des collectivités

territoriales (District et communes).

L’implication de plusieurs autres acteurs dans la gestion :

- des services déconcentrés de l’Etat ;

- des services propres des collectivités territoriales ;

- des associations, GIE, ONG ;

56 MATCL- DNCT- CCN, Capitalisation des acquis et de l’évolution institutionnelle de la CCN, Juin 2007.



BAMAKO.


76

- des partenaires au développement.

L’existence des services propres :

- Le jumelage et la coopération bilatérale décentralisée57

.

De l’analyse du partage des compétences dans le District de Bamako et des facteurs limitant

le pouvoir du gouvernement central, un certain nombre de problèmes se posent par rapport à

l’exercice de l’autorité par les élus au plan économique, politique, administratif, social et

culturel et ce pour une bonne gouvernance au plan local.

Nous retiendrons entre autres

Les contraintes institutionnelles ;

La confusion dans les attributions du District et des communes ;

Le statut mal adapté du District ;

Le manque de formation ou de qualification des acteurs ;

L’absence de coordination des actions des principaux acteurs ;

Le déficit d’information, d’éducation et de communication ;

Les contraintes liées au manque de ressources financières, matérielles et

humaines (de qualités) ;

L’incivisme des populations ;

Le non respect des lois et règlements ;

Le non paiement des impôts et taxes ;

L’occupation anarchique du domaine public ;

Le non respect du code de la route ;

L’absence de réglementation rigoureuse des transports collectifs.

Les enjeux du développement institutionnel et de la bonne gouvernance passent

nécessairement par l’implication des populations dans les prises de décision, l’adhésion des

partenaires au développement et bailleurs de fonds58

:

L’existence d’un cadre institutionnel et structurel de la démocratie participative ;

La mise en œuvre effective de la politique nationale de décentralisation ;

L’existence d’un cadre institutionnel favorable ;

L’application effective des lois et textes de la décentralisation.

L’organisation de la gestion de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités

Territoriales et des Centres des Conseils Communaux pour le financement et l’encadrement

des actions des collectivités territoriales.

57MATCL- DNCT- CCN, Capitalisation des acquis et de l’évolution institutionnelle de la CCN, Juin 2007, PDI (Plan de

développement institutionnel du Mali).

58 MATCL/ SG, Rapport annuel PARAD volet décentralisation, Janvier 2007.



BAMAKO.


77

La réussite d'un aménagement territorial passe par une concertation importante et une

coordination des actions des différents acteurs institutionnels. Les acteurs impliqués dans

l'aménagement territorial sont :

Etat pour la réglementation,

Collectivités pour l'organisation et la gestion,

Concessionnaires, opérateurs économiques, ordres professionnels, ONG et

associations pour l'exécution et l'exploitation,

Société civile pour la protection et l'utilisation.

Il n'y a pas de coordination entre ces différents acteurs. Une des causes de ce manque de

coordination est le schéma institutionnel issu de la mise en œuvre de la politique de

décentralisation. Les rôles des acteurs sont bien définis mais le niveau de concertation et de

coordination reste très faible dans la mise en œuvre de ses actions.

Aujourd’hui ces problèmes sont perceptibles entre le District et les six communes et le

Gouvernorat du District.

Les services techniques travaillant sur les mêmes sujets n’arrivent pas n’ont plus à coordonner

leurs activités.

Ce manque de coordination ne facilite pas l'adéquation des actions d'aménagement par rapport

aux besoins exprimés de la population. Les problèmes de coordination ont été déjà évoqués

dans le programme intérimaire de développement du District.

La mise en place de ce dispositif permettra d’assurer une coordination fiable, opérationnelle et

surtout une plus grande maîtrise des actions d'aménagement de la ville.

Pour résoudre ce problème quelques recommandations sont nécessaires :

- La mise en place effective d'un observatoire pour le suivi des actions d'aménagement

de la ville ;

- La mise à la disposition de cet observatoire des outils nécessaires pour mener à bien

sa mission ;

- La collecte, traitement et diffusion de toutes les informations relatives à

l'aménagement et au fonctionnement des infrastructures et équipements de la ville ;

- Le choix d'un coordinateur central parmi les autorités chargées de gérer la ville.



BAMAKO.


78

SECTION : III La modernisation de l’administration locale

La maîtrise du développement du District de Bamako passe par une meilleure connaissance de

son milieu urbain et des outils disponibles permettant aux autorités nationales et urbaines de

mieux connaître l'existant afin de mieux maîtriser le développement de la ville dans toutes ses

dimensions.

Pour assurer le développement territorial du District, l'existant doit être maîtrisé et cela

implique une parfaite connaissance des indicateurs dans toutes leurs caractéristiques. Car

l’existant du District de Bamako n'est pas maîtrisé et les indicateurs ne sont pas entièrement

connus ce qui rend d’ailleurs la gouvernance territoriale difficile et complexe.

