GRANDS PROJETS

SOLIDARITÉ

JEUNESSE

LA LETTRED’INFORMATION

DE VOTRE VILLE

janvier 2015

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Le Maire Raoul Grondin

édito

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MUNICIPALE

NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Adresse :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

N° de portable : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

accepte d’être informé par SMS des informations municipales de Notre Dame de Monts

accepte d’être informé par mail des informations municipales de Notre Dame de Monts

TOUS AMBASSADEURS DE BIOTOPIA !Samedi 13 et dimanche 14 juin 2015

Sur présentation de ce pass, participez gratuitement à une visite découverte de l'équipement.

Sur réservation au 02 51 93 84 84. O�re non cumulable, valable pour un foyer,

les 13 et 14 juin de 9 h 30 à 12 h 30.

Suivez le guide !

Événement

Biotopia

" VIP "

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SyDEV – Éclairage public – Travaux neufs d’éclairage Impasse des ÉcureuilsMonsieur le Maire donne lecture de la proposition de travaux faite par le SyDEV (convention 2014 ECL/1450) concernant les travaux neufs d’éclairage, Impasse des Écureuils.Le montant total des travaux s’élève à 1.555,00 € H.T. avec une participation du SyDEV à hauteur de 30% soit à la charge de la commune 1.089,00 € H.T.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- donne son accord pour les travaux d’éclairage, Impasse des Écureuils,

SAFER – Acquisition de terrains sis « la Charrie Clément » et « la Tour »Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Notre Dame de Monts souhaite se rendre propriétaire des parcelles de terre cadastrées C n° 0122 et C n° 0330, situées aux lieux-dits « la Charrie Clément » et « la Tour », sur la Commune de Notre Dame de Monts, d’une superficie globale de 80 a 05 ca et préserver la fonction existante de marais agricole.Ce projet nécessite d’acquérir lesdites parcelles à la SAFER qui les détient dans le cadre d’une réserve foncière, suite à une demande d’intervention de la Commune.Dès lors, cette acquisition se fera moyennant un prix global de 3.465,76 €.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. : - donne son accord à cette acquisition aux prix et conditions sus-énoncés,

Taxe de séjour – Tarifs 2015Monsieur le Maire rappelle la délibération N° 201411122 du 18 novembre 2014 par laquelle le Conseil Municipal avait fixé les tarifs de la taxe de séjour à compter de l’année 2015.Considérant la loi de Finances 2015 n° 2014-1654 dans son article 67 modifiant les articles L2333-30, L2333-41 et L2333-38 du Code Général des Collectivités Territoriales.Considérant les modifications apportées sur les tarifs plafonds, les catégories d’hébergement, les exonérations et les modalités de recouvrement.Il conviendrait de redélibérer pour se mettre en conformité avec la dite loi n° 2014-1654 article 67.Après discussions et délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins une abstention,- décide de modifier les intitulés du tableau de la taxe de séjour,- décide de modifier les tarifs de la taxe de séjour 2015 comme suit :

Taxe de séjour / jour / personne

Hôtel, résidence de tourisme, meublé de tourisme 4 et 5 étoiles et équivalents

0,83 €

Hôtel, résidence de tourisme, meublé de tourisme 3 étoiles et équivalents

0,76 €

Hôtel, résidence de tourisme, meublé de tourisme 2 étoiles et équivalents

0,76 €

Hôtel, résidence de tourisme, meublé de tourisme 1 étoile et équivalents

0,56 €

Hôtel, résidence de tourisme sans étoile et équivalents et chambres d’hôtes

0,40 €

Terrains campings et caravanages 3, 4 et 5 étoiles et terrains de plein air de caractéristiques équivalents

0,46 €

Terrains campings et caravanages 1 et 2 étoiles et terrains de plein air de caractéristiques équivalents

0,20 €

Meublé de tourisme sans étoile et équivalent 0,75 €

indique pour information qu’une surtaxe départementale de 10 % viendra s’ajouter à la taxe de séjour communale,- dit que la période de perception est maintenue du 1er mai au 30 septembre,- fixe la date limite pour le versement de la taxe de séjour auprès du régisseur en mairie au 30 octobre,- précise que la taxe de séjour est établie sur les personnes qui ne sont pas domiciliées dans la commune et qui n’y possèdent pas de résidence à raison de laquelle elles sont redevables de la taxe d’habitation.