La Mairie du District de Bamako ne dispose pas toujours d’outil fiable lui permettant de

connaître les données réelles de la ville. Ne maîtrisant pas donc l'existant, il est difficile, de

manière objective, de projeter et de réaliser des grands programmes et projets, des

équipements socio-économiques ou des infrastructures permettant d'assurer la modernisation

de l’administration locale et maintenir l’équilibre de la ville et de ses six (6) communes

urbaines.

Les dispositions institutionnelles à prendre consistent à appuyer les services existants pour les

rendre plus performants. La création de nouveaux outils ne constitue pas une priorité absolue.

Toutefois la mise en place d'un observatoire chargé de la collecte, du traitement et de la

diffusion des informations statistiques en matière d'aménagement, de gestion et d'exploitation

des infrastructures et d'équipements de la ville est nécessaire.

Moderniser l’administration locale du District de Bamako passe obligatoirement par :

- la révision et l’application correcte du SDAU ;

- l’actualisation, l’extension et l’application du plan de circulation du District de Bamako ;

- la création de nouvelles liaisons adéquates entre les deux rives du fleuve Niger ;

- la mise en place d'un système d'informations géographiques ;

- la dotation urgente des quartiers déficitaires en infrastructures de base et d’équipements

adaptés aux besoins ;

- la déconcentration des activités par la création d'autres pôles ;

- le choix judicieux des sites d'infrastructures et d'équipements du point de vue technique,

économique et culturel ;

- la mise en place d'un observatoire pour la collecte, le traitement et la diffusion des

informations auprès des usagers ;



BAMAKO.


79

- la création d'un cadre de concertation entre les différents acteurs dans le domaine des

infrastructures et des équipements.

Dans le souci de mieux satisfaire la population du District de Bamako, la Mairie du District

s’est dotée d’un centre multifonctionnel qui regroupe en son sein, différentes prestations de

services qui permettront aux citoyens d’avoir accès le plus rapidement et à moindres coûts

aux informations et documentations qui les préoccupent tous les jours sur leur ville.

Le CODI (Centre d’Orientation, de Documentation et d’Information) a pour objectif de mettre

à la disposition de la population, des outils et des équipements indispensables à l’amélioration

des conditions de travail. En plus, le centre assure le rôle d’une banque de données pour un

grand nombre d’usagers, de chercheurs. Mais le Centre d’Orientation, de Documentation et

d’Information du Bureau du Citoyen (CODI) mérite une réorganisation dans sa procédure et

gestion.

La Mairie du District a renforcé ses services afin de satisfaire sa population en équipant

surtout sa salle d’accueil (orienter et informer les usagers) et son secrétariat avec des

équipements très modernes ainsi que tous les bureaux de la mairie.



BAMAKO.


80

SCHEMA 5 : LA GOUVERNANCE TERRITORIALE


coopération Suisse, novembre 2007, modifié par D.M. DIAKHATE, ATDDL_FLSH de

l’UCAD.

LES QUATRE ELEMENTS CONSTITUTIFS DU

NOUVEAU MODEL DE LA DECENTRALISATION

TERRITOIRE

LA DEMOCRATIE

LOCALE

LA

GOUVERNANCE

LOCALE

LE

DEVELOPPEMENT

ECONOMIQUE

LOCAL

LA

MODERNISATION

DE

L’ADMINISTRATION

LOCALE



BAMAKO.


81

SECTION : IV L’adaptation de l’administration du District au contexte de la

décentralisation

L’adaptation à la situation locale du District de Bamako est très nécessaire car chaque

communauté présentant ses propres réalités, les démarches et les outils devront être utilises

aux conditions locales et cela n’est possible qu’avec une approche participative.

La décentralisation est un processus dynamique plus tout en impliquant des réformes pour que

l’administration soit adaptée au contexte de la gouvernance locale. Elle n’est jamais terminée

mais organise un cadre de participation et de démocratie qui permet aux institutions de se

construire et d’évoluer afin de répondre toujours mieux aux attentes des citoyennes et des

citoyens devenus un peu plus responsable de leur avenir.

On a coutume d’entendre que la décentralisation ne signifie pas « moins l’Etat mais mieux

l’Etat » cette formule quelle que soit sa portée, a tout le moins le mérite de mettre en évidence

la corrélation étroite entre les deux concepts (déconcentration et décentralisation) de

l’administration territoriale.

Donc les Collectivités Territoriales, notamment les communes, ont pour objectif d'apporter

des services de base aux populations (missions de service public) et d'être le moteur du

développement sur leur territoire. Cela suppose :

la redéfinition du statut des représentants de l’Etat au niveau du District (condition de

nomination, formation continue…);

la réorganisation des services pour mieux prendre en charge l’accomplissement des

missions de l’Etat redéfinies dans le nouveau contexte de la décentralisation ;

la création des services déconcentrés en fonction des missions que l’Etat doit exercer

de manière pérenne au niveau du District ;

l’équilibre de la répartition des compétences et des ressources entre les six(6)

communes du District de Bamako ;

de coordonner les actions des acteurs locaux basés sur une concertation permanente

etc.

Au total, en se conformant au principe militaire selon lequel « une mission, un homme,

des moyens » l’on serait conduit à admettre que toute mission, doit au préalable d’être

analysée sur le plan de sa faisabilité en fonction de l’existence des ressources humaines,

matérielles et financières pour prévenir tout dérapage dans son exécution.

La mise en place de l’observatoire des communes du District de Bamako serait, à ce titre,

très opportune.

L’Etat doit continuer d’appuyer le District par ses structures et ses services avec une

implication efficace de l’Agence Nationale des Investissements des Collectivités

Territoriales(ANICT) et de la Direction Nationale de Aménagement du Territoire (DNAT)

dans le cadre :



BAMAKO.


82

De développement local sur le territoire du District de Bamako, avec :

-l'appui à l'élaboration et au suivi de la mise en œuvre des plans de développement

sectoriel des six (6) communes,

-l'appui à la maîtrise d'ouvrage des investissements,

De développement et de la gestion harmonieuse de leurs ressources financières ;

De l’exercice de leurs compétences spécifiques, avec :

-l'appui à l'exercice des fonctions transférées en matière éducation, santé, hydraulique,

assainissement, entretien des infrastructures,

-le conseil en matière de développement économique, de gestion des ressources

naturelles...

De développement de l'intercommunalité et de collaboration entre les

différents niveaux de collectivités territoriales du District, avec :

- L’adoption d’une politique permanente et intensive d’information, d’éducation et de

sensibilisation des populations du District sur la décentralisation et le développement local,

- L’implication des médias publics et privés,

- La mise en œuvre d’une politique cohérente d’urbanisation des six(6) communes du

District,

- L’instauration d’une bonne politique de gestion transparente des ressources humaines et

financières de la ville,

- L’adoption d’une stratégie cohérente et de mobilisation efficace des ressources

financières du District,

- L’accélération du processus de transfert des compétences et des ressources aux

communes.

Les expériences accumulées nous montrent, par les quelques exemples que l’on a mentionnés,

que ces différentes options administratives, réglementaires et techniques sont très important.

Mais bien d’autres options, déjà expérimentée ou à venir, pourraient s’ajouter au catalogue de

ces bonnes pratiques de gouvernance territoriale. Mais, parmi celles-ci, une place particulière

devrait être faite aux connaissances traditionnelles de la population. Celles-ci ont, en effet,

souvent apporté de bonnes réponses à la politique de décentralisation et au développement

local.



BAMAKO.


83

SCHEMA 6 : L’INTERVENTION DE LA GOUVERNANCE LOCALE


coopération Suisse 2007, modifié par l’étudiant D.M.DIAKHATE ATDDL_FLSH de

l’UCAD.

Différence entre l’apport de la décentralisation et de la gouvernance locale

Réformes selon la décentralisation Appui aux éléments du secteur public formel dans le cadre d’une réforme de type décentralisation Exemples concrets : · Soutien aux ministères centraux en charge de la réforme pour développer de nouvelles orientations politiques et lois · Renforcement des capacités des autorités locales en vue d’une meilleure planification, gestion financière, etc. · Octroi de fonds de développement aux autorités locales pour l’eau, les routes, la santé, etc.

Gouvernance locale Appui en faveur d’une implication à plus large échelle des citoyens, ONG et secteur public dans le cadre du monitoring et du travail avec les autorités locales Exemples concrets : · Appui aux entrepreneurs du secteur privé pour leur permettre de soumettre des contrats de travail décentralisés. · Education civique et appui aux organisations communautaires pour renforcer la capacité des communautés locales à maintenir la redevabilité de leurs autorités. · Appui en faveur de l’égalité des genres et de l’autonomisation.



BAMAKO.


84

CONCLUSION PARTIELLE

L’Etat devrait envisager un plan de mise en œuvre des mécanismes durables d’autogestion

par l’organisation et la formation des acteurs locaux de développement territorial du District

de Bamako, à travers la mobilisation de toutes les catégories sociales et socioprofessionnelles

pour la mise en place d’un cadre institutionnel constitué par les élus locaux de six communes

et de ressources pour la préservation des équipements et infrastructures par la population.

La gouvernance territoriale au niveau local repose sur le renforcement des capacités de

gestion et de développement et cela passe par des ressources financières, techniques et

humaines adéquates.

Les acteurs de la gouvernance locale doit se fixer pour objectifs la satisfaction des besoins

primaires (l’électrification des quartiers et leur accès à l’eau potable, la gestion des ordures…)

et un meilleur accès aux services sociaux de base pour toute la communauté car jusqu’à

présent certains quartiers du District souffrent de ces problèmes.

Une solution efficace est désormais très nécessaire et urgente afin de permettre à cette

population d’accroître leur qualité de vie.



BAMAKO.


85

LES PERSPECTIVES

Le District constitue l’espace d’intervention des six communes de Bamako. Il s’agit de la

structure décentralisée de base, celle qui est la plus proche des populations et appelée en

conséquence à leur assurer les conditions favorables d’un développement durable. Dans cette

perspective l’objectif majeur du District en tant que mairie centrale de la ville de Bamako est

d’améliorer les conditions de vie des citoyens tout en consolidant la gouvernance locale sur le

territoire.

Une approche participative, à travers l’application des outils de la MARP59

(Méthode Active

de Recherche Participative) est nécessaire pour atteindre cet objectif majeur.

En effet le programme sectoriel du développement (PSD) des six communes du District de

Bamako doivent être élaborés dans une perspective de cohérence territoriale avec les

politiques de développement aussi bien nationales que régionales et qui peuvent contribuer à

l’approfondissement de la décentralisation, à la mise en œuvre du plan national

d’aménagement du territoire (PNAT), et évidemment à la lutte contre la pauvreté par la

satisfaction des besoins jugés prioritaires des populations locales.

Une synergie au niveau des actions proposées par les communes devrait être envisagée

notamment celles inscrites dans le cadre de la décentralisation et du développement local.

Un diagnostic participatif doit être réalisé aussi pour faciliter l’accès aux services sociaux de

base notamment les couches les plus pauvres, sont encore les plus touchés parce qu’ils ont un

accès difficile, sinon nul aux ressources financières qui leur permettent d’avoir un accès

correct aux infrastructures et équipements sociaux de base.

Cet effort, est compris comme un préalable pour contribuer à l’atteinte des objectifs du

PNAT.

L'élaboration d’un PSD (Programme Sectoriel de Développement) au niveau des communes

doit contenir non seulement une stratégie, mais aussi une démarche axée principalement sur

trois principes :

-la gouvernance locale et l’action citoyenne à travers la mise en place de cellules au niveau

local, régional et national. Il s’agit d’une mise en responsabilité de la population locale qui

trouve sa pertinence dans le fait qu’elle favorise l’émergence d’un capital social parmi le

groupe d’utilisateurs.

-le principe d’imputabilité à travers l’apprentissage dans le but de fournir aux populations

locales les moyens d’agir. En effet, le renforcement des capacités de toutes les parties

prenantes (agents de terrain) constitue un gage d’accroissement de la capacité de contrôle et

de participation aux prises de décisions, notamment dans la gestion des affaires locales.

59

« Elle est une méthode de diagnostic basée sur une approche participative, permettant l’association active et responsable des populations » par SOW (A.A) professeur à l’UCAD, cours MARP ATDDL_FLSH.



BAMAKO.


86

-le principe d’équité à travers la mise en œuvre du processus participatif qui donne

l’opportunité aux communautés d’analyser et de discuter de leur situation locale de façon

systématique, et éveille leur conscience sur les problèmes existants ainsi que les solutions

possibles.

La démarche s’articulera autour de cinq grandes phases, a été essentiellement axée sur

l’approche participative :

les activités préparatoires,

la collecte de données,

le traitement des données et la réalisation des cartes thématiques,

la rédaction du plan,

la validation du plan par les populations locales et la collectivité

territoriale ainsi que la planification des actions retenues.

Les activités préparatoires concerneraient la prise de contact avec les autorités communales,

les services techniques, les partenaires techniques et financiers, ainsi que les autorités locales

et personnes ressources du District.

Car leur participation doit être effective dans tout le processus, d’autant plus que la mission de

prise de contact permettra à l’Etat à travers ses services appui au développement (ANICT,

DNCT…) d’expliciter les activités à mener et de décliner les objectifs visés, ainsi que les

résultats attendus. Ce processus clôturera par l’organisation d’un atelier national de lancement

des activités à mener dans le cadre de l’élaboration des PSD des six communes du District.

Par ailleurs, dans le souci d’appliquer l’approche participative mais également d’intégrer la

cohérence dans l’exécution des activités de terrain, un atelier de mise à niveau des agents de

terrain doit être organisé. Cet atelier permettra aux personnes chargées de la collecte de

données de se familiariser avec les outils d’enquête, notamment :

- les questionnaires à appliquer au niveau des ménages, du transport, du commerce, des

écoles, des centres de santé…

- les guides d’entretien et les principaux outils ainsi que les matrices de la MARP.

En outre, la mise à niveau concernera la révision de la rédaction des PSD, la présentation de

l’action citoyenne et du plaidoyer, ainsi que l’organisation matérielle et la mise en œuvre du

travail de terrain. Cette séance de mise à niveau sera une occasion pour les participants de

s’accorder sur l’approche, la terminologie et les définitions des concepts à utiliser lors du

diagnostic.

Il est important de souligner que l’objectif général de l’exercice de planification stratégique

est le développement territorial durable du District de Bamako.

Le diagnostic stratégique est fondé sur un dialogue social (brainstorming) s’appuyant sur une

approche holistique intégrant toutes les dimensions du développement humain durable.



BAMAKO.


87

Ainsi cette analyse va s’appuyer sur les variables du SWOT suivants :60

- les germes du changement

- les acteurs

- les incertitudes critiques

- les tendances lourdes

- les stratégies

- les forces

- les faiblesses

- les opportunités

- les menaces.

Ces variables seront croisées avec les six (6) facteurs ci-dessous en vue d’identifier les

problèmes de développement du District :

le facteur économique,

le facteur social,

le facteur politique,

le facteur culturel,

le facteur environnemental,

le facteur technologique.

L’analyse débutera par la construction de la matrice d’intelligence stratégique constituée par

le croisement des six (6) facteurs retenus avec les neufs variables clés précitées.61

Dans une deuxième phase interviendra l’analyse des produits de la matrice d’intelligence

stratégique.

Plus loin les facteurs clés de l’évolution future du District identifiés à la fin de l’analyse

aideront à bâtir les scénarios et la vision du développement territorial et pour cela l’approche

territoriale doit être la démarche retenue pour la mise en œuvre des programmes et projets de

développement intégré du District.

L’approche territoriale consiste, dans le cadre d’un projet de développement, à prendre en

compte les relations et interactions existantes entre les différents acteurs du territoire. Il s’agit

d’une vision globale du territoire avec une intégration des différents acteurs, échelons et

60 DIOP (A), professeur à l’UCAD, département de géographie, Cours de prospectives territoriales, ATDDL. 61 DIOP (A), professeur à l’UCAD, département de géographie, Cours prospectives territoriales, ATDDL.



BAMAKO.


88

ressources du territoire dans la définition et la mise en œuvre du projet de développement

local.62

L’approche territoriale invite les acteurs publics et privés, organisés en partenariat local, à

concevoir un programme de développement pour leur territoire, de concert avec les

populations et négocié globalement avec les pouvoirs publics, de niveau régional ou national,

qui exercent des compétences sur le territoire.63

Au terme de la phase d’analyse des options, on introduit un exercice de réflexion stratégique

sur la vision à long terme de la situation de la communauté et de son environnement. Cet

exercice permet aux populations de mieux comprendre leurs perspectives sociales et de mieux

situer l’intérêt et les effets à long terme des actions identifiées.

Les actions de développement sont, en général, formulées et réalisées de façon ponctuelle,

sans que celles-ci soient replacées dans un contexte plus global. L’innovation consiste à aider

la population à formuler une stratégie de développement à long terme avant d’en identifier les

premières réalisations. Un tel exercice n’est pas simple car ni les agents de développement ni

les populations rurales n’en ont la pratique. L’une des façons de procéder consiste à

sensibiliser les populations sur les défis futurs, en général bien perceptibles à partir du

diagnostic et les amener à faire des propositions collectives sur le long terme. Les premiers

résultats sont souvent un peu simplistes mais l’essentiel n’est pas de formuler un véritable

plan, nul n’en est vraiment capable, mais d’amener la population à entrer dans un processus

de réflexion nouveau. Le recours à des instruments scientifiques plus élaborés permet de

consolider, compléter ou corriger la vision du futur imaginée par la population.

62 Animation du Territoire et Développement Local, l’expérience du Programme de Développement Intégré de FATICK

(PDIF) au SÉNÉGAL avec le soutient de la coopération Belge SOS FAIM et le concours du GERAD, PAGES 6.

63

Animation du Territoire et Développement Local, l’expérience du Programme de Développement Intégré de FATICK

(PDIF) au SÉNÉGAL avec le soutient de la coopération Belge SOS FAIM et le concours du GERAD, PAGES 6.



BAMAKO.


89

CONCLUSION

La mise en œuvre des stratégies nationales est entravée par le manque d’association des

acteurs locaux dans la conduite des politiques sectorielles ainsi qu’à l’élaboration de

véritables stratégies d’aménagement du territoire. L’amélioration de la gouvernance locale se

heurte à la multiplication des acteurs qui interviennent sur les territoires. Leurs actions

souffrent un manque de coordination.

Le caractère transversal de nombreux enjeux actuels (éducation, santé, eau, changements

climatiques, nouvelles technologies, accès aux services essentiels, alimentation, etc.) nécessite

la conjonction des efforts. Il appelle la constitution d’un large partenariat associant l’ensemble

des secteurs et l’ensemble des acteurs concernés. Le territoire constitue l’échelle pertinente

d’un tel partenariat. Le territoire, en effet, constitue à la fois le lieu de mise en œuvre de

politiques d’aménagement ces politiques étant elles-mêmes de nature transversale et le point

de rencontre des différentes parties susceptibles de travailler de façon conjointe. La

gouvernance territoriale est, de la sorte, un exceptionnel espace d’apprentissage de la gestion

de la complexité

L’expérience montre qu’il faut dépasser l’approche projet actuelle au profit d’une approche

programme.

La collectivité territoriale est directement responsable de son développement local, c’est à dire

de son enrichissement économique, social et culturel. Elle devra dès lors établir son

programme de développement qui fixera les objectifs qu’elle veut atteindre, qui précisera les

actions qu’elle entend réaliser, des moyens qu’elle doit mobiliser et qui définira les modalités

d’exécution.

C’est autour d’un programme de développement conçu en réponse aux préoccupations des

citoyens que la collectivité territoriale pourra mobiliser de nouvelles ressources et devenir le

cadre de nouvelles initiatives locales.

Ce programme devra être le fruit d’un dialogue entre tous les acteurs locaux publics et privés

de la collectivité territoriale et s’articulera autour du programme de développement national.

Le développement local est une démarche solidaire basé sur la complémentarité et les

synergies entre les zones géographiques d’un même État.

Le développement territorial du District de Bamako, qui exprime le programme commun des

six communes, doit tenir compte du passé du territoire et proposer une réflexion prospective.

La loi prévoit ainsi le temps nécessaire à la maturation et à la mise en œuvre d’un plan de

développement local, ces projets se devant d’apporter des solutions durables aux problèmes

de gestion de ressources locales.

Le principe d’interdépendance entre acteurs, contemporains cette fois, est aussi respecté du

fait de la variété des acteurs du développement local : partenaires techniques et financiers,

entreprises, collectivités locales, associations, syndicats, simples citoyens, etc. Les



BAMAKO.


90

coordinations se font plus ouvertes, l’étanchéité des catégories d’acteurs faisant place à la

notion de gouvernance locale. Des conséquences attendues de ce dernier est l’accroissement

de la cohésion sociale, le renforcement de solidarités locales, par la concertation entre acteurs

hétérogènes.

Au Mali la centralisation de la prospérité a créé un déséquilibre régional et un clivage entre

des groupes sociaux. Le déclenchement de la rébellion dont l'étincelle a été allumée à

Abeïbara et à Aguelhok (Kidal) démontre la frustration chez ces citoyens et leur volonté d’un

changement radical. Le déficit d’une gestion économique durable et d’un climat démocratique

est la cause principale de l’effondrement du régime. La décentralisation et notamment la

gouvernance locale s’avèrent comme des conditions fondamentales afin de réaliser les

objectifs du développement local et l’équilibre sociale dans cette zone du territoire national.

Pour soutenir les collectivités locales dans leurs efforts de développement et dans leur prise en

charge des compétences qui leur sont transférées, l'Etat doit reformer la fiscalité locale. Il faut

en outre, améliorer les instruments de mobilisation des ressources des collectivités locales, et

définir les liens financiers entre l'Etat et ces dernières.

Face à cette situation, la déconcentration administrative n'est plus viable car l'Etat centralisé

apparaît de plus en plus comme un frein au développement local. Celui-ci est incapable de

réaliser le développement économique et social et de lutter contre la pauvreté sans aucune

action participative accentuée des populations.

Il est donc opportun voire nécessaire d'harmoniser la collaboration des différents acteurs

(Etat-population) par l'instauration d'un cadre participatif permettant à chaque composante de

la société d'apporter sa pierre à l'édifice social en création.

Il est donc à souligner, sans retenue aucune et avec une assurance certaine, qu'aucune

révolution, qu'aucune reforme, qu'aucun programme ou projet social, en somme aucun

développement à travers une bonne gouvernance ne peut être un succès durable dans la lutte

contre la pauvreté sans l'engagement des populations à le porter. Et, dès qu'elles cessent de

l'assurer, il s'alourdit, s'essouffle et s'effondre.

La démocratie locale et participative apparaît en effet comme le mode de gouvernement et de

gestion locale le mieux adapté à cette thématique.

L'expression démocratie participative est en réalité souvent employée pour designer

l'ensemble des mécanismes de participation mis à la disposition de l'ensemble des acteurs

locaux pour influencer le processus décisionnel local. Il existe ainsi des mécanismes

d'information, de consultation, de délibération ou bien encore de concertation.

Parmi les nouveaux acteurs de la scène politique locale, figure le citoyen qui retrouve dans

l'éventail des mécanismes de participation décrits plus haut les moyens de faire connaître son

opinion et influencer la prise de décision des élus locaux.



BAMAKO.


91

La démocratie participative coffrerait la possibilité de créer des cadres susceptibles de

favoriser la culture démocratique et participative, à titre d'exemple ; mis en place de conseils

de quartier, des conseils communaux des jeunes, association d'éducation populaire et

d'animation des jeunes.

L’importance de ces structures pour la promotion de la démocratie locale et participative

s'explique par ce qui suit : l'initiative appelle l'initiative. Elle donne des idées, des envies et

des désirs d'agir dans un territoire où on sent que les choses bougent, que des choses sont

possibles. Deux conditions toutefois pour réussir : se rassembler, agir collectivement, et

travailler en permanence à la démocratisation interne et externe de ce collectif (interne : prise

des décisions externe : s'ouvrir à l'ensemble des catégories pouvant être intéressés, de près ou

de loin, pour l'action du collectif). Ainsi, il importe de prendre conscience du fait que la mise

en œuvre de la démocratie participative ne s'opposera pas à la démocratie représentative. Elle

la complète en permettant aux citoyens d'avoir une prise sur leur environnement local, et

d'exercer un certain pouvoir sur la décision à l'échelle locale. Elle suscitera une transformation

du rôle du citoyen, appelle une redéfinition de la citoyenneté et pose largement la question du

pouvoir.

Les variables politiques, administratives et économiques comme la démocratie, la primauté du

droit, l’existence d’institutions fonctionnelles et efficaces, l’intégrité et une bonne gestion des

affaires publiques, constituent des éléments qui participent à la croissance et à la

compétitivité. L’absence ou la faiblesse de ces différents facteurs est à l’origine de

contreperformances de l’objectif de la gouvernance locale à Bamako et au Mali tout entier.

Des réformes de l’administration publique doivent être initiées, dans le cadre des différentes

politiques d’aménagement du territoire et de développement. Toutefois, elles sont restées

essentiellement axées sur la décentralisation qui a été perçu comme le déterminant le plus

important de la croissance. La déficience du mode d’organisation et des systèmes d’incitation,

c'est-à-dire le cadre institutionnel devant sous-tendre les relations et les rapports entre les

différents acteurs de la société, constituent une contrainte majeure pour l'émergence.

Les distorsions existant dans le fonctionnement des institutions de la République peuvent être

à l’origine des contreperformances socio-économiques. Les difficultés de communication et

de coordination des rôles des différents acteurs que sont l’Etat, les acteurs de la

décentralisation, la société civile et le secteur privé entraînent l’inefficacité des institutions.

La faible application des règles, l’accès difficile des citoyens à l’information et aux services

publics, la lenteur dans les procédures, le manque de transparence, la corruption, l’utilisation

des services publics et des biens de la communauté au détriment de l’intérêt général favorisent

une mauvaise allocation des ressources et débouchent sur de faibles résultats économiques et

sociaux. Par ailleurs, la gouvernance administrative requiert la modernisation physique et

opérationnelle des structures, la valorisation des ressources humaines, l’articulation

intelligente des différents programmes, la promotion du processus participatif dans l’action



BAMAKO.


92

publique et la simplification des procédures. Elle doit également s’exercer dans une culture de

gestion axée sur les résultats.

L’enjeu essentiel serait la recherche de la cohésion territoriale au niveau de chaque région, en

réunissant plusieurs communautés disparates, parfois concurrentes et même vivants en conflit

en considérant surtout l’histoire, géographie et la sociologie.



BAMAKO.


93

BIBLIOGRAPHIE

Les ouvrages spéciaux :

-DIOP (A), Développement Local, Gouvernance Territoriale, enjeux et perspectives,

Karthala, édition Amazon France.

-GOUTTEBEL(J.Y), stratégie de développement territorial, 2eme édition, Economica, 2003.

-ALITOUSSIN (R.L.) : Les défis du développement au Sénégal, Janv. 2008.

-CHAKER Ben AICH, ACHOUAK SNOUSSI, AMENI FERCHICHI, rapport sur la

gouvernance locale de la direction générale du suivi et de l’évaluation du ministère de

développement régional et de planification Juin 2012, République Tunisienne.

-ELONG MBASSI (J.P.) : Les Dix règles d’or du Développement local, in l’Afrique Municipale N°11, Juin / Juillet 1998.

Autres ouvrages traitant le thème :

- DIOP (A), Cours de prospectives territoriales, ATDDL, Département de Géographie

FLSH_UCAD.

- Le plan stratégique de développement économique, social et culturel du District de Bamako

rapport des travaux des commissions techniques, 2001.

- Animation du Territoire et Développement Local l’expérience du Programme de

Développement Intégré de FATICK (PDIF) au SÉNÉGAL avec le soutient de la coopération

Belge SOS FAIM et le concours du GERAD.

-La mission de décentralisation et des réformes institutionnelles : formation des élus locaux

cahier du formateur juin 2000, formation des agents communaux cahier du formateur juin

2000 et la formation de la tutelle cahier du formateur juin 2000.

Les lois, décrets et règlements :

-La constitution du 25 février 1992 de la IIIe République.

-Les lois et décrets de la décentralisation 5e édition, DNCT, novembre 2003.

-Loi n°98-066 du 30 décembre 1998 portant codes des collectivités territoriales.

-Loi n°96-025/portant statut particulier du District de Bamako.

-Loi N° 93-008 du 11 février 1993 relative aux conditions de la libre administration des

collectivités locales.

-Loi N° 96-050 du 16 octobre 1996 portant principe de constitution et de gestion du domaine

des collectivités territoriales.



BAMAKO.


94

-Décret n°99-370/P-RM du 24 novembre 1999 portant sur la nomenclature budgétaire et

comptable des collectivités territoriales.

-Décret n°96-84/P-RM du 20 mars 1996 déterminant les conditions de la mise à la disposition

des collectivités territoriales des services déconcentrés de l’Etat.

Site Internet :

Http : //www.matdat.gov.ml

www.google.com



BAMAKO.


95

ILLUSTRATION

LISTE DES TABLEAUX, CARTES ET SCHEMAS

- Cartes

CARTE N°1 : Montrant les huit (8) régions de la république du Mali ………………….…..20

CARTE N°2 : Montrant la ville de Bamako et quelques quartiers de ses communes……….23

- Tableaux

Tableau n°1 : Présentation du District de Bamako …………………………………………..22

Tableau n°2 : Illustre les partis politiques et leurs nombres conseillers au conseil du District22

Tableau n°3 : Montre les trois (3) niveaux des collectivités territoriales au Mali …………...37

Tableau n°4 : Illustre la recomposition de la partie nord du territoire national ……………...42

Tableau n°5 : Illustre les régions et leurs cercles ………………………………………….....46

Tableau n°6 : Indique l’évolution de la population du District de Bamako de 1976 à

2009…………………………………………………………………………………………..49

Tableau n°7 : Illustre les partis politiques et leurs nombres des conseillers dans les six (6)

communes du District……………………………………………………………………...…52

Tableau n°8 : Indique les noms des Maires des six (6) communes du District de Bamako.…53

- SCHEMAS

Schéma : 1 Exemple de la tutelle de l’Etat sur la collectivité locale…………………………34

Schéma : 2 Exemple de la tutelle de l’Etat sur le District de Bamako……………………….35

Schéma : 3 Organigramme de la mairie du District………………………………………….59

Schéma : 4 La prestation des services locaux………………………………………………..60

Schéma : 5 La gouvernance territoriale……………………………………………………....80

Schéma : 6 L’intervention de la gouvernance locale…………………………………………83



BAMAKO.


96

TABLE DES MATIERES

Avant Propos :……………………………………………………………………………....1

Sommaire : ……………………………………………………………………………….….2

Table des Sigles et Abréviations :…………………………………………………………..4

Introduction :………………………………………………………………………………....8

Problématique:……………………………………………………………………………....14

Méthodologie :……………………………………………………………………………….17

Présentation :……………………………………………………………………………..….18

A- Le Mali ………………………………………………………………………………18

B- Le District de Bamako……………………………………………………………….21

Première partie : Le processus de la décentralisation, l’organisation administrative et

territoriale du Mali ………………………………………………………………………..22

Chapitre I : La politique de décentralisation ………………………………………………26

Section I : La mise en œuvre de la déconcentration ……..…………………………………27

Section II : La mise en œuvre de la politique de décentralisation :………………………….28

Section III : Le transfert de compétences et des ressources :…….........................................29

A- Le contenu du transfert de compétences …………………………………………….30

B- Le champ d’application du transfert de compétences ……………………………….32

Section IV : Les représentants de l’Etat dans les collectivités territoriales …..…………….36

A- Leur rôle………………………………………………………………………………36

B- Leur formation………………………………………………………………………..37

Chapitre II : L’organisation administrative et territoriale du Mali……………………….....38

Section I : L’organisation administrative de 1960 à 1991……………………………….......39

Section II : L’organisation administrative de 1991 à 2012………………………………..….40

Section III : L’organisation territoriale actuelle……………………………………………....43

A- Les régions…………………………………………………………………………...43

B- Les cercles……………………………………………………………………………43

C- Les communes……………………………………………………………………….44

D- Quelques conditions visant à rendre efficace l’Administration territoriale…………..45



BAMAKO.


97

Section IV : Le rôle du District de Bamako dans le développement…………………………47

A- Les fonctions du District de Bamako en que capitale du Mali……………………….47

1- Les fonctions de capitale administrative et politique…………………………………47

2- Les fonctions de capitale économique et financière……………………………….....47

3- Les fonctions de capitale régionale………………………………………………...…48

B- Son organisation politique et administrative…………………………………………50

1- Ses compétences………………………………………………………………….50

2- Ses services…………………………………………………………………….....51

Conclusion :…………………………………………………………………………………..54

Deuxième partie : La consolidation de la gouvernance locale dans le District de

Bamako………………………………………………………………………………………56

Chapitre I : Les acteurs de la gouvernance locale et du développement………………….…57

Section I : Les services de collectivités du District…………………………………………...58

Section II : Les services déconcentrés de l’Etat………………………………………………61

Section III : Les partenaires au développement……………………………………………...62

A- Le projet de territoire et le partenariat………..……………………………………….63

B- Le secteur de partenariat………… ……………………………………………….....65

1- Le secteur privé…………………………………………………………………….....65

2- Le secteur d’activités économiques…………………………………………………..66

a- Les GEI à Bamako…………………………………………………………………...67

b- L’implication des associations au développement…………………………………..68

Section IV : La participation citoyenne l’implication des partis politiques……..……………69

A- Education et Formation……………………………………………………………….71

B- Les initiatives locales…………………………………………………………………71

Chapitre II : Les options d’adaptation du territoire à la gouvernance locale………………..73

Section I : Le renforcement du cadre institutionnel…………………………..………………74

Section II : Le renforcement du cadre juridique……………………………………………...75

Section III : La modernisation de l’administration locale…………………………………….78

Section IV:L’adaptation du District au contexte de la gouvernance locale et de développement

local…………………………………………………………………………………………..81

Conclusion partielle :…………………………………………………………………………84



BAMAKO.


98

Perspectives :……………………………………………………………………………...…85

Conclusion Générale :………………………………………………………………………89

Bibliographie :………………………………………………………………………………93

Illustration :…………………………………………………………………………………95

Table des matières :……………………………………………………………………...…96

LOCALE QUELS ENJEUX STRATEGIQUES POUR LE … · UCAD : Université Cheikh Anta DIOP de Dakar UDPM :...

Documents

Transcript of LOCALE QUELS ENJEUX STRATEGIQUES POUR LE … · UCAD : Université Cheikh Anta DIOP de Dakar UDPM :...